JO 2013-21bis
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Dans ce numéro
- SOMMAIRE
- PARTIE NON OFFICIELLE
- PARTIE NON OFFICIELLE
- Titre: AMICALE DES RESTAURATEURS ( Ami. Res. )
- Titre: ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX VEUVES
- Titre: INSTITUT D'ETUDES ET DE RENFORCEMENT
- Titre: TOVI-NOVI
- Titre: GROUrEMENT IROKO
- Titre: ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPEES
- Titre: PROTECTION ABEILLE, MIEL ET ENVIRONNEMENT-TOGO (P.A.M.E. -TOGO)
- Titre: INITIATIVE ENVIRONNEMENTALE ET SANITAIRE ( I. E. S. )
- Titre: MONDE SOLIDAIRE ( M. S. )
- Titre: ASSOCIATION DES ..IEUNES DE KPANDJOUYI-DOUMPOU (A. J. K. )
- Titre: FORCE POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT
- Titre: LA REEVALUATION PAR LA CO-ECOUTE ( R. C. )
- Titre: ACTION POSITIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOGO ( A. P. O. - TOGO)
- Titre: FEMME EN ACTION POUR LA DEMOCRATIE ET LE DE~ELOPPEMENT INTEGRAL
- Titre: UNIR L'AFRIQUE ( UN. AF. )
- Titre: ASSOCIATION POUR LA CITOYENNETE TOGOLAISE (A. C. T. )
- Titre: BUREAU D'EDUCATION SOCIALE ET D'ASSISTANCE HUMANITAIRE (B. E. S. A. H.)
- Titre: COOPERATIVE AKIDJETAN
- Titre: ASSOCIATION LUMIERE, ESPOIR ET VIE
- Titre: RESEAU DES CHAMPIONS EN PLAIDOYER POUR LE FINANCEMENT ADEQUAT DE LA SANTE AU TOGO (R. C. P. F. A. S. - TOGO)
- Titre: OUVRIERS DU MONDE
- Titre: ASSOCIATION OUEST- AFRICAINE POUR LA PROMOTION DES PME/PMI DE LA CEDEAO (WEST AFRICAN 4SS0CIATION FOR SMALL SCALES INDUSTRIALISTS AND ENTREPRENEURS OF ECOWAS) ( A. O. A. P. M. I. E.· CEDEAOIWA.A.S.S.I.E. ECOWAS)
- Titre: ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE ET LE DEVELOPPEMENT A LA BASE (A. S. D. B. )
- Titre: LES VIRTUOSES DE LA GLISSE
- Titre: ASSOCIATION TOGO ENGINEERING (A. T. EN. )
- Titre: ORPHELINAT DES SAINTS INNOCENTS DE KANDE
- Titre: 'LIVING VALUES EDUCATION· TOGO ( L. V. E. -TOGO)
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| TARKI | F a | |
|---|---|---|
| ACHAT e ]1à12 pages... 200F e 16 à 28 pages ……........ 600F e 32 à 44 pages .…........ 1000 F e 48 à 60 pages …......... 1500F e Plus de 60 pages 2 000F | ABONNEMENT ANNUEL e TOGO... 20 000 F ® AFRIQUE. 28 000 F e HORS AFRIQUE ……… 40 000 F | ANNONCES e Récépissés de déclarations d’associations … 10 000 F e Avis de perte de titre foncier (1‘ et 2° INSEITIONS) ….….… 10 000 F e Avis d’immatriculation ….…................... 10 000 F e Certification du JO .….......................... SOOF |
| NB. : 1 Pour tout renseignement complémentaire | 2 paiement à l'avance est la seule gar s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22 21 37. | intie pour être bien servi. S /22 21 61 07/08 Fax : (228) 22 22 14 89- BP : 891 - LOME |
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL: 22 21 27 01 - LOME
SOMMAIRE
PARTIE NON OFFICIELLE
AVIS, COMMUNiCATIONS ET ANNONCES
RECEPISSES DE DECLARATIONS
D'ASSOCIATIONS
AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS
BILAN ET COMPTES COMBINES DE
RESULTATS DE FUCEC AU 31 DECEMBRE 2012
Recepf sse s de declarations d'associations
Avis de pertes de titres fonciers
7
Bilan et comptes combines de re sultats de FUCEC TOGO au 31 dec embre 2012 8
Le service du journal otticiel decline toute responsebiliie quant a la teneur des actes oublies sous cette rubrique.
PARTIE NON OFFICIELLE
AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
RECEPISSES DE DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS
AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS
BILAN ET COMPTES COMBINES DE RESULTATS DE FUCEC AU 31 DECEMBRE 2012
RECEPISSES DE DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS
N° 0019/MATDCL-SG-DLPAP-DOCAdu 03/01/2013
Titre: AMICALE DES RESTAURATEURS ( Ami. Res. )
Siege : Lome-TOGO
a
But: L'association a pour but de contribuer
Voir la page 2 du PDF"amelioration des conditions de. vie socio-econornlque et de travail de ses membres. .
Lome, Ie 03 janvier 2013
Le ministre de l'Administration territoriale,
de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
N°0283/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 19/0212013
Titre: ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX VEUVES
SANS RESSOURCES ( A. S. V. S. R )
Siege: Lome (quartier Tokoin-Sernlnaire) - TOGO
But: L'Association a pour but de contribuer au blen-etre
des veuves sans ressources.
Lome, Ie 19 fevrier 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
N° 0694/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA- du 24/04/2013
Titre: INSTITUT D'ETUDES ET DE RENFORCEMENT
DES CAPACITES DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
Siege: Agoe-Anome (P/Golfe) -TOGO
a
But: L'association a pour but d'oeuvrer l'arnelioration des
a la
conditions de vie socio-econornique des populations
base par la lutte contre la pauvrete
Lome, Ie 24 avril 2013
Le ministre de "Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
N° 0810/MATDCL-SG-DLPAP-DOCAdu 05/06/2013
Titre: TOVI-NOVI
Siege: Lome (quartier Tokoin-Wuiti) - TOGO
But: L'association a pour but de regrouper toutes Ies femmes
en vue de promouvoir leur epanouissernent socio econornique et culturel.
Lome, Ie 05 juin 2013
Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Coltectivites locales
Gilbert BAWARA
N° 08141MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 05106/2013
Titre: GROUrEMENT IROKO
Siege: Tsevie (P/Zio) - TOGO
a
But: Le groupement a pour but de contribuer l'arnelioration des conditions de vie soclo-economtque de ses membres.
Lome, Ie 05 juin 2013
Le rnirustre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
N° 0823/MATDCL-SG-DLPAp·DOCA du 11'/06/2013
Titre: ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPEES
MOTRICES. VISUELLES ET SENSORIELLES (A.P.H.MO.VI.S.)
Siege: Vogan (PI Va) - TOGO
But: L'association a pour but de prendre en charge les
personnes handicapees motrices, visuelles et sensorielles en vue de leur epanoutssernent integral.
Lome, Ie 11 juin 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Cotlectivites locales
Gilbert BAWARA
Voir la page 3 du PDFN° 0844/MATDCL-SG-DLPAP-DOCAdu 17/06/2013
Titre: PROTECTION ABEILLE, MIEL ET ENVIRONNEMENT-TOGO (P.A.M.E. -TOGO)
Siege: Sotouboua (P/Sotouboua) - TOGO
But: L'association a pour but de contribuer au mieux etre des populations travers la protection de I'environnement et des abeilles.
a
Lome, Ie 17 juin 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Coliectivites locales
Gilbert BAWARA
N° 0857/MATDCL-SG-DLPAP-DOCAdu 19/06/2013
Titre: INITIATIVE ENVIRONNEMENTALE ET SANITAIRE ( I. E. S. )
Siege: Sokode (P/Tchaoudjo) -TOGO
But: L'association a pour but de contribuer a l'amelioration des conditions sanitaires et environnementales des populations a la base.
Lome, Ie 19 juin 2013
Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
N° 0859/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 19/06/2013
Titre: MONDE SOLIDAIRE ( M. S. )
Siege: Adidogome ( P/Goife ) - TOGO
But: L'association a pour but de contribuer a l'epanouissernent soclo-econornique des populations a la base dans I'optique d'un developpernent humain durable et participatif.
Lome, Ie 19 juin 2013
Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
N° 0865/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 19/06/2013
Titre: ASSOCIATION DES ..IEUNES DE KPANDJOUYI-DOUMPOU (A. J. K. )
Siege: Anome ( P/Goife ) - TOGO
a
But: L'association a pour but de contribuer l'epanouissernent de ses membres.
Lome, Ie 19 juin 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
N° 0869/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 19/06/2013
Titre: FORCE POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT
( F. P. D.)
Siege: Agoe-Nyive (P/Golfe) - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir une prise de conscience au sein des populations togolaises pour un developpernent humain durable.
Lome, Ie 19 juin 2013
Le ministre de l'Administration territoriale. de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
N° 0875/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 20/06/2013
Titre: LA REEVALUATION PAR LA CO-ECOUTE ( R. C. )
Siege: Lome (quartier Attieqou) - TOGO
But: L'association a pour but d'ceuvrer a l'arnelioration de l'equilibre moral, psychologique et physique des populations en situation de stress.
Lome, Ie 20 juin 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
Voir la page 4 du PDFJOUR,"AL UFFICIEL DE LA REPGBLIQUE TOGOLAISE
N° 0877/MATDCL·SG-DLPAP-DOCAdu 20/0612013
Titre: ACTION POSITIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOGO ( A. P. O. - TOGO)
Siege: Lome (quartier Djidjole) - TOGO
But: L'association a pour but de contribuer au developpernent socio-culturel et economique des populations togolaises.
Lome, Ie 20 juin 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
N° 0884/MATDCL -SG·DLPAp·DOCA du 20/06/2013
Titre: FEMME EN ACTION POUR LA DEMOCRATIE ET LE DE~ELOPPEMENT INTEGRAL
( F. A. D. D. I. )
Siege: Lome (quartier Tokoin-Solidarite) - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir la dernocratie, les droits de I'homme et Ie developpernent integral.
Lome, Ie 20 juin 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
)
N° 0885/MATDCL-SG-DLPAP-OOCAdu 20/06/2013
Titre: UNIR L'AFRIQUE ( UN. AF. )
Siege: Adidogome (P/Golfe) ·TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir Ie developpement humain durable des milieux ruraux.
Lome, Ie 20 juin 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des' Coliectivites locales
Gilbert BAWARA
N°0891/MATDCL-SG-DLPAP·DOCA du 20/0612013
Titre: ASSOCIATION POUR LA CITOYENNETE TOGOLAISE (A. C. T. )
Siege: Kara (PI Kozah) -TOGO
But: L'association a pour but de d'ceuvrer pour la promotion d'une citoyennete plus active.
Lome, Ie 20 juin 2013
Le rninistre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectlvites locales
Gilbert BAWARA
N° 0892/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 20/06/2013
Titre: BUREAU D'EDUCATION SOCIALE ET D'ASSISTANCE HUMANITAIRE (B. E. S. A. H.)
Siege: Adidogome (PI Golfe) -TOGO
But: L'association a pour but d'ceuvrer pour Ie bien-etre des populations pour un developpement durable.
lome, Ie 20 juin 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
W 0894 IMATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 24/06/2013
Titre: COOPERATIVE AKIDJETAN
Siege: Kaboli (P/Tchamba)- TOGO
a
But: La cooperative a pour but d'oeuvrer l'arnelioratior des conditions de vie socio-econornique et culturelle de ses membres.
Lome, Ie 24 juin 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
Voir la page 5 du PDFJOUR~AL OFFICIEL DE LA REPL"BLIQUE TOGOLAISE
N° 0895/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 24/06/2013
Titre: ASSOCIATION LUMIERE, ESPOIR ET VIE
Siege: Adidoadin (PI Golfe) ·TOGO
But: L'association a pour but de contribuer a l'amelioration des conditions de vie des couches sociales les plus vulnerables.
Lome, Ie 24 juin 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
W 0911/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 26/06/2013
Titre: RESEAU DES CHAMPIONS EN PLAIDOYER POUR LE FINANCEMENT ADEQUAT DE LA SANTE AU TOGO (R. C. P. F. A. S. - TOGO)
Siege: Lome -TOGO
But: L'association a pour but d'oeuvrer au financement adequat de la sante conforrnernent aux defis nationaux et aux engagements internationaux pris par Ie Togo
Lome, Ie 26 juin 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
W 0913lMATDCL·SG-DLPAP-DOCA du 26/06/2013
Titre: OUVRIERS DU MONDE
Siege: Lome (quartier Totsi) -TOGO
But: L'association a pour but d'assurer Ie developpernent integral des populations fonde sur Ie travail et la solidarite,
Lome, Ie 26 juln 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
N° 0917/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 27/06/2013
Titre: ASSOCIATION OUEST- AFRICAINE POUR LA PROMOTION DES PME/PMI DE LA CEDEAO (WEST AFRICAN 4SS0CIATION FOR SMALL SCALES INDUSTRIALISTS AND ENTREPRENEURS OF ECOWAS) ( A. O. A. P. M. I. E.· CEDEAOIWA.A.S.S.I.E. ECOWAS)
Siege: Lome (quarrier Tokoin-Wuiti) -TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir les PME/PMI pour Ie developpernent durable des populations au sein de la CEDEAO.
Lome, Ie 27 juin 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
W 0932/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 1 0 ' 1 0 7 / 2 0 1 3
Titre: ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE ET LE DEVELOPPEMENT A LA BASE (A. S. D. B. )
Siege: Adidogome (P/Golfe) -TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir Ie mieux-etre des populations pour Ie developpernent a la base.
Lome, Ie 1 er juillet 2013
Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
W 0933/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 1 0 ' 1 0 7 / 2 0 1 3
Titre: LES VIRTUOSES DE LA GLISSE
Siege: Lome (quartier Kegue) -TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir et de vulgariser les sports de glisse au Togo.
Lome, Ie 1 er juillet 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
Voir la page 6 du PDFJOURJ.~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
W 0934/MATDCL·SG·DLPAP-DOCA du 1"/07/2013
Titre: ASSOCIATION TOGO ENGINEERING (A. T. EN. )
Siege: Dapaong (P/Tone) ·TOGO
But: L'association a pour but de contribuer au bien-etre socio-econornique des cornrnunautes de base du Togo.
Lome, Ie 1 er juillet 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectlvites locales
Gilbert BAWARA
N° 0941/MATDCL-SG·DLPAp·DOCA du 03/07/2013
Titre: ORPHELINAT DES SAINTS INNOCENTS DE KANDE
Siege: Kande (P/Keran) -TOGO
But: L'association a pour but de porter assistance aux orphelins.
Lome, Ie 03 juillet 2013
Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
W 0944/MATDCL·SG-DLPAP-DOCA du 04/07/2013
Titre: 'LIVING VALUES EDUCATION· TOGO ( L. V. E. -TOGO)
Siege: Lome ·TOGO
But: L'associationa pour but de promouvoir l'education basee sur les valeurs humaines.
Lome, Ie 04 juillet 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Coliectlvites locales
Gilbert BAWARA
W 0949/MATDCL-SG·DLPAP·DOCA du 04/07/2013
Titre: JEUNES FEMMES AFRIQUE EN ACTION ( J. F. A. A. )
Siege: Avedji (P/Golfe) ·TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir l'emancipation des populations pour un developpernent humain durable.
Lome, Ie 04 juillet 2013
Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
W 0950 /MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 04/07/2013
Titre: ASSOCIATION DES SOFO D'ALAHADI-KUDE (A. S. A. K.)
Siege: Lome- TOGO
But: L'association a pour but d'ceuvrer pour la valorisation des traditions ancestrales.
Lome, Ie 04 juillet 2013
Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
W 0951/MATDCL-SG·DLPAp·DOCA du 05/07/2013
Titre: ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES EXPLOITANTS METEOROLOGIQUES DE L'ASECNA - TOGO ( A. P. E. M. A. - TOGO)
Siege: Lome (Aeroport) - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir Ie bien-etre dE ses membres.
Lome, Ie 05 juillet 2013
, Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
Voir la page 7 du PDFJOURJ."AL OFFICIEL DE LA REPtJBLIQlJE TOGOLAISE
N° 0953/MATDCL-SG-DLPAP-OOCAdu 08/07/2013
Titre: ASSOCIATION DES EDUCATEURS POUR LE SOUTIEN SCOLAIRE ( A. E. 2S. )
Siege: Tsevie ( P/Zio ) •TOGO _
But : L'association a pour but de promouvoir l'epanouissernent socio-educatif'des eleves.
Lome, Ie 08 juillet 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
N° 0964/MATDCL-.5G·DLPAP-DOCA du 11/07/2013
Titre: ACTION POUR l'EPANOU1SSEMENT DE LA JEUNE FILLE (A. E. J. F. )
Siege: Lome quartier Agbalepedogan -TOGO
But : L'association a pour but de promouvoir l'epanouissernent socio-eccnornicue et culturel de la jeune flile. '
Lome, Ie 11 juillet 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de [a Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
I
'I
N° 0969/MATDCL·SG-DLPAP-DOCA du 12/07/2013
II
Ii
Titre: LES AFRICAINS TOUS ENSEMBLE POUR UNE AFRIQUE MEILLEURE ( L. A. T. E. A. M. )
'I
Siege: Lome quartier Hanoukopa -TOGO
But: L'association a pour but d'ameliorer les conditions de vie des populations africaines.
Lome, Ie 12 juillet 2013
Le ministre de "Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS
Avis est donne au public de la perte de la copie du titre
fancier n° 2530 T.T. msere au livre fancier de la Republique
togolaise vol. XIV, Fa 4, appartenant a Mme Rosa Tele
a Lome.
ENYAWOUTO, demeurant et dornlciltee
Pour deuxieme insertion
Avis est donne au public de la perte de la copie du titre
foncier n° 17148, insere au livre foncier de 1a Republique
a M.
toqolaise Vol. LXXXVI,
P 196, appartenant
a Lorrie Be,
SODANGBE A. Anani, menuisier demeurant
Rue Gaitou,
Pour deuxieme insertion
Avis est donne au public de la perte de la copie du titre
fancier n° 14363 RT, insere au livre fancier de la Republique
a Mme ADORGLOH Afiavi nee ASSOGBA, institutrice, demeurant a Lome,
togolaise Vol. LXXII', Fa 12, appartenant
Pour deuxieme insertion
Avis est donne au public de la perle de la copie du titre
foncier n° 53 du Cercle de Kiouto, insere au livre fancier du
Cercle de Klouto Vol. 1, P 54, appartenant a M. Augustus
a Palime.
G. de SOUZA, employe de commerce
Pour deuxieme insertion
Voir la page 8 du PDF16 juillet 2C
JOUlli'\'AL O]1'FICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
BILAN ET COMPTES COMBINES DE RESULTATS DE FUCEC - TOGO AU 31 DECEMBRE 2012
.
Voir la page 9 du PDF_
LES
COMPTES
COMBINES
Voir la page 10 du PDF10'
JOURJ"'AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
Etat: TOGO Date d'arrete 2012/12/31
P:A
DE POSTE
2012
ACTIF
BRUT
OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INS 194822922~ mUTIONS FINANCIERES Valeur en caisse 2173 962609 Billets et monnaies 2 173 962 609 Comptes ordinaires debiteurs 3959331 056 Autres comptes de depots debitcurs 12126653546
A01
A10
All
A12 A2A
A2H A21 A2J A3A
Depots it terme constinres Depots de garantie consumes Autres depots constitues
12 126 653 546
Comptes de prets
954657 348
Prets it rnoins d'un an Prets it terme
A3B
0 954657 348 258187 470
A3C A60
Creances rattachees
Prets en souflrance et immoblllses Prets Immobilises
9 500215
A70
0
0 A71
Prets en souffrance de 6 mois au plus
0
Prets en soulfrance de 6 mois a 12 mois au plus
0
A72
PJets en souffrance de plus de 12 mois a 24 mois au plus
A73
9500 215
BILAN COMBINE
DIMF2000
F : 01/NT: 03 (En franc CFJ M: 1
D:AAO N. S. : TOGlxx
CODE DE
2012
2011
POSTE NET PASSIF ll..Z1l904 605 OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC 19327111ll lliillj 8 931 478 19473360766 FOl LES INSrlTUTlONS FINANCIERES 19258414 2173962609 2017761194 F1A Com tes ordinaires crediteurs 2017761194 Autres compt!s de dep61s credileurs 18 048 ( 0 217396260 F2A 3959331056 2630714071 F2B DepOts it terme recus 0
AMORT/PROV
NET
1212665354 7893 765 346 F2C ~2 125653540 78,3 765 346 F2D F3A F3E 95465734 1170 663 994 F3F
30480 15 000 (
0 0 0 0 0
Depots de garantie reyus Autres depots recus Comptes d'emprunts Em runts it moms d'un an Emprunts it terme
215 000
Autres sommes dues aux institutions linancieres
0 1740125,6 10 712 ! 37 682 . 110
F50 F55
954 657 348 1170663994
Ressources atfectees
258187470
Dettes rattachees
F60
8931 478
568 737
0
568 737
8 931 478
Etablissement: RESEAU FUCEC • TOGO
OPEIlATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES 53658251677 1214548155 524437352 49 521 054 282 GOl OUCLJENTS Credits it court terme 22661 495406 20329 332 265 G10 22 661 495 406 Comptes ordinaires G15 19461706 '5 19039955 839 G2A Credits it moyen terme 19461 706 158
8081179407
Credits it long terme
Creances rattachees
896 463633
865 870
Credits en souffrance et fmmobilises
Credits lmmcbnises
0
50 965 771
871
Credits en souffrance de 6 mois au plus
Autres depots de garantie reyus
15675872034 1324559'
6081 179407
G30
8620 352177
Autres depots reeus
896 463 63
600 786 412
G35
Emprunts
Autres sommes dues
50 965 771
G70
352242032 252 61 e
Dettes rattachees
G90
2557407073 1214548155 1342858918 730627569 G60
1034058418 293874 325 740 184 093 340 112 246
Credits en souffrance de plus de 6 mois it 12 878470447 489208700 389261 747 249 615 665 mois au plus Credits en souffrance de plus de 12 mois a 593912437 431 465 130 162447307 140 699 458 24 mois au Ius
OPERATIONS SUR TrrRE ET OPERATIONS DIVERSES 4647588456
COl
Titres de placement
I 919859354
C10
Comptes de stocks
C30
69502 104
Stocks de meubles
C31
C32
Stocks de marchandises
69 502 104
C33
Stocks de fournitures
C34
Autres stocks et assimnes
C40
Debiteurs divers
1 317 075 298
C55
15000
avec cre It
C56
OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATlO~S ~ 1..lli.l DIVERS
~ 499 509
H01
Versements restant it effectuer
1919659354 1685 000 COO H10
1 Olf 584 536 532 6!
Crediteurs divers
69 502 104 11 213 102 H40 H6A
1440 909 782 1412 !
Comptes d'ordre et divers
H6B
Comptes de liaison
876 9
69 502 104
H6C
Comptes de differences de conversion Comptes de regularisation - passif 726512159 450 3
71 273 102
H6G
131707529 1438714038 H6P
712397623 83 21
Comptes d'attente - passif
15000
OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, 68 06U69 74J illmi1 BENEFICIAIRES OU CLlfNTS Comptes ordinaires crediteurs 46942644 f24 45472201
801
820
3098 211 553 2252 562 DepOts it terme reyus Comples d'epargne a regime special
82N
830 840
872
873
Voir la page 11 du PDFJOUlli~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
DE POSTE C59 Valeurs
ACTIF
AMORT/PROV
BRUT
NET
a rejeter
C6A Comptes d'ordre divers
1 341 136700
1341136700
C6B Comptes de liaison C6C Comptes de difference de conversation
193983735
504 164537
C6G
Comptes de regularisaticin actif
C6Q Comptes transitoires C6R Comptes d'attente - actif
642988 428
CODE DE PASSIF paSTE VERSEMENT RESTANT A EFFECTUER KOI SUR iiM09!L!SATIONS FINANCIERES
NET
K20
I 8CO 522 493
Titres de participation
193 983 735 986 858 770
504 164 53 532 933 896
21 094 862
642988 428 259635025
3326 504 799 4876 236 565 4555417650 L01
D1A
Immobillsations flnancleres
910 000 000
DIE D1L
910000 000 0
Titres de participation Titres d'investissement
0
DID Prets et titres subordonnes D1S Depots et cautlonnements
62 302 447
D23
1m mobilisation en cours
34 156079
Incorporelles
0
D24 D25
Corpore lies
"34 156 079
I
D30
910000000 956937611
L10
1m 621 047 934040278
Fonds affectes
910 000 000 9063100CO L20 L21
Fonds de garantie
453 893 873 389 184 957
Fonds d'assurance
L22
62302 447 50627611 L23
Fonds de bonification
34 156 079 120859650
L24
Fonds de secutite
1317727174 540 220 752
L25
4634 569
Autres fonds attectes
34 156079 120 859 650
L27
Fonds de credit Provisions pour Risques et Charges 2243 440 6111 2097801397
6663 673 046 3325448690 33$8224356 3306894106 L30 288 264 849 141 510859 146 753 99C 41 927534 L31
3183937 B31 319"1 470 366 3264966572 L32
D40
Immobilisatlons hors exploitation
0
Incorporelles Corporelles
0 0
D41 D45
Immobilisations acquises par realisation de garantie 532 609 792 1 056 109 531553683
0
Incorporelles 0 Corporelles 532609792 Credits bail et operation assimilees 0 Credit-bail 0 L.O.A 0 Location-vente 0 Creances rattachees 0 Creances en souffrance 0 Creances en souffrance de 6 mois au plus 0 Creances en souffrance de plus de 6 mois 0 12 mois au plus Creances en souffrance de plus de 12 mois 0 24 mois au plus
D46
L33
L35
Provisions reglementees Provisions pour rifques afferenlS aux operalions de credits amoyen ellon9 terme
L36
0
Provision speciale de reevaluation
L37 L41
Emprunls et titres emis subordonnes Delles rallachees aux emprunts et litres emis subordonnees Fonds pour risques financiers generaux Primes lies au capital
L43
170726283
.
L45
1 831 042
.
1 056 109 531 553 683 170 726 283
a
072
073
a
.
