JO 2010-5bis

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS ARRETES ET DECISIONS

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS ARRETES ET DECISIONS

ARRETE N° 2010-005/PMRT du 21/01/2010 portant creation, attributionsef composition de commissions spécialisées chargées des préparatifs du cinquantiemeanniversaire de l'independance

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la constitution du 14 octobre 1992;

2010: 21 janv.

Arrêté n°2010-005/PMRT portant création, attributions et composition de commissions spécialisées chargées des préparatifs du cinquantième anniversaire de l'indépendance..

21 janv.

Arrêté n°2010-006/PMRT portant création, mise en place d'un comité de coordination des préparatifs du cinquantième anniversaire de l'indépendance.

Vu le decret n° 2008-121/PR du 7 septernbre 2008 portant nomination du Premier ministre;

4

28 janv.

Arrêté conjoint n°001/MJ-SG/MEF-SG portant nomination des membres de la commision nationale de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit

>

Vule décret n° 2008-122/PR du 15 septernbre 2008 portant composition du gouvernernent;

des affaires. (OHADA).

5

Vu le decretn° 2008-144/PR du 17 novernbre 2008 portant création du cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC), réaménagé par, le décret n° 2009-062/PR du 30 mars 2009;

20 janv.

Arrêté n° 001/MTPT/CAB portant création de la commission de contrôle des marchés publics (CCMP)........ 6

Vu le décret n° 2009-148/PR du 27 mai 2009-portant nomination des membres du cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC)

ARRETE:

Article premier: Création

Il est créé et placé sous la responsabilité du Premier ministre, dans le cadre des préparatifs du cinquantième anniversaire de l'indépendance du Togo, huit (8) commissions spécialisées suivantes :

- la commission des programmes;

- la commission des finances;

- la commission des relations extérieures et du protocole;

- la commission technique;

- la commission des manifestations;

la commission des arts et des objets souvenirs de la commémoration;

- la commission de la sécurité et de la protection civile;

- la commission de la communication.

Art. 2-ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION

Les attributions et la composition des différentes commissions sont définies ainsi qu'il suit :

1. Commission des programmes

1.1 Attributions

La commission des programmes est chargée de définir le programme des festivités sur les plans national, régional et local.

Les programmes conçus doivent refléter l'esprit de paix, de concorde et d'union. Chaque centre régional ou local procède, suivant sa spécificité, à la personnalisation du programme qui lui est proposé.

1.2 Composition

La commission des programmes est composée comme suit:

. un représentant du CPDC, président;

un representant du ministère chargé de l'administration territoriale, vice-président;

un représentant du ministère chargé de la sécurité, membre;

un représentant du ministère chargé de la communication, membre;

- un représentant du ministère chargé des sports, membre; - un représentant du ministère de l'enseignement supérieur, membre;

- un représentant du ministère des enseignements primaire et secondaire, membre;

un représentant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse, membre;

un représentant de la chefferie traditionnelle, membre;

- un représentant de l'assemblée nationale, membre.

2. Commission des finances

2.1 Attributions

La commission des finances est chargée d'élaborer le budget, de définir le mode de financement et de rechercher le financement des festivités.

2.2 Composition

La commission des finances est composée ainsi qu'il suit :

- un représentant du CPDC, président;

-

un représentant du ministère de l'économié et des finances, vice-président;

- un représentant du ministère de la coopération, membre; - un représentant du ministère du commerce, membre.

3. Commission des relations extérieures et du protocole

3.1 Attributions

La commission des relations extérieures et du protocole est chargée :

nouer les contacts avec les pays et organisations amis en vue de solliciter leur présence (invitations à participer aux festivités) et déterminer les concours attendus d'eux;

- étudier toutes les questions de protocole;

veiller à l'accueil, à l'hébergement, aux moyens de déplacement des hôtes de marque;

- concevoir et éditer, en collaboration avec le ministère des "affaires étrangères, le ministère de la coopération, le ministère chargé du commerce, le ministère du tourisme et le ministère de l'industrie, de l'artisanat et des innovations technologiques, des guides et prospectus;

-commander les drapeaux et drapelets, les T-shirts et autres gadgets;

3 Février 2010

- organiser, en relation avec la direction du garage central administratif, le parc des véhicules affectés aux festivités.

3.2 Composition

un représentant du CPDC, président;

- un représentant du ministère des affaires étrangères, vice- président;

- un représentant du ministère de la coopération, membre; un représentant du ministère chargé du commerce, membre;

- un représentant du ministère du tourisme, membre;

un représentant du ministère des sports et des loisirs, membre;

-1 - un représentant du ministère des enseignements primaire et secondaire, membre.

4. Commission technique

4.1 Attributions

La commission technique est chargée des travaux publics, de la voirie, et de la salubrité (propreté et assainissement). A ce titre, elle veillera la mise en place de toutes les installations utiles, notamment l'aménagement des lieux des manifestations, installation de la sonorisation, des feux d'artifices et autres commodités indispensables à la réussite des manifestations.

