JO 2012-029Quarto
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Transcription indépendante
Voir la page 1 du PDFdu 29 Juin 2012
ACHAT
TARIF
ABONNEMENT ANNUEL
ANNONCES
| • | 1 à 12 pages. | 200 F |
| • | 16 à 28 pages | 600 F |
| • | 32 à 44 pages | 1000 F |
| • | 48 à 60 pages | 1500 F |
| • | Plus de 60 pages | 2 000 F |
• TOGO.
20 000 F
• Récépissé de déclaration d'associations.. 10 000 F • Avis de perte de titre foncier (1er et 2º
• AFRIQUE...
28 000 F
insertions)
10000 F
Avis d'immatriculation
10 000 F
• HORS AFRIQUE
40 000 F
Certification du JO
500 F
NB.: Le paiement à l'avance est la seule garantie pour être bien servi.
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22 21 37 18/22 21 61 07/08 Fax (228) 22 22 14 89 - BP: 891 - LOME
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL. : 2221_27 01 LOME
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
ARRETES ET DECISIONS
-
d'installation sur le territoire togolais de l'Organisation Etrangère dénommée: AVENIR-TOGO...
4
03 mai - Arrêté n° 0010/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'Organisation Etrangère dénommée: LA SOURCE AFRIQUE.
.4
04 mai - Arrêté n° 0011/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'Organisation Etrangère dénommée: MOVIMENTO LOTT A FAME MONDO (M. L. F. M.)........ 5
26 juin - Arrêté n° 0086/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'Organisation Etrangère dénommée: COUP DE POUSSE CHAINE DE L'ESPOIR NORD-SUD (C.D.P. - C.E.N.S.)..
...5
26 juin - Arrêté n° 0088/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA portant autorisation de la fondation dénommée: FONDATION ROBERT FIADJOE.
6
2012
26 juin - Arrêté n° 0089/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA portant autorisation
COUR CONSTITUTIONNELLE DU TOGO
26 juin - Décision n° C-002/12 du 26 juin 2012..
MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
de la fondation dénommée: FONDATION AZ-HAR-NOUR...
6
2
26 juin - Arrêté n° 0090/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'Organisation Etrangère dénommée: ASSOCIATION POUR LE BIEN-ETRE DES ENFANTS
(Α.Β.Ε.Ε.)....
7
22 août - Arrêté n° 0038/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'Organisation Etrangère dénommée: ASSOCIATION NAISSANCES ET ENFANCES DU MONDE
(ANEM).
3
27 juin - Arrêté n° 0092/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'Organisation Etrangère dénommée: INTERNATIONAL YOUTH FELLOWSHIP (L.Y.F.).......... 7
03 mai - Arrêté n° 0007/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA portant autorisation de la fondation dénommée: FONDATION EDEM AMEDOME.
.3
03 mai - Arrêté n° 0008/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA portant autorisation
28 juin - Arrêté n° 0107/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'Organisation Etrangère dériommée: MARCO DI MARTINO-ONLUS..
8
Voir la page 2 du PDF| MINISTERE DES TRANSPORTS 13 avril - Arrêté n° 005/MTr/CAB/SG/ANAC-TOGO accordant agrément | A l'appui de sa demande, Mª ADJOH-KOMLAN Anowaty invoque : |
| de prestataire de service de sûreté aéroportuaire.. 7 13 avril - Arrêté n° 006/MTr/CAB/SG/ANAC-TOGO accordant agrément de prestataire de service de sûreté aéroportuaire. 9 | Les dispositions de l'article 7 de la Déclaration Universelle des Droits de L'Homme; Les articles 6 et suivants de la Constitution togolaise; La loi n^{\circ} 91- 4 du 12 avril 1991 portant Charte des Partis Politiques au Togo. |
| MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET DE L'ALPHABETISATION juin - Arrêté n° 051/MEPSA/CAB/SG/DAF portant création d'une sous-commission d'analyse des offres dans le cadre de l'appel d'offres 05 | Vu la Constitution du 14 octobre 1992, notamment en son article 104; Vu la loi organique n° 2004-004 du 04 mars 2004 sur la Cour constitutionnelle; Vu le règlement intérieur de la Cour adopté le 26 janvier 2005; |
| n° 02-2012/MEPSA/CAB/SG/DAF du 11 avril 2012.. 10 05 juin - Arrêté n° 052/MEPSA/CAB/SG/DAF portant création d'une sous- | Vu la requête de Mª ADJOH-KOMLA Anowaty, secrétaire général de PCST; |
| commission d'analyse des offres dans le cadre des appels d'offres nº 03, 04 et 05/2012/MEPSA/CAB/SG/DAF des 20 et 26 avril 2012... 11 | Vu l'ordonnance n° 004/12/CC-P du président de la Cour portant désignation de rapporteur; |
| PARTIE OFFICIELLE | Le rapporteur ayant été entendu ; |
| ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE | Considérant que le requérant este devant la Cour sa qualité de secrétaire général d'un parti politique; constitutionnelle en |
| LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS | Considérant que la Constitution, notamment en son article 104 alinéa 4 et 5, dispose : « Les lois peuvent avant leur promulgation, lui être déférées par le président de la République, le Premier ministre, le |
| ARRETES ET DECISIONS | président de l'Assemblée nationale ou un cinquième (1/5) des membres de l'Assemblée nationale. Aux mêmes fins, les lois organiques, avant leur promulgation, les |
