JO 2012-053

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SOMMAIRE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2012

PARTIE OFFICIELLE

☐

20 nov. Décision n° 946/MEF/SG/DF/CEP/DGFI portant virement...

2

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

19 nov. - Décision n° 947/MEF/SG/DF/DMDD portant paiement.............2

☐

19 nov. Décision n° 948/MEF/SG/DF/DMDP accordant crédit.. 19 nov. ☐ Décision n° 949/MEF/SG/DF/DMDD portant mise à

2

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES

disposition.....

.2

ET DECISIONS

20 nov. ☐ Décision n° 955/MEF/SG/DF/CDP/DGFI portant

virement...

.3

ARRETES ET DECISIONS

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

REFORME ADMINISTRATIVE

2012

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Arrêtés portant nominations, titularisations, avancement automatique d'échelons, promotions, sanction disciplinaire et

admission à la retraite

.................

2012

26 nov. ☐ Décision n° 459/MDAC portant réforme par mesure disciplinaire.

PARTIE OFFICIELLE

2

26 nov. ☐ Décision n° 460/MDAC portant réintégration...

2

ACTES DU GOUVERNEMENT

☐

29 nov. Décision n° 464/MDAC portant réintégration

2

MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA

DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES

2012

ET DECISIONS

20 nov.

☐ Arrêté n° 0171/MATDCL portant abrogation d'un arrêté........... 2 28 nov. ☐ Arrêté n° 176 portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village..

........2

ARRETES ET DECISIONS

Ministère de la défense nationale et des anciens combattants

Le lieute-

Arrêté n° 0456/MDAC/CAB du 16/11/12 nant - colonel SAMIEY Alou Simdokina, est nommé chef de corps de la Force d'intervention Rapide. Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaise est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Décision n^{\circ} 0459/MDAC du 26/11/12 - Le soldat de 1ère classe AMAZA Yooudéma, n^{\circ} mle 20199, du Régiment Commando de la Garde Présidentielle, est réformé par mesure disciplinaire des Forces Armées Togolaises pour compter du 1er décembre 2012. Il sera rayé des contrôles des Forces Armées Togolaises le 1er décembre 2012. Le chef d'Etat-major Général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 0460/MDAC du 26/11/12 Le maré- chal des Logis chef N'DADIA P. Pawi, n^{\circ} mle 3434, de la Gendarmerie Nationale, précédemment exclu pour trois (3) mois sans solde, est réintégré dans les Forces Armées Togolaises pour compter du 1er novembre 2012. Le Chef d'Etat-major général des Forces Armées Togo- laises est chargé de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 0464/MDAC du 29/11/12 Le soldat de 1ère classe KEKEH K. Kotchenin, n^{\circ} mle 20520, de la Base Chasse de Niamtougou, précédemment exclu pour trois (3) mois sans solde, est réintégré dans les Forces Ar- mées Togolaises pour compter du 1^{er} décembre 2012. Le Chef d'Etat-major général des Forces Armées Togo- laises est chargé de l'exécution de la présente décision.

Ministère de l'administration territoriale de la décentralisation et des collectivités locales

Arrêté n^{\circ} 0171/MATDCL du 20/11/12 Est abrogé l'Arrêté n^{\circ} 0310/MISD du 22 décembre 2004 portant re- connaissance de la désignation de Togbui ETOU Aboki joseph, chef de village de Gbodjomé dans le canton d'Ag- bodrafo (préfecture des Lacs). Le présent arrêté prend effet à compter de la date de signature.

Arrêté n° 0176/MATDCL du 28/11/12 Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutu- mière de M. TOGBE ATTI Kokou sous le nom de trône de Togbui-Kokou TOGBE ATTI IV, en qualité de chef de village de gbodjomé dans le canton d'Agbodrafo (préfec- ture des Lacs).

Le présen. té, prend effet pour compter de la date de prise de fotions de l'intéressé.

Mistère de l'économie et des finances

Décision n° 946/MEF/SG/DF/CEP/DGFI du 19/11/12 Est autorisé le virement au profit du projet d'Appui au Renforcement des Capacités Institutionnelles en Gouver- nance Economique et Financière (PARCI-2), à son compte n^{\circ} TG024 01030 02090330010189 ouvert dans les livres de la Banque Togolaise pour le Commerce et de L'indus- trie (BTCI) à Lomé, de la somme de Soixante Dix Millions (70.000.000) de franc CFA, représentant la contrepartie togolaise audit projet pour la gestion 2012.

Toutes les opérations de retrait des sommes ainsi vi- rées se feront sous la double signature du Directeur du projet au Ministère de l'Economie et des Finances et du Directeur du financement et du Contrôle de l'Exécution du plan, Ordonnateur Délégué du budget de l'Etat.

Un rapport d'exécution physique et financier du projet étayé des pièces justificatives sera soumis tous les trois (03) mois au Ministère de l'Economie et des Finances. La dépense est imputable au Budget de l'Etat Gestion 2012, Code Imputation 5 210 3567081 900 11022 2151.

Le Directeur du Financement et du contrôle de l'Exé- cution du plan et le Directeur Général du Trésor et de la comptabilité Publique sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 947/MEF/SG/DF/DMDD du 19/11/12 - Est autorisé le paiement de la somme de soixante-huit millions huit cent quatre-vingt-treize mille neuf cent soixante-dix (68.893.970) Francs CFA profit d'INTER SEAS TOGO au titre du règlement des factures de transport des effets personnels des diplomates togolais lors de leur rappel à la centrale. Cette somme sera mandatée et virée sur le compte dont les références sont : Bénéficiaire: INTER SEAS TOGO Banque: Union togolaise de banque (UTB) Numéro de compte: 310140874004000

La dépense est imputable sur le budget de l'Etat, ges- tion 2012, sous les numéros :

3.217.92.92035.900.69.1.1 pour 31 400 000 FCFA; 3.217.92.92036.900.69.1.2 pour 37 493 970 FCFA.

Décision n^{\circ} 948/MEF/SG/DF/DMDD du 19/11/12 - II est mis à la disposition de Me HOUNAKEY-ΑΚΑΚΡΟ, avocat à la cour, au profit de deux (2) victimes d'un acci- dent causé par un véhicule de la Gendarmerie nationale et conformément à l'exécution provisoire du jugement n^{\circ} 61/2012 du 14/05/2012, la somme d'un million six cent trente-cinq mille deux cent soixante-quinze (1.635.275) Franc CFA et répartie comme suit:

KELEOU ANABIDE Awesso: 778.005 Francs CFA; AWESSO Marie-Madeleine: 875.270 Francs CFA. Cette somme sera mandatée et virée sur le compte dont les références sont : CARPA-BTCI n^{\circ} 005690500194

La dépense est imputable sur le budget de l'Etat, ges- tion 2012, sous le numéro 3.217.92053.900.2.1.

1 décembre 2012

Décision n^{\circ} 949/MEF/SG/DF/DMDP du 19/11/12 - II est mis à la disposition du président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication un crédit de six cent mille (600.000) Francs CFA destiné à supporter ses frais de représentations pour une mission officielle qu'il effectuera à Dakar au Sénégal.

La dépense est imputable sur le budget de l'Etat, gestion 2012, sous le numéro 3.190.19.12042.101.62.8.23.

Décision n^{\circ} 950/MEF/SG/DF/DDMD du 19/11/12 Est autorisé le paiement de la somme de vingt millions (20.0C 000) de Franc CFA au profit du Centre Internatio- nal de Recherche-Développement sur l'élevage en zone subhuride (CIRDES) au titre de la contribution du Togo, gestior 012. Cette somme sera mandatée et virée sur le comot dont les références sont :

Titular du compte: CIRDES FONDS PROPRES/CIRDES Domication: BIB (Bobo-Dsso-BOBO-DIOULASSO) Code anque: 26022

Coce Dichet: 02241

Nuri.

Code

Corte

de compte: 405030001332 Clé RIB: 83 AN: BF 22 26022 02241405030001332 83 VIFT/BIC: BIBUBFBF

Lanse est imputable sur le budget de l'Etat, gestion 201 Dus le numéro 4.230.97.12013 900.4730164.5.2

Décision n^{\circ} 955/MEF/SG/DFCDP/DGFI du 20/11/12 - Est autorisée le virement au profit du projet de réhabi- litation et de Modernisation de la route Aflao-Sanvée- Condji, à son compte n^{\circ} 322279375004000 ouvert dans les livres de l'Union Togolaise de Banque (UTB) à Lomé, de la somme de Dix Sept Millions Trente Quatre Mille Huit Cent Cinquante Six (17.034.856) franc CFA, représentant la contrepartie togolaise audit projet pour la gestion 2012. Toutes les opérations de retrait des sommes ainsi virées se feront sous la double signature du Directeur du projet au Ministère des travaux publics et du Directeur du finan- cement et du Contrôle de l'Exécution du plan, Ordonna- teur Délégué du Budget de l'Etat.

Un rapport d'exécution physique et financier du projet étayé des pièces justificatives sera soumis tous les trois (3) mois au Ministère de l'Economie et des finances. La dépense est imputable au budget de l'Etat Gestion 2012, Code Imputation 5 830 7162310 600 11022 2341. Le Di- recteur du Financement et du Contrôle de l'Exécution du plan et le Directeur Général du Trésor et de la Comptabi- lité publique sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution de la présente décision.

Ministère de la fonction publique et de la reforme administrative.

Arrêté n^{\circ} 3625/MFPRA du 26/11/11/12 - Les fonction- naires ci-après désignés, relevant des Ministères suivants, qui ont atteint la limite d'âge, sont admis à faire valoir leurs droit à une pension de retraite pour compter du 1^{\bullet r} janvier 2013:

Présidence de la République

AMANA Pilaki Tchéouwèyi; n^{\circ} mle 057524-W,

1. adjoint administratif de classe exceptionnelle 2. GNANZA Tchao, n^{c} mle 057539-V, adjoint admi- nistratif principal 3^{\circ} échelon 3. TENE Agoulème Teckntou, n^{\circ} mle 062437-P, adjoint administratif principal 3^{\circ} échelon.

4.

taire

Primature

ADANSOU Koffi Fifia, n^{c} mle 029451-D, Secré- d'administration de la classe exceptionnelle.

Ministère de la fonction publique et de la Réforme Administrative

5. KPATCHA Banaèwa Afi épse NAWA, n^{\circ} mle 023507-V, adjoint administratif de classe exceptionnelle. 6. SEDO Amavi Komlan, n^{\circ} mle 039025-K, contrôleur

du trésor de 1^{ere} classe 3^{e} échelon.

7.

TCHIMA Essotom, n^{\circ} mle 032057-T, adjoint de classe exceptionnelle.

8.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

ABOUDOU-SALAMI Mama Sani, n^{\circ} mle 023694-G, professeur d'enseignement supérieur de classe exceptionnelle.

9. AJAVON Ayité-Lo Nohende, n^{c} mle 055512-A, professeur d'enseignement supérieur de classe excep- tionnelle.

10. CISSE-ALILOU SAM DJA, n^{c} mle 015164-W, professeur d'enseignement supérieur de classe excep- tionnelle.

11. GUMEDZOE Yawovi Mawuena Dieudonné, n^{\circ} mle 034478-Y, Professeur d'enseignement supérieur de classe exceptionnelle.

12. KINVI Anoumou Ekoué, n^{\circ} mie 035897-T, pro- fesseur d'enseignement supérieur de classe exception- nelle.

Ministère de l'économie et des finances

13. ABETE Prenam, n^{\circ} mle 037144-J, secrétaire d'administration de 1ère classe 3^{\circ} échelon 14. AGO Wake, n^{\circ} mle 030032-S, agent de consta- tation des douanes de classe exceptionnelle 15. AHLIGO Kossi, n^{\circ} mle 033116-W, adjoint admi- nistratif de classe exceptionnelle 16. AMEGADZE Kodzo Agbémaduvo, n^{\circ} mle 06166-

P, adjoint administratif de 1ère classe 2^{\circ} échelon 17. ATCHABAO Yao, n^{\circ} mle 034437-F, contrôleur des douanes de classe exceptionnelle 18.

AZIABOU Komlavi Mawuéna, n^{\circ} mle 030052-N, agent de constatation des douanes de classe exception- nelle

19. BIAO Tchafaram, n^{\circ} mle 035581-P, agent de constatation des douanes de classe exceptionnelle 20. taire d'administration de 2^{\circ} classe 1^{er} échelon

21.

BIRREGAH M'Berima, n^{\circ} mle 030060-E, secré-

DJATO GBANDI Dare, n^{\circ} mle 035935-R, contrô-

leur du trésor principal 2è échelon

22. DOGBE TOMI Awone Enyessan Komlangan, n^{\circ} mle 039066-C, contrôleur du trésor de 1ère classe 3è échelon

23. DOKOU Ibisiabi Tatusa Kossi, n^{\circ} mle 023233-K, contrôleur du trésor de classe exceptionnelle

24. ΕΚΡΑΟ ΚΡΙΚΙ Essoyomèwè, n^{\circ} mle 038337-B, adjoint administratif principal 1er échelon

25. GOKAN Akouavi Mawuénam, n^{\circ} mle 035876-W, contrôleur des impôts principal 2^{\circ} échelon

26. KEZELI Kodjo Pokonnao, n^{\circ} mle 035984, agent de constatation des douanes principal 2^{e} échelon 27. LAKIGNAN Kilouziba Lanwi, n^{\circ} mle 033499-M, comptable mécanographe/ aide comptable de classe exceptionnelle

28.

MUGUE Batoog'na, n^{\circ} mle 026263-R, contrôleur du trésor de classe exceptionnelle 29. SAMA Mèba Dolibe, n^{\circ} mle 035948-W, agent de constatation des douanes principal 3^{e} échelon 30.

SDAMBA Idjara, n^{\circ} mle 030167-Z, agent d'as-

siette des impôts de classe exceptionnelle 31.

SIMFEIDO Pyalo, n^{\circ} mle 035946-C, adjoint

administratif principal 2ª échelon

32. TASSA Kpapo-Gbandi, n^{\circ} mle 031770-C, adjoint administratif de classe exceptionnelle

33. TOMEKPE Ablavi Omabouè, n^{\circ} mle 035979-D, adjoint administratif principal 2^{e} échelon

34.

Ministère de la Justice

de 1ère classe 3º échelon 35.

KOUDJABA Abignima, nº mle 044150-Y, greffier ZIGAN Akouyo Elom, n^{\circ} mle 025517-P, greffier de classe exceptionnelle

Ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité Social ADJOR AKOSSI Ahoefa épse NANA, n^{\circ} mle 033293-X, adjoint administratif de classe exceptionnelle 36. ATSOU Kossivi Houkpati, n^{\circ} mle 025358-Y, adjoint administratif de classe exceptionnelle.

Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche

37. ADJOMADA Koku Agbemebia, n^{\circ} mle 033114-C, adjoint administratif de classe exceptionnelle 38. AGBE Kossi Séna, n^{\circ} mle 026687-Z, ingénieur adjoint d'agriculture de classe exceptionnelle 39. AGBODAN Akou Mawuko, n^{\circ} mle 026739-D, ingénieur adjoint d'agriculture de classe exceptionnelle 40. AKATO kokou, n^{\circ} mie 023642-U, ingénieur ad- joint des eaux et forêts de classe exceptionnelle

41. ALILOU Aboubakari, n^{\circ} mle 030605-X, adjoint technique d'agriculture de classe exceptionnelle 42. ALODJISSODE Yao Kpovon, n^{\circ} mle 032493-F, adjoint technique d'agriculture de 2ª classe 1^{er} échelon 43. AMANA Sogoyoun Fégbawè, n^{\circ} mle 032496-A adjoint technique d'agriculture de 2ª classe 1er échelon ANKOU Kodjo Zato, n^{\circ} mle 030611-V, adjoint

44. technique d'ature de classe exceptionnelle 45. SAG: Ayayi Gbétovi, n^{\circ} mle 032461-P,

ingénieur adjoint d'agriculture de classe exceptionnelle 46. ASSIH Egome-Fei-Tom Plakmey, n^{\circ} mle 057990-G, adjoint administratif de classe exceptionnelle. 47. ATAKE Etéyé-Abalo Eyabanè, n^{\circ} mle 032463-H, ingénieur adjoint d'agriculture de classe exceptionnelle 48. ATCHO kossi, n^{\circ} mle 057991-R, aide comptable permanent 7º catégorie échelle A.

49. ATI Tchacoroum Alassani, n^{\circ} mle 031746-C, adjoint technique d'agriculture de classe exceptionnelle 50. AYANA Yawo Vinyo Awawonou, n^{\circ} mle 034413-F, adjoint technique de classe exceptionnelle.

51. BAYINA Aku Deglo, n^{\circ} mle 026682-C, ingénieur adjoint d'agriculture de classe exceptionnelle

52. BLEDJE Kokouvi Tonyeviadji, n^{\circ} mle 028468-N, adjoint technique d'agriculture de classe exceptionnelle 53. BODJONA Bossobagnidou Baninabadi épse ANAKPA, n^{\circ} mle 032608-J, adjoint technique d'agricul- ture de classe exceptionnelle.

54.

DOTE Kouadjovi, n^{\circ} mle 062786-U, adjoint admi- nistratif de 2^{\circ} classe 2^{e} échelon.

55. ingénieur adjoint de génie de classe exceptionnelle. 56. GASSIHOUN Messah Agbéviadé Matty, n^{\circ} mle 034500-E, ingénieur adjoint d'agriculture de classe ex- ceptionnelle.

EKLU Edoh Agbessi Innocent, n^{\circ} mle 032555-V,

57. KAMASSAN Nouwokpo, n^{\circ} mle 028497-B, ingé- nieur adjoint de génie rural de classe exceptionnelle. 58. KOLLOW-AGREGNA Mohamed, n^{\circ} mle 026702- Y, ingénieur adjoint d'agriculture de classe exceptionnelle 59. KOUDEMON Kouami, n^{c} mle 026821-P, adjoint technique d'élevage de classe exceptionnelle. 60. KPEMOUA Kpatcha, n^{c} mle 026712-A, adjoint technique d'agriculture de classe exceptionnelle. 61. LAWSON Latékoué Messanh Ayikou, n^{\circ} mle 034059-D, ingénieur adjoint d'agriculture de classe ex- ceptionnelle.

62. MESSAH Kodjovi Efuabuè, n^{\circ} mle 032569-K, adjoint technique d'élevage de classe exceptionnelle 63.

MESSAVI Kokouvi Adziedofiame, n^{\circ} mle 030660- E, ingénieur adjoint d'agriculture de classe exceptionnelle 64. N'TSOUGAN Kossi Enyonam, n^{\circ} mle 064325-X, ingénieur adjoint d'élevage de 3^{e} classe 2^{e} échelon 65. OULOU Kossi Agbéko, n^{\circ} mle 057984-A, adjoint administratif de classe exceptionnelle

66.

OURO-BANNA Souroutawi, n^{\circ} mle 0330667-M, adjoint technique d'agriculture de classe exceptionnelle 67. SALAMI-ADEDIGBA Adebayo, n^{\circ} mle 030674-U, adjoint technique d'agriculture de classe exceptionnelle. SAMRA Kabissa-Baema, n^{\circ} mle 032515-M, ad-

68.

joint technique d'agriculture de classe exceptionnelle 69. SODJI Agbégnowoukou Koffi, n^{\circ} mle 042579-D, ingénieur adjoint d'agriculture de 1ère classe 1^{er} échelon 70. SOMANIN Eke Komivi, n^{\circ} mle 028535-Z, adjoint technique d'élevage principal 3º échelon 71. technique d'élevage de classe exceptionnelle 72.

TCHAGODOMOU Yara, n^{\circ} mle 034404-E, adjoint

TCHATAKPARA Kamawê, n^{\circ} mle 034712-S, ingénieur adjoint d'agriculture de classe exceptionnelle 73. ΤΙΤΙΚΡΙΝΑ Aminatou épse Amedon, n^{\circ} mle

026724-E, adjoint technique d'élevage de classe excep- tionnelle.

Ministère de la santé

74. AFANTCHAWO Akossiwa, n^{\circ} mle 026508-E, laborantine d'Etat/technicienne de laboratoire de classe exceptionnelle.

75. AFATSAWO Koffi, n^{\circ} mle 026418-C, infirmier d'Etat de classe exceptionnelle

76. AGBAGLA Vidémé Elémawussi épse ATIOGBE, n° mle 023316-E, infimière d'Etat de classe exception- nelle

77.

AGBEDAHIN Mègan, n^{\circ} mle 032252-W,. infirmier adjoint/auxiliaire de classe exceptionnelle 78.

AKAKPO Ayéfoümi-lyatan, n^{\circ} mle 026498-U, infirmier d'Etat de classe exceptionnelle 79.

ALABI Owaleke Koami, n^{\circ} mle 038253-F, techni- cien orthopédiste principal 3º échelon 80.

ALEHERI Sara-Alou épse TETOU; n° mie

026368-J, infirmière adjointe/ auxiliaire de classe excep- tionnelle

81. ALEKE Akoffato kossi, n^{\circ} mle 026425-K, assis- tant d'hygiène d'Etat de classe exceptionnelle 82. ALOU Palabendu Kagnao, n^{\circ} mle 023317-P, laborantin d'Etat/technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

83.

AMANAH Agnigban Essohanam, n^{\circ} mle 028154- U, infirmière adjointe/auxiliaire de classe exceptionnelle 84. AMEVOR Kodjo Inyéza Soklou, n^{\circ} mle 028102- Q, masseur/Kinésithérapeute de classe exceptionnelle 85. ARIATCHAO Songai, n^{\circ} mle 026515-M, infir- mière d'Etat de classe exceptionnelle 86. ASSIH Kao, n^{\circ} mle 028248-A, infirmière d'Etat de classe exceptionnelle 87.

ATANA Palakiyém, n^{\circ} mle 028349-X, laborantin d'Etat/technicien de laboratoire de classe exceptionnelle 88. ATAYI Ayélé Gisèle Mona, n^{\circ} mle 030256-J, laborantine d'Etat /technicienne de laboratoire de classe exceptionnelle

89. AWANYO Edoh Séénam, n^{\circ} mle 030235-М, infirmière d'Etat de classe exceptionnelle

90. AYAO Akouvi, n^{\circ} mle 026635-M, infirmière ad- jointe /auxiliaire de classe exceptionnelle

91.

AYENIM Kaikao pkanda épse NYAZOZO, n° mle 026512-Q, infirmière adjointe /auxiliaire de classe exceptionnelle

92. AZIANGBLE Messan, n° mle 028352-S, assis- tant d'hygiène d'Etat de classe exceptionnelle 93. BAKOBASSO Bagnanga, n^{\circ} mle 023324-W, assistant d'hygiène d'Etat de classe exceptionnelle 94.

BANISSAN Mazalou, n^{\circ} mle 028300-Ń, accou- cheuse /auxiliaire de classe exceptionnelle 95.

BARCOLA Zinetou, n^{\circ}. mle 021826-L/.infirmière d'Etat de classe exceptionnelle

96... BESSAH Mawuli Adjo, n^{\circ} mle 030935-Z, sage- femme d'Etat de classe exceptionnelle

97. BONAGNIM Nambo, no mie 028792-J, infirmier adjoint/auxiliaire de classe exceptionnelle

98.

5.

