Journal officiel du Togo

JO 2013-21bis

Publié le 1 janvier 2013 · 74 pagesTranscription indépendante

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SUPPLEMENT DU JOURNAL OFFICIEL DE LAREPUBLIQUE TOGOLAISE N° 21bis du 16 Juillet2013

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TARKIF a
ACHAT e ]1à12 pages... 200F e 16 à 28 pages ……........ 600F e 32 à 44 pages .…........ 1000 F e 48 à 60 pages …......... 1500F e Plus de 60 pages 2 000FABONNEMENT ANNUEL e TOGO... 20 000 F ® AFRIQUE. 28 000 F e HORS AFRIQUE ……… 40 000 FANNONCES e Récépissés de déclarations d’associations … 10 000 F e Avis de perte de titre foncier (1‘ et 2° INSEITIONS) ….….… 10 000 F e Avis d’immatriculation ….…................... 10 000 F e Certification du JO .….......................... SOOF
NB. : 1 Pour tout renseignement complémentaire2 paiement à l'avance est la seule gar s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22 21 37.intie pour être bien servi. S /22 21 61 07/08 Fax : (228) 22 22 14 89- BP : 891 - LOME

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL: 22 21 27 01 - LOME

SOMMAIRE

PARTIE NON OFFICIELLE

AVIS, COMMUNiCATIONS ET ANNONCES

RECEPISSES DE DECLARATIONS

D'ASSOCIATIONS

AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS

BILAN ET COMPTES COMBINES DE

RESULTATS DE FUCEC AU 31 DECEMBRE 2012

Recepf sse s de declarations d'associations

Avis de pertes de titres fonciers

7

Bilan et comptes combines de re sultats de FUCEC TOGO au 31 dec embre 2012 8

Le service du journal otticiel decline toute responsebiliie quant a la teneur des actes oublies sous cette rubrique.

PARTIE NON OFFICIELLE

AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES

RECEPISSES DE DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS

AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS

BILAN ET COMPTES COMBINES DE RESULTATS DE FUCEC AU 31 DECEMBRE 2012

RECEPISSES DE DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS

N° 0019/MATDCL-SG-DLPAP-DOCAdu 03/01/2013

Titre: AMICALE DES RESTAURATEURS ( Ami. Res. )

Siege : Lome-TOGO

a

But: L'association a pour but de contribuer

Voir la page 2 du PDF

"amelioration des conditions de. vie socio-econornlque et de travail de ses membres. .

Lome, Ie 03 janvier 2013

Le ministre de l'Administration territoriale,

de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

N°0283/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 19/0212013

Titre: ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX VEUVES

SANS RESSOURCES ( A. S. V. S. R )

Siege: Lome (quartier Tokoin-Sernlnaire) - TOGO

But: L'Association a pour but de contribuer au blen-etre

des veuves sans ressources.

Lome, Ie 19 fevrier 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

N° 0694/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA- du 24/04/2013

Titre: INSTITUT D'ETUDES ET DE RENFORCEMENT

DES CAPACITES DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Siege: Agoe-Anome (P/Golfe) -TOGO

a

But: L'association a pour but d'oeuvrer l'arnelioration des

a la

conditions de vie socio-econornique des populations

base par la lutte contre la pauvrete

Lome, Ie 24 avril 2013

Le ministre de "Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

N° 0810/MATDCL-SG-DLPAP-DOCAdu 05/06/2013

Titre: TOVI-NOVI

Siege: Lome (quartier Tokoin-Wuiti) - TOGO

But: L'association a pour but de regrouper toutes Ies femmes

en vue de promouvoir leur epanouissernent socio econornique et culturel.

Lome, Ie 05 juin 2013

Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Coltectivites locales

Gilbert BAWARA

N° 08141MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 05106/2013

Titre: GROUrEMENT IROKO

Siege: Tsevie (P/Zio) - TOGO

a

But: Le groupement a pour but de contribuer l'arnelioration des conditions de vie soclo-economtque de ses membres.

Lome, Ie 05 juin 2013

Le rnirustre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

N° 0823/MATDCL-SG-DLPAp·DOCA du 11'/06/2013

Titre: ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPEES

MOTRICES. VISUELLES ET SENSORIELLES (A.P.H.MO.VI.S.)

Siege: Vogan (PI Va) - TOGO

But: L'association a pour but de prendre en charge les

personnes handicapees motrices, visuelles et sensorielles en vue de leur epanoutssernent integral.

Lome, Ie 11 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Cotlectivites locales

Gilbert BAWARA

Voir la page 3 du PDF

N° 0844/MATDCL-SG-DLPAP-DOCAdu 17/06/2013

Titre: PROTECTION ABEILLE, MIEL ET ENVIRONNEMENT-TOGO (P.A.M.E. -TOGO)

Siege: Sotouboua (P/Sotouboua) - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer au mieux etre des populations travers la protection de I'environnement et des abeilles.

a

Lome, Ie 17 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Coliectivites locales

Gilbert BAWARA

N° 0857/MATDCL-SG-DLPAP-DOCAdu 19/06/2013

Titre: INITIATIVE ENVIRONNEMENTALE ET SANITAIRE ( I. E. S. )

Siege: Sokode (P/Tchaoudjo) -TOGO

But: L'association a pour but de contribuer a l'amelioration des conditions sanitaires et environnementales des populations a la base.

Lome, Ie 19 juin 2013

Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

N° 0859/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 19/06/2013

Titre: MONDE SOLIDAIRE ( M. S. )

Siege: Adidogome ( P/Goife ) - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer a l'epanouissernent soclo-econornique des populations a la base dans I'optique d'un developpernent humain durable et participatif.

Lome, Ie 19 juin 2013

Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

N° 0865/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 19/06/2013

Titre: ASSOCIATION DES ..IEUNES DE KPANDJOUYI-DOUMPOU (A. J. K. )

Siege: Anome ( P/Goife ) - TOGO

a

But: L'association a pour but de contribuer l'epanouissernent de ses membres.

Lome, Ie 19 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

N° 0869/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 19/06/2013

Titre: FORCE POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT

( F. P. D.)

Siege: Agoe-Nyive (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir une prise de conscience au sein des populations togolaises pour un developpernent humain durable.

Lome, Ie 19 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale. de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

N° 0875/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 20/06/2013

Titre: LA REEVALUATION PAR LA CO-ECOUTE ( R. C. )

Siege: Lome (quartier Attieqou) - TOGO

But: L'association a pour but d'ceuvrer a l'arnelioration de l'equilibre moral, psychologique et physique des populations en situation de stress.

Lome, Ie 20 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

Voir la page 4 du PDF

JOUR,"AL UFFICIEL DE LA REPGBLIQUE TOGOLAISE

N° 0877/MATDCL·SG-DLPAP-DOCAdu 20/0612013

Titre: ACTION POSITIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOGO ( A. P. O. - TOGO)

Siege: Lome (quartier Djidjole) - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer au developpernent socio-culturel et economique des populations togolaises.

Lome, Ie 20 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

N° 0884/MATDCL -SG·DLPAp·DOCA du 20/06/2013

Titre: FEMME EN ACTION POUR LA DEMOCRATIE ET LE DE~ELOPPEMENT INTEGRAL

( F. A. D. D. I. )

Siege: Lome (quartier Tokoin-Solidarite) - TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir la dernocratie, les droits de I'homme et Ie developpernent integral.

Lome, Ie 20 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

)

N° 0885/MATDCL-SG-DLPAP-OOCAdu 20/06/2013

Titre: UNIR L'AFRIQUE ( UN. AF. )

Siege: Adidogome (P/Golfe) ·TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir Ie developpement humain durable des milieux ruraux.

Lome, Ie 20 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des' Coliectivites locales

Gilbert BAWARA

N°0891/MATDCL-SG-DLPAP·DOCA du 20/0612013

Titre: ASSOCIATION POUR LA CITOYENNETE TOGOLAISE (A. C. T. )

Siege: Kara (PI Kozah) -TOGO

But: L'association a pour but de d'ceuvrer pour la promotion d'une citoyennete plus active.

Lome, Ie 20 juin 2013

Le rninistre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectlvites locales

Gilbert BAWARA

N° 0892/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 20/06/2013

Titre: BUREAU D'EDUCATION SOCIALE ET D'ASSISTANCE HUMANITAIRE (B. E. S. A. H.)

Siege: Adidogome (PI Golfe) -TOGO

But: L'association a pour but d'ceuvrer pour Ie bien-etre des populations pour un developpement durable.

lome, Ie 20 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

W 0894 IMATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 24/06/2013

Titre: COOPERATIVE AKIDJETAN

Siege: Kaboli (P/Tchamba)- TOGO

a

But: La cooperative a pour but d'oeuvrer l'arnelioratior des conditions de vie socio-econornique et culturelle de ses membres.

Lome, Ie 24 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

Voir la page 5 du PDF

JOUR~AL OFFICIEL DE LA REPL"BLIQUE TOGOLAISE

N° 0895/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 24/06/2013

Titre: ASSOCIATION LUMIERE, ESPOIR ET VIE

Siege: Adidoadin (PI Golfe) ·TOGO

But: L'association a pour but de contribuer a l'amelioration des conditions de vie des couches sociales les plus vulnerables.

Lome, Ie 24 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

W 0911/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 26/06/2013

Titre: RESEAU DES CHAMPIONS EN PLAIDOYER POUR LE FINANCEMENT ADEQUAT DE LA SANTE AU TOGO (R. C. P. F. A. S. - TOGO)

Siege: Lome -TOGO

But: L'association a pour but d'oeuvrer au financement adequat de la sante conforrnernent aux defis nationaux et aux engagements internationaux pris par Ie Togo

Lome, Ie 26 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

W 0913lMATDCL·SG-DLPAP-DOCA du 26/06/2013

Titre: OUVRIERS DU MONDE

Siege: Lome (quartier Totsi) -TOGO

But: L'association a pour but d'assurer Ie developpernent integral des populations fonde sur Ie travail et la solidarite,

Lome, Ie 26 juln 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

N° 0917/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 27/06/2013

Titre: ASSOCIATION OUEST- AFRICAINE POUR LA PROMOTION DES PME/PMI DE LA CEDEAO (WEST AFRICAN 4SS0CIATION FOR SMALL SCALES INDUSTRIALISTS AND ENTREPRENEURS OF ECOWAS) ( A. O. A. P. M. I. E.· CEDEAOIWA.A.S.S.I.E. ECOWAS)

Siege: Lome (quarrier Tokoin-Wuiti) -TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir les PME/PMI pour Ie developpernent durable des populations au sein de la CEDEAO.

Lome, Ie 27 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

W 0932/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 1 0 ' 1 0 7 / 2 0 1 3

Titre: ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE ET LE DEVELOPPEMENT A LA BASE (A. S. D. B. )

Siege: Adidogome (P/Golfe) -TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir Ie mieux-etre des populations pour Ie developpernent a la base.

Lome, Ie 1 er juillet 2013

Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

W 0933/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 1 0 ' 1 0 7 / 2 0 1 3

Titre: LES VIRTUOSES DE LA GLISSE

Siege: Lome (quartier Kegue) -TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir et de vulgariser les sports de glisse au Togo.

Lome, Ie 1 er juillet 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

Voir la page 6 du PDF

JOURJ.~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

W 0934/MATDCL·SG·DLPAP-DOCA du 1"/07/2013

Titre: ASSOCIATION TOGO ENGINEERING (A. T. EN. )

Siege: Dapaong (P/Tone) ·TOGO

But: L'association a pour but de contribuer au bien-etre socio-econornique des cornrnunautes de base du Togo.

Lome, Ie 1 er juillet 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectlvites locales

Gilbert BAWARA

N° 0941/MATDCL-SG·DLPAp·DOCA du 03/07/2013

Titre: ORPHELINAT DES SAINTS INNOCENTS DE KANDE

Siege: Kande (P/Keran) -TOGO

But: L'association a pour but de porter assistance aux orphelins.

Lome, Ie 03 juillet 2013

Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

W 0944/MATDCL·SG-DLPAP-DOCA du 04/07/2013

Titre: 'LIVING VALUES EDUCATION· TOGO ( L. V. E. -TOGO)

Siege: Lome ·TOGO

But: L'associationa pour but de promouvoir l'education basee sur les valeurs humaines.

Lome, Ie 04 juillet 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Coliectlvites locales

Gilbert BAWARA

W 0949/MATDCL-SG·DLPAP·DOCA du 04/07/2013

Titre: JEUNES FEMMES AFRIQUE EN ACTION ( J. F. A. A. )

Siege: Avedji (P/Golfe) ·TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir l'emancipation des populations pour un developpernent humain durable.

Lome, Ie 04 juillet 2013

Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

W 0950 /MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 04/07/2013

Titre: ASSOCIATION DES SOFO D'ALAHADI-KUDE (A. S. A. K.)

Siege: Lome- TOGO

But: L'association a pour but d'ceuvrer pour la valorisation des traditions ancestrales.

Lome, Ie 04 juillet 2013

Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

W 0951/MATDCL-SG·DLPAp·DOCA du 05/07/2013

Titre: ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES EXPLOITANTS METEOROLOGIQUES DE L'ASECNA - TOGO ( A. P. E. M. A. - TOGO)

Siege: Lome (Aeroport) - TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir Ie bien-etre dE ses membres.

Lome, Ie 05 juillet 2013

, Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

Voir la page 7 du PDF

JOURJ."AL OFFICIEL DE LA REPtJBLIQlJE TOGOLAISE

N° 0953/MATDCL-SG-DLPAP-OOCAdu 08/07/2013

Titre: ASSOCIATION DES EDUCATEURS POUR LE SOUTIEN SCOLAIRE ( A. E. 2S. )

Siege: Tsevie ( P/Zio ) •TOGO _

But : L'association a pour but de promouvoir l'epanouissernent socio-educatif'des eleves.

Lome, Ie 08 juillet 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

N° 0964/MATDCL-.5G·DLPAP-DOCA du 11/07/2013

Titre: ACTION POUR l'EPANOU1SSEMENT DE LA JEUNE FILLE (A. E. J. F. )

Siege: Lome quartier Agbalepedogan -TOGO

But : L'association a pour but de promouvoir l'epanouissernent socio-eccnornicue et culturel de la jeune flile. '

Lome, Ie 11 juillet 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de [a Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

I

'I

N° 0969/MATDCL·SG-DLPAP-DOCA du 12/07/2013

II

Ii

Titre: LES AFRICAINS TOUS ENSEMBLE POUR UNE AFRIQUE MEILLEURE ( L. A. T. E. A. M. )

'I

Siege: Lome quartier Hanoukopa -TOGO

But: L'association a pour but d'ameliorer les conditions de vie des populations africaines.

Lome, Ie 12 juillet 2013

Le ministre de "Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales

Gilbert BAWARA

AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS

Avis est donne au public de la perte de la copie du titre

fancier n° 2530 T.T. msere au livre fancier de la Republique

togolaise vol. XIV, Fa 4, appartenant a Mme Rosa Tele

a Lome.

ENYAWOUTO, demeurant et dornlciltee

Pour deuxieme insertion

Avis est donne au public de la perte de la copie du titre

foncier n° 17148, insere au livre foncier de 1a Republique

a M.

toqolaise Vol. LXXXVI,

P 196, appartenant

a Lorrie Be,

SODANGBE A. Anani, menuisier demeurant

Rue Gaitou,

Pour deuxieme insertion

Avis est donne au public de la perte de la copie du titre

fancier n° 14363 RT, insere au livre fancier de la Republique

a Mme ADORGLOH Afiavi nee ASSOGBA, institutrice, demeurant a Lome,

togolaise Vol. LXXII', Fa 12, appartenant

Pour deuxieme insertion

Avis est donne au public de la perle de la copie du titre

foncier n° 53 du Cercle de Kiouto, insere au livre fancier du

Cercle de Klouto Vol. 1, P 54, appartenant a M. Augustus

a Palime.

G. de SOUZA, employe de commerce

Pour deuxieme insertion

Voir la page 8 du PDF

16 juillet 2C

JOUlli'\'AL O]1'FICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

BILAN ET COMPTES COMBINES DE RESULTATS DE FUCEC - TOGO AU 31 DECEMBRE 2012

.

Voir la page 9 du PDF

_

LES

COMPTES

COMBINES

Voir la page 10 du PDF

10'

JOURJ"'AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Etat: TOGO Date d'arrete 2012/12/31

P:A

DE POSTE

2012

ACTIF

BRUT

OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INS 194822922~ mUTIONS FINANCIERES Valeur en caisse 2173 962609 Billets et monnaies 2 173 962 609 Comptes ordinaires debiteurs 3959331 056 Autres comptes de depots debitcurs 12126653546

A01

A10

All

A12 A2A

A2H A21 A2J A3A

Depots it terme constinres Depots de garantie consumes Autres depots constitues

12 126 653 546

Comptes de prets

954657 348

Prets it rnoins d'un an Prets it terme

A3B

0 954657 348 258187 470

A3C A60

Creances rattachees

Prets en souflrance et immoblllses Prets Immobilises

9 500215

A70

0

0 A71

Prets en souffrance de 6 mois au plus

0

Prets en soulfrance de 6 mois a 12 mois au plus

0

A72

PJets en souffrance de plus de 12 mois a 24 mois au plus

A73

9500 215

BILAN COMBINE

DIMF2000

F : 01/NT: 03 (En franc CFJ M: 1

D:AAO N. S. : TOGlxx

CODE DE

2012

2011

POSTE NET PASSIF ll..Z1l904 605 OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC 19327111ll lliillj 8 931 478 19473360766 FOl LES INSrlTUTlONS FINANCIERES 19258414 2173962609 2017761194 F1A Com tes ordinaires crediteurs 2017761194 Autres compt!s de dep61s credileurs 18 048 ( 0 217396260 F2A 3959331056 2630714071 F2B DepOts it terme recus 0

AMORT/PROV

NET

1212665354 7893 765 346 F2C ~2 125653540 78,3 765 346 F2D F3A F3E 95465734 1170 663 994 F3F

30480 15 000 (

0 0 0 0 0

Depots de garantie reyus Autres depots recus Comptes d'emprunts Em runts it moms d'un an Emprunts it terme

215 000

Autres sommes dues aux institutions linancieres

0 1740125,6 10 712 ! 37 682 . 110

F50 F55

954 657 348 1170663994

Ressources atfectees

258187470

Dettes rattachees

F60

8931 478

568 737

0

568 737

8 931 478

Etablissement: RESEAU FUCEC • TOGO

OPEIlATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES 53658251677 1214548155 524437352 49 521 054 282 GOl OUCLJENTS Credits it court terme 22661 495406 20329 332 265 G10 22 661 495 406 Comptes ordinaires G15 19461706 '5 19039955 839 G2A Credits it moyen terme 19461 706 158

8081179407

Credits it long terme

Creances rattachees

896 463633

865 870

Credits en souffrance et fmmobilises

Credits lmmcbnises

0

50 965 771

871

Credits en souffrance de 6 mois au plus

Autres depots de garantie reyus

15675872034 1324559'

6081 179407

G30

8620 352177

Autres depots reeus

896 463 63

600 786 412

G35

Emprunts

Autres sommes dues

50 965 771

G70

352242032 252 61 e

Dettes rattachees

G90

2557407073 1214548155 1342858918 730627569 G60

1034058418 293874 325 740 184 093 340 112 246

Credits en souffrance de plus de 6 mois it 12 878470447 489208700 389261 747 249 615 665 mois au plus Credits en souffrance de plus de 12 mois a 593912437 431 465 130 162447307 140 699 458 24 mois au Ius

OPERATIONS SUR TrrRE ET OPERATIONS DIVERSES 4647588456

COl

Titres de placement

I 919859354

C10

Comptes de stocks

C30

69502 104

Stocks de meubles

C31

C32

Stocks de marchandises

69 502 104

C33

Stocks de fournitures

C34

Autres stocks et assimnes

C40

Debiteurs divers

1 317 075 298

C55

15000

avec cre It

C56

OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATlO~S ~ 1..lli.l DIVERS

~ 499 509

H01

Versements restant it effectuer

1919659354 1685 000 COO H10

1 Olf 584 536 532 6!

Crediteurs divers

69 502 104 11 213 102 H40 H6A

1440 909 782 1412 !

Comptes d'ordre et divers

H6B

Comptes de liaison

876 9

69 502 104

H6C

Comptes de differences de conversion Comptes de regularisation - passif 726512159 450 3

71 273 102

H6G

131707529 1438714038 H6P

712397623 83 21

Comptes d'attente - passif

15000

OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, 68 06U69 74J illmi1 BENEFICIAIRES OU CLlfNTS Comptes ordinaires crediteurs 46942644 f24 45472201

801

820

3098 211 553 2252 562 DepOts it terme reyus Comples d'epargne a regime special

82N

830 840

872

873

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JOUlli~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

DE POSTE C59 Valeurs

ACTIF

AMORT/PROV

BRUT

NET

a rejeter

C6A Comptes d'ordre divers

1 341 136700

1341136700

C6B Comptes de liaison C6C Comptes de difference de conversation

193983735

504 164537

C6G

Comptes de regularisaticin actif

C6Q Comptes transitoires C6R Comptes d'attente - actif

642988 428

CODE DE PASSIF paSTE VERSEMENT RESTANT A EFFECTUER KOI SUR iiM09!L!SATIONS FINANCIERES

NET

K20

I 8CO 522 493

Titres de participation

193 983 735 986 858 770

504 164 53 532 933 896

21 094 862

642988 428 259635025

3326 504 799 4876 236 565 4555417650 L01

D1A

Immobillsations flnancleres

910 000 000

DIE D1L

910000 000 0

Titres de participation Titres d'investissement

0

DID Prets et titres subordonnes D1S Depots et cautlonnements

62 302 447

D23

1m mobilisation en cours

34 156079

Incorporelles

0

D24 D25

Corpore lies

"34 156 079

I

D30

910000000 956937611

L10

1m 621 047 934040278

Fonds affectes

910 000 000 9063100CO L20 L21

Fonds de garantie

453 893 873 389 184 957

Fonds d'assurance

L22

62302 447 50627611 L23

Fonds de bonification

34 156 079 120859650

L24

Fonds de secutite

1317727174 540 220 752

L25

4634 569

Autres fonds attectes

34 156079 120 859 650

L27

Fonds de credit Provisions pour Risques et Charges 2243 440 6111 2097801397

6663 673 046 3325448690 33$8224356 3306894106 L30 288 264 849 141 510859 146 753 99C 41 927534 L31

3183937 B31 319"1 470 366 3264966572 L32

D40

Immobilisatlons hors exploitation

0

Incorporelles Corporelles

0 0

D41 D45

Immobilisations acquises par realisation de garantie 532 609 792 1 056 109 531553683

0

Incorporelles 0 Corporelles 532609792 Credits bail et operation assimilees 0 Credit-bail 0 L.O.A 0 Location-vente 0 Creances rattachees 0 Creances en souffrance 0 Creances en souffrance de 6 mois au plus 0 Creances en souffrance de plus de 6 mois 0 12 mois au plus Creances en souffrance de plus de 12 mois 0 24 mois au plus

D46

L33

L35

Provisions reglementees Provisions pour rifques afferenlS aux operalions de credits amoyen ellon9 terme

L36

0

Provision speciale de reevaluation

L37 L41

Emprunls et titres emis subordonnes Delles rallachees aux emprunts et litres emis subordonnees Fonds pour risques financiers generaux Primes lies au capital

L43

170726283

.

L45

1 831 042

.

1 056 109 531 553 683 170 726 283

a

072

073

a

.

E01

ACTIONNAIRES, ASSOCIES OU M,EMBRES Actionnaires, associes ou membres, capital non appele Actionnaires, associes ou membres, capital appele non verse

E02

E03

EXCEOENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS

E05

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L81Excédent qu déficit en instance d'approbation126 861 020829 316 302
[ 99Eycedent ou daficit da l'exercice
E9UTOTAL ACTIF9 990 673 414549 984 43281 440 889 30912 784 886 17L90TOTAL DU PASSIF81 440 889 30912784 886 170
+ RE —
— àRÉ

0

Reserves 3571 704840 ~ 139 990 998 Reserve generale 102561230B 894 400 043 Reserves facultatives 166 277 833 69 144484 2379814699 21764'6471 Autres reserves Ecarl de reevaluation des immobilisalions Capital 2463 019 200 2061700000

L55 L56 L57 L58 L59 L60

0

Capital appele

L61

2463019200 2061 70C 000

Capital non appele

L62

L65

263510419

Fonds de dotation

8202741 364

D01

PROVISIONS, FONDS PROPRES 10 666 154 128 9335 157 450 ET ASS/MILES Subvention d'investissement 35457736 43199818

VALEURS IMMOBILISEES

Immobilisations d'exploitation Incorporelles

Provisions pour charges de retraite 576 692 597 446 536 665 Provisions pour risque d'execution , des engagements par signature Autres provisoins pour risques I 666 74B 004 1651 264 732 et charges

D31

6375408 197

D36

Corpore lies

L50

D47 D50 D51 D52 D53 D60 D70 D71

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Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 12. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Etat Date 2012 P:4 PosteTOGO d'arrêté 12/31 CHARGESEtablisse D : RBO NS. : TOC 2012ment : RES X/XXX 2011EAU Poste‘UCEC -TOGO F:OUNT:05 M:1 PRODUITS : :‘2012
R08 BA R1B RIC RiD RTE R1F _R1HCHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES _INSTITUTIONS FINANCIERES ___ Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Organe financier Caisse centrale Trésor Publie CCR Banques et correspondants Établissements financiers_$77 612 762 ___ 876 053351 463 045 13870413 1 500 398 305_vog VIA viB MiC NViD VÉ ViF RATPRODUITS-SUR OPERATION AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs Organefinancier Caisse centrale Trésor Public : CCP : Banques et correspondants Etabliscements financiers .966 323 440 60212753 610 642 59 274 889
_RiJ _R1K RL _RIN _R1P RiQ _R2A R2F R2G R2R _R2T R2Z R3A R3C R3D R3F R3G _R3H ET RS R:Q RAT507. _ Autres Institutions financières nn Intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus" Dépôts de garantie reçus He Le Autres dépôts reçus ne _ Intérêts sur comptes d'emprunts Intérêts sur emprunts à moins d'un an : Intérêts sur emprunts à terme : Auires intérêts Divers intérêts ____" Commissions CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES Intérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients __ intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Intérêts sur dépôts à terme reçus Intérêts sur comptes d'évargne à régime spécial (Dépôts de garanties) intérêt sur dépôts de garantie reçus Intérêt sur autres dépôts reçus Intérêt sur emprunts et autres sommes dues Autres intérêts Commissions876 053 7 162 000 7 162 000 969 574 709 1171087375 1162919213 764 406 908 124 417 325 274 094 980 353 859 7 814 30213470 608 337 592 692 1 050 82 778 1.043 378 594 730 E82 776 102 697 296 210 088 522 7 604 184MIE VIK VIL V1Q ViR Vis V2A V2G V2Q V25 vor V3A V3B V36 V3M V3N var VST V3XSDF Autres institutions financières Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs Intérêts sur dépôts à terme constitués Intérêts sur dépôts de garantie constitués Intérêts sur autres dépôts constitués Intérêts sur comptes de prêts Intérêts sur prêt à moins d’un an Intérêts sur prêts à terme Autres intérêts Divers intérêts : Commissions PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS Intérêts sur crédits aux membres, bénéficiaires ou clients Intérêts sur crédits à court terme Intérêts sur crédits à moyen terme Intérêts sur crédits à long terme Autres Intérêts Divers Intérêts Commissions327 229 650 009 821 650 009 821 104 854 909 104 854 909 151 245 957 9 554 756 717 6 367 274 370 3 191 895 173 2 860 710 067 814 669 130 474 947 309 474 947 309 2 212 595 038
R4B R4C R4KMARGE D'INTERETS BENEFICIAIRE TOTAL DES CHARGES D'INTERETS CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titre de placement Chardes sur opérations diverses de3 372 380 020 2148 7001371 538 689 687 1 402 345 823 5412131 D 602 849V4B V4C VADMARGE D'INTERETS DEFICITAIRE TOTAL PRODUITS D'INTERETS PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de placement intérêts sur crédits accordés aux Defsonnels non membres10521 080 157 14328619 105 927 476
RAN R5B R5C R5DCommissions : CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Frais d'acquisition" Etatement de la prime= ——_———— 0 ——— — LL — 2e - = =__2 809 282Var VsB sc V5DFroauiis Sur operations aiverses : Commissions EL PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Produits sur prêts et titres subordonnés Divicences e! produits assimilés sur titres de carticioatior1 188 685 7 212 458 37802513 37 802519
GE R5G RS AS _RS5K RSLCHARGES SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONSASSINILEES Charges sur opérations de crédit bail Dotations aux amortissements … Dotations aux provisions Moins-values de cession 2 Autres chargesa — CL] 2 —————— LT LL] Li] CL] A —— ee —— L_] _ LI ee ———— ————— ss — =Or V5G -V5H R'EUS _VEK VSL VGMFTOQUITS @i proiits SUT MTES Q MVESUSSEMEN PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILES Produits sur opérations de crédit-bail Loyer _Reprises de provisions Plus -values de cession" TT produits- Rd — — ee — — " © sm = — ——— ———— - . 2 2 —— - a ———— — -