| AFFAIRE: Saisine du secrétaire général du Parti de Croyants et des Socio-Travaillistes (PCST) | règlements intérieurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, ceux de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication et du Conseil Economique et Social avant leur application, doivent lui être soumis ». |
| DECISION N° C-002/12 DU 26 JUIN 2012 | Que, le requérant n'entrant dans aucune des catégories de personnes |
| << AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS | habilitées à saisir la Cour constitutionnelle, sa requête est irrecevable; |
| LA COUR CONSTITUTIONNELLE, | Qu'ainsi, tous les chefs de moyens soulevés par le requérant sont sans objet; |
| Saisie par lettre N° 0001/PCST/SG/11 JUIN 2012 du 11 juin 2012, enregistrée au greffe le 12 juin 2012 sous le n° 005-G, par laquelle Me ADJOH-KOMLAN Anowaty, secrétaire général du Parti de Croyants et des Socio- Travaillistes (PCST), sollicite la suspension des activités politiques d'un groupe de personnes portant le nom d'un parti politique dénommé «UNIR» sans statut et la démission du chef de l'Etat, soit de la présidence de la République soit de la direction de ce groupe de personnes portant le nom de parti politique «UNIR». | DECIDE: Article premier: La requête de Mº ADJOH-KOMLAN Anowaty.est irrecevable. Art. 2: La présente décision sera notifiée à l'intéressé et publiée au Journal officiel de la République togolaise. Délibérée par la Cour en sa séance du 26 juin 2012 au cours de laquelle ont siégé: Mme et MM. les Juges Aboudou ASSOUMA, président, |
29 Juin 2012
Voir la page 3 du PDF29 Juin 2012
| Mama-Sani ABOUDOU-SALAMI, Kouami AMADOS-DJOKO, Améga Y. A. GASSOU IV, Ablanvi Mèwa HOHOUETO, Mipamb NAHM-TCHOUGLI, Arégba POLO et Koffi TAGBE. | président de la République chargé de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire complétera les présentes dispositions. |
| Suivent les signatures POUR EXPEDITION CERTIFIEE CONFORME | Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera publié au Journal officiel de République togolaise. la |
| Lomé, le 26 juin 2012 | Fait à Lomé, le 22 août 2011 |
| Le greffier en chef Mª Mousbaou DJOBO | Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement |
| ARRETE N° 0038/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 22 AOÛT 2011 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION SUR LE TERRITOIRE TOGOLAIS DE L'ORGANISATION ETRANGERE DENOMMEE <<ASSOCIATION NAISSANCES ET ENFANCES DU MONDE » (ANEM) LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES | Pascal A. BODJONA ARRETE N° 0007 / MATDCL-SG-DLPAP-DOCA PORTANT AUTORISATION DE LA FONDATION DENOMMEE : « FONDATION EDEM AMEDOIE » LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES |
| Vu la Constitution du 14 octobre 1992; | Vu la Constitution du 14 octobre 1992; |
| Vu la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; | Vu la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; |
| Vu le décret n° 92-130/PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non - Gouvernementales (ONG) et le gouvernement; Vu le décret n° 2008-050/PR du 7 mai 2008 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Vu le décret n° 92-130/PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et le gouvernement; Vu le décret n° 2008-050/PR du 7 mai 2008 relatif aux attributions des |
| Vu le décret n° 2008-090/PR du 28 juillet 2008 portant organisation des départements ministériels; Vu le décret n° 2010-035/PR du 7 mai 2010 portant nomination du Premier ministre; | ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2008-090/PR du 28 juillet 2008 portant organisation des départements ministériels; |
| Vu le décret n° 2010-036//PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié; | Vu le décret n° 2008-121 /PR du 7 septembre 2008 portant nomination du Premier ministre; |
| Vu la demande d'installation, en date du 7 décembre 2010 introduite par Monsieur Komla Thomas ATCHRIMI, représentant, au Togo de ladite | Vu le décret n° 2008-122/PR du 15 septembre 2008 portant composition |
| Organisation; | du gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ; |
| ARRETE: | |
| Article premier: Il est accordé à l'Organisation Etrangère dénommée : « ASSOCIATION NAISSANCES ET ENFANCES DU MONDE » (ANEM) dont le siège social est fixé à Asnières en France, l'autorisation de s'installer sur le territoire togolais. Art. 2: Conformément aux buts et objectifs de l'Organisation, un accord-programme arrêté par le Ministère auprès du | Vu la demande d'autorisation, en date du 31 mai 2010 introduite par Monsieur AMEDOME Edem Koffi, président de ladite Fondation. ARRETE: Article premier: Il est accordé une autorisation à la fondation dénommée: «FONDATION EDEM AMEDOME », dont la mission est de contribuer à l'épanouissement de l'homme. |
