JO 2008-23
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Transcription indépendante
Voir la page 1 du PDFn° 23
ACHAT
TARIF
ABONNEMENT ANNUEL
ANNONCES
Récépissé de déclaration d'associations.. 10 000 F.
| • 1 à 12 pages. | 200 F | |
| 16 à 28 pages | 600 F | |
| 32 à 44 pages | 1000 F | |
| 48 à 60 pages | 1500 F | |
| Plus de 60 pages | 2000 F |
| • | TOGO. | 20 000 F |
| • | AFRIQUE. | 28 000 F |
| • | HORS AFRIQUE | 40 000 F |
• Avis de perte de titre foncier (1er et 2e
insertions)
10 000 F
Avis d'immatriculation
10 000 F
Certification du JO
500 F
NB. Le paiement à l'avance est la seule garantie pour être bien servi.
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'EDITOGO Tél: (228) 221-37-18/221-61-07/08 Fax (228) 222-14-89 - BP 891 - LOME
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL : 221 - 27 - 01 LOME
2008
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE.
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
DECRETS
29 juillet 2008 Décret n° 2008-090/PR portant organisation des départements ministériels...
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DUGOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE.
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
DECRETS
DECRET N° 2008-090/PR du 29 juillet 2008 Portant organisation des départements ministériels.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du Premier ministre,
..Vu la constitution du 14 octobre 1992;
Vu le décret 82-137 du 11 mai 1982 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels,
Vu le décret n°2007-131/PR du 3 décembre 2007 portant nomination de Premier ministre ;
Vu le décret n°2007-132/PR du 31 décembre 2007 portant composition du gouvernement.
Vu le décret n°2008-050 PR du 7 mar 2008 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres,
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Article premier: Le président décret définit l'organisation des départements ministériels et fixe les institutions et organismes qui leur sont rattachés.
Art 2: Les départements ministériels sont organisés comme suit :
1.1-Le cabinet
1. MINISTERE DE LA SANTE
- Je directeur de cabinet.
Tattaché de cabinet:
- les conseillers.
les chargés de mussion.
- le chef du secrétariat particulier.
Voir la page 2 du PDF1.2- Les services centraux
- la direction générale de la santé ;
la direction des affaires communes ;
- la direction de la planification, de la formation et de la
recherche;
- la direction des soins de santé primaire;
- la direction des pharmacies, laboratoires et équipements
techniques;
1.3 - les services extérieurs
-les directions régionales de la santé,
-les centres hospitaliers régionaux (Lomé-Commune,
Tsévié, Atakpamé, Sokodé, Kara-Tomdè et Dapaong);
-les directions préfectorales de la santé ;
-les hôpitaux de préfectures ;
-les centres médico-sociaux ;
-les dispensaires.
1.4-Les institutions et organismes rattachés
- le centre hospitalier universitaire de Tokoin ;
- le centre hospitalier universitaire du Campus ;
- le centre hospitalier universitaire de Kara;
l'hôpital psychiatrique de Zébé ;
- l'institut national d'hygiène (INH) ;
- le centre national de transfusion sanguine (CNTS);
- le centre national d'appareillage orthopédique (CNAO);
- la centrale d'achat des médicaments essentiels et génériques (CAMEG) ;
- l'école nationale des auxiliaires médicaux de Lomé ;
- l'école nationale des auxiliaires médicaux de Sokodé;
l'école nationale des sages-femmes de Lomé ;
le centre de formation de santé publique de Lomé ;
- le programme national de lutte contre le SIDA/IST
(PNLS);
- le programme national de lutte contre le paludisme (PNLP);
- le programme élargi de vaccination (PEV) ;
le programme national de lutte contre la tuberculose/
lèpre (PNPT/L);
- le programme national d'élimination de la filariose ymphatique:
- le programme national de lutte contre l'ulcère de Buruli,
- le programme national d`éradication du ver de Guinée ;
- le programme national de lutte contre la cécité ;
le programme national de lutte contre le Noma;
ie programme national de lutte contre l'onchocercose;
- le programme national de la santé de la reproduction:
- le programme national antitabac;
- le programme national de la santé mentale.