JOUR~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

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JOUR~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 13. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
RSM _R5SN “ASP RQ R5R RSS RSTCharges sur operations de location avec option d'achat Dotations aux amortissements 77 Dotations aux provisions = Moins-values de cession Autres charges Charges sur opérations de location -vente Dotations aux amortissements= —_——————————_—_—_—_—_—_—_—_—___—_.—— = — —h ——_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—— = - - - -VSN_ VER. V5Q V5R V5S VST UEVProduits Sur operations de location avec option d'achat Loyers _ Reprises de provisions Plus -values de cession Autres produits L Praduits sur opérations de location vente Lovers= - - a —— — 2 —— - LC] oO
R5U _RSV _R5X R5Y R6A R6B R6C R6F R6K R6M RG6L R6P R6S R6T R6V REW R6X R7A R7B R7C R7D _R8G R8J A8L 502 503 S04 CiADotations aux provisions Moins-values de cession Autres charges ES Charges sur emprunt et tre émis suborconrés CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE Pertes sur opération de change Commissions ___ CHARGES SUR OPERATIONS HORS BILAN Crerges si" engagements ce financements reçus ces insiilions francières Crerçes s"engégements de garantie reçus des institutions frercières Charges surençagerents ce f'rancement reçus ces mero'es, Léréfc'aires OU clients Crarges sur engagements de garant'e reçus des membres, céné'iciaires Ou ciier:s Charges sur engagements sur titres Charges sur autres engagements reçus CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS Charges sur les moyens de payement Autres c'arçes eur prestations Ce services financiers AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION FINANCIERE Moins-values sur cession d'éléments d'actif franster de produits d'expio‘iation financière Diverses charges d'exploitation financières AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS AUTRES CHARGES FINANCIERES MARGE D'INTÉRÊT BENEFICIAIRE AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS PRODUITS FINANCIERS NETS ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS Achat de marchandises Stocks vendus Variations de stocks marchandises CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION FRAIS DE PERSONNEL Salaires et traitements Charges sociales IMPOTS ET TAYES8 550 770 8 550 770 188 000 188 000 158 926 282 87387:0 8 372 380 020 158 926 282 8531 306 302 358 940 158 360 370 098 . 1 429 940 9050 666 221 3 566 682 378 2946925815 560 713 966 102 782 20812 548 135 12 548 135 255 550 235 000 20 550 113 649 195 18 215 816 7 538 689 687 113 649 195 1 652 338 882 337 686 653 344 246 078 -__6 559 420 5 205 627 021 3 027 543 101 2 543 924 379 483 618 722 48 713 267VEW V5X V5Y V6A VEB _V6C_ V6F VEK V6L VEN V6P V6Q VER V6ES_ VGU VEV VEW V7A V7B V7C V7D V8B V&C WaA W4B W4D WAGReprises de provisions _ Plus-values de cession Autres produits PRODUIT SUR OPERATIONS DE CHANGE Gains sur opérations de charge Commissions on PRODUITS SUR OPERATIONS HORS BILAN Produits sur engagements de finércement connés aux Institutions fr, Produits sur engagements ce financement connés aux memcres, Cents cu néré'icaires Produits sur engagements de garantie donnés aux institutions financières 2" Produits Sur engagements de garantie donnés aux membres, bénéficiaires où clients Produits sur engagements sur titres Produits sur autres engagements donnés Procuiis sur opérations effectuées pour le compte de tiers PRODUITS SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS Produits sur les moyens de paiement Autres p'ocuits Sur prestations Ce Se'vices nancie’s AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION FINANCIERE Plus- value sur cession d'éléments d'actif Transferts de charges d'exploitation financière Divers produits d'exploitation financière AUTRES CHARGES FINANEIERES NETTES AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS MARGE D'INTERET DEFICITAIRE AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES CHARGES FINANCIERES NETTES VENTES MARGE COMMERCIALE Ventes de marchandises PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION Aegev, CCU' CONCESSIONS, DrEVETS, CE COS, CrCItS €! VAIEUTS SIT ÉC: regemrité ce erc'ier €: rémuréralien d'ecriristrance. gérarts 'RÇUEE Plus-values de cession___ 1657057 528566 __ 1 128 489 1 430 000 __ 1480000 ___ 47000€ 152 00€ 318 00C 11 976 862 10 023 382 1953481 167 665 05: _913 841 676 _326 157 15€ ___ 600 00 3 198 74411627118 ____ 645404 __ 10981714 ___ 434426 434 426 5 853 845 3315675 ____134800 ___2403370 131 865 011 768087 105 64 324 623 6 070 000
S1B S1C S1D S1G S1H Q41 !Agtres impôts, axes o' versements aSSimiiés sus rÉmUnÉretiOn Autres irpêts. taxes et préèverer! assimiés versés & l'acministra "tr 0es :TEÛ'S Impôts directs Impôts indirects En Droits d'enregistrement et de timbre Impôts et taxes divers808 000 _101 974 208 136 090 11 999 118518 125 48 195 142 9 000 39600 48 150 549_W4H WA] _WAK WAL W4M \WANsur immobilisations corporelles et incorporelles sur immobilisations financières Revenues des immeubles hors exploitation Fransterts de charges ç excc'tarc" ron financière. Charges refacturées Chardes à repartir sur Diusteurs exercices___3 198 744 ___ 1700___60iu ouu ______60 000
S1K S2A S2B S2CAuteS imçÛts, laxes Et D'ÉÉVETENIS ASS ES VErGÉS AUX AUL'ES ONGANISMES AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION Services extérieurs Redevances de crédit-bail2 649761 055 783 772 0532 129 470 653 812 794 654WP W4Q W50 W51Autres transferts de charges Autres produits divers d'exploitation _PRODUCTION IMMOBILISEE Immobilisations corporelles__ 1700 322 341 41558 254 623
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JOUR"\"AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 14. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
S2D S2F S2H S2K S2M BL S3A s38 sac SE 53 S3J su S3MZOJES Charges locatives et de co-propriété Entretien et réparations Primes d'assurance 2 7 Etudes et recherches Frais de formation du personnel Divers Autres services extérieurs Personnel extérieur à l'insttution _ Rémunération d'intermédiaires et honoraires Publicité, publications et relations publiques Transports de biens Transports coliec'ifs du personnel Déplacement, missions et réceptions Anhate nan cioccés de matiaree at fnurnitiree__ 60 055 400 “253 839 292 238 594 502 __ 1056000 _149 436 857 _ 80 790 002 1574261 957 362001 415 297 291 681 313372 175 AO8 RAQ PARA__45 673 000 ____44500 _193 829 487 _224 654 738 __3 794 064 _97 777856 _247 021 009 _988 425 832 _ 81049673 22 228113 _231819392 _ 263 490 671 549 279 904We. ASImmobilisations incorporelles SUBVENTIONS D'EXPLOITATION14 400 00€
SSN S3P S4A S4B S4D S4l SK SA SA4M S4P G40Frais postaux et frais de télécommunication Divers Charges diverses d'exploitation" Redevances pour concession, brevets, icences, procédés, droits et valeurs ass _ Inderanités de fonction versés" Frais de tenue d'Assemblée CO Noins-vaiues de cession sur :mmonil'satigns surimnobilisencrs corcoreiles e! Incorporeiles sur immobilisations fnancières Transfert ce produits c'exoicitation ron hnañcières Produits ratrocédes162 085 87 50.640 924 291 727 045 65 555 809 __ 8910683 166 100 710 1334635128 949 322 11614357 _328 150167 40813511 14490 000 181009 975 5 507 400—__—_—_—— ———_—— — ——— —û em — ———_————_—__——————————_—__—__—_— mm _—_——_—_—_—_—_— a ne Re ————û_—_—__—_—_—_—_—_—_——_——_——— a —— — 2 —— a © Le Se —_—__—— EL ——— qq mm ——a —— ——— me — a ——— 2 —— 7 ——— em mm A ——————————-
saR Sas. T50 Ts! ERAutres translerts de produits Autres charges cwverses 'explo'lation non frarc'ères DOTATIONS AUX FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX DOTATIONS AUX ANORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Dotations ay smnrticcemente fa rharnge 5 rénarti852 523 850 ” 93 796 240)12 000 __ 86 323 281 713 167 896 27 478 994X50 X51 X54REPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX ___ REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Reprises d'amontissements des immobilisations8 170 124 8 170 124
T4 RE T5 T7 TSDotations aux amortissements des mmçcblisatiors d'exgroa!icr Dotarens aux avertissements des immobilisations Fore expiciatior Dotanois ayx provisions pour Céprécietion ces immoofisalions en COLIS Doiaëcns aux p'ovisions pour cép'éc:aton des immobilisations d'exp'oïtation Dotations aux prov'sicns cou’ cébprécia''on ces immetilsotiors hors exclotstion758 797 610675 689 572X56 X6B X6C_ X6D XGEReprises de provisions Sur immobiisations RESRISÉS DE PACVISIONS ET RECUPERATICNS SUR CAEANCES AVORTIES Reprises de provisions sur créances en souffrance Reprises de provisions sur créarce en souffrance de 6 mois au plus Reprises de prov, sur crces en souff, de plus de 6mois à {2 mr'e g'optre565 114 398 332 829 85€ _46 520686 130 439 127
T6B TC T6D T6E T6 T6 euDOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES ____ "2 Dotations aux provisions sur créances en souffrance Dotators aux prangérs gur Sregties en coutfracce Se Ê m9s ac lus Dotahons aux arovisions sur créerces en sculrance de plus ce £ mois à ‘2rpis au cius Detations aux provis'ons Su" créances en su #rance de pius de 12 mois à 24, m0is au vus Dota*ions aux 2'OVis'orS Dour "iSCUeS e’ crarces1878916730 _736 658 397 25545741 277 438 942 203 762 044 818149501 193 879 297 588 294 421 88 315 257 227 822 693 272156 471 __8 041 849 197 037 154X6F X6G X6H X61 X6JReprises de prov, su’ ctces en souff, de plus 12 mois à 24 mois au plus Recriges de provisicas Bour dérecietion ces autres éréments d'actif Reprises de provisions pour risques et charges Reprises de provisions réglementées Récupération sur créances amorties155 870 043 38 161 596 14 776 926 179346 015
T6] TEK T6L 180 LCL Te _L80 TRDotations aux provisions réglementées Pertes sur créarces iMécouvrat'es non COuVeres pa" ces 'Ovis rs CHARGES EXCEPTIONNELLES PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS IMPOTS SUR LES EXCEDENTS EXCEDENT TOTAL CHARGES TOTA!657142 729 403 300 654 242 614 539 51 186 173 426 861 020 11 860 845 998 11687 707018_280 240 600 _ 120 265 273 _448 468 955 56 085 905 151525 _982 525 509 9375 628 891 10 358 164 400_X80 X81_ _L80_ B771PRODUITS EXCEPTIONNELS PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS DEFICIT TOTAL PRODUITS"307 153 587 77 966 544 11987707 010
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FAITIERE

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16 Juillet 2

JOLR:\AL OFFICIEL DE LA REPVBLIQLE TOGOLAISE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 16. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Etat : Date 2012/ P: A Poste _ROB_ RC RE _RiE. R‘1 x Ro _RAA R2F RET RC ED 6 RH CAIN ES CRTOGO ‘arrêté 2131 D : N,€ CHARGES CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES intérêts sur comptes ordinaires créditeurs O'çare iancie: Caisse certraie Tréscr Pünic CCP - Ban QURS D CORDES CAS Ftat'ssoments frarciers SDF Autres rsiutions ‘rarcères Intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs Décé:s à ‘ere reçus Dépôs de gararie reçus Auires cécd:s reçus intérêts sur comptes d'emprunts Ir'érê:s Sur emprunis à moirs cor an Irérê:s sur emprun:s à ‘ere Autres intérêts Divers in:rè!s Commissions CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES Intérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients intérêis sur comp'es c'c'rai"as créc'iel"s Iriérêis sur dévûts à terme reçus Ir'érêts surcomotes d'épargne à régie spéc a (DéDC"s De Cerartes, Ir'érêi sur cépô: de gararte reçus Intérêt sur aurres décôis reçus intérêt sur emprunts et autres sommes dues Autres intérêts Commissions1BO : TOGx/xx 2012 606 165 433 205 304 746 205 304 746 400 860687 400 860687 74 748 528 74748 528FUCEC-TOC 2011 246 066 118 210 874 659 210874659 15 191459 15 191 459 20 000 000 329 572 098 329 572 098 329 572 C98) 20ste VCB V'A v'B_ VC VID VE V'H LES VK_ vil VO VER vts_ V2A_ VC _ veü& wa Ves VIA V38 V3G_ V3M VEN VIR VaT vx
PB R4C Ra BEN R5B Cu ee RSJMARGE D'INTERETS BENEFICIAIRE TOTAL DES CHARGES D'INTERETS CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Crarges e! pertes su" tre ce c'acer en: Crarges sur cpératons civerses Commiss'crs CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Fras c'acauis'ior Ete'emen: ce anne CHARGES SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charges sur opérations de crédit bail Do'atons aux amorntissemerts Dc'a'ors aux D'Ov'S'onS506778141 680 913 961541 434 466 575 638216 22754 22 754V4B_ VAC 20 VE VF V5B VsC V50 VF VSG. SH Va VEK
Voir la page 17 du PDF

JOURi,"AL OFFICIEL DE LA REPLBLIQliE TOGOL\ISE

CHARGES

Peste

Mc'%-va'~es ce cess'cr.

R5K

A:;:res crargcs

R5L

Charges sur operations de location avec option d'achat

R5M

Dc:a:!cns acx a.... G~:sser:-:en:s

R5N

Dotar'ons acxc-cv'scrs

R5P

Mc!~s-va!'Jcs decessio;"

R50

Au'rcsc",arges

R5R

Charges sur operations de location -vente

R5S

Dc~a~;c~s aL:X a~c~:sse~le"',:s

R5T

Dc:ar'cns acx c-cv'scr.s

R5U

Mc.rs-va'ces cecess'c-i

R5V

A:;t'"es crarqcs

R5X

C~a~gcs s.r e~p:J~: e::::rc C~iS scccrccnnos

R5Y

CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE

R6A

Pe~es scr cpe~a::c~ de c~a"'ge

R6B

Ccrr-n'ss'cns

R6C

CHARGES SUR OPERATIONS HORS BiLAN

R6F

Cha rge S5:'; r e ~,~a';e':e "';5 ce f:~a.'",ce':e~:s :eps ces : ~ str::..t:Cf S i'" a.-:c!e res

R6K

cr."rges s:..;r €'lg"ger-c':s C€ g"rar::e tC~":3 GCS :rjs:::Jlicns 1:0a~C:eres

R6M

C~a..:;es S:Jr €"gage'11e~~S ce f:r.a.~CE.:,e~: re~;;s ces r:srrcres, te~9;:cia..:'es

c:.: c!:e~~s

R6L

Cr;a rges 3:Jr G··';2.g8~e."::s de ga.~2 r::'e 'c~ ..:: G€S rr:e"':cres, oe'1e!;c:a i 'es0:.: cierts

Rep

Cr:argcs s~r er.gagerrGr::s sc- t;:ru;·

R6S

Cha~ges s:.;' a:..::re::: t~ ~gagc~.c.",:s reccs

R6T

CHARGES SUR PRESTATIONS DESERVICES FINANCIERS

R6V

11480998

Cr.arqes surres rcoye".s Co caycmen;

R6W

A~~res c~:argcf, s:..:~ pres:.?: crs coscrv'ces ~::.a:c.ors

R6X

111.80998

AUTRES CHARGES DHPLOITATIONFINANCIERE

R7A

Mcirs-va!~cs s :. cess'cr (j'e;e~ci·:s d'ac~:Lf

R7B

Tra:stor:ce PiCC:..i :s c:"cxp:c ita:1cn f:r.ar:cicro

RIC

Diverses c~a'ges c'cxc'c'ta-c- "'ar,c:i)'es

R7D

AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS

133211253

98890445

AUTRES CHARGES FINANCIERES

11480998

7815332

MARGE D'INTERET BENEFICIAIRE

506778141

541494466

AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS

98890445

133211253

PRODUITS FINANCIERS NETS

639989394 640384911

ACHATS ETVARIATIONS DESTOCKS

64827392

51899096

Acra:co I"'\a~cha;,d~scis

R8G

64827392

S:CCi{S venous

R8J

Varia::ons des.cccs rr:a'cfia"cisos

R8L

-588C 923

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

1 8E2 9SE 73C

2462825401

FRAIS DEPERSONNEL

502

Pos;e

Preduits

PiJS -va.ces GEl ccss.cr

V5L

\/5M A:..;:'"es c-ccc:s

V5N

Prod'Jits suroperations delocalion avec option d'achat

V5P

toyers

V5Q

Recr'scs ce c-cvso-s

P;us -vaccs GC ccss.c

V5R

V5S

A~r'cs crcc',:'rs

I

V5T

Produits sur operations de location vente

._~

I

V5V Levers

V5W Rec":s€$ co crcvis.cns

V5X prJS-Vi;:::..:es co cess-er:

'.TT'

V5Y

A~tres CreG.... ::5

".

-

2584

V6A PRODUIT SUR OPERATIONS DECHANGE

52262

Ga.. . s s.: c:s(ira,:c"s de c:1~ge

2584

V6B

52262

V6C

Cc~~:ss'c's

.

V6F PRODUI rs SUROPERATiONS HO<lS BILAN

i=l(CCJi~S s,: e' rr.gl~~ C'S ce fir'er·ccT"e.. . ~ coves C:.:X :r=::·,.:~,I)I1S I'r:.

V6K

?!)~~'!S SJ' erga~;;l"1sr:s c: "T;e':t·~ c: -05 U "'C'" : 0_:: -, ~~~~:; a";i

V6L

-

V6N

? ':~" :~ ~ ..' ~ '~ag~,,:~r': ;S ;;r~

. ~: : ..3 r. ~.: ~ :55

Ll.

~;

V6P

;>'CC~"~~ SJ' e-,~a;~Il'C'::~ Je ~a'ar: e CC~!'E~ ~.; -e-ce: se~e"c:a:.'es o~ c::e~:s

V60 Prcc... ;:ssur ongage~€:.~s s.. . • :.:r::;s

V6R

P~cc:":::s s~' &~<:~os enga~c~c"':s Genres

V6S

P~OCJ!~S sv ccerat'ons cHec:;,;ees oc.- '0cornc:e ce ::ers

78'5332 V6U

PRODUiTS SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANC!ERS

-

V6V

PiCC:J1:S s~r .os r:'eye~s oeoa'enen:

78;0332 V6W A... ~rcs f)'oc-.,:ts s.r crestatcosdesnrv'ces financiers

250000

800000

VlA

AUTRES Pf;ODUiTS D'EXPLOITATION FINANCIERE

V7B

P'~s- ViLA:; S~i ccss:c- d'e:e;:.c~~s c'ac.:

8000CO

VIC

T'ar';sfc~!S ce charges lJ'exc;oi~a~ie~ ~~'1ar"!c:e(e

, .250COO

VID

Dvcrs crec.1;~s c'·exp~o:[a·ior. f;~ar.c:_L8

AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES

.

144692251

106705777

AUTRES PRODUITS FINAt\CIERS NETS

MARGE D'iNTERET DEFiCITAIRE

AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES

CHARGES FINANCiERES NETTES

VENTES

5778G 013 V8B MARGE COMMERC1ALE

--------

V8C Ventes de rna-cnandiscs

j 354456023

1 926522431

PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION

1340749768

1766083579 1259045478 W4A PRODUITS DIVERS D'EXPLDITATION

Sa'2: res t)~ :'a::cr,'1e~:s

156760t.340 1101 B~5599 W4g "lcr:ev. CC:'" ccocessc-s o-evc:s :ice""'e:., ccs e' va·E:.J'c; as~,'r: 'ses

Chwgcsseca cs

504

'91014239

Rer:c~~erc::OcS versees aur stac.a.res

SC5

1465000

IMPOTS ETTAXES

SlA

40710388

A:.i~res irr:c6ts. taxes etverser::er::s ass:rr";'es s;;:re'T:.:r;cra:'cl"l

SlB

1110 OCC

a ;'t;C':"I:<s!ra::c'" ces i,r'f1~C:S

AJ~r'Js :rlc6:s, i2xes e:ve!e',cr;e l1 ! assir....ies verses

SlC

·{O 594388

l'7'lp6ts c:roc:s

510

600CCO

".ce'~~I:e ce icrc::c~ e; r6r::.:~e·c.~ C" ';'·E.c""":r; 3:rc::~',cr, gt'2.":: 'c~:...e::

27259849 V/tC- i Pi..;s·va" .. 8~ decoss'cr

.

\/;/I~H

S,jr 'rrr'"'icr,:;!'sat:;-';$ CCCC~,]iiOS 6~ :~'ccrccrc:'es-

s:..;~ ·:":r'tCc",S2.:-C;f,S fI'l6.'1c:c~cs

I'-'-~-+--~

W,1K

Pcve""~::'.) C:.',:.; ',....~.-:e ...r:;,cs ;"cr~:;A~:e:~G.:;C';

_____..____

_-A-_._ _ _

-'---

~ _ ~

157229879 W':O

2725981.9 \V4j

1878322606

503

,

Voir la page 18 du PDF

16 Juillet 201

JOURl~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

SiG

l"1oc:s incirects

D~o~~s d'enregistrement etde tirrbre

SIH

SIJ

Impc:s ettaxes divers

AL1res imp6:s, taxes et pre!eveme~ts ass'r::"es verses a~~ alt.res crgao'smes

SIK

S2A

AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DIVERSES o EXPLOITATION

S2B

Services eXlerieurs

S2C

Redevances decredit-bail

S2D

Leyers

S2F Cnarges locatives etdeco-propr'ete

S2H

Entretien etrocarauors

S2J

Primes c'assurance

S2K

E:Jdes etrecherches

Frais deformation dupersonne

S2M

S2L

Divers

S3A

Aulres serviceseXlerieurs

a l'irsti!Jt'e~

Perso~~e! exterieur

S38

Rer1'l;~eratio~ d'intermediaires etnonoraires

S3C

PJo!icfte, pucncanons et re:at!c~s pLib:iq~es

S3E

S3G

Transports deoiers

S3J

Transports cellectifs cu personnel

S3L

Oep'acement, missions etrecepfions

S3M

Achats ncnstockes dematieres ettoumifures

S3N

Frats oostaux e: Irais detelecommunication Divers

S3P

S4A

Charges diversesd'exploilation

S4B S4D

Redevances pour concession. brevets, lcences precedes, dmits e:vaecrs assi

Indemnites delone lionverses

S41

Frals detenue c'Assembtee

S4K

Moins-values deeession surImmobillsations

S4L

surimmobiiisations corporeliesetincorporelles

S4M

surimmebiiisations financieres

S4P S4Q

Transten depreduits d'exotoitanon nontinancieres

Preduits retrocedes

S4R

Autres transterts depreduits

S4S

Autres charges diverses d'exploitation nonfinancieres

T50

DOTATIONS AUX FONDS POUR RISaUES FINANCIERS GENERAUX

T51 DOTATIONS AUX AMORTlSSEMENTS ET AUX PROVISIONS SURIMMOBIUSATlONS T53 Dotations auxamortissements decharges Ii repartir

T54

Dotations auxamertissements cesimmobilisatiens d'exolcnatlcn

T55

Dotatiens auxamortissements desimmobllisations hers exp'eitatien Dotations aux provisions pour depreciation des immobil;satio~s en cours

T56

Dotatio~s aux provisions pour deoreclation des immobliisatioos c'exc'otaton

T57

T58

Dota:ions aux provisions pour deprecia~ion des :mmobi::sations tos explOitation

T68

POTATiONS

AUX PROVlSIQNS ET PERTES SlIR CREANCES IRRECOUVRABLES

T6C

Dolalions aux provisions sur creances en souffrance

T6D

Dotations aux orovislons sur creancss en scuffrance de 6 mois au ous

T6E Oc!allons au< proviSions sur creances ~~ souffrance de Dius de 6mors a 12 mois au Dies T6F Dotalions aUK provisions sur creances en souffrance de plus de 12 me's a 24 me's ae D!uS

T6G T6H

Dotations auxprovisions pourdepreciation c'autres e.ements c'actif Dotations auxprovisions poernsques etcnarqes

T6J

Dotations aux provisions reg!ernentees

T6K

Pertes sorcrearces irrecouvrables couvertes parcesprovisons

8355821

T6L

Pertes surcreances irreccuvrables non couvertes pardes orovsons CHARGES EXCEPTIONNELLES

T80

T81 T82

PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS IMPOTS SUR LES EXCEDENTS EXCEDENT

L80

TOTAL CHARGES

T84

TOTAL

Posle

:CB3C51:

Trans~er:s de c~a~ges o'exc'c'taticn r,O~

financ:ere

W4L

~ 6 14935342

271629042 2CS 21C S

Charges ~cfac:urecs

74590

W4M 27259849 W4N

Charges a repart"su:piJsieJrs exercces

405 19798

1343306300 BB2 BtO ~ 262787264 251 69B I

A;,;t~es ~ra~sfe~s ce cha~ges

W4P 5766514C3 W4Q 143882 706 W50

AJ1'es prccu:sdivers c'exp'e':at;e~

557883146

PRODUCTION IMMOBILISEE

137037186

lr"":r'ncbi::sar:cns cc-cororos

W51

1m'1'iccf!isatlors [nccrcc~e;;cs

W52

5 DODO

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

14400ODD

W53

28123045

29371022 53121204

35555338

3460349

36414134 18130826

26786676

49957298

395342795

377970689

4200000

46833436

55953402

111070580

'~8 698100

9 333 63~ ' 60276234

122364413

58134518

17563 788

17 ~98 929 O' n ~qn

39376060

25503165

54798008

3652822

26775GO

8700GO

1R~570CO

18502800

2477543

33763508

REPRISES DU FONDS POUR RISOUES FINANCIERS GENERAUX

X50

REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMDBILISATIONS

62992467

60832139 X51 X54 60832139 X56

Reprises o'amertissemects des immcblilsa!!Ons

Reonses de crovisicns sur i~mcbi!:salicns

62992467

8706:

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIEt

33799825

X6B

67001

Reprises de provisions sur ereane es en souffrance

14224033

X6C X6D

Reorises de orov'sions S:Jr creance en scutfrance de 6mois au OIUS

Reprises de prov, sur crlces en souff, de plus de 6mois a12 mo.s au clus

X6E

14224033

6700'

Reorisesde pray, surcr/ces en sO;.i'f, de plus 12 moisa 24 rrcis ailpius

38062327

35155821

X6F

Reprises de provisions pour depreciation des autres elements d'aetff

31496013 X6G

Reprises de provisions Dour rlsoues el charces

X6H 2635332 X61 28860681 X6J

Reprises de Drovlslons reclementees

2006

Recuperation sur ereances amorties

19575792

26800000

6566314

58913394 31636 4132294 185 820

168476535 X80

PRODUITS EXCEPTIONNELS PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS

66677365

536090

X81

DEFICIT

30071379 L80

34691265

2765 6BO 375

3 287 261 207

3321 952472 2795751

TOTAL PRODUITS

2 795 751 754 X84

3 321 952472

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JOURl'I"AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

BILAN

Etablissement: FAITIERE 1 FUCEC TOGO

De POSTE

2012

ACTIF

BRUT

AMORT/PROV

NET

A01

OPERATIONS OE TRESORERIE ET AVEC lES INSTITUTIONS FINANCIERES 15871198260

Al0

Valeuren caisse

154651830

154 651 830

8:i:ets e: rncrnaies

A1~

154651830

15< 651 830

A12

Comptes ordinaires debiteurs

970625361

970 625 361

A2A

Autres cc-rc.es dedopets cebiteurs

9922670165

9922670 165

A2H

Decors II terme consftues

9322670165

992267C 165

A21

Depots degara!'1tfe ccnstuues

Aut~es depots consnues

A2J

A3A

CompIes de prets

4568398152

a

A38

Pre:s rnoins d'un an

958186086

958 18c 086

A3C

Prets 11 terme

3610212066

creanees rattaehees

A60

254852752

A70

Pretsen souffrance et immobilises

0

Prets Irr;mobiiises

0

A71

Prets ensou'france de6 mots auplus

0

a 12rnols auolus A73 Prilts en scuffrance depius de 12mcis a 2< mcsau plus

A72

Prets ensov'trancs de6 mots

0

B01

OPERATIONS AVEC LES MEldBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS

17271 980

1396815024

1414087004

a

B2D

Credits ccert terme

341 587

341587

CC"':'l:cte orCf.r',a;res

B2N

2188841

Credits 11 moyen terme

830

2188841

a

B40

Credits lo"g terree

1383856383

Creances rattacnees

B65

4427613

B70

Credits en souffranceet Immobilises

17271980

Credit immootlises

0

B71

Credits ensouffrance de6 mois auplus

a 12mois au plus

Credits e~ sauffrance depus de6 mois

B72

2635332

Credits en soufrance declus de12mois 11 24 mcsau plus

B73

14636648

C01

OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS OIVERSES

3655041542

C10

Titres de placement

1919739954

CompIes destocks

4606663

C30

4606663

C31

stocks de meubles

C32

Stocks de marchandises

C33

Slocks de fournitures

4606663

4 606663

Autres stocks et asslmi'es

C34

C40

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C56Valeurs à l'encaissemen: avec crédit immédiat
C59Valeurs à rejeterKO!VÉROCMENT HCOIANT À EFFELTUCX SUR IIMOBILISATIONS FINANCIERES
C6ACcmotes c'ordre divers231 782 400231 782 400274 717 582K20Titres ce participation
C6BComptes de liaison19 152 192
C6CComptes de différence de conversation-
nsRS

Debiteurs divers

1498912525

D:AAO N. S. : TOGlxx

F: 01/NT3 M: 1

(En franc CFA)

2012

2011

DE

POSTE

PASSIF

NET

CPEOA'!C.\S CE TRESORERIE ET AVEC

15604727318

15871198260 12028082876 FOl

18879859773

LES !SS'!TiUTiO~S FINA~CIERES

9501728697 7609886589

171 883990 F1A ccrr otesord'naires crectteurs

7754649336

171 883990 F2A Autres comptes ce depotscreclteurs

0

a terrne recus

408039234 F28

9354649336

7754649336

Dopots

0

5752574803 F2C Deootsdegarantie recus

5752574803 F2D Actres depotsrecus

0

215000000

F3A.

