JO 2008-22 bis

Transcription indépendante

ACHAT

TARIF

ABONNEMENT ANNUEL

ANNONCES

Récépissé de déclaration d'associations.. 10 000 F

• 1 à 12 pages.

200F

• 16 à 28 pages

600 F

TOGO

20 000 F

• Avis de perte de titre foncier (1 et 2

• 32 à 44 pages

1000 F

insertions)

• AFRIQUE

28 000 F

• 48 à 60 pages

1500 F

• Avis d'immatriculation

• Plus de 60 pages..

2000 F • HORS AFRIQUL

40-000 F

• Certification du JO

10000 F

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Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser & FEDITOGO Tel: (228) 221-37-18 221-61-07 08 Fax (228) 222-14-89-BP 891 - LOME

DIRECTION. REDACTION ET ADMINISTRATION

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL : 221 - 27 - 01

-

LOME

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS ARRETES ET DECISIONS

26 mai - Décret n° 2008-060/PR portant nomination à titre posthume dans l' ordre du Mono....

4

26 mai - Décret n° 2008-061/PR portant nominations à titre étranger

dans l'ordre du Mono.

.4

26.mai - Décret n° 2008-062/PR portant nomination à titre étranger dans l'ordre du Mono.

.4

26 mai - Décret n° 2008-063/PR portant promotion et nominations dans l'ordre du Mono.

DECRETS

26 mai - Décret n° 2008-064/PR portant nominations dans l'ordre national du Mérite.

...5

26 mai Décret n° 2008-065/PR portant attributions de Médailles du Mérite Militaire..

7

2008

26 mai - Décret n° 2008-056/PR portant nominations à titre étranger dans l'ordre du Mono........

2

21 juil. - Décret n° 2008-070/PR portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de AFAGNAN.

9

26 mai - Décret n° 2008-057/PR portant nominations à titre étranger dans l'ordre du Mono..

:

.3

26 mai - Décret n° 2008-058/PR portant nominations à titre étranger dans l'ordre du Mono......

21 juil. - Décret n° 2008-071/PR portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de AHEPE.. 10

.3

26 mai - Décret n° 2008-059/PR portant nomination à titre étranger dans l'ordre du Mono................

.....3

21 juil. - Décret n° 2008-072/PR portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de GLEI. 10

:

JOURNAL OFFICIËL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

21 juil. - Décret n° 2008-073/PR portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de BADOU.

I juil. - Décret n° 2008-074/PR portant.reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de BASSAR. 11

21 juil.-Décret n° 2008-075/PR portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de MANGA. 12.

21 juil. - Décret n° 2008-076/PR portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de KOKA 13

21 juil. - Décret n° 2008-087/PR portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du regent de canton de KORBONGOU......

19

21 juil. - Décret n° 2008-088/PR portant retrait de l'acte de reconnaissance du chef de canton de OSSACRE......20 :

21 juil. - Décret n° 2008-089/PR portant reconnaissance de la désignation par voie élective de chef de canton de TAMPIALIME.

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS ARRETES ET DECISIONS

.20

21 juil. - Décret n° 2008-077/PR portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de NALI....... 13

21 juil. - Décret n° 2003-078/PR portant reconnaissance de la désignation par voie élective de chef de canton de TAMONGUE.

14

21 juil. - Décret n° 2008-079/PR portant reconnaissance de la désignation par voie élective de chef de canton de BIDJENGA

14

21 juil. - Décret n° 2008-080/PR portant reconnaissance de la désignation par voie élective de chef de canton de TOAGA.

15

21 juil. - Décret n° 2008-081/PR portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du régent de canton de OUNABE.

16

21 JUIL. - Décret n° 2008-082/PR portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du régent de canton de NYAMASSILA.

16

21 juil. - Décret n° 2008-083/PR portant reconnaissance de la désignation par voie élective de régent de canton ATCHANGBADE.

DECRETS

DECRET N° 2008-056/PR du 26 Mai 2008

Portant nominations à titre étranger dans l'Ordre du Moro

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 octobre 1992:

Vu la loi n° 61-35 du 02 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono: Vu le décret n° 62-62 du 20 avril. 1962 fixant les modalités d'application de la loi du 02 septembre 1961 susvisée:

DECRETE

Article premier. A l'occasion de la réunion du bureau du Comité Interparlementaire de l'UEMOA à Lomé du 21 au 26 janvier 2008, les personnalités, ci-après, sont nommées à titre étranger, dans l'Ordre du Mono.

