JO 2008-26 ter
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ABONNEMENT ANNUEL
ANNONCES
ACHAT
| • 1 à 12 pages. | 200 F |
| 16 à 28 pages | 600 F |
| • 32 à 44 pages | 1000 F |
| • 48 à 60 pages | 1500 F |
| Plus de 60 pages | 2000 F |
•
TOGO.
20 000 F
| • Récépissé de déclaration d'associations.. | 10 000 F |
| • Avis de perte de titre foncier (1 et 2 | |
| insertions) | 10 000 F |
| • Avis d'immatriculation | 10 000 F |
| • Certification du JO | 500 F |
• AFRIQUE..
28 000 F
• HORS AFRIQUE
40 000 F
NB. Le paiement à l'avance est la sente garantie pour être bien servi. Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à L'EDITOGO Tel: (228) 221-37-18 221-61-0708 Fax (228) 222-14-89 - BP 891 - LOME
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CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL: 221 - 27 - 01 LOME
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
15 sept. - Décret n° 2008-122/PR portant composition du gouver
nement...
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
DECRETS
.....2
DECRETS
2008
04 sept. - Décret n° 2008-119/PR portant nomination du conseiller ..........
à la Présidence de la République....................
05 sept. - Décret n° 2008-120/PR portant démission du gouvernement..
2
07sept. - Décret n° 2008-121/PR portant nomination du Premier
ministrc.
...........2
DECRET N° 2008-119/PR du 04 Septembre 2008 Portant nomination de Conseiller à la Présidence de la
République
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la constitution du 14 octobre 1992;
Vu le décret n°2005-052/PR du 6 juin 2005 portant organisation
des Services de la Présidence de la République :
Le Conseil des ministres entendu;
Voir la page 2 du PDF| DECRETE: Article premier :: Monsieur Kangni ALEMDJRODO est nommé à la Culture et à la Francophonie à la Présidence de la Conseiller | DECRET N° 2008-121/PR du 07 Septembre 2008 portant nomination du Premier ministre LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE |
| République. sera publié au Journal officiel de la | Vu la constitution de la 4º République togolaise, notamment en son article 66; |
| Art 2: Le présent décret République togolaise. | DECRETE: |
| Fait à Lomé, le 4 septembre 2008 Le président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE | Article premier: Monsieur Gilbert Fossoun HOUNGBO, Secrétaire Général Adjoint des Nations Unies, Direeteur du PNUD- Afrique (Programme des Nations Unies pour le développement) est nommé Premier ininistre. |
| Le Premier ministre Komlan MALLY | Art 2: Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 07 septembre 2008 |
| DECRET N° 2008-120/PR du 05 Septembre 2008 portant démission du gourvernement | Le président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE. |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE | |
| Vu la constitution du 14 octobre 1992; Vu le décret n° 2007-131/PR du 3 décembre 2007 portant nomination du Premier ministre: | DECRET N° 2008-122/PR du 15 Septembre 2008 portant composition du gouvernement LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE |
| Vu le décret n° 2007-132/PR du 13 décembre 2007 portant composition du gouvernement; | Vu la constitution de la 4ª République, notamment en son article 66; |
| Vu la lettre nº 0778/PM/CAB du 05 septembre 2008 par la laquelle le Premier ministre a présenté sa démission et celle de son gouvernement; DECRETE: Article premier: La démission du gouvernement est acceptée à compter de ce jour. Art 2: Les membres du gouvernement démissionnaire sont chargés de l'expédition des affaires courantes. | Vu le décret n° 2008-121/PR du 07 septembre 2008 portant nomination du Premier ministre; Sur proposition du Premier ministre ; DECRETE: Article premier: Le gouvernement de la République togolaise est composé comme suit: 1. Premier ministre, Chef du gouvernement Monsieur Gilbert Fossoun HOUNGBO |
| Art 3: Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République togolaise. | 2. Ministre d'Etat, ministre de la Santé Monsieur Komian MALLY |
| Fait à Lomé, le 05 Septembre 2008 | 3. Ministre d'Etat, ministre de'l'Industrie, de l'Artisanat et des |
| Le président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE | Innovation's Technologiques Professeur Léopold Messan GNININVI |
15 Septembre 2008
Voir la page 3 du PDF15 Septembre 2008
| 4. Ministre d'Etat, ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte parole du Gouvernement | 19. Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative Monsieur Ninsao GNOFAM |
| Monsieur Pascal Akoussoulèlou BODJONA | |
| 5. Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat | 20. Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle |
| Monsieur Issifou OKOULOU-KANTCHATI | Madame Henriette O. AMEDJOGBE-KOUEVI |
| 6. Ministre de l'Economie et des Finances | 21. Ministre du Tourisme |
| Monsieur Adji Othèth AYASSOR | Monsieur Batienne KPABRE-SYLLI |
| 7. Ministre de la Coopération, du Développement et de l'Aménagement du Territoire Monsieur Gilbert BAWARA 8. Garde des Sceaux, ministre de la Justice, chargé des Relations avec les Institutions de la République Monsieur Biossey Kokou TOZOUN | 22. Ministre de la Communication et de la Culture Monsieur Oulegoh KEYEWA 23. Ministre des Droits de l'Homme. de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation civique Maître Yacoubou Koumadjo HAMADOU |
| 9. Ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration régionale Monsieur Koffi ESAW 10. Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Monsieur Messan Adimado A DUAYOM | 24. Ministre des Sports et des Loisirs Monsieur Padumhèkou TCHAOU 25. Ministre Délégué auprès du Président de la République chargé du Commerce et de la Promotion du Secteur privé Monsieur Guy Madjé LORENZO |
| 11. Ministre de la Sécurité et de la Protection civile Colonel Atcha ΤΙΤΙΚΡΙΝΑ 12. Ministre des Enseignenents primaire, secondaire et de l'Alphabétisation Monsieur Yves Madow NAGOU 13. Ministre des Postes et Télécommunications Monsieur Kokouvi Eduwolé DOGBE 14. Ministre de l'Action sociale, de la Promotion de la Femme, de la Protection de l'Enfant et des Personnes Agées Madame Mémounatou IBRAHIMA | 26. Ministre Délégué auprès du Premier ministre, chargée du Développement à la Base Madame Victoire Sidémého DOGBE-TOMEGAH 27. Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes Madame Nathalie Manzinèwè BITHO 28. Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Coopération, du Développement et de l'Aménagement du Territoire, chargé de l'Aménageınent du Territoire Monsieur Bandifoh OURO-AKONDO |
| 15. Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche Monsieur Kossi Messan EWOVOR | Art 2.: Le Ministère de la Défense et des Anciens Combattants ainsi que le Ministère des Travaux publics et des Transports sont provisoirement rattachés à la Présidence de la République. |
| 16. Ministre des Mines, de l'Energie et de l'Eau Monsieur Dammipi NOUPOKOU | Art 3.: Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République togolaise. |
| 17. Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Monsieur Octave Nicoué K. BRODHM | Fait à Lomé, le 15 septembre 2008 |
| 18. Ministre de l'Environnement et des Ressources forestières Monsieur Kossivi AYIKOЕ | Le président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE |
Imp. Editogo Dépôt légal nº 26"
ter
Source et authenticité
Empreinte SHA-256 : 05195f9fb51d94e379c43e95972aba857adf75a85579815fee0be82af1a15fc8
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