Comptes o'emorunts

0

a mc.nscun an 5396694401 F3F Emprunts a terme

0

F3E Emorunts

0

215000000

725212587 F50 A'Jires semmes cues aux instilutions financieres

0

4671481814 F55 Hessources arfeclees

23481 740

25191393

298890 448 F60 Deltesrattachees

0

47511615

ill§§.lli

OPERATiC,lS AVEC LES ME~SRES, SENEFICIAiRES CU CLIENTS

1217898069 G01

47511615

52866431

G~O

3867900

Cometesorcmatres creoiteurs

a termerecus a

G15 Depo!s

G2A Complesc'eparqne regime special

1389856983 : 235438364 G30 Autrescepots degarantie recus

22067029

G35 Autresdepotsrecas

11 649986 G60 Emprunts

G70 Autres sommes dues

.

G90 Dettes rattachees

595115336

OPERATIONS SUR T1TRES ET OPERATIONS DIVERS

731442533

3344236275 H01

a effectuer

1685 000 COO HlO Versemenls restant

6133712)5

532665336

14343051 H40 Crec.teursdivers

62450000

107071328

Comptes d'ordre et divers

H6A

H68 Comptesde liaison

14343051

HOC

Comptes de differences de conversion

62450000

107071328

H6G Comptes de regularisatro!"1 - passif

Camptes c'attente - passu

1370175642 H6P

DIMF2000

Etat: TOGO Date d'arrete 31/12/2012 P:A

Voir la page 20 du PDF

JOCR:\At OI'FICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

-------.

2012

DE

ACTIF

BRUT

POSTE

CBG

Cc..... ::;·-?s CfJ "Dg:,:'c

3.c::

231 782 ,~CC

F:S2.::c'

js" . . . e:cs . _. 'r~,..s'·c:~nc: . .. ""

C6Q

~;..

~~'

~

Cr;'"'":c:c$ c·.:cer::c - 2C:: 1

CBR

001

.1 04tjA4130:i

VAlEiJRS IMM081l1SEES

443074181

Ir:~oc:~:sa::c"'s :.r:a".c:e~cs

D'A

Trres de cal'~:c:ca~:c"

t.. . ~C 1:.70 CGO

OlE

T'trcs d"r'\les·:sse"'ie".~

0

'o'l

Pretse: :::r€s scccrccv-es

010

0

Oep6:s e: c:.: ...:~:.::'":,..,.r.":"'te,...:s

2 Bet ·8~

D'S

0

023

Immobifisation en cours

Incc'cc~c~'es

024

~

0

<0 Corocreres D""

603370124

D30

Immobilisalicns d'exploltatior

~3623C'i

03'

1",CO'DC'c"es

5a874' ~. 3

036

CC'CVF('S

040

0

Immobilisations hors exploitation

C

041

I~ccrpcre'!es

045

C

Ccrcc.e"es

0

Immobilisalions acquises par realisation de garantie

0

046

''''cc'cc'c1:es

047

0

Cc-rc'c':cs

0

050

Credits bail el cperaticn assimltees

C

051

Credit·bail

C

052

L.O.A

0

053

location-vente

0

060

Creances rattachees

070

0

Creances en souHrance

, "

Crca"'ces e r so~:t!ra'!ce cc E """'C;S?~ D'L:S

L)7~

.

Crear;ces Cr', scuf.rarce ce C':';S de6 ':"c:'s ~ 12 r:-.c:s aL: ~.;';S

0

072

CrCr.~ccs en s1X1,~ancc dects de ~ 2 r-es a 2~ rrc:s au pius

0

073

ACTIONNAIRES ASSOCIES au MEMBRES

EO:

aSSGC ;~s c.. ~~crrb~cs C2,c:~a~ "'Or'1 acoere

Ac~icr',na;res

E02

AcIIC'1fl2.!res, 2~scc,:e: Ot! rrerr:t-es CB~i:c 2CC(C rc", \f(":;e

[03

E05 EXCEDENT DES CHARGES SUR lES PRODUITS

2lSJ§.ZZ1111

1:90

TOTAL ACTIF

--------

---~---

2011

DE

POSTE

PASSIF

NET

AMORTJPROV

23' 782 tOO

255173433

391 957

1 032~7

193212~~

384:200 846 662 243 459

689505017

LOI

PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMILES

UO Svcvcnt:cr c'!.'wes:isse . . . e~~

(43074 :81

443074181

928050

Fones affectes

44C 470 OCO

440t70 000

L20

1771621047

38918H

Fones de c.r."::e

L2~

453893873

~ol'lds c'assurancs

L22

Fc~c's ce cc";~;ceticrJ

2604181

2Wf81

l23

sec'.m:e

~c"cs c:e

538/lXii

l2t

13~7n717<1

0

Au~'es tCflds a~!cc~es

l25

Fc~cs de creci~

L27

23346

Provisions pour Risques et Charges

219 169 278

246 430 836

l3G

50146992

cra'ges ce re~ra;:c

?~cv'S;C!'S cc~~

60023

~ ~ 3629B9

l31

31 602326

2 2€E C~2

2 8C5 28 1

?:CVSiC~S OC:.L" r:~::;e ::'·ex(c:.·;'~'i ces e";age"'e~~ ~a~ s,ra.~J,'e

372837877

216903236 :!!3625555

l32

A:.;!'es c-cv'scrs sc;:r ,iSC:':BS e~ C"'.arges

16744€

l33

18544666

Provisions reglemenlees Provisions pour nsques atterertts aux operations de c~edits a moyen ef long terme

l3S

0

l36

L37 Provision speciale dereevaluation

Emprunts et titres emis subordonnes

ttl

Dettes rattacnees aux emprunts et titres

Lt3

0

emis subroconnees

lt5

Fonds pourrisques financiers generaux

lies aucapital

Primes

L50

0

11046

Reserves

l55

11 046403

gece•• 'e

44t8:

~Cse'Ve

44~8554

l5B

2209

Reserves taccltatves

l57

2209295

111118

Aut~es reserves

lSB

a18E54

Ecarlde reevaluation des immobilisations

0

lS9

429871

Capilal

l60

424570000

.

Ceo ita! 2ope!e

429B7!

l6'

t24570COC

C2pit2~ f10~ eppele

l62

Fonds de dotation

21330'

213300982

L6S

Report a nouveau {+ ou -J

UO

. 60331

-573247141

Excedent des prooui:s sur ies cnarqes

US

Resuital de I'exercice I· ou oj

300

lBO

34691265

Excece~: ou c~;cit e'", ifis~a"ce c"aco~oba!ic:

300;

L8~

3469' 265

Excedent CL; deficit ce "excrc.ce

l82

TOTAL DU PASSIF

2l5m98285 17279

21585~~ m79722237

~QI4n~2.§

190

Voir la page 21 du PDF

[Ne

COOPEC SOLIDARITE

Voir la page 22 du PDF
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Etat:BILANBILAN RIVISE VERSIO Etablissement:DEVELOI COOPECSPEE >LID;RITE
Date d'arrêté:31/12/2072AA0F:01/002AB0F:02/002
P:A7 NSTOG X/XXM :1
CodeCode

16 Juillet 20]

JOUR:.~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

~~-

2012

20

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OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Valeur en caisse Billets et monnaies Comptes ordinaires débiteurs14 483 640 737 868 581 970 868 581 970 4 304 213 7880 014483 640 737 868 581 970 868 581 970 4 304 213 78811814951 325 "762 497 0B8 762 497 088 a 004 001 2mFO1 F1A F2A F2BOPCRAFIONS DE TRÉSORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Comptes ordinaires créditeurs Autres comples de dépôts créditeurs Dépôts a terme reçus0 1 © 0
Autres comptes de dépôts débiteurs Dépôts à terme constitués Dépôts de garantie constitués Autres dépôts constitués Comptes de prets9 260 183 632 9 260 183 632 ( © {0 0 09 260 193 632 9 260 183 632 0 0 (7 722 655 580 7 722 655 590 (0 0 0F2C F2D F3A F3E F3FDépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Comptes d'emprunts Emprunts à moins d'un an Emorunts à terme0 © 0 0 0
Prêts à moins d’un an Prêts à terme Créances rattachées( Û EN 6Ët 247mm ne0 0 50 661 3470 0 35 705 264F50 F55 F60Autres sommes dues aux institutions financières Ressources affectées Dettes rattachées0 0 0
Prêts en souffrance et immobilisés Prêts immobilisés Prêts en souffrance de 6 mois au plusÛ C (0 00 0 00 0 ÛPP PPnn qq
Prêts en soufirance de 6 mois à 12 mois au plus Prêts en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus(0 (0 00 00 Cemooeq
OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS Crédits à court terme Comptes ordinaires Crédits à moyen terme Crédits à long terme Créances rattachées Crédits en souffrance et immobilisés Crédits Immobilisés Crédits en souffrance de 6 mois au plu:18440162 659 7 188 041 107 C 8 469 090 764 2 125 337 264 331 209 857 326 483 687 — 147 Q96 AG204 343 002 204 343 002 — 126 464 25518235 819657 7 188 041 107 0 8 469 090 764 2 125 337 264 331 209 837 122 140 685 Û 21 461 29118 209 069 781 Û 6 098 646 619 0 B 893 949 237 2 753 677 694 337 439 155 125 357 076 Û 84 211 16€Go01 Go Gt G2A 630 G35 G60 670 EuOPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OÙ CLIENTS Comptes ordinaires créditeurs Dépôts à terme reçus Comptes d'épargne à régime spécial Autres dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Emprunts Autres sommes dues Dettes rattachées28 168 209 724 19751 434117 2942 925 761 0 5450 663 560 © 0 1 23186 286
Gredits en soufirance de plus de 6 mois à 12 mois au plus106 496 59261 139 80745 356 78534 468 114
Crédits en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus72 061 54£16 738 94055 322 609 06 677 796 [eqq mmqe
OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Titres de placement Comptes de stocks Stocks de meubles305 267 417 —____t 10 991 81: C0 ©305 267 417 nn 10 991 813 0358 246 604 — __—t 9 399 101 ûH01 10 H40 H6AOPERATIONS SUR TITKES ET OPERATIONS DIVERSES Versements restant à effectuer Créditeurs divers Comptes d'ordre et divers766 541 005 tt 112 674 377 653 866 628

2011

Voir la page 23 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 23. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
vse Œ Cao css C56Stocks de fournitures Autres stocks et assimilés Débiteurs divers Créances rattachées Valeurs à l’encaissement avec crédit immédiat10 991 813 0 190 573 389 0 0(41U 991 GTS 0 190 573 389 79 09 999 101 0 138 655 739 _____# 0H6C H6G H6PComples de différences de Conversion Comptes de régularisation - passif Comptes d'attente - passif70 650 647 254 3 219 3740 299 539 120 2 962 458
C59 C6A C6BValeurs à rejeter Comptes d'ordre divers Comptes de liaison a0 _ 103702215 11 264 92Q0 103 702 215 11 354 9290 210 191 764 125 971 949Ko1 K20VERSEMENT RESTANT À EFFECTUER SUR IIMMOBILISATIONS FINANCIERES Titres de participation0 #90 0
C6C cs cso C6RLOMPIES de difference de conversation Comptes de régularisation actif Comptes transitoires Comptes d'attente - actif0 78 026 183 0 14 321 103—_—_—_—__—_—— —_———————_0 __78 026 183 9 14 321 1030 _69 881 151 0 14 228 64Loi 110 L20 L21PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMILES Subvention d'investissement Fonds affectés Fonds de garantie5 459 871 422 77 776 0 0)5 244 665 061 311 110 0 0
pu DiA DIEVALEURS IMMOBILISEES Immobilisations financières Titres de participation1 978 793 808 628 590 000 628 590 000608 899 468 01 369 894 340 628 590 000 628 590 0001359111 442 628 590 000 628 590 000L22 L23 L24Fonds d'assurance Fonds de bonification Fonds de sécurité790 0 00 0 0
UIL D10 DIS D23 D24 D25 D30Titres d'investissement Prêts et titres subordonnés Dépôts et cautionnements Immobilisation en cours Incorporelles Corporelles Immobilisations d’exvoloitation0 0 9 284 500 10 184 500 0 10 184 500 1 145 448 5465 © 0 0 608 809 468__— 6 0 9 284 500 710 184 500 0 10 184 500 536 549 078() 0 9 284 500 8 332 000 0 8 332 000 606 446 110L25 L27 130 L31 L32 L33 L35Autres fonds affectés Fonds de crédit Provisions pour Risques et Charges Provisions pour charges de retraite Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature Autres provisoins pour risques et charges Provisions réalémentées0 ( 1618790 098 298 307 653 0 1 320 482 445 0____: 0 0 1561 948 606 269 695 100 0 1 292 253 506 0
D31Incorporelles75 223 04056 810 30818 412 7324 174 140L36Provisions pour risques afférents aux opérations de crédits à moyen et long terme00
US0 Dao D4t D45Corporelles Immobilisations hors exploitation Incorporelles Corporelles L1070 225 506 0 0 Q552 089 160 © ( (518 136 346 0 0 0602 271 970 _______5$ 0 0L37 L41 L43 L45Frovision speciale de reevaluatlon Emprunts et titres émis subordonnés Dettes rattachées aux emprunts et titres émis subrodonnées Fonds pour risques financiers qénéraux0 0 0) 0 0 0
D46 D47 D50 61Immobilisations acquises par réalisation de garantie Incorporelles Corporelles Crédits bail et opération assimilées Crédit-bail185 286 262 0 185 286 262 ____Ù n0 0 0 (185 286 262 © 185 286 262 9 0106 458 832 0 106 458 832 0 (0L50 L55 L56 [57Primes liés au capital Réserves Réserve générale Réserves facultatives0 2180678 332 579 551 864 (0 { 865 940 248 493 714 205 0
D52 D53L.O.A Location-vente0 000 00 0LS8 L59Autres réserves Ecart de réévaluation des immobilisations1 601 126 468 01 372 226 043 û
p60 D70 D7t D72 D73Créances rattachées Créances en souffrance Créances en souffrance de 6 maïs au plus Créances en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus Créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus0 0 0 0 01 0 0 00 9 0 00 90 0 0 0L60 L61 L62 L65 L70Capital Capital appelé Capital non appelé Fondsde dotation Report à nouveau (+ ou -)755 803 800 755 803 800 0 12 000 000 741782 908690 719 000 690 719 000 12 000 000 541 495 036
En E02 E03 E05 E90ACTIONNAIRES, ASSOCIES OÙ MEMBRES Actionnaires, associés ou membres, capital non appelé Actionnaires, associés où membres, capital appelé non versé EXCEDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS TOTAL ACTIF9 0 0 0 35 207 864 6217 0 813 2424709 0 0 34 394 622 1514] 0 0 0 31 7a1 379151L75 L80 L81 L82 L90Excédent des produits sur les charges Résultat de l'exercice {+ ou -) Excédent ou déficit en instance d'approbation Excédent ou déficit de l'exercice TOATL PASSIF. 0 150738508 150 738 508 9 34 394 622150 572 251 062 0 572 251 062 31 741 379151
Voir la page 24 du PDF

COMPTE RESULTAT REVISE VERSION DEVELOPPEE

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RO8 R1A R1B R1C R1D R1E R1F R1H R1 RIK R1L FIN R1P R1Q R2A R2F R2G R2R R2T R2Z R3ACHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP . Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Autes institutions financières intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus intérêts sur comptes d'emprunts Intérêts sur emprunts à moins d’un an Intérêts sur emprunts à terme Autres intérêts Divers intérêts Commsissions CHARGES SUR OPERATIONS AVEC [EC MEMRREC529 430 081 0 0 0 Q 0 0 ( [e] 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 529 430 081 633 711 498214 114 205 308 655 oo 0 0 308 655 0 —__ _ Ù _____ 0 7 0 0 0 0 770 0 90 0 213 805 550 566 121 925Vog VIA Vi1B V1C V1D VIE V1F VIH Vil ViK ViL V1Q ViR Vis V2A V2C V2G V2Q V2s V2T V3APRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 2" Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Autes institutions financièères Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs Intérêts sur dépôts à terme constitués Intérêts sur dpôts de garantie constitués Intérêts sur autres dépôts constitués Intérêts sur compes de prêts Intérêts sur prêt à moins d'un an Intérêts Sur prêts à terme Autres Intérêts Divers intérêts Commssions PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIARES OÙ CLIENTS487 760 899 50 731 655 41 794 282 8 937 373 437 029 244 437 029 244 3 008 346 888467 585 702 103 205 335 0 96 912 699 0 —r: 6 292 636 0 0 0 364 380 367 364 380 367 0 : 0 © 0 0 0 0 2 645 604 404
R3C R3D R3FIntérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Intérêts sur dépôts à terme reçus633 600 748 386 600 091 116 542 317565 765 925 383 570 260 97 336 551V3B V3G V3MIntérêts sur credits aux memores, bénéficiaires ou clients Autres crédits à court terme Intérêts sur crédits à moven terme2 264 230 443 841 389 492 1 191 423 1331 975 702 367 646 695 229 1 085 774 415
R3G FOR A3J R3N EC ARTIntérêts Sur comptes d'épargne à régime spécial(Dépôts de garanties) Intérêt sur dépôts de garantie reçus intérêt sur autres dépôts reçus Intérêt sur emprunts et autres sommes dues Autres intérêts Commissions0 130 458 340 0 0 0 44An 7ENo 84 859 114 0 0 1286 nnV3N V3R V3T V3XIntérêts sur crédits à long terme Autres Intérêts Divers Intérêts Commissions MARGE D'INTERET DEFICITAIRE TNTAIi PANNLIITG D'INTERETS231 417 818 140 045 082 140 045 082 604 071 363 9 9992 136 423243 232 723 _100 544 968 100 544 968 569 357 069
R4B RACCHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titre de placement0 00 0VaB vacPRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de placement4 181 147(e Tr:
R4k RAN R5BCharges sur opérations diverses Commissions CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES(1 0 00 0 0V4D V4E VA4Fintérêts sur crédits accordés aux personnels non membres Produits sur opérations diverses Commissions0 4 181 1470 0 (e
A5C R5D A5EFrais d'acquisition Etalement de la prime CHARGES SUR CREDIT-BAIL ET OPFRATIONS ASSGIMII FÉES0 © 07 0 0 DV5B VS5C V5DPRUUUITS SUR IMMUBILISATIUNS FINANCIERES — Produits sur prêts et titres subordonnés Dividendes et produits assimilés sur titres de particibation00 EE. 0
45G R5HCharges sur opérations de crédit bail Dotations aux amortissements0 00 0V5F V5GProduits et profits sur titres d'investissement PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES0tt 0

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...

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Voir la page 25 du PDF

JOURt~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 25. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
R5P R5Q R5RDotations aux provisions Moins-values de cession Autres charges0 0 00 0 0VEN V5P V5QProduits sur opérations de location avec option d'achat Loyers Reprises de provisions70 © 0
R5S A6T ASU AEv R5X R5YCharges sur opérations de location- vente Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Autres charges Charges ‘sur emprunt et titre émis euhordonnés0 0 0 © 7 00 0 © 0 oo 0V5A V5S VST V5V VEW V5XPlus-values de cession Autres produits Produits sur opérations de location vente Loyers Reprises de provisions Plus-values de cession- = = = ———_—_———— _0 0 0 0 0 0
R6A R6B R6C R6F REK R6MCHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE Pertes sur opérations de change Commissions CHARGES SUR OPERATIONS HORS BILAN Charges sur engagements de financements reçus des Institutions financières Charges sur engagements de garantie reçus fac inctitutinne finsgnrièrac0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0V5Y V6A V6B V6C V6F VEKAutres produits PRODUITS SUR OPERATIONS DE CHANGE Gains sur opérations de change Commissions PRODUITS SUR OPERATIONS HORS BILAN Prosuits sur engagements de financement donnés aux Inctitutions fin501 084 3 995 497 089 00 11 472 248 581 116 10 891 132 304 426 0
R6L R6P R6S R6TCharges sur engagements de financement reçus des membres, bénéficiaires ou clients Charges sur engagements de garantie reçus des membres, bénéficiaires ou clients Charges sur engagements sur titres Charges sur autres engagements reçus0 0 0 00 0 0 0V&L VEN V6P V6QProduits sur engagements de financement donnés aux membres, clients ou bénéficiaires Produits sur engagements de garantie donnés aux institutions financières aux membres, bénéficiaires ou clients Produits sur engagements sur titres- —_—_——_— =0 0 304 426 4)
R6V A6W R6XCHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS Charges sur les moyens de payement Autres charges sur prestations de services finanrierse1 063 669 0 1 063 669909 199 0 909 199V6R V6S VEUProduits sur autres engagements donnés Produits sur opérations effectuées pour le compte de tiers PRODUITS SUR PRESATIONS DE CERVIPESR EINANTNIERSG00 - 0 0
R7A R7BAUTRES CHARGES D'EXPLOITATION FINACIERE Moins-values sur cession d'éléments d'actif0 00 0V6V VENProduits sur les moyens de paiement Autres produits sur prestations de services financiers0 0
A7C nm nec R8J R8L sa sa S04transiert ae produits dexploitalion financière Diverses charges d'exploitation financière ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS Achat de marchandises Stocks vendus Variations de stocks marchandises CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION FRAIS DE PERSONNEL Salaires et traitements Charges sociales0 —______# 77 509 764 79 102 476 0 1 592 712 2 365 898 616 963 831 442 811 021 175 147 225 2670 1 80 048 640 80 849 155 0 -800 515 770 713 606 632 686 850 1938 026 756V7A V7B VC V?DAUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION FINANCIERE Plus-value sur cession d'éléments d'actif Transferts de charges d'exploitation financière Divers produits d'exploitation financière AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS MARGE D'INTERET DEFICITAIRE AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES6 232 882 6 232 882700 000 700 000 0 0
Voir la page 26 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 26. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
S1B S1C SD ET Si s1JAutres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération Autres impôts, taxes et prélèvement assimilés versés à l'administration des impôts Impôts directs Impôts indirects Droits d'enregistrement et de timbre impots et taxes divers0 60 332 100 0 0 39 600 60 292 5000 20 899 993 0 0 39 600 20 860 393V8B V8cCCHARGE FINANCIERE NETTE VENTES MARGE COMMERCIALE Ventes de marchandises PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION0 213 096 4080 7 0
S1K S2A S2BAutres impôts, taxes et prélèvements assimilés versés aux autres organismes AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION Services extérieurs0 551 292 515 123 340 7620 632 853 840 267 114 129W4A W4BPRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION Redev, pour concessions, brevets, licences. droits et valeurs assimilées36 179 20912 773 050 0
S2C S2D S2F S2HRedevances de crédit-bail Loyers Charges locatives et de co-propriété Entretien et réparations0 4 440 000 ( DR 194 7110 4 440 000 0 29 970) 697W4D W4G W4H WA]Indemnité de fonction et rémunération d'aministration, gérants reçues. Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles sur immobilisations financières0 0 0 0
S2J S2K S2M S2L S3A S3B S3C S3E S3G S3J S3L S3M S3N S3PPrimes d'assurance Etudes et recherches Frais de formation du personnel Divers Autres services extérieurs Personnel extérieur à l'institution Rémunération d'intermédiaires et honoraires Publicité, publications et relations publiques Transports de biens Transports collectifs du personnel Déplacement, missions et réceptions Achats non stockés de matières et fournitures Frais postaux et frais de télécommunication Divers44 611 484 0 27 351 301 18 806 266 350 223 344 0 48 989 121 122 139 956 0 © 45 572 170 97 826 776 35 695 321 042 351 078 0 25 855 856 164 496 498 314 882 648 18 346 596 12 958 986 96 535 994 ( 0 56 934 230 101 351 036 28 755 806 0W4Kk WAL W4M WAN W4P W4Q W50 W51 W52 W53 X50 X51 X54 X56Revenus des immeubles hors exploitation Transferts de charges d'exploitation non financière Charges refacturées Charges à répartir sur plusieurs exercices Autres transferts de charges Autres produits divers d'exploitation PRODUCTION IMMOBILISEE Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles SUBVENTIONS D'EXPLOITATION REPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Reprises d'amortissements des immobilisations Reprises de provisions sur immobilisations36 179 209 0 0 - 0 00 0 ( ____t 0 12 773 050 0 0 0 0 0 0 0 0
S4A S4B S4DCharges diverses d'exploitation Redevances pour concession, brevets, licences, procédés, droits et valeurs assi, Indemnités de fonction versés77 728 409 33 689 859 050 857 063 4 644 473 0X6B X6C X6DREPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES Reprises de provisions sur créances en souffrance Reprises de provisions sur créances en souffrance de 6 mois au pius176 917 199 99 195 574 5 073 426217 759 314 153 854 360 34 226 106
S4 S4KFrais de tenue d'Assemblée Moins-values de cession sur immobilisations41 860 000 043 389 810 (X6E X6FReprises de prov, sur cr/ces en souff, de plus de 6mois à 12 mois au plus Reprises de prov, sur cr/ces en souff, de plus 12 mois à 24 mois au olus38 486 018 09 636 13093 700 109 65 928 145
S4L san S4P s4asur immobilisations corporelles et incorporelles sur immobilisations financières Transfert de produits d'exploitation non financière Produits rétrocédés8 550 ( ( (0 0 ( (X6G X6H X6I X6JReprises de provisions pour dépréciation des autres éléments d’actif Reprises de provisions pour risques et Charges Reprises de provisions réglémentées Récupération sur créances amorties383 614 77 338 0110 4 006 454 . 0 59 898 500
Voir la page 27 du PDF

16 Juillet 2~ 3

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 27. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
S4S T50 T51 T53 T54 T55 T56 T57 T58 T6B T6CAutres charges diverses d'exploitation non financière LE DOTATIONS AUX FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Dotations aux amortissements de charges à répartir Dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation Dotations aux amortissements des immobilisations hors exploitation Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations en Cours Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations d'exploitation Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilsations hors exploitation DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES Dotations aux provisions sur créances en souffrance2 170 000 0 157 181 246 10 275 408 146 005 43 oo 0 0 0 633 261 313 142 688 5672 822 780 0 146 978 284 0 146 978 284 0 70 0 0 347 556 970 15 237 138—————— «4 _. — A ——_]_—_—_—_—_—— 2 —— 0 —_—_—_—_—_—_—_— — —_—_—_—_—_—_—_—_— ie ——_——_—_—_——————— TT aZLZLELELELELUL —_—_—— —— — —————_—_—_—_—_—_—a—aL _—_—_——— —_—__—_—_—_—_—__—_—__—__———————— —a EL —————————————_—_— ——————— — ———_—————— —_—_—_—__——— —_—_—_—___—_—_—_—_—_—û—_—_———— ————— ___———— ————“—…—_—_—_—_—_—_—_—_—2 —— —_—__—__——————_—_—_—__————— ro —_—_—_—_—_—_—_—_—__—__—_—_— —_———___—_—_._—_—_—_—_—_—_—_a—a—a—- ——————— —
T6D T6E T6FDotations aux provisions sur créances en souffrance de 6 mois au plus Dotations aux provisions Sur créances en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au PUS Dotations aux provisions sur créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au pius97 803 314 44 885 253 00 8 836 573 6 400 565_—___———————— TT—_—————— ——————__——_—_——_—_—__ —__—__—… —… "”"”"—" "”—" "—"—" — — — — — — —— …—_—_—…—— —_—_————————— _—_— ——_._—_———_————Z 22 2— —_—_—_——__——— ———————————_—————_———— ——————
T6G T6H T6JUotations aux provisions pour dépréciation d'autres éléments d’actif Dotations aux provisions pour risques et charges Dotations aux provisions réglémentées0 0 00 164 328 000 0———————_—_—_—_—_—_—_._—_—_—_—_—_—_—_…_—__—_—_—_—_—_—_pûp_—_—_—_—_—_pZpZpZEZEÂZELELELELE ne —————_———— ——_—_————__——__—_——_——_————E a— —_———————û —çñ — ——
T6K T6L T80Pertes Sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions CHARGES EXCEPTIONNELLES341 615 996 148 956 750 30 778 300130 474 325 37 517 507 18 318 047——— —_—_—_—_—_—— —_—_—_—_—_———_—_—"“ © —_ ———_—_—_ —— 9 222 © 0)——_—_——_— —_—_—_—_—_————_—_papapapLELEL——2—_—_—_Z—— roLI ——————_"“— TE É —_———_
T81 LE 0 784PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS IMPOTS SUR LES EXCEDENTS EXCEDENT TOTAL CHARGES _ TOTAL0 0 150 738 508 3638 391 928 3 789 130 4366 321 721 0 572 251 062 2 804 836 430 3 377 087 492XB0 X81 _ L80 X84PRODUITS EXCEPTIONNELS PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS TOTAL PRODUITS69 011 128 0 0 3 789 130 4368 519 222 12 369 126 0 3 377 087 492
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AVE

