JO 2011-030Ter
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TARIF
ABONNEMENT ANNUEL
ANNONCES
| • Récépissé de déclaration d'associations.. | 10 000 F |
| • Avis de perte de titre foncier (1er et 2 | |
| insertions) | 10 000 F |
| Avis d'immatriculation | 10 000 F |
| Certification du JO. | 500 F |
| • 1 à 12 pages. | 200 F |
| • 16 à 28 pages | 600 F |
| 32 à 44 pages | 1000 F |
| 48 à 60 pages | 1500 F |
| Plus de 60 pages | 2000 F |
• TOGO.
20 000 F
• AFRIQUE.
28 000 F
• HORS AFRIQUE
40 000 F
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Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'EDITOGO Tél: (228) 22-21-37-18/22-21-61-07/08 Fax (228) 22-22-14-89-BP 891 LOME
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL : 22-21 - 27-01
-
LOME
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS ARRETES ET DECISIONS
2011
COUR D'APPEL DE LOME
ORDONNANCE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE LOIS, ORDONNANCES, DECRETS ARRETES ET DECISIONS COUR D'APPEL DE LOME ORDONNANCE
Nous, WOAYI Kodjo, Président de la Cour d'Appel de Lomé;
Vu les dispositions de l'Ordonnance n° 78-35 du sept septembre mil neuf cent soixante dix huit portant Organisation Judiciaire au Togo;
Vu les dispositions du Code de Procédure Pénale, notamment en ses articles 202 et 208;
Vu notre ordonnance n° 226/11 du 29 avril 2011; Ensemble avec l'avis de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de céans;
FIXONS AU LUNDI DOUZE DECEMBRE DEUX MIL ONZE (12 décembre 2011) A HUIT HEURES A LOME (PREFECTURE DU GOLFE) LA DATE D'OUVERTURE DE LA DEUXIEME SESSION D'ASSISES
DE L'ANNEE 2011;
Désignons nous-même pour présider ladite session;
Disons qu'en cours de session, le Président de la Cour d'Assises, s'il se trouve dans l'impossibilité de remplir ses
Voir la page 2 du PDF| fonctions, sera remplacé par le Vice-président ou le Conseiller désigné par Ordonnance ultérieure; Disons en outre que les autres Magistrats qui complèteront ladite Cour d'Assises au cours de la présente session, seront désignés pour chaque affaire inscrite au rôle par ordonnance ultérieure ; La présente Ordonnance sera, à la diligence de Monsieur le Procureur Général, publiée conformément à la loi; | Fait en notre Cabinet, au Palais de Justice de Lomé, orze octobre deux mil onze. Le Président de la Cour d'Appel de Lomé WOAYI Kodjo Pour expédition certifiée conforme Le greffier en chef HENDE K. Bouzonèwè |
12 octobre 2011
le
Imp. Editogo Dépôt légal n° 26 ter
Source et authenticité
Empreinte SHA-256 : 3ee44e62acdbfc04e1cc790350e9b3436dbfe4c53d57ab3a3f810ce7c051ac60
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