17

COMMANDEURS

21 juil. - Décret n° 2008-084/PR portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du régent de canton de PAGOUDA.

M. Mélégué TRAORE, Président.

M. Mahamane OUSMANE, Vice-Président.

17

OFFICIERS

21 juil. - Décret n° 2008-085/PR portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du régent de canton de BAGA.

Μ. Francisco BENANTE Vice-Président

18

Mme

Yvonne D. ABANE BOUABRE, Vice-Président

Μ.

Qundé TOULEMA, Vice-Président

21 juil. - Décret n° 2008-086/PR portant reconnaissance de la désignation par voie élective du régent de canton de OSSACRE.

Μ.

Abdourahmane SOW, Vice-Président

Μ.

Abdoulaye DRAME, Député

19

Μ.

Malu JORGE, Député

Μ.

Patric DIESSONGO, Député

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Μ.

Yao Félix AKOTO, Député

Μ.

Djibril DEBOUROU, Député

Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 octobre 1992:

Μ.

Gado Idi BOUBACAR, Secrétaire Général du C.I.P.

タ

Vu la loi n° 61-35 du 02 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono:

Art. 2: Le présent décret qui prend effet à compter du 25 janvier 2008, date de prise de rang des intéressés, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé, le 26 MAI 2008

Vu le décret n° 62-62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi du 02 septembre 1961 susvisée.

DECRETE

Article Premier: A l'occasion des Manœuvres Militaires ZIO 2008. les Officiers Supérieurs béninois et français, ci-après. sont nommés, à titre étranger, dans l'Ordre du Mono.

Le Président de la République

Faure Essozimna GNASSINGBE

DECRET N° 2008-057/PR du 26 Mai 2008. Portant nominations à titre étranger dans l'Ordre du Mono LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 octobre 1992: Vu la loi n° 61-35 du 02 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono: Vu le décret n° 62-62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi du 02 septembre 1961 susvisée:

DECRETE

Article premier. A l'occasion de leur visite au Togo, les Officiers Supérieurs français ci-après, sont nommés, à titre étranger dans l'Ordre du Mono.

COMMANDEUR

Général de Corps d'Armée Emmanuel BETH.

CHEVALIER

Chef de Bataillon Boccon LIAUDET.

Art.2: Le présent décret qui prend effet à compter du 05 décembre 2007, date de prise de rang des intéressés, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

2008.

Fait à Lomé le 26 MAI 2008

Le Président de la République

Faure Essozimna GNASSINGBE

DECRET N° 2008-058/PR du 26 Mai Portant nominations à titre étranger dans l'Ordre du Mono

COMMANDEURS

Général de Division Mathieu BONI, CEMG/A Bénin Général de Brigade Philippe BONNET, Commandant Forces Françaises CAP-VERT.

OFFICIER

::

Capitaine de Vaisseau Edmond d'ARVIEU, Commandant Tonnerre

CHEVALIERS

Chef de Bataillon Roland Renaud KOUTON, Chef de détachement au Bénin

Capitaine Jean de la HOZ, Chef OPS, Section France.

:

Art.2: Le présent décret, qui prend effet, à compter du 2-1 février 2008, date de prise de rang des intéressés, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République Togolaise."

Fait à Lomé, le 26 MAI 2008

Le Président de la République

Faure Essozimna GNASSINGBE

DECRET N° 2008-059/PR du 26 Mai 2008. Portant nomination à titre étranger dans l'Ordre du Mono

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 octobre 1992;

Vu la loi n° 61-35 du 02 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono; 2

Vu le décret n° 62-62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi du 02 septembre 1961 susvisée.

.....

DECRETE

Article Premier- A l'occasion de sa visite au Togo, M. Robert GODEAU, Consul du Togo en Belgique est fait, à titre étranger, OFFICIER de l'Ordre du Mono.

Art. 2: Le présent décret qui prend effet, à compter du 24 août 2007, date de prise de rang, de l'intéressé, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République Togolaise..

Fait à Lomé, le 26 MAI 2008.

Le Président de la République

Faure Essozimna GNASSINGBE

DECRET N° 2008-060/PR du 26 Mai 2008. Portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mono

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 octobre 1992;

Vu la loi n° 61-35 du 02 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono: Vu le décret n° 62-62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi du 02 septembre 1961 susvisée.

