Journal officiel du Togo

JO 2013-21bis suppl

Publié le 1 janvier 2013 · 74 pagesTranscription indépendante

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SUPPLEMENT DU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE N° 21bis du 16 Juillet 2013

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TARIel
ACHAT e là 12 pages... 200F e 16 à 28 pages ….…........ 600F e 32 à 44 pages …..…....... ]000F e 48 à 60 pages ……...... 1500F e Plus de 60 pages 2 000FABONNEMENT ANNUEL © TOGO. 20 000 F © AFRIQUE... 28 000 F e HORS AFRIQUE ……… 40 000 FANNONCES e Récépissés de déclarations d'associations … 10 000 F e Avis de perte de titre foncier (1° et 2° INSEITIONS) serre... 10 000 F e Avis d’immatriculation ……................. 10 O0O0F e Certification du JO .….................. SO0F
NB. :1 Pour tout renseignement complémentaire> paiement à l'avance est la seule gar s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22 21 37,intie pour être bien servi. $ / 22 21 61 07/08 Fax : (228) 22 22 14 89- B.P : 891 - LOME

CABINET . DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL: 22 21 27 01 - LOME

SOMMAIRE

PARTIE NON OFFICIELLE

AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES

RECEPISSES DE DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS

AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS

BILAN ET COMPTES COMBINES DE RESULTATS DE FUCEC AU 31 DECEMBRE 2012

Récépissés de déclarations d'associations

Avis de pertes de titres fonciers

7

Bilan et comptes combinés de résultats de FUCEC TOGO au 31 décembre 2012 8

Le service du journal officiel décline toute responsabilité quant à la teneur dés actes publiés sous cette rubrique.

PARTIE NON OFFICIELLE

AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES

RECEPISSES DE DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS

AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS

BILAN ET COMPTES COMBINES DE RESULTATS DE FUCEC AU 31 DECEMBRE 2012

RECEPISSES DE DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS

W 0019/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 03/01/2013

Titre: AMICALE DES RESTAURATEURS (Ami. Res. )

Siège: Lomé-TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à

Voir la page 2 du PDF

l'amélioration des conditions de, vie socio-économique et de travail de ses membres. '

Lomé, le 03 janvier 2013

Le ministre de l'Administration territoriale,

de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N°0283/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 19/0212013

Titre: ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX VEUVES SANS RESSOURCES ( A. S. V. S. R )

Siège: Lomé (quartier Tokoin-Séminaire) - TOGO

But: L'Association a pour but de contribuer au bien-être des veuves sans ressources.

Lomé, le 19 février 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0694/MATDCL·SG·DLPAp·DOCA· du 24/04/2013

Titre: INSTITUT D'ETUDES ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Siège: Agoè-Anome (P/Golfe) ·TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer à l'amélioration des conditions de vie socio-économique des populations à la base par la lutte contre la pauvreté

Lomé, le 24 avril 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0810/MATDCL·SG-DLPAP-DOCAdu 05/06/2013

Titre: TOVI-NOVI

Siège: Lomé (quartier Tokoin-Wuiti) - TOGO

But: L'associationa pour but de regrouper toutes les femmes en vue de promouvoir leur épanouissement socio économique et culturel.

Lomé, le 05 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et dés Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 08141MATDCL·SG-DLPAP-DOCA du 05106/2013

Titre: GROUPEMENT IROKO .;<

Siège: Tsévié (P/Zio) - TOGO

But: Le groupement a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie socio-économique de ses membres.

Lomé, le 05 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

W 0823/MATDCL-SG-DLPAP-DOCAdu 11/06/2013

Titre: ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPEES MOTRICES, VISUELLES ET SENSORIELLES (A.P.H.MO.VI.S.)

Siège: Vogan (PI Vol - TOGO

But: L'association a pour but de prendre en charge les personnes handicapées motrices, visuelles et sensorielles en vue de leur épanouissement intégral.

Lomé, le 11 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

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JOU~~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

N° 0844/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 17/06/2013

Titre: PROTECTION ABEILLE, MIEL ET ENVIRONNEMENT-TOGO ( P.A.M.E. -TOGO)

Siège: Sotouboua (P/Sotouboua) - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer au mieux être des populations à travers la protection de l'environnement et des abeilles.

Lomé, le 17 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0857/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 19/06/2013

Titre: INITIATIVE ENVIRONNEMENTALE ET SANITAIRE

( 1. E. S. )

Siège: Sokodé (P/Tchaoudjo) ·TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions sanitaires et environnementales des populations à la base.

Lomé, le 19 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0859/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 19/06/2013

Titre: MONDE SOLIDAIRE ( M. S. )

Siège: Adidogomé ( P/Golfe ) - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à l'épanouissement socio-économique des populations à la base dans l'optique d'un développement humain durable et participatif.

Lomé, le 19 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0865/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 19/06/2013

Titre: ASSOCIATION DES JEUNES DE KPANDJOUYI-DOUMPOU ( A. J. K. )

Siège: Anomé ( P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à l'épanouissement de ses membres.

Lomé, le 19 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0869/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 19/06/2013

Titre: FORCE POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT ( F. P. D.)

Siège: Agoè-Nyivé (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir une prise de conscience au sein des populations togolaises pour un développement humain durable.

Lomé, le 19 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale. de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0875/MATDCL-SG-DLPAP-DOCAdu 20/06/2013

Titre: LA REEVALUATION PAR LA CO-ECOUTE ( R. C. )

Siège: Lomé (quartier Attiégou) - TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer à l'amélioration de l'équilibre moral, psychologique et physique des populations en situation de stress.

Lomé, le 20 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

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JOUR'\AL OFFICIEL DE LA REPL"BLIQUE TOGOLAISE

N° 0877/MATDCL-SG-DLPAP-DOCAdu 20106/2013

Titre: ACTION POSITIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOGO ( A. P. D. - TOGO)

Siège: Lomé (quartier Djidjolé) - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer au développement socio-culturel et économique des populations togolaises.

Lomé, le 20 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0884/MATDCL -SG-DLPAP-DOCA du 20106/2013

Titre: FEMME EN ACTION POUR LA DEMOCRATIE ET LE DE'1ELOPPEMENT INTEGRAL ( F. A. D. D. 1. )

Siège: Lomé (quartier Tokoin-Solidarité) - TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et le développement intégral.

Lomé, le 20 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

)

W 0885/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 20/06/2013

Titre: UNIR L'AFRIQUE ( UN. AF. )

Siège: Adidogomé (P/Golfe) -TOGO

But: L'association a pour but de promouvoirle développement humain durable des milieux ruraux.

Lomé, le 20 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N°0891/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 20/0612013

Titre: ASSOCIATION POUR LA CITOYENNETE TOGOLAISE (A. C. T. )

Siège: Kara (PI Kozah) -TOGO

But: L'association a pour but de d'œuvrer pour la promotion d'une citoyenneté plus active.

Lomé, le 20 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

W 0892/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 20/06/2013

Titre: BUREAU D'EDUCATION SOCIALE ET D'ASSISTANCE HUMANITAIRE (B. E. S. A. H.)

Siège: Adidogomé (PI Golfe) -TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer pour le bien-être des populations pour un développement durable.

Lomé, le 20 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0894/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 24/06/2013

Titre: COOPERATIVE AKIDJETAN

Siège: Kaboli (P/Tchamba)- TOGO

But: La coopérative a pour but d'œuvrer à l'amélioration des conditions de vie socio-économique et culturelle de ses membres.

Lomé, le 24 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

Voir la page 5 du PDF

--'

JOUR:.~AL OFFICIEL DE LA REPl;BLIQUE TOGOLAISE

N° 0895/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 24/06/2013

Titre: ASSOCIATION LUMIERE, ESPOIR ET VIE

Siège: Adidoadin (PI Golfe) -TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration

des conditions de vie des couches sociales les plus vulnérables.

Lomé, le 24 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0911/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 26/06/2013

Titre: RESEAU DES CHAMPIONS EN PLAIDOYER POUR LE FINANCEMENT ADEQUAT DE LA SANTE AU TOGO (R. C. P. F. A. S. - TOGO)

Siège: Lomé -TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer au financement

adéquat de la santé conformément aux défis nationaux et aux engagements internationaux pris par le Togo

Lomé, le 26 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0913IMATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 26/06/2013

Titre: OUVRIERS DU MONDE

Siège: Lomé (quartier Totsi) -TOGO

But: L'association a pour but d'assurer le développement

intégral des populations fondé sur le travail et la solidarité.

Lomé, le 26 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

W 0917 IMATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 27/06/2013

Titre: ASSOCIATION OUEST-AFRICAINE POLIR LA PROMOTION DES PME/PMI DE LA CEDEAO (WEST AFRICAN ~SSOCIATION FOR SMALL SCALES INDUSTRIALISTS AND ENTREPRENEURS OF ECOWAS) ( A. O. A. P. M. 1. E.- CEDEAOIW.A.A.S.S.I.E. ECOWAS)

Siège: Lomé (quartier Tokoin-Wuiti) -TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir les PME/PMI pour le développement durable des populations au sein de la CEDEAO.

Lomé, le 27 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0932/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 1 or/07/2013

Titre: ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE ET LE DEVELOPPEMENT A LA BASE (A. S. D. B. )

Siège: Adidogomé (P/Golfe) -TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir le mieux-être des populations pour le développement à la base.

Lomé, le 1 or juillet 2013

Le ministre de l'Administration territoriale-de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

W 0933/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 1 or/07/2013

Titre: LES VIRTUOSES DE LA GLISSE

Siège: Lomé (quartier Kégué) -TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir et de vulgariser les sports de glisse au Togo.

Lomé, le 1"' juillet 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

-------

Voir la page 6 du PDF

JOURl"AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Na 0934/MATDCL-SG-DLPAp.DOCA du 1 0 ' / 0 7 / 2 0 1 3

Titre: ASSOCIATION TOGO ENGINEERING (A. T. EN. )

Siège: Dapaong (PlTône) -TOGO

But: L'association a pour but de contribuer au bien-être socio-économique des communautés de base du Togo.

Lomé, le 1 er juillet 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

W 0941/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 03/07/2013

Titre: ORPHELINAT DES SAINTS INNOCENTS DE KANDE

Siège: Kandé (P/Kéran) -TOGO

But: L'association a pour but de porter assistance aux orphelins.

Lomé, le 03 juillet 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

Na 0944/MATDCL-SG-DLPAP·DOCA du 04/07/2013

Titre: -LIVING VALUES EDUCATION - TOGO ( L. V. E. -TOGO)

Siège: Lomé -TOGO

But: L'associationa pour but de promouvoir l'éducation basée sur les valeurs humaines.

Lomé, le 04 juillet 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

Na 0949/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 04/07/2013

Titre: JEUNES FEMMES AFRIQUE EN ACTION (J. F. A. A. )

Siège: Avédji ( P/Golfe) -TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir l'émancipation des populations pour un développement humain durable.

Lomé, le 04 juillet 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

Na 0950 /MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 0410712013

Titre: ASSOCIATION DES SOfO D'ALAHADI-KUDE (A. S. A. K. )

Siège: Lomé -TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer pour la valorisation des traditions ancestrales.

Lomé, le 04 juillet 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

Na 0951/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 05/07/2013

Titre: ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES EXPLOITANTS METEOROLOGIQUES DE L'ASECNA - TOGO ( A. P. E. M. A. - TOGO)

Siège: Lomé (Aéroport) - TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir le bien-être de ses membres.

Lomé, le OS juillet 2013

1 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

Voir la page 7 du PDF

JOUR..,"AL OFFICIEL DE LA REPuBLIQUE TOGOLAISE

N° 0953/MATDCL-SG-OLPAP-OOCA du 08/07/2013

Titre: ASSOCIATION DES EDUCATEURS POUR LE SOUTIEN SCOLAIRE ( A. E. 2S. )

Siège: Tsévié ( P/Zio ) -TOGO _

But: L'association a pour but de promouvoir l'épanouissement socio-éducatif'des élèves.

Lomé, le 08 juillet 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0964/MATDCL"sG-DLPAP-DOCAdu 11/07/2013

Titre: ACTION POUR L'EPANOUISSEMENT DE LA JEUNE FILLE ( A. E. J. F. )

Siège: Lomé quartier Agbalépédogan -TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir l'éoanouissement socio-économique et culturel de la jeune fille. '

Lomé, le 11 juillet2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de fa Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0969/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 12/07/2013

Titre: LES AFRICAINS TOUS ENSEMBLE POUR UNE AFRIQUE MEILLEURE ( L. A. T. E. A. M. )

Siège: Lomé quartier Hanoukopé -TOGO

But: L'association a pour but d'améliorer les conditions de vie des populations africaines.

Lomé, le 12 juillet 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS

Avis est donné au public de la perte de la copie du titre

foncier n° 2530 T.T. inséré au livre foncier de la République

togolaise vol. XIV, Fa 4, appartenant à Mme Rosa Télé

ENYAWOUTO, demeurant et domiciliée à Lomé.

Pour deuxième insertion

Avis est donné au public de la perte de la copie du titre

foncier n° 17148, inséré au livre foncier de la République

Fe 196, appartenant à

togolaise Vol. LXXXVI,

M.

SODANGBE A. Anani, menuisier demeurant à l.omé Bè,

Rue Gaïtou.

Pour deuxième insertion

Avis est donné au public de la perte de la copie du titre

foncier n° 14363 RT, inséré au livre foncier de la République

togolaise Vol. LXXIII, Fe 12, appartenant à Mme ADORGLOH

Afiavi née ASSOGBA, institutrice, demeurant à Lojné.

Pour deuxième insertion

Avis est donné au public de la perte de la copie du titre

foncier n° 53 du Cercle de Klouto, inséré au livre foncier du

Cercle de Klouto Vol. 1, Fa 54, appartenant à M. Augustus

G. de SOUZA, employé de commerce à Palimé.

Pour deuxième insertion

Voir la page 8 du PDF

JOURi'\"AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

BILAN ET COMPTES COMBINES DE RESULTATS DE FUCEC - TOGO AU 31 DECEMBRE 2012

J

Voir la page 9 du PDF

_

LES

COMPTES

COMBINES

Voir la page 10 du PDF

JOUR!~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

BILAN COMBINE

DIMF 2000

Etablissement: RESEAU FUCEC - TOGO

P:A

F : 01/NT: 03 (En franc CFA) M: 1

D:AAO N. S. : TOG/xx

CODE 2012 2011 2011 DE POSTE NET PASSIF ACTIF OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC lli1I1..ill 281 442 784 OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INS· 19 482 292 244 8 931 478 19473360766 13 712 904 605 F01 LES INSTITUTIONS FINANCIERES mUTIONS FINANCIERES 19258414 Valeur en caisse 2173 962609 2017761194 FlA Comptes ordinaires créditeurs 2173962609 2017761194 Autres comptes de dépôts créditeurs 18048000 0 Billets et monnaies 2173962609 2173962609 F2A 2630714071 3959331056 Comptes ordinaires débiteurs 3959 331 056 0 F2B Dépôts à terme reçus Autres comptes de dépôts débiteurs 12126653546 7893 765 346 F2C Dépôts de garantie reçus 3048000 0 12126653546 12 126 €5J 546 7893 765 346 15000000 Autres dépôts reçus 0 Dépôts à terme constitués F2D 12 126653546 0 215 000 000 Dépôts de garantie constitués F3A Comptes d'emprunts Autres depôts constitués 0 F3E Emprunts à moins d'un an 215 000 000 954 657 341 1170 663 994 F3F Emprunts à terme 0 Comptes de prêts 954 657 348

Prêts à moins d'un an Prêts à terme

A3B

0 954 657 348 258 187 470

A3C A60

Créances rattachées

Prêts en souffrance et immobilisés Prêts Immobilisés

8 931 478

9 500215

A70

0

0 A71

Prêts en souffrance de 6 mois au plus

0

Prêts en souffrance de 6 mois à 12 mois au plus

A72

0

8 931 478

A73

P,êls en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au piUS

9500215

- 0 174012596 10 712 590

Autres sommes dues aux institutions financières

F50 F55

954 657 348 1170663994

Ressources affectées

m 187470

37 682 194

110

Dettes rattachées

F60

0

568737

0

568 737

OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES 53658251 677 1214548155 5244370352 49 521 054 282 OU CLIENTS Crédits à court terme 22661495406 20329332285 22 661 495 406 Comptes ordinaires Crédits à moyen terme 1946170615 19039955 839 19461 706 158

8081179407

Crédits à long terme

Créances rattachées

896 463633

665 670

15675872034 13245590794

8081179407

Autres dépôts de garantie reçus

G30

S620352tn

Autres dépôts reçus

896 463 633

800786412

G35

.

2557 407 073 1214548155 1342858911 730627569 G60 50 965 771 50965771 G70

352 242032 252616558

1 034 058 418 293874325 740 184 093 340112246 G90

Crédits en souffrance de plusde 6 mois à 12 878 470 447 489208700 389261 747 249815865 mois au plus Crédits en souffrance de plus de 12 mois à 593 912437 431 465 130 162447307 140699456 24 mois au plus

OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS DIVERSES 4647588456

C01

Cl0

Titres de placement

1919859354

Comptes de stocks

C30

OPERATlON& SUR TITRES ET OPERATIONS till..!iU!§ 1945 294 338 DIVERS

4647588456 4995 509 63l HOl

Versements restant à effectuer

1919859354 1685 000 000 H10

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C31Stocks de meublesH6AComptes d'ordre et divers1 440 909 7821 412 628 002
C32Stocks de marchandisesH6BComptes de liaison878 989 194
C33Stocks de fournitures69 502 10469 502 10471 273 102H6CComotes ae différences de conversion
C34Autres stocks et assimilésH6GComptes de régularisation - passif728 512 156450 352 250
C40Debiteurs divers1 317 075 298t 317 075 281 438 714 036H6PComptes d'attente - passif7112 397 62!83 287 556
C55Crénces rattachées15 00015 000
C56valeurs à lencaissement avec credit immédiat

1071 584 536 532 665 336

Créditeurs divers

10'

Etat: TOGO Date d'arrêté 2012/12/31

DE POSTE

2012

AMORT/PROV

BRUT

NET

AOl

Al0 Al1

A12 A2A A2H A21 A2J

A3A

OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, 68 068 969 743 61222 991 598 BENEFICIAIRES OU CLIENTS Comptes ordinaires créditeurs 48942644124 45472201743 3098 211 553 2252582503 Dépôts à terme reçus Comptes d'épargne à régime spécial

601

GOl

620

G10 G15 G2A

62N

630 640

Crédits en souffrance et Immobilisés

Emprunts.

Crédits Immobilisés

0

Autres sommes dues

671

Crédits en souffrance de 6 mois au plus

Dettes rattachées

672

673

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__ 16 jD illet 2013 J
DE
#POSTE-_ ACTIF

Comptes d'ordre divers

1 341 136 700

C6A

C6B Comptes de liaison C6C Comptes de différence de conversation

193 983 735

504 164537

C6G

Comptes de régularisation actif

Comptes transitoires

C6Q C6R Comptes d'attente - actif

642 988 428

8202741364

001

VALEURS IMMOBILISEES

01A

Immobilisations financières

910 000 000

01E 01L

910 000 000 0

Titres de participation Titres d'investissement

0

Prêts et titres subordonnés

010 01S

Dépôts et cautionnements

62 302 447

023

34 156079

Immobilisation en cours

Incorporelles

0

024 D25

Corporelles

.34156079

PASSIF VERSEMENT RESTANT A EFFECTUER SUR !iM09!LiSATIONS FINANCIERES

KOl

K20

1341136700 ! 600 522 493

Titres de participation

133 983 735 986 858 770

504 164 53 532 933 896

21 094 86~

642966426 259635025

PROVISIONS, FONDS PROPRES 10 666 154 128 9335 157 450 ET ASSIMILES Subvention d'investissement 35457 736 43199818 Fonds affectés 1771 621 047 934040278

910000000 956937611

UO

L20

910 000 000 906310000

L21

Fonds de garantie

453 893 873 389 184 957

Fonds d'assurance

L22

62302447 50627611 L23

Fonds de bonification

34 156079 120859650

L24

Fonds de sécurité

1317727174 540 220 752

-

L25

4634569

Autres fonds affectés

34 156079 120 859 650

L27

Fonds de crédit Provisions pour Risques el Charges 2243 440 601 2097 801 397

3326 504 799 4676 236 565 4555 417 650 L01

6663 673 046 3325448690 33,38 224 356 3306894106 L30 288264849 141 510 85E 146753990 41 927534 L31

036

Corporelles

6375408197

040

Immobilisations hors exploitation

0

Incorporelles Corporelles

0 0

041 045

Immobilisations acquises par réalisation de garantie 532 609 792 1 056 109 531553683

0

Incorporelles

046

L33

L35

Provisions réglémentées

Provisions pour risques afférents aux

- - - -

L36

0

opérations de crédits à moyen ellon9 terme

Provision spéciale de réévaluation

L37 L41

Emprunls el litres émis subordonnés Dettes rattachées aux emprunls eltitres émis subordonnées Fonds pour risques financiers 9énéraux Primes liés au capital

170 726 283

L43

.

L45

1 831 042

3183937831 3.19·1470366 3264966572 L32

0 532609 792 1 056 109 531 553 683 170 726 283

0 0 0 0 0 0 0

072

0

1

073

0

EOl

ACTIONNAIRES, ASSOC1ES OU "'-EMBRES Actionnaires, associés ou membres, capital non appelé Actionnaires, associés ou membres, capilal appelé non versé

E02

E03

EXCEDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS

E05

TOTAL ACTIF

E90

85990873741

0

Réserves 3571 704 840 3139990998 Réserve générale 1025612306 894 400 043 Reserves facultatives 166 277 833 69 W 484 2379614699 21764d6 471 Autres réserves Ecart de réévaluation des immobilisations CaDital 2463019200 2061700 000

L55 L56 L57 L58 L59 L60

-

0

Capital appelé

L61

2463019200 2061 70C 000

Capital non appelé

L62

L65

263510419

Fonds de dotation

ReDort à nouveau 1+ ou -) 190539265 ·36232804 Excédent des produils sur les cr,arges Résultat de l'exercice 1+ ou -) 126861 020 829316302 Excédan! ou délicit en inslance d'approbation 126861 020 629316302 Exr.l\ril'nt ()I défici ril' l'exercice 81440889309 72784886170 TOTAL DU PASSIF

L70 L75 L80 L81 8? 4549 984432 81440889309 72784 886170 L90

030

Immobilisations d'exploitation Incorporelles

Provisions pour charges de retraite 576 692 597 446 536 665 Provisions pour risque d'exécution ~ des engagements par signature Autres provisoins pour risques 1666746004 1651 264 732 et charges

031

-

Corporelles Crédits bail et opération assimilées Crédit·bail L.O.A Location-vente Créances rattachées Créances en souffrance Créances en souffrance de 6 mois au olus Créances en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus Créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus

L50

047 050 051 052 053 060 070 071

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,

1 ,

16 Juillet 201

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 12. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Etat Date 2012 P: £ RO8 _R1A _R1B _RIC _R1D _RÎE RIF _R1H _Ril D41KTOGO d'arrêté 12/31 CHARGES CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES _ INSTITUTIONS FINANCIERES ___ Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Organe tinangier Caisse centrale 2 Trésor Public "2" CCR Banques et correspondants Etablissements financiers "72" SDF Autres institutions financières CeEtabliss. D : RBO NS. : TOC 2012 _877 612762 ___ 876 053 ___ 876053ment : RE! X/XXX . 2011 351 463 045 13870413 {500 398 305 13470608EAU Post __VO8 _ViA _ViB _ViC _ViD _ViE V{F VE ML \f1KUCEC -TOGO a OO F:OINT:05 M:1 PRODUITS PRODUITS SUR OPERATION AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs Organe financier" Caisse centrale Trésor Public CCR Banques et correspondants : _ Etablissements financiers e - SD Autroe inctittinne finanmaäroc"2012 966 323 440 60 212 753 __ 610642 59 274 889 997 999
RiL RIN RIP R1Q R2A R2F R2G _R2R R2T _R2Z R3A R3C R3D _R3F R3G _R2HIntérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus 7 Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus : Intérêts sur comptes d'emprunts Intérêts sur emprunts à moins d'un an Intérêts sur emprunts à terme Autres intérêts Divers intérêts "_ nn Commissions Co CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES Intérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Intérêts sur dépôts à terme reçus Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial (Dépôts de garanties)" Intérêt sur déoûts de aarantie recus“7162 000 __7162 000 969 574709 1171 087 375 1162919213 _764 406 908 124 417 325 074 DA4 dRN337 592 622 1 050 982 778 1 043 278 594 739 682 77Ë 102 607 296 910 088 522ViL viQ VIR ME V2A _V2C V2G v2Q V2 V2T V3A V3B _V3G V3M VaN V3RIntérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs Intérêts sur dépôts à terme constitués h Intérêts sur dépôts de garantie constitués Intérêts sur autres dépôts constitués intérêts sur comptes de prêts Intérêts sur prêt à moins d'un an Intérêts sur prêts à terme a Autres Intérêts de Divers intérêts Commissions PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS Intérêts sur crédits aux membres, bénéficiaires ou clients Intérêts sur crédits à court terme Intérêts sur crédits à moyen terme Intérêts sur crédits à long terme Autres Intérêts650 009 821 650 009 821 104 854 909 104 854 909 151 245 957 9 554 756 717 6 867 274 370 3 19{ 895 173 2 869 710 067 814 669 130 474 947 309
_R3J R3N R3Q R3TIntérêt sur autres dépôts reçus Intérêt sur emprunts et autres sommes dues Autres intérêts Commissions"7 353859 7 814 3037504 184VST V3XDivers Intérêts Commissions474 947 309 2 212 535 038
R4B R4C R4K R4NMARGE D'INTERETS BENEFICIAIRE TOTAL DES CHARGES D'INTERETS CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titre de placement Charges sur opérations diverses Commissions"3 372 380 020 21487001377 538 689 687 1 402 345 823 5412131 2 602 849 _ 2809 282V4B V4aC V4D VAE VAEMARGE D’INTERETS DEFICITAIRE : TOTAL PRODUITS D'INTERETS L PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de placement intérêts sur crédits accordés aux personnels non membres Produits sur opérations diverses Commissions10 521 080 157 114328619 105 927 476 _ 1188685 7919 A6
R5B R5C R6D RSE R5G _RSH RSI _R5K R5LCHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Frais d'acquisition” Etalement de la prime CHARGES SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONSASSIMILEES Charges sur opérations de crédit bail Dotations aux amortissements Co Dotations aux provisions Moins-values de cession 2" Autres charces- er — TT —_—_—_——_—_—_—_—_———— — - L } —_——————_——_—_—_—— LL] — 2 — — L ] n° —— — LLC] Li ————_——_—— CL] —_—_—_—— > —__——— = a — = —_—_ = — ——————_— = ee ———_— —_—— "2% =VsB VsC VsD _VEE V5G V5H R'ENS _V5K VE VEMPRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Produits sur prêts et titres subordonnés Dividendes et produis assimilés sur titres de participation Produits et profits sur titres d'investissement PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILES Produits sur opérations de crédit-bail Loges Reprises de provisions Plus -values de cession Autres produits37 802513 37802513
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_ 16.D uillet 2013 JJURNAL— OFFICIFL DEce LA REPUBLIQUE TOGOLAI:. E
PosteCHARGES2 0122 011PostePRODUITS2 0122 011
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JO(jR~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 14. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
_SeD SF S2H _S2K S2M SL SA 538 S3C S3ELoyers Charges locatives et de co-propriété Entretien et réparations Primes d'assurance 7 7 Etudes et recherches" Frais de formation du personnel" Divers Autres services extérieurs Personnel extérieur à l'institution " Rémunération d'intermédiaires et honoraires Publicité, publications et relations publiques_60 055 400 _253 839 292 238 594 502 _ 1056 000 _149 436 857 80 790 002 1 574 261 957 997 291 681_ 45 673 000 ____ 44500 _193 829 487 _224 654 738 __3 794 064 97 777 856 _247 021 009 _988 425 832 __ 81049673 29 223 113 “231 819 392We M3Immobilisations incorporelles SUBVENTIONS D'EXPLOITATION14 400 OQC
seu S3J EC S3M S3N S3P San S4B S4D Sa Sax Sam saP s4Q SAR_ransporis de DIens " … Transports colectifs du personnel Déplacement, missions et réceptions Achats ron stocxés de matières et fourritures Frais postaux et frais de télécommunication Divers Charges diverses d'exploitation Redevances pour concession, brevets, licences, procédés, droits et valeurs ass. Indemnités de fonction versés Frais de tenue d'Assembiée CU sur immobiiisefqns corcc'etles e‘ mcorpcrailes surimmobiisations financières Franslert ce proguils G'ex:ciation non financières Produits rétrocédés _ _ Autres transferts de 5'oduits_398 869 883 162 085 879 _ 50 640 924 291 727 045 65 555 809 __8910683 _166 100 710_ 263 490 671 “249 279 304 128 949 322 1614357 328150 167 40813511 __14 490 000 L 81 003 975 __5507 400 12 000me — a —— me ———— ee — — — —————— ee ———— _— —— a ——— em a ——— —_————————a ——— 2 —_ — a —_—— EEE © aLaLUL a ——— —— 2 ———————————————————_—— D A ——————————— —— —————— a ———_—_— _ A ———— "eo oo or ———— © © — A ————— ————"—_——"——————————————————————— a ————— 2 —— —" —_—"————"———— _ a ——— ——————— . ———— ——— re A ©a —— mr —— © — ee — ee © a — —- ———— a —————————_—— mer or to 2 — 7 —
$4S. T50 T5! T5. TS T5_ Autres ca'çes civerses d'expiotation non firarcé'es DOTATIONS AUX FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Dotations aux amortssements de charges à répartr Dotations aux amonssements Ces Immçbiiseic"s d'exp'o'retior Datavers aux amcrtissements des immabitisa'icns rofs exc'oitétion__49 825 208 852 523 850 83726 240 758 797 610__86 323 281 713167 896 _37478 324 675 689572X50 X51 X4 X56 Y6BREPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX … REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Reprises d'amortissements des immobilisations Reprises de provisions sur immobilisations REDRISES DE PAOVISIONS ET RESUPERATIONS SLA CAEANCES AVORTIES8 170 124 8 170 124 565 114 395
1% T7 T8 T6B TC. T6) TŒ T6F TCColauons aux DrOwSICTS DGuT cépréciatior DES imreDisalons er COU'S Doiaions aux provisions pour déc'éciafon des immobilisations G'exp'oftaton Dotations aux provisions pour cér'éciafon ces :mmobilseticns hors exploñation _ _ DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCESIRRECOUVRABLES Dotations aux provisions sur créances en souffrance Dotatre eux ffansérs Sur jreqniee en cogtfriire de Ê mo's al LUS Dotations aux provisions sur créances er sculfrance ce clus ce 5 mc's à “AGE au CUS Dota:ions aux provis'ons sur créances en scifrance de pius de 12 mois 4 Z4 mois au us Dotations Aux Crov'sions pour Cèc'éc'enon c'actres piérerts c'actil1878916730 _736 658 397 255 457 411 277 438 942 203 762 0441 193 879 297 588 294 421 88 315 257 227 822 693 272 156 471 8041849_A6C_ X6D X6E X6F 66. X6H X6! X6neprises de provisions Sur créances en SOUTITAnCeE Reprises de grovis'ans sur créance en soufirance de Ê mois au plus Reprises de prov, sur cr/ces en souf, de cius de Bmois à 12 mMOS ay pIUS 2 Reprises de prov, sur Cr/ces en souti, ce olus 12 mois à 24 mois au plus Recriges de provisions pour décrécietion des autres éréments d'actif Reprises de provisions pour risques et charges Reprises de provisions réglementées Récupération sur créances amorties_3932 829 858 46 520 686 130 439 127 155 870 043 38161 596 14776 926 179 346 015
TER T6] TK T6L Ta T81 A2 -L80_ TRADotailons aux p'ovisiors Jour nues e! c'e"ges Dotations aux provisions réglementées Pertes sur créances ir'écousraries non coiveries pa” des p'ovisiors CHARGES EXCEPTIONNELLES PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS IMPOTS SUR LES EXCEDENTS __ EXCEDENT 2 TOTAL CHARGES TOTAL_81 814 950 _657 142729 403 300 654 _242 614539 51 186 173 126 861 020 11.860 845998 119877097018_197 037 154 _280 240 600 _120 265 273 _ 448 468 955 56 085 905 151 525 982 525 509 9 375 628 891 +0 358 154 400X80 _X81 _LA0 X84PRODUITS EXCEPTIONNELS PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS DEFICIT TOTAL PRODUITS307 153 587 77 966 544 11987707 018
Voir la page 15 du PDF

TE

FAITIERE

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JOL'"R:\AL OFFICiEL DE LA REPVBLIQL'"E TOGOLAISE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 16. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
TOGO arrêté 2/31 D : N.€ CHARGES CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES intérêts Sur comptes ordinaires créditeurs Orgare financier Caisse cer:rale Trescr Pitiic CCP - Bar. £S GiCOrespen anis Etab'ssements Franc'e's SOF Autres rs'iutions “narcères Intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs Déco's à ‘eme reçus Dépé's ce gararie reçus AUL"CS CÉCÈ'S "REÇUS Intérêts sur comptes d'emprunts Intgré:s sûrercrunis à mersc ur an Iniérê's sur emcruris à ‘ere Autres intérêts Divers irtérê's Commissions CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES Intérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients Intérêis sur comp'es c'cira:res créc''eu"s Iriérêts sûr dévêis à terme reçus Irléréts sûr comptes d'écargre à régime spécial Désirs ce ges" "es, Ir'érê. sur dénô: de garar'e reçus Iniéréi sur auires dépôts "eçis intérêt sur emprunts et autres sommes dues Autres intérêts Commissions1BO : TOGx/xx 2012 606 165 433 205 304 746 205 304 745 400 860 687 400 860 687 74 748 528 74748 528FUCEC-TOC 2011 246 066 118 210 874659 210 874 659 15 194 459 15 191 459 20 000 000 329 572 098 229 572 C38 329 572 C98À 20ste Vo _ V'A v'B. V'C_ V'D_ VE. V'H Vi vx VIE viQ_ VR V2A_ VC V2G wa V2s er VIA V38 36. V3M VAN VER Va. UTtablissement : FAÎITIERE / FUCEC-TOGO : OF/NT: 05 A: 1 Produits PRODUITS SUR OPERATION AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs Organe Érancier Ce'sse cerra:e Trésc” Pic" CCP Bar: CS ge, COTES Canis Etat ssaments ‘irarcicrs SDF Autres irsiiurcons l'rancières Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs Irtérê:s su" dépôts à terme ccns'Tués Irtérê!s sur aépô!s ce garantie censé ués Iniérêts su" autres cécû!s cons''iués intérêts sur comptes de prêts iniérêis sûr pré. à mC'7rs Gun an Inérêis sûr Dré's à orme Autres Intérêts Divers ir'érêts Commissions PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LESMEMBRES, BENERCIAIRES OU CLIENTS intérêts sur crédits aux membres, bénéficiaires ou clients Intérêis sûr crédits à Cou": ‘ere Ir'érêts sur c'écis à mOyen terme Intérêis su créc's à long ‘erme Autres Intérêts Divers Irtérê:s Commissions
MARGE D'INTERETS BENEFICIAIRE TOTAL DES CHARGES D'INTERETS CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Crerges e‘ pertes sur ‘î"e ce p'acerenti Crarges sur cpérations civerses Commiss'ons CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Fra's d'acqu's'tior Eta emern: cc'aprime CHARGES SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charges sur opérations de crédit bail Doiaïons aux amonissemernts Dc'ators aux crovis'ons506 778141 680913 961241 494 466 575 638216 22754 22 754V48_ VAC Van VE VEF_ V5B VEC VSD VSF VSG. V5H EE V5KMARGE D'INTERETS DEFICITAIRE TOTAL PRODUITS D'INTERETS PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Proc'?s et profits sur litres ce p'acemer: intérêts Sur créciis accordés aux Derson"eis 107 memcres Produits sûr opérations civerses Comriss'ors PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Procuits sur prêts et Ltres sûuborccrres Dividendes e! D'acu'ts assimies sur t'es Ce DaftiC'Eat:or" Produits et profits sur Litres c''nvesissemen: PROOUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILES Produits sur opérations de crédit-bail : Loyers Regrises de provisions

!

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…. 16re uillet 2013 JOUR:es AL OFI——— ICIEL.… )EÀ REPUBLIQUE TOGOLAISIes 17
PosteCHARGES20122011FUS*€Produits<d122011
R5KMc'ns-valies ce cess'cnVELPius -va: les Ce cess:cr
R£LAûtres crarçesVEMASres C'CCU"S
R5MCharges sur opérations de location avec option d'achatVENProcuits sur opérations de location avec option d'achat
RSNDc'etcns aux amcr'sserentsVEPLovers
R£Pc'etic 1S a x D u c'ov's'C . SVEQRec'scs ce r'CvV'S'C"S.
R5QMcïrs-vélies ce cessionVERPS5 -va: Los ce coss cr

Aut'escéarges

R5R

Chargessur opérations de location -vente

R5S

Dc~a~:c~s acx a~cr::ssC~·"HJr::S

R5T

Octa:ens a;;x c-cv'scns

R5U

Mc~s-va';;es cecess-e

R5V

crarçcs

A~trùs

R5X

Cr.a~çcs S~r e~c"'J~; e: ~.::rc é~.iS scocrccnnés

R5Y

CHARGES SUR OPERATIONS DECHANGE

R6A

Per-:es scr cpé~a~;c~ cc c~a"'gc

R6B

Ccrr~;ss:c'1S

R6C

CHARGES SUR OPERATIONS HORS BILAN

R6F

Cr,a~gûs 5:.: r e~ gage:;û"':s ce f:r-ta:.ce:Te~:s :eps ces:"', ~:'::.;:;cr si,,'ar-.c!è res

R6K

CI-.arges sure(',gager;o"',:s de ga"ar-:'ê ~ev":'; ces :'iS~':JUcr;5 :'~Qr.C'ères

R6M

C~a'çes S~r €"çage-'~e~ls ce i:ra"c€~e"',: 'eç~s ces "'ErrtreS. cé~é':cia:res c:.: cren:s

R6L

Cr:arges S:Jr e";,:ge~€~ls ce ga,'a.":'e -cc.s ces ~e":c,'es, cé"é/:c:ar'es 0:..: cier's

REP

Cnarqos s:.;r e~gage'rc:"::s S~· :':~(;S

R6S

Cnarçes s:.;r a:.::res H.!gage~C~t:s reçcs

R6T

CHARGES SUR PRESTATIONS DESERVICES FINANCIERS

R6V

11480998

Cnarçes S;;, les,,",oyens CG ,ëayc,,",en:

R6W

A~~~cs c~arçc~ s~;r pre;:::2:'c~S cc sorv'ces ::~ar"c:ers

l' »eo 998

R6X

le~5332

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION FINANCIERE

RIA

MC:r'.s-val~cs s.r cess'c- c'é.èrr or:s c'ac~if

RIB

rra-s'cr: Ct crccc :s d'exp:c:ta~!cn f:rar:c!ère

RIC

Diverses c~arçes c'cxo'c'tatc- :ir:a~c:ères

RIO

AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS

133211253

AUTRES CHARGES FiNANCIERES

11 ~80998

7815332

MARGE D'INTERET BENEFICIAIRE

506778141

AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS

98890445

133211253

PRODUITS FINANCIERS NETS

639989394 640384911

ACHATS ETVARIATIONS DESTOCKS

64827392

Ac"a' cc ~a'c~a~ci'sès

6~ 827392

R8G

Stcc~s venccs

R8J

Var'!a~:ors de S~CCI(S rr,arcna'~c!scS

R8L

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

2462825401 1862956 73e

FRAIS DEPERSONNEL

SC2

A.:.:'ûs [.'~cc::~:s

V5S

___J i

V5T Produits sur opérations de location vente

,

V5V Leve-s

ceo-ovscns

V5W

Rec~'ses

V5X P·'...iS-Va,::,,;Cs oc cess-cr

.....

V5Y Ai-itres c-cc..:s

-

----_._

2584

52262

V6A

PRODUIT SUR OPERATIONS DECHANGE

V68 Ga:"',s s..: ccé-a.c-sde c;8 r .ge

2 58~

52262

V6C

Ccrr..... :ss·c . . s

V6F PRODUI rs SUROPERATIONS HO'1S BILAr~

V6K prccr5S:';' (;' C'êge,'Y €~, sce fi~2rc~,""'e": co-rèS r.'..:X 'f':' '';'01)1::; I~

V6L

?r::,"'S S~' e"çaç;l"'er~~ :; ""'~e;e''''e~ C':--:~ u "'e""~":~ " w~ ", t~,..~·: ~,":;

-

.. ... e, X

,

.

V6N

<.'::"S r'::'::rs3

~.; :~ "

~

~:;'''D"'. ~~ ~~"

~ ~

;

V6P

ccr;res ,;;"' -c-r-a: i.:e,nel·c:a.ires 0:1 c,','ems

~,'CC~":S 5J' e"'ç?çe~ç,::~ J~ ;a'a':: t

V6Q

p"cc;..:':s s;,;r cnçage"'1c~~s s.;' ',.:,'(;$

V6R

P~cc~':s SJ~ <:' .. -ns e~gaçe~,or":s con-ès

V6S

P~CCJ;:s S... ' ccéra:'or.s e:~ec:i..:ées cc..: 'e CO'T1c:e ce "ers

18'5332 V6U

PRODUITS SUR PRESTATIONS DE SE~VICES FINANC!EilS

V6V

P'cG'~!:s s:.;r cs r:'cyc~s ce oa'ernen:

V6W A... ~~GS P' cc" :~s surcrestaticns ce services financiers

800000

250000

VlA

AUTRES PRODUiTS D'EXPLOITATION FINANClERE

SGO 000

VIB

p!;'.;s· Va.;';E; s... ~ cess'cs cé:e..... ,c~:s c'ac.:

VIC

T'a~sferrs cecharges c'exc:ri!a~;cn j';~Rr"C'ére

- 25C GCC

V70

~J"VG;S crcc~;ts c·exclo:ta~;G:. r:.~a"(Lt!

98890445

AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES

106705777

144692251

AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS

541494466

MARGE D'INTERET DEFiCITAIRE

AUTRES CHARGES FINANCIER ESNETTES

CHARGES FiNANCIERES NETTES

.

51899096

VENTES

S772C C:3 Va8 MARG ECOMMERCIALE

------_ ..

vsc Ventes de marchandises

-588C 923

1351456023

1 926522431

PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION

13407497li8

1878322606

1766083579 1259045478 W4A PRODUiTS DIVERS D'EXPLOITATION

Sa'2:r~~ (:~ :ra:~cr:"'e~:s

S83

1567 6CI. 3~0

11C18~5593

Cnarçcsscc:acs

SC~

'9101~239

Rém~r1éra:'er:s versées aux staç.ares

SCS

7465000

IMPOTS ETTAXES

S~A

40710388

A:.;r'es ir;~ê~s. taxes etverserr:er:s as:;i'T';'és S~'r ré'f~~éra:'c~

S1B

"60CC

W~8

g~r:ev. cc' corcesscs. tJ'eVi;'S ::C'e~"e:;, CT"$ p' V<!'~)'~ as-v-ées

.r.cer~r:'~é seicrc:'c'" e: rér::.:~é·ê.~ r)' :'2C"'" ,."~:! c;:c",. çérz.":~ '0ç:...e:

BCC CeG

'57229879 '1'1"0

L:=-_.:. ~~

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StDImcôts c:recis- WAKr 1 Lu L . “+ LE] . La a rad LAS èn… _ ROYUTULS CCS mMmEULCS NOTS GXO,0 ai C" .

27259849 V;t.C- i P:..;s-va:'..cs de ccss'c-

Wi;H

S;.J;w'r-:C8, .sa: ;.-;5 CC'CC~f:iICS s: :~'ccrccrc;'CS

-

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Poste

Code

2012

l"1cê~s indirects

S1G

D"o~ts d'erregistrement etdetirrbre

S1H

7t 59C

S1J

Impôts et taxes divers

tC 519798

S1K Al.1res irr:pê:s, taxes et préiève~e~rs assrrrés versés Z:.:X 2~~es crga":sr::es

S2A

AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DIVERSES D"EXPlOITATION

557883146

S2B

Services extérieurs

137037186

S2C

Redevances 00 crédit-bail

S2D

Loyers

S2F Charges locatives etdecc-propriété

Entretien et réoaratic~s

S2H

2937' C22

S2J

Prir-,es d'assurance

531212C4

S2K Et"deset recnerches

S2M

Frais defCfr.1at!cn d:J persome:

36414'34

S2L

Divers

18130826

S3A Autres services extérieurs

395342795

Personnel extérieur à l'instit"tion

S38

et nonoraires

Réff;l,;~érat:on d'i~termédiai~es

S3C

46833436

S3E PJo!icité, puorcatons et re'at'css pub~!q~es

11107058C

S3G

Transports debiens

S3J

Transports collectifs cu personnel

S3l

Dép'acement, missions et réceptions

122364 413

Acha1s nonstockés de matières etfOûmitures

S3M

58134518

S3N

Frais costaux et fraisde télécommunication

17563 788

S3P Divers

39376C60

S4A Chargesdiverses d'exploitation

25503165

S4B

Redevances pour ccncesson. brevets, licences, procédés, drOITS etvalet:'s assi,

3652822

S4D

Indemnités de fonction versés

87C 000

541

Frais de tenue d'Assemblée

18502800

S4K Moins-values decession surimmobilisations

S4L

surimmobilisations oorcorelies et incorcorelles

surimmobiiisations financiéres

S4M

S4P Transfert decroduits c'exoloitation nonfinancières

S40

Produits rétrocédés

S4R

Autres transferts deproduits

54S

Autres charges diverses d'exploitation nonfinanciéres

2477543

T50

DOTATIONS AUX FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX

T51

COTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SURIMMOBIUSATIONS

62992467

Dotations auxamortissements decharges à répartir

T53

T54

Dotations auxamortissements desimmobilisations d'exoicitation

62992467

T55

Dotations auxamortissements desimmobiiisations horsexp'ctation

T56

Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations en cours

Do~ations aux provisions oour dépréciatjan des immobiiisatiofiS d'exp~oitation

T57

Dotasons aux orovlsio!'1s POL;f dêpréciation des immobi::sations hors expici:a~ion

T58

T6B DOTATIONS

AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

35155821

T6C Dotations aux provisions sur créancesen souffrance

T6D Dotations aux orovisions sur creances en souffrance de 6 mois au [):US

T6E Oc~ations aux crovrsons sur créances en souffrance de oliJS de € mois à 12 mers au oiJs

T6F Dolalions aux provisions sur créances en souffrance de plus de 12 mois à 2< mois a, piCS

T6G Dotalions auxprovisions pourdépréciation d'autres éléments d'ac:!! T6H Dotations auxprovisions pourrisques etoharges

26800CCO

DCla\ions auxprevisions réglementées

T6J

T6K

Pertes surcréances irrécouvrables couvertes pardesprovis'cns

8355821

T6l

Pertes surcréances irrécouvrables non couvertes pardesorovisicns

T80

CHARGES EXCEPTIONNELLES

66677365

T81

PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS

536090

T82

IMPOTS SURLESEXCEDENTS

L80

EXCEDENT

34691265

TOTAL CHARGES

3 287261 207

T84

TOTAL

3 321 952 472

2011

2012

Poste

2011

Code

16149353t2 : C83C51335 629C42 2CS 2:0 942

Trans'e'ts decnarçcs d'exc~c:tatjc~ ~o~ fir:arcc:ere

WtL

zr:

Cr.a~ges retac:u"écs

W4M

Cr.argcs à réparfir surpiJsiet.;fs exercees

27259849 WtN

13433C6 3CC 882 840 393 26278726t 251 698 <33

A;,;tres trars'ertscc charges

W4P

A"~res crcccts cvers c'expioitat'on

576 65~ 403 W40

PRODUCTION IMMOBILISEE

143882706 W5D

!"":l1îcc1l:satic:1s ccrccrceos

W51

t~.'Ticb!!1sations incorccre;~es

W52

5000000

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

14400000

W53

28 '23 Ct5

35555338

3 t60 349

26786676

49957298

377970689

4 2CC 000

55953402

'486981CO

9' 33363t

6C 276234

17~98929

3'03QO

54798008

2677 500

'R 1<;7 nrr

33763508

REPRISES cu FONCS POUR RISOUES FINANCIERS GENERAUX

X50

JŒl

REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBIUSATIONS

"1

60832139

Reprises d'amortissements des Îm'11obiiisat ions

X54

Reprises de srovis'ons sur l'11mobi!:satic~s

60832139 X56

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

8706255

33799825

X6B

Reprises de provisions sur créances en souffrance

6700000

14224033

X6C

Reprises de crovisions ser créance erj scuf'rance de 6mois au PIUS

X6D

Reprises de prov, sur c,/œs en sauf, de p'us de 6mcis à 12 ncis au olus

X6E

Reprises de pray, sur crIees en 50:/1, de a/us 12 mOIS à 24 rr'1CIS au piUS

6700000

14224033

38062327 X6F

Reprises de provisions pour déprécialion des autres éléments d'actff

31496013 X6G

Reprises de provisions pour risques el charges

X6H 2635332 XB! 28860681 X6J

Reorises de oro visions réolemenlées

2006255

Récupération sur créance,s amorties

19575792

6566314

58913394 31636449 4132294 185 820 823

PRODUITS EXCEPTIONNELS

168476535

X80

PROFITS SUREXERCICES ANTERIEURS

X81

DEFiCiT

30071379 L80

2765680 375

TOTAL PRODUITS

3321952472 2795751754

2 795 751754 X84

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JOUR.""I'AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

BILAN

Etablissement: FAITIERE 1 FUCEC TOGO

Date d'arrêté 31/1212012

P:A

De

2012

POSTÉ

AcnF

8RUT

AMORT/PROV

NET

AOl

OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES 15871198260

A10

Valeuren caisse

154651830

Aq

B:!:ets e: monnaies

154651830

15~ 65~ 830

A12

Comptes ordinaires débiteurs

970625361

970 625361

A2A

Aütres ec-retes dedépôts céblteurs

9922670165

9922670 165

Dépôts à terme co")stibés

A2H

9922670165

9922 670 165

Décôts ce garantie ccnstitués

A21

Aüt~es cèpôts constitués

A2J

A3A

Comptesde prêts

4568398152

Prêts il moins d'ünan

A3B

958186086

P.·é~s à ter~e

A3C

3610212066

ASO

Créances rattachées

254852752

254 852 752

A70

Prêtsen souffrance et immobilisés

0

P~ê:s Irr,mobilisés

0

A71

Prè'sensou'trance deSmois auplus

0

Prêts ensouffrance ce 6 mois il 12moisauelus

A72

0

Pré:s en scuffrance ce pius de 12mes il 2~ mois au plus

A73

0

17 f.71 980

BOl

OPERATIONS AVEC LES MEMBRES. BENEFICIAIRES DU CLIENTS

1414087004

B2D

Crédits à cour. terme

341 587

cc-note orcira'res

B2N

Crédits à moyen terme

830

2188841

Crédits il longterme

B40

1389856983

Créances rattacnées

B65

4427613

B70

Créditsen souffranceetlmmobi/isés

17271 980

17271980

0

Crédit Im'T1obi!isés

B71

Crédits ensouffrance de6 mois auplus

Bn

Crédits e~ souffrance depus de 6 mois il 12mois au plus

2635332

Crêdits en scutrance deOIUS de12mois il 24mois au plus

873

14636648

COI

OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS DIVERSES

3655041542

C10

Titres de placement

1919739954 .

1919739954

C3D

Comptesdestocks

4606663

C31

Stocksde meubles

C32

Stocks de marchandises

C33

Stocks de fournitures

4606663

C34

Autres stockset assimilés

C40

Débiteurs d'vers

1498912525

Crèncss rattacnèes

C55

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C59Vaïieurs à rejeterKO!VERSEMENT RESTANT À EFFECTUER SUR IIMOBILISATIONS FINANCIERES
C6AComotes d'ordre divers231 782 400231 782 400274 717 582K20Titres ae participation
C6BComptes 0e liaison19 152 192
C6CComptes de différence de conversation

F: 01/NT3 M: 1

D:AAO N. S. : TOG/xx

(En franc CFA)

2012

2011

DE

POSTE

NET

PASSIF

CE TRESO.IfEqtE ET AVEC LES !~S·!ïTUTiO."S F1HA~C!ERES

C.I)E'!A:!C~S

15871198260 12028082876 F01

18879859773

15604727318

154651 830

171 883990 FlA

Ccrrotes orc'na'rescréditeurs

9501728697 7609886589

171 883990 F2A Autrescc-notes ce dépôtscréditeurs

7754649336

0

408039234 F2B Décôts il termereçus

9354649336

7754649336

üéoô:s de garantie reçus

5752574803 F2C

0

5752 574 803 F2D Autres dépôts reçus

0

F3A Comptes d'emprunts

0

215000000

F3E Emoruc:s à moins d'un an

0

5396694401 F3F EmpruntS il terme

215000000

0

958 186086

725212587 F50 Autres scrvnes eues aux institutions financières

0

4671481814 F55 Ressources affectées

0

298890448 F60 Dettes rattachées

23481 740

25191393

0

1396815024

1217898069 GOl

AVEC lES MEVBRES, BENEFICIAiRES cu cums

52866431

47511615

O?E!ATiO~S

G'O comores ordinairescréditeurs

3867900

47511615

52866431

G15 Dépô;s il terrsereçus

Comptes d'épargne il régime spécial

2188841

G2A

1389856983 1235438364 G30 At:tresdépôtsde garantie reçus

22067029

G35 Autresdépôtsreçus

11649986 G60 Emprunts

G70 Autressommes dues

G90 Dettesrattachées

3344236275 HOI

3655041542

OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERS

720442533

595115336

Versements restant à effectuer

: 685000 000 H10

14343051 H40 Créditeursdivers

613371~

532665336

Oomptes d'ordre et divers

107071328

62450000

H6A

H6B Comptesde liaison

14343051

H6C

Comptes de diHerences de conversion

62450000

107071328

HSG

Corrptes de réqu'arisanon - passit

1498912525

1370175642 H6P

Comptes d'attente· cassi!

