Journal officiel du Togo

JOURNAL OFFICIEL 54E ANNEE N° 37 TER du 2009-11-03

Publié le 3 novembre 2009 · 8 pagesTranscription indépendante

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-

PAHAISSANT LE 1"' ET LE 16 DE CHAQUE MOIS A LOME

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. NB. L. Pour tout renseignement complémentairpaiement à l’avance est la seule gart , s'adresser à l'EDITOGO T&l : (228) 221-3ntie pour être bien servi. -18/221-61-07/08 Fax (228) 222-14-89 - BP 891- LOME

PARTIE OFFlClELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLlQllE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

DECRET

2Q@

19 oct. - Decret no 2009-2211PR portant organisation des services de la presidence de la Republique.

PARTIE O F F I U

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

-

DECRET

Portant organisation des services de la presidence de la

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;

DECRETE :

Article ~ r e m i e r Les : services de la presidence d'e la Republique comprennent :

- le cabinet civil ;

- le secretariat general de la presidence ; - I'etat-major particulier du president de la Republique ; - les cellules specialisees directement rattachees au

president de la

Republique ;

- les conseillers speciaux et personnels et le personnel

directement rattache a la personne du president ;

- les services specifiques.

qLta : Pour des fins de coordination, les responsabies du

cabinet civil, du secretariat general de la presidence, de I'etat major particulier du president de la Republique ainsi que certains hauts cadres de lapresidence qui sont precises dans le present decret, font partidBu'conseil de cabinet du oresident de la Re~ubliaue.

54' Annke no 37 ter

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Le conseil de cabinet du president de la Republique se reunit regulierement sur convocation et sous la direction du responsable du cabinet civil. .

CHAPITRE 1 : DU CABINET CIVIL

PARAGRAPHE I : ORGANISATION GENERALE

Art. 4 : Le cabinet civil du president de la Republique comprend :

- le bureau du directeur de cabinet ; - la cellule specialisee chargee des questions

diplomatiques et de cooperation ; - la cellule specialisee chargee des questions economiques -la direction du protocole ; - la direction de I'information et de la communication ; - les services rattaches ; - les services d'appui.

PARAGRAPHE II : BUREAU DU DIREC'TEUR DE CABINET

Art. 5 : Le bureau du directeur de cabinet comprend

- le directeur de cabinet ; - le chef de cabinet ; - I'attache de cabinet ;

- le secretadat particulier ;

- le personnel d'appui.

Art. 6 : Sont egalement sous la gestion administrative deleguee du directeur de cabinet :

- le secretariat particulier du president ; - I'aide de camp ; - les medecins.personnels ;

- la tutelle des structures rattachees ; - la cellule specialisee de conseillers chargee des

questions politiques ;

- la cellule de suivi des grands travaux ;

- la cellule chargee des questions de securite ; - le porte-parole de la presidence.

.

Art. 7 : Le directeur de cabinet est nomme par decret presidentiel. II a rang de ministre. II assiste aux reunions du conseil des ministres.

@ &. : Le directeur de cabinet assiste le president de la Republique dans les domaines suivants : - les affaires politiques ; - les affaires reservees.

A r t 9 : Le directeur de cabinet du president de la Republique a aussi comme responsabilite de :

. - assurer, en liaison avec les autres services du cabinet

civil, la preparation et I'organisation des activites du president de la Republique ; - assurer la coordination des activith du cabinet du phident de la Republique et les contacts afficids avec les cabinets ministeriels ; - examiner le courrier a I'arrivee et au depart.

Le directeur de cabinet peut beneficier d'une delegation de signature dont la nature est determinee par arrete f presidentiel. v

Art. 10 : Le directeur de cabinet assure la gestion financiere et materielle de la presidence. II est ordonnateur du budget de la presidence.

Art. 11 : Le directeur de cabinet est assiste par un chef de cabinet, nomme par decret presidentiel.

Le chef de cabinet assiste aux reunions du conseil de cabinet du president de la Republique.

II assure le suivi de toutes questions qui lui sont confiees par le president de la Republique.

Art. : Le directeur de cabinet dispose d'un secretariat

particulier. II est place sous le contr6le d'un chef de secretariat nomme par arrete presidentiel.

Ce service est charge :

- de la reception, de I'enregistrement et de I'expedition du

courrier officiel adresse au directeur de cabinet ;

- de la saisie et de la Ibr;oduction des documents ;

- du classement de toute documentation du directeur de

~binet.

