JO 2008-14 quarto
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TARIF
ABONNEMENT ANNUEL
ANNONCES
| • 1 à 12 pages. | 200 F |
| 16 à 28 pages | 600 F |
| 32 à 44 pages | 1000 F |
| • 48 à 60 pages | 1500 F |
| Plus de 60 pages | 2000 F |
| • | TOGO. | 20 000 F |
| • | AFRIQUE.. | 28 000 F |
| • | HORS AFRIQUE | 40 000 F |
| • Récipissé de déclaration d'associations.. | 10 000 F |
| • Avis de perte de titre foncier (1er et 2º | |
| insertions) | 10 000 F |
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE.
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS
ARRETES ET DECISIONS
DECRETS
07 mai Décret n° 2008-047/PR modifiant le décret n° 2007-072/PR du 06 juin 2007 portant nomination des membres du conseil national du dialogue social... ...4
07 mai
Décret n°2008-048/PR portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la jeunesse du Togo........6 07 mai Décret n° 2008-049/PR portant nomination du directeur de l'Economic. ........8
2008
ARRETES ET DECISIONS
Présidence de la République
Arrêtés portant nominations.
...............
Partie non officielle
2008
16 avril Décret n°2008-043/PR abrogeant le décret n° 2005 - 051/PR du 26 mai 2005 portant modification du décret n° 96-168/PR du 30 décembre 1996 accordant un permis d'exploitation à grande échelle d'un gisement de calcaire à Tabligbo, préfecture de Yoto, à la société West Africain Cement SARL.
Avis Communications et Annonces
Annonce Légale.
.............9
16 avril Décret n° 2008-044/PR portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale du HADI...
?
PARTIE OFFICIELLE
30 avril Décret n° 2008-045/PR portant nomination du secrétaire permanent pour le suivi des politiques de réformes et des programmes financiers..
....3
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE.
300 avril Décret n° 2008-046 PR portant nomination.
...4
Voir la page 2 du PDF| LOIS, ORDONNANCES, DECRETS | Le Premier ministre |
| ARRETES ET DECISIONS | Komlan MALLY |
| DECRETS | Le ministre des Mines, de l'Energie et de l'Eau |
| DECRET N° 2008-043/PR du 16 Avril 2008 | Dammipi NOUPOKOU |
| abrogeant le décret n° 2005-051/PR du 26 mai 2005 portant modification du décret n° 96-168/ PR du 30 décembre 1996 accordant un permis d'exploitation à grande échelle d'un gisement de calcaire à Tabligbo, préfecture de Yoto, à la société | DECRET N° 2008-044/PR du 16 Avril 2008 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale du HADJ |
| West Africain Cement SARL | LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | |
| Sur le rapport du ministre des Mines, de l'Energie et de l'Eau, | Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, |
| Vu la constitution du 14 octobre 1992; | Vu la constitution du 14 octobre 1992; |
| Vu la loi n° 2003-012 du 14 octobre 2003 modifiant et complétant la loi n° 96-004 du 26 février 1996 portant code minier de la République togolaise; | Vu le décret n° 2005-071/PR du 10 août 2005, portant attributions et organisation du ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation; |
| Vu le décret n° 96-168/PR du 30 décembre 1996 accordant un permis d'exploitation à grande échelle d'un gisement de calcaire à Tabligbo, préfecture de Yoto, à la société West Africain Cement SARL; | Vu le décret n° 2007-131/PR du 3 décembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret n° 2007-132/PR du 13 décembre 2007 portant composition du gouvernement; |
| Vu le décret n° 2007-131/PR du 3 décembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; | Le conseil des ministres entendu, |
| Vu le décret n° 2007-132/PR du 13 décembre 2007 portant composition du gouvernement; Le conseil des ministres entendu, | DECRETE: CHAPITRE 1: CREATION-MISSION |
| DECRETE: | Article premier: II est créé une Commission nationale du Hadj, ci-après désignée la «Commission >>. |
| Article premier: Est abrogé le décret n° 2005-051/PR du 26 mai 2005 portant modification du décret n° 96-168/PR du 30 décembre 1996 susvisé. | Art. 2: La Commission a pour mission de coordonner et de superviser l'organisation et le déroulement du pèlerinage des Togolais aux lieux saints de l'Islam. |
| Art. 2: Le ministre des Mines, de l'Energie et de l'Eau est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 16 Avril 2008 Le Président de la République | A ce titre, la Commission: définit les stratégies et modalités d'une organisation harmonieuse du Hadj; - veille à la sensibilisation, à l'information et à l'encadrement des pèlerins au niveau national: |