| Art. 2: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera publié au Journal officiel de la | Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera publié au Journal officiel de la |
| République togolaise. | République togolaise. |
| Fait à Lomé, le 03 mai 2011 | Fait à Lomé, le 03 mai 2011 |
| Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement | Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement |
| Pascal A. BODJONA | Pascal A. BODJONA |
| ARRETE N° 0008/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION SUR LE TERRITOIRE TOGOLAIS DE L'ORGANISATION ETRANGERE DENOMMEE «AVENIR - TOGO » | ARRETE N° 0010/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION SUR LE TERRITOIRE TOGOLAIS DE L'ORGANISATION ETRANGERE DENOMMEE «LA SOURCE AFRIQUE >> |
| LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION | LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION |
| TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET | TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET |
| DES COLLECTIVITES LOCALES | DES COLLECTIVITES LOCALES |
| Vu la Constitution du 14 octobre 1992; | Vu la Constitution du 14 octobre 1992; |
| Vu la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; | Vu la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; |
| Vu le décret n° 92-130 / PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de | Vu le décret n° 92-130 / PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de |
| coopération entre les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et le gouvernement; | coopération entre les Organisations Non - Gouvernementales (ONG) et le Gouvernement; |
| Vu le décret n° 2008-050 / PR du 7 mai 2008 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Vu le décret n° 2008-050/ PR du 7 mai 2008 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n° 2008-090 / PR du 28 juillet 2008 portant organisation des départements ministériels; | Vu le décret n° 2008-090 / PR du 28 juillet 2008 portant organisation des départements ministériels; |
| Vu le décret n° 2010-035 / PR du 7 mai 2010 portant nomination du Premier ministre; | Vu le Décret n° 2010-035 / PR du 7 mai 2010 portant nomination du Premier ministre; |
| Vu le décret n° 2010-036 / PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié; | Vu le décret n° 2010-036 / PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ; |
| Vu la demande d'installation, en date du 11 février 2010 introduite par Monsieur DJESSOU Kokou Agbessi, représentant au Togo de ladite Organisation. | Vu la demande d'installation, en date du 18 janvier 2011 introduite par Monsieur KOUDOYOR Foligan David, représentant au Togo de ladite Organisation. |
| ARRETE: | ARRETE: |
| Article premier: Il est accordé à l'Organisation Etrangère dénommée : « AVENIR - TOGO >> dont le siège social est fixé à la Maison de Pays en France, l'autorisation de s'installer sur le territoire togolais. | Article premier: Il est accordé à l'Organisation Etrangère dénommée : « LA SOURCE AFRIQUE » dont le siège social est fixé en France, l'autorisation de s'installer sur le territoire togolais. |
| Art. 2: Conformément aux but et objectifs de l'Organisation, un accord-programme arrêté par le Ministère auprès du président de la République chargé de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire complétera les présentes dispositions. | Art. 2: Conformément aux but et objectifs de l'Organisation, un accord-programme arrêté par le Ministère auprès du président de la République chargé de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire complétera les présentes dispositions. |
29 Juin 2012
Voir la page 5 du PDF29 Juin 2012
| Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 03 mai 2011 | Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 04 mai 2012 |
| Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA | Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA |
| ARRETE N° 0011/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 04 MAI 2012 PORTANT AUTORISATION | ARRETE N° 0086/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 26 JUIN 2012 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION SUR LE TERRITOIRE TOGOLAIS DE L'ORGANISATION ETRANGERE DENOMMEE « COUP |
| D'INSTALLATION SUR LE TERRITOIRE TOGOLAIS DE L'ORGANISATION ETRANGERE DENOMMEE << MOVIMENTO LOTTA FAME MONDO » (M. L. F. M.) LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES | DE POUSSE CHAÎNE DE L'ESPOIR NORD - SUD >>> (C. D. P. - C. E. N. S.) LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la Constitution du 14 octobre 1992; |
| Vu la Constitution du 14 octobre 1992; | Vu la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; |
| Vu la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; Vu le décret n° 92-130 / PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non - Gouvernementales (ONG) et le gouvernement; Vu le décret n° 2010-035 / PR du 7 mai 2010 portant nomination du Premier ministre; | Vu le décret n° 92-130 / PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et le gouvernement; Vu le décret n° 2010-035 / PR du 7 mai 2010 portant nomination du Premier ministre; |