DADJA Essobéyou Tchilalo, n^{\circ} mle 028114-L, accoucheuse/auxiliaire de classe exceptionnelle 100. DJAMONGUE Namétiébia épse WARDJA BOULO, n^{\circ} mle 032304-A, accoucheúse auxiliaire de classe exceptionnelle

101. DJATO Touka, n^{\circ} mle 032305-K, infirmier d'Etat de classe exceptionnelle

102. DJATO Kodjo, n^{\circ} mle 036397-P, infirmier adjoint/ auxiliaire 3º échelon

103. DOGBE Akouété Koumondji, n^{\circ} mle 023433-B, assistant d'hygiène d'Etat de classe exceptionnelle 104. DOH Eli Awoyo Elom, nº mle 028359-H, accou- cheuse auxiliaire de classe exceptionnelle

105. DOTCHE Kowuh, n^{\circ} mle 026574-G infirmier adjoint/ auxiliaire de classe exceptionnelle

106. DOUMASHI Afi Sénam, n^{\circ} mle 030463-R, sage- femme d'Etat de classe exceptionnelle

107. DOUMON Abla Mawulé, n^{\circ} mle 041281-K, infirmière d'Etat principale 2^{\circ} échelon

108. DJOGBELEKOU Akosua Delali, n^{\circ} mle 030265-K, infirmière adjointe/auxiliaire de classe exceptionnelle 109. EDOH Adjoa Idiamimi épse AGBEMEDJI, n^{\circ} mle 030358-Q, accoucheuse auxiliaire de classe exception- nelle

110. EGBOHOU Méwunèsso épse KAO, n^{\circ} mle 026527- R, infirmière adjoint/auxiliaire de classe exceptionnelle 111. EGBOHOU Bayodénah Badoubadi, n^{\circ} mle 026645- X, infirmier adjoint auxiliaire de classe exceptionnelle 112. FEOU Bidamawè N'Nou épse NABEDE, n^{\circ} mle 026575-R, infirmière adjointe/auxiliaire de classe excep- tionnelle

113. GALE Komlan Batawui, n^{\circ} mle 028391-Z, assistant d'hygiène d'Etat de classe exceptionnelle

114. GASSIHOUN Koffi Djabaku, n^{\circ} mle 026612-W, assistant d'hygiène d'Etat de classe exceptionnelle 115. GBOGAN Davigan Adjoa, n^{\circ} mle 030466-L, sage- femme d'Etat de classe exceptionnelle

116. GOGOLI Kodjovi Elemassi, n^{\circ} mle 028313-T, labo- rantin d'Etat/technicien de laboratoire de classe excep- tionnelle

117. KAO Sanda, n^{\circ} mle 026577-B, infirmier adjoint/auxi- liaire de classe exceptionnelle

118. KAYINA WELA, n^{\circ} mle 026599-R, laborantin d'Etat/ technicien de laboratoire de classe exceptionnelle 119. KISSI Komi-Kouma Zinyanuame, n^{\circ} mle 023349-F, assistant d'hygiène d'Etat de classe exceptionnelle 120. KOLA Toyi; n^{\circ} mle 032345-T, infirmier adjoint/auxi- liaire de classe exceptionnelle

121. KONZAWO Kodjo Badassé BOZY-Gnady, n^{\circ} mle> : 023475-D, laborantin d'Etat/techriicien de laboratoire de classe exceptionnelle

122. KOUASSI Adjoavi Lawè Akp2djé épse ATIKOSSI, n° mle 026492-W infirmier d'Etat de classe exceptionnelle 123. KOUEVİ Dodzi Akoélé, n^{\circ} mie 028118-Y, infirmière

6.

d'Etat de classe exceptionnelle

124. KOYE Kézié Essonowe, n^{\circ} mie 026473-K, assistant d'hygiène d'Etat de classe exceptionnelle,... 125. KΡΕΜΕΑ Mandjonèwè-Nèssè, R^{\circ} mle 026542-Q, accoucheuse auxiliaire de classe exceptionnelle 126. KPOVE Kossi Senyenam, n^{\circ} mle 028121-T, infirmier d'Etat de classe exceptionnelle

127. TCHABAGNA Idrissou, n^{\circ} mle 032407-R, infirmier d'Etat de classe exceptionnelle

128. LAPTORO Kantah, n^{\circ} mle 028198-Q, infirmier ad- joint/auxiliaire de classe exceptionnelle

.129. LAWSON Dsseh Laté Koko, n^{\circ} mle 023478-G, infir- mier d'Etat de classe exceptionnelle

130. MESSAN Kodjo; n^{\circ} mle 030396-E, assistant d'hy-. giène d'Etat de classe exceptionnelle

131. NATADJOU, Asseham, n^{\circ} mle 026476-N, infirmière adjointe/auxiliaire de classe exceptionnelle 132. N'GOUTA Kossua Essolakina, n^{\circ} mle 028277-X, infirmière adjointe/auxiliaire de classe exceptionnelle 133. OURO-TAGBA Issofa épse ADJARE, n^{\circ} mle 028129-K, assistante d'hygiène d'Etat de classe excep- tionnelle

134. PALLO Edjaédé Pawumandom, n^{\circ} mle 028396-N, infirmier d'Etat de classe exceptionnelle

135. SAMIE Adjoua épse KAO n^{\circ} mle 023455-R, INFIR- MI7RE D4etat de classe exceptionnelle

136. SANVEE Koffi Senameo, n^{\circ} mle 028325-X, laboran- tin d'Etat/technicien de laboratoire de classe exception-

nelle

:

137. SONTA Birregah, n^{\circ} mle 030289-K, assistant d'hy- giène d'Etat de classe exceptionnelle

mière d'Etat de classe exceptionnelle

138. SOO Tchilalo Matozoué, n^{\circ} mle 023563-M, infir-

139. SOSSOU-LOSSA Essi Hanouvi épse de SOUZA, n^{\circ} mle 032400-A, sage-femme d'Etat de classe exception- nelle

140. TCHALIM Agbada No, n^{\circ} mie 123162-U, assistant d'hygiène d'Etat de classe exceptionnelle.

141. TOGNIKEY Kodjo Kufouoboè, n^{\circ} mle 026457-B, infirmier d'Etat de classe exceptionnelle

142. WADJA Komna, n^{\circ} mle 026558-Y; laborantin d'Etat/ technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

143. WISON Adjélégan, Sénam épse ADOTE-AKUE, n^{\circ} mle 023737-K, infirmier d'Etat de classe exceptionnelle 144. ZABINDELNABA Sougourou, n^{\circ} mle 023564-W, infirmier d'Etat de classe exceptionnelle

Ministère de l'Action Sociale et de Solidarité Nationale 145. ALI Youssaou, n^{\circ} mle 030402-C, agent de promo- tion/animation social de classe exceptionnelle

146. ALOU Houssou Pagnimpalaki, n^{\circ} mle 028809-B, agent de promotion/ animation sociale de classe excep- tionnelle

147. AZIAMADO Yao Mensah Mado, n^{\circ} mie 030407-Z, agent de promotion/animation sociale de classe excep- tionnelle

148. DAGBENYO Bénissan-Mawuli, n^{\circ} mle 028813-P, agent de promotion/animation sociale de classe excep- tionnelle

1 décembre 2012

149. EFFOE Koffi Djabakou, n^{\circ} le 032211-D, agent de promotion/animation sociale de classe exceptionnelle 150. GNINOU Tchao, n^{\circ} mie 030420-E, agent de promo- tion/animation sociale de classe exceptionnelle 151. KOLAGBE koamivi, n^{\circ} mle 033572-W, comptable mécanographe/aide comptable de classe exceptionnelle 152. KOSSOU Tchalla Oyekalou n^{\circ} mie 030426-C, agent de promotion/animation sociale de classe exceptionnelle 153. ΚΡΑΚΡΑΒBIA Pagnini Palakimwé, n^{\prime} mle 043950-G agent de promotion/animation sociale de 1^{er\theta} classe 3^{\circ} échelon

154. LAROU Téï Pakassibou, n^{\circ} mle 030428-W agent de promotion/animation sociale de classe exceptionnelle 155. PAYAKI Adja Léparufèyè n^{\circ} mle 032218-L'agent de promotion/animation sociale de classe exceptionnelle 156. TENOU Anani Sénam n^{\circ} mle 030436-N agent de promotion/animation sociale de classe exceptionnelle 157. TOKITAWONGOU Teyi, \mathfrak{n}^{c} mie 030437-X, agent de promotion/animation sociale de classe exceptionnelle.

Ministère de la Promotion de la Femme

158. ΑΚΡΑΝΖA Akossiwa Ezunkpénawo, n. mle 028808- S, agent de promotion/animation sociale de classe exceptionnelle -

159. ATIVO Koku Blewunyo n^{\circ} mie 030405-N agent de promotion/animation sociale de classe exceptionnelle. 160. BRYM Nouroudine, n^{\circ} mle 029452-N comptable mécanographe/aide comptable de classe exceptionnelle.

Ministère des Enseignements Primaires, Secondaires et de l'Alphabétisation

161. ABALO Kokou Woditè, n^{\circ} mle 028633-K, instituteur de classe exceptionnelle

162. ABALO kouma Mitronougna, n° mle 027919-R, instituteur principal 3^{\bullet} échelon

163. ABALO Sindjalim Eyalifem, n^{\circ} mle 022682-U, insti- tuteur adjoint de classe exceptionnelle

164. ABOTSI Komlan Lebene, n° mle 024324-Ę, institu- teur principal 2^{\circ} échelon

165. ADANOU Agbatowou, n^{\circ} mle 027858-C, instituteur principal 3^{\circ} échelon

166. ADDOH-GBATI Ouano épse ATISSO, n^{\circ} mle 034966-Q, institutrice de classe exceptionnelle 167. ADOI Babalaza, n^{\circ} mle 026124-E, instituteur princi- pal 2^{e} échelon

168. ADOUGBA Houéhanou Sato, n^{\circ} mle 033596-W, Professeur d'enseignement général de classe exception- nelle.

169. ADOYI Atsou, n^{\circ} mle 028909-P, instituteur adjoint de 1ère classe 3^{\circ} échelon

170. ADOYI Lady, n^{\circ} mie 023768-S, institutrice principal 2^{\circ} échelon

171. AFAN Kodjovi, n^{\circ} mle 029065-K, instituteur de classe exceptionnelle

172. AFANVI Atsou, n^{\circ} mle 027138-C, instituteur adjoint de classe exceptionnelle

173. AFO-DJIMA Balogou, n^{\circ} mle 036709-P, instituteur

de classe exceptionnelle

174. AFOLA Afua Ametooyo Boutoudiè, n^{c} mle 036724-

1

1 décembre 2012

N, institutrice de classe exceptionnelle

175. AFOLA Yao, n^{\circ} mle 025331-V, instituteur de 1ère classe 3º échelon

176. AGBENYIGAN Toutouvi Kodjo, n^{\circ} mle 026874-C, instituteur principale 3º échelon

177. AGBEVIDE Aziagbé Akoété, n^{\circ}\cdot mle 027654-G, ins- tituteur de classe exceptionnelle

178. AGBLENYO Melo Kofi-Kuma, n^{\circ} mle 010493-X, professeur de collège d'enseignement général de classe exceptionnelle.;

179. AGBODJAN Mensah K. Mawunyo, n^{\circ} mle 022302- G, instituteur adjoint de 1ère classe 2^{\circ} échelon

180. AGLAN Afiyo Djigbidi épse NIMON, n^{\circ} mle 022098- C, institutrice de 2^{\circ} classe 4^{\circ} échelon

181. AGNONDOU Somyo Koyokoyo Essoham, n^{\circ} mle 024475-M, moniteur de classe exceptionnelle

182. AGORO Idih, n^{\circ} mle 022304-S, instituteur principal 1^{ar} échelon.

183. AGOZO Gnimin Kogha, n^{\circ} mle 028959-H, instituteur de classe exceptionnelle

184. AHIAGBEDE Koffi blewussi, n^{\circ} mle 022336-J, insti- tuteur adjoint de classe exceptionnelle

185. AHIANYO Kokuvi Djogbese, n^{\circ} mle 024617-T, insti- tuteur principal 3ª échelon

186. AHOSSOU Kokou Koukpalèdou, n^{\circ} mle 036810- C, instituteur de classe exceptionnelle

187. AJAVON Amah Ayivi Gatsi, n^{\circ} mle 024619-M, insti- tuteur principal 3º échelon

188. ΑΚΑΚΡΟ Fagnon, n^{\circ} mle 027716-W, instituteur de classe exceptionnelle

189. AKAKPO Gnessengbé, n^{\circ} mle 029887-R, instituteur adjoint de 2^{\circ} classe 3º échelon

190. AKAMEBOU Agboka Segbenya, n^{\circ} mle 029629-P, instituteur principal 2^{\circ} échelon

191. AKARA Dadja Soulé, n^{\circ} mle 026814-G, instituteur

principal 2º échelon

192. AKAYA pawoumondom, n^{\circ} mle 026171-V, instituteur adjoint de 1 classe 3º échelon

193. AKOLOH Kossi Novizuku, n^{\circ} mle 029771-V, institu- teur 2^{\circ} classe 4º échelon

194. AKOMEDJI Kodjo Tchéfunè, n^{\circ} mle 024657-B, insti- tuteur de classe exceptionnelle

195. AKOTSE Yao, n^{\circ} mle 0226128-J, instituteur princi- pal 2^{\circ} échelon

196. AKPELASSI Abotsi, n° mle 024175-R, instituteur principal 3^{\circ} échelon

197. AKPOLI Ayi, n^{\circ} mle 029942-Y, instituteur principal 1 échelon

198. ALI Adamou Alassane, n^{\circ} mle 027734-Y, instituteur principal 3^{\circ} échelon

199. Alidou Moumouni Adama épse AGRIGNAN, n^{\circ} mle 024437-X, institutrice adjointe de 2ª classe 3º échelon. 200. ALIHERI Koubonou, n^{\circ} mle 024825-B, instituteur adjoint de 1ère classe 3º échelon

201. ALLASSANI Abou Bakari, n^{\circ} mle 025436-W, institu- teur de 2^{\circ} classe 4^{\circ} échelon

202. ALOU Kodjo, n^{\circ} mle 031116-E, instituteur principal 3º échelon

203. AMATE Ayayi Azizan, n^{\circ} mle 025549-P, instituteur

principal 3º échelon

204. AMEDZRO Yawotse Kwassi, n° mle 027353-T, insti- tuteur de 1ère classe 3^{\circ} échelon

205. ΑΜΑΤΕKOU Kokou, nº mle 027336-A, instituteur

adjoint de classe exceptionnelle

206. ΑΜΑΤΑΡE komlavi Tetevi Mawulo, n^{\circ} mle 047988-E, instituteur de 1^{aro} classe 3º échelon

207. AMAWO Dziewonou Megbevo, n^{\circ} mle 029148-E, instituteur de 1^{ar_{0}} classe 3º échelon

208. AMIDOU Saïfou, n^{\circ} mle 029843-V, instituteur princi- pal 3^{\circ} échelon

209. AMOUZOU Ayi Atalawoè, n^{\circ} mle 025235-V, institu- teur adjoint de classe exceptionnelle

210. ANFAI Agnam épse GNINOU, n^{\circ} mie 022194, insti- tutrice adjointe de 3º classe 4º échelon

211. ANKUDE Mansa Afeafa, n^{\circ} mle 024305-T, institu- trice de 2^{\circ} classe 4º échelon

212. ANTHONY Ayaovi Essenam Hossé, n^{\circ} mle 029915- V, instituteur principal 2ª échelon

213. APENOU Yao Mawuli, n^{\circ} mle 029226-C, instituteur principal 3º échelon

214. ASSIGNON Adjo, épse VODOUNOU, n° mle 024415-R, institutrice principal 3^{\circ} échelon

215. ATABUATSI Kossi Madhi, n^{\circ} mle 028962-C, institu- teur de classe exceptionnelle

216. ATAKORA Komi, n^{\circ} mle 023081-T, instituteur de 3º classe 4º échelon

217. ATANTSI Atitso Awouyè Nonigno, n° mle 023814-G, instituteur principal 1ª échelon

218. ATAYABA Magolmèna Birrégah, n^{\circ} mle 031002-C, instituteur principal 1ª échelon

219. ATCHON Yawo Lagbavakou, n^{\circ} mle 045456-A, insti- tuteur adjoint de 2^{\circ} classe 2º échelon

220. ATCHOU Komla Apélété, n^{\circ} mie 024269-X, institu- teur adjoint de classe exceptionnelle

221. ATIKLA Abotsi-Kwaku Sankaredja, n^{\circ} mle 050496- A, instituteur de 1ère classe 2^{\circ} échelon

222. ATTIOKOE Kossi, n^{\circ} mie 022620-E, instituteur prin- cipal 1 échelon

223. AVINOU Koffi Agbessi, n^{\circ} mie 024416-S, instituteur adjoint de classe exceptionnelle

224. AWESSO Bilakani Bawumondom, n^{\circ} mie 022897- K, instituteur adjoint de classe exceptionnelle.

225. AWLA Nudzroamé Edzrom, n^{\circ} mle 023825-T, insti-

tutrice principal 2º échelon

226. AWOUSSA Essodafeimbou, n^{\circ} mle 029788-N, ins- tituteur de 2º classe 4^{\bullet} échelon

227. AWUMEY Kokou Edzinyefanto, n^{\circ} mie 028666-L, instituteur de classe exceptionnelle

228. AYENA Ankou, n^{\circ} mle 022209-B, instituteur de 1ère classe 2^{\circ} échelon

229. AYENA Ladi, n^{\circ} mle 028668-E, institutrice de classe exceptionnelle

230. AYIBLE kossi B'Ntin, n^{\circ} mle 022210-L, instituteur adjoint de 2^{\circ} classe 3º échelon

231. BADJASSI Sama Tagba, n^{\circ} mle 029071-R, institu- teur de 1ère classe 3º échelon

232. BADJĘBA Borga, n^{\circ} mle 022965-F, instituteur de

1ère classe, 3º échelon

1 décembre 2012

teur-principal 3º échelon

"t

292. KAO Balakiyém, n° mle 032630-Y, instituteur de

321. ΚΡΑΜΕ Damenam, n° mle 022681-K, instituteur de 1ère classe 2º échelon

classe exceptionnelle

293. KASSA Akouètè Blibo, nº mle 028717-P, instituteur principal 2ª échelon......

322. КРАТCHI Koussao, nº mle 053129-T, instituteur- adjoint de 3º classe 1er échelon

323. KPELAFIA Kignimah Luambo, n° mle 023930-U,

instituteur de classe exceptionnelle..

294. KASSEGNE Adzo, n° mle 025622-Y, institutrice

principal 1er échelon

295. KASSOU-LITAABA Akona, n° mle 023297-T, institu- trice principal 1or échelon

296. KATASSOSLE N'Bo, n° mle 022673-T, instituteur

de classe exceptionnelle

297. KAWINKIDI Tchété, n° mle 022668-E, moniteur d'enseignement de 2º classe 3º échelon

298. KAZIM Ani Massouma, nº mle 032750-Y, instituteur de classe exceptionnelle

299. KEKESI komla Tetevi, n° mle 024883-M, instituteur de 1ère classe 3º échelon

300. KEM Esso, n° mle 030780-E, instituteur de classe exceptionnelle

301. KETEHOULI Kemye Djato, n^{\circ} mle 025446-G, insti- tuteur principal 1er échelon

302. KEZIRE Esso, n° mle 022282-L, instituteur adjoint de 2º classe 2ª échelon

303. KINAO Pouli, n^{\circ} mle 027519-H, instituteur adjoint de 3º classe 1er échelon

304 KOENE Adjoa épse ATTI, n° mle 031611-D, institu- trice de classe exceptionnelle

305. KOKOU Kodjo Niduamili, n° mle 029032-J, institu- teur de classe exceptionnelle

306. KOKOU Komla Mawusse, n^{\circ} mle 024885-F, institu- teur de classe exceptionnelle

307. KOKOU-AGBETSI Yanamè épse OGBONE, n^{\circ} mle 022357-P, institutrice adjointe de classe 3^{\circ} échelon

308. KOKOUDAH Ayaovi Délali épse NUKUNU, n^{\circ} mle 032124-E, institutrice principal 3º échelon

309. KOLANI Yendare, n^{\circ} mle 030503-Z, instituteur de classe exceptionnelle

310. KONDI Binoa, n^{\circ} mle 029355-D, instituteur de 2º classe 3º échelon

311. KONDO Tchedre Kpandja, n^{\circ} mle 027520-J, institu- teur adjoint de 2º classe 3º échelon

312. KOSSIVI Kossi Djifa, n^{\circ} mle 026777-T, instituteur

de classe exceptionnelle

313. KOUASSI Sename, n^{\circ} mle 022958-Y, institutrice adjointe de 3º classe 4º échelon

:

314. KOUDJEGA Nagbé, n° mle 029037-F, instituteur

adjoint de 3º classe 1er échelon

315. KOUDOKA Komla Sénamey, n° mle 024747-D, ins- tituteur principal 1er échelon

316. KOUKOULIWA Awesso Talibouzouma, n^{\circ} mlé

029038-Q, instituteur principal 3º échelon

317. KOUMIRA Kadanga Mabembe, n° mle 027923-V, instituteur de classe exceptionnelle

ני

318. KOUSSAGO Tanlakaèna, n^{\circ} mle 026302-Q, institu- teur de classe exceptionnelle

بر

319. KOUYELE Mewinai épse EGBAO, nº mle 022733- X, adjoint administratif de classe exceptionnelle 320. KPAKOU Appery Bamonmafo, n^{\circ} mle 024677-X, instituteur principal 3ª échelon

324. ΚΡΕΖΕ N'Do Mola, n° mle 023932-N, instituteur de classe exceptionnelle

325. KUENIDJIN Akouete, n^{c} mle 046594-L, professeur des collèges d'enseignement général de 2º classe 3º échelon

326. LAMBONI Nakoutdjoi, n^{\circ} mle 023111-Z, instituteur adjoint de 1ere classe 3º échelon...

327. LANTAM Ayindo épse NAPO, n^{\circ} mle 022935-H, ins- titutrice de 2º classe 3º échelon

328. LAWSON Latevi Mawutodji, n° mie 024129-B, insti- tuteur adjoint de 2e classe 3e échelon

329. MAWAO Battabouwè Badembana, n° mle 030797- X, instituteur de classe exceptionnelle

330. MAWUNA Kossi Nono, n^{\circ} mle 055387-M, instituteur de 3º classe 3º échelon

331. MAWUTODJI Kossi, nº mle 024817-K, instituteur de classe exceptionnelle

332. MESSAH Dégbè, n^{\circ} mle 027595-M, instituteur prin- cipal 3º échelon

333. MOUZOU Kpago-Abalo, n° mle 025567-R, institu- teur de 1ère classe 2º échelon

334. NAYAO Komlan Koffo, n° mle 022699-M, instituteur de classe exceptionnelle

335. NAYO kossi Agbéko, n° mle 021485-X, instituteur de 1ère classe 1er échelon

336. NICQUE Kotoko épse PANOU, n° mle 024081-B institutrice principal 2ª échelon

337. NIMAN Anika Feyegbabe, n° mie 030804-E, insti- tutrice de classe exceptionnelle

338. N'KPENU Akouvi épse SEKOUDI, n^{\circ} mle 022230-G institutrice principal 2ª échelon

339. NOUWODJRO AMOUSSOU Dovi Ablavi, n^{\circ}. mie 046400-S, institutrice adjointe de 3º classe 3eéchelon 340. N'TSOUGAN Koffi Seena, n^{\circ} mle 036754-L, institu- teur de classe exceptionnelle

341. NUAKE Akofa Biava, n_{1}^{\circ} mle 025965-F,

342. NYAVOR Sâlem Yawo Tonyevena, n° mle 024243- D, instituteur principal 2º echelon

343, OBANDJE Ahoefa épse PATSOH, n° mle 022327- R, monitrice d'enseignement de classe exceptionnelle 344. OGA Yaovi, n^{\circ} mle 027086-Y, instituteur de classe exceptionnelle

345. OLOGOUN Achoro Aichola, n° mle 027836-W insti- tuteur de classe exceptionnelle

346. OUKATE Napo, \mathfrak{n}^{\circ} mle 027089-T, instituteur princi- pal 3r échelon

347, OURO-GBELEOU Wade Massassaba, nº mle 022889-T, instituteur de classe exceptionnelle

348: PEMELI Sim, n° mle 022291-M, instituteur principal 3º échelon

349. SANDJA Aouffoh, n° mle 022702-Q, instituteur prin- cipal 2º, échelon

350. SANTEKADAWA Tikpara, n° mle 026119-R, institu-

teur de classe exceptionnelle

351. SEGBE Koffi, n^{\circ} mle 050243-V, moniteur d'ensei- gnement de 1ère classe 1 échelon

352. SEGBENOU Koumkpè, n^{\circ} mle 028747-M, institu- teur de classe exceptionnelle

353. SEGLA Yao Amenideve, n^{\circ} mle 026096-S, institu-

teur principal 2ª échelon

354. SEWONOU Koami Dzata, n^{\circ} mle 021876-E, institu- teur de classe exceptionnelle

355. SOBO Komlan Djifa-Séwonou, n^{\circ} mle 023979-D, instituteur de classe exceptionnelle

356. SOHLO Ekoué Ayewubo, n^{\circ} mle 049460-W, profes- seur des collèges d'enseignement général de 3^{\circ} classe 4° échelon

357. TABONA Gnanla Bossa, n^{\circ} mle 022657-K, institu- trice adjointe de 2^{\circ} classe 3º échelon--

358. TAGOI Dandjimah, n^{\circ} mie 053150-Y, moniteur d'en- seignement de 2^{\circ} classe 3º échelon

359. TAMAKA Gnandi, n° mle 026045-X, instituteur de 1ère classe 2^{\circ} échelon

360. TAMEGNON Fatouma, n^{\circ} mle 027114-C, institutrice de classe exceptionnelle

361. TANGAO Agona, n^{\circ} mle 031390-Q, institutrice de 1ère classe 3º échelon

362. TCHALIM Bimizi Toyi, n^{\circ} mle 033528-A, moniteur

d'enseignement de classe exceptionnelle

:

363. TCHALLA Abalo Bassomoyo Mandjaba, n^{\prime\circ} mle 022978-L, instituteur principal 2^{\circ} échelon

364. TCHANDANA Prosper, n^{\circ} mle 051612-E, instituteur adjoint de 2^{e} classe 2^{\circ} échelon

:

365. TCHA-TAGBA Séïnada-Ladí épse AGBA-GBANDI, n^{\circ} mle 036033-B, institutrice de classe exceptionnelle 366. TCHIKPENDOU Anassodě Talboussouma, n^{\circ} mle 028952-S, instituteur adjoint de 1^{mo} classe 3^{\circ} échelon 367. TCHINDE Sintou, n^{\circ} mle 027684-E, instituteur de classe exceptionnelle

368. TEBIE Mondjonawè, n^{\circ} mle 025596-E, institutrice de 1ère classe 3º échelon

369: TEKO-AGBO Dédé, n^{\circ} mle 051805-P, institutrice de 2º classe 3º échelon

370. TEKOU Tchakmahro, \mathfrak{n}^{\circ} mle 049053-F, instituteur adjoint de 3^{\circ} classe 4º échelon

371: TIASSOU Afi Atiossan, n^{\circ} mle 029057-T, institutrice principal 2^{\theta} échelon

372. TIDJANI Mashoudi, n^{\circ} mle 028756-N, instituteur de classe exceptionnelle.

373. TIGNOKPA Pondikpa, \dot{n}^{\circ} mle 026808-A, instituteur de 1ère classe 2^{\circ} échelon

374. TOGBOSSOU Tonato, n^{\circ} mle 032849-T, instituteur principal 3º échelon

375. TOKOU Komla, n^{\circ} mle 022297-K, instituteur de classe exceptionnelle

376. TOKPE Ahouanye Dodo, n^{\circ} mle 024266-U, Institu- teur adjoint de classe exceptionnelle

377. TSIGBE Esi Nyuiemetia Azoko épse MODZINU, n^{\circ} mle 021879-H, institutrice adjointe de 3^{\circ} classe 4^{\circ} éché- lon

378. TSOGBE Adjovi Mawuéna épse ETSE, n^{\circ} mle 022780 institutrice principal 3^{\circ} échelon

379. WELKA Togam'Béna, n° mle 025917-F, instituteur principal 3º échelon

380. WLETSOU Ameyo Djidjom épse KOUGBEADJO, n^{\circ} mlė 036741-F, institutrice de classe exceptionnelle

381. WOAMΕΝΟ Kossivi Ewoamewowum, n°mle 024510-

G, instituteur de classe exceptionnelle

382. WONUTOSSI Ama épse TOULEASSI, n^{\circ} mle

022544-S, institutrice de 1ère classe 2ª échelon

383. YAMBANDJOA Kodjo, n^{c} mie 031670-Y, instituteur principal 3ª échelon

384. YANDE Assiagba, n° mle 023181-F, instituteur de 1ère classe 1er échelon

385. YAWLI Awoyovi Délali épse DAKEVI, n° mle 02398- Q; institutrice principal 3º échelon

386. ZIKPI Abla épse DJAGLI; n^{\circ} mle 022300-N, institu- trice adjointe de 2^{\circ} classe 3º échelon

387. ZOGBEDJI Komlan Zovodou, n° mle 022648-J, instituteur de 1ère classe 3^{\circ} échelon

Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

:

388. ΑΚΑΚΡΟ Koffi Sénamey, n^{\circ} mle 028446-G, sténo- dactylographe correspondancier de classe exceptionnelle 389. DOH Boubouyabi Kwami, n^{\circ} mle 045057-B, profes- seur technique adjoint de 1ère classe 1er échelon

390. GBEKA Akouavin n^{\circ} mle 035335-R, adjoint adminis- tratif de classe exceptionnelle

391. GBLOKPO Yawavi Kafui épse HOUMANOU, n^{\circ} mle 058121-T, adjoint administratif principal 3^{\circ} échelon 392. KOKOU N'Koi n^{\circ} mle 035447-Z, contrôleur du tré- sor de 1ère classe 3º échelon..

