Journal officiel du Togo

JOURNAL OFFICIEL 58E ANNEE N° 1TER du 2013-01-02

Publié le 2 janvier 2013 · 148 pagesTranscription indépendante

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58~ Année N° lter

JOURNAL, OFFICIEL

D'E LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 1. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
. « . a” . ° + [A . € LÉTARKI] : 4 , +.
ACHAT e ]là12pages....…........ 200F e 16à28 pages... 600 F e 32à44pages ….….…. 1000 F e 48à60 pages …..…..…. 1500 F e Pius de 60 pages ……… 2 000 FABONNEMENT ANNUEL © TOGO 20 000 F e AFRIQUE... 28 000 F e HORS AFRIQUE ………. 40 000 F_ ANNONCES e Récépissé de déclaration d’associations .. 10 000 F e Avis de perte de titre foncier (1° et 2° : INSCITIONS) users 10 000 F e Avis d’immatriculation .…..…...............… 10 000 F e Certification du JO... SOO0F
NB. : 1 Pour tout renseignement complémentaire, .? paiement à l'avance est la seule gar adresser à l'EDITOGO Tél : (228) 22 21 37 1intie pour être bien servi. 722 21 61 07 / 08 Fax (228) 22 22 14 89 - BP: 891 - LOME

"

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL. : 22 21 27 01 - LOME

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET

. DECISIONS

ARRETES ET DECISIONS

2012

HAUTE AUTORITE DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION

21 déc. - Décisionn° 018 portant autorisation de commercialisation de bouquets TV en ROS............................

2.

MINls·rEREDE LA DEFEN$E ET DES ANCIENS .COMBATTANts

20 déc. - Décision n012 - 0486 portant réintégration d'un officier dans les Forces Armées Togolaises.................................

3

20 déc. - Décision n012- 0487 portant réintégration d'un Gendarme dans les Forces Armées Togolaises....

3

20 déc. - Décision n012 - 0489 portant reforme par mesure disciplinaire d'un militaire des Forces Armées Togolaises.

3

21 déc. - Décisionn° 12 - 0491 portant réintégrationd'un Gendarme dans les Forces Armées Togolaises......

3

21 déc. - Arrêté n° 12 - 0493 rapportant un arrêté antérieur........

2

21 déc. - Arrêté n012 - 0494 portant détachement d'un officier médecin au Ministère de la Santé :...

2

26 déc. - Décision n° 12- 0495 portant mise à la retraite anticipée d'un militaire des ForcesArmées Togolaises................ ........

3

MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

20 déc. - Arrêté n° 0214 portant rectification de l'arrêté n001371 MSPC du 26 juillet 2010 portant nomination...................... 20 déc. - Arrêté n° 0215 portant titularisation et avancement . automatique d'échelon ;.....

6

5

MINISTERE D.E L'ECONOMIE ET DES FINANCES

20 déc. - Arrêté n° 283 portant autorisation de modification de la structure de l'actionnariat de la Banque Togolaise de ~éveloppeme"'t. ,..: t:': . 4

27 déc. - Arrêté n° 284 portant annulation et ouverture de crédits.

4

31 dé~. -Arrê~é ~o 285 complétant l'arrêté n° 181IMEF/CABI2012 . du 25 juillet 2012 fixant les conditions et modalités de . répartition du fonds commun alloué aux agents de la

,

Voir la page 2 du PDF

=

la cOmp~i1ité . publique." !>.

direttion gétiérale du trésor et de

.

31 déc. - Décision n° 1109 portant ~signation des membres,èle , vérificationd;encatSse , : ;...

"3

..

'

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ETDE LA REFORME ADMINISTRATIVE

l.~

Arrêtés portant: nominations, intégrations, Ùtularjsatic)n, avancements automatiques d'échelons, promotion,' accordant bonifications, révisions de la situation administrative, changements de cadre, 'rectificatif, reprise de service, retours de stage, rappels à t'actlvttë; détachements, admissions à la retraite, sanctions' disciplinaires :...................................................... 6

17 déc. - Arrêté n° 3871 portant nomination des membres de 'la cellule d'accompaqnement et de pérennisation des acquis des audits organisationnels ;..................................... 146

17 déc. -Arrêté n° 3872 portant nomination d'un comptable chargé de la gestion des fonds de la contrepartie nationale sur le programme de réforme et de modernisation de l'administration publique.................................................... 146

17 déc".' - Arrëté n° 3880 portant nomination des membres du ' comité pour la simplification des procédures et formalités administratives : 147

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES E;T

DECISIONS

ARRETES ET DECISIONS

ARRETES ET. DECISONS

Décision nO'018/HAACI12JP PORTANT AUTORISATION DE COMMERCIALISATION DE BOUQUETS TV EN RDS

LA HAUTE AUTORITÉ DE L'AUOIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION

Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; Vu la Loi Organique n° 2009-029 du 22 décembre 2009 portant modification de la Loi Organique n° 2004-021 du 15 décembre 2004 relative à la Haute. Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) . 'lu le 'Décret n° 2011-039/PR du 16 mars 2011 portant nomination des

MembrW de laJ;iauteAutorité de/AudJovisuel et ,de la,;Communication; Vu le Procès Verbal de prestat'~n dè serment dù 03 juil 2.011 des MembrM de 1<1 HAAC ; . ,'.! ' 'f ' ".

Vu le procès Verbal de l'élection du bureau du 25 juin 2011 ; Vu là demande introduite par l'intéressé aux fins d'obtenir une àutorisationde commerclaûsation du bouquet TV SAT-AFRICA ; Après étude du dossier ;

DECIDE

Article premier: Une autorisation est accordée à Monsieur! Kabir NASSIROU, Administrateur Général de TV"COM en' vue de·la~ommercialisation du bouquet TV SAT-AFRICA au TOGO;

Art. 2 : La Société TV-COM TOGO est spécialisée dans les activités de commercialisation dé bouquets TV en Réception; Directe par Satellite (ROS); .

Art. 3 : La durée de l'autorisation est fixée à dix (10) ans. Elle est renouvelable dans les conditions définies à l'article' 52 de la Loi Organique relative ala HAAC

Art. 4 : La présente décision qui prend effet à compter de la date de sa signature, est publiée au Journal Officiel de la République Togolaise. Faità Lomé, le21 décembre 2012

Le président

Bio:ssey Kokou TOZOUN

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS . COMBATTANTS', ".

Arrêté n° 0493/MDAC du 21-12-12 est et demeure rapporté l'arrêté n° 12-0470/MDAC/CAB/12 du 10 décembre 2012 portant nommation d'un adjoint-terre à l'état-major particulier de la Présidence de la Républiquë en ce qui concerne le lieutenant-colonel ADJITOWOU Komlan des ForcesArrnées Togolaises.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté nÔ 0494/MDAC du 21.;12-12 le médecin èapitaine KPELAO Essossinam, neurochirurgien du service de santé des Armées, est détaché po~r emploi au Minjstèr~ de . la Santé. . Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution du présent arrêté. . . Le présent arrêté, prend effet à compter de la date de sa signature.

2 Janvier 2013/

Voir la page 3 du PDF

-JOURNAL ,oRFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Dé~is~~;m,n° Q4~1/MDAC du ~1-12~12 le ~aréçh~1 des logis

AI\IIGNOMe LidaolJ Padah"l.Imondom. numéro matricule 5394G, de la Gendarmerie Nationale, précédemment exclu pour six (06) mois sans soldé, èsftéintégré dansles F:()rces Armées Togolaises pour compter du 1 er janvier 2013. .' Le chetd'état-mejer gêl'lérat des PorcesArrnées Togolaises est chargé de 1'~xé6utiori de la présêntedéç;ision~ ,

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Décision ,",0 049.~/MDAC du 26-12-12, l'adjudantyARBA~ AISSIR4':Âoàr4m,'numéro matricule 14614, du2 9 Régiment d'Infanterie, estmis à taretraite anticipée des ForcesArmées Togolaises pour compter du 1 ar janvier 2013. L'intéressé bénéficie de lagrafuité de transport ainsi que sa famille pour rejoindre ses foyers. lisera rayé des contrôles des Forces ArméesToqolatses le 1 ar janvier2013. ,

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de présente décision.

la

Décision n° 0489/MDAC du 20-12~12 Je soldat de 2 a classe LEGZIM Kathin Sélom, numéro rhâtricule 23700, de là Base Transport de Lomé, est réformé par mesure discipljnaire des Forces Armées Togolaises pour compter du 1 ar janvier 2013. lisera rayé des contrôles des Forces Armées Togolaises le 1 ar janvier 2013. Lechef d'état-major général des ForcesArmées T~golaises estchargé de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 0487/MDAC du ,20-12-12I,e gendarme adjoint MIZOU Mazama-Esso, numéro matricule 4330, de la Gendarmerie Nationale, précédemment exclu pour six (06) rnotssahssolde, est réintégré dans les Forces Armées Togolaises pour compter du 1 ar janvier 2013.,

Le chef d'état-major général0es Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente déctsion.«

Décision n° 0486/MDAC du 20-12-12 le lieutenantANIFRANI Koudzo'Mawuko,du Régiment de Soutien et d'Appui, précédemment exclu pour six (06) mois sans solde, est réintégré dans les Forces Armées Togolaises pour compter du 1 ar janvier2013.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exècutionde la présente décision. ,- ," , . .

MINISTERE OE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Déclsion n° 1109/MEF/SG/DPdu 31/12/12M. BAKPENA Baba Kokoga, Directeur des Finances, Ordonnateur Délégué du Budget de l'Etat, est désigné pour vérifier la situation de fa caisse et ' le portefeuille de la Direction Générale du Trésor etde la Comptabilité Publique du Tégo, le 31 décembre 2012'aprèslaèlôturedes opérations déla

journée.

Sont désignés pour procéder le 31 décembre 2012, après la clôture des opérations de la jooTrlée, 'à la vérification des . encaisses:

.

DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES: Monsieur SOHOIN ~ouèkou, Admiriistrateur.~ës Finances, Directeur Général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité Publique, _

DELA DIRECTION GENERALE DESIMPOTS : Monsieur ATEKESSIMAliiboton, Inspecteur Central Trésor, Receveur Général du Trésor à la Direction Générale du Trésor et de laComptEibilité Publique.

DE LA REGIE OES RECETIES DË LA DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS: Monsieur BAKEM Tèba Bilakinam, Inspecteur Central du Trésor, Chef pivisi,on Dépenses de Matériel et Dépenses Diverses à la Direction des Finances.

DE LA DIRECTION DES EAUX ET FORETS: Monsieur SAMBIANI Flendja, Inspecteur Central du Trésor, Chef Section Solde A à la Direction des Finances,

DU SERVICE DU CONDITIONNEMENT DES PRODUITS: Monsieur TCHABI-DJOGOU Aboudou Raout, Administrateur des Finances, Chef Division' Dépenses de Personnel à la Direction des Finances.

DU CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE: Monsieur ZATO Tchalaye, Administrateur des Finances, Chef Section Contributions, Subventions et Allocations Scolaires à la Direction des Finances.

DE LA DIRECT~ON AG~O-FONCIERE : MonsieuF Boubà'ka,~Nasser, Administrateur des Finances, Chef.de la; $ectioR'~sionset Q~placements à la Direction des Finances. . ,. .

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DU BUREAU TOGOLAIS DES DROITS D'AUTEURS: Monsieur EMEGNIMO Elonyo, Inspecteur Central du Trésor. Agent Comptable Central du Trésor.

Voir la page 4 du PDF

. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

=

DE LA DIRECTION DE LA TELEVISION TOGOLAISE: Monsieur AGBOLAN Kossi Dodzi, Inspecteur Central du Trésor, Chef Section Exécution du Budget à la Direction .des Finances.

DE LA DIRECTION DE LA FAUNE ETDE LA CHASSE : Mç>nsieur DJALA. Bakoma, Inspecteur Central du Trésor, Chef Section Engagement à la Direction des Finances.

DE LA DIRECTION DE RADIO LOME : Monsieur AYISSOU Ayl Komi, Administrateur des Finances, Chef de la Division des Recettes à la Direction des Finances.

DE L'INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE : Monsieur SALLAH Ayaovl Soekey, Inspecteur Central du Trésor, Directeur de la Comptabilité Publique.

DU CENTRE DE CONSTRUCTION ET DE LOGEMENT DE CACAVELI : Monsieur AGBODJINOU Sokémawu, Inspecteur Central du Trésor, Inspecteur Général du Trésor.

DU REGISSEUR DE LA PREFECTURE DU GOLFE: Monsieur KPODAR Messanvi, Inspecteur du Trésor, Fondé de pouvoirs ,à la Paierie Générale du Trésor.

DE LA DIRECTION DE L'AGRICULTURE: Madame LAWSON-QLOUKOUNLE Nadou, Inspecteur du Trésor, Chef Section Etudes et Réglementation à la Direction des Finances.

DES TRESORERIES: Les Préfets

DES REGIES DE RECETTES Une équipe composée des Représentants de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et de la Direction des Finances.

Des procès-verbaux de vérification seront établis en trois (3) exemplaires dans les formes réglementaires habituelles par les fonctionnaires désignés-ci-dessus et transmis au ministre de "Economie et des Finances.

Arrêté n° 283/MEF/SG/DE du 20112/12 PORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION DE LA STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DELA BANQUE TOGOLA1SE DE DEVELOPPEMENT

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Vu la Constitution du 14 octobre 1992·; Vu le traité du 20 janvier 2007, constituant l'Union Monétaire Ouest-

Africaine (UMOA) ; . " .. , , Vu la convention du 6 avril 2007 régissant la Commission Bancaire de l'UMOA, ensemble avec son annexe, notamment en ses-articles 35 et

36;

<

Vu la loi n° 2009-019 du 7, septembre 2009, portant réglementation bancaire en République togolaise, notamment en ses articles 15, 16, 39 et 41 ; , Vu le décrtlt n° 86-109/PR du 05 juin 1986 portant organisation et ' attributions du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n° 2012-056IPR du'31 juillet 2012 portant composition du gouvernement ; Vu la loi n° 66-20 du 12 décembre 1966 créant la Banque Togolaise de Développement (BTD) Vu la décision ND 654/CB/C portant avis conforme favorable à une demande d'autorisation préalable pour la modification de la structure de J'actionnariat de la Banque Togolaise de Développement (BTD) ;

ARRETE:

Article premier : La Banque Togolaise de Développement est autorisée à notifier la structure de son actionnariat.

Art. 2 : La structure du capital social de la Banque Togolaise de Développement se présente désormais comme suit:

-ORAGROUP (51 %) - ETAT TOGOLAIS (16 %) - SALARIES BTD (5 %) - CNSS (8,47 %) - DIVERS AUTRES ACTIONNAIRES (19,53 %)

Art. 3 : Les dirigeants de la Banque Togolaise de Développement devront communiquer à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire de "UMOA, dans les meilleurs délais, les statuts de la Banque Togolaise de Développement dûment amendés et mis en conformité avec l'exigence de la réglementation bancaire en vigueur, relative aux conditions d'usage du terme « Bank (banque) ».

Art. 4 : Le directeur national de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) pour le Togo et le directeur de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 20 décembre 2012

Le ministre de l'Economie et des Finances Adji Otèth AYASSOR

Arrêté n° 2841MEF/SG/DB du 27/12112

Il est autorisé l'annulation et l'ouverture de crédits sur les sections 3.120 121200210162822; 3.120 121200210162 8121 de la Présidence de la République comme suit:

Voir la page 5 du PDF

- ..

JOURNAL OFFIC)EL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Arrêté n° 285JMEF/CAB/2012 COMPLETANT L'ARRETE N° 181IMEF/CÀB/2012 DU 25 JUILLET 2012 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE REPARTITION DU FONDS COMMUN ALLOUE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITEP.uBLIQUE

~I

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Sur le rapport du directeur général du Trésor et de la comptabilité publique,

Vu la constitution du 14 octobre'199-2;

Vu la loi organique n° 200S-019 du 29 décembre 200S relative aux lois de finances .:

Vu le décret n° 2001-155/PR du 20 aoOt 2001 portant organisation et attributions de fa direction générale du Trésor et de la comptab~ité publique;

Vu le décret n° 200S-0911PR du 29 juillet 200S portant règlement général sur la comptabilité publique;

Vu le décret n° 200S-092/PR du 29 juillet 200S portant régime juridique applicable aux compta blés publics ;

Vu le décret n° 200S-101/PR du 29 juillet 2008 portant régime indemnitaire applicable aux comptables publics et aux agents du trésor public;

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres;'

Vu le décret n° 2012-056/PR du 31 juillet 2012 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2012-060/PR du 24 aoOt2012 ;

Vu j'arrêté n° 075IMEF/DGTCP du 06 avril 2009 portant modalités de répartition de la prime sur la gestion de la trésorerie;

ARRETE:

Article premier: Le montant du fonds commun .du trésor public est déterminé et réparti trlrnestriellernent par le directeur général du trésor et de la comptabilité publique conformément à "approbation du ministre chargé des Finances. '

Art. 2 : A la fin du trimestre concerné. la masse à répartir entre les agents est affectée conformément aux modalités suivantès: - 6 % au titre de la prime de responsabilité au directeur général du Trésor et de la comptabilité publique; - 4 % au titre de la prime de responsabilité au directeur général adjoint du Trésor et de la comptabilité publique;

- 2 % au titre de la prime de responsabilité par le directeut de service et par comptable principal de l'Etat; - 1 .% au titre de la prime de responsabilité par trésorier régional et par fondé de pouvoir des comptables principaux de l'Etat; - 1 % au titre de la prime de responsabilité au trésorier principal des missions diplomatiques et consulaires; - 0,50.% au titre de la prime de responsabilité au caiSsier principal du Trésor,

Art. 3 : La masse à répartir, déduction faite de la prime de responsabilité, est distribuée à tout le personnel sur la base de la solde indiciaireet du nombre de jours de présence effective au poste pendant la période ouvrant droit à répartition.

Art. 4 : Le présent arrêté abro9~ toutes les dispositions antérieures contraires.

Art. 5 : Le directeur général du trésor et de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 31 déCembre 2012

Le ministre de l'Economie et des Finances

Adji OtèthAVASSOR

MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE (MSPC)

Arrêté: 0215/MSPC du 20/12112 L'élève Gardien de la Paix TSOGALE Yawo Izéssou, nOmle 069183-H, recalé pour six (06) mois pour insuffisance de notes au premier tour de l'examen de fin de formation initiale, voit sa nouvelle ancienneté courir à partir du 21 Mars 2010.

_ L'intéressé ayant réussi au 'J!! tour de l'examen de fin de formation initiale est titularisé dans Son corps (indice 325) pour compter du 21 Mars 2011. (Ancienneté Conservée 12 mois).

Il peut prétendre à partir de cette date, à tous les avantages afférents à son corps.

Il est élevé au grade de Gardien de la Paix de 1- échelon (indice 350) pour compter du 21 Mars 2012.

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 5. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
ImputationsCrédits votésAnnulationsNouvelles ouverturesCrédits remaniés
_ 3.120/12/12002 101.62.8.22 3.120121200210162 8 121* 437 500 000 343 750 00030 000 00030 000 000‘407 500000 . 373750 000 ‘
TOTAL . ee781 250 00030 000 00030 000 000781 250 000
Voir la page 6 du PDF

JOURNAL OFFICIEL DELA REPUBUQU~ TOGOLAISE

1 L

ARRETE: N° 0214/MSPC du 20/12112

'

.'.

EsÙectifié comme ~uit, en ce qui concerne 'l'élève Gardien èJë la Paix TSOGALE'Emmanuel, l'article 1 er de "arrêté n001371 MSPC du 26 Juillèt2010 portant nomination; ' . , ' , ' "

Au lieu de:

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 6. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
‘N° ORD.. . l » N A . * 4 * " # àPRENOMS :
265.TSOGAELu Emmanuel . s

-'

Ure et écrire:

Le reste est sans èhangement.

'1,_ ,

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 6. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
N° . ORD.NOMPRENOMS Dot .
265.TSOGALE UTYawo Izéssou

"

'

MINISTERE DE FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Arrêté n° 3902lMFPRA'CIu 27/12112 Les professeurs auxiliaires d'enseignement technique de 3 9 classe 3 e échelon (catégorie At-indice 1600), ci-après désignés, du Cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce

cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'ensetqnement en qualité de professeurs d'enseignement technique de 3 e classe 3 e échelon (céitégorieA1-indice 1600) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget . général) + AC . . : 01 .t an. ", . ' ' - .

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 6. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom et Prénoms n° mle .Date de prise de _ServiceDate d'effet de la nomination. Date d'effet du prochain avancement automatique . ... d'échelon
PATASSE Mandouyém Essodina, 320429-X13-11-200613-11-201113-11-2012
TCHIOU Adom Gado Djafarou, 320454 G. - oo15-11-200615-11-2011. 48-11-2012 :
TCHAGAFO Ayouba, 320445F.01-12-200601-12-2011.01-12-2012

Arrêté n° 3907/MFPRA DU 27/12/12 sont rapportés en ce qui concerne M. LARE Mlérima, n° mie 067523-V, les arrêtés

n°S 939;MFPRA du 06 juillet '2009 et 2553/MFPRA du 19

septembre 2012, portant nomination et nomination

(régularisation) et avancements automatiques d'échelons,

M, LA'RÉN1iériina, n° mie 067523-V, instituteur auxiliaire de

2 9 classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750), du cadre

des enseignants auxüiaites. qui a réuni cinq (05) ans

d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des

fonctionnaires de "enseignement en qualité. d'instituteur de

2 9 classe 1 9 r échelon (catégorie B - indice 750) à compter du

20 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section

510 du budget général) + AC: 01an 09 mois 19 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à

compter des dates suivantes:

- 01-01-2009 : instituteur de 2 9 classe 2 9 échelon (AC :

néant)

- 01-01-2011: instituteur de 2 9 , classe 3 9 échelon (indice

950).

-,

Voir la page 7 du PDF

--_.

di présent arrêté, prend effet a'upoint de vue solde à compter

du 1 erjanviér2009.·

. . - ",.

.

,

.

Arrêté: n° 3908/MFPRA du 2'1/12112 M. DOUTIKoffi;1'1° mie 063001-K, employé de bureau per'maiierif&' catégorie échelle A; tltulalre du Bre\lefd\EWdes'du Premier Cycle du second.. d egré (BEPC), session de juin' 1985 et de l'attestation de réussite à la première partie du baccalauréat, sesslon de mai ,1989,etquia.·réuni cinq ,(05) ans d'ancienneté dans l'adminlstratlon générale, est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité d'adjoint administratif de 2 e classe 1 er échelon (catégorie C-indice 550) à compter du 01 juir 19,95et conserve son affectatibn actuelle (section 810du bùdgetgénéral). "." .'.

L'intéressé est élevé aux échelons et gradessupérieurs.â compter des dates suivantes: • ': .

11-06-1997: adjoint administratif de 2 e classe 2 eéchelon 11-06-19~9 : adjoint administratif de 2 e classe 3 e échelon 11-06-2001 : adjoint administratif de 2 e classe 4 e échelon 11-oé-~003 : adjoint administratif de1 Il! classe 1 er échelon '. 1.1-06-2005 : adjoint administratif de 1 re classe 2 e échelon t1-06-2007 : adjoint administratif de 1 re classe 3 e échelon 11-06-2009 : adjoint administratif principal 1 er échelon 11-06-2011 : adjoint administratif principal2 e échelon (indice 950).

Arrêté: n° 3909/MFPRA du 27/12/12 sont rapportés en ce qui concerne M. AGBOKA Komla, n° mie 058617-B, les arrêtés n°S 652/MFPRARIR du 20 mai 2008 et 403/MFPRA du 02 février 2011, portant respectivement nomination d'enselqnants auxiliaires, nomination et avancement automatique d'échelons.

M. AGBOKA Komla r . n° mie 058617-B, instituteur auxiliaire de 2 8 classe 2 e échelon (catégorie B - indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans de services effectifs dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe2 e échelon (catégorie B - indice 850) à compter du 30 octobre 2006, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1 an 09 mois 29 jours.

1

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

01-01:2007: instituteur de 2 e classe 3 e échelon. . 01-01-2009: instituteur de 2 e classe 4 e échelon 01-01-2011 : instituteur de 1'" classe 1 er échelon (indice 1150).

Arrêté.: n~ 3911/MFPRAdu 27112/12 sont rapportés ~n ce qui concerne M. AI;>IKU Komlan Mibia, n° mie 069304'J et KPA~EBA~~ssagol,l ;D,~soklna,n° mie 069759-H, les arrêtés n""24'73 et 4074/MFPRA des 30 août et 31 décembre ' . ". 2019, po'rtant'nory,irlatic:ln. ' .' .

....

,

'1 ~

Les 'prOfesseursàÙXl1iaires d'enseiqnement général'ci dessous désignés, dt! cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés.dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseiqnement général dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 51 0 du budg~~ général)

~

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,

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C'.

ADIKUKomlan Mibia, n° mIe 069304-J

• 07-11-2006 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 1 6r échelon (Indice 130Q) + AC: 1 an 08 mois 22 jours

KPABEBA Bassagou Dis$oklna,n° mIe 069759-H

• 19-09-2010 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 2 e échelpn (indice 1450) + AC : 1 an 08 mois 18 jours .

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes:

ADIKU Komlan Mibia, n° mie 069304-J • 15-02-2007 : professeur d'enseignent général de 3 e classe 2 e échelon (AC: épuisée)" '. . • 15-02-2009 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon ·15-02-2011 :professeur d'enseignement général de J9 classe 4 e échelon (indice )1750

KPABEBA Bassagou Dissoklna, n° mie 069759-H 01-01-2011 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (indice 1600 AC : épuisée)

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2007 en ce qui concerne monsieur ADIKU Komlan Mibia, n'rnle 069304:"J et le 1 er janvier 2011 en ce 'qui concerne M. KPABERA Bassagou Dissoklna, n° mie 069759-H.

Arrêté: n° 3913/MFPRA du 27/12112 sont rapportés'én cè qui concerne M.ESSE Madina Gervais, n° mie 049153 K, les arrëtésne 02019/MTEFP du 30 déc'emb~.2005, 7191 MFPRARIR du 23 juin 2008, 01502lMFPRA du 25 septembre 2008, 01158IMFPRAdu 17 août 2009, 01578!MFPRAdu 16 octobre 2009 et 00807/MFPRA du 28 mai 20,09, portant. respectivement nomination, titularisation (régùlar+sation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

Voir la page 8 du PDF

JOURNAL' OFFICIEL DELA' REPUBLIQUE TOGOLAISE

M. ESSE Madlna GerVais, n° mle-0491S3-K, instituteur auxiliaire de 2 8 classe 2 8 échelon stagiaire (catégorie B ~ indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, titulaire du dipl6me de bachelier de l'enseignement du troisième degré et de l'attestation du CFEN-ENI, et qui a réuni au moins cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans -celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 8 classe 2 8 échelon stagiaire.(catégorie B· - indice 850) à compter du 07 mai 1997, date de sa prise de service, et conserve son affectation actUelle (section 510 du budget général). M. ESSE Madlna Gervais, n° mie 049'1S3-K, instituteur de 2 8 classe 2 8 échelon stagiaire (catégorie B - indice 850), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série CFEN-ENI, session de février 1997, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 1998 et conserve une ancienneté de sept (07) mois vingt-quatre (24) jours.

L'intéressé est élevé aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes: - 8 8 - 07 - 05 -1999 : instituteur de 2 classe 3 échelon (AC:

lléant)

- 07 - 05 - 2001: instituteur de 2 8 classe 4 8 échelon - 07 - 05 - 2003: institüteur de 1 re classe 1 er échelon - 07 - 05 - 2005: instituteur de 1 re classe 2 8 échelon - 07 - 05 - 2007: instituteur de 1 r8 classe 3 8 échelon - 07 - 05 - 2009: instituteur principal1 8 r échelon - 07 - 05 - 2011: instituteur principal2Béchelon (indice 1550).

L,e présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006.

Arrêté: n° S91S/MFPRA du 27/12112 M. TCHETIM . . . '. Tehapou, n° mie 321879-H, instituteur auxiliaire de 2 8 classe 3 8 échelon (catégorie B - indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'~nseignement en qualité d'tnstittJtettr- -~ de 2 8 classe 3 8 échelon (catégorie B - indice 950) à compter duOS mars 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1 an. La date du prochain avancement automatique d'échelon de l'intéressé est fixée au 05 mars 2013.

'

Arrê~ :n° 39161 MF,PRA du 27/12/12 est rapporté en ce qui concerne M. AHELE Kodjovl, n° mie 06740S-P, l'arrêté n' 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination. M. AHELE KodJovi, n° mie 06740S-P, instituteur auxiliaire de 2 8 classe 2 8 échelon (catégorie B-indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 8 classe 2 8 échelon (catégorie B-indice 850) à cOmpter du 31 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) +AC : 1 an 8 mois 16 jours. L!'intéresséest élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: - 15-02-2009 : instituteur de 2 8 classe 3 8 échelon (AC: néant) -15-:02-2011 : instituteur de 2 8 classe 4 8 échelon (indice 1050).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2009.

Arrêté: n° 3917/MFPRA du 27-12-12 les professeurs auxiliaires d'enseignement général de 3 8 classe 3 8 échelon (catégorie A1 indice 1600), ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05). .ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs d'enseignement général de 3 8 cl~ 3 8 échelon (catégorie A1-indice 1600) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 520 dulJudget général) + AC: 01 an. .

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 8. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom et prénoms . N°mle .Date de prise de serviceDate d'effet de la - nomination
KOUSSANTHA Mawayimbana Baguibafela 319366-Q12-09-200512-09-2010
PALI Patindou 319587-D19-09-200519-19-2010
TOKOUM Pahamesso 319810128-09-200528-09-2010
Voir la page 9 du PDF

----~

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 9. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
ALI Méguizani CU de 320031-H . _——-20-03-2006__. 20-03-2201
BEWI Massamaésso oo ou 320210-U Ut 520-03-200620-03-2011
MESSAN Yaovi Gnaganzou CS22-02-200722-02-2012
DJATO Kéziré dou er oig Lo 320592-A22-02-2007__: 22-02-2012
ADJANLA Essôdina 320924-W a22-02-200722-02-2012
N’'GANI Molomandi 320879-Z22-02-200722-02-2012

JOURNAL OFFICIEL DELA REPUBLIQUE l'OGOLAISE

Les professeurs auxiliaires d'enseignement général 3 9 classe 39, échelon (catégorie A,1 -indice 1600), ci-après désignés, sont éleVés au 4 9 échelon de leur grade (indice 1750) à compter des dates suivantes:

12-09-2011 KOUSSANTHA Mwayimbana Baguibafela, n° mie 319366-Q

19-09-2011 PALI Patindou, n° mie 319587-0

28-09-2011 TOKOUM Pahamesso, n° mle'319810-L

20-03-2012 ALI Méguizani, n° mIe 320031-H BEWI Massamaésso, n° mie 320210-0

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. MESSAN Yaovi Gnaganzou, n° mie 320918- y, bJATOKéziré, n° mie 320592-A, AOJANLA Essodina, n° mie 32Q924-W, et N'GANI Molomandi, n° mie 320879-Z, est fixée au 22 février 2013.

Arfété : n° 3918/MFPRA du 27/12112 est rapporté en ce qui conceme M. AGBEKOSSI Kodo Kodjo, n° mie 069603-0, DJOSSOU Amoussou, n° rnIS059225-T, s'OSSOU Koffi; n° mie 059294- y, et PELEI Essohouna, n° mie 056873-T,l'arrêté n° 652/MFPRARIR du 20 mai 2008, portant nomination.

Les professeurs auxiliaires des Collèges d'Enseignement Général de 39 classe 39 échelon (catégorieA2-indiœ 1300). , ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, ' qui ont réuni cinq{05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires {le l'enseignement en qualité de professeurs des Collèges d'Enseignement Générat de 3 8 classe 3 8 échelon (catégorie A2 - indice 1300) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510du budget général) :

05-11-2006 AGBEKOSSI Kodo Kodjo, n° mie 06$603-0 + AC: 10 mois

04 jours OJOSSOU Amoussou, n° mie 059225-T +fAC : 10 mois 04 jours SOS SOli Koffi, n° mie 059294-Y+ AC: 10 mols 01 jour PELEIEssohouna, n° mie 056873.;,T + AC : 1 mois Of jour

o

Les intéressés sont élevés aux échelons et grade supérieurs

à compter des dates suivantes:

. ~,01-o1-2008 : professeurs des CEGde 3 8 claS$e49 échelon (AC: néant) • 01-01-2010 : professeurs des CEG de 2 9 classe1 8 ,t échelon ·01-01-2012: professeurs des CEG de 2 8 classe 29 échelon (indice 1600).

Le présent arrêté, prend effet du poiht de vue solde à Compter du '19rjanvier 2007. .

9·

Voir la page 10 du PDF

JOURNAL OFFICIEL DE ,LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Arrêté: n° 39~O/MFPRA du 27/12112 sont rapportés ence qui concerne M>KOUYELE Pawimatom, n° mte068188-N, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination. M. KOUYELE Pawimatom, n° mie 068188-Nlinstituteur adjoint auxiliaire de 3 e classe 2 e échelon (catégorie C indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur-adjoint de 3 e classe 2 e échelon (catégorie C- . indice 600) à compter du 27 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget gén~ràl) + AC: 01 an 09 mois 26 jours. .

L'intéressé est élevé au' 3 e échelon de son grade (indice 650) à compter du 1 er janvier 2009.

M. KOUYELE PâwlmatOi'n,n° mie 068188-N, instituteur adjoint de 2 e classe 3 e échelon (catégorie C-indice'650), 'du cadre des foncticnnaires.de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 02 et 03 septembre 2008, est intégré~dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B-indice 750) compter du 1 er janvier 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

a

L'intéressé est élevé au 2 e échëlon de son grade (indice 850) à compter du 1 er janvier2011. Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2009.

d'Emseignement technique de 3 e classe 3 e échelon (catégorie Arrêté: n° 3921/MFPRA du 27/12/121es professeurs auxiliai A 1-indice 1600), ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni Cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs d'enseignement technique de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A 1-indice 1600) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 520 du budget général) + AC: 01 an. '

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 10. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom, prénoms et n° mleDate de prise de serviceDate d'effet de la nominationDate d'effet du ._ prochain avancement automatique d’échelon
BRAIMA issa 290314413-11-200613-11-2011.. _. 43-11-2012
GARBA Gibrila 320491-M13-11-200613-11-201113-11-2012.
FONGBEMI Komi Dodii 320521-K13-11-200613-11-201113-11-2012
BAWE Essoham Bakénam 320303-7- + 15-11-200615-11-201145-11-2012
BLOACK N’Fimini Bissitibi 320308-N15-11-200645-11-201115-11-2012

Arrêté: n° 3922/MFPRA du 27/12/12 les professeurs auxiliaires techniques adicints'de 3 8 classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B-indice 750), ci-dessous désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté . dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs techniques adjoints de 3 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B-indice 750) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 520 du budget général) :

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 10. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom et prénoms n° mleDate de prise de serviceDate d'effet de la oo : nomination L
ATAYIAkouëtè Etonam, 320284-N14-11-200614-11-2011
Voir la page 11 du PDF

,......---------------~~.'~

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 11. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
BEYAMA Imoin, 320305-K L" 13-11-2006UT 43-11-2010 oo
BODJONA Essossimha Tchitabalo, _320310-G D ut ci13-11-2006. 18-11-2011
BOUKARI MOUSSA Alassani, 320312-S oo13-11-2006Jo 13-1201
BOUMBIEGOU Lardja Pouguinipo, 320313-B ee:. 15-11-2006L 15-11-2011 oo
_ EKPAIPatcham, . 3203378 . L13-11-200613-11-2011

Arrêté: n° 3924/MFPRA du 27/12/12 les professeurs auxiliaires des collèges d'enseignement technique de 3e classe 1er échelon stagiaires (catégorieA2-indice 1100), ci-dessous désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés danscelui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de prOfeS~~urs des collèges d'enseignement technique de 3e c1a.sse,1 er échelon stagiaires (catégorie A2-indice 1100) dans les' conditions suivantes et conservent leur affectatlon actuelle (section 520 du budget général). ' ,

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 11. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom et prénoms n° mleDate de prise deservice- . ..+. -Date d'effet de lanomination
CREPPY Amin Kanyi, 320316-E —…. . 13-11-200613-11-2011 de :
BODJONA Adokoum Christian, 320489-T14-11-200644-11-2001

Arrêté: n° 3925/MFPRA du 27/12112 M. AMEVOR Koudjo Zévino, n° mie 320276;.W, professeur auxiliaire dès collèges' d'énseignement technique de 3eclasse 1 er échelon stàgiair~ (catégorie A2-indice 1100), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des tonctiorln;3ires de l'enseignement en qualité 'de professeur des collèges d'enseignement technique de 3e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 110Q),à compter du 15 novembre ?O 11 et conserveson affeè:tâtfon'àctuelle.(section 520 cl~ budget général). ' ','. , ' , , , ' .

Arrêté: n° 3926/MFPRA du 27,f2'121~s pr~f~sseJr~ auxiliaires d'enseiqnernent technique de s- classe 3" échelon (catégorieA1-indice 1600), ci-dessous désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité' de professeurs d'enseignement technique de 3e classe 3e échelon (catégorieA1-indice 1600) à compter du 15 novembre 2011 et conservent leur affectation actuelle (section. 520 du

1

budget général) + AC : 1 an.

~AGBAMARO May'ébinasso, n''rnle 320246-Y

. - AFANGNIBOYao, rio mie 320243-V ~ WODIBALANA Akpégà,'nOmle 320467-M

Les intéressés sont é.,lev~s au.~e , échelon de I,eur gra<;te (il1diée1750) à compterdu 15 novembre 201 ~ (ÀC: néant).

.

'

Arrêté: n° 39~8/MFPRA d~ 27~1~1~ est rapporté en ce qui concerne M. Yft.OBessan"n° mle'0~8549-P,I'Flrrêté n0652/ ~FP.RARIR du:~q aR:ût 40b~r; portantnomlnatior,.". ' M. YAO Bessan, n°, mie 058549~P. ,instituteur adjoint aùxiliaire de 2 e Classe échelon (catégorie C-indice 650), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur adjoint de 2e classe 3e échelon (catégorie C - indice 650) à compter du 05 novembre2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + ' AC : 10 mois 04 jours.

a-

2 Janvier' 2013

Voir la page 12 du PDF

JOURNAL' OFFICIEL DE. LA ~P"Ql,lLIQ:UE TOGOLAISE

M.YI(O Bessan, n° mie058549-P, instituteur adjointauxiliaire , de 3 e classe 3 e échelon (càtégorieC-indice650); du cadre des enseignants auxiliaires, admis au Certificat d'Aptitude. Pédagogique (CAP) série concours, session des 14 et 15 septembre 2005, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur auxiliaire de 2 e classe 1 er ' échelon (catégorie B-indice 750) à compter du fer janvier 2007 et conserve son affectation actuelle (section -6·10 du budgetgénéral). l'intéressé estélevéaux échelonssupérieurs de son grade à compter des dates suivantes: ' ,", " e e 01-01-2009 : instituteurde 2 classe 2 échelon 01-01-2011: instituteurde2 e classe 3 e échelon (indice tlsO). Le présentarrêté, prendeffetdu pointde vue solde à compter

,

-1

du 1 er janvier-2007.' . '

A~RETl: N° 3931/MFPRA du 27.l121121\11.AIlI6Gp, Komi,

n° mie318740-W,'instituteur auxiliaire de 2 e c1asse,2 8 , échelon (catégorie ,B - indice 850), -du cadre des enseignants aUxiliaires, qui a réuni cinq (05)ans dê serVi'ce's e~ctifs dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement el"! qualitéd'instituteur de.2'! classe2 8 'échelon (catégorie B - indice 850) à compterdu 05 octobre 2010+AC 04 jours, et conserveson affectation 09 mois . . . . ' actuelle,(section . 510 du budgetgé,néral). L'intéressé est élevéau 3 e échelon (indice950) de son grade à'éompterdu 1 er janvier 2012.

'

Arrêté:. n° 39321MFPRA du 27112112 les professeurs des collèqes d'ensèignemenùechniq'û~ auxiliaires de3 e classe 3 e échelon (catégorie A2-indice 130(}), ci-après désignés, du cadre des enselqnants auxiliaires, q~i ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs des collèges d'enseignement technique de 3 e classe 3 e échelon (catéqorie A2-indice 1300) dans les'conditions suivantes et. conservent leur affectation actuelle (section 520 du budget général) ; .

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 12. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom, prénoms et n° mle +: .Date de prise de service- Date d'effet de nomination‘Ancienneté _ conservée
KALGORA Fadimba, 320361-B .13-11-200613-11-201110 mois 12 jours
MEDJESSIRIBI Gado, 320403-D15-11-200615-11-201110 mois 14 jours
NAHIM GUEZERE Traoré, . 320409-B15-11-200615-11-201110 mois 14 jours .,

La date du prochain avancement automatique des intéressés est fixée au 1 er janvier 2013.

ARRETE ~ 39331MFPRA du 27/12112 lesprofesseurS auxirlaires d'enseignement technique de 3 e classe 3 e échelon catégorie (A1- indice 1600), du cadre desenseignants auxiliaires, quiont réunicinq (05)ans d'ancienneté dansce cadre, sont nommés dans celuidesfonctionnaires de l'enseignement en qualitéde professeùrs d'enseignement technique de J6 classe J6 échelon catégorie (A1 .:. indice1600) à compter des dates suivantes et Conservent leur affectation actuelle (section 520 du budget général) + AC : 1 an : '

15-11-2011 GBENOUGA N'Gniamessan, nOmle 320347-M OOUSSIMELE i<omlavi, n° mie 320334-G :GANHOU Kouami, n° mie 320345-T MANIWA Bèdèmzow, n''mle 320401-K IKPADON Medjldon, n° mie 320358-G

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BUAKA EHLO Yaovi, n° mie 320315-V DJELOU Kokou, n° mie 320329-K

14-11-2011 BOKOGlIEDOU Mawulé Abdoulbassit, n'rnle 320347-M HOMBRE SUIi, n° mie 320356-N

13-11-2011

LABODJA;Flldjahnat~u, n° mie 320518-0 MOGORE Malik Sou mana, n° mie 320495-Z KOUKOURA Baya Bouboussagou, n° mie 320378-U KUATEWO Kodzo Dosseh, n° mie 320392-J DIFEWE Essohoumotom, n°.mie J20322-C OJAWA 5iwaga Kcssi, rrmle 320328-A '

27-11-2011

Il DJAWAGBEGBE ;·<omi, '"?i Ie 3LC::,~/-Z

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2 Janvier, 2013

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Voir la page 13 du PDF

JOURNAL OFPIdtELDE LA REPlJBLIQUE TOGOLAISE

Arrêt~: n° 39341.tlIFPRA du27/1~/1,2.M.,ANAKPAMani"

n°, mie 3187q3;"~'i Prore~s,eur auxili~lre ~'en~erg\nèmênt. général de 3 e c1~se 3~;~9n (p3tégori~ ;A.1tn9ice 1600), ducadre des e~i9n~ts~u?<mair~s, qui afé~ni,çi~qJ05) ans d'anciellnetéd~~_ça9f"$.~~'jl9qlmé da"~.celMi des fonctionnaires de l'ensQignement en'qualité ~ 'prQfe~~~r . d'enseignemenlgénéTal'de'3 e 'classe ae écbelon(~~rie A1-indice1600) à compter'du t9·septembre 2010eteonserve. son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : a 1 an. " , , ' . '" . , : ' , ".'

L'intéressé est élevé au 4 e

échèlon de son grade (iooice' 1750) à compter du 19 septembre 2011 (AC: néant).

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Arrêt~: n° 3935/MFPRA du 27/12112 BIADJA MO\Jhout;lri,

rr'rnte 318922-L, professeur auxiliaire des collèges d'enseiqnernensqénéra! de3~cl~se 3 e .échelcn (catégorie A2,- indice 13QO),ducadredes enseignants auxiJia'ir~~1 qùi a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, estnomrné dans celui des fonctionnaires de l'enseiçnementenqualitè. de professeurd'enseignement général de3 e 'classe échelon (catéqorie-Aâ - indice 1300) à compter du 19 septembrè 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) +AC: 08 mois 18 jours... L'intéressé est élevé au 4 e échelon de son grade (indice 1400) àcompterdule 1 erjanvier2012 (AC : néant)..

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Arrêté: n° 3937/MFPRAdu 27/12/12 Mme MAGNON Afi Massan Akpéné, titulaire du diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées Administrateur Public et Privépour l'Afr;ique et du diplôme de Mastère (troisième cycle),option : Fonction Publique Internationate, .en fin de contrat au titre du Programme d'Appui Institutionnel (PAl) à l'Etat Togolais, est nommée dans le cadre du personnel du Ministère des Affaires Etranqères et de la Coopération' en qualité d'administrateur civil 1 er échelon stagiaire (catégorieA1 - indice 1300) et mise à la disposition dudit Ministère (section 230 du budget généra!), conform~ment aux dlsposltlons de la convention de financement et del'article 3 dë la décision n° 154IMFPRA 1- ", du 1 er avril . 2012 susvisées. ';. "-".:.',

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Le présent arrêté, qui prend effet à compter de Ù~ date de prise de service del'intéressée.

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Arrêté: n° 3938/MFPRA du 27/12/12 M. GUIDIKOSSI Yaovi, nOmle'061282~L, employé de bureau permanent hors catégorie, titulaire de l'attestation de diplOmede baccalauréat de l'enseignement du troisième degré, session

de juin :2007;~cit'atéuni trois (Q3) ans d'ancienneté dans l'administration générale, est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale . enquallté secrétaire d'adminlstration de 2 e classe' 1 er échelon (catégoriè B-indice 750)'à éompter du 02 mars 2012 et conserve son affectafion actuelle (section 5.30 du budget général).{ , ':' ' . ",. .

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L.'jnté're$sé~,nt.le .salaire 'est 'supérieur au traitèmen't

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eOr~poi1dàntà.~sano~vélle situation administrative, C()~rvè.~titrepersGlnnei le bénéfice de'ce salaire jU~qu'à

ceque, par, I~ jel,l ~ J'avancement normal, ce traitement atteig~deSéA19~ts égaux ou supérieurs.

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Arrêté: n° 3940/MFPRA du 27/12/12 est rapporté en ce qui 'concerne M. LAMBONf Bomboma Labatibe n° mie 070588-N, l'arrêté n° 229/MFPRAdu16 janvier2012, portant nomination. M. LAMBONI Bomboma Labatibe.(l° mie 070588-N, instituteur auxiliaire de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui déstonctionnaires de "enseignement en qualité d'institutêur <;le2 e classe 2 e échelon (éatégorie B - indice 850h~. compter du 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 51 o du budget général) + AC: 01 an 08 mois 18 jours.

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L'intéressé est élevé au 3 e échelon. de son grade (indice 950) à compter du 1 er janvier 2011 (AC: néant).

Arrêté: n° 4241,,.,FPRA du 31/12/12 est rapporté en ce qui concerne M. ADJA Tawi M~ssilé, n° mie 059416-J, NA BAN TCHIPO Ouboranami, n° mie 067269-F et GNIZIM Aklesso, n° mie 069582-G, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination. Les instituteurs adjoints auxiliaires de 3 e classe échelon (catégorie C - indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ontréuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans célul' des f6nctionnaires de l'enseignement en qua'litéd'instituteursadjoints de 3 e classe .2 e échelon (catégorie C - indice 600) à compter des datés suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) : ' ,

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21:"10-200~,: AQJ,A Tê!wi,Massilé, n° mle05941~-J,+,AC,,:

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1 an 9 mois' 23 jours

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Voir la page 14 du PDF

2 Janver 2013

JOURNAL OFFICIEL DE,I;.A REPUBLIQUE TOGQLAISE . , .'.

12-'11-2008: NIZIM,Akles89\ n° mlei069582~ ~AC :,1 an, 10 mois 11 jours

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Les intéressés sontélevésau 3 8 échelo9de leurgrade(indiée, 650) à.compter du 1 8r - janvier 2009 . . . ..' . . ' (AC . :néant). ,

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M.ADJA Tawi Massilé, n° mie 059416.J, NABAN TCHIPO Ouboranami, n° mie067269-F et GNIZIM Aklesso, n° mie 069582-G, instituteurs adjoints de 3 8 classe 3 8 échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fOnctionnaires de l'enseignement, admis au Certificatd'Aptitude Pédagogique (CAP) série concours, sessiondes 02 et 03 septembre2008, sont intégrés dans la catégorie hiérarchique supérieure'en qualité d'instituteurs de 2 8 classe 1&réchelon (catégorie 8--'; indice 750) à compter du 1 er janvier 2009 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général).

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Lesintéresséssontélevésau 2 8 ~Ion de leurgrade (indice 850) à compterdu 1 erjanvier2011.

Le présentarrêté, prendeffetdu pointde vue solde à compter du 1 er janvier2009.

Arrêté: n° 42421MFPRA du 31/12112 sont rapportés en ce quiconcerne M.l1NGUEYIFangli, n°mie056425-1<, lesarrêtés .nOs 00652IMFPRARIR du 20 mai 2008 et 1172/MFPRAdu10 mai 201O,portantrespectivement nominationet titularisation et avancementautomatique d'échelons.

M. llNGUEYI Fangli, n° mie 056425-K, instituteurauxiliaire de 2 8 classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750), du cadre des enseignants auxltlaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualitéd'instituteurde 2 8 classe 1 er échelon (catégorieB- indiœ 750) à compter du 29 octobre2006et conserve son affectation actuelle(section 510 du budget général) + AC : 9 mois 28 jours.

L'intéressé est élevéaux échelonssupérieursde son grade à compter des dates suivantes:

- 01- 01 - 2008 : instituteurde 2" classe 2" échelon(AC: néant) - 01 -01 - 2010 : instituteurde 2 8 classe 3 8 échelon - 01 -01 - 2012 : instituteur de 2 8 classe 4 8 échelon (indice 1050). Le présentarrêté, prendeffetau pointde vue solde à compter du 1 erjanvier2007. '

Arrêté: n° 4243/MFPRAdu 31/12112 est rapportéen ce qui concerneM.AGOUZOUKokou AtaMimbou, n° mie058233 B, l'arrêté n° 01578/MFPRAdu 11 novembre 2008 portant nomination. .

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M.AGOU,ZOU,KOkou ÂtaféimbOu, n°mie ~233-B, emploYé' de bureau permanent6 8 catégOr1e échelle 0 '(&/0), qui a réuni cinq (05) ans d'anciennetédans radministration générale (du 30 mai 1989au 29 mai 1994inclus),est nommé dans le cadre intern'liniStériel desfbnctionnairés defadrliinistratiOngénérale" en qualité a'adjoint adlTllnistratif de'2 8 classe 1 er échelon (catétlorie C-indice 550), à compterdu 30 mai 1994et conserve son affectation actuelle(section740 du budgetgénéral),

L'intéressé est élevéaux échelonssupérieursde son grade à compter des dates suivantes:

• 30 - 05 - 1996 : adjoint administratifde 2 8 classe 2 8 échelon • 30 - 05 - 1998 : adjoint administratifde 2" classe 3 8 échelon • 30 - 05 -.2000: adjoint àdministratifde 2 8 classe 4 8 échelon (indice700).

M.AGOUZOU Kokou Ataféimbou, n° mie058233-8, adjoint administratifde 2 8 classe4 8 échelon(catégorfe C-indice700), du cadre interministériel desfonctionnaires de l'administration générale, titulairedu diplOme de secrétariaten sténo-dactylo correspondancier (SOC) session de mai 2000, est élevé au grade d'adjoint administratif de 1 ère classe 1 er échelon (indice 750) à compter du 1 er juin 2000 et conserve son affectation actuelle(section740 du budgetgénéral).

L'intéressé est élevé aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes:

01-06-2002: adjointadministratifde 1 re classe 2 8 échelon 01-06-2004: adjointadministratifde 1 re classe 3 8 échelon 01-06-2006: adjointadministratifprincipal 1 er échelon 01-06-2008 : adjointadministratifprincipal2"échelon 01-06-2010: adjointadministratifprincipal3 8 échelon 01-06-2012 : adjoint administratif de classe excepnonneüe (indice1050).

Le présent.arrêté prendeffet du point de vue solde à compter du 2janvier 2008.

Arrêté: n° 42441MFPRA du 31/12112 M.GNADENQUKligué Kofft, n° mie 319178-U, instituteurauxiliaire de 2 8 classe 3 8 échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, quia réuni cinq(05)ansd'ancienneté dansce cadre, est nommé dans celui des fonctionnairesde l'enseignement en qualité d'instituteur de 2" classe 3 8 échelon (catégorie B indice 950) à compter de 06 octobre 2010 et conserve son affectation actuelle(section510 du budget général) + AC : 01 an. L'Intéressé est éleVé au 4l!échelonde son grade(indice1050) à compterdu 06 octobre2011 (AC: néant).

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Voir la page 15 du PDF

M. AWUVE Kuma, n° mie 320616-A, instituteur auxiliaire de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie B - indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie B - indice 750) à compter du 23 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté: n° 4298/MFPRA du 31/12/12 M. EKLOK08Si, n° mIe 319103-Z, instituteur auxiliaire de 2 e classe échelon (catégorie B - indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans de services effectifs dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2" classe 2 e échelon (catégorie B - indice 850) à compter du 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 8 mois 18 jours.

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L'intéressé est élevé au 3" échelon.(indice 950) de son grade

à compter du 1 er janvier 2011.

Arrêté: n° 4227/MFPRA du 31/12/12 sont rapportés en ce qui conceme Mme ADOM-KPATCHA Mazama-Esso Pïyalo, n° mie 059258-U, les arrêtés n° 939 et 1390/MFPRA des 06 juillet 2009 et 11 avril 2011,portant nomination, titularisation et avancements automatiques d'échelons.

Mme ADOM-KPATCHA Mazama-Esso Piyalo, n° mie 059258-U, institutrice adjointe auxiliaire de 3 e classe 2 e échelon (catégorie C-indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice adjointe de 3 e classe 2 e échelon (catégorie C-indice 600) à compter du 14 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1 an 9 mois 13 jours.

L'intéressée est élevée au 3 e échelon de son grade (indice 650) à compter du 1 er janvier 2009 (AC: épuisée).

Mme ADOM-KPATCHA Mazama-Esso Piyalo, n° mie 059258-U, institutrice adjointe de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) série concours, session des 02 et 03 septembre 2008, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institutrice de classe 1 er échelon (catégorie B indice 750) à compter du 1 er janvier 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

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L'intéressée est élevée au 2 e échelon de son grade (indice 850) à compter du 1 er janvier 2011.

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2009.

Arrêté: n° 4226/MFPRA du 31/12/12 les professeurs auxiliaires d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorieA1-indice 1600), ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs d'enseignementgénéral de 3 e classe 3" échelon (catégorie A1-indice 1600) à compter du 19 septembre 2010 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1 an :

- DOGO Tchato Koffi, n° mie 319069-P - MOUSSA Aboulaye Idrissou, n° mie 319515-0 - MEGNAOSSAN Oukoulébi, n° mie 319489-K

Les intéressés sont élevés au 4 e échelon de leur grade à compter du 19 septembre 2011 (AC: néant).

. Arrêté: n° 4221/MFPRA du 31/12/12 les instituteurs auxiliaires de 2 e classe 1'"' échelon stagiaires (catégories B- indice 750), ci après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2" classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B - indice 750) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 520 du budget général) :

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 15. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom et Prénoms n° mlePrise de serviceDate d’effet de la nomination
FINTAKPA Alao 319146-C19-09-200519-09-2010
LALAGUEWE Mazalo 319421-X19-09-200519-09-2010
TALBAOUI Gbamera 319719-H20-09-2005. 20-09-2010
Voir la page 16 du PDF

J()'(JllNAL 'OFFICIËL DE :LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Arrêté : n~4219/MFPRA du 3,1112/12 M. ,TCHATIKPI Djamilatou, n° mie 319775-Z, institutrice auxiliaire de 2 e . classe 3 9 échelon (catégorie B-indice 9S0}, du cadre dés enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (OS) ans d'anciennété dans ce cadre, est-nommée dans celui des fonctionnaires' de l'enseignement en qualité d'institutrice'de 2S'classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du .' budget général) + AC: 01 an,

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L'intéressée est élevée au 4 e échelon de son grade (indice 1050) à compter du 19 septembre 2011 (AC: épuisée),

Arrêté: n° 4217/MFPRA du 31/12/12 les instituteurs auxiliaires de 2 9 classe 3 e échelon (catégorie B-indice 9S0), ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 e crasse 3 e échelon (catégorie B-indice 9S0) à compter du 26 février 2012 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1 mois 25 jours:

- LEMON Madjalitètou, n° mie 321429-F - DOUGOUNONA Ojawa, n ° mie 321253~P - BEKEYI Matchadom, n° mie 321243-0

La date du prochain avancement automatique d'échelon des intéressés est fixée au 1 er janvier 2014.

Arrêté: n° 42151MFPRA du 31-12-2012 M.KARSAAtasme, n° mie 320136-A, professeur auxiliaire des Collèges d'Enseignement Général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réunicinq (OS) ans d'anciennetédans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des collèges d'enseignement général de 3 eclasse 1 er échelon stagiaire (catégorieA2-indice 1100) à compter du 20 mars 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général),

Arrêté: n° 4214/MFPRA du 31/12112 sont rapportés en ce qui concerne M. OJIOJIWOU Kossi, n° mie 047474-U, les arrêtés nOs 02019/MTEFP du 30 décembre 200S,SS8/MTEFP du 11 mai 2007, 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, 02704/ MFPRA du 15 septembre 2010 et 00807/MFPRA du 28 mai 2009, portant respectivement nomination, titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion. .

, M. DJIOJIWOU Kossi, nOmle'041474-U, instituteuraiJxiliai de 2 8 classe 2 e échelon stagiaire (catéqorie B - indice 8S0) du cadre des enseignants auxiliairés, titulai'r'eds rattestano de diplôme du baccalauréat de l'enseignemént du troisièm degré etdel'attestation du CFEN-ENI etqui a réuni au mein cinq (05) ans d'ancienneté dans-ce cadre; est nommé dans celul des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 2 e échelon stagiaire (catégorie B· indice 850) à compter du 13 mars 1996, date de sa prise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général),

M.'OJIDJIWOU Kossi, n° mIe 047474-U, instituteur de 2" classe 2 e échelon stagiaire (catégorie B - indice BSO), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, adrnrs au CeFtificatd'Aptitude Pédagogique (CAP), série CFEN-ENI, session de décembre 1995, est titularisé dans son grade à compter du 1 8 r janvier 1997'et conserve une ancienneté de neuf (09) mois dix-huit (18) jours. '

L'intéressé est élevé aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes:

- 13-03-1998 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon (AC: néant) - 13-03-2000 : instituteur de 2S classe 4 e échelon - 13-03-2002: instituteur de 1 ère classe 1 er échelon - 13-03-2004 : instituteur de 1 ère classe ~ échelon - 13-03-2006 : instituteur de t ère classe 3 e échelon - 13-03-2008 : instituteur principal 1 er échelon -13-03-2010: instituteur principal 2 9 échelon -::::> -13-03-2012 : instituteur principal3 e échelon (indice 16S0),

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006,

Arrêté: n° 4211/MFPRA du 31/12/12 M. N'GNAMA AnassodèTomousso, n° mie 320151-H, professeurauxiliaire des collèges d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorieA2-indice 1100), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (OS) ans d'ancienneté 'dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des collèges d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100) à compter du 20 mars 2011 et conserve son affectation actuelle (section S10 du budget général).

Arrêté: n" 4209/MFPRA du 31/12/12 M. BAKOU Sibabi, n° mie 320109-F, professeur auxiliaire des CEG de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorieA2- indice 1100), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (OS) ans 'd'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des

Voir la page 17 du PDF

2 Janvier ,~013

JOURNAL OFFICJEL DE LÀ REPUllLIQIJ:E TOGOLAISE

fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des CEG dè3e classe 1er échelon stagiaire (catégcriè A2:. indice 1100jà compter du 20 mars 2011 et ,conserVe son' affeètation actuelle (sëctlon 510 du budget gé.néral>.-' " '.'

M: BAKOU Sibabi, n"rtlle320109-F, professeur desCEG de 3eclasse 1er échelon, titulaire derattestaton dèdiplôme . de maTtrise ès-sciences économiquès. 'session de ' septembre 2000, de l'Université de Lomé, est intégré dans' . la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur . d'enseignement général de 3e classe 1er échelon stagiaire (catégorie A1 - indice 1300) à compter dU02-mai 2012 et . conserve son affectation .actuelle (section 510 du budget général). ' ' .

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Arrêté: 4208/MFPRAdu 31/12/12 M.'OURO-AKPO Tchagouni, n° mie 057061-P, employé de bureau permanent 5ecatégorieéchellëA, ntulalre du Brevet 'd'Etudes du Premie/ ' Cycle du second degré (BEPC) et qui a réuni éinq'(05) ans d'ancienneté dans l'administration générale, est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale enquâl~é d'adjOint administratif de 2e ctassetv échelon (catégorie C- indice 550) à compter du 1 er juillet 2001 et conserve son affeètation actuelle (section . 420 du budget généràl) :' .' .

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à . cornpter des dates suivantes: .

- 01-07-2003: adjoint administratif de 2eclasse 2eéchelon - 01-07 ~2005 : adjoint administratif de 2eclasse 3e échelon - 01-07 -2007 : adjoint administratif de 2eclasse 4e échelon - 01-07-2009 : adjoint administratif de 1 ère classe 1 er échelon - 01-07-2011 : adjoinf admlnlstratlf de 1 ère classe 2eéchelon (indice 800).

Le présent arrêté prend'effetau point de vue solde à compter du 02 janvier 2008. .

Arrêté: n° 4206/MFPRA du 31/12112 est rapporté en ce qui concerne M. ADJODA Tchalla, n° mie 058674-C, "arrêté n° 1432JMFPRA du 11 avril 2011, portant nomination (régularisation). '

M. ADJODA Tchalla, n° mie 058674-C, instituteur auxiliaire de 2e classe 3e échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des enseiqnants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre', est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de z- classe 3e échelontcatéqorle B-indice 950) à compter du ' 05 novembre 2006 et' conserve son affectation actuelle (section 510 du budget g~nétat) + AC : 01 an,

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter dès' dates suivantes: .

, - 05-11-2007 : instituteur de 2e classe 4 e échelon (AC: épuisée). . '. , _ 05~11':'2P09 :instiijJteùr de 1r~ classe 1er échelon -00-11-2'011: instituteur de 1redasse2e échelon (indlce 1250).- . ..". .

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 erjanvier2007.

, r .

..

.'.

.r cÔ,

,

_

. Arrêté: n° 4205/MFPR,A du 31/12112 sont rapportés en ce qui concerne M. OLLANLO Kondo Kossi Tétévi, n° mie 046922-U, les arrêtés n~s 02019/MTEFP du 30 décembre 2005, 558/MTEFP du 1f mai 2007, 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, 01~158/MFPRA d.ü 17 août 2009 et 0115.51 MFPRA du 10 mai 201'0,portant respectivement nomination, titularisation (régularisation), avancements automatiques d'é~helons et promotion..

M. OLLANLÇ> Ko'ndo Kossi létévi, n" mie 046922-U, instituteur auxiliaire de 2e classe 2 e échelon stagiaire (ca,tégorie B - indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, titulaire du diplôme de bachelier de l'enseignement du' troisième degré et de l'attestation du CFEN-ENJ, et qui a réuni au moins cinq (05) ans d'ancienneté' dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2e classe 2e échelon stagiaire (catégorie B - indice 850) à compter du 05 mars 1996, date de sa prise de service, et conserve son affectation actuelle (section 51 Q du budget général).

M. OLLANLO Kondo Kossi Tétévi, n° mie ci46922-U, instituteur de classe 2e echelon stagiaire (catégorie B indice 850), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série CFEN-ENI, session de décembre 1995, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 1997 et conserve une ancienneté de neuf (09) mois vingt-six (26) jours.

z-

L'intéressé est élevé aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes:

- 05 - 03 -1998 : instituteur de 2e classe 3e échelon (AC: néant) . . e e - 05 - 03 - 2000 : instituteur de 2 classe 4 échelon - 05 - 03 - 2002 : instituteur de 1 re classe 1 er échelon - 05 -03 - 2004: instituteur de ère classe 2e échelon - 05 ~ 03 - 2006 : instituteur d~ 1. ère classe 3 e échelon - 05 -03:' 2008: instituteur pnncipalt" échelon, - 05 - 03 - 201 0 : instituteur principal 2eéchelon - 05 - . 0;3 -2012 : in~tuteurprincipal3eéchelon , (indice 1650)..

1

Voir la page 18 du PDF

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde du 1 er janvier 2006.

compter

-1

à

Arrêté: n° 42041MFPRA du 31/12112 M. KOURA Adjégba, n° mie 321277-P, et Mme ADJOLA Mahom-Tmè, n° mie 321508-N, instituteurs auxiliaires de 2 9 classe 3 9 échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 9 Classe 3 9 échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 26 février 2012 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 mois 25 jours.

-1

La date du prochain avancement automatiquè d'échelon de M. KOURA Adjégba, n° Mie 321277-P, et de Mme ADJOLA Mahom-Tmè, n° mIe 321508-N, est fixée au 1 erjanvier2014.

Arrêté: n° 4293/MFPRA du 31/12112 estrapporté en ce qui concerne M. ESSOBEING Balakiyél!'e, n° mie 069776 S, l'arrêté n° 666IMFPRA du 20 mai 2008, portant nomination.

M. ESSOBEING Balakiyéme, n° mie 069776-5, professeur technique adjoint auxili.airede 2 9 classe 1 er échelon (catégorie B-indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur technique adjoint de 2 9 classe 1 er échelon (catégorie B-indice 750) à compter du 31 octobre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 520 budget général) + AC: 01 an 10 mois.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

• 01-01-2007 : professeur technique adjoint de 2 9 classe 2 9 échelon (AC: épuisée) ·01-01-2009: professeur technique adjoint de 2 9 classe 3 9 échelon ·01-01-2011 : professeur technique adjoint de 2 9 classe 4 9 échelon (indice 1050).

Le présent arrêté prend effetdu point de vue solde à compter du 1 9 r janvier2007.

Arrêté: n° 4199/MFPRA du 31/12112 est rapporté en ce qui concerne M. ASSOUMANOU Soradjl n° mie 058737 B, l'arrêté n° 1104/MFPRA du 28 mars 2011, portant nomination (régularisation).

M. ASSOUMANOU Soradji n° mie 058737-B, instituteur

auxiliaire de 2 9 classe 1 9 r échelon (catégorie B-indice 750). du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) . ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des. fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 9 classe 1 9 r échelon (catégorie B-indice 750) à compter du . 05 novembre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1 an 08 mois 20 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

15-02-2007 : instituteur de 2 9 classe 2 9 échelon (AC : épuisée) 15-02-2009 : instituteur de 2 8 classe 3 9 échelon 15-02-2011 : instituteur de 2 8 classe 4 8 échelon (indice 1050).

Le présent arrêté prend effet"du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2007.

Arrêté: n° 4301/MFPRA du 31/12112 les employés de bureau permanents hors catégories ci-après désignés, titulaires du diplOme ou de l'attestation de diplOme du baccalauréat de l'enseignement du troisième degré, série A4 ou série D, et qui ont réuni trois (03) ans d'ancienneté dans l'administration générale, sont nommés dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité de secrétaires d'administration de 2 9 classe 1 9 r échelon (catégorie B-indice 750) à compter du 23 février 2012 et conservent leur affectation actuelle (section 740 du budget général) :

- SIMTADO Lendjaki, n° mie 060021-F - KOUVEDJI Ama Delali, n° mie 061334-Y -AYEBA Oulesse Lawsemidé, n° mie 059967-H - EGBADE Mazabalou Noêl, n° mie 061509-F - SAIBIA Tchassama, n° mie 060019-M - WELA Pitanam, n° mie 064102-Q.

Les intéressés dont le salaire est supérieur au traitement correspondant à leur nouvelle situation administrative, conservent à titre personnelle bénéfice de ce salaire jusqu'à ce que par le jeu de l'avancement normal, leur traitement atteigne des émoluments égaux ou supérieurs.

Arrêté: n° 4307/MFPRA du 31/12112 est rapporté en ce qui conceme Mme OUADJA Malbè, n° mie 069381-F l'arrêté W 939/MFPRA du 06 juiHet 2009, portant nomination.

Mme OUADJA Malbè, n° mie 069381-F, institutrice auxiliaire de 2 8 classe 2 8 échelon (catégorie B - indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05)

Voir la page 19 du PDF

JOURNAL OFFICtEL DE,LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

+.

ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement, en qualité d'institutrice de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B - indice 850) à compter du 28 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) : + AC: 1 an 09 mois 27 jours.

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs dé son grade à compter des dates suivantes:

- 01-01-2009 : Institutrice de 2 e classe 3 e échelon - 01-01-2011 : Institutrice de 2 e classe 4 e échelon (indice 1050)

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2009.

