Journal officiel du Togo

JO 2010-31bis

Publié le 1 octobre 2010 · 12 pages

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SUPPLEMENTDU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISEN° 31 bis du 1er octobre 2010

ACHAT

TARIF

ABONNEMENT ANNUEL

ANNONCES

Récépissé de dtclaration d'associations .. 10 000 F

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 1. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
1 a 12 pages..200 F
16 à 28 pages.600 F
32 à 44 pages.1000 F
48 à 60 pages Plus de 60 pages1500F 2000F

• TOGO..

20 000 F

• Avis de perte de titre foncier (1er et 2e

insertions).

10000 F

• AFRIQUE....

28 000 F

• Avis d'immatriculation

10 000 F

• HORS AFRIQUE

40 000 F

• Certificationdu JO

500 F

NB. Le paiement a l'avance est la seule garantie pour être bien servi.

Pow tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'EDITOGO Tél : (228) 221-37-18/221-61-07/08 Fax: (228) 222-14-89 - BP 891 - LOME

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL : 221 - 27 - 01 LOME

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 1. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
SOMMAIRELe ministre de l'Administration
PARTIE NON OFFICIELLEterritoriale, de la Decentralisationet des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement
AVIS, COMMUNICATIONSETANNONCESPascal A. BODJONA
Recepisses de declarations d'associations. 1 Avis de pertes de titres fonciers 12N° 04691MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 06-07-2010
Le service du journal officiel decline toute responsabilité quant a la teneur des actes publiés sous cette rubriques PARTIE NON OFFICIELLE AVIS, COMMUNICATIONSETANNONCES RECEPISSES DE DECLARATIONS D'ASSOCIATIONSTitre: NEO SALEM Siege: Lome Togo But: L'association a pour but de contribuer au developpement de la culture et a la transformation des plantes medicinales bio et de toutes plantes d'usage courant pouvant concourir au mieux être des populations.
N° 04681MATDCL-SGDLPAP-DOCAdu 6/07/2010Lome, le 6 juillet 2010
Titre: ASSOCIATION DES ARTISTES LOCAUX POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE-TOGO (2A. L. P. 2D. - TOGO)Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisationet des Collectivités locales, Porte-parole du gauvernement
Siege: Kara (P/Kozah) - TogoPascal A. BODJONA
But: L'association a pour but de promouvoir la musique du terroir et la culture kabye.
Lome, le 6 juillet 2010

-

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Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 2. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
N° 0491 1MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 19-07-2010N° 05461MATDCL-SG-DLPAP-DOCAdu 09 - 08 - 2010
Titre: SOS CIVISME-TOGOTitre: FILIERE D'ANACARDES ET DES UNITES DE REVALORISATION ECONOMIQUE (F. A. U. R. E.)
Siège: Lome - TogoSiege: Tchamba (P/Tchamba)-Togo
But: Cassociation a pour but d'oeuvrer a la consolidation des valeurs qui fondent une societe libre et democratiue.But: Cassociation a pour but de redynamiserl'exploitation des plantations d'anacardes dans la préfecture de Tchamba.
Lome, le 19 juillet 2010Lome, le 09 août 2010
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectiviteslocales, Porte-parole du gouvernementLe ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales, Porte-paroledu gouvernement
Pascal A. BODJONAPascal A. BODJONA
N° 06251MATD-SG-DAPOC-DOCA du 20-07-2006N° 05631MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 17-08-2010
Denomination: ASSOCIATION NATIONALE DES GUIDES DU TOURISME (A. N. GT) Siège: Lome - Togo But:-Aider à la restauration, à la défense et a la promotion des monuments et sites touristiques ; - Aider au développement des activités touristiques. Lome, le 20 juillet 2006 Le ministre de l'Administration territorialeet de la DecentralisationTitre: ASSOCIATIONTOUTHUMAIN DEBOUT (A. T. H. D.) Siege: Lomé- Togo But: Cassociation a pour but de promouvoir l'amélioration des conditions de vie des populations déshéritées pour un developpementhumain durable. Lome, le 17 août 2010 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisationet des Collectiviteslocales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA
FOLI-BAZI KatariN° 06591MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 21-08-2009
N° 05441MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 06-08-2010 Titre: GROUPEMENT ENTRAIDE ET FRATERNITE (GE. F) Siège: Lome - Togo But: Le groupementa pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations.Titre: ASSOCIATION TOGOLAISE DE LUTTE CONTRE L'INSECURITE ROUTIERE (A. T. L. C. I. R.) Siège: Lomé Togo But: Cassociation a pour but de reduire les accidents sur les routes et d'assister les victimes d'accidents de circulation. -
Lome, le 06 août 2010Lome, le 21 août 2009
Le ministre de l'Administration territoriale, dela Décentralisation et des Collectiviteslocales, Porte-parole du gouvernementLe ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement
Pascal A. BODJONAPascal A. BODJONA

