JO 2011-4ter

Transcription indépendante

ACHAT

TARIF

ABONNEMENT ANNUEL

ANNONCES

• TOGO..

20 000 F

• Récépissé de declaration d'associations .. 10 000 F • Avis de perte de titre foncier (1er et 2ª insertions).

• AFRIQUE......

28-000 F

• HORS AFRIQUE

40 000 F

• Avis d'immatriculation • Certificationdu JO

10 000 F .10000 F

500 F

NB. Le paiement à l'avance est la seule garantie pour être bien servi. Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'EDITOGO Tél: (228) 221-37-18/221-61-07/08 Fax (228) 222-1489-BP 891- LOME

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL : 221 - 27 - 01 LOME

-

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

05 fév. - Décret n° 2011-019/PR portant nomination à titre étranger. dans l'Ordre du Mono.

4

07 fév. - Décret n° 2011-020/PR portant nomination.

5

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS ARRETES ET DECISIONS

09 fév. - Décret n° 2011-022/PR portant creation attributions, composition et fonctionnement des organes de pilotage, de coordination etde gestion opérationnelle duProgramme National d'investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire

,

(PNIASA).

5

DECRETS

11 fév. - Décret n° 2011-0271PR portant nomination..

8

Pages

11 fév. - Décret n°2011-028/PR portant nomination........

9

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS ARRETES ET DECISIONS

DECRETS

DECRET N° 2011-007 IPR DU 0510112011

PORTANT NOMINATION

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition du ministre de l'Industrie, de la Zone franche et des Innovations technologiques,

Vu la Constitutiondu 14 octobre 1992;

Vu le décret n° 2008-050/PR du 07 rnai 2008 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres;

Vu le decret n° 2008-090/PR du 29 juillet 2008 portant organisation des departements ministeriils;

Vu le décret n° 2010-035/PR du 07 mai 2010 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret n° 2010-036/PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE:

Article premier: M. Anani GOZO, Maître en sciences politiques, en bconomie et en management, est nommb directeur de cabinet du ministre de l'Industrie, de la Zone franche et des Innovations technologiques.

Art. 2: Est abroge le dbcret n° 2008-142/PR du 16 octobre 2008 portant nomination.

Art. 3: Le ministre de l'tndustrie, de la Zone franche et des Innovations technologiques est charge de l'exbcution du prbsent dbcret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait 8 Lornb, le 05 janvier 2011

Le president de la République Faure Essozimna GNASSINGBE

Le Premier rninistre Gilbert Fossoun HOUNGBO

Le ministre de l'Industrie, de la Zone franche et des Innovations technologiques El Hadj Bakalawa FOFANA

DECRET N° 2011-008/PR DU 0510112011 PORTANT NOMINATION

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition du ministre des Arts et de la Culture,

Vu la Constitution du 14 octobre 1992;

Vu le décret n° 2008-050/PR du 07 mai 2008 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres;

Vu le decret n° 2008-090/PR du 29 juillet 2008 portant organisation des departements ministériels;

Vu le decret n° 2010-035/PR du 07 mai 2010 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret n° 2010-036/PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement;

Le conseil des ministres entendu,

DECREE:

Article premier: Monsieur Kossi Wediabalo TINAKA, n°mle 040373-X, administrateur civil, est nommé secrétaire général au ministère des arts et de la culture.

Art. 2: Le ministre des arts et de la culture est chargé de.. l'exbcution du prbsent décret qui sera publié au Journal officiel de la Rbpublique togolaïse.

?

Fait à Lome, te 05 janvier 2011

Le président de la Rbpublique Faure Essozimna GNASSINGBE

Le Premier ministre Gilbert Fossoun HOUNGBO

Le rninistre des Arts et de ta Culture Me Yacoubou Koumadjo HAMADOU

DECRET N° 2011-009 DU 0510112011 PORTANT NOMINATION

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition du ministre des Arts et de la Culture,

Vu la Constitution du 14 octobre 1992;

Vu le décret n° 2008-050/PR du 07 rnai 2008 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le decret n° 2008-090/PR du 29 juillet 2008 portant organisation des departements ministériels:

Vu le decret n° 2010-035/PR du 07 mai 2010 portant nomination du Premier ministre;

Vu le decret n° 2010-036/PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE:

Article premier: M. Edoh AKAKPO, n°mle 028649-T, professeur de CEG de classe exceptionnelle, est nomme directeur de cabinet du ministre des Arts et de la Culture.

Art. 2: Le ministre des Arts et de la Culture est charge de l'exécution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la Republiquetogolaise.

