JO 2012-030Bis

Publié le 1 juillet 2012 · 12 pages

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SUPPLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE N° 30 bis du 1er Juillet 2012

TARIF

ABONNEMENT ANNUEL

ANNONCES

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 1. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.

Récépissé de déclaration d'associations.. 10000 F
• Avis de perte de titre foncier (1er et		2e
insertions)		10 000 F
Avis d'immatriculation		10 000 F
• Certification du JO		500 F

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•	1 à 12 pages.	200 F
•	16 à 28 pages	600 F
	32 à 44 pages	1000 F
	48 à 60 pages	1500 F
•	Plus de 60 pages	2 000 F

ACHAT

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• TOGO.	20 000 F
• AFRIQUE.	28 000 F
• HORS AFRIQUE	40 000 F

N.B. Le paiement à l'avance est la seule garantie pour être bien servi.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22 21 37 18/22 21 61 07/08 Fax: (228) 22 22 14 89 BP: 891 LOME

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL. : 22 21 27 01 LOME

SOMMAIRE

PARTIE NON OFFICIELLE

AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES

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Récépissés de déclarations d'associations 1

Avis de pertes de titres fonciers 3

Bilan et comptes de résultats de FUCEC-TOGO au 31 décembre 2011 4

la service du journal officiel décling toute responsabilité quant à la teneur des actes publiés

cette rubriquo

DIRTIE HON ΣΕΤΙΣΙΣΣΣΣ

But: L'association a pour but d'améliorer les conditions de vie, et d'œuvrer à l'équité des sexes au bénéfice des femmes et des enfants les plus démunis en particulier les orphelins, les marginalisés et les vulnérables.

Lomé, le 20 mai 2010

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Pune-parole du gouverneme

Pascal A.BOD JONA.

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Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 2. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.

N° 0144/MATDCL-SG - DLPAP - DOCA du 16-02-2012	N° 0553/MATDCL-SG - DLPAP - DOCA du 23-05-2012
Titre: GROUPEMENT DES FEMMES POUR L'ENTRAIDE MUTUELLE	Titre: ACTIONS SOCIALES POUR LE DEVELOPPEMENT (A. S. D.)
(G. F. E. M.)	Siège: Lomé - Togo
Siège: Lomé - Togo
But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie socio-économique de ses membres.	But: L'association a pour but d'œuvrer pour le bien-être économique et social des populations. Lomé, le 23 mai 2012
Lomé, le 16 février 2012
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement	Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA
Pascal A. BODJONA	N° 0561/MATDCL-SG - DLPAP - DOCA du 25-05-2012
N° 0526/MATDCL-SG - DLPAP - DOCA du 15-05-2012 Titre: SHALOM DE L'UNION	Titre: NATURE ET PROGRES DURABLE (N. P. D.)
	Siège: Lomé - Togo
Siège: Lomé - Togo But: L'association a pour but de promouvoir le bien-être par la paix sociale.	But: L'association a pour but d'améliorer les conditions de vie des populations pour un développement durable et harmonieux.
Loméle , 15 mai 2012	Lomé, le 25 mai 2012
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement	Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales Porte-parole du gouvernement
Pascal A. BODJONA	Pascal A. BODJONA
N° 0538/MATDCL-SG-DLPAP - DOCA du 21-05-2012	N° 0566/MATDCL-SG-DLPAP - DOCA du 29-05-2012
Titre: CERCLE DE REFLEXION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA JEUNESSE (C. R. D. J.)	Titre: ASSOCIATION DES CHRETIENS EVANGELIQUES TOGOLAIS (Α. C. Ε. Τ.)
Siège: Adidogomé (P/Golfe) - Togo	Siège: Lomé - Togo
But: L'association a pour but de contribuer au bien-être de la jeunesse.	But: L'association a pour but d'œuvrer à l'épanouissement de l'homme aux plans culturel, social et économique.
Lomé, le 21 mai 2012	Lomé, le 29 mai 2012
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement	Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement
Pascal A. BODJONA	Pascal A. BODJONA

1er Juillet 2012

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1er Juillet 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 3. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.