1er octobre 2010

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1er octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

ARRETE N° 002 MSL/SG/DIESSEL/2010

du 25 août 2010

Fixant les conditions de location des stades de footballde Lomé.

LE MINISTRE DES SPORTS ET DES LOISIRS,

Sur rapport du directeur des Infrastructures, des Equipernents Sportifs, Socio-Educatifs et des Loisirs ;

Vu la constitution du 14 octobre 1992;

Vu le décret N° 2005-117/PR du 27 decembre 2005 portant attribution et organisation du Ministere de la Jeunesse et des Sports;

Vu le decret N° 2007-022/PR du 14 mars 2007 portant organisation et attributionde la Direction des Infrastructures, des Equipements Sportifs, Socio-Educatifs et des Loisirs ; Vu le decret N° 2008-050/PR du 07 mai 2008 relatif aux attributions des Ministres d'Etat et Ministres ;

Vu le decret N° 2008-090/PR du 29 juillet 2008 portant organistion de departements ministériels;

Vu les demandes croissantes de location des stades de Lome;

Vu les difficultés financieres du Ministere des Sports et des Loisirs pour assurer l'entretien et la maintenance des stades;

Article premier :

ARRETE

La location des stades de football de Lomé pour les activités sportives, culturelles et religieuses est reglementeecomme suit :

ACTIVITES SPORTIVES

Stade Municipal de Lome:

- Entrainement par séance/Equipes locales.... 30.000f CFA - Entraînement par séance/Equipes etrangeres......... 100.000f CFA

Match amical national..

50,000f CFA

Match amical international/Equipes locales.... 100.000F CFA

- Match amical international/Equipes étrangères............ 150.000f CFA

Stade de Kegue:

- Entraînement par séance/Equipe locales 30.000f CFA

- Entrainement par séance/Equipes étrangères......... 150.000f CFA

- Match amical national..

100.000f CFA

-

- Match amical international..

300.000F CFA

ACTIVITES CULTURELLES ET RELIGIEUSES

(par événement)

..

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 3. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
- Stade Municipal de Lomé1000.000f CFA
Stade de Kegue...2000.000f CFA
- Realisation de clip....30.000f CFA

Art. 2:

Tous les cas non prévus dans le present arrêté seront etudies par la Direction des Infrastructures, des Equipements sportifs, Socio-Educatifs et des Loisirs.

Art. 3 :

Le Directeur des Infrastructures, des Equipements sportifs, Socio-Educatifs et des Loisirs est charge de l'application dudit arrêté.

Art. 4:

Le présent arrêté qui prend effet a compter de la date de sa signature sera publié au Journal Officiel de la Republique togolaise.

Le Ministre

Christophe P. TCHAO

Pour ampliation Le Directeur de Cabinet

Gnonh NABINE

N° 0681/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 27-08-2009

Titre: PROMO-AGROFORESTERIE-TOGO (P. A. Τ.)

Siege: Lomé - Togo

But: L'association a pour but de contribuer à la protection de l'environnement dans l'optique d'un developpement humain durable et participatif.

Lome, le 27 août 2009

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement

Pascal A. BODJONA

N° 0706/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 03-09-2009

Titre: ASSOCIATIONHUMANITAIRE ACTION PLUS

(Α. Η. Α. Ρ.)

Siege: Lome - Togo

But: L'association a pour but de promouvoir I'bpanouissement socio-economique des populations.