| Faure Essozimna GNASSINGBE | accorde des agréments aux agences de voyage en qualité de collecteurs -guide du Hadj; |
| émet un avis ou fait des propositions sur toutes les questions relatives à l'organisation et au déroulement du Hadj. CHAPITRE II: ORGANISATION-FONCTIONNEMENT Art. 3: La Commission est composée comme suit : | Art. 9: Le ministre d'Etat, ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales est chargé de l'exécution du présent décret qui, sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 16 Avril, 2008 |
| Le Président de la République | |
| - le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, président; | Faure Essozimna GNASSINGBE |
| - le ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration régionale ou son représentant, 1 vice-président; le ministre de la Sécurité et de la Protection civile ou son | Le Premier ministre Komlan MALLY |
| représentant, 2º vice--président; un représentant du ministère de la Santé, membre; un représentant du ministère chargé des Finances, membre; - un représentant du ministère chargé du Tourisme et des Loisirs, membre; - le directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile, représentant le ministre des Transports, membre; - le chef de la division du culte du ministère de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, membre; un cadre de la direction générale de la Documentation nationale, | Le ministre d'Etat, ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales Pascal A. BODJONA DECRET N° 2008-045/PR du 30 Avril 2008 portant nomination du secrétaire permanent pour le suivi des politiques de réformes et des programmes financiers LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, |
| membre; | |
| trois représentants de l'Union musulmane du Togo, membres ; - le consul général du Togo en Arabie Saoudite, membre. | Sur proposition du ministre de l'Economie et des Finances; |
| Art. 4: Les membres de la commission, autres que les ministres intéressés sont nommés par arrêté du ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales. | Vu la constitution du 14 octobre 1992; Vu le décret n^{\circ} 86-109 du 05 juin 1986 portant organisation et attributions du ministère de l'Economie et des Finances; |
| Art. 5: La Commission se réunit sur convocation de son président. Le président peut inviter, à titre consultatif, toute personne dont la compétence est jugée nécessaire aux travaux de la Commission. | Vu le décret n° 2007-131 /PR du 3 décembre 2007 portant nomination du Premier ministre; |
| Art. 6: Le Consulat général du Togo en Arabie Saoudite assure, par délégation, la coordination extérieure de la Commission. | Vu le décret n° 2007-132/PR du 13 décembre 2007 portant composition du gouvernement ; |
| Sous la supervision de la Commission, il veille, en liaison avec les autorités saoudiennes, à la préparation adéquate du pèlerinage ainsi qu'à la prise des dispositions pratiques d'encadrement et d'hébergement des pèlerins togolais aux lieux du pèlerinage. | Vu le décret n° 2008-031/PR du 15 février 2008 portant création et attributions d'un Secrétariat Permanent pour le suivi des Politiques de Réformes et des programmes Financiers (SP-PRPF); Le conseil des ministres entendu ; |
| CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES | DECRETE: |
| Art. 7: Les fonctions de membre de la Commission sont gratuites. | Article premier : Mr. AHARH-KPESSOU Mongo, Administrateur |
| Art. 8: Les dépenses de fonctionnement de la Commission sont couvertes par les subventions de l'Etat et les redevances versées par les agences de voyage. | civil en chef, est nommé Secrétaire permanent pour politiques de réformes et des programmes financiers. le suivi des Art. 2: Secrétaire permanent pour le suivi des politiques de réformes et des programmes financiers a rang de secrétaire d'Etat. |
| Art. 3: Le ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. | Président de la République Faure Essozinına GNASSINGBE |
| Fait à Lomé, le 30 avril 2008 | Le Premier ministre |
| Président de la République | Komlan MALLY |
| Faure Essozimna GINASSINGBE | Le ministre du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et des Petites |