N° 0570/MATDCL-SG - DLPAP - DOCA du 30-05-2012	N° 0670/MATDCL-SG-DLPAP - DOCA du 27-06-2012
Titre: ASSOCIATION D'AIDE A LA FORMATION DE LA JEUNESSE (A. A. F. J.)	Titre: MOUVEMENT DES JEUNES TOGOLAIS POUR LA SYNERGIE ET L'ENTENTE (M. J. T. S. E.)
Siège: Lomé - Togo	Siège: Lomé - Togo
But: L'association a pour but d'améliorer les conditions d'étude des jeunes et apprentis.	But: L'association a pour but de rassembler tous les fils du pays en vue de sa construction.
Lomé, le 30 mai 2012	Lomé, le 27 juin 2012
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement	Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement
Pascal A. BODJONA	Pascal A. BODJONA
N° 0580/MATDCL-SG - DLPAP - DOCA du 31-05-2012 Titre: GROUPE D'ACTIONS CULTURELLES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AKEBOU (G. A. C. D. A.) Siège: Agoè-Gbonvé (P/Golfe) - Togo But: L'association a pour but d'œuvrer pour la mise en valeur du patrimoine culturel du peuple Akébou.	AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier n° 28553 RT, inséré au livre foncier de la République togolaise, Vol. 144, F° 51, appartenant à Mme KOUEVI Adjélé, née MENSAH, employée des P. T. T. à la retraite demeurant à Lomé. Pour première insertion
Lomé, le 31 mai 2012 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA	Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier n° 22564 RT, Vol. 114, F° 24, appartenant à M. AVOS-KPONDJESSO Koffi Edo, mécanicien à la DTG à la retraite. Pour première insertion
N° 0581/MATDCL-SG - DLPAP - DOCA du 31-05-2012 Titre: ASSOCIATION DES CHRETIENS CELESTES POUR LE RENOUVEAU (A. C. C. R.)	Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier n° 15947 RT, Vol. LXXX, F° 195, appartenant à M. Antoine Adjévi FUMEY, mécanicien spécialisé. Pour première insertion
Siège: Lomé - Togo But: L'association a pour but d'œuvrer à l'émergence d'une société plus fraternelle et plus épanouie.	Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier n° 10541 RT, Vol. LIII, F° 200, appartenant à M. David KOFFI, commis de P. T. T. demeurant à Lomé.
Lomé, le 31 mai 2012	Pour première insertion
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte-parole du gouvernement Pascal A. BODJONA