DECRETE

Article Premier: Koumavi-Adzoh-Assou Simon ZOKPLONOU, ex-chef traditionnel du Canton de Bè (Lomé), est fait, à titre posthume, CHEVALIER de l'Ordre du Mono..

ث

Art. 2: Le présent décret qui prend effet à compter du 11 août 2007, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé, le 26 MAI 2008

Le Président de la République

Faure Essozimna GNASSINGBE

DECRET N° 2008-061/PR du 26 Mai 2008. Portant nominations à titre étranger dans l'Ordre du Mono LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 octobre 1992;

Vu la loi n° 61-35 du 02 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono:

Vu le décret n° 62-62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi du 02 septembre 1961 susvisée;

Article Premier: A l'occasion de leur visite au Togo, les Membres de la délégation de la Banque Africaine de Développement, ci-après, sont nommés, à titre étranger, dans l'Ordre du Mono.

COMMANDEURS

M. KABERUKA Donald, Président.

M. OUEDRAOGO Youssouf, Conseiller Spécial du Président.

OFFICIERS

M. MAHROUG Mohamed, Administrateur pour le Maroc, la

Tunisie et le Togo.

M. Janvier K. LITSE, Directeur Région 1, Chargé du Togo.

CHEVALIERS

M. ZOUKPO Zaté, Assistant du Président de la BAD Μ. ΕΚΡΟ Alain Fabrice, Senior Country Economist African Development Bank.

Art.2: Le présent décret qui prend effet à compter du 02 mars 2008, date de prise de rang, des intéressés, sera enregistré et publié au Journal Oficiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé, le 26 MAI 2008-

Le président de la republique

Faure Esozimna GNASSINGBE

DECRET N° 2008-062/PR du 26 Mai 2008. Portant nominations à titre étranger dans l'Ordre du Mono

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 octobre 1992;

Vu la loi n° 61-35 du 02 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono:

Vu le décret n° 62-62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi du 02 septembre 1961 susvisée;

DECRETE

Article Premier: Al'occasion de la 35ème Assemblée Générale de l'Office de Liaison de l'Afrique de l'Ouest (OLAO) à Lomé. les Officiers Supérieurs ci-après, sont nommés, à titre étranger dans l'Ordre du Mono

OFFICIER

OFFICIERS (A titre Etranger)

Médecin-colonel

CASTANET

Colonel FRAORE Nabéré Honoré, Président de la Commission des I mances du Conseil Internationaldo Sport Militaire CISD

Lieutenant-colonel

DURAND

Thierry Alain

Lieutenant-colonel

HAXAIRE

Capitaine de frégate

KERNEIS

Georges Olivier

CHEVALIERS

Commissaire Divisionnaire

ATAYA

Commissaire de Police

AGBOTSE

Dodzi

Dodji

Lieutenant-Colonel OUEDRAOGO Yacouba. Président de ГOLAO

Lieutenant-Colonel THIOUNE Mactar, Secrétaire Général de POLAO.

CHEVALIERS (A Titre Etranger)

Art.2: Le présent décret qui prend effet à compter du 03 avril 2008, date de prise de rang des intéressés, sera enregistré et publie au Journal Officiel de la République logolaise.

Fait à Lomé, le 26 MAI 2008

Le président de la republique

Faure Essozimna GNASSINGBE

DECRET N° 2008-063/PR du 26 Mai 2008. Portant promotion et nominations à titre étranger dans l'Ordre du Mono

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution de la Republique Togolaise du 14 octobre 1992:

Vu la lon N 6135 du 02 Septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono

Va le décret N° 62 62 du 20 Avrid 1962 fisant les modalités d'application de la lor du 02 Septembre 1961 susvisée:

DECRETE

Art. 2: Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé, le 26 MAI 2008

Le Président de la Republique

Faure Essozimna GNASSING BE

DECRET N° 2008-064/PR du 26 Mai-2008. Portant nominations dans l'Ordre National du Mérite

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

- Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 octobre 1992: - Vu la loi Nº 6135 du 02 Septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono:

Vu le décret N° 62 62 du 20 Avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi du 02 Septembre 1961 susvisée:

Vu le décret N°73-85 du 26 mars 1973 portant institution d'un Ordre National du Mérite:

Article Premier: Al'occasion de la célébration de la fête du 23 Septembre 2007, les officiers des Forces Armées Togolaises et les fonctionnaires de la Police Nationale, ci-après, sont nommés dans l'Ordre du Mono.

