JO 2008-32
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TARIF
ABONNEMENT ANNUEL
ANNONCES
| Récépissé de déclaration d'associations.. 10 000 F | |
| Avis de perte de titre foncier (1 et 2° | |
| insertions) | 10 000 F |
| • Avis d'immatriculation | 10 000 F |
| • Certification du JO | 500 F |
| • 1 à 12 pages.... | 200 F |
| • 16 à 28 pages 32 à 44 pages | 600 F 1000 F |
| 48 à 60 pages | 1500 F |
| Plus de 60 pages | 2000 F |
• TOGO...
20 000 F
AFRIQUE.
28 000 F
HORS AFRIQUE
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SOMMAIRE
PARTIE
OFFICIELLE
DECRETS
2008
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
16 oct.-Décret n° 2008-136/PR portant création de la commission de pilotage du dossier d'extension du Plateau Continental du Togo..
2
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS ARRETES ET DECISIONS
16 oet.-Décret n° 2008-137/PR portant nomination des membres de la commission de pilotage du dossier d'extension du. plateau continental du Togo........
3
16 oct.-Décret n° 2008-138/PR portant nomination. ..............3
LOIS
2008
4
17 nov. Loi n° 2008-11 autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Adopté le 15 novembre 2000 à New York.
2
16 oet.-Décret n° 2008-141/PR portant nomination du directeur général de l'eau et de l'assainissement..
13
17 nov.-Loi n° 2008-12 autorisant la ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel Immatériel. Adoptée à Paris le 17 octobre 2003.
16 oct.-Décret n° 2008-142/PR portant nomination.
13
2.
17 oct.-Décret n° 2008-143/PR autorisant extradition....
14
Voir la page 2 du PDF| PARTIE OFFICIELLE | Art. 2 - La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. |
| ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE LOIS, ORDONNANCES, DECRETS ARRETES ET DECISIONS LOIS | Fait à Lomé, le 17 novembre 2008 Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre Gilbert Fossoun HOUNGBO |
| LOI Nº 2008-11 du 17 novembre 2008 autorisant la ratifica- tion du protocole additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants adopté le 15 novembre 2000 à New York | DECRETS DECRET N° 2008-136/PR du 16 octobre 2008 portant création de la commission de pilotage du dossier d'extension du Plateau Continental du Togo LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, |
| L'Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: | Sur le rapport du Premier ministre, Vu la Constitution du 14 octobre 1992 notamment ses articles 58 et 137; |
| Vu le décret n° 2008-121/PR du 7 septembre 2008 portant nomination | |
| Article premier - Est autorisée la ratification du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, adopté le 15 novembre 2000 à New York. Art. 2 - La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. | du Premier ministre ; Vu le déeret n° 2008-122/PR du 15 septembre 2008 portant composition du gouvernement; Vu la lettre du Président de la République en date du 11 août 2008 relative à la manifestation d'intérêt pour la soumission d'une demande d'extension du Plateau Continental du Togo adressée au secrétaire général des Nations Unies, |
| Fait à Lomé, le 17 novembre 2008 | DECRETE: |
| Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE | Article premier - Il est créé une commission de pilotage du dossier d'extension du Plateau Continental du Togo. |
| Le Premier ministre Gilbert Fossoun HOUNGBO LOI Nº 2008-12 du 17 novembre 2008 autorisant la ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003 | Art. 2 - La commission de pilotage a pour mission la préparation du dossier de demande d'extension du Plateau Continental en vue de sa soumission à la commission des limites du Plateau Continental. Elle est chargée d'animer toutes les actions nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Art.3 - La commission de Pilotage est composée d'experts de haut niveau en géomorphologie, géophysique, géologie, droit de la mer et en relations internationales. |
| L'Assemblée nationale a délibéré et adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier - Est autorisée la ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003. | La commission peut faire appel, en cas de besoin, à d'autres experts dont les compétences seraient requises. Art. 4 - Les membres de la commission de pilotage sont nommés par décret du Président de la République. Art. 5 - Le Premier ministre, le ministre de l'Economie et des Finances, le ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration |
régionale et le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 16 octobre 2008
Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier ministre Gilbert Fossoun HOUNGBO
Le ministre de l'Economie et des Finances Adji Otèth AYASSOR
Le ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration régionale
Koffi ESAW
Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Messan Adimado ADUAYOM
DECRET N° 2008-137/PR du 16 octobre 2008 portant
nomination des membres de la commission de pilotage du dossier d'extension du Plateau Continental du Togo
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu l'article 70 de la Constitution du 14 octobre 1992; Vu le décret n° 2008-121/
du Premier ministre;
md 7 septembre 2008 portant nomination
Vu le décret n° 2008-122/PR du 15 septembre 2008 portant composition du gouvernement;
Vu le décret n° 2008-136/PR du 16 octobre 2008 portant création de la Commission de pilotage du dossier d'extension du Plateau Coritiñerital du Togo;
DECRETE:
Article premier - Les experts ci-après désignés sont nommés membres de la commission de pilotage du dossier d'extension du Plateau Continental du Togo :
- président: M. le professeur Ampah G JOHNSON; - membres :
- M. Adoté Blim BLIVI, professeur de géomorphologie; - M. Ampah Kodjo JOHNSON, maître de conférence de géologie; - M. Kpakpo ADOTEVI-AKUE, professeur en géophysique; - M. Souleymane SIKAWO, juriste des affaires maritimes; Capitaine de vaisseau Awa BELEYI, chef d'état-major particulier du président de la République ;
- Capitaine de vaisseau Yawo AMETSIPE; chef d'ètat-major de la marine;
M. Débaba BALE, administrateur des finances, conseiller financier;
- M. Koffi Kouma ASSAH, juriste de relations internationales; - M. Koffi Kouma DAKEY, ingénieur des sciences appliquées, directeur général de la cartographie et du cadastre.
Art. 2 - Le Premier ministre, le ministre de l'Economie et des Finances, le ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration régionale et le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 16 octobre 2008
Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier ministre Gilbert Fossoun HOUNGBO
Le ministre de l'Economie et des Finances Adji Otèth AYASSOR
Le ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration régionale Koffi ESAW
Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Messan Adimado ADUAYOM
DECRET N° 2008-138/PR du 16 octobre 2008 portant nomination
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Vu la Constitution du 14 octobre 1992;
Vu la loi n^{b} 98-008 du 18 mars 1998 portant contrôle des drogues, notamment ses articles 151 et 153;
Vu le décret n^{\circ} 90-179/PR du 18 novembre 1990 portant publication de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988; Vu le décret n^{\circ} 96-040/PR du 10 avril 1996 portant création du Comité National Anti-Drogue (CNAD);
Vu le décret n^{\circ} 2004-053/PR du 28 janvier 2004 portant création et attributions de l'office central de répression du trafic illicite des drogues et du blanchiment;
Vu le décret n° 2008-050/PR du 07 mai 2008 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n^{\circ} 2008-090/PR du 29 juillet 2008 portant organisation des départements ministériels;
Voir la page 4 du PDFVu le décret n° 2008-121/PR du 7 septembre 2008 portant nomination du Premier ministre
Vu le décret n° 2008-122/PR du 15 septembre 2008 portant composition du gouvernement;
Le Conseil des ministres entendu;
DECRETE:
Article premier - Le chef d'escadron Kagniyadè-Egoulou AWIZOBA, officier supérieur de gendarmerie, est nommé directeur de l'Office Central de Répression du Trafic Illicite des Drogues eť du Blanchiment (OCRTIDB).
Art. 2 - Est abrogé le décret n° 2004-088/PR du 15 avril 2004 portant nomination du directeur de l'Office Central de Répression du Trafic Illicite des Drogues et du Blanchiment.