- Je programme national de la schistosomiase :
- le programme national de suivi et de développement de
l'enfant;
- le programme national de lutte contre la trypanosomiase humaine;
- le programme national de la santé bucco-dentaire ;
- le programme national de lutte contre les maladies cardio-
vasculaires;
- le programme national de lutte contre les maladies
diarrhéiques.
2. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE L'INTEGRATION REGIONALE
2.1-Le cabinet
- le directeur de cabinet;
- l'attaché de cabinet;
les conseillers ;
les chargés de mission ;
le chef du secrétariat particulier ;
l'inspection générale des missions diplomatiques et des postes consulaires;
- la direction des affaires de défense et de sécurité.
2.2- Les services centraux
le secrétariat général ;
la direction des affaires politiques;
la direction des affaires juridiques et du contentieux;
la direction des organisations internationales;
- la direction de l'administration générale;
- la direction du protocole d'Etat ;
la direction de la communication et de la documentation;
la direction de l'intégration africaine ;
la direction des Togolais de l'extérieur ;
- le service de l'interprétariat et la traduction;
la direction des affaires économiques, commerciales et de la coopération.
3. MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES
3.1 Le cabinet
COLLECTIVITES LOCALES
- le directeur de cabinet;
- l'attaché de cabinet;
- les conseillers;
les chargés de mission;
- le chef du secrétariat particulier.
3.2 Les services-centraux
- le secrétariat général :
la direction de l'administration territoriale et des frontières :
- la direction de la décentralisation et des collectivites.
Voir la page 3 du PDF- la direction des affaires électorales;
- la direction des libertés publiques et des affaires
politiques;
- la direction des cultes;
- la direction des établissements hôteliers et des bars ;
la direction des affaires communes ;
- la direction des archives et du dépôt légal.
3.3-Les institutions et organismes rattachés
- la commission chargée de la délimitation des frontières; - la commission du Hadj.
4. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DU TOURISME ET DES RESSOURCES FORESTIERES
4.1-Le cabinet
- le directeur de cabinet ;
- l'attaché de cabinet;
- les conseillers;
les chargés de mission;
- le chef du secrétariat particulier.;
- l'inspection générale :
:
o inspection forestière et environnementale ;
o inspection des établissements touristiques.
4.2 Les services centraux
- le secrétariat général;
- la direction générale de l'environnement ;
o la direction de la préservation des milieux et du cadre de
vie (DPMCV);
o la direction des installations classées et des matières dangereuses (DICMD)
la direction générale des ressources forestières :
o la direction de la faune et des aires protégées (DFAP);
o la direction des forêts (DF)
- la direction générale du tourisme :
o la direction du développement touristique (DDT) ;
o la direction de la promotion touristique (DPT).
- la direction générale de la programmation et des affaires
communes :
o la direction de la programmation (DP);
o la direction des affaires communes (DAC).
4.3-Les services extérieurs
o les directions régionales de l'environnement, du tourisme
et des ressources forestières.
o les directions préfectorales de f'environnement. du tourisme
et des ressources forestières.
4.4- Les institutions et organismes rattachés
- i agence nationale de gestion de l'ens tronnement (ANGE):
- la commission nationale de développement durable (CNDD);
- l'office de développement et d'exploitation des forêts (ODEF);
- le fonds national pour l'environnement (FNE) ;
- la commission nationale consultative de gestion des
ressources forestières (CCGRF),
- la commission d'affectation des terres dans le domaine public (classement et déclassement) ;
- la commission nationale d'agrément et de classement des établissements touristiques (CNAC);
- le centre régional de formation touristique et hôtelière (CRFTH);
- l'office national togolais du tourisme (ONTT).
5. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
5.1-Le cabinet
4
- le directeur de cabinet,
- l'attaché de cabinet;
les conseillers :
les chargés de mission;
- le chef du secrétariat particulier ;
- le secrétariat central chargé du coûrrier.
5.2-Le secrétariat permanent pour le suivi des politiques de réformes et des programmes financiers
5.3-Les services centraux
- le secrétariat général ;
la direction générale des douanes ;
la direction générale des impôts;
- la direction générale du trésor et de la comptabilité publique;
- la direction des affaires communes;
la direction des assurances;
la direction du budget;
la direction du contrôle financier ;
- la direction de l'économie :
la direction des finances:
- la direction du garage contral administratif
la direction de i' information, de gestion et de l'audit:
- la direction du matériel et du transit:
- la direction du portefeuille:
- la direction du financement et du contrôle de l'exécuyon du
plan:
- la cellule informatique
5.4-Les institutions et organismes rattachés
- la Banque togolaise de developpement(BT
- la Caisse des retraites du Fogo (CRT).