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1er Juillet 2012

ETATS FINANCIERS COMBINES DU RESEAU FUCEC-TOGO AU 31 DECEMBRE 2011

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1er Juillet 2012

Etat: TOGO

Date d'arrêté

2011/12/31

P:A

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DE			2011	CODE DE		2011
POSTE	ACTIF	BRUT	AMORT/PROV	NET POSTE	PASSIF
A01	OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES	13 712 904 605		F01 13 712 904 605	OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES	281 442 784
A10	Valeur en caisse	761 194 2 017		F2A 2017 761 194	Autres comptes de dépôts créditeurs	18 048 000
A11	Billets et monnaies	2 017 761 194		2017 761 194 F2C	Dépôts de garantie reçus	3048 000
A12	Comptes ordinaires débiteurs	2 630 714 071		2630 714 071 F2D	Autres dépôts reçus	15 000 000
A2A	Autres comptes de dépôts débiteurs	765 346 7 893		F3A 7893 765 346	Comptes d'emprunts	215 000 000
A2H	Dépôts à terme constitués	7 893 765 346		7 893 765 346 F3F	Emprunts à terme	215 000 000
A3A	Comptes de prêts	1 170 663 994		1 170 663 994 F55	Ressources affectées	10 712 590
A3C	Prêts à terme	1 170 663 994		F60 1170 663 994	Dettes rattachées	37 682 194
B01	OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS	50 322 034 549	800 980 267	G01 49 521 054 282	OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS	61 222 991 598
B2D	Crédits à court terme	20 329 332 285		G10 20 329 332 285	Comptes ordinaires créditeurs	45 472 201 743
B30	Crédits à moyen terme	19 039 955 839		19 039 955 839 G15	Dépôts à terme reçus	2 252 582 503
B40	Crédits à long terme	8 620 352 177		G30 8620 352 177	Autres dépôts de garantie reçus	13 245 590 794
B65	Créances rattachées	800 786 412.		800786412 G90	Dettes rattachées	252 616 558
B70	Crédits en souffrance et Immobilisés	1 531 607 836		H01 1 531 607 836	OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES	1945 294 338
B71	Crédits en souffrance de 6 mois au plus	454 576 423	114 464 177	H40 340 112 246	Créditeurs divers	532 665 336
B72	Crédits en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus	572 192 317	322 376 452	249815 865 H6A	Compte d'ordre et divers	1 412 629 002
B73	Crédits en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus	504 839 096	364 139 638	140 699 458 H6B	Compte de liaison	878 989 194
C01	OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS DIVERSES	4 995 509 633		H6G 4995 509 633	Comptes de régularisation passif	450 352 250
C10	Titres de placement	1 685 000 000		1685 000 000 H6P	Compte d'attente passif	83 287 558
C30	Comptes de stocks	71 273 102		L01 71 273 102	PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMILES	9 335 157 450
C33	Stocks de fournitures	71 273 102		L10 71 273 102	Subvention d'investissement	43 199 818
C40	Débiteurs divers	1 438 714 038		L20 1438 714 038	Fonds affectés	934 040 278
C6A	Comptes d'ordre divers	1 800 522 493		1800 522 493 L21	Fonds de garantie	389 184 957
C6B	Comptes de liaison	986 858 770		L24 986 858 770	Fonds de sécurité	540 220 752
C6G	Comptes de régularisation actif	532 933 896		532 933 896 L25	Autres fonds affectés	4 634 569
C6Q	Comptes transitoires	21 094 802		21 094 802 L30	Provisions pour Risques et Charges	2 097 801 397
C6R	Comptes d'attente actif	259 635 025		L31 259 635 025	Provisions pour charges de retraite	446 536 665
D01	VALEURS IMMOBILISEES	7 413 717 198	2 858 299 548	4555 417 650 L33	Autres provisions pour risques et charges	1651 264 732
D1A	Immobilisations financières	956 937 611		956 937 611 L45	Fonds pour risques financiers généraux	1 831 042
DIE	Titres de participation	906 310 000		906 310 000 L55	Réserves	3 139 990 998
D1S	Dépôts et cautionnements	50 627 611		L56 50 627 611	Réserve générale	894400 043
D23	Immobilisation en cours	120 859 650		120 859 650 L57	Réserves facultatives	69 144 484
D25	Corporelles	120 859 650		120 859 650 L58	Autres réserves	2 176 446 471
D30	Immobilisations d'exploitation	6 165 193 654		3 306 894 106 L60	Capital	2061 700 000
D31	Incorporelles	151 901 311	109 973 777	L61 41 927 534	Capital appelé	2061 700 000
D36	Corporelles	6 013 292 343	2748 325 771	L65 3 264 966 572	Fonds de dotation	263 510 419
	Immobilisations acquises par réalisation de garantie	170 726 283		170726 283 L70	Report à nouveau (+ ou -)	36 232 804
D47	Corporelles	170 726 283		L80 170 726 283	Résultat de l'exercice (+ ou -)	829 316 302
			3 659 279 815	L82	Excédent ou déficit de l'exercice	829 316 302
E90	TOTAL ACTIF	76 444 165 985		72 784 886 170 L90	TOTAL DU PASSIF	72784886 170

BILAN COMBINE

Etablissement: RESEAU FUCEC - TOGO

D: AAO

N. S.: TOG/xx

DIMF 2000

F: 01/NT: 03 M:1

(En franc CFA)

Voir la page 6 du PDF

Etat: TOGO

COMPTE DE RESULTAT COMBINE

Etablissement: RESEAU FUCEC-TOGO

1 Juillet 2012

Date d'arrêté

2011/12/31

D: RBO

D: RAD

F. 01/NT:05 M:1

P: A

N. S.: TOG x/xx

N.S.: TOG XXX/XX

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 6. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.