Arrêté: n° 4308/MFPRA du 31/12/12 M. MOGOU Kountondjà, n° mie 061801-K, employé de bureau permanent 6 e catégorie échelle A, titulaire du Brevet d'Etudes du Premier Cycle du second degré (BEPC), session de juin 1981, et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans l'administration générale, est nommé dans le cadre interministérieldes fonctionnaires de l'administrationgénérale en qualité d'adjoint administratif de 2 eclasse 1 er échelon (catégorie C - indice 550) à compter du 10 mai 2003 et conserve son affectation actuelle (section 830 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

10-05-2005: adjoint administratif de 2 e classe 2 e échelon 10-05-2007 : adjoint administratif de 2 e classe 3 e échelon 10-05-2009: adjoint administratif de 2 e classe 4 e échelon 10-05-2011 : adjoint administratif de 1 ère classe 1 er échelon (indice 750).

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1 er Janvier 2009.

Arrêté: n° 4311/MFPRA du 31112/12 est rapporté en ce qui concerne M. BAODE Tchilabalo, nOmle 056620-N, l'arrêté n000652/MFPRAIR du 20 mai 2008, portant nomination.

, M. BAODE Tchilabalo, rr'mle 056620-N, instituteur adjoint auxiliaire de 3 e classe 2 e échelon (catégorie C-indice 600), ducadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur adjoint de 3 e classe 2 e échelon (catégorie C- indice 600) à compter du 29 octobre 2006 et conserve son affectation

actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 9 mois 28jours.'

L'intéressé est élevé au 3 e échelon de son grade à compter du 1 er janvier 2007 (indice 650) AC : néant.

M. BAODE Tchilabalo, rr'mle 056620-N, instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C-indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) série concours, session de 05 et 06 septembre 2006, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B-indice 750) à compter du 1 er janvier 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

·01-01-2009 : instituteur de 2 e classe 2 e échelon • 01-01-2011 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon (indice 950).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2007.

Arrêté: n° 4313/MFPRA du 31112/12 sont rapportés en ce qui concerne M. M'BOMA Pakidambé, n° mie 049015-R, les arrêtés nOS 02019, 1213/MTEFP des 30 décembre 2005 et 31 octobre 2007, 00429/MFPRARIR des 17 mars 2008, portant respectivement nomination, tltularisation (régularisation) et avancements automatiques d'échelons.

M. M'BOMA Pakidambé, n° mie 049015-R, moniteur auxiliaire d'enseignement de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie 0 - indice 270): du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni plus de cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement, en qualité de moniteur d'enseignement de 3 e classe 1 eréchelon stagiaire (catégorie 0 - indice 270) à compter du 1 er octobre 1995.

M. M'BOMA Pakidambé, n° mie 049015-R moniteur d'enseignement de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie 0- indice 270), admis au Certificat d'Aptitude au Monitorat (CAM), session des 04 et 05 novembre 1997, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 1998, etconserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

01-10-1999 : moniteur d'enseignement de 3 e classe 2 e

Voir la page 20 du PDF

échelon (AC: épuisée) 01-10-2001 : moniteur d'enseignement de 3 e classe 3 e . échelon (indice 350).

(

-~

M. M'BOMA Pakidambé, n° mie 049015-R, moniteur d'enseignement de 3 e classe 3 e échelon (catégorie 0 indice 350), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série concours, session des 05 et 06 décembre 2000, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur adjoint de 3 e classe 1 er , échelon (catégorie C - indice 550) à compter du 1 er janvier 2001, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

- j

-~

-1

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

01-01-2003 : instituteur adjoint de 3 e classe 2 e échelon 01-01-2005 : instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon 01-01-2007 : instituteur adjoint de 3 e classe 4 e échelon

(indice 700).

M. M'BOMA Pakidambé, n° mie 049015-R, institute adjoint de 3 e classe 4 e échelon (catégorie C - indice 700) du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis a Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concour session des 04 et 05 septembre 2007, est intégrédans 1 catégorie hiérarchique supérieure, en qualité d'instituteur d 2 e classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compte du 1 er janvier 2008, et conserve son affectation actuell (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grad ,

à compter des dates suivantes:

- 01-01-2010 : instituteur de 2 e classe 2 e échelon - 01-01-2012 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon (indice 950).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006.

Arrêté: n° 4317/MFPRA du 31/12112 les professeurs auxiliaires d'enseignement technique de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A1-indice 1600), ci - après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs d'enseignement technique de 3 e classe 3 e échelon (catégorieA1-indice 1600) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section. 520 du budget général) + AC : 1 an.

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 20. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom, prénoms et n° mleDate de prise de serviceDate d'effet de la nominationDate du prochain avancement automatique d’échelon
AMEVO Asu 320275-M13-11-200613-11-201113-11-2012
ALI Kouméa-Abalo 320478-G13-11-200613-11-201113-11-2012
ALFA-SIKA Mouhalidina 320476-N17-11-200617-11-201117-11-2012
AMENOUVOR Komilan 320480-S20-11-200620-11-201120-11-2012
AGBOGAN Kodjo 320473-K27-11-200627-11-201127-11-2012

Arrêté: n° 4318/MFPRA du 31/12/12 les professeurs auxiliaires des collèges d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A2-indice 1300), ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs des collèges d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A2-indice 1300) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

-- ----

-~-

r

Voir la page 21 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 21. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.

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on ne et tm à .
) Janvier 2013 JURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUEFOGOLAISE 21
Nom et prénoms ._ n° mleDate de prise de serviceDate d'effet de la nominationAncienneté conservée
KOUWONOU Yao, _ 319373-X30-09-200530-09-201008 mois 29 jours

Les intéressés sont élevés au 4 e échelon de leur grade (indice 1400) à compter du 1 er janvier 2012.

Arrêté: n° 4319/MFPRA du 31/12/12 sont rapportés en ce qui concerne M. NAVO Koudjo Mawuena, n° mie 067377 B, les arrêtés nOs 1231/MFPRA du 20 août 2009 et 16401 MFPRAdu 18 mai 2011, portant respectivement nomination, titularisation et avancement automatique d'échelons (régularisation).

professeur M. NAVO Koudjo Mawuena, n° mie 067377-B, t-. auxiliaire d'enseignement technique, de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A 1 - indice 1600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (OS) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement technique de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A1 - indice 1600) à compter du 28 février 2007 et conserve son affectation actuelle (section S10 du budget général) + AC : 1 an. .

Une bonification d'ancienneté de cinq (OS) ans un (01) mois onze (11)jours est accordée à M. NAVO Koudjo Mawuena, n° mie 067377 -B, professeur d'enseignement technique de 3 e classe 3 e échelon (catégorieA1 - indice 1600), du cadre des fonctionnaires de d'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis dans l'enseignement du 28 avril 1992 au 30 déœmbre 1999 inclus, en qualité de professeur de philosophie, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

- 28-02-2007 : professeur d'enseignement technique de 3 e classe 3 e échelon + 1 an AC + Sans 1 mois 11 jours de bonification - 28-02-2007 : professeur d'enseignement technique de 3 e classe 4 e échelon + 4 ans 1 mois 11 jours de bonification - 28-02-2007: professeur d'enseignement technique de 2 e classe 1 er échelon + 2 ans 1 mois 11 jours de bonification - 28-02-2007 : professeur d'enseignement technique de 2 e classe 2 e échelon + 1 mois 11 jours de bonification -17-01-2009: professeur d'enseignement technique de 2 e

classe 3 e échelon (indice 2200) : bonification épuisée.

Arrêté: n° 4320/MFPRA du 31/12/12 M. LATIESOUGLE Layabine Lignhouwobe, n° mie 319445-X, instituteur auxiliaire de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 9S0), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (OS) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 9S0) à compter du 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section S1 0 du budget général) + AC : 01 an.

L'intéressé est élevé au 4 e échelon de son grade (indice 1OSO) à compter du 19 septembre 2011 (AC: néant).

Arrêté: n° 4322/MFPRA du 31/12/12 sont rapportés en ce qui concerne les instituteurs auxiliaires, ci-dessus désignés, les arrêtés nOs 661 et 910 IMFPRAdes 02 et 26 mars 2012, portarit nomination (régularisation) et avancements automatiques échelons:

- TACBI Sékim Tchénamre, n° mie 068094-G - TCHAKONDO Mounifatou, n° mie 059205-F

Les instituteurs auxiliaires de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B - indice 7S0), ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (OS) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 e classe 1 er , échelon (catégorie B - indice 7S0) dans les conditions suivantes et conservent chacun son affectation actuelle (section S1 0 du budget général) : - 28-02-2007 : TACBI Sékim Tchénamre, n° mie 068094 G + AC: 01 mois 27 jours. - 20-1 0-2008 : TCHAKONDO Mounifatou, n° mie 059205 F + AC: 1 an 09 mois 19 jours.

Voir la page 22 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 22. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
EE 22 JOURNAL OF'ICIEL DE LA REPUBLIQUEsms OGOLAISE2 Janvier
Les intéressés sont élevés aux échelc grade à compter des dates suivantes * 01-01-2009: instituteurs de 2° , 01-01-2011 : instituteurs de 2 (indice 950). Le présent arrêté prend effet du point d du 1° janvier 2008 en ce qui conc Tchénamre, n° mle 068094-G et 1° j: concerne TCHAKONDO Mounifatou Arrêté : n° 4196/MFPRA du 31/12/1; désignés, du cadre des enseignants : -elui des fonctionnaires de l'enseigne orititions suivantes et conservent let1s supérieurs de leur Arrêté Co Dédége de 2° cl lasse 2° échelon des en: classe 3° échelon d'ancie: fonction 2° class vue solde à compter 26 févrié ne TACBI Sékim 510 du nvier 2009 en ce qui n° mle 059205-F. La date l'intéres les instituteurs auxiliaires de 2° cle uxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ar nent en qualité d'instituteurs de 2° c r affectation actuelle (section 510 dn° 4198/MFPRA d 1 Akpénè, n° mile 32 sse 3° échelon (caté. eignants auxiliaires neté dans ce cadre, aires de l'enseignerr 3° échelon (catégori 2012 et conserve so udget général) + AC lu prochain avancem ée est fixée au 26 fé sse 3° échelon (caté. S d'ancienneté dans asse 3° échelon (caté 1 budget général) :1 31/12/12 Mlle ATTIS 460-N, institutrice auxiliai orie B-indice 950), du cadf qui a réuni cinq (05) a st nommée dans celui d nt en qualité d’'institutrice > B-indice 950) à compter d affectation actuelle (secti Otan. nt automatique d’'échelon d rier 2013. orie B - indice 950), ci-aprè e cadre, sont nommés dan jorie B - indice 950) dans let
Nom et Prénoms N° mlePrise de serviceDate d’effet de la nominationAncienneté conservée
SALASSI Awali, 321067-M22-02-200722-02-201201 mois 21 jours
PATAKIPissalouwè, 321005-Xr ‘Ca 74CEA
_PASSIKE Kpatcha, 321063-HLE L TAALE L e
KERE Panapéssé, 321059-VCALE Là"sr!
DABA Djouwéra, 321082Lrt\ LE La ,#51 »
ANATE Tchallo Massamasso, 321043-MCAts11CE
KAO Somiabalo, 321057-BDAT‘= ttLA
AWIZOBA Essomédédou, 321104526-02-200726-02-201201 Mois 25 jours
FALADE Adécayo, 321952-NA4#71LA ZE
KOLA Afèitom, 321060€NrCLE 14CEE 13

La date du prochain avancement de grade des intéressés est fixée au 1 or janvier 2014.

Voir la page 23 du PDF

Arrêté: n° 3959/MFPRA du 31/12/12 est rapporté en ce qui concerne M. KYELEM Aboudoulaye, n° mie 059078-Y, l'arrêté n° 00652/MFPRARIR du 20 mai 2008, portant nomination:

M. KYELEM Aboudoulaye, n° mie 059078-Y, instituteur auxiliaire de classe 2 e échelon (catégorie B-indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B-indice 850) à compter du 28 novembre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1 an 10 mois 27 jours.

z-

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

01-01-2007 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon 01-01...2009: instituteur de 2 e classe 4 e échelon 01-01-2011 : instituteur de 1 re classe 1 er échelon (indice 1150).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2007.

Arrêté: n° 4194JMFPRA du 31/12112 M. KASSEGNIN Yaouvi , n° mie 319277 -X, instituteur auxiliaire de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du bUdget général) + AC : 1 an.

L'intéressé est élevé au 4 e échelon de son grade (indice 1050) à compter du 19 septembre 2011 (AC: néant).

Arrêté: n° 4192/MFPRA du 31/12112 est rapporté en ce qui concerne les enseignants ci-après désignés, l'arrêté n° 673/MFPRA du 02 mars 2012, portant nomination (régularisation) et avancen1ents automatiques d'échelons.

- BAKO Mabéema, n° mie 059262-G - PEKPELI Yao Moïse n° mie 059282-U

Les instituteurs auxiliaires de 2 e classe 2 eéchelon (catégorie B - indice 850) ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 e classe 2 e

échelon (catégorie B - indice 850) à compter du 20 octobre 2008 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 09 mois 19 jours:

"

- BAKO Mabéema, n° mie 059262-G - PEKPELI Yao Moïse, n° mie 059282-U

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes:

.01-01-2010 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon . ~ 01-01-2012 : instituteur de 2 e classe 4 e échelon (indice 1050)..

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2009.

Arrêté: n° 4190/MFPRA du 31/12/12 Mme FIKOU Nandé, n° mIe 321347-V, institutrice auxiliaire de 2 e classe JBéchelon . (catégorie B-indice 950), du cadre des enseignants' auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans cetut des fonctionnaires de .l'enseignement en qualité d'institutrice de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 26 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 01 an.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de Mme FIKOU Nandé, n° mie 321347-V, est fixée au 26 février 2013.

Arrêté: n° 4186/MFPRA du 31/12/12 M. AZONLIGNO Amévi, n° mie 318858-C, instituteur auxiliaire de:zeclasse 2 e échelon (catégorie B - indice 850), ducadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B - indice 850) à compter du 29 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 8 mois 28 jours.

L'intéressé est élevé au 3 e échelon de son grade (indice 950) à compter du 1 er janvier 2011.(AC: épuisée).

Arrêté: n° 4182/MFPRA du 31/12/12 les professeurs auxiliaires d'enseignement général de 3 e classe 1 er, échelon stagiaires (catégorieA1-indice 1300), ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon

Voir la page 24 du PDF

... ---------_ .... _--------

2 Janvier 20J

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE'

stagiaires (catégorie A 1-indice 1300) dans les conditions suivantes et conservent ·leur affectation actuelle (section 5104 budget général) : . ·1

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 24. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom et prénoms N° mle otDate de prise de Service
DJOKO Kodzo Atsu - 320737-KLL 22-02-2007 :
HOGRA Guissaga 320749-P23-02-2007 L
GAVOR Kokou 321673-K26-02-2007
KADJALINANG Dibèrèkou 321684E26-02-2007
AWARATALIME Djikré 320833-K22-02-2007 :

-

1

-~

- 1

Arrêté: n° 41811MFPRA du 31112112 les professeurs auxiliaires d'enseignement technique de 3 e classe 3 e échelon (catégoriE

A 1-indice 1600), ci-aprés désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans CE cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs d'enseignement technique de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A 1-indice 1600) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1 an.

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 24. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom, prénoms et n° mieDate de prise de serviceDate d'effet de la hominationDate du prochain avancement automatique d’échelon
KATCHEKPELE Edoh oo 320363-V13-11-200613-11-201113-11-2012
KANKOUA Koutoula 320362114-11-200614-11-201144-11-2012
KEZIE Aklesso 320366-Y15-11-200615-11-201115-11-2012
KORIKO Djobo 320374-Q15-11-200615-11-201115-11-2012
KONU Kwami Dziwonu 320373-F15-11-200615-11-201115-11-2012
KOLANI Nanguekalè Kossi 320368-J15-11-200615-11-201115-11-2012
LAWSON ANANI Assiandou 320396-W15-11-200615-11-201115-11-2012
MADOWE Badirakouma Balouka 320399-Z15-11-200615-11-201115-11-2012
KPANKOU Koffi Bélélé 320384-S15-11-200615-11-201115-11-2012

-------

Voir la page 25 du PDF

Arrêté n° 4180/MFPRA du 31/12112 M. NAPO Tikoyagni, 0 f1 mie 320412-E, professeur technique adjoint auxiliaire de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 9S0), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (OS) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonetionnaaes de l'enseignement en qualité de professeur technique adjoint de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 9S0) à compter du 20 novembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section S20 du budget général) + AC : 10 mois 19 jours.

La date du prochain avancement automatique de l'intéressé

est fixée au 1 er janvier 2013.

Arrêté n° 4178/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 Est rapporté en cequi concerne les enseignants auxiliaires ci après désignés, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination : 1- MOUSSA BOURAllI/IA Foulératou n° mie 06819~-S 2- AYEKPO Koffi Mawuéna Seth n°· mie 068629-f) . n° mie 069428-W 3- KPONYE Komi Honu 4- AKOLy Komi .n° mie 068496-A S- DONGO Akizio.u n° mie 068502-G 6.,KPLAKO Kokou Elesesi n° mie 05g202-C ..

Les instituteurs adjoints-auxitiaires.de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C--indice 6S0) ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (OS) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs adjoints de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C-indice 6S0) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (sectionS10 du budget général) + AC: 1 an.

- 10-10-2008 : MOUSSA BOURAïMA Foulératou n° mie 068192-S - 31-10-2008 :AYEKPO Koffi Mawuéna Seth n° mie 068629-P - OS-11-2008 : KPONYE Komi Honu n° mie 069428-W - OS-11-2008: KPLAKO Kokou Elesesi rr'mle OS9202-C -07-11-2008: AKOLY Komi n° mie 068496-A - 07-11-2008 : DONGO Akiziou n° mie 068S02-G

Les intéressés sont élevés aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

MOUSSA BOURAlMA Foulératou, n° mIe 068192-S·

• 10-10-2009 : instituteur adjoint de 3 e classe 4 e échelon

(AC: épuisée) . ·10-10-2011 : instituteur adjoint de 2 e classe 1 er échelon (indice 7S0).

AYEKPO Ko"i Mawuéna Seth, n° mIe 068629-P

• 31--10-2009 : instituteur adlointde 3 e classe 4 e échelon (AC: épuisée) ·31-10-201\1: instituteur adjoint de 2 e classe 1 er échelon (indice 7S0). c

.

,

KPONYE Komi Honu, n° mIe 069428-W KPLAKQ Kokau Ele$esi, n° mIe 059202-C.

• OS-11-2009 ; instituteurs adjoints de 3 e classe 4 e échelon

(~C: épuisée)

• OS-11-2011 : instituteurs adjoints de 2 e classe 1 er échelon (indice 7S0).

AKOLY Komi, n° mIe 068496-A DONGO Akiziou, n° mIe 068502~G

• 07-11-2009 : instituteurs adjoints de 3 e classe 4 e échelon (AC: épuisée) ,. 07-1t~2011 : instituteurs adjoints de 2 e classe 1 er échelon (indice .7S0)" .:

Le présent arrêté prend,effet du point de vue solde à compter du.t er janvier 2009.

Arrêté n° 4175/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 Sont rapportés en ce qui concerne les instituteurs auxiliaires . ci-après désignés, les arrêtés nOs06S2/MFPRARIR du 20 mai 2008 et 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination:

. 1- VOEOZO Abouè Yawavi n° mie 058728-A 2- BADABO Assoyomèwè n° mie 068556-E •

Les instituteurs auxiliaires ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (OS) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section S10 du budget général) :

VOEDZO Abouè Yawavi, n° mIe 058728-A .02-11-2006 : institutrice de 2 e classe 2 e échelon (indice 8S0) +AC : 10 mois 01 jour

BADABO Assoyomèwè, n° mIe 068556-E • 31-10-2008 : instituteur de 2 e classe 1 er échelon (indice 7S0) +AC : 1an 10 mois

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes:

Voir la page 26 du PDF

1 =

2 Janvier 20'

-1

compter des dates suivantes: - 01-01-2008: instituteur de 2 e classe4 e échelon (AC: épui - 01-01-2010: instituteurde 1 ère classe 1 er échelon - 01-01-2012: instituteur de 1 ère classe 2 e échelon (indi ·1250).

Le présentarrêté prend effetdu point de vue solde à corn du 1 erjanvier2007.

'1

Arrêté n° 4173/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 ~ AGOGNRA Komla, n° mie 318519-H, instituteurauxiliaire~ 2& classe 1 er échelon stagiaire (catégorie B-indice 750), d cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) a~ d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui de fonctionnaires de l'enseignementen qualitéd'instituteurde: classe1 er échelonstagiaire(catégorie B-indice 750) à comp~ du 24 novembre 2009 et conserve son affectation actuel (section519 du budgetgénéral).

M. AGOGNRAKomla, n° mie318519-H, instituteurauxiliail de 2 e classe 1 er échelon stagiaire(catégorieB-indice750), d cadre desenseignants auxiliaires, admisau Certificat d'Aptituc Pédagogique(CAP) 2 e degré, série examen, sessiondes 1 et 02 septembre2009, est titularisé dans son grade à comps du 1 er janvier 2010 et conserveune anciennetéd'un (01) an.

L'intéressé est élevéau 2 e échelonde son grade(indice850) compterdu 1 er janvier2011.

. VOEDZO Abouè Yawavi, n" mIe 05872~A • 01-01-2008 : institutrice de 2 e classe 3 e échelon (AC: épuisée) .01-01-2010: institutrice de ~ classe4 eéchelon (indice 1050).

BADABO Assoyomèwè, n° mIe068556-Ë • 01-01-2009 : instituteur de ~ classe ~ échelon (AC: épuisée) .01-01-2011 : instituteurde 2 eclasse 3 e échelon (indice950).

Le présent arrêté prend effet du pointde vue solde en ce qui concerne Mlle VÇ)EDZO Abouè Yawavi, n° mie 058728-A à compterdu 1 er janvier2007et en ce qui concerne M. BADABO Assoyomèwè, n° mle068556-E à compter du 1 erjanvier2009.

Arrêté n° 4174/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 Est rapporté en ce qui concerne M. MPALA Essolakina n° mIe 056904-A, l'arrêté n° 1423/MFPRAdu 18 mai 2010, portant nominationet avancement automatique d'échelons.

M. MPALA Essolakina, n° mie056904-A, instituteur auxiliaire de ~ classe 3 e échelon (catégorie B - indice 950), du cadre desenseignants auxiliaires, quia réuni cinq(05)ansde services effectifs dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualitéd'instituteurde ~ classe 3 e échelon (catégorieB - indice950) à compter du 12 novembre 2006 et conserve son affectationactuelle (section 510 du budgetgénéral) + AC : 10 mois 11 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à

Arrêté n° 41721MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 Les instituteurs auxiliaires de 2 e classe 1 er échelon stagiaires catéqorie - indice 750), ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadr sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 e classe 1 er ~chelon stagiain (catégorie B - indice 750) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 26. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom et Prénoms n° mlePrise de service
TCHASSEMELI Sabitou 321572-W21-02-2007
TAWI MAWIWE Tchilalo 320887-R22-02-2007
YOROU Affo 320850-C23-02-2007
LOTSI Amèvi Mawulikplimi 320999-ZLEA 2
BATCHERE GUIYO Ibrahim 321023-Za €
KAFABA Mouhammen Awali 321481K26-02-2007
AGBOGAN Kossivi 321011-VLEA 14
Voir la page 27 du PDF

1 er Février. 2013

Arrêté n° 4159/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 Sont rapportés en ce qui concerne M. EKLU Kokou, n° mie 045781-P, les arrêtés nOS 02019/MTEFP du 30 décembre 2005, 557/~TEFP du 11 mai 2007, 00429/MFPRA~!R du 17 mars 2008, 02704/MFPRA du 15 septembre 2010 et 00807/MFPRA du 28 mai 2009, portant respectivement nomination, titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion. . .

M. EKLU Kokou, n° mie 045781-P, instituteur auxiliaire de 2e classe 2eéchelon stagiaire (catégorie B - indice 850), du cadre des enseignants auxlllaires, titulaire du diplôme de bachelier de l'enseignement du troisième degré et de l'attestation du CFEN-ENI et qui a réuni au moins cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de classe 2 8 échelon stagiaire (catégorie B - indice 850) à compter du 18 novembre 1 ~99, d~te de sa prise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) .

z-

. >~.·Ef(lU Kokou, n° mie 045781-P, instituteur de 2 8 classe 2e échelon stagiaire (catégorie B - indice 850), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série CFEN-ENI session de 1999, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 2001 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes: -01-01-2002: instituteur de 2 eclasse 3eéchelon (AC: néant) - 01-01-2004: instituteur de 2 8 classe 4e échelon - 01-01-2006: instituteur de 1ère classe 1er échelon - 01-01-2008: instituteur de 1ère classe 2 8 échelon - 01-01-2010: instituteur de 1ère classe 3 8 échelon (indice 1350).

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006.

Arrêté n° 4158/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 M. SEWA Yao, n° mie 317994-C, instituteur auxiliaire de 2" classe 3e échelon (catégorie B - indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2e classe 3 e échelon (catégorie B - indice 950) à compter du 26 janvier 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC 25 jours.

L'intéressé est élevé au 4 e échelon de son grade (indice

1050) à compter du 1er janvier 2011.

Arrêté n° 4153fMFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 M. WARAH Kokou, n° mie 059786-U, employé de bureau permanent hors catégorie, titulaire du diplôme de bachelier de l'enseignement troisième degré (BAC Il), série 0 et qui a réuni trois (03) ans d'ancienneté dans l'administration générale, nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité de secrétaire d'administration de 2 8 classe 1er échelon (catégorie C-indice 750) à compter du 26 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général).

L'intéressé dont le salaire est supérieur au traitement correspondant à sa nouvelle situation administrative, conserve à titre personnelle bénéfice de ce salaire jusqu'à ce que par le jeu de l'avancement normal te traitement atteigne des émoluments égaux ou supérieurs.

Arrêté n° 4150/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 M. TIT!PO Donitèma, n° mie 060276-E, employé dè bureau permanent hors catégorie, titulaire de Diplôme de Technicien d'Assurances (DT-A), est nommé dans la catégorie ~ en qualité de technicien supérieur d'assurances de 2eclasse 1er échelon stagiaire (catéqorie A, - indice 1100) à compter du 1er janvier 2012 et conserve son affectation actuelle (section 220 du budget général).

Arrêté n° 4148/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 M. BORONOIE' Kolloun, n'rnle 061971-0; employé de bureau permanent 5e catégorie échelle A, titulaire du Brevet d'Etudes du Premier Cycle du second degré (BEPC) et qui a réuni cinq (05) ans' d'ancienneté dans l'administration générale, est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité d'adjoint administratif de 2e classe 1er échelon (catégorie C-indice 550) à compter du 1er avril 2001 et conserve son affectation actuelle (section 720 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes: 01-04-2003: adjoint administratif de 2eclasse ~chelon 01-04-2005 : adjoint administratif de 2eclasse 3 eèchelon 01-04-2007 : adjoint administratif de 2e classe 4 eéchelon 01-04-2009: adjoint administratif de 1èf9classe 1er

échelon 01-04-2011 : adjoint administratif de 1ère classe 2eéchelon (indice 800).

Voir la page 28 du PDF

-1

général).

M..GATZARO Tithlime Takatchou Nankpantcha, n°, 068609-T, adjoint technique d'agriculture de 2 e clas échelon stagiaire (catégorie C - indice 600), du cadre fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et ' et du conditionnement des produits, qui a accompli succès l'année réglementaire de stage, est titularisé d. son grade à compter du 08 septembre 1988 et cons' une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à corru du 1 er avri12010.

Arrêté n° 4138/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 AVOSSE Kossi Domenya, n° mie 321387-0, instituf auxiliaire de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a ré cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dé celui des fonctionnaires de l'enseignement en qua d'instituteur de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie indice 750) à compter du 22 février 2012 et conserve ~ affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 4137/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 L instituteurs auxiliaires de 2 e classe 1 er échelon stagiai (catégorie B-indice 750), ci- dessous désignés, du cal des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) é d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui ( fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institute

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2009.

Arrêté n° 41451MFPRADU 31 DECEMBRE 2012 M. LETTE Komla, n° mie 321284-W, et M. SAGNA Edoh Kossi, n° mie 321302-Y, instituteurs auxiliaires de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B- indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B - indice 950) à compter du 26 février 2012 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 01 mois 25 jours. La prochaine date d'avancement automatique d'échelon des intéressés est fixée au 1 er janvier 2014.

Arrêté n° 4144lMFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 M. YOAKARE Yendoubé, n° mie 061155-0, employé de bureau permanent hors catégorie, titulaire de l'attestation Ge diplôme de licsnce ès"lettres,aption :-sociologie de l'Université de Lomé, est nommé dans la catégorie B en qualité de sociologue de 2 e classe 2 e échelon stagiaire (indice 850) à compter du 1 er janvier 2010 et conserve son affectation actuelle (session 720 du budget général).

Arrêté n° 4141/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 M. VOEMESSE Ankou Essèboè , n° mie 320027-V, pr:)fesseur auxiliaire d'enseignement général de 3 e classe 1 er é::helon stagiaire (catéqorie A, - indice 1300), du cadre des ~'i i:.>eignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorieA 1- indice 1300) à compter du 20 mars 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 4140/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 M. GATZARO Tithlime Takatchou Nankpantcha, n° mile 068609-T, agent de la Société Togolaise de Coton (SOTOCO), non retenu par la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) et reversé sur le budget général, titulaire du Brevet d'Etudes du Premier Cycle du second degré (BEPC), et du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Encadreur Agricole, est nominé dans le cadre des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits, en qualité d'adjoint technique d'agriculture de 2 e classe 2 e échelon staqiaire (catégorie C indice 600) à compter du 08 septembre 1987, date de sa première prise de service, et mis à la disposition Ministère de l'Economie et des Finances (section 830 du budget

}.

Voir la page 29 du PDF

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de 2 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B-indice 750) à compter du 26 février 2012 et conservent leur affectation. actuelle (section 510 du budqet générai) .

- SEAKRE Tchombe, n° mie 321307-M - AKPATAO Kawoula Massabalo, n° mie 321213-F - DONGO Pohouyoum, n° mie 321251-V - SOUVO Kodjo, n° mie 320649-B flo mie 321296-5 - OURO-SALIM Nourldine,

-Ô,

Arrêté n° 4136/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 Sont rapportés en ce qui concerne M. KOUEVI-GATE Dosseh, n° mie 045863-Z,'les arrêtés n°S 02019 et00429/MFPRARIR des 30 décembre 2005 et 17 mars 2008, portant respectivement nomination et avancements automatiques d'échelons.

;

M. KOUEVI-GATE Dosseh, n° mie 045863-Z, moniteur auxiliaire d'enseignement de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie 0 - indice 270), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni plus de cinq (05) ans d'ancienneté dans ,ce cadre, est nommé dans célui des fonctionnaires de l'enseignement, en qualité de moniteur d'enseignement de 3 e classe 1 er échelon (catégorie 0 - indice 270) à compter du 1 er janvier 1997, date de sa prise (je service.

L'intéressé est élevé au 2 e échelon (indice 310) de son grade à compter du 1 er janvier 199~.

M. KOUEVI-GATE Dosseh, n° mie 045863-Z, moniteur d'enseignement de 3 e classe 2 e échelon (catégorie 0 indice 310), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série concours, session des 04 et 05 novembre 1999, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur adjoint de 3 e classe 1 er échelon (catégorie C-indice 550) à compter du 1 er janvier 2000, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes: - 01-01-2002 : instituteur adjoint de 3 e classe échelon - 01-01-2004 : instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon - 01-01-2006: instituteur adjoint de 3 e classe 4 e échelon - 01-01-2008 : instituteur adjoint de classe 1 er échelon - 01-01-2010 : instituteur adjoint de 2 e classe 2 e échelon - 01-01-2012 : instituteur adjoint de classe 3 e échelon (indice 850).

z-

z-z-

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1 erjanvier2007.

Arrêté n° 4135/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 M. N'Y1LIMON N'Domoi, n° mie 319555-M, instituteur auxiliaire de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B - indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B - indice 850) à compter du 29 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1an 8 mois 28 jours.

L'intéressé est élevé au 3 e échelon de son grade fir"" 950) à compter du 1 er janvier 2011(AC: néant).

Arrêté n° 4132/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 Les instituteurs auxiliaires de classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B--indice 750), ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B-indice 750) à compter du 26 février 2012 et conservent leu r affectation actuelle (section 510 du budget général)

z-

- -

AWAOE.Essolaba, n° mIe 321235-M KOMOU Mondomdéwa, n° mie 320665-K MOUMOUNIISSA Satchibou, n° mie 321288-A SOURADJI Sarni, Ir mie 321739-M.

-

Arrêté n° 4131IMFPRADU 31 DECEMBRE 2012 M.ANAVO Koffi, n° mie 043800-A, employé de bureau pennanent se catégorieéchelleA, titulaire du Brevetd'Etudesdu PremierCycle du seconddegré(BEPC)etqui a réunicinq(05)ans d'ancienneté dans l'administration générale, est nommé dans le cadre intenninistérieldes fonctionnairesde l'administrationgénérale en qualité d'adjoint administratif de 2 e classe 1 er échelon (catégorieC-indice 550) à compterdu 15mars 1998et conserve son affectationactuelle (section 740 du budget général).

L'intéressé est élevé au" échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes:

15-03-2000 : adjoint administratif de z- classe 2 e échelon 15-03-2002 : adjoint administratif de 2 e classe 3 e échelon 15-03-2004 : adjoint administratif de 2 e classe 4 e échelon 15-03-2006: adjoint administratif de 1 ère classe 1 er échelon 15-03-2008 : adjoint administratif de 1 ère classe 2 e échelon 15-03-2010 : adjoint administratif de 1 ère classe 3 e échelon 15-03-2012 : adjoint administratif principal 1 er échelon (indice 900).

Le présent arrêté, prend effet à compter du 1 er janvier 2006.

Voir la page 30 du PDF

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20 mars2011 ASSIMA Essoham, n° mie 320175-H

Arrêté n° 4124/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012. AMANA Essosima, n° mie 318727-R professeur, auxili' d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catég Al-indice 1600), du cadre des enseignants auxiliaires, q réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nom dans celui des fonctionnaires de l'enseignement enqu de professeur d'enseignement général de 3 e classe échelon (catégorie Al-indice 1600) à compter du 1 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (sectl 510 du budget général) ... AC: 01 an: ;

L'intéressé est élevé au 4 e échelon de son grade (in~ 1750) à compter du 20 septembre 2011 (AC: épuisée). 1

Arrêté n° 41231MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 M. A Ijeom", n° mie 318726-G, et KAZIM Gnimdina, n° 319288-J, instituteurs auxiliaires de 2 e classe 1 er éche stagiaires (catégorie B-indice 750) du cadre des enseign ' auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dan cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires l'enseignement en qualité d'instituteurs de classe j échelon stagiaires (catégorie B-indice 750) à compter ~ dates suivantes et conservent leur affectation actue (section 510 du budget général) : j

z-

29~9-2010

• AMAKU Ijeoma, n° mie 318726-G

20~9-2010

• KAZIM Gnirndina, rr'rnle, 319288-J

Arrêté n° 4119/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 BAOULE Djéma Rédah, n° mie 064070-Y, employé bureau permanent hors catégorie, titulaire de l'attestati de diplôme de baccalauréat d'enseignement du troisièr degré, série D, session de juin 2004, et qui a réuni trois (( ans d'ancienneté dans l'administration générale, est nom! dans le cadre interministériel des fonctionnaires l'administration générale en qualité de secrétai d'administration de 2 e classe 1 er échelon (catégorie 1 indice 750) à compter du 23 février 2012 et conserve s affectation actuelle (section 210 du budget général).

L'intéressé dont le salaire est supérieur au tralterru correspondant à sa nouvelle situation administrath conserve à titre personnelle bénéfice de ce salaire jusqt ce que par le jeu de l'avancement normal, ce tralterre atteigne des émoluments égaux ou supérieurs.

Arrêté n° 4128/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 M. KPONDJESSO Kokou Wodjrogbé, n° mie 319410-C, instituteurauxiliairede 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 19septembre2010 et conservesonaffectation actuelle(section 510 du budget général) + AC: 08 mois 18 jours.

L'intéressé est élevé au 4 e échelon de son grade (indice 1050) à compter du 1 er janvier 2012 (AC: néant).

Arrêté n° 4127/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 M. BETEWOU Bouraïma, n° mie 321244-N, instituteurauxiliaire de z- classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e 'classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 05 mars 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) +AC: 01an.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de l'intéressé est fixée au 05 mars 2013.

Arrêté n° 4126/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 Les professeurs auxiliaires d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorie Al-indice 1600), ci après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont-réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorie Al-indice 1600) àcompter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 01 an : 17 mars2011 MEGNASSAN Anicet, n° mie 320149-P AMOUZOU Eyabanè, n° mie 3201OO-E

Les professeurs d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorie Al-indice 1600), ci-après désignés, sont élevés au 4 e échelon de leur grade (indice 1750) à compter des dates suivantes (AC: épuisée): . 17 mars 2012 MEGNASSAN Anicet, n° mie 320149-P AMOUZOU Eyabanè, n° mie 320100-E 20 mars2012 ASSIMA Essoham, n° mie 320175-H.

Voir la page 31 du PDF

Arrêté n° 411S/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 M. DOGO Kodjo, n° mie 05S037-X, secrétaire dactylographe permanent 6 e catégorie échelle A, titulaire du Brevet d'Etudes du Premier Cycle du second degré (BEPC), session de juin 1990 et du Certificat de Fin d'Apprentissage (CFA) en dactylographie, session de 1994, et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans l'administration générale, est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité d'adjoint administratif de classe 1 er échelon (catégorie C-indice 550) à compter du 03 janvier 2000 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). .

z-

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

- 03-01-2002 : adjoint administratif de 2 e classe 2 e échelon ~. 03-01-2004 : adjoint administratif de 2 e classe 3 e échelon - 03-01-2006: adjoint administratif de 2 e c1asse4 e échelon - 03-01-2008: adjoint administratif de 1 re classe 1 er échelon - 03-01-2010 : adjoint administratif de 1 re classe 2 e échelon ·~·.0J:-01-2012 : adjoint administratif de 1 re classe 3 e échelon (indice 850).

Le présent arrêté,qui prend effet au point de vue solde à compter du 02 janvier 2008.

Arrêté n° 4117/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 Est rapporté en ce qui concerne M. KAZINGA Pakoulibayo, n° mie 319290-C, l'arrêté n° 1230/MFPRA du 25 avril 2012, portant nomination.

z-

Les instituteurs auxiliaires de 2 e classe échelon (catégorie B - indice 850), ci-après désignés, du cadre des enseignantS auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de "enseignement en qualité d'instituteurs de 2 e classe échelon

z-

(catégorie B - indice 850) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) : 19-09-2010 KA:ZIN~ PIk~W'Yo, n° mie 3192 90-C + ACi 1 an 08 mors 18 JOurs.'.. ' ," . 29-œ-2010 DARE Blnantefam, n° mie 319.005-F + AC: 1 afl 08 mois 21 jours.

Les intéressés sont élevés au 3 e échelon de leur grade (indiCt;! 950) à compter du 1 er janvier 2011 (AC: néant).

.

Arrêté n° 4115/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 Les professeurs auxiliaires des collèges d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie ~ -indice 11(0), ci-dessous désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, s.qnt nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs des collèges d'enseignement général de 3 e classe 1 er écheton stagiaires (catégorie A2-indice 1180) à compter du 20 mars 2011 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

TIBABI Tamadja, n° mie 320195-V AMOUZOUVI Sotodjo Koffi, n° mie 319961-T

Arrêté n° 4114/MFPRADU 31 DECEMBRE 2012 M.AGBA Kokou N'Kriboila, n° mie 06520S-A, employé de bureau permanent hors catégorie, titulaire de l'attestation de diplôme de licence ès-lettres de l'Université de Kara, option: géographie, session de juin 2009, est nommé en qualité de géographe de classe échelon stagiaire (catégorie B - indice 850) à compter du 1 er juillet 2009 et conserve son affectation actuelle (section 920 du budget général).

z-

Arrêté n° 4113/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 Les institutrices auxiliaires de 2 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B indice 750), ci-dessous désignées, du cadre des enseignants auxiliaires, titulaires de l'attestation de diplôme de baccalauréat de l'enseignement du troisième degré (BAC Il), et qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommées dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrices de 2 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B-indice 750) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 31. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom et prénoms et n° mleDate de prise de serviceDate d'effet de la nomination
AMEDJE Yawa 321457 -K23-02-200723-02-2012
NOUWATSI Adjovi 321491-V26-02-200726-02-2012
TCHAGBELE Boulossinè 320800-J27-02-200727-02-2012
Voir la page 32 du PDF

2 Janvier 20q

Arrêté n° 4112/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 Sont rapportés en ce qui conceme M.lDRISOU Essofa, na mie 067249-K, les arrêtés nOs 939/MFPRA du 06 juillet 2009 et 1390/MFPRA du 11 avril 2011, portant respectivement nomination et titularisation et avancement automatique d'échelons.

\

M. IDRISSOU Essofa, n° mie 067249-K, instituteur-adjoint auxiliaire de 3e classe 2eéchelon (catégorie C - indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnairesde l'enseignementen qualité d'instituteur-adjoint de 3e classe 2eéchelon (catégorie C - indice 600) à compter du 28 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section

510 du budget général) + AC: 1 an 9 mois 27 jours. -J L'intéressé est élevé au 3e échelon de son grade (indicej 650) à compter du 1er janvier 2009 (AC: néant).

~

M. IDRISSOU Essofa, na mie 067249-K, instituteur-adjoiQ de 3e classe 3e échelon (catéqorie C - indice 650), du cad~ des enseignants auxiliaires, admis au Certificat d'Aptitud~ Pédagogique (CAP), série concours, session des 02 et O~ septembre 2008, est Intéqrédans la catégorie hiérarchiquE supérieure en qualité d'instituteur de 2 e classe 1er écnelor (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2009.e1

conserve son affectation actuelle (section 510 du budg~ général). .

L'intéressé est élevé au 2e échelon de son grade (indice 850) à compter du 1er janvier 2011.

z-

Arrêté n° 4111/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 Les instituteurs auxiliaires de 2e classe échelon (catégorie B-indice 8501 ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans de services effectifs dans ce cadre, son! nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2eclasse 2e échelon (catégorie B-indice 850) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 32. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom, Prénoms oo. et n° mlePrise de serviceDate d’effet de la nominationAncienneté conservée
AKONDO Moukaya 318672-A19-09-200519-09-20101 an 8 mois 18 jours
ADAMOU Komilavi David 318557-X04-10-200504-10-20101 an 9 mois 03 jours
DJERI-WAKE Essofa 319050-C05-10-200505-10-20101 an 9 mois O4 jours
DJADJAROU Djabi 319029-F11-10-200511-10-20101 an 9 mois 10jours

a- échelon (indice 950) de leur grade à compter du 1erjanvier2011 (AC: épuisée).

z-

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 32. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom et prénoms N°mieDate de prise de serviceDate d'effet de la nominationAncienneté conservée
ALOUSSOU Touwè 321041-T,22-02-200722-02-201201 mois 21 jours
SEOU Pagoubadi 320848 -J,26-02-200726-02-201201 mois 25 jours
TAKOU Komila Essokanawè 320977 -K28-02-200728-02-201201 mois 27 jours

Arrêté n° 4110/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 Les instituteurs auxiliaires de classe 3e échelon (catégorie 13-indice 950), ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2e classe 3e échelon (catégorie B indice 950) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) : Nom et prénoms Date de prise Ancienneté Date d'effet de N°mle conservée de service la nomination

La date du prochairfavancement automatique d'échelon des intéressés est fixée au 1er janvier 2014.

Les intéressés sont élevés au

Voir la page 33 du PDF

'33

Arrêté n° 4108/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 M. EMADOHONA Amouzou, na mie 320220-E, instituteur auxiliaire de 2 eclasse 3eéchelon (catégorie B-indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur dè

a-

2 eclasse échelon (catégorie B-indice 950) à compter.du 09 mai 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 04 mois 08 jours. '::'

La date du pr~in é;l~ment automaüqpe-d'écheloade l'intéressé estf\xée a~1~~,;,janvier 2013 (AC': néant). f. ". ' _ i, •

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Arrêté n° 4106/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 les professeurs auxiliairesdes collèqes d'enseignement gériéra(~i3e classe 1er échelon stagiaires (catégorie ~-indice 1100), ci-dessous désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, titulaires de l'attestation de diplôme de licence ès--sciences et qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nom~s dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité des professeurs des collèqes d'enseignement général de 3eettIlse 1er échelon stagiaires (catégorie A 2-indice 1100) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (seCtion 510 du budget général) :

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 33. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom et prénoms et n° mleDate de prise de serviceDate d'effet de la nomination
AGBOMADZI Kossi 320199-H28-03-200628-03-2011
GNANKA Batiwanti .. 82012818-03-200618-03-2011 Ce

Arrêté n° 4105/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012M. AGBEMANYOLE Kokou ~awuli, na mie 321512-5, instituteur auxiliaire de 2e classe 3e échelon (catégorie B indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 3e échelon (catégorie B - indice 950) à compter du 26 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. AGBEMANYOLE KokouMawuli, na mie 321512-5, est fixée au 26 février 2013.

Arrêté na 4102/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 Est rapporté en ce qui concerne Mlle TAGBA Naka, na mie 056656-J, l'arrêté na 00652/MFPRARIR du 20 mai 2008, portant nomination.

Mlle TAGBA Naka, na mie 056656-J, institutrice auxiliaire de 2eclasse 1er échelon stagiaire (catégorie B-indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice de 2eclasse 1er échelon stagiaire (catégorie B - indice 750) à compter du 05 novembre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). ,

Mlle TAGBA Naka, na mie 056656-J, institutrice de 2e classe 1er échelon stagiaire (catégorie B-indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement admise au Certificat d'Aptitude Pédaqoqique (CAP), série examen, session des 05 et 06 septembre 2006, est titularisée dans son grade à compter du 1er janvier 2007 et conserve une ancienneté d'un (01) an,

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: - 01-01-2008 : institutrice de 2eclasse 2eéchelon (AC: néant) - 01-01-2010 : institutrice de 2 e classe 3 e échelon . - 01-01-2012 : institutrice de 2 e classe 4 e échelon (indice 1050).

Le présent arrêté, prend effet à compter du 1 er janvier 2007.

Arrêté n° 4101/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 Est rapporté en ce qui concerne M. YAWOU Fontehé, n° mie 069622-Q, l'arrêté na 940/MFPRARIR du 06 juillet 2009 portant nomination. M. YAWOU Fontché, na mie 069622-Q, instituteur auxiliaire de 2 e classe 2e échelon (catégorie B-indice 850) du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 eclasse 2e échelon (catégorie B-Indice 850) à compter du 27 février 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 01 mois 26 jours.

Voir la page 34 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 34. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Ze L DE LA REPUBLIQUE TOGDLAISE 2 Janvier 201
rs de son 01-01-2010 : 01-01-2012 : chelon (AC : Le présent ani du 1° janvier E 2012 Les instituteurs auxiliaire ignants auxiliaires, qui ont réuni ci nseignement en qualité d'institute: vent leur affectation actuelle (sectnstituteur de 2° classe 3° échelon: 1stituteur de 2° classe 4° échelon (indice 105 té, prend effet du point de vue solde à compt 008. de 2° classe 2° échelon (catégorie B-indi 1q (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, so rs de 2° classe 2° échelon (catégorie B-indit on 510 du budget général) :
Date d’effet de la nomination_ Ancienneté conservée
26-09-201001 an 08 mois 25 jours
28-09-201001 an 08 mois 27 jours

L.. intéressés sont élevés au 3 9 échelon de leur grade (indice 950) à compter du 1 er -janvier 2011 (AC: néant).

Arrêté n° 4097/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 Les instituteurs auxiliaires de 2 9 classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B -indice 750), ci-dessous désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (OS) ans d'ancienneté dans ct cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 9 classe 1 9 r écheler stagiaires (catégorie B-indice 750) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budge général): '

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 34. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom et prénoms, n° mleDate de prise de service
OLANLO Koffih Ayefouni, 318484-N03-06-2004
YACOUBOU Abdou-Yime, 321009-B22-02-2007
DJENE Kokou Mawulé, 321342-G22-02-2007
MOUMOUNI Abdou-Ganiou, 320846-Y22-02-2007
ALI ZATCHI Djamilatou, 321014-Y22-02-2007
ADOSSAMA Tchabodi, 320851-M22-02-2007
WELSAN Tchaa, 320948-W22-02-2007
DOGUENA Yédéba, 321025-K22-02-2007
ALITI Toyi Buthélézi, 320983-R22-02-2007
AKPAOU Abdou Gafaou, 321211-M23-02-2007
BOUKARI Nadjoumoudini, 321406-Q26-02-2007
TCHASSANTI Moustafa, 321571-M26-02-2007
AKPARO Tarsiba, 321212-W27-02-2007
Voir la page 35 du PDF

Arrêté n° 4096/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 Sont rapportés en ce qui concerne les enseignants auxiliaires ci--après désignés, les arrêtés nOS 00652/MFPRARIR du 20 mai 2008, 939 et 940/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination:

na mie ~730-C n° mIe 059023-R na mie 0681~9~ na mie 068657-T na mie 067723-M na mie 067512-A na mIe 067918..Q na mie 067888-J

1- SAMRE Anité 2- KOU KOUO Taro Kagnama 3- AKPAKOULOU Napo 4-ABOUDOULAYE Habibe 5- L1ELO Gnimpale Koami 6- TIBE,Yendouyi 7- PALAKINAM Mani 8- GNAWOE Akakpo

Les instituteurs adjoints auxiliaires de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C-indice 650) ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celUi des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs adjoints de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C-indice 650) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1 an.

- 12-11-2006: SAMREAnité na mie 056730-C - 26-11-2006: KOLIKOUO Taro Kagnama namie 059023-R - 07-03-2007: AKPAKOULOU Napo namie 068159-Z - 20-10-2008: ABOU DOULAYE Habibe namie 068657-T - 20-10-2008: L1ELO Gnimpale Koami na mie 067723-M - 20-10-2008 : TIBE Yendouyi namie 0675.12-A - 27-10-2008: PALAKINAM Mani na mie 067918-Q . - 03-11-2008 : GNAWOE Akakpo namie 067888-J

Les intéressés sont élevés aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

SAMRE Anité. n° mie 056730-C .12-11-2007: instituteur adjoint de 3 e classe 4 e échelon • 12-11-2009 : instituteur adjoint de 2 e classe 1 er échelon .12-11-2011 : instituteur. adjoint de 2 e classe 2 e échelon (indice 800).

KOUKOUO Taro Kagnama. n 2 mie 059023-R .26-11-2007: instituteur adjoint de 3 e classe 4 e échelon • 26-11-2009 : instituteur adjoint de 2 e classe 1 er échelon • 26-11-2011 : instituteur adjoint de2 e classe 2 e échelon (indice 800).

AKPAKOULOU Napo, n 2 mie 068159-Z • 07-03-2008 : instituteur adjoint de 3 e classe 4 e échelon .07-03-2010 : instituteur adjoint de 2 e classe 1 er échelon • 07-03-2012 : instituteur adjoint de 2 e classe 2 e échelon (indice 800).

ABOUDOULAYE Habibe. na mie 068657--T TIBE Yendouyi. n=mle 067512-A L1ELO Gnimpale Koami. n 2 mie 067723-M .20-10-2009 : instituteurs adjoints de 3 e classe 4 e échelon. .20-10-2011 : instituteurs adjoints de 2 e classe 1 er échelon (indice 750).

PALAKINAM Mani. n 2mle067918-Q • 27-10-2009 : instituteur adjoint de 3 e classe 4 è échelon .27-10-2011 : mstituteur adioint de z-classe 1 er échelon (indice 750).

GNAWOEAkakpo, nOm le 067888-J .03-11-2009: instituteur adjoint de 3 e classe 4 e échelon • 03-11-2011 : instituteur adjoint de 2 e classe 1 er échelon (indice 750).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde en ce qui concerne M. SAMRE Anité, n'rnle 056730-C, M. KOU KOUO Taro Kagnama, n° mIe 059023-Rà compter du 1 er janvier 2007, M. AKPAKOULOU Napo, n° mie 068159-Z à compter du 1 er janvier 2008 et M. ABOUDOULAYE Habibe n° mie 068657-T, M. L1ELO Gnimpale Koami, n° mie 067723-M, M. TIBEYendouyi, n° mle067512-A, M. PALAKINAM Mani, n° mie 067918-Q et GN~WOE Akakpo n° mie 067888-J à . compter du 1 er janvier 2009.

Arrêté n° 4095/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 Est rapporté en ce qui concerne M. ADJANLA Wouyao, n° mie 067750-Q, l'arrêté na2740/MFPRA du 26 septembre 2012, portant nomination (régularisation) et avancements automatiques d'échelons.

M. ADJANLA Wouyao, na mie 067750-Q, instituteur auxiliaire de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B-indice 850) du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B-indice 850) à compter du 20 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC~ 1 an 09 mois 19 jours.

L'intéressé est élevé au 3 e échelon de son grade (indice 950) à compter du 1 er janvier 2009, (AC: épuisée) .

M. ADJANLA Wouyao, na mie 067750-Q, instituteur de 2 e • classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950) du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat· d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG), série concours, session des 1 er et 02 septembre 2009, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur des collèges d'enseignement général de 3 eclasse 1 er échelon (catégorie

Voir la page 36 du PDF

1050) à compter du 03 octobre 2011(AC épuisée).

Arrêté n° 4088/MFPRA du 31-12-12, sont rapportés ens qui concerne Mme ATSUTSE Afi Amewuame, n° rn 058621-P, les arrêtés nOS 00652/MFPRARIR du 20 mai 200: 3676/MFPRA du 06 décembre 2010 et 0311 O/M FPRA du 1

octobre 2011, portant respectivement norninatior titularisationët avancement automatique d'échelons 1 promotion.

Mme ATSUTSE Afi Amewuame, n° mie 058621-F institutrice auxiliaire de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réUl cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dan celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualit d'institutrice de 2 9 classe 1 9 r échelon (catégorie B - indio 750) à compter du 02 novembre 2006 et conserve so affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC 10 mois 01 jours.

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de SOI grade à compter des dates suivantes: - 01-01-2008 : institutrice de 2 9 classe 2 9 échelon (AC néant) - 01-01-2010 : institutrice de 2 9 classe 3 9 échelon - 01-01-2012 : institutrice de 2 9 classe 4 e échelon. (indice 1050).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compte' du 1 er janvier 2007,

Arrêté n° 4087/MFPRA du 31-12-2012, M. ADJOGAfI Koffivi Nunekpewo, n° mIe 32024a-S, professeu

d'enseignement technique auxiliaire de 3 9 classe 3 9 échelor (catégorie A1-indice 1600), du cadre des enseignantl auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans CE - cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignemen technique de 3 9 classe 3 e échelon (catégorie A 1-indlce 1600 à compter du 20 novembre 2011 et conserve son affectatior actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1 an.

L'intéressé est élevé au 4 e échelon de son grade (lndlce 1750) à compter du 20 novembre 2012 (AC: néant).

Arrêté n° 4086/MFPRA du 31-12-2012, M. ANANI Yao n° mie 319944-A, instituteur auxiliaire de 2 9 classe 3 9 échelor (catégorie B-indice 950), du cadre des enselqnants

auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans CE cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 3'

A2-indice 1100) à compter du 1 er janvier 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé au 2 e échelon de son grade (indice 1200) compter du 1 er janvier2012.

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier2009.

Arrêté n° 4094/MFPRA DU 31 DECEMBRE 2012 Sont rapportés en ce qui concerne Mme GNAMA Piyalo, n° mie 067246-Q, les arrêtés nOs 939/MFPRA du 06 juillet 2009,

3323/MFPRAdu 11 novembre 2010 et 00469/MFPRA du 08 février 2011, portant respectivement nomination, titularisation et avancements automatiques d'échelons.

Mme GNAMA Piyalo, n° mie 067246-Q, institutrice-adjointe auxiliaire d'enseignement de 3 9 classe 2 Êl échelon (catégorie C - indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires-de l'enseignement en qualité d'institutrice-adjointe de 3 9 classe 2 9 échelon (catégorie C indice 600) à compter du 20 octobre 2008, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) +AC: 1 an 09 mois 19 jours.

L'intéressée est élevée au 3 9 échelon de son grade (indice 650) à compter du 1 9 r janvier 2009.

Mme GNAMA Piyalo, n° mie 067246-Q, institutrice-adjointe de 3 9 classe 3 9 échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 02 et 03 septembre 2008 est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institutrice de 2 9 classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1 erjanvier 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

- L'intéressée est élevée au 2 e échelon de son grade (indice 850) à compter du 1 or janvier 2011.

Arrêté n° 4089/MFPRA du 31-12-12,M. AGLAMEY Kokou, n° mie 318629-X, instituteur auxiliaire de 2 9 classe 3 9

échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des enseignants àuxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 9 classe s échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 03 octobre 2010 et conserve <:,on affectation actuelle (section 510 du budget généra!~ . _'-' : 01 an. L'intéressé est élevé au 4 9 échelon de son grade (indice '

Voir la page 37 du PDF

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échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 24 avril 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 03 mois 23 jours.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de l'intéressé est fIXée au 1 er janvier 2013.

Arrêté n° 4084/MFPRA du 3t-12-2012, Les instituteurs auxiliaires de classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B indice 750), ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 eclasse 1 er échelon stagiaires (catégorie B - indice 750) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

z-

20-03-2011 KAGNINA Kokou, n" mie 320133-F 27-02-2012 SONGOï Yooudèma, n° mie 320682-C

Arrêté n° 4082/MFPRA du 31-12-2012, M. DAOUNE Lantame, n° mie 319001-T, professeur auxiliaire des collèges d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A2-indice 1300)', du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des collèges d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A2-indice 1300) à compter du 29 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + -AC: oa mois 2a jours. .

L'intéressé est élevé au 4 e échelon de son grade (indice 1400) à compter du 1 er janvier 2012 (AC: épuisée).

Arrêté n° 4081/MFPRA du 31-12-2012, Les professeurs auxiliaires des collèges d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie A2-indice 11 00), ci-dessous désignés, du cadre des enseJgnantsauxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs des collèges d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorieA2-indice 1100) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

22-02-2012 - TORA Boguéra Yaovi, nOmle 320640-A

26-02-2012 - COMBEYYADAMAH Kanlé, rr'rnle 321647-Z

Arrêté n° 4080/MFPRA du 31-12-2012, M. SAKRAN Fumilayo, n° mie 319625-T, instituteur auxiliaire de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie B-indice 750) du cadre des enseignants auxiliaires, quia accompli cinq (05) ans de services effectifs dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie B-indice 750) à compter du 03 octobre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 4079/MFPRA du 31-12-2012, Sont rapportés en ce qui concerne les professeurs auxiliaires des CEG ci dessous désignés, les arrêtés nOS 939 et 20a1/MFPRA des -06 juillet 2009 et 11 juHlet 2011, portant nomination:

AQUITEME Kméralo, n° mie 068,550-G . B'DEKELABOU Akossibou, n° mie 068304-A TOUGOUMA Batogamane, n° mie 068208-A AKAKPO Kokouvi Amémalaméhoun, n° mie 067829-X KOUMADI Massan Sénam, n° mie 059347-M

Les professeurs auxiliaires des CEG, ci-dessous désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs des CEG dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

AQUITEME Kméralo, n° mie 068550-G • 15-10-200a : professeur des CEG de 3 e classe 3 e échelon + AC: oa mois

B'DEKELABOU Akossibou, n° mie 068304-A • 20-1 0-200a : professeur des CEG de 3 e classe 3 e échelon + AC : oa mois 05 jours

TOUGOUMA Batogamane, n° mie 068208-A • 27-10-200a: professeur des CEG de 3 e classe 3 e échelon + AC : oa mois 12 jours

AKAKPO Kokouvi Amémalaméhoun, n° mie 067829-X

KOUMADI Massan Sénam, n° mie 059347-M • 03-11-200a : professeurs des CEG de 3 e classe 2 e échelon + AC : 01 an oa mois 1a jours

Les intéressés sont élevés aux échelons et grade supérieurs . à compter des dates suivantes :

Voir la page 38 du PDF

.JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

AQUITEME Kméralo, na mie 068550-G B'OEKELABOU Akossibou, n° mie 068304-A TOUGOUMA Batogamane, n° mie 068208-A • 15-02-2010: professeurs des CEG de 3eclasse 4eéchelon . (AC: épuisée) • 15-02-2012 : professeurs des CEG de 29classe 1 er échelon (indice 1500). AKAKPO Kokouvi Amémalaméhoun, na mie 067829-X KOUMAOI Massan Sénam, na mie 059347·M • 15-02-2009 : professeurs des CEG de 39classe 39échelon AC : épuisée. ·15-02-2011: professeurs des CEG de 3eclasse-e échelon (indice 1400).

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2009

Arrêté n° 4078/MFPRA du 31-12-2012, Sont rapportés en ce qui concerne M. LATE Agossou, n° mie 046398-G, les arrêtés nOS 02019/MTEFP du 30 décembre 2005, 1213/ MTEFP du 31 octobre 2007, 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, 01158/MFPRAdu 17 août 2009, 00807/MFPRAdu 28 mai 2009 et 014711MFPRA du 18 avril 2011, portant respectivement nomination, titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotions.

M. LATE Agossou, na mIe 046398-G, moniteur auxiliaire d'enseignement de 3eclasse 1 er échelon (catégorie D - indice 270), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni au moins cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de moniteur d'enseignement de 39 classe 1er échelon (catégorie D - indice 270) à compter du 1er octobre 1995, date de sa prise de service et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade

à compter des dates suivantes:

- 01- 10-1997: moniteur d'enseignement de 39 classe 2e échelon - 01-10-1999 : moniteur d'enseignement de 3e classe 3 e échelon (indice 350).

M . .LATE Agossou, na mie 046398-G, moniteur d'enseignement de 3eclasse 3eéchelon (catégorie D- indice 350), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaired'Aptitude Pédagogique (CEAP), série concours, session des 04 et 05 novembre 1999, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur-adjoint de 3 e classe 1er échelon (catégorie C indice 550) à compter du 19r janvier 2000 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé au 29 échelon de son grade (indice 600) à compter du 1er janvier2002.

M. LATE Agossou, na mie 046398-G, instituteur-adjoint de 3e classe 2 9 échelon (catégorie C - indice 600), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 06 et 07 novembre 2002, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 29classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2003 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'ihtéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

- 01-01-2005 : instituteur de 29 classe 2 e échelon. - 01-01-2007: instituteur de 2 eclasse 39échelon - 01-01-2009: instituteur de classe 4eéchelon - 01-01-2011 : instituteur de 1r9 classe 18r échelon (indice 1150).

z-

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 4077/MFPRA du 31·12.2012, M. PELENGUEI Eyalakina Koumah, n° mie 068748-E ; employé de bureau permanent 58 catégorie échelle A, titulaire du Brevet d'Etudes du Premier Cycle du second degré (BEPC), session de juin 1980, et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans l'administration générale, est nommé dans le cadre interministérieldes fonctionnaires de l'administratiol1générale en qualité d'adjoint administratif de 29 classe 1er échelon (catégorie C - indice 550) à compter du 15 a'ril 1990, et conserve son affectation actuelle (section 410 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes:

- 15-04-1992 : adjoint administratif de 28 classe 28 échelon - 15-04-1994 : adjoint administratif de 28 classe 3e échelon - 15-04-1996 : adjoint administratif de 2e classe 49 échelon - 15-04-1998 : adjoint administratif de 1re classe 19r échelon - 15-04-2000 : adjoint administratif de 1re classe 29 échelon - 15-04-2002 : adjoint administratif de 1re classe 39 échelon - 15-04-2004 : adjoint administratif principal 1 er échelon - 15-04-2006 : adjoint administratif principal 29 échelon - 15-04-2008 : adjoint administratif principal 3eéchelon - 15-04-2010: adjoint administratif de classe exceptionnelle (indice 1050).

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter

Voir la page 39 du PDF

du 1S mars2010.

Arrêté n° 407S/MFPRA du 31/12/2012, M. DALOU Essohanam, n° mie 064672~J, employé de bureau

permanent hors catégorie, titulaire de l'attestation de diplôme . de licence ès-lettres, option philosophie, session de juin 2008, de l'Université de Kara, est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité de secrétaire d'administration de 2 e classe 2 e échelon stagiaire (catégorie B - indice 850) à compter du 19 juillet 2011 et conserve son affectation actuelle (section 750 du budget général).

~

M. DALOU Essohanam, n° mie 064672-J, secrétaire d'administration de 2 e classe 2 e échelon stagiaire (catégorie B - indice 850), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, titulaire de l'attestation de .. ~ de maîtrise ès--Iettrès, opttonr philosophie,. de, 'runiVersité de Kara, est intégré dans la catégorie hiérarchiqüe e .supérieure en qualité . . . d'attaché d'administration de 2 classe 'é:'~~Tr NOf! stagiaire (catégorie A2 - indif;e 1100) à compter " du 1 juillet 2011 et conserve son affectation actuelle (section 750 du budget général). '

,-

"

.

Arrêté n° 4073/MFPRA du 31/12/2012, Mlle LARE Lalle, n° mie 062177-T, employée de bureau permanente se

catégorie échelle A, titulaire du Brevet d'Etudes du Premier du Cycle du second degré, première session de 1983, et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans l'administration générale, est nommée dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité d'adjoint-administratif de 2 e classe 1 er échelon (catégorie C indice 550) à compter du 04 novembre 2001 et conserve

son affectation actuelle (section 840 du budget général). L'intéressée est élevée aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

z-

- 04-11-2003 : adjoint ,administratif de 2 e classe échelon - 04-11-200S : adjointad1mnistratif de 2 e classe 3 e échelon - 04-11-2007 : adjoint'aPministratif de 2 e classe 4 e échelon - 04-11-2009 : adjotntaërmnlstraût de 1 re classe 1 er échelon - 04-11-2011 : adjoint administratif de 1 re classe 2 e échelon (indice 800),

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2009.

Arrêté n° 4072/MFPRA du 31/12/2012, Les employés de

bureau permanents hors catégorie ci-dessous désignés, titulaires du diplôme de Baccalauréat de l'Enseignement du trolslème degré sérieA4 et D, etqui ont réuni trois (03) ans , d'ancienneté dans l'administration générale (du 03 juin 2009 au 02 juin 2012 inclus), sont nommés dans le cadre interl'Tlitlfstériel des fonptionnaires de l'administration générale en qualité de secrétaires d'administration de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B -indice 750) àcompter du 03 juin 2012 et conservent leur affectation actuelle (section 420 du budget général).

GNEMEWOUL Koffi, n° mie 066049-K OKOUI Akoeté, n° mie OG60S0-U

Les intéressés dont le salaire est supérieur à leur nouvelle situation administrative, conservent à titre personnel le bénéfice de ce salaire jusqu'à ce que par le jeu de l'avancement normal, ce salaire atteigne des émoluments égaux ou supérieurs.

Arrêté n° 4064/MFPRA du 31/12/2012, Les instituteurs auxiliaires de 2 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B - indice'

750), ci-dessous désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, titulaires du diplôme ou de l'attestation de diplôme de baccalauréat de l'enseignement du troisième degré (BACI/) et qui ont réuni cinq (05) ans d'anciennetédans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B ~ indice 750) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 39. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom et prénoms, N° mle_ Date de prise de serviceDate d'effet de la nomination
TCHAO Pogonodom, 319767-H28-09-200528-09-2010
BIDIWANA Bèllè, 320077-P26-05-200626-05-2011
TETEN Belakenbeté, 320944-J22-02-200722-02-2012
BASSANTEA Taya Maéribén Abra, 320721-B22-02-200722-02-2012
BAWA Tchayao Essossena, 320724-E22-02-200722-02-2012 :
BETERINA Massama-Esso, 320725-P22-02-200722-02-2012
Voir la page 40 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 40. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
: GNAMA Kossi, 320747-V22-02-200722-02-2012
KARINGA Esso, 320756-W22-02-200722-02-2012
KPOGO Komlavi, 320769-B22-02-200722-02-2012
OUKPEDJO Bassarou, 320789-X22-02-2007. 22-02-2012
PRINCE-AGBODJAN Têlé Wolanyo Elinam, 320791-R22-02-200722-02-2012 .
TCHAKLIDJII Kossi, 320802-C22-02-200722-02-2012.
TSIGBE Kossi Wolanyo, 320808-A22-02-200722-02-2012
ALAYE Komlan Essohanam, 320702-Y23-02-200723-02-2012
EGBARE Maloukinaesso, 321254-Y -26-02-200726-02-2012
EKPELLE Abidé, 320652-E26-02-200726-02-2012
FOFANA Dialilou, 321258-C26-02-200726-02-2012
FOUSSENI Mohama-Arissou, 320654-Y26-02-200726-02-2012
KATIA Katia, 320663-Z26-02-200726-02-2012
LABAR Pyabalo, 321280-J26-02-200726-02-2012
‘ MEBA Atakouna Abalo, 321487-R26-02-200726-02-2012
OURO-AKPO Aboubakari, 320673-B26-02-200726-02-2012
PESSO Méwéloutom, 320675-V26-02-200726-02-2012
TCHAGBA Essowazina Lahaliou, 320684-W26-02-200726-02-2012
* KOUGBEOU Kobote, 321401-T26-02-200726-02-2012
KOINSI Yao, 320664-A27-02-2007 :27-02-2012
ESSOSSAM Ibrahim, 320742-G28-02-200728-02-2012

1 =

Arrêté n° 4063/MFPRA du 31/1212012 Les instituteurs auxiliaires de 2 9 classe 3 e échelon (catégorie B - indice 950) ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 9 classe 3 9 échelon (catégorie B - indice 950) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

- 23-02-2012: AZOLI Kossi, n° mie 320617-K + AC: 01 an - 26-02-2012 : LARE Yémpape épouse KANYE, n° mie 321428-W + AC : 01 an.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. AZOLI Kossi, n° mie 320617-K, est fixée au 23 février 2013 et pour Mme LARE Yémpape épouse KANYE, n° mie 321428-W, le ~6 février 2013.