Art. 13 : Le bureau du directeur de cabinet dispose d'un attache de cabinet. L'attache de cabinet assure un r61e de liaison ainsi que toutes les tsches a lui confiees par le directeur de cabinet. II est nomme par arrete presidentiel.

Art. 14 : Sont egalement sous la responsabilite directe du directeur de cabinet :

- le service financier ; - I'intendance des palais et des residences presidentiels ; - le service des voyages officiels ; - le service du courrier prive ; - le service medical ; - le service parc automobile de la presidence.

PARAGRAPHE 111 : LES CELLULES SPECIALISEES DE CONSEILLERS

Art. 15 : Le cabinet civil compte deux cellules specialisees de conseillers :

- la cellule chargee des questions diplomatiques et de

cooperation ;

- la cellule chargee des questions economiques.

Art. 16 : En cas de besoin, le president de la Republique peut creer, par decret, d'autres cellules specialisees de conseillers.

Art. 17 : Chaque cellule specialisee du cabinet civil est dirigee par un conseiller principal nomme par decret, assiste par des conseillers techniques.

Les conseillers techniques sont nommes par decret et sont appuyes par des charges de mission, qui sont affectes par arrete presidentiel.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA KEPUBLIQUE TOGOLAISE

Art. 18 : Les conseillers principaux des cellules specialisees du cabinet civil sont responsables devant le president de la Republique.

Toutefois, ils accomplissent leurs missions sous la coordination du directeur du cabinet civil.

'

Les conseillers principaux du cabinet civil assistent aux reunions du conseil de cabinet du president de la Republique.

Art. 19 : La cellule chargee des questions diplomatiques et de cooperation a notamment pour missions de :

- assurer le suivi des dossiers diplomatiques et de

cooperation qui lui sont soumis ;

- assurer le suivi des conventions et accords bilateraux et

multilateraux ;

- suivre et appuyer la gestion des dossiers en rapport avec

le ministere des Affaires etrangeres, les organisations internationales, les ambassades et consulats.

Art 20 : La cellule chargee des questions economiques a notamment pour mission de :

- suivre la politique economique du pays, I'evolution de

I'economie internationale et les finances du pays ;

- contribuer aux reflexions en rapport avec la prospective, le

cadrage macr&conomique, la planification nationale et le budget ; - suivre la mise en oeuvre des politiques sectorielles relevant du domaine economique ainsi que les reformes initiees dans le domaine et contribuer a leurs evaluations ; - traiter les dossiers economiques.

Une attention particuliere sera reservee aux domaines des mines, de I'agriculture et de I'environnement, des infrastructures, de la competitivite, des reformes economiques, du secteur bancaire et de la privatisation. A ces domaines sont affectes specifiquement des conseillers techniques charges de leur suivi.

PARAGRAPHE IV : LA DIRECTION DU PROTOCOLE

Art. 21 : La direction du protocole est placee sous I'autorite d'un directeur du protocole nomme par decret presidentiel.

Art. 22 : Le directeur du protocole est charge de :

- preparer et organiser en collaboration avec le ministere

des Affaires etrangeres : les audiences du president de la Republique, les ceremonies officielles ainsi que les receptions officielles auxquelles assiste le chef de I'Etat, les deplacements officiels du president de la Republique a I'interieur du pays, les voyages officiels du president de la Republique a I'etranger ainsi que les visites oficielles au Togo de chefs d'Etat, de gouvernement et de hautes personnalites ; - assurer I'ordonnancement des ceremonies nationales ; - veiller a I'application des textes fixant I'ordre des pteseances et de I'etiquette ;

*

e

- introduire aupres du president de la Republique, les

ambassadeurs etrangerS accredites au Togo lors de la presentation de leurs lettres de creance.

Le directeur du protocole assiste aux reunions du conseil de cabinet du president de la Republique.

PARAGRAPHE v : LA DIRECTION DE L'INFORMKllON ET DE LA COMMUNICATION

Art. 23 : La direction de I'information et de la communication est placee sous I'autorite d'un directeur nomme par decret presidentiel.