Etat: TOGO

DIMF2000

Voir la page 20 du PDF

.JOt;USAL O}<'}<'ICIEL DE LA REPüBLIQüE TOGOLAISE

2012

DE POSTE

ACTIF

AMORTIPROV

BRUT

C6G Cc..... s·'C's co '~ç:...'(:~·Sê.:'Cr\ 3.C:;>

231 782 ·~CG

~s...L;;,~c:e: :'2',S':,;'05

CG"":C·:S c'a::e~:G - ec:"

C6R

~B420.Q.8i§

DOl

VALEURS IMMOBILISEES

LQ.4§JM3.!J_q

f.r:éi,,(ercs

I~~cc·.;:sa:·crs

D'A

4430741Bl

ace

Ti'rescc CE";:c:ca::u'"'

OlE

t..~Dfi.7C

'D'L

0

T'treso"'ves';sse",e'r

Prêts eo :!:res .s:.:bc~dc~"'ns

D!O

0

Décc:s e: c~,;,.:~cr:~:c~,er·:s

D'S

26G!.~81

a

023

Immobilisation en cours

D2t, JncG~cc"c"es

C

025

Ccrocrel'cs

0

603370124

038

Immobilisations d'exploitaticn

!~cc~ccrc'~(;s

D3'

~3€2~C~~

~ ~ 36?969

Cc~cve':es

036

53974' "3

372837877

a

D40 Immobilisations hors exploitation

D41

0

l~corcorc:!es

D45

Ccrpcreves

C

a

Immcbilisations acquises par réalisation de garantie

0

!:corcc~c~;es

D46

0

Cc-cc-ccs

D47

0

D50 Crédits bail et opération assimilées

0

D51

C

Crédit-bail

-

D52

LO,A

0

D53

Location-vente

0

a a

D60 Créances rattachées

D70

Créances en souffrance

Crée'lces er. so~.:'~rar;ce GC E ';,C:S 2.~..i c';";~

Dl'

-

"

0

Créa"ccs c", SOUf~~i3."ce cec':";s de6 r:-c:s à i2 ro's a; P;;5

072

C~b:~ccs eil so~~ance de c:;;s dc ~ 2 :i.CiS à 24 ~c:s a~ pius

D7:J

0

EO~

ACTIONNAIRES. ASSOCIES GUMEMBRES

E02

Ac'lonna'res asses 'JS t:... ~cfT1.c.'cs, :::;:.,c:~al ""0'"', acce'é

~,ctic:':rair€s, acsccés O~ rr·errt'es Cè.Oi;â acceé rc~, \.'t 1 ' 3é

E03

E05

EXCEDENT DES CHARGES SURLESPRODUITS

EgO

219~JiEl11t

TOTALACTIF

2012

2011

DE POSTE

NET

PASSIF

NET

23' 782 ~CC

255 173 433

391357

1M21li16~

662 243 459

L01

PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMILES

689505017

1932129548

Swbve"~:cr c'::·ves:;sse"'e~:

443 074 ~ 81

443074181

L10

ccc

928050733

Fonds affectés

LtC~7C

44C ~7C OCC

L20

1771621047

Fcnes ce ca-art.e

383184957

L21

453893873

~ords c'assu-arce

l22

Foncs ce ocr;;!:caticn

26C4~81

L23

26C4181

Fc::cs ce sécun'é

538005 776

L24

13~7727176.

0

A~~res fores affec:és

L25

Fc"cs de c'éci:

L27

23346992

Provisions pour Risques et Charges

219 169 278

246430836

L3C

50146992

prcv's:c"s cc:.:~ cl"'arçes ce re!ra:~e

6602326

2 266 C42 2 8C5 28 ' 2'6 9C3 236 2'3625555

31 6C2 326

L31

?rCV!5;C~5 oc:t' •sc.e t'exéc~~:c~ ces e~çaç€'!'e~~ W s'ç~.a!~~

L32

e: c~ar~es

A:.~res c·cv:sc;~s cc:,:r r!sc:..:es

16744666

L33

18544666

Provisions réglémentées

L35

Provisions peur risques afférents aux opérations de crédits à moyen et long terme

0

L36

Provision spéciale de réévaluation

L37

l41

Emprunts et titres émissubordonnes

L43 Dettes rattachées aux emprunts et titres

0

émis subrodonnées

Fonds pour risques financiers généraux

L45

Primes liés aucapi/ai

L50

0

Réserves

11046403

L55

11046403

4418554

9ése'Ve gé',éra'c

L56

'418554

22C3295

Réserves facl:::at'ves

L57

22C3235

Al:tres rèse-vos

4418554

L5B

4~18554

Ecart de réévaluation des immobilisations

0

L59

Capital

429870 000

424570000

L60

CaDi!a aope'é '

42987000C

L6'

42457COOO

Cac:le.! ron êcce!é

L62

Fonds de dotation

213300982

L65

213300982

Report a nouveau (+ ou -)

- 603 31852~

L70

·573247141

Excédent des produits sar ies cnarqes

L75

Résultat de l'exercice (- ou -)

30071 379

L80

34691265

Excéce~~ ou cé~;c,~ er. ;~s~a~ce d'acorcnat!c'"

30071379

LB~

3469' 265

Excédent oc céf'ci: de "exercice

LB2

TOTAL DU PASSIF

4Q,HI~_6~,§ ~585298285 m~722m

17279 722237

L90

21 585 298 281

Voir la page 21 du PDF

2]

COOPEC SOLIDARITE

Voir la page 22 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 22. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Date d'arrêt P : 4 Cod Dhete31/12/2012 ACTIFà BRUT"OG X/XX AMT/PROVF:01/002 2012 NET2011 NETCode DosteABO M : PASSIFF:02/002 1 2012 NET
A0! A10 A1 A12OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Valeur en caisse Billets et monnaies Comptes ordinaires débiteurs14 483 640 737 868 581 970 868 581 97C 4 304 213 7880 014 483 640 737 86B 581 970 868 581 970 4 304 213 78811814951 325 762 497 088 762 497 088 a 904 no7 282F01 F1A F2A F2BOPERATIONS DE TRÉSORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Comptes ordinaires créditeurs Autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme recus0 © ____ © 0
A2A A2H A1 A2] A3AAutres comptes de dépôts débiteurs Dépôts à terme constitués Dépôts de garantie constitués Autres dépôts constitués Comptes de prêts9 260 183 632 9 260 183 632 C Lt (0 0 09 260 183 632 8 260 183 632 0 0 û7 722 655 590 7 722 655 590 0 0 0F2C F2D F3A F3E F3FDépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Comptes d'emprunts Emprunts à moins d'un an Emorunts à terme0 "1 0 0 0
A3B A3C A60 A70 A7Prêts à moins d'un an Prêts à terme Créances rattachées Prêts en souffrance et immobilisés Prêts Immobilisés Prêts en souffrance de 6 mois au plusc TC 50 661 347 0 —____t< C0 00 © 50 661 347 0 ] ]0 er 35 705 264 0 r: 0F50 F55 F60Autres sommes dues aux institutions financières Ressources affectées Dettes rattachées0 ©! x
A72 A73Prêts en soufirance de 6 mois à 12 mois au plus Prêts en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plusC C0 00 0© (ne
B01 B2D B2N B30 B40 B65 B70 871 B72OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS Crédits à court terme Comptes ordinaires Crédits à moyen terme Crédits à long terme Créances rattachées Crédits en souffrance et Immobilisés Crédits Immobilisés Crédits en souffrance de 6 mois au plus Crédits en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus18440162 658 7 188 041 107 (1 8 469 090 764 2 125 337 264 __391 209 897 326 483 687 —_—"{ 147 925 54€ 106 496 592204 343 002 204 343 002 0 126 464 255 61 139 80718235 819 657 0 7 188 041 107 0 8 469 090 764 2 125 337 264 331 209 837 122 140 685 Û 21 461 291 45 356 78516 209 069 781 0 6 096 646 619 Û 8 893 949 237 2 153 677 694 337 439 155 125 357 076 € 84 211 16€ 34 468 114G01 Go 615 G2A 630 635 60 GO EuOPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS Comptes ordinaires créditeurs Dépôts à terme reçus Comptes d'épargne à régime spécial Autres dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Emprunts Autres sommes dues Dettes rattachées28 168 209 724 19751 434117 2942825761 0 5450 663 550 ©! 0 1 23 186 286
B73Crédits en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus72 061 54£16 738 94055 322 609 06 677 796 CD
Co1 C10 C30 C31OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Titres de placement Comptes de stocks Stocks de meubles305 267 417 ______t 10 991 81: C0 ——"t305 267 417 nn _ 0 10 991 813 0358 246 604 _— tt 9 399 101 THO1 H10 H40 H6AOPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Versements restant à effectuer Créditeurs divers Comptes d'ordre et divers766 541 005 0 112 674 377 653 866 628
Voir la page 23 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 23. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
RS “16 Juillet 2013JCURNAIOFFICIIL DE L2REPUBLIQUE TOGOLAIE
[c32] Stocks de marchandises(eq00H6BComptes de liaison
L C53 Stocks de fournitures Autres stocks et assimilés * C40 Débiteurs divers10 991 813 0 190 573 389010 99T GTS 0 4190 573 3899 993 TÜI 0 138 655 739H6C H6G H6PComptes de differences de conversion Comptes de régularisation - passif Comptes d'attente - passifo) 650 647 254 3 219 374
Voir la page 24 du PDF

COMPTE RESULTAT REVISE VERSION DEVELOPPEE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 24. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
R3C R3D R3Fintérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Intérêts sur dépôts à terme reçus633 600 748 386 600 091 116 542 317565 765 925 383 570 260 97 336 551V3B V3G V3MIntérêts sur credits aux membres, bénéficiaires ou clients Autres crédits à court terme Intérêts sur crédits à moven terme2 264 230 443 841 389 492 1 191 423 1331 975 702 367 646 695 229 1 085 774 415
R3G RSR R3J R3N R3Q R2TIntérêts sur comptes d'épargne à régime spécial(Dépôts de garanties) Intérêt sur dépôts de garantie reçus intérêt sur autres dépôts reçus Intérêt sur emprunts et autres sommes dues Autres intérêts Cammisesions0 130 458 340 ( 0 0 A4 EN0 84 859 114 7 0 0 9 216 on"V3N V3R VST V3XIntérêts sur crédits à long terme Autres Intérêts Divers Intérêts Commissions MARGE D'INTERET DEFICITAIRE TANTAL DANNLIIT D'INTERETC231 417 818 140 045 082 140 045 082 604 071 363 9 899 036 423243 232 723 _ 100 544 968 100 544 968 569 357 069
R4B R4CCHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titre de placement0 00 0VaB VacPRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de placement4 181 1470 0
R4K FAN R5B R5C R5D R5E R5GCharges sur opérations diverses Commissions CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES : Frais d'acquisition Etalement de la prime CHARGES SUR CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charades sur opérations de crédit bailD 0 © 0 0 0 00 0 0 RL 0 0VaD AE _V4F V5B sc V5D VSF.Intérêts sur crédits accordés aux personnels non membres Produits sur opérations diverses Commissions PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Produits sur prêts et titres subordonnés Dividendes et produits assimilés sur titres de participation Produits et profits sur titres d'investissement0 4 181 147 00 0 0 0 ur 0 0
R5HDotations aux amortissements00V5GPRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES00
Voir la page 25 du PDF

JOURt~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 25. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
R5P A5RDotations aux provisions Moins-values de cession Autres charges( (à 00 oo 0 0VEN V5P V5QProduits sur operations de location avec option d'achat Loyers Reprises de provisions7 0 0 0
R5S AST RSU REV R5X R5YCharges sur opérations de location- vente Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Moins-values de cession Autres charges Charges sur emprunt et titre émis - etihordnnnée0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0V5R V5S _VST V5V V5W V5XPlus-values de cession Autres produits Produits sur opérations de location vente Loyers Reprises de provisions Plus-values de cession0 0 0 0 0 0
R6A R6B R6C R6F REK R6MCHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE Pertes sur opérations de change Commissions CHARGES SUR OPERATIONS HORS BILAN Charges sur engagements de financements reçus des Institutions financières Charges sur engagements de garantie reçus fnac inctitutinne finanrièroc0 0 0 0 0 00 0 9 0 0 0V5Y V6A V6B V6C V6F VEKAutres produits PRODUITS SUR OPERATIONS DE CHANGE Gains sur opérations de change Commissions PRODUITS SUR OPERATIONS HORS BILAN Prosuits sur engagements de financement donnés aux Inctitutinne fin501 084 3 995 497 089 (0 11 472 248 581 116 10 891 132 304 426 0
R6L R6P R6S R6TCharges sur engagements de financement reçus des membres, bénéficiaires ou clients Charges sur engagements de garantie reçus des membres, bénéficiaires ou clients Charges sur engagements sur titres Charges sur autres engagements reçus0 0 0 00 0 0 0V6L VEN V6P V6QProduits sur engagements de financement donnés aux membres, clients ou bénéficiaires Produits sur engagements de garantie donnés aux institutions financières Produits sur engagements de garantie donnés aux membres, bénéficiaires ou clients Produits sur engagements sur titres0 0 304 426 4)
R6V k6W R6XCHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS Charges sur les moyens de payement Autres charges sur prestations de Carvirese financiere1 063 669 0 1 063 669909 199 0 909 199VER V6S VGEUProduits sur autres engagements donnés Produits sur opérations effectuées pour le compte de tiers PRODUITS SUR PRESATIONS DE CERVICES EINANTNIERS00 0 0
R7 A R7BAUTRES CHARGES D'EXPLOITATION FINACIERE Moins-values sur cession d'éléments d’actif0 00 0V6V VEWProduits sur les moyens de paiement Autres produits sur prestations de services financiers0 0
RA7C R8J R8L 03 S04transiert de produits d'exploitation financière Diverses charges d'exploitation financière ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS Achat de marchandises Stocks vendus Variations de stocks marchandises CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION FRAIS DE PERSONNEL Salaires et traitements Charges sociales(0 0 77 509 764 79 102 476 0 1 592 712 2 365 898616 963 831 442 811 021 175 147 225 2670 7 0 80 048 640 80 849 155 (0 -800 515 770 713 606 632 686 850 138 026 756V7A V7B V7C VIDAUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION FINANCIERE Plus-value sur cession d'éléments d'actif Transferts de charges d'exploitation financière Divers produits d'exploitation financière AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS MARGE D'INTERET DEFICITAIRE AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES6 232 882 6 232 882700 000 700 000 0 0
Voir la page 26 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 26. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
SE S1C Si ste EStle siJ S1K S2A S2BAutres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération Autres impôts, taxes et prélèvement assimilés versés à l'administration des impôts Impôts directs Impôts indirects Droits d'enregistrement et de timbre Impôts et taxes divers Autres impôts, taxes et prélèvements assimilés versés aux autres organismes AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION Services extérieurs0 60 332 100 0 0 39 600 60 292 500 0 551 292 515 123 340 7620 20 899 993 0 0 39 600 20 860 393 0 632 853 840 267 114 129V8B V8C WA4A W4BCHARGE FINANCIERE NETTE VENTES MARGE COMMERCIALE Ventes de marchandises PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION Redev, pour concessions, brevets, licences. droits et valeurs assimilées0 213 096 408 36 179 2090 7 0 12 773 050 0
S2C S2D S2F S2HRedevances de crédit-bail Loyers Charges locatives et de co-propriété Entretien et réparations0 4 440 000 0 DQ 191 7110 4 440 000 0 29 970 697W4D W4G WA4H WAIndemnité de fonction et rémunération d’aministration, gérants reçues. Plus-values de cession Sur immobilisations corporelles et incorporelles sur immobilisations financières0 0 0 0
SYA S2K S2N S2L S3A 538 S3C S3E S3G S3J S3L S3M SR S3PPrimes d'assurance Etudes et recherches Frais de formation du personnel Divers Autres services extérieurs Personnel extérieur à l'institution Rémunération d'intermédiaires et honoraires Publicité, publications et relations publiques Transports de biens Transports collectifs du personnel Déplacement, missions et réceptions Achats non stockés de matières et fournitures Frais postaux et frais de télécommunication Divers44 611 484 0 07 351 301 18 806 266 350 223 344 2 0 48 989 121 122 139 956 0 0 45 572 170 97 826 776 35 695 321 042 351 078 0 25 855 856 164 496 498 314 882 648 18 346 596 12 958 986 96 535 994 0 7 56 934 230 101 351 036 28 755 806 0WAK WAL W4M WAN WAP W4Q W50 W51 W52 W53 X50 X51 X54 X56Revenus des immeubles hors exploitation Transferts de charges d'exploitation non financière Charges refacturées Charges à répartir sur plusieurs exercices Autres transferts de charges Autres produits divers d'exploitation PRODUCTION IMMOBILISEE Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles SUBVENTIONS D'EXPLOITATION REPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Reprises d'amortissements des immobilisations Reprises de provisions sur immobilisations36 179 209 0 0 . 0 ‘00 0 0 © 0 12 773 050 0 0 0 0 0 0 0 0
S4A S4B S4DCharges diverses d'exploitation Redevances pour concession, brevets, licences, procédés, droits et valeurs assi, Indemnités de fonction versés77 728 409 33 689 859 050 857 063 4 644 473 0X6B X6C X6DREPRISES BE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES Reprises de provisions sur créances en souffrance Reprises de provisions sur créances en souffrance de 6 mois au plus176 917 199 99 195 574 5 073 426217 759 314 153 854 360 34 226 106
S4l S4KFrais de tenue d'Assemblée Moins-values de cession sur immobilisations41 860 000 043 389 810 0X6E X6FReprises de prov, sur cr/ces en souff, de plus de 6mois à 12 mois au plus Reprises de prov, sur cr/ces en souff, de plus 12 mois à 24 mois au olus38 486 018 55 636 13053 700 109 65 928 145
SaL san sp 540sur immobilisations corporelles et incorporelles sur immobilisations financières Transfert de produits d'exploitation non financière Produits rétrocédés8 550 0 0 00 0 0 0X6G X6H X6I X6JReprises de provisions pour dépréciation des autres éléments d'actif Reprises de provisions pour risques et charges Reprises de provisions réglémentées Récupération sur créances amorties383 614 77 338 0110 4 006 454 0 59 898 500
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16 Juillet 20-13

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T50DOTATIONS AUX FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX00
T51DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS157 181 246146 978 284Le
T53Dotations aux amortissements de charges à répartir10 275 403(
T54Dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation146 905 843146 978 284
T55Dotations aux amortissements des immobilisations hors exploitation00
T56Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilsations en cours070
T57Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations d'exploitation0(él
T58Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilsations hors exploitation00
T6BDOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES633 261 313347 556 970
T6CDotations aux provisions sur créances en souffrance142 688 56715 237 138
T6DDotations aux provisions sur créances en souffrance de 6 mois au plus97 803 3140
T6EDotations aux provisions sur créances en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus44 885 2538 836 573
T6F T6GDotations aux provisions sur créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus Dotations aux provisions pour dénréciation d'autres éléments d'actif0 06 400 565 0
T6H T6JDotations aux provisions pour risques et charges Dotations aux provisions réglémentées0 0164 328 000 0— 9 ———
T6EKPertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions341 615 996130 474 325
T6L T80Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions CHARGES EXCEPTIONNELLES148 956 750 30 778 30037 517 507 18 318 047———_—_—_—_———_—_—_—_—— —————…………——0
T81 T82 tv T84PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS IMPOTS SUR LES EXCEDENTS EXCEDENT TOTAL CHARGES TOTAL0 0 150 738 508 3 638 391 928 3 789 130 4366 321 721 77770 572 251 062 2 804 836 430 3 377 087 492X80 X81 L80 X84PRODUITS EXCEPTIONNELS PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS DEFICIT TOTAL PRODUITS69 011 128 EE : 0 3 789 130 4368 519 222 12 369 126 0 3 377 087 492

- - - - - - - - - -

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TT

———

—

AVE

COOPEC

A

Voir la page 29 du PDF
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Etat :BILANCtahliccement’COOPEC ;VEFCFA
Date d’arrete :91/12/2012AAOF : 01/002ABOF : 02/002
P : AN.SF0G X/XYX1(en Francs CFA)
Code 7Code

2012

2011

2012

2011

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osteACTIFBRUTAMT/ PROVNETNETPostePASSIFNETNET
A01OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES2 830 284 71502 830 284 7152 138 011 712FO1OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES611 181 486798 239 777
A10Valeur en caisse101 385 4390101 385 439147 761 404F1 AComptes ordinaires créditeurs00
A11Billets et monnaies101 385 439101 385 439147 761 404F2AAutres comptes de dépôts créditeurs00
A12Comptes ordinaires debiteurs1 743 189 5521 743 189 552872 243 782F2BDépôts à terme reçus(0
A2 AAutres comptes de dépôts débiteurs0000F2CDépôts de garantie reçus(0
A2HDépôts à terme constitués0(0F2DAUITES dEpOoIs reçus0(
A2Dépôts de garantie constitués(((F3AComptes d'emprunts610 255 846796 997 284
A2JAutres dépôts constitués(00F3EEmprunts à moins d'un an((
A3AComptes de prêts954 657 3480954 657 3481 117 217 436F3FEmprunis à terme610 255 846796 997 284
A3BPrêts à moins d'un an(0(F50Autres sommes dues aux institutions financières00
A3CPrêts à terme954 657 348954 657 3481 117 217 436F55Ressources affectées00
A60Créances rattachées31 052 37631 052 376789 090F60Dettes rattachées925 6401 242 493
A70Prêts en souffrance et immobilisés0000
Prêts Immobilisés000
A71Prêts en souffrance de 6 mois au plus0000
AT72Prêts en souffrance de 6 mois à 12 mois au plus0000
A73Prêts en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus0000
Voir la page 30 du PDF
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Valeurs à l'encaissement avec crédit immédiat000
Valeurs à rejeter Comptes d'ordre divers Comptes de liaison0 76 457 465 26 794 379———_—————— —_—___—_————0 76 457 465 26 794 3790 587 614 794 548 766 671KO1 K20VERSEMENT RESTANT À EFFECTUER SUR !IMOBILISATIONS FINANCIERES Titres de participation( 00 (0
Comptes de différence de conversation Comptes de régularisation actif Comptes transitoires Comptes d'attente - actif VALEURS IMMOBILISEES Immobilisations financières Titres de participation Titres d'investissement Prêts et titres subordonnés Dépôts et cautionnements Immobilisation en cours0 31 481 840 0 18 181 246 787 558 546 46 880 000 46 880 000 0 0 22 216 588 0330 990 358 _____t ____H 00 31 481 840 0 18 181 246 456 568 188 46 880 000 46 880 000 0 0 22 216 588 00 25 106 443 0 13 741 681 408 631 913 46 630 000 500 000 46 130 000 0 19 787 494 0LO1 Lio L20 Lt 12 123 La LS L7 L30 L31PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMILES Subvention d'investissement Fonds affectés Fonds de garantie Fonds d'assurance Fonds de bonification Fonds de sécurité Autres fonds affectés Fonds de crédit Provisions pour Risques et Charges Provisions pour charges de retraite311 030 429 131 250 SH 0 0 ____ 0 © © 7 9 4 886 559 0345 092 940 218 750 0 0 0 0 90 ___ 0 4 641 756 0
Incorporelles0(0(00L32Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature(0(0
Corporelles Immobilisations d'exploitation0 637 692 1420 330 990 3580 306 701 7840 304 055 530L33 L35Autres provisoins pour risques et charges Provisions réglémentées4 886 559 0"4 641 756 0
Incorporelles Corporelles Immobilisations hors exploitation35 569 217 602 122 925 014 973 333 316 017 G25 020 595 884 286 105 900 07 859 375 296 196 155 0L36 L37 L41Provisions pour risques afférents aux opérations de crédits à moyen et long terme Provision spéciale de réévaluation Emprunts et titres émis subordonnés0 ___ # 00 ©! 0
Incorporelles Corporelles0 00 00 0( 0L43 L45Dettes rattachées aux emprunts et titres émis subrodonnées Fonds pour risques financiers généraux0 0e0 0
Immobilisations acquises par réalisation de garantie Incorporelles Corporelles Crédits bail et opération assimilées Crédit-bail L.O.A80 769 816 © 80 769 816 0 0 0(1 0 Q (180 769 816 0 80 769 816 0 ( : 038 158 889 7 38 158 889 tt ST CL50 L55 L56 L57 L58Primes liés au capital Réserves Réserve générale Réserves facultatives Autres réserves0 11 081 647 7 949 335 0 3 132 3120 3 620 418 1 172 068 0 2 448 350
Location-vente0€(0L59Ecart de réévaluation des immobilisations00
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PostACTIFBRUTAMT/PROVNETNETPostePASSIFNETNET
D6CCréances rattachees00 -0L60Capital299 963 500238 770 000
D7CCréances en souffrance0000L61Capital appelé299 963 500238 770 000
D71 D72 D73 E01Créances en souffrance de 6 mois au plus Créances en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus Créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus ACTIONNAIRES, ASSOCIES OU MEMBRES0 0 0 00 0 0 00 0 o 0—_0 0 0 0L62 L65 L70 L75Capital non appelé Fonds de dotation Report à nouveau (+ ou -) Excédent des produits sur es charges—_— 1 12 000 000 47 081 284 01 12 000 000 42 580 751 0
E02 E03 E05Actionnaires, associés ou membres, capital non appelé Actionnaires, associés ou membres, capital appelé non versé CO EXCEDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS0 0 000 0 00 0 0Lg0 L81 LB82Résultat de l'exercice {+ ou -) ee —- Excédent ou déficit en instance d'approbation Excédent ou déficit de exercice-64 113 811 -64 113 811 043 261 265 0 43 261 265
E90TOTAL ACTIFB 336 289 785464 329 0717 871 960 7147 793 256 526L90TOATL PASSIF7.871 960 7147 793 256 526