COMMANDEUR

Colonel ALOU Cilabalo (Promotion)

DECRETE

Article Premier: Al'occasion de la célébration de la fête du 23 Septembre 2007. les officiers des Forces Armées Togolaises. les fonctionnaires de la Police Nationale. des Douanes Togolaises et les personnalités civiles, ci-après. sont nommés dans l'Ordre National du Mérite.

OFFICIERS

Colonel ATTIPOU Kodjo Messan Attiogbé

ARMEE DE L'AIR

NO GRADE NOM

PRENOMS

MLE

ADC

TAKOUDA

Aguem Abalo 7571

2 ADC

KOUNDOUM

Eglou Pignandi 6661

3 ADJ

YAKOBI

Kossi

6299

4 SCH

N'GASSIBOU

Yao

6750

5

SCH

KAKANOU

Kossi

7168

6 CCH

KOULOUN

Ekpao

8989

7 1^{\circ}CL

ANITE

Akotou Toukoumbe 8702

8 I^{\circ}CL

BAWA

Aklesso

9417

GENDARMERIE NATIONALE

N° GRADE

NOM

PRENOMS

MLE

1 ADC

ALEHERI

Kokoroko

1304

POLICE NATIONALE

SAPEURS POMPIERS

DOUANE TOGOLAISE

A TITRE ETRANGER

Art. 2: Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé, le 26 MAI 2008

Le Président de la République

Faure Essozimna GNASSINGBE

DECRET N° 2008-070/PR du 21 Juillet 2008 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de

AFAGNAN

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'administration territoriale. de la décentralisation et des collectivités locales. porte-parole du gouvernement.

Vu la Constitution du 14 octobre 1992:

Vu la lot nº 2007-001 du 08 janvier 2007 portant orgamsation de T'administration territoriale déconcentrée au Toge.

Vu la loi nº 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au logo.

Vu le décret n° 2008-050 PR du 07 ma 2008 relatif aus attributions des ministres d'Itat et ministres :

Vu le decret n° 2007-131 PR du 03 décembre 2007 portant nomination du Premier ministre

Vu le decret n° 2007-132 PR du 13 decembre 2007 portant composition du gouvernement:

Vu le procès-verbal de la reunion du conseil coutumer organisée le 10 novembre 2005 dans le canton d'Alagnan (Sous-préfecture d'Afagnan- prefecture des Laes):

Le Conseil des ministres entendu.

DECRETE

Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Togbui Ahonsou Aristide CHAOLD VI en qualité de chef de canton d'Afagnan (Sous- préfecture d'Afagnan - préfecture des Lacs).

Art.2: II est alloué à Togbui Ahonsou Aristide CHAOLD VI. chef de canton d'Afagnan, des indemnités annuelles de fonctions de cent quatre vingt dix-huit mille quatre cent cinquante francs (198.450 FCFA).

La dépense est imputable au budget général - gestion 2007 - section 410 - chapitre 24 article 00-12 - paragraphe 99.

Art. 3: Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature. sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise...

Fait àLomé, le 21 Juillet 2008

:

Président de la République

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le Premier ministre

Komlan MALLY

Le ministre d'Etat, ministre de l'administration territoriale. de la décentralisation et des collectivités locales

Pascal Akoussoulèlou BODJONA

Le ministre de l'économie et des finances

Adji Othèth AYASSOR

DECRET N° 2008-071/PRđu 21.Juillet 2008. portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de

АНЕРЕ

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'administration territoriale. de la décentralisation et des collectivités locales, porte-parole du gouvernement.

Vu la Constitution du 14 octobre 1992:

Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;

Vu le décret n° 2008-050/PR du 07 mai 2008 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres :

Vu le décret n° 2007-131/PR du 03 décembre 2007 portant nomination du Premier ministre :

Vu le décret n° 2007-132/PR du 13 décembre 2007 portant composition du gouvernement:

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 17 février 2003 dans le canton d'Ahépé-Apédomé (préfecture de Yoto):

Le Conseil des ministres entendu,

Article premier

DECRETE

: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur ASSIGNON Sossou - sous le nom de trône de Togbui Sossou ASSIGNON III en qualité de chef de canton d'Ahépé-Apédomé (préfecture de Yoto).

Art. 2: Il est alloué à Togbui Sossou ASSIGNON III chef de canton d'Ahépé-Apédomé, des indemnités annuelles de fonctions de cent trente deux mille trois cents francs (132.300 FCFA).