Voir la page 4 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 4. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
Lomé, le 03 septembre 2009 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA Pascal A. BODJONA N° 0598/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 09-09-2010
N° 0594/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 09-09-2010 Titre: DOMΜΙΝΟ Titre: SOLIDARITE POUR LE BIEN-ETRE HUMAIN ET SOCIAL (S. B. H. S.) Siège: Lomé - Togo
But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie socio-économique et culturelle des populations en vue de leur participation au. développement humain durable. Siège: Lomé - Togo But: L'association a pour but d'oeuvrer à l'amélioration des conditions de vie des personnes défavorisées.
Loméle , 09 septembre 2010 Lomé, le 09 septembre 2010
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA
Pascal A. BODJONA N° 0595/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 09-09-2010 Titre: ANNA - BETHESDA (Α. Β.) N° 0599/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 09-09-2010 Titre: RECHERCHE ET ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL (R. A. D. S.) Siège: Lomé - Togo But: L'association a pour but d'oeuvrer à l'amélioration des conditions de vie des enfants en difficulté. Siège: Agoè-Nyivé (P/Golfe) - Togo But: L'association a pour but d'oeuvrer pour l'épanouissement socio-économique et culturel des communautés de base en vue d'un développement humain durable, participatif et intégral. Lomé, le 09 septembre 2010 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement
Lomé, le 09 septembre 2010 Pascal A. BODJONA
N° 0597/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 09-09-2010 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Titre: VILLAGE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Pascal A. BODJONA Siège: Dapaong (P/Tône) - Togo N° 0612/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA But: L'association a pour but de contribuer à l'épanouissement de la jeunesse togolaise en général Titre: ASSOCIATION GRAIN et en particulier de celle matériellement, financièrement et socialement défavorisée. du 09-09-2010 D'ESPOIR (A. G. Ε.) 1 Siège: Djagblé (P/Zio) - Togo
Lomé, le 09 septembre 2010

1er octobre 2010

Voir la page 5 du PDF

1er octobre 2010

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 5. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
But: L'association a pour but de promouvoir l'épanouissement intégral et harmonieux des enfants en général et ceux défavorisés en particulier.Lomé, le 13 septembre 2010 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des
Lomé, le 09 septembre 2010Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement
Le ministre de l'Administration : territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernementPascal A. BODJONA N° 0616/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 13-09-2010
Pascal A. BODJONATitre: ASSOCIATION DES FEMMES SOLIDAIRES
N° 0613/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 13-09-2010Siège: Lomé - Togo
Titre: ASSOCIATION TOGOLAISE POUR LA DEFENSE ET LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS (A. T. D. P. D.H.)But: L'association a pour but de promouvoir l'épanouissement des populations en général et celles en situation difficile en particulier.
Siège: Lomé - TogoLomé, le 13 septembre 2010
But: L'association a pour but d'oeuvrer à la protection, à la défense et à la promotion des droits humains dans leur globalité.Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement
Lomé, le 13 septembre 2010 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA N° 0614/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 13-09-2010Pascal A. BODJONA N° 0617/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 13-09-2010 Titre: CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE COUTURE ET DE BRODERIE (C. F. P. C. В.) Siège: Kpangalam (P/Tchaoudjo) - Togo
Titre: TERRE PROMISE Siège: Lomé - TogoBut: L'association a pour but d'améliorer les conditions de vie des jeunes par la formation en couture et en broderie.
But: L'association a pour but d'oeuvrer à l'épanouissementLomé, le 13 septembre 2010
des populations.Le ministre de l'Administration
Lomé, le 13 septembre 2010territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernementPascal A. BODJONA N° 0619/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 13-09-2010
Pascal A. BODJONATitre: ECHO DE LA JEUNESSE - TOGO (ECHO JE. Т.)
N° 0615/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 13-09-2010 Titre: ESPOIR POUR LA CITE Siège: Lomé - TogoSiège: Soviépé (P/Golfe) - Togo But: L'association a pour but de promouvoir un développement intégral.
But: L'association a pour but d'améliorer les conditions de vie des populations dans la cité.Lomé, le 13 septembre 2010
Voir la page 6 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 6. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Le ministre de l'Administration : territoriale, de là Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement
Pascal A. BODJONA Pascal A. BODJONA
N° 0625/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 13-09-2010 Titre: ASSOCIATION UNIVERSELLE DES JEUNES N° 0620/MATDCL-SG-DLPA-DOCA du 13-09-2010 Titre: AGIR ENSEMBLE
POUR LA NON VIOLENCE (A. JE. NO. VI.)
Siège: Lomé - Togo Siège: Kpémé (P/Lacs) – Togo But: L'association a pour but d'oeuvrer à l'épanouissement de la personne humaine.
But: L'association a pour but de promouvoir une prise de conscience au sein des populations togolaises pour un développement humain durable. Lomé, le 13 septembre 2010
Lomé, le 13 septembre 2010
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement 1 Pascal A. BODJONA. ر Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement
N° 0622/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 13-09-2010 Pascal A. BODJONA
Titre : ENFANT - FOOT - DEVELOPPEMENT (Ε. F. D.) N° 0626/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 13-09-2010
Siège: Adidogomé (P/Golfe) - Togo D. Titre: ASSOCIATION TOGOLAISE DE NUTRITION (AS. TO. NU.)
But: L'association a pour but de contribuer à l'épanouissement des enfants à travers le football. Siège: Lomé - Togo Lomé, le 13 septembre 2010
But: L'association a pour but d'oeuvrer au bien-être de la population par l'amélioration de la qualité nutritionnelle. Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Lomé, le 13 septembre 2010
Pascal A. BODJONA Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement N° 0623/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 23-09-2010
Titre: CERCLE D'ACTION POUR UN DEVELOPPEMENT Pascal A. BODJONA HUMANITAIRE INTEGRAL (C. A. D. H. I.) ° 0624/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 13-09-2010 N
Siège: Lomé - Togo
Titre: FEMME GERE ΤΟΝ DESTIN (F. G. D.) But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations défavorisées pour un développement humain durable et participatif. Siège: Baguida (P/Golfe) - Togo But: L'association a pour but de promouvoir l'éducation de la gente féminine en vue de sa participation active à la construction de la cité. Lomé, le 23 septembre 2010
Lomé, le 13 septembre 2010