- - - - - - ~ -

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COMPTE RESULTAT REVISE VERSION DEVELOPPEE

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Etat:COMPTE DE RESULTATEtablissement :coPEC AVEF CFA
Date d'arrêté :31/12/2012F:01/004 RAOF : 01 / 004RBO
P:ATOGN.STOG X/XXL
CodeCodeN
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CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titres de placement Charges sur opérations diverses Commissions0 0 0 00 0 0 0V4aB V4aC V4D VAËPRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de placement Intérêts sur crédits accordés aux personnels non membres Produits sur opérations diverses11 925 0 1520226 340 tt tt 171 50€
CHARGES SUR MMOBILISATIONS FINANCIERES Frais d'acquisition Etalement de la prime0 0 0( 0 0V4F V5B V5CCommissions PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Produits sur prêts et titres subordonnés10405 (L54 84( C {
CHARGES SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charges sur operations de crédit bail0 00 0V5D V5FDividendes et produits assimilés sur titres de participation Produits et profits sur titres d'investissement- —————————————————_—C (
Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Moins-values de cession Autres chargeso 0 0 00 0 0 0V5G V5H V5J VEKPRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILES Produits sur opérations de crédit-bail Loyers Reprises de provisions(25 O0 tt €
Charges sur opérations de location avec option d'achat Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Moins-values de cession Autres charges0 0 0 0 00 0 0 0 0VSL V5M VSN V5P V5QPlus -vaiues de cession Autres produits Produits sur opérations de location avec option d'achat Loyers Reprises de provisions= Re — ———————— - ——— = — - —…—…—…—_____t{ tt C
Charges sur opérations de location -vente Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Autres charges0 0 0 0 00 0 0 0 0VER V5S VST V5V VWPlus -values de cession Autres produits Produits sur opérations de location vente Loyers Reprises de provisions—————__—_—.——— qu = = —— ______t ( tt C
Charges sur emprunt et titre emis subordonnés00V5XPlus-values de cessionC
CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE Pertes sur opérations de change Commissions CHARGES SUR OPERATIONS HORS BILAN0 0 0 00 0 0 0VEY V6A V6B V6CAutres produits PRODUITS SUR OPERATIONS DE CHANGE Gains sur opérations de change Commissions314 063 314 063{ 9 898 9 89! [
Charges sur engagements de finance- ments reçus des Institutions financières00V6FPRODUITS SUR OPERATIONS HORS BILAN0(
Charges sur engagements de garantie reçus des institutions financières00VEKProsuits sur engagements de financement donnés aux Institutions fin,C
Charges sur engagements de financement reçus des membres, bénéficiaires ou clients00V6L_Produits Sur engagements de financement donnés aux membres, clients ou bénéficiaires(
Charges sur engagements de garantie reçus des membres, bénéficiaires ou clients00VENProduits sur engagements de garantie donnés aux institutions financières(6
Charges sur engagements sur titres0V6PProduits sur engagements de garantie donnés aux membres, bénéficiaires ou clients(4
Charges sur autres engagements reçus0 ’0V6QProduits sur engagements sur titresC
CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS1 212 4681 215 205VERProduits sur autres engagements donnés«(
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R6WCharges sur les moyens de payement0V6SProduits sur opérations effectuées pour le compte de tiers0
R6XAutres charges sur prestations de services financiers1 212 4681 215 205VGEUPRODUITS SUR PRESATIONS DE SERVICES FINANCIERS00
R7AAUTRES CHARGES D'EXPLOITATION FINNACIERE00VEVProduits sur les moyens de paiement0
R7BMoins-values sur cession d'éléments d’actif00VEWAutres produits sur prestations de services financiers0
R7CTransfert de produits d'exploitation financière(00V7AAUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION FINANCIERE280 5001 700 000
R7D R8G R8J RBLDiverses charges d'exploitation finnacière ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS Achat de marchandises Stocks vendus Variations de stocks marchandises0 27 993 865 28 506 930 "0 513 0650 27 444 172 27 012 135 0 432 037V7B V7C V7DPlus- values sur cession d'éléments d'actif Transferts de charges d'exploitation financière Divers produits d'exploitation financière AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS280 500 605 979 145 757 3371 700 000 0 0
S02 ss S04 05 SiACHARGES GENERALES D'EXPLOITATION FRAIS DE PERSONNEL Salaires et traitements Charges sociales Rémunérations versées aux stagiaires IMPOTS ET TAXES823 744 197 394 607 334 338 220 387 49 616 947 6 770 000 45 000305 126 855 280 716 898 24 409 957 0——— aMARGE D'INTERET DEFITAIRE AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES0 605 979À
S1BAutres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération00CHARGE FINANCIERE NETTE
S1CAutres impôts, taxes et prélèvement assi-milés versés à l'administration des impôts45 0000
S1DImpôts directs00VENTES00
SiG S1H StJImpôts indirects Droits d'enregistrement et de timbre Impôts et taxes divers0 0 45 0000 0 0V8B V8CMARGE COMMERCIALE Ventes de marchandises PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION33 847 1260 0
SKAutres impôts, taxes et prélèvements assimilés versés aux autres organismes00
S2AAUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION231 441 294196 035 818W4APRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION905 0492 113 466
S2BServices extérieurs87 296 04686 118 356W4BRedev, pour concessions, brevets, licences, droits et valeurs assimilées0
Voir la page 35 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 35. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
: S2D S2F s2H S2J s2K s2M SL S3A s38Redevances de crédit-bail , Loyers Charges locatives et de co-propriété Entretiens et réparations Primes d'assurance Etudes et recherches Frais de formation du personnel Divers Autres services extérieurs Personnel extérieur à l'institution0 22 234 000 0 21 962 637 22 782 211 0 14 130 421 6 186 777 131 134 831 00 18 474 000 0 14 708 038 36 444 667 er: 13 381 282 3 110 369 96 618 473 8 496 000W4D WaG Wa Wal Wa WAL WaM WAN W4P W4QIndemnité de fonction et rémunération d'aministration, gérants reçues Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles sur immobilisations financières Transferts de charges d'exploitation non financière Charges refacturées Charges à répartir sur plusieurs exercices Autres produits divers d'exploitation905 0490 0 0 0 0 0 er 0 er] 2 113 466
S3CRémunération d'entermédiaires et honoraires24 175 5303 719 153W50PRODUCTION IMMOBILISEE00
S3E S3G S3JPublicités, publications et relations publiques Transports de biens Transports collectifs du personnel27 833 761 0 021 811 500 0 0W51 W52 W53Immobilisations corporelles Immobifisations incorporelles SUBVENTIONS D'EXPLOITATION00 0 0
S3LDéplacements, missions et réceptions14 984 58513 545 250X50REPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX00
S3MAchats non stockés de matières et fournitures45 256 58835 995 849X51REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS0571 631
SAN S3PFrais postaux et frais de télécommunication Divers18 884 367 013 008 220 42 501X54 X56Reprises d'amortissements des immobilisations Reprises de provisions sur immobilisations- ——_—_—_——— mm -571 631 0
S4ACharges diverses d’expioitation13 010 41713 298 990X6B.REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES32 942 0717 995 876
S4BRedevances pour concession, brevets,licences, procédés, droits et valeurs assimilées,_ 2 026 9173 701 110X6CReprises de provisions sur créances en souffrance_ 31 995 370.7 045 876
S4DIndemnités de fonction versées00X6DReprises de provisions sur créance en souffrance de 6 mois au plus2 700 9831 201 169
S4Frais de tenue d'Assemblée10 580 0005 000 000XG6EReprises de prov, sur cr/ces en souff, de plus de 6mois à 12 mois au plus20 653 2910
S4KMoins-values de cession sur immobilisations00X6FReprises de prov, sur cr/ces en souff, de plus 12 mois à 24 mois au plus8 641 0965 844 707
S4Lsur immobilisations corporelles et incorporelles00X6GReprises de provisions pour dépréciation des autres éléments d'actif0
S4Msur immobilisations financières00X6HReprises de provisions pour risques et charges0

- -

Voir la page 36 du PDF
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S4P s4Q S4RTransfert de produits d'exploitation non financière Produits rétrocédés Autres transferts de produits0 0 00 0 =XGI X6JReprises de provisions réglémentées Récupération sur créances amorties946 7070 950 000
SasAutres charges diverses . d'exploitation non financières403 5004 597 880
T50DOTATIONS AUX FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX00
T5DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS87 749 97174 154 490
T53 T54Dotations aux amortissements de charges à répartir ; Dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation2 522 854 85 227 1170 74 154 490———————___———.——…—…—…—…_—_…_…….— .———_——………“—_—“——…——————_— — ———…"…"—"—"—…—…"—"—_ _ ———————
T55Dotations aux amortissements des immobilisations hors exploitation00
T56Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilsations en cours00
T57Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilsations d'exploitation00
T58Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilsations hors exploitation00
T6B T6C T6D T6EDOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES Dotations aux provisions sur créances en souffrance Dotations aux provisions SUr créances en souffrance de 6 mois au plus Dotations aux provisions sur créances en souffrance de plus de 6 mois à i2mois au plus109 900 598 56 491 508 14 777 9932 20 417 36693 653 048 62 879 593 408 456 39 163 087rw oo —_— © ap aa ——"5“ op—_—_—_———_—— nr — ——————_—_——_—————_—
Voir la page 37 du PDF

-.

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T6FDotations aux provisions sur créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus21 296 21023 308 050
T6GDotations aux provisions pour dépréciation d'autres éléments d'actif00
T6HDotations aux provisions pour risques et charges00+
T6JDotations aux provisions réglémentées00
T6KPertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions28 266 75728 464 892
T6LPertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions25 142 3332 308 563
T80CHARGES EXCEPTIONNELLES10 732 81611 881 297——©" "©———————_— —————
T81PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS24 520 0260X80PRODUITS EXCEPTIONNELS3 068 995740 285
T82IMPOTS SUR LES EXCEDENTS00X81PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS19 930 724 02 796 861
L80EXCEDENT-64 113 81143 261 265L80DEFICIT00
TOTAL CHARGES1 119 411 154908 187 054
T84TOTAL1 055 297 343951 448 319X84TOTAL PRODUITS1 055 297 343951 448 319

JOURNAL OFFICIEL DELA REPUBLIQUE TOGOLAISE

---==-=-

--~-

Voir la page 38 du PDF

EELO

COOPEC

ST ,

Voir la page 39 du PDF
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Etat :BILANEtahlicscement :COOPEC EL= LOF CFA
Date d'arrêté :31/12/2012AAOF : 01/002AB0QF : 02/002
P :AN.STUu X/XXL{en Francs CFA)
CodeCode

,

r

2012

2011

,

J

2012

2011

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PosteACTIFBRUTAMT/PROVNETNETpostePASSIFNETNET
AO A0 AT AU AA A2H a mn Fa eu AC 7 A70 AT A72 m3OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Valeur en caisse Bülets et monnaies Comptes ordinaires débiteurs Autres comptes de dépôts débiteurs Dépôts à terme constitués Autres dépôts constitués Comptes de prêts Prêts à moins d'un an Prêts à terme Créances rattachées Prêts en souffrance et immobilisés Prêts Immobilisés Prêts en souffrance de 6 mois au plus Prêts en souffrance de 6 mois à 12 mois au plus Prêts en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au pius1 004 109 611 97 085 546 97 085 546 799481 826 100 000 000 100 000 000 Tr] 0 D] a 0 7542239 0 0 0 0 00 0 0 a: 0 0 0 01 004 109 611 97 085 546 97 085 54€ 793 481 826 100 000 90€ 100 000 00C € ( ( ( € 7 542 239 C € € ( (682 807 520 123 925 73 123 925 73 541 536 67 tt Er 7 13335558 13335 55: 400955 (‘FO1 FA En 28 RC F2D FA FE ESF Ro es F0OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Comptes ordinaires créditeurs Autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Comptes d'emprunts Emprunts à moins d'un an Emprunts à terme Autres sommes dues aux instäutions financières Ressources affectées Dettes rattachées290 036 357 0 0 0 0 0 290036 357 0 290036 357 0 0 nr633 602 893 0 0 0 0 0 633484 272 0 633484 272 tt 0 7 118621
Bot FD EN 830 840 ‘865 870 87! 872 873OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OÙ CLIENTS Crédits à court terme Comptes ordinaires Crédits à moyen terme Crédits à long terme Créances rattachées Crédits en souffrance et Immobilisés Crédits Immobilisés Crédits en souffrance de 6 mois au plus Crédits en soufirance de plus de 6 mois à 12 mois au plus Crédits en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus2 496 282 549 950 432 294 G 1 091 726 369 115 999 914 42100453 296 023 519 0 162355 351 96 062 107 37 606 06179766 508 779 766 5Û8 0 9921508 44719752 251252482 416516 041 950 432 254 € 1 091 726 369 115 999 914 42 100 453 216257 011 ( 152 433 845 51 342 355 12 480 8132 945 044 466 ( 1653218136 ( 1 063 81867 131 523 934 5753322 3895049 20 870 820 9 341 90£ 8 737 76: aAQU G10 G15 GA 60 6% GO en enOPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OÙ CLIENTS Comptes ordinaires créditeurs Dépôts à terme reçus Comptes d'épargne à régime spécial Autres dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Emprunts Autres sommes dues Dettes rattachées_2851 963 158 1 800 559 428 8750 000 0 1 042 599 260 0 er 0 54 4702 730 637 960 1 593 061 611 5 180 000 0 1 129 568 155 0 © 0 2828 194
co C10 C30OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS DIVERSES Titres de placement Comptes de stocks49178251 0 1 669 4580 :49178251 ( ( 1669 45€25 767 96! 3981148Hoi H10 H40OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Versements restant à effectuer Créditeurs divers91629 815 Û 6 452 445108 225 247 € 25 852 143
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Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 40. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
C31 ce Ca CH 7Stocks de meubles Stocks de marchandises Stocks de fournitures Autres stocks et assimilés Débiteurs divers0 0 7 1669458 7 0 23282349a — —— a ——— ———— ——0 0 7 1660458 7 0 7 232823490 0 7 381145 nr] 7 16418188H5A KB HT. “H6G HEP_Comptes d'ordre et divers Comptes de liaison Comptes de d'fférences de conversion Comptes de reguiarisation - passif Comptes o’aitenie - passif85 177 370 6 542 293 0 77844207 7 79087082373104 11 522073 7 0 7 68277775 7 2573256
C55 C56Créances rattachées Valeurs à l'encaissement avec crédit immédiat0 0a0 00 0re —Er ——©—2Ù2—UU mmom—— re —————
C5 m e” œ c6G É GR on DIA D'E où D10 DSValeurs à rejeter Comptes d'ordre divers Comptes de liaison Comptes de différence de conversation Comptes de réguia risation actif Comptes transitoires Comptes d'attente - actif VALEURS IMMOBILISEES Immobilisations financières Titres de participation Titres d'investissement Prêts et titres subordonnés Dépôts et cautionnementsü 24 226 444 0 0 24095944 0 130 500 287 216 000 7 010000 7 7010000 0 0 3016104104228 345 0 00 24 226 444 0 0 7 24095944 c 130 500 182987 655 7010000 7 7010000 0 0 3016 104D 5 368 628 2 373 759 0 7 2146259 0 848610 142131 030 7 7260000 7 7260000 © 0 266617KOf 0 Lot TE 120 La 2 3 14 LS F1 L30 eeVERSEMENT RESTANT À EFFECTUER SUR HMOBILISATIONS FINANCIERES Titres de participation PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMILES Subvention d'investissement Fonds affectés Fonds de garantie Fonds d'assurance Fonds de borification Fonds de sécurité Autres fonds affectés Fonds de crédit Provisions pour Risques et Charges Provisions pour charges de retraite\ 0 419162 228 97 222 7 0 0 0 0 er 0 29716646 14 156 370Ù 0 323284 876 7. 184722 r] 0 0 0 Tr) nr] 0 32736222 12156 370
D23 D24 D25Immobilisation en cours Incorpore!tes Corporelles0 0 00 ( 00 0 00 0 0Le L33 L35Provisions pour risque d'exécution des engagements par signature _ Autres provisoins pour risques et charges Provisions réglémentées0 15 560 276 {0 20579 852 (]
en D31 0% D40 D4Immobilisations d'exploitation Corporelles Incorporelles277 189 896 _ ‘676300 7 270406 896 : 0104 228 345 846872 102381 473 7 0 7 0172 961 551 RE 4936 128 168 025 423 0 0134 604 413 3940000 TT 1306864413 T0 0LÆ L37 L41 L43Provisions pour risques afférents aux opérations ææ crédits à moyen el bng terme Provision spéciale de réévaluation _ Emprunts et titres émis subordonnés Dettes rattachées aux emprunts et titres émis subrodonnées(4 Û €0 0 0
D45 D 5 D59 D5t De D53Corporelles Immobilisations acquises par réalisation de garantie Incorporelles Corporeles Crédits bail et opérations assimilées Crédit-bail L.O.A Location-vente0 er: 0 r) 0 0 0 00 0 7 0 7 0 00 0 ET: 7 0 0 0 0 00 ] 0 D) o 0 0 0L45 “L50 TE L56 2 LS 159Fonds pour risques financiers généraux Primes liés au capital Réserves Réserve générale Réserves facu!tatives Autres réserves Ecart de réévaluation des immobilisationsa: 0 143157 220 42 201 145 10 048 036 90 908 033 c0 0 79189621 27060 175 2969 443 49 160 003 0
_D60 D70 DA DP2Créances rattachées Créances en souffrance Créances en souffrance de 6 mois au plus Créances er sctilfrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus4) 0 0 00 0 0______ * 0 ——— 00 0 0LEO ut rm LESRE Capita! appelé Capitai non appelé Fondsde dotation72 020 50 72 020 500 © 099 093 CUC 55 099 000 0 0
D73 E01Séances en soulirance de plus de ‘2 mors à 24 mois au plus ACTIONNAIRES, ASSOCIES OU MEMBRES) 00 —_—__ e) 00 0L70 L75Report à nouveau {+ ou -) Excédent des produits sur les charges91 632 775 Û54 660 575 0
EO2 E& canAcionneires, associès où membres, capitél non appelé Âge AgS3eS OU Tembres, cap:lar agpele non versé EXCEDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS TOTA!I ACTIF0 ( 3836 /864110 183 994 8530 0 0 3 652 791 5580 0 0 3795 750977L80 Le L& LeoRésultat de l'exercice (+ ou -} Excédent ou déficit en instance d'approbation Excédent ou déficit de l'exercce TOATL PASS!F82537 865 82 537 865 C 2 669 791 568101 414 736 0 101 414 736 3 795 750 977
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COMPTE RESULTAT REVISE VERSION DEVELOPPEE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 41. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Etat : Date d'arrêté : P : ———COMPTE DE RESULTAT 31/12/2012 TOG PosteF:01/004 RAO N.S 2 012Etablissement : TOG X/XX 2011COOPE CodeEELO F : 01/004 PosteRBO M : 2 012_____FCFA _—_ ____N 2011
Code ROB R1A R1B R1CCHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts Sur comptes ordinaires créditeurs Organe financier Caisse centrale- 74 676 965 0 0 0102 399 415 0 "1 0vo8 VIA V1B VicPRODUITS SUR OPERATION AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES intérêts sur comptes ordinaires débiteurs Organe financier Caisse centrale19 056 870 18 383 953 115146314 025 945 4 009 559 1 4 009 559
R1D R1E R1F R1HTrésor Public CCR Banques et correspondants Etablissements financiers0 1 0 00 © 0V1D VIE V1F Vi1HTrésor Public : CCP Banques et correspondants Etablissements financiers6 869 3220 2 0 0
R1I R1K RTL R1N R1P R1Q R2A R2F R2GSDF Autes institutions financièères Intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Intérêts sur comptes d'emprunts Intérêts sur emprunts à moins d'un an Intérêts sur emprunts à terme($ 0 0 0 0 0 45 193 496 0 45 193 496©! 0 0 © 0 0 58 735 972 0 58 735 972VTI :VK VIL V1Q VIR vV1S V2A V2C V2GUF Autes institutions financièères Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs Intérêts sur dépôts à terme constitués Intérêts sur dépôts de garantie constitués Intérêts sur autres dépôts constitués Intérêts sur compes de prêts _ Intérêts sur prêt à moins d'un an Intérêts sur prêts à terme672917. 672917© 0 0 0 0 0 __. 16 386 16 386 0
R2R RAT R2Z R3AAutres intérêts Divers intérêts Commsissions CHARGES SUR OPERATIOBS AVEC LES MEMBRES0 (4, 29 483 469 53 403 07020 890 20 890 43 642 553 46721 848V2Q V2S V2T V3AAutres Intérêts Divers intérêts Commssions PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES. BENEFICIARES OÙ CLIENTS578 614 0270 0 0 595 303286
R3C R3DIntérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs48 820 050 20 776 09940 808 837 17 897411V3B V3GIntérêts sur crédits aux membres, bénéficiaires ou clients Autres crédits à court terme391 349 238 203 054 196412915976 252 077 593
R3F R3G R3HIntérêts sur dépôts à terme reçus Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial (Dépôts de garanties) Intérêts sur dépôts de garantie reçus35 7 001 () 27 686 950176 774 () 22 734 653V3M V3N VARIntérêts sur crédits à moyen terme Intérêts sur crédits à long terme Autres Intérêts177 326 182 10 968 860 36 942 399151 864 749 8973634 22 404 766
R3J R3NIntérêts sur autres dépôt reçus Intérêts sur emprunts et autres sommes dues0 0_______— © 0© VST VaXxDivers Intérêts Commissions36 942 399 150 32239022 404 766 159 982 544
R3Q R3T R4B R4C RAK RAN R5B R5C R5D R5E R5G. R5H RSJ REKAutres intérêts Commissions CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titre de placement Charges sur opérations diverses Commissions _ CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Frais d’acquisition Etalement de la prime CHARGES SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charges sur opérations de crédit bail Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Moins-values de cession©! 4 583 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 5913011 1 151 983 0 0 1151 983 0 0 0 0 0 0 0 0V4B V4C V4D VAE V4F V5B V5C V5D —— V5G V5H V5JMARGE D'INTERET DÉFICIATAIRE TOTAL PRODUITS D'INTERETS PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de placement intérêts Sur crécits accordés aux personnels non membres Produits sur opérations diverses a Commissions PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Produits sur prêts et titres subordonnés Dividendes et produits assimilés sur titres de participation Produits et profits sur titres d'investissement PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL. ETOPERATIONS ASSIMILES Produits sur opérations de crédit-bail { oversne — ————— re — —————. ——— ——_——_———— oo —— a — ———uuuZv— I — _ er — mere ——_ es — - ——_——————————— - or ——668 025 0 (9 C 668 025 0 0 0 0 0 Lt (6 G 0
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Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 42. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
RSS RST RSU R5V R5X RSY R6A R6B R6C R6FCharges sur opérations de location-vente Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Moins-values de cession Autres charges Charges sur emprunt et titre es subordonnés CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE Pertes sur opération de change Commissions CHARGES SUR OPERATIONS HORS BILAN0 ET: 0 0 6 0 0 0 0 00 : T0 0 D 0 0 0 0 0 0V5R VES VST V5V V5W vx V5Y VGA V6B V6CPlus-values de cession Autres produits Produits sur opérations de location vente Loyers Reprises de provisions Plus-values de cession Autres produits PRODUIT SUR OPERATIONS DE CHANGE Gains sur opérations de change Commissions34 965 34 96€0 DT: 0 0 7 0 0 0 20 664 20 664 0
R6KCharges sur engagements de financements reçus des institutions financières00V6FPRODUITS SUR OPERATIONS HORS BILAN(e0
R6MCharges sur engagements de garantie reçus des institutions financières00VEKProsuits sur engagements de financement donnés aux institutions fin,0
R6LCharges sur engagements de financement reçus des membres, bénéficiaires ou clientsÔ: 0VELProduits sur engagements de financement donnés aux membres, clients ou bénéficiaires0
R6P R6S RGETCharges sur engagements de garantie reçus des membres, bénéficiaires ou clients Charges sur engagements sur titres Charges sur autres engagements recus© 0 0(à 0 0VEN V6P V6QProduits sur engagements de garantie donnés aux institutions financières Produits sur engagements de garantie donnés aux membres, bénéficiaires ou clients Produits sur engagements sur titres0 (4 0
R6V R6WCHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS Charges sur les moyens de payement0 02484 0VER V6sProduits sur autres engagements donnés Produits sur opérations effectuées pour le compte de tiersoo =0 0
R6XAutres charges sur prestations de services financiers02 484V&EUPRODUITS SUR PRESATIONS DE SERVICES FINANCIERS00
R7A R7B _R7C _R7D R8G _R8J _ RBL S02 S03 __S04 _ 505 S1AAUTRES CHARGES D'EXPLOITATION FINANCIERE Moins-values sur cession d'éléments d'actif Transfert de produits d'exploitation financière Diverses charges d'exploitation finnacière ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS Achat de marchandises Stocks vendus Variations de stocks marchandises CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION FRAIS DE PERSONNEL Salaires et traitements Charges sociales Rémunérations versées aux stagiaires IMPOTS ETTAXES0 O0 er 0 11 146 312 8834625 0 -2 311 687 436 155 749 150 213 093 128 757 132 16 335 266 5 120 695 00 O 0 0 11 296 837 11 465 310 0 -168 473 90 993 607 77 816 848 13 176 759 0V6V VEW V7A V7B V7C V7DProduits sur les moyens de paiement Autres produits sur prestations de services financiers AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION FINANCIERE Plus-value sur cession d'éléments d'actif Transferts de charges d'exploitation financière Divers produits d'exploitation financière AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS MARGE D'’INTERET DEFICITAIRE AUTRE CHARGES FINANCIERES NETTES00 0 17 500 17 500 0 0 0 0
S 1BAutres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération00CHARGE FINANCIERE NETTEÜ 0
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Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 43. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
s1C S1D s1G S1H siJAutres impôts, taxes et prélèvement assimilés versés à l'administration des impôts impôts directs Impôts indirects Droits d'enregistrement et de timbre Impôts et taxes divers0 0 0 0 00 0 (Q 0 0V8B V8CVENTES MARGE COMMERCIALE Ventes de marchandises PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION0 12 664 0150 () 0 (®)
S1KAutres impôts, taxes et prélèvements assimilés versés aux autres organismes00
S2A S2BAUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION Services extérieurs129 364 342 37 266 06295 321 057 17 963 794WA4A W4BPRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION Redev, pour concessions, brevets, licences, droits et valeurs assimilées2232415241 402 0
S2C S2D S2F S2H S2J S2K S2M S2L S3A S3B S3C S3E S3G S3JRedevances de crédit-bail Loyers Charges locatives et de co-propriété Entretien et réparations Primes d'assurance Etudes et recherches Frais de formation du personnel Divers Autres services extérieurs Personnel extérieur à l'institution Rémunération d'entermédiaires et honoraires Publicité, publications et relations publiques Transports de biens Transports collectifs du personnel0 3 850 000 (0) 11 098 032 11 286 602 ( 6 736 137 4 295 291 73 187 901 0 23 242 338 23 300 788 0 00 0 0 8 154 345 6 696 538 0 ___ 2391 802 . 721109 55 318 312 2 400 000 7 752 500 ___ 24051 000 0 0W4D WG Wa ETS 73 Wa CWaM CWAN wap wa KT TWst. We TSIndemnité de fonction et rémunération d'administration, gérants reçues Plus-values de cession sur immobilisations corporeiles et incorporelles sur immobilisations financières Revenus des immeubles hors exploitation Transferts de charges d'exploitation non financière Charges refacturées Charges à répartir sur plusieurs exercices Autres transferts de charges Autres produits divers d'exploitation PRODUCTION IMMOBILISEE Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles SUBVENTIONS D'EXPLOITATION1831 444 1831 444 17 000 17 000 383 971 0 00 9 0 0 0 0 0 0 0 241 402 0 0 0 7
S3LDéplacement, missions et réceptions7 353 6563 706 400X50REPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX00
S3M S3N S3PAchats non stockés de matières et fournitures Frais postaux et frais de télécommunication Divers12101 527 7 166 592 23 D0012 750 287 4 658 125 0X51 X54 X56REPRISES D’AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Reprises d'amortissements des immobilisations Reprises de provisions sur immobilisations06 888 819 6 888 819 0
S4ACharges diverses d'exploitation18 910 37922 038 951X6BREPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES10 431 60016 398 780
S4B S4D SA. S4K SA SMRedevances pour concession, vrevets.licences, procédés, droits et vaieurs assi, Indemnités de fonction versées Frais de tenue d'Assemblée Moins-values de cession sur immobilisations Sur immobilisations corporelles et incorporelles Sur immobilisations financières486 150 3 500 000 4 979 400 0 0 ()1 331 326 6000000 8 151 270 0 0 0X6C " X6D X6E XEF X6G ETReprises de provisions sur créances en souffrance Reprise de provisions sur créance en souffrance de 6 mois au plus Repnse de prov sur crices en souf, de plus de mois à 12 mois au plus Reonses de prov, sur crices en sou, de plus 12 mois à 24 mois au plus Reprises de provisions pour dépreciation des autres éléments d'actif Reprises de provisions pour risques et charges1 519 172 1519 172 758 26213 982 149 E 099 842 8 882 307 0 0 871 896
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S4P S4Q S4RTransfert de produits d'exploitation non financière Produits rétrocédés Autres transferts de produits0 0 ()‘ 0 0 0(] X6JReprises de provisions réglémentées Récupération sur créances amorties8 154 1660 1 544 735
S4SAutres charges diverses d'exploitation non financières9 944 8296 556 355
T50DOTATIONS AUX FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX00-
751 T53DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Dotations aux amortissements de charges à répartir36 595 736 2 522 83230 918 673 1 255 450©———————————————
T54Dotations aux amortissements des immobilisation d'exploitation34 072 90429 663 223
T55Dotations aux amortissements des immobilisation hors exploitation00
T56Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilsations en cours00
T57Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations d'exploitation0(0
T58Dotatiors aux provisions pour dépréciatior des immobitsations hors exploitation004
T6BDOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES119 982 57874 061 387
T6CDotations aux provisions sur créances en souffrance46 974 60634 311 073
T6DDotations aux provisions Sur créances en soufirance de 6 mois au plus3 764 7097675971
T6EDotations aux provisions sur créances en souffrarce de plus de 6 mois à 12mois au plus33 047 04111672710
TGFDotations aux provisions sur créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus10 162 85614 962 391
T6GDotations aux provisions pour dépréciation d'autres éléments d'actif00
TGH T6JDotations aux provisions pour risques et charges Dotations aux provisions réglémentées2 738 686 07 952 727 0—__—or LUELuaLuauaLuLuLuLuLuLZL oo mapapapapapapapLgLULL—a
TEKPertes Sur créances irrecouvrables couvertes par des provisions22 402 5631 112 447
TEL 189 Ta1 T82Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions CHARGES EXCEPTIONNELLES PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS IMPOTS SUR LES EXCEDENTS :47 866 723 11 717 152 1 081 05430 685 139 83 838 239 10 566 323 ©X80 X81PRODUITS EXCEPTIONNELS PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS60 229 668 118 6221 971 052 23151 117
L86 T84EXCEDENT TOTAL CHARGES TOTAL82 537 865 588 180 302 670 718167101 414 736 547 271 853 648 686 5B9L80 X84DEFICIT TOTAL PRODUITS9 670 718 167(Q 648 686 589

-------

Voir la page 45 du PDF

16 Juillet 2013 ————

a

IQUE OFFICIEL DE LA REPUBL

COOPEC MATURITE

Voir la page 46 du PDF

COMPTE RESULTAT REVISE VERSION DEVELOPPEE Etablissement: COOPEC MATURITE

Poste Code RJI CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INsmunoNs FINANCIERES

2012

3Jl1

88850296

122718638

R1A Inlérets sll'comptes ordinaires créditeurs

0

R1B Organe financier

0

R1C

Caisse centrale

0

,

RlD

Trésor Public

0

CCP

R1E

0

\

Banques etcorrespondants

R1F

0

Etablissements financiers

RH-I

0

SDF

Rli

0

R1K

Aules instilulions financiêêres

0

R1L

Inlén1ts surautres comples de dépôts créditeurs

0

Dépôts à terme reçus

0

R1N

R1P

Dépôts de garantie reçus

0

Autres dépôts reçus

0

R1Q

Inlérets surcomptes d'empnmts

78 961 301

88740796

R2A

Intérêts sur emprunts à moi~s d'un an

R2F

0

Intérêts sur emprunts à terme

78 961 301 88 740 796

R2G

R2R

Aulres intélèls

0

R2T

Divers intérêts

0

R2Z

43767Il7

Commsissions

109&Xl

43:9)234

R3A CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES

54479822

43:9)234

R3C

Inlérets surcomptes des membres, bénéficiaires ou clients

54197822

R3D

Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

31 316201 25 443 844

Intérêts sur dépôts à terme reçus

R3F

27124

76 319

Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial(Dépôts de garanties)

R3G

R3H

Intérêts sur dépôts de garantie reçus

R3J

Intérêts sur autres dépôts reçus

0

Inlérel surempnmts etautres sommes dues

R3N

0

R3Q

Aulres inlén1ts

282000

Commissions

R3T

0

R4B

CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES .

0

Charges el pertes surtilre de placement

R4C

0

R4K Charges suropérations diverses

0

R4N

Commissions

0

R5B CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES

0

R5C

0

Frais d'acquisition

R5D ~talementde laprime

0

1--

1 RSt CHARGES SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES

0

[~~ . ~~arges sur opérations de crédit bail

0

~silim"i", aux amortssemens

0

R'ii ~ Dctatons aux provisions

0

R5~O",."'~ d, cessior

0

~~l

:'u~res charges

0

~i ... ~h2rr;e~surcpérations dslocation avec option d'ach.at

0

1

1 RC,~j ij;"atio'3 aux anortssemeots

0

1

l

M: 1

N

RBO

F: 01/004

N.S lOG X1XX

Poste

3Jf1

:D12

Code

6198417

2&Xl&Xl

PRODUITS SUR OPERATION AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES

\QI

6100117

2&Xl000

0 V1A Inlérets surcomptes ordinaires débiteurs

0

V1B Organe financier

0

2 500 000

V1C Caisse centrale

6100117

0

VlD Trésor Public

0

0 V1E CCP

0

V1F Banques etcorrespondants

0

V1H Etablissements financiers

0

V11 SDF

0

V1K Autes institutions financiêères

0

0 V1L Inlérets surautres comptes de dépôts débiteurs

0

VlQ Intérêts sur dépôts à terme constitués

0

V1R Intérêts sur dpôts de garantie constitués

0

V1S Intérêts sur autres dépôts constitués

0

V2A Inlérets surcompes de prets

V2C Intérêts sur prêts à moins d'un an

0

V2G Intérêts sur prêts à terme

0

0 V2Q Aulres 1nlén1ts

V2S Divers intérêts

0

~

18IXl

V2T Commssions

5Il792142

V3A PROOUITS SUR OPERATIONS AVEC lES MEMBRES, BENEFICIARES OU ClIEHTS

654491737

4526Jl277 373941597

V3B Inlérets surcrédits aux membres, bénéficiaires ou clients

V3G Autres crédits à court terme

287378 506 195897618

V3M Intérêts sur crédits à mcyen terme V3N Intérêts sur crédits à long terme

112509 913 82208 409

52 749 858 95 835 571

V3R Aulres lnlérêIs

12881809

26lœl31

26036 131 12 88l 809

V3T Divers Intérêts

0

175817329

0 V3X Commissions MARGE D'INTERET DEFICIATAIRE 0

146968735

TOTAL PRODUITS D'INTERETS

484854525

0

0 V4B PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES 0 V4C Produits etprofits sur titres de placement

45237

86969

0

0 V4D Intérêts sur crédits accordés aux personnels non membres

0

16.179

0

0 V4E Produits sur opérations diverses

70790

45237

0 V4F Commissions

0

V5B PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES

0

V5C Produits sur prêts ettitres subordonnés

0

0 V5D Dividendes etproduits assimilés sur titres de participation

0

0 V5F Produits etprolits sur titres d'investissement

0

V5G PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDITBAil. ET OPERATIONS ASSIMR.ES 0 V5H Produits sur opérations de crédn-bail

0

V5J ftoyers

0

V5K Reprises de provisions

0

0 V5L Plus -values de cession

0

0 V5M Autres produits

0 0 22 854 497 17870071

F CFA

Etat: COMPTE DERESULTAT Date d'arrêté: 31/12/20-.2 P: TOG

Voir la page 47 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 47. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
sx R5YAutres charges Charges suremprunt et titre emis subordonnés0 )0 4V5W VEXReprises de provisions Plus-values de cession. a — .0 (
R6A ET] RC RE R6KCHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE Pertes sur opération de change L Commissions CHARGES SUR OPERATIONS HORS BILAN Charges sur engagements de financements recus des institutions financières0 7 0 ____{ 0û ( Û Û ]VSY VE V5 WC V6FAutres produits PRODUIT SUR OPERATIONS DE CHANGE de Gains sur opérations de change Commissions PRODUITS SUR OPERATIONS HORS BILAN334 38 44 1 250 OU0 0 0 ( Û
R6M R6L ia R6S AT REV RWCharges sur engagements de garantie recus des institutions financières Charges sur engagements de financement reçus des membres, bénéficiaires ou cents Charges surengagements de garantie reçus des membres, bénéficiaires ou clients Charges sur engagements sur titres Charges sur autres engagements reçus CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS Charges surles moyens de payementC ( © 0 0 164500 00 0 D 0 0 g7æ 0VEK VEL var V6P wo VERProsuits sur engagements de financement donnés aux institutions fin, Produits sur engagemen:s de inancement donnés aux membres, cents ou béreliciarres Produits sut engagements de garantie dornës aux iRSütulions financiere ProQuits sur engagements de garantie donnés aux membres. bénéficiaires ou clients Produits sur engagements sur titres Produits sur autres engagements donnés Produits sur opérations effectuées pour le compte de tiersre ——— L ———— —— or — — —" oo L —_—_—_—_——————— — + a «( û À 0 CC c 0
REX R7AAutres charges sur prestations de services financiers AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION FINNACIERE164500 {97 761 20050VGU V6EVPRODUITS SUR PRESATIONS DE SERVICES FINANCIERS Produits sur les moyens de paiement0 0
R7B RC FD Pas Fa ER Se S03Moins-values sur cession d'éléments d'actif Diverses charges d'exploitation finnacière ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS Achat de marchandises Stocks vendus Variations de stocks marchandises CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION FRAIS DE PERSONNEL Salaires et traitements0 0 0 18530700 15 507 365 0 -3 023 335 74045052 16364405 141386790 20 050 ) 18198029 19 983 715 TD -1 785 686 147 046 454 134354490VEW V7A VE ma voAutres produits Sur prestations de services Énanciers AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION FINANCIERE Transferts de charges d'exploitation financière Divers produits d'exploitation financière AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES AÛTRES PRODUITS FINANCIERS NETS MARGE D'INTERET DEFITAIRE211585 1900X 185 85: 43 931 83: 13539505: 35141340:0 4 32 1 ____t 64 32
504 ED S1A SECharges sociales Rémunérations versées aux stagiaires MPOTS ETTAXES Autres impôts, taxes et versaments assimilés sur rémunération20 150 612 2 105 000 æ1920 C12 691 964 0 ()er" a — ——AUTRE CHARGES FINANCIERES NETTES CHARGE FINANCIERE NETTEL ———_——————Û (
SiC StD se SH GI GI SA CA] S2C E] SF 52h Si 5xAutres impôts, taxes et prélèvement assimilés versés à l'administration des impôts Impôts directs Impôts indirects Droits d'enregistrement et de timbre Impôts et taxes divers Autres impôts, taxes et prélèvements assimilés versés aux autres organismes AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION Redevances de crédit-bail Lovers Charges locatives et de co-propriété Primes d'assurance LE Etudes et recherches@1920 0 0 0 421 920 Si 121437171 32003 897 0 9 400 000 0 "7631 148 11147 318 + 000 0000 0 0 0 0 © TE 33506 762 0 6 600 000 0 8774 600 10 782 184 0v8B vec Wan Was 7] WG Wah We AK WaVENTES MARGE COMMERCIALE Ventes de marchandises PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION Redev, pour concessions, brevets, licences, droits et valeurs assimilées indemnité de fonction et rémunération d'administration, gérants reçues Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles _ Revenues des immeubles hors exploitation Transferts de charges d'exploitation non financière2065122 219127.C { 0 C 2784607 6 0 ( 0 : c

.47

Voir la page 48 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 48. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
_S2M S2L SA S33Frais de formation du personnel Divers ; Autres services extérieurs Personnel extéieur à l'institution3 436 CO 383 43! 720661! {6 795 098 554 880 RS 6 264 000W4N UE W4QCharges refacturées Charges à répartir sur olusieurs exercices Autres transferts de charges Autres produits divers d'exploitation21912781 ___1 2784607
S3C S3F S3G S3J S3L S3MRémunération d'entermédiaires et honoraires Pubiché, pub'cafions et relations puoliques Transpors ce biens Transports calleci's du cersonne! En Déc'acemenis, missicrs et récections Acña:s non s'cckés de ma“ères et fcurnitu'es En26 C39 17 ( 7 566 428 17 819 8273 090 000 1006417 0 C 3 558 250 17 138 C26W50 VE W52 VE 10 rEPRODUCTION IMMOBILISEE immobilisasions corporelles Immobilisations incorporelles SUBVENTIONS D'EXPLOITATION REPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS{ ( ( {€ ____t 0 4 054
S3N S3P S4AFrais postaux es frais de téécormunicaiion Divers Charges diverses d'exploitation12 477 30) 25 O1 16436657 89t 261 C 19 403 368X54 X56 X63Reprises d'amcrtissements des immobiisations Reprises de provisions sur immobilisations AEDRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CRÉANCES AMORTIES186539514 054 Ê 14 419 678
543 S4D CI En S4t EU S4PRedevances pour concession, brevets licences, procédés, droits etvaleurs assi Indemnités ce fonction versés Frais ce tenue c'Assembiée Moins-values de cession Sur immobiisations sur immobilisations coroorelles et incorporelles sur immobilisations financières Transfert de orocuis d'exvicitatian non financières4 083 111 2 630 00 ( C C1 626 074 0 4 542 260 € 6 D: 0X6C_ X6D XGE XF x6G X64 X6EReprise sde provisions sur créances en souffrance Reprise de provisions sur créance en souffrance de 6 mois au plus Reprise de prov, sur crices en sou, de plus de 6mois à 12 mois au plus Reprises de prov, sur ct/ces en souff, de plus 12 mois à 24 mois au plus Reprises de provisions pour dépréciation des autres éléments d'actif Reprises de provisions pour risques et charges Reprises de provisions réglémentées a a_ 1087 5 821 788 8 476 436__ 7968 10 187 465 3 531 871 ( { er (
S4Q S4R S4SProduits rétrocédés Autres transierts de produis Autres cherces diverses d'exploitation non financières( ( 9 723 54€Û û 13 235 045X6JRécupération sur créances amorties4361 724704
150 Ts 153 Ts T& 5 Fr &DOTATIONS AUX FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX DOTATIONS AUX AORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Dotations aux amortissements de charges à répartir Cotations aux amorissements des immobiisation d'exploitation Dctations aux amortissements des immobilisation hors exploitation Dotations aux provisians pour dépréciaton des immobilsations en cours Dotations aux p'ovisions pour dépréciation des immobisations d'exploitatior Dotations aux provis'ens pour cépréciation des immabilsations hors expioitatior( 45 399 90€ { 45 399 99E { { ( {0 __ AS4BESS 0 45 390 785 0 1 1 0——————_— a , —_ D a ee aq mr—————— — I —@2@2—2 a, ——— ap mm — mm mm mm mp —pZ —— — UE eau a op Lo ap oo —pZLZpe — Up Up ap mm — SO À mm 0, mm 7ma —— —, — ————— ——— ———_—_—— ——— — rer ————af ———————— or ei — —— ——— rt
T68 T6CDOTATIQNS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVAABLES Dotations aux provisions sur créances en souffrance143 143558 122 44697686 666 568 61016668—————© —— — — — © 22 — Um — mmTr , ]—_ rm
T6) TE LCA T6G THDotations aux provisions Sur créances en soufrance de 6 mois au plus Dotations aux provisions sur créances en soulrance de plus de 6 mois à t2mois a1 plus Dotations aux grovsions sur c'éences en coutlratce de plus de 12 mois à 24 MOIS au plus Dotationsaux provisions pour dépréciation d'autres éléments d'actif Dotationsaux provisions pourrisques et charges65 810 836 26 987 BB 30 648 28: HSM!17 150 29! 27 586 954 16 327 539 0 C———— ——_—— ——— ———mm 22 © 1 —2 0 222 aa rap mm 2 or oo 2 0 Tr ——— © —@2@2@ ©" LUE —@—@2pè EEE papa mm — .mm or a ro mr .——_—__————_—_— mr = ———————_— ————
TB] Ti T6L 1Dotationsaux provisions réglémentées Pertes sur créances imécouvrables couvertes par des provisions Pertes sur créances imécouvrables non couvertes par des provisions CHARGES EXCEPTIONNELLES{ 19 gg 34 ___* 3 4392660 25 64900 ____t{ 1 462 944er — —— ee a—— Tr © 2222 22 —2 papa mm — mm a mm — © ——— sq mm,— oo mm orre —— oo qq a ———_————
ALES T8?PERTES SUREXERCICES ANTÉRIEURS IMPOTS SURLES EXCEDENTS_____2 293 82 ÇX80 X8!PRODUITS EXCEPTIONNELS PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS10777 54€ 336062 375 383 6 862 O8E
L80 184EXCEDENT TOTAL CHARGES TOTAL240591 673437 977 695 843 08637 524 7&C 525 223297 62848017L&0 X4DEFICIT TOTAL PRODUITS—_— 605 843888© 56284017
Voir la page 49 du PDF

JOUR1~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

FCFA

BILAN VERSION DEVELOPPEE

Etat: BILAN Date d'arrêté: 31/12/2012

F:01/002

AAO

PA

N.S TOG x/xx

F.

COOe

2012

POSTE

ACTIF

BRUT

NET

AMORT/PROV

om/jIO!S CE mSC<ER,E ET mcLES i!SiiTUTIO\S fiS/NCims

AD1

359896570

0

A1D

Valeur en caisse

69001I691

0

A11

Billets et monnaies

69 098 691

A12

Comptes ordinaires débilellrs

290 797 879

A2A Autres comptes de dépôls débilellrs

0

Dépôts à terme constitués

A2H

0

A21

Dépôts de garantie constitués

0

A2J Autres dépôts constitués

0

A3A Comptes de ptêts

0

Prêts à moins d'un an

0

A3B

0

Prêts à terme

A3C

0

creances ratlachées

A6D

0

A70 Prêls en souffrance etimmobilisés

0

Prêts Immobiiisés

0

Prêts en soutrance de 6 mois au plus

A71

0

Prêts en sou:france de 6mois à 12 mois au plus

A72

0

Prêls e~ soulira~ce ce ,luS de 12 mOIs à 24 mM au pius

A73

0

BD1

O?ERATIO\S AVEC LES MEMBRES, 3ENEfiCiAiRES OU CliENiS

169057774

3428936166

3597993940

B2D Crédits àcourt terme

2133412370

B2N Comptes ordinaires

0

B~D

Crédits à moyen terme

734571733

B4D

Crédits àlongterme

331613677

B65 Créances rattachées

29 879 429

169057774

B70 Crédits en souffrance et Immobilisés

:Ji8516731

199458957

Crédit l'mmobilisés

0

21 023391

B71

Crédits en souffrance de 6 mois au plus

149 358 765

128 335 374

CréClis en so,ilrance ce ,:,s ce i mois à i2 mOIs au pIUS

B72

65856741

52349 663

118206404

Crêci!s en mlirarce de ~i,s ce 12 mois à 24 mois au plus 100 951 562

873

82 177 642

18 773 920

OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS DIVERSES

CD1

661949294

0

661949294

0

C10

Tilres de placement

0

32119~

Comptes de stocks

C3D

0

C31

Stocks de meubles

0

C32

0

Stocks de marchandises

0

Stocks de fournitures

3209 590

C33

3209 590

F:02/002

ABO

(En franc CFA)

M: 1

Co::le

2011

2012 NET

°OSTE

PASSIF

NET

7Il5836611

1232 225 327

OPERATIONS DE TRESORERiE ET AVEC LES ISSTiiUmss FiNANCiERES

342740463 FCl

0

76032501 F1A

Comptes ordinaires créditeurs

0

76 032 5C1

Autres comptes de dépôts créditeurs

0

PlA

Dépôts à terme reçus

264 207.962 F2B

0

Dépôts de garantie reçus

0

0 F2C

0

0 F2D Autres dépôts reçus

703 857195

1228 527 213

C P.lA

Comptes d'emprunts

Emprunts à moins d'un an

0 F3E

0

Emprunts à terme

703 857 195 12285272'3

0 F3"

Autres sommes dues aux instilulions financières

0 F.iI

0

0 F$

Rassourtesaffeœles

3698114

lJetles rattachées

2~00l

197!1416

fm

0

mc LES MEMBRES, 3ENEfiCIAiRES OU CLIENTS 3337312933

2815713800

3594112623 GJ1

O?ERATIONS

2»1826407

18503731n

0 G10

Comptes ordinaires créditeurs

1960097376 Gl5

f 817088

216000l

Dépôtsà terme reçus

Comptes d'épargne àrégime spécial

0

0 G2A

960127650

662854628 GD

Autres dépôts de garantie reçus

1024563236

Autres dépôts reçus

0

GE

861054711

29313486 œJ Emprunts

0

lKl792422 ~

0

Autres sommes dues

0

3052979

0 lll1

Dettes ratlachées

6 106 202

43865944

30468772

6457 706

0

~

OPERATIONSSURTITRESETOPERATKmSDNERS 517763506

72938330

7Il 096914

0

Versements restanlà effectuer

• 0 HlO

3059160 ltIl

Créditeurs divers

12256754

16271861

505506752

Comptes d'ordre etdivers

53825053

0 liA

10 597 062

0 H63 Comptes de liaison

0

Comptes de différences de conversion

3059160 H6C

0

Etablissement: COOPEC MATURITE

Voir la page 50 du PDF

POSTE

2012

ACTIF

BRUT

AMORT/PROV

NET

C34 Autres stocks etassimilés

0

C40 Débiteurs divers

921178:Jl

0

C55 Créances ralmcl1ées

0

C56 Valeurs à l'encaissementavec cléditimmédiat

0

C59 Valeurs à ~Ier

0

C6A Comptes d'Oldre divers

566621865

C6B Comptes de liaison

164248815

164248 815

C6C Comptes de différence de conversation

0

C6G Comptes de régularisation actif

13339556

,

a

C6Q Com ptes transitoires

C6R Comptes d'attente - actif

389 033 494

001 VALEURS IMMOBILISEES

453984 613

168229092

285755521

01A Immobilisations financières

11940000

0

D1E Titres de participation

11 940 000

a

D1L Titres d'investissement

010 Prêts etlitres subordonnés

0

01S Dépôts etcautionnements

2868213

0

023 Immobilisation en cours

0

16:œ380

a

D24

Incorporelles

0

D25

Corporelles

0

16208380

422968020

030 Immobilisations d'exploitation

254738928

168229092

D31

Incorporelles

4252 965

13524796

9271 831

D36

Corporelles

409443224

163 976 127

245467 097

040 Immobilisations hors exploitation

0

(

a a

D41

Incorporelles

0

a

D45

Corporelles

Immobilisations acquises par réalisation de garantie

0

(

a a

D46

Incorporelles

D47

Corporelles

050 Crédits bail el opération assimilées

0

(

0

a a a

051

Crédit-bail

D52

L.O.A

D53

Location-vente

0

060 Créances raImcI1ées

0

070 Créancesensoufl'rance

0

Créances en souffrance de 6mois au plus

D71

0

a a

D72 Créances en soullrance ce ,lus de 6mois à 12 mois au ~Ius

0

D73 _.

Creances en soullrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus

0

E01

ACTIONNAIRES, ASSOCIES OU MEMBRES

a

Acîi~nnms. associés ou membres. capilal non a~pelé

E02

Ac'io~mes. associés ou mem~res. caoitai appelé non versé

ED3

0

E05 EXCEDENT DES CHARGES SUR LES PRODUrrs

0

EgO TOTAL ACnF

5073824417

47Ji537SS1

337286866

'"---'

2011

2012

POSTE

PASSIF

NET

59346918 32 694 920

0

0 ri6G

Comptes de régularisation· passif

446 159 834 10533072

14514087

Comptes d'attente - passif

H6P

0

VERSEMENT RESTANT AEffECTUER SUR iiM08illSATIONS FINANCIERES

0

0 l4l1

0

Titres de participation

Je!)