Arrêté n° 4059/MFPRA du 31/12/2012, M. AZIAGBE Yawovi Amétowolo, n° mie 318853-P, insfituteur auxiliaire de 2 9 classe 3 9 échelon (catégorie B - indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 9 classe 3 9 échelon (catégorie B - indice 950) à compter du 03 octobre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510dubudgetgénéral)+AC: 01 an.

Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans six (OS) mois est accordée à M. AZIAGBE Yawovi Amétowolo, n° mie 318853-P, instituteur de 2 9 classe 3 9 échelon (catégorie B indice 950), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis, du 1 9 r janvier 2002 au 02 octobre 2005 inclus à l'Institution Privée ESSOR (1. P. E) , en qualité d'instituteur, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Voir la page 41 du PDF

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

- 03-10-2010 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon + 01 an AC + 02 ans 06 mois de bonification - 03-10-2010: institutéurde 2 e classe 4 e échelon + 01 an 06 mois de bonification - 03-04-2011 : instituteur de r- classe 1 er échelon (indice 1150): bonification épuisée.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. AZIAGBE Yawovi Amétowolo, n° mIe 318853-P, est fixée au 03 avril 2013.

Arrêté n° 4056/MFPRA du 31/12/2012, M. MINOMEKPO Yawo, n° mie 320022-G, professeur auxiliaire d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A1 - indice 1600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A 1 - indice 1600) à compter du 20 mars 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an.

L'intéressé est élevé au 4 e échelon de son grade (indice 1750) à compter du 20 mars 2012 (AC: néant).

Arrêté n° 4055/MFPRA du 31/12/2012, Les instituteurs auxiliaires de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B - indice 850), ci après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B - indice 850) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 41. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.

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Nom et Prénoms, n° mle :Date de prise de serviceDate d’effet de la nominationAncienneté conservée
PREMPEH Koffi Mawuli, 319617-B28-09-200528-09-20101 an 08 mois 27 jours
SONGHAÏ Hodalo, 319696-J28-09-2010
GODEVIKanko, 319198-Q67 ‘928-09-2010
ETSE Komi, 319126-Q28-09-2010
DELODJI Delofon, 319022-Y29-09-200529-09-20101 an 08 mois 28 jours
ADEGUE Yawovi Noamessi, 318562-L29-09-2010
ADEDJE Ayawa, 318560-S03-10-200503-10-20101 an 09 mois 02 jours
d'ALMEIDA Amèvi Elinam, 318990-G03-10-2010
KOUKPAMOU N’nah, 319359-H04-10-200504-10-20101 an 09 mois 03 jours
ESSE Oukoué, 319117-P05-10-200505-10-20101 an 09 mois O4 jours
ASSINYO Kossi, 318793-K06-10-200506-10-2010: 1 an 09 mois 05 jours
KPIKI Essowè, 319403-V10-10-200510-10-20101 an'09 mois 09 jours
KAFECHINA SAMGBALA Dikémba, 319248-A14-10-200514-10-20101 an 09 mois 13 jours

Les intéressés sont élevés au 3 e échelon de leur grade (indice 950) à compter du 1 9r janvier 2011 (AC: néant).

Arrêté n° 4054/MFPRA du 31/12/2012, M. KOKOU Koffi Owolè, n° mie 321689-T, instituteur auxiliaire de 2 9 classe 3 9 échelon (catégorie B - indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2" classe 3 9

échelon "rcatégorie B - indièe 950) à compter du 27 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 01 an. . La date du prochain avancement automatique d'échelon de l'intéressé est fixée au 27 février 2013.

Voir la page 42 du PDF

- LEMON Yao, n° mie 320844-E - NASSANDJIRE Apita, n° mie 321553-K - LAWSON Kodjo Agbénédon, n° mie 320603-V - SENEYA Tognivi, n° mie 321736-J 7' KAVAGUE Koffi-Kouma Mawuli, n° mie 321357-F - LEMA Ayéba, n° mie 321548-W.

La date <fu prochain avancement automatique d'échelon des intéressés est fixée au 26 février 2013.

L'intéressé est élevé au 3 échelon de son grade (indice 950) à compter du 1 8 r janvier2012 (AC: épuisée).

8

L'intéressé est élevé au 4 8 échelon de son grade (indice 1050) à compter du 19 septembre 2011 (A C: néant).

consignation armement, admis en reconnaissance du Brev de Technicien (BT) en transports Maritimes et Logistique! option: transit, consignation armement, à l'issue d'une misa en position de stage d'une durée d'un (01) an onze (11) mois vingt-neuf (29) jours, à l'Académie Régionale des sciences et Techniques de la Mer d'Abidjan (République de la Côte d'Ivoire), est nommé dans la catégorie B en qualité de technicien en transports maritimes et logistique de 2 8 classa 1 er échelon stagiaire (indice 750) à compter du 04 novembre 2009, date de son retour de stage, et conserve son affectation actuelle (section 830 du budget général). j

Arrêté n° 4045/MFPRA du 31/12/2012, Est rapporté en ce qui concerne M. ABRAGAO Kougnon-Wèdè, n° rnls 068508-E, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination. '

M. ABRAGAO Kougnon-Wèdè, n° mie 068508-E, instituteur auxiliaire de 2 8 classe 2 8 échelon (catégorie B; indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 8 classe 2 8 échelon (catégorie B - -tnatce 850) à compter du 18 novembre 2008, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 10 mois 17 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade

à compter des dates suivantes:

• 01-01-2010 : instituteur de 2 8 classe 3 8 échelon (AC: épuisée) • 01-01-2012 : instituteur de 2 8 classe 4& échelon (indic« 1050)

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compte du 1 er janvier 2009.

Arrêté n° 4044IMFPRA du 31/1212012, Est rapporté en CE qui conceme les instituteurs auxiliaires ci-après désignés. l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination

1- ISSAKA Bounirou, n° mie 068531-V 2- ADOM Naka, n° mie 068329-K 3- ALAYI Pitalo-Ani, n° mie 068048-8 4- DANEKE Pèkplndam, n° mie 068290-L 5- LAMBONI LARE Danidé, n° mie 067615-R 6- SOGADJI Koudjo, n° mie 069434-U 7- OTOTE Yome, n° mie 068648-8

Les instituteurs auxiliaires de 2 8 classe 2 8 échelon (catégorie B - -indice 850) ci-après désignés, du cadre des enseignants

Arrêté n° 4053/MFPRA du 31/12/2012, Les instituteurs auxiliaires de 2 9 classe 3 8 échelon (catégorie B - indice 950), ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 8 classe 3 8 échelon (catégorie B - indice 950) à compter du 29 février 2012 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an:

Arrêté n° 40521MFPRA du 31/1212012, M. ADJAHOUNDO Sèkdesse, n° mie 318070-C, instituteur auxiliaire de 2 8 classe 2 8 échelon (catégorie B - indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 8 classe 2 8 échelon (catégorie B - indice 850) à compter du 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 08 mois 18 jours.

Arrêté n° 4051/MFPRA du 31/12/2012, M. ONABADJA Djatidja, n° mie 319563-D, instituteur-auxiliaire de 2 8 classe 3 8 échelon (catégorie B - indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 8 classe 3 8 échelon (catégorie B - indice 950) à compter du 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 0 1 an.

Arrêté n° 4050/MFPRA du 31/12/2012, M. KODJOTSE Kossi, n° mie 043967-Z,employé de bureau permanent 6 8 catégorie échelle C, titulaire du diplôme d'Etudes Techniques en Transports Maritimes et Logistiqùe, option : Transit,

Voir la page 43 du PDF

auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2e classe 2e échelon (catégorie B-indice 850) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

20..,10-2008: ISSAKA Bounirou, n° mie 068531-Y + AC: 1 an 9 mois 19 jours + AC: 20-10-2008 :ADOM Naka, n° mlè068329-K 1 an 9 mois 19 jours + AC: 21-10-2008: ALAYI Pitalo-Ani, n° rnle 068048-S 1 an 9 mois 20 jours 21-10-2008: DANEKE Pèkpindam, n° mie 068290-L + AC : 1 an 9 mois 20 jours 27-10-2008: LAMBONI LARE Danidé, n° mie 067615-R + AC : 1 an 9 mois 26 jours 03-11-2008: SOGADJI Koudjo, n° mie 069434-U + AC: 1 an 9 mois 2 jours 04-11-2008 : OTOTE Yome, n° mie 068648-5 + AC : 1 an 9 mois 3 jours

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes:

z- classe 3 e échelon (AC:

• 01-01-2009 : instituteurs de épuisée)

• 01-01-2011 : instituteurs de 2 e classe 4 e échelon (indice 1050).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 erjanvier2009.

Arrêté n° 4043/MFPRA du 31-12-2012, Mlle SEKRO Tapou, n° mie 319656-A, institutrice auxiliaire de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B-indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires,qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celuides fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B-indice 850) à compter du 03 octobre 2010 + AC : 1 an 09 mois 02 jours, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressée est élevée au 3 e échelon de son grade (indice 950) à compter du 1 er janvier2011.

Arrêté n° 4042/MFPRA du 31-12-2012, M. AlLI Nimon, n° mie 320095-R, professeur auxiliaire des collèges d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce

cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des collèges d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 110p) à compter du 25 avril 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 4039/MFPRA du 31-12-2012, Les instituteurs auxiliaires de 2 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B indice 750), ci-dessous désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'ensejgnement en qualité d'instituteurs de 2 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B-indice 750) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

29-09-2010 - ADAM Issakou, n° mie 318555-0 30-09-2010 - TANGUINA Batanta, n° mie 319724-W - BAGlIEMA Aborna, n° mie 318876-E

Arrêté n° 4038/MFPRA du 31-12-2012, M. PATCHASSIOO Ako, n° mie 062995-M, employé de bureau permanent 5 e catégorie échelle A, titulaire du Brevet d'Etudes du Premier Cycle du second degré (BEPC), session de juillet 2000, et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans l'administration générale, est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité d'adjoint administratif de 2 e classe 1 er échelon (catégorie c-mdlce 550) à compter du 03 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 230 du budget général).

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 08 mars2010,

Arrêté n° 4036/MFPRA du 31-12-2012, M. TSEKPE Kossi, n° mie 319827-0, instituteur auxiliaire de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 28 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an.

L'intéressé est élevé au 4 e échelon de son grade (indice 1050) à compter du 28 septembre 2011.

Voir la page 44 du PDF

Arrêté n° 4035/MFPRA du 31-12-2012, Les instituteurs auxiliaires de 2 e classe 3 eéchelon (catégorie B-indice 950), ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'iistituteurs de 2 e classe 3 6 échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 22 février 2012 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an:

- GNANSA Egoulou, na mie 320995-M - KPEGOUNI Ouzérou, n° mie 320843-V - KPASSI Patennaw Mawenesso, n' mie 320842-L -AMOTEAdou, na mie 321016-J. La date du prochain avancement automatique d'échelon des intéressés est fixée au 22 février 2013

Arrêté n° 4034/MFPRA du 31-12-2012, est rapporté en ce qui concerne M. KPEGLO Komlanvi Amégnona, n° mie 063018-C, l'arrêté n° 363/MFPRA du 2.6 février 2010, portant nomination. ' , '". :'~'

M. KPEGLO Komlanvi Amégnona, n° mie 063018-C, agent de la Société Togolaise du Coton (SOTOCO), non retenu par la Nouvelle Société Cotonnière du Ioqo (NSCT) et reversé sur le budget général, titulaire du Brevet d'Etudes du Premier Cycle du second degré (BEPC) et du diplôme de l'Ecole Nationale d'Agriculture de Tové, est nommé dans le cadre des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits en qualité d'adjoint technique d'agriculture de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie B -indice 750) et mis à la disposition du Ministére de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche (section 810 du budget général).

Le présent arrêté, prend effet au point de vue ancienneté à compter de la première prise de service de l'intéressé et au point de vue solde à compter de la prise de service à son nouveau poste.

Arrêté n° 4033/MFPRA du 31-12-2012, Les professeurs auxiliaires techniques adjoints de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950), ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs techniques adjoints de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B indice 950) à compter du 13 novembre 2011 et conservent leur affectation actuelle (section 520 du budget général) + AC: 10 mois 12 jours:

1· KOUASSI Mohamed, n° mie 320376-A

2 - KOUYASSA Mamanté, n° mie 320494~Q 3 - MAMAH Gandago Issifou, n° mie 320400-A 4 - KAWI Essowèdéou, n° mie 320492-W.

La date du prochain avancement automatique d'échelon d intéressés est fixée au 1 er janvier 2013.

Arrêté n° 40311MFPRA du 31-12-2012, M. NATCHIND Djabaré, n° mie 067212-F, employé de bureau permanent 5 e catégorie échelle A, titulaire du Brevet d'Etudes du Premier: Cycle du second degré (BEPC), session de juin 1978, et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans l'administration générale, est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité d'adjoint administratif de 2 e classe 1 er échelon (catégorie C-îndiceJ 550) à compter du 11 juin 1995 et conserve son affectation: actuelle (section 530 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grades supérieurs à. compter des dates suivantes: ..,

':1

-11-06-1997: adjoint administratif de 2 e classe 2 e échelon] - 11-06-1999 : adjoint administratif de 2 e classe 3 e échelon classe 4 e échelon: - 11-06-2001 : adjoint administratif de - 11-06-2003 : adjoint administratif de 1'e - classe 1 er échelon - 11-06-2005 : adjoint administratif de 1 re classe 2 e échelon - 11-06-2007 : adjoint administratif de 1 re classe 3 e échelon - 11-06-2009 : adjoint administratif principal 1 er échelon - 11-06-2011 : adjoint administratif principal2 e échelon (indice 950).

1

z-

Le présent arrêté prend effet à compter du 18 mars 2010.

Arrêté n° 4030/MFPRA du 31-12-2012, Sont rapportés en ce qui concerne M. MIANGUE Zakari, n°· mIe 056650-L, les arrêtés nOS 00652/MFPRARIR du 20 mai 2008 et 18981 MFPRA du 19 juillet 2010, portant respectivement nomination et titularisation et avancement automatique d'échelons.

M. MIANGUE Zakari, n° rnle 056650-L, instituteur-adjoint auxiliaire de 3 e classe 2 e é.chelon (catégorie C-indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur adjoint de 3 e classe 2 e échelon (catégorie C-indic~ 600) à compter du 29 octobre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 09 mois 28 jours.

L'intéressé est élevé au 3 e échelon de son grade (indice 650) à compter du 1 e r janvier 2008.

Voir la page 45 du PDF

-~------

M. MIANGLIE Zalkari, n° mie 056650-L, instituteur-adjoint de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C-indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session 04 et 05 septembre 2007, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B-indice 750) à compter du 1 er janvier 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). .

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade

à compter des dates suivantes:

z-

- 01-01-2010: instituteur de classe 2 e échelon - 01-01-2012 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon (indice 950). Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1<janvier 2007 ..

Arrêté n° 4027/MFPRA du 31-12~2012, M. ORALA Yao, n° mie 321726-G, instituteur auxiliaire de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 22 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1 an.

z-

La prochaine date d'avancement automatique d'échelon de l'intéressé est fixée au 22 février 2013.

Arrêté n° 4026/MFPRA du 31-12-2012 M. AGUEY Mêhoulan Komlan, n° 304655-Z, professeur auxiliaire d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A1-indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A 1 indice 1300) à compter du 1 er octobre 1995 date de sa prise de service et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). '

M. AGUEY Mêhoulan Komlan, n.o 304655-Z, professeur d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorieA1-indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1 er octobre 1996 et conserve une ancienneté .d'un (01) an.

Une bonification d'ancienneté de cinq (05) mois vingt-six (26) jours est accordée à M. AGUEY Mêhoulan Komlan, n° 304655-Z, professeur d'enseignement général de s classe 1 er échelon (catégorie A1-indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis, du 05 janvier 1995 au 30 septembre 1995 inclus dans le cadre du Programme Emploi-Formation (PEF), en qualité d'enseignant, conformément aux . dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée come suit:

- 01-10-1996: professeur d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon + 01 an AC + 05 Mois 26 jours de bonification

- 05~04-1997' : professeur d'enseignement général de 3 e classe 2 e échelon (indice 1450) : bonification épuisée.

M. AGUEY MêhoulariKomlan, n° 304655-Z, est élevé aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes: .

- 05-04-1999 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon - 05-04-2001 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 4 e écheloh - 05-04-2003 : professeur d'enseignement général de 2 e classe 1 er échelon - 05-04-2005 : professeur d'enseignement général de 2 e classe 2 e échelon. Durée de la suspension: 04 ans 05 mois 26 jours (du 26 mars 2006 au 12 septembre 2010 inclus)

- 22-09-2011 : professeur d'enseignement général de 2 e classe 3 e échelon (indice 2200).

Arrêté n° 4023/MFPRA du 31-12-2012, M. BETE Kossi Edem, n° mie 318921-B, instituteur auxiliaire de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an.

L'intéressé est élevé au 4 e échelon de son grade (indice . 1050) à compter du 19 septembre 2011 (AC: néant).

Voir la page 46 du PDF

Arrêté n° 4004/MFPRA du 31-12-2012, Les professeurs auxiliaires d'enseignement général de 3 9 classe 3 9 échelon (catégo . A 1- indice 1600), ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs d'enseignement général de classe 3 9 échelon (catégorieA1 - indice 1600) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (secti 510 du budget général) + AC : 1 an :

Nom et prénoms, n° mie

Date de prise de service

ADOYI GADO Yaouza, 321822-G

22-02-2007

AMADOU Massa- Houdou, 321822-G

23-02-2007

Arrêté n° 4327/MFPRA du 31-12-2012, Sont rapportés en ce qui concerne les professeurs auxiliaires des CEG ci dessous désignés, les arrêtés n°S 006521MFPRARIR du 20 mai 2008 et 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

./ ./ ./

TOWONOU Kokou, n° mie 069448-J HONSOU Kossi Djifa, n° mie 069612-E TCHANGANI Télou, n° mie 068205-F

Les professeurs auxiliaires des CEG de 3 9 classe 3 9 échelon (catégorie A2-indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs des CEG de 3 9 classe 3 9 échelon (catégorie A2-indice 1300) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) ~ 31-10-2006: TOWONOU Kokou, n° mie 069448-J + AC: 10 mois ~ 21-10-2008: TCHANGANI Télou, n° mie 068205-F + AC : 09 Mois 20 jours ~ 20-10-2008: HONSOU Kossi Djifa, n° mie 069612-E + AC : 09 mois 19 jours.

Les intéressés sont élevés aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes: '

TOWONOU Kokou, n° mie 069448-J • 01-01-2008: Professeur des CEG de 3 9 classe 4 9 échelon AC : épuisée. • 01-01-2010: Professeur des CEG de 2 9 classe 1 er échelon • 01-01-2012: Professeur des CEG de 2 9 classe 2 9 échelon (indice 1600)

HONSOll Kossï Djïfa, n° mie 069612-E et TCHANGANI Télou, n° mie 068205-F 01-01-2010: Professeurs des CEG de 3 e classe 4 e échelon AC : épuisée.

Date d'effet de la nomination

Date d'effet duprochain avancement automatique d'échelon

22-02-2012

22-02-2013

23-02-2012

23-02-2013

01-01-2012 : Professeurs des CEG de 2 9 classe 1 er échelo (indice 1500).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compt du 1 er janvier 2007 en ce qui concerne TOWONOU Kokou n° mie 069448-J et le 1 9r janvier 2009 en ce qui concern MM. HONSOU Kossï Djifa, W mie 069612-E et TCHANGANI Télou, n° mie 068205-F

Arrêté n° 4329/MFPRA du 31-12-2012, M. AMOUSSOU Houéssou Komlan Gagnon, n° Mie 320985-B, instituteur auxiliaire de 2 9 classe 3 9 échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 9 classe 3 9 échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 26 février 20 12 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) +AC: 01 an.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. AMOUSSOU Houéssou Komlan G,gnon, n° mie 320985-B, est fixée au 26 février 2013.

Arrêté n° 4331/MFPRA du 31-12-2012, Sont rapportés en ce qui concerne M. KOLANI BHantipli Lenyanïpoh, n° , mie 056623-R, et M. PANIZI Têtouhou, n° mie 056704-J, les arrêtés n0 8 006521MFPRARIR du 20 mai 2008,15461 MFPRAdu 10juïn 2010 et8041MFPRAdu 23février2011, portant respectivement nomination et titularisation et avancement automatique d'échelons.

Les instituteurs - adjoints auxiliaires de 3 9 classe 2 9 échelon (catégorie C - indice 600) ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs adjoints de 3 9 classe 2 9 échelon (catégorie C - indice 600) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

Voir la page 47 du PDF

2 JanvierZûl J

02-11-2006 KOLANI Bilantiplî Lenyanipoh"n° mie 056623-R + AC: 01 an 10 mois 01 jour

12-11-2006 PANIZI Têtouhou, n° mie 056704-J + AC : 01 an 10 mois 11jours

Les intéressés sont élevés au 3 e échelon de leur grade (indice 650) à compter du 1 er janvier 2007.

Mlle KOLANI Bilantipli Lenyanipoh, n° mie 056623-R, et M. PANIZI Têtouhou, n° mie 056704-J, instituteurs-adjoints de 3 e classe s- échelon (catégorie C-indice 650), du cadre des fonctionnàires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 septembre 2006, sont intégrés dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteurs de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1 er janvier 2007 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général).

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes:

01-01-2009 : instituteurs de 2 e classe 2 e échelon 01-01-2011: instituteurs de 2 e classe 3 e échelon (indice 950).

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2007. . . .

Arrêté n° 4332/MFPRA du 31/12/2012 M. EKLU Komlavi Agbessi, n° mie 319107-0, professeur auxiliaire d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A1- indice 1600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans Ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A1- indice 1600) à compter du 20 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an.

L'intéressé est élevé au 4 e échelon de son grade (indice 1750) à compter du 20 septembre 2011.

Arrêté n° 4336/MFPRA du 31/12/2012 M. GOGNON Koffi, n° mie 321400-J, instituteur auxiliaire de 2 e classe 3 e échelon (categorie B-indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 22 février

2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1 an.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de l'intéressé est fixée au 22 février 2013.

Arrêté n° 4337/MFPRA du 31/12/2012 Les instituteurs auxiliaires de 2 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B indice 750), ci-dessous désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B-indice 750) à compter du 26 février 20 12 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) : - TIFANA Konnganona, n° mie 321324-E - AWAOE Tombés Patiyiani, n° mie 321529-K - OANATOMA Bakéla, n° mie 321535"R - HATTA Ikami Témintéhaya, n° mie 321353-T - MAOJAMARIKA Tonmbinaka, n° mie 321285-F - TAMAAbina, n° mie 321374-Y - AKAYA Essohanam, n° mie 321517-P.

Arrêté n° 4343/MFPRA du 31/12/2012 M. GABLA Kwami Sedjro, n° mie 320061-F, professeur auxiliaire d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon (catégorie A1-indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon (catégorie A1-indice 1300) à compter du 24 mai 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 01 an 07 mois 16 jours.

L'intéressé est élevé au 2 e échelon de son grade (indice 1450) à compter du 08 octobre 2011 (AC: épuisée).

Arrêté n° 4344/MFPRA du 31/12/2012 est rapporté en ce qui concerne M. YAMME Kansouguidame, n° mie 067858 L, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination. .

M. YAMME Kansouguidame, n° mie 067858-L, professeur auxiliaire des collèges d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorieA2 - indice 1100), du cadre des enseignants auxiliaires qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui" des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des collèges d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorieA2 - indice 1100) à compter du 20 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section

-- -

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Voir la page 48 du PDF

::

S10 du budget général).

Le présent arrêté,prendeffet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2009.

Arrêté n° 4345/MFPRA du 31/12/2012 est rapporté en ce qui concerne M. SAMBIANI Arzoume, n°· mie 317591-Z, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

M. SAMBIANI Arzoume, n° mie 317591-Z, professeur auxiliaire des CEG de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a accompli cinq ans de services effectifs dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des CEG de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 20 octobre 2008, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret 69-113 du 28 mai 1969.

Arrêté n° 4347/MFPRA du 31/12/2012 MM. LANWI' Komlan, n° mie 319434-C, et GNANSIM Tchoou, n° mie 319185-B, instituteurs auxiliaires de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B - indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B - indice 950) à compter du 19 septembre 2010 et conservent leur affectation actuelle (section 510·du budget général) +AC: 1 an.

MM. LANWI Komlan, n° mie 319434-C, et GNANSIM Tchoou n° mie 319185-B, sont élevés au 4 e échelon de leur grade (indice 1050) à compter du 19 septembre 2011.

Arrêté n° 4348/MFPRA du 31/12/2012 est rapporte en ce qui concerne MM. KOMBATE Djabilik, n° mie 067898-U et ALI Kadan'kiza Malabamuwé, n° mie 067870·0, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

Les instituteurs auxiliaires ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (OS) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

KOMBATE Djabilik, n° mie 067898-U - 14-10-2008 : instituteu ~ de 2 e classe 1 er échelon (indioe 750) + AC : 1 an 9 mois 13 jours ALI Kadan'kiza Malabamwé, n° mie 067870-0 - 22-10-2008 : instituteur de 2 e classe 2 e échelon (indice 850) + AC: 9 mois 21 jours

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes: KOMBATE Djabilik, n° mie 067898-U .01-01-2009 : instituteur de 2 e classe 2 e échelon (AC: épuisée) .01-01-2011: instituteur de 2 e classe 3 e échelon (indice 950).: ALI Kadan'kizaMalabamwé, n° mie 067870-0 • 01-01-20l0: instituteur de 2 e classe 1 3 e échelon (AC: épuisée) .01-01-2012: instituteur de 2 e classe 4 e échelon (indice 10S0). .

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier2009.

Arrêté n° 4351/MFPRA du 31112/2012 les instituteurs auxiliaires de 2 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B indice 7S0), ci-après désignès, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie 8- indice 7S0) à compter du 26 février2012 et conservent leuraffectation actuelle (section 510 du budget général)

1 -AMIDOU Tchadjéri, n° mie 321523-M 2 - BADJAGUETA Cabrais Kpékouma, n° mie 321463-R 3 - BANNA BASSA Afissétou, n° mie 321465-B 4 - BILADAMA Salmanou, n° mie 321467-V 5 - BIDAM Essohouna, n° mie 321246·G 6 - BOUKARI Adama, n° mie 320648-5 7- KEGBEROU Difèzi, n° mie 321482-U 8 - SEBOU Latifou, n° mie 321385-K

Arrêté n° 4352/MFPRA du 31/12/2012 est rapporté en ce qui concerne les instituteurs auxiliaires ci--dessous désignés, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination : - TALIMAssétissah, n° mie 068321-T - BEGUEDOU Komi , n° mie 067973-X - BODJONA Tchaou, n° mIe 067241·T

Les instituteurs auxiliaires ci-dessous désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans

Voir la page 49 du PDF

d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

TALIMAssétissah, n° mie 068321-T 22-10-2008 : instituteur de 2 9 classe 2 9 échelon (indice 850) + AC: 09 mois 21 jours

8EGUEDOU Komi, n° mie 067973-X 03-11-2008 : instituteur de 2 9 classe 2 9 échelon (indice 850) + AC : 10 mois 02 jours

BODJONA Tchaou, n° l'hIe 067241-T 14-10-2008: instituteur de 2 9 classe 1 9r échelon (indice 750) + AC : 1 an 09 mois 13 jours

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes: TALIM Assétissah, n° mie 068321-T BEGUEDOU Komi, nOmle 067973-X 01- 01 - 2010 : Instituteurs de 2 9 classe 3 9 échelon (AC: épuisée) 01- 01-2012: Instituteurs de 2 9 classe 4 9 échelon (indice 1050).

BODJONA Tchaou, n° mie 067241-T 01-01- 2009 : Instituteur de 2 9 classe 2 9 échelon (AC: épuisée) 01-01- 2011 : Instituteur de 2 9 , classe 3 9 échelon (indice 950).

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1 9r janvier2009.

Arrêté n° 4354/MFPRA du 31/12/2012 M. MAMAN Amadou, n° mie 31S42S-W~ instituteur auxiliaire de 2 9 classe 1 9r échelon (catégorie B-indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 1 9r échelon (catégorie 8-indice 750) à compter du 17 mai 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an 04 mois 16 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: -01- 01-2010 : instituteur de 2 9 classe 2 9 échelon (AC: épuisée) ..01- 01-2012 : instituteur de 2 9 classe 3 9 échelon (indice 950).

Arrêté n° 4355/MFPRA du 31/12/2012 M. LAWANI Tessi, n° mie 320395-M, professeur technique adjoint auxiliaire de 2 e classe 3 9 échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires,qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur technique adjoint de 2 9 classe 3 9 échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 13 novembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 520 du budget général) + AC: 10 mois 12 jours.

La date du prochain avancement automatique de l'intéressé est fixée au 1 er janvier 2013.

Arrêté n° 4356/MFPRA du 31112/2012 Mlle TAGBA Méhèsinawè, rr'rnle 31970S-N, institutrice auxiliaire de 2 9 classe 3 e échelon (catégorie B - indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires,qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice de 2 9 classe 3 9 échelon (catégorie 8-indice 950) à compter du 20 septembre 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressée est élevée au 4 9 échelon de son grade (indice 1050) à compter du 20 septembre 2011.

Arrêté n° 4357/MFPRA du 31/12/2012 est rapporté en ce qui concerne les enseignants auxiliaires ci-après désignés, l'arrêtén° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination: 1- AYAGBE Koffi n° mie 068055-H 2- BADOUDE Tomina ' n° mie 068056-J 3- TIGON Bileghan n° mIe 068139-0 4- TOKETCHALAAmédji Bata'a ' n° mie 059428-N 5- KAGHMA Sêyi Komi n° mie 069399-H

Les professeurs auxiliaires des Collèges d'Enseignement Général de 3 9 classe 3 9 échelon (catégorie A2-indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs des Collèges d'Enseignement Général de 3 9 classe 3 9 échelon (càtèqorle A2-indice 1300) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

21-10-2008: AYAGBE Koffi, n° mie 068055-H + AC: 8 mois 6 jours 22-10-2008: BADOUDE Tomina, n° mie 068056-J + AC : 8 mois 7 jours ·13-10-2008 : TIGON Bileghan, n° mie 068139-0 + AC : 7 mois 28jours

Voir la page 50 du PDF

,50

27-10-2008: TOKETCHALAAmédji Bata'a, n° mie 059428-N + AC: 8 mois 12 jours 03-11-2008: KAGHMASêyi Komi, n° mie 069399-Hj AC : ' /7 8 mois 18jours

à compter des dates suivantes:

15-02-2010: professeurs des CEG de s- classe 4 e échelon (AC: épuisée) 15-02-2012: professeurs des CEG de2 e classe 1 er échelon (indice 1500)

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2009.

Arrêté n° 4358/MFPRA du 31/12/2012 est rapporté en ce qui concerne Mlle ATINOTO Essi Mawulom, n° mie 059158 Q, l'arrêté n° 725/MFPRA du 15 février 2011, portant nomination.

MlleATINOTO Essi Mawulom, n° mle059158-Q, institutrice auxiliaire de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B-indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre" est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B-indice 850) à compter du 27 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 09 mois 26 jours.

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: ·01-01-2010: institutrice de 2 e classe 3 e échelon (AC: épuisée) • 01-01-2012 : institutrice de 2 e classe 4 e échelon (indice 1050).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier2009.

Arrêté n° 4359/MFPRA du 31/12/2012 est rapporté en ce qui concerne MM. BIBlE Nangnou, n° mie 056570-U, KOLANI Bamonte, n° mie 056747-Vet SEYDOU Mama, n° mie 068687 -Z, l'arrêté n° 006521MFPRAIRdu 20 mai 2008, portant nomination.

Les instituteurs adjoints auxiliaires de 3 e classe 2 e échelon (catégorie C- indice 600) ci-dessous désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs adjoints de 3 e classe 2 e échelon (catégorie C-indice 600) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation

actuelle (section 510 du budget général) :

- 29-1 0-2006: BIBlE Nangnou n° mie 056570-U + AC : 1 a 9 mois 28 jours - 29-10-2006: KOLANI èamonte n° mie 056747-V + AC 1 an 9 mois 28 jours - 30-10-2006: SEYDOU Mama n° mie 068687-Z + AC: an 9 mois 29 jours

Les intéressés sont élevés au 3 e échelon de leur grad, (indice 650) à compter du 1 er janvier 2007.

MM. BIBlE Nangnou, n° mie 056570-U, KOLANI Bamonte n° mie 056747-V et SEYDOU Mama, n° mie 068687-2 instituteurs adjoints.cle 3 e classe 3 e échelon (catégorie C indice 650), du cadre des fonctionnaires del'enseignemenl admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) sér« concours, session des 05 et 06 septembre 2006, son intégrés dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualitE d'instituteurs de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B-indiCE 750) à compter du 1 er janvier 2007 et conservent leui affectation actuelle (section 510 du budget général).

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de lein grade à compter des dates suivantes: ·01-01-2009: instituteurs de 2 e classe 2 e échelon • 01-01-2011: instituteurs de 2 e classe 3 e échelon (indice 950).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2007.

Arrêté n° 4360/MF~'RA du 31/1212012 est rapporté en ce qui concerne M. LARI Sayabiè, n° mie 320193-B, l'arrêté n° 3380/MFPRAdu 23 novembre 2011, portant nomination.

M. LARI Sayabiè, n° mie 320193-B, professeur auxiliaire d'enseignementgén,éral de 3 e classe 2 e échelon (catégorie A1 - indice 1450), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement général de 3 e classe 2 e échelon (catégorie A 1-indice 1450) à compter du 20 mars 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1 an 5 mois 19 jours.

L'intéressé est élevé au 3 e échelon de son grade (indice 1600) à compter du 1 er octobre 2011.

Arrêté n° 4361/MFPRA du 31/12/2012 est rapporté en ce qui concerne M. AGNASSRE Adji ,n° mie 058697-T, l'arrêté n° 00652/MFPRARIR du 20 mai 2008, portant

Les intéressés sont élevés aux échelons et grade supérieurs ,

Voir la page 51 du PDF

nomination.

M. AGNASSRE Adji, n° mie 058697-T, instituteur adjoint auxiliaire de 3 e classe 2 e échelon (catégorie C-indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur adjoint de 3 e classe 2 e échelon (catégorie C - indice 600) à compter du 08 novembre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1 an 10 mois 07 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes: ·01-01-2007 : instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon ·01-01-2009: instituteur adjoint de 3 e classe 4 e échelon ·01-01-2011: instituteur adjoint de 2 e classe 1 er échelon (indice 750).

Le présent arrêté, prend éffet du point de vue solde à compter du 1 or janvier 2007.

Arrêté n° 4362/MFPRA du 31/12/2012 est rapporté en ce qui concerne M. TIMSOGA Djidjaotanga Ayaou, rr'rnle 067816-J, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

M. TIMSOGA Djidjaotanga Ayaou, n' mie 067816-J, professeur auxiliaire d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A1-indice 1600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorieA1-indice 1600) à compter du 16 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1 an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade

à compter des dates suivantes:

-16-"10-2009: professeur d'enseignement général de 3 e classe 4 e échelon '(AC: épuisée) • 16-10-2011: professeur d'enseignement général de 2 e classe 1 er échelon (indice 1900).

Le présent arrêté prend effet dupolnt de vue solde à compter du 1 er janvier 2009.

Arrêté n° 4363/MFPRA du 31/12/2012 est rapporté en ce qui concerne M. DOSSOU Atchou, nC/l'mle 070642-L, l'àrrêtén° 3628/MFPRA du 26 décembre 2011, portant nomination.

M. DOSSOU Atchou, n° mie 070642-L, professeur auxiliaire des CEG de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A2 - indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des CEG de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A2 - indice 1300) à compter du 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 08 mois 18 jours.

L'intéressé est élevé au 4 e échelon de son grade (indice 1400) à compter du 1 erjanvier 2012.

Arrêté n° 4364/MFPRA du 31/12/2012 MM. DJASSA Dandaba, n° mie 319043-V et KONDI Djawaï, n° mie 321859-M, professeurs auxiliaires des CEG de s- classe 1 er échelon stagiaires (catégorieA2-indice 1100), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans de services effectifs dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires en qualité de professeurs des CEG de 3 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorieA2 - indice 1100) à compter des dates suivantes, et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

19-09-2010 . DJASSA Dandaba, n° mie 319043-V

23-02-2012 KONDI Djawaï, n° mie 321859-M

Arrêté n° 4365/MFPRA du 31/12/2012 MM. ASSOGBA Koffi Missiagbéto, n° mie 318795-0, et AKOUETE Kokou, n° mie 318675-0, instituteurs auxiliaires de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice95à), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 e classe s échelon (catéçorte B-indice 950), à compter du 28 septembre 2010 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 01 an.

Les intéressés sont élevés au 4 e échelon de leur grade (indice ,1 050) à compter du 28 septembre 2011.

Arrêté n° 4366lMFPRA du~1/12/2012 est rapporté en ce qui concerne M. AZOTI Abalodjame, n° mie 056690-U, l'arrêté n° 652 IMFPRARIR du 20 mai 2008, portant nomination.

M. AZOTI Abalodjame. 'n° mie 056690-U, instituteur adjoint auxiliaire de 3 e classe 2 8 échelon (catégorie C-indice 600),

- ~ -

Voir la page 52 du PDF

\

session des 04 et 05 septembre 2007, est intégré dans lé catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B-indice 750) à compter dl 1 er janvier 2008 et conserve son affectation actuelle (sectior 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade

à compter des dates suivantes:

·01-01-2010 . instituteur de 2 e classe 2 e échelon ·01-01-2012: instituteur de 2 e classe 3 e échelon (lndlce 950).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compte du 1 er janvier 2007.

du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnairesde l'enseignementen qualité d'instituteur adjoint de 3 e classe 2 e échelon (catégorie C-indice 600) à compter du 24 novembre2006 et conserve son affectationactuelle (section 510 du budget général) + AC : 10 mois 23 jours.

L'intéressé est élevé au 3 e échelon de son grade (indice 650) à compter du 1 er janvier2008 (AC: épuisée).

M. AZOTI Abalodjame, n° mie 056690-U, instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) série concours,

Arrêté n° 4367/MFPRA du 31/1212012 les professeurs auxiliaires d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A1- indice 1600) ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs d'enseignement général de 3' classe 3 e échelon (catégorie A 1 - indice 1600) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (sectior 510 du budget général) + AC : 1 an.

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 52. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
N°Noms et prénoms, N° mle .Date de prise de serviceDate d’effet de la nomination
4TCHENDO Yao, 319779-D19-09-200519-09-2010
2KOUGUILIMA Dibéeh, 321861-F26-02-200726-02-2012

La date du prochain avancement automatique d'échelon dl l'intéressé est fixée au 1 er janvier 2014.

Arrêté n° 4372/MFPRA du 31/12/2012 M. PEKE Padjazouwé, n° mie 320430-G, profésseur auxlllain d'enseignement technique de 3 e classe 3 e échelon (catéqort A 1-indice 1600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui. réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nornrru dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualib de professeur d'enseignement technique de 3 e classe 3 échelon (catégorieA1-indice 1600) à compter du 14 novembn 2011 et conserve son affectation actuelle (section 520 dl budget général) + AC : 01 an.

L'intéressé est élevé au 4 e échelon de son grade (indic 1750) à compter du 14 novembre 2012 (AC: néant).

Arrêté n° 4373/MFPRA du 31/12/2012 M. ZAKAR Abdounassirou, n° mIe 320S09-P, professeur auxiüaln technique adjoint de 3 e classe 1 er échelon stagiair (catégorie C-indice 550), du cadre des enseignant auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans c

l

Arrêté n° 436S/MFPRA du 31/12/2012 M. WI Kondo, n° mie 320S10-U, professeur auxiliaire des collèges d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des collèges . d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100) à compter du 22 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 4369/MFPRA du 31/12/2012 M. TESSAGA Youma, n° mie 32137S-C, instituteur auxiliaire de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B - indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement eri qualité d'instituteur de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B - indice 950) à compter du 26 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 01 mois 25 jours.

Voir la page 53 du PDF

cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur technique adjoint de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie C-indice 550) à compter du 28 novembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 520 du budget général).

Arrêté n° 4375/MFPRA du 31/12/2012 sont rapportés en ce qui concerne les instituteurs auxiliaires ci-après désignés, les arrêtés nOs 939 et 940 IMFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination:

1- ALEKE Anani Mawuko, Wmle 068662-0 2- KPAYE Komi, W mle068189-X 3- ADOTOYO Mawoupé Yawo, N° mie 059172-E 4- DAYO Yawogan Agbéssignalé, N° mie 069214-0 5- KOUYASSA Salima, W mie 069225-B 6- PORONG Essohana, N° mie 068020-N

Les instituteurs auxiliaires de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B-indice 750) ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B-indice 750) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

21-10-2008 ALEKE Anani Mawuko, n° mie 068662-0 + AC : 1 an 9 mois 20 jours

23-10-2008 KPAYE Komi, rr'mle 068189-X + AC : 1 an 9 mois 22 jours 28-10-2008 ADOTOYO Mawoupé Yawo, n° mie 059172-E + AC : 1 an 9 mois 27 jours

03-11-2008 DAYO Yawogan Agbéssignalé, n° mie 069214-0 + AC: 1 an 10 mois 2 jours KOUYASSA Salima, n° mie 069225-B + AC : 1 an 10 mois 2 jours

04-11-2008 PORONG Essohana, n° mie 068020-N + AC : 1 an 10 mois 3 jours

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes: • 01-01-2009 :instituteurs de 2 e classe 2 e échelon (AC: épuisée) .• 01-01-2011 : instituteurs de 2 e classe 3 e échelon (indice ~50) ..

Le présent arrêté e prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2009.

Arrêté n° 4376/MFPRA du 31/12/2012 est rapporté en ce qui concerne les enseignants ci-après désignés, l'arrêté n° 9391 MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination:

1- DERMANI Bariétou, n° mie 05931'I-R 2- KOUYAKOUTEMA Mayiditahmou, n° mie 067342-0 3- OURO-AGORO Labassa, n° mie 067574-Y

Les professeurs auxiliaires des CEG de 3 e classe 3 e échelon (catégorieA2- indice 1300) ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs des CEG de s- classe 3 e échelon (catégorie A2 'indice 1300) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

DERMANI Bariétou, n° mie 059311-R 29-10-2008: professeur des CEG de 3 e classe 3 e échelon + AC: 8 mois 14 jours KOUYAKOUTEMA Mayiditahmou, n° mie 067342-0 28-10-2008 : professeur des CEG de 3 e classe 3 e échelon + AC : 8 mOis 13 jours

OURO-AGORa Labassa, n° mie 067574-Y 20-10-2008: professeur des CEG de 3 e classe 3 e échelon + AC: 8 mois 05 jours

Les intéressés sont élevés au 4 e échelon de leur grade (indice 1400) à compter des dates suivantes (AC: épuisée) : 15-02-2010 : DERMANI Bariétou, n° mIe 059311-R 15-02-2010: KOUYAKOUTEMA Mayiditahmou, n° mie

067342-0

15-02-2010: OURO-AGORa Labassa, n° mle067574-Y

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2009.

Arrêté n° 4377/MFPRA du 31112/2012 sont rapportés en ce qui concerne M. KARKA Lakpa Patrice, n° mie 059314 L, les arrêtés nOS 939 et 6731 MFPRA des 06 juillet 2009 et 02 mars 2012, portant nomination (régularisation) et avancements automatiques d'échelon.

M. KARKA Lakpa Patrice, n° mie 059314-L, instituteur . adjoint auxiliaire de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C indice 650), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans

Voir la page 54 du PDF

..

z-

à compter des dates suivantes:

indice 270), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réui cinq (5) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dan celui des fonctionnair-es de l'enseignement, en' qualité d moniteur d'enseignement de 3 e classe 1 er échelon (catégori D-indice 270) à compter du 1 er octobre 1995, date de s prise de service, et conserve son affectation actuelle (sectio 510 du budget général).

M. AGO Aboua, n° mie 05187-K, est élevé aux échelon et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

- 01-10-1997 : moniteur d'enseignement de 3 e classe ~ échelon - 01-10-1999 : moniteur d'enseignement de 3 e classe ~ échelon - 01-10-2001: moniteur d'enseignement de 3 e classe ~ échelon - 01-10-2003 : moniteur d'enseignement de 2 e classe 1 échelon - 01-10-2005 : moniteur d'enseignement de z- classe ~ échelon - 01-10-2007: moniteur d'enseignement de classe ~ échelon (indice 510).

z-

M. AGO Aboua, n° mie 051817-K, monltei d'enseignement de classe échelon (catégorie [ indice 510), du cadre des fonctionnaires d l'enseignement, admis au Certificat Elémentair d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série concours, sessio des 02 et 03 septembre 2008, est intégré dans la catégori hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur -adjoint d s- classe 1 er échelon (catégorie C-indice 550) à compte du 1 er janvier 2009 et conserve son affectation actuell (section 510 du budget général).

z-

a-

z-

L'intéressé est élevé au échelon de son grade (indic 600) à compter du 1 er janvier2011.

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compn du 1 er janvier 2006.

Arrêté n° 4386/MFPRA du 31/12/2012 Mlle FIOGB Oziméfa Akpédjé, n° mie 320596-N, professee auxiliaire d'enseignement général de 3 e · classe 1 échelon stagiaire (catégorie A 1-indice 1300), du cadr des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) an d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui de fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professer d'enseignement général de 3 e classe 1 e r échelo stagiaire (catégorie A1-indlte 1300) à compter du 2 février 2012 et conserve son affectation actuelle (sectio 510 du budget général).

celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C - indice 650) à compter du 28 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an.

M. KARKA Lakpa Patrice, n° mie 059314-L, instituteur adjoint de 3" classe 3 e échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) série concours, session des 02 et 03 septembre 2008, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B-indice 750) à compter du 1 er janvier 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé au 2 e échelon de son grade (indice 850) à compter du 1 er janvier 2011.

Arrêté n° 4382/MFPRA du 31/12/2012 est rapporté en ce qui concerne M. NAWERE Nam~,·no'.mle 069616-J, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

M. NAWERE Nambé, n° mie 06961iJ'instituteur auxiliaire de classe 2 e échelon (catégorie B-indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a reuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de 1 enseignement en qualité d'instituteur 2 e classe 2" échelon (catégorie B-indice 850) à compter du 20 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général), + AC : 1 an' 08 rr.ois 05 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade

• 15-02-2009 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon (AC: épuisée) • 15-02-2011 : instituteur de 2 e classe 4" échelon (indice 1050).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2009.

Arrêté n° 4385/MFPRA du 31/12/2012' mt rapportés en ce qui concerne M. AGO Aboua, n° mie 051817-K, les arrêtés nOS 02019/MTEFP du 30 décembre 2005, 025921 MFPRA du 05 septembre 2009, 00056/MFPRA du 08 janvier 2010, 2704/MFPRAdu 15 septembre 2010 1155/MFPRAdu 10 mai 2010 et 3553/MFPRAdu 31 décerrore 2011,portant respectivement nomination, avancemens automatiques d'échelons, promotion et admission à la re" aite.

M. AGO Aboua, n° mie 051817-K, rr-, .teur auxiliaire d'enseignement de 3 e classe 1 er échelon (catégorie D-

Voir la page 55 du PDF

JOURNAL.OFFICIEL-DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Arrêté n° 4387/MFPRA du 31/1212012 les professeurs auxiliaires techniques adjoint de 3e classe 1er échelon stagiaires (catégorie B-indice 750), ci-dessous désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de t'enseignement en qualité de professeurs techniques adjoint de 3 8 classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B-indice 750) à compter du 13 novembre 2011 et conservent leur affectation actuelle (section 520 du budget général) :

1 - ONIANKITAN Mobinou, n° mie 320419-M 2 - OU RO-GBELEO Oahouda, n° mie 320S19-Z

Arrêté n° 4388/MFPRA du 31/12/2012 M. KOUOAYA Koffi, n° mie 064122-C, employé de bureau permanent hors catégorie, titulaire de "attestation de diplôme de baccalauréat de l'enseignement du troisième degré et qui a réuni trois (3) ans d'ancienneté dans "administration générale, est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration gén~rale en qualité de secrétaire d'administration de 2 9 classe 1er échelon (catégorie B indice 750) à compter du 23 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 710du budget général).·

L'intéressé dont le salaire est supérieur au traitement correspondant à sa nouvelle situation administrative, conserve à titre personnelle bénéfice de ce salaire jusqu'à ce que par le jeu de l'avancement normal, ce traitement atteigne des émoluments égaux ou supérieurs.

Arrêté n° 4389/MFPRA du 3111212012 est rapporté en ce qui concerne les lnstituteurs auxiliaires ci-après désignés, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination: 1- AHOULIMI Yom, W mie 068512-J 2- TEOUSSI Palakiyém, W mie 068693-X 3- AKOUETE Kodjo Séyram, W mie 068514-C 4- FIFILIFI Ognandon, W mie 069220-N 5- KAOIRO Ekpao, W mIe 068532-E 6- BAKENA Kalantina, Wmle 069212-W

Les instituteurs auxiliaires de 2 9 classe 2e échelon (catégorie B-indice 850) ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 8 classe 2 8 échelon (catégorie B-indice 850) à compter des dates suivantes et conservent leur afféctation actuelle :

20-10-2008 AHOULIMI Yom, n° mie 068512-J + AC: 1 an 9 mois 19 jours

23-10-2008 TEOUSSI Palakiyém, !l0 mie 968693-X + AC : 1 an 9 mois 22jours . ' . . - .

24-10-2008 AKOUTE KodjoSéyram, n° mie 068514-C + AC : 1 an 9 mois 23 jours .

04-11-2008 FIFILIFI Ognandon, n° mie 069220-N + AC: 1 an 10 mois 03 jours

05-11-2008 KADIRO Ekpao, n° mie 068532.E + AC: 1 an 10 mois 04 jours

10-11-2008 BAKENA Kalantina, n° mie 069212-W + AC : 1 an 10 mois

O~jours

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes: • 01-01-2009: instituteurs de 2 9 classe 3e échelon (AC: épuisée) • 01-01-2011 : instituteurs de 2 9 classe 4e échelon (indice 1050). Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2009.

Arrêté n° 4398/MFPRA du 31/12/2012 M. OOJO lVIawouna, n° mie 320418-C, professeur auxiliaire d'er.seignement technique de 3e classe 3e échelon (cltégorie A1-indice 1600), du cadre des enseignants al . ,liaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce . C 1 Ire, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'· 'eignementen qualité de professeur d'enseignement tt· 'Inique dé 3 8 classe 3 8 échelon (catégorie A1-indice 1,0'; à compter du 15 novembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 01 an.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. OOJO Mawouna, n° mie 320418-C, est fixée au 15 novembre 2012.

Arrêté n° 4400/MFPRA du 31/1212012 est rapporté en ce qui concervene M. ASSOGBA Sètchénou Léon, n° mIe 067965-F, l'arrêté n° 939/MFPRA'du 06 juillet 2009, portant nomination.

M. ASSOGBA Sètchénou Léon, n° mie 06796S-F, instituteur auxiliaire de 2 9 classe 2 9 échelon (catégorie B

Voir la page 56 du PDF

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grad!

à compter des dates suivantes:

- 15-02-2009 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon (AC néant) - 15-02-2011 : instituteur de 2 e classe 4 e échelon (indic! 1050).

indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B - indice 850) à compter du 03 novembre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an 08 mois 18 jours.

Arrêté n° 4401/MFPRA du 31/12/2012 les instituteurs auxiliaires de 2 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B-indiC! 750), ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sor nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie B -indice 750) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général)

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 56. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom et prénoms, n° mleDate de prise de service
KOUMAÏ Lema, 320997-F22-02-2007
SALIFOU Bouraïma, 321304-J22-02-2007
TCHABLY Ball-Yab, 321874-L26-02-2007 ;
AZOUMA Kafissa, 321831-H28-02-2007
TCHALLA Ayètou Ogbonin, 321319-R19-03-2007

catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professer des Collèges d'Enseignement Général de 3 e classe 1 échelon (catégorieA2-indice 1100) à compter du 1 er janvie 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 d budget général).

L'intéressé est élevé au 2 e échelon de son grade (indic 1200) à compter du 1 er janvier 2011.

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à comptE du 1 er janvier 2009.

Arrêté n° 3994/MFPRA du 31/12/2012 les professeur auxiliaires des collèges d'enseignement général de : classe 1 er échelon stagiaires (catégorie A2-indice 1100 ci-dessous désignés, du cadre des enseignants auxiliaire: qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadn sont nommés dans celui des fonctionnaires d l'enseignement en qualité des professeurs des collège d'enseignement général de 3 e classe 1 et échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100) dans les conditions suivante et conservent leur affectation actuelle (section 5 10 d budget général) :

Arrêté n° 3996/MFPRA du 31/12/2012 est rapporté en cè qui concerne M. AKPOVI Koumanyanou, n° mie 069395-V, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

M. AKPOVI Koumanyanou, n° mie 069395-V, instituteur auxiliaire de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B-indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B-indice 850) à compter du 03 novembre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 10 mois 02 jours.

L'intéressé est élevé au 3 e échelon de son grade (indice 950) à compter du 1 er janvier 2009 (AC: épuisée).

M.. AKPOVI Koumanyanou, n° mie 069395-V, instituteur de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG), série concours, session des 02 et 03 septembre 2008, est intégré dans la

Voir la page 57 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 57. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom et prénoms, N°mieDate de prise de serviceDate d'effet de la nomination
FAYOSSEH Yawa Atchoupui, 319143-H19-09-200519-09-2010
KATABA Ali Waïbéna, 319278-G29-09-2005 :29-09-2010
AMOUZOU Amégnona Koffi, 318760-J11-10-200511-10-2010

Arrêté n° 3991/MFPRA du 31/12/2012 M. AGORO Soulé Mama, n° mie 320644-N, instituteur auxiliaire de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B - indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 3 e

échelon (catégorie B- indice 950) à compter du 26 février 2012, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 01 an 01 mois 25 jours.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de l'intéressé est fixée au 1 er janvier 2013.

Arrêté n° 3987/MFPRAdu ;51/12/2012 les instituteurs auxiliaires de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950), ci dessous désignés, du cadre dès enseignants aùxiliaires, qui ont réuni cinq (05)' ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B indice 950) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an.

Les intéressés sônt élevés au 4 e échelon de leur grade (indice 1050) dans les conditions suivantes : 28.Q9-2011· . -DARIA Yahoussa Fafana, n° mie 319008-A - KADATALI Talakéana, n° mie 319243-M.

20-09-2011 - SANDA Adjigba, n° mie 319642-L.

Arrêté n° 3986/MFPRÀdu 31/12/2012 est rapporté en ce qui concerne M. AKPO pimah, n ci mie 06996~-U l'arrêté n° 364811MFPRA dû 26déceinbre 2011, portantnomination.

M. AKPO Dimah, n° mie 069962-U, instituteur auxiliaire de

2~ classe' 2 e, échelon (catégorie B-indice 850), du cadre

des enseiqnants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'àncienneté dans ce cadre,' est nommé dans celui des fonctiohnaires de l'enseignement en quaHiéd'instittlteurde ~Che!o'n (catég9riea-indlê~ .850) à compterdu '2 e classe 04 octobre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 09 mois 03 jours. .'

z-

L;intéresSé~e~(é1évéea~ 3 e éc:;hè.ibh"deson gtap~ (indice

950) à compterûu 1 er jàhvier2b12 (AC: épuisée). '. .

Arrêté n° 39821MFPRAdu31-12-2012 MM.DADJATcha Christophe, n° mIe 320650-l, et ASSIMA Eyana, nOmle 321018-C, instituteurs auxiliaires de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B~indice 950), du-cadre des- enseignants auxiliaires,·qui<>nt réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont- nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'lnstltuteurs de classe 3 e ~belon (catéqorteBdndice 950) à compter du 26,f~vrier 2012 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du _ budget général) + AC : 01 mois 25 jours.

z-

La date du prochain aVaRCementautomaüque d'échelOR-de MM. DADJA Teha Christophe,. n° mie 32065O-L.et ASSIMA Eyana, n° .mIe 321018-e;est fixée au 1 er janvier 2014•.

,

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 57. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom et prénoms, N° mile ‘Date de prise de serviceDate d’effet de {a nomination
DARIA Yahoussa Fafana, 319008-A28-09-200528092010
KADATALI Talakéana, 319243-M28-09-2005 L28-09-2010
SANDA Adjigba,319642-L29-09-200529-09-2010
Voir la page 58 du PDF

2 Janvier 2

.(indice 1400).

Arrêté n° 38951MFPRA du 24-12-2012 les institute auxiliaires de 2 8 classe 1 sr échelon stagiaires (catèqoru indice 750),' ci-dessous désignés, du cadre des enseigm auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) 'ans d'ancienneté dam cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 8 classe échelon stagiaires (catégorieB-indice 750) à compterdu février 2012 et conservent leur affectation actuelle (sect 510 du budget général) :

- BIMIZI Essoham, n° mie 321468-E - AMAVLO Atchou, n° mie 321903-H - PANIZI Gnamassou, n° mie 321004-N - SANZOU Tchakpè, n° mie 320886-G - TCHANGAï Aklesso, n° mie 320978-U - NIKABOU Tchonànké, n° mie 321490-L.

Arrêté n° ~970/MFPRA du 31-12-2012M. SAMA Yawo Essolaklna, n°, mie 317029'.P, professeur auxiliaire des' Collèges d'Enseignement Général de 3 8 classe 2 8 échelon :catégorie A2-indice 1200), du cadre des enseignants "i.ociliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce adre, est nommé dans celui des fonctionnaires de . enselçnernent en qualité de professeur des Collèges ~'Enseignement Général de 3 8 classe 2 8 échelon (catégorie ~-tfldice 1200) à compter du 31 octobre 2008 et conserve ...on,affectation actuelle (section 510 du budget général) + iJI.(1': 01 an 08 mois 16 jours. .

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à-compter des dates Suivantes:

- 15-02-2009 : professeur des CEG de 3 8 classe 3 8 échelon (AC: épuisée) -15-02-2011 : professeur des CEG de 3 8 classe 4 8 échelon

Arrêté n° 3891 IMFPRA du 24.... 2-2012 les professeurs auxiliaires d'enseignement technique de 3 8 classe 3 8 échet (catégorie A1-indice 1600), ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires. qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienne dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs d'enseigneme technique de 3 8 classe 3~ échelon (catégorie A1-indice 1600) dans les conditions suivantes et conservent leur affectatic actuelle (section 520 du budget général) + AC : 01 an.

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 58. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom et prénoms, n° mleDate de prise de serviceDate d’effet de la nomination
AGBOBLI Kodzo Nyuiemedi, 320252-W13-11-200613-11-2011
TCHEINTI-NABINE Outème, 320452-N15-11-200615-11-2011

1- KOUDOUNGOU Yendoukoa épouse ILLAGO, n° m

068647-R

2- OUBRI Blnoumbi, n° mie 069624-A 3- NAME Gazéré Darmani, n° mie 069593-T 4- DANI Mefelnoyou, n° mie 068557-P 5- SOSSOUGAN Yaovi, n" mie 069288-A

Les instituteurs auxiliaires de 2 8 classe 2- échelon (catégor B-indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui 01 réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, SOI nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignemel en qualité d'instituteurs dans les conditions suivantes 1 conservent leur affectation actuelle (section 510 du budgl général) :

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14-10-2008: KOUDOUNGOU Yendoukoaépous II,.LAGO, n° mie 068647-R + AC : 9 mois 13 jours

Arrêté n° 3890 IMFPRA du 24-12-2012 M. LAKIGNAN Palakimna, n° mie 319417-K, professeur auxiliaire des Collèges d'Enseignement Général de 3- classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100), du cadre des 'enseignants auxiliaires, qui a réUniCinq (05) ans d'anCienneté ,dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des collèges d'enseignement général de 3- classe 1 eréchelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100) à compter du 29 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général), '

Arrêté n° 3879 IMFPRA du 19-12-2012 est rapporté en ce qui concerne les enseignants auxiliaires ci-après désignés, l'arrêté n° 939IMFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination:

Voir la page 59 du PDF

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... '.' . ' -' 'Essohaninf, n° mle31iJ,71ô-W,institutrice auxllialre ~~e ' . , ," . classé:2&,échelorj (catégorie B".' iridiç:e850), du cadre -des " » 27-10-2008: NAME Gazére Darmanl, n° mie 069593 ~ T' 'enseignants àuxiliair'és, qt:.ii a réuni cinq (05) ans d'ancienneté + AC : 9 mois 26 jours dans ce cadre, est nommée dans celui desfonctlorinaires de l'enseignement en qualité d'institutrice de,2 e classe z » 03-11-2008: DANI Mefeinoyou, n° mie 068557-P + AC : éCR81ôn. (catégorie B - indice 850) à compter du 04 octobre 10 mois 02 jours 2010 èt conserve son affectation actuelle (section 510 du '" budget général) + AC : 1 an 9 mols 3 jours, » 12-11-2008: SOSSOUGANYaovi, n° m'le069288-A+ AC: 10 mois 11 jours ..l'intéressée est è1evée8tl.3é'écheIOnde son grade (;Adiqf' ... .. 95Q)à ooi'flptérdu 1 9 'janvier 2011.· r , ' , " ':'. ,: <: " , , Les intéressés sont élevés aux échelons supé,rieurs'de leur ~r. ':'~ -~ _-. ./ . grade à compter des dates suivantes: - .. _. - ... . Artêté n° 4231,IMFP,RAdu 31-12-'2012 M.TORE Koml, .01-01-2010: instituteurs de 2 e ,c1asse 3 e échelorr n~ mte 31851à-Y;instit~teurradjoint auxiliaire qa 3.~ c~~~ 3 9 èchelën (catéqorte C-indice 650), du cadre des .01-01-2012: instituteurs de 2 e classe 4 è échelon' (indice 1050), enseignants auxfliaires,qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté danscè cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur- adjoint de 3 e classe Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter er du 1 janvier 2009. 3 e échelon (catégorieC-indice 650) à compter du 17 novembre 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an. Arrêté n° 4228 IMFPRA du 31-12-2012 M. GBOGLATSE Komivi, n° mie 320746-L, instituteur L'intéressé est élevé au 4 9 échelon de son grade (indice e e auxiliaire de 2 classe 3 échelon (catégorie B - indice 700) à compter du 17 novembre 2010 (AC: néant). 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en Arrêté n° 4235 IMFPRA du 31-12-2012 est rapportée en qualité d'instituteur de 2 e classe 3 e échelon (catéqorleB ce qui concerné Mme TCHAUMKPEDOU Lalagnidou, - indice 950) à compter du 22 février 2012 et conserve rr'rnle 062195-V, la décision n° 219/MFPRAdu 05 juin 2009, son affectation actuelle (section 510 du budget général) portant engagement. +AC: 01 an. Mme TCHALlMKPEDOU Lalagnidou, rr'rnle 062195-V, La date du prochain avancement automatique d'échelon agent temporaire, titulaire du diplôme du Brevet d'Etudes de M. GBOGLATSE Komivi, n° mie 320746-L, est fixée Professionnelles Comptabilité-Mécanographie (BEP-CM), au 22 février 2013. session de juin 1994, est nommée en qualité d'aide comptable mécanographe de classe 1 er échelon stagiaire (catégorie C - indice 550) à compter du 1 er avril 1996 et Arrêté n° 4229 IMFPRA: du 31-12-2012 M. conserve son affectation actuelle (section 720 du budget AMEDEKAGNA Koffi Omaboê, n° mie 321520-J, général). instituteur auxiliaire de 2 e ctassea- échelon (catégorie B indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a Mme TCHALlMKPEDOU Lalagnidou, rrrnle 062195-V, aide réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est comptable mécanographe de 2 e classe 1 er échelon stagiaire nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement (catégorie C indice 550) qui a accompli avec succès l'année en qualité d'instituteur de z- classe 3 e échelon (catégorie réglementaire de stage, est titularisée dans son grade à B-indice 950) à compter du 05 mars 2012 et conserve compter du 1 er avril 1997 et conserve une ancienneté d'un son affectation actuelle (section 510 du budget général) + (01) an. AC: 01 an. L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son La date du prochain avancement automatique d'échelon grade à compter des dates suivantes: de l'intéressé est fixée au 05 mars 2013. - 01-04-1998: aide comptable mécanographe de 2 9 classe 2 e échelon (AC épuisée)'

2. Janvier 2013 "

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Voir la page 60 du PDF

- 01-04-2000: aide comptable mécanographe de 2eclasse 3eéchelon - 01-04-2002: aide comptable mécanographe de 2eclasse 4eéchelon , - 01- 04-2004: aide comptable mécanographe de 1 re classe 1 er échelon - 01 - 04-2006 : aide comptable mécanographe de 1re classe 2eéchelon (indice 800).

Mme TCHALlMKPEOOU Lalagnidou, n° mie 062195-V, comptable mécanographe de 1re classe 2eéchelon (indice 800), titulaire de l'attestation de diplôme de baccalauréat d'enseignement du troisième degré (BAC2), série D, session de septembre 2006, est intégrée dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administrationgénérale en qualité de secrétaire d'administration de z- classe 1er échelon stagiaire (catégorie B-indice 750) à compter du 1er octobre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 720 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressée est soumise aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Mme TCHALlMKPEOOU Lalagnidou, rr'rnle 062195-V, conserve le bénéfice de son traitement actuel jusqu'à la régularisation de sa situation administrative après titularisation.

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n° 4238/MFPRA du 31-12- 2012 les professeurs auxiliaires d'enseignement général de 3eclasse 3 8 échelon (catégorie A1-lndice 1600), ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs de l'enseignement général de 3eclasse 3e échelon (catégorie A1-indice 1600) à compter du 26 février 2012 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an,

- GNANSA Patipatoua, n° mie 321849·B - SANGAM Madalanassonon, n° mie 321733-P - TCHABLI Ojayeme, n° mie 321747-0

La date du prochain avancement automatique d'échelon des intéressés est fixée au 26 février 2013 (AC: néant).

Arrêté n° 4237 IMFPRA du 31-12-2012 sont rapportés en ce qui concerne M. YOWOUWAZOUWE Tangaladem, n°

mie 056858-U, les arrêtés nOS 00652/MFPRARIR du 20 mai 2008 et 125/MFPRA du 06 janvier 2011, portant respectivement nomination et titularisation et avancements automatiques d'échelons.

M. YOWOUWAZOUWE Tangaladem, n° mie 056858-U, instituteur-adjoint auxiliaire de 3eclasse 2eéchelon (catégorie C -indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de "enseignement en qualité d'instituteur-adjoint de 3 e classe 2 8 échelon (catégorie C indice 600) à compter du 12 octobre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC-1 an 09 mois 11 jours.

L'intéressé est élevé au 3e échelon de son grade (indice 650) à compter du 1 erj~nvier 2007 (AC: néant),

M. YOWOUWAZOUWE Tangaladem, n° mie 056858-U, instituteur-adjoint de 3eclasse 3eéchelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 septembre 2006, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institutaire de 2eclasse 1eréchelon (catégorie B-indice 750) à compter du 1er janvier 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade

à compter des dates suivantes:

z-

- 01-01-2009: instituteur de classe 2e échelon - 01 - 01- 2011 : instituteur de 2 e classe 3e échelon (indice 950),

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1er janvier2007.

Arrêté n° 4239/MFPRA du 31-12-2012 M. AMEYIKPO Yao, n° mie 320050-L, professeur auxiliaire d'enseignement général de 3eclasse 1er échelon (catégorie A1-indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement général de 3 8 classe 1er échelon (catégorie A.1-indice 1300) à compter du 20 mars 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC :1 an 1 mois 23 jours.

L'intéressé est élevé au 2 e échelon de son grade (indice 1450) à compter du 27 janvier 2012 (AC: néant).

Arrêté n° 4240 IMFPRA du 31-12- 2012 est rapporté en ce qui concerne M. HALAWAH Kodjo, n° mie 059270-Y,

Voir la page 61 du PDF

l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

M. HALAWAH Kodjo, n° mie 059270-Y, instituteur auxiliaire de 2e classe 2e échelon (catégorie B-indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2eclasse 2eéchelon (catégorie B - indice 850) à compter du 20 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 9 mois 19 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade

à compter des dates

Suivantes:

.01-01-2010: instituteur de 2eclasse 3e échelon .01-01-2012: instituteur de 2eclasse 4eéchelon (indice 1050).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1erjanvier2009.