COOPEC

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BllAN VERSION DEVElOPPEE

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Etat :BILANEtahlicecement :COOPECVEFCFA
Date d'arrêté :31/12/2012AAO0F : 01/002AB0OF : 02/002
P:AN.STOG X/XXL{en Francs CFA)
Code y, 7Code

2012

2011

2012

2011

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PosteACTIFBRUTAMT/ DROVNETNETPostePASSIFNETNET
A01OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES2 830 284 71502 830 284 7152 138 011 712FO1OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES611 181 486198 239 777
A10Valeur en caisse101 385 4390101 385 439- 147 761 404F1AComptes ordinaires créditeurs00
Af{Billets et monnaies101 385 439101 385 439147 761 404F2AAutres comptes de dépôts créditeurs00
A12Comptes ordinaires débiteurs1 743 189 5521 743 189 552872 243 782F2BDépôts à terme reçus0(
A2AAutres comptes de dépôts débiteurs00(10F2CDépôts de garantie reçus0(
A2HDépôts à terme constitués(00F2DAUTreS dépois reçus00
AaDépôts de garantie constitués(000F3AComptes d'emprunts610 255 846796 997 284
AJAutres dépôts constitués000F3ÈEmprunts à moins d'un an(0
A3AComptes de prêts954 657 3480954 657 3481 117 217 436F3FEmprunts à terme610 255 846796 997 284
A3BPrêts à moins d'un an(00F50Autres sommes dues aux institutions financières00
A3CPrêts à terme954 657 348954 657 3481 117 217 436F55Ressources affectées00
A60Créances rattachées31 052 37631 052 376789 090F60Dettes rattachées925 6401 242 493
A70Prêts en souffrance et immobilisés0000
Prêts Immobilisés000
A71Prêts en souffrance de 6 mois au plus(000
A7ePrêts en souffrance de 6 mois à 12 mois au plus(00(
AT3Prêts en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus000(t,
Voir la page 30 du PDF
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C56Valeurs à l'encaissement avec crédit immédiat000
C59 C6A C6BValeurs à rejeter Comptes d'ordre divers Comptes de liaison0 76 457 465 26 794 3790 76 457 465 26 794 3790 587 614 794 548 766 671Ko1 K20VERSEMENT RESTANT À EFFECTUER SUR HMOBILISATIONS FINANCIERES Titres de participation0 0
C6C cs 55 ER po A D1E DIL Di0 L 523Comptes de différence de conversation Comptes de régularisation actif Comptes transitoires Comptes d'attente - actif VALEURS IMMOBILISEES immobilisations financières Titres de participation Titres d'investissement Prêts et titres subordonnés Dépôts et cautionnements Immobilisation en cours0 31 481 840 0 18 181 246 787 558 546 46 880 000 46 880 000 0 0 22 216 588 0330 990 358 _____t 1 00 31 481 840 0 18 181 246 456 568 188 46 880 000 46 880 000 0 0 22 216 588 00 25 106 443 0 13 741 681 408 631 913 46 630 000 500 000 46 130 000 0 19 787 494 0Loi Lo 120 Li 12 13 L24 LS 17 L30 L31PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMILES Subvention d'investissement Fonds affectés Fonds de garantie Fonds d'assurance Fonds de bonification Fonds de sécurité Autres fonds affectés Fonds de crédit Provisions pour Risques et Charges Provisions pour charges de retraite311 030 429 131 250 0 0 0 9 0 © 4 886 559 0
D24Incorporelles0000L32Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature0
D25 D30Corporelles Immobilisations d'exploitation( 637 692 1420 330 990 3580 306 701 784( 304 055 530L33 L35Autres provisoins pour risques et charges Provisions réglémentées4 886 559 Û
D31 D36 D40Incorporelles Corporelles Immobilisations hors exploitation39 569 217 602 122 925 014 973 333 316 017 Q25 020 595 884 286 105 900 07 859 375 296 196 155 0L36 L37 L41Provisions pour risques afférents aux opérations de crédits à moyen et long terme Provision spéciale de réévaluation Emprunts et titres émis subordonnés0 0 0
D4i D45Incorporelles Corporelles0 00 00 0( 0L43 L45Dettes rattachées aux emprunts et titres émis subrodonnées Fonds pour risques financiers généraux0 0
D46 D47 D50 D51 D52Immobilisations acquises par réalisation de garantie Incorporelles Corporelles Crédits bail et opération assimilées Crédit-bail L.O.A80 769 816 0 80 769 816 0 0 00 0 0 080 769 816 0 80 769 816 0 0 038 158 889 1 38 158 889 0 0 0L50 L55 L56 L57 L58Primes liés au capital Réserves Réserve générale Réserves facultatives Autres réserves0 11 081 647 7 949 335 0 3 132 312
D53Location-vente000(L59Ecart de réévaluation des immobilisations(4
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Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 31. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Poste D6CACTIF Créances rattachéesBRUT 0AMT/PROVNET 0 -NET 0Poste L60PASSIF CapitalNET 200 9h7 510NET 238 770 00(
D70 D71Créances en souffrance Créances en souffrance de 6 mois au plus0 04) 00 00 0L61 L62Capital appelé Capital non appelé299 963 500 Fe238 770 000 (
D72Créances en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus0000L65Fonds de dotation12 000 00012 000 000
D73Créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus0()o0L70Report à nouveau (+ ou -)47 081 28442 580 751
E01ACTIONNAIRES, ASSOCIES OU MEMBRES000_ 0L75Excédent des produits sur les charges00
E02Actionnaires, associés ou membres, capital non appelé000L80Résultat de l'exercice (+ ou -)-64 113 81143 261 265
E03Actionnaires, associés ou membres, capital appelé non versé000L8iExcédent ou déficit en instance d'approbation-64 113 8110
E05EXCEDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS0000L82Excédent ou déficit de exercice043 261 265
E90TOTAL ACTIFB 336 289 785464 329 0717 871 960 7147 793 256 526L90TOATL PASSIF7.871 960 7147 793 256 526
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COMPTE

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Etat :COMPTE DE RESULTATEtablissement :COPEC AVE
Date d'arrêté :31/12/2012F:01/004 RAOF : 01 / 004RBO
P : AT0GN.STOG X/XXM :
CodeCode

RESULTAT

.

_…

2

REVISE VERSION

DEVELOPPEE

î

0

nes

Intorèts

54 vOt 561

à 41 Gt

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R4B R4C R4K RANCHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titres de placement Charges sur opérations diverses Commissions0 0 0 00 0 0 0V4B VAC V4D V4EPRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de placement intérêts sur crédits accordes aux personnels non membres Produits sur opérations diverses11 925 ( 152€226 34( —____t ( 171 50
R5B R5C R5DCHARGES SUR MMOBILISATIONS FINANCIERES Frais d'acquisition Etaiement de la prime0 0 00 0 0VAF V5B V5CCommissions PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Produits sur prêts et titres subordonnes10408 (54 84 ( (
R5E R5GCHARGES SUR CREDIT BAÏL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charges sur opérations de crédit bail0 00 0V5D V5FDividendes et produits assimilés sur titres de participation Produits et profits sur titres d'investissement{ (
R5H RSJ R5K R5EDotations aux amortissements Dotations aux provisions Moins-values de cession Autres chargesno 0 20 00 0 0 2 0V5G VSH V5J VEKPRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILES Produits sur opérations de crédit-bail Loyers Reprises de provisionsht L __—_—_—_—û@—p— ——_—_—_—__—_—_—_—__—_—— _25 00€ ( _____t{ (
R5M R5N R5P R5Q RSRCharges sur opérations de location avec option d'achat Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Moins-values de cession Autres charges0 0 0 0 00 0 0 0 0VOL V5M VEN V5P V5QPlus -values de cession Autres produits Produits sur opérations de location avec option d'achat Loyers Reprises de provisions—_—_—_—__—_———_—ê—ê———— —_—_——_—_—_—_—__—_—ê—_—_—_ . —_—_—_—_———————————_——————— . —“—_——_—7 —_____t C C
R5S R5T R5SU R5V R5XCharges sur opérations de location -vente Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Moins-values de cession Autres charges0 0 0 0 00 0 0 0 0VER V5S VOST V5V VoWPlus -values de cession Autres produits Produits sur opérations de location vente Loyers Reprises de provisions——_———_—_—_———— ——__ _———_—_— a ——— -C tt ( 7 C
R5SYCharges sur emprunt et titre emis subordonnés00VEXPlus-values de cession(
R6AÂ R6B R6C R6FCHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE Pertes sur opérations de change Commissions CHARGES SUR OPERATIONS HORS BILAN0 0 _ 0 00 0 0 0V5Y VEA V6B V6CAutres produits PRODUITS SUR OPERATIONS DE CHANGE Gains sur opérations de change Commissions314 063 314 062( 9 89: 9 89: [
R6KCharges sur engagements de finance- ments reçus des Institutions financières00VGFPRODUITS SUR OPERATIONS HORS BILAN((
R6M R6L RGPCharges sur engagements de garantie reçus des institutions financières Charges sur engagements de financement reçus des membres, bénéficiaires où clients Charges sur engagements de garantie reçus des membres, bénéficiaires ou clients0 0 00 0 0VEK VGL VENProsuits sur engagements de financement donnés aux Institutions fin, Produits sur engagements de financement donnés aux membres, clients ou bénéficiaires Produits sur engagements de garantie donnés aux institutions financières———_———_—————— Se ——_—C ( C
R6S RG6TCharges sur engagements sur titres Charges sur autres engagements reçus0 0 .0 0V6P V6QProduits sur engagements de garantie donnés aux membres, bénéficiaires ou clients Produits sur engagements sur titres——_——_— — —_—( C
RG6VCHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS1 212 4681 215 205VGRProduits sur autres engagements donnés- _C
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|

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R6WCharges sur les moyens de payement00V6SProduits sur opérations effectuées pour le compte de tiers
R6XAutres charges sur prestations de services financiers1 212 4681 215 205VGEUPRODUITS SUR PRESATIONS DE SERVICES FINANCIERS0
R7AAUTRES CHARGES D'EXPLOITATION FINNACIERE00V6VProduits sur les moyens de paiement
R7BMoins-values sur cession d'éléments d'actif00VEWAutres produits sur prestations de services financiers
R7CTransfert de produits d'exploitation financière00V7AAUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION FINANCIERE280 500
R7D R8G R8J R&8LDiverses charges d'exploitation finnacière ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS Achat de marchandises Stocks vendus Variations de stocks marchandises0 27 993 865 28 506 930 ( 513 0650 27 444 172 27 012 135 0 432 037VB V7C V7DPlus- values sur cession d'éléments d'actif Transferts de charges d'exploitation financière Divers produits d'exploitation financière AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS280 500 605 979 145 757 337
S02CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION FRAIS DE PERSONNEL823 744 197 394 607 334305 126 855MARGE D'INTERET DEFITAIRE0
S03 S04 505 SiASalaires et traitements Charges sociales Rémunérations versées aux stagiaires IMPOTS ET TAXES338 220 387 49 616 947 6 770 000 45 000280 716 898 24 409 957 0AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES605 979

16 Juillet 201

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S2C S2D = S2H S2J sx seu Sa. S3A 3Redevances de crédit-bail Loyers Charges locatives et de co-propriété Entretiens et réparations Primes d'assurance Etudes et recherches Frais de formation du personnel Divers Autres services extérieurs Personnel extérieur à l'institution0 22 234 000 0 21 962 637 22 782 211 0 14 130 421 6 186 777 131 134 831 00 18 474 000 0 14 708 038 36 444 667 0 13 381 282 3 110 369 96 618 473 8 496 000W4D W4G vu W4J Wak wa wa Wan Wap. weIndemnité de fonction et rémunération d'aministration, gérants reçues Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles sur immobilisations financières Revenus des immeubles hors exploitation Transferts de charges d'exploitation non financière Charges refacturées Charges à répartir sur plusieurs exercices Autres transferts de charges Autres produits divers d'exploitation905 0490 ( 0 0 0 0 0 0 0 2 113 466
S3CRémunération d'entermédiaires et honoraires24 175 5303 719 153WE0PRODUCTION IMMOBILISEE00
S3E 53G S3Publicités, publications et relations publiques Transports de biens Transports collectifs du personnel27 833 761 0 021 811 500 0 0W51 W52 WE3Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles SUBVENTIONS D'EXPLOITATION(40 0 0
S3LDéplacements, missions et réceptions14 984 58513 545 250X50REPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX00
S3MAchats non stockés de matières et fournitures45 256 58839 995 849X51REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS0571 631
S3N S3PFrais postaux et frais de télécommunication Divers18 884 367 013 008 220 42 501X54 X56Reprises d'amortissements des immobilisations Reprises de provisions sur immobilisations———_—_—571 631 0
S4ACharges diverses d'exploitation13 010 41713 298 990X6BREPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES32 942 0777 995 876
S4BRedevances pour concession, brevets. licences, procédés, droits et valeurs assimilées,2 026 9173 701 110X6CReprises de provisions sur créances en souffrance31 995 3707 045 876
S4DIndemnités de fonction versées00X6DReprises de provisions sur créance en souffrance de 6 mois au plus2 700 9831 201 169
S4lFrais de tenue d'Assemblée10 580 0005 000 000X6EReprises de prov, sur cr/ces en souff, de plus de 6mois à 12 mois au plus20 653 2910
S4KMoins-values de cession sur immobilisations00X6FReprises de prov, sur cr/ces en souff, de plus 12 mois à 24 mois au plus8 641 0965 844 707
S4Lsur immobilisations corporelles et incorporelies00X6GReprises de provisions pour dépréciation des autres éléments d’actif0
S4Msur immobilisations financières00X6HReprises de provisions pour risques et charges0

OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE

Voir la page 36 du PDF

OFFICIEL

Transfert de produits d'exploitation

S4P

non financière

S4Q|

Produits rétrocédés

0

p produits

0 ol

SaR|

Autres transferts de

0

Autres charges diverses

S4S

d'exploitat fi : d'exploitation p non financières anc

403 500

4 597 880 _

.|-

DOTATIONS AUX FONDS

POUR

0

TS0 | RISQUES

FINANCIERS

GENERAUX

DOTATIONS AUX

AMORTISSEMENTS

ET AUX

Ts1

87 749 971|

74 154 490

PROVISIONS

SUR

IMMOBILISATIONS

Dotations aux amortissements

de

T3

se

2 522 854

0

charges à répartir

D 154

Dotations aux amortissements |. ee , . immobilisations d'exploitation

des

85 227 117]

74 154 490

T55 | Dotations aux amortissements

des

0

immobilisations hors exploitation

Dotations aux provisions pour

T56 | dépréciation des immobilsations

Q

en cours

Dotations aux provisions pour

T57 | dépréciation des immobilsations

0

d'exploitation

Dotations aux provisions peut

TEB | dénréciaton des immobilsatiuns

8

D

hors expioitation

F—

_-

_—_—

—__—

—

1.

DOTATIONS

AUX PROVISIONS

T6B|

ET PERTES SUR CREANCES

109 900 598};

93 653 048

IRRECOUVRABLES

rc

Dotations

aux

provisions

sur

Le 441 508!

62 879 5g3

créances

en souffrance

ES

PE

-

à

Dotations aux provis

ce

|

T6 [ c'eances er soufirance

J piüs

Î

ee

;

Datators

aùx nravigens

T6!

SÉANCES EN SOU

AN

D

DE LA REPUBLIQUE

a , 0 | X6I | Reprises de provisions réglémentées

°

0 | X6J | Récupération sur créances amorties

946 707]

950 000

:

_

|

LL

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_.

EE

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!

Voir la page 37 du PDF

mn

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TOGOEAISE

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T6F 76GDotations aux provisions sur créances en souffrance de plus de 12 mois a 24 mois au plus Dotations aux provisions pour dépreciation d'autres éléments d'actif21 296 21C (e23 308 050 0—_—_—__—————— — ———————————————————…….………….….………….…__—"—-—_—————— ———…—….…_…_…_. … _ _….…" …_…_… _ …__—_————A ——
T6H T6J TEKDotations aux provisions pour risques et charges Dotations aux provisions réglémentees Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions( ( 28 266 7570 0 28 464 892—_—_—_—_—_————————__—__ ap apZLZLZLZLELULULULU LL—_— "2 —_—_—
TEL T80Pertes sur creances irrecouvrables non couvertes par des provisions CHARGES EXCEPTIONNELLES25 142 333 10 732 8162 308 563 11 881 297——————,0 —__—_—_—_—_—_—_—_—_—"û"————…—_—_—_—_—_—_—_—_—_—__——_— © uapZpZLZLZLZLZEZ
T81PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS24 520 0290X80PRODUITS EXCEPTIONNELS3 068 995740 285
T82IMPOTS SUR LES EXCEDENTS(0X81PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS19 930 724 02 796 861
L80EXCEDENT-64 113 81143 261 265L80DEFICIT00
T84TOTAL CHARGES TOTAL1 119 411 154 1 055 297 343908 187 054 951 448 319X84TOTAL PRODUITS1 055 297 343951 448 319
Voir la page 38 du PDF

EELO

COOPEC

201:

Voir la page 39 du PDF

BllAN VERSION DEVElOPPEE

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Etat :BILANEtablissement :COOPEC= LOF CFA
Date d'arrêté :31/12/2012AAO °F : 01/002AB0OF : 02/002
P : AN.SFUG X/XX1{en Francs CFA)
CodeCode

,

2011

2012

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PosteACTIFBRUTAMT/PROVNETNETpostePASSIFNETNET
AU mo ANT AD A2A A2H r AJ mi 18 A3C nm A70 A71 A72 reOPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Valeur en caisse Billets et monnaies Comptes ordinaires débiteurs Autres comptes de dépôts débiteurs Dépôts à terme constitués Dépôts de garantie constitués Autres dépôts constitués Comptes de prêts Prêts à moins d'un an Prêts à terme Créances rattachées Prêts en souffrance et immobilisés Prêts Immobilisés Prêts en souffrance de 6 mois au plus Prêts en souffrance de 6 mois à 12 mois au plus Prêts en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus1 004 109 611 97085545 97 085 546 799 481 826 100 000 000 100 000 000 0 0 ST] 0 0 7542239 0 0 0 0 00 0 0 es: 0 0 0 01 004 109 611 97 085 546 97 085 546 799 481 826 100 000 00€ 100 000 00€ er C 7 542 239 C C682.807 520 123 925 730 123 925 73C 541 536 67€ tt c € c 13335556 C 13 335 55 7 4009550 € C c ( (‘F01 FA FA F8 Ca F2D ETS RE FSF F0 F5 F0OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Comptes ordinaires créditeurs Autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Comptes d'emprunts Emprunts à moins d'un an Emprunts à terme Autres sommes dues aux institutions financières Ressources affectées Dettes rattachées290 036 357 c c c 0 c 290036 357 0 290036 357 0 c c633 602 893 0 0 0 0 0 7 633484 272 0 633484272 0 118621
Bol ED BA 830 840 "865 870 B71 872 873OPERATIONS AVEC LES MEMBRES BENEFICIAIRES OU CLIENTS Crédits à court terme Comptes ordinaires Crédits à moyen terme . Crédits à long terme Créances rattachées Crédits Immobilisés Crédits en souffrance de 6 mois au plus Crédits en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus Crédits en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus2 496 282 549 950432 294 0 1 091 726 369 115 999 914 42 100 453 7296023519 0 1629355 351 96 062 107 37 606 06179 766 508 7 79 766 5D8 7 0 9921508 44719752 251252482416 516 041 950 432 294 € 1 091 726 365 115 999 914 42 100 455 216257 011 ( 152 433 845 91 342 35° 12480 81°2 945 044 46€ { 1653218 130 ( 1063818 67€ 131 523 934 57 533 228 38 950 495 ( 20 870 82 9 341 90£ 8 737 76£ {GO G10 G15 GA 60 65 G60 0 1OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS Comptes ordinaires créditeurs Dépôts à terme reçus Comptes d'épargne à régime spécial Autres dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Emprunts Autres sommes dues Dettes rattachées2 851 963 158 1 800 559 428 8750 000 0 1 042 599 260 ( € C S44TC2730637 960 1 598 061 611 5 180 000 0 1 129 568 155 0 0 6 2 828 194
col C10 C30OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS DIVERSES Titres de placement Comptes de stocks49178251 0 16694580 :49178251 { ( 1 669 45625 767 961 7 ( 7 ag8114HO1 H10 H40OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Versements restant à effectuer Créditeurs divers91 629 815 ( 6 452 445108 225 247 C 25 852 143

1

I

2012

2011

Voir la page 40 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 40. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
CS3 æ en œ céG an a Dot DIA DIE D D10Valeurs à rejeter Comptes d'ordre divers Comptes de liaison Comptes de différence de conversation : Comptes de régulansation actif Comptes transitoires Comptes d'attente - actif VALEURS IMMOBILISEES Immobilisations financières Titres de participation Titres d'investissement ° Prêts et titres subordonnés Dépôts et cautionnements0 24 296 444 0 0 24095944 0 130 500 287 216 000 701000 7 7010000 0 0 3 016 104104228 345 0 00 24 226 444 0 0 2409594 0 130 500 182 987 655 7010 000 7 7010000 0 0 3016 1040 5 368 628 2 373759 0 7 2146259 0 848610 142 131 030 7 260 000 7 7260000 0 0 266 617KO r1 Lot 10 20 m1 2 3. LA 225 F1 30 utVERSEMENT RESTANT À EFFECTUER SUR H{MOBILISATIONS FINANCIERES Titres de participation PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMILES Subvention d'investissement Fonds affectés Fonds ce garantie Fonds d'assurance Fonds de bonication Fonds de sécurité Autres fonds affectés Fonds de crédit Provisions pour Risques et Charges Provisions pour charges de retraite0 0 419162 228 97 222 0 0 0 0 0 0 0 29 716 646 14 156 370
D23 _D24 D25 De D31 ES D40 Gr GS 56 v7 D50 DSt œæ D53 Do D70 D7t DR 53 E0t TE EC - conmmobilisation en cours Incorporelles Corporelles Immobilisations d'exploitation + à —, Corporelles Immobilisations hors exploitation Incorporelles Corporelles Immobilisations acquises par réalisation de garantie ncorporelies Corporelies Crédits bail et opérations assimilées Crédit-bail L.O.A Location-vente Créances rattachées Créances en souffrance Créances en souffrance de 6 mois au plus Créances en Sc'iffrance de plus de 6 mois à {2 mots au plus Créances en Soutfrance de plus de T2 mois à 24 mois au plus ACTIONNAIRES. ASSOCIES OU MEMBRES AcLenratES, associés cu membres, capital 10" appelé vie es ASS 'eS CU membres, capitat appelé non versé EXCEDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS TOTA! ACTIF0 0 0 277 189 89 ere 270406 896 DT: 5 5 0 Er: 5 0 0 0 0 0 0 0 0 (el 4] 0 (@ 0 3 936 7686 4110 0 0 104 228 345 846872 102 381 473 : 0 7 0 7 0 0 7 © 0 0 0 0 : c 0 183 994 8530 0 0 17296156 des 4936 128 7168025423 Tr: 0 0 7 0 ) : 0 0 0 0 DT: 0 0 0 0 0 0 0 0 2659 7015580 0 0 134604 413 3940000 7130664413 ] Tr] 0 0 © D] 0 0 0 o oo © 0 0 0 0 0 0 0 0 3795 750977LD L33 L35 F1 Tr Tr Le LS 150 TS L56 2 LS 159 TE. L61 m1 LES 170 LS “L80 ut Re LaoProvisions pour risque d'exécution des engagements par signature Autres provisoins pour risques et charges Provisions réglémentées Provisions pour risques afférents aux opérations de crédits à moyen et tong temne Provision spéciale de réévaluation Emprunts et titres émis subordonnés Dettes rattachées aux emprunts ettitres émis subrodonnées Fonds pour risques financiers généraux Primes liés au capitai Réserves Réserve générale Réserves facultatives Autres réserves Ecart de réévaluation des immobilisations Capital Capita! appelé Capita! non appelé Fondsde dotation Report à nouveau {+ ou -) Excédent des produits sur les charges Résultat de l'exercice (+ ou -) Excédent ou déticit er instance d'appronatior Excédent ou déficit de l'exercice TOATL PASSIF0 15 560 276 6 0 FC 0 0 — 143157 220 42 201 145 10 048036 90 908 039 0 7 72020500 72020 500 0 0 91 632 775 0 82537865 82 537 865 0 2 662 791 558

- - - - - - --

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COMPTE RESULTAT REVISE VERSION DEVELOPPEE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 41. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Autes institutions financièères Intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus74 676 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 O102 399 415 er: 0 0 0 0 0 0 7 O0 0 0 0vo8 VIA VB. ViC VID VIE VIF VIH CV VTK VAL v1QPRODUITS SUR OPERATION AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public : CCP Banques et correspondants Etablissements financiers DE Autes institutions tinancièères Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs intérêts sur dépôts à terme constitués19 056 870 18 383 953 11 514631 6 869 322 672 917. 6729174 025 945 ‘4 009 559 0 4 009 559 0 0 0 0 nr: 0 0 0
Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Intérêts sur comptes d'emprunts Intérêts sur emprunts à moins d'un an Intérêts sur emprunts à terme Autres intérêts Divers intérêts Commsissions CHARGES SUR OPERATIOBS AVEC tESMEMBRES0 0 45 193 496 (e 45 193 496 0 0 29 483 469 53 403 0700 0 58 735 972 0 58 735 972 20 890 20 890 43 642 553 46 721 848VIR ME V2A V2C V2G _V2Q V2S V2T V3Aintérêts sur dépôts de garantie constitués Intérêts sur autres dépôts constitués Intérêts sur compes de prêts Intérêts sur prêt à moins d'un an intérêts sur prêts à terme Autres Intérêts Divers intérêts Commssions PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES. BENEFICIARES OÙ CLIENTS578 614 0270 0 16 386 16 386 0 0 © © 505 3023286
Intérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs48 820 050 20 776 09940 808 837 7 17897411V3B V3GIntérêts sur crédits aux membres, bénéficiaires ou clients Autres crédits à court terme391 349 238 203 054 196412 915976 252 077 593
intérêts sur dépôts à terme reçus Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial (Dépôts de garanties) Intérêts sur autres dépôt reçus Intérêts sur emprunts et autres sommes dues357 001 0 27 686 950 _— 0176 774 0 ‘22734653 _ 0 0V3M V3N V3R VAT V3xIntérêts sur crédits à moyen terme Intérêts sur crédits à long terme Autres intérêts Divers Intérêts Commissions177 326 182 10 968 860 36 942 399 _36 942 399 150 322390151 864 749 8 973 634 22 404 766 22 404 766 159 982 544
Autres intérêts Commissions CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titre de placement Charges sur opérations diverses CommissionsCe 0 4 583 020 0 0 0 €4) 5913011 1 151 983 0 0 1 151 983TV4B VC. V4D VAEMARGE D’INTERET DEFICIATAIRE … TOTAL PRODUITS D'INTERETS PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de placement intérêts sur crédits accorces aux personnels non membres Produits sur opérations diverses0 0668 025 _____ t ______t c 668 025
CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Frais d'acquisition Etalement de la prime0 0 0(4 0 EE 0VAF V5B V5C.Commissions PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Produits sur prêts et titres subordonnés0tt C C
CHARGES SUR CREDIT BAÏL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charges sur opérations de crédit bail Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Moins-values de cession0 0 0 © n0 0 el 0 0V5D VS V5G V5H V5JDividendes et produits assimilés sur titres de participation Produits et profits sur titres d'investissement PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL. ET OPERATIONS ASSIMILES Produits sur opérations de crédit-bail overs .—————— - Tr —_ = — à — — ——_———© -0 Tr: c C 0 0
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R5S RST R5U RSV R5X RSY R6A R6B R6C R6FCharges sur opérations de location-vente Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Moins-values de cession Autres charges NN Charges sur emprunt et titre erts subordonnés CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE Pertes sur opération de change Commissions CHARGES SUR OPERATIONS HORS BILAN0 0 0 0 ET 0 0 0 0 00 : 0 0 DT: . 0 oo 0 0 0 0V5R VES VST VEV V5W vx V5Y VGA V6B V6CPlus-values de cession Autres produits Produits sur opérations de location vente Loyers Reprises de provisions Plus-values de cession Autres produits PRODUIT SUR OPERATIONS DE CHANGE Gains sur opérations de change Commissions34 965 34 965
REKCharges sur engagements de financements reçus des Institutions financières00V6FPRODUITS SUR OPERATIONS HORS BILAN(à
R6MCharges sur engagements de garantie reçus des institutions financières00VEKProsuits sur engagements de financement donnés aux Institutions fin,
RGLCharges sur engagements de financement reçus des membres, bénéficiaires ou clients0: 0VELProduits sur engagements de financement donnés aux membres, clients ou bénéficiaires
R6P R6S R6ETCharges sur engagements de garantie reçus des membres, bénéficiaires ou clients Charges sur engagements sur titres Charges sur autres engagements reçus0 0 00 (e 0VEN V6EP V6QProduits sur engagements de garantie donnés aux institutions financières Produits sur engagements de garantie donnés aux membres, bénéficiaires ou clients Produits sur engagements sur titres
R6V R6EWCHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS Charges sur les moyens de payement0 02484 (VER V6SProduits sur autres engagements donnés Produits sur opérations effectuées pour le compte de tiers
R6XAutres charges sur prestations de services financiers02 484VEUPRODUITS SUR PRESATIONS DE SERVICES FINANCIERS
R7A R7B __R7C __R7D R8G R8J RBL S02 S03 S04 S05 S1AAUTRES CHARGES D'EXPLOITATION FINANCIERE . Moins-values sur cession d'éléments d'actif Transfert de produits d'exploitation financière Diverses charges d'exploitation finnacière ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS Achat de marchandises Stocks vendus Variations de stocks marchandises CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION FRAIS DE PERSONNEL Salaires et traitements Charges sociales Rémunérations versées aux stagiaires IMPOTS ETTAXES0 O0 0 0 11 146 312 8 834 625 0 -2 311 687 436 155 749 150 213 093 128 757 132 16 335 266 5 120 695 00 0 0 0 11 296 837 11 465 310 0 -168 473 90 993 607 77 816 848 13 176 759 0V6V VEW V7A V7B V7C V7DProduits sur les moyens de paiement Autres produits sur prestations de services financiers AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION FINANCIERE Plus-vaiue sur cession d'éléments d'actif Transferts de charges d'exploitation financière Divers produits d'exploitation financière AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS MARGE D'INTERET DEFICITAIRE AUTRE CHARGES FINANCIERES NETTES0
S1BAutres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération00CHARGE FINANCIERE NETTE