Art. 3 Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 16 octobre 2008
Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier ministre Gilbert Fossoun HOUNGBO
Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile Col Atcha Mohamed TITΙΚΡΙΝΑ
REGION MARITIME
PREFECTURE DU GOLFE (LOME)
| DADJIE-ADJALLE Agboly AssouAdélaAKLASSOUIII Chef Cant.d'Amoutivé Bè | 198.450 F 198.450 F |
| Baguida Koffi Yibo GASSOU IV " AMEMAKA Kouami SEDZROIII " Agoè-Nyivé | 132.300 F 264.600 F |
| Dossè HOUNKPETOR IV Sanguéra | 132.300 F |
| Togblékopé Victor Hola KPODO-DRAIV 22 | 198.450 F |
| DETU-DZIDZOLIMawuto Frédéric " Aflao-Gakli | 264.600 F |
| Aflao-Sagbado Innocent Yaotsè SEMEKONAWOI | 132.300 F |
| Légbassito SakloAGBOTRO-LOGBOIII "ל | 198.450 F |
PREFECTURE DES LACS (ANEHO)
Ahuawoto SAVADO-ZANKLILAWSON VIII Chef Trad. Ville
| d'Aného | 198.450 F | |
| PM | Chef Cant. d'Aného | 198.450 F |
| Angélo Têté MENSAH | d'Agbodrafo 22 | 132.300 F |
| Gê Fioga SEDEGBE Foli BEBEXV | Glidji 35 | 198.450 F |
| PM | "Aklakou | 198.450 F |
| APETOVI Amouzou | "Anfoin | 198.450 F |
| PM | " Fiata | 198.450 F |
SOUS-PREFECTURE D'AFAGNAN (AFAGNAGAN)
PM
Chef Cant.
198.450 F
d'Agorné-Glozou
د
ASSIATAHOUN Eyram
Attitogon
198.450 F
Ahonsou Aristide CHAOLD
"Afagnan
198.450 F
"
PM
Hompou
132.300 F
DECRET N° 2008-139/PR du 16 octobre 2008 fixant les
indemnités de fonctions attribuées aux chefs de canton et assimilés de la République togolaise pour l'année 2008
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992;
Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;
Vu la loi n^{\circ} 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le décret n^{\circ} 2008-050/PR du 07 mai 2008 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2008-121/PR du 07 septembre 2008 portant nomination du Premier ministrc;
Vu le déeret n°2008-122/PR du 15 septembre 2008 portant composition du gouvernement;
DECRETE:
Article premier - Les indemnités annuelles de fonctions attribuées aux chefs de canton et assimilés de la République togolaise sont fixées comme suit pour l'année 2008.
PREFECTURE DE VO(VOGAN)
| PM | Chef Cant. de Vogan | 264.600 F |
| Anani PLAKOO-M'LAPA VI DRAVIE-ANYRON III | Togoville " " Anyronkopé | 132.300 F 132.300 F |
| PM | " Akoumapé | 132.300 F |
| Zouméké AΚΡΑΚΡΟ ΙΙ Koffi DzobokuAMENYRA-ADOVI | "Vo-Koutimé "Dzrékpo | 198.450 F 264,600 F |
| N'Soukpoè NOUDOUKOU II | " Dagbati | 198.450 F |
| AGBODI Koissi S.DOUGBE IV | " Sévagan | 198.450 F |
| GUENOUKPATI Sotowou | " Momé | 132.300 F |
PREFECTURE DE YOTO (TABLIGBO)
| VIAGBO Soléssodji | Chef Cant de Tabligbo | 198.450F |
| NEKOU Sossou | "Kouvé | 132.300 F |
| Kokou EKON VI | "Gboto | 132.300 F |
| Sossou ASSIGNON III | "Ahépé | 132.300 F |
| TOUDJI DEGBE Yawovi | "Tokpli | 132.300 F |
| PM | "Tchêkpo | 132.300 F |
Agossou AFIDEGNON IV
"Sédomé
132.300 F
PREFECTURE DE L'EST-MONO (ELAVAGNON)
Idrissou ASSIKOUYO III
"Zafi
132.300 F
Kossi Minontikpo
AKPODO
| KABISSA Baka | Chef Cant. Elavagnon | 198.450F |
| SOUNOU Atsouvi Simon | "Régent Nyamassila | 132.300 F |
| PM | Chef Kamina | 198.450 F |
| ODAH Kinto Ayéfoumi | "Morétan-Igbérioko | 198.450 F |
| KOFFI Kowou Abongo | Kpessi " | 132.300 F |
| PAKA Padanassirou | Gbadjahè | 132.300 F |
| KABOURE Toumbou Okédinon | Badin-Copé " | 132.300 F |
TOKLOKPA III
"Amoussimé
132.300 F
PM
"Kini-Kondji
132.300 F
ABESSAN Moussa KOTΙΚΟ
"Essè-Godjin
198.450 F
PREFECTURE DU ZIO (TSEVIE)
| Passah Yawo GODZO FOLLY VII | Chef Cant de Tsévié | 198.450F |
| Koffi Milom DOGBLA | Davié " | 132.300 F |
| APEDO Koffi | " Gblainvié | 132.300 F |
| Seyram Ayawokouma Guidiga ESSEH IV | " Dalavé | 132.300 F |
| Kossi SETSOFIAAKLASSOU IV | Kpomé | 132.300 F |
| MAGLOA. Kossi | "Gbatopé | 132.300 F |
| PM | "Gapé | 198.450 F |
| PM | "Bolou | 132.300 F |
| PM | " Agbélouvé | 198.450 F |
| KPELLI Kuma Mawulom | "Mission-Tové | 198.450 F |
| Kodjo Atakli AGBEDANOU V | " Wli | 132.300 F |
| AGOFLIGBOLO Djiwonou K.TOFFA VII | "Abobo | 132.300 F |
| Koffi ADJONYO SIABI III | "Kovié | 132.300 F |
| NOUDODA Yaovi AGBO-HENYO VIII | "Gamé-Séva | 198.450 F |
| Kokou ADZAKLO EHLAN IV | Gapé-Kpodzi " | 132.300 F |
PREFECTURE DE KLOTO (KPALIME)
| PM | Chef Cant de Kpalimé | 198.450 F |
| Kokou Sényo Ténu TSALLY | Agomé " | 132.300 F |
| Agbéli Kokou GBAGA VII EKLOU-SADJI KomiaAGODO V AGBO Komlan Amewu | Lavié " Hanyigba " Tové | 132.300 F 132.300 F 132.300 F |
| PM | Kpadapé دو | 132.300 F |
| Komi Agbotsivia ADATI | Gbalavé " | 132.300 F |
| PM | Kuma (Tokpli) " | 132.300 F |
| Kédzi Kokou WETI III Adja Kokou K. Kuma DZEDO V | Kpimé Woané ララ | 132.300 F 132.300 F |
| HEDJAKPO Komla Pascal AKOTO IV | " Tomé | 132.300 F |
PREFECTURE D'AGOU(AGOU-GADZEPE)
PREFECTURE DE L'AVE(KEVE)
| FIATY Kokou Aménouvo | Chef cant. de Kévé | 198.450 F |
| TSATSI Mensanh | Assahoun " | 198.450 F |
| Koffi Mensah Dogblé AVOGAN VI | Badja | 132.300F |
| ADOMEY Yawo N'KEGBE Tobias | Régent Aképé | 132.300 F |
| AMAGLO K. Sado III PM | Chef Zolo Noépé " | 132.300 F 132.300 F |
| AHATEFU-AHADO IV | "Tovégan | 132.300 F |
| "Chef Cant. d'Agou- Nyogbo BIEM Komla Wonyui -PEBI V | 132.300 F |
| " Agotimé-Nord Dotsè TEDEKOU III | 132.300 F |
| NYAGAMAGO Komi PATTAH IV AHLOE KOUSSOU K. S. V. "Agotimé-Sud Assahoun-Fiagbé | 132.300 F 132.300 F |
| " Gadja PM | 132.300 F |
| Agou-Iboè Ségba Kossi KOMASSI III " | 132.300 F |