1er octobre 2010

Voir la page 7 du PDF

1er octobre 2010

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 7. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernementLe ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement
Pascal A. BODJONAPascal A. BODJONA
Nº 0627/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 13-09-2010N° 0630/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 13-09-2010
Titre: CHRETIEN POUR L'ENTRAIDE ET LE PROGRES (C. E. P.)Titre: ENTENTE DES SPECIALISTES TOGOLAIS EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (E. S. T. Ε. Τ. Ι. C.)
Siège: Lomé - Togo But : L'association a pour but d'oeuvrer à l'épanouissement des populations vulnérables en général et les enfants en particulier. Lomé, le 13 septembre 2010 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA N° 0628/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 13-09-2010 Titre: AIDES MEDICALES INTERNATIONALES (A. Μ. Ι.) Siège: Lomé - Togo But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie socio-sanitaire des communautés de base dans une approche de développement humain durable. Lomé, le 13 septembre 2010 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernementSiège: Lomé - Togo But: L'association a pour but de contribuer à l'épanouissement socio-économique et culturel des populations par les Technologies de l'Information et de la Communication, dans une approche de développement intégral, participatif et durable. Lomé, le 13 septembre 2010 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA N° 0631/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 14-09-2010 Titre: DJIDJOLE - AFRIQUE Siège: Lomé - Togo But: L'association a pour but de protéger l'environnement pour un développement humain durable. Lomé, le 14 septembre 2010 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement
Pascal A. BODJONA N° 0629/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 13-09-2010 Titre: MUTUELLE DE SANTE DE ZIO - NORD (MU. SA. ZIO - NORD)Pascal A. BODJONA N° 0633/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 14-09-2010 Titre: FONDS MAKAFUI (FOND. MAK.)
Siège: Tsévié (P/Zio) - TogoSiège: Amadahomé (P/Golfe) - Togo
But: L'association a pour but de réduire considérablement les frais de soins de santé à ses membres et à leurs familles, d'augmenter la demande en soins et de favoriser l'offre de soin de qualité.But: L'association a pour but de prendre en charge les déshérités afin d'améliorer leurs conditions de vie. Lomé, le 14 septembre 2010
Lomé, te 13 septembre 2010
Voir la page 8 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 8. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernementLe ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement
Pascal A. BODJONA: Pascal A. BODJONA
N° 0636/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 14-09-2010N° 0672/MATDCL-SG-DDC-DC du 21-09-2010
Titre: POPULATIONS AFFRANCHIES (P. Α.)Titre: EGLISE PENTECOTISTE LE SANG DE
Siège: Lomé – TogoL'AGNEAU (E. P. S. A.)
But: L'association a pour but de favoriser l'épanouissement des citoyens africains en général et ceux du Togo en particulier. Lomé, le 14 septembre 2010 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernementSiège: Lomé - Togo But: L'association a pour but d'annoncer la bonne nouvelle à toute la création en vue de convertir les âmes en Christ pour la vie éternelle et porter secours aux déshérités. Lomé, le 21 septembre 2010
Pascal A. BODJONALe ministre de l'Administration
N° 0637/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 15-09-2010 : SYNDICAT NATIONAL DES CONDUCTEURS ROUTIERS DU TOGO (SY. NA. CO. R. - TO.) Titreterritoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA
Siège: Lomé - TogoN° 0675/MATDCL-SGDIC-DC du 21 - 09 - 2010