JOURNAL OFFI,IEL DE LAREPUBLIQUE TOGOLAISE

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S1C S1D S1G SH S1JAutres impôts, taxes et prélèvement assimilés versés à l'administration des impôts Impôts directs Impôts indirects Droits d'enregistrement et de timbre Impôts et taxes divers# 0 9 9 0 00 0 0 0 0V8B V8cVENTES MARGE COMMERCIALE Ventes de marchandises PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION0 12664 0150 0 0 0
S1KAutres impôts, taxes et prélèvements assimilés versés aux autres organismes00
S2A S2BAUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION Services extérieurs129 364 342 37 266 06295 321 057 17 963 794WAA WA4BPRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION Redev, pour concessions, brevets, licences, droits et valeurs assimilées2232415241 402 0
S2C S2D S2F S2H S2J S2K S2M S2L S3A S3B s3C S3E s3G ECRedevances de crédit-bail Loyers Charges locatives et de co-propriété Entretien et réparations Primes d'assurance Etudes et recherches Frais de formation du personnel Divers Autres services extérieurs Personnel extérieur à l'institution Rémunération d'entermédiaires et honoraires Publicité, publications et relations publiques Transports de biens Transports collectifs du personnel0 3 850 000 0 11 098 032 11 286 602 0 6 736 137 4 295 291 73 187 901 0 23 242 338 23 300 788 0 00 0 (@ 8 154 345 6 696 538 0 2 391 802 - 721 109 55 318 312 2 400 000 7 752 500 24 051 000 0 0W4D WG ET Wa 73 WA CWaM CWAN WP wa TWO ET CWS2 NESIndemnité de fonction et rémunération d'administration, gérants reçues Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles sur immobilisations financières Revenus des immeubles hors exploitation Transferts de charges d'exploitation non financière Charges refacturées Charges à répartir sur plusieurs exercices Autres transferts de charges Autres produits divers d'exploitation PRODUCTION IMMOBILISEE Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles SUBVENTIONS D'EXPLOITATION1831 444 1831 444 : 17 000 17 000 383 971 0 00 0 (à (Q 0 0 0 0 0 241 402 0 0 0 , 0
S3LDéplacement, missions et réceptions7 3536563 706 400X50REPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX00
S3M S3N S3PAchats non stockés de matières et fournitures Frais postaux et frais de télécommunication Divers12 101 527 7 166 592 23 00012 750 287 4 658 125 0XS1 X54 X56REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Reprises d'amortissements des immobilisations Reprises de provisions sur immobilisations06 888819 6 888 819 0
S4ACharges diverses d'exploitation18 910 37922 038 951X6BREPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES10 431 60016 398 780
S4B 7 S4D. Ca S4K Sal S4MRedevances pour concession, brevets.licences, procédés, droits et valeurs assi, Indemnités de fonction versées Frais de tenue d'Assemblée Moins-values de cession sur immobilisations Sur immobilisations corporelles et incorporelles Sur immobilisations financières486 150 3 500 000 4 979 400 0 0 (e1 331 326 6 000 000 8 151 270 0 0 0-X6C XD. XE ES ETS X6HReprises de provisions sur créances en souffrance Reprise de provisions sur créance en souffrance de 6 mois au plus Reprise de prov. sur crices en Souff, de plus de 6mois à 12 mois au plus Reprises de prov, sur cr/ces en souf, de plus 12 mois à 24 mois au plus Reprises de provisions pour dépréciation des autres éléments d'actif Reprises de provisions pour risques et charges1 519 172 1 519 172 758 26213 982 149 5 099 842 8 882 307 0 0 871 896
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Transfert de produits d'exploitation non financière Produits rétrocédés Autres transferts de produits0 0 00 0 0X6I X64Reprises de provisions réglémentées Récupération sur créances amorties8 154 166
Autres charges diverses d'exploitation non financières9 944 8296 556 355
DOTATIONS AUX FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX0)2
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Dotations aux amortissements de charges à répartir36 595 736 2 522 83230 918 673 1 255 450+ om
Dotations aux amortissements des immobilisation d'exploitation34 072 90429 663 223
Dotations aux amortissements des immobilisation hors exploitation00
Dotations aux provisions pour cépréciation des immobilsations en cours)0
Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations d'exploitation00
Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilsations hors exploitation()0
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES119 982 57874 061 387
Dotations aux provisions sur créances en souffrance46 974 60634 311 073
Dotations aux provisions sur créances en souffrance de 6 mois au plus3 764 7097675971+
Dotations aux provisions sur créances en souffrance de plus de 6 mois à t2mois auplus33 047 04111672710
Dotations aux provisions sur créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus10 162 85614 962 391
Dotations aux provisions pour dépréciation d'autres éléments d'actif00
Dotations aux provisions pour risques et charges Dotations aux provisions réglémentées2 738 686 07 952 727 0——__——_]_——_pêpZpZ2Ea— ap —_û_û——_—_—_—
Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions22 402 5631 112447
Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions CHARGES EXCEPTIONNELLES PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS IMPOTS SUR LES EXCEDENTS EXCEDENT TOTAL CHARGES TOTAL47 866 723 11 717 152 1 081 054 82 537 865 588 180 302 670 718 16730 685 139 83 838 239 10 566 323 (8 101 414 736 547 271 853 648 686 589me FT ms xB4PRODUITS EXCEPTIONNELS _PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS _ DFI60 229 668 ___ 118 622 {fi 670 718167

--~

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COOPEC MATURITE

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COMPTE RESULTAT REVISE VERSION DEVELOPPEE Etablissement: COOPEC MATURITE

2012

Paste

Code

RB

CHARGES SUA OPERATIONS AVEC LES INSmunoNs FfNANCIERES

1221211638

R1A

InrerelS surcomples ordlnaires cnidilBulS

0

R1B Organe financier

0

R1C

Caisse centrale

0

Rm Tresor Public

0

R1E CCP

0

R1F

0

8anques etcorrespondants

R1H

0

Etab!issements financiers

RlI

SDF

0

R1K Aules institutions financieeres

0

Rll

Inremssurautres comples de depOts crediteulS

0

Depots a terme r~us Depots de garantie re~us

R11J

0

R1P

0

R1Q

Autres depots recus

0

R2A

InrerelS surcomptes d'emprunlS

Interets sur emprunts a moins d'un an

R2F

Interets sur em runts a terme

R2G R2R

Aulres intenilS

R2T Divers interets R2l Commsissions

R3A CHARGESSUROPEAATIONSAVECLESMEMBRES

Intenits surcomples des membres, beneficiaires ou clients

R3C

R3D

Inferels sur comptes ordinaires crediteurs

Interets sur depots a terme r~us

R3F

Interets sur comptes d'epargne a regime speclal(Depots de garanties)

R3G

Interets sur depots de garantie re~us

R3H

Interets sur autres depots reeus

R3.I

0

Inrere!surempruntse.tautressornmes dues

0

R3N R3Q

Aulres inrerets

282000

Commissions

R3T

0

CHARGES SUA OPERAnONS SURmAES ET OPERAnONS DlVERSES .

R4B

0

R4C Chargeset perlessurtitrede placement

0

R4K

Chargessurope,ationsdiverses

0

R4N

Commissions

0

R5B

CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES

0 0

Frals d'acquisition

R5C

R5D ElaJemenl de la prime 1 R5E! CHARGESSURCREorrBAILETOPERATIONSASSIMILEES

0

ii-5Gl Charges sur operations de credit bail -R§ili~ta'iJ:ls aux amortissements

0

'l'iJ ~ Dotatlons au~ provIsions

0

"Wc'orn.,,",, d' cesscn

0

-----

--~

A/res charges

Fl5L

0

~:_

C;t-2rges suroperations de ~ocation avec option d'achat j ;:L,",ll :.J"a;'( \. auy ~ncrtlssement.s

0 0

I

L

M: 1

N

F : 01/004 N.S TOGXlXX

RBO

:lItl

Paste

2112

:lItl

Code

6198417

2500500

\(B PROOUrrS SUROPERATION AVEC LES INSTITUTIONS F/NANCIERES

88850296

6100117

2500000

0 V1A Intenits surcomptes ordinaires debiteurs 0 V1B Organe financier 0 V1C Caisse centrale

0

2500 000

6100117

0 V1D Iresor Public 0 V1E CCP

0

0 0

0 V1F Banques etcorrespond ants 0 V1H Etablissements financiers

0

0 Vll SDF 0 V1K Autes institutions financieeres 0 vu Intenils surautres comples de depolS debiteurs 0 V1Q Interets sur depots a terme constilues 0 V1R Interets sur dp6ts de garantie ccnstfues

0

0 0

0

VIS Interets sur autres depots constilUes V2A IntenilS surcompes de pnits

0

V2C Interels sur preIs a moins d'un an

0

V2G Interels sur prets a terme

0

V2Q Aulres Intenits

0

V2S Divers interets V2T Commssions

~

lSD!

V3A PROOUITS SUR OPERATIONS AVEC lES MEMiRES, BENEFICIARES OU CliENTS V3B Intenits surcredits aux membres,beneficiaires ou clients

654491737

533792142

452638277 373941597

V3G Autres credits a court terme

287378 506 19589761 B

V3M Interets sur credits a moyen terme

112509913 82208409

V3N Interets sur credits a long terme V3R Autres Intenits

52 749 858 95835 571

26lml31

12881la

26036131 12 881 80~ 175817329 14696873!

V3T Divers Interets 0 V3X Commissions MARGE D'INTERET DEFICIATAIAE 0

0

TOTAL PRODUITS D'INTERETS

484854525

0

0 V4B PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TlTRES ET SUR OPERATIONS D/VERSES

lliii9

4523:

0 V4C Produits etprofits sur litres de placement 0 V4D Interets sur credits accordes aux personnels non membres

I

0

0 V4E Produits sur operations diverses 0 V4F Commissions 0 V5B PROOUrrs SUR /MMOBILISATIONS F/NANCIEAES

16.179

70790

4523

0

V5C Produits sur prets ettitres subordonnes

0

0 V5D Dividendes et produits assimiles sur ti!res de participation 0 V5F Prociuits etprolits sur titres d'investissement

V5G PROOUrrs SUROPERATIONS DE CREDITBAILETOPERATIONS ASS/MII.£S V5H Produits suroperations de credit·bail V5J oyers

0

V5K Reprises de provisions

0

0 V5l Plus -values de cession 0 V5M Autres produits

0 78 961 301 88740796 0 0 78961 301 88 740 796 0 0 0 0 43767337 109500 54479822 43:mZl4 54197822 43:mZl4 31 316 2Ql 25443844 27 124 76319

0 0 22 854 497 17870 071

F CFA

COMPTEDE RESIJLTAT Date d'arrete : 31/12/20-;2 P: TOG

Etat:

Voir la page 47 du PDF

- 47

Qrl!

R5P Dotations aux provisions R5Q Moins-vaiues de cession

0

R5R Autres charges

0

R5S Charges sur operations de location -vente RST Dotations aux amortissements

0

R5U Dotations aux provisions

0

R5V Moins-values de cession R5X Autres charges

0

R5Y Charges surempruntettitre emissubordonnes R6A CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE

0

R6B Pertes suroperation de change R6C Commissions

0

0 0

R6F CHARGES SUR OPERATIONS HORS BllAN R6K Charges surengagements de financements re~us des Institutions ffnanciilres

0

R6M Charges surengagements de garantie ~us des instiMionsfinancieres R6L ChargesSUlengagenmlsdefimncerrenl~desmenms,beneficiairesoucliBlL1l

0

R6P Chargessurengagements degarantie ~ des membres, beneficiairesoucliBlts

0

R6S Charges sur engagements surlitres R6T Charges surautres engagemenL1l ~us

0

R6V CHARGES SUR PRESTAnONS DE SERVICES FNANCIERS R6W Charges sur Ies moyens de pavement

164&Xl

0

R6X Aulres charges surprestations de services financiers

164&Xl

R7A AlJTRES CHARGES D'EXPlOITATION FINNACIERE

0

R7B Moins-values sur cession d'elements d'actit R7C Transfert de produits d'expioitation financiere

0

R7D Diverses charges d'exploitation finnaciere

0 185:1)700

ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS

R8G Aehat de marchandises RaJ Stocks vendus

Qrl!

0 V5N Produits suroperations de location avec option d'achat

0

0 V5P Loyers

0

0 V50 Reprises de provisions

0

0 V5R Plus -values de cession 0 V5& Autres produits

0

0 V5T Produits suroperations de location-vente

0

0 V5V loyers

0

0 V5W Reprises de provisions

0

0 V5X Plus-values de cession

0

0 V5Y Autres produits 0 V6A PRODurr SUR OPERATIONS DE CHANGE

0

38442

0 V6B Gains sur operations de change 0 V6C Commissions

38442

0

0 V6F PRODUrrS SUR OPERATIONS HORS BllAN

1250000

0

~

0 V6K Prosuits sur engagements de financement donnes aux Institutions fin,

0 V6L Produils sur engagemen~s de Irnancemenl don"!5 aUI memores elrenls ou bene1ielaires

0

0 V6N Produils sur engagemen:s de garanlie donnes au! Inslilu!ions linnelells

0

0 V6P Produils sur engagemerls de garanlle donnes lUI membres. oenelleiaires ou clients

0

12fffiXJ

0 V60 Produits sur engagements sur titres

0

97761 V6R Produits sur autres engagements donnes

0

0 V6S Produits sur operations effectuees pour Iecompte de tiers

0

97761 V6U PRODUrrs SUR PRESAnONS DE SERVICES FINANCIERS

Q

0

2laiO V6V Produils sur les moyens de paiement

0

0 V6W Autres produits sur prestations de services financiers

0

64 329

20050 V7A AUTRES PRODUrrs O'EXPLOITATION FINANCIERE 0 V7B Plus- value sur cession d'elements d'aetif

2115853

193ID:J

0

18198029 V7C Transferts de charges d'exploitation financiere

0

15507365 19983715 V7D Divers produits d'exploitation finane/ere

0

R8L Variations de stocks marchandises

-I 785686

·3023 335

CHARGES GENERALES D'EXPlOITATION S02 FRAtS DE PERSONNEl

474045052

163642405

147046454

S03 Salaires ettraitemenls 804 Charges soeiales 805 Remunerations versees aux stagiaires

141386793 134354490 20150612 12691 964

2 105000

SlA IMPOTS ET1 AXES

421!l3J

0

SIB Autres impels, taxesetversements assimiles sur remuneration SlC Autres impels, taxeselprelevetrentassimiles verses a I'adminisllation des imp6ts

0

0 421!l3J

0

SlO 1m pets directs SlG Impets indirects

0

S1H Drcits d'enregistrement etde tmbre SlJ Impets et taxes divers SlK Autres impels, taxeset prelilvements assimites verses auxautres organismes

C

421 920

0

S2A AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DlVERSES D'EXPLOITAnON S2B SeI'Iioesex2f'eurs S2C Redevances de credit-bail

121437171

32003897

0

S2D Loyers

9400 000

S2F Charges locatives et de co-propriete S2H Entretien etreparations

0

7531 148

S2J Primes d'assurance S2K Etudes etrecherches

AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES

43 931 837

AUTRES PRODUfTS FINANCIERS NETS

135395055

MARGE D'INTERET OEFITAIRE

351413402

.

AUTRE CHARGES FINANCIERES NffiES

0 0

CHARGE FINANCIERE NffiE

0

Q

VEmES 0 V8B MARGECOMMERCIAlE

0

0 V8C Ventes de marchandises

0

.

PRODUfTS GENERAUX D'EXPlOITATION

21851226

91858085 W4A PRODUITS DIVERS D'EXPlOITATION 33~762 W4B Redev, pour concessions, brevets, licences, droits etvaleurs assimil€es

2191275

2764607

0

0 WID Indemnite de lonctionet remuneration d'administration, gerants re~ues

0

6 600 000 WIG Plus-values de cession

0 0

0 W4H sur immobilisations corporelles etincorporelles

8774600 W4J sur immobiJisations financieres

0

11147318 10782 184 W4K Revenues des immeubles hOI'S exploitation

1000 000

0 W4L Transferts de charges d'exploilation non financiere

0

185 853

64 329

0

Voir la page 48 du PDF

S2M Frais de lormation du personnel

3436 000

S2L Divers S3A Autres servicesexterieurs

389 431

72l1l6617

S3B Persor,nei exterieur il i'institu:ion

S3C Remuneration c'entermeciares et honora'res

26 039170

S3E Pubiici:e, pt:ci'cations etre'ations publiques

8168870

a

S3G Transports de biens

S3J

Transports coilectifs du cersonne!

C

S3L Deplacer-,ents, missiors etreceotons

7566 425

S3.\! Acha:s non stcckes de ~at:eres etfoumihires

Frais pcstaux et ras de teleccmmunication

S3N

S3P Divers

25 016

S4A Charges diverses d'exploitation

1643i657

S43 Redevances pour ccrcesson, brevets,licences, proceoos, droits etvaleursassi,

4 083 111

a

S4D Indemnites de lonction verses S41 Frais de lenue c'Assembiee

2630 000

S4K Mcins-values oe cession St:r immcbiiisations

0

S4L sur immobi!isa:ions corpore/les et incorporel/es

0

S4M sur immobi!isations tinancie~es

0

S4P Transiert de Orocuils d'explcitat:on non financieres

0 0

S4Q

Produits retrocedes

a

S4R Autres transterts de produits

S4S Autres charges diverses d'exploitation non financ!eres

T50

DOTATIONS AUX FONDS POUR RISOUES FINANCIERS GENERAUX

0

T51

DDTATiONS AUf mRTISSmNiS ET AUf PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS

45,'JlQ9!l!l

a

T53

Dolations aux amortissements de charges il repartir

T5t

Dotations aux amortissements des immobilisation d'exploitation

a a a

Dotations aux amorlissements des immobilisation hors exploitation

T55

T56

Dotations aUK provisions pour depreciation des immobilsa1ions en cours

T57

Dota!ions aux provisions pour deorecia!on des immobilsations d'exploitation

cr

T58

Dolations aux provisions pour depreciation des immobilsations hors exploitation

T6B

DOTATiONS AU! P!OVISIONS ET PEATES SUA CREAms IRRECOUVRABlES

143143558

T6C

Delations aux provisions surcreances en soutIrance

122446976

T6D

Dotations aux provisions sur creances en souffrance de 6mois au plus

T6E

T6F

Dotallons au! DrcViSicns SUI creance; en soullrme de Dlus ee 12 mo!s a 24 mois au plus

Delations auxprovisions pourdepreciation d'aurres elements d'actil

0

T6G

T6H

Dolations aux provisions pour risques etcharges

715241

0

Dolations aux provisions reglemenrees

T6J

19981341

T6K

Pertes sur creances irrecouvrables couvertes pardes provisions

T6L

Pertessurcreances irrecouvrables non couvertes pardes provisions

0

3489265

CHARGES EXCEPTJONNELLES

T80

T81

PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS

0

T82

IMPOTS SUR LES EXCEDENTS

L80

EXCEDOO

673437'm

TOTAL CHARGES

695843888

TOTAL

T84

Qxi!

6795 098 W4M Charges refacturees

I

554880 W4N

Charges il reparrir sur plusieurs exercices

3lIW954 W4P Autres transferts de charges

I

a 6264 000 W4Q Autres produils diversd'exploilation

2784&1

2191275

PRODUCTION IMMOBIUSEE

0

3 090 000 W50

1006417 W51

Immobilisations corporeiies

I

a W52 Immobilisations incorporelles a W53 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

I

0

3 558 250 X50

REPRISES DU FONDS POUR RISOUESFfNANCfERS GENERAUX

0

4 05·

REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBIUSATIONS

4 05

Reprises d'amcrtissemenrs des immoblisations

a X56

Reprises de provisions sur immobillsa!ons

I

1865S951 1441967

194J33;9 X6S REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATiONS SUR CREAmS mRIlES

1371943

ltrliHlI1

1626 074 X6C

Reprise sde provisions sur creances en souffTance

a X6D Reprise de provisions sur creance en souffrance de 6mois au plus

5821 788 1018746

4 542250 X6E

8476439

3531 97

Reprise de prov, sur cr/ces en souff, de plus de 6mois il12mois au plus

C X6F a X6G a X6H a X61 a XBJ

Reprises de prov, sur cr/ces en souff, de plus 12 mois il24mois au plus

Reprises deprovisions pourdepreciation des autres elements d'actil

Reprises de provisions pour risques etcharges

Reprises de provisions reglemenrees

4361724

70024

Rrlcuperatioo surcreancesamalies

a

9723 546 13235045

a

4543l1B95

a

a a a a

B6666668

61016668

0

25 649999

0

1452 944

10m545

0 2293 821 X80 PRODUfTS EXCEPTIONNELS

23753

6862 (

C X81

33699

PROFITS SUR EXERCICESANTERIEURS

22«15911 37524 78C L80

0

DEFICIT

525323237

695843888

~

TOTAL PRODUfTS

562848

562848017

17819827 17138026 J6I 12477307 7891 261 X54

45399 998 45390 785

65810838 17150 291

Dotalions au! orovislons sur creams en sOulirar:ce oe plus de 6mois a 12mols au oius 25987 856 27 586 954

30 648 282 16327533

Voir la page 49 du PDF

JOURl"lAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

FCFA

BILAN VERSION DEVELOPPEE

Etat: BILAN Date d'arrete: 31/12/2012

F:01l002

AAO

PA

F.

N.S !fOG x/xx

Cere

2012

paSTE

ACTIF

BRUT

NET

AMORT/PROV

A01

359896570

O?E,ATiOiS OE msm,:E E1 mc LES :lSWUTiO\\ ,iiA\C,mS

0

A10

Valeurencaisse

0

6i008691

69008691

A11

Billets etmannaies

69 098 691

A12 Comples ordinaires debileurs

290 797 879

A2A Autres comples de depOts debiteurs

0

a

A2H

Depots terme ccnstitues

0

\

A21

0

Depots de garan:ie canstirues

0

A2J Autres depots canst/rues

0

A3A Comples de prets

0

a a

Prets mains d'un an

0

A3B

0

A3C Prets terme

0

Cnlances ratlachees

0

A60

A70

Prets en souffrance etimmobilises

0

Prets lmmobiises

0

Prets en soetrance de 6mois au plus

A71

0

a

Prets en sou~rance de 6mois 12 mais au plus

A72

0

P,els en seuillam oe ~lvS de 12 mOls i 24 nOiS au pius

A73

0

OPERATiONS AVE: lES MEM3RES, 3EN::F':;A!R:S au CUENiS

801

3597993940

16i057774

3428936166

82D Credits a court terme

2133412370

82N

Comptes ordinaires

0

Credits a moyen terme

734571733

830

734571733

840

Credits a longterme

331613677

865

Creances raltachees

29 879 429

870

199458957

Credits en souffrance et Immobilises

368516731

169057774

Credit rmmobilises

0

B71

Credits en soutfrance de 6mais au plus

149 358 765

21 C23 391

128335 374

Crediis er, m1i'acce ee ~:us de 6meis i 12 mois au ~Ius

B72

118206404

65856741

52 349 663

Credits en soulirarce de ~ius oe 12 molS i 24 mOls au plus 100951 562

B73

82 177 642

18773920

C01

OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS DIVERSES

661949294

0

C10 Tilres deplacement

0

C30 Comptes de stocks

3Zl!l500

0

3Zl!lSOO

C31

Stocks de meubles

0

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 49. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.

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Afficher tout de même la transcription du tableau
C32Stocks de marchandises0)ûH6Bcomptes de liaison010 597 062
ÙC33Stocks de fournitures3 209 5903 203 5903 059 160H6CComptes de diférences de conversion00
> " Er
Es——__—

F:02/002

ABO

(En franc CFA)

M: 1

C<x:le

2011

2012 NET

paSTE

PASSIF

NET

OPERATIONS DE TmORERiE ET AVEC LES,NSTiTUTiONS FiNA~CIE?ES

1232 225 327

705836611

342740463 F01

0

Comptes ordinaires crediteurs

76032501 F1A

0

76032 501

Autres comptes de depots crediteurs

F2A

a

Depots terme re~us

0

264 207962 F2B

0

0 F2C

Depots de garanrie recus

0 F2D Autres depots re~us

0

703 857195

1228 527 213

0 F3A

Comptes d'emprunts

0 F3E Emprunts a mains dun an

0

a

12285272~3

703 857 195

0 F3F

Emprunts terme

a

0

Autres semmes dues aux institutions financ;eres

0 f!il

0

0 P.Xi

Fei50lmsatraes

0

3698114

1m

llettes ratIachlles

1979416

2500000

0

OPERATIONS m: LES MEM3RES, 3ENEFiCIAiRES au Clims 3337312933

2815713800

3594112623 Gl1

Comptes ordinaires crediteurs

2304826407

1850373172

0 G10

Depots a terme ~us

1960097376 GIS

1817088

2160000

0

Comples d'epargnearegime special

0 G2A

0

em

Aulres depots de garantie ~us

960127650

662854628

1024563236

0

861054n1

GIi Autres depcitsreyus

29313486 aD

0

Emprunts

cro

0

Autres sommes dues

0

80792422

llettes rallachlles

3052979

6106 202

0 Gl:l

43 865 944

30468 772

6457 706

0

OPERATIONSSURTITRESETOPERAT~SDNERS

517763506

~

70 096914

72938330

0

Versements reslanta eIfec1uer

• 0 tilO

12256754

3059160

16271861

tflJ

Cniditeurs divers

505 506752

0 1M Comptes d'ordre etdivers

53825053

Etablissement: COOPEC MATLlRITE

Voir la page 50 du PDF

AMORT/PROV

C34 Autres stocks etassimilils

0

C40 Debi1eurs divers

921178:1l

0

C55 Creances ratlactll!es

0

C56 Valeurs a I'encaissementavec credit imrnediat

0

C59 Valeuri; a rejeter

0

566621 sss

C6A Comptesd'ordredivers

C6B Comptes de liaison

164248 815

C6C Comptes de difference de conversation

0

C6G Comptes de regularisation acti!

13339556

,

C6Q Comptes transitoires

0

,

C6R Comptes d'attente - acti!

389 033 494

001 VALEURS IMMOBIUSEES

453984 613

168229092

a

01A Immobilisations financleres

11940000

DIE Titres de participation

11 940 000

DIL Titres d'investissement

0

010 PTetsettitressubordonnes

0

01S DepOts etcautionnements

2868213

0

023 Immobilisation en cours

16318380

0

D24

Incorperelles

0

D25

Corporelles

16208380

0

030 Immobilisations d'exploitation

168229092

422968lT2O

D31

Incorporelles

13524796

4252 965

D36

Corporelies

409 443 224

163 976 127

040 Immobilisations hors exploitation

0

D41

Ineorporelles

0

D45

Corporelles

0

Immobilisations acquises par realisation de garantie

0

D46

Incorporelles

0

D47 Corporelies

0

050 Credits bail eIoperation assimilees

0

D51

Credit-bail

0

D52

L.G.A

0

D53 Location-vente

0

060 Creancesratlactll!es

0

a

070 Cnianoesen souffrance

D71

Creances en souffrance de 6mois au plus

0

Creances en 50ullrance de plus de 6mois i 12 mois au plus

D72

0

D73 Creanees en soullranee de plus de 12 mois i 24 mois au plus _.