Arrêté n° 4262/MFPRA du 31-12-2012 sont rapportées en ce qui concerne BASSIKITI Gao Batoyou, n° mie 068008-J, les décisions nOS 093/1V1FPRA du 26 février 201 0 et 417/MFPRA du 27 juillet 2010, portant respectivement engagement et rectificatif à l'article 1er de la décision n° 093/MFPRA du 26 février 201 O.

M. BASSIKITI Gao Batoyou, rr'mle 068008-J, agent de la Société Togolaise du Coton (SOTOCO), non retenu par la Nouvelle Société Cotonnière du Coton (NSCT) et reversé sur le budget général, titulaire du Brevet d'Etudes du Premier Cycle du second degré (BEPC), première session 1981 et de l'attestation de stage de perfectionnement des encadreurs agricoles, est nommé dans le cadre des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits en qualité d'adjoint technique d'agriculture de 2e classe 1er échelon stagiaire (catégorie C indice 550) à compter du 13 mai 1985 et mis à la disposition du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche (section 810 du budget général).

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter de la prise de service de l'intéressé à son nouveau poste.

Arrêté n° 4268/MFPRA du 31-12- 2012 sont rapportés en ce qui concerne les instituteurs auxiliaires ci-dessous désignés, les arrêtés nOS 939 et 857/MFPRA des 06 juillet 2009 et 22 mars 2011, portant nomination: - AOJAMAGBO Komlan Amebegnaé, n° mie 069763- M - KONOI Gnofam, n° mie 068187-0.

Les instituteurs auxiliaires de 2eclasse 2eéchelon (catégorie

B-indice 850) ci-dessous désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans-ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2eclasse 2eéchelon (catégorie B-indice 850) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général).

-22-11-2009: AOJAMAGBO KomlanAmebegnaé, n° mie 069763- M + AC: 1 an 10 mois 21 jours

-14-10-2008: KONOI Gnofam, n° mie 068187- 0 + AC: 09 mois 13 jours

M. AOJAMAGBO Komlan Amebegnaé, n° mie 069763-M, est élevé au 3 e échelon de son grade (indice 950) à compter du 1erjanvier2010 (AC: épuisée).

Les instituteurs ci-dessous désignés, du cadre des fonctionnaires de l'enseignement; admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG), série concours, session des 1er et 02 septembre 2009, sont intégrés dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeurs des CEG de 3eclasse 1er échelon (catégorieA2-indice 1100) à compter du 1erjanvier 2010.

Les intéressés sont élevés au 2eéchelon de leur grade (indice 1200) à compter du 1er janvier 2012.

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1er janvier 2010 en ce qui concerne M. AOJAMAGBO Komlan Amebegnaé, n° mie 069763- M et 1erjanvier 2009 en ce qui concerne M. KONDI Gnofam, n° mie 068187-0~

Arrêté n° 4269 IMFPRA du 31-12-2012 M. ANAGBA Gotaba, no mie 320101-P, professeurauxiliaire d'enseignement général de 3eclasse 1er échelon stagiaire (catégorie A1-indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement général de 3e classe 1er échelon stagiaire (catégorie A1-indice 1300) à compter du 21 mars 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Arrêté n° 4272/MFPRA du 31-12-2012 est rapporté en ce qui concerne M. NIOOLE Gmabane, n° mie 058684-N,

Voir la page 62 du PDF

2 Janvier 201:

l'arrêté n° 1659/MFPRAdu 18 mai 2011,portant nomination

et avancement automatique d'échelon. ,~,

z-

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à " compter des dates suivantes:

.

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~ 01-01-2ÔUS : instituteur de 2 e classe 4~éc~elon" ,

20-03-2011 - KANOANGA Takpa, n° mie 320212-N

31-03-2011 - KONYOH Komi, n° mie 320017-K

Les intéressés sont élevés au 4 8 échelon de leur grade (indice 1750) à compter des dates suivantes (AC: néant).

20 - 03 - 2012 - KANOANGA Takpa, n° mie 320212-N

31-03-2012 - KONYOH Komi, n° mie 320017-K

cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires d l'enseignement en .qualité de professeur des collège . d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégori A2-indice 1300) à compter du 05 janvier 2009 et conserv son affectation actuelle (section 510 du budget général) AC: 04 jours.

L'intéressé est élevé au 4 e échelon de son grade (indic 1400) à compter du 1 er janvier 2011(AC: épuisée).

Arrêté n° 3552/MFPRAdu 21-11-2012 M. FETEKE Oaol 8anya n° mie 319145-T, instituteur auxiliaire de 2 8 class 2 e échelon (catégorie B-indice 850), du cadre de enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'anciennet .dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires d, l'enseignement en, qualité d'instituteur de 2 e classe 2 échelon '(catégorie B-indice 850) à compter du 19 septembn 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 dl budget général) + AC : 1an 08 mois 18 jours.

L'intéressé est élevé au 3 8 échelon de son grade (indic. 950) à compter du 1 er janvier 2011(AC: néant).

Arrêté n° 3554/MFPRA du 21-11-2012 Mlle AKPAMAOJ Nouraniétou, nOmle 318681-8, institutrice auxiliaire de 2 classe 2 e échelon (catégorie B-indice 850), du cadre de~ enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'anciennetE dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice de classe 2' échelon (catégorie B-indice 850) à compter du 30 septembre 2010 +AC : 08 mois 29 jours, et conserve son affectatior actuelle (section 510 du budget général). .

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L'intéressée est élevée au 3 e échelon de son grade (indice 950) à compter du 1 er janvier 2012.

Arrêté n° 3557/MFPRA du 21-11-2012 sont rapportés er ce qui concerne MM. NYAO~" Koti Agbéwonu, n° rnle 051198-G, et YOKOR Komlan, n° mie 051222-G, les arrêtés nOs 02019/MTEFP du 30 décembre 2005, 559/MTEFP du 11 mai 2007, 235/MFPRA du 12 février 2009, 00429/MFPRARIF du 17 mars 2008, 00593/MFPRA du 08 mai 2009, 00056 e' 02704/MFPRA des 08 janvier et 15 septembre 2010 e' 01592/MFPRA du 16 octobre 2009, portant respectivemen nomination, titularisation, (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

MM. : NYAOJI KofiAgbéwonu, n° mle051198-G,etYOKO~ Komlan, n° mie 051222-G, instituteurs auxiliaires de 2' classe 2 e échelon stagiaires (catégorie B - indice 850), dl cadre des enseignants auxiliaires, titulaires de l'attestatior de diplôme de bachelier de l'enseignement du troisième degré

M. NIDOLE Gmabane , n° mIe 058684-N, instituteur auxiliaire de classe 3 e échelon (catégorie B - indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans de services effectifs dans ce cadré.œstnomrné dans celui des fonctionnaires de l'enselqnernent en qualité' d'instituteur de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B - indice 950) à compterdu 29 novembre 2006, et conserve.son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 10 mois 28 jours.

- 01-0 1,.2010.: tnstituteur de ter dasse1 er échelon - 01-01-2012 : instituteur dei .... classe 2 8"éChelon (indice 1250). . . -,

Arrêté n°, 35smMFPRA du 3t-12-2012 les professeurs . auxiliaires' d'enseignement général de 3 8 classe Je échelon (catéqorie At-irrdice 1600), ci - après désignés, du cadre des enseignants 'auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommésdans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A 1-indice 1600) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an.

Arrêté n° 3551/MFPRAdu 21-11-2012 M. ATIKPO Koffi Agbagomé Pascal, W mie 318089-T, professeur auxiliaire des collèges d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A2-indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce

Voir la page 63 du PDF

et de l'attestation du CFEN-ENI, et qui ont réuni au moins cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 e classe 2 e échelon stagiaires (catégorie B - indice 850) à compter respectivement du 23 février 1998 et du 02 mars 1998, dates de leur prise de service, et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général).

Les instituteurs de 2 e classe 2 e échelon stagiaires (catégorie B - indice 850) ci-aprés désignés, du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série CFEN-ENI, session de décembre 1997, sont titularisés dans leur grade à compter du 1 er janvier 1999 et conservent chacun une ancienneté comme suit:

NYADJI Kofi Agbéwonu, n° mie 051198-G: AC: 10 mois

08 jours

YOKOR Komlan, n° mie 051222-G : AC : 9 mois 29 jours.

Les intéressés sont élevés aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes:

NYADJI KofiAgbéwonu, n° mie 051198-G

- 23-02-2000 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon (AC: néant) - 23-02-2000 : instituteur de 2 e classe 4 e échelon - 23-02-2004 : instituteur de 1 re classe 1 er échelon - 23-02-2006 : instituteur de 1 re classe 2 e échelon - 23-02-2008: instituteur de 1 re classe 3 e échelon - 23-02-201 0: instituteur principal 1 er échelon - 23-02-2012 : instituteur principal 2 e échelon (indice 1550).

YOKOR Komlan, n° mie 051222-G

- 02-03-2000 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon (AC: néant) - 02-03-2002 : instituteur de 2 e classe 4 e échelon - 02-03-2004 : instituteur de 1 re classe 1 er échelon - 02-03-2006 : instituteur de 1 re classe 2 e échelon - 02-03-2008 : instituteur de 1 re classe 3 e échelon - 02-03-2010 : instituteur principal 1 er échelon - 02-03-2012 : instituteur principal Z" échelon (indicé 1550).

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006

Arrêté n° 3558 IMFPRA du 21-11-2012 M" KOULOU Atoukoté N'Tchaki, n° mie 320018-U, professeur auxiliaire

des collèges d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des collèqes d'enseigne"""~' . .:oral de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1"100) à compter du 20 mars -2011 et

conserve son affectation actuelle (section 510 du.budget général).

M. KOU LOU Atoukoté N'Tchaki, n° mie 320018-U, professeur des collèges d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire de l'attestation de diplôme de maîtrise ès-sciences économiques, session de septembre 2004, de l'Université de Lomé, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A 1-indice 1300) à compter du 13 octobre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 3559/MFPRA du 21-11-2012 est rapporté en ce qui concerne M. ADI Hamèse Atchalih, n° mie 059417

T, l'arrêté n° 940/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

M. ADI Hamèse Atchalih, n° mie 059417-T, professeur auxiliaire d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A1-indice 1600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A 1-indiçe 1600) à compter du 22 avril 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC 1 an.

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes: ./ 22-04-2008: professeur d'enseignement général de 3 e classe 4 e échelon (AC: épuisée) ./ 22-04-2010: professeur d'enseignement général de 2 e classe 1 er échelon ./ 22-04-2012: professeur d'enseignement général de 2 e classe 2 e échelon (indice 2050).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2008

Arrêté n° 3560 IMFPRA du 21-11-2012 est rapporté en ce qui concerne M. ZARMA Kokou, n° mie 068210-U, l'arrêté

n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

M. ZARMA Kokou, n° mie 068210-U, instituteur adjoint auxiliaire de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fc' .. ~:1aires de l'enseignement en qualité d'instituteur adjoint de s- classe 3 e échelon (catégorie C - indice 650) à compter du 27 octobre 2008 et conserve son affectation

Voir la page 64 du PDF

actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1 an.

L'intéressé est élevé aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes, :

.27-10-2009: instituteur adjoint de 3 e classe 4 e échelon .27-10-2011: instituteur adjoint de dasse 1"" échelon (indice750).

z-

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2009.

Arrêté n° 3866 IMFPRA du 17-12-2012 les élèves de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, promotion 2010-2012, ci-après désignés, titulaires de l'attestation de diplôme du cycle III de ladite école, options: Finances et Trésor, Douanes, et Impôts, sont respectivement nommés dans les cadres des fonctionnaires correspondant à leur option et mis à la disposition du Ministère de l'Economie et des Finances (section 210 du budget général) :

Inspecteurs centraux du Trésor de 3 e classe 1 er échelon stagiaires (Catégorie A1-indice 1300)

- ABOOULAYE Aïssétou -ADINDA Bassirou -ASSIH Oilanèbiwédéwou -AZIATI Kossi - OGBONE Koffi Mawuto - BOUKPESSI Essowè - OUTOBA Baènayém - BOURAïMA Idrissou - TOZO Kokouvi Mathieu - EKPENTE Komna Sayi

Inspecteurs des douanes de 2 e classe 1 er échelon stagiaires (Catégorie A1-indice 1300)

- DEGBE Komi Tétégan - KPENIMA Minmindjou - DJOGOU Kossi - KOKPAYE Kodjovi Uwolowusu - FElIBEGOU N'dane - POROTE Mawaba Yendouname - SIMARE Atchala-Mondom - GNON Tchakoura - TEKOUKomi - KANDJISSI Abozou

Inspecteurs des impôts de 2 e classe 1 er échelon stagiaires (Catégorie A1- indice 1300) -AGO Kibadou -AKPAKI Ogoutchétou Ayétout

- BAMAZE Dèfou Dinina-Dama -DOLAKodjo - GRANT Adjo Eméfa . - LEMOU Abiré - KOUMANSI Yao Guéssou - KONLANI Kampatibe - KOSSI Yaovi Ogah . - TIOU Bawubadi Attiyodi

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de prise de service des intéressés.

Arrêté n° 3867 IMFPRA du 17-12-2012 les éléves de l'Eoole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, promotion 2010-2012, ci-après désignés, titulaires de l'Attestation de diplôme du cycle III de ladite école, option: diplomatie, sont nommés dans le cadre du personnel du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération en qualité de secrétaires des Affaires Etrangères de 1 re s:lasse 1 er échelon stagiaires (catégorie A1 - indice 1300) et mis à la disposition dudit Ministère (section 230 du budget général) :

-AGBA Dérnba Kadira -lIBOUEL Lidjalaghin - AKAOLO Malessinani - SOLITOKE Donga - DOGBLE Kodzo Mawulikplimi - WEMBIE Badibalaki - DZINADZA Elom Yao -ZOHOU EnyoviAdjo - KOUBOOENA Tifoumnaka

le présent arrêté, prend effet à compter de la date de prise de service des intéressés.

Arrêté n° 3868 IMFPRA du 17-12-2012 les éléves de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, promotion 2010-2012,ci-après désignés, titulaires de l'attestation de diplôme du cycle III de ladite école, option: Administration du Travail et des lois Sociales, sont nommés en qualité d'inspecteurs du travail de 2 eclasse 1 eréchelon stagiaires (catégorie A1 - indice 1300) et mis à la disposition du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale (section 750 du budget général) : -AGNANKPAAméwuga -AENOUGlO Komlanvi -AWOUME Edem -AZIAMADJI Kokou - BODJONA Essowè Pyabalo Il Kpatcha - DANDAKOU Solim - GAGLOZOUN Tanty Kossiwa - KANDJAK Kpingmame

Voir la page 65 du PDF

- KIBALO Bagna - LAMBONI Djakangui - TCHALLA Solim

Le présent arrêté, prend effet à compter de la date de prise de service des intéressés.

Arrêté n° 3498 IMFPRA du 21-11-2012 M. AYIKOE Komlan, n° mie 320106-C, professeur auxiliaire des collèges d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des collèges d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100) à compter du 20 mars 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du t;>udget général).

M. AYIKOE Komlan, n° mie 320106-C, professeur des collèges d'enseignement général de 3 e classe 1.... échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire de l'attestation de diplôme de maîtrise ès-sciences, première session 2003, de l'Université de Lomé, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorieA1- indice 1300) à compter du 19 décembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 4272/MFPRA du 31-12-2012 est rapporté en ce qui concerne Mlle YOVOKU Amah, n° mie 069987-0, l'arrêté n° 05311MFPRA du 05 janvier 2012, portant nomination.

Mlle YOVOKU Amah, n° mie 069987-D, institutrice auxiliaire de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B-indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B-indice 850) à compter du 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 08 mois 18 jours.

L'intéressée est élevée au 3 e échelon de son grade (indice 950) à compter du 1 er janvier 2012 (AC: épuisée).

Arrêté n° 4277/MFPRA du 31-12-2012 M. ALFA Essoyo Mèwè, n° mie 321217-K, instituteur auxiliaire de 2 e classe 3 e 'échelon (catégorie B - indice 950), du cadre des

enseignants auxiliaires, qui a réuni CÏllllll5)alSd'aLiei.::etê dans ce cadre, est nommé dans celliides....... lain::sde l'enseignement en qualité d'in5*Z • 'ze classé 3"' échelon (catégorie B - indice 95q):iiu. . . . "'26fé'1friE!r 2012 et conserve son affectation a Z (sel"•• 510 du budget général).+ AC : 1 mois 25jjmMs.

7

La date du prochain avancement adla l'intéressé est fixée au 1.... janvier 2l:!M.

,-d'échelon de

F

Arrêté n° 4278 'IIFPRA du 31-12-81211_ NADIO Nassoma, n" mie 320408-S, professeur technique adjQint auxiliaire de 2!' classe 3"'échelon (catégorie B-indiœ950). du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (OS) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur technique adjoint de 2B classe 3"'écheIon (catégorie B-indice 950) à compter du 13 novembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 520 du budget général) + AC : 10 mois 12 jours.

La date du prochain avancement automatique de l'intéressé est fixée au 1....janvier 2013.

Arrêté n° 4281I11FPRAdu 31-12-2012 M. AWUMEYao EIom, n° mie 061606-Q, employé de bureau permanent hors catégorie, titulaire de l'attestation de diplôme de licence ès lettres, option: sociologie, session unique de 2009, est nommé en qualité de sociologue de 2 e classe 2" échelon stagiaire (catégorie B - indice 850) à compter du 1 er novembre 2009 et conserve son affectation actuelle (section 130 du budget général).

Arrêté n° 4283I11FPRA du 31-12-2012 les professeurs auxiliaires d'enseignement technique 3 e classe 3 e échelon (catégorieA1-indice 1600), ci-dessous désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs d'enseignement technique de 3"' classe 3" échelon (catégorie. A1-indice 1600) à compter du 15 novembre 2011 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1 an.

- ADOSSI Koffi llawuena, n° mie 320242-L - AGBELIliensa, n° mie 320249-T - TOUNOU-AKUE Adoté Atialété, n° mie 320463-H.

La date du prochain avancement automatique d'échelon des intéressés est fixée au 15 novembre 2012.

--~~-~-~~

Voir la page 66 du PDF

-----------_.-.-----.

Arrefê -h-'>-4Z84/MFPRA du 31-12-2012 M. BOUKARI MOMüi,:JHl'fttlè r!J21248-S, instituteur auxiliaire de 2 e classe 9" ~ffi!J6~!~ôàtégorie B-indice 950), du cadre des ë#I~ânf5~uxHiaires, qui a réuni cinq (05) ans (~t!i~~ennetè~ilsce cadre, est nommé dans celui des Jml&lt&IjItàj'~ de l'ènseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950) à compter

eb ~\.,·-j·:o:

du 26 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 01 an.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de Me BOUKARI Morou, n' mie 321248-S, est fixée au 26 février 2013.

Arrêté n° 4286/MFPRA du 31-12-2012 les instituteurs auxiliaires de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B - indice 950), ci- aprés désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B - indice 950) <tJft$.j~ conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an :

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 66. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.

L’extraction de ce tableau doit être vérifiée. Consultez le PDF avant d’utiliser ses libellés ou ses chiffres.

Afficher tout de même la transcription du tableau
Nom et prénoms, n° mileDate de prise de serviceDate d'effet de la nominationDate d'effet du prochain avancement
AGORO Dam, 321075-D22-02-200722-02-201222-02-2013
BATCHE Djabadijo, 321080-S62 67£3 6?{9 (9
BODEY Sonhaye, 320906-Uer 6361 61€, 652
TINDANO Seydou, 321038-Y{5 4)
AMIDOU Aminatou, 321078-G4? 41£3 6)
ALEGBEH Salissou, 321129-B17 63fr t1
BATAKAO Mabédéba, 320932-N12 6)
DELEBOU Mindamouta, 32 1048-A63 6)€ 6)6? 59
SONGHAI Essoham, 321096-A

Arrêté n° 4287 IMFPRA du 31-12-2012 est rapporté en ce qui concerne M. TONSOOU Tchaa, n° mie 056857-K, l'arrêté n° 00652/MFPRARIR du 20 mai 2008, portant nomination.

M. TONSOOU Tchaa, n° mie 056857-K, instituteurauxiliaire de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 14 novembre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1 an 8 mois 29 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

• 15-02-2007 : instituteur de 2 e classe 2 e échelon • 15-02-2009 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon • 15-02-2011 : instituteur de 2 e classe 4 e échelon (indice 1050).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2007.

Arrêté n° 4288/MFPRA du 31-12-2012 est rapporté en ce qui concerne M. TCHANI Mouza, n° mie 069945-B, l'arrêté n° 2787/MFPRA du 14 septembre 2011, portant nomination.

M. TCHANI Mouza, n° mie 069945-B,professeur auxiliaire d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A 1-indice 1600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A1-indice 1600) à compter du 30 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section, 510 du budget général) +AC : 01 an.

L'intéressé est élevé au 4 e échelon de son grade (indice 1750) à compter du 30 septembre 2011 (AC: néant).

Voir la page 67 du PDF

2 Janvrier 2013

Arrêté n° 4289/MFPRA du 31-12-2012 les instituteurs auxiliaires de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B- indice 950) ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancierinelé dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B - indice 950) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 67. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.

L’extraction de ce tableau doit être vérifiée. Consultez le PDF avant d’utiliser ses libellés ou ses chiffres.

Afficher tout de même la transcription du tableau
Nom et Prénoms, n° milePrise de serviceDate d'effet de la nominationAncienneté conservée
GUENOUGLO Dossè, 321852-E26-02-200726-02-20120 1 mois 28 jours
AMONA Badjam, 321042-C[L [E]
EDOH Komi, 321843-D05-03-200705-03-201201 mois 04 jours

La date du prochain avancement automatique d'échelon des intéressés est fixée au 1 er janvier 2014.

Arrêté n° 4291/MFPRA du 31-12-2012 est rapporté en ce qui concerne M. KAGBARA Kabahalou, n° mie 068185 K, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

M. KAGBARA Kabahalou, n° mie 068185-K, instituteur auxiliaire de classe échelon (catégorie B-indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur à compter du 27 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) +AC: 1 an 9 mois 26 jours.

z-

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

z-

classe 3 e échelon (AC: • 01-01-2009 : instituteur de épuisée) .01-01-2011: instituteurde 2 e classe 4 e échelon (indice 1050).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2009.

Arrêté n° 4294/MFPRA du 31-12-2012 M. GNADJRO Amegan, na mie 321260-W, instituteur auxiliaire de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires,qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de z- classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 27 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de l'intéressé est fixée au 27 février 2013.

Arrêté n° 4295/MFPRA du 31-12-2012 est rapporté en ce qui concerne M. SIMLIWA Tchasso Padabadi, na 067924-N, l'arrêté n' 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

M. SIMLIWA Tchasso Padabadi, na 067924-N, instituteur auxiliaire de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B-indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement, en qualité d'instituteur de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B--indice 850) à compter du 20 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général)+ AC : 1 an 8 mois 05 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: "

• 15-02-2009instituteur de 2 e classe 3 e échelon (AC: épuisée) • 15-02-2011 instituteurde 2 e classe 4 e échelon (indice 1050)

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à çompter du 1 er janvier 2009.

Arrêté n° 4296/MFPRA du 31-12-2012 est rapporté en ce qui concerne Mlle LOTTY Adjovi Mana n° mie 069589 P, l'arrêté na 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

Mlle LOTTY Adjovi Mana na mie 069589-P, institutrice auxiliaire de classe 2 e échelon ( catégorie B-indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice 2 e classe 2 e échelon ( catégorie B--indice 850) à compter du 03 novembre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1 an 08 mois 18 jours.

z-

Voir la page 68 du PDF

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à-compter des dates suivantes:

• 15-02-2009 institutrice de 2 e classe3 e échelon(AC : épuisée) • 15-02-2011 institutrice de 2 e classe 4 e échelon (indice 1050).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier2009,

Arrêté n° 4297/MFPRA DU 31/12/2012 Est rapporté en ce qui concerne M. AGBA Mawèani, n° mie 067549-P, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

M. AGBA Mawèani, n° mie 067549-P, professeur auxiliaire des Collèges d'Enseignement Général de 3 e classe 2 e échelon (catégorieA2-indice 1200),du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des Collèges d'Enseignement Général de 3 e classe 2 e échelon (catégorie A2-indice 1200) à compter du 20 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1 an 8 mois 5 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter dates suivantes: • 15-02-2009: professeur des CEG de 3 e classe 3 e échelon (AC: épuisée) • 15-02-2011: professeur des CEG de 3 e classe 4 e échelon(indice 1400).

Le présent arrêté qui prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2009.

Arrêté n° 3965/MFPRA DU 31/12/2012 M. AGOUDA Takouda, n° mie 318646-Q, instituteur auxiliaire de2 e classe 1 e r échelon stagiaire (catégorie B - indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 1 e r échelon stagiaire (catégorie B - indice 750) à compter du 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 3964/MFPRA DU 31/12/2012 M. TCHOBA Mandani, n° mie 321436-N, instituteur auxiliaire de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie B-indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de

l'enseignement en qualité d'instituteur de z- classe 1 e' échelon stagiaire (catégorie B-indice 750) à compter du 26 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 3968/MFPRA DU 07/12/2012 Est rapporté en ce qui concerne M. SOTOU Sossaféi, n° mie 067852-N, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009 portant nomination.

M. SOTOU Sossaféi, n° mie 067852-N, instituteur auxiliaire de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B-indice 850) du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de z- classe 2 e échelon (catégorie B-indice 850) à compter du 29 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 09 mois 28 jours.

L'intéressé est élevé au 3 e échelon de son grade (indice 950) à compter du 1 e r janvier 2009, (AC: épuisée).

M. SOTOU Sossaféi, n° mie 067852-N, instituteur de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950) du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG), série concours, session des 1 er et 2 e septembre 2009, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur des collèges d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon (catégorie A2-indice 1100) à compter du 1 er janvier 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé au 2 e échelon de son grade (indice 1200) à compter du 1 er janvier 2012.

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2009.

Arrêté n° 3969/MFPRA DU 07/12/2012 Sont rapportés en ce qui concerne les instituteurs auxiliaires ci-dessous désignés, les arrêtés nOS 652 et 939/MFPRA des 20 mai 2008 et 06 juillet 2009, portant nomination:

• LALLE Laldago, n° mie 069762-C • ONODJE Iroko Komi, n° mie 068541-F • TIOU Sim, n° mie 069435-D

Les instituteurs auxiliaires ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des

Voir la page 69 du PDF

fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

LALLE Laldago, na mte 069762-C • 29-10-2006: instituteur de 2 e classe 3 e échelon (indice 950) + AC : 09 mois 28 jours

ONOOJE lroko Komi, na mie 068541-F .03-11-2008 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon (indice 950) + AC: 10 mois 02 jours

TlOU Sim, na mie 069435-0 .30-10-2008 : instituteur de 2 e classe 1 er échelon (indice 750) + AC : 1 an 09 mois 29 jours

Les intéressés sont élevés aux échelons et grade supérieurs

à compter des dates suivantes:

LALLE Laldago, na mie 069762-C • 01-01-2008: instituteur de 2 e classe 4 e échelon (AC: épuisée) • 01-01-2010: instituteur de 1 re classe 1 er échelon • 01-01-2012: instituteur de 1 re classe 2 e échelon (indice 1250)

ONOOJE iroko Komi, n a mie 068541-F • 01-01-2010: instituteur de 2 e classe 4 e échelon AC: épuisée • 01-01-2012 : instituteur de 1 re classe 1 er échelon (indice 1150).

TIOU Sim, na mie 069435-0 • 01-01-2009 : instituteur de 2 e classe 2 e échelon (AC : épuisée) • 01-01-2011 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon (indice 950).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde en ce qui concerne monsieur LALLE Laldago, na mie 069762-C à compter du 1 er janvier 2007 et de messieurs ONOOJE lroko Komi, na mie 068541-F et TIOU Sim, na mIe 069435-0 à compter du 1 er janvier 2009.

Arrêté na 4200/MFPRA DU 31/12/2012 M. TSOGBE Yawo, na mie 321327-H, instituteur auxiliaire de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 26 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. TSOGBE Yawo, na mie 321327-H, na mie 321525-F, est fixée au 26 février 2013.

Arrêté na 4248/MFPRA DU 31/12/2012 Les instituteurs auxiliaires de 2 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B -indice 750), ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B-indice 750) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

22-02-2012

- DANA N' Yighin, na mie 320589-F

26-02-2012

- OENANGA Komba.té Nandoutini, nOmle 320730-C - LAMBONI Oammipi, nOmle 320nO-L - OGBOYE Nourou, n'rule 32078-0

Arrêté na 4249/MFPRA DU 31/12/2012 Est rapporté en ce qui concerne M. ATIOZEHU Koffi, na mie 068499-0, l'arrêté na 939/MFPRARIR du 06 juillet 2009, portant nomination.

M. ATIOZEHU Koffi, na mie 068499-0, instituteur auxiliaire de classe 2 e échelon (catégorie B-indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B - indice 850) à compter du 07 novembre 2008 et conserve son affection actuelle (section 510 du budget général) + AC : 1 an 8 mois 22 jours.

z-

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

• 15-02-2009 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon • 15-02-2011 : instituteur de 2 e classe 4 e échelon (indice 1050).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2009.

Voir la page 70 du PDF

Arrêté n° 4250/MFPRA DU 31/12/2012 Les professeurs auxiliaires des CEG de 2 eclasse 1 er échelon stagiaires (catégorie A2-indice 1100), ci-dessous désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs des CEG de 2 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie A2-indice 1100) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 70. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom et Prénoms, n° mleDate de prise de serviceDate d'effet de la nomination
ANZOUMANA Mounirou, 320102-Y17-05-200617-05-2011
KANTCHOA DJINY Bandassounte, 319267-M19-09-200519-09-2010
TIOU-YOMA Pali, 319804-N28-09-200528-09-2010
KPEZOU Kokou, 320020-N19-04-200619-04-2011
SOHOULANA Tahaga, 319689-B26-09-200526-09-2010
SIMNAPOUSSO Essodong, 319670-Y28-09-200528-09-2010
KEYOU Aguila, 320137-K03-04-200603-04-2011

Arrêté n° 4251/MFPRA DU 31/12/2012 Est rapporté en ce qui concerne M. MINTRE Djambiéle, n° mie 069722 U, l'arrêté n° 00652/MFPRARIR du 20 mai 2008, portant nomination.

M. MINTRE Djambiéle, n° mie 069722-U, instituteur adjoint auxiliaire de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C indice 650), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur- adjoint de 3 e ciasse 3 e échelon (catégorie C indice 650) à compter du 29 octobre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an.

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates: • 29-10-2007 : instituteur-adjoint de 3 è classe 4 e échelon (AC: néant) • 29-10-2009: instituteur-adjoint de z- classe 1 er échelon • 29-10-2011 : instituteur-adjoint de 2 e classe 2 e échelon (indice 800). Le présent arrêté qui prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2007.

Arrêté n° 4252/MFPRA DU 31/12/2012 M. SOWOU Messanh Komlan, n° mie 321069-F, instituteur auxiliaire de 2 e classe 3 e échelon (catégorie 8-indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur

de 2 e classe 3 e échelon (catégorie 8-indice 950) à compter du 22 février2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. SOWOU Messanh Komlan, n° mie 321 069-F, est fixée au 22 février 2013.

Arrêté n° 3863/MFPRA DU 17/12/2012 M. GASSOU ADOBOLI Yoeko Komivi, titulaire de l'attestation de diplôme du Cycle III de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, promotion 2010-2012, options: Impôts, est nommé dans le cadre des fonctionnaires des contnbntions directes en qualité d'inspecteur des impôts de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A 1-indice 1300) et mis à la disposition du Ministère de l'Economie et des Finances (section 210 du budget général).

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de prise de service de l'intéressé.

Arrêté n° 3864/MFPRA DU 17/12/2012 Les élèves de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, promotion 2009-2012, ci-après désignés, titulaires de l'Attestation de diplôme du cycle" de ladite école, option : greffes et parquets, sont nommés dans le cadre du classe 1 er personnel judiciaire en qualité de greffiers de échelon stagiaires (catégorie A2 - indice 1100) et mis à la disposition du Ministère de la Justice, chargé des Relations avec les Institutions de la République (section 420 du

z-

Voir la page 71 du PDF

budget général) :

- AGBENOWOKO Komlan - YENTARIE Yobare - TEN Houdou - EKPAO Wiyaou - ANWONE Abrofou - GBODJE Komla Wodey - YAMBANI Kombiani -AKEBIM Hèzouwè Moïse - KOUHOUE Dévi - CISSE Abdel Latif - KORIKO Bagaza - KPOWAYE Abiam Mawussé - YOUKOU Foumlayo - BAOULE Détorama - AGODA Kossi Essodissa Jérôme - BAKPO KPATCHAManéyazoué - N'KODODOBAAdzo Bagora - BONFOH Nazif - TOURE MAMADOU Oubédath -ALASSANI Nakpale - AZIAKA Kodjo Wolati - AGBA Apissou - TANGOU Akizoudéou - LOGAN Komla Ametépé - SAMBIANI Bhéimparin -AFOAbdul Razak lmale - ZOKPO Kossi Edern - SONABEY Frank-Robert - DJAGBARE Djaba - KOULOUMA Martin

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de prise de service des intéressés.

Arrêté n° 3865/MFPRA DU 17/12/2012 Les élèves de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, promotion 2010-2012, ci-après désignés, titulaires de l'attestation de diplôme du cycle III de ladite école, option administration générale, sont nommés dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité d'administrateurs civils 1 er échelon stagiaires (catégorie A 1 - indice 1300) et mis à la disposition des départements ci-après dans les conditions suivantes:

Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé (Section 820 du budget et général)

- OGANTO Kokou Ananzé

Ministère des Travaux Publics (Section 830 du budget général)

- FEKPE Komi Ozifa . • LEMOU Tchaa Hodabalo

Ministère de la Santé (Section 610 du budget général)

-MANTI Kossi Oogbéda

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale (Section 750 du.budqet général)

- KUTSAWA Messavi Mawonunyuié - MAZNA Makilawè

Ministère de l'Environnement et des Ressources Forestières (Section 860 du budget général)

-ATUTONU Komla Oodji -ANTHE Komi - BAYOR Aïcha

Ministère de l'Economie et des Finances (Section 210 du budget général)

- FOFANAAchraphe

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de prise de service des intéressés.

INTEGRATIONS

Arrêté n° 3901/MFPRA DU 24/12/2012 Mlle OAIOE Sénamé Hubertine, n° mie 063640-J, secrétaire d'administration de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B-indice 850), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, titulaire de l'attestation de diplôme du Brevet de Technicien Supérieur (BTS), option: secrétariat de direction, session de juin 2011, est intégrée dans la catégorie A2 en qualité de technicienne supérieure en secrétariat de direction de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (indice 1100) à compter du 1 er avril 2012 et conserve son affectation actuelle (section 840 du budget général).

Pendant la période de son stage l'intéressée est soumise aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du28 mai 1969.

Arrêté n° 3903/MFPRA DU 27/1212012 M. KLU Komla Sitsofe n° mIe 041931-0, secrétaire d'administration 1 er classe 2 9 échelon (catégorie B-indice 1250), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration

---.

Voir la page 72 du PDF

générale, titulaire de l'attestation de diplôme de Brevet de Technicien Supérieur (BTS), option: secrétariat commercial bilingue session de juillet 2011, est intégré dans la catégorie A2 (indice 1100) en qualité de technicien supérieur en secrétariat commercial bilingue stagiaire à compter du 1 er mars 2012 et conserve son affectation actuelle (section 860 du budget général).

Pendant la période de son stage l'intéressé est soumis 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

L'intéressé continuera à percevoir le traitement correspondant à l'indice 1250 qu'il a atteint dans son ancien corps jusqu'à la régularisation de sa situation administrative après titularisation.

Arrêté n° 3904/MFPRA DU 27/12/2012 Sont rapportés en ce qui concerne Mme AYISSOU Ayaba, n° mie 066367 -R, les arrêtés nOs 2741/MFPRAdu 09 septembre 2011 et 03481/ MFPRA du 05 décembre 2011, portant respectivement titularisation et avancement automatique d'échelons.

Mme AYISSOU Ayaba, n° mie 066367-R, comptable de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie B - indice 750), titulaire de l'attestationde diplôme du Brevet de Technicien Supérieur (BTS), option assistant de gestion de PME/PMI, est intégrée dans la catégorie A2 en qualité de technicienne supérieure en assistance de gestion de PME/PMI, de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (indice 1100) à compterdu 1 er septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général).

Arrêté n° 3905/MFPRA DU 27/12/2012 Mlle WELESSA Essinam, n° mie 063848-S, secrétaire sténo-dactylo correspondancière de 2 e classe 3 e échelon (catégorie C indice 650), titulaire de l'attestation de diplôme du Brevet de Technicien (ST), option secrétariat de direction, session d'août 2011, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de technicienne en secrétariat de direction de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B-indice 750) à compterdu 1 er septembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 720 du budget général).

Arrêté n° 3923/MFPRA DU 27/12/2012 Sont rapportés en ce qui concerne MM. AGBEFOU Koti Delali, n° mie 029926-0, et BADAKU-KPALLEY Yawo Dotsè, n° mie 053396-W, les arrêtés nOS 02704/MFPRA du 15 septembre 201Q, 00767/MFPRA du 09 avril 2010 et 00567/MFPRA du 13 mars 2012, portant avancements automatiques d'échelons.

MM. AGBEFOU Koti Delali, n° mie 029926-0, et BADAKU KPALLEY Yawo Dotsè, n° mie 053396-W, professeurs des collèges d'enseignement général de 1ère classe 1er échelon. (catégorie A2 - indice 1800), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaires du Certificat de Fin d'Etudes au Professorat des Ecoles Normales d'Instituteurs (C.F.E.P E.N.I), promotion: 2007-2009, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée d'un (01) an six (06) mois vingt et un (21) jours, à la Direction des Formations (OF) de Lomé, sont intégrés dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeurs des écoles normales d'instituteurs de 3 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie A1 - indice 1300) à compter du 28 juillet 2009, date de leur reprise de service, et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général). ..

Pendant la période de leur stage, les intéressés sont soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

MM. AGBEFOU Koti Delali, n° mie 029926-0, et BADAKU KPALLEYYawo Dotsè, n° mie 053396-W, professeurs des écoles normales d'instituteurs de 3 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie A1 - indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter du 28 juillet 2010 et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative des intéressés est régularisée comme suit:

AGBEFOU Koti Delali, n° mie 029926-0 Catégorie A2 01-01-2008: professeur des CEG de 1 re classe 1 er échelon (indice 1800) •

Catégorie A1 28-07-2010 : professeur des ENI de 2 e classe 1 er échelon (indice 1900) + AC : 1 an 28-07-2011 : professeur des ENI de 2 e classe 2 e échelon (indice 2050) + AC néant

BADAKU-KPALLEY Yawo Dotsè, n° mie 053396-W Catégorie A2 30-09-2008 : professeur des CEG de 1 re classe 1 er échelon (indice 1800)

Catégorie A1 28-07-2010: professeur des ENI de 2 e classe 1 er échelon (indice 1900) + AC : 1 an ~O-O9-2011 : professeur des ENI de 2 e classe 2 e échelon (indice 2050) + AC néant.

Voir la page 73 du PDF

Arrêté n° 3927/MFPRA OU 27-1212012 Sont rapportés en ce qui concerne les professeurs des collèges d'enseignement général ci-après désignés, les arrêtés nOS 02704/MFPRA du 15 septembre 2010, 02595/MFPRA du 05 septembre 2011, 03281/MFPRAdu 03 novembre 2010 et 01471/MFPRA du 18 avril 2011, portant respectivement avancements automatiques d'échelons et promotions:

01 - MLOPE Kodjo, n° mie 046120-J 02 - NOUNATO Kodjo, n° mie 046559-Z 03 - HAZOU Kpatcha, n° mie 047379-0 04 - ALPHA KAO Mollah, n° mie 048691-M 05 - AFATCHAO Adjowoda, n° mie 052720-J 06 - AZIWA Kpandaya, n° mie 053940-E 07 -ATOKOU Koffi Akoli, n° mie 050091-0.

Les professeurs des collèges d'enseignement général (catégorie A2) de 2 e classe 3e échelon (indice 1700) ou de 1 re classe 1 er échelon (indice 1800), ci-après désignés, du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaires du Certificat de Fin d'Etudes au Professorat des Ecoles Normales d'Instituteurs (C.F.E.P-E.N.I), promotion 2007 2009, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée d'un (01) an six (06) mois vingt et un (21) jours, à la Direction des Formations (OF) de Lomé, sont intégrès dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeurs des écoles normales d'instituteurs de 3 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorieA1 - indice 1300) à compter du 28 juillet 2009, date de leur reprise de service,et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général).

01 - MLOPE Kodjo, n° mie 046120-J 02 - NOUNATO Kodjo, n° mie 046559-Z 03 - HAZOU Kpatcha, n° mie 047379-0 04 - ALPHA KAO Mollah, n° mie 048691-M 05 - AFATCHAO Adjowoda, n° mie 052720-J 06 - AZIWA Kpandaya, n° mie 053940-E . 07 - ATOKOU Koffi Akoli, n° mie 050091-0.

Pendant la période de leur stage, les intéressés sont soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Les professeurs des écoles normales d'instituteurs de 3 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie A1 - indice 1300), ci-après désignés, du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter du 28 juillet 2010 et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an :

01 - MLOPE Kodjo, n° mIe 046120-J 02 - NOUNArO Kodjo, n° mIe 046559-Z

03 - HAZOU Kpatcha, n° mie 047379-0 04 - ALPHA KAO Mollah, n° mie 048691-M 05 - AFATCHAO Adjowoda, n° mie 052720-J 06 - AZIWA Kpandaya, n° mie 053940-E 07 - ATOKOU Koffi Akoli, n° mie 050091-0.

La situation administrative des intéressés est régularisée comme suit:

MLOPE Kodjo, n!!mie 046120-J Catégorie A2 01-10-2008: professeur des CEG de 2 e classe 3 e échelon (indice 1700) .

Catégorie Ai 28-07-2010 : professeur des ENI de 3 e classe 4 e échelon (indice 1750)' + AC : 1 an 09 mois 27 jours 01-10-2010: professeur des ENI de 2 e classe 1 er échelon (indice 1900) + AC néant 01-10-2012: professeur des ENI de 2 e classe 2 e échelon (indice 2050)

NOL/NATO Kodjo, n!!mie 046559-Z, HAZOU Kpatcha, n° mie 047379-0, et ALPHA KAO Mollah, n!! mie 048691-M Catégorie A2 30-09-2008: professeurs des CEG de 2 e classe 3 e échelon (indice 1700)

Catégorie A1 28-07-2010: professeurs des ENI de a- classe 4 e échelon (indice 1750) + AC : 1 an 09 mois 28 jours 30-09-2010: professeurs des ENI de 2 e classe 1 er échelon (indice 1900) + AC néant 30-09-2012: professeurs des ENI de 2 e classe 2 e échelon (indice 2050) •

AFATCHAO Adiowoda n!!mie 052720-J Catégorie A2 30-09-2007 : professeur des CEG de 2 e classe 3 e échelon (indice 1700)

Catégorie Ai 28-07-2010: professeur des ENI de 3 e classé 4 e échelon (indice 1750) + AC : 2 ans 09 mois 28 jours 28-07-2010 : professeur des ENI de classe 1 er échelon + AC : 09 mois 28 jours 30-09-2011 : professeur des ENI de 2 9 classe 2 9 échelon (indice 2050) + AC néant AZIWA Kpandaya,n!! mie D53940-E Catégorie A2 01-01-2008 : professeur des CEG de 2 e classe 3 e échelon (indice 1700)