Poste	CHARGES	2011 Poste	PRODUITS	2011
RO8	CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES		PRODUITS SUR OPERATION AVEC LES INSTITUTIONS
	INSTITUTIONS FINANCIERES	351 463 045 VO8	FINANCIERES	701 243 554
RIA	Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs	13 870 413 V1A	Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs	39 559 285
RIE	CCP	1500 V1E	CCP	691 995
RIF	Banques et correspondants	398 305 V1F	Banques et correspondants	38 867 290
R11	SFD	13470608 VIL	Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs	579 696 547
R2Z	Commissions	337 592 632 V1Q	Intérêts sur dépôts à terme constitués	499 353 703
R3A	CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES	1050 882778 V1S	Intérêts sur autres dépôts constitués	80 332 844
R3C	Intérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients	1043 378 594 V2A	Intérêts sur comptes de prêts	76 150 908
R3D	Interéts sur comptes ordinaires créditeurs	730682 776 V2C	Intérêts sur prêt à moins d'un an	25 092
R3F	Intérêts sur dépôts à terme reçus	102 607 296 V2G	Intérêts sur prêts à terme	76 125 816
R3H	Intérêt sur dépôt de garantie reçus	210 088 522 V2Q	Autres Intérêts	547 227
R3T	Commissions	7504 184 V2S	Divers intérêts	547 227
	MARGE D'INTERETS BENEFICIAIRE	7538 689 687 V2T	Commissions	5 289 587
R4B	TOTAL DES CHARGES D'INTERETS CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES	1 402 345 823 V3A 5 412 131 V3B	PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIARES OU CLIENTS Intérêts sur crédits aux membres, bénéficiaires ou clients	8 239 791 956 5 902 856 945
R4K	Charges sur opérations diverses	2 602 849 V3G	Intérêts sur crédits à court terme	2613 716 031
R4N	Commissions	V3M 2809 282	Intérêts sur crédits à moyen terme	2474 104 248
R6V	CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS	12 548 135 V3N	Intérêts sur crédits à long terme	815 036 666
R6X	Autres charges sur prestations de services financiers	12 548 135 V3R	Autres Intérêts	364 789 200
R7A	AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION FINANCIERE	255 550 V3T	Divers Intérêts	364 789 200
R7B	Moins-values sur cession d'éléments actif	235 000 V3X	Commissions	1972 145 811
R7C	Tranfert de produits d'exploitation financière	20 550	TOTAL PRODUITS D'INTERETS	8 941 035 510
	AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS AUTRES CHARGES FINANCIERES	113 649 195 V4B 18 215 816 V4C	PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de placement	113 949 622 105 524 171
	MARGE D'INTERET BENEFICIAIRE	7 538 689 687 V4E	Produits sur opérations diverses	1092 621
	AUTRE PRODUITS FINANCIERS NETS	113 649 195 V4F	Commissions	7 332830
	PRODUITS FINANCIERS NETS ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS	V6A 7 652 338 882 337 686 653 V6B	PRODUIT SUR OPERATIONS DE CHANGE Gains sur opérations de change	11 627 118 645 404
R8G	Achat de marchandises	344 246 073 V6C	Commissions	10 981714
R8L	Variation de stocks marchandises	6 559 420 V6F	PRODUITS SUR OPERATIONS HORS BILAN	434426
	CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	5 205 627 021 V6P	Produits sur engagements de garantie donnés aux membres, bénéficiaires ou clients	434 426
S02	FRAIS DE PERSONNEL	3 027 543 101 V7A	AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION FINANCIERE	5 853 845
S03	Salaires et traitements	V7B 2543 924 379	Plus-value sur cession d'éléments d'actif	3315675
S04	Charges sociales	483 618 722 V7C	Transferts de charges d'exploitation financière	134 800
S1A	IMPOTS ET TAXES	48 713 267 V7D	Divers produits d'exploitation financière	2403 370
S1B	Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération	518 125	AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS	131865011
S1C	Autres impôts, taxes et prélèvement assimilés versés à l'administration des impôts	48 195 142	PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION	768 087 105
SID	Impôts directs	5000 W4A	PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION	64 324 623

