JO 2012-013Special

Transcription indépendante

du 04 Avril 2012.

ACHAT

TARIF

ABONNEMENT ANNUEL

ANNONCES

Récépissé de déclaration d'associations.. 10000 F

• TOGO.

20 000 F

• Avis de perte de titre foncier (1 et 2º

• AFRIQUE....

28 000 F

insertions)

10000 F

• Avis d'immatriculation

10 000 F

• HORS AFRIQUE

40 000 F

Certification du JO

500 F

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CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL. : 2221 27 01

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES; DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

2012

DECRET

07 mars Décret n° 2012-006/PR portant organisation des départements ministériels.

ARRETES ET DECISIONS

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

2011

26 aout - Arrêté nº 016/2011 /MTESS/CAB/DGTLS/Constatant l'institution d'une cotisation des entreprises du secteur privé au profit de leur faltiere Consell National du Patronat (CNP). Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

2011

09 mai - Arrêté n° 0030/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA portant autorisation d'installation sur le territoire Togolais de l'Organisation

-

LOME

Etrangère dénommée: (ASSOCIATION REVELOISE DES AMIS DU

2012

TOGO « A.R.A.-TOGO »)

02 avril - Arrêté n° 0008/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'Organisation Etrangère dénommée : (BAS-MONO DEVELOPPEMENT) «BA. MO. D»

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

DECRET

Decret N° 2012-006/PR DU 07-03-2012 portant organisation des départements ministériels

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Sur le rapport du Premier ministre, Vu la Constitution du 14 octobre 1992;

Vu le décret n° 2011-178/PR du 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels;

Vu le décret n° 2010-035/PR du 07 mai 2010 portant nomination de Premier ministre ;

Vu le décret n° 2010-036/PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE:

Art. premier: Le présent décret définit l'organisation des départements ministériels et détermine les institutions et organismes qui leur sont rattachés.

Article 2: Les départements ministériels sont organisés ainsi qu'il suit :

1.- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

1.1. Lé cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission;

- l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier.

1.2. Les services rattachés au cabinet

- l'inspecteur des services du ministère;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

1.3. L'administration centrale

- le secrétariat général ;

- la direction des affaires administratives et financières;

- la direction générale de la fonction publique :

. la direction des recrutements et de la formation permanente;

. la direction de la gestion des carrières et des archives ;

. la direction générale de la modernisation:

• la direction de l'informatique;

• la direction de la réforme administrative.

1.4. Les services extérieurs

- les directions régionales de la fonction publique.

1.5. Les institutions et organismes rattachés

- l'Ecole Nationale d'Administration (ENA);

- le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP);

- le Comité Technique de la Réforme de l'Administration

Publique (CTRAP);

- la Cellule de Contrôle des Effectifs et de la Masse Salariale (CCEMS).

2-MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

2.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission;

- l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier.

2.2. Les services rattachés au ministre

--l'inspection générale des missions diplomatiques et des postes consulaires;

- la direction des affaires de défense et de sécurité ;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

2.3. L'administration centrale

- le secrétariat général ;

- la direction des affaires administratives et financières;

- la direction du protocole d'Etat ;

- la direction des affaires politiques;

- la direction des organisations internationales;

- la direction de l'intégration africaine;

- la direction des Togolais de l'extérieur;

- la direction de la coopération internationale;

- la direction des affaires juridiques et du contentieux.

2.4. Les services extérieurs

- les missions diplomatiques et consulaires.

3- MINISTERE DE LA SANTE

3.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- l'attaché de cabinet;

- le chef du secrétariat particulier.

3.2. Les services rattachés au ministre

l'inspecteur général des services de santé ;

la personne responsable des marchés publics;

1

04 Avril 2012

le directeur de cabinet;

le conseiller technique;

le chargé de mission;

l'attaché de presse ou conseiller en communication; l'attaché de cabinet;

le chef du secrétariat particulier.

5.2. Les services rattachés au ministre

- l'inspecteur des services du ministère ;

- la Personne Responsable des Marchés Publics;

- la Commission de Passation des Marchés. Publics;

- la Commission de Contrôle des Marchés Publics.

5.3. L'administration centrale

- le secrétariat général ;

- la direction de l'administration territoriale et des

frontières;

- la direction de la décentralisation et des collectivités;

- la direction des affaires électorales;

- la direction des libertés publiques et des affaires politiques;

- la direction de la chefferie traditionnelle;

- la direction des cultes;

- la direction des affaires administratives et financières;

- la direction des archives et du dépôt légal.

5. 4. Les institutions et organismes rattachés

- la commission chargée de la délimitation des frontières;

- la commission du Hadj;

- l'appui au processus de décentralisation au Togo;

- le Fonds d'Appui aux Collectivités Territoriales (FACT).