4.2 Composition

La commission technique est composée comme suit:

- un représentant du CPDC, président;

- un représentant du ministère chargé des travaux publics, vice-président;

- un représentant du ministère de la communication et de la culture, membre;

- un représentant du ministère de l'administration territoriale, membre;

un représentant du ministère de la défense, membre;

un représentant du ministère de la sécurité ;

un représentant de la mairie de Lomé, membre.

5. Commission des manifestations

5.1 Attributions

La commission des manifestations est chargée de préparer et suivre les défilés, les mouvements d'ensemble, les épreuves sportives, le folklore, les réjouissances populaires aux lieux des manifestations, dans les quartiers, etc.

5.2 Composition

La commission des manifestations est composée comme suit :

- un représentant du CPDC, président;

un représentant du ministère des sports et des loisirs, vice-président;

un représentant du ministère de la défense, membre; - un représentant du ministère de l'enseignement supérieur, membre;

un représentant du ministère de la communication et de ४५ la culture, membre;

un représentant du ministère des affaires sociales, membres;

un représentant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse, membre;

- un représentant de la chefferie traditionnelle, membre;

un représentant des associations, membre;

un représentant des parties politiques, membre;

- un représentant de la société civile, membre.

6. Commission des arts et des objets souvenirs de la commémoration

6.1 Attributions

La commission des arts et des objets souvenirs de la commémoration est chargée du choix des logos, des sites et monuments à ériger, des motifs de pagnes et tissus imprimés, des divers gadgets et des concours à organiser.

6.2 Composition

La commission des arts et des objets souvenirs de la commémoration est composée ainsi qu'il suit:

- un représentant du CPDC, président,

un représentant du ministère de la communication et de la culture, vice-président;

un représentant du ministère chargé du commerce, membre;

- un représentant du ministère de l'industrie, de l'artisanat et des innovations technologiques, membre

- un représentant du ministère de l'enseignement technique, membre;

3 Février 2010

M. TCHODIE M'babiniou, juriste-administrateur, représentant le ministère de la justice, chargé des relations avec les institutions de la République,

M. BASSA Koffi, magistrat, représentant le ministère de la justice, chargé des relations avec les institutions de la République;

M. ADETOU AFIDEGNIGBA A. M. Afefa, juriste, représentant le ministère de l'économie et des finances;

M. DAKLA Komi Agbéko, inspecteur central du trésor, représentant le ministère de l'économie et des finances;

M. AMEGNINON Ekoué, inspecteur du travail et des lois sociales, représentant le ministère de l'emploi et la sécurité sociale;

Mme AFAWOUBO Afi Akouyovi, administrateur juriste, représentant le ministère délégué à la présidence de la République, chargé du commerce et de la promotion du secteur privé;

M. LOGOSSA Djossou, juriste, représentant le ministère des travaux publics et des transports;

Me Tiburce MONNOU, avocat à la cour, représentant l'Ordre des avocats du Togo;

Me KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, notaire, représentant la chambre nationale des notaires du Togo;

Me Kokoè GABA DOS-REIS, huissier de justice, représentant la chambre nationale des huissiers de justice du Togo;

Me Christophe OZOU, commissaire priseur, représentant la chambre nationale des commissaires- priseurs du Togo;

Me AWESSO Kobiédèma Constant, expert comptable, représentant l'ordre des experts - comptables et comptables agréés du Togo;

M. François Kuassi DECKON, professeur agrégé de droit privé, représentant la faculté de droit de l'Université de Lomé;

M. AGBONOTO Koffi, enseignant chercheur, représentant la faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Kara;

Mme Dédé AFAN, économiste, représentant la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO)

M. Kpatcha BETEMA, juriste, représentant de l'association professionnelle des banques ét établissements financiers du Togo (APBEF-TOGO);

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M. BADOHU Kodjo Yiva, représentant de la chambre de commerce, de l'agriculture et de l'industrie du Togo;

Mme Sylvia Adjoa HUNDT-AQUEREBURU, juriste, représentante du conseil national du patronat;

M. ADJITA A. Shamsidine, enseignant-chercheur, représentant de l'association togolaise des consommateurs (ATC).

Art. 2 le secrétaire général du ministère de la justice, chargé des relations avec les institutions de la République et le secrétaire du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 28 janvier 2010

Le ministre de l'économie et des finances

Adji Otèth AYASSOR

Le garde des sceaux, ministre de justice, Chargé des relations avec les institutions de la République

Biossey Kokou TOZOUN

ARRETE N°001/MTPT/CAB du 20/1/2010 Portant création de la commission de contrôle des marchés

publics (CCMP)

Le ministre des Travaux Publics et des Transports,

Vu la constitution de la République Togolaise du 14 octobre 1992;

Vu le décret n°67-22 du 26 janvier 1967 définissant les compétences ministérielles en matière de recrutement, d'administration et de gestion des diverses catégories de personnels;

Vu la loi n°2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public;

Vu le décret n°2009-277/PR. du 11 novembre 2009 portant code des marchés publics et délégations de service public;

Vu le décret n° 2008-050/PR du 7 mái 2008 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; :

:

مجمد

Vu le décret n° 2008-090/PR du 29 juillet 2008 portant organisation des départements ministériels;

3 Février 2010

Imp. Editogo Dépôt légal nº5 bis