JO 2013-005

Transcription indépendante

ACHAT

TARIF

ABONNEMENT ANNUEL

ANNONCES

Récépissé de déclaration d'associations.. 10000 F

•

TOGO.

20 000 F

• Avis de perte de titre foncier (1º et 2º

•

AFRIQUE.

28 000 F

insertions)

10 000 F

• Avis d'immatriculation

10000 F

• HORS AFRIQUE

40 000 F

• Certification du JO

500 F

NB.: Le paiement à l'avance est la seule garantie pour être bien servi.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22 21 37 18/22 21 61 07/08 Fax (228) 22 22 14 89 - BP: 891 - LOME

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL.: 2221 27 01 LOME

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

ARRETES ET DECISIONS

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

2013

Arrêtés portant mise à disposition, rectificatif d'admission à la retraite, détachement et admission à la retraite, nomination et avancement, bonifications titularisations, intégrations, nominations, changement de cadre, rectificatif avancement, rappel à l'activité

MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

2013

3

2013

MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Arrêtés portant réintégrations

2013

MINISTERE DE LA SANTE

30 janvier - Arrêté n° 0009/2013/MS/CAB/DGS/DES accordant autorisation d'ouverture de clinique médico- chirurgicale

2

3

Arrêtés portant reconnaissance de la désignation des chefs de village

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE SECONDAIRE ET DE L'ALPHABETISATION

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

2013

29 janvier - Arrêté interministériel n° 172/MEPSA/MFPRA complétant l'arrêté n° 3126/MEPSA/MFPRA du 29 octobre 2012 portant recrutement et mise à disposition des instituteurs stagiaires des Ecoles Normales d'Instituteurs de Dapaong et de Notsè, promotion 2011- 2012

64

66

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté n° 0009/2013/MS/CAB/DGS/DES DU 30 JANVIER 2013 ACCORDANT AUTORISATION D'OUVERTURE DE CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE

LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu la loi n° 2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique du Togo;

Vu le décret n° 2011-178/PR du 21 décembre 2011 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels;

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des Ministres d'Etat et Ministres ;

Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;

Vu le décret n° 2010-036/PR du 28 mai 2010 portant composition du Gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'une clinique médico- chirurgicale introduite par Docteur BARRUET Raymond-René Kossi, médecin spécialiste en dermatologie-vénérologie;

Vu le rapport n° 070/12/MS/DGS/DES du 29 mai 2012 de la Directrice des Etablissements de Soins ;

Vu l'avis nº 0086/2013/MS/DGS du 22 janvier 2013 du Directeur Général de la Santé ;

Art. 5: Il est interdit à tout agent exerçant dans la clinique médico-chirurgicale dénommée « CLINIQUE BARRUET >> d'organiser des formations sur le tas en son sein;

Art. 6: En cas de changement du personnel de la clinique, le titulaire de la présente autorisation est tenu d'en informer le Ministère de la Santé ;

Art. 7: La présente autorisation est valable pour une durée de cinq (05) ans. A l'échéance de cette durée, une évaluation sera faite par les services compétents du Ministère de la Santé. Au vu des résultats de l'évaluation, un renouvellement de licence pourra être accordé pour une période égale à celle de l'autorisation initiale;

Art. 8: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Lomé, le 30 janvier 2013

Professeur

Kondi Charles AGBA

ARRETE

Article premier: Une autorisation d'ouverture d'une clinique médico-chirurgicale dénommée « CLINIQUE BARRUET » est accordée au Docteur BARRUET Raymond-René Kossi, médecin spécialiste en dermatologie-vénérologie;

Art. 2: Docteur BARRUET Raymond-Réné Kossi, médecin spécialiste en dermatologie-vénérologie, est tenu de résider dans un périmètre de cinq (5) kilomètres au plus de sa clinique sise au 71, Boulevard Félix Houphouët Boigny, quartier Gbényédzi, dans le District N°3, Région Lomé Commune;