6.- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

6.1. Le cabinet

le directeur de cabinet;

le conseiller technique;

le chargé de mission;

l'attaché de cabinet;

l'attaché de presse ou conseiller en communication; le chef du secrétariat particulier.

6.2. Les services rattachés au ministre

- le secrétariat permanent pour le suivi des politiques de

réformes et des programmes financiers;

- l'inspection générale des finances;

- le service d'audit interne;

- la cellule CEDEAO/UEMOA;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

6.3. L'administration centrale

le secrétariat général ;

la Direction Générale du Budget, des Finances et de l'Evaluation des Politiques Publiques (DGBFEPP)

;

• la Direction du Budget et des Comptes (DBC); • la Direction de l'Ordonnancement et de la Solde (DOS)

• la direction de la dette publique ;

• la direction de l'évaluation des politiques publiques;

la Direction Générale du Contrôle Financier (DGCF)

• la direction des études, du contrôle et du suivi de la

situation administrative des agents de l'Etat ;

• la direction du contrôle des dépenses;

• la direction des services extérieurs;

- la Direction Générale des Douanes (DGD)

• la Direction de l'Audit et du Contrôle (DAC);

• la Direction des Etudes, de la Législation et des Relations

Internationales (DELRI)

• la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, de la Formation et de la Documentation (DRHSFD);

la

• la Direction de la Programmation, du Budget et de Logistique (DPBL);

• la Direction de la Comptabilité (DC);

• la Direction des Enquêtes Douanières et du

Contentieux (DEDC);

• la Direction du Renseignement et de la Lutte contre

la Fraude (DRLFC);

• la Direction Générale des Impôts (DGI)

• la Direction de l'Administration;

• la Direction de la Législation Fiscale et du Contentieux;

• direction de l'informatique;

• la direction des grandes entreprises;

• la direction des petites et moyennes entreprises;

• la direction des recherches et de la vérification;

• la direction des affaires domaniales et cadastrales;

• la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité

Publique (DGTCP)

• la Direction du Trésor (DT);

• la Direction de la Comptabilité Publique (DCP);

• l'Agence Judiciaire du Trésor (AJT);

• la Direction des Assurances (DA);

• la Direction de la Micro Finance (DMF);

• la Direction du Personnel et du Matériel (DPM);

la Direction Générale du Patrimoine de l'Etat (DGPE)

• la direction du patrimoine foncier et immobilier ;

• la direction du parc automobile de l'Etat;

• la direction de l'information de gestion et de l'audit;

J

04 Avril 2012

- la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics

(DNCMP)

• la direction administrative et financière;

• la direction des affaires juridiques;

• la direction du suivi des marchés publics;

• la direction de la documentation, de la communication

et de l' information;

- la Direction de la Prévision et de la Politique Economique

(DPPE);

- la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAF);

- la Direction des Systèmes d'Information (DSI).

6.4. Les services extérieurs

les directions régionales des douanes;

- les directions régionales des impôts;

- les directions régionales du budget, des finances et de l'évaluation des politiques publiques;

les directions régionales du trésor et de la comptabilité publique;

- les directions régionales du contrôle des marchés

publics;

- les directions régionales du contrôle financier;

- les régies financières des missions diplomatiques du Togo

à l'étranger.

6.5. Les institutions et organismes rattachés

- l'Union Togolaise de Banque (UTB);

- la Banque Togolaise de Développement (BTD);

- la Banque Internationale pour l'Afrique au Togo (BIA-Togo);

- la Banque Togolaise pour le Commerce et l'Industrie (BTCI);

l'Agence Nationale de Promotion et de Garantie de Financement des PME/PMI (ANPGF);

- la Cellule Nationale de Traitement des Informations

Financières (CENTIF);

- l'Office de Gestion du Patrimoine Immobilier du Togo à l'Etranger;

- la Caisse des Retraites du Togo (CRT);

- la Loterie Nationale Togolaise (LONATO).

7.- MINISTERE DU TOURISME

7.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission;

- l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier

7.2. Les services rattachés au ministre

- l'inspecteur des services du ministère ;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

4

7.3. L'administration centrale

- le secrétaire général;

- la Direction des Affaires Administratives et Financières;

- la Direction de la Planification et du Développement

Touristique (DPDT);

- la Direction de la Promotion Touristique (DPT);

- la Direction de la Réglementation, de l'Inspection et du Contrôle

des Etablissements Hôteliers et des Bars.

7.4. Les services extérieurs

- les directions régionales du tourisme;

- les services du ministère du tourisme auprès des missions

diplomatiques et consulaires du Togo.

7.5 Les institutions et organismes rattachés

- l'Office National Togolais du Tourisme (ONTT);

- le Centre Régional de Formation Touristique et Hôtelière

(CRFTH);

- la Commission Nationale d'Agrément et de Classement

des Etablissements Touristiques (CNACET);

- le Comité Consultatif du Tourisme (CCT).