z-

~~~~=-

Voir la page 74 du PDF

Catégorie A1 28-07-2010: professeur des ENI de 3e classe 4 e échelon (indice 1750) + AC: 2 ans 06 mois 27 jours 28-07 -2010: professeur des ENI de 2" classe 1"réchelon + AC: 06 mois 27 jours 01-01-2012: professeur des ENI de 2" classe 2 e échelon {indice 2050) + AC néant ATOKOU Koffi Akoli, n° mie 050091-D Catégorie A2 30-09-2007: professeur des CEG de 1re classe 1er échelon (indice 1800)

Catégorie A 1 28-07-2010: professeur des ENI de 2" classe i- échelon (indice 1900) + AC: 1 an 28-07-2011 : professeur des ENI de 2e classe 2" échelon (indice 2050) + AC néant.

Arrêté n° 3929/MFPRA DU 27/1212012 Est rapporté en Ce qui concerne les professeurs des collèges d'enseignementgénéral ci-après désignés, l'arrêté n° 027041 MFPRA du 15 septembre 2010, portant avancement automatique d'échelons:

01. ADANGLO Kouam"i, n° mie 045469-P 02. AKPAWU Donudénu, n° mie 045480-A 03. EDORH Viwanou, n° mIe 052730-U 04. KOEGA Minisimabeseo, n° mie 048733-P 05. TANANG Paka, n° mie 048772"N.

Les professeurs des CEG de 2 e classe 2 e échelon (catégorieA2 - indice 1600), ci-après désignés, du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaires du Certificat de Fin d'Etudes au Professorat des Ecoles Normales d'Instituteurs (C.F.E.P-ENI), promotion: 2007 - 2009, à l'issue d'un stage de formation professionnelle d'une durée d'un (01) an six (06) mois vingt et un (21) jours à la Direction des Formations (OF) de Lomé, sont intégrés dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeurs des écoles normales d'instituteurs de 3" classe ter échelon stagiaires (catégorieA1 - indice 1300) à compter du 28 juillet 2009, date de leur reprise de service, et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

01. ADANGLO Kouami, n° mie 045469-P 02. AKPAWU Donudénu, n° mie 045480-A 03. EDORH Viwanou, n° mie 052730-U 04. KOEGA Minisimabeseo, n° mie 048733-P 05. TANANG Paka, n° mie 048772-N.

Pendant la période de leur stage, les in,~éressés sont soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69:-113 du.28 mai 1969.

---- -

Les professeurs des écoles normales d'instituteurs de 3" classe 1 er échelon stagiaires catégorie A 1-indice 1300), ci après désignés, du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter du 28 juillet 2010 et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an :

01. ADANGLO Kouami, n° mie 045469-P 02. AKPAWU Donudénu, n° mie 045480-A 03. EDORH Viwanou, n° mie 052730-U 04. KOEGA Minisimabeseo, n° mie 048733-P 05. TANANG Paka, n° mie 048772-N.

La situation administrative des intéressés est régularisée comme suit:

ADANGLO Kouami, n° mie 045469-P AKPAWU Donudénu, n° mie 045480-A KOEGA Minisimabeseo, n° mie 048733-P Catégorie A2 30-09-2008 : professeurs des CEG de 2" classe 2" échelon (indice 1600)

Catégorie A 1 28-07-2010: professeurs des ENI de 3" classe 3e échelon (indice 1600) + AC: 1 an 09 mois 28 jours 30-09-2010: professeurs des ENI de 3" classe 4 6 échelon (indice 1750) + AC néant.

EDORH Viwanou, n° mie 052730-U : Catégorie A2 14-09-2008 : professeur des CEG de 2" classe 2" échelon (indice 1600)

Catégorie A 1 28-07-2010 : professeur des ENI de 3" classe 3" échelon (indice 1600) +AC: 1 an 10 mois 14 jours 14-09-2010 : professeur des ENI de 3 e classe 4 e échelon (indice 1750) + AC néant.

TANANG Paka, no mie 048772-N : Catégorie A2 17-09-2008 : professeur des CEG de 2" classe 2" échelon (indice 1600)

Catégorie A1 28-07-2010: professeur des ENI de 3" classe 3" échelon (indice 1600) + AC : 1 an 10 mois 11 jours 17-09-2010: professeur des ENI de 3" classe 4" échelon (indice 1750) + AC néant.

Voir la page 75 du PDF

Arrêté n° 3930/MFPRA DU 27/12/2012 Sont rapportés en ce qui concerne les professeurs des collèges d'enseignement général ci-après désignés, les arrêtés nOS 01578/MFPRA du 16 octobre 2009, 02704/MFPRA du 15 septembre 2010 et 02595/MFPRA du 25 septembre 2011, portant avancements automatiques d'échelons:

01. SANSAN Komi, n° mie 048675-0 02. ABOKI Améhouédindé, n° mie 046044-E 03. BOOJONA Ojiwa, n° mie 047364-E 04. BOOJONA Massimindo, n° mie 047365-P 05. PANSOUE Anao, n° mie 047872-J.

1 1

Les professeurs des CEG de 2 e classe 1 er échelon (catégorie A2 - indice 1500), ci-après désignés, du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaires du Certificat de Fin d'Etudes au Professorat des Ecoles Normales d'Instituteurs(C.F.E.P-ENI), promotion: 2007 - 2009, à l'issue d'un stage de formation professionnelle d'une durée d'un (01) an six (06) mois vingt et un (21) jours à la Direction des Formations (OF) de Lomé, sont intégrés dans la catégorie hiérarchiquesupérieure en qualité de professeurs des écoles normales d'instituteurs de a- classe 1 er échelon stagiaires (catégorie A1- indice 1300) à compter du 28 juillet 2009, date de leur reprise de service, et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

01. SANSAN Komi, n° mie 048675-0 02. ABOKI Améhouédindé, n° mie 046044-E 03. BOOJONA Ojiwa, n° mie 047364-E 04. BOOJONA Massimindo, n° mie 047365-P 05. PANSOUE Anao, n° mie 047872-J.

Pendant la période de leur stage, les intéressés sont soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Les professeurs des écoles normales d'instituteurs de 3° classe 1 er échelon stagiaires (catégorie A1 - indice 1300), ci-après désignés, du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter du 28 juillet 2010 et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an :

,

1

01. SANSAN Komi, n° mie 048675-0 02. ABOKI Améhouédindé, n° mie 046044-E 03. BOOJONA Ojiwa, n° mie 047364-E 04. BOOJONA Massimindo, n° mie 047365-P 05. PANSOUE Anao, n° mie 047872-J.

. La situation administrative des intéressés est régularisée comme suit: .

SANSAN Komi, nl! mie 048675-0 ABOKI Améhouédindé. n° mie 046044-E BOOJONA Massimindo. n° mie 047365-P : Catégorie A2 30-09-2007: professeurs des CEG de 2 e classe 1 or échelon (indice 1500)

Catégorie Ai 28-07-2010: professeurs des ENI de 3° classe 3 eéchelon (indice 1600) + AC: 1 an 28-07-2011 : professeurs des ENI de 3° classe 4° échelon (indice 1750) + AC néant.

BOOJONA Ojiwa. n° mie 047364-E PANSOUE Anao. n° mie 047872-J Catégorie A2 30-09-2008: professeurs des CEG de 2 e classe 1 er échelon (indice 1500)

Catégorie Ai 28-07-2010: professeurs des ENI de 3 e classe 3 eéchelon (indice 1600) + AC: 1 an 28-07 -2011 : professeurs des ENI de 3 e classe 4° échelon (indice 1750) + AC néant.

Arrêté n° 3941/MFPRA DU 27/12/2012 Est rapporté en ce qui concerne M. SEKOU Kossi Abalo, n° mie 052256 S, l'arrêté n° 01731 /MFPRA du 06 juin 2011, portant avancements automatiques d'échelons.

M. SEKOU Kossi Abalo, n° mie 052256-5, professeur des CEG de 1 ro classe 1 oréchelon (catégorieA2-indice 1800), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire du diplôme de maîtrise ès-lettres, option: allemand, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur d'enseignement général de s- classe 1 er échelon stagiaire (catégorieA1-indice 1300) à compter du 1 0rjanvier 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Pendant la période de son stage l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

M. SEKOU Kossi Abalo, n° mie 052256-5 conserve le bénéfice de son traitement actuel jusqu'à la régularisation administrative après titularisation.

Arrêté n° 4225/MFPRA DU 31/12/2012 Est modifié comme suit, en ce qui concerne M. SAMBONE Sawamilé, n° mie 048877-P, l'article5 de l'arrêtén° 394IMFPRAdu 28 décembre 2010, portant nomination, avancements et intégration (régularisation).

- - - - - - - --

Voir la page 76 du PDF

2 Janvier 201~

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compte du 1 erjanvier2007.

Arrêté n° 4223/MFPRA DU 31/12/2012 L'article2 de l'arrêt n° 1494/MFPRA du 18 avril 2011, portant titularisation E avancement automatique d'échelons, est modifié comm suit, en ce qui concerne M. GNABA Akoula Miska, n° ml 067245-F:

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grad à compter des dates suivantes: - 01-01-2006 : instituteur-adjoint de 3 e classe 2 e échelon - 01-01-2008 : instituteur-adjoint de 3 e classe 3 e échelo (indice 650)

M. GBABA Akoula Miska, n° mie 067245-F, institutei adjoint de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C-indice 650), d cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis a Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concoun session des 04 et 05 septembre 2007, est intégré dans catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur d 2 e classe 1 er échelon (catégorie B-indice 750) à compter d 1 er janvier 2008 et conserve son affectation actuelle (sectic 510 du budget général).

1

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grad

à compter des dates suivantes:

- 01-01-2010 : instituteur de 2 e classe 2 e échelon - 01-01-2012 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon (indic 950)

Arrêté n° 4220/MFPRA DU 31/12/2012 M. GAO Kola Banna-Bassa, n° mie 029103-H, instituteur-adjointde class exceptionnelle (catégorie C - indice 1050), du cadre de fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certifie: d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session de 13 et 14 septembre 2005, est intégré dans la catégor: hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 e class 4 9 échelon (catégorie B - indice 1050) à compter du 1 9r janvk 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 d budget général).

L'intéressé est élevé aux grade et échelons supérieurs compter des dates suivantes: - 01-01-2008: instituteur de 1 re classe 1 9r échelon - 01-01-2010: instituteur de 1 re classe 2 9 échelon - 01-01-2012: instituteur de 1 r9 classe 3 e échelon (indic 1350).

Arrêté n° 4213/MFPRA DU 31/1212012 Sont rapportés E ce qui concerne M. AGBEVE Ayao, n° mie 024326-Y, le

M. SAMBONE Sawamilé, n° mie 048877-P, est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

- 01-01-2006 : instituteur adjoint de 3 e classe 2 e échelon (AC: épuisée) - 01-01-2008 : instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon (indice 650).

M. SAMBONE Sawamilé, n° mie 048877-P, instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 04 et 05 septembre 2007, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du ter janvier 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

- 01-01-2010: instituteur de 2 e classe 2 e échelon - 01-01-2012 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon (indice 950).

Arrêté n° 4224/MFPRA DU 31/12/2012 Est modifié comme suit, en ce qui concerne M. AMETEPE Komlan, n° mie 058616-S, l'article 3 de l'arrêté n° 226/MFPRA du 20 janvier 2011, portant nomination et avancement automatique d'échelons.

M. AMETEPE Komlan, n° mie 058616-S, est élevé au 2 e échelon (indice600) de son grade à compter du 13 novembre 2003.

M. AMETEPE Komlan, n° mie 058616-S, instituteur-adjoint de 3 e classe 2 e échelon (catégorie C - indice 600), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 09 et 10 septembre 2003, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1 er janvier 2004, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: - 01-01-2006 : instituteu r de 2 9 classe 2 9 échelon - 01-01-2008 : instituteur de 2 9 classe 3 9 échelon - 01-01-2010 : instituteur de 2 9 classe 4 9 échelon (indice 1050). .

Voir la page 77 du PDF

arrêtés nOS 00894/MTFPE du 1 er juillet 2005, 004291 IVIFPRARIR du 17 mars 2008, 00627/MTFPEdu 13 mai 2005, 00040/MTFPE du 15 janvier 2007 et 00767/MFPRA du 09 avril 2010, portant respectivement avancements automatiques d'échelons et promotions.

M.AGBEVEAyao, n° mle024326-Y, instituteur du 1 re classe 1 er échelon (catégorie B-indice 1150), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG), série concours, session des 03,04 et 05 novembre2000, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur des collèges d'enseignement général de 3 e classe 2 e échelon (catégorie N -indice 1200) à compter du 1 er janvier 2001 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 1 er janvier 2000, date du dernier avancement de grade de l'intéressé dans son ancien corps.

M. AGBEVE Ayao, n° mie 024326-Y, est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

- 01-01-2002 : professeur des collèges d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon - 01-01-2004 : professeur des collèges d'enseignement général de 3 e classe 4 e échelon - 01-01-2006 : professeur des collèges d'enseignement général de 2 e classe 1 er échelon - 01-01-2008 : professeur des collèges d'enseignement général de classe 2 e échelon - 01-01-2010 : professeur des collèges d'enseignement général de 2 e classe 3 e échelon (indice 1700).

z-

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006.

Arrêté n° 4212/MFPRA DU 31/12/2012 Est rapporté en ce qui concerne M. AKPATA Komla, n° mie 053380-N, l'arrêté n° 2297/MFPRAdu 18 août 2010, portant nomination.

M. AKPATA Komla, n° mie 053380-N, instituteurde 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie B - indice 750), du cadre . des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire de l'attestation de diplôme de maîtrise es-sciences de gestion, deuxième session 2006 de l'Université de Lomé, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur d'enseignement générale de 3 e classe 1 sr échelon stagiaire (catégorie A1-indice 1300) à compter du 1 er janvier 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

M. AKPATA Komla, n° mie 053380-N, professeur d'enseignement général instituteur de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A 1-indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 2008 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

- 01-01-2009 : professeur d'enseignement général de 3 e classe échelon (AC: épuisée) - 01-01-2011 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (indice 1600).

z-

ARRETE N° 421O/MFPRA DU 31/12/2012 Est rapporté e~ ce qui concerne M. KASSOIN Afo, n° mie 054212-W, l'arrêté n° 01158/MFPRA du 17 août 2009 relatif à l'avancement au 4 e échelon du grade des instituteurs-adjoints de 3 e classe.

M. KASSOIN Afo, n° mie 054212-W, instituteur-adjoint de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 décembre 2000, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1 er janvier 2001, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

z-

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

- 01-01-2003: instituteur de 2 e classe 2 e échelon - 01-01-2005: instituteur de 2 e classe 3 e échelon - 01-01-2007: instituteur de 2 e classe 4 e échelon - 01-01-2009 : instituteur de 1 re classe 1 ar échelon - 01-01-2011 : instituteur de 1 ra classe 2 e échelon (indice 1250).

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006.

Arrêté n° 4304/MFPRA DU 31/12/2012 Est modifié comme suit, en ce qui concerne M. NIMON Essodina, mie 059317-P, l'article 2 de l'arrêté n° 1678/MFPRAdu 20 mai 2011, portant titularisation et avancement automatique d'échelons.

M. NIMON Essodina, n° mie 059317-P, est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates

------.

Voir la page 78 du PDF

suivantes:

- 01-01-2006 : instituteur adjoint de 3 e classe 2 e échelon (AC: épuisée) - 01-01-2008 : instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon (indice 650).

M. NIMON Essodina, n° mie 059317-P, instituteur-adjoint de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C - indice 650, du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 04 et 05 septembre 2007, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1 er janvier 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2009.

M. GBARE Lantam, n° mie 022905-B, est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

- 01-01-2003 : instituteur-adjoint de 3 e classe 2 e échelon - 01-01-2005 : instituteur-adjoint de 3 e classe 3 e échelon

- 01-01-2007 : instituteur-adjoint de 3 e classe 4 e échelon 1 - 01-01-2009: instituteur-adjoint de 2 e classe 1 er échelon - 01-01-2011 : instituteur-adjoint de 2 e classe 2 e échelon (indice 800).

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006.

Arrêté n° 4306/MFPRA DU 3111212012 Est modifié comme suit, en ce qui concerne M. MAMAH Abdel--Djamiou, n° mie 058596-E, l'article 3 de l'arrêté n° 1361/MFPRAdu 11 avril 2011, portant nomination et avancement automatique d'échelons.

M. MAMAH Abdel-Djamiou, n° mIe 058596-E, est élevé au 2 e échelon (indice 600) de son grade à compter du 12 novembre 2003.

M. MAMAH Abdel-Djamiou, n° mie 058596-E, lnstltuteur adjoint de 3 e classe 2 e échelon (catégorie C - indice 600); du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 02 et 03 septembre 2004, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compta du 1 er janvier 2005, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son gradE à compter des dates suivantes: - 01-01-2007 : instituteur de 2 e classe 2 e échelon - 01-01-2009 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon - 01-01-2011 : instituteurde 2 e classe 4 e échelon (indice 1050)

Arrêté n° 4310/MFPRA DU 31/12/2012 Sont rapportés el ce qui concerne Mme KASSEGNEAbiabal, n° mie 060169 K, les arrêtés nOs 3984/MFPRA du 29 décembre 2010 e 00458/MFPRA du 08 février 2011, portant respectivemen titularisation et avancement automatique d'échelons.

Mme KASSEGNE Abiabal, n° mie 060169-K, secrétain d'administration de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catéqorir B - indice 750), du cadre interministériel des fonctionnaire de l'administration générale, titulaire de l'attestation dl diplôme du Brevet.de Technicien Supérieur (BTS), option secrétariat de direction, est intégrée dans la catégorie P\. en qualité de technicienne supérieure en secrétariat dl direction de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (indice 1100) i compter du 1 er avril 2009, et conserve son affectation actuellE (section 860 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: - 01-01-2010 : instituteur de 2 e classe 2 e échelon - 01-01-2012 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon (indice 950).

Arrêté n° 4305/MFPRA DU 31/1212012 Sont rapportés en ce qui concerne M. GBARE Lantam, n° mie 022905-B, les arrêtés nOS 01438/MFPTE du 29 décembre 2003, 008941 MFPTE du 1 er juillet 2005 et 00807/MFPRA du 28 mai 2009, portant respectivement avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. GBARE Lantam, n° mie 022905-B, moniteur d'enseignement de 1 re classe 1 er échelon (catégorie D indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série concours, session des 06 et 07 novembre 2001, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur-adjoint de 3 e classe 1 er échelon (catégorie C - indice 550) à compter du 1 er janvier 2002 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 1 er janvier 2001, date du dernier avancement de grade de l'intéressé dans son ancien corps.

2 Janvier 20131

Voir la page 79 du PDF

Arrêté n° 4323/MFPRA DU 31/12/2012 Est rapporté en ce qui concerne M. AROUNA Soulemana, n° mie 064926 G, l'arrêté n° 01720/MFPRA du 06 juin 2011, portant avancement automatique d'échelons.

M. AROUNA Soulemana, n° mie 064926-G, secrétaire d'administration de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B - indice 850), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, titulaire de l'attestation de diplôme de maîtrise ès-lettres, option: anglais, de l'Université de Lomé, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'attaché d'administration de 2 e classe 1 er échelon (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 1 er janvier 2011 et conserve son affectation actuelle (session 120 du budget général).

Arrêté n° 4197/MFPRA DU 31/12/2012 Est modifié comme suit en ce qui concerne MM. BADABA Payébinam, n° mie 068107-M etAGBOKA Komlan, n° mle059411-V, l'article 3 des arrêtés n° 929 et 1245/MFPRA des 26 mars et 03 mai 2012, portantnomlnation (régularisation) et avancements automatiques d'échelons:

Les intéressés sont élevés au 3 e échelon de leur grade (indice 950) à compter du 1 er janvier 2009.

MM. BADABA Payébinam, n° mie 068107-M etAGBOKA Komlan, n° mie 059411-V, instituteurs de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG) série concours, session des 1 er et 02 Septembre 2009, sont intégrés dans la categorie hiérarchique supérieure en qualité de professeurs des collèges d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon (catégorie A2-indice 1100) à compter du 1 er janvier 201 0 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général).

Les intéressés sont élevés au 2 e échelon de leur grade (indice 1200) à compter du 1 erjanvier2012.

Arrêté n° 3956/MFPRA DU 31112/2012 Est modifié comme suit, en ce qui concerne M. HAWAR Lekou Fladjou, n° mie 058651-M, l'article 2 de l'arrêté n° 3519/MFPRA du 25 novembre 2010, portant titularisation et avancement automatique d'échelons.

M. HAWAR Lekou Fladjou, n° mie 058651-M, est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

- 02-11-2003 : instituteur-adjoint de 3 e classe 2 e échelon (AC:

épuisée) - 02-11-2005 : instituteur-adjoint de 3 e classe 3 e échelon (indice 650).

M. HAWAR Lekou Fladjou, n° mie 058651-M, instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 septembre 2006 est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1 er janvier 2007, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

- 01-01-2009: instituteur de 2 e classe 2 e échelon - 01-01-2011 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon (indice 950

Arrêté n° 4193/MFPRA DU 31/1212012 sont rapportés en ce qui concerne M. AHOMEGNA Kuma, n° mie 017141-X, les arrêtés nOS 130S/fV1 FPTE du 27 novembre 2001 et 01671/ MTEFP du 18 novembre 2005, portant respectivement avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. AHOMEGNA Kuma, n° mie 017141-X, instituteur-adjoint de 1 re classe 1 er échelon (catégorie C-indice 900), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) série concours, session des 05 et 0 novembre 1996, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B - indice 950) à compter du 1 er janvier 1997 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

- 01-01-1999: instituteur de 2 e classe 4 e échelon - 01-01-2001 : instituteur de 1 re classe 1 er échelon - 01-01-2003 : instituteur de 1 re classe 2 e échelon - 01-01-2005: instituteur de 1 re classe 3 e échelon (indice 1350)

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 erjanvier2006.

Arrêté n° 4191/MFPRA DU 31/12/2012 Est rapporté en ce qui concerne M. ABOU Ayédomi, n° mie 041883-0 l'arrêté n°00947/MFPRA du 28 mars 2012, portant promotion.

Voir la page 80 du PDF

M. ABOU Ayédomi, n° mie 041883-0, secrétaire d'administration de 2 e classe 4 e échelon (catégorie B - indice 1050), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, titulaire de l'attestation de diplôme du cycle Il, de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé,option: administration générale, promotion2008-2011, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée , de trois (03) ans dix-huit (18) jours, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'attaché d'administration de 2 e classe 1 er échelon (catégorie A2 indice 1100) à compter du 24 octobre 2010, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 760 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 27 octobre 2009, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressé dans son ancien corps.

M.ABOU Ayédomi, n° mie041883-0, est élevé au 2 e échelon de son grade (indice 1200) à compter du 27 octobre 2011.

Arrêté n° 4177/MFPRA du 3111212012 est modifié comme suit en ce qui concerne M. ASSILA Komlan Koumedjina, n° mie 058638-G, l'article 2 de l'arrêté n° 3470/MFPRAdu 19 novembre 2010, portant titularisation et avancements automatiques d'échelons:

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

• 01-01-2004 : instituteur-adjoint de 3 e classe 2 e échelon (AC: épuisée) .01-01-2006 : instituteur-adjoint de 3 e classe 3 e échelon (indice 650).

M. ASSILA Komlan Koumedjina, n° mie 058638-G, instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) série concours, session des 05 et 06 septembre 2006, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B - -indice 750) à compter du 1 er janvier 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

• 01-01-2009 : instituteur de 2 e classe 2 e échelon .01-01-2011 : instituteur de 2 9 classe 3 e échelon (indice 950).

Arrêté n° 4142/MFPRA du 31/12/2012 Sont rapportés en ce qui concerne M. AGO Aboua, n° mie 051817-K, les arrêtes nOs 2595/MFPRA du 05 septembre 2011, portant avancement automatique d'échelon et 3553/MFPRA du 13 décembre 2011, portant admission à la retraite.

M. AGOAboua, n° mle051817-K, moniteur d'enseignement de 2 e classe 2 e échelon (catégorie 0 - indice 470), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP) , série concours, session des 02 et 03 septembre 2008, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur-adjoint de 3 e classe 1 er échelon (catégorie C indice 550), à compter du 1 er janvier 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéresséest élevé au 2 e échelon (indice 600) de son grade . à compter du 1 er janvier 2011.

Arrêté n° 4134/MFPRA du 31/12/2012 Est rapporté en ce qui concerne M. TAFINOA Komlan Malla, rio mie 029860 N, l'arrêté n° 00593/MFPRA du 08 mai 2009, portant avancements automatiques d'échelons.

M. TAFINOA Komlan Malla, n° mie 029860-N, instituteur -adjoint de 2 e classe 1 er échelon (catégorie C - indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 04 et 05 novembre 1998, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 9 classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter . du 1 er janvier 1999 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). .

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie, est acquise à compter du 1 er janvier 1999, date du dernier avancement de grade de l'intéressé dans son ancien corps.

M. TAFINOA Komlan Malla, n° mie 029860-N, est élevé aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes:

- 01-01-2001 : instituteur de 2 9 classe 2 e échelon - 01-01-2003 : instituteur de 2 9 classe 3 e échelon - 01-01-2005 : instituteur de 2 e classe 4 e échelon - 01-01-2007 : instituteur de 1 re classe 1 er échelon - 01-01-2009 : instituteur de 1 re classe 2 e échelon - 01-01-2011 : instituteur de 1 re classe 3 9 échelon (indice 1350).

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006.

Voir la page 81 du PDF

Arrêté n° 4125/MFPRA du 31/12/2012 Sont rapportés en ce qui concerne Mme OUADJA N'Ouoni, épse KOUDJOOU, n° mie 031058-U, l'arrêté n° 00203/MTEFP du 02 mars 2007, relatif à l'avancement au 4" échelon du grade des instituteurs-adjoints de 3" classe et les arrêtés nOs 00469/MFPRA du 08 février 2011 et 01592/MFPRA du 16 octobre 2009, portant respectivement avancements automatiques d'échelons et promotion.

Mme OUADJA N'Ouoni, épse KOUDJOOU, n° mie 03105S-lJ, institutrice-adjointe de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série

concours, session des 13 et 14 septembre 2005, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institutrice de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1 er janvier 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). .

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

- 01-01-2008 : institutrice de z- classe 2 e échelon - 01-01-2010 : institutrice de 2 e classe 3 e échelon - 01-01-2012: institutrice de 2 e classe 4 e échelon (indice 1050).

Arrêté n° 4122/MFPRA du 31112/2012 Est rapporté en ce qui concerne Mmes KONDO Noufo, épse N'BEBI, n° mie 07.5547-V, et KOLABERMA Bayembena veuve BONA, n° mie 025373-X, l'arrêté n° 00767/MFPRA du 09 avril 201 0, portant avancement automatique d'échelons.

Les institutrices-adjointes (catégorie G) ci-après désignées, du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admises au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 02 et 03 septembre 2008, sont intégrées dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institutrices dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général): . .

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 81. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
Nom et prénoms N° mleAncienne situation administrativeNouvelle situation administrativeDate d’effet de l’intégration
KONDO Noufo, épouse N’BEBI, 025547-Vinstitutrice-adijointe de 3° classe 2*échelon (catégorie C - indice 600)institutrice de 2° classe 1° échelon (catégorie B - indice 750)01-01-2009
KOLABERMA Bayembena, veuve BONA, 025373-Xinstitutrice-adjointe de 2° classe 2°échelon échelon (catégorie C - indice 800)institutrice de 2° classe 2° échelon (catégorie B - indice 850)01-01-2009

Les interessees sont élevées aux échelons supérieurs de leur grade dans les conditions suivantes:

KONDO Noufo épse N'BEDI, n° mIe 025547-V: - 01-01-2011: institutrice de 2 e classe échelon (indice 850)

z-

KOLABERMA Bayembena veuve BONA, n° mie 025373-X : - 01-01-2011: institutrice de 2 e classe 3 e échelon (indice 950).

Arrêté n° 4070/MFPRA du 31/12/2012 Est rapporté en ce qui concerne M. LE OU Akountéma, n° mie OG0904-J, l'arrêté n° 00458/MFPRA du 08 février 2011, portant avancement automatique d'échelons.

M. LEOU Akountéma, n" mie OG0904-J, assistant de direction de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750), titulaire de l'attestation de diplôme de licence ès-lettres, option: histoire, session de septembre 2008, de l'Université

de Lomé, est intégré dans la catégorie B en qualité d'historien de 2 e classe 2 e échelon stagiaire (indice 850) à compter du 05 janvier 20 11 et conserve son affectation actuelle (section 130 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Voir la page 82 du PDF

général).

supérieure en qualité de professeur des collèqei d'enseignement général de 2 e classe 3 e échelon (ceiéqorù A2 - indice 1700), à compter du 1 er janvier 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise c compter du 1 er janvier 2008, date du dernier avancemen automatique d'échelons de l'intéressé dans son ancier corps.

M. AGBERE Moata Pary, est élevé au grade et échelon: supérieurs à compter des dates suivantes:

01-01-2010 : professeur des collèges d'enseignemen général de 1 re classe 1 er échelon 01-01-2012 : professeur des collèges d'enseignemen général de 1 re classe 2 e échelon (indice 1900)

Arrêté n° 4028/MFPRA du 31/12/2012 M. AKOEGNOI Abalo Ogoufouni, n° mie 061253-X, comptable de 2 e class 2 e échelon (catégorie B - indice 850), titulaire de l'attestatio de diplôme de Brevet de Technicien Supérieur (BTS), sessio de juillet 2011, option : comptabilité et gestion de entreprises, est intégré dans la catégorie A2 en qualité d technicien supérieur en comptabilité et gestion de entreprises de 2 e classe 1 er échelon staqiaire (indice 110C à compter du 1 er mars 2012 et conserve son affectatio actuelle (section 530 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est sou mi aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 2 mai 1969.

Arrêté n" 4326/MFPRA du 31/12/2012 Est rapporté E demeure en ce qui concerne Mme BELEI Esso l'sow, n mie 053030-Y, l'arrêté n° 02704/MFPRAdu 15 septembr 2010, portant avancements automatiques d'échelons.

Mme BELEI Esso l'sow, n° mie 053030-Y, institutrice de 1 classe 2 eéchelon (catégorie B - indice 1250), du cadre de fonctionnaires de l'enseignement, titulaire du Diplôme d Conseiller Pédagogique (D. CP), à l'issue d'un stage d formation professionnelle d'une durée d'un (01) an neuf (O~ mois dix-neuf (19) jours, à la Direction des Formations (Of de Lomé, est intégrée dans la catégorie hiérarchiqu supérieure en qualité de conseillère pédagogique de 3 e class 1 er échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100) à compte du 26 octobre 2009, date de sa reprise de service, et conserv son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressée est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 2 mai 1969.

Arrêté n° 4068/MFPRA du 31/1212012 Mme KOUSSANDJA Ikpindi, n° mie 065306-U, secrétaire d'administration de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B - indice 850), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, titulaire de l'attestation de diplôme du Brevet de Technicien Supérieur (BTS), option: assistant de gestion de PME/PMI, est intégrée dans la catégorie A2 en qualité de technicienne supérieure en assistance de gestion de PME/PMI de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (indice 1100) à compter du 11 août 2011 et conserve son affectation actuelle (section 220 du budget

Pendant la période de son stage, l'intéressée est soumise aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Arrêté n° 4067/MFPRA du 31/12/2012 M. TOBI Kossigan, n° mie 056361-B, économiste de 2 e classe 4 e échelon (catégorie A2 - indice 1400), titulaire de l'attestation de réussite à l'examen pour l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées des Hautes Etudes en Gestion de la Politique Economique (OESS HEGPE), à l'issue d'un stage de formation professionnelle d'une durée d'un (01) an quatre (04) mois quatre (04) jours à l'Université de Cocody à Abidjan (République de Côte d'Ivoire), est intégré dans la catégorie A 1 en qualité de macro-économiste de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A 1 - indice 1300) à compter du 15 décembre 2011, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 140 du budget

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

M. TOBI Kossigan, n° mie 056361-B, continuera à percevoir le traitement correspondant à l'indice 1400 qu'il a atteint dans son ancien corps jusqu'à la régularisation de sa situation administrative après titularisation.

Arrêté n" 4049/MFPRA du 31/12/2012 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. AGBERE Moata Pary, n° mie 029852-W, les arrêtés nOS 01471 et 2328/MFPRAdes 18 avril 2011 et 23 août 2012, portant respectivement promotion et admission à la retraite.

M. AGBERE Moata Pary, n° mie 029852-W, instituteur principal 3 e échelon (catégorie B-indice 1650) du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG), série concours, session des 02 et 03 septembre 2008, estintégré dans la catégorie hiérarchique

Voir la page 83 du PDF

, . JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Mme BELEI Esso l'sow, n° mie 053030-Y, conseillére pédagogique de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisée dans son grade à compter du 26 octobre 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressée est régularisée comme suit: Catégorie B :

- 01-01-2008 : institutrice de 1 re classe 1 er échelon (indice 1250) Catégorie A2 :

- 26-10-2010 :.fonseillère pédagogique de 3 e classe 3 e échelon (indice 1300) + AC : 2 ans 09 mois 25 jours - 26-10-2010 : conseillère pédagogique de 3 e classe 4 e échelon + AC : 09 mois 25 jours

La date du prochain avancement de grade de Mme BELEI Esso l'sow, n° mie 053030-Y, est fixée au 1 er janvier2012.

Arrêté n° 4328/MFPRA du 31/12/2012 Est rapporté et demeure en ce qui concerne M. PAKAA Méféinoyou, n° mie 065205-F, l'arrêté01720/MFPRAdu 06 juin 2011, portant avancement automatique d'échelons.

M. PAKAA Méféinoyou, n° mie 065205-F, secrétaire d'administration de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B - indice 850), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, titulaire de l'attestation de diplôme du Brevet de Technicien Supérieur (BTS), option - télévision, session de juin 2009, est intégré dans la catégorie A2, en qualité de technicien supérieur en télévision de z- classe 1 er échelon stagiaire (indice 1100) à compter du 1 er avril 2010 et conserve son affectation actuelle (section 720 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Arrêté n° 4330/MFPRA du 31/12/2012 Mme lIDAOU Essotèyouna, n° mie 066409-K, comptable de 2 eclasse 2 e échelon (catégorie B - indice 850), titulaire de l'attestation de diplôme de Brevet de Technicien Supérieur (BTS) option : Comptabilité et Gestion des Entreprises, est intégrée dans la catégorie A2 en qualité de technicienne supérieure en Comptabilité et Gestion des entreprises de 2 e classe 1 er

échelon stagiaire (indice 1100) à compter du 1 er avril 2012 et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressée est soumise aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Arrêté n° 4333/MFPRA du 31/12/2012 Est rapporté et demeure en ce qui concerne Mlle AGO-BAZAA Pidénam, n° mie 064670-Y, l'arrêten° 00458/MFPRAdu 08 février2011, portant avancement automatique d'échelons.

Mlle AGO-BAZAA Pidénam, n° mie 064670-Y, secrétaire d'administration de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, titulaire du diplôme de licence ès lettres, option: sociologie, session de septembre 2010, de l'Université de Kara, est intégrée dans la catégorie B, en qualité de sociologue de z- classe z- échelon stagiaire (indice 850) à compter du 1 er octobre 2010, et conserve son affectation actuelle (section 750 du budget qénéreî).

Pendantla période de son stage, .l'intéressée est soumise aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Arrêté n° 4334/MFPRA du 31/12/2012 Mme BONFOH Aléwa, n° mie 059975-Z. comptable de classe échelon (catégorie B - indice 850), titulaire de l'attestation de Diplôme du Brevet de Technicien Supérieur (BTS), option: microfinance et systèmes financiers décentralisés, est intégrée dans la catégorie A2, en qualité de technicienne supérieure en microfinance et systèmes financiers décentralisés de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (indice 1100) à compter du 1 er avril 2011 et conserve son affectation actuelle (section 740 du budget général).

z-

Pendant la période de son stage, l'intéressée est soumise aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Arrêté n° 4335/MFPRA du 31/12/2012 Est rapporté et demeure en ce qui concerne M. AMEDOME Koffi Anani Wolako, n° mie 046447-R, l'arrêté n° 00469/MFPRA du 08 . février 20 11,portant avancement automatique d'échelons.

M. AMEDOME Koffi Anani Wolako, n° mie 046447-R, instituteur de 1 re classe 2 e échelon (catégorie B - indice 1250), du cadre des fonctionnaires de l'enseiqnernent.: titulaire du Diplôme de Conseiller Pédagogique (D.CP), à

Voir la page 84 du PDF

- 01-01-2009 : instituteur de 1 re classe 1250) Catégorie A2 :

Makoumambè, n° mie 065115-D, adjoints techniques c eaux et forêts et du conditionnement des produits (catégc C) de 2 e classe 1 er échelon et 2 e échelon respectiveme titulaires de l'attestation de diplôme de baccalaun d'enseignement du troisième degré, série A4 et D, sessi de juin 2006 et 2010, sont rayés de ce cadre et intégr dans celui interministériel des fonctionnaires l'administration générale en qualité de secrétair d'administration de 2 e classe 1 er échelon stagiaires (catégo B - indice 750) à compter du 1 er -juillet 2010 pour M. ~ Bidaoula, et 11 mars 2011 pour M. BAYADE Makoumambè, et conservent leur affectation actue (section 860 du budget général).

Pendant la période de leur stage, les intéressés sont soun aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du mai 1969.

Arrêté n° 4002/MFPRA du 31/12/2012 Est et demeu rapporté et demeure en ce qui concerne les professeurs d collèges d'enseignement général ci-après désignés, l'arrÊ n° 01155/MFPRA du 10 mai 2010, portant promotion:

01 - KUEVIDJEN Akuélé, épouse AMOUZOU n° IT 040021-P 02 - NOUGBEGNON Atsu, n° mie 021300-E 03 - EDJOH Kossi Anani, n° mie 026971-M 04 - SODJINOU Koffi Yoèmoulè, n° mie 035864-8 05 - KONDA-SIO Patakoum, n° mie 040081-K.

Les professeurs des collèges d'enseignement général c après désignés, (catégorie A2) de 1 re classe 3 e échek (indice 2000) ou de classe exceptionnelle (indice 2100), < cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaires ( Certificat de Fin d'Etudes au Professorat des Ecole Normales d'Instituteurs (C.F.E.P-E.N.I), promotion: 200 2009, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'ut durée d'un (01) an six (06) mois vingt et un (21) jours, à Direction des Formations (OF) de Lomé, sont intégrés dai la catégorie hiérarchique supérieure en qualité ( professeurs des écoles normales d'instituteurs de 3 e clas: 1 er échelon stagiaires (catégorie A 1 - indice 1300) à compt du 28 juillet 2009, date de leur reprise de service, conservent leur affectation actuelle (section 510 du budg général) :

01 - KUEVID..JEN Akuélé, épouse AMOUZOU, n° m ·040021-P 02 - NOUGBEGNON Atsu, n° mie 021300-E 03 - EDJOH Kossi Anani, n° mie 026971-M 04 - SODJINOU Koffi Yoèmoulè, n° mie 035864-8 05 - KONDA-SIO Patakoum, n° mie 040081-K.

l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée d'un (01) an neuf (09) mois neuf (09) jours, à la Direction des Formations (OF) de Lomé, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de conseiller pédagogique de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorieA2 - indice 1100) à compter du 16 octobre 2009, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

M. AMEDOME Koffi Anani Wolako, n° mie 046447-R, conseiller pédagogique de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 16 octobre 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit: Catégorie B :

z- échelon (indice

- 16-10-2010 : conseillère pédagogique de 3 e classe 3 e échelon (indice 1300) + AC : 1 an 09 mois 15 jours - 01-01-2011 : conseillère pédagogique de 3 e classe 4 e échelon (indice 1400) + AC néant.

Arrêté n° 4339/MFPRA du 31/12/2012 Mlle NASSAM Assawè, n° mIe 057278-Y, adjoint administratif de 2 e classe 4 e échelon (catégorie C - indice 700), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, titulaire de l'attestation de diplôme de Brevet de Technicien (BT), option : secrétariat de direction, session d'août 2011, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de secrétaire d'administration de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1 er septembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 860 du budget général).

Arrêté n° 4374/MFPRA du 31/12/2012 Est rapporté en ce qui concerne M. ALI Bidaoula, n° mie 065105-T, l'arrêté n° 01733/MFPRA du 06 juin 2011, portant avancement automatique d'échelons.

M. ALI Bidaoula, n° mie 065105-T, et BAYADEA

Voir la page 85 du PDF

Pendant la période de leur stage, les intéressés sont soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Les professeurs des écoles normales d'instituteurs de 3 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie A 1 - indice 1300), ci-après désignés, du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter du 28 juillet 2010 et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an :

01 - KUEVIDJEN Akuelé, épouse AMOUZOU, n° mie 040021-P 02 - NOUGBEGNON Atsu, n° mie 021300-E 03 - EDJOH Kossi Anani, n° mie 026971-M 04 - SODJINOU Koffi Yoèmoulè, n° mie 035864-5 05 - KONDA-SIO Patakoum, n° mie 040081-K.

La situation administrative des intéressés est régularisée comme suit:

KUEVIDJEN Akuélé épouse AMOUZOU, n° mIe04002 1-P Catégorie A2 30-10-2007 : professeurs des CEG de 1 re classe 3 e échelon (indice 2000) Catégorie A1 28-07 -2010 : professeurs des ENI de 2 e classe 2 e échelon (indice 2050) + AC : 2 ans 08 mois 28 jours 28-07-2010: professeurs des ENI de 2 e classe 3 e échelon + AC: 08 mois 28 jours 30-10-2011 : professeurs des ENI de 1 re classe 1 er échelon (indice 2350) + AC néant.

NOUGBEGNON Atsu, n° mle021300-E, et EDJOH Kossi Anani, n° mie 026971-M

Catégorie A2 09-09-2006 : professeur des CEG de classe exceptionnelle (indice 2100) Catégorie A 1 28-07-2010: professeur des ENI de classe 3 e échelon (indice 2200) + AC : 1 an 28-07-2011 : professeur des ENI de 1 re classe 1 er échelon (indice 2350) + AC néant

z-

SODJINOU Koffi Yoèmoulè, n° mIe 035864-S Catégorie A2 01-06-2008: professeur des CEG de classe exceptionnelle (indice 2100) Catégorie A 1 28-07-2010: professeur des ENI de 2 e classe s- échelon (indice 2200) + AC: 1 an 28-07-2011 : professeur des ENI de 1 re classe 1 er échelon (indice 2350) + AC néant

i r

KONDA-SIO Patakoum, n° mie 040081-K Catégorie A2 01-01-2009: professeur des CEG de classe exceptionnelle (indice 2100) Catégorie A 1

28-07-2010: professeur des ENI de 2 e classe 3 e échelon (indice 2200) + AC: 1 an 28-07-2011 : professeur des ENI de 1 re classe 1 er échelon (indice 2350) + AC néant

Arrêté n° 4000/MFPRA du 31/12/2012 Est et demeure rapporté en ce qui concerne Mme POKO-DIDIYE Aqui Panina-Badi Lèoudè Halo, n° mie 033400-J, l'arrêté n° 00593/MFPRARIR du 08 mai 2009, portant avancement automatique d'échelons.

Mme POKO-DIDIYE Aqui Panina-Badi Lèoudè Halo, n". mie 033400-J, institutrice de 1 re classe 2 e échelon (catégorie 8 - indice 1250), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG), série concours, session des 04 et 05 septembre 2007, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur des collèges d'enseignement général de 3 e classe 3 6 échelon (catégorie A2 - indice 1300) à compter du 1 er janvier 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'anciennetédans la nouvellecatégorieest acquise à compter du 1 er janvier2007, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressée dans son ancien corps.

Mme POKO-DIDIYE Aqui Panina-Badi Lèoudè Halo, n° mie 033400-J, est élevée aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

01-01-2009: professeur des CEG de 3 e classe c" échelon 01-01-2011: professeur des CEG de 2 e classe 1 er échelon (indice 1500).

Arrêté n° 3997/MFPRA du 31/12112 Estet demeure rapporté en ce qui concerne M. MANDJE Dossou Hangnanmin, n° mie 024452-W, l'arrêtén° 01438IMFPTE du 29 décembre2003, portantavancement automatiqued'échelons.

M. MANDJE Dossou Hangnanmin, n° mie 024452-W, instituteur-adjoint de 1 re classe 2 e échelon (catégorie C indice 950), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) 2 e degré, série concours, session ?es03, 04 et 05 novembre 2000, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B

Voir la page 86 du PDF

indice 950).à compter du 1 er janvier 2001 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'ancienneté dans le nouvel échelon est acquise à compter du 1 er janvier 2000, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressé dans son ancien corps.

M. MANDJE Dossou Hangnanmin, n° mie 024452-W, est élevé aux échelons et grades supérieursà compter des dates suivantes:

- 01-01-2002 : instituteur de 2 e classe 4 e échelon

- 01-01-2004 : instituteur de 1 re classe 1 er échelon - 01-01-2006: instituteur de 1 re classe 2 e échelon - 01-01-2008 : instituteur de 1 re classe 3 e échelon - 01-01-2010 : instituteur principal 1 er échelon - 01-01-2012 : instituteur principal Z" échelon (indice 1550).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006.

Arrêté n° 3985/MFPRA du 31/12/2012 Est modifié comme suit, en ce qui concerne M. SEPAM 'Sinandja, n° mie 056646-G, l'article 2 de l'arrêté n° 494/MFPRA du 10 mars 2010, portant titularisation et avancement automatique d'échelons.

M. SEPAM Sinandja, n° mie 056646-G, est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

- 01-01-2005: instituteur adjoint de 3 e classe 2 e échelon (AC

: épuisée)

- 01-01-2007: instituteuradjointde 3 e classe 3 e échelon (indice

650).

M. SEPAM Sinandja, n° mie 056646-G, instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 septembre 2006, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d*instituteur de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1 er janvier 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510 du

budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

- 01-01-2009 : instituteur de 2 e classe 2 e échelon - 01-01-2011 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon (indice

950).

Arrêté n° 3984 du 31/12/2012 Est modifié comme suit, en ce qui concerne M. AGa Adjora, n° mie 056683-M, l'article 2 de l'arrêté n° 162/MFPRAdu 06 janvier2011 , portant titularisation et avancement automatique d'échelons.

M. AGa Adjora, n° mie 056683-M, est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: '

1

- 01-01-2006 : instituteur adjoint de 3 eclasse 2 e échelon (AC

: épuisée)

- 01-01-2008 : instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon

(indice 650).

M. AGa Adjora, n° mie 056683-M, instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 02 et 03 septembre 2008, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de classe. 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1 er janvier 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du

z-

budget général).

L'intéressé est élevé au 2 e échelon (indice 850) de son grade '. à compter du 1 er janvier 2011.

Arrêté n° 3981/MFPRA du 31/12/2012 Est et demeure rapporté en ce qui concerne Mme GBEGBE Adjoa Nono, n° mie 046548-E, l'arrêté n° 02704/MFPRA du 15 septembre 2010, portant avancement automatique d'échelons.

Mme GBEGBE Adjoa Nono, n° mie 046548-E, professeur des collèges d'enseignement général de 2 e classe 2 eéchelon (catégorie A2 - indice 1600), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire du Certificat de Fin d'Etudes, Préparatoires à l'Inspection de l'Education Nationale (C.F.E.P.I.E.N), promotion: 2007-2009, section: enseignement préscolaire et primaire, à l'issue d'un stage de formation professionnelle à la Direction des Formations (OF) de Lomé, d'une durée d'un (01) an neuf (09) mois huit (08) jours, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'inspectrice de l'enseignement préscolaire et primaire de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A 1 - indice 1300) à compter du 15 octobre 2009, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

1

Pendant la période de son stage, l'intéressée est soumise 1 aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 281 mai 1969.

Voir la page 87 du PDF

Mme GBEGBE Adjoa Nono, n° mie 046548-E, inspectrice de l'enseignement préscolaire et primaire de 3 e classe 1 sr . échelon stagiaire (catégorie A 1 - indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succés l'année réglementaire de stage, est titularisée dans son grade à compter du 15 octobre 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressée est régularisée comme suit: Catégorie A2 : - 30-09-2008: professeur des CEG de 2 e classe 2 eéchelon (indice 1600). Catégorie A 1 : -15 octobre 2010 : inspectrice de l'enseignement préscolaire et primaire de 3 e classe 3 e échelon (indice 1600) + AC : 2 ans 15 jours - 15 octobre 2010 : inspectrice de l'enseignement préscolaire et primaire de 3 e classe 4 e échelon + AC : 15 jours - 30-09-2012 : inspectrice de l'enseignement préscolalreet primaire de 2 e classe 1 er échelon (indice 1900) : AC épuisée.

Arrêté n° 3980/MFPRA du 31/12/2012 Est modifié comme suit, en ce qui concerne M. KALAYA Badibalaki n° mie 058589-X, l'article 2 de l'arrêté n° 125/MFPRA du 08 Janvier 2011, portant titularisation et avancement automatique d'échelons.

M. KALAYA Badibalaki, n° mie 058589-X, est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

- 01-01-2005 : instituteur adjoint de 3 e classe 2 e échelon (AC: épuisée) - 01-01-2007: instituteuradjointde 3 e classe 3 e échelon (indice 650).

M. KALAYA Badibalaki, n° mie 058589-X, instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 septembre 2006, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1 er janvier 2007, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

z-

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

- 01-01-2009 : instituteur de 2 e classe 2 e échelon -01-01-2011 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon (indice 950).

ARRETE N° 3973/MFPRA du 31/12/2012 Est et demeure rapporté et demeure en ce qui concerne M. MAROU Koffi Yaka, n° mie 013581-F, l'arrêté n° 00231/MTFP du 08 mars 1999, portant promotion.

M. MAROU Koffi Yaka, n° mie 013581-F, instituteur-adjoint de 1 re classe 3 e échelon (catégorie C - indice 1000), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 novembre 1996, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualitéd'Instituteur de 2 e classe 4 eéchelon (catégorie B - indice 1050)'à compter du 1 er janvier 1997 et conserve son affectation actuelle (section 510du budget général).

L'intéressé est élevé au grade et échelons supérieurs à compter des dates suivantes:

- 01-01-1999 : instituteur de 1 re classe 1 er échelon - 01-01-2001 : instituteur de 1 re classe 2 e échelon -01-01-2003: instituteurde 1 re classe 3 eéchelon (indice 1350).

Arrêté n° 3893/MFPRA du 24/12/2012 M. KONDO-ANI Aroutêtou, n° mle048737-T, professeur des collèges d'enseignement général de 2 e classe 3 e échelon (catégorie A2 - indice 1700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire du Certificat de Fin d'Etudes au Professorat des Ecoles Normales d'Instituteurs (C.FE.P E.N.I), promotion: 2007-2009, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée d'un (01) an six (06) mois vingt et un (21) jours, à la Direction des Formations (OF) de Lomè, est intégré dans la catègorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur des écoles normales d'instituteurs de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A 1 - indice 1300) à compter du 28 juillet 2009, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositionsde l'article24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

M. KONDO-ANI Aroutêtou, n° mie 048737-T, professeur des écoles normales d'instituteurs de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A1- indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de staqe, est titularisé dans son grade à compter du 28 juillet 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit: Catégorie A2 : 01-01-2009 : professeur des CEG de 2 e classe 3 e échelon

---------

Voir la page 88 du PDF

(indice 1700)

Catégorie A 1 : 28-07-2010 : professeur des ENI de 3 e classe 4 e échelon (indice 1750) + AC : 1 an 06 mois 27 jours 01-01-2011 : professeur des ENI de 2 e classe 1 er échelon (indice 1900) + AC néant.

Arrêté n° 38731MFPRA du 1711212012 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. SAMATI Abovon Kami, n° mie 046552-J, l'arrêté n° 01471/MFPRAdu 18 avri12011, portant promotion.

M. SAMATI Abovon Kami, n° mie 046552-J, professeur des collèges d'enseignement général de 2 e classe 3 e échelon . (catégorie A2 - indice 1700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire du Certificat de Fin d'Etudes au Professorat des Ecoles Normales d'Instituteurs (C.FE.P E.N.I), promotion: 2007-2009, à l'issue d'un stage de formation professionnelle à la Direction des Formations (OF) de Lomé, d'une durée d'un (01) an six (06) mois vingt et un (21) jours, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur des écoles normales d'instituteurs de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A 1 - indice 1300) à compter du 28 juillet 2009, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 . mai 1969.

M. SA MATI Abovon Kami, n° mie 046552-J, professeur des écoles normales d'instituteurs de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A 1 - indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans. son grade à compter du 28 juillet 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit: Catégorie A2 : 30-09-2008 : professeur des CEG de 2 e classe 3 e échelon (indice 1700)

Catégorie A 1 : 28-07-2010 : professeur des EN1de 3 e classe 4 e échelon (indice 1750) + AC: 1 an 09 mois 28 jours 30-09-2010: professeur des ENI de 2 8 classe 1 er échelon (indice 1900) : AC épuisée 30-09-2012 : professeur des ENI de 2 e classe 2 e échelon (indice 2050).

Arrêté n° 42581MFPRA du 1711212012 Est et demeure rapportéen ce qui conceme Mme MABIA N'no, n° mie 066411 D, les arrêtés nOs 1535/MFPRA du 02 mai 2011 et 025871 MFPRA du 05 septembre 2011, portant respectivement· titularisation et avancement automatique d'échelons.

Mme MABIA N'no, n° mie 066411-0, opératrice de saisie de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), titulaire de l'attestation de diplôme au Brevet de Technicien (BT), option: secrétariat de direction, session d'août 2010, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de technicienne en secrétariat de direction de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie B - indice 750) à compter du 1 er septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général).

Arrêté n° 42611MFPRA du 3111212012 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. BATALE Essonana, n° mie 066334-Q, les arrêtés nOs 240/MFPRA du 21 février 2011 et 03493/MFPRAdu 05 décembre 2011 , portant respectivement titularisation et avancement automatique d'échelons.

M. BATALE Essonana, n° mie 066334-Q, adjoint technique en génie civil2 e échelon stagiaire (catégorie B - indice 750), du cadre des fonctionnaires des travaux publics et des techniques industrielles, titulaire de l'attestation de diplôme du Brevet de Technicien Supérieur (BTS), option: génie civil, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de technicien supérieur en génie civil 1 er échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 1 er novembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 760 du budget général).

.

Arrêté n° 42701MFPRA du 31/1212012 M. AOIKI Kpatcha, n° mie 059715-0, opérateur de saisie de 2 e classe 2 e échelon (catégorie C - indice 600), titulaire de l'attestation de diplôme de Brevet de Technicien (BT), option : Secrétariat de Direction, est intégré dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité de secrétaire d'administration de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie B - indice 750) à compter du 1 8r septembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 850 du budget général).

Pendant la période de son stage l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Arrêté n° 35551MFPRAdu 21/1112012 Est modifié comme suit, en ce qui concerne FROU Tinayine, n° mie 058420 N, l'article 2 de l'arrêté n° 1505/MFPRA du 18 avril 2011,

Voir la page 89 du PDF

portant titularisation et avancement automatique d'échelons.

M. FROU Tinayine, n° mie 058420-N, est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter-des dates suivantes:

- 01-01-2006 : instituteur adjoint de 3 e classe 2 e échelon - 01-01-2008 : instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon (indice 650).

M. FROU Tinayine, n° mie 058420-N, instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 04 et OS septembre 2007, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 8 classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1 er janvier 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade

à compter des dates suivantes:

- 01-01-2010: instituteur de 2 e classe 2 e'échelon - 01-01-2012 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon (indice 950).

Arrêté n° 3556/MFPRA du 21/11/2012 Est modifié comme suit, en ce qui concerne KPATCHAA Kinao-Essinlong, n° • mie 056700-E, l'article 2 de l'arrêté n° 1S46/MFPRA du 10 juin 2010, portant titularisation etavancement automatique d'échelons.

M. KPATCHAA Kinao-Esslnlong, n° mIe 056700-E, est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

- 01-01-200S : instituteur adjoint de 3 e classe 2 e échelon - 01-01-2007: instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon (indice 650).

M. KPATCHAA Kinao-Essinlong, n° mIe 056700-E, instituteur adjoint de 3 eclasse 3 e échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique '(CAP), série concours, . session des OS et 06 septembre 2006, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750), à compter du 1 er janvier 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

- 01-01-2009: instituteur de 2 e classe 2 e échelon - 01-01-2011 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon (indice 950).

Arrêté n° 4276/MFPRA du 31/12/2012 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne Mmes ADETOU-TOKPA Akouvi, n° mie 044961-8, AWADI Akoua épse KADA8IDEN, n° mie 049302-G, et TSEVI Akossiwa Delali, n° mie 046442-U, les arrêtés n 6s 03281/MFPRA du 03 novembre 2010, 02S9S/MFPRA du OS septembre 2011 et 00S67/MFPRA du 13 mars 2012, portant respectivement promotion et avancements automatiques d'échelons.

MmesADETOU-TOKPAAkouvi, n° mie 044961-8, AWADI Akoua épse KADA8IDEN, n° mie 049302-G, et TSEVI Akossiwa Delali, n° mie 046442-U, institutrices (catégorie B) respectivement de 1 re classe 3 e échelon (indice 1350) et de 1 re classe 2 e échelon (indice 1250), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaires du Diplôme de Conseiller Pédagogique (O.C.P), à l'issue d'un stage de formation professionnelle d'une durée d'un (01) an neuf (09) mois seize (16) jours, à la Direction des Formations (OF) de Lomé, sont intégrées dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de conseillères pédagogiques de 3 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 23 octobre 2009, date de leur reprise de service, et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général).

Pendant la période de leur stage, les intéressées sont soumises aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69 113 du 28 mai 1969.

Mmes ADETOU-TOKPA Akouvi, n° mie 044961-8, AWADI Akoua épse KADA8IDEN, n° mie 049302-G, et TSEVI Akossiwa Delali, n° mie 046442-U, conseillères pédagogiques de 3 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie A2 - indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de staqe, sont titularisées dans leur grade à compter du 23 octobre 2010 et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative des intéressées est régularisée comme suit:

ADETOU-TOKPA Akouvi, n° mie 044961-8

Catégorie 8 : - 23-02-2008 : institutrice de 1 re classe 3 e échelon (indice 1350)

Voir la page 90 du PDF

------

Catégorie A2 : - 23-10-2010: conseillère pédagogique de 3 e classe 4 e échelon (indice 1400) + AC : 2 ans 08 mois -23-10-2010: conseillère pédagogique de 2 e classe 1 er échelon + AC : 08 mois -23-02-2012: conseillère pédagogique de 2 e classe 2 e échelon (indice 1600) + AC néant.

AWADI Akoua épse KADABIDEN, n° mie 049302-G, et TSEVI Akossiwa Délali, n° mie 046442-U

Catégorie B :

- 30-09-2008: institutrices de r- classe 2 e échelon (indice 1250)

Catégorie A2 :

- 23-10-2010: conseillères pédagogiques de 3 e classe 3 e échelon (indice 1300) + AC: 2 ans 23 jours - 23-10-2010: conseillères pédagogiques de 3 e classe 4 e échelon (indice 1400) + AC: 23 jours.

La date du prochain avancement de grade de Mmes AWADI . Akoua épse KADABIDEN, n° mie 049302-G, et TSEVI Akossiwa Delali, n° mie 046442-U, est fixée au 30 septembre 2012.

Arrêté n° 4292/MFPRA du 31/12/2012 M. TCHEDRE Titché, n° mie 031298-U, instituteur adjoint de classe exceptionnelle (catégorie C - indice 1050), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) série concours, session des 02 et 03 septembre 2008, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 e classe 4 e échelon (catégorie B - indice 1050) à compter du 1 erjanvier 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est promu au grade d'instituteur de1 re classe 1 er échelon (indice 1150) à compter du 1 er janvier 2011.

Arrêté n° 3961/MFPRA du 31/12/2012 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne Mme BIGNANDI Ammiyaa, n° mie 052767-H, les arrêtés nOs 01471/IVIFPRAdu 18 avril 2011 et 00567/MFPRA du 13 mars 2012, portant respectivement promotion et avancement automatique d'échelons.

Mme BIGNANDI Ammiyaa, n° mie 052767-H, institutrice de 1 re classe 3 e échelon (catégorie B - indice 1350), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire du

DiplOme de Conseiller Pédagogique (O.CP), à l'issue d'un stage de formation professionnelle d'une durée d'un (01) an neuf (09) mois dix-neuf (19) jours, à la Direction des Formations (OF) de Lomé, est intégrée dans la catégorie i hiérarchique supérieure en qualité de conseillère pédagogique de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A2 indice 1100) à compter du 26 octobre 2009, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressée est soumise aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai1969.

Mme BIGNANDI Ammiyaa, n° mie 052767-H, conseillère pédagogiques de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisée dans son grade à compter du 26 octobre 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressée est régularisée comme suit: Catégorie B : - 01-01-2008: institutrice de 1 re classe 3 e échelon (indice 1350)

Catégorie A2 : - 26-10-2010: conseillère pédagogique de 3 e classe 4 e échelon (indice 1400) + AC: 02 ans 09 mois 25 jours - 26-10-2010: conseillère pédagogique de 2 e classe 1 er échelon + AC : 09 mois 25 jours - 01-01-2012: conseillère pédagogique de 2 e classe 2 e échelon (indice 1600) + AC néant. •

Arrêté n° 3967/MFPRA du 07/12/2012 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. DAMTARE Yakouba, n° mie 031274-U, les arrêtés nOS 414/MTEFP du 11 mars 2008, 00767/MFPRA du 09 avril 2010, 00567/MFPRA du 13 mars 2012, et 1325/MFPRARIR du 08 septembre 2008, portant respectivement changement de cadre, avancements automatiques d'échelons, et accordant bonification d'échelon.

M. DAMTARE Yakouba, n° mie 031274-U, professeur des collèges d'enseignement général de 2 e classe 3 e échelon (catégorie À2 - indice 1700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, est rayé de ce cadre et intégré dans celui interministériel. des fonctionnaires de l'administration générale, en qualité d'attaché d'administration de 1 re classe 3 e échelon (catégorie A2 - indice 1700) à compter du 11 mars 2008, conformément aux dispositions de l'article 29

Voir la page 91 du PDF

2 Janvier 2013·

JOURNAL OFFICIEL DE'LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

de l'ordonnance n° 01 du 04 janvier 1968 et des articles nOs 44 et 46 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969 et conserve son affectation actuelle (section 870 du budget général).

M. DAMTARE Yakouba, n° mie 031274-U, attaché d'administration de2 e classe 3 e échelon (catégorie A2 - indice 1700), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, titulaire du Diplôme Supérieur en Gestion de Projets, admis en équivalence du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) en gestion de projets, à l'issue d'un stage de formation professionnelle d'une durée d'un (01) an onze(11) mois huit (08) jours, à l'Institut deFormation de Cadre pour le Développement (IFCAD) à Bruxelles (Belgique), est promu au grade d'attaché d'administration principal 1 er échelon (indice 1800) à compter du 11 mars 2008 et conserve son affectation actuelle (section 870 du budget général).

L'ancienneté dans le nouveau grade est acquise à compter du 1 sr janvier 2008, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressé.

M. DAMTARE Yakouba, n° mie 031274-U, est élevé aux échelons supérieurs de son grade ~, compter des dates suivantes: .

- 01-01-2010: attaché d'administration princlpal êséchelon - 01-01-2012: attaché d'administration prtnclpat ês échelon (indice 2000).

Arrêté n° 4256/MFPRA 'du 31/12/2012 Est et demeure rapporté en ce qui concerne Mlle HADTOMA Djéoulana, n° mle060285-F, l'arrêté n° 004581MFPRAdu 08 février 2011, portant avancement automatique d'échelons.

Mlle HADTOMA Djéoulana, n° mie 060285-F, sociologue de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B - indice 850), titulaire de l'attestation de diplôme de maitrise ès-lettres, option: sociologie de l'Université de Lomé, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de sociologue de 2 e classe 1 er échelon (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 1 er décembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 430 du budget général).

ArrOté n° 3497/MFPRA du 2111112012 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne MM. ADINDA Affo, n" mie 052321-K, et ALEY Tehabl, n° mIe 052284-E, les arrêtés n oa 642 et 1266/MTEFP des 1 er juin et 31 octobre 2007, 005421MFPRARIR du 07 mai 2008, 02704/MFPRA du 15 septembre 2010, 00469IMFPRAdu 08 février 2011,008071 MFPRAdu 28 mai 2009 et 01155/MFPRA du 10 mai 2010, portant respectivement titularisations (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotions.

Les instituteurs-àdjoints de 3 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie C - indice 550), ci-après désignés, du cadre des -fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaired'Aptitude Pédagogique (CEAP),'série examen, sessiondes 04 et 05 novembre 1999 ou session des 06 et 07 novembre 2001 , sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an: 01-01-2000 ADINDA Affo, n° mie 052321-K 01-01-2002 ALEY Tehabl, n° mie 052284-E.

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade dans les conditions suivantes:

ADINDA Affo, n° mie 052321-K:

-·01..Q1-2001: instituteur-adjoint de 3 e classe 2 e échelon (AC: néant) - 01-01-2003 : instituteur-adjoint de 3 e classe 3 e échelon - 01-01-2005 : instituteur-adjoint de 3 e classe 4 e échelon (indice 700)

ALEY Tehabi, n° mie 052284-E :

- 01-01-2003 : instituteur- adjoint de 3 e classe 2 e échelon (AC: néant) - 01-01-2005: instituteur-adjoint de 3 e classe 3 e échelon (indice 650).

M. ADINDA Affo, n° mIe 052321-K, et ALEYTehabl, n° mie 052284-E, instituteurs-adjoints (catégorie C), respectivement de 3 e classe 4 e échelon (indice 700) et de 3 e classe 3 e échelon (indice 650), du cadre des fonctionnaires de t'enseignement,' admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 13et 14 septembre 2005, sont intégrés dans la catégorie hiérarchique supérieure en quaJité d'instituteurs de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1 er janvier 2006 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général).

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes:

- 01-01-2008: instituteurs de2 eclasse 2 e échelon - 01-01-2010: instituteurs de 2 eclasse 3 e échelon - 01-01-2012: instituteurs de 2 e classe 4 e échelon (indice 1050).

le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006.

Voir la page 92 du PDF

Arrêté n° 3883/MFPRA du 20/1212012 M. ASSOU Kossi .Aïnin, n° mie 038204-W, technicien supérieur en comptabilité et gestion des entreprises de 2 e classe 1 ei échelon stagiaire (catégorieA2 - indice 1100), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 20 mai 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit:

CatégorieB • 01-01-2009: Secrétaire d'administration pnnctpal tv échelon (indice 1450).

Catégorie A2 • 20-05-2010: Technicien supérieuren comptabilitéet gestion des entreprises de 1 re classe 1. er échelon (indice 1500) + AC : 01 an 04 mois 19 jours • 01-01-2011: Technicien supérieurencomptabilité et gestion des entreprises de 1 re classe 2 e échelon (indice 1600) + AC : néant. .'

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. ASSOU Kossi Aïnin, n° mie 038204-W, est fixée au 1 er janvier 2013.

Arrêté n° 3887/MFPRA du 20/1212012 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M.ATTAH Komfa-Kouma, n° mle047776-J: les arrêtés nOs 1242/MTEFP du 31 octobre 2007, 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, 02704/MFPRA du 1-5:septembre 2010 et 01155/MFPRAdu 10 mai 2010, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion;

M. ATTAH Komla-Kouma, n° mie 047776-J, adjoint de 3'1 classe 1 er échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique.(CEAP), série examen, session des 04 et 05 novembre 1999, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 2000 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade

à compter des dates suivantes ; 0 , . .

'.'

- 01-01-2001: instituteur-adjoint de. 3 e classe,-2't échelon (AC: néant) . - 01-01....2003 :-instituteur-adjoint de3'l. classe- 3 e échelon (indice 650).

M,. AUAH .,K.omla-Kouma, n'\·mle '04777S.....instiwteur -adjoint de 3 eclasse 3 e échelon (catégorie,(3,-';ndiq;e 650),

du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au . Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des oa et 07 novembre 2002, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1 er janvier 2003 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

- 01-01-2005: instituteur de 2 e classe 2 e échelon -' 01-01-2007: instituteur de 2 e classe 3 e échelon - 01-01-2009: instituteur de 2 e classe 4 e échelon - 01-01-2011: instituteur de 1 re classé 1 er échelon (indice 1150).

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1 er jànvier200a. .

Arrêté n° 3894/MFPRA du 24/12/2012 M.. LONGAH Kataoura, n° mie 045003-0, conseiller d'actioncuttùrelle de 2 e classe 1 er échelonstaqleire (catégorie A1- indice 1300), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 12 juillet 2011 et conserve une ancienneté d'un (01) an. .

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit: Catégorie A2 •.. 12-12-2008 .proteeseurdes collèges d'enseignement technique principal 1 er échelon (indice 1800) '. Catégorie A t , . • 12-07-2011: conseiller d'action culturelle de 1 re classe 1 er échelon (indice 1900) + AC: 02 ans 07 mois-·, .. • ,12-07-2011 : conseiller d'action culturelle de 2 e classe 2 e échelon (indice 2050) AC : 07 mois . '.1

.

,

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. LONGAH Kataour.a, n° mie 045003.0, est fixée au 1~ décembre 2012 (AC: épuisée)..

Arrêté n° 3900/MFPRA du 24/12/2012 M. TSOGBE Kosai, n° mie 040375"R, gestionrfai~'des ressources i humaines de 2& crasse 1 er,échelon stagiaire (catégorie A 1 indice 1300), qui 'a accompli avec -succès: Pànhéè réglemèntaire de stage, est titularisé èlans son grade à compter èlu 15 septembre 2009 et conserve t:Iné ancienneté .' '.. ;, d'un (01) an.'- -

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La 'situl:ltion admiilistrativé de' l'intéressé est· regu1ar1sèe

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1.

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Voir la page 93 du PDF

comme suit:

Catégorie A2 • 27-05-2008: Inspecteur du travail de 1'" classe 2 e échelon (indice 1600)

Catégorie A 1 • 15-09-2009: Gestionnaire des ressources humaine de 2 e classe 3 e échelon (indice 1600) + AC : 01 an 03 mois 18 jours. • 27-05-2010: Gestionnaire des ressources humaines de 2 e classe 4 e échelon (indice 1750) AC : néant. • 27-05-2012: Gestionnaire des ressources humaines de 1 re classe 1 er échelon (indice 1900).

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. TSOGBE Kossi, n° mie 040375-R, est fixée au 27 mai 2014.

Arrêté n° 3906/MFPRA du 27/1212012 sont rapportés en ce qui concerne M. LABOKO -ADJETTA Kossi, n° mie 053002-L, les arrêtés nOs 1220/MTEFP du 30 octobre 2007, 0542/MFPRA du 07 mai 2008, 1158/MFPRA du 17 août 2009, 2704/MFPRAdu 15 septembre 2010 et 807/MTFPE du 28 mai 2008, portant respectivement titularisation, avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. LABOKO AD~IETTA Kossi, n° mie 053002·L, instituteur adjoint de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseiqnernent, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 04 et 05 novembre 1998, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 1999 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade

à compter des dates suivantes:

- 01-01-2000 : instituteur-adjointde 3 e classe 2 e échelon (AC:

néant) - 01-01-2002 : instituteur-adjoint de 3 e classe 3 e échelon (indice 650).

M. LABOKO ADJETTA Kossi, n° mie 053002-L, instituteur adjoint de s- classe 3 eéchelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP),' série concours, session des 06 ét 07 novembre 2001, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure .enqualité d'instituteur de 2 e classe 1 er échelon (caté.gorie B - indice 750) à compter du 1 er janvier 2002 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à

compter des dates suivantes:

- 01-01-2004: instituteur de 2 e classe 2 e échelon - 01-01-2006: instituteur de 2 e classe 3 e échelon - 01-01-2008: instituteur de 2 e classe 4 e échelon - 01-01-2010: instituteur de 1 re classe 1 er échelon - 01-01-2012: instituteur de 1 re classe 2 e échelon (indice 1250).

Le présent arrêté prend effet au point de solde à compter du 1- janvier 2006.

Arrêté n° 3912/MFPRA du 27/12/201 La situation administrative de M. HUEMISSAN Ezoba, n° mie 038086-Q, secrétaire d'administration de 2 e classe 1-échelon (catégorie B indice 750) du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, est régularisée comme suit: La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit: Catégorie C .01-01-2009 : Agent de constatation des douanes de 1 re classe a- échelon (indice 850) Catégorie B .01-08-2011: Secrétaire d'administration de 2 e classe 2 e échelon (indice 850)+ AC 02 ans 07 mois. .01-08-2011: Secrétaire d'administration de 2 e classe 3 e échelon (indice 950) + AC 07 mois.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. HUEMISSAN Ezoba, n° mie 038086-Q, est fixée au 1 er janvier 2013 (AC: néant).

Arrêté n° 39141MFPRA du 27/1212012 M. AHONDO Komi Séyram, n° mie 067867-M, professeur d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A1 indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 11 septembre 2007 et conserve une ancienneté d'un (01) an. L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: • 11-09-2008 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 2 e échelon (AC: épuisée) • 11-09-2010 : professeur d'enseignement général de 3 e classes- échelon • 11-09-2012: professeur d'enseignement général de-3 e classe 4 e échelon (indice 1750)..

Voir la page 94 du PDF

Arrêté n° 3919/MFPRA du 27/12/2012 Sont rapportés et demeurent en ce qui concerne M. KOLANI Lari, n° mie 046731-0, les arrêtés n°S 630/MTEFP du 1'"juin 2007, 004291 MFPRARIR du 17 mars 2008, nOS 01578 et 01155/MFPRA des 16 octobre 2009.et 19 mai 2010, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelonset promotion. . .

de

M. KOLANI Lari, n° mIe 046731-0, instituteur adjoint 3 e er classe 1 échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), Série examen, session des 04 et 05 novembre 1999, esttitularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 2000 et conserve une ancienneté d'un (01) an. L'intéressé est élevé aux échelons et grade,supérieurs de son grade.à compter des dates suivantes: - Ot~01-2001 : instituteur adjoint de 3 e classe 2 e échelon (AC: épuisée) - 01-01-2003: instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon - 01-01-2005: instituteur adjoint de 3 e classe 4e'échelon - 01-01-2007: instituteur adjoint de 2 e classe 1 er échelon (indice 750)

M. KOLANI Lari, n° mie 046731-0, instituteur adjoint de 2 e classe 1 er échelon (catégorie C- indice 750), du cadre des fonctionnaires de 'l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 04 et 05 septembre 2007, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de2 e classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1 erjanvier 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).. L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compterdu 101" janvier 2007, date du dernier avancement de grade de l'intéressé dans son ancien corps. L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes : .:.. 01-01-2009: instituteur de 2 e classe 2 e échelon - 01 ~01-2011: instituteur de 2 e classe 3 e échelon (iAdice 950) Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1~ janvier 2006.

Arr~té n°

3939/MFPRA du 27/1212012 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. AMOUZOU Kokou Koba, n° mie OS1433-K et VIOJRAKOU Kodjo, n° mie OS0679-H, les arrêtés nOS 643 et 1269/MTEFP des 1 er juin 2002 et 31 octobre 2007, 004?9/MFPRARIRpu 17 mars 2008, 000561 MFPRA du 08 janvier 2010, 15921MFPRAdu 16 octobre 2009 et 2595/MFPRA du 05 mars 2011, portant respectivement titularisation'(régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotions. ..

Les instituteurs adjoints de 3 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie C - indice 550) ci-aprèsdésiqnés, du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP) séne exarnen, sessions des 04 et 05 novembre 1997 et 1999, sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une.ancienneté d'un (01) an : • 01-01-1998: AMOUZOU Kokou Koba, n° mie OS1433-K • 01- 01- 2000: VIOJRAKOU Kodjo, na mie OS0679-1:1

c·

Les intéressés sont élevés aux échelons et grade supérieurs 1 a compter.des dates suivantes: AMOUZOU Kokou Koba, n° mie 051433-K - 01-01-1999: instituteur-adjoint de 3 e classe 2 e échelon (AC: épuisée) - 01-01-2001: instituteur-adjoint de 3 e classe 3 e . échelon (indice 650). VIDJRAKOU Kodjo, n° mie 050679-H - 01-01-2001: instituteur-adjoint de 3 e classe 2 e échelon (AC: épuisée) - 01-01-2003 : instituteur-adjoint de 3 e classe 3 e échelon. - 01-01-2005: instituteur-adjoint de 3 e classe 4 e échelon - 01-01-2007: instituteur-adjoint de 2 e classe 1 er échelon' (indice 750). Les instituteurs-adjoints ci-après désignés, du cadre des' fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, sessions des 05 et 06 décembre 2000 et des 04 et 05 septembre 2006, sont intégrés dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteurs de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B-indice 750) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :. - 01-01-2001 : AMOUZOU Kokou Koba, n° mie OS1433-K -01-01-2007: VIOJRAKOU Kodjo, n° mie DS0679-H

Les intéressés sont élevés aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

AMOUZOU Kokou Koba, n° mie 051433-K - 01-01-2003 : instituteur de 2 e classe 2 e échelon - 01-01-2005 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon - 01-01-2007: instituteur de 2 e classe 4 e échelon - 01-01-2009: instituteur de 1 re classe 1 er échelon -01-01-2011: instituteur de 1 re classe 2 eéchelon (indice 1250).

VIDJRAKOU Kodjo, n° mie 05067~-H - 01-01-2909: instituteur de 2 e classe 2 e échelon - 01-01-2011: instituteur de 2 e classe 3 e échelon (indice 950).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 111( janvier 2006.

Voir la page 95 du PDF

Arrêté n° 3942/MFPRAdu 27/12/2012 Les fonctionnaires stagiaires ci-après désignés; qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an. Psychologue du travail de 2 1 classe 1!! échelon (catégorie Ai-indice 1300) y" 01-01-2011: ADANOU Koudjo, n'rnle 059759-Z Administrateur des finances de 2 1 classe 1!! échelon (catégorie Ai-indice 1300) ,( 02-11-2010: SIKASSE Silima, n° mie 043580-W Attaché d'administration de 2! classe 1!! échelon (catégorleA2-indice 1100) y" 23-02-2010: MONTCHO Kossi Narcissen''mle 059483-V Sociologue de 2 1 classe il![ échelon (catégorie A2-indice 1100) y" 01-06-2010 : BOKO Komivi, n° mie 061270-0 Technicien supérieur en électronique de 2! classe il![ échelon (catégorie A2-indice 1100) y" 01-11-2010: KENAOTODOMAguim, n° mle065343-H Assistante de gestion de PME/PMI de 2 1 classe 1!! échelon (catégorie A2-indice 1100) y" 08-09-2011: GNOFAM Nana, n° mie 061576-J Technicien supérieur en transport. logistique et transit de 2 1 classe 1!! échelon (catégorie A2-indice 1100) y" 01-01-2011: ADA Yawo Senyo, n° mie 043634-U Anthropologue de 2 1 classe 1!! échelon (catégorie A2-indice 1100) y" 02-02-2011: AYE Maanana-Missa, n° mie 059637-F Technicien supérieur en finances et banque de 2! classe 1!! échelon (catégorie A2-indice 1100) y" 05-02-2011: ODJEKE Komi Lanthoukou, n° mie065827-M Développeur d'application de 2 1 classe 1!! échelon (catégorie A2-indice 1100) y" 18-08.2011 :AMENYIDOAwoMokpokpo,n° mle064178-U Sociologue de 2 1 classe 2 1 échelon (catégorie B indice 850) y" 07-07-2011: BODJONAAgnala Essotossomoyo, n° mie 061634-U Comptable de 2 1 classe 1 er échelon (catégorie B indice 750) y" 01-09-2011: BOUWE Toyi, n° mie 42879-H Adjoint technique des eaux et forêts de 2 1 classe il! échelon (catégorie C-indice 550) y" 10-03-2007:ADJAMBAO Ouyengah Hadaliwa Hodabalo, n° mie 054190-0 Opératrice de saisie de 2 1 classe il! échelon (catégorie C-indice 550) y" 23-02-2010: AMOUZOU Mawabwè, n° mie 065375-Z Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur

grade à compter des dates suivantes (AC: épuisée) :. Psychologue du' travail de 2 1 classe 2t.échelon (catégorie Ai-indice 1450) y" 01-01-2012 : ADANOU Koudjo, n° mie 059759-Z Administrateur des finances de 2 1 classe 2 1 échelon (catégorie Ai-indice 1450) y" 02-11-2011: SIKASSE Silima, n° mle043580-W Attachés d'administration de 2 1 classe 2 1'échelon (catégorie A2-lndice1200) y" 23-02-2011: MONTCHO Kossi Narcisse, n° mie 059483V Sociologue de 2 1 classe 2 1 échelon (catégorie A2 indice 1200) y" 01-06-2011 : BOKO Komivi, n° mie 061270-0 Technicien supérieur en électronique de 2 1 classe 2 1 échelon (catégorie A2-indice 1200) y" 01-11-2011: KENAO TODOMAguim, n° mie 065343-H Assistante de gestion de PME/PMI de 2 1 classe 2 1 échelon (catégorie A2-indice 1200) y" 08-09-2012: GNOFAM Nana, n° mie 061576-J Technicien supérieur en transport. logistique et transit de 2 1 classe 2 1 échelon (catéaorie A2-indice 1200) y" 01-01-2012 : ADA Yawo Senyo, n° mie 043634-U Anthropologue de 2 1 classe 2 1échelon (catégorie A2 indice 1200) y" 02-02-2012: AYE Maanana-Missa, n° mie 059637-F Technicien supérieur en finances et banque de 2 1 classe 2 1 échelon (catégorie A2-indice 1200) y" 05-02-2012: ODJEKEKomi Lanthoukou, n° mie 065827-M Développeur d'application de 2 lclasse2! échelon (catégorie A2-lndice 1200) y" 18-08-2012 :AMENYIDOAwoMokpokpo, n° mle064178-U Sociologue de 2 1 classe 3 1 échelon (catégorie B indice 950) y" 07-07-2012: BODJONAAgnala Essotossomoyo, n° mie 061634-U Comptable de 2! classe 2 1 échelon (catégorie B . indice 850 l y" 01-09-2012: BOUWE Toyi, n° mie 42879-H ADJAMBAO Ouyengah Hadaliwa Hodabalo. n° mie 05419O.g y" 10-03-2008: Adjoint technique des eaux et forêts de 2 e classe 2 e échelon (AC: épuisée) y" 10-03-2010: Adjoint tecnntque des eaux et forêts de 2 e classe 3 e échelon y" 10-03-2012: Adjoint technique des eaux et forêts de 2 e classe 4 e échelon (indice 700) Opératrice de saisie de 2 1 classe 2 1 échelon (catégorie C-Indice 600) y" 23-02-2011: AMOUZOU Mawabwé, n° mie 065375-Z

Voir la page 96 du PDF

Arrêté n° 3955/MFPRA du 31/1212012 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne Mlle KOKOU Adjoa, n° mie 050862-G, les arrêtés n° 1271/MTEFP du 31 octobre 2007 et 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, portant respectivement titularisation (régularisation) et avancements automatiques d'échelons. Mlle KOKOU Adjoa, n° mie 050862-G, institutrice-adjointe de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie C-indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP) série examen, session de novembre 1997, est titularisée dans son grade à compter du 1 er janvier 1998 et conserve une ancienneté d'un (01) an. L'intéressée est élevée aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes: - 01-01-1999: institutrice-adjointe de s- classe 2 e échelon - 01-01-2001: institutrice-adjointe de 3 e classe 3 e échelon - 01-01-2003 : institutrice-adjointe de 3 e classe 4 e échelon - 01-01-2005: institutrice adjointe de 2 9 classe 1 9 r échelon (indice 750).

Mlle KOKOU Adjoa, n° mie 050862-G, institutrice-adjointe de 1 r 9 classe 2 9 échelon (catégorie C-indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) série concours, session des 13 et 14 septembre 2005, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institutrice de 2 9 classe 1 9réchelon (catégorie B -indice 750) à compter du 1 9r janvier 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510, du budget général). L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 1 er janvier 2005, date du dernier avancement de grade de l'intéressée dans son ancien corps. L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: 01-01-2007: institutrice de 2 9 classe 2 9 échelon 01-01-2009: institutrice de 2 9 classe 3 9 échelon 01-01-2011: institutrice de 2 9 classe 4 9 échelon (indice 1050).

Arrêté n° 3960/MFPRA du 31/12/2012 M. N'DEDJELE Padjam, n° mie 062694-C greffier de 2 9 classe 1 9r échelon stagiaire (catégorie B-indice 750) du cadre du personnel judiciaire, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 30 novembre 2002 et conserve une ancienneté d'un (01) an. L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs suivantes: .30-11-2003: Greffier de 2 9 classe 2 e échelon (AC: épuisée) • 30-11-200.5: Greffier de 2 e classe 3 e échelon .30-11-2007: Greffier de 2 eclasse 4 e échelon (indice 1050) • 30-11-2009 : Greffier de 1 re classe 1 er échelon .30-11-2011: Greffier de 1 re classe 2 e échelon (indice 1250).

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2009.

Arrêté n~ 3962/MFPRA du 31/12/2012 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. OUNARE TchabétiVao, n° mie 048332-W, les arrêtés nOs 1266/MTEFP du 31 octobre 2007, 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008 et01155/MFPRA du 10 mai 2010, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion. M. OUNARE Tchabéti Vao, n° mle048332-W, instituteur- adjoint de 3 9 classe 1 9 r échelon stagiaire (catégorie C indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 06 et 07 novembre 2001, est titularisé dans son grade à compter du 1 9 r janvier 2002 et conserve une ancienneté d'un (01) an. L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: - 01-01-2003: instituteur-adjoint de s- classe 2 9 échelon (AC: néant) - 01-01-2005: instituteur-adjoint de 3 9 classe 3 e échelon (indice 650). M. OUNARE Tchabéti Vao, n° mie 048332-W, instituteur- adjoint de 3 e classe 3 9 échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 13 et 14 septembre 2005, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 9 classe 1 9 r échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1 9r janvier 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: - 01-01-2008: instituteur de 2 9 classe 2 9 échelon - 01-01-2010: instituteur de 2 9 classe 3 9 échelon - 01-01-2012: instituteur de 2 9 classe 4 9 • échelon (indice 1050). Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006.

Arrêté n° 3966/MFPRA du 07/12/2012 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. TCHENDERE Aléhé, n° mie 053885-X, les arrêtés nOS 1222/MTEFP du 31 octobre 2007, 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, 02704/MFPRA du 15 septembre 2010 et 00807/MFPRA du 28 mai 2009, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion. , M. TCHENDERE Aléhé, n° mie 053885-X,institutèur-adjoint de 3 e classe 1 9 r échelon stagiaire (catégorie C - indice 650~, du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP),.Série

Voir la page 97 du PDF

examen, session des 04 et 05 novembre 1998, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 1999 et conserve une ancienneté d'un (01) an. L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: -01-01-2000: instituteur-adjoint de 3 8 classe 2 8 échelon (AC : néant) -01-01-2002: instituteur-adjoint de 3 8 classe 3 8 échelon -01-01-2004: instituteur-adjoint de 3 8 classe 4 8 échelon (indice 700).

M. TCHENDERE Aléhé, n° mie 053885·X, instituteur-adjoint de 3 8 classe 4 8 échelon (catégorie C - indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 09 et 10 septembre 2003, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 8 classe 1 sr échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1 er janvier 2004 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grade su"érieurs de son grade à compter des dates suivantes: - 01-01-2006 : instituteur de 2 8 classe 2 8 échelon - 01-01-2008 : instituteur de 2 e classe 3 8 échelon - 01-01-2010: instituteur de 2 8 classe 4 8 échelon - 01-01-2012: instituteur de 1 re classe 1 er échelon (indice 1150).

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006.

Arrêté n° 3983/MFPRA du 31/12/2012 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. ASSIOU Padonadom, n° mie 047693-X, les arrêtés n°S 998/MTEFP du 29 aoOt2007, 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, portant respectivement titularisation (régularisation) et avancements automatiques d'échelons. M. ASSIOU Padonadom, n° mie 047693-X, instituteur -adjoint de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie C indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, ajourné aux épreuves pratiques et orales du Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, de l'année scolaire 1997-1998, session des 04 et 05 novembre 1997 et définitivementadmis audit examen au cours de J'année 1998-1999, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 1999 et conserve une ancienneté d'un (01) an. L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: - 01-01-2000 : instituteur-adjoint de 3 8 classe 2 8 échelon (AC: néant) - 01-01-2002: instituteur-adjoint de 3 8 classe 3 8 échelon (indice 650).

M. ASSIOU Padonadom, n° mie 047693·X, instituteur -adjoint de 3 8 classe 3 e échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de J'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 06 et 07 novembre 2001, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 8 classe 1 er échelon (catégorie B -indice 750) à compter du 1 er janvier 2002 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes: 01-01-2004: instituteur de 2 8 classe 2 8 échelon 01-01-2006 : instituteur de 2 8 classe 3 8 échelon 01-01-2007 instituteur de 2 8 classe 4 8 échelon 01-01-2010 : instituteur de 1 re classe 1 Br échelon 01-01-2012: instituteur de 1 re classe 2 8 échelon (indice 1250). Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1 erjanvier2006.

Arrêté n° 3988/MFPRA du 07/12/2012 M. TINDANO Nalwoulé, n° mie 056609·T, instituteur adjoint de 3 8 classe 1 er échelon stagiaire (catégorie C-indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certlflcat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP) série examen, session des 02 et 03 septembre 2008, est titularisé dans son grade à compter du 1 8 r janvier 2009 et conserve une ancienneté d'un (01) an. L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes : 01-01-2010 : instituteur adjoint de 3 8 classe 2 8 échelon (AC : épuisée) 01-01-2012 : instituteur adjoint de 3 8 classe 3 8 échelon (indice 650).

Arrêté n° 3992/MFPRAD M. EZOU Kami, n° mie 046252-N professeur des colléges d'enseignement général de 3 8 classe 1 8 r échelon stagiaire (catégorie A2 indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG) session de 1995, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 1997 et conserve une ancienneté d'un (01) an. L'intéressé est élevé aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes: • 01-01-1998: professeur des CEG de 3 8 classe 2 8échelon +AC: 1 an • ·01-01-2000: professeur des CEG de 3 8 classe 3 8 échelon (AC: épuisée) • 01-01-2002: professeur des CEG de 3 8 classe 4 8 échelon ·01-01-2004: professeur des CEG de 2 8 classe 1 er échelon • 01-01-2006: professeur des CEG de 2 8 'classe 2 8 échelon

Voir la page 98 du PDF

• 01-01-2008: professeur des CEG de 2" classe 3" échelon • 01-01-2010: professeur des CEG de 1 re classe 1 er échelon ·01-01-2012: professeur des CEG de 1r" classe 2" échelon (indice 1900). Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006.

Arrêté n° 3998/MFPRA du 31/12/2012 M. HOUESSOU Attidogbé, n° mie 059063·Z, professeur d'enseignement général de 3e classe 1er échelon stagiaire (catégorie A1 indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 15 février 2006 et conserve une ancienneté d'un (01) an. L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: 15-02-2007 : professeur d'enseignement général de 3eclasse 2 e échelon AC : épuisée 15-02-2009: professeur d'enseignement général de 3eclasse 3° échelon 15-02-2011 : professeur d'enseignement général de 3eclasse 4eéchelon (indice 1750). Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2007.

Arrêté .n°· 4024/MFPRA du 31/12/2012 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. WALLA Assi, n° mie 040777· K, l'arrèté n° OQ053/MFPRA du 08 Janvier 2010. portant avancement automatique d'échelons. La situation administrative de M. WALLA Assi, n° mIe 040777·K, est régularisée comme suit: Catégorie A2 - 29-07-2005: comptable de 1 re classe 1er échelon (indice 1500) Catégorie A 1 - 16-11-2006: inspecteur central du trésor de 3e classe 3 e échelon (indice 1600) +AC:1an -16-11-2007: inspe.cteur central du trésor de 3e classe 4e échelon (indice 1750) + AC : néant - 16-11·2009: inspecteur central du trésor de 29 classe 19r échelon - 16-11-2011: inspecteur central du trésor de 29 classe 2 9 échelon '(indice 2050);

Arrêté n° 4032/MFPRA du 31/12/2012 M. TCHEMOU Adjl, n° mIe 068594·U, adjoint technique d'agriculture de 29. classe 19r échelon stagiaire (catégorie C-indice 550), du cadre des fonctionnaires de "agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé· dans son gradeil compter dU02 décembre 1986 et conserve une ancienneté d'un (01) an .:

L'intéressé est élevé aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes: .02-12-1987: adjoint technique d'agriculture de 29 classe 2 9échelon (AC: épuisée) .02-12-1989: adjoint technique d'agriculture de 29 classe 39échelon .02·12-1991: adjoint technique d'agriculture de 29 classe 4 8 échelon .02-12-1993: adjoint technique d'agriculture de 1r9 classe 19r échelon .02-12-1995: adjoint technique d'agriculture de 1r9 classe 2 8 échelon .02-12-1997: adjoint technique d'agriculture de 1'9classe 39échelon (indice 850) .02-12-1999: adjoint technique d'agriculture principal 1er échelon .02-12-2001: adjoint technique d'agriculture principal 29 échelon .02-12-2003: adjoint technique d'agriculture principal 3e échelon • 02-12-2005 : adjoint technique d'agriculture de classe exceptionnelle (indice 1050)

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1 er mars 2010.

Arrêté na 4338/MFPRA du 31/12/2012 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. NOLIWA Gnaziwê, n° mie 053251-M, les arrêtés nOs 1221/MTEFP du 31 octobre 2007, 00429/MFPRARIR du 17 rnars zooë et01471/MFPRA du 18 avril 2011 , portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. NOLIWA Gnaziwê, n° mie 053251-M, instituteur-adjoint de 39classe 1er échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 04 et 05 novembre 1998, est titularisé dans son grade à compter du 19rjanvier 1999 et conservé une ancienneté d'un (01) an.. L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: 01- 01- 2000: instituteur-adjoint de 39classe 29 échelon (AC: néant) 01 -01- 2002 : instituteur-adjoint de 3 9 classe 39 échelon (indice 650). M. NOLIWA éGnaziwê, n° mie 053251 ~M, instituteur--adjoil'lt de 3eclasse .39 échelon (catégorie C;. indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique'(CAP), série concours, session des 06 et 07 novembre 2002, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 29 classe 19r échelon (catégorie 8 - indice 750) à compter du 1 er janvier

Voir la page 99 du PDF

2003 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). L'intéressé est élevé aux écjlelons "et grade supérieurs à compter des dates suivantes: - 01-01-2005 : instituteur de 2 e classe 2 e échelon - 01-01-2007: instituteur de 2 8 classe 3 e échelon - 01-01-2009: instituteur de 2 eclasse 4 e échelon' - 01-01-2011: instituteur de 1 ére classe 1 er échelon (indice 1150). Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006.

Arrêté n° 4040/MFPRA du 31/12/2012 Mme TAGONE Léyilgnan épouse KILI, n° mie 046640,.5 professeur d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A 1-indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisée dans-son grade à compter du 1 er mai 2009. La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit: Catégorie A2 • 11-05-2007: professeur des CEG de 2 e classe 1 er échelon (indice 1500) Catégorie A1 - 01-05-2009: professeurd'enseignementgénéralde 3 e classe 3 e échelon (indice 1600), AC: 1 an 11 mois 20 jours - 11-0S-2oo9 : professeurd'enseignementgénéralde 3 e classe 4 e échelon (AC: épuisée) -11-o5-2D11 : professeur d'enseignementgénéralde 2 8 dasse 1 er échelon (indice 1900) La date du prochain avancement automatique d'échelon de Mme TAGONE Léyilgnan épouse KILI, n° mie 046640-5 est fixée au 11 mai 2013.

Arrêté n° 4041/MFPRA du 31/1212012 Les fonctionnaires stagiaires ci-après désignés, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an Administrateur des finances de 2'- classe t« échelon (catégorie A 1-indice 1300) ~ 03-11-2010: ANATEAbalo rr'rnle 044015-Z

Technicien supérieur d'assurances de 2 i classe 1i! échelon (catégorieA2-indice 1100) ~ 01-12-2010: AGO Konga n° mie 842493-P Techniciens supérieurs en comptablité et gestion des entreprises de li classe 1fl! échelon (catégorie.A2-indice

1100)

01-04-2010: ATCHEKI Oukoué épouse SONDOU n° mie 061601-T

01-03-2011: MAPI T'Bognane nOmle 061049-T Sociologue de 2i classe 1i! échelon (catégorie A2-indice 1100) 01-07-2010: TCHAKPIDE Tchassanté n'rnle 065940-E Greffier de 2i classe 11l! échelon (catégorie A2-indice 1100) 18-01-2011: AMEKPONU Kokuvi Wolako n° mie 066320-5 Comptable de 2i classe .1§l échelon (catégorie B-indice 750) 01-09-2011: NAM Likitiéyin° mie 066275-V Surveillant des douanes de 2i classe 1 er échelon (catOOorie C-indice 550) 23-02-2010 : MOROU Abdou-Nafiou n° mie 065385-B Opérateur de saisie de 2'--classe 1i! échelon (catégorie C indiceSSO! 24-04-2010 : AYIDA Komi n° mie 061231-R Les intéressés sont élevés au 2 e échelon de leur grade à compter des dates suivantes (AC: épuisée) : Administrateur des finances (catégorie A 1-indice 1450) 03-11-2011: ANATEAbalo, n° mle044015-Z Technicien supérieur d'assurances (catégorie A2-indice

1200)

01-12-2011: AGO Konga, n° mle042493-P Techniciens supérieurs en comptabilité et gestion des entreprises (catégorie A2-indice1200) 01-04-2011: ATCHEKI Oukoué épouse SONDOU, n° mie 061601-T 01-03-2012: MAPIT'Bognane, nOmle 061049-T Sociologue (catégorie A2-indice 1200) 01-07-2011: TCHAKPIDETchassanté, n° mle065940-E Greffier (catégorieA2-indice 1200) 18-01-2012 : AMEKPONU Kokuvi Wolako, n° mie 066320-5 Comptable (catégorie B-indice 850) 01-09-2012: NAM Likitiéyi, n° mie 066275-V Surveillant des douanes ( catégorie C-indice"600) 23-02-2011: MOROUAbdou-~afiou, n° mle065385-B Opérateur de saisie (catégorie C-indice 600) 24-04-2011: AYIDA Komi, n° mie 061231-R

Arrêté n° 43421MFPRA du 31/1212012 Est rapporté en ce qui concerne M. PANA Atchèlèwè, n° mie 058604-W, l'arrêté n° 1437/MFPRAdu 11 avril 2011, portant titularisation et avancement automatique d'échelons. . M. PANA Atchèlèwè, n° mie 058604-W, instituteur-adjoint de 3 e classe 1 eréchelon stagiaire (catégorie - C indice 550), du cadre des fonctionnairës de l'enseignement, admis au . Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP) série examen, session des 02 et 03 septembre 2004, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 2005 et conserve .ùne ancienneté d'un (01) an. LJntéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

Voir la page 100 du PDF

.01-01-2006 : instituteur adjoint de 3 8 classe 2 8 échelon (AC: épuisée) .01-01-2008 : instituteur adjoint de 3 8 c lasse 3 9 échelon (indice 650).

" " : DOGO Essodjolo Eyadazé épouse OGBO • n° mie 066492-E ·Techniciens orthoprothésistes d'Etat de li classe 1 échelon (catégorieA2-indice 1100} M. PANAAtchèlèwè, n° mie 058604-W, instituteur-adjoint 24-09-2010 : EGBARE Barkiss Koudjouka-Iou, n° de 3 8 classe 3 8 échelon (catégorie- C indice 650), du cadre 066496-J : EKPOH Abravi Enyonam, épou des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat GBLOKPO, n° mIe 066497-T d'Aptitude Pédagogique (CAP) série concours, session des 04 et 05 septembre 2007, est intégré dans la catégorie * Technicien su érieur en secrétariat d direction de classe 1!! échelon hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 8 classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) àcompter du 1 er janvier (catégorieA2-indice1100) 15-02-2011: MABAFAï Nika Bawimondom, n° ml 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510du budget général). 068435:.V L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade * Sociologue de 2! classe 2! échelon (catégorie S indice 850) à compter des dates suivantes: . .:. 01-01-20'10: instituteur de 2 9 classe 2 9 échelon ~ 09-10-2010 : LAKOUGNON Essossima Koffi, n° ml 065910-G .:. 01-01-2012: instituteur de 2 8 classe 3 9 échelon (indice * In'irmielS auxiliaires d'Etat de 2ll classe 1!!: échelon 950). . Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter (catégorie B-indice 750) -du 1erjanvier 2007. .21-09-2010: BANNA Aya, n° mie 066807-H .02-10-2010: LARE Yambandja, n° mie 067057-K Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leu grade à compter des dates suivantes (AC: épuisée) Arrêté n° 4046/MFPRA du 31/12/2012 Les fonctionnaires stagiaires ci-dessous désignés, qui ont KUMAKO Vinyo Kodzo n° mie 056126-Y • 09-05-2010 : médecin g'énéraliste 3 9 échelon accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont .09-05-2012: médecin généraliste 4 9 échelon (indice 1750 titularisés dans leur grade dans les conditions suivantes et *Médecin généraliste 3! échelon (catégorie A 1-indice conservent chacun une ancienneté d'un (01) an. 1600) .:. Médecins généralistes ~ échelon (catégorie A1 .01-10-2011: EGLOHAméganvi Sotako, n° mle066816-A indice 1450J . .09-05-2009: KliMAKO Vinyo Kodzo, n° mie 056126-Y ·'ngénieur de conception en génie électrigue de 2! .01-10-2010: EGLOH Améganvi Sotako, n° mie 066816-A classe 3! échelon (catégorie A 1·indice 1600) Ingénieur de conception en génie électrique de 2~ .30-09-2011: KESSIE Didi Assiki Kwami, Plo mie 066401.1 classe ~éche/on (catégorieA1-indice 1450 * Ingénieur des travaux d'analyses médicales et biologiques de 2~ classe .30-09-2010: KESSIE Didi Assiki Kwami, n° mie 066401-T ~!!.éche/on (catégorie A2-indice 1300) Ingénieur des travaux d'analyses médicales et biologiques de ~ classe ~ échelon (catégorie A2 • 01-04-2012 : KOULADJAO Marenguédiga, n° mie 069706-L " indice 1200J * Te6hnicien supérieur de santé de 2! classe 2ll échelon • 01-04-2011 : KOULADJAO Marenguédiga, n° mie (catégorieA2..i ndice 1200) 069706-L .21-09-2011: LAKOUSSANAyi Kouassi, n° mie 066901-P • Technicien supérieur de santé de 2! classe 1!!: ,* Technicien de laboratoire d'Etat de 2! classe 2! échelon , (CatégorieA2-indice 1100) échelon (CatégorieA2";ndice 1200) .21-09-2010: LAKOUSSAN Ayi Kouassi; n° mie 066901-P * Technicien de laboratoire d'Etat de 2! classe 1!!: .17-12-2011: SIDI Fousséni, n° mie 067173-F * MasseulS kinésithérapeutes d'Etat de 2! classe 2~ échelon échelon (catégorieA2-indice 1100) (catégorie A2-indice 1200) • 17-12.2010: 5101 Fousséni, n° mie 067173-F 24-09-2011: AGBENOWODUGA Kokouvi Senyo Seyram, • MasseulS kinésithérapeutes d'Etat de 2!classe 1!! échelon n° mie 066458-U "" ": DOGO EssodjoloEyadazé épouse OGBONE, n° .(catégorie A2-indice 1100J mie 066492-E • 24-09-2010: AGBENOWODUGA Kokouvi Senyo Seyram, n° mie 066458-U

Voir la page 101 du PDF

*Techniciens orlhoprothésistes d'Etat de 2l! classe 2l! échelon·· (catégorie A2-lndice '1200) 24-09-2011: EGBARE Barkiss )(oudjouka-Iou, n° mie 066496-J " " " : EKPOH Abravi Enyonam, épouse GBLOKPO, n° mie 066497-T *Technicien supérieur en secrétariat de direction de 2l! classe 2l! échelon (catégorie A2-indice 1200J • 15-02-2012: MABAFAïNika Bawimondom, n° mie 068435-V * Sociologue de 2l! classe 3 e échelon (catégorie B· indice 950) .09-10-2011: LAKOUGNON Essossima Koffi, n° mie 065910-G *Infirmiers auxiliaires d'Etat de 2l! classe 2l! échelon (catégorie B·indice 850J .21-09-2011: BANNA Aya, n° mie 066807-H .02-10-2011: LARE Yambandja, n° mie 067057-K

Arrêté n04048/MFPRA du 31/12/2012 Les instituteurs de 2" classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B-indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique 2 éme degré (CAP) série examen, sessions des 02 et 03 septembre 2008 et des 1 er et 02 septembre 2009, sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an: 01-01-2009 ADAM Mounirou, n° mie 068100-E AMEGATSE Yawovi, n° mie 067763-V GADO Sourou Aklesso Koffiyo, n° mie 067785-B TAGBEGA Wédé Tchalando Ataféi, n° mie 067641-B TATCHO Esso-Dina, n° mie 067295-Z KPOKANU Komi, n° mie 059209-K ZIGAN Kossiwa Kafui, n° mie 068620-N

01-01-2010 NAMORO Bouraïma Alassani, n° mIe 068272-J

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes: ADAM Mounirou, n° mie 068100-E AMEGATSE Yawovi, n° mie 067763 -V GADO Sourou Aklesso Koffiyo, n° mie 067785-B TAGBEGA Wédé Tchalando Ataféi, n° mIe 067641-B TATCHO Esso-Dina, n° mie 067295-Z KPOKANU Komi, n° mIe 059209-K ZIGAN Kossiwa Kafui, n° mie 068620-N ·01-01-2010 : instituteurs de 2 e classe 2" échelon (AC: épuisée) • 01-01-2012 : instituteurs de 2 e classe 3 e échelon (indice 950).

NAMORO Bouraïma Alassani, n° mie 068272-J échelon (indice • 01-01-2011 : instituteur de 2 e classe 850) AC : épuisée.

z-

Arrêté n° 4057/MFPRA du 31/1212012 Les fonctionnaires stagiaires ci-après désignés, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sorït titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an. Traductrice de 2!! classe 1~éche/on (catégorie A2 indice 1100) 23-02-2010: BAYOR Nadia N'Kelima, n° mie 061498-L Secrétaire d'administration de 2 lt·classe 1!! échelon (catégorie B-indice 750) 31-08-2010: TCHALAMoladélé Naïmatou, n° mle066118-Q Les intéressées sont élevées à "échelon supérieur de leur grade à compter des dates suivantes: catégorie A2 BAYOR Nadia N'Ke/ima. nOmle06149&-L - 23-02-2011: traductrice de 2 e classe 2" échelon (indice 1200)AC: épuisée catégorieB TCHALA Mo/adé/é Naïmatou nOmle 066118-Q - 31-08-2011: secrétaire d'administration de 2 e classe 2 e échelon (indice 850)AC : épuisée

Arrêté n° 4058/MFPRA du 31/12/2012 M. MALLY Kwadjo, n° mie 043418-U, secrétaire d'administration de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie B-indice 750), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1 er juillet 2011 et conserve une ancienneté d'un (01) an. . L'intéressé est élevé au 2 e échelon de son grade (indice 850) à compter du 1 er juillet 2012 (AC: épuisée).

Arrêté n° 4061/MFPRA du.31/1212012 M. AGBETO Koffi, n° mie 070032-A, professeur d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorieA1-indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1 er octobre 1996 et conserve une ancienneté d'un (01) an. Une bonification d'ancienneté de cinq (05) mois vingt-quatre (24)jours est accordée à M. AGBETO Koffi, n° mie 070032-A, professeur d'enseignement général de 3 e classe 1 er , échelon (catégorie At-indice 1300), pour ses services antérieurs accomplis dans "enseignement, du 09 janvier 1995 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité de professeur de mathématiques, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret no69-113du 28 mai 1969.

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La situation administrativede l'intéresséest réviséecomme su~: • 01-10-1996: professeur d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon + 1 an AC + 05 mois 24 jours de bonification 07-04-1997 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 2 e échelon (indice 1450) bonificationépuisée. L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes: • 07-04-1999 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon Durée de suspension: du 1 er janvier2000 au 27 septembre 2006 (6 ans 8 mois 26 jours) • 28-09-2006 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon + AC: 08 mois 24 jours ·04-01-2008 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 4 e échelon (AC: épuisée) _. • 04-01-2010: professeur d'enseignement général de 2 e classe 1 er échelon ·04-01-2012 : professeur d'enseignement général de z classe 2 e échelon (indice 2050).

Arrêté n° 40621MFPRA du 3111212012 M. AHIABA Komla Mensah Enyonam, n° mie 034056-A, professeur d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A1-indice 1300),du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succés l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1 er juin 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an. La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit: Catégorie A2 ·01-02-2005: professeurdes CEG de classeexceptionnelle (indice 2100) Catégorie Ai • 01-06-2010 : professeur d'enseignement général de 2 e classe 3 e échelon (indice 2200) + AC: 01 an • 01-06-2011 : professeur d'ènseignement général de 1 re classe 1 er échelon (indice 2350) AC: épuisée. La date du prochain avancementautomatiqued'échelon de M. AHIABA Komla Mensah Enyonam, n° mie 034056..A, estfixée au 1 er juin 2013.

Arrêté n° 40661MFPRA du 3111212012 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. GBAMRADjanda, n° mie 052148-W, les arrêtés n°S 1270/MTEFP du 31 octobre2007, 00429/MFPRARIR du 17 mar~.2008. 0005f3/MFPRA du 08 janvier 2010 et01592/MFPRA du 16 octobre 2009, portant respectivement titularisation- (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. GBAMRA Djanda, n°mie 052148·W, instituteur--adjoint

de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie C-indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au CertificatElémentaire d'AptitudePédagogique (CEAP), série examen, session des 04 et 05 novembre 1997,est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 1998 et conserve' une ancienneté d'un (0.1) an. L'intéresséest élevé aux échelons supérieurs de son grade' à compter des dates suivantes: - 01-01-1999: instituteur-adjoint de 3 e classe 2 e échelon (AC: néant) - 01-01-2001 : instituteur - adjoint de 3 e classe 3 e échelon (indice 650). M. GBAMRA Djanda, n° mie 052148-W, instituteur--adjoint de 3 e classe 3 8 échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de "enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, sessiondes 06 et 07 novembre 2001, est intégré ·dans la catégorie hiérarchiquesupérieure.en qualité d'instituteur de 2 e classe 1 er échelon (catégorieB -indice 750) à compter du 1 er janvier 2002 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budgetgénéral). L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs compter des dates suivantes: 01-01-2004: instituteur de 2 e classe 2 e échelon 01-01-2006: instituteur de 2 e classe 3 e échelon 01-01-2008 : instituteur de 2 e classe 4 e échelon 01-01-2010: instituteur de 1 ère classe 1 er échelon 01-01-2012: instituteur de 1 ère classe2 e échelon(indice1250). Le présentarrêté, prendeffetau pointde vue solde à compter du 1 er janvier 2006.

,Arrêté n° 40681MFPRA du 3111212012 $ontetdemeuren rapportésles arrêtés nOS 00247/MTEFP du 16 février 2006 e 01509/MFPRA du 16 octobre 2008, portant avancemen automatique d'échelon, en ce qui concerne "M. AKAKP Issola Toluwé Shabi, n" mie 036223-R La situation administrative de M. AKAKPO Issola Toluwé Shabi, n° mie 036223-R est régularisée comme suit: _1 er mai 2010 administrateur civil en chef 2 e échelon - 1 er mai 2012 administrateurcivil en chef 3 e échelon (indice 2650).

Arrêté n° 40711MFPR du3111212012 Les instituteurs de 2 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B-indice 750) ci dessous désignés, du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificatd'Aptitude Pédagogique z- degré (CAP), série examen, sessions des 02 et 0 septembre 2008 et-des 1 0 r et 02 septembre 2009,'$0 titularisés dans leur grade à compterdes dates suivantes conservent chacun une anciennetéd'un (01) an. • 01-01-2009: ASSOUMANOU FousseniNourou, n° ml 068520-A

2 Janvier 2013:

Voir la page 103 du PDF

JOURNAL OFFICI~L DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

·01-01-2010: OURO Salissou, n° mie 06780S-X • 01-01-2010: AGBETOSSOU Kokou Agbomakou Ozinyefar, n° mie 0677SS·0 ·01-01-2010: TOMA Ahim, n° mie 068142-G Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs. de leur grade à compter des dates suivantes: ASSOUMANOU Fousseni Nourou. na mIe 068S20-A • 01-01-2010 :instituteur de 2 e classe 2 e échelon (AC: épuisée) ·01-01-2012 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon (indice 950). - OURO Salissou, rï'mte 06780S-X - AGBETOSSOU Kokou Agbomakou Dzinyefar, n° mIe 067755-D - TOMA Ahim, n° mIe 068142-G ·01-01-2011: instituteurs de 2 e classe 2 e échelon (indice 850), AC: épuisée.

Arrêté n° 4083/MFPRA du 31/1212012 M. BQEKE Komi, n° mie 0697S2-8, instituteur-adjoint de 3 e classe 1 er échelon stagiaire(catégorieC-indice550) du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP) série examen, session des 04 et 05 novembre 1998, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 1999 et conserve une ancienneté d'un (01) an. L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: Durée dft suspension: du 1 er janvier2000 au 04janvier 2007 (7ans 03 jours) · 05-01-2007 instituteur-adjoint de 3 e classe 1 er échelon + AC: 2 ans · 05..Q1-2007: instituteur-adjointde 3 e classe 2 e échelon (AC: néant) · 05~01-2009 instituteur-adjoint de 3 e classe 3 e échelon · 05-01-2011 instituteur-adjoint de 3 e classe 4 e échelon (indice 700). .

Arrêté n° 40851MFPRA du 31/1212012 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne MM. AKALO Kodjo, n° mie 050614-0 et TSOGBE Komla, n°mie 050949-F, les arrêtésn°S 1226, 1266IMTEFPdu31 octobre 2007,00429IMFPRARIRdu 17mars2008,01592 et 01155IMFPRAdes 16 octobre2009 et 10mai201 0,portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion. MM. AKALO KodjC:). n° mie 050614-0 et TSOGBE Komla, n° mie 050949-F, instituteurs-adjoints de 3 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie-C , indice 550), du cadredesfonctionnaires de l'enseignement, admis au CertificatElémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, sessions des 05 et 06 décembre 2000 et 06 et 07 novembre 2001, sont titularisés (jans leurgrade à compterdes dates suivantes, et conservent

chacun une anciennetéd'un (01) an: 01-01-2001 : AKALO Kodjo, n° mie OS0614-Q 01-01- 2002: TSOGBE Komla, n° mie OS0949-F Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade dans les conditions suivantes: AKALO Kodjo, n° ri1le.()S0614-Q 01-01-2002: instituteur-adjoint de 3 e classe 2 e échelon (AC: é p u i s é e ) ' 01-01-2004: instituteur-adjoint de 23 e classe 3 e échelon 01-01-2006: instituteur-adjoint de B e classe 4 e échelon (indice 700).

TSQ.GBE Komlêl, rr'rme OS0949-F 01-01-2003: instituteur-adjoint de 3 e classe 2 e échelon (AC: épuisée) 01-01-2005: instituteur-adjoint de 3 eclasse 3 e échelon 01..Q1-2007: instituteur-adjoint de 3 e classe 4 e échelon (indice 700). MM. AKALO Kodjo, n° mie 050614-Q et TSOGBE Komla, n° mie 050949-F,instituteurs-adjoints de 3 e classe 4 e échelon (catégorie C- indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement admis au Certificatd'Aptitude Pédagogique, série concours, session des 05 et 06 septembre 2006, sont intégrésdans la catégorie hiérarchiquesupérieure en qualité d'instituteurs de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B-indice 750) à compter du 1 er janvier 2007 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général). Lès intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes: 01-01-2009: instituteurs de2 e .classe 2 e échelon , 01-01-2011 : instituteurs de 2, e classe 3 e échelon (indice 950). Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006.

Arrêté n° 4090/MFPRA du 31/1212.012 M. PANAKENAW Tchoougoulou, n° mie 068158-Q, professeur d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A1--indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1 er octobre 1996 et conserve une ancienneté d'un (01) an. Une bonification d'ancienneté d'un (01) an deux (02) mois onze (11) jours est accordée à M. PANAKENAW Tchoougoutoù, n° rnle 061J1S8~Q, professeur d'enseignement général de 3 eCtasSe 1 er échelon (catégorie A 1--indice 1300), pour ses services antérieurs accomplis dans l'enseignement, du 13 décembre 1993au 30 septembre 1.995 inclus, en qualité de professeur contractuel d'anglais, conformément aux dlsposltions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969. La situation administrative' de l'intéressé est révisée comme suit:

- --- ---

-~-~-

Voir la page 104 du PDF

'

. .

01-01-1996: professeur d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon + 1anAC + 01 an 02 mois 1,1 jours de bonification 01-10-1996: professeur . d'enseignement général de 3 e classe e 2 échelon + 02 mois 1.1 jours de bonification 20-07-1998 : professeur d'enseignement général de 3 e classe échelon (indice 1600): bonification épuisée. ' M. PANAKENAW Tchoougoulou, n° mie 068158-Q, est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes: . Durée de suspension: du 1 er janvier 2000 au 10 septembre 2006 (6 ans 8 mois 13 jours) • 11-09-2006: professeur d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon + AC: 01 anOô mois 11 jours • 30-03-2007: professeur d'enseignement général de 3 e classe 4 e échelon.(AC: épuisée) • 30-03-2009 : professeur d'enseignement général de 2 e classe 1 er échelon • 30-03-2011: professeur d'enseignement général de 2 e classe 2 e échelon (indice 2050).

,

a-

Arrêté n° 40911MFPRA du 31/1212012 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. AMEWUKomi Novinya, n° mie 053386- L, l'arrêté n° 01471/MFPRAdu 18 avril 2011 , portant promotion. M. AMEWU Komi Novinya, n° mie 053386-L, professeur d'enseignement général de 3 e classe 1 ar échelon stagiaire (catégorieA1-indice 1300); du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1 sr septembre 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an. La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit: Catégorie A2 · 05-01-2008 : professeur des CEG de 2 a classe 3 e échelon (indice 1700) Catégorie A 1 · 01 ~09-201 0 professeur d'enseignement général de 3 e classe 4 e échelon (indice 1750) +AC : 2 ans 07 mois 26 jours · 01-09~201 0 professeur d'enseignement général de ~ classe 1 ar échelon (indice 1900)+ AC: 07 mois 26 jours. 05-01-2012 :professeur d'enseignement général de 2 e classe échelon (Indice 2050), AC: épuisée La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. AMEWU Komi Novinya, n° mie 053386-L, est fixée au 05 janvier 2014.

z-

Arrêté n° 4092/MFPRA du 31112/2012 M. KARO Kpa~o, n° mie 052171~K, instituteur-adjoirit de 3 e classe 1 sr échelon stagiaire (catégorie C-indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP) série examen, session des

06 et 07 novembre 2001 , esttitularisé dans son grade compter du 1 er janvier 2002 et conserve une ancienneté d'un (01) an. L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs ê compter des dates suivantes: · 01-01-2003 : instituteur-adjoint de 3 e classe 2 a échelon (AC:

à

épuisée)

,

.

· 01-01-2005 : instituteur-adjoint de 3 e classe 3 e échelon

· 01-01-2007 : instituteur-adjoint de 3 e classe 4 e échelon : 01-01-2à09 : instituteur-adjoint de 2 e classe 1 er échelon · 01-01-2011 : instituteur-adjoint de 2 e classe 2 e échelon (indice 800). Le 'présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006 .

Arrêté n° 40931MFPRA du 3111212012 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. BAMPOUNI Baltché Sondja, n° mie 046676-W, les arrêtés nOs 646/MTEFP du 1 er juin 20'01, 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, 15781 MFPRA du 16 octobre 2009, 02S9S/MFPRA du 05 septembre 2011 et 807/MTEFP du 28 mai 2009, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et prornotlon. ' M. BAMPOUNI Baltché Sondja, n° mie 046676-W, instituteur-adjoint de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP) série examen, session des 04 et 05 novembre 1999, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 2000 et conserve une ancienneté d'un (01) an. L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: 01-01-2001 : instituteur-adjoint de 3 a classe 2 a échelon (AC: épuisée) 01-01-2003 : instituteur-adjoint de 3 e classe 3 e échelon 01-01-2005: instituteur-adjoint de 3 a classe 4 a échelon (indice 700). M. BAMPOUNI Baltché Sondja, n° mie 046676-W, instituteur-adjoint de 3 e classe 4 e échelon (catégorie C indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) série concours, session des 02 et 03 septembre 2004, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'ihstituteurde 2 e clas,se 1 sr échelon (catégorie B--indice 750) à compter du 1 er janvier 2005 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes : 01-01-2007 : instituteur de 2 a classe 2 a échelon 01-01-2009 ': instituteur de 2 e classe 3 e échelon 01-01-2011 : instituteur de 2 a classe 4 a échelon (indice 1050).

Voir la page 105 du PDF

JOURNAL OFFICIEL DELA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Arrêté n° 4098/MFPRA du 31/12/2012 M. DIBADA Koumaloguibena M'Fedama, n° mie 05816S-P agent spécialisé de météo de 2 e classe 2 e échelon stagiaire (catégorie D-indice 310), du cadre des fonctionnaires de la météorologie et de l'aéronautique civile, qui a accompli avec succés l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 10 janvier 1991 et conserve une. ancienneté d'un(01) an. L'intéressé est élevé aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes: - 10-01-1992 : agent spécialisé ordinaire de météo de 2 e classe 3 e échelon (AC: épuisée) - 10-01-1994 : agent spécialisé ordinaire de météo de 2 e classe 4 e échelon (indice 390) - 10-10-1996 : agent spécialisé confirmé de météo de 1 ère classe 1 er échelon - 10-10-1998 : agent spécialisé confirmé de météo de 1 ère classe 2 e échelon - 10-01-2000 : agent spécialisé confirmé de météo de 1 ère classe s- échelon (indice 510) - 10-01-2002 : agent spécialisé principal 1 er échelon . ~ 10-01-2004·: aqent spéciallsé principal zs échelen - 10-01-2006: agent spécialisé principal 3 e échelon (indice 630) . - 101-10-2008: agent spécialisé de météo de classe exceptionnelle (indice 670). Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 02 janvier 2008.

Arrêté n° 4099/MFPRA du 31/12/2012 M. AMOUSSA Mama Djima, n° mie 068288-5, professeur d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A1 indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 08 octobre 1999 et conserve une ancienneté d'un (01) an. M. AMOUSSA Mama Djima, n° mie 068288-S, est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: Durée de la suspension: 1 er janvier 2000 au 10 septembre 2006 (06 ans 08 mois 09 jours) • 11-09-2006 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon (AC: 01 an 02 mois 23 jours) • 18-06-2007 ; professeur d'enseignement général de 3 e classe 2 e échelon • 18-06-2009 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon • 18-06-2011 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 4 e échelon (indice 1750)

Arrêté n° 4107/MFPRA du 31/12/2012 M. TOROYata, n° mie OS3181-F, instituteur-adioint de 3 e classe 1 er échelon

- -

stagiaire(catégorieC-indice550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP) série examen, session des 05 et 06 décembre 2000, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 200.1 et conserve une ancienneté d'un (01)an. . L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes: • 01-01-2002 : instituteur-adjoint de3 e classe 2 e échelon (AC: épuisée) . . ·01-01-2004 instituteur-adjoint de classe 3 e échelon ·01-01-2006 instituteur-adjoint de 3 e classe 4 e échelon • 01-01-2008 lnstituteur-adjoint de 2 e classe 1 er échelon (indice 750). M. TORO Yata, n° mie OS3181-F, instituteur-adjoint de z classe 1 er échelon (catégorie C-indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) série concours, session des 02 et 03 septembre 2008, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B-indice 750) à compter du 1 er janvier 2009 et conserve son affectation actuelle (secnon 510 du budget général). . L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 1 er janvier 2008, date du dernier avancement de grade de l'intéressé dans son ancien corps. L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs à compter des dates suivantes: ·01-01-2010 : instituteur de 2 e classe 2 e échelon ·01-01-2012: instituteurde 2 eclasse 3 eéchelon (indice 950). Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006

a-

Arrêté n° 4116/MFPRA du 31/1212012 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. ESSIOMLEY Doboê, n° mie OS084S-P, les arrêtés nOS 569/MTEFP du 16 mai 2007, 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, 00807, 056 et 015921 MFPRA des 28 mai et 16 octobre 2009, 08 janvier 2010, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion. M. ESSIOMLEY Doboê, n° mie OS084S-P, instituteur-adjoint de 3 e classe 1 Br échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 05 et 06 novembre 1996, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 1997 et conserve une ancienneté d'un (01) an. L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: - 01-01-1998: instituteur-adjoint de s- classe 2 e échelon (AC: épuisée) - 01-01-2000; instituteur-adjoint de 3 e classe 3 e échelon (indice 650). .

--=

2 Janvier . . 2013

Voir la page 106 du PDF

M. ESSIOMLEYDoboê, n° mIe 050845-P, instituteur-adjoint ,de 3eclasse 3eéchelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enselqnement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 04 et 05 septembre 1999, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2eclasse 1 er échelon (catégorie B- indice 750) à compter du 1 er janvier 2000 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général), L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes: 01-01-2002: instituteur de 2 é classe 2e échelon 01-01-2004 : instituteur de 2" classe 3" échelon 01-01-2006: instituteur de 2" classe 4" échelon 01-01-2008: instituteur de 1er" classe 1er échelon 01-01-2010: instituteur de 1ere classe 2" échelon 01-01-2012: instituteur de 1"r" classe 3e échelon (indice 1350). Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006

Arrêté n° 4121/MFPRA du 31/12/2012 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. KUHLO Yawo Mawuena, n° mie 050038-Q, les arrêtés nOS 1266/MTEFP du 31 octobre 2007, 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, nOS 00056 et 01155/MFPRA des 16 octobre 2009 et 10 mai 2010, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion. M. KUHLO Yàwo Mawuena, n° mie 050038-Q, instituteur adjoint de 3"classe 1 er échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 06 et 07 novembre 2001, est titularisé dans son grade à compter du 1"r janvier 2002 et conserve une ancienneté d'un (01) an. Lintéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: - 01-01-2003: instituteur-adjoint de·3 e classe z- échelon (AC: épuisée) - 01-01-2005: instituteur-adjoint de 3" classe 3" échelon (indice 650).

M. KUHLO Yawo Mawuena,. n° mie 050038-Q, instituteur adjoint de 3e classe 3e échelon (catégorie C- indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 13 et 14 septembre 2005, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de classe 1er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budqet général). L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

z-

- 01-01-2008: instituteur de 2" classe 2e échelon - 01-01-2010: instituteur de 2e classe 3e échelon - 01-01-2012: instituteur de 2e classe 4 e échelon (indice 1050)

A~RETE: N° 4120/MFPRA du 31/12/2012 M. GAVON Yaovi, n° mie 051073-K instituteur de 2e classe 1er échelon stagiaire (catégo'rie B - indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série examen, session des 02 et 03 septembre 2008, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 2009 et conserve une ancienneté d'un (01) an. L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: 01-01-2010: instituteur de z- classe z- échelon (AC: épuisée) 01-01-2012 : instituteur de 2e classe 3e échelon (indice950)

Arrêté n° 4129/MFPRA du 31/12/2012 M. WELLA Songaye Meveïnoyou, n° mie 06!:l407-Z, professeur des CEG de 3eclasse 1er échelon stagiaire (catégorieA2-indice 1100) du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis . au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Colléges d'Enseignement Général (CAP/CEG) session de 2001, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 2002 et conserve une ancienneté d'un (01) an. L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs ~ compter des dates suivantes: • 01-01-2003: professeur des CEG de 3e classe 2e échelon (AC: épuisée) • 01-01-2005 : professeur des CEG de 3e classe 3e échelon • 01-01-2007: professeur des CEG de 3e classe 4e échelon '01-01-2009: professeur des CEG de 2e classe 1er échelon • 01-01-2011 : professeur des CEG de z- classe z- échelon (indice 1600). Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1er janvier 2007.

Arrêté n° 4130/MFPRA du 31/12/2012 Mme AOURFOH Banya, n° mie 058354-L, adjoint technique en génie civil de 2e classe 1er échelon stagiaire (catégorie B-indice 750) du cadre des fonctionnaires des travaux publics et des techniques industrielle, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisée dans son grade à compter du 25 août 2009 et conserve une ancienneté d'un (01) an. La situation administrative de l'lntéressée est régularisée comme suit:

Voir la page 107 du PDF

Catégorie C 01-03-2007: Comptable mécanographe de 1 re classe 3 e échelon (indice 850)

CatégorieB

• 25-08-2009: Adjoint technique en génie civil de 2 e classe 2 e échelon (indice 850)+AC : 02 ans 05 mois 24 jours • 25-08-2009: Adjoint technique en génie civil de 2e· classe 3 e échelon (indice 950)+AC : 05 mois 24 jours • 01-03-2011: Aqjointtechnique en génie civil de 2 e classe 4 e échelon (indice 1050)+ AC: (épuisé)

La date du prochain avancement de grade de Mme AOURFOH Banya, n° mie 058354-L, est fixée au 1 er mars 2013.

Arrêté n° 4133/MFPRA du 31/12/2012 Les instituteurs de 2 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorie B - indice 750) ci-après désignés, du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) série examen, sessions des 02 et 03 septembre 2008 et des 1 er et 02 septembre 2009, sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an : 01-01-2009: DJEWOE Yao Ayémiahin n° mie 069215-Z 01-01-2009: NIKABOU Nadjombé n° mie 068612-W 01-01-2010: KPAREKoumaté n° mie 067798-Q Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes: DJEWOE Yao Ayémiahin, n° mie 069215-Z NIKABOU Nadjombé, n° mie 068612-W 01-01-2010: instituteurs de classe échelon (AC: épuisée) 01-01-2012: instituteurs de 2 e classe 3 e échelon (indice 950). KPARE Koumaté; n° mie 067798-Q 01-01-2011 : instituteur de 2 e classe 2 e échelon (indice 850) AC : épuisée.

z-

Arrêté n° 4139/MFPRA du 31/12/2012 M. KPETIRE Essowoè, n° mie 067435-M, professeur d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A1 indice-1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1 er novembre 2009 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade

à compter des dates suivantes:

01-11-2010 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 2 e échelon (AC: épuisée)

01-11-2012 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (indice 1600).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2009.

Arrêté n° 4143/MFPRA du 31/12/2012 sont et demeurent rapportés en ce qui concerne mile AGUH Ayawavi Fiakpome, n° mie 045874-L, les arrêtés nOs 1266/MTEFP du 31 octobre 2007,429,1155, 2595/MFPRAdes 17 mars 2008, 10 mai 2010 et 05 septembre 2011, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

Mlle AGUH Ayawavi Fiakpome, n° mie 045874-L, institutrice de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie B indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série examen, session des 06 et 07 novembre 2001, est titularisée dans son grade à compter du 1 er janvier 2002 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressée est élevée aux échelons et grade supérieurs à compter des datés suivantes:

01-01-2003: institutrice de 2 e classe 2 e échelon (AC: épuisée) 01-01-2005 : institutrice de 2 e classe 3 e échelon 01-01-2007: institutrice de 2 e classe 4 e échelon 01-01-2009 : institutrice de 1 re classe 1 er échelon '01-01-2011: institutrice de 1 re classe 2 e échelon (indice 1250).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006.

Arrêté n° 4149/MFPRA du 31/1212012 Sontetdemeurent rapportés en ce qui concerne m. ALiBO Yawo, n° mie 046226-U, les arrêtés nOs 02704/MFPRA du 15 septembre 2010 et807/MTFPE du 28 mai 2009, portant respectivement avancement automatique d'échelon et promotion.

M. ALIBO Yawo, n° mIe 046226-U, professeur d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A1-indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit:

Voir la page 108 du PDF

- Catégorie A2 03-04-2006 : professeur des CEG de 3 e classe 4 e échelon (indice 1400)

Catégorie A 1 - 01-01-2010 : professeur d'enselqnernent général de 3 e classe 2 e échelon (indice 1450) + AC : 03 ans 08 Mois 28 jours - 01-01-2010 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon + AC: 01 an 08 mois 28 jours ~ 03-04-2010 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 4 e échelon (AC: épuisée) , - 03-04-2012 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 4 e échelon (indice 1900).

La date du prochain avancement automatique d'échelon de ALIBO Yawo, n° mie 046226-U, est fixée au 03 avril 2014.

Arrêté n° 4151/MFPRA du 31/1212012 Sontetdemeurent rapportés en ce qui concerne M: AMADOU Assoumane, n° . mie 046228-N, les arrêtés nOS 640/MFPRA du 1 er juin 2007, 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, 02704/MFPRA du 15 septembre 2010 et00807/MFPRA du 28 mai 2009, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

1

M. AMADOU Assoumane, n° mie 046228-N, professeur des collèges d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorieA2 - indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG), série examen session de 2000, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 2001 et conservé une ancienneté de huit (08) mois vingt-sept (27) jours.

. ,-

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

- 04-04-2002 : professeur des collèges d'enseignement général de 3 e classe 2 9 échelon (AC: néant) -04-04-2004 : professeur des collèges d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon - 04-04-2006 : professeur des collèges d'enseignement général de3 e classe 4 e échelon (indice 1400)..

M. AMADOU Assoumane, n° mie 046228-N, professeur des collèges d'enseignement général de 3 9 classe 4 e échelon (catégorie A2 - indice 1400), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire de l'attestation de diplôme de maîtrise ès-lettres, option: géographie de l'.Université de Lomé, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur

d'enseignement général de a- classe 1 er échelon stagiaire (catégorieA1-indice 1300) à compter du 1 er janvier 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

M. AMADOU Assoumane, n° mie 046228-N, professeur d'enseignement général de 3 e classe r- échelon stagiaire (catégorieA1 - indice 1300), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 2008 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit:

Catégorie A2 : . - 04-04-2006 : professeur des collèges d'enseignement général de 3 e classe 4 e échelon (indice 1400).

Catégorie Ai - 01-01-2008 : professeur d'enseignement général de 3 9 classe 2 e échelon (indice 1450) + AC : 1 an 08 mois 27 jours. - 04-04-2008 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (AC: épuisée) - 04-04-2010: professeur d'enseignement général de 3 e classe 4 e échelon (indice 1750).

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006.

Arrêté n° 4152/MFPRA du 31112/2012 M. SINDIYE Sindjalim, n° mie 056924-W, instituteur adjoint de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie C-indice 550) du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP) série Examen, session des 05 et 06 septembre 2006, est titularisé dans son grade è compter du 1 sr janvier 2007 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade '

à compter des dates suivantes:

- 01-01-2008 :instituteur adjoint de 3 9 classe 2 e échelon (AC: épuisée) - 01-01-2010: instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon - 01-01-2012 : instituteur adjoint de 3 e classe 4 e échelon (indice 700). .

Voir la page 109 du PDF

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 srjanvier2007.

Arrêté n° 4154/MFPRA du 31/12/2012 M. MONKLI Kokou, n° mie 050129-T, conseiller d'action culturelle de 2 9 classe 1 9 r échelon stagiaire (catégorieA1-indice 1300), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 14 juillet 2011 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressé est régularisée . comme suit:

Catégorie A2 - 30-09-2008 : professeur de CEG de 2 9 classe 1 er échelon (indice 1500) Catégorie A1 -14-07-2011 : conseiller d'action culturelle de 2 9 classe 3 9 échelon (indice 1600) + AC: 02 ans 09 mois 14 jours -14-07-2011 : conseiller d'action culturelle de 2 9 classe 4 9 échelon (indice 1750) + AC: 09 mois 14 jours.

La date du prochain avancement de grade de M. MONKLI Kokou n° mie 050129-T est fixée au 30 septembre 2012.

Arrêté n° 4157/MFPRA du 31/1212012 Sont rapportés et demeurent en ce qui concerne M. BAGNANZI Akila, n° mie 052921-K, les arrêtés n°S 646/MTEFP du 1 sr juin 2007, 004291 MFPRARIR du 17 mars 2008, portant respectivement titularisation (régularisation) et avancements automatiques d'échelons.

M. BAGNANZI Akila, n° mie 052921-K, instituteur-adjoint de 3 9 classe 1 sr échelon stagiaire (catégorie C-indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 04 et 05 novembre 1999, est titularisé dans son grade à compter du 1 9 r janvier 2000 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

- 01-01-2001: instituteur-adjoint de 3 9 classe 2 9 échelon (AC: néant) - 01-01-2003 : instituteur - adjoint de 3 9 classe 3 9 échelon - 01-01-2005: instituteur - adjoint de 3 9 classe 4 9 échelon (indice 700).

M. BAGNANZI Akila, n° mie 052921-K, instituteur - adjoint de 3 9 classe 4 9 échelon (catégorie C - indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au

-~--

Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 13 et 14 septembre 2005, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 9 classe 1 9 r échelon (catégorie B -indice 750) à compter du 1 9 r janvier 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade

à compter des dates suivantes:

- 01-01-2008: instituteur de 2 9 classe 2 9 échelon - 01-01-2010: instituteur de 2 9 classe 3 9 échelon - 01-01-2012 : instituteur de 2 9 classe 4 9 échelon (indice 1050).

Le présent arrêté prend effet à compter du 1 sr janvier 2006.

Arrêté n° 4160/MFPRA du 31/12/2012 Les instituteurs adjoints de 3 9 classe 1 9 r échelon stagiaires - (catégorie C - indice 550) ci-après désignés, du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP) série examen, session des 02 et 03 septembre 2008, sont titularisés dans leur grade à compter du 1 9 r janvier 2009 et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an :

1- ABOLO Ali, n° mie 069649-K 2- LARE Tonoupak, épse ABOU, n° mie 068678-Y 3- NYAMA Wossè Kossi, n° mie 058951-R 4- SALAKO Kodjo Darius, n° mie 068614-Q

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes:

- 01-01-2010 instituteurs adjoints de 2 9 classe 2 9 échelon (AC: épuisée) - 01-01-2012 instituteurs adjoints de 2 9 classe 3 9 échelon (indice 650)

Arrêté n° 4168/MFPRAdu 31/1212012 M. KPANOUGOU Simthaoui Tadona W mie 067204-N, technicien d'hôtellerie de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie B - indice 750) accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 05 juillet 2007 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade

à compter des dates suivantes:

- 05-07-2008-: Techniciend'hôtellerie de 2 9 classe 2 9 échelon (AC: épuisée) - 05-07-2010 : Techniciend'hôtellerie de 2 9 classe 3 9 échelon

-~---

Voir la page 110 du PDF

- 05-07-2012 :Technicien d'hôtellerie de 2 e classe 4 e échelon (indice 1050).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du oa mars2010.

Arrêté n° 4170/MFPRA du 31112/2012 M;TABADI Pawoumondom, n° mie 058727-Z, instituteur de 2 e . classe 1 er échelon stagiaire (catégorie B-indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série examen, session des 04 et 05 septembre 2007, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 200a et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade

à compter des dates suivantes:

01-01-2009 : instituteur de 2 e classe 2 e échelon (AC: épuisée) classe 3 e échelon (indice 950). 01-01-2011-: instituteur de

z-

Arrêté n° 4179/MFPRA du 31/12/2012 Les Greffiers de 2 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorieA2-indice 1100), ci après désignés, du cadre du personnel judiciaire, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter du 1a janvier 2011 et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an.

FOU Kokou, n° mie 063116- W MAWOUSSI Komi, n° mie 063127-R ALOLO Edjodji AbIam, n° mie 063136-J

Les intéressés sont élevés au 2 e échelon de leur grade (indice 1200) à compter dU'1·a janvier 2012 (AC: épuisée).

Arrêté n° 4185/MFPRA du 31/12/2012 Sont rapportés en ce qui concerne M. OUYENGA Assemoua n° mie 049206 G, les arrêtés nOS 1255/MTEFP du 31 octobre 2007,004291 MFPRARIR du17 mars 200a, 01592/MFPRA du 16 octobre 2009, 00056/MFPRA du oa janvier 2010 et 2595/MFPRA du 05 septembre 2011, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. OUYENGA Assemoua n° mie 049206-G, instituteur adjoint de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie C indice 550), ducadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP) série examen, session des 04 et 05 novembre 1998 , est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade

à compter des dates suivantes:

01-01-2000 instituteur adjoint de s- classe 2 e échelon (AC: épuisée)' . 01-01-2002 instituteur adjoint de 3 B classe 3 e échelon (indice 650).

OUYENGA Assemoua n° mie 049206-G, instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) série concours, session des 06 et 07 novembre 2001, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B-indice 750) à compter du 1 er janvier 2002 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

,

L'intéressé est élevé aux échelons supérieursdè son grade

à compter des dates suivantes : . t >C.

.' ,."J~

,~ ...; :' .I~ . . .

01-01-2004 : instituteur de 2 e classe 2 e

échelon 01-01-2006 - instituteurde 2 e classe 3 e échelon 01-01-200a : instituteur de classe 4 e échelon re 01-01-2010 - instituteur de 1 classe 1 er échelon 01-01-2012 - instituteur de 1 re classe 2 er échelon (indice 1250).

z-

Le·présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 200a.

Arrêté n° 4202/MFPRA du 31/12/2012 M. KALAO Mébina-Esso, n° mie 042920-5, inspecteur central du trésor de 3 e classe 1 er échelon-staqiaire (catégorieA1-indice 1300), du cadre'des fonctionnaires du trésor, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 06 octobre 2011 et conserve une ancienneté d'un (01) an ..

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit: Catégorie A2 26-10-200a: Comptable de 2 e classe 3 e échelon (indice 1300). Catégorie A 1 ·06-10-2011 : Inspecteur central du trésor de 3 e classe 1 er échelon (indice 1300) + AC: 02 ans 11 mois 10 jours. ·06-10-2011 : Inspecteur central du trésor de 3 e classe 2 e échelon (indice 1450)+ AC: 11 mois 10 jours. ·26-10-2012: Inspecteur central du trésor de 3 e classe 3 e échelon (indice 160Ù) +AC: néant

Voir la page 111 du PDF

La date du prochain avancement automatique d'échelon de monsieur KALAO Mébina-Esso.,n° mie 042920-5 Q, est fixée au 26 octobre 2012 (AC: néant).

Arrêté n° 4222/MFPRA du 31/1212012 M. KOWDA Badjambora, n° mie 069242-U, professeur des collèges d'enseignement général de 3 9 classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-GEG), session de 1998, est titularisé dans son grade à compter du 1 sr janvier 1999 et conserve une ancienneté de deux (02) mois dix-neuf (19) jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade

à compter des dates suivantes:

Durée de la suspension: 1 er janvier 2000 au 13 septembre 2006 (6 ans 08 mois 12 jours) . -14-09-2006 : professeur des collèges d'enseignement général de 3 9 classe 1 er échelon (indice 1100),AC: 1 an 02 mois 19 jours -25-06-2007 : professeur des collèges d'enseignement général de 3 9 classe 2 9 échelon (AC: épuisée) -25-06-2009: professeur des collèges d'enseignement général de 3 e classe 3 9 échelon -25-06-2011 : professeur des collèges d'enseignement général de 3 9 classe 4 9 échelon (indice 1400).

Arrêté n° 4233/MFPRA du 31/1212012 M. BEDI Dzinékou Mensah, n° 049474-L, instituteur-adjoint de 3 9 classe 1 er échelon stagiaire (catégorie C-indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP) série examen, session des 13 et 14 septembre 2005, est titularisé dans son grade à compter du 1 9r janvier 2006 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade .à compter des dates suivantes:

- 01-01-2007 : instituteur adjoint de 2 9 classe 2 9 échelon (AC: épuisée) - 01-01-2009 : instituteur adjoint de 2 9 classe 3 9 échelon - 01-01-2011 : instituteur adjoint de 2 e classe 4 9 échelon (indice 700).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006.

Arrêté n° 42341MFPRAdu 31/1212012 M.· ASSIH Atèhèzi, n° mie 063177-B, adjoint technique d'agriculture de 2 9 classe 1 er échelon stagiaire (catégorie C-indice 550), du cadre des fonctionnairesde l'agriculture,de l'élevage, des eaux et forêts et du. conditionnement des produits, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 11 mai 1983 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes:

-11-05':1984: adjoint technique d'agriculture de 2 e classe 2 9 échelon (AC: épuisée) -11-05-1986: adjoint technique d'agriculture de 2 9 classe 3 e échelon - 11-05-1988: adjoint technique d'agriculture de 2 9 classe 4 9 échelon (indice 700) -11-05-1990: adjointtechnique d'agriculture de 1 re classe 1 9r échelon -11-05-1992: adjoint techrfique d'agriculture de 1 re classe 2 9 échelon - 11-05-1994 : adjoint technique d'agriculture de 1 re classe 3 e échelon (indice 850) - 11-05-1996 : adjoint technique d'agriculture principal 1 er échelon - 11-05-1998 : adjoint technique d'agriculture principal 2· échelon - 11-05-2000 : adjoint technique d'agriculture principal 3 9 échelon - 11-05-2002 : adjoint technique d'agriculture de classe exceptionnelle (indice 1050).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 9r mars 2010.

Arrêté n° 42421MFPRAdu 31/1212012 Les fonctionnaires stagiaires ci-après désignés, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un an :

Technicien supérieur en télécommunication de 2 9 classe 1 er échelon catégorieA2-indlce1100). . 01-11-2010: KPEZING Essonana, n° mie 063824-5 Secrétaire de direction de 2· classe 1· r échelon (catégorie A2-lndice 1100) 01-12-2010 : ALOU Mehiwa épse KATIN, n° mie OS9843-V Géographe de 2S CI~sse1er échelon (catégorie A2 indice 1100) 01-01-2011: OURO-DJERIAbdul-Razak, n° mie 060223-R

Voir la page 112 du PDF

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE.

Assistante sociale de 2! classe 1 lréchelon (catégorie A2-indice 1100) 18-03-2011 : KOOOOJI-TRAORE Chérilatou, épse TCHANI, n° mie 063165-F . Secrétaire d'administration de 2! classe 2! échelon

(catégorie B-indice 850)

07-03-2007: AMEGAN Vao, n° mie 044076-E Comptable de 2! classe 1!!: échelon (catégorie B indice 750) 01-07-2010: GAOO SEMA Roukéyatou, épseTRAORE, n° mie 063677-X

Les intéressés sont élevés aux-échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes:

KPEZING Essonana. n° mie 063824-5 01~11.,.2011: Techncien supérieur en télécommunication de classe échelon (catégorieA2-indice 1200}: AC épuisée

z-

ALOU Mehiwa épouse KATIN, n° mie 059843-V

01-12-2011 : Secrétaire de direction de 2 e classe 2 e échelon (c qtégorieA2-indice 1200)AC: épuisée

OURO-DJERI Abdul-Razak. n° mie 060223-R