0

SSEi083

10990767

PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMIlES

175624501

132138609

lD1

0

llO

30 102 787

Subvention d'investissement

131250

218750

a

a l2l

0

Fonds allectés

0

14271 529

L21

Fonds de garantie

2(J383Z!3

L22

Fonds d'assurance

0

L23

Fonds de bonification

lllirllXXJ

0

119tKJ1XXJ

500 000

0

L24

Fonds de sécurité

0

11190000

L25

Autres fonds affectés

0

0 L27

Fonds de crédit

0

Provisions pour Risques et Charges

768213

7272183

III

13486174

Pravisions pour charges de retraite

0 L31

0

3524937

a

PrOVISIOns pourlls~ue d'elécution des engageme~ls par signature

0

L32

Autres pravisoins pour risques etcharges

9961237

7272183

0

L33

Provisions réglémentées

0

2279251T2O

lJj

1'ulllOnl ~OU' 'ISijUII .lIhnll aUI oîé'alloos ae l!éCils a 10r10 allun! lelll

2 157971

L36

0

L37

225 767 049

Provision spéciale de réévaluation

0

lAI

Emprunts ettitres émis subordonnés

0

a a

!Al DllIu raltachées aUllmprunlllllilrl1 émillubOldonnél

0

lAi

0

Fonds pour risques financiers généraux

0

1SJ

Primes liés au capital

0

.

a a l.$

a a

lëleM!s

25854681

23158449

0 L56

Réserve générale

7441569

917li&li

a L57

Réserves facultatives

0

L58

Autres réserves

0

157168lkl

16677846

a lSI

0

Ecart de réévaluation des immobilisations

0

1~604500

0

Capital

967!131XXJ

lB)

C

Capital appelé

0 L61

1:!ilKl4500

96793lXXl

a a

Capital non appelé

0

L62

0

a a ~

Fondsde dotation

26œœlJ

l.lfj

26œœlJ

Report à nouveau (+ou·)

0

·24463œ5

-35433003

Excédentdes produits sur les charges

0

lJS

0

Lm

~«I5911

3752478)

0

RésultaI de l'exercice (+ ou·)

a L81

a

Excédent ou déficil en instance d'approbation

0

22«15911

3752478)

0 L82

Excédent ou déficil de l'exercice

0

C

TOATLPASSIF

[.gj

4250174650

47Ji537SS1 4250174650

Voir la page 51 du PDF

«

COOPEC

SI

TSEVIE

Voir la page 52 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 52. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Eta Da P : Cox: BILAN d'arrêté 31/12/2012 AA \ N.<Etat ) F .: 10G;isseme : 01/00: IXX1t : COOF 201EC TSE 201VIE\BO F : 02/002 M : 1 (el >odeF CF Franc: 2012CFA) 2011
POSTEACTIFBRUTAMORT/ PROVNETNETPOSTEPASSIFNETNET
AO A10 ETTI A2 A2A A2H “A2I A2J A3A A3B ac A60 A70 AT A72 A3OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Valeur en caisse Billets et monnaies Autres comptes de dépôts débiteurs Dépôts à terme constitués Dépôts de garantie constitués Autres dépôts constitués Comptes de prêts Prêts à moins d’un an Prêts a terme Créances rattachées Prêts en souffrance et immobilisés Prêts Immobilisés Prêts en souffrance de 6 mois au plus Prêis en souïrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus786 314445 73638965 13 638 965 662 397 56 90 000 000 39 900 000 0 0 l 0 (l 277 917 (l 0 0 Û Û0 0 _7 0 0 ____0 0 0 0786 314 445 __13 658 965 __662 397 563 ___50000 000 _—50 000 000 1 © © —___ 0 277 7 0 OS or: 0 0523 249 477 26 940 596 26 340 595 440 491 391 50 000 000 50 000 000 5 817 491 D 0 Ô flFO FiA F2A F2B F2C _F2D F3A FE F3F _F50 ESS _F60OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Comptes ordinaires créditeurs Autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Comptes d'emprunts Emprunts à moins d'un an Emprunts à terme Autres sommes dues aux institutions financières Ressources affectées Dettes rattachées241 015 0H 1 ___! ___! ___! 670155 ___t 67 015 53 "1 17912526 857239 985 904 Û Û 0 0 0 222% 0 28 959 226 [ 10712590 314088
B0' B2D B2N 830 B40 865 870 B7i B72 B73OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS Crédits à court terme Comptes ordinaires Crédits à moyenterme Créances rattachées Crédits en souffrance de 6 mois au plus Crédits en souffrance de plus de 12 mois à 24 mais au pis1 795 282 680 846 677 600 (l 323971 887 425 169884 10362 473 189100 836 o0 898 168 51 441 400 42 925 108 43 836 16046720 795 46 720 795 nn 6 806 510 14 887 870 25 026 4151 748 561 885 _ _— 846677 600 ) 323 971 887 425 169884 10362473 142 380 04 50 898 168 44 634 890 28 037 238 18 809 745 01282 158 046 l 598 644 342 461 954 800 234 806 877 18 094 428 28 657 599 28 657 599 û (Got G10 G15 -GZA _G30 _G5 _G60 _GN _G90OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS Comptes ordinaires créditeurs Dépôts à terme reçus Autres dépôts de garantiereçus Autres dépôts reçus Emprunts Autres sommes dues Dettes rattachées22878 12 1780408? _ Î ET 1 "1 _1 50081597 738687 1149 284070 4163383070 32 071 547
Co1 C10 C30 C3; C32OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS DIVERSES Titres de placement Comptes de stocks Stocks de meubles Stocks de marchandises27 057 145 (l 4 786 129 0 û0 027 057 145 tt "1 4 786 129 0 023 993 150 —_ 0 3 611 07HO H10 H40 H6A H6BOPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Versements restant à effectuer Créditeurs divers Comptes d'ordre et divers Comptes de liaison63 092 902 —L 23 255 898 39 897 004 11 686 60037 711 142 11 828 871 25 882 27!
Voir la page 53 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 53. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
POSTE C33 cu co C55 C6ACTIF Stocks de fournitures Autres stocks et assimilés Débiteurs divers Créances rattachées Valeurs à l'encaissement avec crédit immédiatBRUT 4786 129 0 2 296 581 ____{ nAMORT/ PROV 0NET 4786 129 "1 2 296 581 0 nNET 3 423 776 187 300 7924153 0 0POSTE H6C H6G H6PPASSIF Comptes de difierences de conversion Comptes de régularisation - passif Comptes d'attente - passifNET 0 27 568 948 581 456NET 25 458 410 423 861
C59 CA C6B c6C C6G ca C6R DO DIA DIE DIL Di0 D1S D23Valeurs à rejeter Comptes d'ordre divers Comptes de liaison Comptes de différence de conversation Comptes de régularisation actif Comptes transitoires Comptes d'attente - actif VALEURS IMMOBILISEES Immobilisations financières Titres de participation Titres d'investissement Prêts et titres subordonnés Dépôts et cautionnements Immobilisation en cours0 19 974 435 D ___ 0 16 250 558 0 3723 877 418 046 120 15 390 000 15 390 000 _____©0 _____0 861 875 0122 627 692 0 —{ 7 00 19974435 © 0 16 250 558 : 3 723 877 295 418 428 15 390 000 15 390 000 7 0 0 861 875 00 12 457 921 5719939 6737 982 246 221 867 14130 000 14 130 000 1 359 386KO1 K20 LOT L10 Lo DT 12 13 Ta L25 L27 “L30 aiVERSEMENT RESTANT À EFFECTUER SUR IMOBILISATIONS FINANCIERES Titres de participation PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMILES Subvention d'investissement Fonds affectés Fonds de garantie Fonds d'assurance Fonds de bonification Autres fonds affectés Fonds de crédit Provisions pour Risques et Charges Provisions pour charges de retraite( (8 264 465 845 0 ___t _—_"t 0 0 0 ___t 0 39 769 282 15 588 3060 0 200 186 807 17 288 376
Do4 D25 Ds0 Ds! D36 D40Incorporelles Corporelles Immobilisations d'exploitation Incorporelles Corporelles Immobilisations hors exploitation0 0 383 935 490 7 093 000 376 842 490 00 —__0 122 627 692 1182 166 121 445 506 00 __ 261 307 798 5 910 834 255 396 964 0230 732 481 230 732 481L32 LS LS L3 L37 LaiProvisions pour risque d'exécution des engagements par signature Autres provisoins pour risques et charges Provisions réglémentées Provisions pour risques afférents aux opérations de crédits à moyen et long terme Provision spéciale de réévaluation0 24 180 976 C 0 —___ û17 288 J7E
D41 Ds D46 D47 D50 DS5t DS2 D53 D60 D70 D7t D72 "D73 Et E02 E03 E05 E90Incorporelles Corporelles Immobilisations acquises par réalisation de garantie Incorporelles Corporelles Crédits bail et opération assimilées Crédit-bail L.O.A Location-vente Créances rattachées Créances en souffrance Créances en souffrance de 6 mois au plus Créances en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus Créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus ACTIONNAIRES, ASSOCIES OU MEMBRES Actionnaires, associés ou membres, capital non appelé Actiomaïres, associés ou membres, capital appelé non versé EXCEDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS TOTAL ACTIF0 7 0 17858 755 nr: 17 858755 0 0 0 0 __ 0 0 7 0 0 ____"1 0 0 0 3 02% 700 2000 7 0 0 0 0 0 0 —__t C : 0 0 7 0 169 348 4870 0 17 858 755 © 17 858 755 er: : 0 — er: 0 0 0 0 7 0 0 0 0 2 857 351 903? 075 622 540L43 TS LS L55 LE6 7 L58 15 10 UT = L65 70 L75 10 IE] me nr”Dettes rattachées aux emprunts et titres émis subordonnées Fonds pour risques financiers généraux Primes liés au capital Réserves Réserve générale Réserves facultatives Autres réserves Capital Capital non appelé Fonds de dotation Report à nouveau (+ ou -) Excédent des produits sur les charges Résultat de l'exercice (+ ou -) Excédent ou déficit de l'exercice TONIL PASSEC __t __t 106 497 658 32 913 464 7 © 73 584 194 © 117 424 000 117424 000 ___t 0 +7 085 885 0 7 860 790 7 860 790 0 2 857 351 90393 448 255 26 494 33 6 446 109 60 507 813 18 394 000 18 394 (00 11 056 176 11 056 176 2 075 622 540

/

Voir la page 54 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 54. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
: COMPTE DE RESULTAT > d'arrêté 31/12/2012 F :0 rOG N.S.Etablis / 004 : TOGX/}sement : RAO X00EC TSEVIE F : 01 / 004 RBOF { M : 1
POSTE20122011CODEPOSTE2012
CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Autes institutions financières Intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Intérêts sur comptes d'emprunts Intérêts sur emprunts à moins d’un an Intérêts sur emprunts à terme Autres intérêts Divers intérêts Commsissions CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES Intérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients : Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs intérêts sur dépôts à terme reçus intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial{(Dépôts de garanties! intérêt sur dépôt de garantie reçus Intérêt sur autres dépôts reçus Intérêt sur emprunts et autres sommes dues Autres intérêts Commissions CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titre de placement Charges sur opérations diverses Commissions CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Frais d'acquisition Etalement de la prime CHARGES SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charges sur opérations de crédit bail Dotations aux amortissements Dotations aux provisions “oins-values de cession Autres charges Charges sur opérations de location avec option d'achat25 173 327 ___© ____0 ______© ____© _____0 0 ______0 0 _____0 ____0 _____ © _____0© _____0 8834 625 ____0 8 834625 _____© _____© 16338 702 31 330 035 31 330 035 22 850 561 0 ______0 .8 479 474 _____©0 __ 0 9 ______0 0 _____0 0 _____0 __ 0 0 ____9 0 ____© 0 0 0 _____ 0 027 734655 _______© _ 0 © 0 0 __ 0 0 ___0 ___0 0 0 0, __0 15 317 722 __ 0 15317 722 0 0 12416933 26 017 056 26 017 056 18521071 0 0 7 495 985 () 0 __ 0 0 0 © û _____9 _____0 0 _____ 0 0 9 ) 0 0 0 0VO8 VIA VB Vic ViD VIE ViF ViH Vi! VIiK VIL V1Q ViR VS V2A V2C V2G V2Q V2s VIT V3A V3B V3G V3M VaN V3R V3T V3X V4B V4aC V4D V4E V4F V5B V5C V5D V5F V5G V5H V5J VEK V5LPRODUITS SUR OPERATION AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF ; Aütes instiutions financières Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs Intérêts sur dépôts à terme constitués Intérêts sur dépôts de garantie constitués Intérêts sur autres dépôts constitues Intérêts sur compes de prêts ntérëts sur prêt à moins d'un an Intérêts sur prêts à terme Autres Intérêts Divers intérêts Commssions PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIARES OU CLIENTS Intérêts sur crédits aux membres, bénéficiaires ou clients Autres crédits à court terme Intérêts sur crédits à moyen terme Intérêts sur crédits à longterme Autres Intérêts Divers Intérêts Commissions MARGE D’INTERET DEFICITAIRE TOTAL PRODUITS D'INTERETS PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de placement Intérêts sur crédits accordés aux personnels non membres Produits sur opérations diverses Commissions PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Produits sur prêts et titres subordonnés Dividendes et produits assimilés sur titres de participation Produits et profits sur titres d'investissement PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAÏL ET OPERATIONS ASSIMILES Produits sur opérations de crédit-bail Loyers Reprises de provisions Plus -values de cession13 100 886 10679705 _10358 393 321312 2 421 181 _2421181 343 695 340 218 213 958 113 409 843 60 022 958 44 781 157 26 970 432 26 970 432 98 510 950 34 436 786 ( ( tt 0
Voir la page 55 du PDF
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16uillet 2013 JJURNAIOFFIC]CL IE LA REPUBLIQUE TOGOLAIsE
[CODEPOSTE20122011CODEPOSTE20122011
R5NDotations aux amortissements00V5MAutres produits0
R5PDotations aux provisions00VENProduits sur operations de location avec option à achat(4
R5QMoins-values de cession00V5PLoyers0
R5KAutres charges0(àV5QReprises de DroviISIONSÜ
R5$SCharges sur operations de location -vente(e0VERPlus -values de cessionÛ
R5STDotations aux amortissements(el0V5SAutres produits0
RSUÛDotations aux provisions00VETProduits sur operations de location vente0
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JOL"R:\'AL OFFICIEL DELA HEPCBLIQL"E TOCOLAISE

CODE

2012

2011

POSTE

S2K Etudes etrecherches S2M Frais de formation du personnel S2L Divers S3A Autres services extérieurs S3B Personnel extérieur à l'insthulion S3C Rémunération c'emermèciaires ethonoraires S3E Publicité, publications etrelations publiques S3G Transports deo.ons S3J Transports collectifs du oersonnel , S3L Déplacement, missions etréceptions S31VI Achats non stockés dematières etfournitures S3N Frais postaux etfrais detélécommunication S3P Divers S4A Charges diversesd'exploitation Redevances pour concession, brevets,licences, S4B procédés, droits etvaleurs S4D Indemnités defonction versées S4l Frais de tenue d'Assemblée S4K Moins-values decession surimmobilisations S4L sur immobilisations coroorelles etincorporeâes S4M sur immobilisations financières S4P Transfert deproduits d'exploitation non financières S4Q Produits rétrocédés S4R Autres transferts deproduits S4S A~ues c;'a.rces d:iJS'S€S C'exc'c::at:u ,. . c r i!~Grc;è:es T50 DOTATIONS AUX FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET T51 AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS T53 Ootato"s a.x a~o<sse'Cee,:s ce c-arces à ~éoar::r T54 Gc:a~ic"s a~x âro:cr:isse";.e r ,ls ces :'"': r- cG"·sar:c,. c'exc·c:!G::C~ T55 Dc!~:·crs a~x ér'l'or~;S5e"'e~~s C€S-:rt'1;'"cC:':s~!~Gn r:crs €KC:C:~,(C~ "ffi) CC:é.:'crs a~x G'CV:5:C~S ~c;.;r déc'éc:afc r C€S :~"'cbil'Sé.!,crs H, c':~:s Dotations aux provisions pour dépréciation des T57 immobilsations d'exoloitaton Dotations aux provisions pour dépréciation des T58 fionshors pvnlnibtinn

3956083

0 6743500 0 0 0

0 8750775 0 0 0 0 3056000 0 787155 0

0

0 0 4116160 0

36944053 34690889

5963420 6167820 30980633 28523069 0 0 0 0

0

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES Dotations aux orovisions sur créances en souffrance DO:âl:e,rs 2~X crcv:s:c~,s Si'/ c'é2 r ces e~ sc;:iir,r'ce ce 61"'c:s 2.: O;JS Dotations aux provisions sur créances en souffrance depius de6 mois à 12mois auplus Dotations aux provisions sur créances en souffrance deplus de12mois à 24mois auolus Dotations auxprovisionspourdépréciation d'autreséléments d'actif Dotations aux provisions pour risques et charges Dotations auxprovisionsréglémentées Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions CHARGES EXCEPTIONNELLES

32953750 39970136

T6B

11607916 39289157 884172 7236567

T6C T6D

T6E

1792675 15957244

8931 069 16095346

T6F

318385

0

TOO

1

4637836 0 16707998

T6H T6J T6K

0 0 348594

14000

0

T6L

10985493 14623393

Too

PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS

T81

IMPOTS SUR LES EXCEDENTS

T82

0

EXCEDENT TOTAL CHARGES TOTAL

LOO

T84

~-

CODE

POSTE

2012

2011

Trans:erts ce charges d'exploitatron non financière - 0 Cnarges refacturées 0 Charges à répartir surplusieurs exercices 0 0 Autres transferts decharoes Autres produits divers d'exploitation 2498083 4239200 PRODUCTION IMMOBILISEE 0 0 0 lrrmoolsatons corporelles 0 Immobilisations mcorooreïes SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0 0 REPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX 0 0 REPRiSES D'AMORTISSEIJENTSET PROVISIONS SUR iMMOBiLISATIONS 0 2160000 2160000 Reprises d'amortissements des immobilisations Reprises deprovisions surimmobilisations 0 REPRiSES DE PROVISiONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 15667715 38343870 Reprises de provisions sur créances en 4176278 20225436 souffrance ~ec::se C~ G'CV.S:G:S Su' c'éa~cê el' sc,;:!'arce ce E <es ,~I C;tS 1314229 20225436 ?s:~:5e ce.c:c'/. S~r c'/ces 6: 2c~!f, ce C'~IS de €~.c;s è 12 ~c:s 2.~ c.s 2862049 0 0 ?EC::SES ce C'CV. Su' c'/ces er, sei. ce r:\.'s :2 ces à 24 res aJ C:~S 187505 8022972 Recrises de ,rovisions oour déoré,iation ces autres élèments d'actif . 0 Reorises de orovisions Dour tlseues et charaes 0 Reprises de provisionsréglémentées 11303932 10095462

1274398 X6C

X6D X6E X6F X6G X6H X61 X6J

-

.

92369

10164689

PRODUITS EXCEPTIONNELS

0 X81

PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS

2914600

1429156

DÉFICIT

1? I;QI; ';l1;1;

0

TOTAL PRODUITS

388569402 383925314

0 0 W4L 3012000 7467902 W4M 91170 109750 W4N 54433293 44507078 W4P 0 4365000 W4Q 20376924 10701 000 V6J 10148340 11065367 \JV51 0 0 W52 0 W53 0 541800 XSO 2691 900 18505494 15564938 X51 2710635 2268973 X54 0 0 X56 14815743 13868328 X6B

10768 12893493 X80

0 LOO 7860790 380708612 383925314 388569402 383925314 X84

Voir la page 57 du PDF

«

:

COOPEC NOVISSI

Voir la page 58 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 58. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Eta Da: P:, Co: STE AC" At1 A2 KA A21 A2 A3A 33 A3C A6C A7O LU A2 A73: BILAN > d'arrêté 1/12/2012 e ACTIF OPERATIONS DE TRESCREA'E ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANC:IRES Vaieur er caisse Biheis et monna'es Comptes ordinaires débiteurs Autres comctes de dépés débiteurs Décéts à terme const'ués Dépoôis ce carantie constitués Auires cépôts cors'ités Comptes de prêts Prêts à moins d'un an Prêts à terme Créences ratacrées Prêts en souffrance etimmobilisés Prêts Immobilisés Prêts en souffrance de 6 mois au pius Prê!s er souffrance de 6 mois à 12 mois au v'us prêt en sourerce de clus de 12 mois à 24 mois &ù CUSBRUT 722 163 240 gt 624 562 B: 64 562 439 463 257 200 CCO 0C0 200 000 000 c 6 0 nr 6 tt ____t _t —___"{ CEtabliss AAO NS AMT/PROV 0 ___"t __t 6 _—_—"t tt © kment : C FOGx/xx 201: NET 722 +69 240 81 624 562 439 463 257 2CC CCC CE 2CG GOC OGC C Û û 0 + 074 421 0 0 ( û 0DOPEC-N F :01/002 20: NET 650 709 554 69 019 440 472 231 602 100 C0 C0 100 COC CCE C 9 458 512 6 6 ûOV Code POSTE 7 FA F2B FC 750SSI ABO 7 PASSIF CRERATIONS DE TRESORSAIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANC'ERES Comptes ordinaires créditeurs Autres comptes de dépôts créditeurs Décéis à termes reçus Dénûis ce garante reçus Auires GÉCÈS reçus Comptes d'emprunts EmMDrunis à MOIrS C'un an Emprurts à terme Autres sommes dues aux institutions financières Ressources affectées DetiesratchéesF :02/002 : 1 2012 NET 158 454 11€ nr € ( € ( 150 000 OU 150 000 O0 ( 454 11(FCFA (en ‘rarc CFA) 2011 NET 160 743 750 € 0 C C C 15C CO0 000 150 C00 COG 7 0 Û 743 750
301 3 Bon B20 B4Q ges B7Q B71 B72 gs cor cio C30 C3 C32OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAL Crécits à court ‘erme Compte crcinaires Crédits à moyen terme Crédits à long ‘ere Créances rattachées Crédits en souffrance et immobil'sés Crédit Immobilisés Crécits en soufrance ce 6 moïs au DIuS Crédts en soutrence ce cius ce 6 mess à 12 mois eu clus Crédits en scufrance ce pis ce 12 mcis à 24 mois au pius : # OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS DIVERSES Titres de placement Comptes de stocks Stocks de meuble Stocks de marcnandises1 907 646 810 1.053 189 189 6 A1 582 664 ÈS 172 971 22 902 872 64 7798 714 0 34 50! 073 18 696 608 1 681 033 27 143 070 nr 1 939 950 0 014 202 ES 14 302 69C 2 ‘89 577 10 968 942 + 139 77: —___L —_____<1 893 344 120 a: 1 053 189 189 0 461 582 664 22 902 872 40 496 024 0 32 301 C6 7 667 666 527 262 0 27 143 070 0 D 1 939 950 0 0! 473 868 46S nr 972 687 586 0 235 730 456 228 009 720 29 040 107 B 400 536 C 23 319 956 © 1 663 150 CGG! ET GS GA G30 TE G60 G G30 AGE F5 H4Q H6A H6BCPERATIONS AVEC LES MEMBAES, BENEFICIAIRES CU CLIENTS Comptes ordinaires créc'ieurs Décérs à terme reçus Comptes d'épargne à régime spécial Autres oépôts de garantie reçus Autres cécûts reçus Empruntis Autres scmmes ques Deties raïtachées OPERATIONS DIVERSES Versemen:s restant à effectuer Créd'eurs divers Compte d'ordre et divers Compte de l'aison2 283 680 08: 1 670 258 90: 8 500 OU ( 604 785 07 ( ( 136 10 67 291 50: ( 22 768 50: 44 522 72! (1 761 168 338 1.752 347 743 5 006 000 —____ 3 761 250 —_____ 0 ___ 99 346 48 809 225 —____ 25 526 315 23 282 910

JOUR..'\AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Voir la page 59 du PDF

JOI.JRNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

ACTIF

BRUT

NET

lœ1E

AMT/PROV

S~C~S de :curr:t.?es

1939 950

C33

! 939 950

A~,res stcce e: ass'r:1 iiès

0

C3~

0

16889 sn

Jéc:~e~rs cves

16889472

C~O

0

C'érces rattachées

0

C

C'"

Va!ells à rerca!sseme~t avec créci; !.'!.~éc:a:

0

C56

0

Vaie~'s à re'e.er

0

C59

0

C6A Ccmc.es cerc-e cve-s

8313648

8 3'3 6~8

C63 Comc:es Ge iiaisc~

! 994501

1 99~ 5C'

C6C CCr:1ptes ce c'fé'e~ce ce ccr,versa::o"

0

C6G Ccmctes de régu!arisat:on ac:'f

6 '85 370

6 185 37C

C60 Comptes trar,sitoires

0

C6il Cc",otes c'ate~te-ae,'f

133 777

'33 777

VHURS I~MC3:US:::S

255703 213

4~5 653 840

C01

189 950 627

!rr.~oG!i~sat:cr:s fi~ar.ciè~es

20 830 000

C1A

20 830 COG

v

D'e , Titres de pa~ie:ca:'on

20 830 COC

0

Titres dbestissement

D"

0

'C

a

Prêts ettitres subordcnnés

Dl0

2 086 627

n1.~

Déoé:s et ea~:icnnef!1ents

n

2 086 627

0

immobilisation er, cers

C

023

0

C

Incorpcre::es

C

024

0

C

m 737 213

Corporeses

0

025

0

immobiiisa:'o~s

c'exp'e'tation

232 786 586

030

19423168

'89 950 627

incorccreiies

lC 85 10' ' 221 935 ~85

~03 314 0~5

031

8572 C67

1R1 ~7R ,Rn

Co'ocre'les

836

0

a

040 Iml!1cbiiisation hers exo'c"aticn

0

Ir,ccrooreiles

0

D41

0

C

C45 Corpcrelies

0

Immabililss!ions accuses os' résiisstion de garant:e

C

0

incorpereiies

0

046

C

0

047 Corcorelles

0

Crédits bail et ooé'a:ion assimilées

0

n

850

0

Crédit-bail

0

051

0

L,O.A

0

052

0

Iccatonveote

G

053

0

C

Créances rattachées

0

C60

0

Créances en soufrance

G

070

0

Créances en se~ffrance de 6 mes au plus

0

C71

0

Oi1Jances en souffrsr.oe oe o,us de 6mais à 12 mois au D!US

C

072

0

Créances en scufi~nce Ce pi~s de t 2res à 24 mes au cts

0

073

C

a

ACTIONNAiRES, ASSCCIES OU MEMBRES

EOl

0

Actionnaires, associés C'J membres, capita' non appéé

G

E02

0

Actionnaires. assœés ou me~bres, csp:tai appe:é non versé

G

E03

0

a

EXCEDENT O::S CHAilG::S SUR L::S PRODUiTS

0

E05

0

204 253 317 2 898 359 6~3

E90 TOTAL ACTIF

3102612960

PASSIF

NET

fŒIE

0

1663150 r6C Cc,rc:es ce c'fère.oces ce ccwerscn

232829'0

0 ~6G Cc,"o:es ce rég~'ar'sa:'cr,-oass'!

44 380 22

"6~

142 50

2' 086009

Cc",o:es c'a~e~:e-cass'f

C

0

0 KOl

V::ilS::V::~;- il::S'"A\TA::CF::C"'"lER SU ;

0

570 799 K2C T':'es Ce pa~'c'pa:'c~

(

570 799

307017610

396 934 22(

C LG1

~ilCViS;C\S, FO\OS ~ilC~R::S :T ASS''/:!L

393750

168 75(

L1G

S~bver::!c~ cüvestssernent

0

(

0 L2C

Fcrcs a'fec:és

0

(

L21

co~cs ce ca'ar~'P

0

! 19 8~0 9~3 L22

(

-encs c'asssrarœ

20 830 aoc L23

0

(

cCrCS ce bc~:f:ea:icn

0

L2~

Fencs de séczté

20 830 OOC

(

0

(

L25

A~tres fcnGs afectés

0

(

0 L27

ccnds ce c'édit

Prev' .'rr, 00'" ~'.o"P< p. r,r"op<

68337640

77 440 38(

1282 398 L30

20335374

30 263 11

L31

P'ev'siens peur charges de retraite

C

" v L32

(

p~cv:s:c~s CCl' rSOJe d'exéc~~cn cos e~/"ê.Qe~e~:s c

44230488

47 177 26

L33

At.:~res O~CV!S:C:;S Dour r~SC:.:e5 er cnarces

a

97 728 5~5 L35

C

?rcv:s:cr:s réc;ér:.er;~ées

0

(

5967 702 L36

Prcvis'ers oc~' r.sc~es aifé'e~ts a:.x œé'ël:crs de c

a a

91 760 843 L37

(

?rcv'sicn scécale de réévaiua:'er

C L41

E~pr~r.ts et titres émis seccrccrrés

C

0

0 L43

De~es ra!!ac~ées aux emor::nts e: j:res émis s:Jb r

.

a

0 L45

Fcnos oo~r riscues ~nanciers généraux

(

0

(

C L50

Primes liés au capia'

0

69593 056

0 L55

72 16889

:1éserves

29633686

C L56

34 16776

Réserve oéné-ale

6980962

0 L57

C

Réserve fac~itat:ves

32978408

0 L58

38 001 13

A~:'es réserves

0

C L59

C

Eca~ ce ~éévaiua~!cr. ces ir'1r:lcb:!isa:io~s

109144000

153411 00

C L60

Cao'tai

109144000

0 L61

153 411 00

Capitai appelé

a

0 L62

(

Caoita: non accelé

a L65

3000 000

3 000 OOC

Fcnds ce cotation

60 320 942

0 L70

62 773 92

ileoor. à nc~vm (+ c~ -)

0 L75

0

(

:xcèdert ces preduits s~' les charges

27971 27

0 L8C

Résultat ce l'exercice (+ e:J -)

