JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE-SPECIAL N° 9 DU 25/03/2011
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PARAISSANT .LE l er ET LE 16 DE CHAQUE MOISA LOME
| « | TARKI | F |
|---|---|---|
| ACHAT e ] à12 pages... 200F © 16 à 28 pages ….……....... 600 F e 32à44 pages ….…...... 1000 F e 48 à 60 pages …...….... 1500 F © Plus de 60 pages ….... 2000F | ABONNEMENT ANNUEL © TOGO 20 000 F © AFRIQUE. 28 000 F e HORS AFRIQUE …….… 40 000 F | ANNONCES e Récépissé de déclaration d’associations . 10 000 F e Avis de perte de titre foncier (1° et 2° insertions) …..................................... 10000 F e Avis d’immatriculation …..................…. 10000F e Certification du JO... SO0F |
| NB. L Pour tout renseignement complémentair | paiement à l'avance est la seule gar , s'adresser à l'EDITOGO Tél : (228) 221-3 | ntie pour être bien servi. -18/221-61-07/08 Fax (228) 222-14-89 - BP 891 - LOME |
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL: 221 - 27 - 01 - LOME
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Avis de demande d'immatriculations
Le servtc« du journal officiel decline toute responsabilite quant Ii la teneur des actes publres sous celte rubrique .
Toutes personnes interessges sont edmises Ii former opposition Ii la present» immatriculation des mains du Conservateur soussigne, dans Ie delai de trois mois Ii compter de I'affichage du present avis qui aura lieuincessement en I'auditoitredes tribunaux civils de Lome et Tsevie.
Suivant requisition, n° 33346 deposes Ie 24 - 03- 2011, Mme Ingrid AWADE, profession: conservateur de la propriete fonciere, demeurant et domlciliee Lome, majeure non interdite, jouissant de ses droits civils et de natlonallte
a
togolaise, demande I'immatriculation au livre foncier de la Republique togolaise d'un immeuble urbain non bati, consistant en un terrain ayantla forme d'un quadrilatere irregulier d'une contenanc;:e totale de 52 a 34 ca , situe Lome Be-Klikame, prefecture du Golfe, connu sous Ie nom de Be-Kltkame et borne au Nord par la SAZOF. au Sud par la bretelle de Klikame de 50 m, "Est par une rue de 12 m et I'Ouest par la LONATO.
a
Elle declare que ledit immeuble appartient I'Etat togolais et n'est sa connaissance, greve d'aucuns droits ou charges reels, actuels ou eventuels.
a
Suivant requisition, n° 33347 deposee Ie 24 - 03- 2011, MmeAWAD.E Ingrid, professiqr:t;conservateur de lapropriete fonciere, demeurantet domfclllee Lome, majeure non lnterdlte, jouissantde ses drolts cMls at de natlonalite togolaise, demande I'immatriculation au livre foncier de la Republique togolaise d'un immeuble urbain non bati, . consistant en un terrain .ayant la forme d'un polygone irrequlier d'une contenance totale de i1 a 67 ca, situe Lorne Aflao Totsivi, prefecture du Golfe et borne au Nord, au Sud, l'Est et l'Ouest par une rue de 14 m chacune.
a
Elle declare que ledit immeuble appartient l'Etat togolais et n'est sa connaissance, greve d'aucuns droits ou charges reels, actuels ou eventuels.
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Voir la page 2 du PDF,25 Mars 2()11
, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
SUiv~ftt requiaitioA, n P 33348 deposes Ie 24 - 03- 2011,
MmeAWADE If1grid, pfufession: cbnservateurdeta propri~
fonciere;-~eurantS'etdomrciliee a Lome, maieure nbn
interdite, jouissant de ses droits civils et de nationalite ' togolaise, demande l'irnrnatriculation au livre foncier de la Republique togolaise d'un immeuble urbain non bati, consistant en un terrain ayant la forme d'un polygone lrrequlier d'une contenance totale de 53 a 41 ca, sltue Lome Be-Klikarne, prefecture du Golfe, connu sous Ie nom de Be-Klikame et borne au Nord par une rue de 16 m, au Sud par une rue de 19 m, a l'Est par une rue de 20 m et a l'Ouest par un lot vide.