E01
ACTIONNAIRES, ASSOCIES OU M,EMBRES Actionnaires, associes ou membres, capital non appele Actionnaires, associes ou membres, capital appele non verse
E02
E03
EXCEOENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS
E05
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Afficher tout de même la transcription du tableau
| L81 | Excédent qu déficit en instance d'approbation | 126 861 020 | 829 316 302 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| [ 99 | Eycedent ou daficit da l'exercice | ||||||||||||
| E9U | TOTAL ACTIF | 9 990 673 41 | 4549 984 432 | 81 440 889 309 | 12 784 886 17 | L90 | TOTAL DU PASSIF | 81 440 889 309 | 12784 886 170 | ||||
| + RE — | |||||||||||||
| — à | RÉ |
0
Reserves 3571 704840 ~ 139 990 998 Reserve generale 102561230B 894 400 043 Reserves facultatives 166 277 833 69 144484 2379814699 21764'6471 Autres reserves Ecarl de reevaluation des immobilisalions Capital 2463 019 200 2061700000
L55 L56 L57 L58 L59 L60
0
Capital appele
L61
2463019200 2061 70C 000
Capital non appele
L62
L65
263510419
Fonds de dotation
8202741 364
D01
PROVISIONS, FONDS PROPRES 10 666 154 128 9335 157 450 ET ASS/MILES Subvention d'investissement 35457736 43199818
VALEURS IMMOBILISEES
Immobilisations d'exploitation Incorporelles
Provisions pour charges de retraite 576 692 597 446 536 665 Provisions pour risque d'execution , des engagements par signature Autres provisoins pour risques I 666 74B 004 1651 264 732 et charges
D31
6375408 197
D36
Corpore lies
L50
D47 D50 D51 D52 D53 D60 D70 D71
Voir la page 12 du PDF| Etat Date 2012 P:4 Poste | TOGO d'arrêté 12/31 CHARGES | Etablisse D : RBO NS. : TOC 2012 | ment : RES X/XXX 2011 | EAU Poste | ‘UCEC -TOGO F:OUNT:05 M:1 PRODUITS : : | ‘2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| R08 BA R1B RIC RiD RTE R1F _R1H | CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES _INSTITUTIONS FINANCIERES ___ Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Organe financier Caisse centrale Trésor Publie CCR Banques et correspondants Établissements financiers | _$77 612 762 ___ 876 053 | 351 463 045 13870413 1 500 398 305 | _vog VIA viB MiC NViD VÉ ViF RAT | PRODUITS-SUR OPERATION AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs Organefinancier Caisse centrale Trésor Public : CCP : Banques et correspondants Etabliscements financiers . | 966 323 440 60212753 610 642 59 274 889 |
| _RiJ _R1K RL _RIN _R1P RiQ _R2A R2F R2G R2R _R2T R2Z R3A R3C R3D R3F R3G _R3H ET RS R:Q RAT | 507. _ Autres Institutions financières nn Intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus" Dépôts de garantie reçus He Le Autres dépôts reçus ne _ Intérêts sur comptes d'emprunts Intérêts sur emprunts à moins d'un an : Intérêts sur emprunts à terme : Auires intérêts Divers intérêts ____" Commissions CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES Intérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients __ intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Intérêts sur dépôts à terme reçus Intérêts sur comptes d'évargne à régime spécial (Dépôts de garanties) intérêt sur dépôts de garantie reçus Intérêt sur autres dépôts reçus Intérêt sur emprunts et autres sommes dues Autres intérêts Commissions | 876 053 7 162 000 7 162 000 969 574 709 1171087375 1162919213 764 406 908 124 417 325 274 094 980 353 859 7 814 302 | 13470 608 337 592 692 1 050 82 778 1.043 378 594 730 E82 776 102 697 296 210 088 522 7 604 184 | MIE VIK VIL V1Q ViR Vis V2A V2G V2Q V25 vor V3A V3B V36 V3M V3N var VST V3X | SDF Autres institutions financières Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs Intérêts sur dépôts à terme constitués Intérêts sur dépôts de garantie constitués Intérêts sur autres dépôts constitués Intérêts sur comptes de prêts Intérêts sur prêt à moins d’un an Intérêts sur prêts à terme Autres intérêts Divers intérêts : Commissions PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS Intérêts sur crédits aux membres, bénéficiaires ou clients Intérêts sur crédits à court terme Intérêts sur crédits à moyen terme Intérêts sur crédits à long terme Autres Intérêts Divers Intérêts Commissions | 327 229 650 009 821 650 009 821 104 854 909 104 854 909 151 245 957 9 554 756 717 6 367 274 370 3 191 895 173 2 860 710 067 814 669 130 474 947 309 474 947 309 2 212 595 038 |
| R4B R4C R4K | MARGE D'INTERETS BENEFICIAIRE TOTAL DES CHARGES D'INTERETS CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titre de placement Chardes sur opérations diverses de | 3 372 380 020 2148 700137 | 1 538 689 687 1 402 345 823 5412131 D 602 849 | V4B V4C VAD | MARGE D'INTERETS DEFICITAIRE TOTAL PRODUITS D'INTERETS PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de placement intérêts sur crédits accordés aux Defsonnels non membres | 10521 080 157 14328619 105 927 476 |
| RAN R5B R5C R5D | Commissions : CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Frais d'acquisition" Etatement de la prime | = ——_———— 0 ——— — LL — 2e - = = | __2 809 282 | Var VsB sc V5D | Froauiis Sur operations aiverses : Commissions EL PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Produits sur prêts et titres subordonnés Divicences e! produits assimilés sur titres de carticioatior | 1 188 685 7 212 458 37802513 37 802519 |
| GE R5G RS AS _RS5K RSL | CHARGES SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONSASSINILEES Charges sur opérations de crédit bail Dotations aux amortissements … Dotations aux provisions Moins-values de cession 2 Autres charges | a — CL] 2 —————— LT LL] Li] CL] A — | — ee —— L_] _ LI ee ———— ————— ss — = | Or V5G -V5H R'EUS _VEK VSL VGM | FTOQUITS @i proiits SUT MTES Q MVESUSSEMEN PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILES Produits sur opérations de crédit-bail Loyer _Reprises de provisions Plus -values de cession" TT produits | - Rd — — ee — — " © sm = — ——— ———— - . 2 2 —— - a ———— — - |
JOUR~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
Voir la page 13 du PDFJOUR~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
| RSM _R5SN “ASP RQ R5R RSS RST | Charges sur operations de location avec option d'achat Dotations aux amortissements 77 Dotations aux provisions = Moins-values de cession Autres charges Charges sur opérations de location -vente Dotations aux amortissements | = —_——————————_—_—_—_—_—_—_—_—___—_.—— = — —h ——_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—— = - - - - | VSN_ VER. V5Q V5R V5S VST UEV | Produits Sur operations de location avec option d'achat Loyers _ Reprises de provisions Plus -values de cession Autres produits L Praduits sur opérations de location vente Lovers | = - - a —— — 2 —— - LC] oO | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| R5U _RSV _R5X R5Y R6A R6B R6C R6F R6K R6M RG6L R6P R6S R6T R6V REW R6X R7A R7B R7C R7D _R8G R8J A8L 502 503 S04 CiA | Dotations aux provisions Moins-values de cession Autres charges ES Charges sur emprunt et tre émis suborconrés CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE Pertes sur opération de change Commissions ___ CHARGES SUR OPERATIONS HORS BILAN Crerges si" engagements ce financements reçus ces insiilions francières Crerçes s"engégements de garantie reçus des institutions frercières Charges surençagerents ce f'rancement reçus ces mero'es, Léréfc'aires OU clients Crarges sur engagements de garant'e reçus des membres, céné'iciaires Ou ciier:s Charges sur engagements sur titres Charges sur autres engagements reçus CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS Charges sur les moyens de payement Autres c'arçes eur prestations Ce services financiers AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION FINANCIERE Moins-values sur cession d'éléments d'actif franster de produits d'expio‘iation financière Diverses charges d'exploitation financières AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS AUTRES CHARGES FINANCIERES MARGE D'INTÉRÊT BENEFICIAIRE AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS PRODUITS FINANCIERS NETS ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS Achat de marchandises Stocks vendus Variations de stocks marchandises CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION FRAIS DE PERSONNEL Salaires et traitements Charges sociales IMPOTS ET TAYES | 8 550 770 8 550 770 188 000 188 000 158 926 282 87387:0 8 372 380 020 158 926 282 8531 306 302 358 940 158 360 370 098 . 1 429 940 9050 666 221 3 566 682 378 2946925815 560 713 966 102 782 208 | 12 548 135 12 548 135 255 550 235 000 20 550 113 649 195 18 215 816 7 538 689 687 113 649 195 1 652 338 882 337 686 653 344 246 078 -__6 559 420 5 205 627 021 3 027 543 101 2 543 924 379 483 618 722 48 713 267 | VEW V5X V5Y V6A VEB _V6C_ V6F VEK V6L VEN V6P V6Q VER V6ES_ VGU VEV VEW V7A V7B V7C V7D V8B V&C WaA W4B W4D WAG | Reprises de provisions _ Plus-values de cession Autres produits PRODUIT SUR OPERATIONS DE CHANGE Gains sur opérations de charge Commissions on PRODUITS SUR OPERATIONS HORS BILAN Produits sur engagements de finércement connés aux Institutions fr, Produits sur engagements ce financement connés aux memcres, Cents cu néré'icaires Produits sur engagements de garantie donnés aux institutions financières 2" Produits Sur engagements de garantie donnés aux membres, bénéficiaires où clients Produits sur engagements sur titres Produits sur autres engagements donnés Procuiis sur opérations effectuées pour le compte de tiers PRODUITS SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS Produits sur les moyens de paiement Autres p'ocuits Sur prestations Ce Se'vices nancie’s AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION FINANCIERE Plus- value sur cession d'éléments d'actif Transferts de charges d'exploitation financière Divers produits d'exploitation financière AUTRES CHARGES FINANEIERES NETTES AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS MARGE D'INTERET DEFICITAIRE AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES CHARGES FINANCIERES NETTES VENTES MARGE COMMERCIALE Ventes de marchandises PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION Aegev, CCU' CONCESSIONS, DrEVETS, CE COS, CrCItS €! VAIEUTS SIT ÉC: regemrité ce erc'ier €: rémuréralien d'ecriristrance. gérarts 'RÇUEE Plus-values de cession | ___ 1657057 528566 __ 1 128 489 1 430 000 __ 1480000 ___ 47000€ 152 00€ 318 00C 11 976 862 10 023 382 1953481 167 665 05: _913 841 676 _326 157 15€ ___ 600 00 3 198 744 | 11627118 ____ 645404 __ 10981714 ___ 434426 434 426 5 853 845 3315675 ____134800 ___2403370 131 865 011 768087 105 64 324 623 6 070 000 |
| S1B S1C S1D S1G S1H Q41 ! | Agtres impôts, axes o' versements aSSimiiés sus rÉmUnÉretiOn Autres irpêts. taxes et préèverer! assimiés versés & l'acministra "tr 0es :TEÛ'S Impôts directs Impôts indirects En Droits d'enregistrement et de timbre Impôts et taxes divers | 808 000 _101 974 208 136 090 11 999 118 | 518 125 48 195 142 9 000 39600 48 150 549 | _W4H WA] _WAK WAL W4M \WAN | sur immobilisations corporelles et incorporelles sur immobilisations financières Revenues des immeubles hors exploitation Fransterts de charges ç excc'tarc" ron financière. Charges refacturées Chardes à repartir sur Diusteurs exercices | ___3 198 744 ___ 1700 | ___60iu ouu ______60 000 |
| S1K S2A S2B S2C | AuteS imçÛts, laxes Et D'ÉÉVETENIS ASS ES VErGÉS AUX AUL'ES ONGANISMES AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION Services extérieurs Redevances de crédit-bail | 2 649761 055 783 772 053 | 2 129 470 653 812 794 654 | WP W4Q W50 W51 | Autres transferts de charges Autres produits divers d'exploitation _PRODUCTION IMMOBILISEE Immobilisations corporelles | __ 1700 322 341 415 | 58 254 623 |
JOUR"\"AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
| S2D S2F S2H S2K S2M BL S3A s38 sac SE 53 S3J su S3M | ZOJES Charges locatives et de co-propriété Entretien et réparations Primes d'assurance 2 7 Etudes et recherches Frais de formation du personnel Divers Autres services extérieurs Personnel extérieur à l'insttution _ Rémunération d'intermédiaires et honoraires Publicité, publications et relations publiques Transports de biens Transports coliec'ifs du personnel Déplacement, missions et réceptions Anhate nan cioccés de matiaree at fnurnitiree | __ 60 055 400 “253 839 292 238 594 502 __ 1056000 _149 436 857 _ 80 790 002 1574261 957 362001 415 297 291 681 313372 175 AO8 RAQ PARA | __45 673 000 ____44500 _193 829 487 _224 654 738 __3 794 064 _97 777856 _247 021 009 _988 425 832 _ 81049673 22 228113 _231819392 _ 263 490 671 549 279 904 | We. AS | Immobilisations incorporelles SUBVENTIONS D'EXPLOITATION | 14 400 00€ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SSN S3P S4A S4B S4D S4l SK SA SA4M S4P G40 | Frais postaux et frais de télécommunication Divers Charges diverses d'exploitation" Redevances pour concession, brevets, icences, procédés, droits et valeurs ass _ Inderanités de fonction versés" Frais de tenue d'Assemblée CO Noins-vaiues de cession sur :mmonil'satigns surimnobilisencrs corcoreiles e! Incorporeiles sur immobilisations fnancières Transfert ce produits c'exoicitation ron hnañcières Produits ratrocédes | 162 085 87 50.640 924 291 727 045 65 555 809 __ 8910683 166 100 710 1334635 | 128 949 322 11614357 _328 150167 40813511 14490 000 181009 975 5 507 400 | —__—_—_—— ———_—— — ——— —û em — ———_— | ———_—__——————————_—__—__—_— mm _—_——_—_—_—_—_— a ne Re ————û_—_—__—_—_—_—_—_—_——_——_——— a —— — 2 —— a © Le Se —_—__—— EL ——— qq mm —— | a —— ——— me — a ——— 2 —— 7 ——— em mm A ——————————- |
| saR Sas. T50 Ts! ER | Autres translerts de produits Autres charges cwverses 'explo'lation non frarc'ères DOTATIONS AUX FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX DOTATIONS AUX ANORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Dotations ay smnrticcemente fa rharnge 5 rénarti | 852 523 850 ” 93 796 240) | 12 000 __ 86 323 281 713 167 896 27 478 994 | X50 X51 X54 | REPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX ___ REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Reprises d'amontissements des immobilisations | 8 170 124 8 170 124 |
| T4 RE T5 T7 TS | Dotations aux amortissements des mmçcblisatiors d'exgroa!icr Dotarens aux avertissements des immobilisations Fore expiciatior Dotanois ayx provisions pour Céprécietion ces immoofisalions en COLIS Doiaëcns aux p'ovisions pour cép'éc:aton des immobilisations d'exp'oïtation Dotations aux prov'sicns cou’ cébprécia''on ces immetilsotiors hors exclotstion | 758 797 610 | 675 689 572 | X56 X6B X6C_ X6D XGE | Reprises de provisions Sur immobiisations RESRISÉS DE PACVISIONS ET RECUPERATICNS SUR CAEANCES AVORTIES Reprises de provisions sur créances en souffrance Reprises de provisions sur créarce en souffrance de 6 mois au plus Reprises de prov, sur crces en souff, de plus de 6mois à {2 mr'e g'optre | 565 114 398 332 829 85€ _46 520686 130 439 127 |
| T6B TC T6D T6E T6 T6 eu | DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES ____ "2 Dotations aux provisions sur créances en souffrance Dotators aux prangérs gur Sregties en coutfracce Se Ê m9s ac lus Dotahons aux arovisions sur créerces en sculrance de plus ce £ mois à ‘2rpis au cius Detations aux provis'ons Su" créances en su #rance de pius de 12 mois à 24, m0is au vus Dota*ions aux 2'OVis'orS Dour "iSCUeS e’ crarces | 1878916730 _736 658 397 25545741 277 438 942 203 762 044 81814950 | 1 193 879 297 588 294 421 88 315 257 227 822 693 272156 471 __8 041 849 197 037 154 | X6F X6G X6H X61 X6J | Reprises de prov, su’ ctces en souff, de plus 12 mois à 24 mois au plus Recriges de provisicas Bour dérecietion ces autres éréments d'actif Reprises de provisions pour risques et charges Reprises de provisions réglementées Récupération sur créances amorties | 155 870 043 38 161 596 14 776 926 179346 015 |
| T6] TEK T6L 180 LCL Te _L80 TR | Dotations aux provisions réglementées Pertes sur créarces iMécouvrat'es non COuVeres pa" ces 'Ovis rs CHARGES EXCEPTIONNELLES PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS IMPOTS SUR LES EXCEDENTS EXCEDENT TOTAL CHARGES TOTA! | 657142 729 403 300 654 242 614 539 51 186 173 426 861 020 11 860 845 998 11687 707018 | _280 240 600 _ 120 265 273 _448 468 955 56 085 905 151525 _982 525 509 9375 628 891 10 358 164 400 | _X80 X81_ _L80_ B771 | PRODUITS EXCEPTIONNELS PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS DEFICIT TOTAL PRODUITS" | 307 153 587 77 966 544 11987707 010 |
FAITIERE
Voir la page 16 du PDF16 Juillet 2
JOLR:\AL OFFICIEL DE LA REPVBLIQLE TOGOLAISE
| Etat : Date 2012/ P: A Poste _ROB_ RC RE _RiE. R‘1 x Ro _RAA R2F RET RC ED 6 RH CAIN ES CRT | OGO ‘arrêté 2131 D : N,€ CHARGES CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES intérêts sur comptes ordinaires créditeurs O'çare iancie: Caisse certraie Tréscr Pünic CCP - Ban QURS D CORDES CAS Ftat'ssoments frarciers SDF Autres rsiutions ‘rarcères Intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs Décé:s à ‘ere reçus Dépôs de gararie reçus Auires cécd:s reçus intérêts sur comptes d'emprunts Ir'érê:s Sur emprunis à moirs cor an Irérê:s sur emprun:s à ‘ere Autres intérêts Divers in:rè!s Commissions CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES Intérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients intérêis sur comp'es c'c'rai"as créc'iel"s Iriérêis sur dévûts à terme reçus Ir'érêts surcomotes d'épargne à régie spéc a (DéDC"s De Cerartes, Ir'érêi sur cépô: de gararte reçus Intérêt sur aurres décôis reçus intérêt sur emprunts et autres sommes dues Autres intérêts Commissions | 1BO : TOGx/xx 2012 606 165 433 205 304 746 205 304 746 400 860687 400 860687 74 748 528 74748 528 | FUCEC-TOC 2011 246 066 118 210 874 659 210874659 15 191459 15 191 459 20 000 000 329 572 098 329 572 098 329 572 C98 | ) 20ste VCB V'A v'B_ VC VID VE V'H LES VK_ vil VO VER vts_ V2A_ VC _ veü& wa Ves VIA V38 V3G_ V3M VEN VIR VaT vx |
|---|---|---|---|---|
| PB R4C Ra BEN R5B Cu ee RSJ | MARGE D'INTERETS BENEFICIAIRE TOTAL DES CHARGES D'INTERETS CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Crarges e! pertes su" tre ce c'acer en: Crarges sur cpératons civerses Commiss'crs CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Fras c'acauis'ior Ete'emen: ce anne CHARGES SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charges sur opérations de crédit bail Do'atons aux amorntissemerts Dc'a'ors aux D'Ov'S'onS | 506778141 680 913 961 | 541 434 466 575 638216 22754 22 754 | V4B_ VAC 20 VE VF V5B VsC V50 VF VSG. SH Va VEK |
JOURi,"AL OFFICIEL DE LA REPLBLIQliE TOGOL\ISE
CHARGES
Peste
Mc'%-va'~es ce cess'cr.
R5K
A:;:res crargcs
R5L
Charges sur operations de location avec option d'achat
R5M
Dc:a:!cns acx a.... G~:sser:-:en:s
R5N
Dotar'ons acxc-cv'scrs
R5P
Mc!~s-va!'Jcs decessio;"
R50
Au'rcsc",arges
R5R
Charges sur operations de location -vente
R5S
Dc~a~;c~s aL:X a~c~:sse~le"',:s
R5T
Dc:ar'cns acx c-cv'scr.s
R5U
Mc.rs-va'ces cecess'c-i
R5V
A:;t'"es crarqcs
R5X
C~a~gcs s.r e~p:J~: e::::rc C~iS scccrccnnos
R5Y
CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE
R6A
Pe~es scr cpe~a::c~ de c~a"'ge
R6B
Ccrr-n'ss'cns
R6C
CHARGES SUR OPERATIONS HORS BiLAN
R6F
Cha rge S5:'; r e ~,~a';e':e "';5 ce f:~a.'",ce':e~:s :eps ces : ~ str::..t:Cf S i'" a.-:c!e res
R6K
cr."rges s:..;r €'lg"ger-c':s C€ g"rar::e tC~":3 GCS :rjs:::Jlicns 1:0a~C:eres
R6M
C~a..:;es S:Jr €"gage'11e~~S ce f:r.a.~CE.:,e~: re~;;s ces r:srrcres, te~9;:cia..:'es
c:.: c!:e~~s
R6L
Cr;a rges 3:Jr G··';2.g8~e."::s de ga.~2 r::'e 'c~ ..:: G€S rr:e"':cres, oe'1e!;c:a i 'es0:.: cierts
Rep
Cr:argcs s~r er.gagerrGr::s sc- t;:ru;·
R6S
Cha~ges s:.;' a:..::re::: t~ ~gagc~.c.",:s reccs
R6T
CHARGES SUR PRESTATIONS DESERVICES FINANCIERS
R6V
11480998
Cr.arqes surres rcoye".s Co caycmen;
R6W
A~~res c~:argcf, s:..:~ pres:.?: crs coscrv'ces ~::.a:c.ors
R6X
111.80998
AUTRES CHARGES DHPLOITATIONFINANCIERE
R7A
Mcirs-va!~cs s :. cess'cr (j'e;e~ci·:s d'ac~:Lf
R7B
Tra:stor:ce PiCC:..i :s c:"cxp:c ita:1cn f:r.ar:cicro
RIC
Diverses c~a'ges c'cxc'c'ta-c- "'ar,c:i)'es
R7D
AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS
133211253
98890445
AUTRES CHARGES FINANCIERES
11480998
7815332
MARGE D'INTERET BENEFICIAIRE
506778141
541494466
AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS
98890445
133211253
PRODUITS FINANCIERS NETS
639989394 640384911
ACHATS ETVARIATIONS DESTOCKS
64827392
51899096
Acra:co I"'\a~cha;,d~scis
R8G
64827392
S:CCi{S venous
R8J
Varia::ons des.cccs rr:a'cfia"cisos
R8L
-588C 923
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
1 8E2 9SE 73C
2462825401
FRAIS DEPERSONNEL
502
Pos;e
Preduits
PiJS -va.ces GEl ccss.cr
V5L
\/5M A:..;:'"es c-ccc:s
V5N
Prod'Jits suroperations delocalion avec option d'achat
V5P
toyers
V5Q
Recr'scs ce c-cvso-s
P;us -vaccs GC ccss.c
V5R
V5S
A~r'cs crcc',:'rs
I
V5T
Produits sur operations de location vente
._~
I
V5V Levers
V5W Rec":s€$ co crcvis.cns
V5X prJS-Vi;:::..:es co cess-er:
'.TT'
V5Y
A~tres CreG.... ::5
".
-
2584
V6A PRODUIT SUR OPERATIONS DECHANGE
52262
Ga.. . s s.: c:s(ira,:c"s de c:1~ge
2584
V6B
52262
V6C
Cc~~:ss'c's
.
V6F PRODUI rs SUROPERATiONS HO<lS BILAN
i=l(CCJi~S s,: e' rr.gl~~ C'S ce fir'er·ccT"e.. . ~ coves C:.:X :r=::·,.:~,I)I1S I'r:.
V6K
?!)~~'!S SJ' erga~;;l"1sr:s c: "T;e':t·~ c: -05 U "'C'" : 0_:: -, ~~~~:; a";i
V6L
-
V6N
? ':~" :~ ~ ..' ~ '~ag~,,:~r': ;S ;;r~
. ~: : ..3 r. ~.: ~ :55
Ll.
~;
V6P
;>'CC~"~~ SJ' e-,~a;~Il'C'::~ Je ~a'ar: e CC~!'E~ ~.; -e-ce: se~e"c:a:.'es o~ c::e~:s
V60 Prcc... ;:ssur ongage~€:.~s s.. . • :.:r::;s
V6R
P~cc:":::s s~' &~<:~os enga~c~c"':s Genres
V6S
P~OCJ!~S sv ccerat'ons cHec:;,;ees oc.- '0cornc:e ce ::ers
78'5332 V6U
PRODUiTS SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANC!ERS
-
V6V
PiCC:J1:S s~r .os r:'eye~s oeoa'enen:
78;0332 V6W A... ~rcs f)'oc-.,:ts s.r crestatcosdesnrv'ces financiers
250000
800000
VlA
AUTRES Pf;ODUiTS D'EXPLOITATION FINANCIERE
V7B
P'~s- ViLA:; S~i ccss:c- d'e:e;:.c~~s c'ac.:
8000CO
VIC
T'ar';sfc~!S ce charges lJ'exc;oi~a~ie~ ~~'1ar"!c:e(e
, .250COO
VID
Dvcrs crec.1;~s c'·exp~o:[a·ior. f;~ar.c:_L8
AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES
.
144692251
106705777
AUTRES PRODUITS FINAt\CIERS NETS
MARGE D'iNTERET DEFiCITAIRE
AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES
CHARGES FINANCiERES NETTES
VENTES
5778G 013 V8B MARGE COMMERC1ALE
--------
V8C Ventes de rna-cnandiscs
j 354456023
1 926522431
PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION
1340749768
1766083579 1259045478 W4A PRODUITS DIVERS D'EXPLDITATION
Sa'2: res t)~ :'a::cr,'1e~:s
156760t.340 1101 B~5599 W4g "lcr:ev. CC:'" ccocessc-s o-evc:s :ice""'e:., ccs e' va·E:.J'c; as~,'r: 'ses
Chwgcsseca cs
504
'91014239
Rer:c~~erc::OcS versees aur stac.a.res
SC5
1465000
IMPOTS ETTAXES
SlA
40710388
A:.i~res irr:c6ts. taxes etverser::er::s ass:rr";'es s;;:re'T:.:r;cra:'cl"l
SlB
1110 OCC
a ;'t;C':"I:<s!ra::c'" ces i,r'f1~C:S
AJ~r'Js :rlc6:s, i2xes e:ve!e',cr;e l1 ! assir....ies verses
SlC
·{O 594388
l'7'lp6ts c:roc:s
510
600CCO
".ce'~~I:e ce icrc::c~ e; r6r::.:~e·c.~ C" ';'·E.c""":r; 3:rc::~',cr, gt'2.":: 'c~:...e::
27259849 V/tC- i Pi..;s·va" .. 8~ decoss'cr
.
\/;/I~H
S,jr 'rrr'"'icr,:;!'sat:;-';$ CCCC~,]iiOS 6~ :~'ccrccrc:'es-
s:..;~ ·:":r'tCc",S2.:-C;f,S fI'l6.'1c:c~cs
I'-'-~-+--~
W,1K
Pcve""~::'.) C:.',:.; ',....~.-:e ...r:;,cs ;"cr~:;A~:e:~G.:;C';
_____..____
_-A-_._ _ _
-'---
~ _ ~
157229879 W':O
2725981.9 \V4j
1878322606
503
,
Voir la page 18 du PDF16 Juillet 201
JOURl~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
SiG
l"1oc:s incirects
D~o~~s d'enregistrement etde tirrbre
SIH
SIJ
Impc:s ettaxes divers
AL1res imp6:s, taxes et pre!eveme~ts ass'r::"es verses a~~ alt.res crgao'smes
SIK
S2A
AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DIVERSES o EXPLOITATION
S2B
Services eXlerieurs
S2C
Redevances decredit-bail
S2D
Leyers
S2F Cnarges locatives etdeco-propr'ete
S2H
Entretien etrocarauors
S2J
Primes c'assurance
S2K
E:Jdes etrecherches
Frais deformation dupersonne
S2M
S2L
Divers
S3A
Aulres serviceseXlerieurs
a l'irsti!Jt'e~
Perso~~e! exterieur
S38
Rer1'l;~eratio~ d'intermediaires etnonoraires
S3C
PJo!icfte, pucncanons et re:at!c~s pLib:iq~es
S3E
S3G
Transports deoiers
S3J
Transports cellectifs cu personnel
S3L
Oep'acement, missions etrecepfions
S3M
Achats ncnstockes dematieres ettoumifures
S3N
Frats oostaux e: Irais detelecommunication Divers
S3P
S4A
Charges diversesd'exploilation
S4B S4D
Redevances pour concession. brevets, lcences precedes, dmits e:vaecrs assi
Indemnites delone lionverses
S41
Frals detenue c'Assembtee
S4K
Moins-values deeession surImmobillsations
S4L
surimmobiiisations corporeliesetincorporelles
S4M
surimmebiiisations financieres
S4P S4Q
Transten depreduits d'exotoitanon nontinancieres
Preduits retrocedes
S4R
Autres transterts depreduits
S4S
Autres charges diverses d'exploitation nonfinancieres
T50
DOTATIONS AUX FONDS POUR RISaUES FINANCIERS GENERAUX
T51 DOTATIONS AUX AMORTlSSEMENTS ET AUX PROVISIONS SURIMMOBIUSATlONS T53 Dotations auxamortissements decharges Ii repartir
T54
Dotations auxamertissements cesimmobilisatiens d'exolcnatlcn
T55
Dotatiens auxamortissements desimmobllisations hers exp'eitatien Dotations aux provisions pour depreciation des immobil;satio~s en cours
T56
Dotatio~s aux provisions pour deoreclation des immobliisatioos c'exc'otaton
T57
T58
Dota:ions aux provisions pour deprecia~ion des :mmobi::sations tos explOitation
T68
POTATiONS
AUX PROVlSIQNS ET PERTES SlIR CREANCES IRRECOUVRABLES
T6C
Dolalions aux provisions sur creances en souffrance
T6D
Dotations aux orovislons sur creancss en scuffrance de 6 mois au ous
T6E Oc!allons au< proviSions sur creances ~~ souffrance de Dius de 6mors a 12 mois au Dies T6F Dotalions aUK provisions sur creances en souffrance de plus de 12 me's a 24 me's ae D!uS
T6G T6H
Dotations auxprovisions pourdepreciation c'autres e.ements c'actif Dotations auxprovisions poernsques etcnarqes
T6J
Dotations aux provisions reg!ernentees
T6K
Pertes sorcrearces irrecouvrables couvertes parcesprovisons
8355821
T6L
Pertes surcreances irreccuvrables non couvertes pardes orovsons CHARGES EXCEPTIONNELLES
T80
T81 T82
PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS IMPOTS SUR LES EXCEDENTS EXCEDENT
L80
TOTAL CHARGES
T84
TOTAL
Posle
:CB3C51:
Trans~er:s de c~a~ges o'exc'c'taticn r,O~
financ:ere
W4L
~ 6 14935342
271629042 2CS 21C S
Charges ~cfac:urecs
74590
W4M 27259849 W4N
Charges a repart"su:piJsieJrs exercces
405 19798
1343306300 BB2 BtO ~ 262787264 251 69B I
A;,;t~es ~ra~sfe~s ce cha~ges
W4P 5766514C3 W4Q 143882 706 W50
AJ1'es prccu:sdivers c'exp'e':at;e~
557883146
PRODUCTION IMMOBILISEE
137037186
lr"":r'ncbi::sar:cns cc-cororos
W51
1m'1'iccf!isatlors [nccrcc~e;;cs
W52
5 DODO
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
14400ODD
W53
28123045
29371022 53121204
35555338
3460349
36414134 18130826
26786676
49957298
395342795
377970689
4200000
46833436
55953402
111070580
'~8 698100
9 333 63~ ' 60276234
122364413
58134518
17563 788
17 ~98 929 O' n ~qn
39376060
25503165
54798008
3652822
26775GO
8700GO
1R~570CO
18502800
2477543
33763508
REPRISES DU FONDS POUR RISOUES FINANCIERS GENERAUX
X50
REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMDBILISATIONS
62992467
60832139 X51 X54 60832139 X56
Reprises o'amertissemects des immcblilsa!!Ons
Reonses de crovisicns sur i~mcbi!:salicns
62992467
8706:
REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIEt
33799825
X6B
67001
Reprises de provisions sur ereane es en souffrance
14224033
X6C X6D
Reorises de orov'sions S:Jr creance en scutfrance de 6mois au OIUS
Reprises de prov, sur crlces en souff, de plus de 6mois a12 mo.s au clus
X6E
14224033
6700'
Reorisesde pray, surcr/ces en sO;.i'f, de plus 12 moisa 24 rrcis ailpius
38062327
35155821
X6F
Reprises de provisions pour depreciation des autres elements d'aetff
31496013 X6G
Reprises de provisions Dour rlsoues el charces
X6H 2635332 X61 28860681 X6J
Reprises de Drovlslons reclementees
2006
Recuperation sur ereances amorties
19575792
26800000
6566314
58913394 31636 4132294 185 820
168476535 X80
PRODUITS EXCEPTIONNELS PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS
66677365
536090
X81
DEFICIT
30071379 L80
34691265
2765 6BO 375
3 287 261 207
3321 952472 2795751
TOTAL PRODUITS
2 795 751 754 X84
3 321 952472
Voir la page 19 du PDFJOURl'I"AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
BILAN
Etablissement: FAITIERE 1 FUCEC TOGO
De POSTE
2012
ACTIF
BRUT
AMORT/PROV
NET
A01
OPERATIONS OE TRESORERIE ET AVEC lES INSTITUTIONS FINANCIERES 15871198260
Al0
Valeuren caisse
154651830
154 651 830
8:i:ets e: rncrnaies
A1~
154651830
15< 651 830
A12
Comptes ordinaires debiteurs
970625361
970 625 361
A2A
Autres cc-rc.es dedopets cebiteurs
9922670165
9922670 165
A2H
Decors II terme consftues
9322670165
992267C 165
A21
Depots degara!'1tfe ccnstuues
Aut~es depots consnues
A2J
A3A
CompIes de prets
4568398152
a
A38
Pre:s rnoins d'un an
958186086
958 18c 086
A3C
Prets 11 terme
3610212066
creanees rattaehees
A60
254852752
A70
Pretsen souffrance et immobilises
0
Prets Irr;mobiiises
0
A71
Prets ensou'france de6 mots auplus
0
a 12rnols auolus A73 Prilts en scuffrance depius de 12mcis a 2< mcsau plus
A72
Prets ensov'trancs de6 mots
0
B01
OPERATIONS AVEC LES MEldBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS
17271 980
1396815024
1414087004
a
B2D
Credits ccert terme
341 587
341587
CC"':'l:cte orCf.r',a;res
B2N
2188841
Credits 11 moyen terme
830
2188841
a
B40
Credits lo"g terree
1383856383
Creances rattacnees
B65
4427613
B70
Credits en souffranceet Immobilises
17271980
Credit immootlises
0
B71
Credits ensouffrance de6 mois auplus
a 12mois au plus
Credits e~ sauffrance depus de6 mois
B72
2635332
Credits en soufrance declus de12mois 11 24 mcsau plus
B73
14636648
C01
OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS OIVERSES
3655041542
C10
Titres de placement
1919739954
CompIes destocks
4606663
C30
4606663
C31
stocks de meubles
C32
Stocks de marchandises
C33
Slocks de fournitures
4606663
4 606663
Autres stocks et asslmi'es
C34
C40
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Afficher tout de même la transcription du tableau
| C56 | Valeurs à l'encaissemen: avec crédit immédiat | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| C59 | Valeurs à rejeter | KO! | VÉROCMENT HCOIANT À EFFELTUCX SUR IIMOBILISATIONS FINANCIERES | |||||||
| C6A | Ccmotes c'ordre divers | 231 782 400 | 231 782 400 | 274 717 582 | K20 | Titres ce participation | ||||
| C6B | Comptes de liaison | 19 152 192 | ||||||||
| C6C | Comptes de différence de conversation | - | ||||||||
| ns | RS |
Debiteurs divers
1498912525
D:AAO N. S. : TOGlxx
F: 01/NT3 M: 1
(En franc CFA)
2012
2011
DE
POSTE
PASSIF
NET
CPEOA'!C.\S CE TRESORERIE ET AVEC
15604727318
15871198260 12028082876 FOl
18879859773
LES !SS'!TiUTiO~S FINA~CIERES
9501728697 7609886589
171 883990 F1A ccrr otesord'naires crectteurs
7754649336
171 883990 F2A Autres comptes ce depotscreclteurs
0
a terrne recus
408039234 F28
9354649336
7754649336
Dopots
0
5752574803 F2C Deootsdegarantie recus
5752574803 F2D Actres depotsrecus
0
215000000
F3A.