But: Le syndicat a pour but d'oeuvrer à l'amélioration des conditions de travail et à la défense des droits et intérêts professionnels, matériels et moraux de ses membres.Titre: EGLISE METHODISTE LIBRE DU TOGO (E. M. L. T.) Siège: Lomé - Togo
Lomé, le 15 septembre 2010 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et desBut: L'Eglise Méthodiste Libre du Togo a pour but d'apporter à l'homme, l'évangile de Jésus-Christ pour le salut de Dieu.
Collectivités locales, Porte-parole du gouvernementLomé, le 21 septembre 2010
Pascal A. BODJONALe ministre de l'Administration
N° 0648/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 16-09-2010territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement
Titre: COALITION NATIONALE POUR LA RECONCILIATION ET LE DEVELOPPEMENT (C. N. R. D.)Pascal A. BODJONA
Siège: Agoè-Nyivé (P/Golfe) - TogoN° 0678/MATDCL-SG-DC-DC du 21-09-2010
But: L'association a pour but d'oeuvrer à la réconciliation entre les Togolais pour un développement intégral du Togo.Titre: EGLISE MISSION ET MOISSON TOGO (Ε. Μ. Μ. Τ.) Siège: Kara (P/Kozah) - Togo
Lomé, le 16 septembre 2010But: L'Eglise a pour but de propager la Bonne Nouvelle du Seigneur Jésus-Christ en vue de l'édification spirituelle de l'homme.

1er octobre 2010

Voir la page 9 du PDF

1er octobre 2010

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 9. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
Loméle , 21 septembre 2010 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernementLe ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA
Pascal A. BODJONAN° 0683/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 21-09-2010
N° 0679/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 21-09-2010Titre: SOURCE OF LIGHT (S. O. L.)
Titre: ALLIANCE POUR LE CONTROLE DU TABAC EN AFRIQUE (A. C. Τ. Α.) Siège: Lomé - TogoSiège: Lomé - Togo But: L'association a pour but de promouvoir la paix pour le développement des populations.
But: L'association a pour but de promouvoir la santé en construisant une Afrique sans tabac.Lomé, le 21 septembre 2010
Lomé, le 21 septembre 2010 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA N° 0681/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 21-09-2010 Titre: ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES TERRIENS EXPROPRIES DE BADO (Α. Ρ. Τ. Ε. Β.)Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA N° 0691/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 23-09-2010 Titre: ASSOCIATION DES JEUNES POUR LE DEVELOPPEMNT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (A. JE. DE. P.)
Siège: Davié (P/Zio) - Togo
Siège: Tabligbo (P/Yoto) - Togo But: L'association a pour but d'oeuvrer à la sauvegarde du patrimoine et des intérêts tant matériels que moraux des propriétaires terriens expropriés de Bado. Lomé, le 21 septembre 2010 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA N° 0682/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 21-09-2010 Titre: ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES TERRIENS DE BADI (A. Ρ. Τ. Β.) Siège: Sika-Kondji (P/Yoto) - Togo But: L'association a pour but d'oeuvrer à la sauvegarde du patrimoine et des intérêts tant matériels que moraux des propriétaires terriens de Badi.But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie socio-économique et culturelle des populations par l'environnement et l'agriculture en vue de leur participation au développement humain durable. Lomé, le 23 septembre 2010 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA N° 0702/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 24-09-2010 TitreNOVIWOWO Siège: Adidogomé (P/Golfe) - Togo But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations. :
Lomé, le 21 septembre 2010Lomé, le 24 septembre 2010
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'JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Le ministre de l'Administration