0

E01

ACTlONNAlRES, ASSOCIES OU MEMBRES

0

E02 A,lionna'res, associes ou mem~res, capilal non a~pele

0

E03 Ac'ionwres. assocles ou mem~res, capi!al aopeli ~nn verse

0

E05 EXCEDENTDES CHARGES SUR LES PRODUrrs

0

EgO TOTAL ACTIF

5073824417

3372116866

c---'

Comptes de nlguiarisation - passif

59346918 32 694 920

0 H6G

0

92117839

14514087

446 159 834 10533072

H6P

Comptes d'attente - pass if

0

VERSEMENT RESTANT AEffECTUER SUR liMDBllISATIONS FINANCIERES

0

I4l1

0

566621 B65

0

55:!5083

TItres de participation

jg)

0

164 248 815

10990767

PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASS/MIlES

175624501

132138609

0

1DI

0

Subvention d'investissement

131250

218750

I.W

13339556

30 102 787

Fonds allecles

0

L2J

0

389 033 494

14 271 529

Fends de garanlie

0

L21

2«)383233

Fonds d'assurance

0

285755521

L22

0

11 fS)(X1J

Fonds de bonification

119401XXJ

L23

0

Fonds de securite

11 940000

L24

0

500000

L25

Autres fonds affectes

0

11190000

0

0 L27

Fonds de credit

0

768213

Provisions pour Risques etCharges

7272183

l.1l

2868213

13486174

16318380

0 L31

Provisions pour charges de retraite

3524937

0

Provisions ~our ris~ue d'execulion des engageme~ls ~a! slgnalure

0

L32

0

16208380

0

L33

Autres provisoins pour risques elcharges

9961237

7272183

a

254738928

Provisions r!gIementees

~

227925lT2O

I!O~IIOnl 'ou' !I5~UII ,lIi'enll ,UI o,i'allonl ae c'/CIII a loren Ilion! lerll

9271 831

2 157971

L36

0

245467097

225 767 049

L37

Provision speciale de reevaluation

0

L4I

Emprunts ettitTes arms subordonnes

0

litl

0

Delill rallachen aUI emprunll ellilrn emillubordonnel

0

Fonds pour risques financiers gMeraux

lAj

0

Primes lies au capital

0

l5J

0

23158449 . 251li4681 9176835 7441569

RlseMs

0

1$

0 L56

Reserve generale

0

L57

Reserves facullatives

0

15n6M)

L58

Autres reserves

16677846

0

Ecart de reevaluation des irnnobilisations

0

lSI

0

lBJ

1:!6045lX1

Capital

967!131XXJ

0

0 L61

Capital appele

1356045lX1

96793lXXl

0

L62

Capital non appele

0

lID

0

Fondsde dotation

2005050

0

Report a nouveau(t ou-]

~

·24463005

0

-35433603

Excedentdes produi1s surles charges

lJ5

0

~«J5911

Resultatde I'exercice (t eu-]

lBJ

0

375247lKl

L81

Excedent ou deficit en instance d'approbalion

0

22«J5911

0

0 L82

Excedent ou deficit de I'exercice

375247lKl

0

4250174650

lID

TOATL PASSIF

4?:1i 537 551

4?:Ii537 551 4250174650

Voir la page 51 du PDF

COOPEC

TSEVIE

Voir la page 52 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 52. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Eta Da P : Coc: BILAN > d'arrêté 31/12/2012 AA \ N.*Etat ) F .: TOG)isseme : 01/00: JXXit: COOF 201EC TSE 201VIEABO F : 02/002 M:1 (el >odeF CF Francs 2012
POSTEACTIFBRUTAMORT/ PROVNETNETPOSTEPASSIFNET
A01 A10 AT 2 WA 70H AO] nel IA KB ac A60 A70 u] LA TAOPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Valeur en caisse Billets et monnaies Autres comptes de dépôts débiteurs Dépôts à terme constitués Dépôts de garantie constitués Autres dépôts constitués Comptes de prêts Prêts à terme Créances rattachées Prêts en souffrance et immobilisés Prêts en souffrance de 6 mois au plus Prêts en soufrance de pus de 12 mois à 24 mois au plus786914 446 3638 965 13 638 965 662 397569 50000000 80 000 099 0 0 0 0 0 271 17 0 0 0 0 00 0 0 ____0 0 0 —t 0786 314 445 T5 638 965 T3 638 965 __662397 563 50000 000 __ 59.000 000 © ©! + 0 27 97 0 O0 0 0 0523 249 477 26 940 595 26 940 595 440 491 391 50 000 000 59 000 000 5 817 491 0 û û (Fot FiA F2A F2B F2C _F2D F3A PSE _F3F _F50 _F55 _F60OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Comptes ordinaires créditeurs Autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Comptes d'emprunts Emprunts à moins d'un an Emprunts à terme Autres sommes dues aux institutions financières Ressources affectées Dettes rattachées241 015 04 _—_! __t ___! 6701553 0 67 015 53 1791256 Bar
Bot B2D B2N 830 840 865 870 B7t B72 B73OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS Crédits à court terme Comptes ordinaires Crédits à moyen terme Créances rattachées Crédits en souffranceetimmobilisés Crédits en souffrance de 6 mois au plus Crédits en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au pl1 755 282 680 846 677 600 0 323 971 887 425 169 884 10362473 18910083 50 898 168 51 441 400 42 925 108 43 836 16046 720 795 46 720 795 _! 6 806 510 14 887 870 25 026 4151 748 561 885 0 46677500 © 223 971 887 425 169884 19362473 14280041 50 898 68 44 634 B90 28 037 238 18 809 745 {1282158 046 0 598 644 342 461 954800 234606 877 18 054 428 28657 599 28 657 599 ( ŸGot G10 G15 GA _G _GS5 _G60 _G0 _G90OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS Comptes ordinaires créditeurs Dépôts à terme reçus ° Autres dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Emprunts Autres sommes dues Dettes rattachées228 77812 17840800? 7 Ÿ ETS _—"t "1 __—_t 31 390 025
Cof C10 C30 C3: C32OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS DIVERSES Titres de placement Comptes de stocks Stocks de meubies Stocks de marchandises27 057 145 l 4 786 129 û G0 )27 057 145 4 786 129 0 023 993 150 _—t 3 611 076H01 H10 H40 H6A H6BOPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Versements restant à effectuer Créditeurs divers Comptes d'ordre et divers Comptes de liaison63 092 90 __—1 23 255 898 39 897 004 1 686 600
Voir la page 53 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 53. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
POSTE Cas ca C0 C55 C6ACTIF Stocks de fournitures Autres stocks et assimilés Débiteurs divers Créances rattachées Valeurs à l'encatssement avec crédit immédiatBRUT 4786 129 7 0 2 296 581 0 0AMORT]/ PROV ttNET 4786 129 "1 2 296 581 0 0NET 3 423 776 187 300 7924153 0 0POSTE H6C H6G H6PPASSIF Comptes de difiérences de conversion Comptes de régularisation - passif Comptes d'attente - passifNET 0 27 568 948 581 456NET 25 458 410 423 861
C59 C6A C6B Tec C6G C6a C6R DO1 DiA DIE DL D10 D1S D23Valeurs à rejeter Comptes d'ordre divers Comptes de liaison Comptes de différence de conversation Comptes de régularisation actif Comptes transitoires Comptes d'attente - actif VALEURS IMMOBILISEES Immobilisations financières Titres de participation Titres d'investissement Prêts et titres subordonnés Dépôts et cautionnements Immobilisation en cours0 19 974 435 ) __ © 16250 558 0 3 723 877 418 046 120 15 390 000 15 390 000 0 _____0 861 875 0122 627 602 0 {1 7 00 19 974 435 © © 16 250 558 7 0 3 723 877 295 418 428 15 390 000 15 390 000 0 © 861 875 Ü0 12 457 921 5 719939 6 737 982 246 221 867 14130 000 14 130 000 1 359 386Ko K20 Lot L10 "L20 Lt 12 "123 "24 LS 7 L30 LAVERSEMENT RESTANT À EFFECTUER SUR IIMOBILISATIONS FINANCIERES Titres de participation PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMILES Subvention d'investissement Fonds affectés Fonds de garantie Fonds d'assurance Fonds de bonification Autres fonds affectés Fonds de crédit Provisions pour Risques et Charges Provisions pour charges de retraite0 0 264 465 845 0 a © 0 0 0 _—" 0 39 769 282 15 588 3060 0 200 186 807 17 288 376
D24 D25 D30 D31 D36 D40Incorporelles Corporelles Immobilisations d'exploitation Incorporelles Corporelles Immobilisations hors exploitation0 0 383 935 490 7 093 000 376 842 490 00 — 122 627 692 1182166 121 445 526 00 _____0 261 307 798 5 910 834 255 396 964 0230 732 481 230 732 481L32 LS 5 L% L37 LAProvisions pour risque d'exécution des engagements par signature Autres provisoins pour risques et charges Provisions réglémentées Provisions pour risques afférents aux opérations de crédits à moyen et long terme Provision spéciale de réévaluation0 24 180 976 d 0 __t{ 017 288 376
D41 DS D4& D47 ET) D D52 D53 D60 D70 D D72 D73 F2 E02 Ex ES =Incorporelles Corporelles Immobilisations acquises par réalisation de garantie Incorporelles Corporelles Crédits bail et opération assimilées Crédit-bail L.O.A Location-vente Créances rattachées Créances en souffrance Créances en souffrance de 6 mois au plus Créances en soutfrance de plus de 6 mois à t2 mois au plus Créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus ACTIONNAIRES, ASSOCIES OU MEMBRES Actionnaires, associés ou membres, capital non appelé Actionnaires, associés ou membres, capital appelé non versé EXCEDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS TOTAL ACTIF0 0 17858 755 nr: 17 858 755 0 0 0 0 0 0 0 nr: 0 0 0 0 0 3 026 700 3900 0 0 0 0 0 © tt û DT: 0 û © 169 348 4870 0 17858755 _____©0 17 858 755 TT 0 7 O0 7 0 7 0 nr: nr ___t! 0 0 a: 0 0 : 2 857 351 903à 075 622 540L43 L45 50 "L55 5 L7 L58 L59 60 Lt LE? L65 L70 "L75 L8D Lt L& L90Dettes rattachées aux emprunts et ttEres émis subordonnées Fonds pour risques financiers généraux Primes liés au capital Réserves Réserve générale Réserves facultatives Autres réserves Capital Capital non appelé Fonds de dotation Report à nouveau (+ ou -) Excédent des produits sur les charges Résultat de l'exercice (+ ou -) TOATL PASSIF0 TT ___t 106 497 65: 32 913 464 7 © 73 584 194 7 0 147 424 000 +17 424 000 ___t ü -7.085 885 0 1 860 790 1 860 790 € 2 857 381 0003 448 255 26 494 331 6 446 109 60 507 813 78 394 000 78 394 000 11056 176 11 056 17€ 2 075 622 54

- ----

-~----------=-

Voir la page 54 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 54. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Eta Dai P :: COMPTE DE RESULTAT > d'arrêté 31/12/2012 F : 0: -OG N.S.Etablis 004 TOGX/}sement : RAO X,00EC TSEVIE F : 01 / 004 RBOF M : 1FA N
CODEPOSTE20122011CODEPOSTE20122011
RO8 R1A R1B R1C R1D R1E R1F R1H R1 RiK RiL R1N R1P RQ. R2A R2F R2G R2R RIT R2Z R3A R3C R3D R3E R3G R3H RY R3N R3Q BE R4B R4C R4K R4N R5B R5C R5D R5E R5G R5H R5J R5K A5L R5MCHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Autes institutions financières Intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus intérêts sur comptes d'emprunts Intérêts sur emprunts à moins d'un an Intérêts sur emprunts à terme Autres intérêts Divers intérêts Commsissions CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES Intérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients : Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Intérêts sur dépôts à terme reçus Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial{Dépôts de garanties] Intérêt sur dépôt de garantie reçus intérêt sur autres dépôts reçus intérêt sur emprunts et autres sommes dues Autres intérêts Commissions CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titre de placement Charges sur opérations diverses Commissions CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Frais d'acquisition Etalement de la prime CHARGES SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charges sur opérations de crédit bail Dotations aux amortissements Dotations aux provisions oins-values de cession Autres charges Charges sur opérations de location avec option d'achat25 173 327 nr) nr) 0 Q nr) 0 0 0 0 0 0 0 0 8 834 625 0 8 834 625 ! 0 16 338 702 31 330 035 31 330 035 PETESI 0 nr) 8479474 0 ( 0 _ 0 nr) 0 or) nr) nr) 0 0 nr) 0 0 nr) ZT 027 734655 __ 0 __0 0 © 0 __0 __0© ___9 ____Q © ___ © __ 0 0 15 317 722 __ 0 15 317 722 © ( 12 416 933 26017 056 26 017 056 18521 071 © ___© 7 495 985 0 0 0 _0Q 0 __ 0 0 9 ____0 0 ___ © 0 0 0 ___0 0 ____0 0Vo8 ViA Vi1B ViC ViD VE VF ViH l'al ViK ViL Vi1Q ViR V1S V2A V2C V2G V2Q V2s VoT V3A V3B V3G V3M V3N V3R V3T V3X VaB V4cC V4D V4E V4F V5B V5C V5D V5F V5G V5H V5J VEK V5LPRODUITS SUR OPERATION AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Âutes Institutions financières Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs Intérêts sur dépôts à terme constitués Intérêts sur dépôts de garantie constitués Intérêts sur autres dé pois constitués Intérêts sur compes de prêts Intérêts Sur prêt à MONS d'un an Intérêts sur prêts à terme Autres Intérêts Divers Mrs Commssons PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, _BENEFICIARES OU CLIENTS Intérêts sur crédits aux membres, bénéficiaires ou clients Autres crédits à court terme Intérêts sur crédits à moyen terme Intérêts sur crédits à long terme Autres Intérêts Divers Intérêts Commissions MARGE D’INTERET DEFICITAIRE TOTAL PRODUITS D'INTERETS PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de placement Intérêts sur crédits accordés aux personnels non membres Produits sur opérations diverses Commissions PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Produits sur prêts et titres subordonnés Dividendes et produits assimilés sur titres de participation Produits et profits sur titres d'investissement PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILES Produits sur opérations de crédit-bail Loyers Reprises de provisions Plus -values de cession13 100 886 10679 705 _10 358 399 321810 2 421 181 __2421181 343 695 340 218 213 958 113 409 843 60 022 958 44 781 157 26 970 432 26 970 432 98 510 950 34 436 786 (4 ( ____ C10 262 531 8 256 975 0 8 145 038 (e 0 111 937 0 0 0 2 005 556 2 005 556 ( __ù 0 0 1 0 0 © 314 101 333 211 893 156 109 776 326 73137011 28 979 819 19529110 19 529 110 82 679067 0 1 0 © nn: 1 © a 0 0 1 0 1 0
Voir la page 55 du PDF
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S1KAutres impôts, taxes et prélèvements ‘assimilés versés aux autres oraanismes00
S2A S2B S2C S2D S2F S2H RS:AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION Services extérieurs Redevances de crédit-bail Loyers Charges locatives et de co-proprièté Entretien ef réparations Drimec pa ACC on"100 333 733 31 084 697 a: 1 220 000 © 11253 739 ARLEN7 79990 634 195 32 258 789 0 420 000 0 8154471 AR NE RERW4A W4B WaD W4G WaH WA \NMAUPRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION Redev, pour concessions, brevets, licences, droits et valeurs assimilées icemnité de lenctien el rémunération d'acministration, gérants reçues Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles sur immobilisations financières2 498 083

JOlJR.,,"AL O:FFICIEL DE LA REPCBLIQCE TOGOLAISE

------

---------

Voir la page 56 du PDF

16 J ui 11 et 20 13

JO"CR:\AL OFFICIEL DELA UEPIJBLJQ"CE TOGOLAISE

182K Etudes etrecherches 82M Frais defo-mation dupersonnel 82L Divers 83A Autresservices exterleurs 83B Personnel exterieu~ a I'institution 83C Remunc~ation d'emermedtaires ethonoraros 83E Pub'icite, pubiications etrela'ions publicues 83G Transports deoiens 83J Transports co!lec:ifs dupersonnel 83L Deolacerrent, missions etreceptions 83M Achats non stockes dematieres etfournitures 83N Frais postaux etfrais detelecommunication 83P Divers 84A Charaes diversesd'exoloitatlon Recievances pour concession, brevets.licences, 848 precedes, drous etvaleurs 840 lndernnites defonction versees 841 Frais detenue c'Assemo'ee 84K Moins-values decession si.rirrmobllisations S4L sur immobilisations corooreies etincorporelles 84M sur immobiiisations iinancieres 84P Transfer! deprcxJuiIs d'exploitation non financieres 84Q Produits retrocedes 84R Autres transferts deoroduits 848 Autres c~arce5 d:ve'ses C'eXC'C:12i:C r rcr ir~&rc:e:es TEll DOTATIONS AUX FONDS POUR RISCliES FINANCIERS GENERAUX DOTATIONS AUX AMORTlSSEMENTS ET T51 AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS T53 Do:a:0"5 a.x a~0~:5se,"ec:5 ce c",arces a ~eoar::r

3956083

0 6743500 0 0 0

a

0 0 4116160 0

36944053 34690889

T54 Dc:c:icf:S 2~X a~cr:isse.rr,er,!s ces 'rr,,....,CG"'saIjc~ c'exc'c:tz::c~ T55 Qct2~'crs G~X a rr o';;ssS"" e:::3 des" :1\""'C(~:5~t;O~ r:c,s €X(C:!,l!cr Tffi Oc~a:;c:s a~x crcv:s:crs CC:.:f c'~G'ec!a(cr ces :~''''Gb~'!s,~;~rs ef, cc~:s

Dotations auxprovisions pour depreciation des immobilsations o'exoloitation Dotations auxprovisions pour depreciation des irnrnobiisatons hM~ DOT AnONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCESIRRECOUVRABLES Dotations aux orovisions sur cresnces en souffrance QC!":crs a~x crcv;s:c~s S-..:' crearces e r 5ci!rc n ce ce € r:'c:s a, ~;J5 Dotations aux provisions sur creances en sQuffrance deplus oe6 mois a 12mois au olus Dotations aux provisions sur creances en souffrance deolus de12mots a 24mois auolus Dotations auxprovisionspour depreciation d'autreselements d'actif Dotations aux provisions pour risques et charges Dotations auxprovisionsreglementees Perles sur creances irreeouvrab les couvertes par des provisions Pertes sur creances irrecouvrables non couvertes Dar des provisions CHARGES EXCEPTIONNELLES

T57

0

T58

0

32953750 39970136

T68

T6C T6D

T6E

1792675 15957244

8931 069 16095346

T6F

0

318385

T6G

4637836 0 16707998

T6H

T~

T6K

14000

0

T6L

10985493 14623393

TOO

PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS

T81

T32 IMPOTS SUR LES EXCEDENTS

0

EXCEDENT TOTAL CHARGES TOTAL

LBO

T84

Itansterts ee charges d'expioitation non finaneiere 0 · Charges relacturees 0 Charges a rcpartir surplusicurs exercices 0 Autres transiens de cnarqes 0 4239200 Autres produits divers d'exploitation 2498083 0 0 PRODUCTION IMMOBILISEE Immob:!isatfons corooretes 0 Immooilisations incoroorelios 0 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0 0 0 0 REPRISES DU FONDS POUR RISOUES FINANCIERS GE/fERAUX 0 2160000 REPR!SES D'AMORilSSEMENTS ET PROVISiONS SUR IMM08111SATIONS Reprises d'amortissements des immobilisations 2160000 Reerises deprovisions surimmobilisal,ons 0 REP~iS:S DE PROVISiONS Ei RECUPERAiiCNS SUR CREANeES AMORilES 15667715 38343870 Reprises de provisions sur creances en 4176278 20225436 souffrance ?ec:is€ ce :'CVi's!crs 5:./' cr€a~C€ e~ 5CJ;~'a,~ce CE 6 ,..c:s,~ Ct5 1314229 '20225436 2862049 0 ~6~,',:se cer'cv. S~r c:/ces e r Ecd f r ce c'ws ce E,,:,o;s a ~2 ~·o:s 2:. (~2 0 ~ec:'s€s cec'cv, s~'criC6S 6r SC~!f. ce C~u5 12 rrc:s a 24 ::'C!S 2J C:~S 187505 8022972 Reerises de provisions pour deoreciation ees autres elements d'aell! 0 Realises de arovisions pour risaues etcharaes 0 Reprises de provisionsrealementees 11303932 10095462

1274398 X6C

0 X6D 8750775 X6E 0 X6F 0 X6G 0 X6H 0 X61 3056000 X6J 0 787155 0

· ·

0

0 0 348594

10164689

92369

PRODUITS EXCEPTIONNELS

0 X81

PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS

2914600

1429156

n

DEFICIT

.ft .. " .. ., e e

TOTAL PRODLIITS

388569402 383 925 314

0 0 W4L 3012000 7467902 W4M 91170 109750 W4N 54433293 44507078 W4P 0 4365000 W4Q 20376924 10701000 W50 10148340 11065367 W51 0 0 W52 0 0 W53 2691900 541800 X50 18505494 15564938 X51 2710635 2268973 X54 0 0 X56 14815743 13868328 X68

5963420 6167820 30980633 28523069 0 0 0 0

11607916 39289157 884172 7236567

10768 12893493 XOO

0 LBO 7860790 380708612 383925314 388569402 383925314 X84

Voir la page 57 du PDF

LE es t LEA fe

COOPEC NOVISSI

PE

sit

RU

M

RER

LC ET

PE

RE 7 CIE RP RE TT

Voir la page 58 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 58. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.

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: BILAN > d'arrêté 1/12/2012 e A PENSE RE EE INSTITUTIONS FINANCIERES Vaieur en caisse diets et To”ra'es Comptes ordinaires débiteurs Autres comc'es ce dépis décieurs Déci's à terme constitués Dépoô!s ce garantie constitués Aurres cépôts consiisés Comptes de prêts Prêts à moins d'un an Prêts à terme Créances rasacrées Prêts en souffrance etimmobilisés Prêts Immooiisés Prêts en scufrance de 6 mois au pius Prêts en souffrance de 6 mois à 12 mis au pus Prêt er scuñrerce dc olus ce {2 mois à 24 mois Eu D'USBAUT 722 169 240 gt 634 562 8: 634 562 439 463 257 200 CCO 000 200 000 000 0 6 0 0 C + 071 42 0 6 0 0 cEtabliss AAO N.S AMT/PROV û tt ____ 1 C En: ©" __ t (ment : C FOGx/xx 201: NET 722 169 240 HET 8! 624 562 429 463 257 260 COC 00 200 00C 000 C 0 0 0 0 1 071 421 0 0 0 û 0DOPEC- F :01/002 201! NET 650 709 554 69 09 440 472 29 602 +00 ECO C0 100 C0 00 0 0 0 9 458 52 0 C 0 :OV Code POSTE et En F2B 722 F50 F0SSI ABO PASSIF CPERATIONS DE TRÉSORERIE £T AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Comptes ordinaires créditeurs Autres comptes de dépôts créditeurs Décé's à termes reçus Décôis ce çararie reçus Aures Gecéis reçus Comptes d'emprunts Emcrunis à moins C'un an Autres sommes dues aux institutions financières Ressources affectees Dettes rattachéesF :02/002 1: 1 2012 NET 158 454 11( ar ( ( C ( 150 000 O0 150 000 OÙ tt ( 454 11(FCFA (en franc CFA) 2011 NET 160 743 750 © 0 C C C 15C CO0 CO0 150 CCC C00 Tr: 0 743 75C
OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAL Crécits à cout ‘erme Compte croinaires Crédits à moyen terme Créc'ts à lonc terme Créances ratiachées Crédits en souffrance et immctilsés Créoit immobilisés Crécits en soufrance ce 6 mois au Dis Crécrs en soufrarce ce plus ce 6 mcis à 12 rois a plus Crédits en soufrance de pus ce 12 mois à 24 mois au plus 3 — OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS DiVERSES Titres de placement Comptes de stocks Stocks de meuble Stocks de marcnandises1 907 646 810 1 053 189 189 "1 461 582 664 34e 172 37 22 902 872 G4 7798 714 0 34 501 073 18.636 608 1 681 032 27 ‘43 07 or 1 939 960 0 014 302 63€ 14 202 IC C 2 99 577 10 968 942 1 133 77: _—_— —____*1 893 344 120 nr: 1 053 189 189 0 451 582 664 22 902 872 40 436 024 0 7 3230108 7667666 527 262 0 27 143 070 0 nr: 1 939 950 0 01 473 868 46 0 972 687 586 235 720 456 228 009 720 29 040 107 8 40€ 599 0 23 319 958 C nr 1 663 150 c CGC: Gi0 G2A 63 = G60 Gn G30 HOT EN H40 HA FaODERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES CU CLIENTS Comptes crûrañes c'éc'ieurs Décois à ierme reçus Comptes d'écargne à régime spécial Autres dépôts de garantie reçus Autres Géoûts reçus Empruris # Autres sommes Ces Dettes raitachées OPERATIONS SUR TITRES ET CPERATIONS DIVERSES Versemenis restant à effectuer Créd'ieurs divers Compte d'ordreet divers Compte de liaison2 283 680 08: 1 670 258 SO: 8 500 OU ( 604 785 07 ( € 136 T0 67 291 502 € 22 768 50° 44 522 725 (1 761 168338 752 347 143 5 000 000 0 3761250 0 0 0 59 346 48 809 225 0 25 526315 23 282 910
+:
Voir la page 59 du PDF

JOUR.:.~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

R:li1E

AMTIPROV

S:cks de ~c:.;r~:t~~es

1939 950

C33

1 939 950

A~:'es s:cc~s e:ass'r1"es

C

C34

C

Jec:~el/s cvers

'6 889 <172

CtO

16889 <172

C

C'erces ra:tac~ees

0

C55

C

a i'erca'sse:ne~t avec cree:: irr:~ec'a: C56 C59 Valeurs a re;eter

Valeurs

0

C

" v

C6A Ccmctes d·crd'e c:ve's

8313648

83'36<18

C63 Ccmc'es de iiaiscn

1994501

199<15C'

C6C CCr.1p:es de c~fre~er.ce ce ccwersazon

v

0

C6G CCfrctes de regu!ar:sat'cr aet'f

6 185370

6 185 37C

C6Q Comptes !rans::o!'es

0

C

C6R CC'rctes d'at:er:e-aet:f

133 777

'33 777

VALEURS :~MCiE'5EES

255 703 213

COl

445 653 840

189 950 627

01A !rrtnob!i!sat:cns fi~a:.cieres

20 830 000

2C 830 CCO

0

Titres de pa~ieicat'on

0 1:

20 830 COC

0

Tfrss d'irvestssemert

0

D1L

0

Pre:s ettitres subordc~nes

0

010

2 C86 627

Deoc:s e: cau:]o'lner.1ents

2 086 627

D1S

n

0

irr:mob1!isaiion en CC:Jrs

C

D23

0

024 lrcotpore'ies

C

0

C

m 737 2 13

Corporenes

0

025

0

imrrobiiisa:ic~s

d'exc'ci:at'on

232 786 586

030

19423 168

189 950 627

lrcorccrei'es

lC85 1 1C'

<103 314 C<15

D31

8572 067

~~fi

Corccre'les

1R1 ~7R ,RO

221 935 485

0

lmmcc'lsafion hcrs exc'c'ta:'cn

0

040

C

Incerporeiies

0

C41

n

C

Corpcre!ies

0

C45

0

C

Immobilifsat'oes acqeses w realisalicn ce garael'e

C

0

incorpcreiles

0

046

0

047 Corporeles

0

Credits bai! et oce'a:io~ assirnilees

0

n

fJ'iO

0

Credit-bail

C

051

0

LO,A

0

052

0

Location-vente

0

C53

0

C

C60 Creances rattachees

0

070 Crearces en souffrance

0

C

Creances en sc~ffrance de 6mcs au plus

0

071

0

Clliances en, souHrance de f'" ce 61'10is a 12 mols a~ pi~s

C

a

072

0

Creances en scuii'1.nce de eis de 121::c's a 24 res au oius

C

073

0

C

ACTIONNAiRES, ASSOC!ES OU MEMBRES

0

EOl

0

E02 Actionnaires, asseces O'J membres, capital ncr appe'e

0

Aclionnaires, assoc€s au rcel'1bres, cafila', appe'e non verse

C

E03

C

EXCEOENT DES CHARG:S SUR LES PRODUiTS

0

E05

0

204253 317 2 898 359 643

E90 TOTAL ACTIF

3102612960

R:li1E

~6C

1663 15C

CC.'1'.c:es ce c'fe'e~ces ae ccwersicn

232829'0

C ~6G

44 380 22

Ccmc:es ce reg:J'a"sa:'c",-cass"

142 50

"6~

2' 086009

Cc~c:es a'at:ec:e-cass'f

0

C

0 KC,

C

(

V~RS~~~~':ES'" AIi, A ~:F~C"'iER SU '