a
Elle declare que ledit immeuble appartient a I'Etat togolais et n'est a sa connaissance, greve d'aucuns droits ou charges reels, actuels ou eventuels,
Suivant requisition, n° 33349 deposee Ie 24 - 03 - 2011, MmeAWADE Ingrid, profession: conservateurde la propriete fonciere, demeurant et dorniciliee a Lome, majeure non interdite, ' jouissant de ses droits civils et de nationalite togolaise, demande I'immatriculation au livre foncier de la Republique togolaise d'un immeuble urbain non bati, consistant en un terrain ayant la forme d'un polygone irrequller d'une contenance totale de 2 ha 01 a 63 ca, situe , a Lome Agoenyive Cacaveli, prefecture du Golfe, connu sous Ie nom de Cacaveli et borne'au Nord par une rue de 16 m, au Sud, a l'Est par\me rue de 14 m chacune et a l'Ouest par une rue de 30 m.
Elle declare que ledit immeuble appartient a l'Etat togolais et n'est a sa connaissance, greve d'aucuns droits ou charges reels, actuels ou eventuels.
Suivant requisition, n° 33350 deposee Ie 24 - 03- 2011, MmeAWADE Ingrid, profession: conservateur de la propriete fonciere, demeurant et dorniciliee a Lome, majeure non interdite, joulssant de ses droits civils et de nationalite togolais~;: d'emande l'immatri~ul'~tl0h au Iivrefoncierde la Republique togolaise d'un immeuble urbain non b8ti, consistant en un terrain ayant la forme d'un polygone
irregLiJier d 1t,Jne conteRa~ totale de:34,a84ca,'~itue a Lom~ok.~Dog¥evOU, ~~t~re du Gqffe, oonrw sous lenoritde:tDogbeavou at born{uw Nord par taruelandjoare de 20m, au Sud par la CNTS, a I'Est par la rue Kpandalolo de 16 m et l'Ouest par la rue Mamissi de 20 m.
a
Elle declare que ledit immauble appartient a l'Etat togolais at n'est sa connaisSance,greve d'auouns droits au charges reels, actuels ou eventuels,
a
Suivant requisition, n° 33351 deposee Ie 24 - 03 - 2011, Mme AWADE Ingrid, profession: conservateur de la propriete fonciere, demeurant et domicillee a Lome, majeure non interdite. jouissant de ses droits civils et de nationalite togolaise, demanda I'immatriculation au livre foncier de la Republique togolaise d'un immeuble urbain non bati, consistant en un terrain ayent la forme d'un polygone irrequlier d'une contenance totale de 17 a 49 ca, situe a Lome Sanguera-Fozoe, prefecture du Golfe, connu sous Ie nom de Fozoe et borne au Nord par la route nationale n° 5 Lorne-Kpalirne, au Sud par une rue existante de 10m, a l'Est par la route Sanquera-Seqbe de 20 m et a l'Ouest par une rue existante de 8 m.
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Ene declare que ledit immeuble appartient a l'Etat togolais'et n'est a sa connaissance, greve d'aucuns droits ou charges reels, actuels ou eventuels.
Suivanttequisition, n°,33352 deposee Ie 24 -03- 2011, MmeAWADE Ingri~, profession: conservateur de la propriete fonciere, -demeurent et dornlciilee Lome, majeure, non interdfte, jouiSs'emt deses droits civils et de nationalite togolaise, demands I'immatricuiation au livre foncier de la Republiquetogolaise d'un immeuble rural non bali, consistant en un !efrain ayant Ia formed'on quadrilatere irregulier d'une contenance totale de 70a 28 ca, situe a Lome Avedji Agoe Elavaqnon, prefecture du Golfe et borne au Nord, a I'Est, a "Ouest par une rue non denomrnee de 14 m chacune et au Sud par ;'EPP Agoe-Elavagnon.
a
Elle declare que ledlt immeubl~ appartient a'rEtat togotSis et n'est sa connatssance, greve d'aucuns droits ou charges reels, actuels ou eventuels.
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. Imp.Editogo Depot legal n? 9 quarto
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