| Vu le décret n° 2010-036 / PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ; | Vu le décret n° 2010-036 / PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ; |
| Vu le décret n° 2012-004 / PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Vu le décret n° 2012-004 / PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n° 2012-006 / PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; | Vu le décret n° 2012-006 / PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; |
| Vu la demande d'autorisation d'installation, en date du 9 janvier 2012 introduite par Monsieur GALLIGANI MARCO, représentant au Togo de ladite Organisation. | Vu la demande d'autorisation d'installation, en date du 29 juillet 2009 introduite par Monsieur OBILALE Kossivi Messifa Koukpoalédou, représentant au Togo de ladite Organisation. |
| ARRETE: | ARRETE: |
| Article premier: Il est accordé à l'Organisation Etrangère dénommée : « MOVIMENTO LOTTA FAME MONDO >> (M. L. F. M.) dont le siège social est fixé en Italie, l'autorisation de s'installer sur le territoire togolais. | Article premier: Il est accordé à l'Organisation Etrangère dénommée : « COUP DE POUSSE CHAINE DE L'ESPOIR NORD - SUD » (C. D. P. - C. E. N. S.) dont le siège social est fixé au 8, Rue Gaston Carré 93300 Aubervilliers en France, l'autorisation de s'installer sur le territoire togolais. |
| Art. 2: Conformément aux but et objectifs de l'organisation, un accord-programme arrêté par le Ministère auprès du président de la République chargé de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire complétera | Art. 2: Conformément aux but et objectifs de l'Organisation, un accord-programme arrêté par le Ministère auprès du président de la République chargé de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire complétera les présentes dispositions. |
les présentes dispositions.
Voir la page 6 du PDF| Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 26 juin 2012 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement | ARRETE N° 0087/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 26 JUIN 2012 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION SUR LE TERRITOIRE TOGOLAIS DE L'ORGANISATION ETRANGERE DENOMMEE : <<<PROJECTS ABROAD >>> LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES |
| Pascal A. BODJONA | Vu la Constitution du 14 octobre 1992; |
| Vu la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; | |
| ARRETE N ° 0088/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA | |
| PORTANT AUTORISATION DE LA FONDATION DENOMMEE: «FONDATION ROBERT FIADJOE >>> | Vu le décret n° 92-130 / PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non - Gouvernementales (ONG) et le gouvernement; |
| LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES | / PR du 7 mai 2010 portant nomination du Vu le décret n° 2010-035 Premier ministre; |
| Vu la Constitution du 14 octobre 1992; | composition du Vu le décret n° 2010-036 / PR du 28 mai 2010 portant gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ; |
| Vu le décret n° 2010-035 / PR du 7 mai 2010 portant nomination du Premier ministre; | Vu le décret n° 2012-004 / PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n° 2010-036 / PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ; | Vu le décret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; |
| Vu le décret n° 2012-004 / PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2012-006 / PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; | Vu la demande d'autorisation d'installation, en date du 27 janvier 2011 introduite par Monsieur ADZAKPA Kwame Wayo, représentant au Togo de ladite Organisation; ARRETE: |
| Vu la demande d'autorisation, en date du 28 septembre 2009 introduite par Monsieur Kokou SEDDOH, président de ladite Fondation. ARRETE: | Article premier: Il est accordé à l'Organisation Etrangère dénommée : << PROJECTS ABROAD » dont le siège social est fixé en Angleterre, l'autorisation de s'installer sur le territoire togolais. |
| Article premier: La Fondation dénommée : « FONDATION ROBERT FIADJOE » dont le but est d'œuvrer au mieux- être des plus démunis en leur apportant une assistance médicale est autorisée à exercer ses activités sur le territoire national dans le respect des lois et règlements en vigueur. Art. 2: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera publié au Journal officiel de la République togolaise. | Art. 2: Conformément aux but et objectifs de l'Organisation, un accord-programme arrêté par le Ministère auprès du président de la République chargé de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire complétera les présentes dispositions. Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. |
| Fait à Loméle , 26 juin 2012 | Fait à Lomé, le 26 juin 2012 |
| Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement | Le ministère de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement |
| Pascal A. BODJONA | Pascal A. BODJONA |
29 Juin 2012
Voir la page 7 du PDF29 Juin 2012
| ARRETE N° 0089/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 26 JUIN 2012 PORTANT AUTORISATION DE LA FONDATION DENOΜΜΕΕ: «FONDATION AZ - | Vu le décret n° 92-130 / PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non - Gouvernementales (ONG) et le gouvernement; |
| HAR-NOUR >>> LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION | Vu le décret n° 2010-035 / PR du 7 mai 2010 portant nomination du Premier ministre ; |
| TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET | |
| DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la Constitution du 14 octobre 1992; | Vu le décret n° 2010-036 / PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié; |
| Vu le décret n° 2010-035 / PR du 7 mai 2010 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret n° 2010-036 / PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ; | Vu le décret n° 2012-004 / PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2012-006 / PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; |
| Vu le décret n° 2012-004 / PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2012-006 / PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; Vu la demande d'autorisation, en date du 20 octobre 2010 introduite par Monsieur AMODOU Moumouni, président de ladite Fondation; ARRETE: | Vu la demande d'installation, en date du 10 janvier 2011 introduite par Monsieur NADOR Anani, représentant au Togo de ladite Organisation. ARRETE: Article premier: Il est accordé à l'Organisation Etrangère dénommée: « ASSOCIATION POUR LE BIEN-ETRE DES ENFANTS » (Α. Β. Ε. Ε.) dont le siège social est fixé à Luxembourg au Luxembourg, l'autorisation de s'installer sur le territoire togolais. |
| Article premier: La Fondation dénommée : « FONDATION AZ - HAR - NOUR >> dont la mission est d'œuvrer pour le bien-être des populations est autorisée à exercer ses activités sur le territoire national dans le respect des lois et règlements en vigueur. Art. 2: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera publié au Journal officiel de la République togolaise. | Art. 2: Conformément aux but et objectifs de l'Organisation, un accord-programme arrêté par le Ministère auprès du président de la République chargé de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire complétera les présentes dispositions. Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera publié au Journal officiel de la République togolaise. |
| Fait à Lomé, le 26 juin 2012 | Fait à Lomé, le 26 juin 2012 |
| Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement | Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement |
| Pascal A. BODJONA | Pascal A. BODJONA |
| ARRETE N° 0090/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION SUR | ARRETE N° 0092/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 27 JUIN 2012 PORTANT AUTORISATION |
| LE TERRITOIRE TOGOLAIS DE L'ORGANISATION ETRANGERE DENOMMEE: <ASSOCIATION POUR LE | D'INSTALLATION SUR LE TERRITOIRE TOGOLAIS DE L'ORGANISATION ÉTRANGERE DENOMMEE: |
| BIEN-ETRE DES ENFANTS » (Α. Β. Ε. Ε.) | <<< INTERNATIONAL YOUTH FELLOWSHIP » (I. Y. F.) |
| LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES | LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES |
| Vu la Constitution du 14 octobre 1992; | Vu la Constitution du 14 octobre 1992; |
| Vu la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; | Vu la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; |
| Vu le décret n° 92-130/PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et le gouvernement; | Vu le décret n° 92-130/PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non - Gouvernementales (ONG) et le Gouvernement; |
| Vu le décret n° 2010-035/PR du 07 mai 2010 portant nomination du Premier ministre: | Vu le décret n° 2010-035/PR du 07 mai 2010 portant nomination du Premier ministre: |
| Vu le décret n° 2010-036/PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié; | Vu le décret n° 2010-036/PR du 28 mai 2010 portant composition du Gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié; |
| Vu le décret n ° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions | Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des | Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des. départements ministériels; |
| départements ministériels; Vu la demande d'autorisation d'installation, en date du 10 août 2011 introduite par le Révérend Pasteur LEE Joon Hyun, représentant au | Vu la demande d'autorisation d'installation, en date du 21 décembre 2011 introduite par la Sœur ALAPINI Dossi Thérèse, représentante au Togo de ladite Organisation. |
| Togo de ladite Organisation; | ARRETE: |
| ARRETE: | |