| KPONYE Kossi Mawutodji EGU-LETE XI " Agou-Tavié | 132300 F |
| Gaméda Kwassi Nyamedzi A.DJOWOUIII " Agou-Akplolo | 132300 F |
| KUDOADZI Kokou NonoméGBADEGBEIII " Agou-Kébo | 132300 F |
| AVOKATI Komlan Klili B. Agou-Atigbé " | 132300 F |
| Anipa SOGLO IV Amoussoukopé " | 132300 F |
| AHADJI Dzeké Komi LELEKLELE III "Agon-Nyogbo-Agbetiko | 132300 F |
REGION DES PLATEAUX
PREFECTURE DE L'OGOU (ATAKPAME)
PREFECTURE DE DANYI (DANYI-APEYEME)
| ATCHIKITI Kossi ODOE VII | Chef Cant. Gnagna | 264.600 F |
| PM | " Djama | 198.450 F |
| DJOGUI Aloufa Kablè | "Régent Woudou | 198.450 F |
| PM | "Chef Katoré | 198.450 F |
| KOUTONIN Toukpa KASSINA Kalaniè Ayéfoumi Aléhé KokouALADJI VIII | Adogbénou " Pallakoko "Gléï | 198.450 F 198.450F 198.450 F |
| KI LAN I Sossavi AFAN Zéhou | "Anié "Ountivou | 264.600 F 198.450 F |
| KONDO Komi | " Akparé | 198.450 F |
| AKPOVI Kpovihoè | " Atchinèdji | 132.300F |
| WOROU Ezin | "Glitto | 132.300 F |
| PM | " Datcha | 132.300 F |
| PM | Chef Cant. de Danyi-Atigba | 198.450 F |
| Améga Yao GASSOU IV | "Ahlon | 132300 F |
| NOGBE Yawo Jacques | " Danyi-Kakpa | 132300 F |
| Glokpo E. V. AKOTO VI | "Yikpa | 132300 F |
| GOLO Kossi Komlan ETSI V | "Danyi-Elavagnon | 132300 F |
| PM | "Danyi-Atigba-Evita | 132300 F |
PREFECTURE DE HAHO(NOTSE)
Agboli AGOKOLI IV
Chef Cant, de Notsè
264.600 F
NIMAH Kokou Banawé PAPALY III
"Wahala
198.450 F
AMOUZOU K
Kouméhanawo AVEKOE IV
"Kpégnon-Adja(Ayito) 198.450 F
Voir la page 6 du PDF| PM | "Assrama | 264.600 F |
| Kossi Amégnona ANLONTOU-ADAKOJI | " Dalia | 264.600 F |
| ATTIOGBEKokou-ATSOUEKPEIV | " Djémégni | 198.450 F |
| Adovi ABOUA | " Kpédomé | 264.600 F |
SOUS/PREFECTURE DE KPELE-AKATA(KPELE-ADETA)
| NAYO Komi Paul TSELAIV | Chef Cant. de Kpélé-Goudévé | 264.600F |
| Adakpo Komlan AKOLOE VI | Kpélé-Kamé " | 132.300 F |
| Holodzi A.DZADU IX | Kpélé-Nord " | 132.300 F |
| Yawo Awuklu GUGU VI | "Kpélé-Novivé | 132.300 F |
| DAKE Foly Raphaël AGBOYI VI | "Kpélé-Govié | 132.300 F |
| PM | Kpélé-Dawlotu دو | 132.300 F |
| PM | "Kpélé-Gbalédzé | 132.300 F |
| Kossi KETIGBA ADASSOU | "Kpélé-Akata | 132.300 F |
| SEMANU Komlan Vinyo Louis AZA IV "Kpélé-Dutoè | 132.300 F |
PREFECTURE DU MOYEN-MONO (TOHOUN)
| Davi Koulikpo ADJAVIVI XI | Chef Cant de Tohoun | 198.450 F |
| YETOR Tchitcha | Régent Kpékpfémé | 198450 F |
| PM | Chef Tado | 198.450 F |
| PM | " Saligbé | 132.300 F |
| PM | " Ahassomé | 132.300 F |
PREFECTURE D'AMOU (AMLAME)
REGION CENTRALE
PREFECTURE DE BLITTA (BLITTA-GARE)
| PM | Chef Cant. de | ||
| Ouma (Amiamé) | 198.450 F | ||
| Sédoamé Kouami IHOU III | "Logbo (Témédja) | 264.600 F | |
| PM | "kponou (Akposso Nord) | ||
| Otadi | 198.450 F | ||
| OSSEYI-DOH Kodjo Amétépé ASSOGBAVI Kossi | "Amou-Oblo Ekpégnon 23 | 198.450 F 132.300 F | |
| PM | Kpatégan " | 198.450 F | |
| PM | " Hihéatro | 264.600 F | |
| AMENOUDJI Yao Gabriel | "Gamé | 198.450 F | |
| OSSAH Kodjo Victor | "Imlé | 132.300 F | |
| APEDO-ATTISSO Justin HOUNKPATI IV "Avédjé-Itadi | 132.300 F |
| SIMNA Badjiani Simon | Chef Canton de Blitta | 264.600 F |
| PM | "Langabou | 132.300 F |
| AKPAOU Ahourouma | "Pagala-Gare | 132.300 F |
| DJINSA Kokou koffi | " Yégué | 132.300 F |
| ADJAMA Bèlagnima | "Tcharé-Baou | 132.300 F |
| PM | "Katchenké | 132.300 F |
| PM | "M'Poti | 132.300 F |
| OFOSSOU Etovi Komla Nana Esséni AKONTOBRUSUKUII | Diguengué دو " Tintchro | 132.300 F 132.300 F |
| KASSEGNE Tchankouyo | " Pagala-Village | 132.300 F |
| KONTO Yao | "Atchintsé | 132.300 F |
| EKPARO Abinguime | " Welley | 132.300 F |
| HOUNGBO Komlan | Agbandi 99 | 132.300 F |
PREFECTURE DE WAWA (BADOU)
| Yao Nana Gaboussou EGBLOMASSEIV | Chef Cant. de Badou | 264.600 F |
| OBIM Kossi | Chef Cant. Gobé | 198.450 F |
| Koffi Ati AGBETETE IV | " Tomégbé | 198.450 F |
| Koudzo ADZRAKOU FOLLYIV | Kpétè-Bèna " | 198.450 F |
| ADJEODAK, Fétémouno OKPONOUIV | " Klabè-Efoukpa | 198.450 F |
| GBETE Abotsi Komlan | " Okou | 132.300 F |
| Kossi DJAGBAVI.IV | "Ekéto | 198.450 F |
| Edzi Yao IHOU V | " Késsibo | 132.300 F |
| PM | "Gbadi-N'Kugna | 132.300 F |
| KWAKOU Améwoutsui | " Régent Ounabé | 132.000 F |
PREFECTURE DE TCHAOUDJO (SOKODE)
| AYEVA Abdel-Latif | Régént Cant de Sokodé | 337.365 F |
| BOURO Akpo Méatchi | Chef Kéméni | 132.300 F |
| MADJEDJE OURO-Agouda | "Agoulou | 132.300 F |
| TCHAGODOMOU Solikobou BATCHA Issa | Kparatao " "Aléhéridè | 198.450 F 198.450 F |
| ADAMOURO-BANG NATdagokmou | Wassarabo " | 132.300 F |
| PM | " Kadambara | 198.450 F |
| LAMKOUDJOW Gomina | "Lama-Tessi | 198.450 F |
| AGORO Bassirou | " Kolina | 132.300 F |
| OURO-AGORO Bodjo | " Kpangalam | 264.600 F |
| OURO-AKORIKO Bouraima Issaka | " Tchalo | 132.300 F |
| OURO-GUEZERETchamédji Amadou. | Kpassouadè ১১ | 132.300 F |
SOUS/PREFECTURE D'AKEBOU (KOUGNOHOU)
PM
Chef Cant, d'Akébou
| (Kougnohou) | 264.600F |
| "Djon | 198.450 F |
| " Gbendé | 198.450 F 198.450 F |
| " Sérégbéné | |
| " Yalla | 132.300 F |
| "Kamina-Akébou | 132.300 F |
PM
PREFECTURE DE SOTOUBOUA(SQTOUBOUA)
Djessou K.NYIT III
| BELEI Abounam | Chef Cant. de Sotouboua | 198.450 F |
| ATCHOZOUAKATA Atchea | "Adjengré | 198.450 F |
| PM | "Tchébébé | 198.450 F |
| BATABOU Yélébidjo | Aouda | 198.450 F |
EGBETO Kwami DZAKA II YEWUBOTOKID. KABAGBOI
PM
Voir la page 7 du PDF| TAAGBAOURO-GBELE Lombo | " Fazao | 264.600 F |
| TABATI Bodjona | " Tittigbé | 198.450 F |