8. MINISTERE DE LA JUSTICE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE

8.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission;

- l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier.

8.2. Les services rattachés au ministre

l'inspection générale des services juridictionnels et pénitentiaires;

- l'unité des études et de modernisation judiciaires;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

8.3. L'administration centrale

- le secrétariat général ;

- la direction des affaires administratives et financières;

- la direction des affaires civiles, sociales et commerciales;

- la direction de la nationalité et du sceau;

- la direction des affaires pénales et des grâces

- la direction du contentieux administratif;

- la direction de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion;

- la direction de l'accès au droit et å la justice;

- la direction de la gestion et de la formation des personnels

judiciaires;

- la direction chargée des relations avec les institutions

de la République;

- le corps des surveillants des prisons;

- la brigade pour mineurs.

8.4. Les institutions et organismes rattachés

- le centre de formation des professions de justice;

- la commission nationale de l'OHADA;

- les cours et tribunaux.

9-MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

9.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller technique et de sécurité ;

- le chargé de mission;.

- l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier.

9.2. Les services rattachés au ministre

- l'inspection générale des services de sécurité ;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

9.3. L'administration centrale

- le secrétariat général;

- la direction des affaires administratives et financières;

- la direction des études statistiques, de programmation

et suivi-évaluation;

- la direction de la protection civile ;

- la direction générale de la police nationale:

- la direction de l'administration et des finances;

• l'inspection générale des services de police

• la direction centrale de la sécurité publique;

• la direction centrale de la police judiciaire;

• la direction centrale des renseignements généraux;

• la direction centrale de la surveillance du territoire;

- la direction générale de la documentation nationale :

• la direction des passeports et des cartes nationales

d'identité;

• la direction des cartes de séjour, des visas et de

l'immigration;

• la direction technique et des autres documents;

• la direction des exploitations des données ;

• le service administratif et financier;

- l'Office Central de Répression du Trafic Illicite des Drogues

et du Blanchiment (OCTRIB);

- le corps des sapeurs pompiers;

- le corps des gardiens de préfecture.

9.4. Les institutions et organismes rattachés

- le Comité National Anti-Drogue (CNAD);

- le Laboratoire National de Police Scientifique (LNPS);

- l'Ecole Nationale de Police;

- la Commission Nationale pour les Réfugiés;

- le Comité Aéroportuaire Anti-Trafic (CAAT).

10.- MINISTERE DU DEVELOPPEMENT A LA BASE, DE L'ARTISANAT, DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPLOI DES

JEUNES

10.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission;

l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier.

10.2. Les services rattachés au ministre

- l'inspecteur des services du ministère;.

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

10.3. L'administration centrale

- le secrétariat général ;

- la direction de l'artisanat ;

- la direction du développement communautaire;

- la direction de la mobilisation des ressources;

- la direction des affaires administratives et financières;

- la direction des études et de la planification;

- la direction de la jeunesse;

- la directon de l'emploi des jeunes.

10.4. Les services extérieurs

04 Avril

- les directions régionales du développement communautaire; - les directions régionales de la jeunesse et de l'emploi des jeunes.

10.5. Les institutions et organismes rattachés

- le Conseil National de la Jeunesse (CNJ);

- le Fond d'Appui aux Initiatives Economiques des Jeunes (FAIEJ);

- le Fond d'Appui au Développement à la Base (FADB); - l'Agence Nationale d'Appui au Développement à la Base

(ANADEB);

- les Chambres Régionales des Métiers (CRM).

11.-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

11.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet

- l' attaché de cabinet;

- le conseillé technique;

- le chargé de mission;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier.

11.2. Les services rattachés au ministre

- l'inspecteur des services du ministère ;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

11.3. L'administration centrale

- le secrétariat général;

- la direction des affaires administratives et financières;

- la Direction des Etudes de la Planification et du Suivi-

Evaluation (DEPSE);

- la direction de la banque et des données routières ;

- la direction générale des travaux publics;

• la Direction de la Construction et de la

Reconstruction des Routes (DCRR) ;

• la Direction de l'Entretien Routier (DER);

• la Direction des Bâtiments et du Patrimoine (DBP);

• la Direction des Pistes Rurales (DPR).

11.4. Les services extérieurs

- les directions régionales des travaux publics.

11.5. Les institutions et organismes rattachés

- le Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP);

- le Centre Régional de Formation et d'Entretien Routier (CERFER);

- l'Agence d'Exécution des Travaux Urbains (AGETUR-TOGO);

- la Société Autonome de Financement de l'Entretien Routier

(SAFER).

12.-MINISTERE DE L'ENEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

12.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet ;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission;

- l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier.

12.2. Les services rattachés au ministre

- l'inspecteur des services du ministère;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

12.3. L'administration centrale

- la direction de l'enseignement supérieur

- le secrétariat général ;

- la direction des affaires administratives et financières;

- la direction des bourses et stages;

- la direction de l'enseignement technique supérieur ;

- la direction de la recherche scientifique et technique;

- la direction de la prospective, de la planification et de

l'évaluation;

- la direction des relations publiques.