27971 27

0 L81

Excécent cu déficit en ins:a~ce d'apcrcba:ic

(

C !-82

Excèdert ou dènc:, de "exercice

2 898 359 64 2267738923

2 267 738 920 L90

TOTAL PASSiF

- - - -

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JOl.JR.~AL O}<'FICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 60. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Eta Da: P :: COMPTE DE RESULTAT > d'arrêté 31/12/2012 F : 0 "OG N.S.Etablis: / 004 TOGX/Xement : ( RAO X.OOfEC NOVISSI F : 01 / 004 RBOF M : 1
CODEPOSTE20122011CODEPOSTE2012
RO8 R1A R1B R1C RiD RÎE R1F R1H Ri RIK RL RiN R1P RiQ R2A R2F R2G R2R R2T R27 R3A R3C R3D R3F R3G R3H R3J R3N R3Q KT R4B R4C R4K R4N R5B R5C R5D R5E R5G R5H R5J R5K R5L R5MCHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public ; CCP Banques et corresponganis Etabiissements financiers SDF Autes institutions financières Intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs Déoôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Intérêts sur comptes d'emprunts intérêts sur emprunts à Moins d'un an Intérêts sur emprunts à terme Autres intérêts Divers intérêts Commsissions CHARGES SUR OPERATIOBS AVEC LES MEMBRES Intérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Intérêts sur dépôts à terme reçus IMtÉrÊTS su? cOmC'ES g'écerqne & rÊGime sCéCrailDECOS CE c£annes, intérêt sur dépôt de garantie reçus Intérêt sur autres dépôt reçus Intérêt sur emprunts et autres sommes dues Autres intérêts Commissions CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET ORERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titre de placement Charges sur opérations diverses Commissions CHARGES SUR (HMOBILISATIONS FINANCIERES Frais d'acquisition Etalement de la prime CHARGES SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charges sur opérations de crédit bail Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Moins-values de cession Autres charges Charges sur opérations de location avec option d'achat32 038 223 _____ 1 nn: or _____ 0 0 ___$ nn: or 0 0 0 454110 454110 5 20 _31 584 113 _32 226 354 32 154 495 23 692 665 1 035 553 0 _ 7426277 0 0 11859 __0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 a15 662 496 0 ___©0 © __—%Ù ___0 © __Ù 0 0 0 _____© 0 _2018750 2018750 0 0 0 19 649 746 28 977 935 28 977 935 23 006 610 __268 6030 © 5702722 © 0 TD 0 0 0 0 __ 0 0 © © 0 0 © 0 ___0 0 © a!Vo8 VIA V1B ViC VID VHE VTF VIH Vi V1K VIL V1Q VIR VIS V2A V2C V2G V2Q VS VOT V3A V3B V3G V3M V3N V3R V3T VaX VaB VAC V4D V4E V4F V5B V5C V5D V5F V5G V5H V5J VEK VELPRODUITS SUR OPERATION AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Autes instffutions financières intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs Intérêts sur dépôts à terme constitues Intérêts sur dépôts de garantie constitués Intérêts sur autres depots constitues intérêts sur compes de prêts Intérêts sur prêt à MOINS Œ Un an Intérêts sur prêts à terme Autres Intérêts Divers intérêts Commssions PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENFEFICIARES OU CLIENTS Intérêts sur crédits aux membres, bénéficiaires ou clients Autres crédits à court terme Intérêts sur crédits à moyen terme Intérêts sur crédits à long terme Autres Intérêts Divers Intérêts Commissions MARGE D'’INTÉRET DEFICITAIRE TOTAL PRODUITS D'INTERETS PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de piacement Intérêts sur crédits accordés aux personnels non membres Produits sur opérations aiverses Commissions PRODUITS SÛR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Produits sur prêts et titres subordonnés Dividendes et produits assimilés sur titres de participation Produits et profits sur titres d'investissement PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILES Produits sur opérations de crédit-bail Loyers Reprises de provisions Plus -values de cession ‘19 058 293 10 611 264 __9627 601 __ 989 663 8 447 029 _—_8 447 029 349 250 935 243 175576 152 063 483 56 798 9E 34 313 098 2 778 925 2778 925 103 296 434 0 0 © 0

~-----

Voir la page 61 du PDF
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Autres impôts, taxes et prélèvements assimilés versés aux autres organismes00
AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION Services extérieurs Redevances de crédit-bail Loyers Charges locatives et de co-propriété Entretien et réparations Drmes d'accuranca93 249 806 27 486 856 TT 1 590 000 ___ © 9226 073 N A7G7AQS88 734 002 31 479 968 0 1 720 000 0 4 286 404 44 014 17/w4A PROOUITS DIVERS D'EXPLOITATION Redev, pour concessions, brevets, licences, W4B . et valeurs assimilées WZD iriemnite de fonction et rénurération d'aministration, gérants reçues WAG Plus-values de cession WéH sur immopilisations corporeies et incorporelies AJ Tsur immobilisations fnancieres AA l'Revaniuec res immeubles hors exnloitation2 410 2242165 959 0 © __ 0 "0 __ 5

JOCR.'1AL OFFICIEL DE LA REPCBLIQCE TOGOLAISE

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JOUR"\"AL OFFICIEL DE LA REPI;BLIQUE TOGOLAISE

2012

2011

CODE

POSTE

82K Etudes etrecherches 82M Frais deformation dupersonnel 82L Divers 83A Autresservices extérieurs 83B Personnel extérieur à ','institution 83C Rémunération d'entermédiaires ethonoraires 83E Publicité, publications etrelations publiques 83G Transoorts debiens 83J Transoorts collectifs dupersonnel 83L Déplacement missions etréceotions 83M Achats non stockés dematières etfournitures 83N Frais postaux etfrais detélécommunication 83P Divers 84A CharQes diversesd'exploitation Redevances pour concession, brevets,licences, 84B procédés, droits etvaleurs 84D Indemnités defonction versées 841 Frais detenue d'Assemblée 84K Moins-values decession surimmobilisations 84L surimmobilisations corporelles etincorporelles 84M sur immobilisations financières 84P Transfert deproduits d'exploitation non financières 84Q Produits rétrocédés 84R Autres transferts deproduits 848 Autres cnarces civerses d'exDloi!atic~ 'en ii~a~cières T50 DOTATIONS AUX FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET T51 AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS 153 Dota: io1s aux amo-tssements de charces 2réaar: i' T54 Dc!a!:cns 8'JX arrcrtisserrer:!s des irrmcbilisa!icr c'exc:ci:aricr. T55 Cetatiers aux af"crtisse'l:ects des l'l:~obiiisa!icr hc's exclcit<!ie~, T56 Doratior.s aux crovisio~s cour déGréc!a!!o~ ees im~.c~;;sa!ic~s e~ CGurs Dotations aux provisions pour dépréciation des T57 immobilsations d'exoloitation Dotations aux provisions pour dépréciation des TIi8

900000

0 2458000 0 0 0 0 0 0 3627435 0

0 2194500 0 0 0 0 0 0 3648560 0

30979779 27019155

0 0 30979779 27019155 0 0

0

DOTATIO"NS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES T6C Dotations aux Drovisions sur créances en souffrance T6D DOlatiens aux D,avisions sur eréane6s 6'. sc,limnee de ê "'Oi, au c:us Dotations aux provisions sur créances en T6E souffrance deolus de6 mois à 12mois auplus Dotations aux provisions sur créances en T6F souffrance deplus de12mois à 24mois auplus . Dotations auxprovisionspour dépréciation T6G d'autreséléments d'actif T6H Dotations aux provisions pour risques etcharges T6J Dotations auxprovisions réqlémentées T6K Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par ces provisions Pertes sur créances irrécouvrables non T6L couvertes pardes provisions TOO CHARGES EXCEPTIONNELLES

26806028 38709788

T6B

10695386 12833481 1668188 12833481

8494648

0

532550

0

0 0 0 0 10558980 13429556

5551662 12446751

3259696

5517439

PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS

T81

T82 IMPOTS SUR LES EXCEDENTS

0

EXCEDENT TOTAL CHARGES 184 TOTAL

L80

2012

2011

CODE

POSTE

Transferts ce charges d'exploitation non financière 0 · Charges refacturées 0 Charges à répartir surplusieurs exercices 0 Autres transferts decharues 0 2410224 Autresproduits divers d'exploitation 2165959 PRODUCTION IMMOBILISEE 0 0 Immobilisations corporelles 0 Immobilisations incorporelles - 0 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0 0 0 REPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX 0 REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS 0 3978466 Reprises d'amortissements des immobilisations - 3978466 Remises demovisions surimmobilisations 0 REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 14048794 18685411 Reprises de provisions sur créances en 9226177 11368550 souffrance 1240370 Rwi,e ce c'cvùr, ,;~ créance e~ ,oufirance de 6 mois au c:" Reor is6 de p'cv, ,~rcr/ces er souif, de c':s ce 6'110'5 à12 mcis au orus - 10128180 9226177 0 Recrises C6 prcv, s,'cr/ces 6', scu i !, ce ciu, 12 rois à 24 mc's au 0:" 0 Reorises de provisions oour déorécialion des eulres èléments d'actif · 0 ReDrises de Drovisions Dour rlscues el charoes · 0 Reprises deprovisionsréglémentées · 4822617 7316861

9391200 X6C

X6D X6E X6F X6G X6H X61 X6J

434275

229790

PRODUITS EXCEPTIONNELS

0 X81

PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS

4643518

11610246

n

DEFICIT

.

TOTAL PRODUITS

396812767 350293475

0 0 W4L 3198000 6670886 W4M 3996048 3888504 W4N 58777 515 42019774 W4P 0 4850000 W4Q 20559269 9970876 WSJ 10543005 8 904757 W51 0 75000 W52 0 0 W53 4764125 3048500 X50 15338581 12600878 X51 7572535 2569763 X54 0 0 X56 6985435 15234260 X6B

0 12893493 X80

27971271 20003714 L80 368841496 330289761 396812767 350293475 X84

Voir la page 63 du PDF

.

OC

.

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Juillet

16

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- 6

COOPEC

DAPAONG

Voir la page 64 du PDF

JOUR~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 64. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
COMPTE R COMPTS DE RESULTATSULTAT EtablisEVISE V sement :RSICN DEVELOPPEE >OOPEC DAPAONGCIA
j'arrêté [2012 F : 01/0C )G N Poste CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Autes institutions financières Intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Intérêts sur comptes d'emprunts Intérêts sur emprunts à moins d'un an Autres intérêts Divers intérêts Commsissions CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES Intérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients Intérêts sur dépôts à terme reçus Iriérês sur corp'es c'écargre à régime snéc'a{Décô!s de garanties) Intérêt sur dépôt de garantie reçus Intérêt sur emprunts et autres sommes dues Autres intérêts COMMISSIONS CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titre de placement Commissions CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Frais d'acquisition Etalement de la prime CHARGES SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charges sur opérations de crédit bail Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Autres charges Charges sur opérations de location avec option d'achat4 S.: TO 2012 20 530 485 _1764 053 0 0 0 0 0 0 764 053 0 0 0 0 0 323 444 0 323 444 0 0 19 442 988 34 798 558 34 798 558 26 723 994 24 333 0 8 050 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 O 0 0 0 0 0 0 0AO 3 X/XX 2011 11 793 457 0 0 0 0 0 ____Q 0 0 0 0 __0 0 9 __632 4797 0 632 479 0 0 11 160 978 28 535 881 28 535 881 22 717 817 0 0 5 818 064 0 0 0 0 (4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Code Vo VIA MER vV1C VD VIE Vi VIH Vi! ViK. Vie va ViR ME V2A- V2C V2G vs Ver VIA V3B V3M VEN V3R V3T. VAR VAC V4D. VE VA4F VS EI VSD V5 V5G V5H VEJ LES VELF : 01/004 Poste PRODUITS SUR OPERATION AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Autes institutions financièères Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs Intérêts sur dépôts à terme constitués Intérêts sur dépôts de garantie constitués intérêts sur autres dépôts constitués Intérêts sur compes de prêts intérêts sur prêt à moins d'un an Intérêts sur prêts à terme Autres intérêts Divers intérêts Commissions BRODUTS SUA DDEAATIONS AVEC LES VEWARES, AENEFICHANES OÙ CLIENTS Intérêts sur crédits aux membres, bénéficiaires ou clients Autres crédits à court terme Intérêts sur crédits à moyen terme Intérêts sur crédits à long terme Autres Intérêts Divers Intérêts Commissions MARGE D'INTERET DEFICITAIRE TOTAL PRODUITS D'INTERETS PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TRES ET SUR OPERATIONS D'VERSES Produits et profits sur titres de placement intérêts sur c'édits acco'dës aux Dersonners non TEmD'es Produits sur opérations diverses Commissions PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Produits sur prêts et titres subordonnés Dividendes et grocuits assimilés sur titres ce parttcigation Produits et profits sur titres d'investissement PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES Produits sur opérations de crédit-bail Loyers Reprises de provisions Plus -values de cessionRBO M 2012 30 898 416 12 746 610 7 821 806 _4 924 804 18 151 806 18 151 806 274 916 912 188 336 649 81 938 721 85 912 081 20 485 847 16 455 502 16 455 502 70 124 761 199 804 513 0 0 0 01 NN _ 2011 30 744 254 12674317 ( 8 285 284 0 0 4 389 (3 0 0 ( 18 067 014 1806704 0 é) 2 924 0 2 924 ( 0 0 231 544 281 152 741 916 84 175072 5£ 282 5 13 284 695 19352 983 19352 983 59 449 387 1 047 43 0 ( 0 1 047 432 0 0 0 0 40 000 0 0 ( 0
Voir la page 65 du PDF

JOUR1~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Poste

Code

2012

2011

R5N

Dotations aux amortissements

0

R5P

Dotations aux provisions

0

R5Q

Moins-values de cession

0

R5R

Autres charges

0

R5S

Charges sur opérations de location -vente

0

R5T Dotations aux amortissements

0

R5U

Dotations aux provisions

0

R5V Moins-values de cession

0

R5X

Autres charges

0

R5Y

Charges sur emprunt et titre emis subordonnés

0

R6A CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE

0

R6B

Pertes sur opération de change

0

R6C Commissions

0

R6F CHARGES SUR OPERATIONS HORS BILAN

0

R6K Charges sur engagements de financements reçus des Institutions financières

0

R6M

Charges sur engagements de garantie reçus des institutions financières

0

R6L

0

Charges surengagements definancement reçus des membres, bénéficiaires

R6P

0

Charges sur engagements de garantiereçusdesmembres, bénéficiaires

Ch-arges sur engagements sur titres

R6S

0

R6T Charges. sur autres engagements reçus

0

CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS

R6V

1 150695

Charges sur les moyens de payement

R6W

0

R6X

Autres charges sur prestations de services financiers

1 150695

R7A

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION FINNACIERE

0

Moins-values sur cession d'éléments d'actif

R7B

0

R7C

Transfert de produits d'exploitation financière

0

R7D

Diverses charges d'exploitation finnacière

0

ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS

Achat de marchandises

R8G

9982 800

R8J Stocks vendus

0

R8L

Variations de stocks marchandises

450 110

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

248257 884

S02

FRAIS DE PERSONNEL

Salaires et traitements

S03

S04

Charges sociales

S05

Rémunérations versées aux stagiaires

1 955 000

S1A

IMPOTS ET TAXES

3200

0

S1B

Autres impôts, taxes etversements assimilés surrémunération

0

S1C

3200

0

Autres impôts, tues et prélèvement assimilés versés à l'administration

sm

Impôts directs

0

0 0

S1G

Impôts indirects

0

S1H

Droits d'enregistrement et de timbre

3200

0

mpôts et taxes divers

S1J

0

1

S1K

0

Autres impôts, lares et prélevements assimilés versés aUI autres organismes

S2A

AUTRES CHARGES EXTERNES ETCHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION

S2B

Services extérieurs

S2C Redevances de crédit-bail

0

S2D

Loyers

2400 000

S2F Charges locatives et de co-propriété

0

S2H

Entretien et réparations

9 554 861

S2J Primes d'assurance

4 930 661

2011

2012

Code

Poste

V5M

Autres produits

0

V5N

Produits sur opérations de location avec option d'achat

0

V5P

Loyers

0

V5Q

Reprises de provisions

0

V5R

Plus-values de cession

0

V5S

Autres produits

0

-

V5T Produits sur opérations de location vente

0

V5V

Loyers

0

V5W Reprises de provisions

0

-

V5X

Plus-values de cession

0

V5Y

Autres produits

0

V6A

PRODUIT SUR OPERATIONS DE CHANGE

0

Gains sur opérations de change

V6B

0

V6C

Commissions

0

V6F PRODUITS SUR OPERATIONS HORS BILAN

0

V6K

0

~~CC~:lS S'J: er,çaçe,:"er:ts cc I:~a"ce~e~: ccsrés aex ir.s::~~~;crs h\

V6L

0

su' e~.çaçe~e~~ ce 1:"ê."Cff"'.e~ ccr,nés ~~'X "'e"'C'l!s. (;f~~S 0;; téÊ.':C!G:~es

?roci.:;~s

V6N

0

~roê~i~ s()rê~'gaçe~er:s ce ga!2n~e ccnr.ês a:.:x i%~tutic~s fj~ta~c:è'€S

V6P

0

?~c.;::s SJre~g'çe~er.ts ce gara::r:e ccr,rés a::x :rer:'1C~: Cé~ê~c;a:rcs c, C::e-:~5

V6Q

Produits sur engagements sur titres

0

V6R

Produits sur autres engagements donnés

0

535 680

Prccu'ts s;,.'~ccé"atic:;$ ef~cc~;,;écs peur leccrnc.e ce tiers

V6S

0

V6U

PRODUITS SUR PRESATIONS DE SERVICES FINANCIERS

0

535 680

V6V

Produits sur les moyens de paiement

0

V6W

0

A;.;t~es ~~cc~;~s scrp'es:a:icr.s ceserv.cos fina:,c;c~s

V7A

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION FINANCIERE

0

V7B

Plus- value sur cession d'éléments d'actif

0

V7D

Divers produits d'exploitation financière

9 584 050

0

AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES

0

·1 277 300

AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS

49 531 078

MARGE D'INTERET BENEFICIAIRE

199 804·513

AUTRE CHARGES FINANCIERES NETTES

0

CHARGE FINANCIERE NETTE

0

VENTES

0

V8B

MARGE COMMERCIALE

0

V8C Ventes de marchandises

0

PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION

16627507

3364410

988 350

0

Redev, pour concessions, brevets, licences, droils etvaleurs assimilées

W4D

0

rr,de~·~:!é ée fc~elic~ e: ré~ur.é·a~ic~ d'ad!r.1~is:~a~;c~, gér2r!ts ~epes

.

W4G Plus-values de cession

2400 000

0

W4H

sur immobilisations corporelles et incorporelles

0

9370 190

W4J

sur immobilisations financières

0

-

4322713

W4K Revenus des immeubles hors exploitation

0

9 532690 8 306 750 V7C Transferts de charges d'exploitation financière

107990411 102215922

93 568 447 91 731 283

12466964 10484639

85 654 461 78 686258 W4A PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION

24 132 927 23 394 808 W4B

Voir la page 66 du PDF

JOUR.~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Poste

Code

2012

2011

S2K

Etudes et recherches

0

S2M

Frais de formation du personnel

6 167 600

S2L

Divers

1 079 805

S3A

Autres services extérieurs

53155840

a

Personnel extérieur à l'institution

S3B

S3C Rémunération d'entermédiaires et honoraires

15626236

S3E

Publicité, publications et relations publiques

7 221 405

a a

S3G

Transports de biens

S3J Transports collectifs du personnel

S3L

Déplacement, missions et réceptions

10 212 251

S3M

Achats non stockés de matières et fournitures

11 253 104

S3N

Frais postaux et frais de télécommunication

8 686 790

;,'"

S3P

Divers

15(l054

S4A

Charges diverses d'exploitation

8 365 694

S4B

Reaevarces peer ccncesscn, brevetsjcerces, erccécés. droits et vaie"s assi,

3 129 244

a

S4D

Indemnités de fonction versées

S41

Frais de tenue d'Assemblée

2819550

a a a

a

S4K

Moins-values de cession sur immobilisations

S4L sur immobilisations corporelles et incorporelles

0

a a a a

S4M sur immobilisations financières

S4P

Transfert de produits d'exploitation non financières

0

a a

S4Q

Produits rétrocédés

S4R Autres transferts de produits

S4S

Autres charqes diverses d'exploitation non financières

2416900

a

T50 DOTATIONS AUX FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX

0

T51

oOTArIO~S

AUX AMORTISSE~ENTS ET AUX PROVISIONS SUR !MMOBiliSATIC~'S

T53 Dotations aux amortissements de charges à répartir

2 804 067

a a a a

T55 Dotations aux amortissements des immobiiisation hors exc!oitaiion

T56 Dotations aux provisions pour céprèciaton des immobilsations en cours

Dotations aux previsions po", dépréciation des i~!1'.obiisatior,s d'exploitaticn

T57

T58 Dotations aux prov'siers po"dépréciation des immebilsatiors hors expicltation

T6B

26 028 502

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

T6C Dotations aux provisions sur créances en souffrance 4 195720

T6D

Dotations aux provisions sur créances en souffrance de 6mois au D!US

320 326

T6E

622 524

aux provis iol1s sur creances en souHrar:ce ce plus de 6 ma:s à 12mois au olus

Do!a!io~s

T6F !Jot2!.ions aux pwsOrs sur créarces ~ SO,~'<lrœ oe ~us de 12rros à 24 nos au plus

3252870

T6G Dotations aux provisions pour dépréciation d'aulres éléments d'actif

0

T6H

Dotations aux provisions pour risques et charges

1 235505

0

T6J

Dotations aux provisions réglémentées

0

T6K Pertes surcréances i~récouvrables couvertes par des provisions

8 099 056

0

T80 CHARGES EXCEPTIONNELLES

11 928 861

a

T81

PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS

1 770 000

a

T82 IMPOTS SUR LES EXCEDENTS

0

L80 EXCEDENT

6 027 546

TOTAL CHARGES

327969173

TB4

TOTAL

333996 719

2011

2012

Code

Poste

.

W4L

Transferts de charges d'exploitation non financière

0

a a a

-

6 2e7 578 W<\M Charges refacturées

Charges à répartir sur plusieurs exercices

1 094 327 W4N

48914475 W4P

Autres transferts de charges

988 350

5 066 000 W4Q

3364410

Autres produits divers d'exploitation

0

6 685 062 W50

PRODUCTION IMMOBILISEE

0

a a

4 644 049 W51

Immobilisations corporelles

W52

1mmobilisations incorporelles

0

W53

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

0

9 952 360

X50

0

REPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX

0

a a a

mRiSES C'AVCRT'I~EMENTS ET PRoVISIONS SUR IVVOB!L1SAnONS

'2271 389 X51

0

1'0 199615

X54

Reprises d'amortissements des immobilisations

X56

96 000

Reprises de provisions sur immobilisations

X6B

6 376 975

RE 'RiS ES CE PRCViSiONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTiES 13 263 097 37181 592

24 026 759

X6C Reprises de provisions surcréances en souffrance

8353721

659 631

2087152

11353687

X6D

:1ecrise de provisicns S~r créance ensouffrance de 6mois auplus

X6E

6266 569

12673072

4 004 600

Reorise ce prcv, s"' crlces en so,ff, de pi" de Smois à 12 mois au plus

-

X6F

0

Reprises cecrcv. SlHcrfces enscuf.. deplus 12 mois à 24 mois auplus

·

0

X6G

Reprises de provisions pour dépréciation des au Ires éléments d'actif

-

X6H

0

Reprises de provisions pour risques et charges

·

X61

Reprises de provisions reglémentées

0

13154834

X6J

Récupération sur créances amorties

4909376

1 712744

1 682 064

·

42550920

27893632

2216442

13941489

11 735 701

5380 122

X8D

PRODUITS EXCEPTIONNELS

10 973 014 1 042 108

X81

PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS

580870

1 B62 957

1 092 034 L80

DEFICIT

0

303318946

304410980 X84 TOTAL PRODUITS

333 996 719 304410980

28 581 310 25313956

T54 Dotations aux amortissements des immobilisation d'excloitatlcz 25 777 243 23 631 892

T6L Perles surenanees irrécouvrables non couvertes par des provisions 12498 221 14657287

Voir la page 67 du PDF

JOURt" AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Etablissement: COOPEC DAPAONG

D:AAO N. S. : TOGxJxx

P:A

Code

2012

POSTE

ACTIF

BRUT

AMT/PROV

NET

A01

0

731 624 137

OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES iNSTITUTIONS FI,~ANCiERES

Valeur en caisse

A10

46 540 579

0

Billets et monnaies

All

46 540 579

Comptes ordinaires débiteurs

A12

300 501 826

Autres comptes de dépôts débiteurs

A2A

0

380 000 000

A2H

Déoôts il terme constitués

380 000 000

a a

A21

Dépôts de garantie constitués

A2J

Autres dépôts constitués

A3A

0

Comptes de prêts

0

a a

A3B

Prêts il moins d'un an

A3C Prêts il terme

A60

Créances rattachées

4 581 732

A70

0

Préts en souffrance et immobilisés

0

a a a a

Prêts 1mmobilisés

a a a

. An

Prêts en souffrance de 6 mois au plus

A72

Prêts en souffrance de 6 mois à 12 mois au plus

A73

Prêts en souffrance de plusoe 12mois à 24 mois au plus

OPERATIOHS AVEC us ~EMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENiS

BOl

1569688572

B2D Crédits à court terme

541 490 159

B2N Compte ordinaires

0

Crédits à moyen terme

B30

764115287

B40

Crédits à long terme

200657 043

B65

Créances rattachées

20 919 309

ABO

(En franc CFA)

F : 01/002

F : 02/002 M: 1

ecce

2012

2011

ai:

POSE

NET

PASSIF

NET

731624137 1037931 272 FOl

20022467

11 173790

CPE!lAiiO~S ilE iRESO;:\E~IE ET AVEC LES i~smUTIO~S

46 540579 33 492 242 FlA Comptes ordinaires créditeurs

19258414

0

46 540 579 33492 242 F2A Autres comptes dedépôts créditeurs

0

a a a

300 SOl 826 624 439 030 F2B Dépôts il terme reçus

380000000 380000000 F2C Dépôts de garantie reçus

38C 000 OOC 380 000 000 F2D Autres dépôts reçus

a a

F3A Comptes d'emprunts

10541 311

0

a a

a

F3E Emprunts il moins d'un an

F3F Emprunts il terme

10 541 311

0

a a

0

F50 Autres sommes dues aux institutions financières

0

F55 Ressources affectées

0

F60 Dettes rattachées

764 053

632 479

0

4 581 732

0

a a a a

-

ommNS AVEC lES VEY!'ES, BENEfiCIAIRES cucums 2165732657

2086 777 457

Gl0 [comptes orcmarres créditeurs 1611 289299 1681 464 933

0

541490159 570632572 G15 Dépôts à terme reçus

0

1 000000

G2A Comptes d'épargne à régime spécial

0

G30 Autres dépôts de garantie reçus 524441244 403412524

764115287 430339021

200657043 155768222 G35 Autres dépôts reçus

0

20 919 309 25411 396 G60 Emprunts

0

23 735 631 1545 952941 1201 521198 GOl

42 506 774 23 735 631 18771143 19 369 986 G70 Autres sommes dues

a

Crédit Immobilisés

449616

2 606 387

871

Crédits en souffrance de 6 mois au plus

8297444

Crédits en souffrance deplus de6 mois à 12 mois au plus

17813 540

872

873

22 086 846

Crédits en souffrance deplus de12mojs a 24 mois au plus

C01

OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS DIVERSES 101 471 299

0

C10 Titres de placement

0

C30

Comptes de stocks

4 279 420

0

a a

Stocks de meubles

C31

a a

Stocks de marchandises

C32

a

G90 Dettes rattachées

29002114

1 900000

2 156771 3 580 366

9516 096 11 104398

0

94931 807 120519406

101471299 49 790 440 H01

OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS OIVERS

0

Hl0 Versements restant à effectuer

0

4 279 420 3 829 310 H40 Créditeurs divers

44516979

45729958

a

H6A Comptes d'ordre et divers

50414828

74 789448

H68 Comptes de liaison

42 563 359

7756 100

0

------

14 988 571 7 098 275 4685222

Etat: BILAN Date d'arrêté 31/12/2012

FCFA

0

B70

Crédits en souffrance et Immobilisés

Voir la page 68 du PDF

JOUR'\'AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

2012 AMORT/PROV

DE POSTE

ACTIF

BRUT

Stocks de toumitores

C33

4279 420

Autres stocks et assimilés

C34

0

C40

Débiteurs divers

15437845

0

CSS

Créances rattachées

0

Yaleurs à l'encaissement avec crédit immédiat

C56

0

Valeurs à rejeter

C59

0

C6A

Comptes d'ordre divers

81 754 034

Comptes de liaison

C6B

0

C6C

Comptes de différence de conversation

0

Comptes de régularisation actif

5261 241

C6G

Comptes transitoires

0

C6Q

Comptes d'attenie-actit

76492 793

C6R

130739246

VALEURS IMMOBILISEES

001

263902 405

D1A

0

Immobilisations financières

18080 000

D1E

18 080 000

Titres de participation

0

D1L

Titres d'investissement

0

010

Prêts et titres subordonnés

1 044 729

0

OlS

Dépôts et cautionnements

023

0

Immobilisation en cours

o '

Incorporelles

D24

0

Corporelles

D25

0

1

Immobilisations d'exploitation

030

2012

2011

2011 NET

CCDE

D!:

PASSIF

NET

POSTE

0

4 279 420 3 829 310

H6C

Ocr:-c:es de di~é"e~ces de ccwers'c

0

Comptes de régularisation - passif 41 sss 527 24225328

0

H6G

7 ,40 76!

