JO 2009-45

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• AFRIQUE...

28 000 F

insertions).....

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS ARRETES ET DECISIONS

DECRETS

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS ARRETES ET DECISIONS

ARRETES ET DECISONS

2009

30 déc.-Décret n° 2009-300/PR portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 28 février 2010...

30 déc.-Décret n° 2009-301/PR fixant le montant du caution-' nement pour l'élection présidentielle du 28 février 2010.... 2

ARRETES ET DECISIONS

04 nov.-Arrêté nº 0186/MATDCL-CAB portant nomination des membres de la Cellule Technique d'Appui au Processus Electoral.

DECRET N° 2009-300/PR du 30 décembre 2009 portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 28 février 2010

LE PRESIDENTDE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI),

Vu la constitution du 14 octobre 1992;

Vu la loi n° 2000-007 du 05 avril 2000 portant code électoral modifiée notamment par la loi n° 2009-018 du 24 août 2009;

*Vu le décret n° 2008-121/PR du 07 septembre 2008 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret n° 2008-122/PR du 15 septembre 2008 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE:

Article premier: Le corps électoral est convoqué le dimanche 28 février 2010 pour l'élection présidentielle.

Art. 2: Les bureaux de vote sont ouverts de 07 heures à 17 heures sur toute l'étendue du territoire national.

Art. 3: Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 30 décembre 2009

Le président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE

Le Premier ministre Gilbert Fossoun HOUNGBO

Le ministre d' Etat, ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités

locales, Porte-parole du gouvernement Pascal Akoussoulèlou BODJONA

DECRET N° 2009-301/PR du 30 décembre 2009 fixant le montant du cautlonnement pour l'élection présidentielle du 28 février 2010

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI),

Vu la constitution du 14 octobre 1992

Vu la loi n° 2000-007 du 05 avril 2000 portant code électoral modifiée notamment par la loi n° 2009-018 du 24 août 2009;

Vu le décret n° 2008-050/PR du 07 mai 2008 relatif aux attributions des rninistres d'Etat et ministres;

Vu le décret n° 2008-121./PR du 07 septembre 2008 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret n° 2008-122/PR du 15 septembre 2008 portant composition ween ent ensemtles textes qui l'ont modifié;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE:

Article premier: Le montant du cautionnement à verser au Trésor public par les candidats à l'élection présidentielle du 28 février 2010 est fixé à vingt millions (20000000) francs CFA.

好:

Art. 2: Un récépissé est délivré au candidat après versementde la caution.

Art. 3: Dans le cas où le candidat obtient au moins cinq pour cent (5%) des suffrages exprimés, ce cautionnement lui est remboursé sans délai, dès la proclamation des résultats

Art. 4: Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 30 décembre 2009

Le président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE

Le Premier ministre Gilbert Fossoun HOUNGBO

Le ministre d' Etat, ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvemement Pascal Akoussoulèlou BODJONA

ARRETE N° 0186/MATDCL-CAB du 04 novembre 2009 Portant nominationdes membres de la Cellule Technique d'Appui au Processus Electoral

LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la constitution du 14 octobre 1992;

Vu la loi n° 2009-018 du 24 août 2009, portant modification de la loi n° 2000- 007 du 05 avril 2000, modifiée par les lois : n° 2000- 007 du 5 avril 2000, n° 2002-001 du 13 mars 2002, n° 2003-01 du 07 février 2003, nº 2003 - 014 du 20 octobre 2003, nº 2005-001 du 21 janvier 2005, n° 2007-009 du 07 février 2007, n° 2007-012 du 14 juin 2007, n° 2009-002 du 02 avril 2009, nº 2009-015 du 12 août 2009,

Vu le décret n° 2008-1WPR du 15 septembre 2008 portant compositionn du gouvernementet l'ensemble des textes qui i'ont modifié;

Vu l'arrêté n° 001681 MATDCL- CAB du 03 septembre 2009, portant création d'une Cellule Technique d'Appui au Processus Electoral,

ARRETE:

Article premier: Les personnes ci-après désignées sont nommées membres de la Cellule Technique d'Appui au Processus Electoral. Il s'agit de:

7

543

1. M. TEKO Komi Folly Méwonawovo, Directeur de Cabinet,

2. M. DOUTI Lardja, Secrétaire Général,

3. M. TCHAGBELEHEssoh-Chêne, Attache de Cabinet,

4. M. MAGANI Issaka, Attaché de presse,

5. M. EDOH Koffi Mikodomé, Conseiller Technique,

6.M. NEGBLE Kossi Laurent, Directeur des Affaires Communes,

.M. AMLALO Mensah Sédo, Directeur de la Décentralisation 7.

et des Collectivités Locales,

8.M. M'BOMA Komlanvi Malanbo, Directeur de l'Administration Territoriale et des Frontières,

9. M. MIPAM Tchabréman, Directeur des Libertés Publiques et des Affaires Politiques,

10. Mme NEVIS Ablavi Mawulé, Directrice des Cultes, 11. M. BICHATOU P. Panissinam, Directeur des Etablis-

sements Hôteliers et des Bars,

12. Μ. ΑΤΑΚΡΑ-BEM Gnandi, Directeur des Archives et du Dépôt Legal,

13. M. EDOH Komlan Djifa, Chef Division du Budgetet de la Comptabilité,

14.

PINIZI Kossi Essohanam, Charge d'études à la Direction des Affaires Communes,

15. M. SKPANE Makre, Présidence de la Rbpublique, 16. M. KOMBATE Lardja, Primature,

17. M. ATCHOLE Assodong, Ministère des Droits de l'Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique,

18. M. KORGA Ohara Kati, Ministère de la Coopération et de l'Aménagement du Territoire,

19. M. TCHODIE, M'babinou, Ministère de la Justice, Chargé

des Relations avec les Institutions de la République,

20. Μ. ΚΡΑΜΑTCHOU Yawo, Ministère des Affaires Etrangères et de l'Intégration Régionale,

21. M. AMAWUDA Kodzo Wolanyo, Ministère de l'Economie et des Finances,

22. M. KEGUEWE Sogoyou, Ministère de la Communication

et de la Culture.

23. M. TETOUWAIA Awouli, Ancien prefet,

24. M. DJAMADO Komi Mawuli, Ancien préfet,

25. M. DJOBO Byao Kpékpassi, Ancien prefet, 26. M. ADADJI Koffi Efanam, Ancien préfet, 27. M. BORONKOME Dadja, Ancien préfet, 28. M. LAMBONI Yambouath, Ancien préfet, 29. M. NAMBIEMA Tabi Zakar, Ancien prefet 30. M. TSOLENYANOUAgbéko, Ancien prefet.

Art. 2: Le present arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Fait à Lomé, le 4 novembre 2009

Le ministre d' Etat, ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités

locales, Porte-parole du gouvemement Pascal Akoussoulèlou BODJONA

Imp Editogo Dépôt légal nº 45