12.4. Les institutions et organismes rattachés

- le conseil de l'enseignement supérieur;

- le conseil national de la recherche scientifique et technique;

- l'institut national de la recherche scientifique;

- l'office du baccalauréat;

- l'Office du Brevet de Technicien Supérieur (OBTS);

I'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS);

- la Commission Nationale Togolaise pour l'UNESCO ;

la Commission Nationale de Reconnaissance et:

d'Homologation des Diplômes;

- la chancellerie des universités du Togo;

- l'Université de Lomé (UL);

- P'Université de Kara (UK);

- le Village du Bénin (VB);

l'Ecole Africaine des Métiers d'Architecture et de

l'Urbanisme (EAMAU);

- l'Ecole Normale Supérieure d'Atakpamé (ENS);

- les académies nationales des langues.

13. MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

13.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission;

- l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier.

13.2. Les services rattachés au ministre

- l'inspecteur des services du ministère;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

13.3. L'administration centrale

- le secrétariat général ;

- la direction des affaires administratives et financières;

- la direction générale de l'action sociale :

• la direction des personnes handicapées;

• la direction des personnes âgées;

• la direction de la gestion des catastrophes ;

- la direction générale de la protection de l'enfarice

• la direction de la prévention des situations de

vulnérabilité;

• la direction de l'assistance à l'enfant en difficulté.

13.4. Les services extérieurs

- les services sociaux près les tribunaux de première instance;

- les services sociaux près les hôpitaux;

- les services sociaux près les brigades pour mineurs;

- les directions régionales de l'action sociale et de la

solidarité nationale.

13.5. Les institutions et organismes rattachés

- l'Ecole Nationale de Formation Sociale (ENFS); - l'Agence de Solidarité Nationale (ASN);

- le Fonds de Solidarité Nationale (FSN);

- la Coordination Nationale d'Assistance aux Réfugiés (CNAR);

- le Comité National d'Adoption d'Enfants au Togo (CNAET);

- le Centre d'Observation et de Réinsertion Sociale des Jeunes

en Difficultés, de Cacaveli (Région Maritime);

- le foyer Avenir de Kamina (Région des Plateaux);

- le centre de formation et de réinsertion socioprofessionnelle des personnes handicapées d'Akata (Région

des Plateaux);

- le centre de formation et de réinsertion socioprofessionnelle des personnes handicapées d'Attéda (Région de la Kara);

- le centre de référence, d'orientation et de prise en charge des enfants en situation difficile (CROPESDI);

- le centre d'accueil des sinistrés de Logopé.

14.- MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

14.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission;

- l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier.

14.2. Les services rattachés au ministre

- l'inspecteur des services du ministère;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

14.3. L'administration centrale

- le secrétariat général;

- la direction des affaires administratives et financières;

- la direction générale des mines et de la géologie;

• la direction des recherches et de l'exploitation géologiques et minières;

• la direction du développement et du contrôle miniers;

• la direction des laboratoires des mines;

- la direction générale de l'énergie

• la direction de la planification énergétique;

• la direction de l'électricité et des équipements

énergétiques;

- la direction des hydrocarbures.

14.4. Les services extérieurs

- les directions régionales des mines et de la géologie.

14.5. Les institutions et organismes rattachés

la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET);

- l'Autorité de Réglementation du Secteur de l'Electricité (ARSE);

- la Communauté Electrique du Bénin (CEB);

- la Société Nouvelle des Phosphates du Togo (SNPT); I'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).

15.- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

15.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller;

- le chargé de mission;

- l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier.

15.2. Les services rattachés au ministre

- l'inspecteur des services du ministère ;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

15.3. L'administration centrale

- le secrétariat général ;

- la direction des filières végétales;

- la direction des ressources humaines;

- la direction des affaires financières;

- la direction des statistiques, de l'informatique et de la

documentation;

- la direction de l'élevage;

- la direction des politiques, de la planification et du suivi-

évaluation;

- la direction des pêches et de l'aquaculture;

- la direction de la protection des végétaux;

- la direction des semences agricoles et plants;

- la direction de la formation, de la diffusion des techniques

et des organisations professionnelles agricoles.

15.4. Les services extérieurs

- les directions régionales de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.

15.5. Les institutions et organismes rattachés

- la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT)

- l'Office National des Abattoirs et Frigorifiques (ONAF)

- l'Institut Togolais de Recherche Agronomique (ITRA);

- l'Institut National de Formation Agricole (INFA) de Tové;

- l'Institut de Conseil et d'Appui Technique (ICAT);

- l'Agence Nationale pour la Sécurité Alimentaire au Togo

(ANSAT);

- le Comité National de la Campagne Mondiale de Lutte pour l'Alimentation (CN/CMLA);

- le Conseil Permanent des Chambres d'Agriculture du Togo

(CPCAT);

- la Centrale d'Approvisionnement et de Gestion des Intrants Agricoles (CAGIA).