393. KOSSI Kokou, n^{\circ} mle 059049-B, professeur tech- nique adjoint de 1ère classe 1^{er} échelon

394. NAYOVI Koffi, nº mle 027253-P, instituteur de 2º classe 1^{\theta r} échelon...

Ministère de la communication

395. GNANGAYA Alanda, n^{\circ} mle 057612-E, adjoint administratif principal 3^{\circ} échelon

396. LOKOU Naka prénam, n^{\circ} mle 057674-U, adjoint administratif de la classe exceptionnelle

397. TOUGLOU Kossi Djédjéro, n° mle 062201-T, secré- taire d'administration principal 1^{er} échelon

Ministère du commerce et de la promotion du secteur privé

398. ADAN Toussou, \cdot n^{\circ} mle 036484-N, secrétaire d'ad- ministration de 1ère classe 2^{\epsilon} échelon

399. AGBEDANOU Kodjo Atakli, n^{\circ} mle 028435-M, ingé- nieur adjoint d'agriculture de classe exceptionnelle

400. ASSIDENOU Yaqvi Lologno, n^{\circ} mle 025378-L, ad- joint administratif principal 3º échelon

401. AYITE Eklou, n^{\circ} mle 030188-W, adjoint technique des CFT de classe exceptionnelle

402. BODJA Kwassi Boalatcho, n^{c} mle 028469-X, ingé nieur adjoint d'agriculture de classe exceptionnelle 403. DJOARE Bandiféï épse SANGLI, n^{\circ} mle 041677- P, sténo-dactilographe correspondancière principal 1er

1ª décembre 2012

!

1ª décembre 2012

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2007.

Arrêté n° 3412/MFPRA du 20/11/12 - Est et demeure rapporté en ce qui concerne Mlle AYAH Afi Emefa, n^{\circ} mle 069422-Y et M. LAWSON-AVLA Assionvi, n^{\circ} mle 059276- W, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomi- nation.

Les instituteurs adjoints auxiliaires de 3º classe 3º éche- lon (catégorie C - indice 650) ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires qui ont réuni cinq. (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs adjoints de 3º classe 3º échelon (catégorie C-indice 650) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an: 03-11-2008: LAWSON-AVLA Assionvi, n° mle 059276-W 05-11-2008: AYAH Afi Emefa, n° mle 069422-Y

Les intéressés sont élevés aux échelons et grade supé- rieurs à compter des dates suivantes :

LAWSON-AVLA Assionvi, nº mle 059276-W 03-11-2009: instituteur adjoint de 3e classe 4e échelon (AC: épuisée) 03-11-2011: instituteur adjoint de 2^{\circ} classe 1ª échelon (indice 750)

AYAH Afi Emefa, n° mle 069422-Y

05-11-2009: institutrice adjointe de 3º classe 4º échelon (AC épuisée)

05-11-2011: institutrice adjointe de 2^{\circ} classe 1r échelon (indice 750).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 janvier 2009.

Arrêté n^{\circ} 3413/MFPRA du 20/11/12 M. ASSIMADI Kanlampé, n^{\circ} mie 318792-A, professeur auxiliaire d'en- seignement général de 3º classe 1 échelon stagiaire (catégorie A1- indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1^{*} échelon stagiaire (catégorie A1- indice 1300) à compter du 16 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 3414/MFPRA du 20/11/12 - Mlle AGBA Amba, n^{\circ} mle 041772-E, secrétaire de direction de 1ère classe 2º échelon (catégorie A2 - indice 1600), titulaire de l'attesta- tion de diplôme de maîtrise en science et techniques de management de l'entreprise, option: toutes entreprises - petites et moyennes entreprises de l'Université de Lomé, est intégrée dans la catégorie A2, en qualité de techni- cienne supérieure en management de l'entreprise de 2º classe 1ª échelon stagiaire (indice 1100), à compter du 1er juin 2011 et conserve son affectation actuelle (section 210 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressée est soumise

aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Mile AGBA Amba, n^{\circ} mle 041772-E, continuera à percevoir le traitement correspondant à l'indice 1600 qu'elle a atteint dans son ancien corps jusqu'à la régula- risation de sa situation administrative après titularisation.

Arrêté n° 3415/MFPRA du 20/11/12 - M. ALIPUI Yawo Sefako n° mle 058327-R, comptable mécanographe prin- cipal 2^{\circ} échelon (catégorie C-indice 950), titulaire du certi- ficat de capacité en droit, session de juillet 2010, de l'Uni- versité de Lomé, est intégré dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité de secrétaire d'administration de 2^{\circ} classe 1 échelon stagiaire (catégorie B - indice 750) à compter du 1 août 2010 et conserve son affectation actuelle (section 730 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

M. ALIPUI Yawo Sefako n° mie 058327-R, conti- nuera à bénéficier du traitement correspondant à l'indice 950 qu'il a atteint dans son ancien corps jusqu'à la régula- risation de sa situation administrative après titularisation.

Arrêté n° 3416/MFPRA du 20/11/12 - M. ACKEY Vi- gnon Agossou, n^{\circ} 064472-S, employé de bureau perma- nent hors catégorie, titulaire de l'attestation de diplôme du baccalauréat de l'enseignement du troisième degré (BA- CII) série A_{4} session d'août 2000, et qui a réuni trois ans (03) ans d'ancienneté dans l'administration générale, est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité de secrétaire admi- nistratif de 2º classe 1ª échelon (catégorie B-indice 750) à compter du 23 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 120 du budget général).

L'intéressé dont le salaire est supérieur au traitement correspondant à sa nouvelle situation administrative conserve à titre personnel le bénéfice de ce salaire jusqu'à ce que par le jeu de l'avancement normal, ce traitement atteigne les émoluments égaux ou supérieurs.

Arrêté n° 3417/MFPRA du 20/11/12 M. ADETCHESSI Sanounou, n^{\circ} mle 318564-E, instituteur auxiliaire de 2^{\circ} classe 2º échelon (catégorie B - indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancien- neté dans ce cadre est nommé dans celui des fonction- naires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2ª classe 2^{\circ} échelon (catégorie B - indice 850) à compter du 28 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 8 mois 27 jours.

L'intéressé est élevé au 3º échelon de son grade (indice 950) à compter du 1er janvier 2011 (AC néant).

Arrêté n° 3418/MFPRA du 20/11/12 - M. WEMBOU

Esso-Nan Pitalounani, n^{\circ} mle 319837-P, professeur des CEG de 3^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie A2-indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de pro- fesseur des CEG de 3^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie A2 indice 1300) à compter du 03 octobre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 09 mols 02 jours.

M. WEMBOU Esso-Nan Pitalounani, nº mle 319837- P professeur des CEG de 3º classe 3º échelon (catégorie A2-indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'ensei- gnement, titulaire de l'attestation de diplôme de maîtrise ès-sciences, section sciences naturelles, option: biologie végétale, de l'Université de Lomé, est intégré dans la ca- tégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1^{er} échelon stagiaire (catégorie A1 - indice 1300) à compter du 13 septembre 2011, date de reprise de service au Lycée Agoè-Est, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 3419/MFPRA du 20/11/12 MM. KAROU- NA Pégbém, B^{\circ} mle 319272-A, WOTCHA-Bantama Yao, n^{\circ} mle 319847-Z, et WIYAO Samah simfèidjéou, no mle 319840-J, professeurs auxiliaires d'enseignement général de 3 classe 3 échelon (catégorie A1 indice 1600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cing (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de pro- fesseurs d'enseignement général de 3^{\circ} classe 3º échelon (catégorie A1- indice 1600) à compter du 19 septembre 2010 et conserve leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an.

Les intéressés sont élevés au 4ª échelon de leur grade (in- dice 1750) à compter du 19 septembre 2011 (AC: néant).

Arrêté n° 3420/MFPRA du 20/11/12 - Est et demeure rapporté en ce qui concerne MM. MANGUE Lassiépague, n° mle 067496 - Set NAPPI Fambaré, n° mle 067274-U, l'arrêté 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

MM. MANGUE Lassiépague, n^{\circ} mle 067496 - Set NAPPI Fambaré, n° mle 067274 - U, moniteurs d'ensei- gnement auxiliaires de 3º classe 1er échelon stagiaires (catégorie D - indice 270), du cadre des enseignants au- xiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre sont nommés dans clui des fonctionnaires de l'en- seignement en qualité de moniteurs d'enseignement de 3º classe 1er échelon (catégorie D - indice 270) à compter des dates de leur prise de service et conservent leur affec- tation actuelle (section 510 du budget général):

14 octobre 2003: NAPPI Fambaré, n^{\circ} mie 067274-U 20 octobre 2003: MANGUE Lassiépague, n^{\circ} mle 067496 -S

La situation administrative des intéressés est révisée comme suit:

NAPPI Fambaré, n° mle 067274 - U

14 octobre 2005: moniteur d'enseignement de 3º classe 2ª échelon (indice 310).

MANGUE Lassiépague, 'n° mle 067496-S 20 octobre / 2005: moniteur d'enseignement de 3º classe 2ª échelon (indice 310).

MM. MANGUE Lassiépague, n° mie 067496 - Set NAPPI Fambaré, n^{\circ} mlé 067274 - U, moniteurs d'ensei- gnement de 3º classe 2^{9b} échelon (catégorie D - indice 310), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série concours, session des 13 et 14 novembre 2005, sont intégrés dans la catégorie hiérarchique supé- rieure en qualité d'instituteurs adjoints de 3^{\circ} classe 1er échelon (catégorie C - indice 550) à compter du 1er janvier 2006 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général).

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes: 01-01-2008: instituteurs adjoints de 3º classe 2ª éche- lon

01-01-2010: instituteurs adjoints de 3º classe 3º éche- lon......

01-01-2012: instituteurs adjoints de 3º classe 4ª éche- lon (indice 7.00).

فور

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009

Arrêté n° 3421/MFPRA du, 20/11/12 Sont et de- meurent rapportés en ce qui concerne M. DEFLI Kodzo, n° mle 056383 - R, les arrêtés n° 2543/MFPRA du 06 sep- tembre 2010, portant titularisation et avancement automa- tique d'échelons.

M. DEFLI Kodzo, n° mle 056383 - R, professeur des collèges d'enseignement de 3º classe 1: échelon sta- giaire (catégorie A2 - indice 1100), du cadre des fonction- naires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG) session de 2001, est intégré dans son grade à compter du 1er janvier 2002 et conserve une ancienneté de un (01) mois vingt six (26) jours. L'intéressé est élevé au 2ª échelon de son grade (indice 1200) à compter du 05 novembre 2003, AC: épuisée.

M. DEFLİ Kodzo, n° mle 056383 - R, professeur des collèges d'enseignement de 3º classe 2º échelon (caté- gorie A2 - indice 1200), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire de l'attestation de diplôme de maîtrise ès-sciences économiques, est intégré dans la ca- tégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur d'enseignement général de 3º classe 1tr échelon stagiaire (catégorie A1 - indice 1300) à compter du 15 février 2005 et conserve son affectation actuelle (section 510 du bud- get général).

M. DEFLI Kodzo, n^{\circ} mle 056383 - R, professeur des collèges d'enseignement de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A1 - indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 15 février 2006 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOĻAISE

grade à compter des dates suivantes :

15-02-2007: professeur d'enseignement général de 3º classe 2° échelon (AC: épuisée) 15-02-2009: professeur d'enseignement général de 3º classe 3º échelon

15-02-2011: professeur d'enseignement général de 3º classe 4º échelon (indice 1750) Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2007.

Arrêté n° 3422/MFPRA du 20/11/12 - Les professeurs auxiliaires d'enseignement technique de 3º classe 3º éche- lon (catégorie A1 - indice 1600), ci-dessous désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de profes- seurs d'enseignement technique de 3º classe 3º échelon (catégorie A1 - indice 1600) à compter du 15 novembre 2011 et conservent leur affectation actuelle (section 520 du budget général) + AC: 01 an: PAKARA Kézié, n° mle 320426-U PESSEI Essodong, n^{\circ} mle 320431 - R SALAOU Rachidou, n° mle 321159 - H TCHEROTEN Komna, n^{\circ} mle 320453-X La date du prochain avancement automatique d'échelon des intéressés est fixée au 15 novembre 2012.

-

Arrêté n^{\circ} 3423/MFPRA du 20/11/12 Sont et de- meurent rapportés en ce qui concerne les instituteurs auxiliaires ci-après désignés, les arrêtés n^{\circ} 939 et 688/ MFPRA des 06 juillet 2009 et 15 février 2011, portant no- mination:

PEKELISSA Pia-Abalo Agouzou, n° mle 059204 - W AMEGNIGAN Ayawovi Mawuko, n^{\circ} mle 068247 - Η MEYOU Komlavi, n^{\circ} mle 069592 - J

Les instituteurs auxiliaires de 2º classe 2ª échelon (catégorie B-indice 850) ci-dessous désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2º classe 2e échelon (catégorie B-indice 850) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général): 30-10-2008: PEKELISSÄ Pia-Abalo Agouzou, nº mle 059204-W + AC: 1 an 09 mois 29 jours

30-10-2008: AMEGNIGAN Ayawovi Mawuko, n° mle 068247-H + AC: 09 mois 29 jours 04-11-2008: MEYOU Komlavi, n^{\circ} mle 069592-J+AC 10 mbis 03 jours

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes :

PEKELISSA Pia-Abalo Agouzou, n° mle 059204-W 01-01-2009: instituteur de 2º classe 3º échelon (AC: épuisée) 01-01-2011: instituteur de 2º classe 4º échelon (iridice 1050).

AMEGNIGAN Ayawovi Mawuko, n° mle 068247 –H

MEYOU Komlavi, n° mle 069592 - ل

01-01-2010: instituteur de 2º classe 3º échelon (AC: épuisée)

01-01-2012: instituteur de 2º classe 4º échelon (indice 1050).

Arrêté n° 3424/MFPRA du 20/11/12 - M. KOLA Laou- dou, n° mle 319312 - J, instituteur auxiliaire de 2º classe 2ª échelon (catégorie B indice 850), du cadre des ensei- gnants auxiliaires, qui à réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2º classe 2ª échelon (catégorie B-indice 850) à compter du 19 sep- tembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an 08 mois 18 jours. L'intéressé est élevé au 3º échelon de son grade (indice 950) à compter du 1er janvier 2011.

Arrêté n° 3425/MFPRA du 20/11/12 - M, ALEKE Ko- dzovi, n^{\circ} mle 318697-K J, instituteur auxiliaire de 2º classe 1er échelon stagiaire (catégorie B indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'an- cienneté dans c cadre, est nommé dans celui des fonc- tionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2º classe 1^{er} échelon (catégorie B-indice 750) à compter du 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 3426/MFPRA du 20/11/12 - Est et demeure rapporté en ce qui concerne Mile MENSAHADJI Ekpé Djatougbé Djifa, n^{\circ} mle 060434 - U, l'arrêté n° 00458/MF- PRA du 08 février 2011, portant avancement automatique d'échelon.

Mile MENSAHADJI Ekpé Djatougbé Djifa, n^{\circ} mle 060434U, secrétaire d'administration de 2º classe 1er échelon (catégorie B indice 750), du cadre des fonction- naires de l'administration générale, titulaire de l'attesta- tion de diplôme de Brevet de Technicien Supérieur (BTS), option: assistant de gestion de PME/PMI, session de juin 2008, est intégrée dans la catégorie A2 en qualité de tech- nicienne supérieure en assistance de gestion de PME/ PMI de 2º classe 1ª échelon stagiaire (catégorie A2 - in- dice 1100) à compter du 1er novembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 230 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressée est sou- mise aux dispositions de l'article 24 de décret n° 69-113 du 28 mai 1969. H

Arrêté n° 3427/MFPRA du 20/11/12 - Est et demeure rapporté en ce qui concerne les instituteurs adjoints auxi- liaires ci-après désignés, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juil- let 2009, portant.nomination:

AKOFIO KOFFI Clément no mle 068548-N AMOUZOU Kossi nº mle 068626-L

BIKOUBIA Charles Yindjido n° mle 067883 - V

LEMOU Fégbawè nº mle 067721-T

KPONYO-AWOGA Amivi Gisèle n° mle 068537-T TELOU Tchilalo Maniyazouwè n^{\circ} mle 068140 - N AGBODJAN Kokou Edem n^{\circ} mle 069419-V

DJAGBAVI Yao Lola n° mle 069577-K

KOLOU Tovonoum-Dèma n^{\circ} mle 069427-M GASSIME Koffi John-Flaubert n° mle 068638-Q SETODZI Koffi n° mle 068651 - V

Les instituteurs adjoints auxiliaires dessous-dési- gnés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qua- lité d'instituteurs adjoints dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général).:

LEMOU Fégbawè n° mle 067721 - T 20-10-2008: institutrice adjointe de 3º classe 2ª éche- lon (indice 600) + AC: 1an 9 mois 19 jours

DJAGBAVI Yao Lola nº mle 069577-K 30-10-2008: instituteur adjoint de 3º classe 2ª échelon (indice 600) + AC: 9 mois 29 jours

AKOFIO KOFFI Clément n° mle 068548-N AMOUZOU Kossi n° mle 068626 - L 31-10-2008: instituteurs adjoints de 3º classe 2ª éche- lon (indice 600) + AC: 1 an 10 mois

GASSIME Koffi John-Flaubert n° mle 068638 - Q SETODZI Koffi n° mie 068651-V

31-10-2008: instituteurs adjoints de 3º classe 2ª éche- lon (indice 600) + AC: 10 mois

AGBODJAN Kokou Edem nº mle 069419 - V KOLOU Toyonoum-Dèma n° mle 069427-M 03-11-2008: instituteurs adjoints de 3º classe 2º éche- lon (indice 600) + AC: 10 mois 2 jours.

KPONYO-AWOGA Amivi Gisèle n° mle 068537-T 04-11-2008: institutrice adjointe de 3º classe 2ª éche- lon (indice 600) + AC: 1an 10 mois 3 jours

TELOU Tchilalo Manivazouwè n° mle 068140-N 10-12-2008: institutrice adjointe de 3º classe 2º éche- lon (indice 600) + AC: 1an 11 mois 9 jours

BIKOUBIA Charles Yindjido n° mle 067883 - V 17-11-2008: instituteur adjoint de 3º classe 2ª échelon (indice 600) + AC: 1an 10 mois 16 jours

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes :

AKOFIO KOFFI Clément n° mle 068548-N AMOUZOU Kossi n° mle 068626-L BIKOUBIA Charles Yindjido n° mle 067883-V LEMOU Fégbawè n° mle 067721-T

KPONYON-AWOGA Amivi Giséle n° mle 068537-T TELOU Tchilalo Maniyazouwè n° mle 068140-N 01-01 2009: instituteurs adjoints de 3e classe 3e éche-

lon (AC:épuisée) 01-01-2011: instituteurs adjoints de 3º classe 4º échelon (indice 700).

AGBODJAN Kokou Edem n° mle 069419-V DJAGBAVI Yao Lola n° mle 069577 - K KOLOU Tovonoum-Dèma n° mle 069427 - M

1 décembre 2012

GASSIME Koffi John-Flaubert n° mle 068638 - Q SETODZI Koffi n° mle 068651 - V

01-01-2010: instituteurs adjoints de 3º classe 3º : échelon (AC: épuisée) 01-01-2012: instituteurs adjoints de 3º classe 4º échelon (indice 700). Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 janvier 2009

Arrêté n° 3428/MFPRA du 20/11/12 M. POTCHO Essowaza, n^{\circ} mle 320434 - L, professeur auxiliaire d'en- seignement technique de 3º classe 3º échelon (catégorie A1

indice 1600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs d'enseignement technique de 3º classe 3º échelon (catégorie A1 - indice 1600) à compter du 14 novembre 2011 et conservent son affectation ac- tuelle (section 520 du budget général) + AC: 01 an:

La date du prochain avancement automatique d'éche- lon de M. POTCHO Essowaza n^{\circ} mie 320434 - L, est fixée au 14 novembre 2012.

Arrêté n° 3429/MFPRA du 20/11/12 Sont et de- meurent rapportés en ce qui concerne les professeurs techniques adjoints auxiliaires ci-après désignés, les arrê- tés n° 938 et 1231/MFPRA des 06 juillet et 20 août 2009, portant nomination.

Les professeurs techniques adjoints auxiliaires ci- après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui ces fonctionnaires de l'enseignement dans les conditions suivantes et conservent leur affecta- tion actuelle (section 520 du budget général): 27-10-2008: TOUDI Arzouma, n° mie 059153 - T + AC: 9 mois 26 jours

24-10-2008: IGOUANDE Aresse, n° mie 059116-N + AC: 1 an 9 mois 23 jours

03-11-2008: KAO Madani, n° mle 069305-T+AC: 1 an 10 mois 2 jours

20-02 2007: SEGBEFIA Kokou Mensah, n^{\circ} mle 067379-V+AC: 1 an 1 mois 19 jours 24-10-2008: ELIASSOU-MAMAN Mourana, n^{\circ} mle 059113-K+AC 1 an 9 mois 23 jours

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs à compter des dates suivants :

TOUDI Arzouma. n° mle 059153-T 01-10-2010: professeur technique adjoint de 3º classe 4° échelon (AC: néant).

01-01-2012: professeur technique adjoint de 2º classe 1tr échèlon (indice 750)

IGOUANDE Aresse. n° mle 059116 - N

01-01-2009: professeur technique adjoint de 3º classe 3º échelon (AC: néant).

01-01-2011: professeur technique adjoint de 3º classe 4ª échelon (indice 700)

KAO Madani, n° mle 069305-T

i

!

1 décembre 2012

01-01-2009: professeur technique adjoint de 3º classe 3° échelon (AC: néant). 01-01-2011: professeur technique adjoint de 3º classe 4° échelon (indice 700)

SEGBEFIA Kokou Mensah, n° mle 067379-V 01-01-2008: professeur technique adjoint de 3º classe 2° échelon (AC: néant).

01-01-2011: professeur technique adjoint de 3º classe 3° échelon

01-01-2012: professeur technique adjoint de 3º classe 3º échelon (indice 700)

ELIASSOU-MAMAN Mourana, nº mle 059113 - K 01-01-2009: professeur technique adjoint de 3º classe 2ª échelon (AC: néant). 01-01-2011: professeur technique adjoint de 3º classe 3º échelon (indice 650).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde en ce qui conceme M. SEGBEFIA Kokou Mensah, n° mle 067379 - V à compter du 15 janvier 2008, et en ce qui concerne MM. TOUDI Arzouma, n^{\circ} mle 059153 - T, IGOUANDE Aresse, n° mie 059116 – N, KAO Madani, n° mle 069305-Tet ELIASSOU-MAMAN Mourana, n° mie 059113-K à compter du 1 janvier 2009.

Arrêté nº 3430/MFPRA du 20/11/12 - Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. DJAGLI Kokou, n° mle 059132-W, l'arrêté n° 1231/MFPRA du 20 août 2009 por- tant nomination.

M. DJAGLI Kokou, n^{\circ} mle 059132 - W, professeur technique adjoint de 2º classe 3º échelon (caté- gorie B-indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur technique adjoint de 2º classe 3º échelon (catégorie B - indice 950) à compter du 04 no- vembre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 520 du budget général) + AC: 10 mois 03 jours.

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

01 -01-2010: professeur technique adjoint de 2º classe 4º échelon 01-^{\prime}-2011: professeur technique

adjoint de 1tre classe 1 échelon (indice 1150): Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté nº 3431/MFPRA du 20/11/12.-M. NOUROU Salissou, n^{\circ} mle 320415-H, professeur auxiliaire tech- nique adjoint de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégo- rie B indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur technique adjoint de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie B-indice 750) à compter du 15 novembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 520 du budget général)........

Arrêté nº 3432/MFPRA du 20/11/12 M. OPEKOU Etchè, n° mle 321183 - H, professeur auxiliaire technique adjoint de 3º classe 1 échelon stagiaire (catégorie B -, indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nom- mé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur technique adjoint de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie B - indice 750) à compter du 16 mai 2012 et conserve son affectation actuelle (section 520 du budget général).

Arrêté nº 3433/MFPRA du 20/11/12 - M. DJORI-DAOU Foussene, nº mle 320330 - U, professeur auxiliaire tech- nique adjoint de 3º classe 1tr échelon stagiaire (catégo- rie B-indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur technique adjoint de 3º classe 1tr échelon stagiaire (catégorie B - indice 750) à compter du 15 novembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté nº 3434/MFPRA du 20/11/12 - Mme. KPOGLO Essivi Sélom nº mle 320391 - H, professeur auxiliaire des CET de 3º classe 1tr échelon stagiaire (catégorie A2 indice 1100), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nom- mé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des CET de 3º classe 1tr échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 15 no- vembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté nº 3435/MFPRA du 20/11/12 M. DOGUEN- SAGA Débaba, n^{\circ} mie 320489 - T, professeur auxiliaire des collèges d'enseignement technique de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des collèges d'enseignement technique de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 17 novembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 520 dù budget général).

7:

Arrêté nº 3436/MFPRA du 20/11/12 M. GNASSOU- NOU Ahouanyè Kodjo, nº mle 045143 Z, professeur technique adjoint de 1 classe 3º échelon (catégorie B -indice 1350), du cadre des fonctionnaires de l'enseigne- ment, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignements. Techniques catégorie A2 (CAP-CET/A2), série concours, session de 2010, est inté- gré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur des collèges d'enseignement technique de 3º classe 4º échelon (catégorie A2 - indice 1400) à comp-

1.8

ter du 1er janvier 2011 et conserve son affectation actuelle (section 520 du budget général):.....

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 28 novembre 2009, date du demier avan- cement automatique d'échelon de l'intéressé dans són ancien corps...

4

MGNASSOUNOU Ahouanyè Kodjo, nº mie 045143 - Z, est promu au 1 échelon du grade des professeurs des CET de 2º classe (indice 1500) à compter du 28 no- vembre 2011.

Arrêté nº 3437/MFPRA du 20/11/12 MM. AS- SOUKOULIME Assèwi, \mathfrak{n}^{\circ} mle 320282 – U,, et „DAKQUA Abalo, n^{\circ} mle 320318 - Y, professeurs auxiliaires tech- niques adjoints de 3º classe 1er échelon, stagiaires (caté- gorie C-indice 550), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseigne- ment en qualité de professeurs, techniques adjoints de 3º classe 1_{i}^{ar} échelon stagiaires (catégorie C - indice 550) à compter du 13 novembre 2011 et conserve leur affectation actuelle (section 520 du budget général).

-Arrêté nº 3438/MFPRA du 20/11/12 Est modifié comme suit en ce qui concerne M. AKPELI Mani Mang- bawè n^{\circ} mle 055990-Q, l'arrêté n°, 3036/MFPRA du 18 octobre 2011 portant titularisation et avancement automa- tique d'échelons

M. AKPELI Mani Magbawè, nº mle 055990-Q, profes- seur technique adjoint de 3º classe 1er échelon (catégorie C-indice 550), du cadre des fonctionnaires de J'ensei- gnement, est élevé aux échelons supérieurs, de, son grade à compter de des dates suivantes :

-01-01-2007: professeur technique adjoint de 3º classe 2º échelon (AC: épuisé) -01-01-2009: professeur technique adjoint de 3º classe 3º échelon (indice 650).