Art. 24 : La direction de I'information et de la communication a pour missions de :

- suivre la politique du pays dans le domaine de la

communication ;

- concevoir et de mettre en aeuvre une strategie de

communication du president de la Republique ;

- assurer la couverture mediatique des activites du

president de la Republique ;

- assurer les relations du president de la Republique avec

les medias ;

- tenir le president de la Republique constamment informe

de I'actualite naticinale et internationale et lui apporter toute information utile a son action en assurant I'exploitation des dep6ches d'agence, des journaux et autres publications ; - mettre a la disposition du president de la Republique et de tous les autres services de la presidence des informations et des syntheses issues de la revue de presse journaliere relatives a I'actualite nationale et internationale, ainsi qu'aux grandes tendances de I'opinion publique ; - realiser une revue de presse audiovisuelle hebdomadaire et constituer des archives audiovisuelles ; - renforcer I'action presidentielle dans I'opinion publique nationale et internationale ; - tra'iter de toutes les questions en rapport avec la communication ; - gerer les sites web de la presidence de la Republique.

Le directeur de I'information et de la communication assiste aux reunions du conseil de cabinet du president de la Republique.

PARAGRAPHE VI : LE SERVICE FINANCIER

Art. 25 : Le service financier assure I'elaboration et I'execution du budget de la presidence de la RQpublique. II tient la comptabilite des operations. II etablit des rapports periodiques sur les depenses engagees.

Le service financier est assure par le chef du service financier, nomme par arrQte presidentiel.

Voir la page 4 du PDF

JOURNAL OPPICIEL DE ,A REPLJBLIQUl$ TOGOLAISE

PARAGRAPHE VII : L'INTENDANCE DES PALAIS ET DES RESIDENCES PRESIDENTIELS

Art. 26: Le service de I'intendance est place sous I'autorite d'un intendant. II assure I'organisation materielle des receptions officielles du president de la Republique et des sejours, au Togo, des chefs d'Etat et hautes personnalites etrangeres.

L'intendant des palais s'occupe egalernent de I'equipement et de I'entretien des palais et des residences presidentiels. II est nomme par arrete presidentiel.

PARAGRAPHE Vlll : LE SERVICE DES VOYAGES OFFlClELS

Art. 27 : Le service des voyages officiels est charge de I'organisation materielle des deplacernents du president de la Republique en liaison avec tous les ministeres concernes. Le service des voyages officiels est dirige par un chef de service nomme par arrhte presidentiel.

PARAGRAPHE IX : LE SERVICE DU COURRIER PRlVE

Art. 28 : Le service du courrier prive est charge de traiter toutes les correspondances privees relatives aux sollicitations diverses adressees au president de la Republique. II est dirige par un chef de service nomme par arrhte presidentiel.

b

PARAGRAPHE X : LE PARC AUTOMOBILE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Art. 29 : La presidence de la Republique dispose d'un parc automobile pla& sous la responsabilite d'un chef de service. II est nomme par arrete presidentiel.

PARAGRAPHE XI : LE SERVICE MEDICAL

Art. 30 : Le service medical est,charge de la sante du personnel. II est dirige par un medecin nomrne par arrbte presidentiel.

PARAGRAPHE XI1 : LES STRUCTURES RAlTACHEES

Art. 31 : Les structures suivantes sont rattachees au cabinet

civil :

-le Conseil National de Lutte contre le SlDA et les Infections Sexuellement Transrnissibles (CNLS-IST) ; -la Commission Nationale de Lutte contre la Proliferation, la circulation et les trafics des Arrnes Legeres et de petit calibre (CNLPAL) .; -le Haut Commissariat aux Refugies et a I'Action Hurnanitaire (HCRAH) ; -1'Office de gestion du Patrirnoine lmmobilier du Togo a I'Etranger (OPITE) ; -la Delegation du secteur informel.

CHAPITRE 2 : DU SECRETARIAT GENERAL

PARAGRAPHE I : ORGANISATION GENERALE

Art. 32 : Le secretariat general de la presidence est place sous I'autorite d'un secretaire general. II comprend :

- le secretaire general ; - le secretaire general adjoint ; - le secretariat particulier ;

- la cellule specialisee de conseillers chargee des

questions administratives et juridiques ;

- la cellule specialisee de conseillers chargee des

questions sociales et culturelles ;

- la cellule specialisee de conseillers chargee des droits

de la personne humaine et de la reconciliation nationale ;

- le service des ressources hurnaines ; - le service informatique et des nouvelles technologies ; - le service de la traduction ; - le service du courrier, des archives et de la documentation ; - le service du Journal officiel.

PARAGRAPHE II : LE SECRETAIRE GENERAL

Art. 33 : Le secretaire general de la presidence de la Republique est nomrne par decret presidentiel. II a rang de ministre.

Le secretaire general de la presidence assiste aux reunions du conseil des ministres.

Art. 34 : Le secretaire general assure la continuite de I'action administrative au sein de la presidence.