| Le Premier ministre | et Moyennes Entreprises |
| Komlan MALLY | Yandja YENTCHABRE |
| Le ministre l'Economie et des Finances | DECRET N° 2008-047/PR du 07 Mai 2008 |
| Adji Othèth AYASSOR DECRET N° 2008-046/PR du 30 Avril 2008 portant nomination | modifiant le décret n° 2007-072/PR du 06 juin 2007 portant nomination des membres du conseil national du dialogue social. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | - Sur le rapport du ministre du Travail et de la Sécurité sociale, |
| Sur le rapport du Premier ministre, | - Vu la constitution du 14 octobre 1992; |
| Vu la constitution du 14 octobre 1992; Vu le décret n° 2007-131/PR du 3 décembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; | Vu la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail; - Vu l'ordonnance nº 1 du 04 janvier 1968 portant statut général |
| Vu le décret n° 2007-132/PR du 13 décembre 2007 portant composition du gouvernement; Vu le décret n° 2008-024/PR du 15 février 2008 portant création d'une délégation à l'organisation du secteur informel ; Le conseil des ministres entendu, DECRETE: Article premier: Madame Lydia ADANLETE-SANT'ANNA est nommée directrice générale de la délégation à l'organisation du secteur informel. Art. 2: Le Premier ministre et le ministre du Commerce, de Industrie. de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise Fait à Lomé, le 30 avril 2008 | des fonctionnaires de la République togolaise; - Vu le décret n° 2007-012/PR du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil national du dialogue social; Vu le décret n°- 2007-131/PR du 03 décembre 2007 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret n° 2007-0132/PR du 13 décembre 2007 portant composition du gouvernement; Le conseil des ministres entendu, DECRETE: Article premier: Les dispositions de l'article 1 du décret n° 2007-072/PR du 06 juin 2007 portant nomination des membres du conseil national du dialogue social sont modifiées comme suit: - Président : Konde SANGBANA. ancien directeur général du Travail, fonctionnaire du Bureau International du Travail (BIT) à la retraite; -1" Vice-président : Adji Othèth AYASSOR, ministre de l'Economie et des Finances; |
| - 2º Vice-président : | .Francis AGBAGLI, directeur de société; |
| Albert Kossivi NAKU, président du conseil national du patronat; | Martial GOEH-AKUE, secrétaire permanent de l'association professionnelle des banques; |
| 3º Vice-président : | |
| Mathias HLOMADOR, secrétaire général adjoint de l'union générale des syndicats libres; | Sylvia AQUEREBURU. notaire, membre de l'association des femmes chefs d'entreprise du Togo; |
| - Coordinateur général : Octave Nicoué Kuété BROOHM, ministre du Travail et de la Sécurité Sociale. - Membres . Kondi Charles AGBA, ministre d'Etat, ministre de la Santé ; . Katari FOLI-BAZI, ministre de la Fonction publique, de la Réforme administrative et des Relations avec les Institutions de la République; | Akoueté Yaovi Adrien BELIKI, secrétaire général de la confédération syndicale des travailleurs du Togo; Yves Agui PALANGA, secrétaire général de la confédération nationale des travailleurs du Togo; . Norbert Tétévi GBIKPI-BENISSAN, secrétaire général de l'union nationale des syndicats indépendants du Togo; Ephrem Mokli A. TSIKPLONOU, secrétaire général de la confédération générale des cadres du Togo; |
| . Yandja YENTCHABRE, ministre du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises; | .Agbenyigan AGLAMEY-PAP, secrétaire général du groupe des syndicats autonomes; |
| . Yves Madow NAGOU, ministre des Enseignements primaire et secondaire, de l'Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l'Alphabétisation; . Kossi Messan EWOVOR, ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ; | . Koffi Adjé GUEZO, secrétaire général adjoint du groupe des syndicats autonomes; . Essofa KPANTE, secrétaire général adjoint de la confédération générale des cadres du Togo; |
| . Célestine Akouavi AIDAM, ministre des Droits de l'Homme et de la Consolidation de la Démocratie; . Mémounatou IBRAHIMA, ministre de l'Action sociale, de la Promotion de la Femme, de la Protection de l'Enfant et des Personnes âgées ; | . Nadou LAWSON, trésorière générale adjointe de la confédération nationale des travailleurs du Togo; Claire Ameyo QUENUM, commissaire à la communication et à l'information au bureau exécutif de l'union nationale des syndicats indépendants du Togo; |