- la Loterie nationale togolaise (LONATO):
- l'Agence nationale de promohon et de gara
financement des PME MITANPGE,
Voir la page 4 du PDF| - la cellule CEDEAO; l'unité de coordination du document de stratégie de réduction de la pauvreté (UCDSRP); - la cellule d'appui et de suivi des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit (CAS-IMEC). | 8. MINISTERE DE LA COOPERATION, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 8.1- Le cabinet |
| 6. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE | |
| 6.1- Le cabinet - le directeur de cabinet ; - l'attaché de cabinet; - les conseillers; - les chargés de mission ; - le chef du secrétariat particulier. | - le directeur de cabinet; - l'attaché de cabinet; - les conseillers ; les chargés de mission ; - le chef du secrétariat particulier; - le chargé de l'unité de gestion et de coordination des programmes financés par le système des nations unies; - les services généraux. 8.2 Les services centraux |
| 6.2- Les services centraux - le secrétariat général ; - la direction générale de la fonction publique ; la direction de la gestion informatique du personnel pour | le secrétariat général ; la direction des affaires communes; la direction générale de la coopération internationale : o la direction de la coopération bilatérale ; o la direction de la coopération multilatérale; |
| l'emploi; - la direction de la réforme administrative; - la direction chargée des relations avec les institutions de la République. 6.3 - Les institutions et organismes rattachés. | o la direction des études et programmes; la direction générale du développement et de l'aménagement du territoire : direction de la planification du développement ; la direction de la coordination du développement; la o o |
| - l'école nationale d'administration 7. MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 7.1 - Le cabinet - le directeur de cabinet; | o la direction de la planification régionale et de l'aménagement du territoire ; o le centre de documentation technique; o les directions régionales du développement et de l'aménagement du territoire ; 'la direction générale de la statistique et de la comptabilite nationale: o la direction de la comptabilité nationale et des études économiques; |
| - l'attaché de cabinet ; les conseillers ; | o la direction de la démographie et des statistiques sociales ; o la direction des échanges et de la coordination. |
| - les chargés de mission; - le chef du secrétariat particulier. | 1 8.3- Les services extérieurs |
| Les services centraux 7.2- - le secrétariat général ; la direction des affaires communes ; - la direction du commerce extérieur ; | - les directions régionales de la statistique et de la comptabilité nationale. 8.4 - Les institutions et organismes rattachés |
| - la direction de l'industrie; - la direction du commerce intérieur et de la concurrence; | - le centre national d'études et de traitement informatiques (CENETI); |
| - la direction de l'artisanat ; | - l'institut africain d'informatique (IAI-TOGO). |
| la direction des petites et moyennes entreprises; - la direction de la qualité et de la métrológie. Les institutions et organismes rattachés 7.3- | 9. MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE |
| - l'institut national de la propriété intellectuelle (INPIT); - la chambre de commerce et d'industrie (CCI); - le centre togolais des expositions et foires (CTEF) ; la commission nationale de la concurrence et de la consommation ; - la commission nationale de la normalisation;` - la société d'administration de la zone franche (SAZOF). | 9.1-Le cabinet le directeur de cabinet; l'attaché de cabinet; les conseillers ; les chargés de mission; le chef du secrétariat particulier. |
9.2- Les services centraux
- le secrétariat général ;
- l'inspection générale des services de sécurité ;
- la direction des affaires communes;
la direction des études et des statistiques;
la direction de la sécurité civile et des affaires
administratives;
- la direction générale de la police nationale :
o l'inspection générale des services de police;
o la direction des affaires communes;
o la direction centrale de la sécurité publique ;
o la direction centrale de la police judiciaire ;
o la direction centrale des renseignements généraux ;
o la direction centrale de la surveillance du territoire;
o l'école nationale de police;
la direction générale de la documentation
nationale:
o la direction des passeports et des cartes nationales d'identité ;
o la direction des cartes de séjour, des visas et de l'immigration;
o la direction technique et des autres documents de voyage;
o la direction des exploitations des données ;
o le service administratif et financier ;
- l'office central de répression du trafic illicite des
drogues et du blanchiment ;
- le corps des sapeurs pompiers;
- le corps des gardiens de préfectures.