16.-MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

16.1. Le cabinet

→ le directeur de cabinet;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission;

- l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication

- le chef du secrétariat particulier.

16.2. Les services rattachés au ministre

l'inspecteur des services du ministère ;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

16.3. L'administration centrale

- le secrétariat général;

- la direction de l'enseignement secondaire technique;

- la direction de la formation professionnelle et de

l'apprentissage;

- la direction des examens, concours et certifications;

- la direction des ressources humaines;

- la direction des affaires financières;

- la direction de la statistique, de la recherche et de la

planification;

- la direction de la pédagogie et des programmes.

16.4. Les institutions et organismes rattachés

- le Fonds National d'Apprentissage, de Formation et de Perfectionnement Professionnels (FNAFPP);

- le Conseil Supérieur de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle;

l'Institut National de Formation et de Perfectionnement Professionnels

17.

MINISTERE DE LA PLANIFICATION, DU

DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

17.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission;

l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier.

17.2. Les services rattachés au ministre

- l'inspecteur des services du ministère;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics;

- le secrétariat technique du DSRP;

- la cellule d'appui à l'ordonnateur national du FED;

- le centre de suivi informatique;

- l'unité d'appui aux programmes et projets.

7.3. L'administration centrale

- le secrétariat général;

- la direction des affaires administratives et financières; - la direction générale de l'aménagement du territoire :

• la Direction de l'Orientation Spatiale.du Territoire

(DOST);

• la Direction de la Planification et de l'Aménagement Régional (DPAR);

(DIC);

• la Direction de l'Information et de la Cartographie

- la direction générale de la planification et du développement:

• la Direction des Etudes Générales (DEG);

• la Direction des Etudes et de la Population;

• la Direction de la Planification et des Politiques de Développement (DPPD)

• la Direction du Suivi et de l'Evaluation des Projets et Programmes d'Investissement (DSEPPI);

- la direction générale de la mobilisation de l'aide et du partenariat.:

• la direction de la coopération multilatérale et du système des Nation Unies;

• la direction de la coopération bilatérale, des ONG et de l'efficacité de l'aide;

- la direction générale de la statistique et de la comptabilité nationale;

04 Avril 2012

• la Direction de la Comptabilité Nationale et des...

Etudes Economiques (DCNEE);

• la Direction de la Démographie et des Statistiques Sociales (DDSS);

• la Direction des Echanges et de la Coordination (DEC);

- le centre de documentation technique.

17.4. les services extérieurs

- les directions régionales de la planification, du développement et de l'aménagement du territoire;

les directions régionales de la statistique et de la comptabilité nationale:

17.5. Les institutions et organismes rattachés

- le Centre National d'Etudes et de Traitements Informatiques

(CENETI);

- l'Institut Africain d'Informatique (IAI-TOGO);

- le Centre Autonome d'Etude et de Renforcement des

capacités pour le Développement au Togo (CADERDT);

- le Centre de Veille Prospective (CVP).

18.- MINISTERE DES TRANSPORTS

18.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission;

l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication

- le chef du secrétariat particulier.

18.2. Les services rattachés au ministre

- l'inspecteur des services du ministère;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

18.3. L'administration centrale

- le secrétariat général ;

- la direction des affaires administratives et financières;

- la direction des études, de la planification et de la coordination; - la direction générale des transports :

• la direction des transports routiers et ferroviaires;

• la direction des affaires maritimes;

• la direction des transports urbains;

- la direction générale de la météorologie :

• la direction météorologique synoptique et des systèmes d'observation;

• la direction des applications météorologiques.

18.4. Les services extérieurs

- les antennes régionales de la direction générale de la météorologie nationale;

- les directions régionales des transports routiers.

18.5. Les institutions et organismes rattachés

- l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC);

- la Société Aéroportuaire de Lomé Tokoin (SALT); l'Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA);

- le Port Autonome de Lomé (PAL);

- le Conseil National des Chargeurs du Togo (CNCT);

- l'Autorité de Sûreté de l'Aéroport International Gnassingbé

19. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE RESSOURCES FORESTIERES

Eyadèma (ASAIGE).

19.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission;

- l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier.

19.2. Les services rattachés au ministre

- l'inspecteur des services du ministère;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

la commission de contrôle des marchés publics;

- la police de l'environnement;

- l'inspection des ressources forestières.

19.3. L'administration centrale

- le secrétariat général ;

- la direction des affaires administratives et financières;

- la direction des études et de la planification;

- la direction de l'environnement;

- la direction des ressources forestières.