| . Biossey Kokou TOZOUN, garde des Sceaux, ministre de la Justice; | . Essi EKPETSOU-MELEDJI, secrétaire générale adjointe chargée du genre à la confédération syndicale des travailleurs du Togo. |
| . Laurent TAKASSI, directeur de société, 25 vice-président du conseil national du patronat; | Art. 2: Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. |
| . Claude Daté GBIKPI, directeur de société, secrétaire général du conseil national du patronat; | Fait à Lomé, le 07 mai 2008 Le Président de la République |
| . Colman Edmond AMOUSSOU, directeur de société, président de la commission des affaires sociales au conseil national du patronat: . Séwa James LASSEY, directeur de société, conseiller spécial du président du conseil national du patronat: | Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre Komlan MALLY |
| . Jean WOZUFIA. directeur de société. président du groupement national des entrepreneurs des bâtiments et travaux publics: | Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale |
| . Georges ORSONI. directeur de société : | Octave Nicoué K. BROOHM |
| DECRET N° 2008-048/PR du 7 mai 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Jeunesse du Togo | assurer le suivi/évaluation de l'exécution des projets et programmes gérés par les organisations relevant de son contrôle ; |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre de la Jeunesse, des Sports et des | œuvrer à l'implication effective des jeunes dans l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi/évaluation des politiques et programmes de développement en faveur de la jeunesse ; |
| Loisirs, | |
| - Vu la Constitution du 14 octobre 1992; | mettre à la disposition des organisations de jeunes des services d'assistance et de conseils nécessaires à la réalisation de leurs |
| Vu le décret n° 2007-131 /PR du 03 décembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret n° 2007-132/PR du 13 décembre 2007 portant composition du gouvernement ; - Le conseil des ministres entendu, | objectifs; - promouvoir la coopération internationale par le développement et le renforcement des relations avec les organisations de jeunes sur le continent et dans le monde; promouvoir des actions visant au renforcement des capacités des jeunes dans tous les domaines de la vie citoyenne, culturelle, économique et sociale. |
| DECRETE: CHAPITRE 1: DISPOSITIONS GENERALES | Art. 5: Le conseil national de la jeunesse dispose de démembrements dans toutes les régions et préfectures du pays. Lomé Commune est considérée comme une région et les arrondissements comme des préfectures. |
| Article premier: Il est créé sous la tutelle du ministère en charge de la Jeunesse, une institution dénommée le Conseil National de la Jeunesse du TOGO (CNJ-TOGO). | Les démembrements sont : au niveau de chaque région et de la commune de Lomé: le Conseil Régional de la Jeunesse (CRJ); |
| Art. 2: Le conseil national de la jeunesse est une institution apolitique, autonome et démocratique, servant de cadre de concertation pour les jeunes en vue d'assurer leur pleine et effective participation au processus de développement du Togo. Il regroupe toutes les organisations de jeunes sur l'ensemble du territoire national. Art. 3: Le conseil national de la jeunesse est un organie consultatif auprès du gouvernement sur toutes les questions touchant à la jeunesse. CHAPITRE II: ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Art. 4: Le conseil national de la jeunesse est chargé de : servir de relais entre les organisations de jeunes et les autorités compétentes pour toutes les questions ayant trait à la mise en œuvre de la politique nationale de la jeunesse ; | au niveau de chaque préfecture: le Conseil Préfectoral de la Jeunesse (CPJ); au niveau de chaque arrondissement de Lomé: le Conseil d'Arrondissement de la Jeunesse (CAJ). Art. 6: - le Conseil Régional de la Jeunesse (CRJ) regroupe tous les conseils préfectoraux de la jeunesse de la région; il est dirigé par un bureau élu au sein du comité régional. Le comité régional regroupe les membres des bureaux préfectoraux de la région; le conseil préfectoral de la jeunesse regroupe toutes les organisations de jeunes de la préfecture; il est dirigé par un bureau exécutif élu au sein du comité préfectoral. Le comité préfectoral est composé des délégués élus par les organisations de jeunes de la préfecture; |