9.3 - Les institutions et organismes rattachés
le comité national anti-drogue (CNAD) ;
le laboratoire national de police scientifique (LNPS);
la commission nationale pour les réfugiés..
10. MINISTERE DE LA JUSTICE
10.1-Le cabinet
;
la direction des affaires pénales et des grâces ;
la direction du contentieux administratif ;
la direction de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion;
la direction de l'accès au droit et à la justice;
la direction de la gestion et formation des personnels
judiciaires;
la direction des affaires communes ;
le corps des surveillants des prisons.
10.3- Les institutions et organismes rattachés
le centre de formation des professions judiciaires; la commission nationale de l'OHADA.
11. MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE, DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE LA PROTECTION DE L'ENFANT ET DES PERSONNES AGEES
11.1-Le cabinet
le directeur de cabinet ;
l'attaché de cabinet;
les conseillers ;
les chargés de mission ;
le chef du secrétariat particulier.
11.2 Les services centraux
le secrétariat général ;
la direction des affaires communes et de la planification;
la direction généran du développement social :
0
la direction du développement communautaire ;
0
la direction des personnes handicapées ;
0
la direction des personnes âgées;
0
la direction de la coordination et de la gestion des catastrophes.
0
la direction du genre et des droits de la femme; la direction de la coopération et de la promotion des activités économiques de la femme ;
la direction générale du genre et de la promotion femme :
0
la direction de la famille et de l'éducation de la jeune fille.
la direction générale de la protection de l'enfance :
le directeur de cabinet;
l'attaché de cabinet ;
les conseillers ;
0
la direction de la prévention;
0
la direction de l'assistance à l'enfant en difficulté.
les chargés de mission;
le chef du secrétariat particulier ;
l'inspection générale des services juridictionnels et pénitentiaires;
l'unité des études et de modernisation judiciaires.
10.2 Les services centraux
le secrétariat général :
la direction des affaires civiles, sociales et commerciales;
la direction de la nationalité et du sceau;
11.3 Les institutions spécialisées
le centre d'observation et de réinsertion sociale des jeunes en difficultés de Cacavéli (région Maritime);
le foyer Avenir de Kamına (région des Plateaux) : le centre de formation et de réinsertion socio- professionnelle des personnes handicapées d'Akata (région des Plateaux);
le centre de formation et de réinsertion socio- professionnelle des personnes handicapées d'Attéda (région de la Kara):
Voir la page 6 du PDF| le centre de formation artisanale des femmes de Landa (région de la Kara); 1 la direction des affaires financières : | la direction des formations ; la direction des programmes et innovations |
| pédagogiques. | |
| 11.4 - Les services sociaux auprès des organismes | |
| 12.3 Les services extérieurs | |
| les services sociaux près les tribunaux de première | |
| instance; | les directions régionales de l'éducation et de la |
| les services sociaux près les brigades pour mineurs. | formation : |
| 11.5-Les services extérieurs | les inspections des enseignements préscolaire 0 et primaire; |
| les directions régionales; les directions préfectorales. 11.6-Les institutions et organismes rattachés l'école nationale de formation sociale; l'agence de solidarité nationale; la coordination nationale d'assistance aux réfugiés ; le comité national d'adoption d'enfants au Togo. 12. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'ALPHABETISATION | les inspections de l'enseignement secondaire ; 0 les inspections d'alphabétisation 0 les centres d'information et 0 d'orientation scolaires et professionnelles les centres régionaux de l'éducation et de la 0 formation. institutions et organismes rattachés la librairie des mutuelles scolaires (LIMUSCO) ; le conseil supérieur de l'éducation et de la formation ; ; régionaux ; 12.4- Les l'office du brevet de techniciens supérieurs (OBTS); le fonds national d'apprentissage, de formation et de perfectionnement professionnels (FNAFPP); l'institut national de formation et de perfectionnement professionnels (INFPP); |
| 12.1-Le cabinet | l'école africaine des métiers d'architecture et |
| le directeur de cabinet; | d'urbanisme (EAMAU); |
| l'attaché de cabinet; les conseillers; les chargés de mission; le chef du secrétariat particulier; le chef du secrétariat principal; | l'observatoire national de la formation pour l'emploi ; le centre national de documentation pédagogique et des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation ; le centre national d'information et d'orientation scolaires et professionnelles ; |
| l'inspection générale de l'éducation. | |
| les écoles normales d'instituteurs. | |
| 12.2-Les services centraux | |
| le secrétariat général ; | 13. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE |
| la direction des enseignements préscolaire et primaire; la direction de l'enseignement secondaire général : la direction de l'enseignement secondaire technique ; la direction de la formation professionnelle et de l'apprentissage; | 13.1 Le cabinet le directeur de cabinet l'attaché de cabinet les conseillers: |
| la direction de l'enseignement technique supérieur : la direction de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle: | les chargés de mission ; le chef du secrétariat particulier. |
| la direction des examens, concours et certifications; la direction des ressources humaines | 13.2- Les services centraux |
| la direction de la planification de l'éducation et de l'évaluation; | le secrétariat général : la direction des affaires communes : |
la direction des bourses et stages ;
la direction de l'enseignement supérieur ;
la direction de la recherche scientifique et technique ;
la direction de la prospective, de la planification et de l'évaluation;
la direction des relations publiques et de la coopération.