| OUROBAWINAYI Soulémane | "Djarkpanga | 198.450 F |
| SEYI Koffi | " Tindjassi | 132.300 F |
PREFECTURE DE LA KOZAH(KARA)
| AZOUMARO Djoua | Chef Cant.de Lassa | 198.450 F |
| AOULI Tchalimdabalo | "Soumdina | 198.450 F |
| SONGHAI Essotina | "Landa | 132.300 F |
| PM | " Kouméa | 264.600 F |
| TCHANGAI Tchao Mme KPIKI Sama Nèmè Essoham-épse SIZING BIDIWANA Simdoki | " Tcharé " Pya "Tchitchao | 132.300 F 198.450 F 198.450 F |
| KROUNTA Kpassi | "Sarakawa | 132.300 F |
| TELOU Sama | " Yadé | 132.300 F |
| PM | "Bohou | 132.300 F |
| SAMA Kouya | "Landa-Kpinzindè | 132.300 F |
| PM | "Djamdè | 132.300 F |
| MINZA B. Yoma | "Lama | 264.600 F |
| EREWA Yélénèguè NABEDE Bidé | Régent d'Atchangbadè Chef d'Awandjélo | 198.450 F 132.300 F |
| ΤΠΠΚΡΙΝΑ Biguiyi Oudja-Bouh | ChefCant.de Tchamba | 198.450 F |
| ODOU Djériwo Sabi | "Koussountou | 198.450 F |
| EL HADJI MAMA Abdoulaye S.G | "Adjéidè (Kri-Kri) | 132.300 F |
| OK OBI Akakpo | "Kaboli | 198.450 F |
| ATCHA Affo Inoussa | "Alibi I | 132.300 F |
| ADJAMA Okiti Ogbarnko Djima | "Balanka | 132.300 F |
| GOUYAROU Dahouda | "Affem-Bossou | 132.300 F |
PREFECTURE DE TCHAMBA (TCHAMBA)
REGION DE LA KARA
PREFECTURE D'ASSOLI (BAFILO)
PREFECTURE DE LA BINAH (PAGOUDA)
| ESSO Abdou OURO-AKONDO Yérima MollaB. | Régent Cant. de Bafilo Chef Dako | 264.600 F 132.300 F |
| KEZIRE Kadder | Régent Koumondè | 132.300 F |
| OURO-DJOBO Safiou | Chef Soudou | 198.450 F |
| OURO-ODJOW Fousséni | " Alédjo | 132.300 F |
| PM | " Bouladè | 132.300 F |
| AROKOUM Adjété | Régent Cant. de Pagouda | 198.450 F |
| AKAWALOU Tchaa AOUISSI Bawoulamsim | Chef Kétao Pessaré " | 198.450F 198.450 F |
| BOTCHO Kara | " Lama-Dessi | 198.450 F |
| KOUMAI Panata | " Boufalé | 198.450 F |
| KAGBARA Albara | Solla | 132.300 F |
| GOMINA Tchao Boukari | Sirka | 132.300 F |
| MASSINA Yolou Sébou | Kémérida | 132.300 F |
| El Hadj GUEZEREA. | Pitikita | 132.300 F |
PREFECTURE DE DANKPEN (GUERIN-KOUKA)
| DJADO Badja | Régent Cant de Guérin-Kouka | 198.450 F |
| PM | Chef Bapuré | 132.300F |
| PM | Nandouta | 132.300 F |
| GNAMALA N'Nunabré | Kidjaboum | 132.300 F |
| TCHAPO Nanwi | Namon | 132.300 F |
| DJAGRI Kattoh | Nawaré | 132.300 F |
| PM | Katchamba | 132.300 F |
| TINDJOM.N'Sandoh | Nampoch | 132.300 F |
| DJASSOBABINANGMABinantobe | Natchiboré | 132.300 F |
| POUAGAOUKPI Mouyila | Natchitikpi | 132.300 F |
PREFECTURE DE DOUFELGOU (NIAMTOUGOU)
| M'BETA Hasso Ahorma Chef Cant. de Défalé | 264.6001 |
| Mme BARANDAO BAKELE | |
| Koguelma-épse BADJASSEM Siou | 198.4501 |
| ΚΟΥΒΑΠΝΕ Kami Chef Cant. Alloum "Massédéna ADJI Nawou | 198.4501 132.3001 |
| " Kadjalla PM | 198.450F |
| BIELEO Djaloné " Pouda | 132.3001 |
| TABALO Tossorma " Léon | 132.300! |
| Niamtougou Mme BARARMNA Niguita D. " | 198.450. |
| Odile épse SONTOUA | |
| KPASSANGO Bahomatéma " d'Agbandé-Yaka | 198.450 |
| SIMFEYA Bahama Migourisma MAKOTE Arfa Brandawa Régent Baga Chef Ténéga | 198.450 132.3001 |
| PM Kpaha " | 198.450 |
| MADJALWA Mafadéba "Koka | 132.300 |
PREFECTURE DE BASSAR (BASSAR)
| YAWANKEBitémi-Waké | Chef Cant. de Bassar | 198.450 F |
| BONFO Nouhoum | Kabou | 264.600 F |
| SEIDOU Digboung | Bitchabé | 132.300 F |
| OUADJA Tignonkpa | Dimouri | 132.300 F |
| Tchalim Assango | ||
| Tolbè KOULOUNIV | Sanda | 132.300 F |
| SERTCHI Madjitiba | Bangéli | 132.300 F |
| BIYAM Bondjoule | Manga | 132.300 F |
| ATCHATI Tagba | Sanda-Afohou | 132.300 F |
| KOUTCHEOU Kondi | Baghan | 132.300 F |
PREFECTURE DE LA KERAN (KANTE)
OSSEMBRE Alouandjou
Chef Cant. de Kantè
198.450
MESSEKE Atchaka
"Atalotè
264.600 I
AGNINDE Kossi
Chef Pessidè
132.300F
ALFA Obati
Chef Tamberma-Est (Koutougou) 132.3001
J
Voir la page 8 du PDF| PM | Chef Tamberma-Quest(Nandoba) | 198.450F |
| LEMAH Aladjou | " Hélota | 132.300F |
| PM | " Warengo | 132.300F |
| TAYAMA Akoba | "Akpontè | 132.300F |
| AWARO Komi | Régent Ossacré | 132.300F |
| PAMPANDJA Bawa OUDANOU Lamini | Naki-Ouest Chef Régent Korbongou כל | 132.300F 264.600F |
| MINTRE Kombaté | Kourientré " Chef | 198.450F |
| NAMETCHOUGLIPiopo | " Poissongui | 132.300F |
| DJIGALE Séïdou | " Namaré | 132.300F |
| YALLIPATIGOUMoustapha | "Louanga | 132.300F |
| SEPAM Kountondja | " Toaga | 132.300F |
| N'DJABARA Anzoumana | Chef Cant. de Mango | 198.450 F |
| SAMBOGOU Djelle | Gando " | 132.300 F |
| KOLANI Komagani | Mogou | 198.450 F |
| PM | Koumongou 13 | 198.450 F |
| BOMBOMA Sanwogou | Nagbéni | 132.300 F |
| N'TCHRIFOU Nakokou | " Tchanaga | 132.300 F |
| BAKPIRI Yadja | " Takpamba | 132.300 F |
| KOLANI Bambé | Galangashi " | 132.300 F |
| DOUTI Toatre | " Barkoissi | 132.300 F |
| FAMBAN'Saki Souleymane | Kountoiré " | 132.300 F |
| DANA Djabadjo | " Nali | 132.300 F |
| BAFAME Tibotime | " Faré | 132.300 F |
| GNANDI Douti | " Tchamonga | 132.300 F |
| BANTIGRE Labiri | "Loko | 132.300 F |
| SANWOGOUN Tchoula Ali | Sagbièbou | 132.300 F |
REGION DES SAVANES
PREFECTURE DE L'OTI (SANSANNE MANGO)
PRECTURE DE KPENDJAL (MANDOURI)
| LAMBONI Mamdouk | Chef Cant de Namondjoga | 198.450F |
| DJAKPERE Tignoiti | " Mandouri | 198.450F |
| YENTCHABRE Galdja Labdiebo | " Pogno | 132.300F |
| KOUNGBEDI Gnoiti | "Koundjoaré | 132.300F |
| YENTOUGLI Tindano | "Naki-Est | 198.450F |
| PM | "Borgou | 132.300F |
| KANGANI Lamboni FATAGA Sambiani | Ogaro " "Tambigou | 132.300F 132.300F |
:
SOUS-PREFECTURE DE CINKASSE (CINKASSE)