1

Arrêté nº 3439/MFPRA du 20/11/12 - M. AKPELI Mani Magbawè, n^{\circ} mle 05599-Q professeur technique adjoint de 3º classe 3º échelon (catégorie Cindice (550) , du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude, Pédagogique des Professeurs Techniques Adjoints (CAP-PTA/B), série concours, ses- sion de 2008, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur technique adjoint de 2º classe 1er échelon (catégorie B indice 750) à comp- ter du 1^{er} janvier 2009 et conserve son affectation actuelle (section 520 du budget général). L'intéressé est élevé au 2^{\circ} échelon de son grade (indice 850) à compter du 1er janvier 2011.

Arrêté n° 3440/MFPRA du 20/11/12- M. MAMAH Ari- myaou n^{\circ} mle 319471-R instituteur auxiliaire de 2^{\circ} classe 3º échelon (catégorie B - indice 950), du cadre des ensei-

1 décembre 2012

gnants auxiliaires, qui a réuni. cinq (5) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 3º° échelon (catégorie B - indice 950) à compter du 27 sep- tembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 dư budget général) + AC: 01 an. L'intéressé est élevé au 4º échelon de son grade (indice 1050) à compter du 27 septembre 2011 (AC néant)

Arrêté n° 34417MFPRA du 20/11/12 - Mme KUME- DZRO Abla épse AHIABA, n° mle 045105-B, professeur d'enseignement technique de 3º classe 1 échelon sta- giaire (catégorie A1 indice 1300), du cadre des fonc- tionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisée dans son grade à compter du 1er décembre 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an

La situation administrative de Mme KUMEDZRO Abla épse AHIABA, \dot{n}^{\circ} mle 045105-B est régularisée comme suit:

Catégorie A_{2} 08-07-2008: professeur des collèges d'enseignement technique de 2º classe 3º échelon (indice1700)

Catégorie A,

01-12-2010: professeur d'enseignement technique 3º *classe 4ª échelon (indice 1750) +AC: 2ans 4 mois 23 jours

1.

01-12-2010: professeur d'enseignement technique de 2º classe 1er échelon + AC: 4mois 23 jours 08-07-2012: professeur d'enseignement technique de 2º classe 2ª échelon (indice2050) AC néant its La date du prochain avancement automatique d'échelon de Mme KUMEDZRO Abla épse AHIABA, nimle 045105- Best fixée au 08 juillet 2014.

Arrêté n° 3442/MFPRA du 20/11/12 Sont. et de- meurent rapportés en ce qui concerne M. DJOKPO- ACKUMEY Koffi Tonyeli, no mle 045101-X, les arrêtés n°s 02020-MTEFP du 30 décembre 2005, 1565-MTEFP du 12 novembre 2007,00429-MFPRARIR du 17 mars 2008, 01158-MFPRA du 17 août 2009, 02704-MFPRA du 15 septembre 2010, 03753-MFPRA du 08 février 2010 et 01155-MFPRA du 10 mai 2010, portant respectivement nomination, titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. DJOKPO-ACKUMEY Koffi Tonyeli n° mle 045101- X, maître d'éducation physique et sportive auxiliaire de 2º classe 1er échelon stagiaire (catégorie B - indice 750) du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce cadre est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de maître d'éducation physique et sportive de 2º classe 1er échelon stagiaire (catégorie B indice 750) à compter du 1 octobre 1995, date de sa prise de service, et conserve son affectation actuelle (section 520 du budget général).

L'intéressé qui a accompli avec succès l'année régle- mentaire de stage est titularisé dans son grade à compter

1 décembre 2012

du 1er octobre 1996 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

0

Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans trois (03) mois un (01) jour est accordée à M. DJOKPO-ACKUMEY Koffi Tonyeli, n^{\circ} mle 045101-X, maître d'éducation phy- sique et sportive de 2^{\circ} classe 1er échelon (catégorie B

indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseigne- ment, pour ses services' antérieurs accomplis dans l'ensei- gnement du 28 avril 1992 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignant du programme emploi-formation, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit

01-10-1996: maître d'éducation physique et sportive de 2ª classe 1er échelon + 01 an AG+02 ans 03 mois 11 jours de bonification.

01-10-1996: maître d'éducation physique et sportive de 2º classe 2ª échelon + 01 an 03 mois 11 jours de boni- fication.

20-06-1997: maître d'éducation physique et sportive de 2ª classe 3º échelon (indice 950): bonification épuisée. M. DJOKPO-ACKUMEY Koffi Tonyeli, n° mle 045101- X, est élevé au 4º échelon de son grade (indice 1050) à compter du 20 juin 1999.

M. DJOKPO-ACKUMEY Koffi Tonyeli, n° mie 045101- X, maître d'éducation physique et sportive de 2º classe 4º échelon (catégorie B indice 1050), du cadre des fonc- tionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Apti- tude Professionnelle au professorat d'éducation physique, et sportive dans les collèges d'enseignement général et d'enseignement technique (C.A.P.P.E.P.S) session des 05, 06, 07 décembre 2000, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur-adjoint d'éducation physique et sportive de 3º classe 1er échelon (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 1er janvier 2001 et conserve son affectation actuelle (section 520 dử bud- get général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 20 juin 1999, date du dernier avancement au- tomatique d'échelon de l'intéressé dans son ancien corps.

M. DJOKPO-ACKUMEY Koffi Tonyeli, n° mle 045101- X, est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

20-06-2001: professeur -adjoint d'éducation physique et sportive 3º classe 2ª échelon

20-06-2003: professeur adjoint d'éducation physique et sportive 3º classe 3ª échelon

20-06-2005: professeur -adjoint d'éducation physique et sportive 3º classe 4º échelon

20-06-2007: professeur-adjoint d'éducation physique et sportive 2ª classe 1er échelon

20-06-2009: professeur-adjoint d'éducation physique et sportive 2º classe 2ª échelon

20-06-2011: professeur -adjoint d'éducation physique et sportive 2º classe 3º échelon (indice 1700) Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1 u 1ª Janvier 2006.

Arrêté n° 3443/MFPRA du 20/11/12 - M. DWEG- GAH-Milavo Adubi n^{\circ} file 089561-B, professeurs des col- lèges d'enseignement technique de 8ª classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100), du cadre des fonc- tionnaires de l'enseignement, titulaire du Certificat d'Apti- tude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Technique catégorie A2 (CAP-CET/A2), série examen, sessions des 2008 et 2010, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 2000 et conserve une ancienneté d'un (01) an;

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes : Durée de la suspension: 1er janvier 2000 au 31 août 2006 (6 ans 7 mois 30 jours)

•

01-09-2006: professeur des collèges d'enseigne- 01-09-2007: professeur des collèges d'enseigne-

ment technique de 3º classe 1er échelon, + AC: 1 an

• ment technique de 3º classe 2ª échelon (AC: épuisé) • 01-09-2009: professeur des collèges d'enseigne- ment technique de 3º classe 3ºª échelon

•

01-09-2011: professeur des collèges d'enseigne-

ment technique de 3º classe 4º échelon (indice 1400)

Arrêté n° 3444/MFPRA du 20/11/12 - Est et démeure rapporté en ce qui concerne M. TATOUNOU Koffi n° mle 067654-Q, instituteur auxiliaire de 2º classe 1er échelon (catégorie B- índice 750) du cadre des enseignants au- xiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'en- seignement en qualité d'instituteur de 2º classe 1er échelon (catégorie B-indice 750) à compter du 03 novembre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du bud- get général) + AC:1 an 10 mois 02 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes : 01-01-2009: instituteur de 2º classe 2º échelon 01-01-2011: instituteur de 2º classe 3º échelon (indice 950).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n° 3445/MFPRA du 20/11/12 - Est et demeure rapporté en ce qui concerne Mme BATABA Tchiou: Hon- Gatabinawè Tchilalo; nº mle 067540-N, l'arrêté n° 939-MF- PRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

Mme BATABA Tchiou Hon-Gatabinawè Tchilalo, n° mle 067540-N, institutrice-adjointe auxiliaire de 3ª classe 2ª échelon (catégorie C- indice 600), du cadre dés ensei- gnants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancierineté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice- adjointe de 3º classe 2ª échelon (Catégorie C-indice 600) à compter du 15 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (sec- tion 550 dú budget général) + AC: 01 an 09 mois 14 jours. L'intéressé est élevé au 3ª échelon de son grade (in-

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 1 décembre 2012

dice 650) à compter du 1^{ar} janvier 2009.

Mme BATABA Tchiou Hon- Gatabinawè Tchilalo, n^{\circ} mle 067540-N. institutrice-adjointe auxiliaire de 3^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (Catégorie C-indice 650), du cadre des fonction- naires de l'enseignement admise au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série, concours, session des 02 et 03 septembre 2008, est intégrée dans la catégorie hiérar- chique supérieure en qualité de institutrice de 2^{\circ} classe 1or échelon (catégorie B-indice 750) à compter du 1^{ar} janvier 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressée est élevée au 2^{\circ} échelon de son grade (indice 850) à compter du 1^{or} janvier 2011.

Arrêté n^{\circ} 3446/MFPRA du 20/11/12 Sont rappor- tés en ce qui concerne M. IDIAMEY Kokou Kpomégbé, n^{\circ} mle 050858-U, les arrêtés n^{\circ s} 569-MTEFP du 16 mai 2007, 00429-MFPRARIR du 17 mars 2008, 00469-MF- PRA du 08 février 2011, 00807-MFPRA du 28 mai 2009 et 803-MFPRA du 12 avril 2010, portant respectivement, titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons, promotion et titularisation, avancements (ré- gularisation) et intégration.

M. IDIAMEY Kokou Kpomégbé, n^{\circ} mle 050858-U insti- tuteur- adjoint de 3^{\circ} classe 1^{er} échelon stagiaire (catégorie C- indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseigne- ment, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédago- gique (CEAP), série examen, session des 05 et 06 no- vembre 1996, "est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 1997 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

Une bonification d'ancienneté d'un (01) an onze (11) mois vingt huit (28) jours est accordée à M. IDIAMEY Kokou Kpomégbé, n^{\circ} mie 050858-U, instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 1^{ar} échelon (catégorie C.- indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour des ser- vices antérieurs accomplis dans le cadre du programme emploi-formation, du 02 octobre 1992 au 30 septembre 1995 inclus en qualité d'enseignant, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit

01-01-1997: instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 1^{\bullet r} échelon + 1an AC+1an 11 mois 28 jours de bonification 01-01-1997.: instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 2^{\circ} échelon 11 mois 28 jours de bonification

03-01-1998: instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (indice 650) bonification épuisée.

M. IDIAMEY Kokou Kpomégbé, n^{\circ} mle 050858-U, est élevé au 4^{\circ} échelon de son grade (indice 700) à compter du 03 janvier 2000.

M. IDIAMEY. Kokou Kpomégbé, n^{\circ} mlẹ 050858-U, instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 4^{\circ} échelon (catégorie C-in- dice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 décembre 2000, est inté-

gré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 1^{\sigma r} échelon (catégorie B- indice 750) à compter du 1er janvier 2001 et conserve son affec- tation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes : -01-01-2003: instituteur de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon -01-01-2005: instituteur de 2^{e} classe 3º échelon -01-01-2007: instituteur de 2^{\circ} classe 4^{\circ} échelon -01-01-2009: instituteur de 1 classe 1^{ar} échelon -01-01-2011: instituteur de 1º classe 2º échelon (indice 1250).

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 3447/MFPRA du 20/11/12 - M. TAKOUMA Kokouvi, n^{\circ} mle 036495-H, contrôleur du trésor de 1ère classe 3^{\circ} échelon (catégorie B-indice 1350), titulaire du diplôme de Technicien d'Assurances (DT-A), admis en équivalence du Brevet de Technicien supérieur (BTS) d'assurances est intégré dans la catégorie A2 en quali- té de technicien supérieur d'assurances de 2^{e} classe 1er échelon stagiaire (indice 1100) à compter du 1^{er} janvier 2012 et conserve son affectation actuelle (section 210 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

M. TAKOUMA Kokouvi, n^{\circ} mle 036495-H continuera à percevoir le traitement correspondant à l'indice 1350 qu'il a atteint dans son corps jusqu'à la régularisation de sa situation administrative après titularisation.

Arrêté n° 3448/MFPRA du 20/11/12 - M. DJATO Kon- di, n^{\circ} mle 068669-X, BILAOUTAKISSI Somiehalou, n^{\circ} mle 068654-Y et KONDO Mamah Sani, n^{\circ} mle 068002-L, instituteurs de 2^{\circ} classe 1^{or} échelon stagiaires (catégorie B-indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseigne- ment admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique 2^{\circ} degré (CAP) série examen, session des 02 et 03 septembre 2008, sont titularisés dans leur grade à compter du 1^{or} jan- vier 2009 et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an.

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes: 01-01-2010: instituteur de 2^{\epsilon} classe 2^{\circ} échelon (AC: épui- sée) 01-01-2012: instituteur de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (indice 950).

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1^{er} janvier 2006.

Arrêté n^{\circ} 3447/MFPRA du 20/11/12 - M. AGNINDE Matchaba, n^{\circ} mle 303176-S, instituteur-adjoint auxiliaire

de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie C-indice 550) du çadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institu- teur de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie C-indice 550) à compter du 1er octobre 1995, de sa prise de service et conserve son affectation actuelle (section 510 du bud- get général)..

Arrêté n° 3450/MFPRA du 20/11/12- Est rapporté en ce qui concerne Μ. ΑΚΑΚΡΟO Adivignon Edmond, n^{\circ} mle 069306-C, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, por- tant nomination.

Μ. ΑΚΑΚΡΟ Adivignon Edmond, n^{\circ} mle 069306-C instituteur auxiliaire de 2^{\bullet} classe 1t échelon (catégorie B-indice 750) du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nom- mé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{\bullet} classe 1^{\pi} échelon (catégorie B- indice 750) à compter du 28 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 9 mois 27 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

01-01-2010: instituteur de 2^{\bullet} classe 2^{\bullet} échelon

01-01-2012: instituteur de 2^{\circ} classe 3^{\bullet} échelon (indice 950)

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1" janvier 2009.

Arrêté n^{\circ} 3451/MFPRA du 20/11/12 M. BALOUKI Tcha, n^{\circ} mle 318890-U, instituteur auxiliaire de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie B-indice 950) du cadre des ensei- gnants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 3º échelon (catégorie. B-indice 950) à compter du 28 sep- tembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an.

L'intéressé est élevé au 4º échelon de son grade (in- dice 1050) à compter du 28 septembre 2011. (AC: épui- sée).

Arrêté n° 3452/MFPRA du 20/11/12 - MM. ARAHORE wasr Ahounali, n^{\circ} mle 043641-B, et BEWELI Abalo, n^{\circ} mle 043612-N, ingénieurs adjoints des eaux et forêt de 3º classe 4º échelon (catégorie B - indice 1050), du cadre des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et des forêts et du conditionnement des produits, titulaires de l'attestation de diplôme de technicien supérieur agri- cole (DTSA) option foresterie, session d'août 2010, à l'is- sue d'un stage de formation professionnelle d'une durée de trois ans neuf (09) jours à l'Institut National de Forma- tion Agricole (INFA) de Tové sont intégrés dans la caté- gorie hiérarchique supérieure en qualité d'ingénieurs des

travaux eaux et forêt de 2º classe 2ª échelon (catégorie A2 indice 1200) à compter du 10 janvier 2011, date de leur reprise de service (03) h, et conservent leur affectation actuelle (section 860 du budget général).

از

Arrêté n° 3453/MFPRA du 20/11/12 Sont et de- meurent rapportés en ce qui concerne Mife GBARK Mariama, no mle 049075-M, et M. YERIMA Zakari Akondo, n^{\circ} mle 053669, les arrêtés n° 1228 et 1266/ MTEFP du 31 octobre 2007, 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, 00542/MFPRARIR du 07 maí 2008, 02704/ MFPRA du 15 septembre 2010, 01592/MFPRA du 16 octobre 2009 et 01155/MFPRA du 10 mai 2010, por- tant respectivement titularisations (régularisation), avancement automatiques d'échelons et promotions

Les instituteurs-adjoints de 3^{\circ} classe 1er échelon stagiaires (catégorie C - indice 550) ci-après désignés du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique, (CEAP), série examen, session des 05 et 06 décembre 2000 ou des 06 et 07 novembre 2001, sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent cha- cun une ancienneté d'un (01) an:

1 janvier 2001

GBARK Mariama, n^{\circ} mle 049075-M 1^{ar} janvier 2002

YERIMA Zakari Akondo, n^{c} mle 053669-X

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs

de leur grade à compter des dates suivantes : GBARK Mariama, n° mle 049075-M

01-01-2002: institutrice-adjointe de 3e classe 2e échelon (AC: néant)

01-01-2004: institutrice-adjointe de 3e classe 3e échelon 01-01-2006: institutrice-adjointe de 3e classe 4e échelon (indice 700)

YERIMA Zakari Akondo. n° mle 053669-X

01-01-2003: instituteur-adjoint de 3e classe 2e échelon (AC: néant) 01-01-2005: instituteur-adjoint de 3e classe 3e échelon (indice 650).

Les instituteurs-adjoints respectivement de 3º classe 4° échelon (catégorie C- indice 700) et de 3^{\circ} classe 3^{\bullet} échelon (catégorie C-indice 650), ci-après désignés du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), session des 13 et 14 septembre 2005, sont intégrés dans la catégorie hié- rarchique supérieure en qualité d'instituteurs de 2^{\circ} classe 1 échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er jan- vier 2006 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

GBARK Mariama, no mle 049075-M YERIMA Zakari Akondo, n^{\circ} mie 053669-X.

Les intéressés sont élevés aux échelons supé- rieurs de leur grade à compter des dates suivantes : -01-01-2008: instituteurs de 2^{\bullet} classe 2^{0} échelon -01-01-2010: instituteurs de 2^{\circ} classe 3º échelon

:

01-01-2012: instituteurs de 2º classe 4º échelon (indice 1050)

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 janvier 2006.

Arrêté n° 3454/MFPRA du 20/11/12 - Est et demeure rapporté en ce qui concerne Mile KEZIRE Kérimatou, ' n^{\circ} mle 068566-Q, institutrice-adjointe auxiliaire de 3^{\circ} classe 3º échelon (catégorie C-indice 650), du cadre des ensei- gnants auxiliaires qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice adjointe de 3º classe 3^{\circ} échelon (catégorie C indice 650) à compter du 11 novembre 2008 et conserve, son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an. L'intéressée est élevée aux échelons et grade supérieures à compter des dates suivantes :

11-11-2009: institutrice adjointe de 3º classe 4º échelon 11-11-2011: institutrice adjointe de 2^{\circ} classe 1^{ar} échelan (indice 750)

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1^{ar} janvier 2009.

Arrêté n° 3455/MFPRA du 20/11/12 - M. NIMON Tchao, n^{\circ} mle 320067-D, professeur auxiliaire d'enseigne- ment général de 3^{\circ} classe 1er échelon (catégorie A1-indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, qui à réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qua- lité de professeur d'enseignement général de 3º classe 1er échelon (catégorie A1 indice-1300) à compter du 20 mars 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 05 mois 12 jours.

La date du prochain avancement automatique d'éche- lon de M. NIMON Tchao, n^{\circ} mle, 320067-D, est fixée au 08 octobre 2011.

Arrêté n^{\circ} 3456/MFPRA du 20/11/12 - Sont et de- meurent rapportés en ce qui concerne les professeurs auxiliaires des CEG ci-dessous désignés, les arrêtés n^{\circ s} 00652/MFPRARIR du 20 mai 2008 et 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination : AGBEKOSSI Kodo Kodjo, n^{\circ} mle 069603-D DJAMAN Kossi, n^{b} mle 067596-E

Les professeurs auxiliaires des CEG de 3^{\circ} classe 3º échelon (catégorie A_{2} -indice 1300), ci-dessous désignés du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs des CEG de 3º classe 3^{\circ} échelon (catégorie A_{2} indice 1300) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) : 05-11-2006: AGBEKOSSI Kodo Kodjo, n^{\circ} mle 069603-D C: 10 mois 04 jours

5-11-2008: DJAMAN Kossi, n° mle 067596-E AC: 10

mois 04 jours

1 décembre 2012

Les intéressés sont élevés aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes..

AGBEKOSSI Kodo, n°mle 069603-D

01-01-2008: professeur des CEG de 3º classe 4º échelon (AC: épuisée)

01-01-2010: professeur des CEG de 2^{\circ} classe 1er échelon 01-01-2012: professeur des CEG de 2^{\circ} classe 2ª échelon (indice 1600)

DJAMAN Kossi.n° mle 067596-E

01-01-2010: professeur des CEG de 3º classe 4º échelon (AC: épuisée).. 01-01-2012: professeur des CEG de 2^{\circ} classe 1er échelon (indice 1500).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1^{ar} janvier 2007 en ce qui concerne M. AGBEKOSSI Kodo Kodjo, n^{c} mle 069603-D et 1^{er} jan- vier 2009 en ce qui concerne M. DJAMAN Kossi, nº mle 067596-Ε.

Arrêté n° 3457/MFPRA du 20/11/12 M.AKAYI Komi ATA, n^{\circ} mle 318530-U, instituteur auxiliaire de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie B- indice 950), du cadre des ensei- gnants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 3º échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 14 février 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 11 mois 29 jours.

L'intéressé est élevé au 4^{a} échelon de son grade (indice 1050) à compter du 15 février 2011 (AC: épuisée)...

Arrêté n° 3458/MFPRA du 20/11/12 - Les professeurs auxiliaires des collèges d'enseignement général, 3º classe 1er échelon (catégorie A2 - indice 1100), ci-dessous dési- gnés, du cadre des enseignants auxiliaires qui ont réuni cinq (05) ans ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs des collèges d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1^{ar} échelon stagiaires (catégorie A2-indice1100) dans les conditions suivantes et conserve leur affectation actuelle (section 510 du budget général):

:

Arrêté n^{\circ} 3459/MFPRA du 20/11/12 - M. ATSU Kokou, n^{\circ} mle 321627-D professeur auxiliaire des col- lèges d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1er échelon

1 décembre 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOĻAISE

stagiaire (catégorie A2-indice 1100), du cadre des ensei- gnants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des collèges d'enseignement général de 3º classe 1^{\alpha} échelon stagiaire (catégorie A2-indice1100), à compter du 22 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

M. ATSU Kokou, n^{\circ} mle 321627-D, professeur des collèges d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1^{ar} échelon stagiaire (catégorie A2 indice 1100), du cadre des fonc- tionnaires de l'enseignement, titulaire de l'attestation de diplôme de maîtrise ès-sciences économiques, session de septembre 2002, de l'Université de Lomé, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1^{\alpha} éche- lon stagiaire (catégorie A1 - indice 1300) à compter du 02 mai 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n^{\circ} 3460-MFPRA du 20/11/12 - M. KITIOU Bassimassoué, n^{\circ} mle 321540-E, professeur, auxiliaire des C.E.G. de 3^{\circ} classe 1º échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des C.E.G.de 3^{\bullet} classe 1^{*} éche- lon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 23 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n^{\circ} 3461/MFPRA du 20/11/12 M. HERMOU Wédabalo, n^{\circ} mle 319218-C, instituteur auxiliaire de 2^{\circ} classe 1^{\alpha} échelon stagiaire (catégorie B indice-750), du cadré des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institu- teur de 2^{\circ} classe 1`r échelon stagiaire (catégorie B-indice 750) à compter du 28 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général)

Arrêté n° 3462/MFPRA du 20/11/12 - Les instituteurs auxiliaires de 2^{\circ} classe 2ª échelon (catégorie B-indice 850), ci-après désignés, du cadre des 'enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'intituteurs de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (catégorie B-indice 850) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général):

Les intéressés sont élevés au 3º échelon de leur grade (indice 950) à compter du 1er janvier 2011.

Arrêté n° 3463/MFPRA du 20/11/12 - Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. SAKA Bayaki n^{\circ} mle 059753-T, l'arrêté n^{\circ} 00468-MFPRA du 08 février 2011, portant avancement automatique d'échelons.

M. SAKA Bayaki, n^{\circ} mle 059753-T, médecin géné- raliste 2^{\circ} échelon (catégorie A1-indice 1450), 'du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, titulaire de l'attestation de réussite au Certificat d'Etudes Spécialisées (C.E.S) de dermatologie-vénérologie, du Centre de Dermatologie du C.H.U de Treichville (Répu- blique de Côte-d'Ivoire), est élevé au 3^{\circ} échelon du grade de Dermatologue (indice 1600) à compter du 1^{*} mars 2010 et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général).

L'ancienneté dans le nouvel échelon est acquise à compter du 26 février 2009, date de prise service de l'intéressé.

M. SAKA Bayaki, n^{\circ} mle 059753-T, est élevé au 4^{\circ} échelon de son grade (indice 1750) à compter du 26 février 2011. 2.

Arrêté n^{\circ} 3464/MFPRA du 20-11/12 - M. TSIKPLO- NOU Dotsè-Nedém Mawuvi, n^{\circ} mle 321326-Y, instituteur auxiliaire de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institu- teur de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 26 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 mois 25 jours. :

La date du prochain avancement automatique d'éche- lon de l'intéressé est fixée au 1 1^{*} janvier 2014.

Arrêté n° 3465/MFPRA du 20/11/12 + M. YEDIBAHO- MA Makéouma, n_{1}^{\circ} mle 319858-L, instituteur auxiliaire de 2^{\circ} classe 4^{\circ} échelon (catégorie B-indice 1050), du cadre des enseignants auxiliaires qui a réuni cinq (05) ans d'an- cienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonc- tionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{\epsilon} classe 4º échelon (catégorie B-indice 1050) à compter du 19 septembre 2010 et conserve, son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an.

M. YEDIBAHOMA Makéouma, n^{\circ} mle 319858-L, insti- tuteur de 2^{\circ} classe 4^{\circ} échelon (catégorie B-indice 1050) du

1ª décembre 2012

1

01-01-2002: instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (AC: néant) 01-01-2004: instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 3^{\circ} échelon 01-01-2006: instituteur-adjoint de 3^{\circ}

classe 4º échelon (indice 700).

M. OLURO-BANG'NA Ouro-Bodi, n^{\circ} ml 052024-J, ins- tituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 4^{\circ} échelon (catégorie C - indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseigne- ment, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session 05 et 06 septembre 2006, est inté- gré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 1^{*} échelon (catégorie B-indice 750) à compter du 1 janvier 2007 et conserve son affec- tation actuelle (section 510 du budget général). L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes : 01-01-2009: instituteur de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon 01-01-2011: instituteur de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (indice 950).

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1^{*} janvier 2006.

Arrêté n^{\circ} 3475/MFPRA DU 20/11/2012 - Sont et demeurent rapportés en ce qui conceme les instituteurs auxiliaires ci-après désignés, les arrêtés, n.939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination:

1.