13.3 - Les institutions et organismes rattachés
le conseil de l'enseignement supérieur ;
le conseil național de la recherche scientifique et technique;
l'institut national de la recherche scientifique; l'office du baccalauréat ;
la commission nationale de reconnaissance et
d'homologation des diplômes ;
la bibliothèque et les archives nationales;
la chancellerie des universités du Togo ;
l'université de Lomé (UL);
l'université de Kara (UK); i
le Village du Bénin (VB);
l'école normale supérieure d'Atakpamé.
14. MINISTERE DES POSTES ETTELECOMMUNICATIONS ET DES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES
14.1 Le cabinet
le directeur de cabinet;
l'attaché de cabinet;
les conseillers ;
les chargés de mission;
le chef du secrétariat particulier.
14.2 - Les services centraux
la direction des affaires communes ;
la direction des postes et télécommunication;
la direction des innovations technologiques.
14.3 - Les institutions et organismes rattachés
l'autorité de réglementation des secteurs de postes et
de télécommunications (ARTP);
la société des postes du Togo (SPT);
Togo Télécom ;
Togo Cellulaire ;
le centre de maintenance des télécommunications de Lomé (CMTL).
5. MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE
5.1-Le cabinet
le directeur de cabinet.
l'attaché de cabinet :
l'attaché de presse:
les conseillers ;
les chargés de missions;
le chef du secrétariat particulier.
15.2 - Les services centraux
le secrétariat général ;
la direction générale des droits de l'homme ;
0
la direction de la promotion des droits de l'homme;
0
la direction de la protection des droits de l'homme;
la direction générale de la consolidation de la démocratie;
0
la direction du renforcement de la démocratie;
0
la direction de la prévention des conflits;
la direction de l'information et de la communication;
la direction des affaires communes ;
les directions régionales des droits de l'homme et de la
consolidation de la démocratie.
16. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
16.1-Le cabinet
le directeur de cabinet;
l'attaché de cabinet;
les conseillers;
les chargés de missions;
le chef du secrétariat particulier ;
l'inspection technique des services.
16.2 Les services centraux
le secrétariat général ;
la direction générale des travaux publics :
la direction générale de la planification, des études
0
et du suivi-évaluation:
0
la direction de la construction et de la
reconstruction des routes;
la direction de l'entretien routier ;
0
la direction des bâtiments;
0
la direction de l'administration et des finances;
0
la direction du contrôle interne et de la coordination;
la direction générale des pistes rurales :
0
la direction de la planification des études et du suivi:
la direction de l'entretien et de la participation communautaire.
la direction de l'administration et des finances:
la direction générale des transports:
0
la direction des transports routiers:
0
la direction des affaires maritimes;
Voir la page 8 du PDFla direction générale de la météorologie nationale :
0
la direction météorologique synoptique et des systèmes d'observation;
la direction des applications météorologiques ;
la direction générale de l'urbanisme, du développement municipal, de l'habitat et du patrimoine immobilier :
o la direction de l'urbanisme et du développement municipal;
0
la direction de l'habitat et du patrimoine immobilier;
la direction générale des infrastructures et des
0
équipements urbains :
la direction des infrastructures urbaines ;
la direction de l'assainissement et de la protection du cadre de vie;
la direction des espaces verts, des monuments historiques et de l'embellissement.
