JO 2009-16quarto
Le PDF officiel reste le document de référence. La transcription ci-dessous aide à la lecture et à la recherche. La mise en page en colonnes et certains caractères peuvent être imparfaits.
Transcription indépendante
Voir la page 1 du PDFTARIF
ACHAT
ABONNEMENT ANNUEL
ANNONCES
| • 1 à 12 pages. | 200 F |
| 16 à 28 pages | 600 F |
| 32 a 44 pages | 1000 F |
| 48 a 60 pages | 1500 F |
| Plus de 60 pages | 2000 F |
| • Recepisse de declaration d'associations.. | 10 000 F |
| • Avis de perte de titre foncier (1er et 2ª | |
| insertions) | 10000 F |
| • Avis d'immatriculation | 10000 F |
| ■Certification du JO | 500 F |
| ☑ TOGO. | 20 000 F |
| ■AFRIQUE... | 28 000 F |
| HORS AFRIQUE | 40 000 F |
AB Le paiement à l'avance est la seule garantie pour ttre bien servi.
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser a l'EDITOGO Tél. (228) 221-37-18/221-61-07/08 Fax (228) 222-14-89-BP 891- LOME
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL : 221 - 27 - 01
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS ARRETES ET DECISIONS
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
2009
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS
ARRETES ET DECISIONS
Ministère des Mines et de L'Energie
22 mai- Arrêté n° 027/09/MME/SG/DGMG portant attribution d'un permis de recherche sur l'uranium et sur les terres rares à Djakpata, prefecture des Lacs, a la société << G & B African Resources Ltd ».
LOME
22 rnai -Arrêté n° 028/09/MME/SG/DGMG portant attribution d'un permis de recherche sur l'uranium et sur les terres rares a Kpédji, prkfecture de Vo, a la societe <G & B African Resources Ltd ».
22 rnai -Arrêté n° 029/09/MME/SG/DGMG portant attribution d'un permis de recherche sur l'uranium et sur les terres rares a Kpeteme, prkfecture des Lacs, a la societe «G & B African Resources Ltd ».
ARRETE N° 027/09/MME/SG/DGMG du 22 mai 2009 portant attribution d'un perrnis de recherche sur l'uranium et sur les terres rares a Djakpata, prefecture des Lacs, a la societe « G & B African Resources Ltd >>.
LE MINISTRE DES MINES ET DE L'ENERGIE
Sur proposition du Directeur General des Mines et de. la Géologie,
Vu la loi n° 96-004/PR du 26 fevrier 1996 portant code minier de la Republique togolaise;
Vu la loi n°2003-012/PR du 14 octobre 2003 modifiant et completant la loi n° 96-004/PR du 26 fkvrier 1996 portant code minier de la Republiquetogolaise;
Vu le decret n° 2008-122/PR du 15 septembre 2008 portant composition du gouvernement;
Vu la demande en date du 20 avril 2009 de la société <<G & B African Resources Ltd» pour solliciterun permis de recherche sur l'uranium et sur les terres rares a Djakpata, prefecture des Lacs;
Voir la page 2 du PDFJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOCOLAISE
| Vu le récépissé n° 33075 en date du 12 mai 2009 du versement des droits fixes et des redevances superficiaires, | Au moment des renouvellements, « G & B African Resources Ltd a est tenue de payer, de nouveau, les frais d'instruction, les droits fixes et les redevances superficiaires |
| ARRETE: Article premier: Un permis de recherche, de l'uranium et des terres rares a Djakpata, prefecture des Lacs est accordé a la societe « G & BAfrican Resources Ltd ». | Art. 6: Pendant la duree du permis, la societe « G & B African Resources Ltd >> est tenue d'effectuer les travaux de recherche, objet du present arrêté, et de respecter le programme d'engagement de travaux et dépenses ayant accompagné la demande du permis. |
| Art. 2: Conformement au plan a l'échelle 11200.000 ci-joint, les paralleles et les meridiens définissant chacun des sommets du perimetre du permis sont : Sommets Longitudes Est Latitudes Nord Superficie ( 1°37'56.55" 6'33'25.72" 1°40′07.37" 6°33′26.08" 108.45 :1°37'57.60" 6°27'00.51" 1°37'56.55" 6°33′25.72" Du point B au point C, la rive ouest du fleuve Mono sert de limite du perimetre, conformement aux dispositions du code minier de la Republique togolaise. Km²) Art. 3: Les sommets de ce perimetre devront être matérialisés sur le sol par des bornes en maçonnerie portant les inscriptions suivantes : GBAR- DJA, GBAR- DJB, GBAR- DJC, GBAR- DJD, GBAR-DJE, GBAR-DJF. La signification des inscriptions GBAR, DJ et (A, B, C, D, E, F) est la suivante : GBAR: «G & B African Resources Ltd»; | Art. 7: En application de l'article 16 du code minier, la societe << G & BAfrican Resources Ltd » est prioritaire pour l'obtention d'un permis d'exploitation en cas de decouverte d'un gisement economiquement