19.4. Les services extérieurs

- les directions régionales de l'environnement et des ressources forestières.

19.5. Les institutions et organismes rattachés

- l'Agence Nationale de Gestion de l'Environnement (ANGE); la Commission Nationale de Développement Durable (CNDD);

l'Office de Développement et d'Exploitation des Forêts (ODEF);

- le Fonds National pour l'Environnement (FNE);

- la Commission nationale Consultative de Gestion des

Ressources Forestières (CCGRF);

- la plate-forme nationale pour la réduction des risques et catastrophes.

20. MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME

20.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission;

- l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier.

20.2. Les services rattachés au ministre

- l'inspecteur des services du ministère;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

20.3. L'administration centrale

- le secrétariat général ;

- la direction des affaires administratives et financières;

- la Direction de la Promotion de l'Equité et l'Egalité de Genre

(DPEEG);

- la Direction de la Planification, du Suivi-Evaluation et des Recherches (DPSER).

20.4. Les services extérieurs

- les directions régionales du genre et de la promotion de la femme.

20.5. Les organismes rattachés

- le centre d'éducation et de formation des femmes de Landa;

- le centre de tissage de Dapaong.

21. - MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

21.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission;

- l'attaché de cabinet;.

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier.

21.2. Les services rattachés au ministre

- l'inspecteur des services du ministère;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

21.3. L'administration centrale

- le secrétariat général;

- la direction des affaires administratives et financières;

- la direction générale de l'emploi;

• la direction de la promotion de l'emploi;

• la direction des études prospectives et de suivi- évaluation.

- la direction générale du travail :

• la direction du dialogue social et des relations professionnelles;

• la direction des normes et des relations internationales;

• la direction des études, de la recherche et des statistiques;

- la direction générale de la protection sociale:

• la direction de la sécurité et santé au travail; • la direction de la prévoyance sociale.

21.4. Les services extérieurs

- les directions régionales du travail et des lois sociales.

21.5. Les institutions et organismes rattachés

- le Conseil National du Dialogue Social (CNDS);

- la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS);

- l'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE);

- la Caisse des Retraites du Togo (CRT);

- I'Institut National d'Assurance-Maladie (INAM);

- le conseil national du travail et des lois sociales;

- le comité consultatif de sécurité et santé au travail;

- la commission nationale de suivi de la politique de l'emploi;

- les centres d'éducation ouvrière de Lomé, Kara et Dapaong.

22. MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME, DE LA CONSOLIDATION, DE LA DEMOCRATIE ET DE LA FORMATION CIVIQUE

22.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission;

- l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier.

22.2. Les services rattachés au ministre

l'inspecteur des services du ministère ;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

22.3. L'administration centrale

- le secrétariat général;

- la direction des affaires administratives et financières;

- la direction de l'information et de la communication;

- la direction générale des droits de l'homme :

• la direction de la promotion des droits de l'homme;

• la direction de la protection des droits de l'homme

et de la législation;

la direction générale de la consolidation de la démocratie et de la formation civique :

• la direction du renforcement de la démocratie;

• la direction de la formation civique;

• la direction de la prévention des conflits.

22.4. Les services extérieurs

les directions régionales des droits de l'homme, de la consolidation de la démocratie et de la formation civique.

22.5. Les institutions et organismes rattachés

- la commission interministérielle de rédaction des rapports initiaux et périodiques en matière des droits de l'homme;

- le cadre de concertation et de collaboration entre l'Etat, les institutions nationales de droits de l'homme, les organisations de la société civile et les médias publics et privés;

- la cellule de veille en matière de droits de l'homme.

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23. MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE

23.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission;

l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier.

23.2. Les services rattachés au ministre

- l'inspecteur des services du ministère ;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

23.3. L'administration centrale

- le secrétariat général ;

- la direction des affaires administratives et financières;

- la direction du commerce extérieur;

- la direction du commerce intérieur et de la concurrence;

- la direction du conditionnement et de la métrologie légale;

- la direction de la promotion du secteur privé.

23.4. Les services extérieurs

- les directions régionales du commerce intérieur et de la concurrence;

- les directions régionales du conditionnement et de la métrologie légale.

23.5. Les institutions et organismes rattachés

-la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT);

- le Centre Togolais des Expositions et Foires (CTEF);

- la commission nationale de la concurrence et de la

consommation;

- le Comité de Suivi des Fluctuations des Prix des Produits Pétroliers (CSFPPP);

- le comité de coordination de la filière café-cacao.

24. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA ZONE FRANCHE ET DES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES

24.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission

- l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier.

24.2. Les services rattachés au ministre

- l'inspecteur des services du ministère;

- la personne responsable des marchés publics;

la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

24.3. L'administration centrale

- le secrétariat général ;

- la direction des affaires administratives et financières;

- la direction de l'industrie;

- la direction des innovations technologiques;

- la direction de la propriété intellectuelle et de la sécurité

industrielle;

- la direction de la planification et de la compétitivité;

- la direction de la normalisation, de la métrologie industrielle

et de la promotion de la qualité.