Fait à Lomé, le 05 janvier 2011

Le presidentde la Republique Faure Essozimna GNASSINGBE

Le Premier ministre Gilbert Fossoun HOUNGBO

Le ministre des Arts et de la Culture Me Yacoubou Koumadjo HAMADOU

DECRET N°2011-010 IPR DU 05 10112011 PORTANT NOMINATION

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur proposition du ministre des Arts et de la Culture,

Vu la Constitution du 14 octobre 1992;

Vu le decret n° 2008-050/PR du 07 mai 2008 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le decret n° 2008-090/PR du 29 juillet 2008 portant organisation des departements ministériels;

Vu le décret n° 2010-035/PR du 07 mai 2010 portant nomination du Premierministre;

Vu le decret n° 2010-036/PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE:

F

Article premier : Mme, Virginie Adakou SITTI, epse AMEKE, n°mle 025322-U, technicienneen action culturelle, est nommee directricedes affaires communes au ministere des arts et de la culture.

Art. 2: Le ministre des Arts et de la Culture est charge de l'exécution du presentdecret qui sera publié au Joumal officiel de la Republiquetogolaise.

Fait a Lomé, le 05 janvier 2011

Le President de la Republique Faure Essozimna GNASSINGBE

Le Premier ministre Gilbert Fossoun HOUNGBO

Le ministre des Arts et de la Culture M^{\circ} Yacoubou Koumadjo HAMADOU

DECRET N° 2011-0191PR DU 05102/2011 PORTANT NOMINATION A TITRE ETRANGER DANS L'ORDRE

DU MONO

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République togolaise du 14 octobre 1992, Vu la loi N°61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono, ensemble les textes qui l'ont modifié,

Vu le decret N°62-62 du 20 avril 1962, fixant les modalités d'application de la loi du 2 septembre 1961 susvisee;

DECRETE:

Article premier : A l'occasion de sa visite au Togo lors du sixieme (6º) anniversaire du rappel a Dieu du Pere de la Nation, feu General GNASSINGBE Eyadèma, Son Excellence Monsieur Denis SASSOU N'GUESSO, president de la Republique du Congo, est élevé à la dignité de GRAND- CROIX de l'Ordre du Mono.

Art. 2: Le present decret qui prend effet a compter du 05 fevrier 2011, date de prise de rang de l'interesse, sera enregistré et publié au Journal officiel de la Republique togolaise.

Fait a Lorné, le 05 fevrier 2011

Le presidentde la République Faure Essozimna GNASSINGBE

DECRET N°2011-020IPR DU 07 102 12011 PORTANT NOMINATION

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution de la 4º Republique togolaise, notamment en son article 66;

Vu le decret n°2010-036/PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement;

DECRETE:

Article premier: Le colonel LATTA D. Gnama est nomme rninistre de la Sécurité et de la Protection civile.

Art. 2: Le present decret sera publié au Journal officiel de la Republique togolaise.

Fait a Lome, le 07 fevrier 2011

Le President de la Republique Faure Essozimna GNASSINGBE

DECRET N°2011-022 1PR du 09102 12011

PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE PILOTAGE, DE COORDINATIONET DE GESTION OPERATIONNELLE DU PROGRAMME NATIONAL D'INVESTISSEMENT AGRICOLE ET DE SECURITE ALIMENTAIRE (PNIASA)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'agriculture, de l'elevage et de la pêche, du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre charge de la planification, du Développement et de l'amenagement du territoire;

Vu la Constitution du 14 octobre 1992;

Vu le decret n° 2010-035/PR du 07 mai 2010 portant nomination du Premier ministre

Vu le décret n° 2010-036/PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement, modifié par le decret n° 2011-020/PR du 07 fevrier 2011:

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE:

CHAPITRE 1er : CREATION, OBJET, MISSIONS, COMPOSITIONET FONCTIONNEMENTDES ORGANES DU PNIASA

Article premier: Il est créé au sein du ministère de l'Agriculture, de l'élevage et de la pêche, des organes de pilotage, de coordination et de gestion operationnelle pour la rnise en ceuvre des projets du programme national

d'investissernent agricole et de securite alirnentaire (PNIASA), ci-après dénomméś: « les organes du PNIASA».

Art. 2: Les organes du PNIASA ont pour objet d'assurer le pilotage, la coordination et la gestion operationnelle des diffkrents projets, notamrnent le projet d'appui au Développement de l'agriculture au Togo (PADAT), le projet d'Appui au secteur agricole (PASA), le Programme de productivite agricole en Afrique de l'Ouest (PPAAO/WAAPP) et tout autre projet élaboré et mis en ceuvre dans le cadre du PNIASA.