Voir la page 7 du PDF

1 Juillet 2012

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 7. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.

Poste	CHARGES	2011	Poste	PRODUITS	2 011
S1H	Droits d'enregistrement et de timbre	39600	W4G	Plus-values de cession	6 070 000
S1J	Impôts et taxes divers AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES	48 150542	W4H	sur immobilisations corporelles et incorporelles	6 010 000
S2A	DIVERSES D'EXPLOITATION	2 129 370653	W4K	Revenues des immeubles hors exploitation	60 000
S2B	Services extérieurs	812 794654	W4Q	Autres produits divers d'exploitation	58 254 623
S2D	Loyers	45673000	W53	SUBVENTIONS D'EXPLOITATION	5 187 500
S2F	Charges locatives et de co-propriété	44500	X50	REPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX	8 720
S2H	Entretien et réparations	193 829787	X51	REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS	16 905 882
S2J	Primes d'assurance	224 654738	X54	Reprises d'amortissements des immobilisations	905 882 16
				REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR
S2K	Etudes et recherches	3794064	X6B	CREANCES AMORTIES	681 660 380
S2M	Frais de formation du personnel	97 777 856	X6C	Reprises de provisions sur créances en souffrance	482 646 360
S2L	Divers	021009 247	X6D	Reprises de provisions sur créance en souffrance de 6 mois au plus	680 204 919
S3A S3B	Autres services extérieurs Personnel extérieur à l'institution	988 425 832 81 049 673	X6E X6F	Reprises de provisions sur cr/ces en souff. de plus de 6 mois à 12 mois au plus Reprises de provisions sur cr/ces en souff. de plus de 12 mois à 24 mois au plus	181 043 765 96 397 201
S3C	Rémunération d'intermédiaires et honoraires	22 223 113	X6G	Reprises de provisions pour dépréciation des autres éléments d'actif	8 022 972
S3E	Publicité, publications et relations publiques	392 231 819	X6H	Reprises de provisions pour risques et charges	25 222 973
S3L	Déplacement, missions et réceptions	263 490671	X6J	Récupération sur créances amorties	166 053 789
S3M	Achats non stockés de matières et fournitures	249 279 304	X80	PRODUITS EXCEPTIONNELS	70 167 878
S3N S3P S4A S4B S4D S41 S4Q S4R S4S T51 T53 T54 T6B T6C T6D T6E T6F T6G T6H T6K T6L T80 T81 T82 L80	Frais postaux et frais de télécommunication Divers Charges diverses d'exploitation Redevances pour concession, brevets, licences, procédés, droits et valeurs assi, Indemnités de fonction versées Frais de tenue d'Assemblée Produits rétrocédés Autres transferts de produits Autres charges diverses d'exploitation non financières DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Dotations aux amortissements de charges à répartir Dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES Dotations aux provisions sur créance en souffrance Dotations aux provisions sur créances en souffrance de 6 mois au plus Dotations aux provisions sur créances en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus Dotations aux provisions sur créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus Dotations aux provisions pour dépréciation d'autres éléments d'actif Dotations aux provisions pour risques et charges Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions CHARGES EXCEPTIONNELLES PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS IMPOTS SUR LES EXCEDENTS EXCEDENT	128 949 322 11 614 357 328 150 167 40 813 511 14 490 000 181 003 975 5 507 400 12000 86 323 281 713 167 896 37 478 324 675 689 572 1 193 879 297 588 294 421 88 315 257 227 822 693 272 156 471 8041849 197 037 154 280 240 600 120 265 273 448 468 955 56 085 905 151 525. 982 525 509	X81 L80	PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS DEFICIT	293 789 689 153 209 207





