01-01-2012: Géographede2 e classe z- échelon (catégorie A2-indice 1200) AC: épuisée KQDODJI-TRAORE Chéri/atou épse TCHAN/.nomle 063165-F 18-03-2.0.12 : Assistante sociale de 2 e classe 2 e échelon (catégorieA2-indice 1200)AC: épuisée

AMEGAN Yao, nOmle 044076-E

07-03-2008 : Secrétaire d'administration de z- classe s échelon (catégorie B-indice 950)AC: épuisée 07-03-2008 : Secrétaire d'administration de 2 e . classe 4 e échelon (indice 1050) GADO SEMA Roukévatou épse TRAORE. nOmle

063677-X

01-07-2011 : Comptable de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B-indice 850) AC : épuisée.

Arrêté n° 4249/MFPRA du 31/1212012 Les fonctionnaires stagiaires ci-après désignés, qui ont accompli avec succès . l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un an : Technicien supérieur en télécommunication de 2! classe1 ilf -échelon catégorie A2-indice 1100) 01-1:1-·:2010 : KPEZING Essonana, n° mle063824.,.S

Secrétaire de direction de 2!classe 1!!: échelon (catéaorie A2-indice 1100) . 01-12-2010 : ALOU Mehlwa épouse KATIN, n° mie 059843-V Géographe de 2 1 Classe 1!! éehelon(catégorie A2 indice 1100) 01-01-2011: OURO-DJERIAbdul-Razak, n° mle060223-R

Assistante sociale de 2 1 classe 1![ échelon (catégorie A2-indice 1100) 18-03-2011 : KOOOOJI-TRAORE Chérilatou, épse TCHANI, n° mle063165-F Secrétaire d'administration de 2! classe 2! échelon

; . (catégorie B-indice 850)

07-03-2007: AMEGAN Yao, n° mie 044076-E Comptable de 2 1 classe 1![ échelon (catégorie B indice 750), 01.,.07-2010: GA DO SEMA Roukéyatou épse TRAORE, no mie 0636TZ-X . Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des.dates suivantes:

o

KPEZING Essonana. n° mie 063824-5

01.~11-2011: Technicien supeneur entéfècornmunication de

2 e classe 2 e échelon (catégorieA?indice 1-200) : AC épuisée

ALOU Mehiwaépse KATIN, n° mie 959843-V

01-12-2011: Secrétairededirectionde2 e classe2 e échelon (catégorieA2-indice 1200) AC : épuisée

'OURO-DJERI Abdul-Razak, n° mie 060223-R

01-01-2012: Géoqraphe de z" classe z- échelon (catégorie .. A2-indice 1200)AC : épuisée KODODJI- TRAORE Chéri/atou épse TC HANI. nOmle 063165-F 18-03-2012 : Assistante sociale de 2 e classe 2 e échelon (catégorie A2-indice 1200) AC : épuisée

AMEGAN Yao. nOmllt 044076-E

07-03-2008 : Secrétaire d'administration de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B-indice 950)AC: épuisée 07.03-2010 : Secrétaire d'administration de 2 e classe 4 e échelon (indice 10S0) GADO SEMA Roukéyatou épse TRAOSE, nOm le

063677-X

01-07-2011 : Comptable de 2 e échelon (catégorie-B-indice 850)AC : épuisée.

Arrêté n° 4259/MFPRA du 31/12/2012 M. BATCHANA Essohanam, n° mie 046624-J, professeur d'enseignement supérieur de 3 e classe 2 e . stagiaire (catégorie A 1-indice 1450), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit: Catégorie A1 -01-08-2008: professeur d'enseignement général de 3 e classe 4 e échelon (indice 1750) Catégorie A1 -01-08-2010 :professeur d'enseignement supérieur de 3 e classe 4 e échelon (indice 1750) + AC : 01 an 05 mois

0

Voir la page 113 du PDF

-01-08-2010: professeur d'enseignement supérieur de 2 e classe 1 er échelon (AC: épuisée) . -01-08-2012: professeur d'enseignement supérieur de 2 e classe 2 eéchelon (indice 2050)

La date du prochain avancement de grade de M. BATCHANA Essohanam, n° mie 046624-J est fixée au 1 er août 2014.

Arrêté n° 4257/MFPRA du 31/1212012 Les fonctionnaires stagiaires ci-après, désignés, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an.

Ingénieur des travaux des eaux et forêts de 2! classe ~ échelon (catégorie A2-indice 1200)

-02-08-2011: AKAKPO Doh, n° mie 035491-M

Technicien supérieur en télécommunication de 2! classe il!!: échelon (catégorie A2-indice 1100) -01-04-2010: ETOH Komi Sérnanu, n° mie 063804-E

Comptable de 2! classe 1!l. échelon (catégorie B indice 750)

-23-02-2010: TCHODIE EssoguiyodiAtana, n° mie 064489-1<

Secrétaire d'administration de 2! classe 1l!!: échelon (catégorie B-indice 750)

-03-09-2011 : SAKPEL-WAMPANG Dayinan, épse MOSSIYAMBA, n° mie 063496-J.

Les intéressés sont élevés à l'échelon supérieur de leur grade à compter des dates suivantes (AC: épuisée) :

Ingénieur des travaux des eaux et forêts de 2! classe 1l!!: échelon catégorie A2-indice 1300) -02-08-2012: AKAKPO Doh, n° mIe 035491~M

Technicien supérieur en télécommunication de 21 classe 2 1 échelon (catégorie A2-indice 1200) -01-04-2011: ETOH Komi Sémanu, n° mie 063804-E

Comptable de 2 1 classe 2! échelon (catégorie B indice 850) -23-02-2011 : TCHODIE EssoguiyodiAtana, n° mie 064489-K

Secrétaire d'administration de 2! classe 2! échelon (catégorie B-indice 850) -93-09-2012 : SAKPEL-WAMPANG Dayinan, épse MOSSIYAMBA, n° mie 063496-J

Arrêté n° 4266IMFPRA du 31/1212012 Les fonctionnaires stagiaires ci-après désignées, qui ont accompli avec succès l'année-réqlérnentaire de stage, sont titularisées dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacune une ancienneté d'un (01) an. .

Attaché d'admlnistration'(/urlste) de 2!classe il!!: échelon (catégorie A2-indice 1100 -23-07::2010 : TCHASSIMNaka, 'épse TCHAKO, n° mie .066051-0

Secrétaire d'administration de 2! classe 2! échelon (catégorie B-Indlce 850) -03-06-2010 : MASSINGUE Pidénam, épse GHANE, n° mie 066100-N

Les intéressées sont élevées aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes (AC: épuisée)

Attaché d'administration (juriste) de 2! classe 2! échelon (catégorie A2-indice 1200) 23-07-2011 : TCHASSIM Naka, épse TCHAKO, n° mie 066051-0

Secrétaire d'administration de 21 classe 3! échelon (catégorie B-indice 950) 03-06-2011 : MASSINGUE Pldénan'l, épse GHANE, n° mie 066100-N.

Arrêté n° 4271/MFPRAdu 31/12/2012 Mme KOMBATE Donambiè, épse YEBU, n° mie 042880-J, secrétaire de direction de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie B indice 750), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisée dans son grade à compter du 1 er septembre 2011 et conserve une anc1enneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressée est régularisée comme suit: Catégorie C - 27-10-2009 : Opératrice de saisie de 11'9 classe 3 8 échelon (indice 850) Catégorie B - 01-09-2011 : Secrétaire de direction de 2 8 classe 2 e échelon (indice 850) + AC: 1 an 10 mois 04 jours -27-10-2011: Secrétaire de direction de2 8 classe 3 8 échelon' (indice 950) + AC : épuisée

La date du prochain avancementautomatique d'échelon de Mme KOMBA"rE Donambiè épouse YEBU, n° mie 042880-J, est fixée au 27 octobre 2013.

- --

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Voir la page 114 du PDF

Af;

JOURNA.L OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Administrateur Civil11r échelon (catégorie A1·indice 1300) -21-12-2010: TOMETY Assionvi Woékédjé Tas8ivi, n° mie 066263-Z.

Sociologues de 2! classe 1!!: échelon (catégorie A2- . indice 1100) -01-08-2010: ASSAMA SIDI GoumaïwèDjamila, n° mie 060411-0 -01-01-2011 : KONDI Djori, n° mie 065323-M

Comptable gestionnaire de 2! classe 1!r échelon (catégorie A2-indice 1100)

-10-02-2011 LANGOE Falilou Barrow, n° mie 063642-C

Les intéressés sont élevés au 2 échelon de leur grade à compter des dates suivantes (AC: épuisée) :

9

TOMETY Assionvi Woékédié Tassivi n° mie 066261-Z 21-12-2011 : administrateur civil 2 9 échelon (indice 1450) ASSAMA SIDI Goumaïwè Djamila. n° mie 060411-0 01-08-2011 : sociologue de 2 9 classe 2 9 échelon (indice 1200) . KONDI Diori. n° mIe 065323-M 01-01-2012: sociologue de 2 e classe 2 e échelon (indice 1200) LANGOE Falilou Barrow. n° mie 063642-C 10-02-2012 : comptable gestionnairede 2e classe2e échelon (indice 1200)

Arrêté n° 4280/MFP.RAdu 31/12/2012 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne Mlle DIM Sanfagepo, n° mie 049069-P, les arrêtés nOS 1228/MTEFP du 31 octobre 2007, 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, 01578 et 015921 MFPRA du 16 octobre 2009, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques . d'échelons et promotion.

Mlle DIM Sanfagepo, n° mie 049069..P, institutrice-adjointe de 3e classe 1 er échelon stagiaire {catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement,admise au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 05 et 06 décembre 2000, est titularisée dans son grade à compter du.1er janvier 2001 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:.

-01-01-2002 : institutrice-adjointe de 3e classe 2e échelon (AC: néant) -01-01-2004: institutrice-adjointe de 3e classe 3e échelon

(indice 650).

.

Mlle DIM Sanfagepo, n° mie 049069-P, institutrice-adjointe de 3e classe 3e échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 09 et 10 septembre 2003, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institutrice de 2e classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2004 et conserve son affectation actuelle (section 510 du bl,Jdget général). .

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

-01-01-2006 : institutrice de 2 9 classe 2 9 échelon -01-01-2008 : institutrice de 2 9 classe 3 9 échelon -01-01-2010 : institutrice de 2" classe 4 e échelon (indice 1050).

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006..

Arrêté n° 4299/MFPRA du 31/12/2012 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. AKlll Dosseh, n° mIe 037567-R, l'arrêté n° 03270/MFPRA du 03 novembre 2010, portant avancement de grade.

La situation administrative de M. AKlll Dosseh, n° mie 037567·R, administrateur des entreprises de 2 8 classe 1"r échelon (catégorieA1-indice 1300), est régularisée comme suit: Catégorie A2 -15-01-2008 : Attaché d'administration de 1 re classe. 3e échelon (indice 1700).

Catégorie A1 -01-01-2010 : Administrateur des entreprises de 2 9 classe 4 e échelon (indice 1750) + AC: 01 an 11 mois 16 jours. -15-01-2010: Administrateur des.entreprises de 1 re classe 1er échelon + AC : néant -15-01-2012 : Administrateur des entreprises de 1re classe 2e échelon (indice 2050).

La date du prochain avancement automatique d'échelon de. M. AKITI Dosseh, n° mie 037567-R, est fixée au 15 janvier 2014.

Voir la page 115 du PDF

JOURNAL OFFICIEL DE LA lŒPUBLIQUE TOGOLAISE

Arrêté n° 4300/MFPRA du 31/1212012 Les professeurs des Collèges d'Enseignement Général de 3 e classe 1 er échelon stagiaires (catégorieA2-indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG) sessions de 1995 et 1998, sont titularisés dans leur grade àcompter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an :

-01-01-1997: AGBENONHEVI Kokou, n° mie 067670-Y -01-01-2000: APETOKOU Kodjo, n° mle068236-N

(

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leurs grade à compter des dates suivantes:

AGBENONHEVI Kokou, n° mie 067670 ..Y -01-01-1998: professeur des CEG de 3 e classe 2 8 échelon (indice 1200)

Durée de la suspension: 1 sr janvier 2000 au 12 septembre 2006

(6 ans 08 mois 11 jours) -13-09-2006 : professeur des CEG de 3 8 classe 2 8 échelon (indice 1200) + AC: 2 ans -13-09-2006: professeur des CEG de 3 8 classe 3 8 échelon (AC: épuisée) -13-09-2008: professeur des CEG de 3 8 classe 4 8 échelon -13-09-2010: professeur des CEG de 2 8 classe 1 sr échelon -13-09-2012: professeur des CEG de 2 8 classe 2 8 échelon (indice 1600).

APETOKOU Kodjo, n° mie 068236-N Durée de la suspension: 1 er janvier 2000 au 02 octobre 2006 (6 ans 09 mois 01 jour) -03-10-2006 : professeur des CEG de 3 8 classe 2 e échelon (indice 1100) + AC : 1 03 -10-2007: professeur des CEG de 3 8 classe 2 8 échelon (AC: épuisée) -03-10-2009: professeur des CEG de 3 8 classe 3 e échelon -03-10-2011: professeur des CEG de 3 8 classe 4 8 échelon (indice 1400).

Arrêté n° 4303/MFPRAdu31/1212012 M. ESSOVIYaovi Mawuena, n° mie 04968-A, conseiller Pédagogique de l'enseignement primaire de 3 8 classe 1 8 r échelon stagiaire catégorie A2 -indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1 8 r novembre 2002 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

- 01-11-2003 : conseiller pédagogique de 3 8 classe 2 8 échelon (AC: épuisée) - 01-11-4005 : conseiller pédagogique de 3 8 classe 3 8 échelon - 01-11-2007 : conseiller pédagogique de 3 e classe 4 8 échelon - 01-11-2009 : conseiller pédagogique de 2 8 classe 1 8 r échelon - 01-11-2011 : conseiller pédagogique de 2 8 classe 2 8 échelon (indice 1600).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006.

Arrêté n° 43121MFPRAdu 31Î1212012 Mme B,ATASCOME Bawumodom Plalo épse TCHAMDJA,,~ 043485-F, administrateur civil 1 er échelon stagiaire (catégorie A 1-indice 1300), du cadre interministériel des fonctionnaires de . l'administration générale, qui a accompli avec succès l'année . réglementaire de stage, est titularisée dans son grade ~ compter du 08 novembre 2011 et conserve une..-nneté d'un (01) an.

La situation administrative de "intéressée est régularisée comme suit:

Catégorie A2

- 21-10-2010: secrétaire de direction bilingue de 1r&classe 1 er échelon (indice 1500) Catégorie A 1 - 08-11-2011 : administrateur civil 3 8 échelon (indice 1600) + AC: néant.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de madame BATASCOME Bawumodom Piala épouse TCHAMDJA, n° mie 043485-F, est fixée 08 novembre 2013.

. Arrêté n° 43141MFPRA du 3111212012 Les fonctionnairet stagiaires ci-dessous désignés, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an.

Greffier de ze classe 181' échelon (catégorie A2-indlce 1100) 18-12-2009: KONTOGMA Hatégoua, n° mie 05887-T

ze

Technicienne supérieure en tourisme et loisIrs (le classe 181' échelon (catégorieA2-indlce 1100) -01-11-2011 :AGBEDINOU Eyram Gloria, n° mle061170-C

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Voir la page 116 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 116. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLD QUE TOGOLAISE 2 Janvier 2013
Surveillants des douanes de 2° classe 1* échelon EL .… {catégorie C-indice 550 -23-02-2010 : FAWI Dignamma, n° mle 065506-L " .* °: ASSIH Agnidouféi, n° mle 065556-E Les intéressés sont élevés au 2° échelon de leur grade à compter des dates suivantes (AC : épuisée). Greffier de 22 classe 2 échelon (catégoorie A2-indice 1200) -18-12-2010 : KONTOGMA Hatégoua, n° mle 058817-T Technicienne supérieure en tourisme et loisirs de 2° classe 22 échelon fcatéaorie A2-indice 1200)La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit : ... Catégorie A2 - 03-04-2008 : professeur des CEG de 2° classe 1* échelon (indice 1500). Catégorie A1 - 01-06-2010 : professeur d'enseignement général de 3° classe 3° échelon (indice 1600) AC : 01 an - 01-06-2011 : professeur d'enseignement général de 3° classe 4 échelon (indice 1750). La date du prochain avancement de grade de M. AKONDO Kalawa, n° mle 046222-Q,est fixée au 1* juin 2013.
-01-11-2012 : AGBEDINOU Eyram Gloria, n° mle 061170-C Surveillants des douanes de 2° classe 2° échelon _. {catégorie C-indice 600) -23-02-2011 : FAWI Dignamma, n° mle 065506-L : OT ASSIH Agnidouféï, n° mle 065556-EArrêté n° 4321/MFPRA du 31/12/2012 les fonctionnaires stagiaires ci-après désignés, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an. Inaénieur des travaux d'’analvses médicales et

- 01-01-2008 : instituteur adjoint de 3 9 classe 2 9 échelon - 01-01-2010 : instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon - 01-01-2012: instituteur adjoint de 3 9 classe 4 9 échelon (indice 700). '

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Arrêté n° 4318/MFPRA du 31/12/2012 est et demeure rapporté en ce qui concerne M. AKONPO Kalawa, n° mie 046222-Q, l'arrêté n° 2704/MFPRA du 15 septembre 2010, relatif à l'avancement au 2 e échelon de la 2 e classe du grade de professeur des CEG.

M. AKONDO Kalawa, n° mie 046222-Q, professeur d'enseignement général de 3 e classe 10 er échelon stagiaire (catégorieA1-indice 1300), du cadre dès fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementairede stage, est titularisédans son grade à compter du 1 9r juin 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

indice7~

- 24-09-2010 : SABI Yawa Bilenyo, n° mie 066538-L - 01-09-2011: AGBA Psamnam Pya Abalo, n° mie 059667-D

Secrétaire d'administration de 2 1 classe 1!! échelon (catégorie B-indice 750) - 01-07-2à10: ATOEMNE Kokou, n° mIe 065407-R

Les intéressées sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes (AC: épuisée). Ingénieur des travaux d'analvses médicales et

biologiques de 2! classe 3 ll échelon (catégorie A2 indice 13 00 -18-09-2011: BIDJADABawimodom, n° mle067185-B

Voir la page 117 du PDF

qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, Sage-femme d-'Etat de 2! classe 2! échelon (catégorie est titularisé dans son grade à compter du 1 9r septembre A2-indice 1200) 1999 et conserve une ancienneté d'un (01) an. - 30-09-2011 : ALI Banorana M~wélane, n° mie 066864-A Psvchologue du travail de 2! classe 2! échelon La situation administrative de l'intéressé est régularisée (catégorie A2-indice 1200) comme suit: - 01-11-2011 : ATIKL.EKqkouvi Mawuto, n° mie 060097-K Catégorie A2 Secrétaire d'administration de 2! classe 3! échelon - 12-07-1997 : Attaché d'administration hospitalière de 2 9 (catégorie B-indice 950) classe 4 9 échelon (indice 1400) -01-10-2011: SOUSSOUAWOUAdjoavi, n° mie 064351-R Comptables de 2! classe 2! échelon (catégorie B Catégorie A2 indice 850l - 01-09-1999 : Gestionnaire des entreprises de 2 9 classe 4 9 - 24-09-2011 : SABI Yawa Bilenyo, n° mie 066538-L - 01-09-2012 : AGBA Psamnam Pya Abalo, n° mie 059667-0 échelon (indice 1400) + AC: 02 ans 01 mois 19 jours. - 01-09-1999: Gestionnaire des entreprises de 1 re classe Secrétaire d'administration de 2! classe 2! échelon 1 er échelon (indice 1500) + AC : 01 mois 19 jours. (catégorie B-indice 850) - 12-07-2001 : Gestionnaire des entreprises de 1 re classe - 01-07-2011 : ATOEMNE Kokou, n° mie 065407-R 2 9 é c h e l o n (indice 1600) + AC néant - 12-07-2003 : Gestionnaire des entreprises de 1 re classe 3 eéchelon Arrêté n° 4324/MFPRA du 31/12/2012 est rapporté et demeure en ce qui concerne M. NAWO Ayime, n° mie - 12-07-2005 : Gestionnaire des entreprises principal 1 9r 069791-Z, l'arrêté n° 00567/MFPRAdu 13 mars 2012, portant échelon avancement automatique d'échelons. - 12-07-2007 : Gestionnaire des entreprises principal 2 9 échelon M. NAWO Ayime, n° mie 069791-Z, instituteur de 2 9 classe - 12-07-2009 : Gestionnaire des entreprises principal 3 9 échelon 3 9 échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des - 12-07-2011 : Gestionnaire des entreprises de classe fonctionnaires de l'enseignement, est élevé au 4 9 échelon exceptionnelle (indice 2100). de son grade (indice 1050) à compter du 19 septembre 2011 (AC: épuisée. Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006. Arrêté n° 4341/MFPRA du 31/12/2012 M. BILASSE Pyabalo, n° mie 060240-A, comptable de 2 9 classe 2 9 échelon stagiaire (catégorie B-indice 850), qui a accompli Arrêté n° 4346/MFPRA du 31/12/2012 sont et demeurent avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé rapportés en ce qui concerne M. FIAOO Komi Semanu, na dans son grade à compter du 1 9 r octobre 2010 et conserve mie 052353-B, les arrêtés n° 1270/MTEFP du 31 octobre une ancienneté d'un (01) an. 2007, portant titularisation (régularisation), 01502, 01155, 02704 et 00975/MFPRA des 25 septembre 2008, 10 mai M. BILASSE Pyabalo, n° mie 060240-A, comptable de 2 9 2010, 15 septembre 2010 et 28 mars 2012, portant classe 2 9 échelon (catégorie B-indice 850), titulaire de respectivement avancements automatiques d'échelons et l'attestation de diplôme de maîtrise ès--science de gestion, promotion. option Finance et comptabilité, session de septembre 2010, de l'Université de Kara, est intégré dans la catégorie M. FIAOO Komi Semanu, na mie 052353-B" instituteur hiérarchique supérieure en qualité de comptable de 2 9 classe adjoint de 3 9 classe 1 9r échelon (catégorie C-lndice 550), 1 9r échelon (catégorie A2-indice 1100) à compter du 1 er du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au octobre 2010 et conserve son affectation actuelle (section Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série 220 du budget général). examen, session de 1997 est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 1998 et conserve une ancienneté L'intéressé est élevé au, 2 9 échelon de son grade (indice d'un (01) an(section 510 du budget général). 1200) à compter du 1 er octobre 2012. L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: Arrêté n° 4340/MFPRA du 31/12/2012 M. AOOMAKO Yao Bilanah, n° mie 037072-J, gestionnaire des entreprises - 01-01-1999: instituteur adjoint de 3 9 classe 2 9 échelon de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorieA2-indice 1100), - 01-01-2001: instituteur adjoint de 3 e classe 3 9 échelon (indice 650).

Voir la page 118 du PDF

M. FIADO Koml Semanu, n° mie 052353-6" instituteur adjoint de 3 8 classe 3 8 échelon (catégorie C-indice 650), du cadre des fonctionnaires de "enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 décembre 2000, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2e classe 1er échelon (catégorie B-indice 750) à compter du 1"r janvier 2001 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

- 01-01-2003 : instituteur de 2e classe 2e échelon - 01-01-2005: instituteur de 2e ctassea- échelon - 01-01-2007 : instituteur de 2 e classe 4 e échelon - 01-01-2009: instituteur de 1re classe 1er échelon - 01-01-2011 : instituteur de 1re classe 2 e échelon (indice 1250).

Arrê~; n° 4349/MFPRA du 31/12/2012 la situation

administrative de M. KENOU Assogbavi Kodjo Walali, n° mIe 037610-U, est régularisée comme suit: Catégorie A2 J' , - 01-07-2009 : Attaché d'administration de 1re classe 3e échelon (indice 1700) Catégorie A 1 - 01-12-2010: Economiste de 2eclasse 4e échelon (indice 1750) + AC : 01 an 05 mois ~01-07-2011: Economiste de 1re classe 1er échelon (indice 1900) +AC : épuisée.

1.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. KENOU Assogbavi Kodjo Walali, n° mie 037610-U, est fixée au 1er juillet 2013.

Arrêté n° 4350/MFPRA du 31/1212012 est rapporté en ce qui concerne M. FOFANA Kadani, n° mie 067208-8, l'arrêté n° 3079/MFPRA du 18 octobre 2011, portant titularisation et avancements automatiques d'échelons (régularisation).

M. FOFANA Kadani, n° mie 067208-8, ingénieur agronome de 2e classe 2 e échelon (catégorie A1-indice 1450) du cadre des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage est titularisé dans son grade à compter du 23 août 1984 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes:

- 23-08-1985 : ingénieur agronome de 2e classe 3e échelon (AC: épuisée) - 23-08-1987 : ingénieur agronome de 2e classe 4 e échelon (indice 1750) - 23-08-1989 : ingénieur agronome de 1 ra classe 1er échelon - 23-08-1991: ingénieur agronome de 1 ra classe 2 8 échelon - 23-08-1993 : ingénieur agronome de 1 re classe 3 8 échelon (indice 2200) . - 23-08-1995 : ingénieur agronome principal 1er échelon - 23-08-1997: ingénieur~gronome principal êséchelon - 23-08-1999: ingénieur agronome principal S" échelon - 23~08-2001: ingénieur agronome principal de classe exceptionnelle (indice 2800). Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du09mars2010.

Arrêté n° 4370/MFPRA du 31/12/2012 les professeurs d'enseignement général de 3e classe 1 re , échelon stagiaires (catégorie A 1-indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an.

01-01-2003 :"ASSIKI 6anaa, n° mle046236·E 01-12-2007: TCHAO Essotorom, n° mie 056554-L

Les intéressés sont élevés aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

ASSIKI Sanaa, n° mIe 046236-E • 01-01-2004 : professeur d'enseignement général de 3e classe 2 e échelon (AC: épuisée) .• 01-01-2006: professeur d'enseignement général de 3 e classe s- échelon

- 01-01-2008 : professeur d'enseignement général de 3e classe 4e échelon (indice 1750) - 01-01-2010 : professeur d'enseignement général de 2e

classe 1er échelon - 01-01-2012 : professeur d'enseignement général de 2e classe 2e échelon (indice 2050)

TCHAO Essotorom, n° mie 056554·L

- 01-12-2008 : professeur d'enseignement général de 3e classe 2 e échelon (AC: épuisée) - 01-12-20010 : professeur d'enseignement général de 3" classe 3e échelon - 01-12-2012 : professeur d'enseignement général de 3e classe 4" échelon (indice 1750).

Voir la page 119 du PDF

Arrêté n° 43841MFPRA du 31/1212012 sont et demeurent rapportés en ce qui concerne Mlle AGOUZOU Oonga, n° mie 047335-R, les arrêtés nOS 621 et 01502lMFPRARIR des 20 mai et 25 septembre 2008; 015921MFPRAdu 16 octobre2009, 00056,01155 et 02704/MFPRAdes 08 janvier, 10 mai et 15 septembre 2010 et 02595/MFPRA du 05 septembre 2011, portant titularisation, avancements automatiques d'échelons e~ promotion;

Mlle AGOUZOU Oonga, n° mie 047335-R, professeur d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A1-indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enselçnernpnt, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage,est titularisée dans son grade à compter du 1 er octobre 1996 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

Une bonificationd'ancienneté de deux (02) ans deux (02) mois et dix-huit (18) jours est accordée à Mlle AGOUZOU·Donga, n° mie 047335-R, professeurauxiliaired'enseignementgénéral de 3 e classe 1 er échelon (catégorieA1-indice 1300) du cadre des enseignants auxiliaires, pour ses services antérieurs accomplis dans l'enseignement du 04 juin 1992 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignant contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du 1969. décretn

069-113du28mai

La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit:

- 01-10-1996 : professeur d'enseignement général de 3 e

classe 1 er échelon + 01 an AC + 02 ans 02 Mois 18 jours de bonification - 01-10-1996 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 2 e échelon + 01 an 02 mois 18 jours de bonification - 13-07-1997 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (bonification épuisée) - 13-07-1999 : professeur d'enseignement général de 3 e classe 4 e échelon (indice 1750) - 13-07-2001 : professeur d'enseignement général de 2 e classe 1 er échelon - 13-07-2003 : professeur d'enseignement général de 2 e classe 2 e échelon - 13-07-2005 : professeur d'enseignement général de 2 e classe 3 e échelon (indice 2250) - 13-07-2007 : professeur d'enseignement général de 1 re classe 1 er échelon - 13-07-2009 : professeur d'enseignement général de 1 re classe 2 e échelon - 13-07-2011 : professeur d'enseignement général de 1 ra classe 3 e échelon (indice 2650).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006.

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit: Catégorie A2 10-09-2006 : professeur des CET de 2e classe 1er échelon (indice 1500) Catégorie A 1 . · 01-07-2008 : professeur d'enseignement technique de 3 e classe 3 e échelon (indice 1600) AC : 1 an 09 Mois 21 jours · 10-09-2008 : professeur d'enseignement technique de 3 e classe 4 e échelon (indice 1750) AC : épuisée · 10-09-2010 : professeur d'enseignement technique de 2 e classe 1 er échelon(indice 1900) · 10-09-2012: professeur d'enseignement technique de 2 e classe 2 e échelon (indice 2050) .

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. AKAKPO Ayédon Tinin, n° mie 045034-L, est fixée au 10 septembre 2014.

Arrêté N° 4399/MFPRA du 31-12-2012, M. POSIA Essozimna, n° mie 065526-G, surveillant des douanes de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie C-indice 550), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 23 février 201 0 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé au 2 e échelon de son grade (indice 600) à compter du 23 février 2011 (AC: épuisée).

PROMOTIONS

Arrêté W 3971-MFPRA, M. AKPAGNONITE Gbedessi senaoc, n° mie 009108-E, professeur d'enseiqnernent général de 1 re classe 3 e échelon (catégorie A 1-indice 2650) du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, est promu au grade de professeur d'enseignement général de classe exceptionnelle (indice 2800) à compter du 1 er jamier 2001.

Arrêté N° 4104/MFPRA du 31-12-2012, M. NOUNYAVA Kokou Agbonouti, n° mie 022149-F, animateur d'action culturelle principal 3 e échelon (catégorie A2-indice 2000), est promu au grade d'animateur d'action culturelle de classe exceptionnelle (indice 2100) à compter du 21 janvier 2011.

Voir la page 120 du PDF

BONIFICATIONS'

Arrêté N° 35531MFPRAdu 21-11-12,Est et demeurerapporté en ce qui concerne M. SANTAKO Koffi Débaliba, n° mie 067922-U, l'arrêté n° 1614/MFPRA du 28 octobre 2009: portant nomination (régularisation).

M. SANTAKO Koffi Débaliba, n° mie 067922-U, professeur auxiliaire des Collèges d'Enseignement Général de 3 e classe 1 er échelon (catégorie A2-indice 1100) du cadre des enseignants auxiliaires, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG), session de 1992, et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de protesseur des Collèges d'Enseignement Général de 3 e classe 1 er échelon (catégorie A2-indice 1109) à compter du 1 er octobre 1995 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Une. bonification d'ancienneté de deux (02) ans trois (03) mois onze (11) jours est accordée à M. SANTAKO Koffi Débaliba, n° mie 067922-U, professeur des collèges d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon (catégorie A2-indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis dans l'enseignement du 28 avril 1992 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignant contactuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69 113 du 28 mai 1969.

La situation administrativede l'intéressé est révisée comme suit: .01-10-1995: professeur des CEG de 3 e classe 1 er échelon + 02 ans 03 mois 11 jours de bonification · 01-10-1995 : professeur des CEG de 3 e classe 2 e échelon + 03 mois 11 jours de bonification · 20-06-1997 : professeur des CEG de 3 e classe 3 e échelon (indice 1300) Bonification épuisée

M. SANTAKO Koffl Débaliba, n° mie 067922-U, est élevé aux échelons supérieurs à compter des dates suivantes: · 20-06-1999 : professeur des CEG de 3 e classe 4 e échelon (indice 1400) Durée de la supression : 1 er janvier 2000 au 15 octobre

2006 (06 ans 09 mois 14 jours) · 16-10-2006 : professeur des CEG de 3 e classe 4 e échelon + AC : 06 mois 11 jours · 05-04-2008 : professeur des CEG de 2 e classe 1 er échelon (AC: épuisée) · 05-04-2010 : professeur des CEG de 2 e classe 2 e échelon · 05-04-2012 : professeur des CEG de 2 e classe 3 e échelon (indice 1700).

Arrêté N° 3874/MFPRA du 19-12-2012, Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. DONKO GBADJE Yao Oniankitan, n° mie 055276-N, l'arrêté n° 00566/MFPRA du 13 mars 2012, portant avancement automatique d'échelons.

M. DONKO GBADJE Yao Oniankitan, n° mie 055276-N, inspecteur central du trésor de 2 e classe 2 e échelon (catégorie A1-indice 1450), titulaire du diplôme de cycle d'enseignement professionnel 2010-2011 d'inspecteur du trésor public, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée de onze (11) mois trois (03) jours à l'Ecole Nationale des Finances Publiques de Noisiel en France, est élevé au 3 e échelon de son grade (indice 1600) à compter du 04 août 2011, date de son retour de stage, et conserve son affectation actuelle (section 210 du budget général). L'ancienneté dans le nouvel échelon est acquise à compter du 12 février 2010, date du demier avancement automatique d'échelon de l'intéressé.

M. DONKO GBADJE Yao Oniankitan, n°,mie 055276-N, est élevé au 4 e échelon de son grade (indice 1750) à compter du 12 février 2012.

Arrêté N° 3884/MFPRA du 20-12-12012, Une bonification d'ancienneté de six (06) ans est accordée à M. FANTCHEDE Ambroise Kokou, n° mie 064303-K, ingénieur agro économiste de 2 e classe 3 e échelon (catégorie A1-indice 1600), du cadre des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits, pour ses services antérieurs accomplis, du 04 janvier 1999.au 22 février 2009 inclus, à l'Institut de Conseil et d'Appui Technique(ICAT), en qualité d'ingénieuragronome économiste contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69~113"du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit: - 23-02-2011 : ingénieur agro-économiste de 2 e classe 3 e échelon + 06 ans de bonification - 23-02-2011 : ingénieur agro-économiste de 2 e classe 4 e échelon + 04 ans de bonification - 23-02-2011 : ingénieur agro-économiste de 1 re classe 1 er échelon + 02 ans de bonification - 23-02-2011 : ingénieur agro-économiste de 1 re classe 2 e échelon (indice 2050) : bonification épuisée.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. FANTCHEDE Ambroise Kokou, n° mie 064303-K, est fixée au 23 février 2013.

Voir la page 121 du PDF

Arrêté N° 388S/MFPRA du 202..12-2012, Une bonification d'ancienneté de six (06) ans est accordée à Mme TCHANGAï Palakimwé ép. AKIM, n° mie 063112-J, opératrice de saisie de 2 e classe 1 er échelon (catégorie C indice 550), pour ses services antérieurs accomplis au Centre Hospitalier et Universitaire Tokoin (CHU) de Lomé, du 18 février 1992 au 10 février 2010 inclus, en qualité d'opératrice de saisie temporaire conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit: -11-02-2011 : opératrice de saisie de2 eclasse 1 er échelon (indice 550) + 06 ans de bonification -11-02-2011 opératrice de saisie de2 e classe 2 e échelon + 04 ans de bonification - 11:-02-2011 opératrice de saisie de 2 e classe 3 e échelon + 02 ans de bonification ... 11-02-2011 opératrice de saisie de 2 e classe 4 e échelon (indice 700) : bonification épuisée.

Mme TCHANGAl' Palakimwé, n° mie 063112-J, opératrice de saisie de 2 e classe 4 e échelon (catégerie C-indice 700), titulaire du certificat de capacité en droit, première session de 2009, est intégrée dans le cadre interministériel des fonctionnaires de "administration générale en qualité de secrétaire d'administration de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie B-indice 750) à compter du 02 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général). Pendant la période de son stage, l'intéressée est soumise aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969. "

Arrêté N° 3886/MFPRA du 20-12-2012, une bonification d'ancienneté de six (06) ans est accordée à M. NADJAGOU Kanfiéni LaUe, n° mie 064321"K, ingénieur adjoint d'élevage et pêche de 3 e classe 2 e échelon (catégorie B-indice 850), du cadre des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits, pour ses services antérieurs accomplis du 1 er avril 1992 au 22 février 2009 inclus, à l'Institut de Conseil et d'Appui Technique (ICAT), en qualité d'ingénieur adjoint d'élevage et pêche contractuel, conformément aux disposition.s de l'article 31 (nouveau) du décret n069-113du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit: - 23-02-2011 : ingénieur adjoint d'élevage et pêche de 3 e classe 2 e échelon + 06 ans de bonification - 23-02-2011 : ingénieur adjoint d'élevage et pêche de 3 e . classe 3 e échelon + 04 ans de bonification

- 23-02-2011 : ingénieur adjoint d'élevage et pêche de 3 e classe 4 e échelon + 02 ans de bonification . ... 23-02-2011 : ingénieur adjoint d'élevage et pêche de classe 1 er échelon (indice 1150) bonification épuisée.

z

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. NAOJAGOU Kanfiéni LaUe, n° mie 064321-K, est fixée au 23 février 2013.

Arrêté N° 3889/MFPRA du 24-12-2012, sontetdemeurenl rapportés en ce qui concerne M.APEOOH Kouessi, n° mie 04730S-K, les arrêtés nOS 020t9/MTEFP du 30 décembre 2005, 1229/MTEFP du 31 octobre 2007, 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, 02704/MFPRAdu 15 septembre 201à et 01592/MFPRA du 16 octobre 2009, portant respectivement nomination, titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. APJ:OOH Kouessi, n° mie 047305-K, moniteur auxiliaire d'enseignement de 3 e classe 1 er échelon (catégorie D-indice 270), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réulli au moins cinq (05) ans d'ancienneté.dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de "enseignement en qualité de moniteur d'enseignement de 3 e classe 1 er échelon (catégorié 0 - indice 271) à compter du 1 er octobre 1995, date de sa prise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Une bonification d'ancienneté de trois (03) ans onze (11) mois vingt--quatre (24) jours est accordée à M, APEOOH Kouessi, n° mie 047305-K, moniteur d'enseignement de 3 e classe 1 er échelon (catégorie 0 - indice 270), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis du 09 octobre.1989 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignant temporaire puis d'enseignant du programme emploi-formation, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69 113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée.comme suit: - 01 -10 -1995: moniteur d'enseignement de 3 e classe 1 er échelon + 3 ans 11 mois 24 jours de bonification - 01 - 10 - 1995 : moniteur d'enseignement de 3 e classe 2 e échelon + 1 an 11 mois 24 jours d~ bonification - 07 - 10 - 1995 : moniteur d'enseignement de 3 e classe 3' . échelon (indice 350) bonification épuisée.

M.APEDOH Kouessi, n° mie 047305-K,estélevéauxéchelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes: . - 07-10-1997 : moniteur d'enseignement de 3 e classe 4 e échelon - 07-10-1999: moniteur d'enseignement de 2 e classe 1 er

Voir la page 122 du PDF

échelon - 07-10-2001 : moniteur d'enseignement de 2 9 classe 2 9 échelon - 07-10-2003 : moniteur d'enseignement de 2 8 classe 3 8 échelon (indice 510).

M. APEDOH Kouessi, n° mie 047305-K, moniteur d'enseignement de 2 8 classe 3 8 échelon (catégorie 0 - indice 510), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série concours, session des 09 et 10 septembre 2003, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur-adjoint de 3 8 classe 1 8 r échelon (catégorie C indice 550) à compter du 1 8 r janvier 2004 et conserveson affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: - 01 - 01 - 2006 : instituteur-adjoint de 3 e classe 2 e échelon - 01·-·01 - 2008 : instituteur-adjoint de 3 e classe 3 e échelon - 01 - 01 - 201 0 : instituteur-adjoint de 3 e classe 4 e échelon . (indice 7>00).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1 sr janvier 2006.

Arrêté N° 3896/MFPRA du 24 -12 - 2012, est et demeure rapporté en ce qui concerne M. KOLANI-LARE Djadani, n° mie 069298-L, l'arrêté n° 1614/MFPRA du 28 octobre 2009, portant nomination (régularisation).

M. KOLANI-LARE Djadani, n° mie 069298-L, professeur auxiliaire des collèges d'enseignement général de s- classe 3 e chelon (catégorieA2 - indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a accompli cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de J'enseignement en qualitéde protesseurd'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A2 - indice 1300) à compter du 02 juillet 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 9 mois,

Une bonification d'ancienneté de cinq (05) mois vingt-deux (22) jours, est accordée à M. KOLANI-LARE Djadanl, n° mie 069298-L, professeur auxiliaire des collèges d'enseignement général de 3 e classe 3 e échelon (catégorie A2 - indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, pour ses services antérieurs accomplis dans l'enseignement du 12 janvier 1995 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignant contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

- 02-07-2007: professeur des collèges d'enseignement général de 3 9 classe 3 e échelon + 09 mois AC + 05 mois 24 jours de bonification - 10-04-2008 : professeur des collèges d'enseignement général de 3 e classe 4 e échelon: bonification épuisée.

L'intèressé est élevé aux grade et échelons supérieurs à compter des dates suivantes: - 10-04-2010 : professeur des collèges d'enseignement général de 2 e classe 1 er échelon (AC: néant) - 10-04-2012 : professeur des collèges d'enseignement général de z- classe 2" échelon (indice 1600).

Arrêté n° 3899/MFPRA du 24-12-2012, M. ZONVIDE Essey, n° mie 049865-T, professeur d'enseignement général de 1 ra classe 3 e échelon (catégorie A1 - indice 2650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire de l'attestation du diplôme de doctorat unique, option: physico-chimie des matériaux, de l'Université de Lomé, est élevé au grade de professeur d'enseignement général de classe exceptionnelle (indice 2800) à compter du 1 Br février 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget gériéral).

L'ancienneté dans le nouvel échelon est acquise à compter du 21 avril 201 0, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressé.

M. ZONVIDE Essey, n° mIe 049865-T, professeur d'enseignement général de classe exceptionnelle (catégorie A 1, - indice 2800), titulaire de l'attestation du diplôme de doctorat unique, option: physico-chimie des matériaux, et mis à la disposition du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, est intégré en qualité de professeur d'enseignement supérieur de 3 e classe 2 e échelon stagiaire (catégorie A1 - indice 1450) à compter du 26 décembre 2011, date de sa prise de service à l'Ecole Normale Supérieure (ENS) d'Atakpamé, et conserve son affectation actuelle (section 5 10 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969,

.

M. ZONVIDE Essey, n° mie 049865-T, continuera à percevoir le traitement correspondant à l'indice 2800 qu'il a atteint dans son ancien corps jusqu'à la régularisation de sa situation administrative après titularisation.

Arrêté N° 3910/MFPRA du 27-12-2012, une bonification d'ancienneté de quatre (04) à neuf (09) mois, est accordée à Mlle BLAKEMA Massamaesso, n° mie 059473-K, sténo dactylo correspondancière de 2 e classe 3 e échelon (catégorie

·122

Voir la page 123 du PDF

C -indice 650), pour ses sèrvices antérieurs accomplis dans l'étabtissement «MAXIME» du 04 janvier 2002 au 19 février 2009 inclus, en quatité de secrétaire sténo-dactylographe correspondancière, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit: - 23 - 02 - 2011 : sténo-dactylo correspondancière de 2 e classe 3 e échelon + 4 ans 9 mois de bonification; - 23 - 02 - 2011 : sténo-dactylo correspondancière de 2 e classe 4 e échelon + 2 ans 9 mois de bonification; - 23 - 02 - 2011 : sténo-dactylo correspondancière de 1 re classe 1 er échelon + 09 mois de bonification; - 23 - 05 - 2012 : sténo-dactylo correspondancière de 1 re classe 2 e échelon (indice 800) bonification épuisée ;

La date du prochain avancement automatique d'échelon de Mlle BLAKEMA Massamaesso, n° mie 059473-K, est fiXée au 23 mai 2014.

Arrêté N° 3936/MFPRA du 27-12-2012, M. YEME Akoètè, n° mIe 067566-G, professeur des Collèges d'Enseignement Général de 3 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie A2 indice 1100),du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG), session de 1995, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 1997 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

Une bonification d'ancienneté de cinq (05) mois vingt quatre (24) jours est accordée à M. YEME Akoètè, n° mie 067566 G, professeur des Collèges d'Enseignement Général de 3 e classe 1 er échelon (catégorie A2 - indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis dans l'enseignement du 09janvier 1995 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignant contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit: - 01 - 01 -1997: professeur des CEG de 3 e classe 1 er échelon + 01 an AC + 05 mois 24 jours de bonification - 07 - 07 -1997 : professeur des CEG de 3 e classe échelon (indice 1200) bonification épuisée'

z-

M. YEME Akoèté, n° mie 067566-G, est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes: - 07-07-1999 : professeur des CEG de 3 e classe 3 e échelon Durée de la suspension: 1 er janvier 2000 au 15 octobre 2006 (6 ans 09 mois 14 jours) -16-10-2006: professeur des CEG de 3 e classe 3 e échelon

+ AC : 05 mois 24 jours - 22-04-2008: professeur des CEG,de 3 8 classe 4 eéchelon (AC: épuisée) -22-04-2010: professeur des CEG de 2 eclasse 1 8réchelon - 22..Q4-2012: professeur des CEG de 2 e classe 2 e échelon (indice 1600).

Arrêté N° 3952/MFPRA du 27-12-2012, une bonification d'ancienneté de cinq (05) ans deux (02) mois huit (08) jours est accordée à M. KATO Méoui Bintine, n° mie 064562-U, assistant d'hygiéne d'Etat de 2 e classe 2 e échelon (catégorie B - indice 850), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, pour ses services antérieurs accomplis, du 05 février 2001 au 17 novembre 2008 inclus, dans le cadre du Programme National d'Eradication de la Dracunculose au. Togo, en qualité d'assistant d'hygiéne contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit: - 09-03-2011 : assistant d'hygiène de 2 8 classe échelon (indice 850) + 5 ans 2 mois 8 jours de bonification - 09-03-2011 : assistant d'hygiène de 2 e classe 3 e échelon + 3 ans 2 mois 8 jours de bonification - 09-03-2011 : assistant d'hygiène de 2 e classe 4 e échelon (1050) + 1 an 02 mois 8 jours de,bonification - 01-01-2012 : assistant d'hygiène de 1 ra classe 1 er échelon (1150) bonification épuisée.

z-

Arrêté N° 3957/MFPRA du 31-12-2012, Mme MENSAH ZUKONG Ayélé, épse EHLAN, n° mie 045170-U, secrétaire sténo-dactylo-correspondancière de 2 e classe 2 e échelon stagiaire (catégorie C - indice 600), qui a accompli avec succès l'année reglémentaire de stage, est titularisée dans son grade à compter du 1 8 r octobre 1996 et conserve une ancienneté d'un (01)

an.

Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans neuf (09)" mois neuf (09)jours est accordée à Mme MENSAH-ZUKONG Ayélé, épse EHLAN, n° mie 045170-U, secrétaire sténo dactylo-correspondanciére de 2 e dasse 2 8 échelon (catégorie C- -indice 600), pour ses services antérieurs accomplis dans l'enseignement, du 1 er aoüt 1991 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité de secrétaire dactylographe contractuelle, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit: - 01-10-1996 : secrétaire sténo-dactylo-correspondancière de 2 e classe 2 e échelon + 1 an AC + 02 ans 09 mois 09

Voir la page 124 du PDF

JOURNAL OFFICIEL DELA REPUBLIQUE TOGOLAISE .

jours de bonification - 01-10-1996: secrétaire sténo-dactylo-correspondatictère de 2 e classe 3 e échelon + 01 an 09 mois 09 jours de bonification -22-12':'1996 : secrétaire sténo-dactylo-correspondancière de 2 e classe 4 e échelon (indice 700) : bonification épuisée.

Mme MEN5AH-ZUKONG Ayélé, épse EHLAN, n° mie 045170-U, est élevée'aux échelons et grades supérieurs li compter des dates suivantes:" - 22-12-1998: secrétairestério-da'ctylo'"Côrrèspondanéière i' . de 1 re classe 1 er échelon - 22-12-2000: secrétaire stèno-daotylo-correspondanclère de 1 re classe 2 e échelon - 22~ 12-2002 : secrétaire sténo-dactylo-eorrespondancière de 1 re classe 3 e échelon ; - 22-12-2004 : secrétaire sténo-dactylo-correspondancière principal 1 er échelon - 22-12-2006 : secrétaire sténo-dactylo-correspondancière principal Z" échelon - 22-12-2008 : secrétaire sténo-dactylo-correspendancière principal 3 e échelon (indice 1000).

Mme MEN5AH-ZUHONG Ayélé, épse EHLAN, n° mie 04S170-U, secrétaire stério-dactylo-correspondancière principal â" échelon (catégorie C - indice 1000), titulaire du certificat de capacité en droit, session de juin 2010, est intégrée dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité 'de secrétaire d'administration de .2 e classe 1 er échelon stagiaire (catégorie B - indice 750) à compter du 1 er juillet 201 0 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Pendant la périodede son stage, l'intéressée est soumise aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Mme MEN5AH-ZlIHONG Ayélé, .épse EHLAN, n° mie 045170-U, continuera à percevoir le traitement correspondant à l'indice 1050 qu'elle a atteint dans son ancien corps, jusqu'à la régularisation de sa situation administrative après titularisation.

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006.

Arrêté N° 3965/MFPRA du 31-12-2012, sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. NAVO Koukou Kouta, n° mie 053312-5, les arrêtés nOS 1221/MTEFP du 31 octobre 2007 et 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, portant respectivement titularisation (régularisation) et avancements automatiques d'échelons. .

Une bonification d'ancienneté d'un (01) an dix (1'0)mois vingt quatre (24)jours, est accordée à M. NAVO Koukou Kouta, n° mie 053312-5, instituteur-adjoint de 3. e classe 1 er échelon (catégorieC - indice 550), du cadre des foncnormaires de l'enseignement,pcur ses services antérieurs accomplis dans l'enseignement, du 24 novembre 1992 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enselqnant du programme emploi formation, conformèrnent aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit: • 01-01-1999: instituteur-adjoint de 3 e classe 1 er échelon + 1 an AC + 1 an 10 mois 24 jours de bonification - 01-01-1999: instituteur-adjoint de 3"c1asse 2 8 échelon + 10 mois 24 jours de bonification - 07-02-2000: instituteur-adjoint de 3 e classe 3 e échelon (indice 650) : bonification épuisée.

- 07-02-2002 : instituteur-adjoint de 3 e classe 4 e échelon - 07-02-2004: .instituteur-adjoint de 2 e classe 1 er échelon (indice 750).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 07 février 2004, date du dernier avancement de grade de l'intéressé dans son ancien corps.

Voir la page 125 du PDF

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGQLAI,SE,

le pr:~ntarrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 181'janvier2p06.·

Arrêté N° 39721MFPRA du 31.12-2012, sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. BONFOH Tchakondoh Zouwérou, n° mie 064395-D, les arrêtés n0 9 3992/MFPRA du 29 décembre 2010 et 00459/MFPRA du 08 février 2011, portant respectivement titularisation et avancement automatique d'échelons. .

M. BONFOH Tchakondoh Zouwérou, n° mle 064395·0, technicien supérieur en informatique de gestion de 2 e classe 181' échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100), titulaire du diplôme d'analyste programmeur est élevé au 2 e échelon de son grade (indice 1200) à compter du 1 er novembre 2009 et conserve son affectation actuelle (section 760 du budget général). l'anciermeté dans le nouvel échelon est acquise à compter du 27 février 2009, date de prise de service de l'intéressé.

M. BONFOH Tchakondoh Zouwérou, n° mie 064395·D, technicien supérieur en informatique de 2 e classe 2 e échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1200), qui.a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 27 février 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

l'intéressé est élevé au 3 e échelon de son grade (indice 1300) à compter du 27 février 2011 (AC: néant).

Arrêté N° 3989/MFPRA du 31-12-2012, est et demeure rapporté en ce qui concerne M. KOMBATE Dame Daba, n° mie 048663·H, l'arrêté n° 02019/MFPRA du 30 décembre 2005, portant nomination.

M. KOMBATE Dame Daba, n° mie 048663-H, professeur auxiliaire des Collèges d'Enseignement Général de 3 e classe 1 er échelon (catégorie A2 - -indice 1100) du cadre des enseignants auxiliaires, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG),. session de 1990, et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des Collèges d'Enseignement Général de 3 e classe 1 er échelon (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 181' octobre 1995 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). .

Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans six (06) mois dix (10) jours est accordée à M. KOMBATE Dame Daba, .n° mie 048663-H, professeur des collèges d'enseignement . général de 3 e classe 1 er échelon (catégorie A2 - -indice

1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis dans l'enseiqnernent du 14 décembre 1991 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignant contractuel, çonformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

la situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit : • 01-10-1995: professeur des CEG de 3 e classe 181' échelon + 02 ans 06 mois 10 jours de bonification • 01-10-1995 : professeur des CEG de 3 e classe 2 e échelon + 06 mois 10 jours de bonification • 21-03-1997 : professeur des.CEG de 3 e classe 38-échelOn (indice 1300) bonification épuisée

M. KOMBATE Dame Daba, n° mie 048663·H, est élevé aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes: -21-03-1999: professeur des CEG de 3 e classe 4 e échelon (indice 1400) - 21:-03-2001 : professeur des CEG de 2 e classet er échelon (AC; épuisée) - 21-03-2003 : professeur des CEG de 2 e classe 2 e échelon - 21-03-2005 : professeur des CEG de 2 e classe 3 e échelon (indice 1700) -21-03-2007: professeur des CEG de 1reclasse 181' ~helon - 21-03-2009 : professeur des CEG de 1re classe 2 e échelon - 21-03-2011 : prqfesseurdes CEG de 1 re classe 3 eéchelon (indice 2000).

le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 181' janvier 2006.

Arrêté N° 3990/MFPRA du 31.12·2012, sont et demeurent rapportés en ce qui conceme M. ANDJO Lakébayo, n° mie 052560-A, les arrêtés n°S 1218/MTEFP du 31 octobre 2007, 0Q429IMFPRARIR du 17 mars 2008, 00807/MFPRA du 28 mai 2009 et 896/MFPRA du 20 avril 2010, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons, promotion et titularisation avancements automatiques d'échelons (régularisation) et intégration.

M. ANDJO Lakébayo, n° mie 052560·A, instituteur-adjoint de 3 e classe 1 er'échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série 'examen, session des 05 et 06 novembre 1998, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 1999 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans trois (03) mois vingt-neuf (29) jours est accordée à M. ANDJO Lakébayo, n' mie 052560-A, instituteur-adjoint de 3 e classe

Voir la page 126 du PDF

1 8r échelon (catégorie C -indice 550), du cadre des fonctionnaires' de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis, du 1 er avril 1992au 30septembre 1995 inclus, en qualité d'agent du Programme-Emploi-Formation (PEF), conformément aux dispositions' de l'article 31 (nouveau)du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéresséest réviséecomme suit: - 01-01-1999: instituteur-adjoint de 3 8 classe 1 8r échelon + 1 an AC + 2 ans 03 mois 29 jours de bonification - 01-01-1999: instituteur-adjointde 3' classe 2 8 échelon + 1 an 03 mois 29 jours de bonification - 02-09-1999 :'instituteur-adjoint de 3 8 classe 3 8 échelon (indice 650) : bonificationépuisée.

M. ANDJO Lakébayo, n° mie 052560-A, est élevé au 4 8 échelon de songrade(indice 700)à compter du 02 septembre 2001.

M. ANDJO Lakébayo, n" mie 052560-A, instituteur-adjoint de 3 8 classe 4 8 échelon (catégorieC - indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'AptitudePédagogique (CAP), sérieconcours, sessiondes 06 et 07 novembre 2001, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieureen qualité d'instituteur de2&classe 1 er échelon (catégorie B - indice750)à compterdu 1 er janVier 2002 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budgetgénéral).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: - 01-01-2004: instituteur de 2 8 classe 2 8 échelon - 01-01-2006 : instituteur de 2 8 classe 3 8 échelon - 01-01-2008 : instituteur de2 8 classe 4 8 échelon - 01-01-2010: instituteur de 1 re classe 1 8r échelon - 01-01-2012: instituteur dé 1 re classe 2 8 échelon (indice 1250).

Le présentarrêtéprendeffet du pointde vue soldeà compter du 1 erjanvier 2006.

'Arrêté N° 3999/MFPRA du 31-12-2012, sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. ABALOUTOU Komoulodèma Félix, n° mie 048111-H, les arrêtés n°S 6401 MTEFP du 1 er juin 2007, 00429/MFPRARIR du 17 mars2008, '02704IMFPRA du 15septembre 2010et 00807IMFPRA du28 mai2009, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

M.ABALOUTOU Komoulodèma Félix, n° mie 048111-H, professeur des collèges d'enseignement généralde 3 8 classe 1 er échelon stagiaire (catégorieA2 - indice 1100), du cadre

des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat danslesCollègesd'Enseignement Général (CAP-CEG), série examen, session de 2000, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 2001 et conserve une ancienneté de huit (08) mois vingt et un (21) jours. .

L'intéressé est élevé au 2 e échelon de son grade (indice 1200) à compter du 10 avril 2002 (AC: néant).

M. ABALOUTOU Komoulodéma Félix, n° mie 048111-H, professeurdes collèges d'enseigne'ment généralde 3 e classe 2 e échelon (catégorie A2 - indice 1200), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement; titulaire de l'attestation de fin de formation initiale accélérée, à l'issue d'un stage de formation professionnelle à "EcoleNormale Supérieure (ENS) d'Atakpamé, option : français, promotion 2002-2003, est élevé au 3 e échelon de son grade'(indice 1300) à compter du 10octobre 2003, datede sa reprise de serviCe, et conserve son affectation actùelle (seotion 510 du buCiget général).

L'ancienneté dans le nouvel échelonest acquise à-compter du 10 avril 2002, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressé. '

M. ABALOUTOUKom'oulodéma Félix, n° mie 048111-H, est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes: - 10-04-2004 : professeurdes CEG de 3 8 classe 4 e échelon - 10-04-2006: professeurdes CEG de 2 8 classe 1 Br échelon - 1 0-04~2008 : professeur des CEG de 2 e classe 2 e échelon - 10-04-2010: professeurdes CEG de 2 8 classe 3 8 échelon (indice 1700).

>

Le présentarrêtéprendeffetdu pointde vue soldeà compter du 1 er janvier 2006.

Arrêté N° 4025/MFPRA du 31-12-2012, une bonification d'ancienneté de six (06) ans est accordée à M. AKAKPO ISSOLA Owoningbin, n° mIe 064286-Y, vétérinaire inspecteur3 e échelon (catégorieA1 - indice 1600), du cadre des'fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits, pour ses services antérieurs accomplis, du 11 novembre 1998 au 22,'février 2009 inclus, au M"mistèf:e de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche en qualité d'agent contractuel, conformément aux dispositionsde l'article 31 (nouveau). du décret n°,69-113 du 28 mai 1969, '

La situation' administrative de l'intéresséest réviséecomme , suit: - 23-02-2011 : vétérinaire inspecteur 3 e échelon (indice1600) + 06 ans de bonification

Voir la page 127 du PDF

JOURNAL OFFICIEL DE LA'REPUBLIQUE TOGOLAISE

- 23-02-2011 : vétérinaire inspecteur 4 e échelon + 04 ans de bonification , , - 23~02-2011 : vétérinaire en chef 1 er échelon + 02 ans de bonification - 23-02-2011 : vétérinaire en chef 2 ê échelon (indice 2050) : bonification épuisée. , '

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M~ A'KAKPO·ISSOLA Owoningbin, n° mie 064286·Y, est fixée au 23 février 2013.

Arrêté N° 4029/MFPRA du 31.12·2012, une bonification d'ancienneté de quatre (4) ans cinq (05) mois vingt-six (26) jours est accordée à M. ANAKPA Kaou n° mie 066586·L, aide-comptable de classe 3 e échelon (catégorie C - indice 650), pour ses services antérieurs accomplis à la Direction Générale des Impôts du 02 janvier 2003 au 27 septembre 2009 inclus, en qualité d'agent contractuel conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret 69-113, du 28 mai 1969.

z-

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit: - 28-09-2011 : aide-comptable de 2 e classe 3 e échelon + 4 ans 5 mois 26 jours de bonification - 28-09-2011 : aide-comptable de 2 e classe 4 e échelon + 2 ans 5 mois 26 jours de bonification ' - 28-09-2011 : aide-comptable de 1 re classe 1 er échelon (indice 750) + 5 mois 26 jours de bonification '

M. ANAKPA Kaou n° mie 066586-L, aide-comptable de 1 re classe 1 er échelon (catégorie C - indice 750), titulaire de l'attestation du diplôme de baccalauréat de l'enseignement du troisième degré, série G2, Session de juin 2012, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de comptable de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1 er juillet 2012, et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 28 septembre 2011, date du demier avancement de grade de l'intéressé dans son ancien corps. + 5 mois 26 jours de bonification

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. ANAKPA Kaou n° mie 066586-L, est fixée au 02 avril 2013.

Arrêté n° 4037/MFPRA du 31-12-2012, M. AKAKPO Kodjo, n° mie 028445-?(, éducateur spécialisé principal 1 er échelon (catégorie A2 - indice 1800), titulaire du Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) pluridisciplinaire en lettres et sciences

humaines, option: sociologie de l'Université de Lomé, est élevé au 2 e échelon de son grade (indice 1900) à compter du 1 er janvier 2012 et conserve son affectation actuelle (section 810 du budget général).

L'anCienneté dans le nouvel échelon est acquise à compter du 02 novembre 2011, date du'dernier avancementde grade de l'intéressé dans son ancien corps + AC : 1 an.'

M. AKAKPO Kodjo, n° mie 028445·Y, est élevé au 3 e échelon de son grade (indice 2000) à compter du 02 novembre 2012 (AC: néant).

Arrêté N° 4047/MFPRA DU 31.12·2012, sont rapportés et demeurent en ce qui concerne M. AWESSOMawékl, no mie 052977·8, les arrêtés n°· 01502/MFPRARIR du 25 septembre 2008, 1542 et 01155/MFPRAdes 13 octobre 2009 et 10 mai 2010; portant respectivement avancements automatiques d'échelons, titularisation, avancements (régularisation) et intégration et promotion.

M. AWESSO Mawékl, n° mie 052977·8, instituteur adjoint de 3 e classe 1 eréchelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctlonnalres de l'enseignèment, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 05 et 06 novembre 1996, est titularisé dans son grade à compter du 1 er janvier 1997 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé au 2 e échelon (indice 600) de son grade à compter du 1 er janvier 1998. (AC: épuisée).

Une bonification d'ancienneté de quatre (04) ans sept (07) mois douze (12) jours, est accordée à M. AWESSO Mawékl, n° mie 052977·8, instituteur adjoint de 3 e classe 2 e échelon (catégorie C - indice 600), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis à l'école primaire catholique de Kara GIA du 13 septembre 1988 au 30 septembre 1994 inclus, en qualité d'enseignant contractuel puis à l'école primaire publique de Soumdina-Bas GIA du 14 novèmbre 1994 au 30 septembre 1995 inclus en qualité d'enseignant temporaire, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau), du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit :' - 01-01-1998 : instituteur adjoint de 3 e classe 2 e échelon + 04 ans 07 mois 12 jours de bonification - 01-01-1998 : instituteur adjoint de 3 e classe 3 e échelon :. 02 ans 07 mois 12 jours de bonification - 01-01-1998 : instituteur adjoint de 3 e classe 4 e chelon 07 mois 12 jours de bonification

Voir la page 128 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 128. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
128 = JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 2 Janvier 2013
Ë - 19-05-1999 : instituteur adjoint de 2° classe 1° échelon k (indice 750) : bonification épuisée. h M. AWESSO Mawéki, n° mle 052977-B, instituteur adjoint 1 . de 2° classe 1* échelon (catégorie C - indice 750), du cadre L des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat . d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 décembre 2000, est intégré dans la catégorie L hiérarchique supérieure en qualité d’instituteur de 2° classe . 1* échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1* janvier 2001 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). L'ancienneté dans la nouvelle catégorie de M. AWESSO i Mawéki, n° mle 052977-B, est acquise à compter du 19 1 mai 1999, date du demier avancement de grade de l'intéressé E dans son ancien corps. 4 L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes : - 19-05-2001 : instituteur de 2° classe 2° échelon - 19-05-2003 : instituteur de 2° classe 3° échelon - 19-05-2005 : instituteur de 2° classe 4° échelon - 19-05-2007 : instituteur de 1" classe 1° échelon ; - 19-05-2009 : instituteur de 1" classe 2° échelon L - 19-05-2011 : instituteur de 1° classe 3° échelon (indice 1350). . Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter : du 1* janvier 2006. ù Arrêté N° 4060/MFPRA DU 31-12-2012, une bonification d'ancienneté d'un (01) an quatre (04) mois cinq (05) jours est accordée à M. ABETE Kibalou, n° mle 065786-U, comptable gestionnaire de 2° classe 2° échelon (catégorie A2 - indice 1200), pour ses services antérieurs accomplis au Projet d'Appui au Renforcement des Capacités Institutionnelles (PARCI), du 1° juin 2007 au 09 juin 2009 inclus, en qualité de comptable gestionnaire contractuel, conformément aux dispositions de l’article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969. La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit : - 10-06-2011 : comptable gestionnaire de 2° classe 2° échelon + 1 an 04 mois 05 jours de bonification - 05-02-2012 : comptable gestionnaire de 2° classe 3° échelon (indice 1300): bonification épuisée. La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. ABETE Kibalou, n° mle 065786-U, est fixée au 05 février 2014.Arrêté N° 4065/MFPRA DU 31-12-2012, une bonification d'ancienneté d'un (01) an dix (10) mois huit (08) jours est accordée à M. ALFA BOUKARI Bassitou, n° mle 066797-X, infirmier d'Etat de 2° classe 2° échelon (catégorie A2 - indice 1200), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, pour ses services antérieurs accomplis du 18 décembre 2006 au 30 septembre 2009 inclus, au Centre : Hospitalier Universitaire Tokoin de Lomé, en qualité d'infirmier d'Etat contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969. La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit : - 01-10-2011 : infirmier d'Etat de 2° classe 2° échelon + 01 an 10 mois 08 jours de bonification - 23-11-2011 : infirmier d'Etat de 2° classe 3° échelon (indice 1300) : bonification épuisée. La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. ALFA BOUKARI Bassitou, n° mle 066797-X, est fixée au 23 novembre 2013. Arrêté n° 4074/MFPRA DU 31-12-2012, une bonification d'ancienneté de six (06) ans est accordée à M. AYEVA Biva, n° mle 064678-Q, assistant de direction de 2° classe 2° échelon (catégorie B - indice 850), pour ses services antérieurs accomplis, du 16 novembre 1998 au 22 février 2009 inclus, à l'Institut de Conseil et d'Appui Technique Délégation Région Centrale en qualité d'assistant des ressources humaines et administration du personnel, conformément aux dispositions de l’article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969. La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit : ; - 23-02-2011 : assistant de direction de 2° classe 2° échelon (indice 850) + 06 ans de bonification - 23-02-2011 : assistant de direction de 2° classe 3° échelon + 04 ans de bonification - 23-02-2011 : assistant de direction de 2° classe 4° échelon + 02 ans de bonification - 23-02-2011 : assistant de direction de 1" classe 1° échelon (indice 1150) bonification épuisée. La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. AYEVA Biva, n° mle 064678-Q, est fixée au 23 février 2013. Arrêté n° 4076/MFPRA DU 31-12-2012, sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. TSRIGBIDI Yawo, n° me 065337-B, les arrêtés n° 785/MFPRA du 25 mai 2005 et 740/ MFPRA du 21 février 2011, portant respectivement nomination et titularisation.
Voir la page 129 du PDF

2 JanvierZûl J

M. TSRIGBIDI Yawo n° mie 065337-B, titulaire du diplôme d'ingénieur adjoint en génie rural et admis au Concours national de recrutement du personnel de l'administration publique, session des 1 9 r et 2 août 2008, est nommé dans le cadre des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnementdes produits, en qualité d'ingénieur adjoint en génie rural de 3 9 classe 1 9 r échelon stagiaire (catégorie B - indice 750) à compter du 23 février 2009, date de sa prise de service, et mis à la disposition du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat (section 760 du budget général).

M. TSRIGBIDI Y-awo, n° mie 065337-B, ingénieur adjoint en génie rural de 3 9 classe 1 9 r échelon stagiaire (catégorie B - indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnementdes produits, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 23 février 2010 et conserve une ancienneté d'un.(01) an.

Une bonification d'ancienneté de six (06) ans, est accordée

à M. TSRIGBIDI Yawo, n° mie 065337-B, ingénieur adjoint

en génie rural de 3 9 classe 1 9 r échelon (catégorie B - indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits, pour ses services antérieurs accomplis dans l'Association de Conseil pour le Développement Rural (ACDR)du 1 9 r juillet 1997 au 15 janvier 2004 inclus, en qualité d'ingénieur adjoint en génie rural contractuel puis à l'/NFAde Tové du 15 février 2005 au 22 février 2009 inclus en qualité d'ingénieur adjoint en génie rural, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit: - 23-02-2010 : ingénieur adjoint en génie rural de 3 9 classe 1 9 r échelon + 1 an AC + 6 ans de bonification - 23-02-2010 : ingénieur adjoint en génie rural de 3 9 classe 2 9 échelon + 5 ans de bonification - 23-02-201 0 : ingénieur adjoint en génie rural de 3 9 classe 3 9 échelon + 3 ans de bonification - 23-02-201 0 : ingénieur adjoint en génie rural de 3 9 classe 4 9 échelon + 1 an de bonification . - 23-02-2011 : ingénieur adjoint en génie rural de 2 9 classe 1 9 r échelon (indice 1150) bonification épuisée.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. TSRIGBIOI Yawo, n° mie 065337-B, est fixée au 23 février 2013.

Arrêté n° 4103/MFPRA OU 31-12-2012, une bonification d'ancienneté d'un (01) an dix(10) mois vingt-six (26) jours est accordée à Mme AGBOH-AHOUELETE Adjoavi Akofa

épse TAMAKLOE, n° mie 050622-G, documentaliste principal 2 9 échelon (catégorie A2 - indice 1900), pour ses services antérieurs accomplis; du 11 novembre 1992 au 27 mai 1993 inclus à la Bibliothèque Nationale de Lomé, du 28 mai 1993 au 04 septembre 1995 au Lycée de Kpodzi de Kpalimé, puis du 15 septembre 1995 au 30 septembre 1995 à l'Ecole Normale d'Instituteurs de Jardin d'Enfants (ENIJE) de Kpalimé en qualité de documentaliste temporaire conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit: - 01-10-2d11 : documentatiste principal 2 9 échelon + 1 an 10 mois 26 jours de bonification - 05-11-2011 : documentatiste principal, 3 9 échelon (indice 2000) : bonication épuisée.

La date du prochain avancement de grade de Mme AGBOH AHOUELETE Adjoavi Akofa épse TAMAKLOE, n° mie 050622-G, est fixée au 05 novembre 2013.

Arrêté n° 4109/MFPRA du 31-12-2012, une bonification d'ancienneté de deux (02) ans huit (08) mois (19) jours est accordée à M. GNALO Yohoudèma, n° mie 066733-P, technicien supérieur de santé de 2 9 classe 1 9 r échelon (catégorie A2 - indice 1100), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique pour ses services antérieurs accomplis du 1 sr août 2005 au 30 août 2009 inclus, à la clinique médicale «La victoire», en qualité d'assistant médical contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée Comme suit: - 30-09-2010 : technicien supérieur de santé de 2'9 classe 1 9 r échelon + 01 an AC + 02 ans 08 mois 19 jours - 30-09-2010 : technicien supérieur de santé de 2 9 classe 2 9 échelon + 01 an08 mois 19 jours de bonification - 11-01-2011 : technicien supérieur de santé de 2 9 classe 3 9 échelon (indice 1300) : bonification épuisée.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. GNALO Yohoudèma, n° mie 066733"P, est fixée au 11 janvier 2013.

Arrêté n° 4147/MFPRA du 31-12-2012, M. ABALATCHIOJA Abaladéma, n° mie 067827-0, professeur des collèges d'enseignement général de 3 9 classe 1 er échelon stagiaire (catégorieA2 - indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au' Certificat

Voir la page 130 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 130. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLQUE TOGOLAISE 2 Janvier 2013
Ï d’Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement 1 Général (CAP--CEG), session de 1995, est titularisé dans son grade à compter du 1° janvier 1997 et conserve une À ancienneté d'un (01) an. Une bonification d'ancienneté de cinq (05) mois vingt six \ (26) jours est accordée à M. ABALATCHIDJA Abaladéma, n° mle 067827-D, professeur des collèges d'enseignement général de 3° classe 1* échelon (catégorie A2 - indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses { services antérieurs accomplis dans l'enseignement du 05 janvier 1995 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité, à d'enseignant contractuel, conformément aux dispositions À de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969. É La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit : : - 01-01-1997 : professeur des collèges d'enseignement général de 3° classe 1° échelon + 01 an AC + 05 mois 26 jours de bonification oi oo : - 05-07-1997 : professeur des collèges d'enseignement général de 3° classe 2° échelon (indice 1200), bonification à épuisée M. ABALATCHIDJA.Abaladèma, n° mle 067827-D, est élevé aux échelons et grades supérieurs à compter des dates Î suivantes : . - 05-07-1999 : professeur des collèges d'enseignement général de 3° classe 3° échelon (indice 1300) À Durée de la suspension : 1° janvier 2000 au 10 septembre 2006 (6 ans 08 mois 09 jours) pe - 11-09-2006 : professeur des collèges d'enseignement “ général de 3° classe 3° échelon (indice 1300) + AC : 05 mois 26 jours - 15-03-2008 : professeur des collèges d'enseignement ee général de 3° classe 4° échelon (AC : épuisée) - 15-03-2010 : professeur des collèges d'enseignement général de 2° classe 1° échelon - 15-03-2012 professeur des collèges d'enseignement général de 2° classe 2° échelon (indice 1600). Arrêté n° 4155/MFPRA du 31-12-2012, est rapporté et demeure en ce qui concerne M. AMESSEH-HODOGBE Komla Dziwonu, n° mle 061764-E, l'arrêté n° OD556/MFPRA du 13 mars 2011, portant avancement automatique d'échelons. M. AMESSEH-HODOGBE Komla Dziwonu, n° mle 061764- E, aide comptable mécanographe de 2° classe 4° échelon (catégorie C - indice 700) titulaire du certificat de programmation du Centre National d'Etudes et de Traitements Informatiques (CE.NE.TI.), est promu au grade d'aide comptable mécanographe de 1° classe 1° échelon (indice 750) à compter du 1°’ octobre 2001 et conserve sonaffectation actuelle (section 220 du budget général). L'ancienneté dans le nouveau grade est acquise à compter du 1* mars 2000, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressé. M. AMESSEH-HODOGBE Komila Dziwonu, n° mle 061764- E, est élevé aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes : : - 01-03-2002 : aide comptable mécanographe de 1"° classe 2° échelon - 01-03-2004 : aide comptable mécanographe de 1" classe . 3*échelon - 01-03-2006 : aide comptable mécanographe principal 1° … échelon . »: - 01-03-2008 : aide comptable mécanographe principal 2° échelon oo : - 01-03-2010 : aide comptable mécanographe principal 3° ” échelon (indice 1000). ou es … Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter R du 1° janvier 2009. . . Arrêté n° 4161/MFPRA du 31-12-2012, une bonification d'ancienneté de six (06) ans, est accordée à M. BYLL Kouanvi Kokou, n° mle 067005-F, infirmier d'Etat de 2° classe 2° échelon (catégorie B - indice 850), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, pour ses services antérieurs accomplis, à l'Hôpital Saint Joseph de Datcha du 09 janvier 1997 au 22 septembre 2009 inclus, en qualité d’infirmier d'Etat contractuel, conformément aux dispositions de l’article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969. La situation administrative de l'intéressé est révisée comme Suit : - 23-09-2011 : infirmier d'Etat de 2° classe 2° échelon + 06 _ans de bonification . - 23-09-2011 : infirmier d'Etat de 2° classe 3° échelon + 04 ans de bonification - 23-09-2011 : infirmier d'Etat de 2° classe 4° échelon + 02 ans de bonification - 23-09-2011 : infirmier d'Etat de 1" classe 1° échelon (indice 1150) : bonification épuisée. La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. BYLL Kouanvi Kokou, n° mle 067005-F, est fixée au 23 septembre 2013. Arrêté n° 4162/MFPRA du 31-12-2012, Mme ODJEKE Kassindéyem, n° mle 040822-Q, sage-femme d'Etat principale 2° échelon (catégorie B - indice 1550), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, titulaire du Diplôme de Santé Publique, à l'issue d'un stage de formation professionnelle d’une durée de onze (11) mois