| émettre des avis sur toutes les questions de jeunesse et de développement dont il est saisi ; | - le conseil d'arrondissement regroupe toutes les organisations de jeunes de l'arrondissement; il est dirigé par un bureau élu au sein du comité d'arrondissement. Le comité d'arrondissement |
| à la demande des autorités et institutions nationales et/ou internationales, donner des avis et recommandations sur l'orientation et le fonctionnement des organisations de jeunes régulièrement constituées dont il assure le contrôle des activités : | est composé des délégués élus par les organisations des jeunes de l'arrondissement. Art. 7: Les organes du conseil national de la jeunesse sont : |
| * au niveau national : 1. le congrès national; | Art. 13: Le secrétariat administratif permanent est dirigé par un secrétaire administratif nommé et mis à la disposition du CNJ par le ministre chargé de la Jeunesse. |
| 2. le comité national; | Art. 14 : Les ressources du CNJ sont constituées par : |
| 3. le bureau exécutif national. | les subventions de l'Etat ; |
| * au niveau régional : | - les subventions provenant des partenaires au développement ; |
| 1. le comité régional; | les dons, legs et autres contributions. |
| 2. le bureau exécutif régional. | Art. 15: Les charges du CNJ sont constituées par toutes les dépenses afférentes à son fonctionnement. |
| * au niveau préfectoral: | |
| 1. le comité préfectoral; 2. le bureau exécutif préfectoral. * au niveau de Lomé Commune: | Art. 16: Le gouvernement met à la disposition du CNJ - Togo un comptable public qui assiste le trésorier général du CNJ à l'occasion de l'élaboration du projet de budget et du rapport financier. |
| 1. le comité régional de Lomé - Commune; 2. le bureau exécutif régional de Lomé Commune. | Le comptable public vérifie la régularité des dépenses. Art. 17: Les comptes et la gestion du CNJ sont soumis à un audit |
| * au niveau des arrondissements : | comptable diligenté tous les ans par le ministère des Finances. |
| 1. le comité d'arrondissement; 2. le bureau exécutif d'arrondissement. | CHAPITRE IV: DISPOSITIONS FINALES |
| Art. 8: Le congrès national est l'instance suprême du CNJ. II regroupe les membres du comité national. | Art. 18: Il est créé un comité consultatif et de suivi du CNJ - Togo, composé comme suit : |
| - un représentant du Premier ministre ; | |
| Art. 9: Le comité national est composé de cinquante trois (53) membres dont : | un représentant du ministre chargé de la Jeunesse ; |
| - les dix sept (17) membres du bureau exécutif national; | un représentant du ministre en charge des Finances. |
| six (6) délégués des arrondissements de Lomé dont deux (2) pour le 5º arrondissement ; trente (30) pour les préfectures à raison d'un délégué par préfecture. | Art. 19: Le comité consultatif et de suivi est chargé d'appuyer le CNJ par des conseils et de donner son avis sur toutes les initiatives prises par le CNJ. II assiste le ministère de tutelle dans le suivi et l'évaluation des activités du CNJ. Art. 20: Le comité consultatif et de suivi peut faire appel à toute |
| Art. 10: Le bureau exécutif est chargé d'organiser et de coordonner l'ensemble des activités du CNJ et de mettre en œuvre les décisions du comité national. | personne ressource dont les compétences sont jugées utiles pour l'accomplissement de sa mission. Art. 21: Les fonctions de membres de CNJ sont gratuites. |
| Art. 11: Les représentants du conseil national de la jeunesse du Togo dans les institutions nationales, les structures et manifestations internationales de la jeunesse sont désignés par le ministre chargé de la Jeunesse sur proposition du bureau | Art. 22 : Un arrêté du ministre chargé de la Jeunesse précisera en tant que de besoin les modalités d'application du présent décret. Art. 23: Le ministre chargé de la Jeunesse et le ministre chargé |
| exécutif du CNJ - Togo. CHAPITRE III: GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DUCNJ-TOGO Art. 12: Le gouvernement met à la disposition du CNJ -Togo un | des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 07 mai 2008 |
bâtiment pour abriter son siège.