| YENTAGUIME Maldja Koitidja | Chef Cant de Biankouri | 132.300F |
| NAGNONGO Abdoulaye | Cinkassé " | 198.450F |
| SANAMBOULGADaidé Mamoudou | " Timbou | 198.450F |
| KOUNKONGUEDjamongou | "Nadjoundi | 132.300F |
| TILADO Gninahin | "Boadé | 132.300F |
| PM | "Samnaba | 132.300F |
PREFECTURE DE TANDJOARE (TANDJOARE)
| SAMBIANI Matéyendou | Chef Cant de Bombouaka | 132.300 F |
| BONTIERI Bimare | Chef Tamongue | 132.300 F |
| LAMBONIDakoname | Chef Nandoga | 132.300 F |
| KOLANI Baryame | "Loko | 132.300 F |
| KOMBATE Maguibe | " Sissiak | 132.300 F |
| NAWATE Yendame | " ampialime | 132.300 F |
| MANSONGOROUKombaté | "Doukpergou | 132.300 F |
| DOUTI Kombiéni | " Goundoga | 132.300 F |
| PM | Lokpanou " | 132.300 F |
| LARE Kangbéni KONKONGBIKEKpariwour | " Bogou "Nano | 132.300 F 132.300 F |
| SOMOKO Bamila | "Pligou | 132.300 F |
| LANGARE Houmado | "Boulogou | 132.300 F |
| KONKONGUE Douti | Mamproug " | 132.300 F |
PREFECTURE DE TONE (DAPAONG)
| YENTCHABRE Yalbondja | Chef Cant, de Dapaong | 264.600F |
| PM | Kantindi | 198.450F |
| PATEFAGOUBalètène | Chef Bidjenga | 132.300F |
| DJENDJERE Djante Lamboni GNOATIGBE Lamboni | Chef Tami "Lotogou | 132.300F 132.300F |
| PIAKE Kanlou | "Warkambou | 132.300F |
| TAMBATE Baminte | "Nanergou | 132.300F |
| PM | "Nioukpourma | 132.300F |
| NASSEBIGOUNagbame | Régent Pana " | 132.300F |
Art 2 La dépense est imputable au budget général, gestion
2007, section 53, chapitre 21, article 00-12, paragraphe 99./
Art 3- Le ministre d'Etat, ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement, le ministre de l'Economie et des Finances, pont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 16 octobre 2008
Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier ministre Gilbert Fossoun HOUNGBO
Le ministre d'Etat, ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Pascal Akoussoulèlou BODJONA
Le ministre de l'Economie et des Finances
• Adji Otèth AYASSOR
Voir la page 9 du PDFDECRET N°2008-140/PR du 16 octobre 2008 Fixant les indemnités de fonctions des Secrétaires des Chefs de Canton de la République togolaise pour l'année 2008-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992;
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le décret n°2008-050/PR du 07 mai 2008 relatif aux attributions dcs ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n'2008-121/PR du 07 septembre 2008 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n°2008-122/PR du 15 septembre 2008 portant composition du gouvernement;
DECRETE:
Article Premier: Les indemnités annuelles de fonctions de Cent Mille Huit Cents Francs (100 800 F CFA) sont attribuées pour l'Année 2008 à chacun des Secrétaires des Chefs de Canton dont les noms suivent;
REGION MARITIME
PREFECTURE DU GOLFE (LOME)
'PREFECTURE DE VO (VOGAN)
| DOSSA Yawovi | Secrét. Chef Trad. Ville de Vogan | 100 800F |
| AGBODO Yawo | " Togoville | 100 800F |
| LACLE Adjété | " Anyronkopé | 100 800F |
| P.M | " Akoumapé | 100 800F |
| MILEHOHO Kofi | "Vo-Koutimé | 100 800F |
| PM NOUDOUKOU Yaovi | "Dzrékpo " Dagbati | 100 800F 100 800F |
| PM | ララ Sévagan | 100 800F |
| VONDOLI Komlavi | " Momé | 100 800F |
PREFECTURE DE YOTO (TABLIGBO)
| VIAGBO Kodjo Djodji | Secrét Chef Canton de Tabligbo | 100800 F |
| AGBOKA KomLan | Kouvé | 100800 F |
| EKON Koffi | G boto | 100800 F |
| PM | Ahépé | 100800 F |
| TOUDJI Kodjo | Tokpli | 100800 F |
| PM | Tchêkpo | 100800 F |
| PM | Sédomé | 100800F |
| PM AKPODO Yawo | Zafi Amoussimé | 100800F 100800F |
| KIN I Amétoesso | Kini-Kondji | 100800F |
| ABESSAN Tété | Essè-Godjin | 100800F |
PREFECTURE DE ZIO (TSEVIE)
| NYAGBE Kwasi Mawusé | Sécrét. Chef Cant d'Amoutivé | 100800F |
| ABOFLAN Kokou WATAKLASSOU Kodjovi | "Bè " Baguida | 100800F 100800F |
| MIGAH Komi | Agoè-Nyivé | 100800F |
| HOUNKPETOR Kwami PM : SEMEKONAWO Kokou DZIDZOLI Détou Awunor Kossi | " Sanguéra, " Togblékopé "Aflao-Sagbado "Aflao-Gakli | 100800F 100800F 100800F 100800F |
| PM | " Légbassito | 100800F |
| KAGLANKomiAdjassouG | Secret Chef Canton de Tsévié | 100800 F |
| ATAYI Messan A. | " Davié | 100800 F |
| SEFIONOU Aba-Efui | " Gblainvié | 100800 F |
| NOUMANYO Kokou | " Dalavé | 100800 F |
| MISSADJI Kokouvi Alphonse | "Kpomé | 100800 F |
| MAGLO Koffi | " Gbatopé | 100800 F |
| AYIKAA. Koffi | "Gapé | 100800 F |
| TOTOVU E. Kossi | Agbélouvé | 100800 F |
| MOKLI Komlan S. | "Bolou | 100800 F |
| DZAKAKwami Setscafia | "Mission Tové | 100800 F |
| SILIVI Komla Sémanou | " Wli | 100800 F |
| PM | "Abobo | 100800 F |
| PM | "Kovié | 100800 F |
| PM | "Gamé-Séva | 100800 F |
| TOFFA Kokou Baragbor | " Gapé-Kpodzi | 100800 F |
| NOUNOU Yao Séna PM 47 | Secrét. Chef Trad. Ville d'Aného Cant. d'Aného | 100800F 100800F |
| AGBAGLA Dénakpo Pierre ABONY-ATAYI Dossey | "Glidji "Agbodrafo | 100800F 100800F |
| AYANOU-AHOBLIKouévi | "Aklakou | 100800F |
| PM | "Anfoin | 100800F |
| KOUKOUDJOELatévi Migbélcho | "Fiata | 100800F |
PREFECTURE DES LACS (ANEHO)
SOUS-PREFECTURE D'AFAGNAN (AFAGNAGAN)
| APEDOH Bossou | Secrét. Chef Cant. AgoméGlozou | 100800F |
| GADEZOUHOIN Togbé | " Attitogon | 100800F |
| PM | Afagnan 55 | 100800F |
| ABONL Mikpossomé | Hompo 23 | 100800F |
PREFECTURE DE L'AVE (KEVE)
| GBIDI Yao Atitso | Secrét. Chef Canton de Kévé | 100800 F |
| TENGUE Kodjo Agbéko | " Assahoun | 100800 F |
| WUKANNYA Kodjo | "Badja | 100800 F |
| ADJOLOLO Yao | "Zolo | 100800 F |