Art. 3: Si pour une raison quelconque, la clinique médico- chirurgicale susmentionnée cesse d'être exploitée, le médecin propriétaire (ou, à défaut, ses héritiers) est tenu de renvoyer la présente autorisation au Ministère de la Santé ;

Art. 4: La clinique médico-chirurgicale dénommée << CLINIQUE BARRUET » est tenue de faire parvenir au district sanitaire de son ressort un rapport d'activités conformément au calendrier en vigueur;

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

Arrêté n° 156/MFPRA du 25 janvier 2013 Les fonctionnaires ci-après désignés, sont mis à la disposition du Ministère de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hydraulique villageoise :

- MANOUABA Gounten, n° mle 066277-P, administrateur civil 2ª échelon, en service au Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche

- KONLANI Yendoutié, n° mle 089573-X, secrétaire de direction de 2º classe 2ª échelon, en service au Ministère de la Justice, chargé des Relations avec les Institutions de la République.

Le traitement des intéressés reste imputable respectivement aux sections 21 et 17 du budget général jusqu'au 31 décembre 2013.

Arrêté n° 214/MFPRA du 31 janvier 2013 Est rectifié comme suit l'article 1er de l'arrêté n° 3625/MFPRA du 26 novembre 2012, portant admission à la retraite :

Au lieu de:

Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation

BARARMNA-NOSSA Gnamta, n° mie 029460-E, adjoint administratif de classe exceptionnelle.

Lire et écrire :

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

BARARMNA-NOSSA Gnamta, n° mle 029460-E, adjoint administratif de classe exceptionnelle.

Le reste sans changement.

Arrêté n° 218/MFPRA du 31 février 2013 || est mis fin à compter du 31 décembre 2012, au détachernent de Mme LAWSON-BODY Nadou Nétsè, épouse GBETIE, n° mle 028565-X, ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, auprès de l'Opportunies Industrialization Centers Internattional/TOGO (OIC-TOGO).

L'intéressée est remise à la disposition du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.

Mme LAWSON-BODY Nadou Nétsè, épouse GBETIE, n° mle 028565-X, ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, relevant du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er janvier 2013, conformément aux dispositions de la loi n° 2008-002/PR du 26 mai 2008.

Arrêté n° 061/MFPRA du 16 janvier 2013 M. EKLO Kossi, n° mle 319103-Z, instituteur auxiliaire de 2º classe 2ª échelon (catégorie B indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans de services effectifs dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2º classe

2º échelon (catégorie B indice 850) à compter du 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 8 mois 18 jours.

L'intéressé est élevé au 3º échelon (indice 950) de

son grade à compter du 1er janvier 2011.

Arrêté n° 070/MFPRA du 16 janvier 2013 Sont rapportés en ce qui concerne M. ESSODJOLO Assyome, n° mle 046703-7, les arrêtés nºs 1270/MTEFP du 31 octobre 2007, 00542/MFPRARIR du 07 mai 2008, 01158 et 01578/MFPRA des 17 août et 16 octobre 2009, 00469/MFPRA du 08 février 2011, 00807/MFPRA du 28 mai 2009 et 248/MFPRA du 27 janvier 2010, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons, promotion et titularisation, avancements automatiques d'échelons (régularisation) et intégration.

M. ESSODJOLO Assyome, n° mle 046703-Z, instituteur- adjoint de 3 classe 1tr échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis du Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 04 et 05 novembre 1997, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 1998 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

Une bonification d'ancienneté de quatre (04) ans six (06) jours, est accordée à M. ESSODJOLO Assyome, n° mle 046703-Z, instituteur-adjoint de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis dans l'enseignement, du 21 septembre 1989 au 31 mars 1992 inclus, en qualité d'enseignant temporaire, puis du 1er avril 1992 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignant du programme emploi-formation, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69- 113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit :

01-01-1998: instituteur-adjoint de 3º classe 1er échelon +

1 an AC + 4 ans 06 jours de bonification;

01-01-1998: instituteur-adjoint de 3º classe 2ª échelon + 3 ans 06 jours de bonification;

01-01-1998: instituteur-adjoint de 3º classe 3º échelon + 1 an 06 jours de bonification;

25-12-1998: instituteur-adjoint de 3º classe 4º échelon (indice 700): bonification épuisée.