| Article premier: Il est accordé à l'Organisation Etrangère dénommée: «INTERNATIONAL YOUTH FELLOWSHIP >>> (I. Y. F.) dont le siège social est fixé au 183, Yang Jae Dong Seochogu, à Séoul en Corée du Sud, l'autorisation de s'installer sur le territoire togolais. Art. 2: Conformément aux buts et objectifs de l'Organisation, un accord-programme arrêté par le Ministère auprès du président de la République chargé de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire complétera les présentes dispositions. | Article premier: Il est accordé à l'Organisation étrangère dénommée: << MARCO DI MARTINO - Onlus >>> dont le siège social est fixé en Italie, l'autorisation de s'installer sur le territoire togolais. Art. 2: Conformément aux buts et objectifs de l'Organisation, un accord-programme arrêté par le Ministère auprès du président de la République chargé de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire complétera les présentes dispositions. Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera publié au Journal officiel de la République togolaise. |
| Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 27 juin 2012 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA ARRETE N° 0107/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION SUR LE TERRITOIRE TOGOLAIS DE L'ORGANISATION ETRANGERE DENOMMEE « MARCO DI MARTINO - Onlus >> LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la Constitution du 14 octobre 1992; | Fait à Lomé, le 28 juin 2012 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA ARRETE N° 005/MTr/CAB/SG/ANAC-TOGO ACCORDANT AGREMENT DE PRESTATAIRE DE SERVICE DE SURETE AEROPORTUAIRE Le ministre des Transports; Sur rapport du directeur général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile; Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 07 décembre 1944 ainsi que ses annexes; Vu la loi n° 2007-007 du 22 janvier 2007 portant code de l'aviation civile; Vu le décret n° 2007-009/PR du 23 février 2007 modifiant le décret n° 2007-004/PR du 07 février 2007 fixant les règles d'organisation et de |
| fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile du Togo (ANAC- | |
| Vu la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; | Togo); |
29 Juin 2012
Voir la page 9 du PDF29 Juin 2012
| Vu le décret n° 2007-010/PR du 23 février 2007 portant nomination du | Vu la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale signée à Chicago |
| directeur général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile du Togo (ANAC-Togo); | le 07 décembre 1944 ainsi que ses annexes; Vu la loi n° 2007-007 du 22 janvier 2007 portant code de l'aviation civile |
| Vu le décret n° 2010-036/PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement; | ; Vu le décret n° 2007-009/PR du 23 février 2007 modifiant le décret n° 2007-004/PR du 07 février 2007 fixant les règles d'organisation et de |
| Vu l'arrêté n° 006/MCITDZF/MDAC/MISD/MEFP/DAC portant approbation du Programme National de Sûreté de l'Aviation Civile du Togo. | fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile du Togo (ANAC- Toga); |
| ARRETE: Article premier: La société «SO.FRA.SE.P - TOGO» dont le siège social est situé à Lomé Hédzranawoé, 03 B.P.: 30579, Tél.: (228) 22 23 61 98 est agréée pour effectuer une activité de prestataire de service de sûreté aéroportuaire. Art. 2: L'exercice de l'activité visée à l'article 1er, est subordonné à l'obtention d'un certificat d'exploitation délivré par l'Agence Nationale de l'Aviation Civile du Togo (ANAC- Togo), après une inspection satisfaisante des capacités opérationnelles de la société «SO.FRA.SE.P- TOGO». Art. 3: L'Agence Nationale de l'Aviation Civile peut à tout moment procéder au contrôle du respect des prescriptions légales et réglementaires. | Vu le décret n° 2007-010/PR du 23 février 2007 portant nomination du directeur général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile du Togo (ANAC-Togo); Vu le décret n° 2010-036/PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement; Vu l'arrêté nº 006/MCITDZF/MDAC/MISD/MEFP/DAC portant approbation du Programme National de Sûreté de l'Aviation Civile du Togo. ARRETE: |
| Le non respect desdites prescriptions entraîne la suspension ou le retrait du présent agrément. Art. 4: Le présent agrément est valable pour une durée de deux (02) ans renouvelable. Art. 5: Le présent arrêté prend effet pour compter de sa date de signature. Art. 6: Le directeur général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Lomé, le 13 avril 2012 Le ministre des Transports | Article premier: La société «SO.TO.SUR» dont le siège social est situé à Lomé Hédzranawoé, B. P.: 60795, Tél. : (228) 22 26 85 15, Fax: (228) 22 26 85 15 est agréée pour effectuer une activité de prestataire de service de sûreté aéroportuaire. Art. 2: L'exercice de l'activité visée à l'article 1er est subordonné à l'obtention d'un certificat d'exploitation délivré par l'Agence Nationale de l'Aviation Civile du Togo (ANAC-Togo), après une inspection satisfaisante des capacités opérationnelles de la société «SO.TO.SUR». Art. 3: L'Agence Nationale de l'Aviation Civile peut à tout moment procéder au contrôle du respect des prescriptions légales et réglementaires. Le non respect desdites prescriptions entraîne la suspension ou le retrait du présent agrément. Art. 4: Le présent agrément est valable pour une durée de deux (02) ans renouvelable. |