| TENOU Komi Amenyaglo | "Noépé | 100800 F |
| AWISSE Kodjo | "Aképé | 100800 F |
| GOMELAN Koffi Amenu | Tovégan " | 100800 F |
REGION DES PLATEAUX
PREFECTURE DE L'OGOU (ATAKPAME)
| ATSU Komlan Messa | Agou Tavié | 100800 F |
| TOBA Yawo | Agotimé-Sud | 100800 F |
| GAMEDA Kokou Aménya | Agou Akplolo | 100800 F |
| ZEGUE Koffi | Agou-Kébo | 100800 F |
| SOGLO Lawoè Kossi | Amoussoukopé | 100800 F |
| NUMADI Kofi Kuma | Agou-Nyogbo-Agbétiko | 100800 F |
| : GALATHY K. Kobalé | Secrét Chef Canton de Gragna | 100800 F |
| AMOUZOU Ayéna Mensah | " Djama دو | 100800 F |
| ATCHADE Koffi | " Houdou | 100800 F |
| N'FALE Aglesso | " Pallakoko | 100800 F |
| ODAH Kokou Mensah | "Gléi | 100800 F |
| SOSSOU Kendé Yaovi | Adogbénou | 100800 F |
| KOKOU-ATCHOU Kokou TCHALA Komlan Mawuna | "Katoré "Anié | 100800 F 100800 F |
| SAGBO Kognanou | "Ountivou | 100800 F |
| NAGBE Koffi Jean | "Akparé | 100800 F |
| PM | " Datcha | 100800 F |
| HODIN Kodzo Agbényigan | "Glitto | 100800 F |
| AKPAGLO Folly Kodzo | "Atchinèdji | 100800 F |
PREFECTURE DE DANYI (DANYI-APEYEME)
| PM | Secret Chef Cantonde Danyi-Atigha | 100800 F |
| ALONOUKomla Toussi AMEGASHIE Kodzo | Ahlon Danyi-Kakpa | 100800 F 100800 F |
| PM AMEWOU Edoh | Yikpa Danyi-Elavagnon | 100800 F 100800 F |
| PM | Danyi-Atigba-Evita | 100800 F |
PREFECTURE DE WAWA (BADOU)
PREFECTURE DE KLOTO (KPALIME)
| ASSAGAH Ekuédéalu | Secré Chef Canton de Badou | 100800 F |
| AGBETETE Kodjo EDZOLEVO Kokouvi | Tomégbé Kpété-Béna | 100800 F 100800 F |
| WOELEDJI Komla KODA Komlanvi | Gobé Klabè-Efoukpa | 100800 F 100800 F |
| DOKOU Kossivi Ignéza | Okou | 100800 F |
| ABASSA Towodjo Abaku | Ekéto | 100800 F |
| MOUTAYI Kwadjo | Ounabé | 100800 F |
| AMETSA Ekudéalu | Késsibo | 100800 F |
| PM | Gbadi-N'Kugna | 100800 F |
| AKOUNTAKokou Séwanou | Secret ChefCantondeKpalimé | 100800 F |
| AKPALU Koffi | "Agomé | 100800 F |
| BIAKU A. Komi | "Lavié | 100800 F |
| ASSIGBE Komla Demanyala " Hanyigba | 100800 F | |
| ETSE M. Koffi | " Tové | 100800 F |
| APLU Kwami Séfénu | "Kpadapé | 100800 F |
| DEKOU Doh Kodzo | " Gbalavé | 100800 F |
| TETE Tchéyi Kpodzro | "Kouma | 100800 F |
| ADABRA Amégbétoa Komi | "Kpimé | 100800 F |
| PM AGBEFU Kwasi Kusiaku | "Woamé "Tomé | 100800 F 100800 F |
SOUS-PREFECTURE D'AKEBOU (KOUGNOHOU)
SOUS-PREFECTURE DE KPELE-AKATA(KPELE-ADETA)
| KODJOGAN Ahovi S. | Secrét. Chef Cantond'Akebou | 100800 F |
| DJIDJONOU Kouami | Gbendé | 100800 F |
| GBATEMEY Komlan | Sérégbéné | 100800 F |
| MAME Koffi | Djon | 100800 F |
| PM | Kamina-Akébou | 100800 F |
| LOKOATE Koffi | Yalla | 100800 F |
| AMEDODZI D. Komi | Secrét. Chef Canton | |
| d'Akata-Agomé | 100800 F | |
| MATTI-WOMITSO Kokou | "Kpélé-Dawlotu | 100800 F |
| KOFFI Mawulikplimi | "Kpélé-Govié | 100800 F |
| GBADZIGO M'Bow | Kpélé-Goudévé " | 100800 F |
| KLU Adzewoda Wobubé | "Kpélé-Nord | 100800 F |
| PM | Kpélé-Novivé " | 100800 F |
| FIAGBE Komi Paulin | " Kpélé-Kamé | 100800 F |
| AMOUZOU Anani Yves | "Kpélé Gbalédzé | 100800 F |
| PM | " Kpélé-Dutoè | 100800 F |
PREFECTURE D'AMOU (AMLAME)
| ADZADZA Kwami | Secret Chef Cantond Ouma (Amlame) | 100800 F |
| ETSI Ankou | "Logbo (Témédja) | 100800 F |
| DAB I DA Yawovi | " Ikponou Otadi | 100800 F |
| PM | "Amou-Oblo | 100800 F |
| ATSOU Kodjo PM | Ekpégnon دو Kpatégan 25 | 100800 F 100800 F |
| APELDO Koudjo | " Hihéatro | 100800 F |
| SESSIENOU Ankou | "Gamé | 100800 F |
| AMES SOUDJI Komla Bouènalè " Imlé | 100800 F | |
| PM | "Avédjé-Itadi | 100800 F |
PREFECTURE D'AGOU (AGOU-GADZEPE)
| GOKA Kwadzo ADZOHONOUKwami Roger KŁUDZA Kossivi | (Secrét.Chef Canton d'Agou-Nyogbo) Agotimé-Nord Agou Atigbé | 100800 F 100800F 100800 F |
| EKLU Koffi | Gadja | 100800 F |
| AGBENYA Apédo Kossi | Assahoun-Fiagbé | 100800 F |
| AGBETOGLO Kossi | Agou-Iboè | 100800 F |
PREFECTURE DE HAHO(NOTSE)
PREFECTURE DE BLITTA (BLITTA-GARE)
DJOKPO Kodjovi
Secrét. Chef Canton de Notsè 100800 F
| NIMON Tcha-Kokou AYENA Kossi | Secrét Chef Canton de Blitta-Gare Langabou 12 | 100 800 F 100 800 F |
| KELEOU Koudjom Yao | "Pagala-Gare | 100 800 F |
| GNAKOUAFRE Kodjo | "Yégué | 100 800 F |
| ABIANTASSA Kossi | "Katchendé | 100 800 F |
| Mélewodomé | ||
| PM | " M' Poti | 100 800 F |
| BOUMAMBOUMoyoyéssiba | "Tcharé-Baou | 100 800 F |
| KODJO Kokou PM | Diguengué 22 " Tintchro | 100 800 F 100 800 F |
| ABIEOU Komlan | " Atchintsé | 100 800 F |
| KOFFI Anakoa | "Pagala-Village | 100 800 F |
| BIHE Aklesso Komla | Welley כל | 100 800 F |
| PM | "Agbandi | 100 800 F |
LETOUFELAkoua Méwinani
"
Wahala
100800 F
PM
"Kpégnon-Adja(Ayito)
100800 F
HOUNSSIME Kokoutsè
"Assrama
100800 F
PM
"
Kpédomé
100800 F
KOEVI Kossi
Djémégni
100800 F
PM
"Dalia
100800 F
PREFECTURE DU MOYEN-MONO(TOHOUN)
| PM | Secrét Chef Cant, de Tohoun | 100800F | |
| GBEDE M. M. Koffi | Kpékplémé | 100800 F | |
| PM | Tado | : | 100800F |
| PM | Saligbé | 100800 F | |
| PM | Ahassomé | 100800 F |
PREFECTURE DE L'EST-MONO (ELAVAGNON)
PREFECTURE DE TCHAMBA (TCHAMBA)
| BOUTORA Babalim Sogah | Secret Chef Canton de Flavagnon | 100800 F |
| KOKOVENA Djagnikpo | " Nyamassila | 100800 F |
| OYO Yaou | " Morétan-Igbérioko | 100800 F |
| BARO Komi | "Kamina | 100800 F |
| LOKO Komi | " Kpéssi | 100800 F |
| KPALA Wiyao | " Gbadjahè | 100800 F |
| KOMI Kodzo | Badin-Copé "י | 100800 F |
APOUDJAK Bouroum M
Secrét. Chef Canton
de Tchamba
100 800 F
KAGBAN Atti Affo.
