JO 2010-6
Le PDF officiel reste le document de référence. La transcription ci-dessous aide à la lecture et à la recherche. La mise en page en colonnes et certains caractères peuvent être imparfaits.
Dans ce numéro
Transcription
Passer la transcription et consulter la source
Voir la page 1 du PDFNUMERO. SPECIAL
ACHAT
TARIF
ABONNEMENT ANNUEL
L’extraction de ce tableau doit être vérifiée. Consultez le PDF avant d’utiliser ses libellés ou ses chiffres.
Afficher tout de même la transcription du tableau
| ANNQNCES | |
| Récépissé de déclaration d'associations.. • | 10 000 F |
| • Avis de perte de titre foncier (1er et 2e | |
| insertions)...... | 10000 F |
| • Avis d'immatriculation | 10 000 F |
| • Certification du JO | 500 F |
L’extraction de ce tableau doit être vérifiée. Consultez le PDF avant d’utiliser ses libellés ou ses chiffres.
Afficher tout de même la transcription du tableau
| • 1112 pages. | 200 F |
| • 16 à 28 pages | 600F |
| 132 à 44 pages | 1000 F |
| 48160 pages | 1500 F |
| • Plus de 60 pages. | 2000 F |
• TOGO.
20 000 F
• AFRIQUE.
28 000 F
• HORS AFRIQUE
40 000 F
NB. Le paiement à l'avance est la seule garantie pour être bien servi.
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'EDITOGO Tél : (228) 221-37-18/221-61-07/08 Fa (228) 222-14-89 - BP 891 - LOME
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL : 221 - 27 - 01 LOME -
2010
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS ARRETES ET DECISIONS
ORDONNANCE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS ARRETES ET DECISIONS
ORDONNANCE
ORDONNANCEN°31 110
FIXANT LA DATE D'OUVERTLIRE DE PREMIERE SESSION DE LA COUR D'ASSISES DE LOMEANNEE DE 2010
Nous, Kodjo WOAYI, president de la Cour d'Appel de Lome;
Vu les dispositions de l'ordonnance N° 78-35 du sept septembre mil neuf cent soixante dix huit portant Organisation Judiciaireau Togo;
Vu les dispositions du Code de Procedure Pénale, notamment en ses articles 202 et 208;
Vu notre ordonnance N° 2512010 en date du 21 janvier 2010;
Ensemble avec l'avis de Monsieurle procureur general pres la Cour d'Appel de céans;
Retractons notre ordonnance sus-visée;
Voir la page 2 du PDFEn consequence :
FIXONSAU LUNDI DOUZE AVRIL DEUX MILDIX(12 avril 2010) A HUIT HEURES A LOME (PREFECTURE DU GOLFE) LA DATE D'OUVERTURE DE LA SESSION D'ASSISES DE L'ANNEE 2010;
Designons Nous-même pour presider ladite session;
Disons qu'en cours de session, le president de la Cour d'Assises, s'il se trouve dans l'impossibilite de remplir ses fonctions, sera remplacé par le vice-presidentou le conseiller designe par ordonnance ultérieure;
5 Février 2010.
Disons en outre que les autres magistrats qui complèteront ladite Cour d'Assises au cours de la presente session, seront designes pour chaque affaire inscrite au rôle par ordonnance ultérieure;
La presente ordonna:;. sera, a la diligence de Monsieur le procureur général, publiée conformementa la loi;
Fait en notre Cabinet, au Palais de Justice de Lome, le vingt et six janvier deux mil dix.
Dépôt légal nº 6 Imp. éditogo
Le president de la Cour d'Appel de Lome Kodjo WOAYI
Source
Copie vérifiée : le PDF affiché correspond au fichier reçu du site officiel.
Plusieurs fiches de la source officielle peuvent désigner le même PDF.
- JO 2010-6 — 5 février 2010 — Voir la source officielle (PDF)