Ses attributions comprennent les affaires traitees a I'echelon du president, quels que soient les ministeres, services ou organismes cornpetents ou interesses, ainsi que celles soumises a I'examen du conseil des ministres.

Art. 35 : Le secretaire general est I'agent d'execution du president de la Republique.

Ace titre il est charge d'instruire les affaires, de les suivre et d'en surveiller la bonne m a ~ h e .

Le secretaire general assiste au conseil de cabinet du president de la Republique. .

Art. 36 : Le secretaire general assure en etroite collaboration avec le secretaire general du gouvernement les t k h e s suivantes :

- la centralisation et I'enregistrernent des dossiers a

etudier en conseil des rninistres ;

- la preparation des ptojets d'ordre du jour et des seances ; - la diffusion des ordres du jour et des rapports de pkentation ; - I'organisation rnaterielle des seances ; - I'envoi aux rninistres des releves des decisions prises ; - la presentation a la signature et la diffusion des actes

adoptes en conseil des rninistres ;

Voir la page 5 du PDF

JOURNAL OPFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

- la verification de la suite donnee aux decisions ; - la signature des ampliations des actes signes par le

president de la Republique.

1

Le secretaire general peut beneficier d'une delegation de signature dont la nature est determinee par arktri du president de la Republique.

Art. 3 7 : Le secretaire general est assiste par un secretaire general adjoint nomme par decret presidentiel.

Le secretaire general adjoint assiste aux reunions du conseil de cabinet du president de la Republique.

I

PARAGRAPHE Ill : LE SECRETARIAT PARTlCULlER DU SECRETAIRE GENERAL

Art. 34 : Le secretariat particulier du secretaire general est place sous le contr6le d'un chef de secretariat. Ce service est charge :

- de la r&eption, de l'enregist~ement et db l'exp6dition du

courrier ;

- de la saisie et de la reproduction des documents ; - du classement de toute documentation du secretariat

general de la presidence.

Art. 3 9 : Le chef du secretariat particulier du secretaire general est nomme par arr6te presidentiel.

PARAGRAPHE IV : LES CELLULES SPECIALISEES DE CONSEILLERS

Art. 40 : Le secretariat general dispose de trois cellules specialisees de conseillers

- la cellule specialisee de conseillers chargee des

questions administratives et juridiques ;

- la cellule specialisee de conseillers chargee des questions . sociales et culturelles : - la cellule specialisee de conseillers chargee des droits

I

de la personne humaine et de la reconciliation nationale ;

En cas de besoin, le president de la Republique peut cr6er d'autres cellules specialisees par decret.

Art. 4 1 : chaque cellule specialisee du secretariat general est dirigee par un conseiller principal nomme par decret presidentiel.

Le conseiller principal est assiste par des conseillers techniques. Les conseillers techniques sont nommes par d4cret.

Les conseillers techniques sont appuyes par des charges de mission nommes par arr6t6 presidentiel.

Art. 42 : Les conseillers principaux des cellules specialis4es du secretariat general sont responsables devant le president de la Republique. Toutefois, ils accomplissent leurs missions sous la coordination du secretaire general.

u

Les conseillers principaux du secretariat general assistent aux reunions du conseil de cabinet du president de la Republique.

Art. 43 : La cellule chargee des questions juridiques et administratives a notamment pour missions de :

- suivre le fonctionnement des institutions et des services

publics ;

- traiter les dossiers jucidiques et administratifs ;

- suivre et appuyerla gestion des dossiers en rapport avec

I'Administration territoriale, le ministere de la Justice et le ministere de la Fonction publique.

Art. 44 : La cellule chargee des questions sociales et

culturelles a notamment pour missions de :

7

- suivre les politiques sociale et culturelle du pays ;

-.traiter les dossiers relatifs aux secteurs social et culture1 ;

- suivre et appuyer la gestion des dossiers en rapport avec

I'education, la sante, I'action sociale, les femmes, les jeunes et la societe civile.

Une attention particuliere sera reservee au domaine de I'education, ainsi qu'au domaine de la sante et du VIHISIDA. A ces domaines sont affectes spkcifiquement des conseillers techniques charges de leur suivi.

Art. 45 : La cellule chargee des droits de la personne humaine et de la reconciliation nationale a notamment pour missions de :

- suivre les questions en rapport avec les droits de la

personne humaine ;

- suim les questions en r a . . ~ ~ o avec r t la kconciliation nationale : - suivre et appuyer la gestion des dossiers en rapport avec

le ministere des Droits de I'Homme et la Commission Verite, Justice et reconciliation.