territoriale, de la Decentralisation et des

Collectiviteslocales, Porte-parole du gouvernement

Pascal A. BODJONA

N° 07131MATDCL-SG-DLPAP-DOCAdu 24-09-2010

Titre: COTE DE REVES

Siege: Lome - Togo

But: L'association a pour but de promouvoir la protection de l'environnement maritime.

Lome, le 24 septembre 2010

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA

N° 07161MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 27-09-2010 Titre: CHRIST ROI POUR LES ENFANTS DESHERITES (C. R. E. D.)

Siege: Lome - Togo

But: Cassociation a pour but de contribuer a l'amelioration des conditions de vie des enfants desherites.

Lome, le 27 septembre 2010

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA

N° 07191MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 27-09-2010

Titre: ALLIANCE POUR LA RECHERCHE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITES (A, RE. CA.) Siege: Agoe-Nyive (P/Golfe) - Togo

But: L'association a pour but de contribuer au renforcement et au suivi des agents de sante et de développement afin de les rendre capables d'amener les wmmunautes a accomplirefficacement les actions dedeveloppement.

Lome, le 27 septembre 2010

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA

N° 07251MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 27-09-2010 Titre:ACTION TOGO DES NATIONS UNIES (A. T. N. U.) Siege: Lome - Togo

But: L'association a pour but de favoriser les echanges culturels afin de promouvoir le bien-btre du citoyen.

1er octobre 2010

Lome, le 27 septembre 2010

Le ministre de l'Administration

territoriale, de la Décentralisation et des Collectivites locales, Porte-parole du gouvernement

Pascal A. BODJONA

N° 07311MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 28-09-2010

Titre:ASSOCIATION INITIATIVE FEMMES ZELEES

Siège: Lome - Togo

(A. I. FE. Z.)

But: L'association a pour but de contribuer à l'amelioration des conditions de vie socio-économique et culturelle des femmes dans une approche de développement humain durableet participatif.

Lome, le 28 septembre 2010

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA

Nº 07401MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 29-09-2010 Titre: AMIS DES USAGERS DE LA ROUTE AFRICAINE (A. U. R. A.)

Siege: Lome - Togo

But: L'association a pour but d'ameliorer la situation psychosociale et sanitaire des chauffeurs dans leur rôle de partenaires sociaux actifs.

Lome, le 29 septembre 2010

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA

N° 0739/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 29-09-2010 Titre: ASSOCIATION DES AMIS DES ENFANTS (A. Α. Ε.) Siege: Kanté (P/Kéran) - Togo

But: L'association a pour but de contribuer au bien-btre des enfants.

Lome, le 29 septembre 2010

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectiviteslocales, Porte-parole du gouvernement

Pascal A. BODJONA

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1er octobre 2010

JOURNAL OPPICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

N° 07331MATDCL-SG-DLPAP-DOCAdu 30-09-2010

Titre: AMICALE NATIONALE DE JEUNES DU CANTON D'AGBANDI (A. N. J. C. Α.)

Siege: Agbandi (P/Anié) - Togo

But: L'association a pour but de défendre les intérêts du canton d'Agbandi sous toutes ses formes.

Lome, le 30 septembre 2010

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales, Porte-parole du gouvernement

Pascal A. BODJONA

N° 0735/MATDCL-SG-DLPAP-DOCAdu 29-09-2010

Titre: AFRIQUE DEVELOPPEMENT(A. DEV.)

Siege: Lome - Togo

But: L'association a pour but d'oeuvrer a l'amelioration des conditions de vie des femmes, des enfants et des jeunes pour un developpementhumain durable.

Lome, le 29 septembre 2010

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales, Porte-parole du gouvernement

Pascal A. BODJONA

N° 07561MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 30-09-2010

Titre: CREUSETDE REFLEXIONPOUR LA PAIX (C. R. P.)