| Ninsao GNOFAM | Art. 5: Le présent arrêté prend effet pour compter de sa date de signature. |
| ARRETE N° 006/MTr/CAB/SG/ANAC - TOGO ACCORDANT AGREMENT DE PRESTATAIRE DE SERVICE DE SURETE AEROPORTUAIRE | Art. 6: Le directeur général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. |
| Le ministre des Transports; | Lomé, le 13 avril 2012 |
| Sur rapport du directeur général de l'Agence Nationale de l'Aviation | Le ministre des Transports |
| Civile; | Ninsao GNOFAM |
ARRETE N° 051/MEPSA/CAB/SG/DAF PORTANT CREATION D'UNE SOUS-COMMISSION D'ANALYSE DES OFFRES DANS LE CADRE DE L'APPEL D'OFFRES N° 02-2012/MEPSA/CAB/SG/DAF DU 11 AVRIL 2012
LE MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET DE L'ALPHABETISATION
Vu la loi n° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public;
Vu le décret n° 2009-277/PR du 11 novembre 2009 portant code des marchés publics et délégations de service public;
Vu le décret n° 2009-295/PR du 30 décembre 2009 portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de la direction nationale du contrôle des marchés publics;
Vu le décret n° 2009-296/PR du 30 décembre 2009 portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de l'autorité de régularisation des marchés publics;
Vu le décret n° 2009-297/PR du 30 décembre 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation et de contrôle des marchés publics;
Vu le décret n° 2010-035/PR du 07 mai 2010 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret n° 2010-036/PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié
Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels.;
Vu l'arrêté n° 001/MEPSA/CAB/SG/DAF du 11 janvier 2010 portant création d'une commission de contrôle des marchés publics et délégations de service public au Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation;
Vu l'arrêté n° 002/MEPSA/CAB/SG/DAF du 11 janvier 2010 portant nomination des membres de la commission de contrôle des marchés publics et délégations de service public;
Vu l'arrêté n° 148/MEPSA/CAB/SG/DAF du 31 janvier 2010 portant création d'une commission de passation des marchés publics et délégations de service public au Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation;
Vu l'arrêté n° 087/MEPSA/CAB/SG du 26 août 2010 portant organisation interne du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation;
Vu l'arrêté n° 006/MEPSA/CAB/SG/DAF du 25 janvier 2011 portant nomination des membres de la commission de passation des marchés publics et délégations de service public;
Vu l'arrêté nº 033/MEPSA/CAB/SG/DAF du 17 mars 2011 portant nomination de la personne responsable des marchés publics et délégations de service public;
Considérant les nécessités de service;
ARRETE:
29 Juin 2012
Article premier: Il est créé au Ministère des Enseignements primaire, secondaire et de l'Alphabétisation, une sous-commission d'analyse des offres des soumissionnaires dans le cadre de l'appel d'offres n° 02- 2012/MEPSA/CAB/SG/DAF du 11 avril 2012, relatif à la fourniture de tables bancs aux directions régionales de l'éducation pour le compte de l'année budgétaire 2012.
Art. 2: La sous-commission d'analyse a pour mission d'évaluer les offres proposées par les entreprises soumissionnaires.
A ce titre, elle :
- évalue les offres techniques et financières conformément aux clauses des dossiers d'appel d'offres y relatifs ;
soumet à l'appréciation du ministre les propositions d'attribution des marchés.
Art. 3: La sous-commission d'analyse est composée comme suit :
Madame GADO Nabine, chef section équipements scolaires à la direction de la planification de l'éducation et de l'évaluation, membre;
Messieurs :
• AMAGLO Kossivi, directeur des affaires financières, président;
• MONDO Lallebli, chargé d'études à la direction des affaires financières, 1er rapporteur;
• MEWEKPO Amévi, chargé d'études au secrétariat général, 2º rapporteur;
• AYEDJINOU Akotchédé, comptable au cabinet, membre;
• EKON Missodé, chef division des statistiques et de la carte scolaire à la direction de la planification, de l'éducation et de l'évaluation, membre;
• QUAYE Atsou, chef section constructions scolaires à la direction de la planification de l'éducation et de l'évaluation, membre;
• WILSON Adjévi Blewussi, chargé d'études à la direction des affaires financières, membre;
• KONOU Koffi, chargé d'études à la direction des affaires financières, membre;
• ASSIMTI Mawapwè, chargé d'études à la direction des affaires financières, membre;
• NYAMASSOULE M'nante, chargé d'études à la direction des affaires financières, membre.