PASSU Yomah Piderenanoyou n^{\circ} mle 068275-M 2. KARBOUNI Kossi n^{\circ} mle 068670-G 3.

WONA Kokoutsè Enyonam n^{\circ} mlè 069240-A

Les instituteurs auxiliaires de 2^{\circ} classe 2^{\circ} éche- lon (catégorie B-indice 850) ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2^{\circ} classe 2^{\bullet} échelon (catégorie B-indice 850) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général):

PASSU Yomah Piderenanoyou, n^{v} mle 068275-M 20-10-2008: instituteur de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (in- dice850) +AC: 1an 9 mois 19 jours.

KARBOUNI Kossi, n^{\circ} mle 068670-G

21-10-2008: instituteur de 2^{\circ} classe 2 échelon (indice 850) +AC: 1 an 9 mois 20 jours.

WONA Kokoutsè Enyonam, n^{\circ} mle 069240-A 03-11-2008: instituteur de 2^{\circ} classe 2e échelon (indice850) +AC: 1 an 10 mois 02 jours.

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes : 01-01-2009: instituteurs de 2^{\bullet} classe 3^{\bullet} échelon (AC: épuisée)

01-01-2011: instituteurs de 2^{\circ} classe 4^{\circ} échelon (indice 1050).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 janvier 2009.

Arrêté n^{\circ} 3476/MFPRA du 20/11/2012: Mme N'PAYIKOI N'gnafontré, n^{c} mle 319548-F, et M. MANIWA Piabalo Simgouna, n^{\circ} mie 319479-H, instituteurs auxi- liaires de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (catégorie B-indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'insti- tuteurs de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (catégorie B-indice 850) dans les conditions suivantes et conservent leur affecta- tion actuelle (section 510 du budget général):

Les intéressés sont élevés au 3^{\circ} échelon de leur grade (indice 950) à compter du 1^{*} janvier 2011.

Arrêté n^{\circ} 3477/MFPRA du 20/11/2012: Est et de- meure rapporté en ce qui concerne Mme ATASSIM So- miéalo épse ASSEKOUDA, n^{\circ} mle 042932-W, l'arrêté n^{c} 00348/MFPRA du 05 décembre 2011, portant avancement automatique d'échelons.

Mme ATASSIM Somiéalo épse ASSEKOUDA, n^{\circ} mle 042932-W, secrétaire sténo dactylo correspondancière de 1 1^{m} classe 1^{\alpha} échelon (catégorie C-indice 750), titulaire du certificat de capacité en droit, session de juin2011, est intégrée dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité de secrétaire d'ad- ministration de 2^{\circ} classe 1^{*} échelon stagiaire (catégorie B-indice 750) à compter du 1 juillet 2011 et conserve son affectation actuelle (section 920 du budget général). Pendant la période de son stage, l'intéressée est soumise aux dispositions de l'article 24 du décret n^{\circ} 69-113 du 28 mai 1969.

Arrêté n^{\circ} 3478/MFPRA du 20/11/2012: M. AYITE Kokou Alonyo, n^{\circ} mle 318848-S, instituteur auxiliaire de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a accompli cinq (05) ans de services effectifs dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institu- teur de 2^{\bullet} classe 3^{\bullet} échelon (cátégorie B- indice 950) à compter du 19 septembre 2010 et conserve son affecta- tion actuelle (section 510 du budget général) +AC: 1 an. L'intéressé est élevé au 4^{\bullet} échelon (indice 1050) de son grade à compter du 19 septembre 2011.

Arrêté n^{\circ} 3479/MFPRA du 20/11/2012: Les institu- teurs auxiliaires de 2^{\bullet} classe 2^{\bullet} échelon (catégorie B-in- dice 850, ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de

l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2º classe 2º échelon (catégorie B-indice 850) dans les conditions sui- vantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 dú budget général):

Les intéressés sont élevés au 3^{o} échelon de leur grade (indice 950) à compter du 1er janvier 2011 (AC; néant).

Arrêté nº 3480/MFPRA du 20/11/2012 - MOURO- ΑΚΡΟ Agrigna, n^{\circ} mle 320422-Q Professeur auxiliaire des collèges d'enseignement technique de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2- indice 1100), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des collèges d'enseignement technique de 3^{\circ} classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100) à compter du 15 novembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 520 du budget général).

- Arrêté n° 3482/MFPRA du 20/11/2012 - Est et de- meure rapporté en ce qui concerne M. ALOU Sèou, n^{\circ} mle 050412- E, l'arrêté n° 128/MFPRA du 12 janvier 2012, portant titularisation, intégration et révision de situation administrative;

M. ALOU Sèou, n^{\circ} mle 050412-E, professeur des collèges d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1er échelon stagiaire (catégorie A_{2} indice 1100), du cadre des fonc- tionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Ap- titude au Professorat dans les collèges d'enseignement général (CAP-CEG), session 2000 et 2001, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 2001 et conserve une ancienneté de huit (08) mois vingt-huit (28) jours.

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supé- rieurs à compter des dates suivantes : 03-04-2002: professeur des CEG de 3º classe 2^{\circ} éche- lon (AC: épuisée)

03-04-2004: professeur des CEG de 3º classe 3º éche- lon

03-04-2006: professeur des CEG de 3º classe 4º éche- lon

03-04-2008: professeur des CEG de 2º classe 1ª échelon 03-04-2010: professeur des CEG de 2^{\circ} classe 2^{\circ} éche- lon (indice 1600).

M. ALOU Sèou, n^{\circ} mle 050412-E, professeur des collèges d'enseignement général de 2^{\circ} classe 2ª échelon (catégorie A_{2} indice 1600), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire du diplôme de maîtrise ès-lettres, option: lettres modernes, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur d'ensei-

1 décembre 2012

gnement général de 3^{\circ} classe 1ª échelon 'stagiaire (caté- gorie A1-indice1300) à compter 1 août 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

M. ALOU Sèou, nº mle 050412-E, professeur d'en- seignement général de 3º classe 1 échelon stagiaire (catégorie A_{1} -indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année régle- mentaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1^{ar} août 2011 et conserve une anciennete d'un (01) an. La situation administrative de l'intéressé est régulari- ドッ šée comme suit:

Catégorie A₂ 03-04-2010: professeur des CEG de 2º classe 2º éche- lon (indice 1600)

Catégorie A_{2}

01-08-2011: professeur d'enseignement général de 3º classe 3º échelon (indice 1600), AC: 1an 03 mois 28, jours

03-04-2012: professeur d'enseignement général 3º classe 4º échelon (indice 1750), AC: épuisée

La date du prochain avancement de grade de M. ALOU Sèou, n^{\circ} mle 050412-E, est fixée au 03 avril 2014.

Arrêté n^{\circ} 3483/MFPRA du 20/11/2012 - Est modifié comme suit, en ce qui concerne M. TONE Lamoute, n° mle 056667-D, l'article3 de l'arrêté n°1778/MFPRA du 08 juillet 2010, portant nomination et avancement automa- tique d'échelons.

M. TONE Lamoute, n° mle 056667-D, est élevé au 2ª échelon de son grade à compter du 29-10-2003. M. TONE Lamoute, n^{\circ} mle, 056667-D, instituteur adjoint de 3^{e} classe 2^{\circ} échelon (catégorie C-indice 600), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 09 et 10 septembre 2003, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º classe 1er échelon (catégorie B indice 750) à comp- ter du 1er janvier 2004 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: 01-01-2006: instituteur de 2º classe 2ª échelon 01-01-2008: instituteur de 2^{\circ} classe 3^{e} échelon 01-01-2010: instituteur de 2^{\circ} classe 4^{\circ} échelon (indice 1050).

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1er janvier 2007.

Arrêté n° 3484/MFPRA du 20/11/2012 - Les insti- tuteurs auxiliaires de 2^{\circ} classe 1er échelon stagiaires (catégorie B indice 750),ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nornmés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2^{\circ} classe 1er échelon stagiaires (catégorie B - indice 750) dans les conditions suivantes et conservent leur af- fectation actuelle (section 510 du budget général):

1 décembre 2012

l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Profes- sorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP- CEG), série concours, session des 1^{er} et 02 septembre 2009, est intégré dans la catégorie hiérarchique supé- neure en qualité de professeur des CEG de 3^{\circ} classe 4º échelon (catégorie A_{2} indice 1400) à compter du 1^{*r} jan- vier 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 3485/MFPRA du 20/11/2012 - M BOULOU- FEI H'Rèssè, n°mle 321646-Q, instituteur auxiliaire de 2^{\circ} classe 1er échelon stagiaire (catégorie B - indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institu- teur de 2^{\circ} classe 1^{ar} échelon stagiaire (catégorie B -indice 750) à compter du 16 février 2012 et conserve son affec- tation actuelle (section510 du budget général).

M. BOULOUFEI H'Rèssè, n^{\circ} mle 321646-Q, institu- teur de 2^{\circ} classe 1er échelon stagiaire (catégorie B- indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titu- laire de l'attestation de diplôme universitaire de technolo- gie en informatique, de l'Université de Lomé, est intégré dans la catégorie A2, en qualité de technicien supérieur en informatique de 2^{\circ} classe 1^{er} échelon stagiaire (indice 1100) à compter du 16 février 2012 et conserve son affec- tation actuelle(section 510 du budget général).

Arrêté n° 3486/MFPRA du20-11-2012: Est et de meure rapporté en ce qui conceme M. ADONKO Komla, n^{\circ} mle 043960-J, l'arrêté n^{\circ} 00556/MFPRA du 13 mars 2012, portant avancement automatique d'échelon. M. ADONKO Komla, n^{\circ} mle 043960-J, inspecteur cen- tral du trésor de 3^{\circ} classe 1^{ar} échelon stagiaire (catégorie A1-indice 1300) du cadre des fonctionnaires du trésor, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 08-11- 2011 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressé est régulari- sée comme suit:

Catégorie A₂

2 01-01-2010: comptable gestionnaire de 1ère classe 2º échelon (indice 1600).

Catégorie A,

08-11-2011 Inspecteur central du trésor de 3º classe 3º échelon (indice 1600) +AC: 01 an 10 mois 07 jours. 01-01-2012: Inspecteur central du trésor de 3^{\circ} classe 4º échelon (indice 1750) +AC: épuisée:

La date du prochain avancement de grade de M ADONKO Komla, n°mle 043960-J, nimle 043690-L, est fixée au 1er janvier 2014.

Arrêté n° 3487/MFPRA du 20/11/12: M. ALI Kssaou, n°mle 032028-E, instituteur de 1ère classe 3º échelon (ca- tégorie B - indice 1350), du cadre des fonctionnaires de

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 1er janvier 2009, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressé dans son ancien corps.

M. ALI Kssaou, n° mle 032028-E, est promu au grade de professeur des CEG de 2^{9} classe 1^{er} échelon (indice 1500) à compter du 1er janvier 2011.

Arrêté n^{\circ} 3488/MFPRA du 20-11-2012: Est et de- meure rapporté en ce qui concerne M. CABRES Alagbé Akakpo, n^{\circ} mle 055338-C, l'arrêté n° 00469/MFPRA du 08 février 2011, portant avancement automatique d'échelons.

M. CABRES Alagbé Akakpo, n^{\circ} mle 055338-C, ins- tituteur-adjoint de 2^{\circ} classe 1^{ar} échelon (catégorie C-in- dice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 04 et 05 septembre 2007, est inté- gré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 1^{*} échelon (catégorie B-indice 750) à compter du 1^{ar} janvier 2008 et conserve son affec- tation actuelle (section 510 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 1er janvier 2008, date du dernier avancement de grade l'intéressé dans son ancien corps.

M. CABRES Alagbé Akakpo, n^{\circ} mle 055338-C, est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

01-01-2010: instituteur 2^{\circ} classe 2º échelon. 01-01-2012: instituteur 2^{\circ} classe 3^{e} échelon (indice 950).

Arrêté n^{\circ} 3489/MFPRA du 20-11-2012: Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. MEMEM Kakpawè Iliassou, n^{\circ} mle 058599-H, les arrêtés n^{\circ} 00652/MFPRARIR du 20 mai 2008 et 2416/MFPRA du 18 août 2010, portant respectivement nomination et titularisation et avancement automatique d'échelons.

M. MEMEM Kakpawè Iliassou, n^{\circ} mle 058599-H, ins- tituteur - adjoint auxiliaire de 3^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (caté- gorie C. indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 2^{e} échelon (catégorie C- indice 600) à compter du 08-11-2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) +AC: 1 an 10 mois 07 jours.

L'intéressé est élevé au 3^{\circ} échelon de son grade (indice 650) à compter du 1er janvier 2007 (AC: néant). M. MEMEM Kakpawè Iliassou, n^{\circ} mle 058599-H, instituteur-adjoint de 3^{e} classe 3º échelon (catégorie C-in-

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 1 décembre 2012

dice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 septembre 2006, est inté- gré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 1^{a} échelon (catégorie B- indice 750) à compter du 1^{*} janvier 2007 et conserve son affec- tation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes : 01-01-2009: instituteur de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon 01-01-2011: instituteur de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (indice 950).

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1^{*} janvier 2007.

Arrêté n° 3490/MFPRA du 20/11/12 M. KOROHOU Péléi, n^{\circ} mle 061289-T, employé de bureau permanent hors catégorie, titulaire de l'attestation de diplôme de li- cence ès-lettres, option: histoire, de l'Université de Lomé, session de septembre 2003, est nommé en qualité d'his- torien de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon stagiaire (catégorie B-indice 850) à compter du 31 mars 2011 et conserve son affecta- tion actuelle section 530 du budget général

M. KOROHOU Péléï, n^{\circ} mle 061289-T, historien de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon stagiaire

(catégorie B- indice 850), titulaire de l'attestation de di- plôme de maîtrise ès-lettres, option: histoire, de l'Univer- sité de Lomé, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'historien de 2º classe 1ª échelon stagiaire (catégorie A2- indice 1100) à compter du 31 mars 2011 et conserve son affectation actuelle (section 530 du budget général).

1

Arrêté n^{\circ} 3491/MFPRA du 20/11/12 M. AMEGAN Sénou Kodzovi, n^{\circ} mle 061260-E, employé de bureau permanent hors catégorie, titulaire de l'attestation de di- plôme de licence ès-lettres, option: histoire, session juin 2006, de l'Université de Kara, est nommé dans la catégo- rie B en qualité d'historien de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon stagiaire (indice 850) à compter du 28 novembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 530 du budget général).

M. AMEGAN Sénou Kodzovi, n^{\circ} 061260-E, historien de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon stagiaire (catégorie B- indice 850), titulaire de l'attestation de diplôme de maîtrise ès-lettres, option: histoire, de l'Université de Kara, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'histo- rien de 2^{\circ} classe 1^{*} échelon stagiaire (catégorie A_{2}-indice 1100) à compter du 28 novembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 530 du budget général).

Arrêté n° 3492/MFPRA du 20/11/12 - Μ. ΒΑΝΝA Ku- mana Aladérana, n^{\circ} mle 067834-L, professeur auxiliaire des colléges d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1* échelon (catégorie A_{2}-indice 1100), du cadre des ensei- gnants auxiliaires, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG), session de 1992, et qui a réuni cinq (05) ans

d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de profes- seur des collèges d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1^{a} échelon(catégorie A2-indice 1100) à compter du 1^{*r} octobre 1995 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Une bonification d'ancienneté d'un (01) an onze (11) mois un (01) jour est accordée à M. BANNA Kumana Ala- dérana, n^{\circ} mle 067834-L, professeur des collèges d'ensei- gnement général de 3^{\circ} classe 1* échelon (catégorie A2- indice 1100), pour ses services antérieurs accomplis dans l'enseignement du 13 novembre 1992 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignant du Programme Em- ploi Formation (PEF), conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n^{\circ} 69-113 du 28 mai 1969. La situation administrative de l'intéressé est comme suit:

révisée

01-01-1995: professeur des CEG de 3º classe 1ª échelon + 01 an+11 mois 01 jour de bonification. 30-10-1995: professeur des CEG de 3^{\circ} classe 2º échelon bonification épuisée.

Μ. ΒΑΝΝΑ Kumana Aladérana, n^{c} mle 067834-L, est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

30-10-1997: professeur des CEG de 3^{\circ} classe 3^{\circ} échelon 30-10-1999: professeur des CEG de 3^{\circ} classe 4^{\circ} échelon (indice 1400)

Durée de la suspension: 1er janvier 2000 au12 septembre 2006 (06 ans 08 mois 11 jours)

13-09-2006: professeur des CEG de 3^{\circ} classe 4º échelon (AC: 02 mois 01 jour)

12-07-2008: professeur des CEG de 2^{\circ} classe 1er éche- lon

12-07-2010: professeur des CEG de 12-07-2012: professeur des CEG 'de (indice 1700).

2^{\circ} classe 2ª échelon 2^{\circ} classe 3º échelon

Arrêté n^{\circ} 3493/MFP.RA du20/11/2012 Sont et de- meurent rapportés en ce qui concerne M. PILANTE Laowiyao, n^{\circ} mle 0653371-M, les arrêtés nº 149/MFPRA du 06 janvier 2011 et 01720/MFPRA du 06 juin 2011, por- tant respectivement titularisation et avancement automa- tique d'échelons.

M. PILANTE Laowiyao, n^{\circ} mle 0653371-M, secrétaire d'administration de 2^{\circ} classe 1ª échelon stagiaire (catégo- rie B- indice 750), du cadre interministériel des fonction- naires de l'administration générale, titulaire de l'attesta- tion de diplôme de licence-ès lettres, option: sociologie de l'Université de Lomé, est intégré dans la catégorie B en qualité de sociologue de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon stagiaire (indice 850) à compter du 1er novembre 2009 et conserve son affectation actuelle (section760 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est sou- mis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Arrêté n^{\circ} 3494/MFPRA du 20/11/12 Sont et de-

1 décembre 2012

à compter du 1tr janvier 2009 et conserve chacun une an- cienneté d'un (01) an.

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leurs grades à compter des dates suivants :

01-01-2010: professeur des CEG de 3º classe 2º échelon (AC: épuisée)

01-01-2012: professeur des CEG de 3º classe 3º échelon (indice 1300).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n° 3503/MFPRA du 21/11/12 - Une bonification d'ancienneté de huit (08) mois vingt-quatre (24) jours est accordée à M. AMEWU Kossi Dzimadi, n° mle 064033-K, agent de promotion sociale 2ª classe 2ª échelon (catégorie B indice 850), pour ses services antérieurs accomplis du 24 aôut 1997 au 1er octobre 1998 inclus, au Projet d'Appui à la Maîtrise d'Ouvrage des Parents d'Elèves dans l'Avé en qualité d'animateur formateur, conformément aux dis- positions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit :

23-08-2011: agent de promotion sociale de 2º de classe 2º échelon + 08 mois 24 jours de bonification. 29-05-2012: agent de promotion sociale de 2º classe 3º échelon (indice 950): bonification épuisée. La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. AMEWU Kossi Dzimadi n° 064033-K est fixée au 29 mai 2014.

Arrêté n° 3504/MFPRA du 21/11/12- Sont et de- meurent rapportés en ce qui concerne M. EDOH Komlan Mawusi, n^{\circ} 050024-S, les arrêtés nº 1219/MTEFP du 31 octobre 2007, 00542, 01592, 00056, 02704/MFPRA des 07 mai 2008, 16 octobre 2009, 08 janvier et 15 septembre 2010 portant titularisation, avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. EDOH Komlan Mawusi, n° mle 050024-S, institu- teur adjoint de 3^{\circ} classe 1er échelon stagiaire (catégorie C-indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseigne- ment, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Péda- gogique (CEAP), série examen, des 04 et 05 novembre 1998, est titularisé dans son grade à compter duler jan- vier 1999, et conserve une ancienneté d'un (1) an.

L'intéressé est élevé au 2ª échelon de son grade (indice 600) à compter du 1er janvier 2000, (AC: épuisée). Une bonification d'ancienneté de trois (3) ans quatre mois quatorze (14) jours est accordée à M. EDOH Komlan Mawusi, n° mle 050024 S, instituteur adjoint de 3º classe 2º échelon (Catégorie C-indice 600) pour ses services anté- rieurs accomplis dans l' enseignement en qualité d'ensei- gnant contractuel du 09 septembre 1990 au 30 septembre 1995 inclus à l'EPP Apéyéyémé conformément à l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mars 1969

La situation administrative de l'intéressé est révisée

comme suit:

1 décembre 2012

01-01-2000: instituteur adjoint de 3º classe 3º échelon +

3ans 04 mois 14 jours de bonification

01-01-2000: instituteur adjoint de 3º classe 2º échelon + 01an 04 mois 14 jours de bonification

17-08-2000: instituteur adjoint de 3e classe 4º échelon (indice 700), de bonification épuisée. 17-08-2002: instituteur adjoint de 2º classe 1er échelon 17-08-2004: instituteur adjoint de 2º classe 2ª échelon 17-08-2006: instituteur adjoint de 2º classe 3º chelon 17-08-2008: instituteur adjoint de 1ère classe 1er échelon 17-08-2010: instituteur adjoint de 1ère classe 2º échelon 17-08-2012: instituteur de 1ère classe 3º échelon (indice 1000).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 3505/MFPRA du 21/11/12 - Est et demeure rapporté en ce qui concerne MM. AMOUZOU Yawo n° mle 068627-V et FATODJI Komi, n° mle 068180-W, l'arrêté n° 939/MFPRA du06 juillet 2009, portant nomination.

Les instituteurs auxiliaires ci-dessous désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (5) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'insti- tuteurs dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) : AMOUZOU Yawo. n° mle 068627 V 31-10-2008: instituteur de 2º classe 3º échelon + AC: 10 mois

FATODJI Komi n° mle 068180 W

31-10-2008: instituteur de 2º classe 2° échelon+ AC: 1an 10 mois

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes :

AMOUZOU Yawo n° mle 068627-V

. 01-01-2010: instituteur de 2e classe 4º échelon (indice 1050) AC: néant.

FATODJI Komi n° mle 068180-W

01-01-2009: instituteur de 2º classe 3º échelon (AC: épui- sée)

01-01-2011: instituteur de 2º classe 4º échelon (indice 1050).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n° 3506/MFPRA du 21/11/12 MM. SIRADJI Mahazou, n° mle 320975-Z et BAMAZE Tchoza n° mle 320988-E, instituteurs auxiliaires de 2ª classe 3ª éche- lon (catégorie B- indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2ª classe 3º échelon (catégorie B indice 950) à compter du 22 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

La date du prochain avancement automatique d'éche- lon de MM. SIRADJI Mahazou, n° mle 320975-Z et BA-

1ª décembre 2012

compter du 1er janvier 2009.

?

رام زايد

:

Arrêté nº 3516/MFPRA du 21/11/12 - M. SOLEVO Kossi nº mle 039829-P, professeur d'enseignement génée- ral de 3º classe 1º échelon stagiaire (catégorie A1- indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1 août 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an,

La situation administrative de l'intéressé est régila- risée comme suit:

Catégorie A

: 01-01-2009: professeur des CEG de 1 classe 3º éche- lon (indice 2000)

Catégorie A

01-08-2010: professeur d'enseignement général de 2º classe 2. échelon (indice 2050). + AC: 1 an 7 mois. 01-01-2011: professeur d'enseignement général de 2º classe 3º échelon (indice 2200) AC: néant.

La date du prochain avancement de grade de M. SOLEVO Kossi n° mle 039829-P, est fixée au 1er janvier 2013:

Arrêté n° 3517/MFPRA du 21/11/12 - M. AWESSO M'Banana, no mle 047518-Q, conseiller d'action culturelle de 2º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A1 indice 1300), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 14 juillet 2011 et conserve une ancienneté d'un (01) an...

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit:

ל

Catégorie A

30-09-2008: professeur des CEG de 2º classe 1ª échelon (indice 1500)

Catégorie A, 14-07-2011: conseiller d'action culturelle de 2º classe 3º échelon (indice 1600) AC: 2 ans 09 mois 14 jours 14-07-2011: conseiller d'action culturelle de 2º classe 4º échelon (indice 1750) AC: 09 mois 14 jours

:

La date du prochain avancement de grade de M. AWESSO M'Banana n^{\circ} mle 047518-Q, est fixée au 30 septembre 2012, (AC: épuisée).

Arrêtén 3518/MFPRAdu21/11/12-Estetdemeurerapporté en ce qui concerne M. EKPETSU Kablenyo, n° mle 069629- X, l'arête n° 939/MFPRA du 06 juillet, portant nomination.

M. EKPETSU Kablenyo, n° mle 069629-X, institu- teur adjoint auxiliaire, de 3º classe 2^{\bullet} échelon (catégorie C-indice 600) du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nom- mé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur adjoint de 3º classe 2º échelon (caté- gorie C-indice 600) à compter du 03 novembre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 10 mois 02 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son

grade à compter des dates suivantes 01-01-2009: instituteur adjoint de 3º classe 3º écheton

01-01-2011: instituteur adjoint de 3º classe 4º échelon (indice 700)

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 Janvier 2009.

Arrêté n° 3519/MFPRA du 21/11/12 -Sont et demeurent rapportés en ce qui conceme M. DJALOGUE Gountante, n° mle 056576-S, les arrêtés nº 00652/MFPRARIR du 20 mai 2008 et 4040/MFPRA du 30 décembre 2010, portant respectivement nomination et avancement automatique d'échelons.

M. DJALOGUE Gountante n° mle 056576-S, institu- teur auxiliaire de 2º classe 2º échelon (catégorie B- indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cing (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en quali- té d'instituteur de 2º classe 2º échelon (catégorie B-indice 850) à compter du 30 octobre 2006 et conserve son affec- tation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1an 09 mois 29 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supé- rieurs à compter des dates suivantes : 01-01-2007: instituteur de 2º classe 3º échelon (AC: néant)

01-01-2009: instituteur 2º classe de 4º échelon 01-01-2011: instituteur de 1 classe 1 échelon (indice 1150).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 janvier 2007.

Arrêté n° 3520/MFPRA du 21/11/12 - Est et demeure rapporté en ce qui concerne Mime. SEIDOU Tininkpa nº mle 023141-X, l'arrêté n° 647/MTEFP du 20 mai 2008, portant nomination.

Mme. SEIDOU Tininkpa nº mle 023141-X animatrice sociale permanente 5º catégorie échelle A, titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP arts ménagers), et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté de pratiques professionnelles dans l'enseignement, du 29 juin 1978 au 28 juin 1983 inclus, est nommée dans le cadre des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur technique - adjointe de 3º classe 1er échelon (catégorie C-indice 550) à compter du 29 juin 1983 et conserve son affectation actuelle (section 810 du budget général). L'intéressé est élevé aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes :

29-06-1985: professeur technique-adjointe de 3º classe 2° échelon

29-06-1987: professeur technique-adjointe de 3º classe 3° échelon

29-06-1989: professeur technique-adjointe de 3º classe 4° échelon

29-06-1991: professeur technique-adjointe de 2ª classe 1 échelon

?