16.3 - Les services extérieurs
les directions régionales des travaux publics;
les directions régionales de l'urbanisme et de l'habitat ;
les directions régionales du cadastre ;
les directions régionales des infrastructures des équipements urbains ;
les antennes de la direction des transports aériens ; les antennes de la direction générale de la météorologie nationale.
16.4 - Les institutions et organismes rattachés
l'agence nationale de l'aviation civile (ANAC);
la société aéroportuaire de Lomé (SALT);
l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en
Afrique et à Madagascar (ASECNA) ;
la société togolaise de handling ;
la société des rails du Togo (Togo Rails);
le port autonome de Lomé (PAL) ;
le conseil national des chargeurs togolais (CNCT) ; *
le laboratoire national du bâtiment et des travaux publics
(LNBTP);
le fonds d'entretien routier (FER) ;
la société de location du matériel (SLM);
17.1-Le cabinet
le directeur de cabinet;
l'attaché de cabinet;
les conseillers ;
les chargés de mission;
le chef du secrétariat particulier.
17.2 - Les services centraux
la direction générale de la communication ;
la direction des affaires communes;
la direction de la formation civique ;
la Télévision togolaise (TVT);
Radio Lomé;
Radio Kara;
l'Agence togolaise de presse (ATOP);
la direction nationale de la cinématographie ;
la direction de la promotion des arts et de la culture ;
la direction du livre ;
la direction de la promotion du patrimoine culturel et touristique.
17.3 - Les institutions et organismes rattachés
le centre de formation et de recyclage en communication ;
le centre régional d'action culturelle (CRAC);
le bureau togolais du droit d'auteur (BUTODRA) ;
le centre de lecture et d'animation culturelle.
18. MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'EAU
18.1-Le cabinet
le directeur de cabinet;
l'attaché de cabinet ;
les conseillers ;
les chargés de missions;
le chef du secrétariat particulier.
le secrétariat général ;
le centre régional de formation pour entretien routier
(CERFER);
18.2 Les services centraux
les communes et communautés urbaines ;.
le centre de la construction et du logement (CCL);
l'agence de développement urbain et municipal
(CITAFRIC);
l'agence d'exécution des travaux urbains (AGETUR- TOGO):
l'institut national de géographie du Togo (INGT).
17. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE
ET DE LA FORMATION CIVIQUE
la direction de développement des mines, de l'énergie
et de l'eau ;
la direction des affaires communes;
la direction générale des mines et de la géologie :
0
la direction des ressources géologiques et minières;
la direction du développement et du contrôle miniers;
la direction du laboratoire minier ;
la direction générale des hydrocarbures :
Voir la page 9 du PDF| la direction de l'exploitation et de la production ; la direction de distribution et de contrôle de qualité ; 0 0 | la direction de l'administration et des finances; la direction des statistiques, de l'informatique et de la documentation; | |
| la direction générale de l'énergie : | la direction de l'élevage ; | |
| la direction de la planification énergétique ; 0 | la direction de la planification et de la coopération | |
| la direction de l'électricité ; 0 | agricole; | |
| la direction générale de l'eau et de l'assainissement : | la direction des pêches et de l'aquaculture; | |
| la direction de la planification et de la gestion des 0 | la direction de la protection des végétaux ; | |
| ressources en eau; | la direction des semences.; | |
| la direction de l'approvisionnement en eau potable; 0 | la direction des ressources humaines. 19.3 Les services extérieurs | |
| la direction de l'assainissement; 0 la direction de l'hydraulique villageoise; o les directions régionales des mines et de la 0 géologie; | les directions régionales de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche. 19.4 - Les institutions et organismes rattachés | |
| les directions régionales de l'eau et de l'assainissement. 0 | la société togolaise du coton (SOTOCO); | |
| 18.3- Les institutions et organismes rattachés | l'office nation des abattoirs et frigorifiques (ONAF) ; l'institut togolais de recherche agronomique (TRA)S | |
| la société nouvelle des phosphates du Togo (SNPT); la communauté électrique du Bénin (CEB); l'Autorité de réglementation du secteur électrique | l'institut national de formation agricole (INFA); l'institut de conseil et d'appui technique (ICAT) ; l'observatoire de la sécurité alimentaire du Togo (OSAT); | |