M. ESSODJOLO Assyome, n° mle 046703-Z, est promu au 1tr échelon du grade des instituteurs adjoints de 2º classe (indice 750) à compter du 25 décembre 2000.

M. ESSODJOLO Assyome, n° mle 046703-Z, instituteur adjoint de 2º classe 1er échelon (catégorie C - indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au

Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 décembre 2000, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º classe 1er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2001 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 25 décembre 2000, date du dernier avancement de grade de l'intéressé dans son ancien corps.

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

25-12-2002: instituteur de 2ª classe 2ª échelon 25-12-2005: instituteur de 2º classe 3º échelon 25-12-2007: instituteur de 2º classe 4º échelon 225-12-2009: instituteur de 1re classe 1er échelon

25-12-2011: instituteur de 1re classe 2º échelon (indice 1250).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 71/ MFPRA du 16 janvier 2013 Une bonification d'ancienneté de trois (03) ans trois (03) mois vingt (20) jours est accordée à M. BILAO Yanna, n° mle 066563-V, infirmier auxiliaire d'Etat de 2º classe 2º échelon (catégorie B - indice 850), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique pour ses services antérieurs accomplis, du 11 octobre 2004 au 26 septembre 2009 inclus, à l'hôpital Saint Joseph de Datcha, en qualité d'infirmier auxiliaire d'Etat contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit :

28-09-2011: infirmier auxiliaire d'Etat de 2ª classe 2ª échelon + 03 ans 03 mois 20 jours de bonification 28-09-2011: infirmier auxiliaire d'Etat de 2º classe 3º échelon + 01 an 03 mois jours de bonification 08-06-2012: infirmier auxiliaire d'Etat de 2ª classe 4ª échelon (indice 1050) bonification épuisée.

La date du prochain avancement de grade de M. BILAO Yanna, n° mle 066563-V, est fixée au 08 juin 2014.

Arrêté n° 72/ MFPRA du 16 janvier 2013 M. LEBIDJALO Télou, nº mle 050872-J, instituteur adjoint de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat

Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP) série examen, sessions des 02 et 03 octobre 1995, reportée aux 07 et 08 novembre 1995, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 1996 et conserve une ancienneté de trois (03) mois.

Une bonification d'ancienneté de cinq (05) ans neuf (09) mois vingt-quatre (24) jours est accordée à M. LEBIDJALO Télou, n° mle 050872-J, instituteur adjoint de 3º classe 1er échelon (catégorie C indice 550), pour ses services antérieurs accomplis dans l'enseignement, du 08 janvier 1987 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignant du Programme Emploi Formation (PEF), conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit :

01-01-1996: instituteur adjoint de 3º classe 1ª échelon + 03 mois AC + 5 ans 9 mois 24 jours de bonification

01-01-1996: instituteur adjoint de 3º classe 2ª échelon + 4 ans 24 jours de bonification

01-01-1996: instituteur adjoint de 3º classe 3º échelon + 2 ans 24 jours de bonification

01-01-1996: instituteur adjoint de 3º classe 4º échelon + 24 jours de bonification

07-12-1997: instituteur adjoint de 2ª classe 1er échelon (indice 750) bonification épuisée.

M. LEBIDJALO Télou, n° mle 050872-J est élevé au 2ª échelon de son grade (indice 800) à compter du 07 décembre 1999

M. LEBIDJALO Télou, n° mle 050872-J, instituteur adjoint de 2º classe 2ª échelon (catégorie C - indice 800), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) série concours, session des 05 et 06 décembre 2000, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º classe 1er échelon (catégorie B indice 750) à compter du 1er janvier 2001 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle est acquise à compter du 07 décembre 1997, date du dernier avancement de grade de l'intéressé dans son ancien corps.