1st décembre 2012

Arrêté n° 3524/MFPRA du 21/11/12 -Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. KPANA Polo n^{\circ} mle 067213-F, la décision n^{\circ} 834/MFPRA du 17 septembre 2012 portant avancement d'échelles.

Μ. ΚΡΑΝΑ Polo, n^{\circ} mle 067213-F, opérateur de saisie permanent 6º catégorie A titulaire du Brevet d'Etudes du Premier Cycle du second degré (BEPC) et de l' attestation de fin de formation en informatique et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans l'administration générale, est nom- mé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité d'adjoint administratif de 2º classe 1er échelon (catégorie C-indice 550), à comp- ter du 26 décembre 2011 (section 710 du budget général).

L'intéressé dont le salaire est supérieur au traite- ment correspondant à sa nouvelle situation administrative conserve à titre personnel le bénéfice de ce salaire jusqu' à ce que par le jeu normal, ce traitement atteigne des émoluments égaux ou supérieurs.

Arrêté n° 3525/MFPRA du 21/11/12-Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. KOGNOSSA Kpintchao, n^{\circ} mle 053435-V, l'arrêté n° 2704/MFPRA du 15 sep- tembre 2010, portant avancement automatique d'échelon.

M. KOGNOSSA Kpintchao n^{\circ} mle 053435-V, profes- seur d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1^{or} échelon stagiaire (catégorie A1-indice 1300), du cadre des fonc- tionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1er décembre 2003 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit:

Catégorie A_{2}

-14-04-2002: professeur d'enseignement général de 3º classe 2º échelon (indice 1200)

Catégorie \underline{A}_{1}

-01-12-2003: professeur d'enseignemerit général de 3º classe 1er échelon (indice 1300) AC: 01 an 07 mois 17 jours.

-14-04-2004: professeur d'enseignement général de 3º classe 2ª échelon

-14-04-2006: professeur d'enseignement général de 3º classe 3º échelon

-14-04-2008: professeur d'enseignement général de 3º classe 4º échelon

-14-04-2010: professeur d'enseignement général de 2º classe 1er échelon

-14-04-2012: professeur d'enseignement général de 2º classe 2º échelon (indice 2050).

Arrêté n° 3526/MFPRA du 21/11/12 – M. KOLAHI Laré n^{\circ} mle 319891-M, instituteur auxiliaire de 2º classe 3º échelon (catégorie B- indice 950), du cadre des ensei- gnants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans de services effectifs dans ce cadre, est nommé dans celui des fonc- tionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2° classe 3º échelon (catégorie B - indice 950) à compter du

19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an.

L'intéressé est élevé au 4° échelon (indice 1050) de son grade à compter du 1.9 septembre 2011.

Arrêté n° 3527/MFPRA du 21/11/12- Mme. AMAH KEDE N'gata épse LAGAZA, n^{\circ} mte 042459-D, secré- taire d'administration de 2º classe 4º échelon (catégorie B- indice 1050), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, titulaire de l' attestation du diplôme du Brevet de Technicien Supérieur (BTS), option: secrétariat de direction, est intégrée dans la catégorie A2 en qualité de technicienne supérieure en secrétariat de direction de 2º classe 1tr échelon stagiaire (indice 1100) à compter du 1er novembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 740 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressée est sou- mise aux dispositions de l'article 24 du décret n^{\circ} 69-113 du 28 mai 1969.

i..

Arrêté n° 3528/MFPRA du 21/11/12 – M. PISSANG Sondou n^{\circ} mle 321184-J professeur auxiliaire d'ensei- gnement technique de 3º classe 3º échelon (catégorie A1- indice 1600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cing (05) ans d'ancienneté dans ce cadre est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement, en qualité de professeur d'enseignement technique de 3º classe 3º échelon (catégorie A1- indice 1600) à compter du 16 mai 2012 et conserve son affectation actuelle (sec- tion 520 du budget général) + AC: 01an.

La date du prochain avancement automatique d'éche- lon de M. PISSANG Sondou no mle 3321184-J, est fixée au 16 mai 2013.

Arrêté n° 3529/MFPRA du 21/11/12-Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. AHYEE Amakoẻ, n° mle 030960-A, les arrêtés n^{\circ} 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008 et 00767/MFPRA du 09 avril 2010, portant avance- ments automatiques d'échelons.

M.AHYEE Amakoé, n° mle 030960-A, instituteur de 1ère classe 1er échelon (catégorie B-indice 1150), du cadre des de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG), série concours, session des 05 et 06 sep- tembre 2006, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur des collèges d'ensei- gnement général de 3º classe 2ª échelon (catégorie A2- indice 1200) à compter du 1er janvier 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 1er janvier 2006, date du dernier avance- ment de grade de l'intéressé dans son ancien corps

M. AHYEE Amakoé n^{\circ} mle 030960-A, est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

01-01-2008: professeur des CEG de 3º classe 3º échelon

1

!

JOURNAL OFFICIEL DE LAʻREPUBLIQUE TOGOLAISE 1er décembre 2012

Arrêté n^{\phi} mle 3542/MFPRA du 21/11/12 M. DJERI Abodji Soli-Ngobou h^{6} mle 029917-P, instituteur-adjoint de 2^{\bullet} classe 3º échelon (catégorie C- indice 850) du cadre des fonctionnaires, de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 06 et 07 novembre 2001, est intégré dans la catégo- rie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 2ª échelon (catégorie B- indice 850) à compter du 1er janvier 2002 et conserve son affectation actuelle (sec- tion 510 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 1er janvier 2002 date du dernier avancement automatique de l'intéressé dans son ancien corps.

?

M. DJERI Abodji Soli-N'gobou n^{\circ} mle 029917-P, est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

01-2004: instituteur de 2º classe 3º échelon 01-01-226: instituteur de 2^{e} classe 4º échelon 01-01-2008: instituteur de 1ère classe 1er échelon 01-01-2010: instituteur de 1ere classe 2^{e} échelon: 01-01-2012: instituteur de 1ère classe 3º échelon (indice 1350).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter dü 1er janvier 2006.

Arrêté n° 3543/MFPRA du 21/11/12 M. DETY Nar- cisse Kossi Şégbéhian, n° mle 319024-J, Instituteur auxi- liaire de 2^{\bullet} classe 2º échelon (catégorie B-indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq(05) ans de services effectifs dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (catégorie B-indice 850) à compter du 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 08 mois 18 jours.

L'intéressé est élevé au 3º échelon (indice 950) de son grade à compter du 1er janvier 2012.

Arrêté n° 3544/MFPRA du 21/11/12 - Sont rapportés en ce qui concerne M. WENΜΙΝΑ Kpanka, n° mle 053208- A, les arrêtés nº 567/MTEFP du 16 mai 2007, 00542/ MFPRARIR du 07 mai 2008, 00056/MFPRA du 08 janvier 2010 et 01592/MFPRA du 16 octobre 2009, portant res- pectivement titularisation (régulation), avancements auto- matiques d'échelons et promotion.

M. WENMINA Kpanka; n° mle 053208-A, instituteur- adjoint de 3º classe échelon stagiaire (catégorie C-in- dice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série exámen des 05 et 06 novembre 1996, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 1997et conservé une ancienneté d'un (01) am

Une bonification d'ancienneté d'un (01) an dix (10) mois vingt-quatre (24) jours est accordée à M. WENMINA Kpanka, n^{\circ} mle 053208-A, instituteur-adjoint de 3º classe 1^{ar} échelon stagiaire (catégorie C-indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services

antérieürs accomplis dans le cadre du programme emploi- formation, du 23 novembre 1992 au 30 septembre 1995. inclus, en qualité d'enseignant, conformément aux dispo- sitions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969:

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit

01-01-1997: instituteur-adjoint de 3 classe 1er échelon + 1 an AC+10 mois 24 jours de bonification

01-01-1997: instituteur-adjoint de 3 classe 2ª échelon + 10 mois 24 jours de bonification 07-02-1998: instituteur-adjoint de 3º classe 3º échelon (indice 650): bonification épuisée......

M. WENMINA Kpanka, n^{\circ} mle 053208-A, instifuteur- adjoint de 3º classe 3^{\circ} échelon (catégorie C-indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 04 et 05 novembre 1999, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieur en qualité d'instituteur de 2ª classe 1^{er} échelon (catégorie B-indice 750) à comp- ter du 1er janvier 2000 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

01-01-2002: instituteur de 2º classe 2ª échelon 01-01-2004: instituteur de 2º classe 3º échelon 01-01-2006: instituteur de 2º classe 4º échelon 01-01-2008: instituteur de 1ère classe 1er échelon 01-01-2010: instituteur de 1ère classe 2ª échelon 01-01-2012: instituteur de 1ère classe 3º échelon

(indice 1350).. Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 3545/MFPRA du 21/11/12 M. ASSOTI Kadanga, n^{\circ} mle 047844-E, professeur d'enseignement général de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A,- indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseigne- ment, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1er novembre 2001 et conserve une ancienneté d'un (01) an. L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

01-11-2002: professeur d'enseignement général de 3º classe 2ª échejón (AC: épuisé)

01-11-2004: professeur d'enseignement général de 3º classe 3º échelon'

01-11-2006: professeur d'enseignement général de 3º classe 4ª échelon (indice 1750)

5.

?

01-11-2008: professeur d'eriseignement général de 2º classe 1er échelon

01-11-2010: professeur d'enseignement général de 2ª classe 2ª échelon

01-11-2012: professeur d'enseignement général de 2º classe 3º échelon (indice 2200).

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.....

19 décembre 2012

Arrêté n° 3545/MFPRA du 21 novembre 2012 - Sont rapportés en ce qui conceme Mile AMEGNRAN Adjovi, n° mle 058391-Z, Jes arrêtés nos 00652 et 1527/MFPRA des 20 mai 2008 et, 02 mai 2011, portant nomination, titularisa- tion et avancements automatiques d'échelons.

Mile AMEGNRAN Adjovi, nimle 058391-Z, institutrice adjointe auxiliaire de 3º classe 2ª échelon (catégorie C- indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nom- mée dans celui des fonctionnaires, de l'enseignement en qualité d'institutrice adjointe de 3º classe 2ª échelon (caté- gorie C-indice 600) à compter du 05 novembre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510.du budget général) +AC: 1 an 10 mois 04 jours.

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des datęs suivantes: 01-01-2007: institutrice adjointe de 3^{e} classe 3º échelon 01-01-2009: institutrice adjointe de 3^{\circ} classe 4º échelon (indice 700)

Mile AMEGNRAN Adjovi, n° mle 058391-Z, institutrice adjointe de 3º classe 4ª échelon (catégorie C-indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 02 et 03 septembre 2008, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institutrice de 2º classe 1tr échelon (catégorie B-indice 750) à comp- ter du 1er janvier 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressée est élevée au 2º échelon de son grade (indice 850) à compter du 1er janvier 2011. Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1er janvier 2007.

Arrêté n° 3546/MFPRA du 21 novembre 2012- Sont rapportés en ce qui concerne Mile AMEGNRAN Adjovi, n^{\circ} mle 058391-Z, les arrêtés nº: 00652 et 1527/ MFPRA des 20 mai 2008 et 02 mai 2011, portant nomination, titularisation et avancements automa- tiques d'échelons Mile AMEGNRAN Adjovi, no mle 058391-Z, institutrice adjointe auxiliaire de 3 classe - 2ª échelon (catégorie C-indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'an- cienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fornictionnaires de l'enseignement-en qualité d'institu- trice adjointe de 3º classe 2^{\circ} échelon (catégorie-indice 600) à compter du 05 novembre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 10 mois 04 jours.

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes 01-01-2007: institutrice adjointe de 3^{\circ} classe 3ª échelon 01-01-2009: institutrice adjointe de 3º classe 4º échelon (indice 700)

Mile AMEGNRAN Adjovi, n° mte 058391-Z, institu- trice adjointe de 3ºclasse 4ºª échelon (catégorie C - in- dice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseigne- ment, admise au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) série concours, session des 02 et 03septembre

:

2008, est intégrée dans la catégorie hiérarchique.su- périeure en qualité d'institutrice de 2º classe, 1er éche- lon (catégorie B- indice 750) à compter du 1er janvier 2009 et conserve son affectation, actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressée est élevée au 2ª échelon de son grade (indice 850) à compter du 1er janvier 2011. Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2007.

Arrêté n° 3547/MFPRA du 21 novembre 2012 - Est rapporté en ce qui concerne M. DJEOU Dakpama, n° mlé 058560-A, l'arrêté n° 00652/MFPRARIR du 20 mai 2008, portant nomination.

M. DJEOU Dakpama, n^{\circ} mle 058560-A, instituteur auxiliaire de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (catégorie B-indice 850), du: cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'aricienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseigne- ment en qualité d'instituteur de 2º classe 2^{\circ} échelon (catégorie B-indice 850) à compter du 12 novembre 2006 et conserve son affectation actüelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 10 mois 11 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: 01-01-2007: instituteur de 2^{\circ} classe 3^{\circ}. échelon 01-01-2009: instituteur de 2 classe 4^{\circ} échelon 01-01-2011: instituteur de 1

dice 1150):

classe 1^{*} échelon (in-

"Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2007.

201 Arrêté n° 3548/MFPRA du 21/11/12 Sont rappor- tés en ce qui concerne M. BINKAGNI Gnandi, n° mle 052126-Q, les arrêtés nos 571/MTEFP du 16 mai 2007, 00429/ MFPRARIR du 17 mars 2008, 00056/ MFPRA du 08 janvier 2010, 01592/MFPRA du 16 oc- tobre 2009 et 01471/MFPRA du 18 avril 2011; portant respectivement titularisation (régularisation), avance- ments automatiques d'échelons et promotions: Ο Μ. ΒΙΝΚAGNI Gnandi, n^{\circ} mie 052126-Q, institu- teur-adjoint de 3^{c} classe 1^{ar} échelon stagiaire (caté- gorie C-indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Ap- titude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 05 et 06 novembre 1996, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 1997 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supé- rieurs à compter des dates suivantes : 01-01-1998 instituteur-adjoint de 3º classe 2ª éche- lon (AC néant)

01-01-2000: instituteur-adjoint de 3º classe 3^{\circ} éche- lon 01-01-2002: instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 4º échelon 01-01-2004: instituteur-adjoint de 2^{\circ} classe 1 échelon (indice 750).

M. BINKAGNI Gnandi, nº mle 052126-Q, instituteur-

y

adjoint de 2^{\circ} classe 1^{ar} échelon (catégorie C - indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 02 et 03 septembre 2004, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 1^{*} échelon (caté- gorie B indice 750) à compter du 1^{ar} janvier 2005 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). L'ancienneté dans la nouvelle caté- gorie est acquise à compter du 1^{ar} janvier 2004, date du dernier avancement de grade de l'intéressé dans son ancien corps.

M. BINKAGNI Gnandi, n^{\circ} mle 052126-Q, est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

échelon

01-01-2006: instituteur de 2^{\circ} classe 2^{\circ} 01-01-2008: instituteur de 2^{\circ} classe 3^{\circ} 01-01-2010: instituteur de 2^{\circ}

classe 4^{\circ}

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1 janvier 2006.

Arrêté n^{\circ} 3549/MFPRA du 21 novembre 2012 - M. MIDEKOR Mensah Agblevi, n^{\circ} mle 049449-B, profes- seur d'enseignement général de 2^{\bullet} classe 3^{\circ} éche- lon (catégorie A - indice 2200), du cadre des fonc- tionnaires de l'enseignement, titulaire de l'attestation de diplôme du cycle III, de l'Ecole Nationale d'Admi- nistration (ENA) de Lomé, promotion 2009-2011, option: finances et trésor, à l'issue d'un stage de for- mation professionnelle, d'une durée de deux (02) ans vingt-six (26) jours, est intégré dans le cadre des fonc- tionnaires du trésor en qualité d'inspecteur central du trésor de 3º classe 1^{ar} échelon stagiaire(catégorie A,

indice 1300) à compter du 24 octobre 2011, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dis- positions de l'article 24 du décret n^{\circ} 69.113 du 28 mai 1969.:

M. MIDEKOR Mensah Agblevi, nº mle 049449- B, continuera à percevoir le traitement correspondant à l'indice 2200 qu'il a atteint dans son ancien corps, jusqu'à la régularisation de sa situation administrative après titularisation.

Arrêté n° 3561/MFPRA du 21/11/12 - Une bonifica- tion d'ancienneté d'un (01) an dix (10) mois seize (16) jours, est accordée à M. NAPO-BITANTEM Sapole, n^{\circ} mle 055571-V, assistant médical de 2^{\circ} classe 2^{\circ} éche- lon (catégorie A_{2}-indice 1200), du cadre du person- nel médical et technique de la santé publique, pour. ses services antérieurs accomplis successivement au, Centre Hospitalier Universitaire (CHU)-Kara, du

1 décembre 2012

1^{*} août 2006 au 27 avril 2008 inclus, puis à la Direc- tion des Ressources Humaines (DRH) de la Compa- gnie Energie Electrique du TOGO, du 1^{*r} avril 2005 au 30 avril 2006 inclus, en qualité d'assistant médical contractuel conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969. La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit :

ام

28-04-2010: assistant médical de 2º classe 2º échelon (indice 1200) + 1 an 10 mois 16 jours de bonification; 12-06-2010: assistant médical'de 2^{\circ} classe 3^{\circ} éche- lon (indice 1300): bonification épuisée.

M. NAPO-BITANTEM Sapole, \mathfrak{H}^{\circ} mle 055571-V, assistant médical de 2^{\circ} classe 3^{e} échelon (catégorie A_{2}-indice 1300), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, est élevé au 4^{\circ} éche- lon de son grade (indice 1400) à compter du 12 juin 2012.

Arrêté n^{\circ} 3562/MFPRA du 21 novembre 2012 - Sont rapportés en ce qui concerne M. AMINDI Tchônou Pitakinani, n^{\circ} mle 046998-G, les arrêtés n^{os} 02019/ MTEFP du 30 décembre 2005, 1229/MTEFP du 31 octobre 2007 et 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, portant respectivement nomination, titularisation (régu- larisation) et avancements automatiques d'échelons.

M. AMINDI Tchônou Pitakinani, n^{\circ} mle 046998- G, moniteur auxiliaire d'enseignement de 3^{\circ} classe 1er échelon (catégorie D-indice 270), du cadre des ensei- gnants auxiliaires, qui a réuni au moins cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement, en qualité de moni- teur d'enseignement de 3^{\circ} classe 1^{*} échelon (caté- gorie D indice 270) à compter du 1 octobre 1995, date de sa prise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Une bonification d'ancienneté de cinq (05) ans quatre (04) mois quatorze (14) jours est accordée à M. AMIN- DI Tchônou Pitakinani, n^{\circ} mle 046998-G, moniteur d'enseignement de 3^{\circ} classe 1^{er} échelon (catégorie D-indice 270), du cadre des fonctionnaires de l'en- seignement, pour ses services antérieurs accomplis dans l'enseignement, du 08 septembre1987. au 30 septembre: 1995 inclus, en qualité d'enseignant.tem- poraire puis d'enseignant du programme emploi-for- mation, conformément aux dispositions de d'article 31. (nouveau) du décret n^{\circ} 69-113 du 28 mai 1969. La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit :

01-10-1995: moniteur d'enseignement de 3º classe 1^{or} échelon + 5 ans 4 mois 14 jours de bonification 01-10-1995: moniteur d'enseignement de 3^{\circ} classe 2^{e} échelon + 3 ans 4 mois 14 jours de bonification. 01-10-1995: moniteur d'enseignement de 3^{\circ} classe 3^{\circ} échelon + 1. an 4 mois 14 jours de bonification 17-05-1996: moniteun'd'enseignement de 3º classe 4^{e} *échelon (indice 390): benification épuisée.

... M. AMINDI Tchônou Pitakinani, n° mle 046998-G,

est élevé aux grades et échelons supérieurs à compter des dates suivantes:

17-05-1998: moniteur d'enseignement de 2º classe 1er échelon

17-05-2000: moniteur d'enseignement de 2^{\circ} classe 2º échelon

des enseignants auxiliaires qui a réuni cinq (05) ans d'an- cienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonc- tionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2º classe 3º échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 22 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 mois 21 jours. La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. AFFO Moussa Aliou, nº mle 320982-G, est fixée au 1er janvier 2014.

17-05-2002: moniteur d'enseignement de 2^{\circ} classe 3° échelon (indice 510).

M. AMINDI Tchônou Pitakinani, n° mle 046998- G, moniteur d'enseignement de 2^{\circ} classe 3º échelon (catégorie D - indice 510), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Apti- tude Pédagogique (CEAP), série concours, session des 09 et 10 septembre 2003, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 1ª échelon (catégorie C indice 550) à compter du 1^{er} janvier 2004 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

01-01-2006: instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 2ª échelon 01-01-2008: instituteur-adjoint de 3º classe 3º échelon 01-01-2010: instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 4^{\circ} échelon 01-01-2012: instituteur-adjoint de 2º classe 1er échelon (indice 750).

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 3563/MFPRA du - M. KPASSEM Bakou- rabayém, n^{\circ} mle 321362-U auxiliaire de 2^{\circ} classe 3º échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des ensei- gnants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2º classe 3º échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 26 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) +AC: 01 an. La date du prochain avance- ment automatique d'échelon de M. KPASSEM Bakoura- bayém, n^{\circ} mle 321362-U, est fixée au 26 février 2013.

Arrêté n° 3564/MFPRA du 21/11/12 - M. KORA Sirka Awèdéo, n^{\circ} mle 321690-C, instituteur auxiliaire de 2º classe 3^{\circ} échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institu- teur de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 22 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an. La date du prochain avancement automatique d'éche- lon de M. KORA Sirka Awèdéo, n^{\circ} mle 321690-C, est fixée au 22 février 2013.

Arrêté n° 3565/MFPRA du 21/11/12 - M. AFFO Mous- sa Aliou, n^{\circ} mle 320982-G, instituteur auxiliaire de 2º classe 3^{\circ} échelon (catégorie B-indice 950), du cadre

Arrêté n° 3566/MFPRA du 21/11/12 - M. EDOH No- vinyo Kodzo, n° mle 320594-U, instituteur auxiliaire de 2º classe 3º échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires qui a réuni cinq) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2º classe 3ª échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 06 mars 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de l'intéressé est fixée au 06 mars 2013.

Arrêté n° 3567/MFPRA du 21/11/12 - M. KANDJAK Yendouhame, n° mle 320752-J, instituteur auxiliaire de 2ª classe 3^{\circ} échelon (catégorie B - indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'an- cienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonc- tionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2º classe 3º échelon (catégorie B - indice 950) à compter du 23 février 2012 et conserve son affectation actuelle (sec- tion 510 du budget général) + AC: 1 an. La date du prochain avancement automatique d'échelon de l'intéressé est fixée au 23 février 2013.

Arrêté n° 3568/MFPRA du 21/11/12 - M. AMEDA- HEVI Komi, n^{\circ} mle 318728-S, instituteur auxiliaire de 2º classe 1er échelon stagiaire (catégorie B-indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institu- teur de 2^{\circ} classe 1er échelon stagiaire (catégorie B-indice 750) à compter du 28 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 3569/MFPRA du 21/11/12 - Les enseignants auxiliaires, ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'en- seignement dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) : Professeurs des collèges d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1^{ar} échelon

stagiaires (catégorie A_{?} - indice 1100)

affectation actuelle (section 730 du budget général). Pen- dant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dis- positions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

M. OURO-GANDI Tchagnani, n^{\circ} mle 319574-Y, continuera à percevoir le traitement correspondant à l'in- dice 1600 qu'il a atteint dans son ancien corps jusqu'à la régularisation de sa situation administrative après titulari- sation.

Arrêté n^{\circ} 3570/MFPRA du 21/11/12 M. SOULE Moudassirou, n^{\circ} mle 319704-A, instituteur auxiliaire de 2^{\bullet} classe 2^{e} échelon (catégorie B-indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans de services effectifs dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institu- teur de 2^{\circ} classe 2^{e} échelon (catégorie B-indice 850) à compter du 29 septembre 2010 et conserve son affecta- tion actuelle (section 510 du budget général) + AC: 8 mois 28 jours.

L'intéressé est élevé au 3^{o} échelon (indice 950) de son grade à compter du 1er janvier 2012. AC: néant

Arrêté n^{\circ} 3571/MFPRA du 21/11/12 M. OURO- GANDI Tchagnani, n^{\circ} mle 319574-Y, professeur au- xiliaire d'éducation physique et sportive de 3^{\circ} classe 3º échelon (catégorie A - indice 1600), du cadre des ensei- gnants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'éducation physique et sportive de 3^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie A_{t} indice 1600) à compter du 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an:

M. OURO-GANDI Tchagnani, n^{\circ} mle 319574-Y, pro- fesseur d'éducation physique et sportive de 3^{\circ} classe 3º échelon (catégorie A_{1} - indice 1600), du cadre des fonction- naires de l'enseignement, titulaire du Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Inspecteur de l'Education Populaire de la Jeunesse et des Sports (CAFIEPJS) de l'Institut National Supérieur de l'Education Populaire et du Sport (INSEPS) de Dakar (République du Sénégal), à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée d'un (01) an dix (10) mois onze (11) jours, est intégré en qualité d'inspecteur d'éducation physique et sportive de 3^{\circ} classe 1^{er} échelon stagiaire (catégorie A_{1} - indice 1300) à compter du 1^{er} sep- tembre 2011, date de son retour de stage, et conserve son

Arrêté n° 3572/MFPRA du 21/11/12 - Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. PITCHOLO Assia, n^{\circ} mle 069285-F, l'arrêté n^{\circ} 939/MFPRA du 06 juillet 2009, por- tant nomination.

M. PITCHOLO Assia nº 069285-F, instituteur auxiliaire de 2^{\circ} classe 1^{er} échelon (catégorie B-indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'an- cienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonc- tionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2º classe 1^{er} échelon (catégorie B-indice 750), à compter du 20 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (sec- tion 510 du budget général) + AC: 1 an 09 mois 19 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: 01-01-2009: instituteur de 2^{\circ} classe 2^{\theta} échelon (AC: épui- sée)

01-01-2011: instituteur de 2^{e} classe 3^{e} échelon (indice 950).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n° 3573/MFPRA du 21/11/12 Mmes MIDA- ROE Akpéli Massan, n^{\circ}. mle 321031-R, et TOMFAYA Bassimayéda, n^{\circ} mle 321122-U, institutrices auxiliaires de 2^{\circ} classe 3º échelon (catégorie B- indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommées dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institu- trices de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie B- indice 950) à compter du 23 février 2012 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 mois 22 jours.

La prochaine date d'avancement automatique d'échelon des intéressées est fixée au 1er janvier 2014.