24.4. Les institutions et organismes rattachés

- l'Institut National de la Propriété Industrielle et de la Technologie (INPIT);

- la Société d'Administration de la Zone Franche (SAZOF);

- l'Agence Togolaise de la Normalisation (ATN);

- l'Agence Togolaise de Métrologie (ATOMET);

- l'Agence Togolaise pour la Promotion de la Qualité

(ATOPROQ);

- le Comité Togolais d'Agrément (COTAG);

- le Fonds National de la Promotion et de la Qualité (FNPQ);

- la Haute Autorité de la Qualité et de l'Environnement

(HAUQE);

- la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT).

25.- MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

25.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission;

- l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier.

25.2. Les services rattachés au ministre

- l'inspecteur des services du ministère;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

25.3. L'administration centrale

- le secrétariat général;

- la direction des affaires administratives et financières;

- la Direction des Etudes et de la Planification (DEP);

- le directeur de cabinet;

- la Direction des Infrastructures et des Equipements Sportifs

- le conseiller technique;

et de Loisirs (DIESL);

- le chargé de mission;

- la Direction des Sports et de l'Education Physique (DSEP);

- l'attaché de cabinet;

- la Direction des Loisirs (DL);

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- la Direction des Sports Scolaires et Universitaires (DISSU).

- le chef du secrétariat particulier.

27.2. Les services rattachés au ministre

25.4. Les services extérieurs

- les directions régionales des sports et des loisirs.

25.5. Les institutions et organismes rattachés

- I'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS);

-le Secrétariat du Conseil Supérieur du Sport en Afrique

(CSSA)

- le Comité National Olympique (CNOT);

- le Centre Régional d'Athlétisme de Lomé (CRAL);

- le Comité National Antidopage (CNAD).

26.-MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

26.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission;

- l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier.

26.2. Les services rattachés au ministre

- l'inspecteur des services du ministère;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

26.3. L'administration centrale

- le secrétariat général ;

- la direction des affaires administratives et financières;

- la direction des postes ;

- la direction des télécommunications;

- la direction de l'informatique.

26.4. Les institutions et organismes rattachés

- l'Autorité de Réglementation des secteurs de Postes et

de Télécommunications (ART&P);

- la Société des Postes du Togo (SPT);

- la Société Togo Télécom ;

- la Société Togo Cellulaire.

27.- MINISTERE DES ARTS ET DE LA CULTURE

27.1. Le cabinet

- l'inspecteur des services du ministère ;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

27.3. L'administration centrale

- le secrétariat général;

- la direction des affaires administratives et financières;

- la Direction Nationale de la Cinématographie (DNC);

- la Direction de la Promotion des Arts et de la Culture (DPAC);

- la Direction des Bibliothèques et de la Promotion Littéraire

(DBPL);

- la direction du patrimoine culturel;

☐ la Direction des Etudes, de la Recherche et de la

Prospective Culturelle (DERPC).

27.4. Les services extérieurs

- les Directions Régionales des Arts et de la Culture (DRAC).

27.5. Les institutions et organismes rattachés

- le Centre Régional d'Action Culturelle (CRAC);

- le Bureau Togolais du Droit d'Auteur (BUTODRA);

- les Centres de Lecture et d'Animation Culturelle (CLAC);

- les Nouvelles Editions Africaines (NEA-TOGO);

- le Fonds d'Aide à la Culture (FAC);

- I'Institut National d'Action Culturelle (INAC);

- la Commission Nationale du Patrimoine Culturel (CNPC).

28.- MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

28.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission;

- l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier.

28.2. Les services rattachés au ministre

- l'inspecteur des services du ministère;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

28.3. L'administration centrale

- le secrétariat général ;

- la direction des affaires administratives et financières;

- la direction générale de l'urbanisme :

• la direction de la programmation et de la planification

urbaines;

• la direction de la cartographie;

• la direction des infrastructures et des équipements

urbains;

la direction générale de l'habitat:

• la direction de la promotion immobilière;

• la direction de la protection du cadre de vie.

28.4. Les services extérieurs

- les directions régionales de l'urbanisme et de l'habitat.

28.5. Les institutions et organismes rattachés

- l'Agence de Développement Urbain et Municipal (CITAFRIC); - le Centre de Construction et du Logement (CCL); - l'Institut National de Géographie du Togo (INGT).

29. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET DE L'ALPHABETISATION

29.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission;

- l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier.

29.2. Les services rattachés au ministre

- l'inspection générale de l'éducation;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics ;

- la commission de contrôle des marchés publics.