	TOTAL CHARGES	9 375 628 891
T84	TOTAL	10 358 154 400	X84	TOTAL PRODUITS	10 358 154 400

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1er Juillet 2012

ETATS FINANCIERS FUCEC-TOGO

(FAITIERE)

AU 31 DECEMBRE 2011

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1er Juillet 2012

Etat: TOGO

Date d'arrêté

31/12/2011

BILAN

Etablissement: FAITIERE/FUCEC - TOGO

DIMF 2000

D: AAO

F: 01/NT.03

(En Milliers de franc CFA)

P:A

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 9. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.

			N. S.: TOG/xx		M:1
CODE DE		2011		CODE DE		2011
POSTE	ACTIF	BRUT	AMORT/PROV	POSTE NET	PASSIF
A01	OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS	12 048.587	20 504	F01 12 028 083	OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS	15 604 727
A10	Valeur en caisse	171 884		171 884 F1A	Comptes ordinaires créditeurs	7 609 886
A11	Billets et monnaies	171 884		171 884 F2A	Autres comptes de dépôts créditeurs	7 754 649
A12	Comptes ordinaires débiteurs	408 039		F2B 408 039	Bépôts à terme reçus	7 754 649
A2A	Autres comptes de dépôts débiteurs	5 752.574		F2C 5 752 574	Dépôts de garantie reçus	0
A2H	Dépôts à terme constitués	5 752 574		5 752 574 F2D	Autres dépôts reçus	0
A21	Dépôts de garantie constitués			F3A	Comptes d'emprunts	215 000
A3A	Comptes de prêts	5 396 694		5 396 694 F3F	Emprunts à terme	215 000
A3B	Prêts à moins d'un an	725 212		725 212 F50	Autres sommes dues aux institutions financières	0
A3C	Prêts à terme	4 671 482		4 671 482 F55	Ressources affectées	0
A60	Créances rattachées	298 890		F60 298 890	Dettes rattachées	25 191
A70	Prêts en souffrance et immobilisés	20 504	20 504			0
A73	Prêts en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus	20 504	20 504
B01 B2D B40 B65 B70 B72 B73 C01	OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CI Crédits à court terme Crédits à long terme Créances rattachées Crédits en souffrances et Immobilisés Crédits en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus Crédits en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS DIVERSES	1 228 889 3 867 1 235 438 22 067 11 649 3 294 8 355 3 344 236	10 991 2 635 8 355	G01 1 217.898 G10 3 867 G15 1 235 438 G2A 22 067 G30 11 649 658 H01 3 344 236	OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CI Comptes ordinaires créditeurs Dépôts à terme reçus Compte d'épargne à régime spécial Autres dépôts de garantie reçus OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS DIVERSES	47 512 47 512 595 115






C10	Titres de placement	1 685 000		1 685 000 H10	Versements restant à effectuer
C30	Comptes de stocks	14 343		H40 14 343	Créditeurs divers	532 665
C33	Stocks de fournitures	14 343		14 343 H6A	Comptes d'ordre et divers	62 450
C34	Autres stocks et assimilés			H6G	Comptes de régularisation passif	62 450
C40	Débiteurs divers	1 370 175		H6P 1 370 175	Comptes d'attente passif
C6A	Comptes d'ordre divers	274 717		274 717 K20	Titres de participation
C6B	Comptes de liaison	19 152		19 152
C6G	Comptes de régularisation actif	255 173		255 173
C6R	Comptes d'attente - actif	392		392
D01	VALEURS IMMOBILISEES	1 085 186	395 681	689 505 L01	PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMILES	1 032 368
D1A	Immobilisations financières	443 074		443 074 L10	Subvention d'investissement
D1E	Titres de participation	440 470		L20 440 470	Fonds affectés	928 051
D1L	Titres d'investissement	0		L21	Fonds de garantie	389 185
D10	Prêts et titres subordonnés	0		L22	Fonds d'assurance
D1S	Dépôts et cautionnements	2 604		2 604 L23	Fonds de bonification
D23	Immobilisations en cours	0		L24	Fonds de sécurité	538 866
D24	Incorporelles	0		L25	Autres fonds affectés
D25	Corporelles	0		L27	Fonds de crédit
D30	Immobilisations d'exploitation	642 112		246 431 L30	Provisions pour Risques et Charges	23 347
D31	Incorporelles	13 629	10 823	2 80 5 L31	Provisions pour charges de retraite	6 602