M. LEBIDJALO Télou, n° mle 050872-J est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

• 07-12-1999: instituteur de 2º classe 2º échelon • 07-12-2001: instituteur de 2º classe 3º échelon • 07-12-2003: instituteur de 2º classe 4ª échelon

• 07-12-2005: instituteur de 1re classe 1er échelon

• 07-12-2007: instituteur de 1re classe 2ª échelon

• 07-12-2009: instituteur de 1re classe 3º échelon • 07-12-2011: instituteur principal 1er échelon (indice 1450).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 73/ MFPRA du 16 janvier 2013 M. AROM Massama-Esso, n° mle 320006-Y, professeur auxiliaire d'enseignement général de 3º classe 2ª échelon (catégorie A1-indice 1450), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement général de 3º classe 2º échelon (catégorie A1 indice 1450) à compter du 20 mars 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 mois 21 jours.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. AROM Massama-Esso, n° mle 320006-Y, est fixée au 29 janvier 2013.

Arrêté n° 74/ MFPRA du 16 janvier 2013 Sont rapportés en ce qui concerne M. SEGBEDJI Amêvi, n° mle 067373- X, les arrêtés nºs 939 et 1390/MFPRA des 06 juillet 2009 et 11 avril 2011, portant respectivement nomination, titularisation et avancements automatiques d'échelons.

M. SEGBEDJI Amêvi nº mle 067373-X, instituteur adjoint auxiliaire de 3º classe 2ª échelon (catégorie C - indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur adjoint de 3º classe 2º échelon (catégorie C - indice 600) à compter du 03 novembre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 10 mois 02 jours.

L'intéressé est élevé au 3º échelon de son grade (indice 650) à compter du 1er janvier 2009 (AC: épuisée).

M. SEGBEDJI Amêvi, nº mle 067373-X, instituteur adjoint de 3º classe 3ºª échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) série concours, session des 02 et 03 septembre 2008, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2ª classe 1er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé au 2ª échelon de son grade (indice 850) à compter du 1er janvier 2011.

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n° 75/ MFPRA du 16 janvier 2013 Est rapporté en ce qui concerne Mlle GNAMABELA Kawessina, n^{\circ} mle 058421-X, l'arrêté n° 00652/MFPRARIR du 20 mai 2008, portant nomination.

Mile GNAMABELA Kawessina, n° mle 058421-X, institutrice adjointe auxiliaire de 3º classe 2ª échelon (catégorie C- indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice adjointe de 3º classe 2ª échelon (catégorie C - indice 600) à compter du 12 novembre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 10 mois 11 jours.

L'intéressée est élevée au 3º échelon de son grade (indice 650) à compter du 1er janvier 2008 (AC: épuisée).

Mile GNAMABELA Kawessina, n° mle 058421-X, institutrice adjointe de 3º classe 3º échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) série concours, session des 04 et 05 sptembre 2007, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institutrice de 2º classe 1er (catégorie B indice 750) à compter du 1er janvier 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

• 01-01-2010: institutrice de 2º classe 2ª échelon • 01-01-2012: institutrice de 2º classe 3º échelon (indice 950).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2007.

Arrêté n° 76/MFPRA du 16/01/2013 Sont rapportés en ce qui concerne M. FOHOUNFOE Kossivi, n° mle 045712-J, les arrêtés nºs 1270/MTEFP du 31 octobre 2007, 00429/ MFPRARIR du 17 mars 2008, 00469/MFPRA du 08 février 2011 et 1238/MFPRA du 10 mai 2010, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et titularisation, avancements automatiques d'échelons (régularisation) et intégration.