Arrêté n^{\circ} 3574/MFPRA du 21/11/12 - Les profes- seurs auxiliaires des CEG de 3º classe 1\bullet r échelon stagiaires (catégorie A_{2}-indice 1100), ci-dessous dési- gnés, du cadre des enseigriants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseigne- ment en qualité de professeurs des CEG de 3^{\circ} classe 1^{*r} échelon stagiaires (catégorie A_{2}-indice 1100) à compter des dates suivantes et conservent leur affec- tation actuelle (section 510 du budget général) :

19-09-2010 BIKORE Wotana, n^{\circ} mle 318926-Y

HANKPADA Baguéréremah, n° mle 319913-T PA- GNAN Essotina, n° mle 319S8S-K ZATO Mouzoulou, n^{\circ} mle 319882-L. 20-09-2010

01-10-1996: professeur d'enseignement général de 3º classe 2ª échelon + 02 ans 03 mois 29 jours de bonifica-

tion.

HEMOU Médékadjao, nº mle 319216-J

OPEKOU Yawo Abolsèmo, n^{\circ} mle 319S6S-X

29-09-2010

01-10-1996: professeur d'enseignement général de 3º classe 3ª échelon + 03 mois 29 jours de bonification. 02-06-1998: professeur d'enseignement général de 3º classe 4º échelon (indice 1750) bonification épuisée.

1

M. AGORO Esso Wavana, n^{c} mle 06971S-M est èle- vé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes: 02-06-2000: professeur d'enseignement géné- ral de 2º classe 1er échelon

02-06-2002: professeur d'enseignement général de 2º classe 2ª échelon

KONDI Essolabam Yao, nº mle 319331-V.

Arrêté n° 3575/MFPRA du 21/11/12 Est rapporté en ce qui concerne Mme ALOYE Pěhèzibadi, n^{\circ} mle 069804-E, l'arrêté n° 2482/MFPRA du 18 août 2011, portant nomination.

Mme ALOYE Pèhèzibadi, institutrice auxiliaire de 2º classe 2ª échelon (catégorie B-indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'ins- titutrice de 3º classe 2^{\circ} échelon (catégorie B-indice 850) à compter du 1,9 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 8 mois 18 jours..

L'intéressée est élevée au 3º échelon de son grade (in- dice 950) à compter du 1er janvier 2011 (AC: épuisée).

Arrêté n° 3576/MFPRA du 21/11/12 - M. SAOULA- NA Fêbêtiba, n^{\circ} mle 319689-B, professeur auxiliaire des C.E.G. de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A_{2} indice 1100), du cadre dés enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des C.E.G. de 3º classe 1er éche- lon stagiaire (catégorie A_{2} - indice 1100) à compter du 03 octobre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n^{\circ} 3577/MFPRA du 21/11/12 M. AGORO Esso Wavana, n^{\circ} mle 069715-M, professeur d'enseigne- ment général de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A_{1}. indice 1300) du cadre des fonctionnaires de l'ensei- gnement, qui a accompli avec succès l'année réglemen- taire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1er octobre 1996 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

Une bonification d'ancienneté de trois (03) ans trois (03) mois vingt- neuf (29) jours est accordée à M. AGORO Esso Wavana, n^{\circ} mle 069715-M, professeur d'enseigne- ment général de 3^{\circ} classe 1^{er} échelon (catégorie A_{1} -in- dice 1300), pour ses services antérieurs accomplis dans l'enseignement, du 1^{ar} octobre 1990 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité de professeur contractuel d'anglais conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

01-10-1996: professeur d'enseignement général de 3º classe 1er échelon + 1 an AC +

03 ans 03 mois 29 jours de bonification.

02-06-2004: professeur d'enseignement général de 2º classe 3º échelon

02-06-2006: professeur d'enseignement général de 1ère classe 1er échelon

02-06-2008: professeur d'enseignement général de 1ère classe 2ª échelon

02-06-2010: professeur d'enseignement général de 1ère classe 3º échelon

02-06-2012: professeur d'enseignement général de classe exceptionnelle (indice 2800).

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 3578/MFPRA du 21/11/12 Est modifié comme suit, en ce qui concerne M. MAZA Talaki, n° mle 058598-Y, l'article 2 de l'arrêté n° 158/MFPRA du 06 jan- vier 2011, portant titularisation et avancement automa- tique d'échelons.

Article 2(nouveau) – M. MAZA Talaki, n° mle 058598-Y, est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

01-01-2005: instituteur adjoint de 3º classe 2º échelon (AC: épuisée) 01-01-2007: instituteur adjoint de 3º classe 3º échelon (indice 650).

M. MAZA Talaki, n^{\circ} mle 058598-Y, instituteur adjoint • de 3º classe 3^{\circ} échelon (catégorie C-indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 septembre 2006, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institu- teur de 2º classe 1er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2007, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes : 01-01-2009: instituteur de 2º classe 2ª échelon 01-01-2011: instituteur de 2º classe 3º échelon (indice 950).

Arrêté n° 3579/MFPRA du 21/11/12 - Est rappor- té en ce qui concerne MM. TAKASSI Saïdi, n^{\circ} mle 067738-L, KASSEGNE Ogoudoumi, n^{\circ} mle 067251- D et HIHEGLO Kodjo, n^{c} mle 067370-U, I' arrêté n°

939/MFPRA du 06 juillet 2009 portant nomination.

Les instituteurs auxiliaires ci-après désignés du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

TAKASSI Saïdi. n° mle 067738-L 24-10-2008: instituteur de 2^{\circ} classe 1^{ar} échelon (in- dice750) + AC: 1 an 9 mois 23 jours.

KASSEGNE Ogoudoumi. n^{\circ} mle 067251-D 29-10-2008: instituteur de 2^{\circ} classe 1^{ar} échelon (in- dice 750) +AC: 9 mois 28 jours.

HIHEGLO Kodio, \underline{n^{\circ}} mle 067370-U

30-10-2008: instituteur de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (indice 950)

+ AC: 9 mois 29 jours

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes:

TAKASSI Saïdi. n° mle 067738-L

01-01-2009: instituteur de 2º classe 2^{\circ} échelon 01-01-2011: instituteur de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (indice 950).

KASSEGNE Ogoudoumi, n° mle 067251-D 01-01-2010: instituteur de 2^{\circ} classe 2º échelon 01-01-2012: instituteur de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (indice 950).

HIHEGLO Kodio. n° mle 067370-U 01-01-2010: instituteur de 2º classe 4^{\circ} échelon Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1^{*r} janvier 2009.

Arrêté nº 3580/MFPRA du 21/11/12 - sont et demeurent rapportés en ce qui conceme Mile ALASSANI Kpandipou, n° mle 056945-T, les arrêtés nºs 00652/MFPRÀ du 20 mai 2008 et 027/MFPRA du 06 janvier 2010, portant respec- tivement nomination et titularisation et avancement auto- matique d'échelon.

Mile ALASSANI Kpandipou, n^{\circ} mle 056945-T, insti- tutrice auxiliaire de 2^{\circ} classe 1^{*r} échelon stagiaire (caté- gorie B-indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (5) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice auxiliaire de 2^{\circ} classe 1er échelon stagiaire (catégorie B -indice 750) à compter du 05 no- vembre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1er janvier 2007.

Arrêté n° 3581/MFPRA du 21/11/12 - Est rapporté en ce qui concerne les instituteurs adjoints auxiliaires ci-après; désignés, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

:

AKPARSIBA Agnana, n° mle 069265-K ANATERE Agourou, n° mle 069268-N

1 décembre 2012

AYO Tchilabalo, n^{\circ} mle 068224-J MATANIM Makawo, n^{\circ} mle 068191-R PIKAH Biantcha, n^{\circ} mle 068196-E ΚΡΙΑΝΑΜΕ Mabayendou, n^{\circ} mle 068677-P.

Les instituteurs adjoints auxiliaires de 3^{\circ} classe 3º

échelon (catégorie C - indice 650), ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d' ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institu- teurs adjoints de 3^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie C - indice 650) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1 an:

20-10-2008: ΑKPARSIBA Agnana, n° mle 069265-K 20-10-2008: ΑNATERE Agourou, n^{\circ} mle 069268-N 20-10-2008: AYO Tchilabalo, n° mle 068224-J 27-10-2008: ΜATANIM Makawo, n^{c} mle 068191-R 27-10-2008: ΡIKAH Biantcha, n^{\circ} mle 068196-E

03-11-2008: ΚΡΙΑΝΑΜΕ Mabayendou, n^{\circ} mle 068677-P. Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leugrade à compter des dates suivantes: AKPARSIBA Agnana, n° mle 069265-K

ANATERE Agourou. n° mle 069268-N

AYO Tchilabalo, n° mle 068224-J

20-10-2009: instituteurs adjoints de 3º classe 4º échelon (AC: épuisée)

20-10-2011: instituteurs adjoints de 2º classe 1er échelon (indice 750).

MATANIM Makawo, n° mie 068191-R PIKAH Biantcha. n° mle 068196-E 27-10-2009: instituteurs adjoints de 3º classe 4º échelon (AC: épuisée) 27-10-2011: instituteurs adjoints de 2º classe 1ª échelon (indice 750). ΚΡΙΑΝΑΜΕ bavendou. n° mle Ma068677-P 03-11-2009: instituteur adjoint de 3º classe 4º échelon (AC: épuisée) 03-11-2011: instituteur adjoint de 2^{\circ} classe 1ª éche- lon (indice 750). Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n^{\circ} 3582/MFPRA du 21/11/12 - Est modifié comme suit, en ce qui conceme M. ABRAW Arimiyaou, n^{\circ} mle 058575-H, l'article 2 de l'arrêté n° 1642/JMFPRA du 18 mai 2011, portant titularisation et avancement automa- tique d'échelons.

M. ABRAW Arnimiyaou, n^{\circ} mle 058575-H, est élevé au 2^{\circ} échelon (indice 600) de son grade à compter du 1 janvier 2004 (AC: épuisée). M. ABRAW Arimiyaou, n^{\circ} mle 058575-H, instituteur adjoint de 3º classe 2^{\circ} échelon (catégorie C-indice 600), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédago- gique (CAP), série concours, session des 02 et 03 sep- tembre 2004, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2ª classe 1^{ar} échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2005, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget

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1 décembre 2012

45.

(catégorie C indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits, titulaire de l'attestation de diplôme de baccalauréat d'enseignement du troisième degré, série A_{4} session de juin 2009, est intégré dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administra- tion générale en qualité de secrétaire d'administration de 2º classe 1^{\alpha} échelon stagiaire (catégorie B - indice 750) à compter du 1^{ar} juillet 2009 et conserve son affectation actuelle (section 860 du budget général).

Arrêté n° 3595/MFPRA du 21/11/12 - une bonification d'ancienneté de trois (03) mois quatre (04) jours est ac- cordée à Mile KOGOE Mane Eyassouwè, n^{\circ} mle 060927- H, technicienne supérieure en secrétariat de direction de 2º classe 2^{\circ} échelon (catégorie A_{2} - indice 1200), pour ses services antérieurs accomplis à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), du 1 janvier 2004 au 22 février 2009 inclus, en qualité de secrétaire de direction contractuelle, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n^{\circ} 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit:

23-02-2011: technicienne supérieure en secrétariat de direction de 2º classe 2^{\circ} échelon + 3 ans 5 mois 4 jours de bonification

23-02-2011: technicienne supérieure en secrétariat de direction de 2º classe 3º échelon + 1 an 5 mois 4 jours de bonification

19-09-2011: technicienne supérieure en secrétariat de direction de 2º classe 4^{\circ} échelon (indice 1400): bonifica- tion épuisée.

La date du prochain avancement de grade de Mile KOGOE Mane Eyassouwè, n^{\circ} mle 060927-Н, est fixée au 19 septembre 2013.

Arrêté n^{\circ} 3596/MFPRA du 21/11/12 - M. SOULE Sa- fiou, n^{\circ} mle 063601-K, aide-comptable de 2^{\circ} classe 3º échelon (catégorie C - indice 650), titulaire de l'attestation du diplôme de Baccalauréat de l'Enseignement du Troi- sième Degré, série G_{2} session de juillet 2008, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de comptable de 2^{\circ} classe 1^{\kappa} échelon (catégorie B- indice 750) à compter du 31 mai 2011 et conserve son affecta- tion actuelle (section 830 du budget général).

Arrêté n° 3597/MFPRA du 21/11/12 - sont et de- meurent rapportés en ce qui concerne MM. AMEDETO Atsu, n^{\circ} mle 047512-J, et AGOSSOU Yédégnon, n^{\circ} mle 050076-E, les arrêtés nºs 02704/MFPRA du 15 septembre 2010 et 00469/MFPRA du 08 février 2011, portant avan- cements automatiques d'échelons.

MM. AMEDETA Atsu, n^{\circ} mle 047512-J, et AGOSSOU Yédégnon, n^{\circ}, mle 050076-E, professeurs d'enseigne- ment général (çatégorie A_{1}) respectivement de 2º classe 29 échelon (indice 2050et de 1^{*} classe 1ª échelon (indice 2350), du cadre des fonctionnaires de l'enseigne-

1 décembre 2012

ment, titulaires du Certificat de Fin d'Etudes Préparatoires à l'Inspection de l'Education Nationale (CFEPIEN), sec- tion: enseignement secondaire, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée d'un (01) an neuf (09) mois douze (12) jours, à la Direction des Formations (DF) de Lomé, sont intégrés en qualité d'inspecteurs.de l'enseignement secondaire de 3º classe 1er échelon sta- giaires (catégorie A,-indice 1300) à compter du 19 ос- tobre 2009, date de leur reprise de service, et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général).

Pendant la période de leur stage, les intéressés sont soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n^{\circ} 69-113 du 28 mai 1969.

MM. AMEDETO Atsu, n^{\circ} mle 047512-J, et AGOS- SOU Yédégnon, n^{\circ} mle 050076-E, inspecteurs de l'ensei- gnement secondaire de 3º classe 1^{*r} échelon stagiaires (catégorie A_{1} - indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter du 19 octobre 2010 et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative des intéressés est régulari- sée comme suit:

AMEDETO Atsu, n^{\circ} mle 047512-J

Catégorie A 1:

14-09-2008: professeur d'enseignement général de 2e classe 2e échelon (indice 2050)

Catégorie A,

19-10-2010: inspecteur de l'enseignement secondaire de 1 classe 1tr échelon (indice 2050) + AC: 02 ans 01

mois 05 jours

Catégorie A,:

19-10-2010: inspecteur de l'enseignement secondaire de 2º classe 3º échelon (indice 2200) + AC: 01 mois 05 jours

AGOSSOU Yédégnon, n° mie 050076-E: Catégorie A:

09-01-2009: professeur d'enseignement général de 1ère classe 1er échelon (indice 2350)

Catégorie A₁:

19-10-2010: inspecteur de l'enseignement secondaire de 1ère classe 1er échelon (indice 2350) + AC: 1 an 09 mois 10 jours 09-01-2011: inspecteur de l'enseignement secondaire de1re classe 2º échelon (indice 2500): AC épuisée.

Une bonification d'un échelon est accordée aux ins- pecteurs de l'enseignement secondaire (catégorie A1), ci- après désignés de 2ª classe 3º échelon (indice 2200) ou de 1èra classe 2ª échelon (indice 2500), du cadre des fonc- tionnaires de l'enseignement, pour leur Certificat de Fin d'Etudes Préparatoires à l'inspection de l'Education Natio- nale (CFEPIEN) dans les conditions.suivantes:

AMEDETO Atsu, no mle 47512-J:

19-10-2010: inspecteur de l'enseignement secondaire. de 1ère classe 1er échelon (indice 2,350) + AC: 01 mois 05 jours

AGOUSSOU Yédégnon, n° mle 050076-E : 09-01-2011: inspecteur de l'enseignement se- condaire de 1ère classe 3º échelon (indice 2650)...

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1 décembre 2012

M. AMEDETO Atsu, n^{\circ} mle 047512-J, est élevé au 2º échelon de son grade (indice 2500) à compter du 14 sep- tembre 2012 (AC: néant).

Arrêté n° 3598/MFPRA du 21-11-12 L'a situation administrative de M. SONDOU Kossi, n° mle 036966-G, est régularisée comme suit: 03-06-2009: contrôleur des douanes principal 3º échelon (indice 1650)

Catégorie \underline{A}_{2}

01-11-2011: technicien supérieur en transport, logistique et transit de 1^{*} classe 3^{a} échelon (indice

+ AC: 2 ans 4 mois 28 jours.

1700)

01-11-2011: technicien supérieur en transport, logistique et transit principal 1er échelon (indice 1800) + AC: 4 mois 28 jours.

La date du prochain avancement automatique de M. SONDOU Kossi, n° mle 36966-0G, est fixée au 03 juin 2013.

Arrêté n° 3599/MFPRA du 21/11/12 – Μ. ΚΟΥΜΑΪ Gado, n°mle 037984-J, employé de bureau permanent hors catégorie, titulaire de l'attestation de diplôme de ca- pacité en droit et qui a réuni trois (03) ans d'ancienneté dans l'administration générale est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité de secrétaire d'administration de 2º classe 1er échelon (catégorie B- indice 750) à compter du 1er juillet 2012et conserve son affectation actuelle (section 210 du budget général).

L'intéressé dont-le salaire est supérieur au traitement... correspondant à sa nouvelle situation administrative conserve à titre personnel le bénéfice de ce salaire jusqu'à ce que le jeu de l'avancement normal ce salaire atteigne des émoluments égaux ou supérieurs.

Arrêté n° 3600/MFPRA du 21/11/12 Mme AGBEZOUHLON Ayabavi épse ESSY, nº mle 062819-V, dactylographe permanente 6^{\circ} catégone échelle D, titu- laire du Brevet d'Etude du Premier Cycle du second degré (BEPC), session de mai 1983 et de l'attestation du Certi- ficat de Fin d'Apprentissage (CFA) en dactylographie et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans l'administra- tion générale, est nommée dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité d'adjoint administratif de 2º classe 1er échelon (catégorie C- indice 550) à compter du 23 mars 2001 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) :

L'intéressée est élevée aux échelons et grade supé- rieurs à compter des dates suivantes : 23-03-2003: adjoint administratif de 2º classe 2ª échelon 23-03-2005: adjoint administratif de 2º classe 3º échelon 23-03-2007: adjoint administratif de 2º classe 4º échelon 23-03-2009: adjoint administratif de 1tr classe 1tr échelon 23-03-2011: adjoint administratif de 1er classe 2ª échelon (indice 800)

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à

compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n° 3601/MFPRA du 21/11/12 -Sont et demeurent rapportés en ce qui conceme M. ADJAMBAO Akoutchah, n^{\circ} mle 052707-D, les arrêtés nos 1279/MTEFP dù 31 oc- tobre 2007, 004EK9/MFPRARIR du 17 mars 2008, 00469/ MFPRA du. 08 février 2011 et 1897/MFPR2 du 19 juillet 2010, portant respectivement titularisation (régularisa- tion), avancements automatiques d'échelons et titularisa- tion, avancements (régularisation) et intégration.

M. ADJAMBAO Akoutchah, n^{\circ} mle 052707-D, institu- teur-adjoint de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie C- indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseigne- ment, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Péda- gogique (CEAP), série examen, session des 04 et 05 no- vembre 1997, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 1998 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans trois (03) mois vingt-neuf (29) jours est accordée à M. ADJAM- BAO Akoutchah, n^{\circ} mle 052707-D, instituteur-adjoint de 3ª classe 1^{ar} échelon (catégorie C -indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis, du 1^{ar} avril 1992 au 30 septembre 1995, en qualité d'agent du Programme Emploi Formation (PEF), conformément aux dispositions de l'article 31(nou- veau) du décret n^{\circ} 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit :

01-01-2003: instituteur de 2º classe 2º échelon 01-01-2005: instituteur de 2º classe 3º échelon 01-01-2007: instituteur de 2º classe 4º échelon 01-01-2009: instituteur de 1ère classe 1er. échelon 01-01-2011: instituteur de 1ère classe 2ª échelon (indice 1250)

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 3602/MFPRA du 21/11/12 - M. ALI-TCHAG- BELE Issaka, n^{\circ} mle 318710-Y, professeur auxiliaire des collèges d'enseignement général de 3º classe 3º échelon (catégorie A_{2}-indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'en- seignement en qualité de professeur des collèges d'ensei- gnement général de 3º classe 3º échelon (catégorie A2-in- dice 1300) à compter du 28 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 08 mois 27 jours.

L'intéressé est élevé au 4º échelon de son grade (indice 1400) à compter du 1er janvier 2012 (AC: épuisée).

Arrêté n° 3604/MFPRA du 21/11/12 - Mme de SOUZA Ablaviganh, n^{\circ} mle 049853-X, professeur technique ad- joint de 3º classe 4º échelon (catégorie C - indice 700) est élevé aux grades et échelons supérieurs à compter des dates suivarites:

01-01-2007: professeur technique adjoint de 2º classe 1º

échelon

01-01-2009: professeur technique adjoint de 2º classe 2º échelon (indice 800).

Mme de SOUZA Ablaviganh, n^{9} mle 049853-X, profes- seur technique adjoint de 2^{\circ} classe 2º échelon (catégorie C-indice 800); de cadre des fonctionnaires de l'ensei- gnement, admise au Certificat d'Aptitude Pédagogique de Professeurs Techniques Adjoints(CAP-PTA/B), série concours, sessions des 2007,2008 et 2009, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur technique adjoint de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (ca tégorie B - indice 850) à compter du 1^{ar} janvier 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510) du budget général. "

1 décembre 2012

L'intéressée est élevée au 3º échelon (indice 950) de son grade à compter du 1er janvier 2012.

Arrêté n° 3605/MFPRA du 21/11/12 Les institu- teurs auxiliaires de 2º classe 3º échelon (catégorie B-in- dice 950), ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2^{\circ} classe 3º échelon (catégorie B-indice 950) dans les conditions sui- vantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général):

La date du prochain avancement automatique d'échelon des intéressés est fixée au 1er janvier 2014.

Arrêté n° 3606/MFPRA du 21/11/12 - sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. GNANDI Ghabika, n° mle053278-Q, les arrêtés nº 1270/MTEFP du 31 octobre 2007, 00542/MFPRARIR du 07 mai 2008, 01158/MFPRA du 17 août 2009, 01578/MFPRA du 16 octobre 2009 et 00807/MFPRA du 28 mai 2009, portant respectivement titularisation (régularisation), avance- ments automatiques d'échelons et promotion...

M. GNANDI Ghabika, n^{\circ} mle 053278-Q, instituteur- adjoint de 3^{\circ} classe 1er échelon stagiaire (catégorie C-in- dice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 04 et 05 novembre 1997, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 1998 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

Une bonification d'ancienneté d'un (01) an deux (02) mois six (06) jours est accordée à M. GNANDI Ghabika, n^{\circ} mle 053278-Q, instituteur-adjoint de 3º classe 1vedere- lon (catégorie C -indice 550), du cadre des fonctionnaies de l'enseignement, pour ses services antérieurs - plis dans le cadre du programme emploi-formation20 décembre 1993 au 30 septembre 1995 inclus en qualité d'enseignant, conformément aux disposition Parete 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969ane'b La situation administrative de l'intéressé est eèe comme suit :

пор

01-01-1998: instituteur-adjoint de 3º classe 1er échelon + 1 an 2 mois 06 jours de bonification.

01-01-1998: instituteur-adjoint de 3º classe 2ª échelon 2 'mois 06 jours de bonification.

25-10-1999: instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (indice 650): bonification épuisée.

M. GNANDI Ghabika, n^{\circ} mle 053278-Q, est élevé au 4º échelon de son grade (indice 700) à compter du 25 octobre 2001.

M. GNANDI Ghabika, n^{\circ} mle 053278-Q, instituteur- adjoint de 3^{\circ} classe 4º échelon (catégorie C indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 06 et 7 novembre 2001, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 1er échelon (catégorie B-indice 750) à comp- ter du 1^{or} janvier 2002 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

01-01-2004: instituteur de 2^{\circ} classe 2º échelon 01-01-2006: instituteur de 2º classe 3º échelon 01-01-2008: instituteur de 2º classe 4º échelon 01-01-2010: instituteur de 1ère classe 1ª échelon 01-01-2012: instituteur de 1ère classe 2° échelon

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté, nº 3607/MFPRA du 21/11/12 - sont et de- meurent rapportés en ce qui concerne M. RAGOUWAE- NA Kpénima, n° mle 053544-A, les arrêtés nos 1221/MF- PRA du 31 octobre 2007, 00542/MFPRARIR du 07 mai 2008,00056/MFPRA du 08 janvier 2010, 02704/MFPRA du 15 septembre 2010 et 00807/MFRA du 28 mai 2009, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. RAĞQUWAENA Kpénima, nº mle 053544-A, insti- tuteur-adjoint de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie C-indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseigne- ment, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédago- gique (CEAP), série examen, session des 04 et 04 no- vembre 1998, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 1999 et conserve une ancienneté d'un (01)an.

Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans quatre (04) mois huit (08) jours, est accordée à M. RA- GOUWAENA Kpénima, n^{\circ} mle. 053544-A, instituteur- adjoint de 3º classe 1er échelon (catégorie C -indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis du mars 1992 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'ensei- gnant du programme emploi-formation, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

01-01-1999: instituteur-adjoint de 3º classe 1er échelon + 1 an AC + 2 ans 04 mois 08 jours de bonification; 01-01-1999: instituteur-adjoint de 3º classe 2º échelon + 1 an 04, mois 08 jours de bonification;

23-08-1999: instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 3º échelon (indice 650): bonification épuisée.

M. RAGOUWAENA Kpénima, n^{\circ} mle 053544-A, est élevé au 4º échelon de son grade (indice 700) à compter du 23 août 2001.

M. RAGOUWAENA Kpénima, n^{\circ} mle 053544-A, institu- teur-adjoint de 3^{\circ} classe 4º échelon (catégorie C indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série. concours, session des 06 et 07 novembre 2001, est inté- gré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 1^{ar} échelon. (catégorie B - indice 750) à compter du 1tr janvier 2002 et conserve son affec- tation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

01-01-2004: instituteur de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon 01-01-2006: instituteur de 2º classe 3º échelon 01-01-2008: instituteur de 2º classe 4º échelon 01-01-2010: instituteur de 1ère classe 1or échelon 01-01-2012: instituteur de 1ère classe 2º échelon (indice 1250).

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 3608/MFPRA du 21/11/12 – M. GODEME Koffi, n° mle 319199-Z, instituteur auxiliaire de 2º classe

2º échelon (catégorie B-indice 850), du cadre des ensei- gnants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (catégorie B -indice 850) à compter du 19 sep- tembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 08 mois 18 jours.

L'intéressé est élevé au 3^{\circ} échelon de son grade (indice 950) à compter du 1er janvier 2012 (AC: épuisée).