Comptes o'emorunts
0
a mc.nscun an 5396694401 F3F Emprunts a terme
0
F3E Emorunts
0
215000000
725212587 F50 A'Jires semmes cues aux instilutions financieres
0
4671481814 F55 Hessources arfeclees
23481 740
25191393
298890 448 F60 Deltesrattachees
0
47511615
ill§§.lli
OPERATiC,lS AVEC LES ME~SRES, SENEFICIAiRES CU CLIENTS
1217898069 G01
47511615
52866431
G~O
3867900
Cometesorcmatres creoiteurs
a termerecus a
G15 Depo!s
G2A Complesc'eparqne regime special
1389856983 : 235438364 G30 Autrescepots degarantie recus
22067029
G35 Autresdepotsrecas
11 649986 G60 Emprunts
G70 Autres sommes dues
.
G90 Dettes rattachees
595115336
OPERATIONS SUR T1TRES ET OPERATIONS DIVERS
731442533
3344236275 H01
a effectuer
1685 000 COO HlO Versemenls restant
6133712)5
532665336
14343051 H40 Crec.teursdivers
62450000
107071328
Comptes d'ordre et divers
H6A
H68 Comptesde liaison
14343051
HOC
Comptes de differences de conversion
62450000
107071328
H6G Comptes de regularisatro!"1 - passif
Camptes c'attente - passu
1370175642 H6P
DIMF2000
Etat: TOGO Date d'arrete 31/12/2012 P:A
Voir la page 20 du PDFJOCR:\At OI'FICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
-------.
2012
DE
ACTIF
BRUT
POSTE
CBG
Cc..... ::;·-?s CfJ "Dg:,:'c
3.c::
231 782 ,~CC
F:S2.::c'
js" . . . e:cs . _. 'r~,..s'·c:~nc: . .. ""
C6Q
~;..
~~'
~
Cr;'"'":c:c$ c·.:cer::c - 2C:: 1
CBR
001
.1 04tjA4130:i
VAlEiJRS IMM081l1SEES
443074181
Ir:~oc:~:sa::c"'s :.r:a".c:e~cs
D'A
Trres de cal'~:c:ca~:c"
t.. . ~C 1:.70 CGO
OlE
T'trcs d"r'\les·:sse"'ie".~
0
'o'l
Pretse: :::r€s scccrccv-es
010
0
Oep6:s e: c:.: ...:~:.::'":,..,.r.":"'te,...:s
2 Bet ·8~
D'S
0
023
Immobifisation en cours
Incc'cc~c~'es
024
~
0
<0 Corocreres D""
603370124
D30
Immobilisalicns d'exploltatior
~3623C'i
03'
1",CO'DC'c"es
5a874' ~. 3
036
CC'CVF('S
040
0
Immobilisations hors exploitation
C
041
I~ccrpcre'!es
045
C
Ccrcc.e"es
0
Immobilisalions acquises par realisation de garantie
0
046
''''cc'cc'c1:es
047
0
Cc-rc'c':cs
0
050
Credits bail el cperaticn assimltees
C
051
Credit·bail
C
052
L.O.A
0
053
location-vente
0
060
Creances rattachees
070
0
Creances en souHrance
, "
Crca"'ces e r so~:t!ra'!ce cc E """'C;S?~ D'L:S
L)7~
.
Crear;ces Cr', scuf.rarce ce C':';S de6 ':"c:'s ~ 12 r:-.c:s aL: ~.;';S
0
072
CrCr.~ccs en s1X1,~ancc dects de ~ 2 r-es a 2~ rrc:s au pius
0
073
ACTIONNAIRES ASSOCIES au MEMBRES
EO:
aSSGC ;~s c.. ~~crrb~cs C2,c:~a~ "'Or'1 acoere
Ac~icr',na;res
E02
AcIIC'1fl2.!res, 2~scc,:e: Ot! rrerr:t-es CB~i:c 2CC(C rc", \f(":;e
[03
E05 EXCEDENT DES CHARGES SUR lES PRODUITS
2lSJ§.ZZ1111
1:90
TOTAL ACTIF
--------
---~---
2011
DE
POSTE
PASSIF
NET
AMORTJPROV
23' 782 tOO
255173433
391 957
1 032~7
193212~~
384:200 846 662 243 459
689505017
LOI
PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMILES
UO Svcvcnt:cr c'!.'wes:isse . . . e~~
(43074 :81
443074181
928050
Fones affectes
44C 470 OCO
440t70 000
L20
1771621047
38918H
Fones de c.r."::e
L2~
453893873
~ol'lds c'assurancs
L22
Fc~c's ce cc";~;ceticrJ
2604181
2Wf81
l23
sec'.m:e
~c"cs c:e
538/lXii
l2t
13~7n717<1
0
Au~'es tCflds a~!cc~es
l25
Fc~cs de creci~
L27
23346
Provisions pour Risques et Charges
219 169 278
246 430 836
l3G
50146992
cra'ges ce re~ra;:c
?~cv'S;C!'S cc~~
60023
~ ~ 3629B9
l31
31 602326
2 2€E C~2
2 8C5 28 1
?:CVSiC~S OC:.L" r:~::;e ::'·ex(c:.·;'~'i ces e";age"'e~~ ~a~ s,ra.~J,'e
372837877
216903236 :!!3625555
l32
A:.;!'es c-cv'scrs sc;:r ,iSC:':BS e~ C"'.arges
16744€
l33
18544666
Provisions reglemenlees Provisions pour nsques atterertts aux operations de c~edits a moyen ef long terme
l3S
0
l36
L37 Provision speciale dereevaluation
Emprunts et titres emis subordonnes
ttl
Dettes rattacnees aux emprunts et titres
Lt3
0
emis subroconnees
lt5
Fonds pourrisques financiers generaux
lies aucapital
Primes
L50
0
11046
Reserves
l55
11 046403
gece•• 'e
44t8:
~Cse'Ve
44~8554
l5B
2209
Reserves taccltatves
l57
2209295
111118
Aut~es reserves
lSB
a18E54
Ecarlde reevaluation des immobilisations
0
lS9
429871
Capilal
l60
424570000
.
Ceo ita! 2ope!e
429B7!
l6'
t24570COC
C2pit2~ f10~ eppele
l62
Fonds de dotation
21330'
213300982
L6S
Report a nouveau {+ ou -J
UO
. 60331
-573247141
Excedent des prooui:s sur ies cnarqes
US
Resuital de I'exercice I· ou oj
300
lBO
34691265
Excece~: ou c~;cit e'", ifis~a"ce c"aco~oba!ic:
300;
L8~
3469' 265
Excedent CL; deficit ce "excrc.ce
l82
TOTAL DU PASSIF
2l5m98285 17279
21585~~ m79722237
~QI4n~2.§
190
Voir la page 21 du PDF[Ne
COOPEC SOLIDARITE
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| Etat: | BILAN | BILAN RI | VISE VERSIO Etablissement: | DEVELOI COOPECS | PEE >LID; | RITE | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'arrêté: | 31/12/2072 | AA0 | F:01/002 | AB0 | F:02/002 | |||
| P:A | 7 NS | TOG X/XX | M : | 1 | ||||
| Code | Code |
16 Juillet 20]
JOUR:.~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
~~-
2012
20
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| OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Valeur en caisse Billets et monnaies Comptes ordinaires débiteurs | 14 483 640 737 868 581 970 868 581 970 4 304 213 788 | 0 0 | 14483 640 737 868 581 970 868 581 970 4 304 213 788 | 11814951 325 "762 497 0B8 762 497 088 a 004 001 2m | FO1 F1A F2A F2B | OPCRAFIONS DE TRÉSORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Comptes ordinaires créditeurs Autres comples de dépôts créditeurs Dépôts a terme reçus | 0 1 © 0 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres comptes de dépôts débiteurs Dépôts à terme constitués Dépôts de garantie constitués Autres dépôts constitués Comptes de prets | 9 260 183 632 9 260 183 632 ( © { | 0 0 0 | 9 260 193 632 9 260 183 632 0 0 ( | 7 722 655 580 7 722 655 590 (0 0 0 | F2C F2D F3A F3E F3F | Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Comptes d'emprunts Emprunts à moins d'un an Emorunts à terme | 0 © 0 0 0 |
| Prêts à moins d’un an Prêts à terme Créances rattachées | ( Û EN 6Ët 247 | mm ne | 0 0 50 661 347 | 0 0 35 705 264 | F50 F55 F60 | Autres sommes dues aux institutions financières Ressources affectées Dettes rattachées | 0 0 0 |
| Prêts en souffrance et immobilisés Prêts immobilisés Prêts en souffrance de 6 mois au plus | Û C ( | 0 0 | 0 0 0 | 0 0 Û | PP PP | nn qq | |
| Prêts en soufirance de 6 mois à 12 mois au plus Prêts en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus | (0 ( | 0 0 | 0 0 | 0 C | em | oo | eq |
| OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS Crédits à court terme Comptes ordinaires Crédits à moyen terme Crédits à long terme Créances rattachées Crédits en souffrance et immobilisés Crédits Immobilisés Crédits en souffrance de 6 mois au plu: | 18440162 659 7 188 041 107 C 8 469 090 764 2 125 337 264 331 209 857 326 483 687 — 147 Q96 AG | 204 343 002 204 343 002 — 126 464 255 | 18235 819657 7 188 041 107 0 8 469 090 764 2 125 337 264 331 209 837 122 140 685 Û 21 461 291 | 18 209 069 781 Û 6 098 646 619 0 B 893 949 237 2 753 677 694 337 439 155 125 357 076 Û 84 211 16€ | Go01 Go Gt G2A 630 G35 G60 670 Eu | OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OÙ CLIENTS Comptes ordinaires créditeurs Dépôts à terme reçus Comptes d'épargne à régime spécial Autres dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Emprunts Autres sommes dues Dettes rattachées | 28 168 209 724 19751 434117 2942 925 761 0 5450 663 560 © 0 1 23186 286 |
| Gredits en soufirance de plus de 6 mois à 12 mois au plus | 106 496 592 | 61 139 807 | 45 356 785 | 34 468 114 | |||
| Crédits en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus | 72 061 54£ | 16 738 940 | 55 322 609 0 | 6 677 796 [e | qq mm | qe | |
| OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Titres de placement Comptes de stocks Stocks de meubles | 305 267 417 —____t 10 991 81: C | 0 © | 305 267 417 nn 10 991 813 0 | 358 246 604 — __—t 9 399 101 û | H01 10 H40 H6A | OPERATIONS SUR TITKES ET OPERATIONS DIVERSES Versements restant à effectuer Créditeurs divers Comptes d'ordre et divers | 766 541 005 tt 112 674 377 653 866 628 |
2011
Voir la page 23 du PDF| vse Œ Cao css C56 | Stocks de fournitures Autres stocks et assimilés Débiteurs divers Créances rattachées Valeurs à l’encaissement avec crédit immédiat | 10 991 813 0 190 573 389 0 0 | (4 | 1U 991 GTS 0 190 573 389 79 0 | 9 999 101 0 138 655 739 _____# 0 | H6C H6G H6P | Comples de différences de Conversion Comptes de régularisation - passif Comptes d'attente - passif | 70 650 647 254 3 219 374 | 0 299 539 120 2 962 458 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| C59 C6A C6B | Valeurs à rejeter Comptes d'ordre divers Comptes de liaison a | 0 _ 103702215 11 264 92Q | 0 103 702 215 11 354 929 | 0 210 191 764 125 971 949 | Ko1 K20 | VERSEMENT RESTANT À EFFECTUER SUR IIMMOBILISATIONS FINANCIERES Titres de participation | 0 #9 | 0 0 | |
| C6C cs cso C6R | LOMPIES de difference de conversation Comptes de régularisation actif Comptes transitoires Comptes d'attente - actif | 0 78 026 183 0 14 321 103 | —_—_—_—__—_—— —_———————_ | 0 __78 026 183 9 14 321 103 | 0 _69 881 151 0 14 228 64 | Loi 110 L20 L21 | PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMILES Subvention d'investissement Fonds affectés Fonds de garantie | 5 459 871 422 77 776 0 0) | 5 244 665 061 311 110 0 0 |
| pu DiA DIE | VALEURS IMMOBILISEES Immobilisations financières Titres de participation | 1 978 793 808 628 590 000 628 590 000 | 608 899 468 0 | 1 369 894 340 628 590 000 628 590 000 | 1359111 442 628 590 000 628 590 000 | L22 L23 L24 | Fonds d'assurance Fonds de bonification Fonds de sécurité | 790 0 0 | 0 0 0 |
| UIL D10 DIS D23 D24 D25 D30 | Titres d'investissement Prêts et titres subordonnés Dépôts et cautionnements Immobilisation en cours Incorporelles Corporelles Immobilisations d’exvoloitation | 0 0 9 284 500 10 184 500 0 10 184 500 1 145 448 546 | 5 © 0 0 608 809 468 | __— 6 0 9 284 500 710 184 500 0 10 184 500 536 549 078 | () 0 9 284 500 8 332 000 0 8 332 000 606 446 110 | L25 L27 130 L31 L32 L33 L35 | Autres fonds affectés Fonds de crédit Provisions pour Risques et Charges Provisions pour charges de retraite Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature Autres provisoins pour risques et charges Provisions réalémentées | 0 ( 1618790 098 298 307 653 0 1 320 482 445 0 | ____: 0 0 1561 948 606 269 695 100 0 1 292 253 506 0 |
| D31 | Incorporelles | 75 223 040 | 56 810 308 | 18 412 732 | 4 174 140 | L36 | Provisions pour risques afférents aux opérations de crédits à moyen et long terme | 0 | 0 |
| US0 Dao D4t D45 | Corporelles Immobilisations hors exploitation Incorporelles Corporelles L | 1070 225 506 0 0 Q | 552 089 160 © ( ( | 518 136 346 0 0 0 | 602 271 970 _______5$ 0 0 | L37 L41 L43 L45 | Frovision speciale de reevaluatlon Emprunts et titres émis subordonnés Dettes rattachées aux emprunts et titres émis subrodonnées Fonds pour risques financiers qénéraux | 0 0 0 | ) 0 0 0 |
| D46 D47 D50 61 | Immobilisations acquises par réalisation de garantie Incorporelles Corporelles Crédits bail et opération assimilées Crédit-bail | 185 286 262 0 185 286 262 ____Ù n | 0 0 0 ( | 185 286 262 © 185 286 262 9 0 | 106 458 832 0 106 458 832 0 (0 | L50 L55 L56 [57 | Primes liés au capital Réserves Réserve générale Réserves facultatives | 0 2180678 332 579 551 864 ( | 0 { 865 940 248 493 714 205 0 |
| D52 D53 | L.O.A Location-vente | 0 0 | 0 | 0 0 | 0 0 | LS8 L59 | Autres réserves Ecart de réévaluation des immobilisations | 1 601 126 468 0 | 1 372 226 043 û |
| p60 D70 D7t D72 D73 | Créances rattachées Créances en souffrance Créances en souffrance de 6 maïs au plus Créances en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus Créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus | 0 0 0 0 0 | 1 0 0 0 | 0 9 0 0 | 0 90 0 0 0 | L60 L61 L62 L65 L70 | Capital Capital appelé Capital non appelé Fondsde dotation Report à nouveau (+ ou -) | 755 803 800 755 803 800 0 12 000 000 741782 908 | 690 719 000 690 719 000 12 000 000 541 495 036 |
| En E02 E03 E05 E90 | ACTIONNAIRES, ASSOCIES OÙ MEMBRES Actionnaires, associés ou membres, capital non appelé Actionnaires, associés où membres, capital appelé non versé EXCEDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS TOTAL ACTIF | 9 0 0 0 35 207 864 621 | 7 0 813 242470 | 9 0 0 34 394 622 151 | 4] 0 0 0 31 7a1 379151 | L75 L80 L81 L82 L90 | Excédent des produits sur les charges Résultat de l'exercice {+ ou -) Excédent ou déficit en instance d'approbation Excédent ou déficit de l'exercice TOATL PASSIF | . 0 150738508 150 738 508 9 34 394 62215 | 0 572 251 062 0 572 251 062 31 741 379151 |
COMPTE RESULTAT REVISE VERSION DEVELOPPEE
| RO8 R1A R1B R1C R1D R1E R1F R1H R1 RIK R1L FIN R1P R1Q R2A R2F R2G R2R R2T R2Z R3A | CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP . Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Autes institutions financières intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus intérêts sur comptes d'emprunts Intérêts sur emprunts à moins d’un an Intérêts sur emprunts à terme Autres intérêts Divers intérêts Commsissions CHARGES SUR OPERATIONS AVEC [EC MEMRREC | 529 430 081 0 0 0 Q 0 0 ( [e] 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 529 430 081 633 711 498 | 214 114 205 308 655 oo 0 0 308 655 0 —__ _ Ù _____ 0 7 0 0 0 0 770 0 90 0 213 805 550 566 121 925 | Vog VIA Vi1B V1C V1D VIE V1F VIH Vil ViK ViL V1Q ViR Vis V2A V2C V2G V2Q V2s V2T V3A | PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 2" Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Autes institutions financièères Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs Intérêts sur dépôts à terme constitués Intérêts sur dpôts de garantie constitués Intérêts sur autres dépôts constitués Intérêts sur compes de prêts Intérêts sur prêt à moins d'un an Intérêts Sur prêts à terme Autres Intérêts Divers intérêts Commssions PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIARES OÙ CLIENTS | 487 760 899 50 731 655 41 794 282 8 937 373 437 029 244 437 029 244 3 008 346 888 | 467 585 702 103 205 335 0 96 912 699 0 —r: 6 292 636 0 0 0 364 380 367 364 380 367 0 : 0 © 0 0 0 0 2 645 604 404 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| R3C R3D R3F | Intérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Intérêts sur dépôts à terme reçus | 633 600 748 386 600 091 116 542 317 | 565 765 925 383 570 260 97 336 551 | V3B V3G V3M | Intérêts sur credits aux memores, bénéficiaires ou clients Autres crédits à court terme Intérêts sur crédits à moven terme | 2 264 230 443 841 389 492 1 191 423 133 | 1 975 702 367 646 695 229 1 085 774 415 |
| R3G FOR A3J R3N EC ART | Intérêts Sur comptes d'épargne à régime spécial(Dépôts de garanties) Intérêt sur dépôts de garantie reçus intérêt sur autres dépôts reçus Intérêt sur emprunts et autres sommes dues Autres intérêts Commissions | 0 130 458 340 0 0 0 44An 7EN | o 84 859 114 0 0 1286 nn | V3N V3R V3T V3X | Intérêts sur crédits à long terme Autres Intérêts Divers Intérêts Commissions MARGE D'INTERET DEFICITAIRE TNTAIi PANNLIITG D'INTERETS | 231 417 818 140 045 082 140 045 082 604 071 363 9 9992 136 423 | 243 232 723 _100 544 968 100 544 968 569 357 069 |
| R4B RAC | CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titre de placement | 0 0 | 0 0 | VaB vac | PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de placement | 4 181 147 | (e Tr: |
| R4k RAN R5B | Charges sur opérations diverses Commissions CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES | (1 0 0 | 0 0 0 | V4D V4E VA4F | intérêts sur crédits accordés aux personnels non membres Produits sur opérations diverses Commissions | 0 4 181 147 | 0 0 (e |
| A5C R5D A5E | Frais d'acquisition Etalement de la prime CHARGES SUR CREDIT-BAIL ET OPFRATIONS ASSGIMII FÉES | 0 © 0 | 7 0 0 D | V5B VS5C V5D | PRUUUITS SUR IMMUBILISATIUNS FINANCIERES — Produits sur prêts et titres subordonnés Dividendes et produits assimilés sur titres de particibation | 0 | 0 EE. 0 |
| 45G R5H | Charges sur opérations de crédit bail Dotations aux amortissements | 0 0 | 0 0 | V5F V5G | Produits et profits sur titres d'investissement PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES | 0 | tt 0 |
- - ---
...
