JO 2008-32 bis

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE.

2008

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS.

LOIS

19 nov. - Loi n° 2008-013 autorisant la ratification de la convention portant statut du Fleuve Volta et création de l'autorité du Bassin de la Volta.

Signé à QUAGADOUGOU le 19 janvier 2007.

19 nov. Loi n° 2008-014 autorisant la ratification de la convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Adoptée le 29 mai 1993.

26 nov. Loi n² 2008-015 autorisant la ratification de la charte Africaine de la Jeunesse.

Adoptée à BANJUL. le 02 juillet 2006

ARRETES ET DECISIONS

Le Conseil de Surveillance

2008 03 mar.

LOME

Décision n° 001/CS/CEET portant nomination des membres du conseil d'administration de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE.

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS.

LOIS

LOI Nº 2008-013 du 19/11/08 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LACONVENTION PORTANT STATUT DU FLEUVE VOLTA ETCREATION

DE L'AUTORITE DU BASSIN DE LA VOLTA SIGNEE A QUAGADOUGOU LE 19 JANVIER 2007

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article premier fist autorisée la ratification de la convention portant statut de fleuve Volta et création de l'Autorité du Bassin de la Volta (MBV), signée à Ouagadougou le 19 janvier 2007.

Art. 2: La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat

Fait à Lomé, le 19 Novembre 2008

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Faure Essozimna GNASSINGBE

LE PREMIER MINISTRE Gilbert Fossoun HOUNGBO

LOI N° 2008-014 du 19/11/08 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DE LA HAYE SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ETLACOOPERATION EN MATIERE D'ADOPTION INTERNATIONALE, ADOPTEE LE 29 ΜΑΙ 1993

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier: Est autorisée la ratification de la convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, adoptée le 29 mai 1993.

Art. 2: La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Lomé, le 19 Novembre 2008

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Faure Essozimna GNASSINGBE

LE PREMIER MINISTRE Gilbert Fossoun HOUNGBO

LOI N° 2008-015 du 26/11/08 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CHARTE AFRICAINE DE LA JEUNESSE, ADOPTEE A BANJUL, LE 02 JUILLET 2006

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article premier: Est autorisée la ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée à Banjul, le 02 juillet 2006.

Art. 2: La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Lomé, le 26 Novembre 2008

Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE

Le Premier Ministre Gilbert Fossoun HOUNGBO

DECISION N° 001/CS/CEET du 03/03/08

PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE ENERGIE

ELECTRIQUE DU TOGO (CEET)

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

Vu la loi n° 90-26 du 4 décembre 1990 portant réforme du cadre institu- tionnel et juridique des entreprises publiques;

Vu le décret n° 91-197 du 16 août 1991 pris pour l'application de la loi n°90-26 du 4 décembre 1990 portant réforme du cadre institutionnel et juridique des entreprises publiques:

Vu le décret n° 91-028/PMRT du 2 octobre 1991portant adaptation des statuts de la Compagnie Energie Electrique du Togo aux dispositions de la loi n°90-26 du 4 décembre 1990 portant réforme du cadre institutionnel et juridique des entreprises publiques:

Vu le décret n°2007-132/PR du 13 décembre 2007 portant composition du Gouvernement;

Vu les statuts de la Compagnie Energie Electrique du Togo adoptés le 3 octobre 1991 par le Conseil de Surveillance:

Vu la délibération du Conseil de Surveillance en date du 25 février 2008;

DECIDE

Article premier: Sont nommés membres du Conseil d'adminis- tration de la Compagie Energie Electrique du Togo pour un man- dat de quatre (4) ans, les personnes dont les noms suivent:

1. KPEGBA Louis

2. AJAVON Olivier

3. YAO Yaokan

4. AGBE Akaté

5. KETOGLO Anumu Edem

6. EDJEOU Essohanam

7. BEDJA Koffi-Sa

8. PILOUZOUE Tchalouw

9. DOUTI Nalouara

Art. 2: Le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre des Mines, de l'Energie et de l'Eau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 03 Mars 2008

POUR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE,

Le ministre des Mines, de l'Energie et de l'Eau Dammipi NOUPOKOU

Le ministre de l'Economie et des Finances Adji Otèth AYASSOR

Le ministre de la Coopération, du Développement et de l'Amé-

nagement du Territoire Gilbert BAWARA

Le ministre du Commerce, de l'Industrie. de L'Artisanat et des

Petites et Moyennes Entreprises

Yandja VENTCHABRE

Imp Editogo

Dépôt légal nº 32 bis