Arrêté n° 3609/MFPRA du 21/11/12 - sont et de- meurent rapportés en ce qui concerne M. PASSAH Koffi Afeti Mawuli, n^{\circ} mle 050352-A, les arrêtés

nº 1221/MTEFP du 31 octobre 2007, 00542/MFPRARIR du 07 mai 2008, 01158/MFPRA du 17 août 2009, 02704/ MFPRA du 15 septembre 2010 et 00807/MFPRA du 28 mai 2009, portant respectivement titularisation (régulari- sation), avancements automatiques d'échelons et promo- tion.

M. PASSAH Koffi Afeti Mawuli, n^{\circ} mle 050352-A, insti- tuteur-adjoint de 3^{\circ} classe 1" échelon stagiaire (catégorie C-indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseigne- ment, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédago- gique (CEAP), série examen, session des 04 et 05 no- vembre 1998, est titularisé dans son grade à compter du 1 janvier 1999 et conserve une ancienneté d'un (01) an. L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes : 01-01-2000: instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 2ª échelon (AC: néant)

01-01-2002: instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 3º échelon (indice 650).

M. PASSAH Koffi Aféti Mawuli, n^{\circ} mle 050352-A, instituteur-adjoint de 3º classe 3^{\circ} échelon (catégorie C-in- dice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 06 et 07 novembre 2001, est inté- gré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 1" échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1^{er} janvier 2002 et conserve son affec- tation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes : 01-01-2004: instituteur de 2^{\bullet} classe 2\dot{\theta} échelon 01-01-2006: instituteur de 2^{e} classe 3º échelon 01-01-2008: instituteur de 2º classe 4º échelon 01-01-2010: instituteur de 1\phi ro classe 1er échelon 01-01-2012: instituteur de 1^{ar\theta} classe 2^{e} échelon (indice: 1250).

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1^{er} janvier 2006.

Arrêté n^{\circ} 3610/MFPRA. du 21/11/12 M. TCHALLA Menssanh Valère, n^{\circ} mle 320228-W, professeur auxi- liaire des collèges d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1 échelon stagiaire (catégorie A_{2}-indice 1100), du cadre

1 décembre 2012

des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'an- cienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonc- tionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des collèges d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1^{er} échelon stagiaire (catégorie A_{2} indice 1100) à compter du 20 mars 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

M. TCHALLA Menssanh Valère, n^{\circ} mle 320228-W, professeur des collèges de l'enseignement général de 3º classe 1^{ar} échelon stagiaire (catégorie A_{2} -indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire du diplôme de maîtrise, option: sciences économiques et de gestion, session d'octobre 2002, est intégré dans la ca- tégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1^{*r} échelon stagiaire (catégorie A_{1} -indice 1300) à compter du 13 octobre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du bud- get général)

Arrêté n^{\circ} 3611/MFPRA du 21/11/12 – M. AGBARO Aouswir, n^{\circ} mle 320091-D, professeur auxiliaire des col- lèges d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1^{*} échelon stagiaire (catégorie A_{2} - indice 1100), du cadre des ensei- gnants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des colièges d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1^{*r} échelon stagiaire (catégorie A_{2}-indice 1100) à compter du 20 mars 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

M. AGBARO Aouswir, n^{\circ} mle 320091-D, professeur des collèges d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1^{*} échelon stagiaire (catégorie A_{2} -indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire de l'attes- tation de diplôme de maîtrise es-sciences économiques, session de juin 2003, de l'Université de Lomé, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1* éche- lon stagiaire (catégorie A_{1} -indice 1300) à compter du 13 octobre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté nº 3612/MFPRA du 21/11/12-sont et demeurent rapportés en ce qui concerne Mile MAKRE Aminatou, n° mle 058773-F, et M. AFEITE Essohanam, n^{\circ} mle 059219- V, les arrêtés nºs 00652/MFPRARIR du 20 mái 1008, 3886/ MFPRA eu 21 décembre 2010 et 1390/MFPRA du 11 avril 2011, portant respectivement nomination et titularisation et avancements automatiques d'échelons.

Les instituteurs-adjoints auxiliaires de 2^{\circ} classe 2º éche- lon (catégorie C -indice 600) ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs- adjoints de 2º classe échelon (catégorie C-indice 600) à compter de dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général):

1 décembre 2012

12-11-2006: MAKRE Aminatou, nº mle 058773-F + AC: 1 an 10 mois 11 jours

14-11-2006: AFEITE Essohanam, n° mle 059219-V + AC: 10mois 13 jours.

Les intéressés sont élevés au 3º échelon de leur grade (indice 650) à compter des dates suivantes: 01-01-2007: MAKRE Aminatou, n° mle 058773-F (AC: néant) 01-01-2008: AFEITE Essohanam, n° mle 059219-V (AC: néant). 1.

Les instituteurs-adjoints de 2º classe 3º échelon (catégo- rie C indice 650) ci-après désignés, du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 septembre 2006 ou session de 04 et 05 septembre 2007, sont intégrés dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteurs de 2º classe 1er échelon (catégorie B-indice 750) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

01-01-2007: MAKRE Aminatou, n° mle 058773-F 01-01-2008: AFEITE Essohanam, n^{\circ} mle 059219-V

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur

grade dans les conditions suivantes : MAKRE Aminatou, nº mle 058773-F: 01-01-2009: institutrice de 2º classe 2ª échelon

01-01-2011: institutrice de 2º classe 3º échelon (indice 950) AFEITE Essohanam, nº mle 059219-V

01-01-2010: instituteur de 2º classe 2º échelon

01-01-2012: instituteur de 2º classe 3º échelon (indice 950) Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2007.

Arrêté nº 3613/MFPRA du 21/11/12 M. LAMBONY Kombiani, n^{\circ} mle 319432-J, professeur auxiliaire des collèges d'enseignement général de 3^{e} classe 3^{\circ} échelon (catégorie A2 -indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'enseignant auxiliaire des collèges d'enseignement général de 3º classe 3º échelon (catégorie A2 -indice 1300) à compter du 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 08 mois 18 jours.

M. LAMBONY Kombiani, n^{\circ} mle 319432-J, profes- seur auxiliaire des collèges d'enseignement général de 3º classe 3º échelon (catégorie A2 -indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, titulaire de l'attestation de di- plôme de maîtrise es-lettres, option: lettres modernes, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur d'enseignement général de 3^{e} classe 1" échelon stagiaire (catégorie Al -indice 1300) à compter du 1^{a} octobre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Pendant la période de son stage l'intéressé est soumis aux dis- positions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Arrêté n° 3614/MFPRA du 21/11/12 M. NABEDE Mod- jonnabèyém, n° mle 319518-G, instituteur auxiliaire de 2º classe

1ª échelon stagiaire (catégorie B-indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienne- té dans ce cadre, est nommé, dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2º classe 1ª échelon stagiaire (catégorie B-indice 750) à compter du 30 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 3615/MFPRA du 21/11/12 – M. WOROU Cabrais, n° mle 321072-A, et MOROU Hafissétou, n^{\circ} mle 321114-C, instituteurs auxiliaires de 2º classe 3º échelon (catégorie B indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignant en qualité d'instituteurs de 2ª classe 3ª échelon (catégorie B -indice 950) à compter du 22 février 2012 et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an. La date du prochain avancement automatique d'échelon des intéressés est fixée au 22 février 2013.

Arrêté n° 3616/MFPRA du 21/11/12 M. GNASSINGBE Tovenim, n^{\circ} mle 064813-P, inspecteur des douanes de 2º classe 1ª échelon stagiaire (catégorie A1 -indice 1300), du cadre des fonctionnaires des douanes, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 20 décembre 2011 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

M. GNASSINGBE Tovenim, n^{\circ} mle 064813-P, inspecteur des douanes de 2º classe 1ª échelon (catégorie A1 -indice 1300), du cadre des fonctionnaires des douanes, titulaire du diplôme d'études douanières, promotion 2011-2012, du Centre de Formation Douanière de Casablanca au Maroc, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée de neuf (09) mois vingt-deux (22) jours, est élevé au 2ª échelon de son grade (indice 1450) à compter du 04 juillet 2012, date de son retour de stage, et conserve son affectation actuelle (section 210 du budget général).

L'ancienneté dans le nouvel échelon est acquise à compter du 20 décembre 2011, date de titularisation de l'intéressé + AC: 01 an. La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. GNASSINGBE Tovenim n° mle 064813-P, est fixée au 20 décembre 2012.

Arrêté n° 3617/MFPRA du 21/11/12- est et demeure rap- porté en ce qui concerne

MM. DANSOU Koudjéga, nº mle 068177-T et SODAHLON Hoéyido, n^{\circ} mle 068199-H, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juil- let 2009, portant nomination.

M. DANSOU Koudjéga, nº mle 068177-T et SODA- HLON Hoéyido, nº mle 068199-H, instituteurs auxiliaires de 2º classe 1ª échelon(catégorie B indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05)ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2º classe 1ª éche- lon (catégorie B indice 730) à compter du 31 octobre 2008 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget gé- néral) + AC:10 mois. Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes :

Ier décembre 2012

01-07-2009: secrétaire d'administration de 2º classe 2º échelon (indice 850) + AC: 2ans 07 mois 29 jours 01-07-2009 secrétaire d'administration de 2^{\circ} classe 4º échelon (indice 1050): AC épuisée.

La date du prochain avancement de M. N'BALOULA Nawoum, n^{\circ} mle 035971-M, est fixée au 02 novembre 2012.

Arrêté n° 3633/MFPRA du 26/11/12 Μ. ΚΑΜBOULI Yendoubale, n^{\circ} mle 038088-A, secrétaire d'administra- tion de 2^{\circ} classe 1er échelon (catégorie B- indice 750), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administra- tion générale, qui a accompli avec succès l'année régle- mentaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1er juillet 2009 et conserve une ancienneté d'un (01) an. La situation administrative de l'intéressé est régulari- sée comme suit:

Catégorie C: 01-01-2007: agent de constatation de 1ère classe 2ª éche- lon (indice 800)

Catégorie B:

01-07-2009: secrétaire d'administration de 2^{\circ} classe 2ª échelon (indice 850) AC: 01ans

01-07-2010: secrétaire d'administration de 2^{\circ} classe 3º échelon 01-07-2012: secrétaire d'administration de 2ª classe 4º échelon (indice 1050).

La date du prochain avancement de M. KAMBOULI Yen- doubale, n^{\circ} mle 038088-A, est fixée au 1^{ar} juillet 2014.

Arrêté n° 3634/MFPRA du 26/11/12 - M. KEDJI Gbé- todji Hoto, n^{\circ} mle 021435- D, instituteur de 2^{\circ} classe 4º échelon, en service au Collège d'Enseignement Général Cacaveli (DRE-Golfe), est admis, sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er Janvier 2013, conformément aux dispositions de la loi n° 2008-002/PR du 26 mai 2008.

Arrêté n° 3635/MFPRA du 26/11/12 - Est et demeure rapporté en ce concerne MM. AGOUNA Tchabagna, n^{\circ} mle 067957-P, AKEY Bilizam, n^{\circ} mle 0680104-J et NO- NON Batabalgawéni, n^{\circ} mle 068087-Z, l'arrêté n^{\circ} 939/ MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

MM. AGOUNA Tchabagna, n^{\circ} mle 067957-P, AKEY Bi- lizam, n° mle 0680104-J et NONON Batabalgawéni, n°mle 068087-Z, instituteurs auxiliaire de 2^{\bullet} classe 2º échelon (catégorie B- indice 850), du cadre des enseignants auxi- liaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (catégorie B-indice 850) à compter du 14 octobre 2008 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général)+ AC 09 mois 13 jours.

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes : 01-01-2010: instituteurs de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (AC: épuisé)

01-01-2012: instituteurs de 2º classe 4º échelon (indice 1050)

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n° 3636/MFPRA du 26/11/12 - Une bonification d'ancienneté d'un (01) ans neuf (09) mois est accordée à M. GLOGAH Kokouvi, n^{\circ} mle 066737-V, comptable de 2º classe 2è échelon (catégorie B- indice 850), pour ses services antérieurs accopmlis en qualité de comptable contractuel du 1er janvier 2007 au 28 septembre 2009 in- clus, au centre de santé de Nukafu (district sanitaire n°2), conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau). du décret n°69-113 du 28 mai 1969. La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit 29-09-2011: comptable de 2º classe 2è échelon +1 an 09 mois 28 jours de bonification 01-12-2011: comptable de 2^{\circ} classe 3è échelon (indice 950): bonification épuisée.

Arrêté n^{\circ} 3637/MFPRA du 26/11/12 - Est et demeure rapporté en ce concerne M. AHIYA Barakpété, n^{\circ} mle 043266-C, l'arrêté n^{\circ} 03481/ MFPRA du 05 décembre 2011, portant avancement automatique d'échelons; M. AHIYA Barakpété, n^{\circ} mle 043266-C, planificateur et gestionnaire de projets et politiques éducatifs de 2º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A_{1}- indice 1300), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage est titularisé dans son grade à compter du 06 octobre 2011 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit:

Catégorie A_{2} 27-10-2009: Attaché d'administration de 1ere classe 1er échelon (indice 1500)

Catégorie A:

06-10-2011: planificateur et gestionnaire de projets et politiques éducatifs de 2^{\circ} classe 3º échelon (indice 1600) +AC un (01) an 11 mois 09 jours 27-10-2011: planificateur et gestionnaire de projets et politiques éducatifs de 2º classe 4º échelon (indice 1750) +AC un (01) +AC: épuisé.

La date du prochain avancement de M. AHIYA Barakpété, n^{\circ} mle 043266-C, est fixée au 27 octobre 2013.

Arrêté n° 3638/MFPRA du 26/11/12 - M. TODOM Mawakiwè, n^{\circ} mle 042444- E, employé de bureau perma- nent 5º catégorie échelle C, titulaire du Brevet d'Etude du Premier Cycle du Second Degré (BEPC) et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans l'administration générale (du 27 octobre 2003 au 26 octobre 2008 inclus), est nom- mé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité d'adjoint administratif de 2^{\bullet} classe 1^{\bullet r} échelon (catégorie C-indice 550) à compter du 27 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 210 du budget général).

M. TODOM Mawakiwè, n° mle 042444- E, adjoint administratif de 2º classe 1er échelon (catégorie C- indice 550), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'ad- ministration générale titulaire du diplôme de baccalau- réat général de la République du Bénin (session unique de juin 2010), est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de secrétaire d'administration de 2º classe 1er échelon (catégorie B- indice 750) à compter du 1er juillet 2010 et conserve son affectation actuelle (section 2010 et conserve son affectation actuelle (section 210 du budget général).

L'intéressé est élevé au 2ª échelon de son grade à comp- ter du 1er juillet 2012.

Arrêté n° 3639/MFPRA du 26/11/12-M. EDJARE Bas- simssouwè, n^{\circ} mle 319094-Y, professeur auxiliaire des collèges d' enseignement général de 3º classe 3º éche- lon (catégorie A_{2}-indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'en- seignement en qualité de professeur des collèges d'en- seignement technique de 3^{e} classe 3º échelon (catégorie A_{2}-indice 1300) à compter du 19 février 2007 et conserve son affectation actuelle (section 520 du budget général).

M. EDJARE Bassimssouwè, n^{\circ} mle 319094-Y, profes- seur des collèges d'enseignement général de 3º classe 3º échelon (catégorie A_{2}-indice 1300), du cadre des fonction- naires de l'enseignement, titulaire de l'attestation de di- plôme de maîtrise ès- lettre, options géographie, de l'uni- versité de Lomé, est intégré dans la catégorie supérieure hiérarchique supérieur en qualité de profes seur d'ensei- gnement général de 3º classe 1er échelon stagiaire (caté- gorie A,-1300) à compter du 1er janvier 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 29 mai 1969.

Arrêté n° 3640/MFPRA du 26/11/12 Une bonifica- tion d'ancienneté de dix (10) mois quatorze (14) jours est accordée à M. AYOLOU Séidou, n^{\circ} mle 057014- Y, économiste gestionnaire principal 1er échelon (catégorie A_{2}- indice 1800), pour ses services antérieurs accomplis du 08 mars 1995 au 30 juin 1996 inclus, au Ministère de la Justice Chargé des Relations avec les Institutions de la République, en qualité d' économiste gestionnaire tempo- raire, conformément aux dispositions de l'article 31 (nou- veau) du décret n°69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit

01-07-2010: économiste gestionnaire principal 1er éche- lon

+ 10 mois 14 jours de bonification 17-08-2011 économistes gestionnaires principaux de 2ª échelon (indice 1900): bonification épuisée.

La date du prochain avancement automatique de M. AYOLOU Séidou, n^{\circ} mle 057014- Y, est fixée au 17 août 2013.

Arrêté n° 3641/MFPRA du 26/11/12 - sont et demeurent rapportés en ce concerne les professeurs techniques ad- joints ci-dessous désignés, les arrêtés nº 666/ MFPRA- RIR, 938 et 1231/MFPRA des 20 mai 2008, 06 juillet et 20 août 2009, portant nomination: KAKOU Pérézam, n^{\circ} mle 069781-P KPAKOU N'tcha, n° mle 068569-K BANESSE Amoukiyem Mansamasso, n^{\circ} mle 069948-E WOGLO Komlanvi, n^{\circ} mle 067396-N THADDEE Akowavi Nouhoèdé, n^{\circ} mle 059151-H TSONYADZI Kossi Lebene, n^{\circ} mle 055428-H MAGANAWE Smari, n^{\circ} mle 059138-U

Les professeurs techniques adjoints auxiliaires ci- après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs techniques adjoints dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 520 du budget général)

KAKOU Pérézam, nº mle 069781-P.

26-02-2007: professeur technique adjoint de 3º classe 3º échelon (indice 650) AC: 1 mois 25 jours KPAKOU N'tcha, n° mle 068569- K

05-03-2007: professeur technique adjoint de 3º classe 3º échelon (indice 650) AC: 2 mois 04 jours. BANESSE Amoukiyem Mansamasso, n° mle 069948-E WOGLO Komlanvi, n° mle 067396-N

19-02-2007: professeurs techniques adjoints de 3º classe 2ª échelon (indice 600) AC: 1 an 01 mois 18 jours THADDEE Akowavi Nouhoèdé, nº mle 059151-H 27-10-2008: professeur technique adjoint de 3º classe 2º échelon (indice 600) AC: 1 an 09 mois 26 jours TSONYADZI Kossi Lebene. n° mle 055428-H 06-11-2006: professeur technique adjoint de 3º classe 1er échelon (indice 550) AC: 1 an 10 mois 05 jours MAGANAWE Smari, n° mle 059138- U

24-10-2008: professeur technique adjoint de 3º classe 1er échelon (indice 550) AC: 1 an 09 mois 23 jours,

Les intéressés sont élevés aux échelons et grade supé- rieurs à compter des dates suivantes :

KAKOU Pérézam. n° mle 069781-P,

KPAKOU N'tcha, n° mle 068569- K

01-01-2009: professeurs techniques adjoint de 3º classe 4° échelon (AC: épuisé)

01-01-2011: professeurs techniques adjoint de 2º classe 1er échelon (indice 750)

BANESSE Amoukivem Mansamasso, n° mle 069948-E WOGLO Komlanvi, n° mle 067396-N

01-01-2008: professeurs techniques adjoints de 3º classe 3º échelon (AC épuisée)

01-01-2010: professeurs techniques adjoints de 3^{o} classe 4ª échelon

01-01-2012: professeurs techniques adjoints de 2º classe 1er échelon (indice 750)

THADDEE Akowavi Nouhoèdé, nº mle 059151-H

01-01-2009: professeur technique adjoint de 3º classe 3º

échelon (AC épuisée)

01-01-2011: professeur technique adjoint de 3º classe 4º

échelon (indice 700)

TSONYADZI Kossi Lebene, n° mle 055428-H

01-01-2007: professeur technique adjoint de 3º classe 2º échelon (AC épuisée)

(indice 1900).

AKPATSA Yawo Mawussé n° mle 059195-V

20-10-2009: professeurs d'EPS de 3º classe 4º échelon

(AC: épuisée)

28-10-2011: professeurs d'EPS de 2º classe 1er échelon (indice 1900).

01-01-2009: professeur technique adjoint de 3º classe 3º échelon

01-01-2011: professeur technique adjoint de 3º classe 4º échelon (indice 700)

MAGANAWE Smari, n° mle 059138- U

01-01-2009: professeur technique adjoint de 3º classe 2º échelon (AC épuisée)

01-01-2011: professeur technique adjoint de 3º classe 3º échelon (indice 650)

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter des dates suivantes :

01-01-2009: TSONYADZI Kossi Lebene, n° mle 055428- H

10-01-2007: KAKOU Pérézam, n° mle 069781-P

01-01-2008: KPAKOU N'tcha, n° mle 068569- Κ 01-01-2008: BANESSE Amoukiyem Mansamasso, n° mle 069948-E

01-01-2008: WOGLO Komlanvi, n° mle 067396-N 01-01-2008: THADDEE Akowavi Nouhoèdé, n^{\circ} mle 059151-H

01-01-2009: MAGNAWE Smari, n° mle 059138-U.

Arrrêté n° 3642/MFPRA du 26/11/12 - M. KPOGO Dodji Koffi Biova, n° mle 066521 - T, employé de bureau perma- nent hors catégorie, titulaire de l'attestation de diplôme de licence ès-lettre et sciences économies, options: sciences économiques, session de juin 1999, de l'Université du Bénin actuelle Université de Lomé, est nommé en qualité de comptable de 2^{\circ} classe 2ª échelon stagiaire (catégorie B-indice 850) à compter du 20 décembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général).

Arrêté n° 3643/MFPRA du 26/11/12 - Est et demeure rapporté en ce qui concerne MM. TCHACONDO Mou- kaïla, n^{\circ} mle 067356-E et AKPATSA Yawo Mawussé, n^{\circ} mle 059195-V, l'arrêté n^{\circ} 939/ MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

Les professeurs auxiliaires d'EPS de 3º classe 3º échelon (catégorie A_{1}- indice 1600) ci- après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans

ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs d'EPS de 3º classe 3º échelon (catégorie A_{1} indice 1600) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) +AC 1an:

20-10-2008: TCHACONDO Moukaïla n^{\circ} mle 067356-E 28-10-2008: AKPATSA Yawo Mawussé n^{\circ} mle 059195-V L'intéressé est élevé au 3º échelon de son grade (indice 950) à compter 07 septembre 2012 (AC: épuisée): TCHACONDO Moukaïla n° mle 067356-E

20-10-2009: professeurs d'EPS de 3º classe 4º échelon (AC: épuisée)

28-10-2011: professeurs d'EPS de 2º classe 1er échelon

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n° 3644/MFPRA du 26/11/12 - M. AGBETSOA- MEDO Komlan Lébéné, nº mle 312850-L, instituteur auxi- liaire

des collèges de 2º classe 2ª échelon (catégorie B-indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qua- lité d'instituteur de 2º classe 2º échelon (catégorie B-indice 850) à compter du 08 février 2012 et conserve son affec- tation actuelle (section 510 du budget général)+ AC 01 an 05 mois 01 jours.

Les intéressés sont élevés aux échelons et grade supé- rieur à compter du 07 septembre 2012 (AC: épuisée).

Arrêté n° 3645/MFPRA du 26/11/12 Est et demeure rapporté en ce concerne M. BABERIME Akata, n^{\circ} mie 05604-R, l'arrêté n^{\circ} 00557/ MFPRA du 13 mars 2012, portant avancement automatique d'échelon;

M. BABERIME Akata, n^{\circ} mle 05604-R, psychologue du travail de 2º classe 3º échelon (catégorie A_{2}- indice 1300), titulaire de l'attestation de Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS), options: psychologie du travail, est intégré dans la catégorie supérieure en qualité de psy- chologue du travail de 2º classe 1er échelon (catégorie A_{1}- indice 1300) à compter du 1er mai 2011 et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 25 avril 2010, date du dernier avancement au- tomatique d'échelon de l'intéressé dans son ancien corps + 10 mois 13 jours de bonification.

M. BABERIME Akata, n^{\circ} mle 05604-R, est élévé au 2º échelon de son grade (indice 1450) à compter du 12 juin 2011.

Arrêté n^{\circ} 3646/MFPRA du 26/11/12 - Est et demeure rapporté en ce concerne M. AGOUDA Kabissa, n^{\circ} mle 069263-T, les arrêtés n^{\circ g} 939/ MFPRA du 06 juillet 2009, et 3359/ MFPRA du 17 novembre 2010 portant nomination et nomination (régularisation).

M. AGOUDA Kabissa, n^{\circ} mle 069263-T, professeur au- xiliaire d'enseignement général de 3º classe 2ª échelon (catégorie A_{1} -indice 1450), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement général de 3º classe 2ª échelon (catégorie A_{1} -indice 1450)

à compter du 29 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC 3mois 28 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

01-07-2010: professeur d'enseignement général de 3º classe 3º échelon (AC: néant)

01-07-2012: professeur d'enseignement général de 3º classe 4º

échelon (indice 1750).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n° 3647/MFPRA du 26/11/12 Mme. GBEKA Akouavi, n^{\circ} mle 035335-K, adjoint administratif principal 3º échelon (catégorie C- indice 1000), du cadre interminis- tériel des fonctionnaires de l'administration générale, est promue au grade d'adjoint administratif de classe excep- tionnelle (indice 1050) à compter de 1er avril 2012.

Arrêté n° 3648/MFPRA du 26/11/12 Sont et de- meurent rapportés en ce qui concerne les professeurs auxiliaires d'enseignement général ci-dessous désignés, les arrêtés nº 939, 394 et 1703/ MFPRA des 06 juillet 2009, 02 février et 06 juin 2011, portant nomination: N'KOUE Batée Boussou, n^{\circ} mle 069757- P KOKOU Kodjo, n^{\circ} mle 069401-T TAZO Mashoud Falilou, n^{\circ} mle 069719- Z

Les professeurs auxiliaires d'enseignement général de 3º classe 3º échelon (catégorie A_{1}- indice 1600) ci- après dé- signés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnairesde l'enseignement en qualité de professeurs auxiliaires d'enseignement général de 3º classe 3º échelon (catégorie A_{1} indice 1600) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1an: 03-11-2008: N'KOUE Batée Boussou, n^{\circ} mle 069757-P 03-11-2008: KOKOU Kodjo, n° mle 069401-T 27-10-2008: TAZO Mashoud Falilou, n° mle 069719-Z

Les intéressés sont élevés aux échelons et grade su- périeurs à compter des dates suivantes : N'KOUE Batée Boussou, n° mle 069757-P

KOKOU Kodjo, n° mle 069401-T

03-11-2009: professeurs d'enseignement général de 3º classe 4º échelon (AC: épuisé). 03-11-2011: professeurs d'enseignement général de 2ª classe 1ª échelon (indice 1900)

TAZO Mashoud Falilou, n° mle 069719-Z

27-10-2009: professeur d'enseignement général de 3º classe 4ª échelon (AC: épuisé) 27-10-2011: professeurs d'enseignement général de 2º classe 1ª échelon (indice 1900) Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Imp. Editogo Dépôt légal nº53