--~-------_
--~
Voir la page 25 du PDFJOURt~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
| R5P R5Q R5R | Dotations aux provisions Moins-values de cession Autres charges | 0 0 0 | 0 0 0 | VEN V5P V5Q | Produits sur opérations de location avec option d'achat Loyers Reprises de provisions | 70 © 0 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| R5S A6T ASU AEv R5X R5Y | Charges sur opérations de location- vente Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Autres charges Charges ‘sur emprunt et titre émis euhordonnés | 0 0 0 © 7 0 | 0 0 © 0 oo 0 | V5A V5S VST V5V VEW V5X | Plus-values de cession Autres produits Produits sur opérations de location vente Loyers Reprises de provisions Plus-values de cession | - = = = ———_—_———— _ | 0 0 0 0 0 0 |
| R6A R6B R6C R6F REK R6M | CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE Pertes sur opérations de change Commissions CHARGES SUR OPERATIONS HORS BILAN Charges sur engagements de financements reçus des Institutions financières Charges sur engagements de garantie reçus fac inctitutinne finsgnrièrac | 0 0 0 0 0 0 | 0 0 0 0 0 0 | V5Y V6A V6B V6C V6F VEK | Autres produits PRODUITS SUR OPERATIONS DE CHANGE Gains sur opérations de change Commissions PRODUITS SUR OPERATIONS HORS BILAN Prosuits sur engagements de financement donnés aux Inctitutions fin | 501 084 3 995 497 089 0 | 0 11 472 248 581 116 10 891 132 304 426 0 |
| R6L R6P R6S R6T | Charges sur engagements de financement reçus des membres, bénéficiaires ou clients Charges sur engagements de garantie reçus des membres, bénéficiaires ou clients Charges sur engagements sur titres Charges sur autres engagements reçus | 0 0 0 0 | 0 0 0 0 | V&L VEN V6P V6Q | Produits sur engagements de financement donnés aux membres, clients ou bénéficiaires Produits sur engagements de garantie donnés aux institutions financières aux membres, bénéficiaires ou clients Produits sur engagements sur titres | - —_—_——_— = | 0 0 304 426 4) |
| R6V A6W R6X | CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS Charges sur les moyens de payement Autres charges sur prestations de services finanrierse | 1 063 669 0 1 063 669 | 909 199 0 909 199 | V6R V6S VEU | Produits sur autres engagements donnés Produits sur opérations effectuées pour le compte de tiers PRODUITS SUR PRESATIONS DE CERVIPESR EINANTNIERSG | 0 | 0 - 0 0 |
| R7A R7B | AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION FINACIERE Moins-values sur cession d'éléments d'actif | 0 0 | 0 0 | V6V VEN | Produits sur les moyens de paiement Autres produits sur prestations de services financiers | 0 0 | |
| A7C nm nec R8J R8L sa sa S04 | transiert ae produits dexploitalion financière Diverses charges d'exploitation financière ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS Achat de marchandises Stocks vendus Variations de stocks marchandises CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION FRAIS DE PERSONNEL Salaires et traitements Charges sociales | 0 —______# 77 509 764 79 102 476 0 1 592 712 2 365 898 616 963 831 442 811 021 175 147 225 267 | 0 1 80 048 640 80 849 155 0 -800 515 770 713 606 632 686 850 1938 026 756 | V7A V7B VC V?D | AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION FINANCIERE Plus-value sur cession d'éléments d'actif Transferts de charges d'exploitation financière Divers produits d'exploitation financière AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS MARGE D'INTERET DEFICITAIRE AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES | 6 232 882 6 232 882 | 700 000 700 000 0 0 |
| S1B S1C SD ET Si s1J | Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération Autres impôts, taxes et prélèvement assimilés versés à l'administration des impôts Impôts directs Impôts indirects Droits d'enregistrement et de timbre impots et taxes divers | 0 60 332 100 0 0 39 600 60 292 500 | 0 20 899 993 0 0 39 600 20 860 393 | V8B V8cC | CHARGE FINANCIERE NETTE VENTES MARGE COMMERCIALE Ventes de marchandises PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION | 0 213 096 408 | 0 7 0 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| S1K S2A S2B | Autres impôts, taxes et prélèvements assimilés versés aux autres organismes AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION Services extérieurs | 0 551 292 515 123 340 762 | 0 632 853 840 267 114 129 | W4A W4B | PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION Redev, pour concessions, brevets, licences. droits et valeurs assimilées | 36 179 209 | 12 773 050 0 |
| S2C S2D S2F S2H | Redevances de crédit-bail Loyers Charges locatives et de co-propriété Entretien et réparations | 0 4 440 000 ( DR 194 711 | 0 4 440 000 0 29 970) 697 | W4D W4G W4H WA] | Indemnité de fonction et rémunération d'aministration, gérants reçues. Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles sur immobilisations financières | 0 0 0 0 | |
| S2J S2K S2M S2L S3A S3B S3C S3E S3G S3J S3L S3M S3N S3P | Primes d'assurance Etudes et recherches Frais de formation du personnel Divers Autres services extérieurs Personnel extérieur à l'institution Rémunération d'intermédiaires et honoraires Publicité, publications et relations publiques Transports de biens Transports collectifs du personnel Déplacement, missions et réceptions Achats non stockés de matières et fournitures Frais postaux et frais de télécommunication Divers | 44 611 484 0 27 351 301 18 806 266 350 223 344 0 48 989 121 122 139 956 0 © 45 572 170 97 826 776 35 695 321 0 | 42 351 078 0 25 855 856 164 496 498 314 882 648 18 346 596 12 958 986 96 535 994 ( 0 56 934 230 101 351 036 28 755 806 0 | W4Kk WAL W4M WAN W4P W4Q W50 W51 W52 W53 X50 X51 X54 X56 | Revenus des immeubles hors exploitation Transferts de charges d'exploitation non financière Charges refacturées Charges à répartir sur plusieurs exercices Autres transferts de charges Autres produits divers d'exploitation PRODUCTION IMMOBILISEE Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles SUBVENTIONS D'EXPLOITATION REPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Reprises d'amortissements des immobilisations Reprises de provisions sur immobilisations | 36 179 209 0 0 - 0 0 | 0 0 ( ____t 0 12 773 050 0 0 0 0 0 0 0 0 |
| S4A S4B S4D | Charges diverses d'exploitation Redevances pour concession, brevets, licences, procédés, droits et valeurs assi, Indemnités de fonction versés | 77 728 409 33 689 859 0 | 50 857 063 4 644 473 0 | X6B X6C X6D | REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES Reprises de provisions sur créances en souffrance Reprises de provisions sur créances en souffrance de 6 mois au pius | 176 917 199 99 195 574 5 073 426 | 217 759 314 153 854 360 34 226 106 |
| S4 S4K | Frais de tenue d'Assemblée Moins-values de cession sur immobilisations | 41 860 000 0 | 43 389 810 ( | X6E X6F | Reprises de prov, sur cr/ces en souff, de plus de 6mois à 12 mois au plus Reprises de prov, sur cr/ces en souff, de plus 12 mois à 24 mois au olus | 38 486 018 09 636 130 | 93 700 109 65 928 145 |
| S4L san S4P s4a | sur immobilisations corporelles et incorporelles sur immobilisations financières Transfert de produits d'exploitation non financière Produits rétrocédés | 8 550 ( ( ( | 0 0 ( ( | X6G X6H X6I X6J | Reprises de provisions pour dépréciation des autres éléments d’actif Reprises de provisions pour risques et Charges Reprises de provisions réglémentées Récupération sur créances amorties | 383 614 77 338 011 | 0 4 006 454 . 0 59 898 500 |
16 Juillet 2~ 3
| S4S T50 T51 T53 T54 T55 T56 T57 T58 T6B T6C | Autres charges diverses d'exploitation non financière LE DOTATIONS AUX FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Dotations aux amortissements de charges à répartir Dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation Dotations aux amortissements des immobilisations hors exploitation Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations en Cours Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations d'exploitation Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilsations hors exploitation DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES Dotations aux provisions sur créances en souffrance | 2 170 000 0 157 181 246 10 275 408 146 005 43 oo 0 0 0 633 261 313 142 688 567 | 2 822 780 0 146 978 284 0 146 978 284 0 70 0 0 347 556 970 15 237 138 | —————— « | 4 _. — A ——_]_—_—_—_—_—— 2 —— 0 —_—_—_—_—_—_—_— — —_—_—_—_—_—_—_—_— ie ——_——_—_—_——————— TT aZLZLELELELELUL —_—_—— —— — —————_—_—_—_—_—_—a—aL _—_—_——— —_—__—_—_—_—_—__—_—__—__———————— —a EL —————————————_ | —_— ——————— — ———_—————— —_—_—_—__——— —_—_—_—___—_—_—_—_—_—û—_—_———— ————— ___———— ————“—…—_—_—_—_—_—_—_—_—2 —— —_—__—__————— | —_—_—_—__————— ro —_—_—_—_—_—_—_—_—__—__—_—_— —_———___—_—_._—_—_—_—_—_—_—_a—a—a—- ——————— — |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| T6D T6E T6F | Dotations aux provisions sur créances en souffrance de 6 mois au plus Dotations aux provisions Sur créances en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au PUS Dotations aux provisions sur créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au pius | 97 803 314 44 885 253 0 | 0 8 836 573 6 400 565 | _—___———————— TT | —_—————— ——————__——_—_——_—_—__ —__—__—… —… "”"”"—" "”—" "—"—" — — — — — — —— …—_—_—…—— —_—_————————— _—_— ——_._—_———_————Z 22 2 | — —_—_—_——__——— ———————————_— | ————_———— —————— |
| T6G T6H T6J | Uotations aux provisions pour dépréciation d'autres éléments d’actif Dotations aux provisions pour risques et charges Dotations aux provisions réglémentées | 0 0 0 | 0 164 328 000 0 | —————— | —_—_—_—_—_—_—_._—_—_—_—_—_—_—_…_—__—_—_—_—_—_—_pûp_—_—_—_—_—_pZpZpZEZEÂZELELELELE ne —————_———— ——_—_—— | ——__——__—_——_——_————E a | — —_———————û —çñ — —— |
| T6K T6L T80 | Pertes Sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions CHARGES EXCEPTIONNELLES | 341 615 996 148 956 750 30 778 300 | 130 474 325 37 517 507 18 318 047 | ——— —_—_—_—_—_—— —_—_—_—_—_——— | _—_—"“ © —_ ———_—_—_ —— 9 222 © 0) | ——_—_——_— —_—_—_—_—_————_—_papapapLELEL——2—_—_—_Z—— ro | LI ——————_"“— TE É —_———_ |
| T81 LE 0 784 | PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS IMPOTS SUR LES EXCEDENTS EXCEDENT TOTAL CHARGES _ TOTAL | 0 0 150 738 508 3638 391 928 3 789 130 436 | 6 321 721 0 572 251 062 2 804 836 430 3 377 087 492 | XB0 X81 _ L80 X84 | PRODUITS EXCEPTIONNELS PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS TOTAL PRODUITS | 69 011 128 0 0 3 789 130 436 | 8 519 222 12 369 126 0 3 377 087 492 |
AVE
COOPEC
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| Etat : | BILAN | Etahlicecement : | COOPEC | VE | FCFA | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'arrêté : | 31/12/2012 | AAO0 | F : 01/002 | AB0O | F : 02/002 | ||||
| P:A | N.S | TOG X/XX | L | {en Francs CFA) | |||||
| Code y, 7 | Code |
2012
2011
2012
2011
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| Poste | ACTIF | BRUT | AMT/ DROV | NET | NET | Poste | PASSIF | NET | NET |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A01 | OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES | 2 830 284 715 | 0 | 2 830 284 715 | 2 138 011 712 | FO1 | OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES | 611 181 486 | 198 239 777 |
| A10 | Valeur en caisse | 101 385 439 | 0 | 101 385 439 | - 147 761 404 | F1A | Comptes ordinaires créditeurs | 0 | 0 |
| Af{ | Billets et monnaies | 101 385 439 | 101 385 439 | 147 761 404 | F2A | Autres comptes de dépôts créditeurs | 0 | 0 | |
| A12 | Comptes ordinaires débiteurs | 1 743 189 552 | 1 743 189 552 | 872 243 782 | F2B | Dépôts à terme reçus | 0 | ( | |
| A2A | Autres comptes de dépôts débiteurs | 0 | 0 | (1 | 0 | F2C | Dépôts de garantie reçus | 0 | ( |
| A2H | Dépôts à terme constitués | ( | 0 | 0 | F2D | AUTreS dépois reçus | 0 | 0 | |
| Aa | Dépôts de garantie constitués | (0 | 0 | 0 | F3A | Comptes d'emprunts | 610 255 846 | 796 997 284 | |
| AJ | Autres dépôts constitués | 0 | 0 | 0 | F3È | Emprunts à moins d'un an | ( | 0 | |
| A3A | Comptes de prêts | 954 657 348 | 0 | 954 657 348 | 1 117 217 436 | F3F | Emprunts à terme | 610 255 846 | 796 997 284 |
| A3B | Prêts à moins d'un an | ( | 0 | 0 | F50 | Autres sommes dues aux institutions financières | 0 | 0 | |
| A3C | Prêts à terme | 954 657 348 | 954 657 348 | 1 117 217 436 | F55 | Ressources affectées | 0 | 0 | |
| A60 | Créances rattachées | 31 052 376 | 31 052 376 | 789 090 | F60 | Dettes rattachées | 925 640 | 1 242 493 | |
| A70 | Prêts en souffrance et immobilisés | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Prêts Immobilisés | 0 | 0 | 0 | ||||||
| A71 | Prêts en souffrance de 6 mois au plus | ( | 0 | 0 | 0 | ||||
| A7e | Prêts en souffrance de 6 mois à 12 mois au plus | ( | 0 | 0 | ( | ||||
| AT3 | Prêts en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus | 0 | 0 | 0 | (t | , |
| C56 | Valeurs à l'encaissement avec crédit immédiat | 0 | 0 | 0 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| C59 C6A C6B | Valeurs à rejeter Comptes d'ordre divers Comptes de liaison | 0 76 457 465 26 794 379 | 0 76 457 465 26 794 379 | 0 587 614 794 548 766 671 | Ko1 K20 | VERSEMENT RESTANT À EFFECTUER SUR HMOBILISATIONS FINANCIERES Titres de participation | 0 0 | |
| C6C cs 55 ER po A D1E DIL Di0 L 523 | Comptes de différence de conversation Comptes de régularisation actif Comptes transitoires Comptes d'attente - actif VALEURS IMMOBILISEES immobilisations financières Titres de participation Titres d'investissement Prêts et titres subordonnés Dépôts et cautionnements Immobilisation en cours | 0 31 481 840 0 18 181 246 787 558 546 46 880 000 46 880 000 0 0 22 216 588 0 | 330 990 358 _____t 1 0 | 0 31 481 840 0 18 181 246 456 568 188 46 880 000 46 880 000 0 0 22 216 588 0 | 0 25 106 443 0 13 741 681 408 631 913 46 630 000 500 000 46 130 000 0 19 787 494 0 | Loi Lo 120 Li 12 13 L24 LS 17 L30 L31 | PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMILES Subvention d'investissement Fonds affectés Fonds de garantie Fonds d'assurance Fonds de bonification Fonds de sécurité Autres fonds affectés Fonds de crédit Provisions pour Risques et Charges Provisions pour charges de retraite | 311 030 429 131 250 0 0 0 9 0 © 4 886 559 0 |
| D24 | Incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | L32 | Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature | 0 |
| D25 D30 | Corporelles Immobilisations d'exploitation | ( 637 692 142 | 0 330 990 358 | 0 306 701 784 | ( 304 055 530 | L33 L35 | Autres provisoins pour risques et charges Provisions réglémentées | 4 886 559 Û |
| D31 D36 D40 | Incorporelles Corporelles Immobilisations hors exploitation | 39 569 217 602 122 925 0 | 14 973 333 316 017 Q25 0 | 20 595 884 286 105 900 0 | 7 859 375 296 196 155 0 | L36 L37 L41 | Provisions pour risques afférents aux opérations de crédits à moyen et long terme Provision spéciale de réévaluation Emprunts et titres émis subordonnés | 0 0 0 |
| D4i D45 | Incorporelles Corporelles | 0 0 | 0 0 | 0 0 | ( 0 | L43 L45 | Dettes rattachées aux emprunts et titres émis subrodonnées Fonds pour risques financiers généraux | 0 0 |
| D46 D47 D50 D51 D52 | Immobilisations acquises par réalisation de garantie Incorporelles Corporelles Crédits bail et opération assimilées Crédit-bail L.O.A | 80 769 816 0 80 769 816 0 0 0 | 0 0 0 0 | 80 769 816 0 80 769 816 0 0 0 | 38 158 889 1 38 158 889 0 0 0 | L50 L55 L56 L57 L58 | Primes liés au capital Réserves Réserve générale Réserves facultatives Autres réserves | 0 11 081 647 7 949 335 0 3 132 312 |
| D53 | Location-vente | 0 | 0 | 0 | ( | L59 | Ecart de réévaluation des immobilisations | (4 |
| Poste D6C | ACTIF Créances rattachées | BRUT 0 | AMT/PROV | NET 0 - | NET 0 | Poste L60 | PASSIF Capital | NET 200 9h7 510 | NET 238 770 00( |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D70 D71 | Créances en souffrance Créances en souffrance de 6 mois au plus | 0 0 | 4) 0 | 0 0 | 0 0 | L61 L62 | Capital appelé Capital non appelé | 299 963 500 Fe | 238 770 000 ( |
| D72 | Créances en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus | 0 | 0 | 0 | 0 | L65 | Fonds de dotation | 12 000 000 | 12 000 000 |
| D73 | Créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus | 0 | () | o | 0 | L70 | Report à nouveau (+ ou -) | 47 081 284 | 42 580 751 |
| E01 | ACTIONNAIRES, ASSOCIES OU MEMBRES | 0 | 0 | 0 | _ 0 | L75 | Excédent des produits sur les charges | 0 | 0 |
| E02 | Actionnaires, associés ou membres, capital non appelé | 0 | 0 | 0 | L80 | Résultat de l'exercice (+ ou -) | -64 113 811 | 43 261 265 | |
| E03 | Actionnaires, associés ou membres, capital appelé non versé | 0 | 0 | 0 | L8i | Excédent ou déficit en instance d'approbation | -64 113 811 | 0 | |
| E05 | EXCEDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS | 0 | 0 | 0 | 0 | L82 | Excédent ou déficit de exercice | 0 | 43 261 265 |
| E90 | TOTAL ACTIF | B 336 289 785 | 464 329 071 | 7 871 960 714 | 7 793 256 526 | L90 | TOATL PASSIF | 7.871 960 714 | 7 793 256 526 |
COMPTE
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| Etat : | COMPTE DE RESULTAT | Etablissement : | CO | PEC AVE | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'arrêté : | 31/12/2012 | F:01/004 RAO | F : 01 / 004 | RBO | ||
| P : A | T0G | N.S | TOG X/XX | M : | ||
| Code | Code |
RESULTAT
.
_…
2
REVISE VERSION
DEVELOPPEE
î
0
nes
Intorèts
54 vOt 561
à 41 Gt
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| R4B R4C R4K RAN | CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titres de placement Charges sur opérations diverses Commissions | 0 0 0 0 | 0 0 0 0 | V4B VAC V4D V4E | PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de placement intérêts sur crédits accordes aux personnels non membres Produits sur opérations diverses | 11 925 ( 152€ | 226 34( —____t ( 171 50 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| R5B R5C R5D | CHARGES SUR MMOBILISATIONS FINANCIERES Frais d'acquisition Etaiement de la prime | 0 0 0 | 0 0 0 | VAF V5B V5C | Commissions PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Produits sur prêts et titres subordonnes | 10408 ( | 54 84 ( ( |
| R5E R5G | CHARGES SUR CREDIT BAÏL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charges sur opérations de crédit bail | 0 0 | 0 0 | V5D V5F | Dividendes et produits assimilés sur titres de participation Produits et profits sur titres d'investissement | { ( | |
| R5H RSJ R5K R5E | Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Moins-values de cession Autres charges | no 0 20 0 | 0 0 0 2 0 | V5G VSH V5J VEK | PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILES Produits sur opérations de crédit-bail Loyers Reprises de provisions | ht L __—_—_—_—û@—p— ——_—_—_—__—_—_—_—__—_—— _ | 25 00€ ( _____t{ ( |
| R5M R5N R5P R5Q RSR | Charges sur opérations de location avec option d'achat Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Moins-values de cession Autres charges | 0 0 0 0 0 | 0 0 0 0 0 | VOL V5M VEN V5P V5Q | Plus -values de cession Autres produits Produits sur opérations de location avec option d'achat Loyers Reprises de provisions | —_—_—_—__—_———_—ê—ê———— —_—_——_—_—_—_—__—_—ê—_—_—_ . —_—_—_—_———————————_——————— . —“—_——_— | 7 —_____t C C |
| R5S R5T R5SU R5V R5X | Charges sur opérations de location -vente Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Moins-values de cession Autres charges | 0 0 0 0 0 | 0 0 0 0 0 | VER V5S VOST V5V VoW | Plus -values de cession Autres produits Produits sur opérations de location vente Loyers Reprises de provisions | ——_———_—_—_———— ——__ _———_—_— a ——— - | C tt ( 7 C |
| R5SY | Charges sur emprunt et titre emis subordonnés | 0 | 0 | VEX | Plus-values de cession | ( | |
| R6AÂ R6B R6C R6F | CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE Pertes sur opérations de change Commissions CHARGES SUR OPERATIONS HORS BILAN | 0 0 _ 0 0 | 0 0 0 0 | V5Y VEA V6B V6C | Autres produits PRODUITS SUR OPERATIONS DE CHANGE Gains sur opérations de change Commissions | 314 063 314 062 | ( 9 89: 9 89: [ |
| R6K | Charges sur engagements de finance- ments reçus des Institutions financières | 0 | 0 | VGF | PRODUITS SUR OPERATIONS HORS BILAN | ( | ( |
| R6M R6L RGP | Charges sur engagements de garantie reçus des institutions financières Charges sur engagements de financement reçus des membres, bénéficiaires où clients Charges sur engagements de garantie reçus des membres, bénéficiaires ou clients | 0 0 0 | 0 0 0 | VEK VGL VEN | Prosuits sur engagements de financement donnés aux Institutions fin, Produits sur engagements de financement donnés aux membres, clients ou bénéficiaires Produits sur engagements de garantie donnés aux institutions financières | ———_———_—————— Se ——_— | C ( C |
| R6S RG6T | Charges sur engagements sur titres Charges sur autres engagements reçus | 0 0 . | 0 0 | V6P V6Q | Produits sur engagements de garantie donnés aux membres, bénéficiaires ou clients Produits sur engagements sur titres | ——_——_— — —_— | ( C |
| RG6V | CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS | 1 212 468 | 1 215 205 | VGR | Produits sur autres engagements donnés | - _ | C |
|
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| R6W | Charges sur les moyens de payement | 0 | 0 | V6S | Produits sur opérations effectuées pour le compte de tiers | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| R6X | Autres charges sur prestations de services financiers | 1 212 468 | 1 215 205 | VGEU | PRODUITS SUR PRESATIONS DE SERVICES FINANCIERS | 0 |
| R7A | AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION FINNACIERE | 0 | 0 | V6V | Produits sur les moyens de paiement | |
| R7B | Moins-values sur cession d'éléments d'actif | 0 | 0 | VEW | Autres produits sur prestations de services financiers | |
| R7C | Transfert de produits d'exploitation financière | 0 | 0 | V7A | AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION FINANCIERE | 280 500 |
| R7D R8G R8J R&8L | Diverses charges d'exploitation finnacière ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS Achat de marchandises Stocks vendus Variations de stocks marchandises | 0 27 993 865 28 506 930 ( 513 065 | 0 27 444 172 27 012 135 0 432 037 | VB V7C V7D | Plus- values sur cession d'éléments d'actif Transferts de charges d'exploitation financière Divers produits d'exploitation financière AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS | 280 500 605 979 145 757 337 |
| S02 | CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION FRAIS DE PERSONNEL | 823 744 197 394 607 334 | 305 126 855 | MARGE D'INTERET DEFITAIRE | 0 | |
| S03 S04 505 SiA | Salaires et traitements Charges sociales Rémunérations versées aux stagiaires IMPOTS ET TAXES | 338 220 387 49 616 947 6 770 000 45 000 | 280 716 898 24 409 957 0 | AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES | 605 979 |
16 Juillet 201
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| S2C S2D = S2H S2J sx seu Sa. S3A 3 | Redevances de crédit-bail Loyers Charges locatives et de co-propriété Entretiens et réparations Primes d'assurance Etudes et recherches Frais de formation du personnel Divers Autres services extérieurs Personnel extérieur à l'institution | 0 22 234 000 0 21 962 637 22 782 211 0 14 130 421 6 186 777 131 134 831 0 | 0 18 474 000 0 14 708 038 36 444 667 0 13 381 282 3 110 369 96 618 473 8 496 000 | W4D W4G vu W4J Wak wa wa Wan Wap. we | Indemnité de fonction et rémunération d'aministration, gérants reçues Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles sur immobilisations financières Revenus des immeubles hors exploitation Transferts de charges d'exploitation non financière Charges refacturées Charges à répartir sur plusieurs exercices Autres transferts de charges Autres produits divers d'exploitation | 905 049 | 0 ( 0 0 0 0 0 0 0 2 113 466 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| S3C | Rémunération d'entermédiaires et honoraires | 24 175 530 | 3 719 153 | WE0 | PRODUCTION IMMOBILISEE | 0 | 0 |
| S3E 53G S3 | Publicités, publications et relations publiques Transports de biens Transports collectifs du personnel | 27 833 761 0 0 | 21 811 500 0 0 | W51 W52 WE3 | Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles SUBVENTIONS D'EXPLOITATION | (4 | 0 0 0 |
| S3L | Déplacements, missions et réceptions | 14 984 585 | 13 545 250 | X50 | REPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX | 0 | 0 |
| S3M | Achats non stockés de matières et fournitures | 45 256 588 | 39 995 849 | X51 | REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS | 0 | 571 631 |
| S3N S3P | Frais postaux et frais de télécommunication Divers | 18 884 367 0 | 13 008 220 42 501 | X54 X56 | Reprises d'amortissements des immobilisations Reprises de provisions sur immobilisations | ———_—_— | 571 631 0 |
| S4A | Charges diverses d'exploitation | 13 010 417 | 13 298 990 | X6B | REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES | 32 942 077 | 7 995 876 |
| S4B | Redevances pour concession, brevets. licences, procédés, droits et valeurs assimilées, | 2 026 917 | 3 701 110 | X6C | Reprises de provisions sur créances en souffrance | 31 995 370 | 7 045 876 |
| S4D | Indemnités de fonction versées | 0 | 0 | X6D | Reprises de provisions sur créance en souffrance de 6 mois au plus | 2 700 983 | 1 201 169 |
| S4l | Frais de tenue d'Assemblée | 10 580 000 | 5 000 000 | X6E | Reprises de prov, sur cr/ces en souff, de plus de 6mois à 12 mois au plus | 20 653 291 | 0 |
| S4K | Moins-values de cession sur immobilisations | 0 | 0 | X6F | Reprises de prov, sur cr/ces en souff, de plus 12 mois à 24 mois au plus | 8 641 096 | 5 844 707 |
| S4L | sur immobilisations corporelles et incorporelies | 0 | 0 | X6G | Reprises de provisions pour dépréciation des autres éléments d’actif | 0 | |
| S4M | sur immobilisations financières | 0 | 0 | X6H | Reprises de provisions pour risques et charges | 0 |
OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE
Voir la page 36 du PDFOFFICIEL
Transfert de produits d'exploitation
S4P
non financière
S4Q|
Produits rétrocédés
0
p produits
0 ol
SaR|
Autres transferts de
0
Autres charges diverses
S4S
d'exploitat fi : d'exploitation p non financières anc
403 500
4 597 880 _
.|-
DOTATIONS AUX FONDS
POUR
0
TS0 | RISQUES
FINANCIERS
GENERAUX
DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS
ET AUX
Ts1
87 749 971|
74 154 490
PROVISIONS
SUR
IMMOBILISATIONS
Dotations aux amortissements
de
T3
se
2 522 854
0
charges à répartir
D 154
Dotations aux amortissements |. ee , . immobilisations d'exploitation
des
85 227 117]
74 154 490
T55 | Dotations aux amortissements
des
0
immobilisations hors exploitation
Dotations aux provisions pour
T56 | dépréciation des immobilsations
Q
en cours
Dotations aux provisions pour
T57 | dépréciation des immobilsations
0
d'exploitation
Dotations aux provisions peut
TEB | dénréciaton des immobilsatiuns
8
D
hors expioitation
F—
_-
_—_—
—__—
—
1.
DOTATIONS
AUX PROVISIONS
T6B|
ET PERTES SUR CREANCES
109 900 598};
93 653 048
IRRECOUVRABLES
rc
Dotations
aux
provisions
sur
Le 441 508!
62 879 5g3
créances
en souffrance
ES
PE
-
à
Dotations aux provis
ce
|
T6 [ c'eances er soufirance
J piüs
Î
ee
;
Datators
aùx nravigens
T6!
SÉANCES EN SOU
AN
D
DE LA REPUBLIQUE
a , 0 | X6I | Reprises de provisions réglémentées
°
0 | X6J | Récupération sur créances amorties
946 707]
950 000
:
_
|
LL
+
_.
EE
_
ee
—
ee
j
D
i
D
nn
Chen
ï
;
—
ee
——
—
i
!
Voir la page 37 du PDFmn
:
«
x
=
n
TOGOEAISE
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| T6F 76G | Dotations aux provisions sur créances en souffrance de plus de 12 mois a 24 mois au plus Dotations aux provisions pour dépreciation d'autres éléments d'actif | 21 296 21C (e | 23 308 050 0 | —_—_—__—————— — ———————————————————…….………….….………….…__—"—-—_—————— ———…—….…_…_…_. … _ _….…" …_…_… _ …__—_———— | A —— | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| T6H T6J TEK | Dotations aux provisions pour risques et charges Dotations aux provisions réglémentees Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions | ( ( 28 266 757 | 0 0 28 464 892 | —_—_—_—_—_————————__—__ ap apZLZLZLZLELULULULU LL | —_— "2 —_—_— | ||
| TEL T80 | Pertes sur creances irrecouvrables non couvertes par des provisions CHARGES EXCEPTIONNELLES | 25 142 333 10 732 816 | 2 308 563 11 881 297 | ——————, | 0 —__—_—_—_—_—_—_—_—_—"û"————…—_—_—_—_—_—_—_—_—_—__——_— © uapZpZLZLZLZLZEZ | ||
| T81 | PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS | 24 520 029 | 0 | X80 | PRODUITS EXCEPTIONNELS | 3 068 995 | 740 285 |
| T82 | IMPOTS SUR LES EXCEDENTS | ( | 0 | X81 | PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS | 19 930 724 0 | 2 796 861 |
| L80 | EXCEDENT | -64 113 811 | 43 261 265 | L80 | DEFICIT | 0 | 0 |
| T84 | TOTAL CHARGES TOTAL | 1 119 411 154 1 055 297 343 | 908 187 054 951 448 319 | X84 | TOTAL PRODUITS | 1 055 297 343 | 951 448 319 |
EELO
COOPEC
201:
Voir la page 39 du PDFBllAN VERSION DEVElOPPEE
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| Etat : | BILAN | Etablissement : | COOPEC | = LO | F CFA | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'arrêté : | 31/12/2012 | AAO ° | F : 01/002 | AB0O | F : 02/002 | ||||
| P : A | N.S | FUG X/XX | 1 | {en Francs CFA) | |||||
| Code | Code |
,
2011
2012
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| Poste | ACTIF | BRUT | AMT/PROV | NET | NET | poste | PASSIF | NET | NET |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AU mo ANT AD A2A A2H r AJ mi 18 A3C nm A70 A71 A72 re | OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Valeur en caisse Billets et monnaies Comptes ordinaires débiteurs Autres comptes de dépôts débiteurs Dépôts à terme constitués Dépôts de garantie constitués Autres dépôts constitués Comptes de prêts Prêts à moins d'un an Prêts à terme Créances rattachées Prêts en souffrance et immobilisés Prêts Immobilisés Prêts en souffrance de 6 mois au plus Prêts en souffrance de 6 mois à 12 mois au plus Prêts en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus | 1 004 109 611 97085545 97 085 546 799 481 826 100 000 000 100 000 000 0 0 ST] 0 0 7542239 0 0 0 0 0 | 0 0 0 es: 0 0 0 0 | 1 004 109 611 97 085 546 97 085 546 799 481 826 100 000 00€ 100 000 00€ er C 7 542 239 C C | 682.807 520 123 925 730 123 925 73C 541 536 67€ tt c € c 13335556 C 13 335 55 7 4009550 € C c ( ( | ‘F01 FA FA F8 Ca F2D ETS RE FSF F0 F5 F0 | OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Comptes ordinaires créditeurs Autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Comptes d'emprunts Emprunts à moins d'un an Emprunts à terme Autres sommes dues aux institutions financières Ressources affectées Dettes rattachées | 290 036 357 c c c 0 c 290036 357 0 290036 357 0 c c | 633 602 893 0 0 0 0 0 7 633484 272 0 633484272 0 118621 |