PARAGRAPHE V : LE SERVICE CHARGE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Art46 : Le service des ressources humaines est charge de la tenue du fichier du personnel civil et le tableau de bord des mouvements de ce personnel.

Ce service est place sous 11autorit6 d'un chef nomme par arr6t6 presidentiel.

PARAGRAPHE VI : LE SERVICE INFORMATIQLIE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Art. 4 7 : Le service informatique assure la gestion et' I'entretien du parc et du &seau informatiques de la 4 ' -presidence de la Rbpublique.

II est dirige par un chef de service nomm6 par arr6t6 presidentiel.

Voir la page 6 du PDF

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAlSE

-

PARAGRAPHE VII : LE SECRETARIAT CENTRAL

Art. 48 : Le secretariat central assure la reception, I'enregistrement, la diffusion et le classement de tous les documents avant leur dep6t aux archives de la presidence.

II est dirige par un chef de service nomme par arrete presidentiel.

PARAGRAPHE VIII : LE SERVICE DE LA TRADUCTION

I

Art. 49 : Le service de la traduction assure la traduction des textes et documents dont la necessite s'impose. II est placi! sous I'autorite d'un chef de service nomme par arrete presidentiel.

I

PARAGRAPHE IX : LE SERVICE DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION

Art. 50 : Le service des archives et de la documentation assure le classement et la conservation des archives de la pr6sidence. II tient le repertoire general des actes legislatifs et reglementaires applicables dans la Republique togolaise.

II est dirige par un chef de service nomme par arrete presidentiel.

PARAGRAPHE X : LE SERVICE DU JOURNAL OFFICIEL

Art. 51 : Le service du Journal officiel assure la publioation des documents relevant du domaine legislatif et reglementaire de I'Etat. II est dirige par un chef de service nomme par arrete presidentiel.

CHAPITRE 3 : DE L'ETAT-MAJOR PARTlCULlER DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Art. 52 : Pour I'exercicesle ses prerogatives de chef supreme des armees, le president de la Republique dispose d'un etat-major particulier.

Art. : Cetat-major particulier du president de la Republique

est place sous I'autorite d'un officier general ou superieur, d'origine Terre, Air, ou Mer qui prend le titre de chef d'etat-major particulier du president de la Republique.

II est membre de droit du conseil de defense.,

'art. : Le chef d16tat-major particulier est le conseiller a la Defense du President de la Republique.

lI assiste le directeur de cabinet du president de la Republique dans la coordination des actwit& li&s d la defense nationale.

II dispose d'un cabinet dirige par un chef de cabinet qui est un officier superieur.

t

I

Art. 55 : Le chef d'etat-major particulier est assiste de cinq adjoints, quatre officiers supb'rieurs qualifies des armees et de la gendarmerie, ainsi qu'un officier superieur du commissariat.

Les officiers superieurs qualifies remplissant les conditions d'anciennete et de grade ont le rang, les avantages et les prerogatives de chef de corps.

Les officiers Terre, Air, Mer et Gendarmerie representent leur armee d'appartenance au sein de I'etat-major particulier. Ils sont responsables des personnels places sous leurs ordres.

Art. 54 : Le chef d'etat-major particulier est nomme par decret presidentiel.

-7: Le chef de cabinet et les cinq adjoints sont nommes par arrgte presidentiel.

Ad. 58 : Cetat-major particulier remplit une triple mission permanente : - Reflexion sur les problemes generaux ; - Information sur les affaires militaires ; - Mise en forme et suivi des decisions.

Art. 59 : Les missions de I'etat-major particulier et les attributions du chef d'etat-major particulier sont fixees par un arrete presidentiel.

CHAPITRES 4 : DES CELLULES SPECIALISEES RATTACHEES AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU PORTE-PAROLE DE LA PRESIDENCE

PARAGRAPHE I : LA CELLULE CHARGEE DES QUESTIONS POLI'I'IQUES

Art. 60 : La cellule chargee des questions politiques, a notamrnent pour missions de :

- assurer le suivi de la politique interieure du pays ; - traiter des dossiers politiques ; - suivre et appuyer la gestion des relations avec le parti

au pouvoir et les autres partis politiques, le parlement, les autres institutions de la Republique, les prefets et les chefs traditionnels.