29.3. L'administration centrale

- le secrétariat général;

- la direction des enseignements préscolaire et primaire;

- la direction de l'enseignement secondaire général;

- la direction de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle;

- la direction des examens et concours;

- la direction des ressources humaines;

- la direction des formations;

- la direction des affaires financières;

- la direction de la planification de l'éducation et de l'évaluation.

29.4. Les services extérieurs

- les directions régionales de l'éducation

• les inspections des enseignements préscolaire et

primaire;

• les inspections de l'enseignement secondaire général; • les inspections d'alphabétisation.

29.5. Les institutions et organismes rattachés

- la Librairie des Mutuelles Scolaires (LIMUSCO);

- le conseil national de l'enseignement scolaire et de

l'alphabétisation;

- le centre national de documentation pédagogique et des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation;

- le centre national d'information et d'orientations scolaires et professionnelles ;

- les Ecoles Normales d'Instituteurs (ENI).

30.- MINISTERE DE LA COMMUNICATION

30.1. Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le conseiller technique;

- le chargé de mission;

- l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse ou conseiller en communication;

- le chef du secrétariat particulier.

30.2. Les services rattachés au ministre

- l'inspecteur des services du ministère;

- la personne responsable des marchés publics;

- la commission de passation des marchés publics;

- la commission de contrôle des marchés publics.

30.3. L'administration centrale

- le secrétariat général;

- la direction des affaires administratives et financières;

- la direction des radios rurales;

- le centre de formation et de recyclage en communication;

- la Télévision Togolaise (TVT);

Radio Lomé; Radio Kara;

- l'Agence Togolaise de Presse (ATOP);

- l'Agence Nationale de Production Audiovisuelle.

30.4. Les services extérieurs

- les directions régionales de la communication.

30.5. Les institutions et organismes rattachés

- la Société des Editions du Togo (EDITOGO).

31. MINISTERE DELEGUE CHARGE DES INFRAS- TRUCTURES RURALES

31.1 Le cabinet

- le directeur de cabinet;

- le chargé de mission;

- l'attaché de cabinet;

- l'attaché de presse;

- le chef du secrétariat particulier

31.2. Les services rattachés au ministre

- la personne responsable des marchés publics; - la commission de passation des marchés publics; - la commission de contrôle des marchés publics.

31.3. L'administration centrale

- la direction de l'aménagement, de l'équipement et de la mécanisation agricoles;

- la direction de la maîtrise d'ouvrage

Art 2: Les ministres ont compétence pour procéder,. par arrêté, après accord du Premier ministre, à l'organisation interne de leur département.

Art 3: Les dispositions du présent décret, en ce qui concerne le rattachement de l'Office du Brevet de Technicien Supérieur (OBTS) et l'Ecole Africaine des Métiers d'Art et d'Urbanisme (EAMAU), ne prennent effet qu'à compter de la rentrée académique 2012-2013.

Art 4: Est abrogé le décret n° 2008-090/PR du 29 juillet 2008 portant organisation des départements ministériels.

Art 5: Le Premier ministre et les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 07 mars 2012

Le président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE

Le Premier ministre

Gilbert Fossoun HOUNGBO

Arrêté n° 0008/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 02/04/12 portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'Organisation étrangère dénommée:

<< BAS - MONO DEVELOPPEMENT » (ΒA. MO. D.)

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES

LOCALES

Vu la Constitution du 14 octobre 1992;

04 Avril 2012

Vu la loi n°40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; Vu le décret n°92-130/PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et le Gouvernement;

Vu le décret n°2008-050/PR du 07 mai 2008 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2008-090/PR du 28 juillet 2008 portant organisation des départements ministériels;

Vu le décret n°2010-035/PR du 07 mai 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n°2010-036//PR du 28 mai 2010 portant composition du Gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;

Vu la demande d'installation en date du 23 juin 2011 introduite par Monsieur AMAKOE Amah, représentant au Togo de ladite Organisation;

ARRETE:

Article premier:Il est accordé à l'Organisation étrangère dénommée: « BAS - MONO DEVELOPPEMENT » (BA. MO. D.) dont le siège social est fixé au 135, cité Casanova, Bat. C. 93150 LE BLANC MESNIL en France, l'autorisation de s'installer sur le territoire togolais.

Art 2: Conformément aux but et objectifs de l'Organisation, un accord-programme arrêté par le ministère auprès du président de la République Chargé de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire complétera les présentes dispostions.

Art 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé, le 02 avril 2012

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, porte-parole du gouvernement

Pascal A. BODJONA

Arrêté n° 0030/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 09/05/2011 portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'Organisation étrangère dénommée:

<< ASSOCIATION REVELOISE DES AMIS DU TOGO >> (A. R. A. - TOGO)

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la Constitution du 14 octobre 1992;

Vu la loi n°40-484 du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association; Vu le décret n°92-130/PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non - Gouvernementales (ONG) et le Gouvernement;

04 Avril

Imp. Editogo Dépôt légal nº 13