| Bol ED BA 830 840 "865 870 B71 872 873 | OPERATIONS AVEC LES MEMBRES BENEFICIAIRES OU CLIENTS Crédits à court terme Comptes ordinaires Crédits à moyen terme . Crédits à long terme Créances rattachées Crédits Immobilisés Crédits en souffrance de 6 mois au plus Crédits en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus Crédits en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus | 2 496 282 549 950432 294 0 1 091 726 369 115 999 914 42 100 453 7296023519 0 1629355 351 96 062 107 37 606 061 | 79 766 508 7 79 766 5D8 7 0 9921508 44719752 25125248 | 2416 516 041 950 432 294 € 1 091 726 365 115 999 914 42 100 455 216257 011 ( 152 433 845 91 342 35° 12480 81° | 2 945 044 46€ { 1653218 130 ( 1063818 67€ 131 523 934 57 533 228 38 950 495 ( 20 870 82 9 341 90£ 8 737 76£ { | GO G10 G15 GA 60 65 G60 0 1 | OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS Comptes ordinaires créditeurs Dépôts à terme reçus Comptes d'épargne à régime spécial Autres dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Emprunts Autres sommes dues Dettes rattachées | 2 851 963 158 1 800 559 428 8750 000 0 1 042 599 260 ( € C S44TC | 2730637 960 1 598 061 611 5 180 000 0 1 129 568 155 0 0 6 2 828 194 |
| col C10 C30 | OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS DIVERSES Titres de placement Comptes de stocks | 49178251 0 1669458 | 0 : | 49178251 { ( 1 669 456 | 25 767 961 7 ( 7 ag8114 | HO1 H10 H40 | OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Versements restant à effectuer Créditeurs divers | 91 629 815 ( 6 452 445 | 108 225 247 C 25 852 143 |
1
I
2012
2011
Voir la page 40 du PDF| CS3 æ en œ céG an a Dot DIA DIE D D10 | Valeurs à rejeter Comptes d'ordre divers Comptes de liaison Comptes de différence de conversation : Comptes de régulansation actif Comptes transitoires Comptes d'attente - actif VALEURS IMMOBILISEES Immobilisations financières Titres de participation Titres d'investissement ° Prêts et titres subordonnés Dépôts et cautionnements | 0 24 296 444 0 0 24095944 0 130 500 287 216 000 701000 7 7010000 0 0 3 016 104 | 104228 345 0 0 | 0 24 226 444 0 0 2409594 0 130 500 182 987 655 7010 000 7 7010000 0 0 3016 104 | 0 5 368 628 2 373759 0 7 2146259 0 848610 142 131 030 7 260 000 7 7260000 0 0 266 617 | KO r1 Lot 10 20 m1 2 3. LA 225 F1 30 ut | VERSEMENT RESTANT À EFFECTUER SUR H{MOBILISATIONS FINANCIERES Titres de participation PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMILES Subvention d'investissement Fonds affectés Fonds ce garantie Fonds d'assurance Fonds de bonication Fonds de sécurité Autres fonds affectés Fonds de crédit Provisions pour Risques et Charges Provisions pour charges de retraite | 0 0 419162 228 97 222 0 0 0 0 0 0 0 29 716 646 14 156 370 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D23 _D24 D25 De D31 ES D40 Gr GS 56 v7 D50 DSt œæ D53 Do D70 D7t DR 53 E0t TE EC - con | mmobilisation en cours Incorporelles Corporelles Immobilisations d'exploitation + à —, Corporelles Immobilisations hors exploitation Incorporelles Corporelles Immobilisations acquises par réalisation de garantie ncorporelies Corporelies Crédits bail et opérations assimilées Crédit-bail L.O.A Location-vente Créances rattachées Créances en souffrance Créances en souffrance de 6 mois au plus Créances en Sc'iffrance de plus de 6 mois à {2 mots au plus Créances en Soutfrance de plus de T2 mois à 24 mois au plus ACTIONNAIRES. ASSOCIES OU MEMBRES AcLenratES, associés cu membres, capital 10" appelé vie es ASS 'eS CU membres, capitat appelé non versé EXCEDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS TOTA! ACTIF | 0 0 0 277 189 89 ere 270406 896 DT: 5 5 0 Er: 5 0 0 0 0 0 0 0 0 (el 4] 0 (@ 0 3 936 7686 411 | 0 0 0 104 228 345 846872 102 381 473 : 0 7 0 7 0 0 7 © 0 0 0 0 : c 0 183 994 853 | 0 0 0 17296156 des 4936 128 7168025423 Tr: 0 0 7 0 ) : 0 0 0 0 DT: 0 0 0 0 0 0 0 0 2659 701558 | 0 0 0 134604 413 3940000 7130664413 ] Tr] 0 0 © D] 0 0 0 o oo © 0 0 0 0 0 0 0 0 3795 750977 | LD L33 L35 F1 Tr Tr Le LS 150 TS L56 2 LS 159 TE. L61 m1 LES 170 LS “L80 ut Re Lao | Provisions pour risque d'exécution des engagements par signature Autres provisoins pour risques et charges Provisions réglémentées Provisions pour risques afférents aux opérations de crédits à moyen et tong temne Provision spéciale de réévaluation Emprunts et titres émis subordonnés Dettes rattachées aux emprunts ettitres émis subrodonnées Fonds pour risques financiers généraux Primes liés au capitai Réserves Réserve générale Réserves facultatives Autres réserves Ecart de réévaluation des immobilisations Capital Capita! appelé Capita! non appelé Fondsde dotation Report à nouveau {+ ou -) Excédent des produits sur les charges Résultat de l'exercice (+ ou -) Excédent ou déticit er instance d'appronatior Excédent ou déficit de l'exercice TOATL PASSIF | 0 15 560 276 6 0 FC 0 0 — 143157 220 42 201 145 10 048036 90 908 039 0 7 72020500 72020 500 0 0 91 632 775 0 82537865 82 537 865 0 2 662 791 558 |
- - - - - - --
Voir la page 41 du PDFCOMPTE RESULTAT REVISE VERSION DEVELOPPEE
| CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Autes institutions financièères Intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus | 74 676 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 O | 102 399 415 er: 0 0 0 0 0 0 7 O0 0 0 0 | vo8 VIA VB. ViC VID VIE VIF VIH CV VTK VAL v1Q | PRODUITS SUR OPERATION AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public : CCP Banques et correspondants Etablissements financiers DE Autes institutions tinancièères Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs intérêts sur dépôts à terme constitués | 19 056 870 18 383 953 11 514631 6 869 322 672 917. 672917 | 4 025 945 ‘4 009 559 0 4 009 559 0 0 0 0 nr: 0 0 0 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Intérêts sur comptes d'emprunts Intérêts sur emprunts à moins d'un an Intérêts sur emprunts à terme Autres intérêts Divers intérêts Commsissions CHARGES SUR OPERATIOBS AVEC tESMEMBRES | 0 0 45 193 496 (e 45 193 496 0 0 29 483 469 53 403 070 | 0 0 58 735 972 0 58 735 972 20 890 20 890 43 642 553 46 721 848 | VIR ME V2A V2C V2G _V2Q V2S V2T V3A | intérêts sur dépôts de garantie constitués Intérêts sur autres dépôts constitués Intérêts sur compes de prêts Intérêts sur prêt à moins d'un an intérêts sur prêts à terme Autres Intérêts Divers intérêts Commssions PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES. BENEFICIARES OÙ CLIENTS | 578 614 027 | 0 0 16 386 16 386 0 0 © © 505 3023286 |
| Intérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs | 48 820 050 20 776 099 | 40 808 837 7 17897411 | V3B V3G | Intérêts sur crédits aux membres, bénéficiaires ou clients Autres crédits à court terme | 391 349 238 203 054 196 | 412 915976 252 077 593 |
| intérêts sur dépôts à terme reçus Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial (Dépôts de garanties) Intérêts sur autres dépôt reçus Intérêts sur emprunts et autres sommes dues | 357 001 0 27 686 950 _— 0 | 176 774 0 ‘22734653 _ 0 0 | V3M V3N V3R VAT V3x | Intérêts sur crédits à moyen terme Intérêts sur crédits à long terme Autres intérêts Divers Intérêts Commissions | 177 326 182 10 968 860 36 942 399 _36 942 399 150 322390 | 151 864 749 8 973 634 22 404 766 22 404 766 159 982 544 |
| Autres intérêts Commissions CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titre de placement Charges sur opérations diverses Commissions | Ce 0 4 583 020 0 0 0 € | 4) 5913011 1 151 983 0 0 1 151 983 | TV4B VC. V4D VAE | MARGE D’INTERET DEFICIATAIRE … TOTAL PRODUITS D'INTERETS PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de placement intérêts sur crédits accorces aux personnels non membres Produits sur opérations diverses | 0 0 | 668 025 _____ t ______t c 668 025 |
| CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Frais d'acquisition Etalement de la prime | 0 0 0 | (4 0 EE 0 | VAF V5B V5C. | Commissions PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Produits sur prêts et titres subordonnés | 0 | tt C C |
| CHARGES SUR CREDIT BAÏL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charges sur opérations de crédit bail Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Moins-values de cession | 0 0 0 © n | 0 0 el 0 0 | V5D VS V5G V5H V5J | Dividendes et produits assimilés sur titres de participation Produits et profits sur titres d'investissement PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL. ET OPERATIONS ASSIMILES Produits sur opérations de crédit-bail overs . | —————— - Tr —_ = — à — — ——_———© - | 0 Tr: c C 0 0 |
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| R5S RST R5U RSV R5X RSY R6A R6B R6C R6F | Charges sur opérations de location-vente Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Moins-values de cession Autres charges NN Charges sur emprunt et titre erts subordonnés CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE Pertes sur opération de change Commissions CHARGES SUR OPERATIONS HORS BILAN | 0 0 0 0 ET 0 0 0 0 0 | 0 : 0 0 DT: . 0 oo 0 0 0 0 | V5R VES VST VEV V5W vx V5Y VGA V6B V6C | Plus-values de cession Autres produits Produits sur opérations de location vente Loyers Reprises de provisions Plus-values de cession Autres produits PRODUIT SUR OPERATIONS DE CHANGE Gains sur opérations de change Commissions | 34 965 34 965 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| REK | Charges sur engagements de financements reçus des Institutions financières | 0 | 0 | V6F | PRODUITS SUR OPERATIONS HORS BILAN | (à |
| R6M | Charges sur engagements de garantie reçus des institutions financières | 0 | 0 | VEK | Prosuits sur engagements de financement donnés aux Institutions fin, | |
| RGL | Charges sur engagements de financement reçus des membres, bénéficiaires ou clients | 0 | : 0 | VEL | Produits sur engagements de financement donnés aux membres, clients ou bénéficiaires | |
| R6P R6S R6ET | Charges sur engagements de garantie reçus des membres, bénéficiaires ou clients Charges sur engagements sur titres Charges sur autres engagements reçus | 0 0 0 | 0 (e 0 | VEN V6EP V6Q | Produits sur engagements de garantie donnés aux institutions financières Produits sur engagements de garantie donnés aux membres, bénéficiaires ou clients Produits sur engagements sur titres | |
| R6V R6EW | CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS Charges sur les moyens de payement | 0 0 | 2484 ( | VER V6S | Produits sur autres engagements donnés Produits sur opérations effectuées pour le compte de tiers | |
| R6X | Autres charges sur prestations de services financiers | 0 | 2 484 | VEU | PRODUITS SUR PRESATIONS DE SERVICES FINANCIERS | |
| R7A R7B __R7C __R7D R8G R8J RBL S02 S03 S04 S05 S1A | AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION FINANCIERE . Moins-values sur cession d'éléments d'actif Transfert de produits d'exploitation financière Diverses charges d'exploitation finnacière ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS Achat de marchandises Stocks vendus Variations de stocks marchandises CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION FRAIS DE PERSONNEL Salaires et traitements Charges sociales Rémunérations versées aux stagiaires IMPOTS ETTAXES | 0 O0 0 0 11 146 312 8 834 625 0 -2 311 687 436 155 749 150 213 093 128 757 132 16 335 266 5 120 695 0 | 0 0 0 0 11 296 837 11 465 310 0 -168 473 90 993 607 77 816 848 13 176 759 0 | V6V VEW V7A V7B V7C V7D | Produits sur les moyens de paiement Autres produits sur prestations de services financiers AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION FINANCIERE Plus-vaiue sur cession d'éléments d'actif Transferts de charges d'exploitation financière Divers produits d'exploitation financière AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS MARGE D'INTERET DEFICITAIRE AUTRE CHARGES FINANCIERES NETTES | 0 |
| S1B | Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération | 0 | 0 | CHARGE FINANCIERE NETTE |
JOURNAL OFFI,IEL DE LAREPUBLIQUE TOGOLAISE
Voir la page 43 du PDF| S1C S1D S1G SH S1J | Autres impôts, taxes et prélèvement assimilés versés à l'administration des impôts Impôts directs Impôts indirects Droits d'enregistrement et de timbre Impôts et taxes divers | # 0 9 9 0 0 | 0 0 0 0 0 | V8B V8c | VENTES MARGE COMMERCIALE Ventes de marchandises PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION | 0 12664 015 | 0 0 0 0 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| S1K | Autres impôts, taxes et prélèvements assimilés versés aux autres organismes | 0 | 0 | ||||
| S2A S2B | AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION Services extérieurs | 129 364 342 37 266 062 | 95 321 057 17 963 794 | WAA WA4B | PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION Redev, pour concessions, brevets, licences, droits et valeurs assimilées | 2232415 | 241 402 0 |
| S2C S2D S2F S2H S2J S2K S2M S2L S3A S3B s3C S3E s3G EC | Redevances de crédit-bail Loyers Charges locatives et de co-propriété Entretien et réparations Primes d'assurance Etudes et recherches Frais de formation du personnel Divers Autres services extérieurs Personnel extérieur à l'institution Rémunération d'entermédiaires et honoraires Publicité, publications et relations publiques Transports de biens Transports collectifs du personnel | 0 3 850 000 0 11 098 032 11 286 602 0 6 736 137 4 295 291 73 187 901 0 23 242 338 23 300 788 0 0 | 0 0 (@ 8 154 345 6 696 538 0 2 391 802 - 721 109 55 318 312 2 400 000 7 752 500 24 051 000 0 0 | W4D WG ET Wa 73 WA CWaM CWAN WP wa TWO ET CWS2 NES | Indemnité de fonction et rémunération d'administration, gérants reçues Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles sur immobilisations financières Revenus des immeubles hors exploitation Transferts de charges d'exploitation non financière Charges refacturées Charges à répartir sur plusieurs exercices Autres transferts de charges Autres produits divers d'exploitation PRODUCTION IMMOBILISEE Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles SUBVENTIONS D'EXPLOITATION | 1831 444 1831 444 : 17 000 17 000 383 971 0 0 | 0 0 (à (Q 0 0 0 0 0 241 402 0 0 0 , 0 |
| S3L | Déplacement, missions et réceptions | 7 353656 | 3 706 400 | X50 | REPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX | 0 | 0 |
| S3M S3N S3P | Achats non stockés de matières et fournitures Frais postaux et frais de télécommunication Divers | 12 101 527 7 166 592 23 000 | 12 750 287 4 658 125 0 | XS1 X54 X56 | REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Reprises d'amortissements des immobilisations Reprises de provisions sur immobilisations | 0 | 6 888819 6 888 819 0 |
| S4A | Charges diverses d'exploitation | 18 910 379 | 22 038 951 | X6B | REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES | 10 431 600 | 16 398 780 |
| S4B 7 S4D. Ca S4K Sal S4M | Redevances pour concession, brevets.licences, procédés, droits et valeurs assi, Indemnités de fonction versées Frais de tenue d'Assemblée Moins-values de cession sur immobilisations Sur immobilisations corporelles et incorporelles Sur immobilisations financières | 486 150 3 500 000 4 979 400 0 0 (e | 1 331 326 6 000 000 8 151 270 0 0 0 | -X6C XD. XE ES ETS X6H | Reprises de provisions sur créances en souffrance Reprise de provisions sur créance en souffrance de 6 mois au plus Reprise de prov. sur crices en Souff, de plus de 6mois à 12 mois au plus Reprises de prov, sur cr/ces en souf, de plus 12 mois à 24 mois au plus Reprises de provisions pour dépréciation des autres éléments d'actif Reprises de provisions pour risques et charges | 1 519 172 1 519 172 758 262 | 13 982 149 5 099 842 8 882 307 0 0 871 896 |
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| Transfert de produits d'exploitation non financière Produits rétrocédés Autres transferts de produits | 0 0 0 | 0 0 0 | X6I X64 | Reprises de provisions réglémentées Récupération sur créances amorties | 8 154 166 |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres charges diverses d'exploitation non financières | 9 944 829 | 6 556 355 | |||
| DOTATIONS AUX FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX | 0 | ) | 2 | ||
| DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Dotations aux amortissements de charges à répartir | 36 595 736 2 522 832 | 30 918 673 1 255 450 | + om | ||
| Dotations aux amortissements des immobilisation d'exploitation | 34 072 904 | 29 663 223 | |||
| Dotations aux amortissements des immobilisation hors exploitation | 0 | 0 | |||
| Dotations aux provisions pour cépréciation des immobilsations en cours | ) | 0 | |||
| Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations d'exploitation | 0 | 0 | |||
| Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilsations hors exploitation | () | 0 | |||
| DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES | 119 982 578 | 74 061 387 | |||
| Dotations aux provisions sur créances en souffrance | 46 974 606 | 34 311 073 | |||
| Dotations aux provisions sur créances en souffrance de 6 mois au plus | 3 764 709 | 7675971 | + | ||
| Dotations aux provisions sur créances en souffrance de plus de 6 mois à t2mois auplus | 33 047 041 | 11672710 | |||
| Dotations aux provisions sur créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus | 10 162 856 | 14 962 391 | |||
| Dotations aux provisions pour dépréciation d'autres éléments d'actif | 0 | 0 | |||
| Dotations aux provisions pour risques et charges Dotations aux provisions réglémentées | 2 738 686 0 | 7 952 727 0 | ——__——_]_——_pêpZpZ2Ea— ap —_û_û——_—_—_— | ||
| Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions | 22 402 563 | 1 112447 | |||
| Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions CHARGES EXCEPTIONNELLES PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS IMPOTS SUR LES EXCEDENTS EXCEDENT TOTAL CHARGES TOTAL | 47 866 723 11 717 152 1 081 054 82 537 865 588 180 302 670 718 167 | 30 685 139 83 838 239 10 566 323 (8 101 414 736 547 271 853 648 686 589 | me FT ms xB4 | PRODUITS EXCEPTIONNELS _PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS _ DFI | 60 229 668 ___ 118 622 {fi 670 718167 |
--~
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2012
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RB
CHARGES SUA OPERATIONS AVEC LES INSmunoNs FfNANCIERES
1221211638
R1A
InrerelS surcomples ordlnaires cnidilBulS
0
R1B Organe financier
0
R1C
Caisse centrale
0
Rm Tresor Public
0
R1E CCP
0
R1F
0
8anques etcorrespondants
R1H
0
Etab!issements financiers
RlI
SDF
0
R1K Aules institutions financieeres
0
Rll
Inremssurautres comples de depOts crediteulS
0
Depots a terme r~us Depots de garantie re~us
R11J
0
R1P
0
R1Q
Autres depots recus
0
R2A
InrerelS surcomptes d'emprunlS
Interets sur emprunts a moins d'un an
R2F
Interets sur em runts a terme
R2G R2R
Aulres intenilS
R2T Divers interets R2l Commsissions
R3A CHARGESSUROPEAATIONSAVECLESMEMBRES
Intenits surcomples des membres, beneficiaires ou clients
R3C
R3D
Inferels sur comptes ordinaires crediteurs
Interets sur depots a terme r~us
R3F
Interets sur comptes d'epargne a regime speclal(Depots de garanties)
R3G
Interets sur depots de garantie re~us
R3H
Interets sur autres depots reeus
R3.I
0
Inrere!surempruntse.tautressornmes dues
0
R3N R3Q
Aulres inrerets
282000
Commissions
R3T
0
CHARGES SUA OPERAnONS SURmAES ET OPERAnONS DlVERSES .
R4B
0
R4C Chargeset perlessurtitrede placement
0
R4K
Chargessurope,ationsdiverses
0
R4N
Commissions
0
R5B
CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES
0 0
Frals d'acquisition
R5C
R5D ElaJemenl de la prime 1 R5E! CHARGESSURCREorrBAILETOPERATIONSASSIMILEES
0
ii-5Gl Charges sur operations de credit bail -R§ili~ta'iJ:ls aux amortissements
0
'l'iJ ~ Dotatlons au~ provIsions
0
"Wc'orn.,,",, d' cesscn
0
-----
--~
A/res charges
Fl5L
0
~:_
C;t-2rges suroperations de ~ocation avec option d'achat j ;:L,",ll :.J"a;'( \. auy ~ncrtlssement.s
0 0
I
L
M: 1
N
F : 01/004 N.S TOGXlXX
RBO
:lItl
Paste
2112
:lItl
Code
6198417
2500500
\(B PROOUrrS SUROPERATION AVEC LES INSTITUTIONS F/NANCIERES
88850296
6100117
2500000
0 V1A Intenits surcomptes ordinaires debiteurs 0 V1B Organe financier 0 V1C Caisse centrale
0
2500 000
6100117
0 V1D Iresor Public 0 V1E CCP
0
0 0
0 V1F Banques etcorrespond ants 0 V1H Etablissements financiers
0
0 Vll SDF 0 V1K Autes institutions financieeres 0 vu Intenils surautres comples de depolS debiteurs 0 V1Q Interets sur depots a terme constilues 0 V1R Interets sur dp6ts de garantie ccnstfues
0
0 0
0
VIS Interets sur autres depots constilUes V2A IntenilS surcompes de pnits
0
V2C Interels sur preIs a moins d'un an
0
V2G Interels sur prets a terme
0
V2Q Aulres Intenits
0
V2S Divers interets V2T Commssions
~
lSD!
V3A PROOUITS SUR OPERATIONS AVEC lES MEMiRES, BENEFICIARES OU CliENTS V3B Intenits surcredits aux membres,beneficiaires ou clients
654491737
533792142
452638277 373941597
V3G Autres credits a court terme
287378 506 19589761 B
V3M Interets sur credits a moyen terme
112509913 82208409
V3N Interets sur credits a long terme V3R Autres Intenits
52 749 858 95835 571
26lml31
12881la
26036131 12 881 80~ 175817329 14696873!
V3T Divers Interets 0 V3X Commissions MARGE D'INTERET DEFICIATAIAE 0
0
TOTAL PRODUITS D'INTERETS
484854525
0
0 V4B PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TlTRES ET SUR OPERATIONS D/VERSES
lliii9
4523:
0 V4C Produits etprofits sur litres de placement 0 V4D Interets sur credits accordes aux personnels non membres
I
0
0 V4E Produits sur operations diverses 0 V4F Commissions 0 V5B PROOUrrs SUR /MMOBILISATIONS F/NANCIEAES
16.179
70790
4523
0
V5C Produits sur prets ettitres subordonnes
0
0 V5D Dividendes et produits assimiles sur ti!res de participation 0 V5F Prociuits etprolits sur titres d'investissement
V5G PROOUrrs SUROPERATIONS DE CREDITBAILETOPERATIONS ASS/MII.£S V5H Produits suroperations de credit·bail V5J oyers
0
V5K Reprises de provisions
0
0 V5l Plus -values de cession 0 V5M Autres produits
0 78 961 301 88740796 0 0 78961 301 88 740 796 0 0 0 0 43767337 109500 54479822 43:mZl4 54197822 43:mZl4 31 316 2Ql 25443844 27 124 76319
0 0 22 854 497 17870 071
F CFA
COMPTEDE RESIJLTAT Date d'arrete : 31/12/20-;2 P: TOG
Etat:
Voir la page 47 du PDF- 47
Qrl!
R5P Dotations aux provisions R5Q Moins-vaiues de cession
0
R5R Autres charges
0
R5S Charges sur operations de location -vente RST Dotations aux amortissements
0
R5U Dotations aux provisions
0
R5V Moins-values de cession R5X Autres charges
0
R5Y Charges surempruntettitre emissubordonnes R6A CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE
0
R6B Pertes suroperation de change R6C Commissions
0
0 0
R6F CHARGES SUR OPERATIONS HORS BllAN R6K Charges surengagements de financements re~us des Institutions ffnanciilres
0
R6M Charges surengagements de garantie ~us des instiMionsfinancieres R6L ChargesSUlengagenmlsdefimncerrenl~desmenms,beneficiairesoucliBlL1l
0
R6P Chargessurengagements degarantie ~ des membres, beneficiairesoucliBlts
0
R6S Charges sur engagements surlitres R6T Charges surautres engagemenL1l ~us
0
R6V CHARGES SUR PRESTAnONS DE SERVICES FNANCIERS R6W Charges sur Ies moyens de pavement
164&Xl
0
R6X Aulres charges surprestations de services financiers
164&Xl
R7A AlJTRES CHARGES D'EXPlOITATION FINNACIERE
0
R7B Moins-values sur cession d'elements d'actit R7C Transfert de produits d'expioitation financiere
0
R7D Diverses charges d'exploitation finnaciere
0 185:1)700
ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS
R8G Aehat de marchandises RaJ Stocks vendus
Qrl!
0 V5N Produits suroperations de location avec option d'achat
0
0 V5P Loyers
0
0 V50 Reprises de provisions
0
0 V5R Plus -values de cession 0 V5& Autres produits
0
0 V5T Produits suroperations de location-vente
0
0 V5V loyers
0
0 V5W Reprises de provisions
0
0 V5X Plus-values de cession
0
0 V5Y Autres produits 0 V6A PRODurr SUR OPERATIONS DE CHANGE
0
38442
0 V6B Gains sur operations de change 0 V6C Commissions
38442
0
0 V6F PRODUrrS SUR OPERATIONS HORS BllAN
1250000
0
~
0 V6K Prosuits sur engagements de financement donnes aux Institutions fin,
0 V6L Produils sur engagemen~s de Irnancemenl don"!5 aUI memores elrenls ou bene1ielaires
0
0 V6N Produils sur engagemen:s de garanlie donnes au! Inslilu!ions linnelells
0
0 V6P Produils sur engagemerls de garanlle donnes lUI membres. oenelleiaires ou clients
0
12fffiXJ
0 V60 Produits sur engagements sur titres
0
97761 V6R Produits sur autres engagements donnes
0
0 V6S Produits sur operations effectuees pour Iecompte de tiers
0
97761 V6U PRODUrrs SUR PRESAnONS DE SERVICES FINANCIERS
Q
0
2laiO V6V Produils sur les moyens de paiement
0
0 V6W Autres produits sur prestations de services financiers
0
64 329
20050 V7A AUTRES PRODUrrs O'EXPLOITATION FINANCIERE 0 V7B Plus- value sur cession d'elements d'aetif
2115853
193ID:J
0
18198029 V7C Transferts de charges d'exploitation financiere
0
15507365 19983715 V7D Divers produits d'exploitation finane/ere
0
R8L Variations de stocks marchandises
-I 785686
·3023 335
CHARGES GENERALES D'EXPlOITATION S02 FRAtS DE PERSONNEl
474045052
163642405
147046454
S03 Salaires ettraitemenls 804 Charges soeiales 805 Remunerations versees aux stagiaires
141386793 134354490 20150612 12691 964
2 105000
SlA IMPOTS ET1 AXES
421!l3J
0
SIB Autres impels, taxesetversements assimiles sur remuneration SlC Autres impels, taxeselprelevetrentassimiles verses a I'adminisllation des imp6ts
0
0 421!l3J
0
SlO 1m pets directs SlG Impets indirects
0
S1H Drcits d'enregistrement etde tmbre SlJ Impets et taxes divers SlK Autres impels, taxeset prelilvements assimites verses auxautres organismes
C
421 920
0
S2A AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DlVERSES D'EXPLOITAnON S2B SeI'Iioesex2f'eurs S2C Redevances de credit-bail
121437171
32003897
0
S2D Loyers
9400 000
S2F Charges locatives et de co-propriete S2H Entretien etreparations
0
7531 148
S2J Primes d'assurance S2K Etudes etrecherches
AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES
43 931 837
AUTRES PRODUfTS FINANCIERS NETS
135395055
MARGE D'INTERET OEFITAIRE
351413402
.
AUTRE CHARGES FINANCIERES NffiES
0 0
CHARGE FINANCIERE NffiE
0
Q
VEmES 0 V8B MARGECOMMERCIAlE
0
0 V8C Ventes de marchandises
0
.
PRODUfTS GENERAUX D'EXPlOITATION
21851226
91858085 W4A PRODUITS DIVERS D'EXPlOITATION 33~762 W4B Redev, pour concessions, brevets, licences, droits etvaleurs assimil€es
2191275
2764607
0
0 WID Indemnite de lonctionet remuneration d'administration, gerants re~ues
0
6 600 000 WIG Plus-values de cession
0 0
0 W4H sur immobilisations corporelles etincorporelles
8774600 W4J sur immobiJisations financieres
0
11147318 10782 184 W4K Revenues des immeubles hOI'S exploitation
1000 000
0 W4L Transferts de charges d'exploilation non financiere
0
185 853
64 329
0
Voir la page 48 du PDFS2M Frais de lormation du personnel
3436 000
S2L Divers S3A Autres servicesexterieurs
389 431
72l1l6617
S3B Persor,nei exterieur il i'institu:ion
S3C Remuneration c'entermeciares et honora'res
26 039170
S3E Pubiici:e, pt:ci'cations etre'ations publiques
8168870
a
S3G Transports de biens
S3J
Transports coilectifs du cersonne!
C
S3L Deplacer-,ents, missiors etreceotons
7566 425
S3.\! Acha:s non stcckes de ~at:eres etfoumihires
Frais pcstaux et ras de teleccmmunication
S3N
S3P Divers
25 016
S4A Charges diverses d'exploitation
1643i657
S43 Redevances pour ccrcesson, brevets,licences, proceoos, droits etvaleursassi,
4 083 111
a
S4D Indemnites de lonction verses S41 Frais de lenue c'Assembiee
2630 000
S4K Mcins-values oe cession St:r immcbiiisations
0
S4L sur immobi!isa:ions corpore/les et incorporel/es
0
S4M sur immobi!isations tinancie~es
0
S4P Transiert de Orocuils d'explcitat:on non financieres
0 0
S4Q
Produits retrocedes
a
S4R Autres transterts de produits
S4S Autres charges diverses d'exploitation non financ!eres
T50
DOTATIONS AUX FONDS POUR RISOUES FINANCIERS GENERAUX
0
T51
DDTATiONS AUf mRTISSmNiS ET AUf PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS
45,'JlQ9!l!l
a
T53
Dolations aux amortissements de charges il repartir
T5t
Dotations aux amortissements des immobilisation d'exploitation
a a a
Dotations aux amorlissements des immobilisation hors exploitation
T55
T56
Dotations aUK provisions pour depreciation des immobilsa1ions en cours
T57
Dota!ions aux provisions pour deorecia!on des immobilsations d'exploitation
cr
T58
Dolations aux provisions pour depreciation des immobilsations hors exploitation
T6B
DOTATiONS AU! P!OVISIONS ET PEATES SUA CREAms IRRECOUVRABlES
143143558
T6C
Delations aux provisions surcreances en soutIrance
122446976
T6D
Dotations aux provisions sur creances en souffrance de 6mois au plus
T6E
T6F
Dotallons au! DrcViSicns SUI creance; en soullrme de Dlus ee 12 mo!s a 24 mois au plus
Delations auxprovisions pourdepreciation d'aurres elements d'actil
0
T6G
T6H
Dolations aux provisions pour risques etcharges
715241
0
Dolations aux provisions reglemenrees
T6J
19981341
T6K
Pertes sur creances irrecouvrables couvertes pardes provisions
T6L
Pertessurcreances irrecouvrables non couvertes pardes provisions
0
3489265
CHARGES EXCEPTJONNELLES
T80
T81
PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS
0
T82
IMPOTS SUR LES EXCEDENTS
L80
EXCEDOO
673437'm
TOTAL CHARGES
695843888
TOTAL
T84
Qxi!
6795 098 W4M Charges refacturees
I
554880 W4N
Charges il reparrir sur plusieurs exercices
3lIW954 W4P Autres transferts de charges
I
a 6264 000 W4Q Autres produils diversd'exploilation
2784&1
2191275
PRODUCTION IMMOBIUSEE
0
3 090 000 W50
1006417 W51
Immobilisations corporeiies
I
a W52 Immobilisations incorporelles a W53 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
I
0
3 558 250 X50
REPRISES DU FONDS POUR RISOUESFfNANCfERS GENERAUX
0
4 05·
REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBIUSATIONS
4 05
Reprises d'amcrtissemenrs des immoblisations
a X56
Reprises de provisions sur immobillsa!ons
I
1865S951 1441967
194J33;9 X6S REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATiONS SUR CREAmS mRIlES
1371943
ltrliHlI1
1626 074 X6C
Reprise sde provisions sur creances en souffTance
a X6D Reprise de provisions sur creance en souffrance de 6mois au plus
5821 788 1018746
4 542250 X6E
8476439
3531 97
Reprise de prov, sur cr/ces en souff, de plus de 6mois il12mois au plus
C X6F a X6G a X6H a X61 a XBJ
Reprises de prov, sur cr/ces en souff, de plus 12 mois il24mois au plus
Reprises deprovisions pourdepreciation des autres elements d'actil
Reprises de provisions pour risques etcharges
Reprises de provisions reglemenrees
4361724
70024
Rrlcuperatioo surcreancesamalies
a
9723 546 13235045
a
4543l1B95
a
a a a a
B6666668
61016668
0
25 649999
0
1452 944
10m545
0 2293 821 X80 PRODUfTS EXCEPTIONNELS
23753
6862 (
C X81
33699
PROFITS SUR EXERCICESANTERIEURS
22«15911 37524 78C L80
0
DEFICIT
525323237
695843888
~
TOTAL PRODUfTS
562848
562848017
17819827 17138026 J6I 12477307 7891 261 X54
45399 998 45390 785
65810838 17150 291
Dotalions au! orovislons sur creams en sOulirar:ce oe plus de 6mois a 12mols au oius 25987 856 27 586 954
30 648 282 16327533
Voir la page 49 du PDFJOURl"lAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
FCFA
BILAN VERSION DEVELOPPEE
Etat: BILAN Date d'arrete: 31/12/2012
F:01l002
AAO
PA
F.