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trois (03) jours, au Centre de Formation en Santé Publique de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) de Lomé, est élevée au 3 8 échelon de son grade (indice 1650) à compter du 27 décembre 2011, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général), L'ancienneté dans le nouvel échelon est acquise à compter du 28 juin 2010, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressée.

Arrêté n° 4163/MFPRA du 31-12-2012, une bonification d'ancienneté d'un (01) an six (06) mois six (06) jours, est accordée à Mme BADIE Essobiyou épse ASIAH, n° mie 056230-Q, accoucheuse auxiliaire d'Etat de 2 8 classe 2 8 échelon (catégorie B - indice 850), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, pour ses services antérieurs accomplis à l'Hôpital de Bè/District sanitaire n° 3 du 17 janvier 2006 au 27 avril 2008 inclus, en qualité d'accoucheuse auxiliaire d'Etat, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit: - 28-04-2010 : accoucheuse auxiliaire d'Etat de 2 8 classe 2 8 échelon + 01 an 06 mois 06 jours de bonification -22-10-2010: accoucheuse auxiliaire d'Etat de 2 8 classe 3 8 échelon (indice 950) bonification épuisée.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de Mme BADIE Essobiyou épse ASIAH, n° mie 056230-Q, est fixée au 22 octobre 2012.

Arrêté n° 4164/MFPRA du 31-12-2012, une bonification d'ancienneté d'un (01) an huit (08) mois treize (13) jours est accordée à Mlle ALEGBEH Roukiétou, n° mie 055617-B, sage-femme d'Etat de 2 8 classe 3 8 échelon (catégorieA2 indice 1300), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, pour ses services antérieurs accomplis du 04 octobre 2005 au 24 avril 2008 inclus, au Centre Hospitalier de Tokoin de Lomé, en qualité de sage-femme contractuelle, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit: - 25-04-2012 : sage-femme d'Etat de 2 8 classe 3 8 échelon + 01 an 08 mois 13 jours de bonification - 12-08-2012 : sage-femme d'Etat de 2 8 classe 4 8 échelon (indice 1400) : bonification épuisée.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de Mlle ALEGBEH Rouklétou, n° mie 055617-B, est fixée au 12 aoQt2014.

Arrêté n° 4165/MFPRA du 31-12-2012, une bonification d'ancienneté de six (06) ans est accordée à Mme TCHALA Mallmda, épse ASSI, n° mie 055952-8, accoucheuse auxiliaire d'Etat de 4 8 échelon (indice 390), du cadre du personnel médical et teêhnique de la santé publique pour ses services antérieurs accomplis successivement à l'Hôpital Saint Lucde Pagala Gare, du 15 novembre 1993 au 31 mars 2006 et au Centre Hospitalier Universitaire de Kara, du 16 juin 2006 au 27 avril 2008 inclus, en qualité d'accOucheuse auxiliaire contractuelle, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° (59-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit: - 28-04-2010 : accoucheuse auxiliaire d'Etat de 4 8 échelon (indice 390) + 6 ans de bonification - 28-04-2010 : accoucheuse ordinaire d'Etat de 1 BI' échelon + 4 ans de bonification - 28-04-2010 accoucheuse ordinaire d'Etat de 2 8 échelon + 2 ans de bonification - 28-04-2010 : accoucheuse ordinaire d'Etat de 3 8 échelon (indice 510): bonification épuisée.

Arrêté n° 4166/MFPRA du 31-12-2012, une bonification d'ancienneté de trois (03) ans sept (07) mois trois (03) jours est accordée à Mlle ADI Hairèm, n° mie 066943-R, adjoint administratif de 2 8 classe 3 8 échelon (catégorie C .. indice 650), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, pour ses services antérieurs accomplis en qualité de secrétaire-caissière contractuelle, du 09 décembre 2002 au 30 juin 2005 et du 1 8r septembre 2005 au 30 juin 2008 inclus, à "ONG Conseil Gestion Afrique Togollnitiatives des Communautés de Base (CONGAT/ICB), conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit: - 28-09-2011 : adjoint administratif de 2 8 classe 3 8 échelon + 3 ans 07 mois 03 jours de bonification - 28-09-2011 : adjoint administratif de 2 8 classe 4 8 échelon + 1 an 07 mois 03 jours de bonification - 25-02-2012 : adjoint administratif de 1 re classe 1 8r échelon (indice 750) bonification épuisée.

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132 JOURNAL OFFICIEL BE LA REPUBL] Re nRSQUE TOGOLAISE. 2 Janvier 2013
Arrêté n° 4167/MEPRA du 31-12-2012,-une bonffication: d'ancienneté d'un (01) an trois (03) mois dix-huit (18) jours, est accordée à Mme KOUABOUTI Awou, épse LARE, n° mie 056117-X, accoucheuse auxiliaire d'Etat de 2° classe 2° échelon (catégorie B.- indice 850), du cadre du personnel À médical et technique. de la santé publique, pour $es services } arérieurs accomplis du 15 mai 2006 au 28 avril 2008 inclus; É au Centre Hospitalier Régional de Tsévié, en qualité ! d'accoucheuse auxiliaire d'Etat. contractuelle, conformérnent. ‘à aux dispositions de l’article 3t (nouveau) du décret n° 69- l 113 du 28 mai 1969. ., Leo cie e La situation administrative de Fintéressée est révisée comme 4 suit :. DU Te Ru gt ee .e L - 29-04-2010 : accoucheuse auxiliaire d'Etat de 2° classe à 2° échelon + 01 an 03 mois 18 jours de bonification à - 11-01-2011 : accoucheuse auxiliaire d'Etat de 2° classe 3° É échelon (indice 950) bonification épuisée. 1 #7. Ledstedu prochain avancement automatique d'échelon de F': * Mme KOUABOUTI Awou, épse LARE, n° mle.056117-X, hs -estfixée au 11 janvier 2013... - i ‘_ Arrêté N° 4169/MFPRA du 31-12-2012, Mme SANOUSSI À _Fanhouegnon, n° mle 017907-D, monitrice d'enseignement permanente de 4° catégorie hors échelle (4/H), admise au à Certificat d'Aptitude au Monitorat (CAM), session des 04 et ds 05 novembre 1999, est nommée dans le cadre des 4 fonctionnaires de l'enseignement, en qualité de monitrice F d'enseignement de 3° classe 1° échelon (catégorie D - indice a 270) à compter du‘1* janvier 2000, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). oi Une bonification d'ancienneté de six (06) ans est accordée à ï Mme SANOUSSI Fanhouegnon, n° mle 017907-D, monitrice d'enseignement de 3° classe 1°’ échelon (catégorie D - indice 270), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, L. pour ses services anténeurs accomplis dans l'enseignement, du 13 septembre 1976 au 31 décembre 1999 inclus, en qualité de monitrice d'enseignement permanente, conformément aux dispositions de l’article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969. La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit : . - 01-01-2000 : monitrice d'enseignement de 3° classe 1° échelon + 6 ans de bonification - 01-01-2000 : monitrice d'enseignement de 3° classe 2° ; échelon + 4 ans de bonification - 01-01-2000 : monitrice d'enseignement de 5° classe 3° -_ échelon + 2 ans de bonification - 01-01-2000 : monitrice d'enseignement de 3° classe 4° aéchelon (indice 390) : bonification épuisée. Li . Mme SANOUSSI Fanhouegnon, n° mle 017907-D, est élevée aux grade et échelons supérieurs à compter des dates _ suivantes! oi - 01-01-2002 : monitrice d'enseignement de 2° classe 1“ échelon. oo D - 01-01-2004 : monitrice d'enseignement de 2° classe 2° échelon Ce . - 01-01-2006 : monitrice d'enseignement de 2° classe 3 échelon (indice 510). Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1° janvier 2006. ..… : . Arrêté n° 4171/MFPRA du. 31-12-2012, une bonification . d'ancienneté d'un (01) an sept (07) mois vingt (20) jours est accordée à Mme AKONDO Sarata, épse BASSY, n° mle + 067147-M, aide-comptable mécanographe de 2° classe 2° échelon (catégorie C - indice 600), en service au Centre Hospitalier Régional de Sokodé pour ses services antérieurs accomplis en qualité d'aide-comptable contractuelle, du 1° avril 2007 au 17 septembre 2009, conformément aux dispositions de l’article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969, oo La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit : .. - 18-09-2011 : aide-comptable de 2° classe 2° échelon + 01 an 07 mois 20 jours de bonification - 28-01-2012 : aide-comptable de 2° classe 3° échelon (indice 600) : bonification épuisée. Arrêté n° 4176/MFPRA du 31-12-2012, sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. ABEDA Badibalaki, n° mle 053038-Q, les arrêtés n° 1266/MTEFP du 31 octobre 2007, 00542/MFPRARIR du 07 mai 2008 et 01155/MFPRA du 10 mai 2010, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion. M. ABEDA Badibalaki, n° mle 053038-Q, instituteur-adjoint de 3° classe 1° échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d’Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 06 et 07 novembre 2001, est titulansé dans son grade à compter du 1°’ janvier 2002 et conserve une ancienneté d'un (01) an. .. Une bonification d'ancienneté d'un (01) an onze (11) mois vingt-neuf (29) jours, est accordée à M. ABEDA Badibalaki, n° mle 053038-Q, instituteur-adjoint de 3° classe 1° échelon (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de A
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JOURNAL OFF)CIEL DE LA REPUBLIQÙE TOGOLAISE

l'èÎiSelgnenient, pour ses services antérieUrs accomplis dans le cadré du programme emplè:>j....fi:>rmation du 1 er octobre 1992 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignant, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

-

La situation "administrative de l'intéressé est révisée comme suit: - 01-01-2002: instituteur-adjoint de 3 e classe 1 er échelon + 1an AC + 1 an 11 mois 29 jours de bonification .:01-01-2002 : instituteur-adjoint de 3 e classe 2 e échelon + 11 mois 29 jours de bonification - 02-01-2003 : instituteur-adjoint de 3 e classe 3 e échelon (indice 650) : bonification épuisée.

M. ABEOA Badibalaki; n° mie 053038-Q, instituteur-adjoint de 3 e classe 3 e échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 02 et 03 septembre 2004, est intégré dans la catégorie .hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 e classe 1 er échelon (catégorie B- indice750) à compter du 1 er janvier 2005 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade . - 01-01-2007: instituteur de 2 e classe 2 e échelon - 01-01-2009: instituteur de 2 e classe 3 e échelon - 01-01-2011 : instituteur de 2 e classe 4 e échelon (indice 1250).

à compter des dates suivantes:

. Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1 er janvier 2006.

Arrêté n° 4183/MFPRA du 31-12-2012, une bonification d'ancienneté de cinq (05) ans onze (11) mois quatre (04) jours est accordée à M. AOOM Tchédré, n° mie 062523-0, secrétaire sténo dactylographe correspondancier de 1 re classe échelon (catégorie C - -indice 800), pour ses services antérieurs accomplis du 24 septembre 1992 au 15 août 2001 inclus, en qualité de secrétaire sténo dactyloqraphe correspondancier temporaire au Ministère des Sports et Loisirs, dans le cadre du Programme Emploi Formation (PEF), conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969. La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit: - 16-08-2009 : secrétaire sténo dactylographe correspondancier de 1 re classe 2 e échelon+5 ans il mois 4 jours de bonification - 16-08-2009 secrétaire sténo dactylographe . correspondancier 1 re classe 3 e échelon + 3 ans 11 mois 4

z-

jours de boriiflciltion 16-08-2009 secrétaire sténo' dactylographe correspondancier principal 1 er échelon + 1 an 11 mois 4 jours de bonification. - 12-09-2009: secrétaire sténo dactylographe correspondanclérprlnclpal-z- écheton (indice 950): .bonification épuiséë. l"~

o'

M. AOOM Tchédré, n° mie 062523-0 est élévé au s- échelon (indice 1000) de son grade à compter du 12 septembre 2011.

Arrêté n° 41841MFPRA du 31-12-2012, sont et demeurent rapportés en ce qui conceme: M. A~GBE Habiyèkpam, n° mie 059956-N, les arrêtés n°S 3980/MFPRA du 29 décembre 2010et 004631MFPRAdu 08 février2011,portantrespectivement titularisationet avancement automatique d'échelons.

M. ALAGBE Habiyèkpam, n" mie 059956-N, géographe de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (catéqorte Az- indice 1100), titulaire de l'attestation de Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en lettres et sciences humaines, option: géographie humaine, de IUniversité de Lomé, est élevé au 2 11 échelon de son grade (indice 1200) à compter du 1 er décembre 2009 et conserve son affectatïon actuelle (section 740 dv budget général).'- . . L'ancienneté dans le nouvel échelon est acquise à compter du 23 février 2009, date de prise de sérvice de l'intéressé.

M. ALAGBE Habiyèkpam, n° mie 059956-N, géographe de 2 e classe 2 e échelon stagiaire (catégorie AZ - indice 1200), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 23 février 201 0 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé au 3 e échelon de son grade (indice 1300) à compter du 23 février 2011 (AC: néant).

ARRETE N° 41891 MFPRA du 31-12-2012 une bonification d'ancienneté de trois (03) ans neuf (09) mois vingt-huit (28) jours est accordée à M. AXOVI Komla Gale, n° mie 069978-C, instituteur de 2 e classe 3 e échelon (catégorie B indice 950), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement. pour ses services antérieurs accomplis, du 03 janvier 2000 au 30 septembre 2005 inclus au CEG Wli-Centre en qualité d'enseignant contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69--113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'iritéressé est révisée comme suit: -01-01-2011 : instituteur de 2 e classe 3 e échelon + 03 ans 09 mois 28 jours ans de bonification

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- 01-01-2011 : institùteur de 2 eclasse 4 e échelon + 01 an 09 , mois 2e jours de bonification - 03-03-2011: instltuteur de 1 re classe 1 er échelon (indice 1150) : bonification épuisée.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. AXOVI Komla Gale, n° mie 069978-C, est fixée au 03 mars 2013.

Arrêté n° 41951 MFPRA du 31-12- 2012 une bonification d'ancienneté de quatre (04) ans cinq (05) mois trois (03) jours est accordée à M. AMBARKA Eboulayima, n° mie 066962--U, médecin chirurgien de 2 8 classe 4 8 échelon (catégorie A 1- indice 1750), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, pour ses services antérieurs accomplis en qualité de médecin chirurgien contractuel du 27 janvier 2003 au 17 septembre 2009 inclus, au Centre Hospitalier Régional de Sokodé, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit: - 18-09-2011 : médecin chirurgien de 2 8 classe 4 8 échelon + 4 ans 05 mois 03 jours de bonification -18-08-2011 : médecin chirurgien de 1 re classe 1 er échelon + 2 ans 05 mois 03 jours de bonification - 18-09-2011 : médecin chirurgien de 1 re classe 2 8 échelon (indice 2050) + 05 mois 03 jours de bonification

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. AMBARKA Eboulayima, n° mie 066962-U, est fixée au 15 avril 2013.

Arrêté n° 42011 MFPRA du 31-12- 2012 une bonification d'ancienneté de trois (03) ans vingt (20) jours est accordée à M A1KOROH Moutawakilou, n° mie 060041-T, comptable de 2 e classe 2 8 échelon (catégorie B - indlce .850), pour ses services antérieurs accomplis, du ?1 juillet 2004 au 22 février 2009 inclus, à l'Institut Togolais de Recherche Agronomique (ITRA), en qualité de comptable contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit: - 23-02-2011 : comptable de 2 e classe 2 e échelon + 03 ans 20 jours de bonification - 23-02-2011: comptable de 2 e classe 3 e échelon + 01 an 20 jours de bonification - 03-02-2012: comptable de z- classe 4 e échelon (indice 1050): bonification épuisée.

La date du prochain avancement de grade de M. AïKOROH Moutawakilou, n° mie 0&0041-T, est fIXée au 03 février 2014.

Arrêté n° 42031 MFPRA du 31-12-2012 une bonification d'ancienneté de deux (02) ans deux (02) mois douze (12) jours est accordée à M. AMAH Tchorou, n° mie 043182-G, technicien de laboratoire de 1 re classe 1 er échelon (catégorie B-indice 1150), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, pour ses services antérieurs accomplis, du 09 septembre 1998 au 28 décembre 2001 inclus au Centre Médico-Social de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à Lomé, en qualité de technicien de laboratoire contractuel conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret no 6~'113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

27-10-2011 : technicien de laboratoire de 1 re classe 1 er chelon + 02 ans 02 mois 12 jours de bonification 27-10-2011: technicien de laboratoire de 1 re classe 2 e échelon (indice 1250) + 02 mois 12 jours de bonification.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. AMAH Tchorou, nOmle 043182-G, est fixée au 15 août 2013.

ARRETE N° 4207 1 MFPRA du 31-12-2012 est et demeure rapporté en ce qui concerne M. NABEDE Tchazima, n° mie 069767.z, l'arrêté n° 1614/MFPRAdu 28 octobre 2009, portant nomination (régularisation).

M. NABEDE Tchazima, n° mie 069767-Z, professeur auxiliaire des Collèges d'Enseignement Général de 3e classe 1er échelon (catégorie A2 -- indice 1100), du cadre des ens.eignants auxiliaires, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG), session de 1989, et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseiqnement en qualité de professeur des Collèges d'Enseignement Général de 3 8 classe 1 8 r échelon (catégorie A2-indice 1100) à compter du 1 et" octobre 1995 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Une bonification d'ancienneté de trois (03) ans onze (11) mois vingt-quatre (24) jours est accordée à M. NABEDE Tchazima, n° mie 069767-Z, professeur des collèges d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon (catégorie . A2-indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis dans

Voir la page 135 du PDF

2 Janvier, 2013

JOURNAL OFFICU:~ DE L.JU:PUBLIQUE '{OGOLAIS~ . . . ".

renseignementdu 09 octobre 1989 au 30,septembre 1995 inclus, qualité o'enselqnant contractuèl, conformémènt aux dispositions de l'a~icle 31. (nouveau) du décret no 69113 du2-8 mai 1969., ' 0 "

en

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit: ,. , • 01-10-1995: protesseur'desCEG de 3eciasSe 1eréchelon + 03 ans 11 mois 24 jours de bonification • 01-10-1995 : professeur des CEG de 3e classe 2e échelon + 01 an 11 mois 24 jours de bonification , • 07-10-1995: professeur des CEG de.3e classe 3eéchelon (indice 1300) bonification épuisée

M. NABEDE Tchazima, n° mie 069767-Z, est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

07-10-1997: professeur des CEGde 3e classe 4e échelon 07-10-1999 : professeur des CEG de 2e classe 1er échelon (indice 1500) Durée de la suspension: 1er janvier 2000 au 22 octobre 2006 (6 ans 09 mois 21 jours) '. • 23-10-2006: professeur des CEG de 2 8 Classe 1 er échelon " + AC : 02 mois 24 jours • 29-07 -2008 : professeur des CEG de 2 8 classe 2 8 échelon (AC: épuisée) , " • 29-07-2010 : professeur des CEG de 2 8 classe 3 8 échelon • 2-9-07-2012 : professeur des CEG de 1 ra classe 1 er échelon (indice 1800). .

Arrêté n° 41891 MFPRA du 31-12-2012 sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. GNOTIBE Kodjo, n° mie 046708-N, les arrêtés n°S 1270/MTEFP du 31 octobre 2007, 005421MFPRARIR du 07 mai 2008, 01578/MFPRA du 16 octobre 2009, 00469/MFPRA du 08 février 2011, 00807/ MFPRA du 28 mai 2009 et 116/MFPRA du 06 janvier 2011 portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons, promotion et titularisation, avancements (régularisation) et intégration.

M. GNOTIBE Kodjo, n° mie 046708-N, instituteur-adjoint de 3 8 classe 1 8 r échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 04 et 05 novembre 1997, esttitularisé dans son grade à compter du 1 8 rjanvier 1998 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

. Une bonification d'ancienneté de trois (03) ans onze (11) mols vingt-huit (28) jours, est accordée à M. GNOTIBE .Kodjo, n° mie 046708-N, insütuteur-adiolnt de 3 8 classe ~1If échelon (catégorie C - indice 550), du cadre des .fcnctionnaires de l'enseignement, pour ses services

antérieurs accomplis du 1 8 r octobre 1989 au 30 mars 1992 'inclus, en qualité d'el'1seign'anttemporalrepuis du 1 er avril 1992au 30 septembnt199'5 inclus, en qualité (fÈmseignànt du programme emploi-formation', conformément' aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret no 69-.113 du ' c'. '; 28 mai 1.969.

La situation administrative de l'Intéressé est tévisée comme suit: - 01-01-~998: instituteur-adjoi'nt dè3 8 classe 1 8 r échelon + 1 an AC+ 3 ans mois 28 jours de bonification - 01-01-1998: instituteur-adjoint de 3 8 classe 2 8 échelon + 2ahs 11 mois 28 jours de bonification - 01-01-1998: instituteur-adjoint de 3 8 classe '3 8 échelon + 11 mois 28 jours de bonification - 03,;01-1999: instituteur-adjoint de 3 8 classe 4 e'échelon (indice 700) : bonification épuisée,

11

M. GNOTIBE Kodjo, n° mie 046708-N, instituteur-adjoint de 3 8 classe 4 8 échelon (catégorie C - indice 700), du cadre des fonctionnaires de "enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 décembre 2000, est intég'ré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2 8 classe 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1 8r janvier 2001 et conserve son affectation actuene (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

01-01-2003 : instituteur de 2 8 classe 2 8 échelon 01-01-2005 : instituteur de 2 8 classe 3 8 échelon 01-01-2007 : instituteur de 2 8 classe 4 8 échelon 01-01-2009: instituteur de 1 re classe 1 8 réchelon 01-01-2001 : instituteur de 1 re classe 2 8 échelon (indice 1250).

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1 8rjanvier2006.

Arrêté n° 42181 MFPRA du 31-12-2012 sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. KOLA Tchilabalo, nO mie 046807-R, les arrêtés nOS 72-9/MFPRARIR du 23 juin 2008. 00542/MFPRARIR du 07 mai 2008, 00056/MFPRA du 08 janvier 201 0 et 01592/MFPRA du 16 octobre 2009, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. KOLA Tchllabalo, n° mie 046807-R, instituteur-adjoint de 3 8 classe 1 8 r échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), ' du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au ' . Certificat Elémentair'ed'Aptitude Pédagogique (CEAP), série

Voir la page 136 du PDF

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exa;m~n! se~~iq~~~~ 05 et 06 ryovem~,~e; 19~, est titulariSé dans son graae à compter du ·1 er janvier 1997 et conserve unèancienneté èNn (01) an.

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Une bonification d"a'ncienrièté d'un (Of) an dix (10) mois quatorze (14) jours est accordée à M. KOLA Tchilabalo, n° .~Ie 046807 -R, instituteur-adjoint de 3 9 classet er échelon (catégorie C - indice 550), ducadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses.servlces.anteneurs accomplis dans le cadre du proqramrne emplol~rormatiôn~u. g9~<;1,~~,mbre 1992 au 30 septembre 1995 inclus, en qlialité d',enseignant, conformément aux dispositi(:>n~ -. "article 31,(riouvèau) du '. :-;.' ' décreln.° 69-11~ du 28,naqè6.9.

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La situation administrative de l'intéressé est 'révisée comme suit: ' . , .

'1

- 01.-01-1997: instituteurde 3 9 classe 1er échelon +1 an AC , "+ 1 an 10mois jôurs'de bonification '. , " - 01-01\1997 :, instituteur de 2 9 classe ~è échelon +10 m~is , , 1;4jours.de,bonificatièin. ,. '. '. .' ,-'.17-02-1998':,il'Jstitut~ur de 2 9 classe..3 e ~éhelon. (indice .. : 6~0) : bonification épuisée. .

14

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M. KOkA Tcl)i1abél,lo, n° mÎe 046807-R,instituteUr-adjoint de 3e classe ~e échelon (catégorie C - indice P90), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptiwde Pédagogique (CAP), série concours, session des 04 et 05 novembre 1999, est' intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2eclasse 1 er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2000 et conserve son affectation actuelle, (secnon 510 du budget général). . . ,

L'intéresse est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des ' dates suivantes:

- 01-01":2002: instituteur de'2~ classe 2 e échelon" - 01-01-2004 : instituteur de 2 e classe 3 9 échelon - 01-01-2006 : instituteur de 2 e classe 4 eéchelon :. - 01-01-2008 : instituteur de 1re classe, 1er échelon - Q1-01-201 0 : instituteur de 1re classe 2 e échelon -01~01-2012 : instituteur de 1 re classe 3 e écnelon (indice . . • ,1350). ,.'

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à.compter de 1 er Janvier 2006, '" "

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~rrêté n° 4232/'MFPRA dù, 31-1~:~012.'~ne b~nif,caii~n

.' , d'ancienneté de six (06) ans, est accordéeàjâ, ' FI;OU r. ,. . , . , ' .' ,' Bjlakimwé, n~ ,nIe 0596~0·C\ gestionn9i.re de projets de 2 e classe 2 e échelon (catéqorie At - indice 1450), pourses

services antérieurs accomplis à la'Société'CAVEC-Golfe, ,du 03 janvier' 2000 au février,2009 inclus, en qualité de , gestionnaire de projets contractuel, 'contortnérnent aux' dispositions de "article 31 (nouveau) du déèrefn° 69-113 du 28 mai 1969,

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit: > ' '

23-Q2~2011 : géstionnairè de projets de 2 eclasse 2 8 échelon

+ os ans de bonification." . . 23~oi,2011 : gestionnaire de projets de 2 eclasse 3e échelon + 04 ans de bonification . ' ,

23-02~2011: g~~tiRrfJ~~e de pr?je~ de 2 8 classe 4 9 échelpn

+ 02 ans dé por'ilticâtI8n'

,

23-02-201f~ gestionnaire dé ~rojets dé'1(e classe 1 er échelon

(indice 1900) bonification épuisée.

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Arrêté. n° 42361 MFPRA du 31-1~-2012 une.' b.onification d'ancienneté de trois (03) ans troifi (03) rrioi~ vingt un (21) jours est accordée à M•. PALbu Sama~Kéiiè.n° mie , 066417-B;assist~nt d'liygiène'd'~të;lt de, classe 1er

z-

échelon (catégorie A2 - indice 1100), pour ses services antérleursaccompfls à l'Ecole 'Nationale des Auxiliaires Nlédicaux (E. NAM.) du 30 septembre 2004'a01'fseptembre 2009 indus.~n quaUt~, d'assistant' d'hygiène '. d' Eta't, conformément aux dtsposltions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969, .

La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit : . . . " ,

,

18-09-2010 : assistant ,d:hygiène d'Etat de 2e classe' 1er échelon + 1 anAC + 03 ans 03 mois 21 jours ee bonification

, 18-09-2010 : assistant d'hygiène d'Etat de 2e classe 2 e échelon . + 02 ans 03 mois 21 jours de bonification (AC: épuisée) ; 18-09-201 à: assistant d'hygiène d'Etat de 2e ctassea échelon (indice 1300) + 03 mois 21 jours de bonification.

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, La date du prochain avancement automatique d'échelon de . M: PALOU'Sama--Kéziéêst fixée au 27 mai 2012, .

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A'rrêté n° 42471 MFPRA dû 31-12-2012 une boniffcatton d'ancienneté d'un (01) an neuf (09) mois quatre (04) jours est accordée à M, ABLEDE Komlan Adigni~ou. n° mIe : o.60039-H, ingénieuragronolTle de 2 9 classe jeech-elon (catéqorte At ~iri~iœ 1S00),du cadredes foncüonnaires de If~grici.Jllure, dé l'élev~ge,des eaux et forêts et du condltionnernent des produits, pour ses services antérieurs , accomplis à l'Institut Togolais de RecherchtiAgronomique

,;

Voir la page 137 du PDF

2 Janvier,,2()tB

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUET.OGOLA.ISE . .,' . " ('

(ITRA), du 1 er juillet 2006 au 22 février 2009 inclus, en qualité. d'ingénieur agronome contractuel, conformément aux" dispositions de l'article~1 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

administ~tiv~ d~'l;in~éressé est révisée Comme'

La situation suit: :.

;.

23-02-2011 : ingénieur agronome de 2 e classe 3 eéchelon + 1 an 09 mois 04 jours de bonification 19-05-2011 : ingénieur agronome de 2 e classe 4 e échelon (indice 1750).: bonification épuisée.

La date du prochain avancement de grade de M. ABlEDE Kondan Adigninou, n° mie 060039-H, est fixée au 19 mai 2013.

ri

Arrêté, n° 42521 MFPRA du 31-12-2912 une bonification d'ancienneté de deux (02) ans huit (08) mois vingt (20) jours, est accordée à Mme AKO-KADANGA Pawiwa, n° mie 038404-N, greffier de 1 re classe 1 er échelon (catégorie B - indice 1150), du cadre du personnel judiciaire, pour ses services antérieurs accomplis à,l'Etude du l"Ie Edem KouaS88IKAVEGE avocat à la Cour, du 10 juillet 1988 au 11aoOt 1992 inclus, e.n .qualité de clerc d'avocat, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit:

- 01-10-2010: greffier de 1 re classe 1 er échelon + 2 ans 8 mois 20 jours de bonification; - 01-10-2010: greffier de 1 re classe 2 e échelon + 8 mois 20 jours de bonification; - 11-01-2012 : greffier de 1 ra classe 3 e échelon (indice 1350) : bonification épuisée.

La date du prochain avancement de graqe de Mme AKO KADANGA Pawlwa, n° mie 038404-N, est fixée au 11 janvier 2014.

Arrêté n° 42541 MFPRAdu 31-12-2012 une bonificatipn d'ancienneté d'un an (01) neuf (09) mois vingt (20) jours est accordée à M. BllANTE Waké, n° mie 067180-N, masseur kinésithérapeute d'Etat de 2 e classe 2 e échelon. (catégorie . A2-indice 1200), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique pour ses services antérieurs accomplis du 1 er avril 2007 au 16 décembre 2009 inclus, en qualité de masseur kinésithérapeute d'Etat contractuel au Centre Hospitalier Régional, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) dudécret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme'. suit: . .,' \.

-17-12-2011 : masseur kinésithérapeute d'Etat de 2 e classe 2 e échelon + 1 ~m09.IJ1~js 20 jours-de bonification; - 27':'02-2012 : masseur kil1ésithét'éipeùte dlËtât de 2 e classe 3 e échelon (indice 1300) : bonification épuisée. .'

Arrêté" n° 42551 MFPRA du 31-12:'2012 une bonificatïOh . d'ancienneté d'un (01) an sePt'(07) rnolsdouzettzj-jours est accordée à M. AlAWI Koukoura, "orole :053932-N;' professeur ,d'enseignement généràl de1 1e classe 3" échelon' (éàtégorie ft. 1 -mdice 2200), du cadre 'des fonctionnaires de ' l'enseignement, pourses services antérieurs accomplis du 26 avril 1993 au 30sèptembre 1995 inclus, au Lycée de Pagouda, en qualité dé professeur- d'anglais contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31.(nouveau) du décret il069-113 dù 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

- 10-04-2012 : professeur d'enseignement général de 1 re classe 3 e échelon +1 an 07 mois 12 jours de bonification - 28-08-2012: professeur d'enseignement général de 1 er échelon (indice 2350)'bonification épuisée.

Arrêté n° 4263 1 MFPRA du 31-12-2012 une bonification d'ancienneté de six (06) ans, est accordée à M. NAlEON Natlo, n° mie 066343-R, adjoint technique d'aqriculture.de 2 e classe 2 e échelon (catégorie C - indice 600), du cadre des fonctionnaires, de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits, pour ses services antérieurs accomplis successivement du 17 juillet 1986 au 30 novembre 1998 inclus, à la Direction Régionale du Développement Rural (DRDR), Région de la Kara en qualité d'adjoint technique d'agriculture temporaire puis du 1 er décembre 1998·au 17 juin 2009 inclus, à l'Institut ~ Conseil et d'Appui Technique (ICAT) Kara, en qualité d'adjoint technique d'agriculture contractuel conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret 69-113 du 28mai 1969.

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la situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

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- 17-01-2011 : adjoint technique d'agriculture de 2 e classe 2 e échelon + 6 ans de bonification; - 17 -06~2011 : adjoint technique d'agriculture de ~ classe 3 e échelon + 4 ans de bonification; -17-06-2011: adjoint technique d'agriculture de 2 e classe 4 e . échelon + 2 ans de bonification;

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Voir la page 138 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 138. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLQUE TOGOLAKSE : 2 Janvier 2013.
LL - 17-06-2001 : adjoint technique d'agriculture de 1° classe 1 échelon (indice 750) bonification épuisée. La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. NALEON Natlo, n° mle 066343-R, est fixée au 17 juin 2013. Ce oo us Arrêté n° 4264 / MFPRA du 31-12-2012 une bonification D d'ancienneté de six (06) ans est accordée à M. AYEVA À Bassarou, n° mie 060049-K, ingénieur agro-entomologiste Î de 2° classe 3° échelon (catégorie Al-indice 1600), du cadre L des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits, pour ses services antérieurs accomplis, du 1° juillet 1996 au 22 février 2009 inclus, à l'institut Togolais de Recherche Agronomique (ITRA), en qualité. d'ingénieur agronome contractuel, fl conformément aux dispositions de l’article 31 (nouveau) du . décret n° 69-113 du 28 mai 1969. La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit : - 23-02-2011 : ingénieur agro-entomologiste de 2° classe 3° Î échelon + 06 ans de bonification di - 23-02-2011 : ingénieur agro-entomologiste de 2° classe 4° 4 échelon + 04 ans de bonification l - 23-02-2011 : ingénieur agro-entomologiste de 1° classe 1e" échelon + 02 äns de bonification : } 1 - 23-02-2011 : ingénieur agro-entomologiste de 1° classe 2° ‘échélon (indice 2050) : bonification épuisée. . La daté du prochain avancement automatique d’'échelon de M. AYEVA Bassarou, n° mie 060049-K, est fixée au 23 février 2013. US Dr oo Arrêté n° 4265 / MFPRA du 34-12-2012 une bonification l d'ancienneté de six (06) ans, est accordée à M. N'TSOUGAN Kossi Enyonam; n° mle 064325-X, ingénieur-adjoint d'élevage dé 3° classe 2° échelon (catégorie B - indice 850), du cadre des fonctionnaires'de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits, pour ses services antérieurs accomplis successivement du 1° avril 1986 au 31 décémbre 1998 inclus, à la Direëtion Régioñäle de Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche (Région Maritime), en qualité d'ingénieur-adjoint temporaire, puis du 1* janvier 1999 au 22 février 2009 inclus, à l'Institut de Conseil et d'Appui Technique (ICAT) en qualité d'ingénieur-adjoint contractuel, conformément aux dispositions de l’article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969. La situation administrative de l'intéressé est réviséecomme suit : 7 ie U 23-02-2-011 : ingénieur-adjoint d'élevage de 3° classe 2° . échelon + 6 ans de bonification he 23-02-2011 : ingénieur-adjoint d'élevage de 3° classe 3° échelon + 4 ans de bonification 23-02-2011 : ingénieur-adjoint d'élevage de 3° classe 4° échelon + 2 ans de bonification 23-02-2011 : ingénieur-adjoint d'élevage de 2° classe 1°’ échelon (indice 1150) : bonification épuisée. La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. N'TSOUGAN Kossi Enyonam, n° mle 064325-X est _ fixée au 23 février 2013. L Arrêté n° 4266 / MFPRA du 31-12-2012 une bonification d'ancienneté de six (06) ans, est accorée à M. AKASSI KOSSI, n° mle 064287-H, ingénieur-adjoint d'élevage de 3° classe 2° échelon (catégorie - B - indice 850), du cadre des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits, pour ses services _ antérieurs accomplis successivement du 23 octobre 1987 . au 31 décembre 1991 inclus, au Projet de Développement _ du Petit Elévage dans la Région de la Kara (PRODEKA), du 1°" août 1992 au 15 avril 1998 inclus, au Programme National Petit Elevage (PNPE), puis du 02 novembre 1998 au 22 février 2009 inclus à l'institut de Conseil et d'Appui Technique (ICAT), en qualité d'ingénieur-adjoint d'élevage contractuel, conformément aux dispositions de l’article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969. La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit : 23 - 02 -2011 : ingérieur-adjoint d'élevage de 3° classe 2° échelon + 6 ans de bonification OR car 23 - 02 -2011: ingénieur-adijoint d'élevage de 3° classe 3° échelon + 4 ans de bonification di 23 - 02 -2011: ingénieur-adjoint d'élevage de 3° classe 4 échelon + 2 ans de bonification : É 23 - 02 -2011:ingénieur-adjoint d'élevage de 2° classe 1% échelon (indice 1150) : bonification épuisée. :. .. La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. AKASSI Kossi, n° mie 064287-H, est fixée ar 23 février 2043 "©": : Vt Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la Réphblique Togolaise. : ARRETE N° 4267 / MFPRA du 31-12-2012 une bonification d'ancienneté d’un (01) an deux (02) mois treize (13) jours est accordée à M. KADANE Yodiyouféi, n° mle 065387-V,
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE; .

ingénieur électricien 2 eéchelon (catégorieA1;.indiœ 1450), pour ses services antérieurs accomplis successivement, du 1 er janvier 2003 au 23 mars 2004 inclus à Sécuri-proau Mali, puis du 26 juillet 2006 au 25 septembre 2006 inclus, du 1 er octobre 2006 au 31 décembre 2006 inclus, et du 02 avril 2007 au 31 mai 2007 inclus à Togo Télécom en qualité d'ingénieuren génie industriel conformément.auxdispositions de l'article 31 (nouveeu) du c1écretn069~113du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

30-06-2011: ingénieur-électricien 2 eéchelon + 1 an 02 mois 13 jours de bonification 17-04-2012 : ingénieur-électricien s- échelon (indice 1600) : bonification épuisée.

Arrêté n° 42741 MFPRA du 31-12-2012 est et demeure rapporté en ce qui concerne M. KPEDJROKOU Koffi Ahlidja, n° mie OS9245-X, l'arrêté n° 1614/MFPRA du 28 octobre 2009, portant nomination (régularisation).

M. KPEDJROKOU Koffi Ahlldja, .n~ mie OS8245-X, professeur auxiliaire des Collèges d'Enseignement Général deJ e classe 1 er échelon (catégorieA2-indice 1100), du cadre des enseignants auxiliaires, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG), session de 1990, et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé' dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des Collèges d'Enseignement ·Général de 3 e classe 1 er échelon (catégorie A2-indice 1100) à compter du 1 er octobre 1995 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Une bonification d'ancienneté de trois (03), ans trois (03) mois vingt-quatre (24). jours est accordée à M. KPEDJROKOU Koffi Ahlidja, n° mie 069245-X, professeur des collèges d'enseignement général de 3 e classe 1 er échelon (catégorie A2-indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis dans l'enseignement du 08 octobre 1990 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignant contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

a-

01-10-1995: professeur des CEGde classe 1 er échelon + 03 ans 03 mois 24 jours de bonification 01-10-1995: professeur ces CEG de s- classe 2 8 é c h e f o n + r)1 8n 03 mOI:; '24 io'..rsde borutication

07 -06'-1996 : professeur des CEG de 3 e classe 3 e échelon (indice 1300) bonification épuisée, .

M. KPEDJROt«)U Koffi Ahlidja, nCl! mie OS9245-X, est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

07-06-1998: pl:ofesseur des CEG de 3 8 classe' 4 e échelon (indice 1400)

Durée de la suspension: 1 er janvier 2000 au 11 septembre

2006 (6 ans 08 mois 10 jours) 12-09-2006: professeur des CEG de 3 e classe 4 e échelon + AC : 1 an oe mois 24 jours . 18-02-2007: professeur des CEG'de 2 e classe 1 er échelon (AC: épuisée) 18-02-2009: professeur des CEG de 2 e classe 2 e échelon 18-02-2011: professeur des CEG de 2 e classe 3 e échelon (indice 1700).

Arrêté n° 42821 MFPRA du 31-12-2012 une bonification d'ancienneté de quatre (04) ans trois (03) jours, est accordée à M.ALEKE KOffiAgbéduvl,no mie 048377-T, instituteur de 1 re classe 3 e échelon (catégorie.B - indice 1350), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis successivement du 25 septembre 1989 au 31 mars 1992,inclus en qualité d'enseignanttemporaire, puis du 1 er avril 1992 au 30 septembre 1995 inclus; en qualité d'enseignant du programme emploi-foFmation,conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69r 113du28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit: 01 - 01 - 2012 : instituteur de 1 re classe 3 8 échelon + 04 ans 03 jours de bonification n1 - 01.,...2012 : instituteur principal 1 er échelon + 02 ans 03 jours de bonification 01 - 01 - 2012: instituteur principal 2 8 échelon (indice 1550) + 03 jours de bonification

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. ALEKE Koffi Agbéduvi, nI' mie 048377-T. est fixée au 28 décembre 2013..

Arrêté n° 42851 MFPRA du 31-12-2012 une bonification d'ancienneté de quatre (04) ans quatre (04) mois vingt"sept (27) jours, est accordée à M. EDOFI Komlanvi, n° mie OS1031-Z, administrateur des finances de 2 e classe 2 e échelon (catégorie A1 - indice 1450), pour ses services antérieurs accomplis dans la Société SOSEMA (SARL) du (h Jui:J<::t :200;~~ ;:jLj ;'0 février 2009 inclus, en qualité de

Voir la page 140 du PDF

2 Janvier 2013'

JOUlUlAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

comptable contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113du 28 mai 196R'

La situatiOn administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

-23-02-2011 : administrateur des finances de 2 8 classe 2 8 échelon +4 ans 4 mois -27 jours de bonification; -23-02-2011 : administrateur des finances de 2 8 classe 3 8 échelon + 2 ans 4 mois 27 jours de bonification; -23~2-2011 : administrateur des ficanCE!S" de 2 8 classe 4' échelon (indice 1750) + 4 mois 27 jours de bOnification.

La date du prochain avancement de grade de M. EOOH Komlanvl, n° mie 061031-2., est fixée au 26 septembre 2012.

,.- .. , '

Arrêté n° 43021 MFPRA du 31-12-2012 est et demeure rapporté en ce q~i concerne M. ZOTOGLO Hoélété Kossi, n' mie 068145-8, l'arrêté n° 1614IMFPRA du 28 octobre 2009, portantnorninaüon (régùlarisation); "

M. ZOTOGLO HoététéKossl, n~..mle.068145-B, professeur auxiliaire des Collèges d'Enseignement Général de 3 8 classe 1 8 r échelon (catégorie A2-indice 1100), duoadre des enseignants auxiliaires, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général {CAP-CEG); session de 1990, et qui CI réuni cinq '(05) ans d'ancienneté dans ce Cadre, est nommé dans cetui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des Collèges d'Enseignement Général de 3 8 , classe 1 er échelon (catégorie A2-indice 1100) à compter du 1 er octobre 1995 et conserve sOJJ:affectation actuelle (section 510 du budget général).

!

-:

Une bonification d'ancienneté de trois (03') ans quatre (04) mois treize (13) jours est accordée à M. ZOTOGLO Hoélété Kossl, n' mie 068145-B, professeur des collèges 'd'Enseignement Général de 3 11 classe 1"féchelon '(catégorie A2-indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis dans 'l'enseignement du 10 septembre 1990 au 3Q'septembre1995 inclus, en qualité d'enseignant contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69 ; 113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l~intéreSSé estrévisée comme suit:

01-10-1995: professeur des CEG de 3 8 classe 1 8 r échelon + 03 ans 04 mois 13 jours de bonification 01-10-1995 : professeurdes CEG de 3 8 classe 2 8 échelon + 01 an 04 mois 13 jours de bonification '

18-05-1996 : professeur des CEG de 3 8 classe 3 8 échelon (indice 1300) bonification épuisée

M. ZOTOGLO Hoêlété Kossi, n° mie 068:l45-B;'est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes: ,

18-05-1998: professeur des CEG de 3 8 classe 4 8 échelon (indice 1400) Durée de la suspension: 1 er janvier 2000 au 10 septembre 2006 (6 ans 08 mois 09 jours) 11-09-2006 : professeur des CEG de 3 8 classe 4 8 échelon + AC ::1 an 07 mois 1.3 jours 28-01-2007: professeur des CEG de 2 8 classe 1 8 r échelon (AC: épuisée) , 28-01-2009 : professeur des CEG de 2 8 classe 2 8 échelon 28-01-2011 : professeur des CEG de 2 8 classe 3 8 échelon (indice 1700). ' .

Arrêté n° 43091 MFPRA du 31-12-2012 est et demeure rapporté en œqulconcemejë, BAKAl ~atchonn.awè n° mie 041926-Q, l'arrêté n° 03481/MFPRA du 05 décembre' 2011; portant avancement automatique d'échelons M. BAKAI Matchonnawè, n° mie 041926~Q" attaché d'administration de 2& classe 3 8 échelon (catégorieA2 - indice 1300), du cadre lnterrnlnlstértetdee fonctionnaires de l'adminlstfation générale, titulaire du diplôme de programme sur le règlement des différends relatifS à la convention des Nations-Unies:sur le droit de la Mer à Hambourg (Allemagne), à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée de huit (08) mois quinze(15) jours, est.élevé au 4 8 échelon de son grade (indice 1400) àcompterdu-04:.avrU 2011, date de son retour de stage, et conserve. son aff~tiOfl actuelle (section 860 du budget général).

'L'ancienneté dans le nouvel échelon estacquise à compter du 1 er octobre 2009, date du dernier avancement automatique d'échelon de "intéressé,' " ' .' .. , M. BAKAI Matchonnawè, n° mie 041926:'Q, .attaché d'administration de 2 8 dasse 4 8 échelon (catégorie A2 - indice 1400), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, est promu au grade d'attaché d'administration de 1 re classe 1 r8'échelon (indice 1500) à compter du 1 8 roctobre2011.

~

Arrêté n° 43531 MFPRA du 31-12-2012 une bonification d'ancienneté d'un (01) an dix (10) mois douze (12) jours, est accordée à M. , ALI Domtani, n° mie 061535~ vétérinaire inspecteur3 8:échelon (catégorieA1 - indice 1600), du cadre des fonctionnaires, de l'Agriculture, de l'Elevage, des Eaux et Forêts et du conditionnement des produits, .

Voir la page 141 du PDF

pour ses services antérieurs accomplis du 03 mai 2006 au 22 février"2009 inclus, au Ministére de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en qualité de vétérinaire inspecteur contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113du28 mai 1969).

La situation administrative de l'intéressé' est révisée comme suit: - 23-02...2011 : Vétérinaire inspecteur 3 8 échelon + (01) an 10 mois 12 jours de bonification -11-04-2011 : vétérinaire inspecteur 4 8 échelon (indice 1750) : bonification épuisée. . . .

M. ALI Domtanl, n° mie 061535-Z, vétérinaire inspecteur 4 8 échelon (catégorie A1 - indice 1750), du cadre des fonctionnaires, de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits, titulaire du diplôme de master of sciences en santé animale tropicale (orientation diplomante : «ContrOledes maladies animales») de l'Institut de Médecine Tropicale Prince Léopold de Antwerpen (Belgique), est promu au grade de vétérinaire inspecteur en chef.1 er échelon-'(indice 1900) à compter du 27 mai 2011 et conserve son affectation actuelle (section 810du budget général).

L'ancienneté dans le nouveau grade est acquise à compter du 11 avril 2011, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressé.

Arrêté n° 43711 MFPRA du 31-12-2012 est et demeure rapporté en ce qui concerne M. BALAKA Abago, n° mie 066368-8, l'arrêté n° 2204/MFPRA du 13 août 2012, accordant bonification d'ancienneté.

M. BALAKA Abago, n° mie 066368-8, médecin généraliste de 2 8 classe 2 8 échelon (catégorie A1- indice 1450), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, titulaire de l'attestation de réception au Diplôme d'Etudes Spécialisées en médecine interne (D.E.S), de l'Université de Lomé, est reclassé médecin spécialiste en médecine interne et élevé au 3 8 échelon de son grade (indice 1600) à compter du mars 2011, et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général).

L'ancienneté dans le nouvel échelon est acquise à compter du 1 er octobre 2009, date de la prise de service de M. BALAKA Abago, n° mie 066368-8.

M. BALAKA Abago, n° mie 066368-8 est élevé au 4 8 échelon de son grade (indice 1750) à compter du 1 er octobre 2011.

Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans deux (02)

mois dix-neuf (19) jours est accordée-à M. BALAKA Abago, n° mie 066368-S, médecin spécialiste en médecine inteme 4 8 échelon (catégorie A1- indice 1750) pour ses services antérieurs accomplis du 1 er juin 2006 au 30 septembre 2009 inclus, au Centre Hospitalier Universitaire de Tokoin (CHU Tokoin), en qualité de médecin contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69 113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

,-01-10-2011: médecin spéCialiste en médecine inteme 4 8 échelon + 2 ans 2 mois 19 jours -01-10-2011 : médecin spécialiste en médecine interne principal tv échelon (fndice -1900) + 2 mois 19 jours

La date du prochain avancement automatique de M. BAIAKA Abago, n° mie 066368-8 1 est fixée au 12 juillet ·2013. '.

Arrêté n° 43781 MFPRA du 31-12-2012 une bonification d'ancienneté de six (06) ans, est accordée à M. AGATE E88obiyou, n° mie 041737-K ministre plénipotentiaire de 2 8 classe 1 er échelon (catégorieA1- indice 2350); du cadre du personnel du ministére des Affaires étrangères et de la Coopération, pour ses services antérieurs accomplis du 05 mai 1992 au 26 octobre 2003 inclus, dans ledit ministère en qualité d'agent du programme emploi-formation, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

- 27-10-2011 : ministre plénipotentiaire de 2 8 classe 1 er échelon + 6 ans de bonification ; - 27-10-2011 : ministre plénipotentiaire de 2 8 classe 2 8 échelon + 4 ans de bonification ; - 27-10.;.2011 : ministre plénipotentiaire de 1 re classe à échelon unique +2 ans de bonification; - 27-10-2011 : ministre plénipotentiaire de classe exceptionnelle (indice 2800) : bonification épuisée.

Arrêté n° 43791 MFPRA du 31-12-2012 une bonification d'ancienneté de quatre (04) ans cinq (05) mois quatre (04) jours est accordée é M~ SANNI Komlanvi, n° mie 061717 P, secrétaire d'administration de 1 18 classe 2 8 échelon (catégorie B - indice 1250), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale pour ses servïces antérieurs accomplis à la Direction Régionale de l'Eau et de l'Assaini~ment, Région des Plateaux, ttu 10 octobre 1991

il

Voir la page 142 du PDF

JOURNAL OFFI(;IELDELA REPUBLIQUE TOGOLMSE,

au 31 n'lai 1998 inclus, en qualité de secrétaire d'admimstraticn, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du.déctet rio 69-113 du 28 mai.1969.

c,

.. '

La situation' administrative de, l'intéressé est révisée comme, suit:

06-06-2011: secrétaire d'administration de 1 f8 classe 2' échelon (indice 1250) + 04 ans 05 mois 04 jours de bonification ' . i '. , 06-06-2011 : secrétaire d'administration de 1 re classe,3 e échelon + 02 ans 05 mois 04 jours de bonification 06-06-2011 : secrétaire{/'adrhinistr:ation principal1.er échelon (indice 1450) + 05 mois 04 [oursde bonifiCation ..

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. SANNI Komlanvi; n° mie 061717-P, est fixée au 02 janvier 2013.

Arrêté n° 4381/MFPRA dlJ 31-12-2012 sont et demeurent rapportés en ce quiconcerne M. AGO Tyobe Essouè, n° mle039974-Y, les arrêtés n°S 00553/METF,du 31 mai 1995. 00547IMFPT du 16 avril 1999, 01305IMFPTE du 27 novembre 2001, 01438/MFPTE du 29 décembre 2003, 00258/MTFPE du 16 février 2006, 00429/MFPRAdu 17 mars 2008,016711 MTFPE du 18 novembrè 2005 et 03281/MFPRA.du 03 novembre 2010, pertant respectivement nomination, titularisation, avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. AGO Tyobe Essouè, n° mie 039974-Y, professeur auxiliaire des CEG de 3 e classe 1 eréchelon (catégorieA2 indice 1100), du cadre enseignants auxiliaires, titulaire du Certificat d'Aptitude au Professorat des Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG), session de 1990, et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des CEG de 3 e classe 1 er échelon (catégorieA2-indice 1100) à compter du 1 er octobre 1995 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Une bonification d'ancienneté dé trois (03) ans trois (03) mois dix (10) jours est accordé à M. AGO Tyobe Essouè, n° mie 039974-Y, professeur des C~G de 3 e classe 1 er échelon (A2 indice' 1100) .pour ses services antérieures accomplis dans l'enseignement, du 29 octobre 1990 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignant du programme Emploi-Formation (PEF), conformément aux dispositions de l'article,J1 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation ad Îninistrative de l'intéressé est révisée comme suit:

001-10-1995: professeur des CEG de 3"rclasse 1 er échelon + 03 ans 03 mois 10 jours-de bonification 01 01.,.10-1995 : professeurdes CEG de 3 e classe 2 e échelon + 01 an 03 mots 10 jours de bonification o 21-06-1996: professeur des CEG de 3 e classe 3 e échelon (indice 1300) bonification épuisée.

L'intéressé est élevé aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes: ..

.

'.":

021-06-1998: Professeur des CEG de 3 eclasse 4 eéchelon 021-06-2000: Professeur des CEG de 2 e classe 1 er échelon o 21:..06-2002:Profe9seùr des CEG de 2 e classe,2 e échelon 021-06-2004 :Professeur des CEG de 2 e classe 3 e échelon 021'-06-2006 :Professeurdes CEG de 1 re classe ter échelon 021-06-2008: Professeur deeCEG de 1 re classe échelon 021-06-2010: Professeur des CEG dé 1 re classe 3 e échelon (indice 2000):

z-

,\

Arrêté, n° 42901 MFPRA du 31;.12-2012 M.AJAVON Amah Séssévi; n° mie 059953-K, sociologue de 2 eclasse 1 er échelon (catégorie A2-indice 1100);titulaire âe:J'attestatïon de Diplôme d'Etudes Approfondies (D.EA) en lettres et sciences humaines, option: sociologie, de l'Université de tomé, est élevé:au 2 e èchelonde son grade (indice 1200) à compter du 1 er janvier 2011 et conserve 'Son affectation actuelle (section 740 du budgetgénèral).

L'ancienneté dans le nouvel échelon est acquise à compter du 05 juiHet2010, date defintégration de l'intéressé dans la catégorie A2.

M. AJAVON Amah Séssévi, n° mie 059953-k, est élevé au 3 e échelon dè son grade (indice 1300) à compter du 05 juillet 2012. '

REC11FICA11F

Arrêté n° 4376/MFPRA du 17-12~2012'est et demeure rapporté, 'l'arrêté n° 1546/MFPRA du 11 juin 2012, portant suspension en ce qui concerne M. KOUDANOU Messanh na mie 037611-0, ingénieur des eaux et forêts principal 1 er échelon, en service au Ministère de l'Environnement et des ." . . Ressources Forestières.

Arrêté n° 3892 1 MFPRA du 24-12-2012 est modifié comme suit l'article 5 de l'arrêté n" 1892MFPRA du 09 juillet 2012, portant titularisation et révision de situation administrative et accordant bonification d'échelon de M. KONDO-ANI Aroutêtou, n b mie 048737-T:

Voir la page 143 du PDF

l43

JOURNAL OFFICIEL DE LA; REPUBLIQUE TQGOLAISE

M.KONDC!).; ANI Aroutêtou, n° mie 048737 -t; professeue, des collèges d'Enseignement Général de,3 e classe 4.8. échelon (catégorie A2 - indice 1400), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, est élevé aux grade, et échelons supérieurs è éompter des dates suivantes: ~: 1\

- 01-01-2005 : professeur des CEG de 2 e classe 1 er échelon - 01-01-2007 : professeur des CEG de 2 e classe 2 e échelon - 01-01-2009: professeur des'Cêô de 2 e classe 3 e échelon (indice 1700).

,',

Arrêté n° 3958 1 MF~RAdu 31-12-2012 est modifié comme suit, l'article 5 dé l'arrêté 0.0 2548/MFPRA du 06 septembre 2010, portant nomination, avancements (régularisation) et intégri=ltion de M. KERIM Soulémane, 0.0 mie 053124~E : '

M. KERIM Soulémane, 0.0 mie 053124-E, instituteur-adjoint de 3 e classe 1<échelon (catégorie ç - indice 550), pu cadre des fonctionnaires de l'enseignement, est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

01-01-2004: instituteur - adjoint de 3 e classe 2 e échelon 01-01-2006 : instituteur -,adjoint de 3 e classe 3 e échelon (indice 650). '

Arrêté n,Cl 4007 r MFPRAdu 31-12-2012 est rectifié comme suit "arrêté n° 36251MFP.RA 26 novembre 2012, portant-admission à la retraite:

Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche Après 0.0 48 ATAKE Etéyé-Abalo Eyabanè, 0.0 mie 032463-H, ingénieur adjoint d'agriculture de classe exceptionnelle

Au lieu de: ATCHO Kossi, 0.0 mle 0,57991-R, alde-comptable permanent 7 e catégorie ~chelle A ",

. Lire et écrire : ATCHOKossi, 0.0 mie 057991-R, aide-comptable de classe exceptionnélle. '

Lé reste sans changement.

Arrêté n° 4008/MFPRA du 31.12-2012 Est rectifié comme suit l'arrêté 0.0 3625/MFPR,A 26 novembre 2012, portant admission à la retraite:

Au lieu de : Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur' Privé " . ", ' ,

AYITE Eklou, n° mie 030188-W, adjointtechnique des CFT de classe exceptionnelle

: ' ',', Lire et écrire~; Ministèredes Transports AVITE Eklou, n° mie 030188-W,·adjoint technique des CFT de classe exceptionnelle.

Le reste sans changement.

Arrêté n° 40141MFPRA du 31-12·2012 Est rectifié comme suit l'arrêté 0.0 3291/MFPRA 12 novembre' 2012, constatant retour de stage de M. KAO Mazama-Esso :,

au lieu de :

«----'-' à compter du 03 octobre 2012 ~---..,..-- »

lire et écrire : «- - - à compter du 03 septembre 2012 - - - - »

Le reste sans changement,

Arrêté n° 40171 MFPRA du 31-12-2012 l'article 1 er de l'arrêté n° 1952/MFPRAdu 11 juillet 2012, portant intégration de Mme BOUE Ella, épse AMAH,homie 059474'U ,est modifié comme suit: . . ' ..

Mme BOUE Ella, épse AMAH, 0.0 mie 059474-U,.opératriçe de saisie de 2 e classe 2 e échelon (catéqôrlë C-indice 600), titùlaire de l'attestation' dedlplôme dê~Capècité 'éft 'droit,. session de juin 2011, de l'Université de Lomé, est intégrée dans la catégorie B en qualité de secrétaire d'administration de 2 e classe 1 er échelon stagiaire (indice 750)à compter du 1 er J li iIIèt 2011, et conserve son affectation actuelle (section 710 du budget général).

Le reste sans changement.

Arrêté no' 4156 1 MFPRA du 31-12-2012 est modifié comme suit.I'article 2de l'arrêté 0.0 2532/MFPRA du 24 août , 201'1, portant titùlarlsation et révision de situation administrative de M.AMESSEH-HbOOGBE Komla Oziwonu, n° mie 061764-E:,

M. AMESSI;H-HODOGBE Komla Oziwonu" n° mie 061764-E, aide comptable mécanographe de 2 eclasse 2 e échelon (catégorie C - indice 600), est élevé aux échelons

Voir la page 144 du PDF

supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: - 03.;1998 .: aide càmptable mécanographe de 2 8 classe 3 8 échelon (AC: néant) - 01-03-2000: aide comptable mécanographe de 2 8 classe 4 8 échelon (Indice 700). '

Arrtté n° 4187 1 MFPRA du 31-12-2012 est modifié comme suit, en ce '1Ui concerneM. GBEGNON Kossi Bàrthélémy, n° mle051476-W, l'article 5 de l'arrêté n Q'1461 MFPRA du 06 janvier 2011, portant nàmination, avanœments (régularisation) et intégration.

M. GBEGNON Kossi, Barthélémy, n° mie 051476-W, instituteur-adjoint de 3 8 classe 1 8r échelon (catégorie C ,indice 550), du cadre dès fonGtionnaires de l'enseignement, est élevé aux échelons supérieurs de son grade·à compter des dates suivantes: 01-01-2003: instituteur-adjoint de 3 8 classe 2 8 échelon 01-01-2005: instituteur-adjoint de 3 8 classe 3 8 échelon 01-01-2007 : instlteteur-adloint de 3 8 ç l a s s e 4 8 échelon (indice 700).

. . Arrêté n° 42461 MFPRA du 31-12-2012 est rectifié comme suit l'arrêté n° 36~51MFPRA 26 novembre 2012, portant admission à la retraite :

~

~;.

Ministère de la Santé

Après n" 109

eOOH Adjoa Idiàmimi.épouse AGBEMEDI, nO'mIe 030358-Q, accoucheuse auxiliaire de classe exceptionnelle Au lieu de:

,

'

EGBOHOU Méwounèsso épouse KAO, n° mie 026527-R, infirmier adjoint/auxiliaire' de classe exceptionnelle

Lire et écrire: EGBOHOU Méwounèsso épouse KAO, n° mie 026527 -R, accoucheuee auxiliaire de classeexceptioÎmelle

Arrêté n°, 4325/111!FPRA du 31-12-2012 est modifié comme suit, l'article 4 de l'arrêté n° 1983/MFPRA du 30 juin 2011, portant nomination, titularisation et révision de situation administrative.de Mme BELEIEsso l'sow, n° mie 053030-Y :

Mme BELEI EssQ rsow, n° mie 053030-y, institutrice de 2 8 classe 2 8 é<;hejon (catégorie B - indice 850), est étevée aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes: 01-01-2002 : institutrice de 2 8 classe 3 8 échelon (AC: néant) 01-01-2004 : institutrice de 2 8 classe 4 8 échelon 01-01-20'06 : Institutrice de 1 18 classe 1 er échelon' 01-01-2008 : Institutrice de 1 18 classe 2- échelon (indice 1250).

Arrêté n~ 4393 IMFPRA du 3.1-12-2012 est et demeure rapporté en ce qui concerne M. SEDJKOU Dodja, n° mie 026220-E, instituteur principal 2 8 é c h e l o l ' l , relevant du Ministère des Enseignements Pri,maire, Secondaire et de l'Alphabétisation, l'arrêté n° 23731MFPRAdu 04 septembre 2012, portant admission à la retraite.

REPRISE DE SERVICE .

Arrêté n° 38781 MFPRA du 19-12-2012 est constatée à compter du 29 octobre 2012, la reprise de service des fonctlonnaires ci-après désigll;é$, en service à la Direction Générale deS Douanes. misen position de ~ge de formation professtonnelle à l'Ecole Nationale d'Administratiqn (ENA) de Lomé suivant lesarrêtés nOS ~393, 2453 et 292/MFPRA des 05, 30 août et 23 septembré 2012 et prorogé par les arrêtés nOS 518 et 2333/MFPRA des 16 février et 23 aoOt 2012: ..

.:

'

AWl Kouma, n° mie 037226~U, inspecteur des douanes de 2 8 classe 4 8 échelon'KLUTSE Kassi, n° ml.n)31979-V, contrôleur des douanes de 2 8 1élàsse 4 8 éChelon AKATE Tchao, n° mie 037236-E, contrOleur des douanes de 2 8 classe 4 8 échelon.

Les intéressés sont remis à la dispositiOn du Ministère de l'Economie et des Finances.

Arrêté n° 3882/MFPRAdu 20-12-2012 M. ADJANAKOU Tcha-Djéri, n° mie 055528o.J, ingénieur de conception en génie civil de 2 8 classe 4 8 échelon, placé dans la position de disponibilité suivant l'arrêté n° 2386/MFPRA du 04 septembre 2012, est rappelé à l'activité et, remis à la disposition du Ministère des Travaux Publics..

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de reprise de service de l'intéressé.

ARRETE N° 3897/MFPRAdu 24112/~012 est constaté à compter du 02 janvier 2012, le retour du stage de M. BELEYI Essokilina, n° mie 042175-R, ingénieur des travaux eaux et forêts de 1 r8 classe 2 8 échelon, en service au Ministère de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hydraulique villageoise, mis en position de stage de formation professionnelle à l'Institut International d'Ingénierie de l'Eau et de l'Environnement (2iE) de Ouagadougou au Burkina Faso, suivant l'arrêté n° 11-o60/PM-MFPRAdu 10septembre2011.

L'intéressé est remis à la disposition au Ministère de t'Eau, de l'Assainissement et de l'Hydraufique villageoise. .

Voir la page 145 du PDF

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBL1QUE TOGOLAISE

Arrêté· n° 4394/MFPRA du 31/12/2012 est constatée à compter du 05 novembre 2012, la reprise de service de M. ABIDJI GNASSINGBE Tehaa, namie 041771-V, analyste programmeur de 1 re classe 1 8r échelon, en service à la Direction Générale du Trésor et dela Comptabilité Publique, mis en position de stage de formation professionnelle à "Ecole Nationale d'Administration (ENA) à Lomé suivant "arrêté na465/MFPRAdu 16 février 2012.

L'intéressé est remis à la disposition du Ministère de l'Economie et des Finances.

Arrêté n° 4022/MFPRA du 31/2012 est constatée à compter du 29 octobre 2012, la reprise de service de Mme ALEZA Essodina, namIe 041706-C, secrétaire de direction de 1 re classe 1 8r échelon, mise en position de stage de formationprofessionnelle à l'Ecole Nationaled'Administration (ENA) de Lomé, suivant l'arrêté na 3130/MFPRA du 18 octobre 2011, stage prorogé par l'arrêté na 1806/MFPRA du 02 juillet 2012. L'intéressée est remise à la disposition de la Primature.

Arrêté n° 4005/MFPRA du 31/12/2012 est constatée à compter du 08 octobre 2012, la reprise de service de M. ALI DIABACTE Aboudou-Kady, na mie 044876-W, professeur technique adjoint de 2 8 classe 4 8 échelon, mis en position de stage de formation professionnelle au Centre Régional de Formation pour Entretien Routier (CERFER) de Lomé suivant l'arrêté na 452IMFPRA du 30 mars 2009 et prorogé par l'arrêté na 3247/MFPRA du 27 octobre 2010.

L'intéressé est remis à la disposition du Ministère de l'Enseignementtechnique et de la Formation professionnelle.

Arrêté n° 4396IMFPRAdu 31/12113 M. TAGBA-LAKASSA Mazamissôh, na mie 054122-U, technicien supérieur des eaux et forêts de 2 8 classe 4 8 échelon, suspendu de ses fonctions suivant l'arrêté na 1546/MFPRAdu 11 juin 2011, est rappelé à l'activité et remis à la disposition du Ministère de l'Environnement et des Ressources forestières.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de reprise de service de l'intéressé.

Arrêté n° 4390/MFPRAdu31/1212012 M. AKALAH Banavézi Tehagbédji, na mie 031702-Q, professeur d'enseignement général de classe exceptionnelle, dont l'absence irrégulière a été constatée suivant l'arrêté na 37201 MFPRA du 29 décembre 2011, est rappelé à l'activité à compterdu 02 avril 2012 et remis à la dispositiondu Ministère

des Enseignements Prlmaire.. Secondaire et de l'Alphabétisation.

Arrêté n° 3881/MFPRA du 20/1212012 est et demeure rapporté en ce qui concerne Mme HEMAZRO Fafavi Kayissan épse AGBEKPONOU, na mie 024929-T, l'arrêté na 14521MFPRA du 30 mai 2012, portant admission à la retraite.

Mme HEMAZRO Fafavi KayisSan épouse AGBEKPONOU, na mie 024929-T, sage-femme d'Etat de classe exceptionnelle, du cadre du personnel médical et technique de la santé, est admise, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 1 0 r janvier 2013 pour limite d'ége, conformément aux dispositions de la loi n 0 2 0 0 8 - 0 0 2 du 26 mai 2008.

Arrêté n° 43921MFPRAdu 31/1212012 M. KOUGBLENOU Kodjo, n° mie 03;J455-Z, contrôleur du travail principal 3 8 échelon, relevant du Ministère de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, est admis, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1 0 r janvier 2013 pour limite d'âge.

SANCTION DISCIPLINAIRE

Arrêté n° 4019/~FPRA du 31/1212012 une mise à pied d'un (01) mois, privativede toutes rémunérations à l'exception des allocations familiales, est infligée à M. KLU Koffi Agbeko, n° mie 040659-0, technicien supérieur d'anesthésie/réanimation de 1 re classe 3 8 échelon, en service au Centre Hospitalier Préfectoral de Kpalimé., pour escroquerie et usage de faux cachets.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Arrêté n° 4395/MFPRA du 31/12/2012 M. AKALAH Banavèzi Tchagbédji, n° mie 831702-Q, professeur d'enseignement général de classe exceptionnelle (catégorie A1 - indice 2800), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, est abaissé au 3 8 échelon de son grade (indice 2600). .

Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de . signature.

Arrêté n° 4006/MFPRA du 31/1212012 M.GBIKPI BENISSAN Oovi Têtl, n° mie 031135-R, instituteur principal 2 8 échelon, en service à l'Ecole Primaire Publique Anomé

--~

Voir la page 146 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 146. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 2 Janvier 2013
(DRE-Golfe), incarcéré au Commissariat du 6° arrondissement de Diidjolé, pour abus sexuel sur une élève mineure, est suspendu de ses fonctions, sans traitement à compter du 24 août 2072, conformément à l'article 45 de l'ordonnance n° 1'du 04 janvier 1988. CC L'intéressé est träduit devant lés instances judiciaires pour LL répondre de ses actes. _ :. He te ARRETE N° 4018/MFPRA du 3142/2012 M: BEDIGUELA M. N'Bouni, n° mle 317177-T, instituteur adjoint auxiliaire de 3 Classe 1% échelon stabiaire, en service à‘ l'Ecole Primaire Publique, déféré à la-prison civile de Bassar, pour faux et usage de faux, est suspendu de ses fonctions, sans traitement à compter du 13 mars 2012 en attendant l'issue de la procédure en cours.. ARRETE N°4391/MFPRA du 31/1 212012 une mise à pied d'un (07) mbis privative dé toutes rémunérations à l'exception l des allocations familiales, est infligé à M. TAGBA-LAKASSA Mazamissôh, n° mie 054122-U, tethnicien supérieur des eaux et forêts de 2°’ claëse 4° échelon, précédémment én service à la Direction Préfectorale de l'Environnement et des Ressources forestières de la Kozah. __ Le présent arrêté prend effet à compter de la date de L reprise de service de l'intéressé. "©" : :* ARRETE 3871/MFPRA DU 17-12-2012 PORTANT. : ‘ NOMINATION DES MEMBRES DE LA CELLULE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PERENNISATION DES ACQUIS DES AUDITS ORGANISATIONNELS LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE D Vu lordonnance n°01 du O4 janvier 1968, portant statut général des fonctionnaires de la République togolaise ; ' Vu le décret n° 67-22 du 26 janvier 1967 définissant les compétences ministérielles en matière de recrutement, d'administration et de gestion des diverses catégories de personnel ; Vu le décret n° 2011- 178/PR du 07 décembre 2011 fixant les : principes généraux d'organisation des départements ministériels ; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres: . Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ; Vu le décret n° 2012-051, /PR du 19 juillet 2012 portant nomination du Prémiér ministre, : .: on otre: ee Vu le décret n° 2012-056/PR du 31 juillet 2012 portant composition du gouvernerhént ; St FR nt Let.Vu l'arrêté n°.3860/MFPRA du 14 décembre 2012 portant création de _ la-cellule d'accompagnement et de pérennisatiqn des acquis des audits -organisationnels ; ‘© .:::,9 .,: . . Sont nommés membres du comité pour la simplification des procédures et formalités administratives, les personnes dont les noms suivent: + _- M. Tak Youssif GNONGBO, secrétaire général du ministère dela Fonction publique et.de la Réforme administrative, Président ; : os = - M. Komian Mensah AWUNO, directeur général de la } : Fonction publique ; :.:; -.. er r M. Bidème ESSOH, administrateur en chef, chargé de mission au Secrétariat Général dy Gouvernement ; - M. Bopèvi Dodzi LAWSON, directeur des ressources humaines au ministère des Enseignements primaire, Secondaire et de l’Alphabétisation ; — _ - M. Kobla HEDOE. gestionnaire des ressources humaines du ministère auprès du Président de la République chargé de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du territoire ; LI Due - M. Tchao BAYARO Badibalaki, directeur adjoint des affaires . communes du ministère de l'Economie et des Finances, - M. Batinata FAKOUNAFAH, attaché de cabinet du ministère du Développement à la Base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes ; - M, Eyana EDJAIDE, chef division des ressources humaines du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération ; - M. Tchaa KADJANTA, chefde la division de l'administration et des ressources humaines au ministère de la Santé ; - M. Moussa A. NAWANOU, administrateur civil au ministère de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales ; .. De - M. Agbessi Nanu Komivi AGBADJA, administrateur civil au ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, : - M. Kossi SENYO, directeur des affaires administratives et .: financières du ministère.de l'Action sociale et de la Solidarité nationale, »: + ‘-." - “en. - M. Kodjo Kadévi ETSE, directeur des affaires communes du ministère de l'Environnement et des Ressources } . forestières; : 2. + ... Lou cat.
Voir la page 147 du PDF

2 Janvier 20;13

JOURNAL qFFICIEL DE ~A REPUBLIQUE TOGOLAISE

- M. KOS8iMawuli AMUAKU, chef division des ressources humaines du ministère de "Eau, de l'Assainissement et de 1'Hydrauliquevillageoise;

Le ministre de la Fonction publique et de Réforme administrative

Djifa K. ADJEODA

ARRETE N° 38721MFPRA PORTANT NOMINATION D'UN COMPTABLE CHARGE DE LA GESTION DES FONDS DE LA CONTREPARTIE NATIONALE SUR LE PROGRAMME DE REFORME ET DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBI.lQlIE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Vu l'ordonnance n" 01 du 04 janvier 1968, portant statut général des fonctionnaires de la République to plaise;

Vu le décret n° 67-22 du 26 janvier 1967 définissant les compétences ministérielles en matière de recrutement, d'administration et de gestion des diverses catégories de personnel ;

Vu le décret n° 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 2011-1781WR du 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels;

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres;

Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;

Vu le décret n° 2012-051 IPR du 19 juillet 2012 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret n° 2012-956/PR du 31 juillet 2012 portant composition du gouvernement, modifié par décret n° 2012-060/PR du 24 août 2012.

M. KASSE Kasahan nOmle 059477-X, comptable gestionnaire de 2 8 classe 1 8réchelon, en service au ministère de la Fonçtion publique et de la Réforme administrative est nommé comptable chargé de la gestion des fonds de la contrepartie nationale sur le Programme de réforme et de modernisation de l'Administration publique.

Une indemnité forfaitaire mensuelle de 25000 francs CFA est accordée à l'intéressé.

ARRETE N° 3880/MfPRA PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMltë POU LA SIMPlIFléATION DES PROCEDURES ET FORMALITES ADMINISTRATIVES

LE MINISTRE DE LA fONCTION PUBLIQUE ET DE LA REfORME ADMINISTRATIVE

Vu l'ordonnance n° 01 du 04 janvier 1968, portant statut général des fonctionnaires de la République 'logolaise ; ','

Vu le décret n° 67-22 du 26 janvier 167 définissant les compétences ministérielles en matière de recrutement, d'administration et de gestion des diverses catégories de personnel;

Vu le décret n° 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités communes -d'appllcation du statut général de la fonction publique;

VuJe.décret n° 2011- 178/PR du 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels;

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres;

Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;

Vu le décret n° 2012-051/PR du 19 juillet 2012 portant nomination d" Premier ministre;

Vu le décret n° 201 P-056/PR du 31 juillet 2012 portant composition du gouvernement;

Vu le décret n° 2012-268/PR du 07 novembre 2012 instituant le comité pour la simplification des procédures et formalités administratives;

Sont nommés membres du comité pour la simplification des procédures et formalités administratives, les personnes dont les noms suivent:

- Mme Akouavi Homayo AHOLOU, épse FIANKE, administrateur civil, chef division statistique à la direction de la gestion informatique du personnel de l'Etat;

- M. Badibalaki Tchao BAYARO, administrateur civil en chef, directeur adjoint des affaires communes du ministère de l'Economie et des Finances;

- M. Lardja DOUTI, secrétaire général du ministère de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales;

- M. Bidème ESSOH, administrateur civil, chargé de mission auprès du secrétaire général du gouvernement;

- Mme Kobauyah TCHAMDJA, épouse KPATCHA, directrice du Sceau, de la nationalité et de l'identité civile;

- M. Alaba SIMYELI, juriste en droit public, secrétaire général de l'Association des Usaqers du Service Public togolais (AUSEP-TOGO) ;

- M. Nonyou-Ehong POTCHO, directeur du guichet unique et des relations publiques;

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE',

- M.';Iai,. E:QO~~~~~rt.nati9na"en d&urnentaijÇlrl ~uivr des, règles et procédures administr,atives' du proj~t RégulatiOns-Togo; , '. - ' '

et

- M:Dodzi KOKOROKO, profesSeur agrégé de droitpublic; ~ice~oyen de lafaculté de droilde l'UniverSité de lomé ;

- M. KomlWOLOU, professeur agrégé dedroitprivé;

- M.Amessi MIDIOHOUAN, directeur de Société, secrétaire général duGroupement desPetitesetMoyennesEntreprisesl

Petites et Moyennes Industries (GTPME/PMI) ;

- M.Tsatsou FIADJOE, coordonnateur de l'Organe National deGestion de "E-Administration (ONGEA).

(.

Fait à l,.om~, le 17 décembre,2012

le ministrede la Fonctionpubliqueet de Réforme administrative

Djifa K. ADJEODA

Imp. Editogo Dépôt légal nO lter

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