Voir la page 11 du PDF29 Juin 2012
Art, 4: La personne responsable des Marchés Publics du ministère des Enseignements primaire, secondaire et de l'Alphabétisation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Lomé, le 05 juin 2012
Le ministre des Enseignements primaire, secondaire et de l'Alphabétisation
Bernadette Essossimna LEGZIM-BALOUKI
ARRETE N° 052/MEPSA/CAB/SG/DAF PORTANT CREATION D'UNE SOUS-COMMISSION D'ANALYSE
DES OFFRES DANS LE CADRE DES APPELS D'OFFRES Nº 03, 04 et 05-2012/MEPSA/CAB/SG/DAF DES 20 ET 26 AVRIL 2012
LE MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET DE L'ALPHABETISATION
Vu la loi n° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public;
Vu le décret n° 2009-277/PR du 11 novembre 2009 portant code des marchés publics et délégations de service public;
Vu le décret n° 2009-295/PR du 30 décembre 2009 portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de la direction nationale du contrôle des marchés publics;
Vu le décret n° 2009-296/PR du 30 décembre 2009 portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de l'autorité de régularisation des marchés publics;
Vu le décret n° 2009-297/PR du 30 décembre 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation et de contrôle des marchés publics;
Vu le décret n° 2010-035/PR du 07 mai 2010 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret n° 2010-036/PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
Vu l'arrêté n° 001/MEPSA/CAB/SG/DAF du 11 janvier 2010 portant création d'une commission de contrôle des marchés publics et délégations de service public au Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation;
Vu l'arrêté n° 002/MEPSA/CAB/SG/DAF du 11 janvier 2010 portant nomination des membres de la commission de contrôle des marchés publics et délégations de service public;
Vu l'arrêté n° 148/MEPSA/CAB/SG/DAF du 31 janvier 2010 portant création d'une commission de passation des marchés publics et délégations de service public au ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation;
Vu l'arrêté n° 087/MEPSA/CAB/SG du 26 août 2010 portant organisation interne du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation;
Vu l'arrêté n° 006/MEPSA/CAB/SG/DAF du 25 janvier 2011 portant nomination des membres de la commission de passation des marchés publics et délégations de service public;
Vu l'arrêté nº 033/MEPSA/CAB/SG/DAF du 17 mars 2011 portant nomination de la personne responsable des marchés publics et délégations de service public;
Considérant les nécessités de service.
ARRETE:
Article premier: Il est créé au Ministère des Enseignements primaire, secondaire et de l'Alphabétisation, une sous-commission d'analyse des offres des soumissionnaires dans le cadre des appels d'offres n° 03, 04 et 05-2012/MEPSA/CAB/SG/DAF des 20 et 26 avril 2012, relatifs aux travaux de construction de bâtiments scolaires, du Lycée Scientifique de Kara et de réhabilitation de salles de classe pour le compte de l'année budgétaire 2012.
Art. 2: La sous-commission d'analyse a pour mission d'évaluer les offres proposées par les entreprises soumissionnaires.
A ce titre, elle :
- évalue les offres techniques et financières conformément aux clauses des dossiers d'appel d'offres y relatifs ;
soumet à l'appréciation du ministre les propositions d'attribution des marchés.
Art. 3: La sous-commission d'analyse est composée comme suit:
Mesdames:
• GADO Nabine, chef section équipements scolaires à la direction de la planification de l'éducation et de l'évaluation, membre;
• KOUFAM Adja, technicienne en génie civil à la direction de la planification de l'éducation et de l'évaluation, membre;
Voir la page 12 du PDF| Messieurs: | • WILSON Adjévi Blewussi, chargé d'études à la |
| • AMAGLO Kossivi, directeur des affaires financières, président; • MONDO Lallebli, chargé d'études à la direction des affaires financières, 1er rapporteur; • MEWEKPO Amévi, chargé d'études au secrétariat général, 2º rapporteur; • AYEDJINOU Akotchédé, comptable au cabinet, membre; • EKON Missodé, chef division des statistiques et de la carte scolaire à la direction de la planification de l'éducation et de l'évaluation, membre; • DANSOU Romain, directeur du Bureau d'Etudes | direction des affaires financières, membre; • KONOU Koffi, chargé d'études à la direction des affaires financières, membre; • ASSIMTI Mawapwè, chargé d'études à la direction |
| des affaires financières, membre; NYAMASSOULE M'nante, chargé d'études à la | |
| <<<Epauc Nouvelle»; • MEDEKE Panapesse, chef division constructions scolaires à la direction de la planification de l'éducation et de l'évaluation, membre; • SAMA Essohanam, chargé d'études à la direction des | direction des affaires financières, membre. Art. 4: La personne responsable des Marchés Publics du ministère des Enseignements primaire, secondaire et de l'Alphabétisation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Lomé, le 05 juin 2012 |
| affaires financières, membre; | Le ministre des Enseignements primaire, |
| • QUAYE Atsou, chef section constructions scolaires à la direction de la planification de l'éducation et de l'évaluation, | secondaire et de l'Alphabétisation |
| membre; | Bernadette Essossimna LEGZIM-BALOUKI |
29 Juin 2012
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Imp. Editogo Dépôt légal nº 29 quarto
Source et authenticité
Empreinte SHA-256 : 9dfd88e6612c508f56ae0ece97164cac84b513b8eed615cc3bf2f242b40bbc84
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- JO 2012-029Quarto — 29 juin 2012 — Voir la source officielle