N.S !fOG x/xx
Cere
2012
paSTE
ACTIF
BRUT
NET
AMORT/PROV
A01
359896570
O?E,ATiOiS OE msm,:E E1 mc LES :lSWUTiO\\ ,iiA\C,mS
0
A10
Valeurencaisse
0
6i008691
69008691
A11
Billets etmannaies
69 098 691
A12 Comples ordinaires debileurs
290 797 879
A2A Autres comples de depOts debiteurs
0
a
A2H
Depots terme ccnstitues
0
\
A21
0
Depots de garan:ie canstirues
0
A2J Autres depots canst/rues
0
A3A Comples de prets
0
a a
Prets mains d'un an
0
A3B
0
A3C Prets terme
0
Cnlances ratlachees
0
A60
A70
Prets en souffrance etimmobilises
0
Prets lmmobiises
0
Prets en soetrance de 6mois au plus
A71
0
a
Prets en sou~rance de 6mois 12 mais au plus
A72
0
P,els en seuillam oe ~lvS de 12 mOls i 24 nOiS au pius
A73
0
OPERATiONS AVE: lES MEM3RES, 3EN::F':;A!R:S au CUENiS
801
3597993940
16i057774
3428936166
82D Credits a court terme
2133412370
82N
Comptes ordinaires
0
Credits a moyen terme
734571733
830
734571733
840
Credits a longterme
331613677
865
Creances raltachees
29 879 429
870
199458957
Credits en souffrance et Immobilises
368516731
169057774
Credit rmmobilises
0
B71
Credits en soutfrance de 6mais au plus
149 358 765
21 C23 391
128335 374
Crediis er, m1i'acce ee ~:us de 6meis i 12 mois au ~Ius
B72
118206404
65856741
52 349 663
Credits en soulirarce de ~ius oe 12 molS i 24 mOls au plus 100951 562
B73
82 177 642
18773920
C01
OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS DIVERSES
661949294
0
C10 Tilres deplacement
0
C30 Comptes de stocks
3Zl!l500
0
3Zl!lSOO
C31
Stocks de meubles
0
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| C32 | Stocks de marchandises | 0 | ) | û | H6B | comptes de liaison | 0 | 10 597 062 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ù | C33 | Stocks de fournitures | 3 209 590 | 3 203 590 | 3 059 160 | H6C | Comptes de diférences de conversion | 0 | 0 | |
| > " Er | ||||||||||
| Es | ——__— |
F:02/002
ABO
(En franc CFA)
M: 1
C<x:le
2011
2012 NET
paSTE
PASSIF
NET
OPERATIONS DE TmORERiE ET AVEC LES,NSTiTUTiONS FiNA~CIE?ES
1232 225 327
705836611
342740463 F01
0
Comptes ordinaires crediteurs
76032501 F1A
0
76032 501
Autres comptes de depots crediteurs
F2A
a
Depots terme re~us
0
264 207962 F2B
0
0 F2C
Depots de garanrie recus
0 F2D Autres depots re~us
0
703 857195
1228 527 213
0 F3A
Comptes d'emprunts
0 F3E Emprunts a mains dun an
0
a
12285272~3
703 857 195
0 F3F
Emprunts terme
a
0
Autres semmes dues aux institutions financ;eres
0 f!il
0
0 P.Xi
Fei50lmsatraes
0
3698114
1m
llettes ratIachlles
1979416
2500000
0
OPERATIONS m: LES MEM3RES, 3ENEFiCIAiRES au Clims 3337312933
2815713800
3594112623 Gl1
Comptes ordinaires crediteurs
2304826407
1850373172
0 G10
Depots a terme ~us
1960097376 GIS
1817088
2160000
0
Comples d'epargnearegime special
0 G2A
0
em
Aulres depots de garantie ~us
960127650
662854628
1024563236
0
861054n1
GIi Autres depcitsreyus
29313486 aD
0
Emprunts
cro
0
Autres sommes dues
0
80792422
llettes rallachlles
3052979
6106 202
0 Gl:l
43 865 944
30468 772
6457 706
0
OPERATIONSSURTITRESETOPERAT~SDNERS
517763506
~
70 096914
72938330
0
Versements reslanta eIfec1uer
• 0 tilO
12256754
3059160
16271861
tflJ
Cniditeurs divers
505 506752
0 1M Comptes d'ordre etdivers
53825053
Etablissement: COOPEC MATLlRITE
Voir la page 50 du PDFAMORT/PROV
C34 Autres stocks etassimilils
0
C40 Debi1eurs divers
921178:1l
0
C55 Creances ratlactll!es
0
C56 Valeurs a I'encaissementavec credit imrnediat
0
C59 Valeuri; a rejeter
0
566621 sss
C6A Comptesd'ordredivers
C6B Comptes de liaison
164248 815
C6C Comptes de difference de conversation
0
C6G Comptes de regularisation acti!
13339556
,
C6Q Comptes transitoires
0
,
C6R Comptes d'attente - acti!
389 033 494
001 VALEURS IMMOBIUSEES
453984 613
168229092
a
01A Immobilisations financleres
11940000
DIE Titres de participation
11 940 000
DIL Titres d'investissement
0
010 PTetsettitressubordonnes
0
01S DepOts etcautionnements
2868213
0
023 Immobilisation en cours
16318380
0
D24
Incorperelles
0
D25
Corporelles
16208380
0
030 Immobilisations d'exploitation
168229092
422968lT2O
D31
Incorporelles
13524796
4252 965
D36
Corporelies
409 443 224
163 976 127
040 Immobilisations hors exploitation
0
D41
Ineorporelles
0
D45
Corporelles
0
Immobilisations acquises par realisation de garantie
0
D46
Incorporelles
0
D47 Corporelies
0
050 Credits bail eIoperation assimilees
0
D51
Credit-bail
0
D52
L.G.A
0
D53 Location-vente
0
060 Creancesratlactll!es
0
a
070 Cnianoesen souffrance
D71
Creances en souffrance de 6mois au plus
0
Creances en 50ullrance de plus de 6mois i 12 mois au plus
D72
0
D73 Creanees en soullranee de plus de 12 mois i 24 mois au plus _.
0
E01
ACTlONNAlRES, ASSOCIES OU MEMBRES
0
E02 A,lionna'res, associes ou mem~res, capilal non a~pele
0
E03 Ac'ionwres. assocles ou mem~res, capi!al aopeli ~nn verse
0
E05 EXCEDENTDES CHARGES SUR LES PRODUrrs
0
EgO TOTAL ACTIF
5073824417
3372116866
c---'
Comptes de nlguiarisation - passif
59346918 32 694 920
0 H6G
0
92117839
14514087
446 159 834 10533072
H6P
Comptes d'attente - pass if
0
VERSEMENT RESTANT AEffECTUER SUR liMDBllISATIONS FINANCIERES
0
I4l1
0
566621 B65
0
55:!5083
TItres de participation
jg)
0
164 248 815
10990767
PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASS/MIlES
175624501
132138609
0
1DI
0
Subvention d'investissement
131250
218750
I.W
13339556
30 102 787
Fonds allecles
0
L2J
0
389 033 494
14 271 529
Fends de garanlie
0
L21
2«)383233
Fonds d'assurance
0
285755521
L22
0
11 fS)(X1J
Fonds de bonification
119401XXJ
L23
0
Fonds de securite
11 940000
L24
0
500000
L25
Autres fonds affectes
0
11190000
0
0 L27
Fonds de credit
0
768213
Provisions pour Risques etCharges
7272183
l.1l
2868213
13486174
16318380
0 L31
Provisions pour charges de retraite
3524937
0
Provisions ~our ris~ue d'execulion des engageme~ls ~a! slgnalure
0
L32
0
16208380
0
L33
Autres provisoins pour risques elcharges
9961237
7272183
a
254738928
Provisions r!gIementees
~
227925lT2O
I!O~IIOnl 'ou' !I5~UII ,lIi'enll ,UI o,i'allonl ae c'/CIII a loren Ilion! lerll
9271 831
2 157971
L36
0
245467097
225 767 049
L37
Provision speciale de reevaluation
0
L4I
Emprunts ettitTes arms subordonnes
0
litl
0
Delill rallachen aUI emprunll ellilrn emillubordonnel
0
Fonds pour risques financiers gMeraux
lAj
0
Primes lies au capital
0
l5J
0
23158449 . 251li4681 9176835 7441569
RlseMs
0
1$
0 L56
Reserve generale
0
L57
Reserves facullatives
0
15n6M)
L58
Autres reserves
16677846
0
Ecart de reevaluation des irnnobilisations
0
lSI
0
lBJ
1:!6045lX1
Capital
967!131XXJ
0
0 L61
Capital appele
1356045lX1
96793lXXl
0
L62
Capital non appele
0
lID
0
Fondsde dotation
2005050
0
Report a nouveau(t ou-]
~
·24463005
0
-35433603
Excedentdes produi1s surles charges
lJ5
0
~«J5911
Resultatde I'exercice (t eu-]
lBJ
0
375247lKl
L81
Excedent ou deficit en instance d'approbalion
0
22«J5911
0
0 L82
Excedent ou deficit de I'exercice
375247lKl
0
4250174650
lID
TOATL PASSIF
4?:1i 537 551
4?:Ii537 551 4250174650
Voir la page 51 du PDFCOOPEC
TSEVIE
Voir la page 52 du PDF| Eta Da P : Coc | : BILAN > d'arrêté 31/12/2012 AA \ N.* | Etat ) F .: TOG) | isseme : 01/00: JXX | it: COOF 201 | EC TSE 201 | VIE | ABO F : 02/002 M:1 (el >ode | F CF Francs 2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| POSTE | ACTIF | BRUT | AMORT/ PROV | NET | NET | POSTE | PASSIF | NET |
| A01 A10 AT 2 WA 70H AO] nel IA KB ac A60 A70 u] LA TA | OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Valeur en caisse Billets et monnaies Autres comptes de dépôts débiteurs Dépôts à terme constitués Dépôts de garantie constitués Autres dépôts constitués Comptes de prêts Prêts à terme Créances rattachées Prêts en souffrance et immobilisés Prêts en souffrance de 6 mois au plus Prêts en soufrance de pus de 12 mois à 24 mois au plus | 786914 446 3638 965 13 638 965 662 397569 50000000 80 000 099 0 0 0 0 0 271 17 0 0 0 0 0 | 0 0 0 ____0 0 0 —t 0 | 786 314 445 T5 638 965 T3 638 965 __662397 563 50000 000 __ 59.000 000 © ©! + 0 27 97 0 O0 0 0 0 | 523 249 477 26 940 595 26 940 595 440 491 391 50 000 000 59 000 000 5 817 491 0 û û ( | Fot FiA F2A F2B F2C _F2D F3A PSE _F3F _F50 _F55 _F60 | OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Comptes ordinaires créditeurs Autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Comptes d'emprunts Emprunts à moins d'un an Emprunts à terme Autres sommes dues aux institutions financières Ressources affectées Dettes rattachées | 241 015 04 _—_! __t ___! 6701553 0 67 015 53 1791256 Bar |
| Bot B2D B2N 830 840 865 870 B7t B72 B73 | OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS Crédits à court terme Comptes ordinaires Crédits à moyen terme Créances rattachées Crédits en souffranceetimmobilisés Crédits en souffrance de 6 mois au plus Crédits en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au pl | 1 755 282 680 846 677 600 0 323 971 887 425 169 884 10362473 18910083 50 898 168 51 441 400 42 925 108 43 836 160 | 46 720 795 46 720 795 _! 6 806 510 14 887 870 25 026 415 | 1 748 561 885 0 46677500 © 223 971 887 425 169884 19362473 14280041 50 898 68 44 634 B90 28 037 238 18 809 745 { | 1282158 046 0 598 644 342 461 954800 234606 877 18 054 428 28657 599 28 657 599 ( Ÿ | Got G10 G15 GA _G _GS5 _G60 _G0 _G90 | OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS Comptes ordinaires créditeurs Dépôts à terme reçus ° Autres dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Emprunts Autres sommes dues Dettes rattachées | 228 77812 17840800? 7 Ÿ ETS _—"t "1 __—_t 31 390 025 |
| Cof C10 C30 C3: C32 | OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS DIVERSES Titres de placement Comptes de stocks Stocks de meubies Stocks de marchandises | 27 057 145 l 4 786 129 û G | 0 ) | 27 057 145 4 786 129 0 0 | 23 993 150 _—t 3 611 076 | H01 H10 H40 H6A H6B | OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Versements restant à effectuer Créditeurs divers Comptes d'ordre et divers Comptes de liaison | 63 092 90 __—1 23 255 898 39 897 004 1 686 600 |
| POSTE Cas ca C0 C55 C6 | ACTIF Stocks de fournitures Autres stocks et assimilés Débiteurs divers Créances rattachées Valeurs à l'encatssement avec crédit immédiat | BRUT 4786 129 7 0 2 296 581 0 0 | AMORT]/ PROV tt | NET 4786 129 "1 2 296 581 0 0 | NET 3 423 776 187 300 7924153 0 0 | POSTE H6C H6G H6P | PASSIF Comptes de difiérences de conversion Comptes de régularisation - passif Comptes d'attente - passif | NET 0 27 568 948 581 456 | NET 25 458 410 423 861 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| C59 C6A C6B Tec C6G C6a C6R DO1 DiA DIE DL D10 D1S D23 | Valeurs à rejeter Comptes d'ordre divers Comptes de liaison Comptes de différence de conversation Comptes de régularisation actif Comptes transitoires Comptes d'attente - actif VALEURS IMMOBILISEES Immobilisations financières Titres de participation Titres d'investissement Prêts et titres subordonnés Dépôts et cautionnements Immobilisation en cours | 0 19 974 435 ) __ © 16250 558 0 3 723 877 418 046 120 15 390 000 15 390 000 0 _____0 861 875 0 | 122 627 602 0 {1 7 0 | 0 19 974 435 © © 16 250 558 7 0 3 723 877 295 418 428 15 390 000 15 390 000 0 © 861 875 Ü | 0 12 457 921 5 719939 6 737 982 246 221 867 14130 000 14 130 000 1 359 386 | Ko K20 Lot L10 "L20 Lt 12 "123 "24 LS 7 L30 LA | VERSEMENT RESTANT À EFFECTUER SUR IIMOBILISATIONS FINANCIERES Titres de participation PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMILES Subvention d'investissement Fonds affectés Fonds de garantie Fonds d'assurance Fonds de bonification Autres fonds affectés Fonds de crédit Provisions pour Risques et Charges Provisions pour charges de retraite | 0 0 264 465 845 0 a © 0 0 0 _—" 0 39 769 282 15 588 306 | 0 0 200 186 807 17 288 376 |
| D24 D25 D30 D31 D36 D40 | Incorporelles Corporelles Immobilisations d'exploitation Incorporelles Corporelles Immobilisations hors exploitation | 0 0 383 935 490 7 093 000 376 842 490 0 | 0 — 122 627 692 1182166 121 445 526 0 | 0 _____0 261 307 798 5 910 834 255 396 964 0 | 230 732 481 230 732 481 | L32 LS 5 L% L37 LA | Provisions pour risque d'exécution des engagements par signature Autres provisoins pour risques et charges Provisions réglémentées Provisions pour risques afférents aux opérations de crédits à moyen et long terme Provision spéciale de réévaluation | 0 24 180 976 d 0 __t{ 0 | 17 288 376 |
| D41 DS D4& D47 ET) D D52 D53 D60 D70 D D72 D73 F2 E02 Ex ES = | Incorporelles Corporelles Immobilisations acquises par réalisation de garantie Incorporelles Corporelles Crédits bail et opération assimilées Crédit-bail L.O.A Location-vente Créances rattachées Créances en souffrance Créances en souffrance de 6 mois au plus Créances en soutfrance de plus de 6 mois à t2 mois au plus Créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus ACTIONNAIRES, ASSOCIES OU MEMBRES Actionnaires, associés ou membres, capital non appelé Actionnaires, associés ou membres, capital appelé non versé EXCEDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS TOTAL ACTIF | 0 0 17858 755 nr: 17 858 755 0 0 0 0 0 0 0 nr: 0 0 0 0 0 3 026 700 390 | 0 0 0 0 0 0 © tt û DT: 0 û © 169 348 487 | 0 0 17858755 _____©0 17 858 755 TT 0 7 O0 7 0 7 0 nr: nr ___t! 0 0 a: 0 0 : 2 857 351 903 | à 075 622 540 | L43 L45 50 "L55 5 L7 L58 L59 60 Lt LE? L65 L70 "L75 L8D Lt L& L90 | Dettes rattachées aux emprunts et ttEres émis subordonnées Fonds pour risques financiers généraux Primes liés au capital Réserves Réserve générale Réserves facultatives Autres réserves Capital Capital non appelé Fonds de dotation Report à nouveau (+ ou -) Excédent des produits sur les charges Résultat de l'exercice (+ ou -) TOATL PASSIF | 0 TT ___t 106 497 65: 32 913 464 7 © 73 584 194 7 0 147 424 000 +17 424 000 ___t ü -7.085 885 0 1 860 790 1 860 790 € 2 857 381 00 | 03 448 255 26 494 331 6 446 109 60 507 813 78 394 000 78 394 000 11056 176 11 056 17€ 2 075 622 54 |
- ----
-~----------=-
Voir la page 54 du PDF| Eta Dai P : | : COMPTE DE RESULTAT > d'arrêté 31/12/2012 F : 0: -OG N.S. | Etablis 004 TOGX/} | sement : RAO X | ,00 | EC TSEVIE F : 01 / 004 RBO | F M : 1 | FA N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CODE | POSTE | 2012 | 2011 | CODE | POSTE | 2012 | 2011 |
| RO8 R1A R1B R1C R1D R1E R1F R1H R1 RiK RiL R1N R1P RQ. R2A R2F R2G R2R RIT R2Z R3A R3C R3D R3E R3G R3H RY R3N R3Q BE R4B R4C R4K R4N R5B R5C R5D R5E R5G R5H R5J R5K A5L R5M | CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Autes institutions financières Intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus intérêts sur comptes d'emprunts Intérêts sur emprunts à moins d'un an Intérêts sur emprunts à terme Autres intérêts Divers intérêts Commsissions CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES Intérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients : Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Intérêts sur dépôts à terme reçus Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial{Dépôts de garanties] Intérêt sur dépôt de garantie reçus intérêt sur autres dépôts reçus intérêt sur emprunts et autres sommes dues Autres intérêts Commissions CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titre de placement Charges sur opérations diverses Commissions CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Frais d'acquisition Etalement de la prime CHARGES SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charges sur opérations de crédit bail Dotations aux amortissements Dotations aux provisions oins-values de cession Autres charges Charges sur opérations de location avec option d'achat | 25 173 327 nr) nr) 0 Q nr) 0 0 0 0 0 0 0 0 8 834 625 0 8 834 625 ! 0 16 338 702 31 330 035 31 330 035 PETESI 0 nr) 8479474 0 ( 0 _ 0 nr) 0 or) nr) nr) 0 0 nr) 0 0 nr) ZT 0 | 27 734655 __ 0 __0 0 © 0 __0 __0© ___9 ____Q © ___ © __ 0 0 15 317 722 __ 0 15 317 722 © ( 12 416 933 26017 056 26 017 056 18521 071 © ___© 7 495 985 0 0 0 _0Q 0 __ 0 0 9 ____0 0 ___ © 0 0 0 ___0 0 ____0 0 | Vo8 ViA Vi1B ViC ViD VE VF ViH l'al ViK ViL Vi1Q ViR V1S V2A V2C V2G V2Q V2s VoT V3A V3B V3G V3M V3N V3R V3T V3X VaB V4cC V4D V4E V4F V5B V5C V5D V5F V5G V5H V5J VEK V5L | PRODUITS SUR OPERATION AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Âutes Institutions financières Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs Intérêts sur dépôts à terme constitués Intérêts sur dépôts de garantie constitués Intérêts sur autres dé pois constitués Intérêts sur compes de prêts Intérêts Sur prêt à MONS d'un an Intérêts sur prêts à terme Autres Intérêts Divers Mrs Commssons PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, _BENEFICIARES OU CLIENTS Intérêts sur crédits aux membres, bénéficiaires ou clients Autres crédits à court terme Intérêts sur crédits à moyen terme Intérêts sur crédits à long terme Autres Intérêts Divers Intérêts Commissions MARGE D’INTERET DEFICITAIRE TOTAL PRODUITS D'INTERETS PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de placement Intérêts sur crédits accordés aux personnels non membres Produits sur opérations diverses Commissions PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Produits sur prêts et titres subordonnés Dividendes et produits assimilés sur titres de participation Produits et profits sur titres d'investissement PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILES Produits sur opérations de crédit-bail Loyers Reprises de provisions Plus -values de cession | 13 100 886 10679 705 _10 358 399 321810 2 421 181 __2421181 343 695 340 218 213 958 113 409 843 60 022 958 44 781 157 26 970 432 26 970 432 98 510 950 34 436 786 (4 ( ____ C | 10 262 531 8 256 975 0 8 145 038 (e 0 111 937 0 0 0 2 005 556 2 005 556 ( __ù 0 0 1 0 0 © 314 101 333 211 893 156 109 776 326 73137011 28 979 819 19529110 19 529 110 82 679067 0 1 0 © nn: 1 © a 0 0 1 0 1 0 |
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| S1K | Autres impôts, taxes et prélèvements ‘assimilés versés aux autres oraanismes | 0 | 0 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| S2A S2B S2C S2D S2F S2H RS: | AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION Services extérieurs Redevances de crédit-bail Loyers Charges locatives et de co-proprièté Entretien ef réparations Drimec pa ACC on" | 100 333 733 31 084 697 a: 1 220 000 © 11253 739 ARLEN7 799 | 90 634 195 32 258 789 0 420 000 0 8154471 AR NE RER | W4A W4B WaD W4G WaH WA \NMAU | PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION Redev, pour concessions, brevets, licences, droits et valeurs assimilées icemnité de lenctien el rémunération d'acministration, gérants reçues Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles sur immobilisations financières | 2 498 083 |
JOlJR.,,"AL O:FFICIEL DE LA REPCBLIQCE TOGOLAISE
------
---------
Voir la page 56 du PDF16 J ui 11 et 20 13
JO"CR:\AL OFFICIEL DELA UEPIJBLJQ"CE TOGOLAISE
182K Etudes etrecherches 82M Frais defo-mation dupersonnel 82L Divers 83A Autresservices exterleurs 83B Personnel exterieu~ a I'institution 83C Remunc~ation d'emermedtaires ethonoraros 83E Pub'icite, pubiications etrela'ions publicues 83G Transports deoiens 83J Transports co!lec:ifs dupersonnel 83L Deolacerrent, missions etreceptions 83M Achats non stockes dematieres etfournitures 83N Frais postaux etfrais detelecommunication 83P Divers 84A Charaes diversesd'exoloitatlon Recievances pour concession, brevets.licences, 848 precedes, drous etvaleurs 840 lndernnites defonction versees 841 Frais detenue c'Assemo'ee 84K Moins-values decession si.rirrmobllisations S4L sur immobilisations corooreies etincorporelles 84M sur immobiiisations iinancieres 84P Transfer! deprcxJuiIs d'exploitation non financieres 84Q Produits retrocedes 84R Autres transferts deoroduits 848 Autres c~arce5 d:ve'ses C'eXC'C:12i:C r rcr ir~&rc:e:es TEll DOTATIONS AUX FONDS POUR RISCliES FINANCIERS GENERAUX DOTATIONS AUX AMORTlSSEMENTS ET T51 AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS T53 Do:a:0"5 a.x a~0~:5se,"ec:5 ce c",arces a ~eoar::r
3956083
0 6743500 0 0 0
a
0 0 4116160 0
36944053 34690889
T54 Dc:c:icf:S 2~X a~cr:isse.rr,er,!s ces 'rr,,....,CG"'saIjc~ c'exc'c:tz::c~ T55 Qct2~'crs G~X a rr o';;ssS"" e:::3 des" :1\""'C(~:5~t;O~ r:c,s €X(C:!,l!cr Tffi Oc~a:;c:s a~x crcv:s:crs CC:.:f c'~G'ec!a(cr ces :~''''Gb~'!s,~;~rs ef, cc~:s
Dotations auxprovisions pour depreciation des immobilsations o'exoloitation Dotations auxprovisions pour depreciation des irnrnobiisatons hM~ DOT AnONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCESIRRECOUVRABLES Dotations aux orovisions sur cresnces en souffrance QC!":crs a~x crcv;s:c~s S-..:' crearces e r 5ci!rc n ce ce € r:'c:s a, ~;J5 Dotations aux provisions sur creances en sQuffrance deplus oe6 mois a 12mois au olus Dotations aux provisions sur creances en souffrance deolus de12mots a 24mois auolus Dotations auxprovisionspour depreciation d'autreselements d'actif Dotations aux provisions pour risques et charges Dotations auxprovisionsreglementees Perles sur creances irreeouvrab les couvertes par des provisions Pertes sur creances irrecouvrables non couvertes Dar des provisions CHARGES EXCEPTIONNELLES
T57
0
T58
0
32953750 39970136
T68
T6C T6D
T6E
1792675 15957244
8931 069 16095346
T6F
0
318385
T6G
4637836 0 16707998
T6H
T~
T6K
14000
0
T6L
10985493 14623393
TOO
PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS
T81
T32 IMPOTS SUR LES EXCEDENTS
0
EXCEDENT TOTAL CHARGES TOTAL
LBO
T84
Itansterts ee charges d'expioitation non finaneiere 0 · Charges relacturees 0 Charges a rcpartir surplusicurs exercices 0 Autres transiens de cnarqes 0 4239200 Autres produits divers d'exploitation 2498083 0 0 PRODUCTION IMMOBILISEE Immob:!isatfons corooretes 0 Immooilisations incoroorelios 0 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0 0 0 0 REPRISES DU FONDS POUR RISOUES FINANCIERS GE/fERAUX 0 2160000 REPR!SES D'AMORilSSEMENTS ET PROVISiONS SUR IMM08111SATIONS Reprises d'amortissements des immobilisations 2160000 Reerises deprovisions surimmobilisal,ons 0 REP~iS:S DE PROVISiONS Ei RECUPERAiiCNS SUR CREANeES AMORilES 15667715 38343870 Reprises de provisions sur creances en 4176278 20225436 souffrance ?ec:is€ ce :'CVi's!crs 5:./' cr€a~C€ e~ 5CJ;~'a,~ce CE 6 ,..c:s,~ Ct5 1314229 '20225436 2862049 0 ~6~,',:se cer'cv. S~r c:/ces e r Ecd f r ce c'ws ce E,,:,o;s a ~2 ~·o:s 2:. (~2 0 ~ec:'s€s cec'cv, s~'criC6S 6r SC~!f. ce C~u5 12 rrc:s a 24 ::'C!S 2J C:~S 187505 8022972 Reerises de provisions pour deoreciation ees autres elements d'aell! 0 Realises de arovisions pour risaues etcharaes 0 Reprises de provisionsrealementees 11303932 10095462
1274398 X6C
0 X6D 8750775 X6E 0 X6F 0 X6G 0 X6H 0 X61 3056000 X6J 0 787155 0
· ·
0
0 0 348594
10164689
92369
PRODUITS EXCEPTIONNELS
0 X81
PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS
2914600
1429156
n
DEFICIT
.ft .. " .. ., e e
TOTAL PRODLIITS
388569402 383 925 314
0 0 W4L 3012000 7467902 W4M 91170 109750 W4N 54433293 44507078 W4P 0 4365000 W4Q 20376924 10701000 W50 10148340 11065367 W51 0 0 W52 0 0 W53 2691900 541800 X50 18505494 15564938 X51 2710635 2268973 X54 0 0 X56 14815743 13868328 X68
5963420 6167820 30980633 28523069 0 0 0 0
11607916 39289157 884172 7236567
10768 12893493 XOO
0 LBO 7860790 380708612 383925314 388569402 383925314 X84
Voir la page 57 du PDFLE es t LEA fe
COOPEC NOVISSI
PE
sit
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RE 7 CIE RP RE TT
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| : BILAN > d'arrêté 1/12/2012 e A PENSE RE EE INSTITUTIONS FINANCIERES Vaieur en caisse diets et To”ra'es Comptes ordinaires débiteurs Autres comc'es ce dépis décieurs Déci's à terme constitués Dépoô!s ce garantie constitués Aurres cépôts consiisés Comptes de prêts Prêts à moins d'un an Prêts à terme Créances rasacrées Prêts en souffrance etimmobilisés Prêts Immooiisés Prêts en scufrance de 6 mois au pius Prêts en souffrance de 6 mois à 12 mis au pus Prêt er scuñrerce dc olus ce {2 mois à 24 mois Eu D'US | BAUT 722 169 240 gt 634 562 8: 634 562 439 463 257 200 CCO 000 200 000 000 0 6 0 0 C + 071 42 0 6 0 0 c | Etabliss AAO N.S AMT/PROV û tt ____ 1 C En: ©" __ t ( | ment : C FOGx/xx 201: NET 722 169 240 HET 8! 624 562 429 463 257 260 COC 00 200 00C 000 C 0 0 0 0 1 071 421 0 0 0 û 0 | DOPEC- F :01/002 201! NET 650 709 554 69 09 440 472 29 602 +00 ECO C0 100 C0 00 0 0 0 9 458 52 0 C 0 : | OV Code POSTE et En F2B 722 F50 F0 | SSI ABO PASSIF CPERATIONS DE TRÉSORERIE £T AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Comptes ordinaires créditeurs Autres comptes de dépôts créditeurs Décé's à termes reçus Décôis ce çararie reçus Aures Gecéis reçus Comptes d'emprunts Emcrunis à moins C'un an Autres sommes dues aux institutions financières Ressources affectees Dettes rattachées | F :02/002 1: 1 2012 NET 158 454 11( ar ( ( C ( 150 000 O0 150 000 OÙ tt ( 454 11( | FCFA (en franc CFA) 2011 NET 160 743 750 © 0 C C C 15C CO0 CO0 150 CCC C00 Tr: 0 743 75C | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAL Crécits à cout ‘erme Compte croinaires Crédits à moyen terme Créc'ts à lonc terme Créances ratiachées Crédits en souffrance et immctilsés Créoit immobilisés Crécits en soufrance ce 6 mois au Dis Crécrs en soufrarce ce plus ce 6 mcis à 12 rois a plus Crédits en soufrance de pus ce 12 mois à 24 mois au plus 3 — OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS DiVERSES Titres de placement Comptes de stocks Stocks de meuble Stocks de marcnandises | 1 907 646 810 1 053 189 189 "1 461 582 664 34e 172 37 22 902 872 G4 7798 714 0 34 501 073 18.636 608 1 681 032 27 ‘43 07 or 1 939 960 0 0 | 14 302 63€ 14 202 IC C 2 99 577 10 968 942 1 133 77: _—_— —____* | 1 893 344 120 nr: 1 053 189 189 0 451 582 664 22 902 872 40 436 024 0 7 3230108 7667666 527 262 0 27 143 070 0 nr: 1 939 950 0 0 | 1 473 868 46 0 972 687 586 235 720 456 228 009 720 29 040 107 8 40€ 599 0 23 319 958 C nr 1 663 150 c C | GC: Gi0 G2A 63 = G60 Gn G30 HOT EN H40 HA Fa | ODERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES CU CLIENTS Comptes crûrañes c'éc'ieurs Décois à ierme reçus Comptes d'écargne à régime spécial Autres dépôts de garantie reçus Autres Géoûts reçus Empruris # Autres sommes Ces Dettes raitachées OPERATIONS SUR TITRES ET CPERATIONS DIVERSES Versemenis restant à effectuer Créd'ieurs divers Compte d'ordreet divers Compte de liaison | 2 283 680 08: 1 670 258 SO: 8 500 OU ( 604 785 07 ( € 136 T0 67 291 502 € 22 768 50° 44 522 725 ( | 1 761 168338 752 347 143 5 000 000 0 3761250 0 0 0 59 346 48 809 225 0 25 526315 23 282 910 | |