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1er Juillet 2012

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 10. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.

D36	Corporelles	628 483	384 858	243 625	L32	Provisions pour risque d'exécution des engagements par signature
					L33	Autres provisions pour risques et charges	16 744
D51	Crédit-bail	0			L55	Réserves	11 046
D52	L. O. A.	0			L56	Réserve générale	4 418
D53	Location-vente				L57	Réserves facultatives	2 209
D60	Créances rattachées	0			L58	Autres réserves	4 418
D70	Créances en souffrance	0			L59	Ecart de réévaluation des immobilisations
D71	Créances en souffrance de 6 mois au plus	0			L60	Capital	429 870
D72	Créances en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus	0			L61	Capital appelé	429 870
D73	Créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus	0			L62 L65	Capital non appelé Fonds de dotation	213 301
					L70	Report à nouveau (+ ou -)	603 318
					L80	Résultat de l'exercice (+ ou -)	30 071
					L81	Excédent ou déficit en instance d'approbation
					L82	Excédent ou déficit de l'exercice	30 071
E90	TOTAL ACTIF	17 706 900 024	427 176	17 279 722	L90	TOTAL DU PASSIF	17 279 722

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1er Juillet 2012

Etat: TOGO

FUCEC-TOGO COMPTE DE RESULTAT FAITIERE 31/12/2011

Etablissement: FAITIERE/FUCEC - TOGO

(En Milliers de francs CFA)

Date d'arrêté

31/12/2011 D:RBO

P:A

N. S.: TOGx/xx

F: 01/NT: 05 M:1

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 11. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.