Comptes d'attente - passif

29762690

H6P

15437845

973 201

0

VERSEMENT RESTANT A EFFECTUER SUR lMMOBILISATIONS FINANCIERES

0

Kal

0

K20 Titres de participation

16198440

0

81754034

0

PROYISIONS, FONOS PROPRES ET ASSIMilES 231 524 605 217 m 059

0

LOl

0

l10

Subvention d'investissement

5261 241 4 148 531

350 000

0

L20 Fonds affectés

0

L21

Fonds de garantie

12 ces 909

76492793

0

133 t63159 147009802

L22 Fonds d'assurance

0

18080000

L23 Fonds de bonification

18100000

0

181CCCCC

18 C80 COC

L24 Fonds de sécurité

0

L25 Autres fonds affectés

0

L27 Fonds de crédit

0

L30 Provisions pour Risques el Charges

45 252 22

31 128 291

1 044 729 1 044 729

Provisions pour charges de retraite 20020 lIa 5896 182 Prov's'ons cour rlscce d'exécution des 0 0 L32 engagements pars!g~a~ure L33 Autres provisoins om;: risques etcharges 25 232 109 25 2n 109

·0

0

L31

0

244 777 676 130739246 114038430 127865073

Incorporelles

031

533 417

6400999

Corporelles

0

5 867 582 833 333

0

238 376 677 130205829 1C8170848 127031740

Immobilisations hors exploitation

040

0

1ncorporelles

0

041

0

1 Corporelles

0

D45

0

Immobilisations acquises par réalisation de garantie

0

046

Incorporelles

0

Corporelles

047

0

Crédits bail et opération assimilées

050

0

051

Crédit-bail

0

052

L.O.A

0

053

Location-vente

0

060

Créances rattachées

0

070

Créances en souffrance

0

Créances en souffrance de 6 mois au plus

D71

0

Ccéa"ces en souffrance ceolus ce 6"'cis è 12 mc's a,o:us

072

0

Créances en sodf'ance ce p',s ce 12 'neis a24 rcs ê, D'uS

0

073

0

ACTIONNAIRES, ASSOCiES OU MEMBRES

0

EOl

0

Actionnaires, associés ou l1':e'1'tres, capitai ~cr acpe:é

E02

Actionnaires, asscc.ês ou memC'es, caoila i acoeié ~on ve-sé

0

E03

EXCEDENTDESCHARGESSURlESPRODUrrS

0

E05

2666686413

154474877

TOTAL ACTIF

E90

'"

!"

1

0

L41 Emprunts et titres émis subordonnés Delies rattachées aux emprunts et L43 titres émis subrodonnées L45 Fonds pour risques financiers généraux

0

tl

0

Primes liés au capital

L50

0

.

0 0

L55 Réserves

77 568117 91 528 247

0

L56 Réserve générale

26 569 041

0

26 732 84

0

L57 Réserves facultatives

12 786 871

0

L58 Autres réserves

50 835 270 52 172 JJS

0

L59 Ecar! ce rééval~ation ces immobi1isatio~s

0

L60 Capital

63 528 000 55 513 000

0

Capital appelé

63 528 000 55 S1J 000

0

L61

0

L62 Capital non appelé

0

5 129 705 5 129 705

Fonds de dotation

0

L65

33 669 010 33 m 781

L70 Report à nouveau (+ ou -)

0

L75 Excédent des produits sur les charges

0

6 027 546 1 09i 034

Résultat de l'exercice (+ ou -)

0

LBO

'0

Ercédel11 C~ célie i : e~ irstance c'approbalian 6 027 546

0

L81

0

L82 Excédent ou déficit de l'exercice

1 092 034

0 2436252712

0

0 2512211536

L90 TOATL PASSIF

2436252712

251221153

,

Provisions réglémentées Provisions pour risoues afférents aux L36 ooérations de c"éd!:s à moyen etcne tenne

0

L35

0

036

0

L37 Provision spéciale de réévaluation

0

Voir la page 69 du PDF

COOPEC KARA

Voir la page 70 du PDF

r .

i

JOUR:."'AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 70. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Eta Dat P : Cort: BILAN > d'arrêté 31/12/2012 AA \ N.<Eta ) F .: TOG:lissem: : 01/00: IXXnt : COO 201EC KAI 2011A (ABO F : 02/002 M : 1 (e odeF CF/ Francs 2012CFA) 2011
POSTEACTIFBRUTAMORT/ PROVNETNETPOSTEPASSIFNETNET
AO1 A10 FT FT A2A A2H Ra Ra AA 138 ac 60 A70 [TI We RSOPERATIONS DE TRÉSORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Valeur en caisse Billets et monnaies Comptes ordinaires débiteurs Autres comptes de dépôts débiteurs Dépôts à terme constitués Dépôts de garantie constitués Autres dépôts constitués Comptes de prêts Prêts à moins d'un an Prêts à terme Créances rattachées Prêts en souffrance et immobilisés Prêts Immobilisés Prêts en souffrance de 6 mois au plus Prêts en souffrance de 6 mois à 12 mois au plus Prêts en sourirance de plus de {2 mois à 24 mois au lus1687 3328: 06125165 96 125 168 1112005089 450 000000 __t —___ — 0 29201806 ____t tt {© 0 ___t 1 0 0 0 01 687392 159 96 125 165 06 125 168 11120060 450 000 000 450 000 000 er or __t 0 0 29 201 895 0 0 0 0 01449681 481 90286 x 90 286 BR 72009256 60000000 600 000 000 er 22385 ( S 0Ft FA F2A F2B F2C F2D F3A FE F3F F50 F55 FaOPERATIONS DE TRESORERIE ET AYEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Comptes ordinaires créditeurs Autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Comptes d'emprunts Emprunts à moins d'un an Emprunts à terme Autres eommes dues eux institutions financières Ressources affectées Dettes rattachées1 1 ___! © __ 1 ___t __t © © 1 1{ —__ 0 0 © —__ __— __— —__ __t __t
Bo! B2D B2N "830 840 "865 B70 871 B72 B73OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OÙ CLIENTS Crédits à court terme Comptes ordinaires Crédits à long terme Créances rattachées Crédits en souffrance et Immobilisés Crédit Immobilisés Crédits en souffrance de 6 mois au plus Crédits en soufrance de pius de 6 moss à 12 mais au plus Crédits en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus1281 985817 er t18TS tt 226805 808 90081 149 18073359 39 906 750 9 +15 666 47 214 48 13 579 61518 768 486 18 768 486 1 2 701 275 6 018 215 10 048 9961327 827 118751 0 “286 805 808 90 081 149 18 073 359 21 138 264 0 6 414 391 11 193 254 3 530 61996764153 —____t 654 496 490 ( 2990108 127497 1167070 24878917 0 6 717 748 13 438 B4G 4 722 320 (Goi ET G15 GA cn ss Œ G70 ŒOPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS Comptes ordinaires créditeurs Dépôts à terme reçus Autres dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Emprunts Autres sommes dues Dettes rattachées23964579 1994081484 0 er 399678 17 0 1 0 2 736 0542189 709 587 { er ET __t ( er TT
coi C10 C30 C31 C32OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS DIVERSES Titres de placement Comptes de stocks Stocks de meubles Stocks de marchandises256627 _—__{ 1 648804 _____t 00 025 698 270 0 ____t 1 648 894 __—"t 0194332 —__ —__ 1346 0H01 H10 Hao HGA H6BOPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERS Versements restant à effectuer Créditeurs divers Comptes d'ordre et divers Comptes de liaison962597 784 —_ 582654 0611190 15 35426076541126 —__{ 818021 urar1t6 0

,

1

Voir la page 71 du PDF

JOUR'\'AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 71. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
POSTE C33 C4 C40 C55 C56ACTIF Stocks de fournitures Autres stocks et assimilés Débiteurs divers Créances rattachéesBRUT 1 668 894 Û 6956 040 0 (AMORT/ PROV _____tNET 1 648 894 0 6 956 040 0 0NET 1.913 465 346BERS ii nPOSTE H6C H6G H6PPASSIF Comes ce c'Ére"cEs Je CONVE’S or Comptes de régularisation - passif Comptes d'attente - passifNET 0 37 592 438 256 664 492NET ŸÙ 23 657 042 21 666 GE3
C59 C6A C6B ec C6G C6Q GER Do DA DIE DL CT DS 55Valeurs à rejeter Comptes d'ordre divers Comptes de liaison Comptes de différence de conversation Comptes de régularisation actif Comptes transitoires Comptes d'attente - actif VALEURS IMMOBILISEES Immobilisations financières Titres de participation Titres d'investissement Prêts et titres subordonnés Dépôts et cautionnements Immobilisation en cours0 17003336 ù ti 4 17; 786 12 921 550 331 029577 26420000 26 425 000 G 1 1110008 Û151 257567 _____t —____t C0 17 093 336 0 0 4 171 786 0 12 921 550 179 772 010 26 420 000 26 420 000 ______©t 0 __1110 009 00 14111268 Ù 1 348 659 Û 6 762 609 197498 274 26 420000 26 420 600 À tt 1110009 1199925K01 _K29 Tor L10 L20 21 L2 23 124 5 L27 L30 LatVERSEMENT RESTANT À EFFECTUER SUR IMOBILISATIONS FINANCIERES Titres de participation PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMILES Subvention d'investissement Fonds affectés Fonds de garantie Fonds d'assurance Fonds de bonification Fonds de sécurité Autres fonds affectés Fonds de crédit Provisions pour Risques et Charges Provisions pour charges de retraite0 ___t _376 986271 150 000 0 tt —___t ___T ___ 1 —____t 74686971 33 688 602___t 368 006 525 262500 ___t VU 0 û ___ ___t ___t 74 169 102 33 688 602
D24 D25 D30 D3 D36 D40Incorporelles Corporelles Immobilisations d'exploitation Incorporelles Corporelles Immobilisations hors exploitationû û 309 499 568 9 393 009 294 06 568 0€ tt 151 297567 3 679 194 ‘47 578 97: c0 0 152 242 001 5 713 806 146 528 195 0( 1 193 925 168 768 340 1 592 756 167 175 54 ÛL32 LS L35 L36 L37 L41Provisions pour risque d'exécution des engagements par signature Autres D'ov Sois DQu' "SOUES €: C'a"ces Provisions réglementées PIQVS'ONS LOL "ISCUES af'éren!s aux CEÉ'A CONS de g'édis à MOYEN ei ing te"Te Provision spéciale de réévaluation Empruntset titres émis subordonnés0 40 998 369 1 0 0 07 er __
Dé! D45 D46 D47 D50 DS D52 D53 D60 D70 D71 D72 D73 EU E02 E03 05 ETIncorporelles Corporelles Incorporelles Corporelles Crédits bail et opération assimilées Crédit-bail L.O.A Location-vente Créances rattachées Créances en souffrance Créances en souffrance de 6 mois au plus Créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois eu plus ACTIONNAIRES, ASSOCIES OU MEMBRES Actionnaires, associés ou membres, capital non anceie Actonnaires, associés ou membres, capital appelé on versé EXCEDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS TOTAL ACTIF4 C (l Û C 0 G û t 0 0 0 Û û Û l 3306045817C ____ _—t C —_ C ____t C —_"t C tt tt 170 026 05:0 0 0 7 0 — 0 0 0 7 0 0 0 0 1 ____ 0 —_ 1 0 31260197640 0 D û 0 0 0 0 0 "1 —___ tt fi tt ____t —— 1 264 317240L43 L45 “150 LS L56 7 5 15 “LED Lt L62 LS L70 LS L80 Gr _L82 L90Dettes rattachées aux emprunts et titres émis subrodonnées Fonds pour risques financiers généraux Primes liés au capital Réserves Réserve générale Réserves facultatives Autres réserves Ecart de réévaluation des immobilisations Capital Capital appelé Capital non appelé Fonds de dotation Report à nouveau (+ou-) Excédent des produits sur les charges Résultat de l'exercice (+ ou -) Excédent Gu céici er :rstance C'app'opa*on Excédent ou déficit de l'exercice TOTAL PASSIFÛ Ô Ô 186 778626 48579 730 0 1938 198887 Û 129 942 000 129 942 (00 0 3 000 000 18315702 0 744 376 744376 ___© 3126 019 764( ( ( 186 778626 48 579 739 Û 108 98 897 [ 122 112 000 22 1100% Û 3000000 17459713 ( 35775415 Û “5 715415 2634 317240
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JOUlli"AL OFFICIEL DE LA REPL'BLIQUE TOGOLAISE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 72. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Eta Dai P :: COMPTE DE RESULTAT > d'arrêté 31/12/2012 F : 0’ "OG N.S.Etabli: / 004 TOGX/Xsement : RAO XCOCPEC KARA Fr : 01 / 004 RBOF € M : 1FA N
CODEPOSTE20122001CODEPOSTE20122011
R0ë R1A GE) RTC RD RE R1F 1H ET RTK RL AIN ATP R1Q R2A R2F R2G REA RT F2 R3A RC RaD BF R3G RE] RE AN RQ RS R4B RAC RAK RAN HEE] R5C R5DCHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Autes institutions financièères Intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus intérêts sur comptes d'emprunts Intérêts sur emprunts à moins d'un an Intérêts sur emprunts à terme Autres intérêts Divers intérêts Commissions CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES Intérêts su comptes des membres, bénéficiaires ou clients Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Intérêts sur dépôts à terme reçus Intérêts su! comptes d'épargne à régime scecia{Dérots de geranties) Intérêt sur dépôt de garantie reçus Intérêt sur autres dépôt reçus Intérêt sur emprunts et autres sommes dues Autres intérêts Commissions CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titre de placement Charges sur opérations diverses Commissions CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Frais d'acquisition Étalement de fa prime26 500 324 —__"! © 0 © © 0 0 0 © 0 0 © 0 5 û 0 0 0 26 500 324 35 886 847 35 8B6 847 30 508 965 0 0 5 377 882 0 0 0 o 0 0 0 Q D 0 TT Ÿ17 865 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 692 229 0 1 692 229 0 0 16173 381 931 758 558 31 758 558 27 429 490 0 0 4 329 068 0 0 0 0 0 _____S 0 0 ( 0 (e]Vos VIA VE Lil V1D UE VIF VIH Vi Vi VE va VR l'AS V2A V2C V2G vzà VS. V2 VSA LEE LE Va V3aN V3R LE VIT VaB V4C V4D VAE VE V5B ECPRODUITS SUR OPERATION AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs Organe financier : Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Autes institutions financièères Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs Intérêts sur dépôts à terme constitués intérêts sur dpôts de garantie constitués Intérêts sur autres dépôts constitués Intérêts sur compes de prêts Intérêts sur prêt à moins d'un an Intérêts sur prêts à terme Autres Intérêts Divers intérêts Commissions PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIARES OU CLIENTS Intérêts sur crédits aux membres, bénéficiaires ou clients Autres crédits à court terme Intérêts sur crédits à moyen terme Intérêts sur crédits à longterme Autres Intérêts Divers Intérêts Commissions MARGE D'INTERET DEFICIATAIRE TOTAL PRODUITS D'INTERETS PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de placement Intérêts su" c'éci's aCCD'CES aux cersonneis non Membres Produits sur opérations diverses Commissions PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES "Produits sur orêts ettitres subordonnés51 412 995 29 037 995 4 822 363 24 215632 22 375 000 22 375 000 263 556 562 171 283 978 120 219 976 43 790 531 7273471 13139 551 13 139 551 79133 033 235 836 523 0 © ____t55 705 930 23 081 402 0 10 756527 0 0 12324875 0 0 0 32 624 528 32 624 528 0 0 0 . 0 0 0 0 0 208 501 631 128 319 631 92 904 949 28 570 773 6 843 909 10512127 10512127 69 669 873 0 0 0 0 0 0 0
R5E R5G R5H R5J R5K RSL R5SMCHARGES SUR CREDIT BAÏL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charges sur opérations de crédit bail Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Moins-values de cession Autres charges Charges sur opérations de location avec option d'achat10 © 0 © 0 0 0___ 5 © © © ___ 0V5D V5F V5G V5H V5] VEK VSLDividendes et produits assimilés sur titres de participation Produits et profits sur titres d'investissement PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILES Produits sur opérations de crédit-bail Loyers Reprises de provisions Plus -values de cession1© 1 © © "0 0 0

1

~

.

1·

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JOl:R"AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQlJE TOGOLAISE

2012

2001

CODE

POSTE

R5N Dotations aux amortissements R5P Dotations aux provisions R50 Moins-values decession R5R Autres charges R5S Charges sur opérations delocation-vente R5T Dotations aux amortissements R5U Dotations aux provisions R5V Moins-values decession R5X Autres charges R5Y Charges suremprunt eltitre emis subordonnés R6A CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE R6B Pertes suropération dechange R6C Commissions R6F CHARGES SUR OPERATIONS HORS BilAN Charges sur engagements definancements R6K reçus desInstitutions financières Charges sur engagements degarantie reçus R6M desinstitutionsfinancières Charges surengagements definancement R6L reçus desmembres, bénéficiaires ou clients Charges sur engagements degarantie reçus R6P desmembres, bénéficiaires ou clients R6S Charaes sur enqaqements surtitres R6T Charges surautres engagements reçus R6V CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS FfYN Charges sur lesmoyens de payement Autrescharges sur prestations deservices R6X financiers R7A AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION FINN ACIERE R7B Moins-values sur cession d'éléments d'actif

0 0 0 0

a

0 0 0 0 0

a a a

0

a

2011

2012

CODE

POSTE

o V5M Autres produits o V5N Produits sur opérations de location avec option d'achat o V5P loyers o V50 Reprises deprovisions a V5R Plus -values decession o V5S Autres produits o V5T Produits sur opérations de location vente o V5V lovers o V5W Reprises deprovisions a V5X Plus-values decession a V5Y Autres produits a V6A PRODUIT SUR OPERATIONS DE CHANGE o V6B Gains sur opérations dechance a V6C Commissions

0

-

0

-

0 0 0 0

- -

.

a

0 0 0 0 0

- -

a

-

0

o V6F PRODUITS SUR OPERATIONS HORS BILAN

0

Prosuits sur engagements definancement donnés o V6K aux Institutions fin, 0 Produits sur engagements definancement donnés a o V6L aux membres, clients ou bénéficiaires Produits sur engagements degarantie donnés aux a a V6N institutions financières a a V6P :J'ccu!ts S::f e~çaçe'T'erLrS ès ça~ar:~e éc~,~ês 2:.'X r:!e"lcres, ~è~éf,cia;~es O~ cUen:s a a V60 Produits sur engagements sur titres 61850 54700 V6R Produits sur autres enoacemems donnés o V6S PrcC:.:ifs SÜ' ccé-arors et'ec'cées DOU~ le ccmcte de tiers a PRODUITS SUR PRESATIONS DE 61850 54700 V6U SERVICES FINANCIERS a a V6V Produits surles moyens decaierncn; 0 o V6W Actres o~oc":s s~' Oiestat:o"s de services n"a~cers AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION a V7A FINANCIERE 0 0 o V7B Plus- value sur cession d'éléments d'actif 9477746 11144971 V7C Transferts decharges d'exploitation financière 9213175 10913803 V7D Divers produits d'exploitation financière 0 0 AUTRES CHARGES FINANCIER ES NETTES -264571 AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS 231168 260298812 121182470 112320 681 MARGE D'INTERET DEFITAIRE 101740368 99237165 19185435 13083516 AUTRE CHARGES FINANCIERES NETTES 256667 a 0

S2B Services extérieurs

82C Redevances decrédit-bail S2D loyers S2F Charges locatives etde co-propriete

0 146000 0

1

CHARGE FINANCIERE NETTE

0

a a

VENTES MARGE COMMERCIALE Ventes demarchandises PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION

0 -

0 0

-

0

14636220

PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION Redev, pourconcessions, brevets, licences, droits etvaleurs assimilées 1 ndemnité defonction et rémunération d'aministration, gérants reçues PI us-values decession sur immobilisations corporelles etincorporelles

2484128

8671637

a

-

a

-

o W4D

2525000 2525000

525000 525 000

94500 W4G o W4H

23220 074 21662434 W4B

-

0

-

0

0 0 0 0 0

- -

a - -

a a a

a -

R7C Transfert deproduits d'exploitation financière R7D Diverses charges d'exploitation finnacière ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS R8G Achat demarchandises RBJ Stocks vendus R8l Variations de stocks marchandises CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION S02 FRAIS DE PERSONNEL 803 Salaires ettraitements 804 Charces sociales SOS Rémunérations versées aux staciaires 81A IMPOTS ET TAXES Autres impôts, taxeset versements S1B assimilés sur rémunération 0' a Autres impôts, taxes etprélèvement assimilés S1C versés à l'administration desimpôts 0 a 810 Impôts directs 0 a S1G Impôts indirects o V8B 0 81H Droits c'enreoistrement etdetimbre 0 o V8C S1J Impôts ettaxes divers 0 a Autres impôts, taxes et prélèvements S1K assimilés versés auxautres organismes a a AUTRES CHARGES EXTERNES ET S2A CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION 73473 097 74 090 983 W4A

149350 0 0 149350

-

0

a

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16 Jumet 2013

JOCR;,"AL OFFICIEL DE LA REPI;BLIQUE TOGOLAISE

POSTE

CODE

2012

2001

1

S2H Entretien et réparations S2J Primes d'assurance S2K Etudes et recherches S2M Frais de forrration du personnel S2L Divers S3A Autres services extérieurs S38 Personnel extérieur à l'institution S3C Rémunération d'entermédiaires et honoraires S3E Publicité, publications et relations publicues S3G Transports de biens S3J Transports collectifs du personnel S3L Déplacements, missions et réceptions S3M Achats non stockés de matières et fournitures S3N Frais postaux et frais de té écommunication S3P Divers S4A Charges diverses d'exploitation Redevances pour concession, brevets,licences, S4B procédés, droits et valeurs assi S4D Indemnités de fonction versés S41 Frais de tenue d'Assemblée S4K Moins-values de cession sur immobilisations S4L sur im~opil!sa:'o",s corcora.es e: incoreorel.es S4M sur immobilisations jinar,c'ères S4P Irar stert de Drocui:s d'exc'ci:a:o' rcn hnancières S4Q Produits rétrocédés S4R Autres transferts de produits S4S Aëlres c~arges diverses a'exc!oitation nOé finaéolères T50 DOTATIONS AUX FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET T51 AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS T53 Dotations aux amcrtisser1e~,:s de cnarces à récartl! T54 Detations aux amcrtiss€"ien:s des i'1'IT'oo:r'sat icn d'exoioi:ation Dotations aux amortissements des immobilisation T55 hors exploitation Dotations aux provisions pour dépréciation des T56 immobilsations en cours Dotations aux provisions pour dépréciation des T57 immobilsations d'exploitation Dotations aux provisions pour dépréciation des T58 immobilsations hors exploitation DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES T6B SUR CREANCES IRRECOUVRABLES T6C Dotations aux provisions sur créances en souffrance Dotations aux provisions sur créances en T6D souffrance de 6 mois au plus Dotations aux provisions sur créances en T6E souffrance de plus de 6 mois à 12mois au plus Dotations aux provisions sur créances en T6F souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus Dotations aux provisions pour dépréciation T6G d'autres éléments d'actif T6H Dotations aux provisions pour risques et charges T6J Dotations aux provisions réglémentées Pertes sur créances irrécouvrables T6K couvertes par des provisions Pertes sur créances irrécouvrables non T6L couvertes par des provisions T80 CHARGES EXCEPTIONNELLES

11 675 771 4 509 008 0 6 104 000 785 295 46 336 455 0 14 660 663 3 379 100 0 0 6 819 840 13653372 7 822 280 1200 3 916 568

"

r "

1 032 300 0 2 830 100 0 14 168 0 0 0 0 40000 0

33 185 678 1 365 188 31 820 490

31 552 313 512 400 31 039 913

0

32457 567 9 509 721

41 645 860 19 606 299

998 716

2 227 790

13960326

0

-

3418 183

8511 005

0 363 595 0

0 517 869 0

22 429 977

12518498

9 157468

0

539 612

0

T81

PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS

6 188 646

T82 IMPOTS SUR LES EXCEDENTS

0

2012

2011

CODE

POSTE

8 782 989 W4J sur immobilisations financières 3 244 708 W4K Revenues des immeubles hors exploitation 0 W4L Transferts de charces d'elploitation non financière 8 488 057 W4M Charaes refacturées 1 052 180 W4N Charaes à répartir sur plusieurs exercices 48 620 053 W4P Autres transferts de charges 4260 000 W4Q Autres produits divers d'exploitation 7346 996 W50 PRODUCTION IMMOBILISEE 5 396 832 W51 Immobilisations corporelles 0 W52 Inmobilisations incorporelles 0 W53 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 10 803 453 X50 R:~"m ,u FC~DS IOU, RISeUES 'LIANC!:RS GEmAUX 14 170879 X51 R,~RISES D'AYC?TiSS,M:NTS ET /ReV!SIC~S SUR IYVeS/liSATiCSS 6 616 943 X54 Reprises d'amortissements des immobilisations 24950 X56 Reprises de provisions sur immobilisations 3 808 496 X68 'E:l'SES DE ??CV,SiOSS ET R:C~:ERAi!O~S SU, aml::s AVOlT!ES Reprises de provisrcns sur creances en 981 896 X6C souffrance 0 X6D Rec"ses de Drovisiors s~r crèarce e1 sculrerce de 6mois au Di,s 2 736 600 X6E ~ec'ises ce PICV, s~r wces en scd, de D'US oe E~,ois à12 ~,ois au olus 0 X6F Rep"5es de crov, ser crlces en sauli, de cles 12 ~cis à 24 mois au pl~s 0 X6G Reprises de provisions pour dépréciation des autres èléments d'aclil 0 X6H Reprises de provisions pour risQues etcharoes 0 X61 Reprises de provisions réQ lémentées 0 X6J Récuoération sur créances amorties 0 90000 0

0 0 0 0 0 0 1 959 128 6146637 0 0 0 0 0 0 0 0 1 407 176 1 407 176 0 12 152 091 22266 556

-

10 347 534 525 231 7942 112 1 880 191

13 392 671 13226 586 82699 83386 0 0 0 8 873 885

-

1 804 557

.

112 500

178260

15455546 X80 PRODUITS EXCEPTIONNELS

0 X81

PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS

4 772881

9440 324

744 376 0 L80 DEFICIT 338414225 336 428 835

339158 601 336 428 835 X84 TOTAL PRODUITS

Imp. EDITOGO

L80

EXCEDENT TOTAL CHARGES

35775415

0

T84 TOTAL

339 158 601 336 428 835

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