:

M. FOHOUNFOE Kossivi, n° mle 045712-J, instituteur- adjoint de 3º classe 1ª échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 04 et 05 novembre 1997, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 1998 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

Une bonification d'ancienneté de trois (03) ans quatre (04) mois treize (13) jours, est accordée à M. FOHOUNFOE Kossivi, nº mle 045712-J, instituteur-adjoint de 3º classe 1er échelon (catégorie C indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis successivement du 10 septembre 1990 au 31 mars 1992 inclus, en qualité d'enseignant temporaire puis du 1er avril 1992 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignant du programme emploi-formation, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69- 113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

01-01-1998: instituteur-adjoint de 3º classe 1er échelon + 1 an AC + 03 ans 04 mois 13 jours de bonification

01-01-1998: instituteur-adjoint de 3º classe 2ª échelon + 02 ans 04 mois 13 jours de bonification

01-01-1998: instituteur-adjoint de 3º classe 3º échelon + 04 mois 13 jours de bonification

18-08-1999: instituteur-adjoint de 3º classe 4º échelon (indice 700) bonification épuisée.

M. FOHOUNFOE Kossivi, n° mle 045712-J, instituteur -adjoint de 3º classe 4º échelon (catégorie C - indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 décembre 2000, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º classe 1er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2001 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

01-01-2003: instituteur de 2º classe 2ª échelon 01-01-2005: instituteur de 2ª classe 3º échelon 01-01-2007: instituteur de 2º classe 4º échelon 01-01-2009: instituteur de 1re classe 1er échelon 01-01-2011: instituteur de 1e classe 2ª échelon (indice 1250).

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 77/ MFPRA du 16 janvier 2013 Sont rapportés en ce qui concerne M. NIMON Baglessa Béré, n^{\circ} mle 056921-T, les arrêtés nº 00652/MFPRARIR du 20 mai 2008 et 3390/MFPRA du 19 novembre 2010, portant nomination et titularisation et avancement automatique d'échelons.

M. NIMON Baglessa Béré, n° mle 056921-T, instituteur- adjoint auxiliaire de 2º classe 1er échelon (catégorie B indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2ª classe 1er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 05 novembre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 10 mois 04 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

- 01-01-2008: instituteur de 2º classe 2ª échelon (AC: néant) -01-01-2010: instituteur de 2ª classe 3º échelon

01-01-2012: instituteur de 2ª classe 4º échelon (indice 1050).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2007.

Arrêté n° 78/ MFPRA du 16 janvier 2013 M. BADOMΤΑ Koffi, n° mle 318443-V, instituteur auxiliaire de 2º classe 3º échelon (catégorie B indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 3º échelon (catégorie B - indice 950) à compter du 18 mai 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 03 mois 03 jours.

L'intéressé est élevé au 4º échelon de son grade (indice 1050) à compter du 15 février 2011 (AC: épuisée).

Arrêté n° 79/ MFPRA du 16 janvier 2013 M. DOTCHE Kodjovi, n° mle 319078-Q, instituteur auxiliaire de 2º classe 3º échelon (catégorie B indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2º classe 3º échelon (catégorie B indice 950), à compter du 29 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an.

L'intéressé est élevé au 4º échelon de son grade

(indice 1050) à compter du 29 septembre 2011.

Arrêté n° 80/ MFPRA du 16 janvier 2013 Sont rapportés en ce qui concerne M. DJATOZE Poukibe, n° mle 049073- T, les arrêtés nºs 1219/MTEFP du 31 octobre 2007, portant titularisation (régularisation), 00542, 01592, 00056 et 02704/ MTFP des 31 octobre 2007, 07 mai 2008, 16 octobre 2009, 08 janvier 2010 et 15 septembre 2010, portant respectivement avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. DJATOZE Poukibe, n° mle 049073-T, instituteur adjoint de 3º classe 1ª échelon (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session de 1998 est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 1999 et conserve une ancienneté d'un (01) an (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

• 01-01-2000: instituteur adjoint de 3º classe 2^{\circ} échelon (AC: épuisée)

• 01-01-2002: instituteur adjoint de 3º classe 3º échelon • 01-01-2004: instituteur adjoint de 3^{\circ} classe 4º échelon • 01-01-2006: instituteur adjoint de 2^{\circ} classe 1er échelon (indice 750).