| (ARSE); | le bureau national des chambres régionales d'agriculture | |
| la société togolaise de gaz (TOGOGAZ) ; | (BN/CRA); | |
| la Togolaise des eaux (TdE); Togo carrière; West African Cement (WACEM) ; MM Mining S. A. ; Compagnie énergie électrique du Togo (CEET). | le comité national de la campagne mondiale de lutte pour l'alimentation (CN/GMLA); la cellule d'appui à la mécanisation; la centrale d'approvisionnement et de gestion des intrants agricoles (CAGIA); la cellule d'appui à la production café-cacao; | |
| 19. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE | le programme national de sécurité alimentaire (PNSA); le projet d'aménagement hydro-agicole des terres de la | |
| basse vallée du fleuve Mono (PBVM); | ||
| 19.1-Le cabinet | projet d'aménagement hydro-agricole des terres de la zone de Mission-Tové (PARTAM); | |
| le directeur de cabinet ; l'attaché de cabinet; les conseillers ; le chef du secrétariat particulier ; les chargés de missions; l'attaché de presse. | le programme national de prévention et de lutte contre la grippe aviaire ; le comité national de transhumance. 20. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRŞ | |
| 20.1 Le cabinet | ||
| 19.2- Les services centraux | ||
| le directeur de cabinet; | ||
| le secrétariat général ; | l'attaché de cabinet; | |
| la direction de l'agriculture; | les conseillers ; | |
| la direction de l'aménagement et de l'équipement rural : le service de l'hydraulique agricole ; 0 | les chargés de mission; le chef du secrétariat particulier |
| le chef du secrétariat particulier. | |
| 20.2-Les services centraux | 21.2-Les services centraux |
| le secrétariat général ; | direction générale du travail et des lois sociales : la |
| la direction nationale de la jeunesse; la direction nationale des sports; | la direction du dialogue social et des relations 0 |
| la direction des loisirs; la direction des études, de la recherche et de la planification; | professionnelles; la direction de la prévoyance sociale; la direction des études, de la recherche et des statistiques; 0 0 |
| la direction de l'éducation physique; la direction des sports scolaires et universitaires; la direction des ressources humaines; la direction des infrastructures, des équipements sportifs, socio-éducatifs et des loisirs. | la direction de la santé et de la sécurité au travail; la direction des normes et des relations internationales. 0 0 la direction de l'emploi. |
| 21.3-Les services extérieurs | |
| 20.3-Les services extérieurs | |
| les directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs; | les directions régionales du travail et des lois sociales; les inspections préfectorales du travail et des lois sociales. |
| les inspections préfectorales de la jeunesse, des sports ct des loisirs. | 21.4-Les institutions et organismes rattachés |
| 20.4-Les institutions et organismes rattachés l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS); le secrétariat du conseil supérieur du sport en Afrique (CSSA); le comité national olympique (CNOT); le réseau africain de la jeunesse (RAJ); le centre régional d'athlétisme pour espoirs de Lomé (CREAEL'); le conseil national de la jeunesse (CNJ); le fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ). | la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS); l'agence nationale pour l'emploi (ANE); les centres de formations ouvrières de Lomé, Kara et Dapaong. Art. 2- Les ministres ont compétence pour procéder, par arrêté, après accord du Premier ministre, à l'organisation interne de leur département. Art. 3- Sont abrogées toutes les dispositions antérieures portant organisation et attribution des départements ministériels. Art. 4-Le Premier ministre et les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République togolaise. |
| 21. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE | Fait à Lomé, le 29 juillet 2008 |
| 21.1-Le cabinet | Le Président de la République |
| le directeur de cabinet; l'attaché de cabinet; les conseillers; les chargés de missions; | Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre Komlan MALLY |
Imp. Editogo Dépôt légal nº 23
Source et authenticité
Empreinte SHA-256 : c4155e9bbb4d173c227fab1e856633c9125184b9958032eda6e3ba2879895404
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- JO 2008-23 — 30 juillet 2008 — Voir la source officielle