Voir la page 8 du PDF| Le Président de la République | Le Président de la République |
| Faure Essozimna ĠNASSINGBE | Faure Essozimna GNASSINGBE |
| Le Premier ministre | Le Premier ministre |
| Komlan MALLY | Komlan MALLY |
| Le ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs | Le ministre l'Economie et des Finances |
| Antoine FOLLY | Adji Othèth AYASSOR |
| Le ministre de l'Economie et des Finances | ARRETES ET DECISIONS |
| Adji Othèth AYASSOR | Présidence de la République |
| DECRET N° 2008-049/PR du 07 mai 2008 portant nomination du directeur de l'Economie LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | Arrêté N° 08-002 / PR du 29 mai 2008 Portant nomination de l'intendant des palais de la Présidence de la République LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE |
| Sur proposition du ministre de l'Economie et des Finances ; Vu la constitution du 14 octobre 1992; | Vu la Constitution de la 4º République togolaise; Vu le décret n° 2005-052/PR du 06 juin 2005 portant organisation des services de la Présidence de la République ; |
| Vu le décret n° 67-22 du 26 janvier 1967 définissant les compétences ministérielles en matière de recrutement, d'administration et de gestion des diverses catégories de personnel; | ARRETE: Article premier: Le commandant AKPAMOURA Koffi est nommé intendant des palais de la Présidence de la République. |
| Vu le décret n° 86-109 du 05 juin 1986 portant organisation et attributions du ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n° 2007-131 / PR du 3 décembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret n° 2007-132 / PR du 13 décembre 2007 portant composition du gouvernement ; | Art. 2: Il assure les services de l'intendance des palais présidentiels et des résidences présidentielles à l'exception de celles de Pya. Art. 3: Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 29 mai 2008 |
| Le conseil des ministres entendu ; | Le Président de la République |
| DECRETE: | Faure Essozimna GNASSINGBE |
| Article premier : Mme Ahéba JOHNSON, administrateur civil, est nommée directrice de l'Economie. Art. 2: Est abrogé le décret n° 97-011/PR du 29 janvier 1997 portant nomination du directeur de l'Economie. | Arrêté N° 08-003/PR du 29 mai 2008 Portant nomination de l'intendant des résidences présidentielles de Pya LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE |
| Art. 3: Le ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. | Vu la Constitution de la 4º République togolaise: Vu le décret n° 2005 - 052/ PR du 06 juin 2005 portant organisation des services de la Présidence de la République ; |
| Fait à Lomé, le 07 mai 2008 |
| ARRETE: | BEBETECH |
| Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 000 FCFA- | |
| Article premier: Le capitaine ADOKOUM-LEM Tchanassinka est nommé intendant des résidences présidentielles de Pya. | Siège Social: 1385, Rue de l'Entente, 06 B.P.: 60695, Tél.: 222 02 34/904 00 36, RCCM: TOGO LOME 1998 В 0930. |
| Art. 2: Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la | AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL |
| République togolaise. Fait à Lomé, le 29 mai 2008 | Aux termes d'un acte reçu en dépôt le 08 Octobre 2004, la collectivité des associés de la société << BEBETECH » SARL réunie en assemblée générale extraordinaire a décidé sur proposition de |
| Le Président de la République | sa gérance, d'augmenter de la somme de 50 000 000 FCFA le capital social qui est actuellement de 10 000 000 FCFA divisé en |
| Faure Essozimna GNASSINGBE | mille (1000) parts de 10 000 FCFA chacune, pour la porter à 60 000 000 FCFA par la création de cinq mille (5000) parts nouvelles |
| Partie non officiele | de 10 000 FCFA chacune souscrites et libérées intégralement. |
| Ces cinq mille (5000) parts nouvelles sont créées avec jouissance | |
| Avis, communication et Annonces | à compter de ce jour et seront assimilées aux parts anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires. |
| ANNONCE LEGALE | Deux expéditions de l'acte ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de LOME sous le numéro RCCM TOGO LOME 2007 M 1780. |
| Etude de Me Mathias Komlanvi LODONOU, Notaire à Lomé 5, Rue de l'OCAM, 06 B.P.: 60810 | Pour insertion, Maître Mathias LODONOU |
Imp Editogo Dépôt légal nº 32 bis
Source et authenticité
Empreinte SHA-256 : 1f36922735db239a76f87f34e2958578ddbf4738f95cd42cbf48f33f09913f5c
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- JO 2008-14 quarto — 30 mai 2008 — Voir la source officielle