Art. 3: Les organes du PNIASA comprennent des organes de pilotage et des organes de coordination.

SECTIONI: LES ORGANES DE PILOTAGE DU PNIASA

Art. 4: Les organes de pilotage du PNIASA sont :

- le cornite interministeriel de pilotage strategique;

- le comite technique de pilotage;

- les comites regionaux d'orientation et de pilotage.

Art. 5: Le Comitk Interrninisteriel de Pilotage Strategique (CIPS) a pour missions de :

- valider les manuels d'execution et de procedure des projets de mise en ceuvre du PNIASA;

- approuver les rapports periodiqueset annuels d'exécution, les rapports de revue à mi-parcours, les rapports de revue du secteur, les rapports d'kvaluation;

veiller à la cohkrence des projets et du plan de travail et budget annuel avec les politiques et sous programmes du Document Strategique de Reduction de la Pauvreté cornplet (DSRP);

- valider les plans de travail et budgets annuels;

- servir de cadre pour le dialogue et l'orientation politique du secteur agricole en assurant un guidage strategique de la mise en ceuvre du PNIASA;

- veiller a l'alignement des interventions des partenaires au developpernentsur le cadre dkfini par le PNIASA et sur les objectifs de la politiqueagricole de la CEDEAO et de l'Union Africaine;

- apprécier les évolutions à apporter au schéma institutionnel mis en place pour le faire evoluer vers l'approche sectorielle;

JOURNAL, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

- faire un compte rendu trimestriel au gouvernement.

Art. 6: Le CIPS est compose comme suit :

- le ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche, president;

le ministre de l'économie et des finances ou son representant, 1er vice-president;

- le ministre charge de la planification et du developpement

ou son representant, 2ª vice-president;

- le ministre charge de l'administration territoriale et des Collectivités locales ou son representant, membre;

- le ministre charge de la cooperation ou son représentant, membre;

- le ministre charge du developpement A la Base ou son representant, membre;

- le ministre charge de l'action sociale ou son représentant, membre,

- le ministre charge de l'environnementou son representant, membre;

le ministre charge du commerce ou son representant, membre;

le ministre charge des infrastructures rurales ou son représentant, membre;

un representant des organisations professionnelles agricoles, membre;

- un representant de la société civile, membre;

- deux representants du secteur prive, membres; - un representant des institutions de microfinance;

un representant de la chambre des metiers;

- un représentant des partenaires techniques et financiers en poste à Lome impliques dans les projets, comme observateur.

Art. 7: Le secretariat du CIPS est assure par le president du comité technique de pilotage.

Art. 8: Le CIPS se réunit, au moins une fois l'an, sur convocation de son president.

Art. 9: Le comité technique de pilotage (CTP) est l'instance technique du CIPS. Il correspond au comité sectoriel, agriculture du dispositif du DSRP.

A ce titre, il a pour principales missions :

d'examiner les plans de travail et budget annuels, les rapports periodiques d'exécution, les rapports de revue a mi-parcours, les rapports de revue du secteur et les rapports d'évaluation;

d'examiner et d'approuver les documents d'exécution du projet;

- de veiller aux transferts des compétences aux structures perennes du département dans la perspective d'une approche sectorielleeffective;

- d'adresser aux regions les lettres de cadrage;

de veiller a la mise en œuvre des recommandations du CIPS, des missions de supervision et d'audit;

d'évaluer les performances des coordonnateurs opérationnels délégués;

- de verifier les synergies et les complémentarités entre les composantes des projets et leur conformite avec les orientations du PNIASA et du DSRP;

de verifier la coherence des strategies et des actions des projets et leurs articulations avec le plan d'action prioritaire;

- de préparer les sessions du CIPS ;

- de formuler des avis techniques argumentés pour le CIPS.

Art. 10: Le CTP est compose des membres statutaires du comité sectoriel agriculture, preside par le secrétaire general, tel que décrit dans le dispositif du DSRP, notamment les directeurs techniques et coordonnateurs des projets, les représentants de la société civile, du secteur prive, ainsi que les partenaires techniques et financiers, intervenant dans le secteur.

Art. 11: Le CTP est preside par le secrétaire general du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche. Il se réunit au moins trois (3) fois par an et elabore, par trimestre, un rapport A l'attention du CIPS.

Art. 12: Les comités régionaux d'orientation et de pilotage (CROP) ont pour missions, chacune dans sa region économique de veiller :

7'

passation de marches, en agronomie et dans l'organisation et la gestion des filieres, en suivi evaluation, en infrastructures rurales.