C

(

57C 799 K2C

T::'es ce pa~'e:pa::cr

57C 799

rr ASSVi~

307017610

396 934 22

0 L01

~ROV,S'OliS, FO~OS ~RC~R~S

393750

168 75

L10

S~bver.r;c~

c'irvestssement

0

0 L20

Fc".ds a'teetes

0

(

L21

:oncs de earante

0

119 8<10 9<13 L22

(

:crcsc'asssrasce

0

(

20 830 COC L23

"ccds ce ccnif'caticr

0

20 830 COC L2<1

(

Fcc,cs de sec:Jfite

0

L25

(

A~:res feccs a~ectes

0

C L27

(

"erds de c'edit

~rcv"'cr: rc," ~:M"O' 0' r.c-'ro,

683376<10

77 440 38[

1282 398 L30

20335374

30263 11

L31

Prev'sicns pour charges de retrai:e

0

(

C L32

?rcv:s'cfS cc~' riscoe d'exec,:,cr ces ergage'1'er:s c

~~ 230 488

47 177 26f

L33

A:..::res orcv~sions ccur rscees et charces

0

(

97 728 5<15 L35

?rcv's:cns rec:8're",:ees

0

(

5 967702 L36

Prcv's:ccs cc~· e5Cces a!fe'en!s a~",( cce'a:ccs de c

0

(

91 760 843 L37

Prcvisicn s"ecia1e de reevaiuaticn

0

C L41

(

Empr:.;r,ts e~ titres em!s s:Jbc~ccn~es

0

C L43

(

De~es ra~ac~ees aux e'l:erunts e: zres ern:s s~b'

0

0 L45

(

Fcnos pour nsoues f'nanciers ger,eraux

0

(

0 L5C

Primes I'es au capita:

0

69593056

72 168 89

0 L55

Reserves

29633686

0 L56

34 16776

Rese'Ve cene'a'e

6980962

0 L57

Rese'Ve facu'tatives

32978<108

38001 13

0 L58

A:J:res reserves

0

C L59

teart ce reeva:ua:icr. ces rrn~cbU!satic~s

109144000

C LEO

153 411 00

Cacta'

0 L61

109144000

153 411 00

Caci:ai appele

0

C L62

(

Cacital sen apcele

3000000

0 L65

3 000 00

Fcr,ds de dctatio~

a nc~veau (+ ou -)

60 320 9~2

0 L70

62 773 92

Recert

0

0 L75

(

Excedent des prcdu!ts ser les charges

27 971 27

0 L8C

Resuirat ce I'exercice (+ cu -)

C LSi

27 971 27

Excedent 0:1 cer:c:t en i~s:ar,ce d'aocroba:io

0 L82

Excedent ou deficit de "exercice

2898 35964 2267738923

2 267 738 923 L90

TOTAL PASSiF

Voir la page 60 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 60. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Eta Dai P :: COMPTE DE RESULTAT > d'arrêté 31/12/2012 F : 0’ "OG N. S.Etablis: / 004 TOGX/Xement :( RAO X.OOEC NOVISSI F : 01 / 004 RBOF ( M : 1FA N
CODEPOSTE20122011CODEPOSTE20122011
R08 R1A R1B R1C R1D RÎE RIF R1H RiI BIK RL RIN R1P R1Q R2A R2F R2G R2R R2T R27 R3A R3C R3D R3F R3G R3H R3J R3N R3Q RT R4B R4C R4K R4N R5B R5C R5D R5E R5G R5H R5J R5K R5L R5MCHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public : CCP Banques et corresoondantis Etabiissements financiers SDF Autes institutions financières Intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus Déoôûts de garantie reçus Autres dépôts reçus Intérêts sur comptes d'emprunts Intérêts sur emprunts àmoinsdunan Intérêts Sur emorunts à terme Autres intérêts Divers intérêts Commsissions CHARGES SUR OPERATIOBS AVEC LES MEMBRES Intérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients Intérêts sur comotes ordinaires créditeurs Intérêts sur dépôts à terme reçus IMNÉ'ÈLS Su! COMD'ES C ECATQNE à FÉÇITE SCÉC'ADÉDONS CE GATaNrES, Intérêt sur dépôt de garantie reçus Intérêt sur autres dépôt reçus Intérêt sur emprunts et autres sommes dues Autres intérêts Commissions CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titre de placement Charges sur opérations diverses Commissions CHARGES SUR IHHOBILISATIONS FINANCIERES Frais d'acquisition Etalement de la prime CHARGES SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charges sur opérations de crédit bail Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Moins-values de cession Autres charges Charges sur opérations de location avec option d'achat32 038 223 _____t 0 0 _{ 0 0 ns 10 © 0 0 0 454110 454110 a en 0 _31584113 _32 226 324 32 154 495 23 692 665 1035553 0 7.426 277 0 ____ 17859 __Ÿ 0 0 0 0 — 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 (15 662 496 0 © © 0 0 © 0 ___©+ 0 0 0 0 _2018750. 2018750 0 0 © 13 643 746 28 977 935 28 977 935 23 006610 268 6030 0 5702 722 9 0 0 0 0 0 0 © Q- + © 0 0 0 0 + 0 © flVog VIA V1B ViC V1D VIE VIF VIH Vil V1K ViL ViQ VIR VIS. V2A V2C V2G V?Q V2S VOT V3A V3B V3G V3M VAN V3R V3T V3X V4B V4C V4D V4E V4F V5B V5C V5D V5F V5G V5H V5 V5K VSLPRODUITS SUR OPÉRATION AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Autes Institutions financières Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs Intérêts sur dépôts à terme constitués Intérêts sur dépôts de garantie constitués Intérêts sur autres dé DÔ ts constitués Intérêts sur compes de prêts Intérêts sur prêt à moins d'un an intérêts sur prêts a terme Autres Intérêts Divers intérêts Commssions PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIARES OÙ CLIENTS Intérêts sur crédits aux membres, bénéficiaires ou clients Autres crédits à court terme Intérêts sur crédits à moyen terme Intérêts sur crédits à long terme Autres Intérêts Divers Intérêts Commissions MARGE D'INTERET DEFICITAIRE TOTAL PRODUITS D'INTERETS PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de piacement Intérêts sur crédits accordés aux personnels non membres Produits sur opérations diverses Commissions PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Produits sur prêts et titres subordonnés Dividendes et produits assimilés sur titres de participation Produits et profits sur titres d'investissement PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILES Produits sur opérations de crédit-bail Loyers Reprises de provisions Plus -values de cession19 058 293 10 611 264 ___9627 601 __ 983 663 8 447 029 __B447 099 349 250 935 243 175 576 152 063 483 56 798 995 34 313 098 2778 925 2778 925 103 296 434 0 0 © 015 635 528 8 984 368 ___$ 8 000 00 © 1 984 368 © © 0 6 651 160 6651 160 —__ÿ 0 © © © 0 "0 __© 304 954 803 205 924 802 135 974 260 43 613 160 26 337 382 6 301 131 6301 131 92 728 870 0 © 0 © 0 5 © © 0 0 © 0 0

JOUR.."AL O}<'FICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Voir la page 61 du PDF
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Autres impôts, taxes et prélèvements assimilés versés aux autres oraanismes(0
AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION Services extérieurs Redevances de crédit-bail Loyers Charges locatives et de co-propriété Entretien et réparations Drmes lascura ne93 249 806 27 486 856 a: 1 590 000 _____© 9226073 YCTELT:88 734 002 31 479 968 0 1 720 000 0 7286 404 1401/4147W4A WaäB WD WAG WAH Wa \AIAWPRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION Redev. pour concessions, brevets, licences, droits et valeurs assimilées : demnité de fonction et rémunération d'aministration, gérants reçues Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelies sUrImmobiisations fnancières Bavenune lacimmauhlec horcaynlaïtation2 410 2242165 959 0 0 nn: 0 0 ré]

JOCR"AL OFFICIEL DE LA REPCBLIQCE TOGOLAISE

Voir la page 62 du PDF

JOUR.,,"AL OFFICIEL DE LA REPL"BLIQUE TOGOLAISE

S2K Etudes etrecherches S2M Frais deformation dupersonnel S2L Divers S3A Autresservices exterteurs S3B Personnel exterieur I'institution S3C Remuneration d'enterrnediaires ethonoraires S3E Publicite, publications etrelations publicues S3G Transports debiens S3J Transoorts collectifs dupersonnel S3L Deplacernent missions etreceptions S3M Achats non stockes dematieres etfournitures S3N Frais oostaux etfrais detelecommunication S3P Divers S4A charcesdiversesd'exploltatlon Redevances pour concession, brevets, licences, S4B precedes, droits etvaleurs S4D lrdemnltes defonction versees S41 Frais detenue d'Assernblee S4K Moins-values decession surimmobilisations S4L surimmobilisations corporelles etincorporelles S4M surimmobilisations fnancieres S4P Transfer! deproduits d'exploitation non finaneieres S40 Produits retrocedes S4R Autres transferts deoroduits S4S Autres cnarces civerses d'exololtat;or ron ;inar,cieres T50 DOTATIONS AUX FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET 151 AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS 153 Dota:iocs aux amon'ssernen's de charces a recartir T54 Dc!at:cns Z'JX arcrlissenents des i~~cb!iisa:ic~ c'exc:oi!aiic~ T55 Dotatim aur alT'ortisselrects des i~,~obi!isatio~ hers exc1oitatle, T56 Dotatior.s aux crovis!ons ~cur deDrec!a!!on des im~c~;isa!ic1s er. ccurs Dotations aux provisions pour depreciation des T57 immobilsations d'exoloitation Dotations aux provisions pour depreciation des T58

0 0 W4L 3198000 6670886 W4M 3996048 3888504 W4N 58777 515 42019774 W4P 0 4850000 W40 20559269 9970876 W50 10543 005 8 904757 W51 a 75000 W52 a a W53 4764125 3048500 XSO 15338581 12600 878 X51 7572535 2569763 X54 a a X56 6985435 15234260 X6B

a

9391 200 X6C

900000

a

a X6D

2458000

2194500 0 0 0

X6E X6F X6G X6H a X61 a X6J

a a

0 0 0 0 3627435 0

a

3648560 0

30979779 27019155

a

30979779 27 019155 a 0

a

a a

0

a

0

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCESIRRECOUVRABLES T6C Dotatlons aux orovisions sur ereanees en souffrance T6D Dotatlens aux OrCVis'or,s sur creances e r sc~lirar:ce de 6 ~o;s au c'us Dotations aux provisions sur creances en T6E souffrance deplus de6mois 12mois auplus Dotations aux provisions sur crsances en TSF souffrance deplus de12mois 24mois auplus . Dotations auxprovisionspour depreciation TOO d'autreselements d'actif T6H Dotations aux provisions pour risques etcharges T6J Dotationsauxprovisions regh~mentees T6K Perles sur ereanees irrecouvrables couvertes par des provisions Pertes sur creances lrrecouvrables non T6L couvertespar des provisions Tao CHARGES EXCEPTIONNELLES

26806028 38709788

T6B

10695386 12833481 1668188 12833481

a a

8494648

a

532550

a

0

0 0 0 0 10558980 13429556

5551662 12446751

3259696

5517439

0 12893493 X80

PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS

T81

T82

IMPOTS SUR LES EXCEDENTS

0 X81

0

LBO EXCEDENT

27971271 20003714 LBO 368841496 330289761 396812767 350293475 X84

TOTAL CHARGES T84 TOTAL

Transferts de charges d'exploitation non tinanciere 0 · Charges refacturees 0 - 0 Charges repartir surplusieurs exercices - - 0 Autres transferts decharues 2410224 2165959 Autres croduits divers d'exnloltation 0 PRODUCTION IMMOBILISEE 0 0 Immobilisations corooreles Immobilisations incorooreles 0 0 0 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION REPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX 0 0 0 3978466 REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IUIJOBILISATIONS Reprises d'amortissements des immobilisations - 3978466 Remises deprovisions surimmobilisations a REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 14048794 18685411 Reprises de provisions sur creances en 9226177 11368550 souffrance - 1240370 Rw',e ce c'ov"icns s~r creanee er, soufi'ar,oe de cme!s au c'u, - 10128180 Reo'ise ce c'ov, ,ur cr/cas er 'eufi. ee c'us ce cme's 212 mc's au Diu, 9226177 0 Recrises ce crcv. S.' crlces €" ,cuff. ce Dius ~2 trois 224 mc,s au OiUS 0 Reerises de erovisiens eeur deerecialien des autres elements d'actif 0 Reorises de orovisions oour risaues etcharaes · 0 Reprises de provisions rel:lh~mentees · 4822617 7316861

a

-

.

434275

229790

PRODUITS EXCEPTIONNELS

PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS

11610246

4643518

DEFICIT

.

0

TOTAL PRODUITS

396812767 350293475

Voir la page 63 du PDF

COOPEC

DAPAONG

Voir la page 64 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 64. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
COMPTE R COMPTE DE RESULTATSULTAT EtablisEVISE V sement :RSICN DEVELOPPEE > OOPEC DAPAONGCIA
d'arrêté [2012 F : 01/00 )G N Poste CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Autes institutions financièères Dépôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts requs Intérêts sur comptes d'emprunts Intérêts sur emprunts à moins d’un an Autres intérêts A Divers intérêts Commsissions CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES Intérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Intérêts sur dépôts à terme reçus iniéréis sur comb'es c'écargre à régime scéc:ai(Déci:s de ga’anties) Intérêt sur emprunts et autres sommes dues Autres intérêts COMMISSIONS CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titre de placement Commissions CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Frais d'acquisition Etalement de Ia prime CHARGES SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charges sur opérations de crédit bail Dotations aux amortissements Dotations aux provisions AUS Charges Charges sur opérations de location avec option d'achat4 S. : TO 2012 20 530 485 _164 053 0 0 0 0 __ _— 0 _— 0 764 053 0 0 0 0 0 323 444 0 323 444 0 0 19 442 988 34 798 558 34 798 556 26 723 994 24 333 0 8 050 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 07 —__0 0 0 __ 0 0AO 3X/XX 2011 11 793 457 0 ___0 _ __0 9 9 0 0 0 0 0 0 0 US _632 479 0 632 479 0 0 11 160 978 28 535 881 28 535 881 22 717 817 0 0 5 818 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Code ALES ViA VB Vic wo. VE Vir_ VIH vil MT Vi via vin ME V2A- V2C V2G V2s SA V3B VaM VAN VER V3T VX VB V4aC V4D ME V4F V58 LE VSD SE V5G V5H VES VSLF : 01/004 Poste PRODUITS SUR OPERATICN AVEC LES INSITTUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants SDF Autes institutions financièères Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs Intérêts sur dépôts à terme constitués intérêts sur dépôts de garantie constitués Intérêts sur autres dépôts constitués Intérêts sur compes de prêts Intérêts sur prêt à moins d'un an Intérêts sur prêts à terme Autres Intérêts Divers intérêts Commissions BAGDUTS SUR CHERATIONS AVEC LES WEWARES, BENEFICIAZES Où CLIENTS Intérêts sur crédits aux membres, bénéficiaires ou clients Autres crédits à court terme Intérêts sur crédits à moyen terme Intérêts sur crédits à long terme Autres Intérêts Divers Intérêts Commissions MARGE D'INTERET DEFICITAIRE TOTAL PRODUITS D'INTERETS PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS D'VERSES Produits et profits sur titres de placement intérêts su’ crédits accordés aux Dersonneis Ron MEML'ES Produits sur opérations diverses Commissions PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Produits sur prêts et titres subordonnés Dividendes et crocvits assimilés sur titres de particicatior Produits et profits sur titres d'investissement PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES Produits sur opérations de crédit-bail Loyers Reprises de provisions Plus -values de cessionRBO M : 2012 30 898 416 12 746 610 7 821 806 _4, 924 804. 18 151 806 18 151 806 274 916 91: 188 336 649 81 938 721 85 912 081 20 485 847 16 455 502 16 455°502 70 124 761 199 804 513 0 __9 __ 0 21 N 2011 30 744 254 12674317 0 8 285 284 5 — 0 4 389 OS ( 0 0 18 067 014 1806704 0 0 2 924 0 2 924 0 0 ( 231 544 287 15274196 84 175 072 65 282 ‘5! 13 284 695 19 352 983 19 352 983 59 449 387 1 047 43: 0 0 0 1 047 432 0 0 0 0 40 000 0 0 ) 0
Voir la page 65 du PDF

JOUR1~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

R5N Dotations aux amortissements

0

R5P

Dolations aux provisions

0

R5Q

Moins-values de cession

0

R5R Autres charges

0

a

R5S Charges sur operations de location -vente

R5T Dotations aux amortissements

0

R5U Dotations aux provisions

0

R5V Moins-values de cession

0

R5X

Autres charges

0

a a

R5Y

Charges sur emprunt et titre emls subordonnes

0

a a a a a a a a a a

R6A CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE

Pertes sur operation de chance

R6B

0

R6C Commissions

0

a

R6F CHARGES SUR OPERATIONS HORS BllAN

R6K Charges sur engagements de tinancements re~us des Institutions financieres

0

R6M

Charges sur engagements de garantie re~us des institutions financieres

0

R6L

0

Charges surengagements detinancement re~us des membres, beneficia ires

R6P

0

Charges sur engagements de garantie re~us des membres, beneficiaires

R6S Ch-arges sur engagements sur tit res

0

R6T Charges. sur autres engagements recus

0

R6V CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS

1 150 695

535 680

a

R6W

Charges sur les moyens de pavement

0

R6X Autres charges sur prestations de services financiers 1 150 695

535 680

a

R7A AUTRES CHARGES D'EXPlOITATION FINNACIERE

R7B

Moins-values sur cession d'etsments d'actif

0

R7C Transfert de produits d'exploitation fmanciere

0

R7D

Diverses charges d'exploitation flnnaclere

0

ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS

9532 690

R8G

Achat de marchandises

9 584 050

9 982 800

R8J Stocks vendus

0

R8L Variations de stocks marchandises

450 110

-1 277 300

CHARGES GENERALES D'EXPlOITATION

248 257 884

S02 FRAIS DE PERSONNEL

107 990 411 102215 922

S03

Salaires et traitements

93 568447 91 731 283

S04 Charges sociales

12 466 964 10 484 639

S05

Remunerations vsrsees aux stagiaires

1 955 000

SlA

1MPOTS ET TAXES

3200

0

a

SlB

Autres impals, taxes etversemenls assimiles surremuneration

0

a

Autresimpots, tares el prerevement ass/miles verses a "administration

SlC

3200

lrnpots directs

SlD

0

SlG

lrnpots indirects

0

SlH

Oroits d'enregistrement et de timbre

0

3200

S1J lrnpots et taxes divers

0

a

SlK

Autres impots, taxes et prelevements assimiles verses aUIautres organismes

V5M Autres produits

0

a

-

V5N Produils sur opera lions de localion avec option d'achal

0

V5P Loyers

0

V5Q

Reprises de provisions

0

V5R Plus-values de cession

0

V5S Autres produits

-

a

V5T Produits sur operations de location vente

0

V5V Loyers

V5W Reprises de provisions

0

V5X Plus-values de cession

0

V5Y Autres produits

0

a

V6A PRODUIT SUR OPERATIONS DE CHANGE

0

V6B Gains sur operations de change

0

V6C Commissions

0

V6F PRODUITS SUR OPERATIONS HORS BllAN

0

ax [~s~::u!io!':s En,

0

V6K

~~Cd~:lS s:.:~ e~gaGe"!"·er.~s co l:~e"cerr.e~: c'c;,r,es

0

V6L

?rod~'~s s:r er~2.~e"'.e~s ce f","'Ce"',e~ ccr~es a~'X ro€~t'Cs, ci;er~s 0:': ti'",el:cfa::-es

V6N

0

~roC:J!~s StIr er~a;er"e:.:s ce gara!:~:e ccn~es G:;X i!istiMic~s !!;;a;;c:s'es

?tCi:!:S SJr e~g2gerrer:ts ce ga~;.!:e ccr:"es e.::x ~e,~c~, te~6~c;a;'Us c:.' ciier::s

V6P

0

V6Q Produits sur engagements sur litres

0

V6R Produits sur autres engagements donnes

0

V6S Prccu'ts S;J~ cceraticns effec:;,;ecs peer Ieccrnore cetiers

V6U PRODUITS SUR PRESATIONS DE SERVICES FINANCIERS

0

V6V Produits sur les movens de paiement

0

V6W

0

A;,;t~es crccuts scr p'es:a~;cr:s C'G St3N:CCS finar,c:e's

a

V7A AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION FINANCIERE

0

V7B Plus- value sur cession d'elernents d'actif

0

8 306 750 V7C Transferts de charges d'exploitation financlere

0

Divers produits d'exploitation financiere

VlD

0

AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES

0

AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS

49 531 078

199804513

MARGE D'INTERET BENEFICIAIRE

AUTRE CHARGES FINANCIERES NETTES

0

CHARGE FINANCIERE NETTE

0

a

VENTES

V8B

MARGE COMMERCIALE

0

V8C Ventes de marchandises

0

PRODUITS GENERAUX D'EXPlOITATION

16627507

S2A AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES OIVERSES O'EXPLOITAnON 85 654 461 78 686 258 W4A PRODUITS DIVERS D'EXPlOITATION

S~B

Services exterieurs

S2C Redevances de credit-bail

0

S2D

Loyers

2400 000

S2F Charges locatives et de co-propriete

0

S2H

Entretien et reparations

9 554 861

9370 190

S2J Primes d'assurance

4322713

4 930 661

0

Redev. pour concessions, brevets, licences, droits etvaleurs asslmUees

W4D

0

r~de!",~i!e ce fc~clic~ e~ re!'!',ur.e'i:ic~ d'ac!r::~is!ra!ic,'l, gera"ts ~epes

a

W4G Plus-values de cession

W4H sur immobilisations corpore lies et incorporelles

0

W4J

sur immobilisalions financieres

0

W4K Revenus des immeubles hors exploitation

0

24 132 927 23 394 808 W4B

3364410

988 350

Voir la page 66 du PDF

16Juillet 2013

S2K

Etudes et recherches

0

S2M

Frais de formation du personnel

6 167 600

S2l

Divers

1 079 805

S3A Autres services exterleurs

53 155 840

a I'institution

S3B

Personnel sxterieur

0

S3C Remuneration d'enterrnediaires et honoraires

15626236

S3E

Publlclte, publications et relations publiques

7221 405

S3G

Transports de biens

0

S3J Transports collectifs du personnel

0

S3l

Deplacernent, missions et receptions

10212251

9 952 360

S3M

~2 271

Achats non stockss de rnatieres et fournitures

11 253104

S3N

Frais oostaux et frais de telecommunication

8 686 790

S3P

Divers

156 054

96000

S4A

Charges diverses d'exploitation

6 376 975

8 365 694

S4B

Reoevances pc~r ccrcesscn, orevets,licences, crcceces, crcits et va.ecrs assi

3 129244

659 631

S4D

Indernnites de fonction versees

0

S41

Frais de tenue d'Assemolee

2 819 550

4 004 600

S4K Moins-values de cession sur immobilisations

0

S4l

sur immobilisations corporelles et incorporelles

0

S4M

0

sur immobilisations financieres

0

S4P

Transfert de produits d'exploitation non financieres

0

S4Q

Produits retrocedes

0

S4R Autres transferts de produ its

0

S4S Autres charqes diverses d'exoloitation non financieres

2416900

1 712744

T50 DOTATIONS AUX FONDS POUR RISaUES FINANCIERS GENERAUX

0

T51

28 581 310 25313956

OOTATIONS AUX AMORTISSEl,lENTS ET AUX PROVISIONS SURIMMCBiliSATlOl.'S

a repartir

T53 Dotations aux amortissements de charges

2804 067

1 682064

T54 Dotations auxamortissements deslmrnobilisation d'explcitaticn 25777 243 23631 892

T55

Dotations aux arnortissements des immobilisation hers exo!oilation

0

T56 Dotations aux provisions pour depreciation des immobilsaticns en cours

0

T57 Dotations aur provisions pc~r depreciaticn des ''1:'Cobilsa'!ons C:'exp!oita!'cn

0

T58 DOlal,ons a~x provisions oo~r depreciation des immooilsations bors exoicitation

0

T6B OOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABlES 26 028 502

42550920

T6C Dotations aux provisions sur ereances en souffrance 4195720

27893632

T6D

Dotations aux provisions surcreances en soutlrance de 6me's au p'us

2216442

320326

sur crearless en soul/ranee ae pius de 6 mo!s a 12mois au pillS

T6E

622 524

Dc!alio~s aUI provisjon~

T6F Dc'cailln! alIA p'C'isllrs SJ' criBrces Er, so',~rarce oe plus de 12 rros a 24 nos a~ pl..s

3252 870

0

T6G

Dotations aux provisions pour depreciation d'autres elements d'aclit

0

T6H

Dotations aux provisions pour risques et charges

1 235 505

0

T6J

Dotalions aux provisions rl!gltlmentees

0

T6K Perles sur creances j~recouvrables couvertes par des provisions

8 099 056

0

T6l

T80 CHARGES EXCEPTIONNELLES

11 928 861

T81

PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS

1 770 000

0

T82

IMPOTS SUR LES EXCEDENTS

0

EXCEDENT

1 092 034

l80

6 027 546

TOTAL CHARGES

303318946

327969173

T84 TOTAL

.

Transferts dechargesd'exploitation non financiere

0

W4l

6 2C7 578 W4M Charges retacturses

0

a repartir sur plusieurs exercices

1 094 327 W4N

Charges

0

48914475 W4P

Autres transferts de charges

3 364 410

988 350

5 066 000 W4Q

Autres produits divers d'exploitation

0

6 685 062 W50

PRODUCTIOtt. IMMOBIl1SEE

0

4 644 049 W51

Immobilisations corporelles

0

W52 Immobilisations incorporelles

W53

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

0

X50

REPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX

0

,EIRiSES D'AYCRTISSEMENTS ET IRO'iISIONS SUR IMMO!llISAliONS

0

389 X51

ro '99615 X54

Reprises d'amortissements des immobilisations

0

c

-

X56

Reprises de provisions sur immobilisations

RE'",SES DE 'ROVISiONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 13 263 097 37181 592

X6B

24026759

X6C Reprises deprovisions sur creances en souffrance

8353721

2087152

11 353 687

X6D

Flee rise de provisicr,s sur creance ensOiJffral'1ce de 6mois auplus

Reprise c'e ercv, sur crlces en souff, de plus de 6mois a '2 mars auplus

6266569

12673072

X6E

X6F Replises de p-cv, scr crces en sculf, de pi" 12 mois a 24 mots au plus

0

· · ·

Reprises de pro.islons pour depreciation des autres elements d'acti!

0

X6G

0

X6H

Reprises ~e pro.isions pour ,isques et c~arges

Reprises de provisions reglememees

0

X61

13154834

Recuperation sur ereanees amorties

4 909376

X6J

13941489

11 735701

5 380 122

X80 PRODUITS EXCEPTIONNELS

10973 014 1 042 108

X81

PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS

580870

1 862 957

l80

DEFICIT

0

Pertes surenanees irrecouvrabies non eeuvertes par des provisions 12 498 221 14657287

333996719 304410980 X84 TOTAL PRODUITS

333 996 719 304410980

-

Voir la page 67 du PDF

JOUR1~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

BILAN VERSION DEVELOPPEE

Etat: BILAN

FCFA

Etablissement: COOPEC DAPAONG

Date d'arrete 31/12/2012

D:AAO N. S. : TOGx/xx

P:A

Code POSTE

2012

ACTIF

BRUT

AMT/PROV

A01

0

731 624 137

OPERATIONS DE TRESORERiE Ei AVEC lES iNSTITUTIONS FINANCiERES

Valeur en caisse

A10

0

46 540 579

Billets et monnaies

A11

46 540 579

Comptes ordinaires debiteurs

A12

300 501 826

Autres comptes de depots deblteurs

A2A

380000 000

0

Deoots a terme constifues

A2H

380000000

A21

0

Depots de garantie constitues

A2J

0

Autres depots constitues

A3A

0

Comptes de prets

0

a moins d'un an

A3B

Prets

0

A3C Preis a tenme

0

A60

Creances rattachees

4 581 732

A70

0

Prits en souffrance et lmmoblllses

0

Prets lrnrnobilises

0

A71

Prets en souffrance de 6 mois au plus

0

Prets en soutfrance de 6 mois a 12 mois au pius

0

A72

0

Preis en soullrance de plus de 12 mois a 24 mois au plus

0

A73

0

801

1569 688 572

OPERITlONS mc lES UEMBRES, BENEFICIIIRES ou CliEm

CredIts Ii court terme

820

541 490159

82N

Compte ordinaires

0

Credits Ii moyen terme

830

764 115287

840

Credita Ii long terme

200 657 043

865

Creances rattachees

20919 309

ABO

(En franc CFA)

F : 01/002

F: 02/002 M : 1

CODE DE POSTE

2012

2011

2011 NET

NET

PASSIF

NET

11 173 790

731624137 1037931 272 F01

20022467

:lE TRESOAERiE rr AVEC LES iNSTITUTIONS

OP:!l.Ai,O~S

46540579 33 492 242 F1A Comptes ordinaires credlteurs

19258414

0

46 540 579 33492 242 F2A Autres comptes dedepots crediteurs

0

a terme recus

300501 826 624 439 030 F2B Dept'lls

0

380000000 380000000 F2C Depots de garantie recus

0

380 000 oeo 380 000 000 F2D Autres depots recus

0

F3A Comptes d'emprunts

10 541 311

0

a moins d'un an a terme

F3E Emprunts

0

F3F Emprunts

10 541 311

0

F50 Autres sommes dues aux institutions finaReieres

0

F55 Ressources affeetees

0

F60 Dettes rattachees

0

764 053

632479

4 581 732

0

-

0

O?E1liiONS mc lES UEMB'ES, BENEFIClliRES OU CLIENTS 2165732657

2086777457

G10 [comptes crcinarres credlteurs 1611 289299 1681464933

0

541 490 159 570632572 G15 Depots Ii terme reeus

1 000 000

0

G2A Comptes d'epar9ne a re9ime special

0

G30 Autres depots de garantie ref;us 524441244 403412524

764115287 430339021

.