POSTE	CHARGES	2011 POSTE PRODUITS	2011
R08	CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES	PRODUITS SUR OPERATION AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES 246 066 V08	677 753
RIA	Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs	210 874 VIL Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs	454 093
RII	SFD	Intérêts sur dépôts à terme constitués 210 874 VIQ	380 060
RIL	Intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs	15 191 VIS Intérêts sur autres dépôts constitués	74 033
RIN	Dépôts à terme reçus	15 191 V2A Intérêts sur comptes de prêts	56 690
R2Z	Commissions	20 000 V2C Intérêts sur prêt à moins d'un an	4 732
R3A	CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES	329 572 V2G Intérêts sur prêts à terme	51 958
R3C	Intérêts sur comptes des membres, bénéficiares ou clients	Autres Intérêts 329 572 V2Q	20 000
R3F	Intérêts sur dépôts à terme reçus MARGE D'INTERETS BENEFICIAIRE	329 572 V2S Divers intérêts 541 494 V2T Commissions	20 000 146 968 650
	TOTAL DES CHARGES D'INTERETS	PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES 575 638 V3A	439 379
R6V	CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES
	FINANCIERS	Intérêts sur crédits aux membres, bénéficiaires ou clients 7 815 V3B	410 380
R6X	Autres charges sur prestations de services financiers	Intérêts sur crédits à court terme 7 815 V3G	51 230
	AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS	98 890 V3M Intérêts sur crédits à moyen terme	160 200
	AUTRES CHARGES FINANCIERES	7 815 V3N Intérêts sur crédits à long terme	198 949 610
	MARGE D'INTERETS BENEFICIAIRE	541 494 V3R Autres Intérêts	953 293
	AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS	98 890 V3T Divers Intérêts	953 293
	PRODUITS FINANCIERS NETS	640 384 V3X Commissions	28 045
	ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS	TOTAL PRODUITS D'INTERETS 51 899	1 117 132
R8G	Achat de marchandises	PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES 57 780 V4B	106 453
R8L	Variations de stocks marchandises	Produits et profits sur titres de placement -5881 V4C	105 524
	CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	1 862 956 V4F Commissions	929
S02	FRAIS DE PERSONNEL	1 259 045 V6A PRODUITS SUR OPERATIONS DE CHANGE	3
S03	Salaires et traitements	Gains sur opérations de change V6B 1 101 815	3
S04	Charges sociales	V7A 157 229 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION FINANCIERE	250
SIA	IMPÔTS ET TAXES	Divers produits d'exploitation financière 27 259 V7D	250
SIC	Autres impôts, taxes et prélèvement assimilés versés à l'administration	AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS 27 259	106 705
SIJ	Impôts et taxes divers	27 259 PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION	1 354 456
S2A	AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION	576 651 W4L Transferts de charges d'exploitation non financière	1 089 051
S2B	Services extérieurs	Charges refacturées 143 882 W4M	206 211
S2H	Entretien et réparations	Autres transferts de charges 28 123 W4P	882 840
S2J	Primes d'assurance	35 555 W4Q Autres produits divers d'exploitation	251 698
S2M	Frais de formation du personnel	SUBVENTIONS D'EXPLOITATION W53 26 786	5000
S2L	Divers	49 957 X50 REPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX	8 706
S3A	Autres services extérieurs	970 377 REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AM X6B	8 706
S3B	Personnel extérieur à l'institution	4 X6C 200 Reprises de provisions sur créances en souffrance	6 700
S3C	Rémunération d'intermédiaires et honoraires	Reprises de prov. sur cr/ ces en souff, de plus 12 mois à 24 mois au plus X6F 55 953	6 700
S3E	Publicité, publications et relations publiques	148 698 X6J Récupération sur créances amorties	2006
S3L	Déplacement, missions et réceptions	PRODUITS EXCEPTIONNELS X80 333 91	31 636
S3M	Achats non stockés de matières et fournitures	PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS X81 276 60	185 820
S3N	Frais postaux et frais de télécommunication	17 198 V8C Vente de marchandises
S3P	Divers	310

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1er Juillet 2012

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 12. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.

S4A	Charges diverses d'exploitation	54 798
S4B	Redevances pour concession, brevets, licences, procédés, droits et valeur	2677
S41	Frais de tenue d'Assemblée	18 357
S4S	Autres charges diverses d'exploitation non financières	33 763
T51	DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILIS	60 832	X51	REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATION
T54	Dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation	60 832	X56	Reprises de provisions sur immobilisations
T6B	DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES	38 062
T6C	Dotations aux provisions sur créances en souffrance	31 496	X6G	Reprises de provisions pour dépréciation des autres éléments d'a
T6E	Dotations aux provisions sur créances en souffrance de plus de 6 mois	2 635	X61	Reprises de provisions réglementées
T6F	Dotations aux provisions sur créances en souffrance de plus de 12 mois	28 860
T6K	Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions	6 566
T80	CHARGES EXCEPTIONNELLES	168 476	L80	DEFICIT
L80	EXCEDENT	30 071
	TOTAL CHARGES	2 765 681
T84	TOTAL	2 795 752	X84	TOTAL PRODUITS	2 795 752

Imprimerie EDITOGO

Dépôt légal nº 30 bis

Source et authenticité

Empreinte SHA-256 : 90bff3ac421aacdeeb5986118c1c07932b8fd009e367cf794791d833a8b9d9ae

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JO 2012-030Bis — 1 juillet 2012 — Voir la source officielle