exploitable dans le perimetre de son permis. Art. 8: « G & B African Resources Ltd >>> évitera au maximum tout impact préjudiciable a l'environnement, notamment la pollution de la terre, de l'atmosphere, des eaux et le dommage ou la destruction de la flore et/ou de la faune, conformement aux dispositions du code minier et du code de l'environnement ainsi que de leurs textes d'application. Art. 9: Le permis de recherche n'est ni divisible, ni amodiable, ni transmissible, ni susceptible de mise en garantie; il est cependant cessible avec l'accord prealable du ministre charge des Mines. Art. 10: << G & B African Resources Ltd >> est tenue de presenter un rapport trimestriel de ses activites de recherche au Directeur General des Mines et de la Geologie. |
| DJ: Djakpata et (A, B, C, D, E, F) sommets du perimetre ainsi délimité. Art 4: Les droits fixes et les redevances superficiaires par an s'élèvent respectivement à : - trois cents mille (300.000) francs CFA pour la delivrance du permis et pour son renouvellement; deux mille deux cent cinquante (2.250) francs CFA/Km². Ces frais sont payés au Trésor Public. Le taux des redevances superficiaires est augmente de cent pour cent (100%) lors de chaque renouvellement. | Acrt. 11: Adefaut d'avancement satisfaisant des travaux de recherche dans un delai d'un (1) an, le ministre se reserve le droit de retirer le permis. Art. 12: Les infractions au code minier de la Republique togolaise impliquent les sanctions prevues a l'article 58 dudit code. Art. 13: Le present arrete, qui prend effet a compter de sa date de signature, sera publié au Journal Officiel de la Republique togolaise. |
| Les preuves de payement des droits fixes et des redevances superficiaires sont fournies au Directeur General des Mines et de la Geologie. | Art. 14: Le Directeur General des Mines et de la Geologie est charge de l'application du present arrêté. |
| Les frais d'instruction du dossier qui s'elevent a deux centcinquante mille (250.000) francs CFA sont payables a la Direction Generale des Mines et de la Geologie avant l'instruction du dossier. Art. 5: Le permis est accorde pour une duree de trois (3) ans a compter de la date de signature du present arrêté et est renouvelable seulement deux (2) fois, chacune pour une duree de deux (2) ans. A chaque renouvellement la societe « G & B African Resources Ltd » devra renoncer a la moitie de la superficie accordée dans une forme geometrique simple. La demande de renouvellement devra être presenteeau moins trois (03) mois avant l'expiration de la periode en cours. | Lome, le 22 mai 2009 Dammipi NOUPOKOU ARRETE N° 028109/MME/SG/DGMG du 22 mai 2009 portant attribution d'un permis de recherche sur l'uranium et sur des terres rares a Kpédji, prefecture de Vo, a la societe << G & B African Resources Ltd ». LE MINISTRE DES MINESET DE L'ENERGIE Sur proposition du Directeur General des Mines et de la Geologie, |
22 mai 2009
Voir la page 3 du PDF22 mai 2009
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPURLIQUE TOGOLAISE
Vu la loi n° 96-004/PR du 26 fevrier 1996 portant code minier de la République togolaise;
Vu la loi n°2003-012/PR du 14 octobre 2003 modifiant et completant la loi n° 96-004/PR du 26 fevrier 1996 portant code minier de la Republique togolaise;
Vu le decret n° 2008-122/PR du 15 septembre 2008 portant composition du gouvernement;
Vu la demande en date du 20 avril 2009 de la societe <<G & B African Resources Ltd» pour solliciter un permis de recherche sur l'uranium et sur les terres rares a Kpédji, prefecture de Vo;
Vu le récépissé n° 33077 en date du 12 mai 2009 du versement des droits fixes et des redevances superficiaires.
ARRETE:
Article premier: Un permis de recherche sur l'uranium et sur les terres rares a Kpedji, prefecturede Vo est accorde a la societe << G & B African Resources Ltd ».
Art 2: Conformement au plan a l'échelle 1/200.000 ci- joint, les paralleles et les méridiens definissant chacun des sommets du perimetre du permis sont :
| Sommets | Longitudes Est | Latitudes Nord | Superficie (Krn²) |
| 1°25' 02.04" | 6'33'23.47" | ||
| ABCDEF | 1°31'59.44" | 6°33′24.72" | |
| 1°32'00.00" | 6°30'06.00" | 111.78 | |
| 1°27'57.00" | 6°28′16.00" | ||
| 1°28'05.59" | 6°27′58.47" | ||
| 1°25'03.06" | 6°27'57.92" |
Art. 3: Les sommets de ce périmètre devront etre materialises sur le sol par des bornes en maçonnerie portant les inscriptions suivantes:
GBAR-K1 A, GBAR-K1 B, GBAR- K1 C, GBAR- K1 D, GBAR-K1 E. GBAR-K1 F.