La dépense est imputable au budget général - gestion 2007 - section 410-chapitre 24 - article 00-12 - paragraphe 99.

Art.3: Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise./-

Fait à Lomé, le 21 Juillet, 2008.

Le Président de la République

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le Premier ministre

Komlan MALLY

Le ministre d'Etat, ministre de l'administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales

Pascal Akoussoulèlou BODJONA

Le ministre de l'économie et des finances

Adji Othèth AYASSOR

DECRET N° 2008-072/PR du 21 Juillet 2008. portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de

GLEI

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, porte-parole du gouvernement,

Vu la Constitution du 14 octobre 1992:

Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo:

Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;

Vu le décret n° 2008-050/PR du 07 mai 2008 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres :

Vu le décret n^{\circ} 2007-131/PR du (03 décembre 2007 portant nomination du Premier ministre :

Vu le décret n° 2007-132/PR du 13 décembre 2007 portant composition du gouvernement;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 15 février 2004 dans le canton de Gléi (préfecture de l'Ogou);

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE

Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie

Coutumière de Olu Ayéfoumi Aléhé Kokou ALADJI VIII en qualité de chef de canton de Gléi (préfecture de l'Ogou).

Art. 2: Il est alloué à Olu Ayéfoumi Aléhé Kokou ALADJI VIII, chef de canton de Gléi, des indemnités annuelles de fonctions de cent quatre vingt dix-huit mille quatre cent cinquante francs (198.450 FCFA).

La dépense est imputable au budget général - gestion 2007- section 410 - chapitre 24 - article 00-12 - paragraphe 99.

•

Le ministre de l'économie et des finances

Adji Othèth AYASSOR

DECRET N° 2008-086/PR du 21 Juillet 2008 portant reconnaissance de la désignation par voie élective du régent de canton de OSSACRE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, porte-parole du gouvernement,

Vu la Constitution du 14 octobre 1992;

Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;

Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo:

Vu le décret n° 2008-050/PR du 07 mai 2008 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres :

Vu le décret n° 2007-131/PR du 03 décembre 2007 portant nomination du Premier ministre :

Vu le décret n° 2007-132/PR du 13 décembre 2007 portant composition du gouvernement:

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 20 mars 2007 dans le canton de Ossacré préfecture de la Kéran:

Vu le rapport nº 08/PK du préfet de la Kéran :

Le Conseil des ministres entendu.

DECRETE

Aticle premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie élective de M. AWARO Komi en qualité de régent du canton de Ossacré (Préfecture de la Kéran).

Art. 2: Il est alloué à M. AWARO Komi, régent du canton de Ossacré, des indemnités annuelles de fonctions de cent trente deux mille trois cents francs (132.300 FCFA).

La dépense est imputable au budget général - gestion 2007 - section 410 - chapitre 24 - article 00-12 - paragraphe 99.

Art. 3: Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature. sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé, le 21 Juillet 2008.

Le Président de la République

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le Premier ministre

Komlan MALLY

Le ministre d'Etat, ministre de l'administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales

Pascal Akoussoulèlou BODJONA

Le ministre de l'économie et des finances

Adji Othèth AYASSOR

DECRET N° 2008-087/PR du 21 Juillet 2008 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du Régent de canton de KORBONGOU

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'administration territoriale. de la décentralisation et des collectivités locales, porte-parole du gouvernement,

Vu la Constitution du 14 octobre 1992;

Vu la loi n° 2007-001 du. 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo:

Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo:

Vu le décret n° 2008-050/PR du 07 mai 2008 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres :

Vu le décret n° 2007-131 /PR du 03 décembre 2007 portant nomination du Premier ministre :

Vu le décret n° 2007-132 PR du 13 decembre 2007 portant composition du gouvernement

Vu le procès-verbal de la reunion du conseil coutumier organisée le 27 janvier 2007 dans le canton de Korbongou (préfecture de Tone):

Le Conseil des ministres entendu.

DECRETE

Article Premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. ODANOU Lamini en qualité de régent de canton de Korbongou (préfecture de Tône).

Art. 2. Il est alloué à M. ODANOU Lamini, régent de canton de Korbongou. des indemnités annuelles de fonctions de deux cent soixante quatre mille six cents franes (264.600 FCFA).

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Imp Editogo Dépôt légal nº 22 bis