PARAGRAPHE II : LA CELLULE CHARGEE DES QUESTIONS DE SECURITE

Art. 61 : La cellule chargee des questions de securite a pour missions de :

- centraliser les informations relatives a la securite ;

- realiser des etudes prospectives en matiere de securite.

PARAGRAPHE 111 : LA CELLULE DE SUlVl DES GRANDS TRAVAUX

Art. 62 : La cellule de suivi des grands travaux a pour missions de traiter les dossiers relatifs aux grands chantiers, de la conception 21 la mise en oeuvre.

Voir la page 7 du PDF

PARAGRAPHE IV : LE PORTE-PAROLE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Art. 63 : Le porte-parole de la presidence de la Republique a pour missions de :

- repondre aux medias en lieu et place du president de la

Republique pour des questions bien circonscrites a I'intention de I'opinion tant nationale qu'internationale sur instructions du president de la Republique ; - transmettre des messages en lieu et place du president de la Republique pour des evenements particuliers et sur delegation expresse du president de la Republique.

Le porte-parole de la presrdence de la Rbpublique est nomme par decret presidentiel. I1 assiste aux reunions du conseil de cabinet du president de la Republique.

CHAPlTRE 5 : DES CONSEILLERS SPECIAUX ET DU PERSONNEL DIRECTEMENT RATTACHE A LA PERSONNE DU PRESIDENT

I

'

PARAGRAPHE I : LE SECRETARIAT PARTlCULlER DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

-

Art. 64 : Le secretariat particuller d; president de la --

Republique est charge :

- de la correspondance privee du president de la

Republique ; - de toutes autres tiches qui lui sont confiees par le president de la Republique.

Ce seivice est dirige par un secretaire particulier, qui releve administrativement du directeur . . de cabinet civil:

Le secretaire particulier du presibent de la Republique est nomme par arrgte presidentiel.

:

PARAGRAPHE II : LES CONSEILLERS SPECIAUX ET PERSONNELS -

a

g r t 6 : Le president de la Republique dispose de conseillers speciaux et personels attaches a sa personne.

Les conseillers speciaux et personnels sont nommes par decret presidentiel.

PARAGRAPHE 111 : L'AIDE DE CAMP DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Art. 66 : Le president de la Republique dispose d'un aide de camp nomme par decret presidentiel et qui est attache a sa personne.

11

I I est mis A sa disposition par le ministere de la defense.

PARAGRAPHE IV : LES MEDECINS PERSONNELS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Art. 67 : Le presidgnt de la ~ e ~ u b ~ dispose i ~ u e de medecins attach& a sa personne.

.

Les medecins personnels du president de la Republique sont nommes par arrtite prbidentiel.

CHAPITRE 6 : DES SERVICES SPEClFlQUES

PARAGRAPHE I : LA GRANDE CHANCELLERIE

Art 68 : La Grande Chancellerie assure la gestion des ordres nationaux, conformement.aux textes regissant ces ordres.

Elle veille a la mise en aeuvre des orientations definies en la matiere par le chef de I'Etat.

Elle contribue a la preparation des promotions dans les deux (02) ordres nationaux et assure le suivi des correspondances echangees avec les differents interlocuteurs.

PARAGRAPHE II : L'INSPECTION GENERALE D'ETAT

Art 69 : L'inspection generale d'Etat exerce ses attributions conformement aux dispositions du decret n072-192lPR du 15 septembre 1972 instituant une inspection generaledlEtat, definissant ses structures et fixant le reglement de son fonctionnement.

PARAGRAPHE Ill : L'AGENCE NATIONALE DE RENSEIGNEMENT

Art 74 : L'Agence Nationale de Renseignement exerce ses attributions conformement aux dispositions du decret n02006-0011PR du 26 janvier 2006 definissant ses structures et fixant le reglement de son fonctionnement.

CHAPITRE 7 : DES DISPOSITIONS DIVERSES

Art 71 : L'ensemble du personnel de la presidence de la Republique est regi par un statut particulier dont les dispositions seront determinees par un decret.

CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS FINALES

Art. 72 : Sont abrogees toutes dispositions anterieures et contraires a celles du present decret, notamment celles du decret 2005-052lPR du 06 juin 2005 portant organisation des services de la presidence de la Republique et du decret no2006-024lPR du 16 mars 2006 portant organisation de I'etat-major particulier du president de la Republique.

Art. 73 : Le present decret sera publie au Journal officiel de la Republique togolaise.

Fait a Lome, le 19 octobre 2009

Le president de la Republique

Faure Essozimna GNASSINGBE

Voir la page 8 du PDF

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