Siege: Lome - Togo

But: L'association a pour but de contribuer a l'epanouissement socio-economique, politique et culturel des populations à la base en vue d'un développement humain durable, harmonieux, participatif et integral.

Lomé, le 30 septembre 2010

Le rninistre.de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales, Porte-parole du gouvernement

Pascal A. BODJONA

Nº 07571MATDCL-SG-DLPAP-DOCAdu 30 - 09 - 2010

Siege: Lome - Togo

Titre: SOGODO

But: L'association a pour but d'ameliorer les conditions de vie des populations.

Lome, le 30 septembre 2010

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectiviteslocales, Porte-parole du gouvernement

Pascal A. BODJONA

N° 07601MATDCL-SGDLPAP-DOCA du 30109 12010 Titre: AMICALE D'ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE DES EMPLOYES DE PLAN TOGO(AM. E. S. PLAN)

Siège: Lome - Togo

But: L'association a pour but de developper entre personnel et associes de Plan Togo, un equilibre moral, un esprit d'amitie d'entraide et de solidarite.

Lome, le 30 septembre 2010

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectiviteslocales, Porte-parole du gouvernement

Pascal A. BODJONA

N° 0557 1 MATDCL-SG-DC-DC du 1609 12009

Titre: EGLISE BAPTISTE LA PAIX (E. B. P.)

Siege: Lome. Togo

But: L'Eglise a pour but de propager l'Evangile d'amour, de paix et de délivrance du Seigneur JESUS CHRIST au Togo, en Afrique et dans le monde.

Lome, le 16 juillet 2009

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectiviteslocales, Porte-parole du gouvernement

Pascal A. BODJONA

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Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 12. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
AVIS DE PERTE DE TITRE FONCIER Avis est donne au public de la perte de la copie du titre foncier n° 26.564 inséré au livre foncier de la république Togolaise, vol. 134, F° 44 appartenanta M. KLUTSE Kwassi, administrateur civil demeurant a Lome.Avis est donne au public de la perte de la copie du titre foncier n° 20 763 inséré au livre foncier de la Republique Togolaise, vol. 105, F° 26, appartenant a M. AGAMA Toyi, comptable du Tresor, demeurant a Lome. Pour deuxieme insertion
Pour deuxieme insertion Avis est donne au public de la perte de la copie du titre foncier n° 5499 RT inséré au livre foncier de la Republique Togolaise, vol. XXVIII - F° 172 appartenant à M. Paulin TEKO, employe de commerceau Caméroun. Pour deuxiemeinsertion Avis est donne au public de la perte de la copie du Titre Foncier n° 6766 RT, inséré au livre foncier de la Republique Togolaise, vol. XXXV - F° 30, appartenanta M. Ferdinand N'sougan Agbemagnon, proprietaire, demeurant a Lome - Nyekonakpoe. Pour deuxieme insertion Avis est donne au public de la perte de la copie du titre foncier n° 26 616 inséré au livre foncier de la Republique Togolaise, vol. 134, F° 96 appartenant a M. KLUTSE Kwassi, administrateur civil demeuranta Lome.Avis est donne au public de la perte de la copie du titre foncier n° 31 347-RT inséré au livrefoncier de la Republique togolaise, vol. 158, F° 72 appartenanta Me Jean-Loup VIVIER, avocat demeurant a Lome cel. 983 29 14. Pour deuxieme insertion Avis est donne au public de la perte de la copie du titre foncier n° 1811TT, vol. X, F° 81 appartenant a M. Abiel K. ANTHONY proprietaire demeurant et domicilie a Lome. Pour deuxiemeinsertion est donne au public de la perte de la copie du titre foncier n° 7533 RT, vol. XXXVIII, F° 200 appartenant a M. Abriel Kutusah ANTHONY proprietairedemeurantet domicilie a Lome. Avis Pour deuxieme insertion Avis est donne au public de la perte de la copie du titre foncier n° 2925 TT, vol. XVI, F° 2 appartenanta M. Laurent de SOUZA, transporteur proprietaire demeurant et domicilie a Lome.
Pour deuxieme insertionPour deuxieme insertion

1 octobre 2010

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Imp. EDITOGO Dépôt légal N° 31 bis

Source et authenticité

Empreinte SHA-256 : c73e8093f638e373f19b4cd73a43998b8e74bcc0094314a796b4d69d9dca8417

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