Art. 23 : Les assistants techniques de la COD sont répartis au sein des diffdrentes directions du ministère chargd de l'agriculture, impliqudes, notarnment la direction de l'agriculture, la direction de l'amdnagernent et de l'equipement rural, la direction de la planification et la cooperation agricole, la direction de l'administration et des finances.

Les assistants techniques de la COD sont places sous la responsabilite opdrationnelle du coordinateuroperationnel ddlegue.

Art. 24: Les specialistes de la COD ont, entre autres missions, la formation des homologues nationaux et des cadres des directions centrales et regionalesen vue de les preparer a assurner leurs responsabilites dans le cadre de l'application de l'approche sectorielle.

Art. 25: Le coordonnateuroperationnel delegue dtablit les contrats de travail et les conventions de collaboration entre la COD et les differentes structures du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche, concernds par le projet.

Art. 26: Les Coordinations Opdrationnelles Regionales (COR) ont pour missions d'assurer:

l'organisation, l'anirnation et la coordination des interventions et des actions au niveau regional;

la consolidation de la dernande d'intervention des bénéficiaires;

- la planification operationnelle, la collecte et l'organisation des donndes statistiques regionates;

- le suivi-evaluation des actions;

- le ddveloppernent des synergies entre les interventions;

- le dialogue avec les partenaires locaux.

Art. 27.: La COR est dirigee par le directeur regional de l'agriculture, de Ydlevageet de la pêche, assiste par un expert en suivi-&valuationet un secrdtaire-comptable pour assurer la gestion quotidienne du projet au niveau de chaque region.

CHAPITRE II: DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 28: Les membres du CIPS sont nomrnes par decret.

Art. 29: Les membres du CTP, des CROP, de la COD et des COR sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.

Art. 30: Les ressources necessaires au fonctionnement des organes de pilotage sont inscrites au budget de l'Etat pour couvrir des charges limitdes aux frais de deplacement et de sejour..

La gestion de ces credits est soumise aux règles de la comptabilite publique.

Art. 31: Le rninistre de l'agriculture, de I'dlevage et de la Pêche, le rninistre de l'Economie et des Finances et la ministre auprès du president de la Republique chargée de la planification, du developpement et de l'amenagernent du Territoire sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'executiondu present ddcret quisera publié au Joumal officiel de la Republiquetogolaise.

Fait à Lome, le 05 fevrier 2011

Le president de la Rdpublique. Faure Essozimna GNASSINGBE

Le Premier rninistre Gilbert Fossoun HOUNGBO

Le rninistre de l'econornie et des finances Adji Oteth AYASSOR

Le rninistre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche Kossi Messan EWOVOR

La ministre chargde de la planification, du developpement et de l'arnenagement et du territoire Dede Ahoefa EKOUE

DECRET N° 2011-0271PR DU 11 102 12011 PORTANT NOMINATION

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution du 14 octobre 1992;

Vu la loi n° 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Togolaises;

Vu le decret n° 2010-035/PR du 07 mai 2010 portant nomination du Premier ministre:

Vu le decret n° 2010-036/PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement, modifie par le decret n° 2011-020/PR du 07 fevrier 2011;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE:

Article premier: Le colonel ALI Nadjombé des Forces Armees Togolaises est nomrne President de la commission nationale de lutte contre la proliferation, la circulation et le trafic illicite des arrnes legeres et de petit calibre.

Art. 2: Le present décret prend effet a cornpter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la Rbpubliquetogolaise.

Fait a Lornb, le 11 février 2011

Le prbsident de la République Faure Essozimna GNASSINGBE

Le Premier rninistre Gilbert Fossoun HOUNGBO

DECRET N°2011-0281PR DU 1110212011 PORTANT NOMINATION

LE PRESIDENT DE LA REPLIBLIQUE,

Sur proposition du Grand Chancelier des Ordres Nationaux; Vu la Constitution du 14 octobre 1992;

Vu la loi n° 61-35 du 02 septernbre 1961 instituant l'Ordre national du Mono;

Vu le décret n° 62-62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi n° 61-35 du 02 septembre 1961 susvisée;

Vu le décret n° 2010-035/PR du 07 mai 2010 portant nomination du Premier rninistre

Vu le decret n° 2010-036/PR du 28 rnai 2010 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2011-020/PR du 07 février 2011;

Le conseil des rninistres entendu,

DECREE:

Article premier: Le colonel ARADJO Wénmiba des Forces Armées Togolaises est nommé secrétaire général de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux.

Art. 2: Le présent décret prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Imp Editogo Dépôt légal nº 4 ter

Fait à Lomé, le 11 février 2011

Le president de la République Faure Essozimna GNASSINGBE

Le Premier ministre Gilbert Fossoun HOUNGBO