La signification des inscriptions GBAR, K1 et (A, B, C, D, E, F) est la suivante:
GBAR: «G & B African Resources Ltd»; K1: Kpedji et (A, B, C, D, E, F) sommets du perimetre ainsi delimite.
Art. 4: Les droits fixes et les redevances superficiaires par an s'elevent respectivementa:
- trois cents mille (300.000) francs CFA pour la délivrance du permis et pour son renouvellement;
- deux mille deux cent cinquante (2.250) francs CFA/Km². Ces frais sont payés au Tresor Public.
Le taux des redevances superficiaires est augmenté de cent pour cent (100%) lors de chaque renouvellement.
Les preuves de payement des droits fixes et des redevances superficiairessont fournies au Directeur General des Mines et de la Geologie.
Les frais d'instruction du dossier qui s'élèvent à deux cent cinquante mille (250.000) francs CFA sont payables 8 la Direction Generale des Mines st de la Geologie avant l'instruction du dossier.
Art. 5: Le permis est accorde pour une duree de trois (3) ans a compter de la date de signature du présent arrêté et est renouvelable seulement deux (2) fois, chacune pour une durée de deux (2) ans.
A chaque renouvellement la société << G & B African Resources Ltd >> devra renoncer a la moitie de la superficie accordee dans une forme géométrique simple.
La demande de renouvellement devra Ctre presentee au moins trois (03) mois avant l'expiration de la periode en cours.
Au moment des renouvellements, « G & B African Resources Ltd >> est tenue de payer, de nouveau, les frais d'instructions, les droits fixes et les redevances superficiaires.
Art. 6: Pendant la duree du permis, la societe « G & B African Resources Ltd >> est tenue d'effectuer les travaux de recherche, objet du present arrêté, et de respecter le programme d'engagement de travaux et.depenses ayant accompagne la demande du permis.
Art. 7: En application de l'article 16 du code minier, la societe << G & BAfrican Resources Ltd » est prioritaire pour l'obtention d'un permis d'exploitationen cas de decouverte d'un gisement economiquementexploitable dans le perimetre de son permis.
Art. 8: « G & BAfrican Resources Ltd >>> evitera au maximum tout impact prejudiciable à l'environnement, notamment la pollution de la terre, de l'atmosphere, des eaux et le dommage ou la destruction de la flore et/ou de la faune, conformément aux dispositions du code minier et du code de l'environnement ainsi que de leurs textes d'application.
Art. 9: Le permis de recherche n'est ni divisible, ni amodiable, ni transmissible, ni susceptible de mise en garantie; il est cependant cessible avec l'accord préalable du ministre charge des Mines.
Art. 10: << G & B African Resources Ltd >> est tenue de presenterun rapport trimestrielde ses activités de recherche au Directeur General des Mines et de la Geologie.
Art. 11: Adefaut d'avancement satisfaisant des travaux de recherche dans un delai d'un (1) an, le ministre se réserve le droit de retirer le permis.
Art. 12: Les infractions au code minier de la République togolaise impliquentles sanctions prevues a l'article 58 dudit code.
Art. 13: Le present arrêté, qui prend effet a compter de sa date de signature, sera publié au Journal Officiel de la Republique togolaise.
Art. 14: Le Directeur General des Mines et de la Geologie est charge de l'application du present arrêté.
Lome, le 22 mai 2009
Dammipi NOUPOKOU
ARRETE N° 029/09/MME/SG/DGMG du 22 mai 2009 portant attribution d'un permis de recherche sur l'uranium et sur les terres rares à Kpétémé, prefecture des Lacs, 8 la societe <G & B African Resources Ltd».
LE MINISTRE DES MINES ET DE L'ENERGIE
Voir la page 4 du PDFSur proposition du Directeur General des Mines et de la Géologie,
Vu la loi n° 96-004/PR du 26 fevrier 1996 portant code minier de la République togolaise;
Vu la loi n°2003-012/PR du 14 octobre 2003 modifiant et complétant la loi n° 96-004IPR du 26 fevrier 1996 portant code minier de la République togolaise;
Vu le decret n° 2008-1221PR du 15 septembre 2008 portant composition du gouvernement;
Vu la demande en date du 20 avril 2009 de la societe <<<G & BAfrican Resources Ltd >> pour solliciter un permis de recherche sur l'uranium et sur les terres rares a Kpeteme, Prefecture des Lacs;
Vu le recepisse n°33076 date du 12 mai 2009 du versement des droits fixes et des redevances superficiaires.