"Koussountou
100 800 F
OURO-GUAFOUT
"Adjéidè
100 800 F
ABALO Balougnim Koffl
"Kaboli
100 800 F
ALE Idjoya
"Alibi 1
100 800 F
AKITIGBI Djala
"Balanka
100 800 F
PM
"Affem
100 800 F
REGION CENTRALE
PREFECTURE DE TCHAOUDJO (SOKODE)
| OURO-GAFFO Batassa PM OURO-AKPO Agouda | Secret Chef Cant de Sokodé "Agoulou " Kéméni | 100800F 100800F 100800F |
| IGBATAO Bossi Djobo ATACORA Agoro OURO-BANG'NA Nara-Yélé OURO-SAMA Ali Sabi SIEKA Tchaa OURO-AGORIGO Essowè | " Aléhérida "wassarabo Kparatao " "Kadambara " Lama-Tessi "kolina | 100800F 100800F 100800F 100800F 100800F 100800F |
| BAWA Azimari | Kpangalam " | 100800F |
| OURO-BOSSI Aguia Dazamasso | " Tchalo | 100800F |
| PM | " Kpassouadè | 100800F |
| WALLA Balouki ABLE Tabana Fidèle | Secrét. Chef Canton de Lassa " Soumdina | 100 800 F 100 800 F |
| SEKOU Tchila | " Landa | 100 800 F |
| TCHALLA Potoyem LAKOU Essodalom KORO Malabi-Essowè BITIBITCHA Tchamdja | "Kouméa "Tcharè " Pya " Tchitchao | 100800 F 100800 F 100800 F 100800 F |
| ATIKE Talé | " Sarakawa | 100800 F |
| TELOU Agozou Kuma | "Yadè | 100800 F |
| BADJA Batchonlé | "Bohou | 100800 F |
| LIMAZIE Komi | " Landa-Kpèzindè | 100800 F |
| DOM Agarassi ALOULA Bodozou Koffi | "Djamdè "Lama | 100800 F 100800 F |
| KADANGA Tchaa | Atchangbadè " | 100800 F |
| TCHAWISSI Boukpéssi | " Awandjélo | 100800 F |
REGION DE LA KARA
PREFECTURE DE LA KOZAH(KARA)
PREFECTURE DE SOTOUBOUA (SOTOUBOUA)
MOUZA Abalo
Secret. Chef Canton de Sokodé
100800F
KOINZI Haloutolou
" Ajdengré
100800F
BERIBAMANA Kpalanté
" Tchébébé
100800F
ASSOLI Massimawė
" Aouda
100800F
PREFECTURE DE BASSAR (BASSAR)
ADOYI Dermane Mohammadou
"Fazao
100800F
ΑΤΑΚΡΑ-ΒΕΜB.P.Issifou
Secrét. Chef Canton de Bassar 100800 F
AMANA Madataliwè
"
Tittigbè
100800F
TCHA-KOURADjanimaT.
" Kabou
100800 F
PM
" Adjarkpanga
100800F
WADJA Nakpana
" Bitchabé
100800 F
PM
" Tindjassi
100800F
DJATO Tignipou G
"Dimouri
100800 F
Voir la page 12 du PDFALEZA Tchalim
" Sanda
100800 F
PREFECTURE DE LA KERAN (KANTE)
KILIFFIN Nagmanimi
"Bangéli
100800 F
PM
Manga
| TCHEDOUAnaharoume | Secrét. Chef Canton de Kantè | 100800 F |
| AKA Animba A. | Atalotè | 100800 F |
| TARE M'Sou | Kpessidè | 100800 F |
| ALFA Touwin | Tamberma-Est (Koutougou) | 100800 F |
| N'POH Saty N'Tokouba | Tamberma-Ouest (Nadoba) | 100800 F |
| ASSINE Wassité | Hélota | 100800 F |
| OUSSATAKousségou | Warengo | 100800 F |
| PM | Akponté | 100800 F |
| PM | Ossacré | 100800 F |
100800 F
PM
"Sanda-Afowou
100800 F
PM
"Baghan
100800 F
PREFECTURE DE DANKPEN (GUERIN-KOUKA)
| OUEDRAOGO Abdoulaye | Secrét. Chef Canton de | |
| Guérin - Kouka | 100800 F | |
| SEIDOU Saibou IBOUKO Nigbeili | " Bapuré " Nandouta | 100800 F 100800 F |
| PM | "Namon | 100800 F |
| KOYALOUL N'Lanlir | " Nawaré | 100800 F |
| MABLE N'Tabakibia | "Katchamba | 100800 F |
| KONDJA Atouikpa | "Kidjaboun | 100800 F |
| PM | "Nampoch | 100800 F |
| PM | "Natchiboré | 100800F |
| PM | Natchitikpi | 100800 F |
REGION DES SAVANES
PREFECTURE DE L'OTI (SANSANNE-MANGO)
| N'DJAMBARA Nassoma Secrét Chef Canton de Mango | 100800 F |
| SANWOGOU Yabounin "Gando | 100800 F |
| OUKATI Woélatime Koumongou "י | 100800 F |
| KOMBIANI Yombou Mogou " | 100800 F |
| TAKPAMBA Bipiède " Takpamba | 100800 F |
| Tchanaga " " Galangashie KOMNA BAWA Naya KOKOU Abdoulaye | 100800 F 100800 F |
| BODJONA Aclesso "Barkoissi | 100800 F |
| " Nagbéni PM | 100800 F |
| TADJINDI N'Guéyéba "Kountoiré | 100800 F |
| DJAMBARA Djadjiti "Nali | 100800 F |
| NOUBELA Yéboti "Faré | 100800 F |
| "Loko PM | 100800 F |
| LAMBONI Nambaké " Tchamonga | 100800 F |
| WONSALMA Kiakou Nayi "Sagbièbou | 100800 F |
PREFECTURE D'ASSOLI(BAFILO)
| PM | Secrét. Chef Cantonde Bafilo | 100800 F |
| TCHEDRE Tagba | "Koumondè | 100800 F |
| SAMARI Agoro Sollye | "Dako | 100800 F |
| GOUNI Adom Tcha Tniko | " Soudou | 100800 F |
| ABODJI Adom | "Alédjo | 100800 F |
PREFECTURE DE LA BINAH(PAGOUDA)
| PRE Abalo | Secrét. Chef canton | |
| de Pagouda | 100800 F | |
| PAUWALI Koùbonou | " Kétao | 100800 F |
| TARE Tomféiliké | " Péssaré | 100800 F |
| GNANTOM Massabalo | "Lama-Dessi | 100800 F |
| LAKTE Essotina Pyati ABAKO Bawa | " Boufalé " Solla | 100800 F 100800 F |
| YOROU Alidou | "Sirka | 100800 F |
| KAMALA Préyaba | "Pitikita | 100800 F |
| Assoti Poukonlabou KPEMING Akala Alassani | "Kémérida | 100800 F |
PREFECTURE DE TANDJOUARE (TANDJOUARE)
| KOLANI Nakotokou Kokou | Secrét. Chef Canton de Bombouaka | 100800 F |
| LIMANGUIBE Sièbika TOUGOUL Baguitcholnin | Tamongue " . " Nandoga | 100800 F 100800 F |
| LAMBONI Laré | "Loko | 100800 F |
| NATIGOU Douti | " Sissiak | 100800 F |
| KONKOMONGOU Souke | "Tampialim | 100800 F |
| DJARE Gawoure | " Doukpergou | 100800 F |
| KOMBONGNOU Dadjérim | " Lokpanou | 100800 F |
| TIMDJAOLE Djakpéré LAMBONI Kolani | "Goundoga "Bogou | 100800 F 100800 F |
| BARNABO Kampalim | "Nano | 100800 F |
| LAMBONI Sanagbène | " Pligou | 100800 F |
| PM | " Boulogou | 100800 F |
| PM | "Mamproug | 100800 F |
PREFECTURE DE DOUFELGOU (NIAMTOUGOU)
| KPANGO Kpendine | Secret Chef Canton de Défalé | 100800 F |
| BADJONA Bayogda K. | " Siou | 100800 F |
| PANDOM Dada | "Alloum | 100800 F |
| NAWO Akpartchanga | " Massédéna | 100800 F |
| KOULABA Témta | "Kadjalla | 100800 F |
| LAGOUG Djalouga | " Pouda | 100800 F |
| TCHAMBA Tchonda | "Léon | 100800 F |
| BOUTORA Djouga | "Niamtougou | 100800 F |
| GNANGSEM Pama | "Agbande-Yaka | 100800 F |
| TOMBEGOUK. Ragoudjouma | "Baga | 100800 F |
| BATEMSOGAALAGRA B. | Ténéga 22 | 100800 F |
| ABARGA Arfa | "Kpalıa | 100800. F |
| PM | "Koka | 100800 F |
PREFECTURE DE TONE (DAPAONG)
PM
Secrét. Chef Canton
de Dapaong
100800 F
DJAGBIK Lardja