| + | : |
JOUR.:.~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
R:li1E
AMTIPROV
S:cks de ~c:.;r~:t~~es
1939 950
C33
1 939 950
A~:'es s:cc~s e:ass'r1"es
C
C34
C
Jec:~el/s cvers
'6 889 <172
CtO
16889 <172
C
C'erces ra:tac~ees
0
C55
C
a i'erca'sse:ne~t avec cree:: irr:~ec'a: C56 C59 Valeurs a re;eter
Valeurs
0
C
" v
C6A Ccmctes d·crd'e c:ve's
8313648
83'36<18
C63 Ccmc'es de iiaiscn
1994501
199<15C'
C6C CCr.1p:es de c~fre~er.ce ce ccwersazon
v
0
C6G CCfrctes de regu!ar:sat'cr aet'f
6 185370
6 185 37C
C6Q Comptes !rans::o!'es
0
C
C6R CC'rctes d'at:er:e-aet:f
133 777
'33 777
VALEURS :~MCiE'5EES
255 703 213
COl
445 653 840
189 950 627
01A !rrtnob!i!sat:cns fi~a:.cieres
20 830 000
2C 830 CCO
0
Titres de pa~ieicat'on
0 1:
20 830 COC
0
Tfrss d'irvestssemert
0
D1L
0
Pre:s ettitres subordc~nes
0
010
2 C86 627
Deoc:s e: cau:]o'lner.1ents
2 086 627
D1S
n
0
irr:mob1!isaiion en CC:Jrs
C
D23
0
024 lrcotpore'ies
C
0
C
m 737 2 13
Corporenes
0
025
0
imrrobiiisa:ic~s
d'exc'ci:at'on
232 786 586
030
19423 168
189 950 627
lrcorccrei'es
lC85 1 1C'
<103 314 C<15
D31
8572 067
~~fi
Corccre'les
1R1 ~7R ,RO
221 935 485
0
lmmcc'lsafion hcrs exc'c'ta:'cn
0
040
C
Incerporeiies
0
C41
n
C
Corpcre!ies
0
C45
0
C
Immobilifsat'oes acqeses w realisalicn ce garael'e
C
0
incorpcreiles
0
046
0
047 Corporeles
0
Credits bai! et oce'a:io~ assirnilees
0
n
fJ'iO
0
Credit-bail
C
051
0
LO,A
0
052
0
Location-vente
0
C53
0
C
C60 Creances rattachees
0
070 Crearces en souffrance
0
C
Creances en sc~ffrance de 6mcs au plus
0
071
0
Clliances en, souHrance de f'" ce 61'10is a 12 mols a~ pi~s
C
a
072
0
Creances en scuii'1.nce de eis de 121::c's a 24 res au oius
C
073
0
C
ACTIONNAiRES, ASSOC!ES OU MEMBRES
0
EOl
0
E02 Actionnaires, asseces O'J membres, capital ncr appe'e
0
Aclionnaires, assoc€s au rcel'1bres, cafila', appe'e non verse
C
E03
C
EXCEOENT DES CHARG:S SUR LES PRODUiTS
0
E05
0
204253 317 2 898 359 643
E90 TOTAL ACTIF
3102612960
R:li1E
~6C
1663 15C
CC.'1'.c:es ce c'fe'e~ces ae ccwersicn
232829'0
C ~6G
44 380 22
Ccmc:es ce reg:J'a"sa:'c",-cass"
142 50
"6~
2' 086009
Cc~c:es a'at:ec:e-cass'f
0
C
0 KC,
C
(
V~RS~~~~':ES'" AIi, A ~:F~C"'iER SU '
C
(
57C 799 K2C
T::'es ce pa~'e:pa::cr
57C 799
rr ASSVi~
307017610
396 934 22
0 L01
~ROV,S'OliS, FO~OS ~RC~R~S
393750
168 75
L10
S~bver.r;c~
c'irvestssement
0
0 L20
Fc".ds a'teetes
0
(
L21
:oncs de earante
0
119 8<10 9<13 L22
(
:crcsc'asssrasce
0
(
20 830 COC L23
"ccds ce ccnif'caticr
0
20 830 COC L2<1
(
Fcc,cs de sec:Jfite
0
L25
(
A~:res feccs a~ectes
0
C L27
(
"erds de c'edit
~rcv"'cr: rc," ~:M"O' 0' r.c-'ro,
683376<10
77 440 38[
1282 398 L30
20335374
30263 11
L31
Prev'sicns pour charges de retrai:e
0
(
C L32
?rcv:s'cfS cc~' riscoe d'exec,:,cr ces ergage'1'er:s c
~~ 230 488
47 177 26f
L33
A:..::res orcv~sions ccur rscees et charces
0
(
97 728 5<15 L35
?rcv's:cns rec:8're",:ees
0
(
5 967702 L36
Prcv's:ccs cc~· e5Cces a!fe'en!s a~",( cce'a:ccs de c
0
(
91 760 843 L37
Prcvisicn s"ecia1e de reevaiuaticn
0
C L41
(
Empr:.;r,ts e~ titres em!s s:Jbc~ccn~es
0
C L43
(
De~es ra~ac~ees aux e'l:erunts e: zres ern:s s~b'
0
0 L45
(
Fcnos pour nsoues f'nanciers ger,eraux
0
(
0 L5C
Primes I'es au capita:
0
69593056
72 168 89
0 L55
Reserves
29633686
0 L56
34 16776
Rese'Ve cene'a'e
6980962
0 L57
Rese'Ve facu'tatives
32978<108
38001 13
0 L58
A:J:res reserves
0
C L59
teart ce reeva:ua:icr. ces rrn~cbU!satic~s
109144000
C LEO
153 411 00
Cacta'
0 L61
109144000
153 411 00
Caci:ai appele
0
C L62
(
Cacital sen apcele
3000000
0 L65
3 000 00
Fcr,ds de dctatio~
a nc~veau (+ ou -)
60 320 9~2
0 L70
62 773 92
Recert
0
0 L75
(
Excedent des prcdu!ts ser les charges
27 971 27
0 L8C
Resuirat ce I'exercice (+ cu -)
C LSi
27 971 27
Excedent 0:1 cer:c:t en i~s:ar,ce d'aocroba:io
0 L82
Excedent ou deficit de "exercice
2898 35964 2267738923
2 267 738 923 L90
TOTAL PASSiF
Voir la page 60 du PDF| Eta Dai P : | : COMPTE DE RESULTAT > d'arrêté 31/12/2012 F : 0’ "OG N. S. | Etablis: / 004 TOGX/X | ement :( RAO X. | OO | EC NOVISSI F : 01 / 004 RBO | F ( M : 1 | FA N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CODE | POSTE | 2012 | 2011 | CODE | POSTE | 2012 | 2011 |
| R08 R1A R1B R1C R1D RÎE RIF R1H RiI BIK RL RIN R1P R1Q R2A R2F R2G R2R R2T R27 R3A R3C R3D R3F R3G R3H R3J R3N R3Q RT R4B R4C R4K R4N R5B R5C R5D R5E R5G R5H R5J R5K R5L R5M | CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public : CCP Banques et corresoondantis Etabiissements financiers SDF Autes institutions financières Intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus Déoôûts de garantie reçus Autres dépôts reçus Intérêts sur comptes d'emprunts Intérêts sur emprunts àmoinsdunan Intérêts Sur emorunts à terme Autres intérêts Divers intérêts Commsissions CHARGES SUR OPERATIOBS AVEC LES MEMBRES Intérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients Intérêts sur comotes ordinaires créditeurs Intérêts sur dépôts à terme reçus IMNÉ'ÈLS Su! COMD'ES C ECATQNE à FÉÇITE SCÉC'ADÉDONS CE GATaNrES, Intérêt sur dépôt de garantie reçus Intérêt sur autres dépôt reçus Intérêt sur emprunts et autres sommes dues Autres intérêts Commissions CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titre de placement Charges sur opérations diverses Commissions CHARGES SUR IHHOBILISATIONS FINANCIERES Frais d'acquisition Etalement de la prime CHARGES SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charges sur opérations de crédit bail Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Moins-values de cession Autres charges Charges sur opérations de location avec option d'achat | 32 038 223 _____t 0 0 _{ 0 0 ns 10 © 0 0 0 454110 454110 a en 0 _31584113 _32 226 324 32 154 495 23 692 665 1035553 0 7.426 277 0 ____ 17859 __Ÿ 0 0 0 0 — 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 ( | 15 662 496 0 © © 0 0 © 0 ___©+ 0 0 0 0 _2018750. 2018750 0 0 © 13 643 746 28 977 935 28 977 935 23 006610 268 6030 0 5702 722 9 0 0 0 0 0 0 © Q- + © 0 0 0 0 + 0 © fl | Vog VIA V1B ViC V1D VIE VIF VIH Vil V1K ViL ViQ VIR VIS. V2A V2C V2G V?Q V2S VOT V3A V3B V3G V3M VAN V3R V3T V3X V4B V4C V4D V4E V4F V5B V5C V5D V5F V5G V5H V5 V5K VSL | PRODUITS SUR OPÉRATION AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Autes Institutions financières Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs Intérêts sur dépôts à terme constitués Intérêts sur dépôts de garantie constitués Intérêts sur autres dé DÔ ts constitués Intérêts sur compes de prêts Intérêts sur prêt à moins d'un an intérêts sur prêts a terme Autres Intérêts Divers intérêts Commssions PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIARES OÙ CLIENTS Intérêts sur crédits aux membres, bénéficiaires ou clients Autres crédits à court terme Intérêts sur crédits à moyen terme Intérêts sur crédits à long terme Autres Intérêts Divers Intérêts Commissions MARGE D'INTERET DEFICITAIRE TOTAL PRODUITS D'INTERETS PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de piacement Intérêts sur crédits accordés aux personnels non membres Produits sur opérations diverses Commissions PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Produits sur prêts et titres subordonnés Dividendes et produits assimilés sur titres de participation Produits et profits sur titres d'investissement PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILES Produits sur opérations de crédit-bail Loyers Reprises de provisions Plus -values de cession | 19 058 293 10 611 264 ___9627 601 __ 983 663 8 447 029 __B447 099 349 250 935 243 175 576 152 063 483 56 798 995 34 313 098 2778 925 2778 925 103 296 434 0 0 © 0 | 15 635 528 8 984 368 ___$ 8 000 00 © 1 984 368 © © 0 6 651 160 6651 160 —__ÿ 0 © © © 0 "0 __© 304 954 803 205 924 802 135 974 260 43 613 160 26 337 382 6 301 131 6301 131 92 728 870 0 © 0 © 0 5 © © 0 0 © 0 0 |
JOUR.."AL O}<'FICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
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| Autres impôts, taxes et prélèvements assimilés versés aux autres oraanismes | ( | 0 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION Services extérieurs Redevances de crédit-bail Loyers Charges locatives et de co-propriété Entretien et réparations Drmes lascura ne | 93 249 806 27 486 856 a: 1 590 000 _____© 9226073 YCTELT: | 88 734 002 31 479 968 0 1 720 000 0 7286 404 1401/4147 | W4A WaäB WD WAG WAH Wa \AIAW | PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION Redev. pour concessions, brevets, licences, droits et valeurs assimilées : demnité de fonction et rémunération d'aministration, gérants reçues Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelies sUrImmobiisations fnancières Bavenune lacimmauhlec horcaynlaïtation | 2 410 224 | 2165 959 0 0 nn: 0 0 ré] |
JOCR"AL OFFICIEL DE LA REPCBLIQCE TOGOLAISE
Voir la page 62 du PDFJOUR.,,"AL OFFICIEL DE LA REPL"BLIQUE TOGOLAISE
S2K Etudes etrecherches S2M Frais deformation dupersonnel S2L Divers S3A Autresservices exterteurs S3B Personnel exterieur I'institution S3C Remuneration d'enterrnediaires ethonoraires S3E Publicite, publications etrelations publicues S3G Transports debiens S3J Transoorts collectifs dupersonnel S3L Deplacernent missions etreceptions S3M Achats non stockes dematieres etfournitures S3N Frais oostaux etfrais detelecommunication S3P Divers S4A charcesdiversesd'exploltatlon Redevances pour concession, brevets, licences, S4B precedes, droits etvaleurs S4D lrdemnltes defonction versees S41 Frais detenue d'Assernblee S4K Moins-values decession surimmobilisations S4L surimmobilisations corporelles etincorporelles S4M surimmobilisations fnancieres S4P Transfer! deproduits d'exploitation non finaneieres S40 Produits retrocedes S4R Autres transferts deoroduits S4S Autres cnarces civerses d'exololtat;or ron ;inar,cieres T50 DOTATIONS AUX FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET 151 AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS 153 Dota:iocs aux amon'ssernen's de charces a recartir T54 Dc!at:cns Z'JX arcrlissenents des i~~cb!iisa:ic~ c'exc:oi!aiic~ T55 Dotatim aur alT'ortisselrects des i~,~obi!isatio~ hers exc1oitatle, T56 Dotatior.s aux crovis!ons ~cur deDrec!a!!on des im~c~;isa!ic1s er. ccurs Dotations aux provisions pour depreciation des T57 immobilsations d'exoloitation Dotations aux provisions pour depreciation des T58
0 0 W4L 3198000 6670886 W4M 3996048 3888504 W4N 58777 515 42019774 W4P 0 4850000 W40 20559269 9970876 W50 10543 005 8 904757 W51 a 75000 W52 a a W53 4764125 3048500 XSO 15338581 12600 878 X51 7572535 2569763 X54 a a X56 6985435 15234260 X6B
a
9391 200 X6C
900000
a
a X6D
2458000
2194500 0 0 0
X6E X6F X6G X6H a X61 a X6J
a a
0 0 0 0 3627435 0
a
3648560 0
30979779 27019155
a
30979779 27 019155 a 0
a
a a
0
a
0
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCESIRRECOUVRABLES T6C Dotatlons aux orovisions sur ereanees en souffrance T6D Dotatlens aux OrCVis'or,s sur creances e r sc~lirar:ce de 6 ~o;s au c'us Dotations aux provisions sur creances en T6E souffrance deplus de6mois 12mois auplus Dotations aux provisions sur crsances en TSF souffrance deplus de12mois 24mois auplus . Dotations auxprovisionspour depreciation TOO d'autreselements d'actif T6H Dotations aux provisions pour risques etcharges T6J Dotationsauxprovisions regh~mentees T6K Perles sur ereanees irrecouvrables couvertes par des provisions Pertes sur creances lrrecouvrables non T6L couvertespar des provisions Tao CHARGES EXCEPTIONNELLES
26806028 38709788
T6B
10695386 12833481 1668188 12833481
a a
8494648
a
532550
a
0
0 0 0 0 10558980 13429556
5551662 12446751
3259696
5517439
0 12893493 X80
PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS
T81
T82
IMPOTS SUR LES EXCEDENTS
0 X81
0
LBO EXCEDENT
27971271 20003714 LBO 368841496 330289761 396812767 350293475 X84
TOTAL CHARGES T84 TOTAL
Transferts de charges d'exploitation non tinanciere 0 · Charges refacturees 0 - 0 Charges repartir surplusieurs exercices - - 0 Autres transferts decharues 2410224 2165959 Autres croduits divers d'exnloltation 0 PRODUCTION IMMOBILISEE 0 0 Immobilisations corooreles Immobilisations incorooreles 0 0 0 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION REPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX 0 0 0 3978466 REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IUIJOBILISATIONS Reprises d'amortissements des immobilisations - 3978466 Remises deprovisions surimmobilisations a REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 14048794 18685411 Reprises de provisions sur creances en 9226177 11368550 souffrance - 1240370 Rw',e ce c'ov"icns s~r creanee er, soufi'ar,oe de cme!s au c'u, - 10128180 Reo'ise ce c'ov, ,ur cr/cas er 'eufi. ee c'us ce cme's 212 mc's au Diu, 9226177 0 Recrises ce crcv. S.' crlces €" ,cuff. ce Dius ~2 trois 224 mc,s au OiUS 0 Reerises de erovisiens eeur deerecialien des autres elements d'actif 0 Reorises de orovisions oour risaues etcharaes · 0 Reprises de provisions rel:lh~mentees · 4822617 7316861
a
-
.
434275
229790
PRODUITS EXCEPTIONNELS
PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS
11610246
4643518
DEFICIT
.
0
TOTAL PRODUITS
396812767 350293475
Voir la page 63 du PDFCOOPEC
DAPAONG
Voir la page 64 du PDF| COMPTE R COMPTE DE RESULTAT | SULTAT Etablis | EVISE V sement : | RSIC | N DEVELOPPEE > OOPEC DAPAONG | CI | A |
|---|---|---|---|---|---|---|
| d'arrêté [2012 F : 01/00 )G N Poste CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Autes institutions financièères Dépôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts requs Intérêts sur comptes d'emprunts Intérêts sur emprunts à moins d’un an Autres intérêts A Divers intérêts Commsissions CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES Intérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Intérêts sur dépôts à terme reçus iniéréis sur comb'es c'écargre à régime scéc:ai(Déci:s de ga’anties) Intérêt sur emprunts et autres sommes dues Autres intérêts COMMISSIONS CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titre de placement Commissions CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Frais d'acquisition Etalement de Ia prime CHARGES SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charges sur opérations de crédit bail Dotations aux amortissements Dotations aux provisions AUS Charges Charges sur opérations de location avec option d'achat | 4 S. : TO 2012 20 530 485 _164 053 0 0 0 0 __ _— 0 _— 0 764 053 0 0 0 0 0 323 444 0 323 444 0 0 19 442 988 34 798 558 34 798 556 26 723 994 24 333 0 8 050 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 07 —__0 0 0 __ 0 0 | AO 3X/XX 2011 11 793 457 0 ___0 _ __0 9 9 0 0 0 0 0 0 0 US _632 479 0 632 479 0 0 11 160 978 28 535 881 28 535 881 22 717 817 0 0 5 818 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 | Code ALES ViA VB Vic wo. VE Vir_ VIH vil MT Vi via vin ME V2A- V2C V2G V2s SA V3B VaM VAN VER V3T VX VB V4aC V4D ME V4F V58 LE VSD SE V5G V5H VES VSL | F : 01/004 Poste PRODUITS SUR OPERATICN AVEC LES INSITTUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants SDF Autes institutions financièères Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs Intérêts sur dépôts à terme constitués intérêts sur dépôts de garantie constitués Intérêts sur autres dépôts constitués Intérêts sur compes de prêts Intérêts sur prêt à moins d'un an Intérêts sur prêts à terme Autres Intérêts Divers intérêts Commissions BAGDUTS SUR CHERATIONS AVEC LES WEWARES, BENEFICIAZES Où CLIENTS Intérêts sur crédits aux membres, bénéficiaires ou clients Autres crédits à court terme Intérêts sur crédits à moyen terme Intérêts sur crédits à long terme Autres Intérêts Divers Intérêts Commissions MARGE D'INTERET DEFICITAIRE TOTAL PRODUITS D'INTERETS PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS D'VERSES Produits et profits sur titres de placement intérêts su’ crédits accordés aux Dersonneis Ron MEML'ES Produits sur opérations diverses Commissions PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Produits sur prêts et titres subordonnés Dividendes et crocvits assimilés sur titres de particicatior Produits et profits sur titres d'investissement PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES Produits sur opérations de crédit-bail Loyers Reprises de provisions Plus -values de cession | RBO M : 2012 30 898 416 12 746 610 7 821 806 _4, 924 804. 18 151 806 18 151 806 274 916 91: 188 336 649 81 938 721 85 912 081 20 485 847 16 455 502 16 455°502 70 124 761 199 804 513 0 __9 __ 0 2 | 1 N 2011 30 744 254 12674317 0 8 285 284 5 — 0 4 389 OS ( 0 0 18 067 014 1806704 0 0 2 924 0 2 924 0 0 ( 231 544 287 15274196 84 175 072 65 282 ‘5! 13 284 695 19 352 983 19 352 983 59 449 387 1 047 43: 0 0 0 1 047 432 0 0 0 0 40 000 0 0 ) 0 |
JOUR1~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
R5N Dotations aux amortissements
0
R5P
Dolations aux provisions
0
R5Q
Moins-values de cession
0
R5R Autres charges
0
a
R5S Charges sur operations de location -vente
R5T Dotations aux amortissements
0
R5U Dotations aux provisions
0
R5V Moins-values de cession
0
R5X
Autres charges
0
a a
R5Y
Charges sur emprunt et titre emls subordonnes
0
a a a a a a a a a a
R6A CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE
Pertes sur operation de chance
R6B
0
R6C Commissions
0
a
R6F CHARGES SUR OPERATIONS HORS BllAN
R6K Charges sur engagements de tinancements re~us des Institutions financieres
0
R6M
Charges sur engagements de garantie re~us des institutions financieres
0
R6L
0
Charges surengagements detinancement re~us des membres, beneficia ires
R6P
0
Charges sur engagements de garantie re~us des membres, beneficiaires
R6S Ch-arges sur engagements sur tit res
0
R6T Charges. sur autres engagements recus
0
R6V CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS
1 150 695
535 680
a
R6W
Charges sur les moyens de pavement
0
R6X Autres charges sur prestations de services financiers 1 150 695
535 680
a
R7A AUTRES CHARGES D'EXPlOITATION FINNACIERE
R7B
Moins-values sur cession d'etsments d'actif
0
R7C Transfert de produits d'exploitation fmanciere
0
R7D
Diverses charges d'exploitation flnnaclere
0
ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS
9532 690
R8G
Achat de marchandises
9 584 050
9 982 800
R8J Stocks vendus
0
R8L Variations de stocks marchandises
450 110
-1 277 300
CHARGES GENERALES D'EXPlOITATION
248 257 884
S02 FRAIS DE PERSONNEL
107 990 411 102215 922
S03
Salaires et traitements
93 568447 91 731 283
S04 Charges sociales
12 466 964 10 484 639
S05
Remunerations vsrsees aux stagiaires
1 955 000
SlA
1MPOTS ET TAXES
3200
0
a
SlB
Autres impals, taxes etversemenls assimiles surremuneration
0
a
Autresimpots, tares el prerevement ass/miles verses a "administration
SlC
3200
lrnpots directs
SlD
0
SlG
lrnpots indirects
0
SlH
Oroits d'enregistrement et de timbre
0
3200
S1J lrnpots et taxes divers
0
a
SlK
Autres impots, taxes et prelevements assimiles verses aUIautres organismes
V5M Autres produits
0
a
-
V5N Produils sur opera lions de localion avec option d'achal
0
V5P Loyers
0
V5Q
Reprises de provisions
0
V5R Plus-values de cession
0
V5S Autres produits
-
a
V5T Produits sur operations de location vente
0
V5V Loyers
V5W Reprises de provisions
0
V5X Plus-values de cession
0
V5Y Autres produits
0
a
V6A PRODUIT SUR OPERATIONS DE CHANGE
0
V6B Gains sur operations de change
0
V6C Commissions
0
V6F PRODUITS SUR OPERATIONS HORS BllAN
0
ax [~s~::u!io!':s En,
0
V6K
~~Cd~:lS s:.:~ e~gaGe"!"·er.~s co l:~e"cerr.e~: c'c;,r,es
0
V6L
?rod~'~s s:r er~2.~e"'.e~s ce f","'Ce"',e~ ccr~es a~'X ro€~t'Cs, ci;er~s 0:': ti'",el:cfa::-es
V6N
0
~roC:J!~s StIr er~a;er"e:.:s ce gara!:~:e ccn~es G:;X i!istiMic~s !!;;a;;c:s'es
?tCi:!:S SJr e~g2gerrer:ts ce ga~;.!:e ccr:"es e.::x ~e,~c~, te~6~c;a;'Us c:.' ciier::s
V6P
0
V6Q Produits sur engagements sur litres
0
V6R Produits sur autres engagements donnes
0
V6S Prccu'ts S;J~ cceraticns effec:;,;ecs peer Ieccrnore cetiers
V6U PRODUITS SUR PRESATIONS DE SERVICES FINANCIERS
0
V6V Produits sur les movens de paiement
0
V6W
0
A;,;t~es crccuts scr p'es:a~;cr:s C'G St3N:CCS finar,c:e's
a
V7A AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION FINANCIERE
0
V7B Plus- value sur cession d'elernents d'actif
0
8 306 750 V7C Transferts de charges d'exploitation financlere
0
Divers produits d'exploitation financiere
VlD
0
AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES
0
AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS
49 531 078
199804513
MARGE D'INTERET BENEFICIAIRE
AUTRE CHARGES FINANCIERES NETTES
0
CHARGE FINANCIERE NETTE
0
a
VENTES
V8B
MARGE COMMERCIALE
0
V8C Ventes de marchandises
0
PRODUITS GENERAUX D'EXPlOITATION
16627507
S2A AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES OIVERSES O'EXPLOITAnON 85 654 461 78 686 258 W4A PRODUITS DIVERS D'EXPlOITATION
S~B
Services exterieurs
S2C Redevances de credit-bail
0
S2D
Loyers
2400 000
S2F Charges locatives et de co-propriete
0
S2H
Entretien et reparations
9 554 861
9370 190
S2J Primes d'assurance
4322713
4 930 661
0
Redev. pour concessions, brevets, licences, droits etvaleurs asslmUees
W4D
0
r~de!",~i!e ce fc~clic~ e~ re!'!',ur.e'i:ic~ d'ac!r::~is!ra!ic,'l, gera"ts ~epes
a
W4G Plus-values de cession
W4H sur immobilisations corpore lies et incorporelles
0
W4J
sur immobilisalions financieres
0
W4K Revenus des immeubles hors exploitation
0
24 132 927 23 394 808 W4B
3364410
988 350
Voir la page 66 du PDF16Juillet 2013
S2K
Etudes et recherches
0
S2M
Frais de formation du personnel
6 167 600
S2l
Divers
1 079 805
S3A Autres services exterleurs
53 155 840
a I'institution
S3B
Personnel sxterieur
0
S3C Remuneration d'enterrnediaires et honoraires
15626236
S3E
Publlclte, publications et relations publiques
7221 405
S3G
Transports de biens
0
S3J Transports collectifs du personnel
0
S3l
Deplacernent, missions et receptions
10212251
9 952 360
S3M
~2 271
Achats non stockss de rnatieres et fournitures
11 253104
S3N
Frais oostaux et frais de telecommunication
8 686 790
S3P
Divers
156 054
96000
S4A
Charges diverses d'exploitation
6 376 975
8 365 694
S4B
Reoevances pc~r ccrcesscn, orevets,licences, crcceces, crcits et va.ecrs assi
3 129244
659 631
S4D
Indernnites de fonction versees
0
S41
Frais de tenue d'Assemolee
2 819 550
4 004 600
S4K Moins-values de cession sur immobilisations
0
S4l
sur immobilisations corporelles et incorporelles
0
S4M
0
sur immobilisations financieres
0
S4P
Transfert de produits d'exploitation non financieres
0
S4Q
Produits retrocedes
0
S4R Autres transferts de produ its
0
S4S Autres charqes diverses d'exoloitation non financieres
2416900
1 712744
T50 DOTATIONS AUX FONDS POUR RISaUES FINANCIERS GENERAUX
0
T51
28 581 310 25313956
OOTATIONS AUX AMORTISSEl,lENTS ET AUX PROVISIONS SURIMMCBiliSATlOl.'S
a repartir
T53 Dotations aux amortissements de charges
2804 067
1 682064
T54 Dotations auxamortissements deslmrnobilisation d'explcitaticn 25777 243 23631 892
T55
Dotations aux arnortissements des immobilisation hers exo!oilation
0
T56 Dotations aux provisions pour depreciation des immobilsaticns en cours
0
T57 Dotations aur provisions pc~r depreciaticn des ''1:'Cobilsa'!ons C:'exp!oita!'cn
0
T58 DOlal,ons a~x provisions oo~r depreciation des immooilsations bors exoicitation
0
T6B OOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABlES 26 028 502
42550920
T6C Dotations aux provisions sur ereances en souffrance 4195720
27893632
T6D
Dotations aux provisions surcreances en soutlrance de 6me's au p'us
2216442
320326
sur crearless en soul/ranee ae pius de 6 mo!s a 12mois au pillS
T6E
622 524
Dc!alio~s aUI provisjon~
T6F Dc'cailln! alIA p'C'isllrs SJ' criBrces Er, so',~rarce oe plus de 12 rros a 24 nos a~ pl..s
3252 870
0
T6G
Dotations aux provisions pour depreciation d'autres elements d'aclit
0
T6H
Dotations aux provisions pour risques et charges
1 235 505
0
T6J
Dotalions aux provisions rl!gltlmentees
0
T6K Perles sur creances j~recouvrables couvertes par des provisions
8 099 056
0
T6l
T80 CHARGES EXCEPTIONNELLES
11 928 861
T81
PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS
1 770 000
0
T82
IMPOTS SUR LES EXCEDENTS
0
EXCEDENT
1 092 034
l80
6 027 546
TOTAL CHARGES
303318946
327969173
T84 TOTAL
.
Transferts dechargesd'exploitation non financiere
0
W4l
6 2C7 578 W4M Charges retacturses
0
a repartir sur plusieurs exercices
1 094 327 W4N
Charges
0
48914475 W4P
Autres transferts de charges
3 364 410
988 350
5 066 000 W4Q
Autres produits divers d'exploitation
0
6 685 062 W50
PRODUCTIOtt. IMMOBIl1SEE
0
4 644 049 W51
Immobilisations corporelles
0
W52 Immobilisations incorporelles
W53
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
0
X50
REPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX
0
,EIRiSES D'AYCRTISSEMENTS ET IRO'iISIONS SUR IMMO!llISAliONS
0
389 X51
ro '99615 X54
Reprises d'amortissements des immobilisations
0
c
-
X56
Reprises de provisions sur immobilisations
RE'",SES DE 'ROVISiONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 13 263 097 37181 592
X6B
24026759
X6C Reprises deprovisions sur creances en souffrance
8353721
2087152
11 353 687
X6D
Flee rise de provisicr,s sur creance ensOiJffral'1ce de 6mois auplus
Reprise c'e ercv, sur crlces en souff, de plus de 6mois a '2 mars auplus
6266569
12673072
X6E
X6F Replises de p-cv, scr crces en sculf, de pi" 12 mois a 24 mots au plus
0
· · ·
Reprises de pro.islons pour depreciation des autres elements d'acti!