ARRETE:
Article premier: Un permis de recherche, de l'uranium et des terres rares a Kpeteme, prefecturedes Lacs est accorde a la societe « G & B African Resources Ltd ».
Art. 2: Conformement au plan a l'échelle 11200.000 ci- joint, les paralleles et les meridiens definissant chacun des sommets du perimetre du permis sont :
| Sommets | Longitudes Est | Latitudes Nord | Superficie (Km²) |
| 1 "31'59 44" | 6°33′24 72" | ||
| ABCDEF | 1°37'56 55" 1°37'57 60" | 6°33′25 72" 6°27'00 51" | 125 13 |
| 1°32'34 79" | 6°26′59 62" | ||
| 1°32'34 50" | 6°28′42 3 0 | ||
| 1°32'00 00" | 6°30'06 00 |
Art. 3: Les sommets de ce perimetre devront être matérialisés sur le sol par des bornes en maçonnerie portant les inscriptions suivantes :
GBAR- K2A, GBAR- K2B, GBAR- K2C, GBAR- K2D, GBAR-K2E, GBAR-K2F.
La signification des inscriptions GBAR, K2 et (A, B, C, D, E, F) est la suivante :
GBAR: «G & B African Resources Ltd»; K2: Kpeteme et (A, B, C, D, E, F) sommets du perimetre ainsi delimite.
Art. 4: Les droits fixes et les redevances superficiaires par an s'élèvent respectivementa:
trois cents mille (300.000) francs CFA pour la délivrance du permis et pour son renouvellement;
deux mille deux cent cinquante (2.250) francs CFAlkm² Ces frais sont payés au Tresor Public.
Le taux des redevances superficiaires est augmente de cent pour cent (100%) lors de chaque renouvellement. Les preuves de payement des droits fixes et des redevances superficiaires sont fournies au Directeur General des Mines et de la Géologie
Les frais d'instruction du dossier qui s'élèvent à deux cent cinquante mille (250.000) francs CFA sont payables à la
22 mai 2009
Direction Générale des Mines et de la Géologie avant l'instruction du dossier.
Art. 5: Le permis est accorde pour une duree de trois (3) ans a compter de la date de la signature du present arrete et est renouvelable seulement deux (2) fois, chacune pour une duree de deux (2) ans
A chaque renouvellement la societe «G & B African Resources Ltd» devra renoncer a la moitie de la superficie accordee dans une forme géométrique simple.
La demande de renouvellement devra etre presentee au moins trois (03) mois avant l'expiration de la periode en cours. Au moment des renouvellements, «G & B African Resources Ltd» est tenue de payer, de nouveau, les frais d'instruction, les droits fixes et les redevances superficiaires.
Art. 6 Pendant la duree du permis, la societe «G & B African Resources Ltd» est tenue d'effectuer les travaux de recherche, objet du present arrete, et de respecter le programme d'engagement de travaux et depenses ayant accompagne la demande du permis
Art. 7 En application de l'article 16 du code minier, la société << G & B African Resources Ltd » est prioritaire pour l'obtention d'un permis d'exploitation en cas de decouverte d'un gisement economiquementexploitable dans le périmètre de son permis
Art. 8: « G & BAfrican Resources Ltd >> evitera au maximum tout impact préjudiciable a l'environnement, notamment la pollution de la terre, de l'atmosphère, des eaux et le dommage ou la destruction de la flore et/ou de la faune, conformement aux dispositions du code minier et du code de l'environnement ainsi que de leurs textes d'application.
Art. 9: Le permis de recherche n'est ni divisible, ni amodiable, ni transmissible, ni susceptible de mise en garantie; il est cependant cessible avec l'accord préalable du Ministre charge des mines.
Art. 10 << G & B African Resources Ltd >> est tenue de presenter un rapport trimestriel de ses activités de recherche au Directeur General des Mines et de la Géologie
Art. 11: Adefaut d'avancement satisfaisant des travaux de recherche dans un délai d'un (1) an. le Ministre se reserve le droit de retirer le permis
Art. 12: Les infractions au code minier de la République togolaise impliquent les sanctions prevues a l'article 58 dudit code.
Art. 13. Le present arrete, qui prend effet a compter de sa date de signature, sera publié au Journal Officiel de la République togolaise.
Art. 14: Le Directeur General des Mines et de la Géologie est charge de l'application du present arrete.
Imp. EDITOGO Dépôt légal nº 16 quarto
Lome, le 2 2 mai 2009
Darnrnipi NOUPOKOU
Source et authenticité
Empreinte SHA-256 : faf3115dcc7c9c3114c1f575c891192434dd4a827fb5f2a396e79289066f5a92
Plusieurs fiches de la source officielle peuvent désigner le même PDF.
- JO 2009-16quarto — 22 mai 2009 — Voir la source officielle