200657043 155768222 G35 Autres depots recus

0

20 919 309 25411 396 G60 Emprunts

0

23 735 631 1545952941 1201521198 G01

42 506 774 23735 631 18771143 19 369 986 G70 Autres sommes dues

0

Credit lrnmoblllsss

0

449 616

B71

2 606 387

Credits en souffrance de 6 mois au plus

Credits en souffrance de plus de 6mols a 12 mois au plus

8297444

B72

17813540

B73 Credits en souffrance de plus de 12 mols a 24 mots au plus 22 086 846

OPERATIONS SUR mRE ET OPERATIONS DIVERSES 101 471 299

C01

0

C10 Tltres de placement

0

C30

Comptea de stocks

0

4279420

Stocks de meubles

C31

0

Stocks de marchandiaes

0

C32

G90 Dettes rattachees

1 900 000

29002114

0

2 156771 3 580 366

9516096 11 104398

0

94931 807 120519406

101471299 49790440 H01

OPERATIONS SUR T1TRES ET OPERATIONS DIVERS

0

H10 Versements restant Ii effectuer

0

45729958

4279420 3 829310 H40 Crediteurs divers

44516979

H6A Comptes d'ordre et divers

50414828

74789448

0

H6B Comptes de liaison

7756 100

42563359

0

-- - - - - - - -

14 988 571 7098275 4685 222

0

870

Credits en souffrance et Immobilises

Voir la page 68 du PDF

16 J uillet 2013

2012 AMORT/PROV

OE POSTE

Stocks de fournitures

C33

4279420

Autres stocks et assirniles

C34

0

a

C40

Oebiteurs divers

15437845

a a a

C55

creanees rattachees

Valeurs i I'encaissement avec credit immedial

C56

Valeurs it rejeter

C59

C6A

Comptes d'ordre divers

81 754 034

Comptes de liaison

C6B

0

C6C

Comptes de difference de conversation

0

. 5 261 241

Comptes de reqularisation actif

C6G

Comptes transitoires

0

C6Q

0

Comptes d'attente-actif

76 492 793

C6R

VALEURS IMMOBILISEES

001

263 902 405

01A

0

Immobilisations Ilnancleres

18080 000

18 080 000

OlE

Titres de participation

0

Titres d'investissement

01L

0

a

010

Prets et titres subordonnes

1 044 729

0

01S

Oepots et cautionnements

a

0

023

'0

Immobilisation en cours

o.

024

Incorporetles

0

Corporelles

025

0

I

Immobilisations d'exploitation

030

130739246

244777 676

Incorporelles

031

533 417

6400 999

Corporelles

036

238 376 677

130205829

a

Immobilisations hors exploitation

a

040

0

Incorporetles

0

041

0

045 I Corpore lies

0

a

Immobilisations acquises par realisation de garantie

046

Incorporetles

0

0 0

Corpore lies

047

0

a

Credits ball et operation assirnilees

a

050

051

Credit-bail

0

052

L.O.A

0

053

Location-vente

0

a

060

a

creances rattachees

070

Creances en souffrance

0

Creances en souffrance de 6 mois au plus

071

0

a 12 '110'5 au o'us

C~ea~ees en se~t!ranee de c!~s ce 6 ~OiS

072

0

Creances en soull'aree ce c'us ee ~2 mcis a 24 rr,c's au c'us

0

073

0

a

ACTIONNAIRES, ASSOCIES OU MEMBRES

EOl

0

Actionnaires, assoces ou me'1'b~es, capital rcr aope'e

0

E02

0

Actionnaires, assccies ou rr(!rr.b~es, c2pita! acpeie r.on verse

0

E03

a

EXCEDENTDES CHARGES SUR LES PRODurrs

E05

2666686413

154474877

TOTAL ACTIF

E90

CCDE DE PCSTE

H6C Ccrrp:es de di~e'e~ces ce ccwers'on

4279420 3 829 310

0

Comptes de reqularisation - passif 41685527 24285328

0

H6G

Comptes d'attente - passif

7940 761

29762690

H6P

973 201

15437845

a a a

VERSEMENT RESTANT A EFFECTUER SUR 1M MOBILISATIONS FINANCIERES

a a

Kill

K20 Titres de participation

16198440

81754034

0

PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMllES 231 524 605 217 78! 059

LOl

0

a a a a a

L10 Subvention d'investissement

350 000

5261 241 4 148 531

a

L20 Fonds affectes

0

L21

Fonds de garantie

12049909

O·

a a a

L22 Fonds d'assurance

18080000

18100000

L23 Fonds de bonification

18100000

L24 Fonds de securite

18 C80 000

0

a a

L25 Autres fonds affsctes

0

a

L27 Fonds de credit

a

L30 Provisions pour Risques et Charges

45 252 22

31 128 291

1 044729 1 044729

Provisions pour charges de retraite 20 020 118 5896 182

a

L31

Prov's!o~s coer risqJe d'executlcn des a a L32 engagements par sig~a:ure L33 Autres proviso'ns pour nsoues etcharges 25 232 109 25 2n 109

0

a a a a a a a

114038430 127865073

L35 Provisions reglementees Provisions pour rlsoues atterents aux L36 oceranoos de credi:s a maven etlone terme

O·

a a a a a

5 867 582

833 333

108170848 127031740

L37 Provision spectate de reevaluation

a

L41 Emprunts et titres emts subordonnes Delles rallachees aux emprunts et L43 tilres emis subrodonnees L45 Fonds pour rJsques financiers generaux

0

a

tJ

L50 Primes lies au capital

0

L55 Reserves

77 568"117 91 528 247

0

a

L56 Reserve qenerale

26 732 84

26 569 041

a

0

L57 Reserves facultatives

12 786 871

0

L58 Autres reserves

50 835 270 52 172335

a

0

L59 Ecar! ee reevai~alion ees immobi!isalio~s

a

L60 Capital

63 528 000 55 513 000

Capital appele

63 528 000 55 513 000

L61

0

a

L62 Capital non appele

0

5129 105 5129-J05

L65 Fonds de dotation

0

33669010 33 390 781

L70 Report it nouveau (+ ou -)

0

a

L75 Excedent des produiti sur lei charges

1 092 034

6 027 546

L80 Resultat de I'exercice (+ ou 0)

0

.a

en irsta~ce c'ap~~cb2!jon 6 027 546

Ercede~! C~ OWCi~

L81

0

a

L82 Excedent ou deficit de I'exercice

1 092 034

2436252712

2512211536

L90 TOATL PASSIF

2436252 712

251221153

76492793 130739246 133163159 147009802

Voir la page 69 du PDF

COOPEC KARA

Voir la page 70 du PDF

JOUR"AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 70. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Eta Dat P: Cor: BILAN > d'arrêté 31/12/2012 AA \ N.{Eta ) F . : 1O0G;lissem : 01/00: XXnt: COO 201EC KA 2011A (\BO F : 02/002 M : 1 (e odeF CF Francs 2012CFA) 2011
POSTEACTIFBRUTAMORT/ PROVNETNETPOSTEPASSIFNETNET
A0 A10 AN A12 A2A A2H A2 A2 A3A A3B nc A60 A70 AN A72 AT3OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Valeur en caisse Billets et monnaies Comptes ordinaires débiteurs Autres comptes de dépôts débiteurs Dépôts à terme constitués Dépôts de garantie constitués Autres dépôts constitués Comptes de prêts Prêts à moins d'un an Prêts à terme Créances rattachées Prêts en souffrance et immobilisés Prêts Immobilisés Prêts en souffrance de 6 mois au plus Prêts en souffrance de 6 mois à 12 mois au plus Prêts en souffrance de plus de {2 mois à 24 mois au plus1687 332153 96 125165 96 125 165 1112005093 450000 000 450 CCO 990 0 û { 0 0 29201895 0 0 0 0 (—"Ÿ ___t 0 0 0 0 0 01 687 332 153 96 125 165 96 125 165 1112005083 450 000 000 450 000 000 0 "1 tt 0 0 29 201 895 0 0 0 ( 01449681 31 9028689 90 286 8 TRE 60000000 600 000 000 239536 0 0 0 0Fot FA FA F8 Fc F0 F3A FE F3F F50 F5 F0OPERATIONS DE TRESGRERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Comptes ordinaires créditeurs Autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçus Comptes d'emprunts Emprunts à moins d'un an Emprunts à terme Autres sommes dues aux institutions financières Ressources affectées Dettes rattachées"À 0 © 1 0 0 © "1 _—{ _——! "1 __—!__t __ _—_{ __!{ —t ___t © —_ —— _{
Bot B2D B2N 830 840 865 "870 B71 B72 B73OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS Crédits à court terme Comptes ordinaires Crédits à long terme Créances rattachées Crédits en souffrance et Immobilisés Crédit Immobilisés Crédits en souffrance de 6 mois au pius Crédits en soufrance de pius de 6 mois à {2 mois au plus Crédits en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois ac plus1261 985817 82711875 ( 286 805 808 90 081 149 18073 359 39 906 750 0 9 515 666 17 211 469 13 579 61818768 486 18 768 486 2 701 275 6 018 215 10 CAB 9961292733 827 118 751 0 286 805 808 90 081 149 18 073 359 21 138 264 ( 6 414 391 11 193 254 3 530 61996764153 —_——— 664 436 490 { 209903 100 7274927 11670708 24878917 ( 6 717 748 13 438 840 4 722 320 (Go a G15 GA EF cs Ga G70 GoOPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIAIRES QU CLIENTS Comptes ordinaires créditeurs Dépôts à terme reçus Autres dépôts de garantiereçus Autres dépôts reçus Emprunts Autres sommes dues Dettes rattachées2386 45709 1994081484 0 er 399678 17 1 "© 0 2 736 054? 180 769 587 ETUE Û —— EE ur { er me
Co1 En C30 C3 C32OPERATIONS SUR TITRE ET OPERATIONS DIVERSES Titres de placement Comptes de stocks Stocks de meubles Stocks de marchandises25698270 1 643 804 a 00 025 698 270 ___t —__t 1 648 894 © 01433 — —_____ 19134 —__HO1 Ho HGA H6BOPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERS Versements restant effectuer Créditeurs divers Comptes d'ordre etdivers Comptes de liaison362 53774 58006504 3611190 15 354 260TEA 12 —__— 3181802 72310 0
Voir la page 71 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 71. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
ACTIF Stocks de fournitures Autres stocks et assimilés Débiteurs divers Créances rattachéesBRUT 1 668 894 6956 040 0 {AMORT/ PROV __—NET 1 648 894 ___ 6 956 040 0 0NET + 9:3 465 3468500 0 nPOSTE H6C H6G H6PPASSIF Comes ce c'ié"erces 9e conve"s on Comptes de régularisation - passif Comptes d'attente - passifNET 0 37 592 438 259 664 492
Valeurs à rejeter Comptes d'ordre divers Comptes deliaison Comptes de différence de conversation Comptes de régularisation actif Comptes transitoires Comptes d'attente - actif VALEURS IMMOBILISEES Immobilisations financières Titres de participation Titres d'investissement Prêts et titres subordonnés Dépôts et cautionnements Immobilisation en cours0 1708333 Û 4 171 7BÈ 12 921 550 331 029 577 26 420 000 26 429 G09 t Û 1110008 Û151 297587 ____t __—_ Fr0 17 093 336 0 ____ 4 171 786 0 12 921 550 179 772 010 26 420 000 26 420 000 ___— © ___— 0 _1110 009 014111266 7 348 650 6 762 626 197488 74 26420000 26 420 000 __ÿ —{ 11008 1199075KO1 0 Tr L10 120 Lt 2 L23 L24 L25 7 L30 L31VERSEMENT RESTANT À EFFECTUER SUR IMOBILISATIONS FINANCIERES Titres de participation PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMILES Subvention d'investissement Fonds affectés Fonds de gerantie Fonds d'assurance Fonds de bonification Fonds de sécurité Autres fonds affectés Fonds de crédit Provisions pour Risques et Charges Provisions pour charges de retraite0 0 376 986 271 150 000 __"t __— ____t ____t ___t ____t © 74 686 971 43 688 602
Incorporelles Corporelles Immobilisations d'exploitation Incorporelles Corporelles Immobilisations hors exploitation1 MCE 9 393 000._< << 151 257587 3 679 194 +47 578 37: C0 0 152 242 001 5 713 806 146 528 195 00 1 199 925 163 763 340 1 592 756 167 175 584L32 LS L35 L36 L37 L41Provisions pour risque d'exécution des engagements par signature Aires n'ov soins Sour "SQUES 8: C'a'ges Provisions réglémentées PIQVIS'ONS SOU! "iSQUES AMÉ'ENS aux TE'AIONS de c'éds à MOYEN € ing ee Provision spéciale de réévaluation Emprunts ettitres émis subordonnés0 40 998 369 ___ 0 0 0
Incorporelles Corporelles Incorporelles Corporelles Crédits bail et opération assimilées Crédit-bail L.O.A Location-vente Créances rattachées Créances en souffrance Créances en souffrance de 6 mois au plus Créances en souifrarce de plus de 12 mois à 24 mois au DIus ACTIONNAIRES, ASSOCIES OU MEMBRES Actionnaires, associés ou membres, capita! non anceié EXCEDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS TOTAL ACTIFer —— or er 1 ___t 1 345817C ____ ___—" C C ____t{ ____t{ C —____— ____" ___t —____t 170 026 05:0 0 0 0 —— 0 0 0 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31360197845 9 nr 7 0 7 5 ur 7 0 —__ ___ tt __ÿ û 9 û __t{ 2634317240L43 LE 155 15 L56 Tr 5 55 Len LS L62 LE L70 Us L80 Bt _L82 L90Dettes rattachees aux emprunts et titres émis subrodonnées Fonds pour risques financiers généraux Primes liés au capital Réserves Réserve générale Réserves facultatives Autres réserves Ecart de réévaluation des Immobilisations Capital Capital appelé Capital non appelé Fonds de dotation Report à nouveau (+ ou -) Excédent des produits sur les charges Résultat de l'exercice (+ ou -) Excédent Qu céici er Ins'ance d'app'otation Excédent ou déficit de l'exercice TOTAL PASSIF0 (J 0 186778 626 48 579 735 û 138 198887 0 129 942 000 129 942 000 ___t 3 000 000 18315702 () 744 376 164376 ___ 3 136 019 764
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JOURi\'AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 72. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
: COMPTE DE RESULTAT > d'arrêté 31/12/2012 F : 0 "OG NS.Etabli: / 004 TOGX/Xsement : RAO XCOCPEC KARA F : 01 / 004 RBOF C M : 1FA N
POSTE20122001CODEPOSTE20122011
CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Organe financier Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Autes institutions financièères intérêts sur autres comptes de dépôts créditeurs Dépôts à terme reçus Dépôts de garantie reçus Autres dépôts reçL's Intérêts sur comptes d'emprunts Intérêts sur emprunts à moins d'un an Intérêts sur emprunts à terme Autres intérêts Divers intérêts Commissions CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES Intérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Intérêts sur dépôts à terme reçus Intérêts su! comptes d'épargne à régime spéciai{Dépôts de garanties) Intérêt sur dépôt de garantie reçus Intérêt sur autres dépôt reçus Intérêt sur emprunts et autres sommes dues Autres intérêts Commissions CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Charges et pertes sur titre de placement Charges sur opérations diverses Commissions CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Frais d'acquisition Etalement de {a prime26 500 324 0 D —— © 5 ____ © © Di © © "1 0 0 Q D D ___0 26 500 324 35 886 847 35 886 847 30 508 965 0 0 5 377 882 D 0 D ü 0 D 0 ( Q 017 865610 0 0 Ü Q 0 0 Q 0 0 0 0 0 Q 1692229 0 1692229 0 0 16173 381 31 758 558 31 758 558 27 429 490 0 0 4 329 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ——__ÿVOB. ViA VE VC VD VIE VIF VIH VL vi VI via VIR VAS V2A VC 2e Vza VS. VAT V3A LE V3G V3M V3aN VER LE VC V4aB VAaC VaD VAE VE V5B ECPRODUITS SUR OPERATION AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES" Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs Organe financier : Caisse centrale Trésor Public CCP Banques et correspondants Etablissements financiers SDF Autes institutions financièères Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs Intérêts sur dépôts à terme constitués Intérêts sur dpôts de garantie constitués Intérêts sur autres dépôts constitués Intérêts sur compes de prêts Intérêts sur prêt à moins d'un an Intérêts sur prêts à terme Autres Intérêts Divers intérêts Commissions PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIARES OÙ CLIENTS Intérêts sur crédits aux membres, bénéficiaires ou clients Autres crédits à court terme Intérêts sur crédits à moyen terme Intérêts sur crédits à long terme Autresintérêts Divers Intérêts Commissions MARGE D'INTERET DEFICIATAIRE TOTAL PRODUITS D'INTERETS PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de placement Intérérs su' c'éci's accorcés aux cerscnnels non membres Produits sur opérations diverses Commissions PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES Droduits sur nréts et titres subordonnés51 412 995 29 037 995 4 822 363 24 215 632 22 375 000 22 375 000 263 556 562 171 283 978 120 219 976 43 790 531 7 273 471 13139551 13 139 554 79 133 033 235 836 523 1 © (55 705 930 23 081 402 D 10 756 527 0 0 12 324 875 ù 0 0 32 624 528 32624 528 —____ © —ÀÙ © __t 0 1 208 501 631 126 819691 32 904 949 28 570 773 6 843 909 10512127 10512127 69 669 873 0 0 0 0 D Q 0
CHARGES SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charges sur opérations de crédit bail Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Moins-values de cession Autres charges Charges sur opérations de location avec option d'achat__ÿ ____# © © ©" ____t 01 © © © 0 © 0V5D V5F V5G V5H V5J VEK VSLDividendes et produits assimilés sur titres de participation Produits et profits sur titres d'investissement PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILES Produits sur opérations de crédit-bail Loyers Reprises de provisions Plus -values de cession10 0 0 0 0 0 0

. '

Voir la page 73 du PDF

16 JuiIIet 2013

JOuR'\'AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

2001

a a a a

R5N Dotations aux amortissements R5P Dotations auxorovisions R50 Moins-values decession R5R Autres charges R58 Charges suroperations delocation-vente R5T Dotations aux amortissements R5U Dotations aux provisions R5V Moins-values decession R5X Autres charges R5Y CharQes suremorunt ettitre emis subordonres R6A CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE R6B Pertes sur operation dechange R6C Commissions R6F CHARGES SUR OPERATIONS HORS BllAN Charges surengagements definancements R6K recus desInstitutions financleres Charges sur engagements degarantie recus R6M des institutionsflnaneleres Charges surengagements definancement R6L recus desmembres, beneficiaires ou clients Charges sur engagements degarantie reeus R6P desmembres, beneficiaires ouclients R68 Charges surenqaqernents surtitres R6T Charges surautres engagements reeus R6V CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS FfN'J Charaes sur lesmovens deoavement Autrescharges sur prestations de services R6X financiers R7A AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION FINNACIERE R7B Moins-values sur cession c'elements d'actif

0

a a a a a

0 0 0 0

0

a V5M Autres produits a V5N Produits sur operations de location avec option d'achat a V5P Loyers a V50 Reprises deprovisions o V5R Plus -values decession a V58 Autres produits a vor Produits sur operations de location vente a V5V Lovers o V5W Reprises deprovisions o V5X Plus-values decession o V5Y Autres oroduits o V6A PRODUIT SUR OPERATIONS DE CHANGE o V6B Gains sur operations dechange o V6C Commissions

a

-

0

a a a a

- -

-

0

a a

-

0

a a

- 0

0 0

-

o V6F PRODUITS SUR OPERATIONS HORS BILAN

a

0

Prosuits sur engagements definancement donnes 0 o V6K aux Institutions fin. Produits sur engagements definancement donnes o V6L aux membres, clients oubeneficiaires 0 Produits sur engagements degarantie connes aux 0 o V6N institutions fnancieres 0 a V6P ;l,CC~!!S S~: e:.gage'l'er,~s de garar~i6 c'c~~es z~x ~:e"\bre5, te~,Hciz;res C~ ciien:s 0 o V60 Produits sur engagements sur titres 61850 54700 V6R Produits sur autres engagements comes 0 o V68 P'oc~its sur ooe'ar'ors erec'uees Dour Ie ccmcte de tiers PRODUITS SUR PRESATIONS DE 61850 54700 V6U SERVICES FINANCIERS o V6V Produits surles movens decaremen; 0 o V6W A~:res Droo":s s~' Dres:a:;o~s de services financiers a AUTRES PRODUITS D'EXPlOITATION a a V7A FINANCIERE o V7B Plus- value sur cession d'elernents d'actif a 9477746 11144971 V7C Transferts decharges d'exploitation financiere 9213175 10913803 V7D Divers produits d'exploitation fnanciere a AUTRES CHARGES FINANCIERES NETIES 0 -264571 231168 AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS 260298812 121182470 112320681 MARGE D'INTERET DEFITAIRE 101 740 368 99237165 19185435 13083516 AUTRE CHARGES FINANCIERES NETIES 256667 0 0

a

82B Services exterleurs

82C Redevances decredit-bail I S2D lovers S2F I CnargesTocatives etdeco-propriete

0 146000 0

a a

CHARGE FINANCIERE NETrE

0 0

VENTES MARGE COMMERCIALE Ventes demarchandises PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION

0

a a

-

14636220

PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION Redev, pourconcessions, brevets, licences, droits et valeursassirnllees lndernnite defonctionet remuneration d'aministration, gerants revues Plus-values decession sur irnrnobiisatlons corporelles etincorporelles

2484128

8671637

-

0

-

0

o W4D

2525000 2525 000

94500 W4G a W4H

525000 525000

-------

23220074 21662434 W4B

a

-

0

a

- -

0 0

.

0 0 0

0

-

R7C Transfert deoroduits d'exoloitation finsnciere R7D Diverses charges d'exploitation fionaciere ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS R8G Achat demarchandises RBJ Stocks vend us R8L Variations destocks marchandises CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 802 FRAIS DE PERSONNEL 803 8alai res ettraltements 804 Charoes sociales 805 Remunerations versees aux staoiaires 81A IMPOTS ET TAXES Autres lrnpots, taxes etversements 81B assimlies sur remuneration O' 0 Autres lmpots, taxes etprelevement asslmiies 81C verses I'administration desimpots 0 0 S1D 1m oots directs a 0 81G Imoots indirects a o V8B S1H Droits d'enreoistrement etdetimbre a a V8C 81J lrnpots ettaxes divers 0 a Autres impots, taxes et pn!levements 81K asslmlles verses auxautresorganismes 0 0 AUTRES CHARGES EXTERNES ET 82A CHARGES DIVERSES D'EXPlOITATION 73473097 74090983 W4A

149350

0

.

a

- -

0 149350

0

a

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JOCRc~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

2001

S2H Entretien et reparations S2J Primes d'assurance S2K Etudes et recherches S2M Frais de formation du personnel S2L Divers S3A Autres services exterleurs S3B Personnel exterleur a I'institution S3C Remuneration d'enterrnediaires et honoraires S3E Publicite, publications et relations oublicues S3G Transports de biens S3.i Transports collectifs du personnel S3L Deplacements, missions et receptions S3M Achats non stockes de rnatieres et fournitures S3N Frais postaux et frais de telecommunication S3P Divers S4A Charges diverses d'exploitation Redevances pour concession, brevets,licences, S4B precedes, droits et valeurs assi S4D lndernnites de fonction verses S41 Frais de tenue d'Assernblee S4K Moins-values de cession sur immobilisations S4L sur imr".ooilisa:'o",s coroo-e..es e: irearoare!ies S4M sur imr.iobilisa::ons f:nar,c!eres S4P Irar stett ce ,recui:s c'ex(oi:a:e" ron linancieres S4Q Produits retrocedes S4R Autres transferts de produits S4S A~tres charges diverses c'exploitat'cn jOn iinancieres T50 DOTATIONS AUX FONDS POUR RISaUES FINANCIERS GENERAUX DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET T51 AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS T53 Dctations aux amcrtisser:er:~s de c~a~Ges a rec:ar::' T54 Detat'ons a~x amcnssenerrs ces i'1'i"ccil:sa!'en d'excic!:ation Dotations aux amortissements des immobilisalion T55 hors exololtatlon Dotations aux provisions pour depreciation des T56 immobilsations en cours Dotations aux provisions pour depreciation des T57 immobilsations d'exploitation Dotations aux provisions pour depreciation des T58 immobilsations hors exploitation DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES T6B SUR CREANCES IRRECOUVRABLES T6C Dotations aux provisions surcreances en soutlrance Dotations aux provisions sur creancss en T6D sou/france de 6 mois au plus Dotations aux provisions sur creances en T6E souffrance de plus de 6 mots a 12mois au plus Dotations aux provisions sur creances en T6F souffranee de plus de 12 mois a 24 mois au plus Dotations aux provisions pour depreciation T6G d'autres elements d'actif T6H Dotations aux provisions pour rlsques et charqes T6J Dotations aux provisions reqlementees Pertes sur creances lrrecouvrables T6K couvertes par des provisions Pertes sur creanees irrecouvrables non T6L couvertes par des provisions T80 CHARGES EXCEPTIONNELLES

11 675 771 4 509 008 0 6 104000 785 295 46 336 455 0 14 660 663 3379 100

a a

6819840 13653372 7 822 280 1 200 3916568

1 032 300

a

2830 100

I I

a

14 168 0 0 0

I

~.

a

40 000 0

90 000 0

r

33 185 678 1 365 188 31 820 490

31 552313 512 400 31 039 913

I·

0

a

32 457 567 9 509 721

41 645860 19606299

2227 790

998 716

a

13960 326

.

8511 005

3418183

0 517 869 0

0 363 595 0

22 429 971

12518498

9157468

0

539 612

T81

PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS

15455 546

6188646

T82 IMPOTS SUR LES EXCEDENTS

0

8 782 989 W4J sur immobilisations financieres 3244 708 W4K Revenues des immeubles hors exnloitatlon a W4L Transferts de charges d'exDloitation non Iinanclere 8 488 057 W4M Charaes retacturees 1 052 180 W4N Charqes a recartir sur olusieurs exercices 48 620 053 W4P Autres transferts de charges 4260 000 W4Q Autres oroduits divers d'exDloitation 7 346 996 W50 PRODUCTION IMMOBILISEE 5 396 832 W51 Immobilisations corporelles a W52 Immobilisations incorporelles a W53 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 10 803 453 X50 R,??iSES ~u rcm 'OUR mCUES FI~BCI:RS nN:RAUX 14 170 879 X51 1.,'1.15,5 C'AYC',:ss,m1S:T ?eYiSICNS sun I~Ye9Il1SA;;CNS 6 616 943 X54 Reprises d'amortissements des immobilisations 24950 X56 Reprises de provisions sur immobilisations 3 808496 X6B ml:S:S DE ??OV,S:O~S ET R:Cu?EmO~S m mmES A~OlmS

0 0 0 0

a

0 6 146 637 0 0 0 0 0 407 176 407 176 0 22 266 556

1 959 128 0

0 0 1 1

12 152 091

I Repnses de prcvrsions sur creances en

981 896 X6C souffrance a X6D Rec'ises de Drovisiens s~r ereacee e, se,lIra'ee de 6nels au pius 2 736 600 X6E Rwiw ce Drev, s,r erlees en sc,iI, de D'US ae 6~,ois a 12 ~ois au pius 0 X6F Rw:ses de crev, SCI erlees en souti, de DiCS i 2 IT.cis a 24 ~ois" pi,s 0 X6G Reprises de provisions pour depreciation des aulres elements d'seti! a X6H Reprises de provisions pour rlsques etcharges a X61 Reprises de provisions reglementees 0 X6J RecuDeration sur ereances amorties

10 347 534 13392671 525 231 13226586 7942112 82699 1 880 191 83386 . 0 . 0 0 1 804 557 8 873 885

.

112 500

178 260

X80 PRODUITS EXCEPTION NELS

0 X81

PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS

4 712 881

9440 324

0 35715415

744 376 0 L80 DEFICIT 338414225 336 428 835

339 158 601

T84 TOTAL

336428 835 X84 TOTAL PRODUITS

339 158 601 336428835

Imp. EDITOGO

L80

EXCEDENT TOTAL CHARGES

Source

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