0
X6G
0
X6H
Reprises ~e pro.isions pour ,isques et c~arges
Reprises de provisions reglememees
0
X61
13154834
Recuperation sur ereanees amorties
4 909376
X6J
13941489
11 735701
5 380 122
X80 PRODUITS EXCEPTIONNELS
10973 014 1 042 108
X81
PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS
580870
1 862 957
l80
DEFICIT
0
Pertes surenanees irrecouvrabies non eeuvertes par des provisions 12 498 221 14657287
333996719 304410980 X84 TOTAL PRODUITS
333 996 719 304410980
-
Voir la page 67 du PDFJOUR1~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
BILAN VERSION DEVELOPPEE
Etat: BILAN
FCFA
Etablissement: COOPEC DAPAONG
Date d'arrete 31/12/2012
D:AAO N. S. : TOGx/xx
P:A
Code POSTE
2012
ACTIF
BRUT
AMT/PROV
A01
0
731 624 137
OPERATIONS DE TRESORERiE Ei AVEC lES iNSTITUTIONS FINANCiERES
Valeur en caisse
A10
0
46 540 579
Billets et monnaies
A11
46 540 579
Comptes ordinaires debiteurs
A12
300 501 826
Autres comptes de depots deblteurs
A2A
380000 000
0
Deoots a terme constifues
A2H
380000000
A21
0
Depots de garantie constitues
A2J
0
Autres depots constitues
A3A
0
Comptes de prets
0
a moins d'un an
A3B
Prets
0
A3C Preis a tenme
0
A60
Creances rattachees
4 581 732
A70
0
Prits en souffrance et lmmoblllses
0
Prets lrnrnobilises
0
A71
Prets en souffrance de 6 mois au plus
0
Prets en soutfrance de 6 mois a 12 mois au pius
0
A72
0
Preis en soullrance de plus de 12 mois a 24 mois au plus
0
A73
0
801
1569 688 572
OPERITlONS mc lES UEMBRES, BENEFICIIIRES ou CliEm
CredIts Ii court terme
820
541 490159
82N
Compte ordinaires
0
Credits Ii moyen terme
830
764 115287
840
Credita Ii long terme
200 657 043
865
Creances rattachees
20919 309
ABO
(En franc CFA)
F : 01/002
F: 02/002 M : 1
CODE DE POSTE
2012
2011
2011 NET
NET
PASSIF
NET
11 173 790
731624137 1037931 272 F01
20022467
:lE TRESOAERiE rr AVEC LES iNSTITUTIONS
OP:!l.Ai,O~S
46540579 33 492 242 F1A Comptes ordinaires credlteurs
19258414
0
46 540 579 33492 242 F2A Autres comptes dedepots crediteurs
0
a terme recus
300501 826 624 439 030 F2B Dept'lls
0
380000000 380000000 F2C Depots de garantie recus
0
380 000 oeo 380 000 000 F2D Autres depots recus
0
F3A Comptes d'emprunts
10 541 311
0
a moins d'un an a terme
F3E Emprunts
0
F3F Emprunts
10 541 311
0
F50 Autres sommes dues aux institutions finaReieres
0
F55 Ressources affeetees
0
F60 Dettes rattachees
0
764 053
632479
4 581 732
0
-
0
O?E1liiONS mc lES UEMB'ES, BENEFIClliRES OU CLIENTS 2165732657
2086777457
G10 [comptes crcinarres credlteurs 1611 289299 1681464933
0
541 490 159 570632572 G15 Depots Ii terme reeus
1 000 000
0
G2A Comptes d'epar9ne a re9ime special
0
G30 Autres depots de garantie ref;us 524441244 403412524
764115287 430339021
.
200657043 155768222 G35 Autres depots recus
0
20 919 309 25411 396 G60 Emprunts
0
23 735 631 1545952941 1201521198 G01
42 506 774 23735 631 18771143 19 369 986 G70 Autres sommes dues
0
Credit lrnmoblllsss
0
449 616
B71
2 606 387
Credits en souffrance de 6 mois au plus
Credits en souffrance de plus de 6mols a 12 mois au plus
8297444
B72
17813540
B73 Credits en souffrance de plus de 12 mols a 24 mots au plus 22 086 846
OPERATIONS SUR mRE ET OPERATIONS DIVERSES 101 471 299
C01
0
C10 Tltres de placement
0
C30
Comptea de stocks
0
4279420
Stocks de meubles
C31
0
Stocks de marchandiaes
0
C32
G90 Dettes rattachees
1 900 000
29002114
0
2 156771 3 580 366
9516096 11 104398
0
94931 807 120519406
101471299 49790440 H01
OPERATIONS SUR T1TRES ET OPERATIONS DIVERS
0
H10 Versements restant Ii effectuer
0
45729958
4279420 3 829310 H40 Crediteurs divers
44516979
H6A Comptes d'ordre et divers
50414828
74789448
0
H6B Comptes de liaison
7756 100
42563359
0
-- - - - - - - -
14 988 571 7098275 4685 222
0
870
Credits en souffrance et Immobilises
Voir la page 68 du PDF16 J uillet 2013
2012 AMORT/PROV
OE POSTE
Stocks de fournitures
C33
4279420
Autres stocks et assirniles
C34
0
a
C40
Oebiteurs divers
15437845
a a a
C55
creanees rattachees
Valeurs i I'encaissement avec credit immedial
C56
Valeurs it rejeter
C59
C6A
Comptes d'ordre divers
81 754 034
Comptes de liaison
C6B
0
C6C
Comptes de difference de conversation
0
. 5 261 241
Comptes de reqularisation actif
C6G
Comptes transitoires
0
C6Q
0
Comptes d'attente-actif
76 492 793
C6R
VALEURS IMMOBILISEES
001
263 902 405
01A
0
Immobilisations Ilnancleres
18080 000
18 080 000
OlE
Titres de participation
0
Titres d'investissement
01L
0
a
010
Prets et titres subordonnes
1 044 729
0
01S
Oepots et cautionnements
a
0
023
'0
Immobilisation en cours
o.
024
Incorporetles
0
Corporelles
025
0
I
Immobilisations d'exploitation
030
130739246
244777 676
Incorporelles
031
533 417
6400 999
Corporelles
036
238 376 677
130205829
a
Immobilisations hors exploitation
a
040
0
Incorporetles
0
041
0
045 I Corpore lies
0
a
Immobilisations acquises par realisation de garantie
046
Incorporetles
0
0 0
Corpore lies
047
0
a
Credits ball et operation assirnilees
a
050
051
Credit-bail
0
052
L.O.A
0
053
Location-vente
0
a
060
a
creances rattachees
070
Creances en souffrance
0
Creances en souffrance de 6 mois au plus
071
0
a 12 '110'5 au o'us
C~ea~ees en se~t!ranee de c!~s ce 6 ~OiS
072
0
Creances en soull'aree ce c'us ee ~2 mcis a 24 rr,c's au c'us
0
073
0
a
ACTIONNAIRES, ASSOCIES OU MEMBRES
EOl
0
Actionnaires, assoces ou me'1'b~es, capital rcr aope'e
0
E02
0
Actionnaires, assccies ou rr(!rr.b~es, c2pita! acpeie r.on verse
0
E03
a
EXCEDENTDES CHARGES SUR LES PRODurrs
E05
2666686413
154474877
TOTAL ACTIF
E90
CCDE DE PCSTE
H6C Ccrrp:es de di~e'e~ces ce ccwers'on
4279420 3 829 310
0
Comptes de reqularisation - passif 41685527 24285328
0
H6G
Comptes d'attente - passif
7940 761
29762690
H6P
973 201
15437845
a a a
VERSEMENT RESTANT A EFFECTUER SUR 1M MOBILISATIONS FINANCIERES
a a
Kill
K20 Titres de participation
16198440
81754034
0
PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMllES 231 524 605 217 78! 059
LOl
0
a a a a a
L10 Subvention d'investissement
350 000
5261 241 4 148 531
a
L20 Fonds affectes
0
L21
Fonds de garantie
12049909
O·
a a a
L22 Fonds d'assurance
18080000
18100000
L23 Fonds de bonification
18100000
L24 Fonds de securite
18 C80 000
0
a a
L25 Autres fonds affsctes
0
a
L27 Fonds de credit
a
L30 Provisions pour Risques et Charges
45 252 22
31 128 291
1 044729 1 044729
Provisions pour charges de retraite 20 020 118 5896 182
a
L31
Prov's!o~s coer risqJe d'executlcn des a a L32 engagements par sig~a:ure L33 Autres proviso'ns pour nsoues etcharges 25 232 109 25 2n 109
0
a a a a a a a
114038430 127865073
L35 Provisions reglementees Provisions pour rlsoues atterents aux L36 oceranoos de credi:s a maven etlone terme
O·
a a a a a
5 867 582
833 333
108170848 127031740
L37 Provision spectate de reevaluation
a
L41 Emprunts et titres emts subordonnes Delles rallachees aux emprunts et L43 tilres emis subrodonnees L45 Fonds pour rJsques financiers generaux
0
a
tJ
L50 Primes lies au capital
0
L55 Reserves
77 568"117 91 528 247
0
a
L56 Reserve qenerale
26 732 84
26 569 041
a
0
L57 Reserves facultatives
12 786 871
0
L58 Autres reserves
50 835 270 52 172335
a
0
L59 Ecar! ee reevai~alion ees immobi!isalio~s
a
L60 Capital
63 528 000 55 513 000
Capital appele
63 528 000 55 513 000
L61
0
a
L62 Capital non appele
0
5129 105 5129-J05
L65 Fonds de dotation
0
33669010 33 390 781
L70 Report it nouveau (+ ou -)
0
a
L75 Excedent des produiti sur lei charges
1 092 034
6 027 546
L80 Resultat de I'exercice (+ ou 0)
0
.a
en irsta~ce c'ap~~cb2!jon 6 027 546
Ercede~! C~ OWCi~
L81
0
a
L82 Excedent ou deficit de I'exercice
1 092 034
2436252712
2512211536
L90 TOATL PASSIF
2436252 712
251221153
76492793 130739246 133163159 147009802
Voir la page 69 du PDFCOOPEC KARA
Voir la page 70 du PDFJOUR"AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
| Eta Dat P: Cor | : BILAN > d'arrêté 31/12/2012 AA \ N.{ | Eta ) F . : 1O0G; | lissem : 01/00: XX | nt: COO 201 | EC KA 2011 | A ( | \BO F : 02/002 M : 1 (e ode | F CF Francs 2012 | CFA) 2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| POSTE | ACTIF | BRUT | AMORT/ PROV | NET | NET | POSTE | PASSIF | NET | NET |
| A0 A10 AN A12 A2A A2H A2 A2 A3A A3B nc A60 A70 AN A72 AT3 | OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Valeur en caisse Billets et monnaies Comptes ordinaires débiteurs Autres comptes de dépôts débiteurs Dépôts à terme constitués Dépôts de garantie constitués Autres dépôts constitués Comptes de prêts Prêts à moins d'un an Prêts à terme Créances rattachées Prêts en souffrance et immobilisés Prêts Immobilisés Prêts en souffrance de 6 mois au plus Prêts en souffrance de 6 mois à 12 mois au plus Prêts en souffrance de plus de {2 mois à 24 mois au plus | 1687 332153 96 125165 96 125 165 1112005093 450000 000 450 CCO 990 0 û { 0 0 29201895 0 0 0 0 ( | —"Ÿ ___t 0 0 0 0 0 0 | 1 687 332 153 96 125 165 96 125 165 1112005083 450 000 000 450 000 000 0 "1 tt 0 0 29 201 895 0 0 0 ( 0 | 1449681 31 9028689 90 286 8 TRE 60000000 600 000 000 239536 0 0 0 0 | Fot FA FA F8 Fc F0 F3A FE F3F F50 F5 F0 | OPERATIONS DE TRESGRERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Comptes ordinaires créditeurs Autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Comptes d'emprunts Emprunts à moins d'un an Emprunts à terme Autres sommes dues aux institutions financières Ressources affectées Dettes rattachées | "À 0 © 1 0 0 © "1 _—{ _——! "1 __—! | __t __ _—_{ __!{ —t ___t © —_ —— _{ |
| Bot B2D B2N 830 840 865 "870 B71 B72 B73 | OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS Crédits à court terme Comptes ordinaires Crédits à long terme Créances rattachées Crédits en souffrance et Immobilisés Crédit Immobilisés Crédits en souffrance de 6 mois au pius Crédits en soufrance de pius de 6 mois à {2 mois au plus Crédits en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois ac plus | 1261 985817 82711875 ( 286 805 808 90 081 149 18073 359 39 906 750 0 9 515 666 17 211 469 13 579 618 | 18768 486 18 768 486 2 701 275 6 018 215 10 CAB 996 | 1292733 827 118 751 0 286 805 808 90 081 149 18 073 359 21 138 264 ( 6 414 391 11 193 254 3 530 619 | 96764153 —_——— 664 436 490 { 209903 100 7274927 11670708 24878917 ( 6 717 748 13 438 840 4 722 320 ( | Go a G15 GA EF cs Ga G70 Go | OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES QU CLIENTS Comptes ordinaires créditeurs Dépôts à terme reçus Autres dépôts de garantiereçus Autres dépôts reçus Emprunts Autres sommes dues Dettes rattachées | 2386 45709 1994081484 0 er 399678 17 1 "© 0 2 736 054 | ? 180 769 587 ETUE Û —— EE ur { er me |
| Co1 En C30 C3 C32 | OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS DIVERSES Titres de placement Comptes de stocks Stocks de meubles Stocks de marchandises | 25698270 1 643 804 a 0 | 0 0 | 25 698 270 ___t —__t 1 648 894 © 0 | 1433 — —_____ 19134 —__ | HO1 Ho HGA H6B | OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERS Versements restant effectuer Créditeurs divers Comptes d'ordre etdivers Comptes de liaison | 362 53774 58006504 3611190 15 354 260 | TEA 12 —__— 3181802 72310 0 |
| ACTIF Stocks de fournitures Autres stocks et assimilés Débiteurs divers Créances rattachées | BRUT 1 668 894 6956 040 0 { | AMORT/ PROV __— | NET 1 648 894 ___ 6 956 040 0 0 | NET + 9:3 465 3468500 0 n | POSTE H6C H6G H6P | PASSIF Comes ce c'ié"erces 9e conve"s on Comptes de régularisation - passif Comptes d'attente - passif | NET 0 37 592 438 259 664 492 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs à rejeter Comptes d'ordre divers Comptes deliaison Comptes de différence de conversation Comptes de régularisation actif Comptes transitoires Comptes d'attente - actif VALEURS IMMOBILISEES Immobilisations financières Titres de participation Titres d'investissement Prêts et titres subordonnés Dépôts et cautionnements Immobilisation en cours | 0 1708333 Û 4 171 7BÈ 12 921 550 331 029 577 26 420 000 26 429 G09 t Û 1110008 Û | 151 297587 ____t __—_ Fr | 0 17 093 336 0 ____ 4 171 786 0 12 921 550 179 772 010 26 420 000 26 420 000 ___— © ___— 0 _1110 009 0 | 14111266 7 348 650 6 762 626 197488 74 26420000 26 420 000 __ÿ —{ 11008 1199075 | KO1 0 Tr L10 120 Lt 2 L23 L24 L25 7 L30 L31 | VERSEMENT RESTANT À EFFECTUER SUR IMOBILISATIONS FINANCIERES Titres de participation PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMILES Subvention d'investissement Fonds affectés Fonds de gerantie Fonds d'assurance Fonds de bonification Fonds de sécurité Autres fonds affectés Fonds de crédit Provisions pour Risques et Charges Provisions pour charges de retraite | 0 0 376 986 271 150 000 __"t __— ____t ____t ___t ____t © 74 686 971 43 688 602 |
| Incorporelles Corporelles Immobilisations d'exploitation Incorporelles Corporelles Immobilisations hors exploitation | 1 MCE 9 393 000 | ._< << 151 257587 3 679 194 +47 578 37: C | 0 0 152 242 001 5 713 806 146 528 195 0 | 0 1 199 925 163 763 340 1 592 756 167 175 584 | L32 LS L35 L36 L37 L41 | Provisions pour risque d'exécution des engagements par signature Aires n'ov soins Sour "SQUES 8: C'a'ges Provisions réglémentées PIQVIS'ONS SOU! "iSQUES AMÉ'ENS aux TE'AIONS de c'éds à MOYEN € ing ee Provision spéciale de réévaluation Emprunts ettitres émis subordonnés | 0 40 998 369 ___ 0 0 0 |
| Incorporelles Corporelles Incorporelles Corporelles Crédits bail et opération assimilées Crédit-bail L.O.A Location-vente Créances rattachées Créances en souffrance Créances en souffrance de 6 mois au plus Créances en souifrarce de plus de 12 mois à 24 mois au DIus ACTIONNAIRES, ASSOCIES OU MEMBRES Actionnaires, associés ou membres, capita! non anceié EXCEDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS TOTAL ACTIF | er —— or er 1 ___t 1 345817 | C ____ ___—" C C ____t{ ____t{ C —____— ____" ___t —____t 170 026 05: | 0 0 0 0 —— 0 0 0 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3136019784 | 5 9 nr 7 0 7 5 ur 7 0 —__ ___ tt __ÿ û 9 û __t{ 2634317240 | L43 LE 155 15 L56 Tr 5 55 Len LS L62 LE L70 Us L80 Bt _L82 L90 | Dettes rattachees aux emprunts et titres émis subrodonnées Fonds pour risques financiers généraux Primes liés au capital Réserves Réserve générale Réserves facultatives Autres réserves Ecart de réévaluation des Immobilisations Capital Capital appelé Capital non appelé Fonds de dotation Report à nouveau (+ ou -) Excédent des produits sur les charges Résultat de l'exercice (+ ou -) Excédent Qu céici er Ins'ance d'app'otation Excédent ou déficit de l'exercice TOTAL PASSIF | 0 (J 0 186778 626 48 579 735 û 138 198887 0 129 942 000 129 942 000 ___t 3 000 000 18315702 () 744 376 164376 ___ 3 136 019 764 |
JOURi\'AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
| : COMPTE DE RESULTAT > d'arrêté 31/12/2012 F : 0 "OG NS. | Etabli: / 004 TOGX/X | sement : RAO X | COC | PEC KARA F : 01 / 004 RBO | F C M : 1 | FA N |
|---|---|---|---|---|---|---|
| POSTE | 2012 | 2001 | CODE | POSTE | 2012 | 2011 |
| CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Autes institutions financièères intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçL's Intérêts sur comptes d'emprunts Intérêts sur emprunts à moins d'un an Intérêts sur emprunts à terme Autres intérêts Divers intérêts Commissions CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES Intérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Intérêts sur dépôts à terme reçus Intérêts su! comptes d'épargne à régime spéciai{Dépôts de garanties) Intérêt sur dépôt de garantie reçus Intérêt sur autres dépôt reçus Intérêt sur emprunts et autres sommes dues Autres intérêts Commissions CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titre de placement Charges sur opérations diverses Commissions CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Frais d'acquisition Etalement de {a prime | 26 500 324 0 D —— © 5 ____ © © Di © © "1 0 0 Q D D ___0 26 500 324 35 886 847 35 886 847 30 508 965 0 0 5 377 882 D 0 D ü 0 D 0 ( Q 0 | 17 865610 0 0 Ü Q 0 0 Q 0 0 0 0 0 Q 1692229 0 1692229 0 0 16173 381 31 758 558 31 758 558 27 429 490 0 0 4 329 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ——__ÿ | VOB. ViA VE VC VD VIE VIF VIH VL vi VI via VIR VAS V2A VC 2e Vza VS. VAT V3A LE V3G V3M V3aN VER LE VC V4aB VAaC VaD VAE VE V5B EC | PRODUITS SUR OPERATION AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES" Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs Organe financier : Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Autes institutions financièères Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs Intérêts sur dépôts à terme constitués Intérêts sur dpôts de garantie constitués Intérêts sur autres dépôts constitués Intérêts sur compes de prêts Intérêts sur prêt à moins d'un an Intérêts sur prêts à terme Autres Intérêts Divers intérêts Commissions PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIARES OÙ CLIENTS Intérêts sur crédits aux membres, bénéficiaires ou clients Autres crédits à court terme Intérêts sur crédits à moyen terme Intérêts sur crédits à long terme Autresintérêts Divers Intérêts Commissions MARGE D'INTERET DEFICIATAIRE TOTAL PRODUITS D'INTERETS PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de placement Intérérs su' c'éci's accorcés aux cerscnnels non membres Produits sur opérations diverses Commissions PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Droduits sur nréts et titres subordonnés | 51 412 995 29 037 995 4 822 363 24 215 632 22 375 000 22 375 000 263 556 562 171 283 978 120 219 976 43 790 531 7 273 471 13139551 13 139 554 79 133 033 235 836 523 1 © ( | 55 705 930 23 081 402 D 10 756 527 0 0 12 324 875 ù 0 0 32 624 528 32624 528 —____ © —ÀÙ © __t 0 1 208 501 631 126 819691 32 904 949 28 570 773 6 843 909 10512127 10512127 69 669 873 0 0 0 0 D Q 0 |
| CHARGES SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charges sur opérations de crédit bail Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Moins-values de cession Autres charges Charges sur opérations de location avec option d'achat | __ÿ ____# © © ©" ____t 0 | 1 © © © 0 © 0 | V5D V5F V5G V5H V5J VEK VSL | Dividendes et produits assimilés sur titres de participation Produits et profits sur titres d'investissement PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILES Produits sur opérations de crédit-bail Loyers Reprises de provisions Plus -values de cession | 1 | 0 0 0 0 0 0 0 |
. '
Voir la page 73 du PDF16 JuiIIet 2013
JOuR'\'AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
2001
a a a a
R5N Dotations aux amortissements R5P Dotations auxorovisions R50 Moins-values decession R5R Autres charges R58 Charges suroperations delocation-vente R5T Dotations aux amortissements R5U Dotations aux provisions R5V Moins-values decession R5X Autres charges R5Y CharQes suremorunt ettitre emis subordonres R6A CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE R6B Pertes sur operation dechange R6C Commissions R6F CHARGES SUR OPERATIONS HORS BllAN Charges surengagements definancements R6K recus desInstitutions financleres Charges sur engagements degarantie recus R6M des institutionsflnaneleres Charges surengagements definancement R6L recus desmembres, beneficiaires ou clients Charges sur engagements degarantie reeus R6P desmembres, beneficiaires ouclients R68 Charges surenqaqernents surtitres R6T Charges surautres engagements reeus R6V CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS FfN'J Charaes sur lesmovens deoavement Autrescharges sur prestations de services R6X financiers R7A AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION FINNACIERE R7B Moins-values sur cession c'elements d'actif
0
a a a a a
0 0 0 0
0
a V5M Autres produits a V5N Produits sur operations de location avec option d'achat a V5P Loyers a V50 Reprises deprovisions o V5R Plus -values decession a V58 Autres produits a vor Produits sur operations de location vente a V5V Lovers o V5W Reprises deprovisions o V5X Plus-values decession o V5Y Autres oroduits o V6A PRODUIT SUR OPERATIONS DE CHANGE o V6B Gains sur operations dechange o V6C Commissions
a
-
0
a a a a
- -
-
0
a a
-
0
a a
- 0
0 0
-
o V6F PRODUITS SUR OPERATIONS HORS BILAN
a
0
Prosuits sur engagements definancement donnes 0 o V6K aux Institutions fin. Produits sur engagements definancement donnes o V6L aux membres, clients oubeneficiaires 0 Produits sur engagements degarantie connes aux 0 o V6N institutions fnancieres 0 a V6P ;l,CC~!!S S~: e:.gage'l'er,~s de garar~i6 c'c~~es z~x ~:e"\bre5, te~,Hciz;res C~ ciien:s 0 o V60 Produits sur engagements sur titres 61850 54700 V6R Produits sur autres engagements comes 0 o V68 P'oc~its sur ooe'ar'ors erec'uees Dour Ie ccmcte de tiers PRODUITS SUR PRESATIONS DE 61850 54700 V6U SERVICES FINANCIERS o V6V Produits surles movens decaremen; 0 o V6W A~:res Droo":s s~' Dres:a:;o~s de services financiers a AUTRES PRODUITS D'EXPlOITATION a a V7A FINANCIERE o V7B Plus- value sur cession d'elernents d'actif a 9477746 11144971 V7C Transferts decharges d'exploitation financiere 9213175 10913803 V7D Divers produits d'exploitation fnanciere a AUTRES CHARGES FINANCIERES NETIES 0 -264571 231168 AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS 260298812 121182470 112320681 MARGE D'INTERET DEFITAIRE 101 740 368 99237165 19185435 13083516 AUTRE CHARGES FINANCIERES NETIES 256667 0 0
a
82B Services exterleurs
82C Redevances decredit-bail I S2D lovers S2F I CnargesTocatives etdeco-propriete
0 146000 0
a a
CHARGE FINANCIERE NETrE
0 0
VENTES MARGE COMMERCIALE Ventes demarchandises PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION
0
a a
-
14636220
PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION Redev, pourconcessions, brevets, licences, droits et valeursassirnllees lndernnite defonctionet remuneration d'aministration, gerants revues Plus-values decession sur irnrnobiisatlons corporelles etincorporelles
2484128
8671637
-
0
-
0
o W4D
2525000 2525 000
94500 W4G a W4H
525000 525000
-------
23220074 21662434 W4B
a
-
0
a
- -
0 0
.
0 0 0
0
-
R7C Transfert deoroduits d'exoloitation finsnciere R7D Diverses charges d'exploitation fionaciere ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS R8G Achat demarchandises RBJ Stocks vend us R8L Variations destocks marchandises CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 802 FRAIS DE PERSONNEL 803 8alai res ettraltements 804 Charoes sociales 805 Remunerations versees aux staoiaires 81A IMPOTS ET TAXES Autres lrnpots, taxes etversements 81B assimlies sur remuneration O' 0 Autres lmpots, taxes etprelevement asslmiies 81C verses I'administration desimpots 0 0 S1D 1m oots directs a 0 81G Imoots indirects a o V8B S1H Droits d'enreoistrement etdetimbre a a V8C 81J lrnpots ettaxes divers 0 a Autres impots, taxes et pn!levements 81K asslmlles verses auxautresorganismes 0 0 AUTRES CHARGES EXTERNES ET 82A CHARGES DIVERSES D'EXPlOITATION 73473097 74090983 W4A
149350
0
.
a
- -
0 149350
0
a
Voir la page 74 du PDFJOCRc~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
2001
S2H Entretien et reparations S2J Primes d'assurance S2K Etudes et recherches S2M Frais de formation du personnel S2L Divers S3A Autres services exterleurs S3B Personnel exterleur a I'institution S3C Remuneration d'enterrnediaires et honoraires S3E Publicite, publications et relations oublicues S3G Transports de biens S3.i Transports collectifs du personnel S3L Deplacements, missions et receptions S3M Achats non stockes de rnatieres et fournitures S3N Frais postaux et frais de telecommunication S3P Divers S4A Charges diverses d'exploitation Redevances pour concession, brevets,licences, S4B precedes, droits et valeurs assi S4D lndernnites de fonction verses S41 Frais de tenue d'Assernblee S4K Moins-values de cession sur immobilisations S4L sur imr".ooilisa:'o",s coroo-e..es e: irearoare!ies S4M sur imr.iobilisa::ons f:nar,c!eres S4P Irar stett ce ,recui:s c'ex(oi:a:e" ron linancieres S4Q Produits retrocedes S4R Autres transferts de produits S4S A~tres charges diverses c'exploitat'cn jOn iinancieres T50 DOTATIONS AUX FONDS POUR RISaUES FINANCIERS GENERAUX DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET T51 AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS T53 Dctations aux amcrtisser:er:~s de c~a~Ges a rec:ar::' T54 Detat'ons a~x amcnssenerrs ces i'1'i"ccil:sa!'en d'excic!:ation Dotations aux amortissements des immobilisalion T55 hors exololtatlon Dotations aux provisions pour depreciation des T56 immobilsations en cours Dotations aux provisions pour depreciation des T57 immobilsations d'exploitation Dotations aux provisions pour depreciation des T58 immobilsations hors exploitation DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES T6B SUR CREANCES IRRECOUVRABLES T6C Dotations aux provisions surcreances en soutlrance Dotations aux provisions sur creancss en T6D sou/france de 6 mois au plus Dotations aux provisions sur creances en T6E souffrance de plus de 6 mots a 12mois au plus Dotations aux provisions sur creances en T6F souffranee de plus de 12 mois a 24 mois au plus Dotations aux provisions pour depreciation T6G d'autres elements d'actif T6H Dotations aux provisions pour rlsques et charqes T6J Dotations aux provisions reqlementees Pertes sur creances lrrecouvrables T6K couvertes par des provisions Pertes sur creanees irrecouvrables non T6L couvertes par des provisions T80 CHARGES EXCEPTIONNELLES
11 675 771 4 509 008 0 6 104000 785 295 46 336 455 0 14 660 663 3379 100
a a
6819840 13653372 7 822 280 1 200 3916568
1 032 300
a
2830 100
I I
a
14 168 0 0 0
I
~.
a
40 000 0
90 000 0
r
33 185 678 1 365 188 31 820 490
31 552313 512 400 31 039 913
I·
0
a
32 457 567 9 509 721
41 645860 19606299
2227 790
998 716
a
13960 326
.
8511 005
3418183
0 517 869 0
0 363 595 0
22 429 971
12518498
9157468
0
539 612
T81
PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS
15455 546
6188646
T82 IMPOTS SUR LES EXCEDENTS
0
8 782 989 W4J sur immobilisations financieres 3244 708 W4K Revenues des immeubles hors exnloitatlon a W4L Transferts de charges d'exDloitation non Iinanclere 8 488 057 W4M Charaes retacturees 1 052 180 W4N Charqes a recartir sur olusieurs exercices 48 620 053 W4P Autres transferts de charges 4260 000 W4Q Autres oroduits divers d'exDloitation 7 346 996 W50 PRODUCTION IMMOBILISEE 5 396 832 W51 Immobilisations corporelles a W52 Immobilisations incorporelles a W53 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 10 803 453 X50 R,??iSES ~u rcm 'OUR mCUES FI~BCI:RS nN:RAUX 14 170 879 X51 1.,'1.15,5 C'AYC',:ss,m1S:T ?eYiSICNS sun I~Ye9Il1SA;;CNS 6 616 943 X54 Reprises d'amortissements des immobilisations 24950 X56 Reprises de provisions sur immobilisations 3 808496 X6B ml:S:S DE ??OV,S:O~S ET R:Cu?EmO~S m mmES A~OlmS
0 0 0 0
a
0 6 146 637 0 0 0 0 0 407 176 407 176 0 22 266 556
1 959 128 0
0 0 1 1
12 152 091
I Repnses de prcvrsions sur creances en
981 896 X6C souffrance a X6D Rec'ises de Drovisiens s~r ereacee e, se,lIra'ee de 6nels au pius 2 736 600 X6E Rwiw ce Drev, s,r erlees en sc,iI, de D'US ae 6~,ois a 12 ~ois au pius 0 X6F Rw:ses de crev, SCI erlees en souti, de DiCS i 2 IT.cis a 24 ~ois" pi,s 0 X6G Reprises de provisions pour depreciation des aulres elements d'seti! a X6H Reprises de provisions pour rlsques etcharges a X61 Reprises de provisions reglementees 0 X6J RecuDeration sur ereances amorties
10 347 534 13392671 525 231 13226586 7942112 82699 1 880 191 83386 . 0 . 0 0 1 804 557 8 873 885
.
112 500
178 260
X80 PRODUITS EXCEPTION NELS
0 X81
PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS
4 712 881
9440 324
0 35715415
744 376 0 L80 DEFICIT 338414225 336 428 835
339 158 601
T84 TOTAL
336428 835 X84 TOTAL PRODUITS
339 158 601 336428835
Imp. EDITOGO
L80
EXCEDENT TOTAL CHARGES
Source
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- JO 2013-21bis — 1 janvier 2013 — Voir la source officielle (PDF)