" Kantindi
100800 F
TIEM Kolani Yaminte
"Korbongou
100800 F
GNOME Minlibe
"Bidjanga
100800 F
Voir la page 13 du PDF| KOLANI Tankpari | "Tami | 100800 F |
| LARE Sambo | Lotogou " | 100800 F |
| BAN E Abrogé | " Warkambou | 100800 F |
| SANKPEDJA Langbadibe | " Nanergou | 100800 F |
| TCHANTAKE Lébatibe D. KOUTONE Arzouma | "Nioukpourma "Naki-Ouest | 100800 F 100800 F |
| PM MINTRE Yome PM MIDISSERI Nounifou PM | " Pana " " Namaré Kourientré Louanga Poissongui " | 100800 F 100800 F 100800 F 100800 F 100800 F |
| LARE Tchablinan | "Toaga | 100800 F |
PREFECTURE DE KPENDJAL (MANDOURI)
| Secrét. Chef Canton de Namoundjoga KOMBATE Badjaré | 100800 F |
| ALASSANI Amadou " Borgou | 100800 F |
| LAMBONI Baboari " Mandouri | 100800 F |
| YANDJA Lenga Pogno " | 100800 F |
| Koundjoaré BASSAGA Hamadou " | 100800 F |
| DJIEMON Lampame "Naki-Est | 100800 F |
| "Ogaro PM | 100800 F |
| Tambigou PM | 100800 F |
SOUS-PREFECTURE DE CINKASSE (CINKASSE)
| LANGUEBANDE Kayaba | Secrét Chef Canton de Timbou | 100800 F |
| LEBINE Poone | "Biankouri | 100800 F |
| YEBLIMEL. Yémpabou | " Nandjoundi | 100800 F |
| PM | " Cinkassé | 100800 F |
| PM | " Samnaba | 100800 F |
| GNINAHI BILA Tchima | " Boadé | 100800 F |
:
Art. 2 - La dépense est imputable au budget général, gestion 2008, section 53, chapitre 21, article 00-12, paragraphe 99.
Art. 3- Le ministre d'Etat, ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement, le ministre de l'Economie et des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 16 octobre 2008
Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier ministre Gilbert Fossoun HOUNGBO
Le ministre d'Etat, ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales Pascal Akoussoulèlou BODJONA
Le ministre de l'Economie et des Finances Adji Otèth AYASSOR
DECRET N° 2008-141/PR du 16 Octobre 2008 portant nomination du directeur général de l'eau et de l'assainissement
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du ministre des Mines, de l'Energie et de l'Eau, Vu la constitution du 14 octobre 1992;
Vu le décret n° 2008-050/PR du 7 mai 2008 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n^{\circ} 2008-090/PR du 29 juillet 2008 portant organisation des départements ministériels;
Vu le décret n° 2008-121/PR du 07 septembre 2008 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n^{\circ} 2008-122/PR du 15 septembre 2008 portant composition du gouvernement.;.
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Article premier: Monsieur Aharé Jacques M'BATA, ingénieur en chimie industrielle, est nommé directeur général de l'eau et de l'assainissement.
Art. 2: Est abrogé le décret n° 2006-029/PR du 30 mars 2006 portant nomination du directeur général de l'eau et de l'assainissement.
Art.3: Le ministre des Mines, de l'Energie et de l'Eau est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 16 Oetobre 2008
Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier ministre Gilbert Fossoun HOUNGBO
Le ministre des Mines, de l'Energie et de l'Eau Dammipi NOUPOKOU
DECRET N° 2008-142/PR du 16 octobre 2008 portant nomination
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Industric, de l'Artisanat et des Innovations technologiques,
Vu la constitution du 14 octobre 1992;
Vu le décret n° 2008-050/PR du 7 mai 2008 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Voir la page 14 du PDF| Vu le décret n° 2008-090/PR du 29 juillet 2008 portant organisation | DECRET N° 2008-143/PR du 17 novembre 2008 autorisant |
| des départements ministériels; | extradition |
| Vu le décret n^{\circ} 2008-121/PR du 07 septembre 2008 portant nomination du Premier ministre, Vu le décret n^{\circ} 2008-122/PR du 15 septembre 2008 portant composition du gouvemement; Le conseil des ministres entendu, DECRETE: Article premier - Monsieur Boutchou SIBABI, ingénieur informaticien de classe exceptionnelle, est nommé directeur de cabinet du ministre de l'Industrie, de l'Artisanat et des Innovations | : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution du 14 octobre 1992, notamment son article 23, Vu le décret n° 90-179 du 18 novembre 1990 portant publication de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988. Vu le décret n° 2008-121/PR du 7 septembre 2008 portant nomination du Premier ministre ; Vu la demande d'extradition émanant du Parquet près la Cour d'Appel de Gent (Belgique) en date du 21 octobre 2008; Vu l'avis favorable de la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Lomé en date du 14 novembre 2008, |
| Technologiques. Art 2 - Le ministre de l'Industrie, de l'Artisanat et des Innovations technologiques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 16 octobre 2008 | DECRETE: Article premier- Est autorisée l'extradition vers la Belgique de Monsieur Louis DOBBELS dit Frank Welborn, de nationalité belge, né à Roeselare le 10 janvier 1950, poursuivi pour trafic illégal de stupéfiants et de substances psychotropes. |
| Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE | Art 2- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République togolaise. |
| Le Premier ministre | Fait à Lomé, le 17 novembre 2008 |
| Gilbert Fossoun HOUNGBO Le ministre d'Etat, ministre de l'Industrie, de l'Artisanat et des Innovations technologiques Prof. Léopold Messan GNININVI | Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre Gilbert Fossoun HOUNGBO |
Imp. EDITOGO Dépôt légal nº 32
Source et authenticité
Empreinte SHA-256 : b2bc7204ff1ab4689e051df4a7a0ec25cfe69d54c7cf8976e32ca3764bdbbb48
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- JO 2008-32 — 17 novembre 2008 — Voir la source officielle