M. DJATOZE Poukibe, n° mle 049073-T, instituteur adjoint de 2º classe 1er échelon (catégorie C - indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 13 et 14 septembre 2005, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º classe 1er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

• 01-01-2008: instituteur de 2^{e} classe 2^{\circ} échelon

• 01-01-2010: instituteur de 2^{\circ} classe 3^{e} échelon

• 01-01-2012: instituteur de 2^{\circ} classe 4^{\circ} échelon (indice 1050).

Arrêté n° 2590/MFPRA du 7/11/13 Mme AWATE Bahou Hani, n° mle 036006-G, technicienne supérieure en gestion des entreprises de 2º classe 3º échelon (catégorie A2- indice 1300), est intégrée dans celui des fonctionnaires des douanes en qualité d'inspecteur des douanes de 2º classe 3º échelon (catégorie A2 - indice 1300), conformément aux

dispositions de l'article 29 de l'ordonnance n° 1 du 04 janvier 1968 et des articles 44 et 46 du décret n° 69-113 du 28 mai 1696.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Arrêté n° 81/MFPRA du 16/01/13 Sont rapportés en ce qui concerne M. SOUGOUNA Tchaou, n° mle 053149-P, les arrêtés nos 02019/MTEFP du 30 décembre 2005, 1268/ MTEFP du 31 octobre 2007, 00542/MFPRARIR du 07 mai 2008, 02704/MFPRA du 15 septembre 2010 et 01155/MFPRA du 10 mai 2010, portant respectivement nomination, titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. SOUGOUNA Tchaou, n^{\circ} mle 053149-P, moniteur auxiliaire d'enseignement de 3º classe 1ª échelon (catégorie D-indice 270), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de moniteur d'enseignement de 3^{e} classe 1^{ar} échelon (catégorie D - indice 270) à compter du 1^{er} octobre 1995, date de sa prise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Une bonification d'ancienneté d'un (01) an onze (11) mois vingt deux (22) jours est accordée à M. SOUGOUNA Tchaou, n^{\circ} mle 053149-P, moniteur d'enseignement de 3^{\circ} classe 1^{er} échelon (catégorie D - indice 270), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis dans l'enseignement, du 12 octobre 1992 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignant temporaire conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

01-10-1995: moniteur d'enseignement de 3^{\circ} classe 1er échelon + 01 an 11 mois 22 jours de bonification 09-10-1995: instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 2º échelon (indice 310) bonification épuisée.

M. SOUGOUNA Tchaou, n° mle 053149-P, est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

09-10-1997: moniteur d'enseignement de 3º classe 3º échelon

09-10-1999: moniteur d'enseignement de 3º classe 4ª échelon

09-10-2001: moniteur d'enseignement de. 2º classe 1er échelon (indice 430).

M. SOUGOUNA Tchaou, n° mle 053149-P, moniteur d'enseignement de 2º classe 1er échelon (catégorie D - indice 430), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série concours, session des 06 et 07 novembre 2001, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur-adjoint de 3º classe 1er échelon (catégorie C - indice 550) à compter du 1er janvier 2002 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

01-01-2004: instituteur-adjoint de 3º classe 2ª échelon 01-01-2006: instituteur-adjoint de 3º classe 3º échelon 01-01-2008: instituteur-adjoint de 3º classe 4º échelon 01-01-2010: instituteur-adjoint de 2º classe 1^{er} échelon 01-01-2012: instituteur-adjoint de 2º classe 2ª échelon (indice 800).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 82/MFPRA du 16/01/13 Sont rapportés en ce qui concerne Mlle SALOHON Bamta, n° mle 049201-K, les arrêtés nos 1266/MTEFP du 31 octobre 2007 et 00429/ MFPRARIR du 17 mars 2008, 2595/MFPRA du 05 septembre 2011 et 01155/MFPRA du 10 mai 2010, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

Mile SALOHON Bamta, n° mle 049201-K, institutrice- adjointe de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie C- indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 06 et 07 novembre 2001, est titularisée dans son grade à compter du 1er janvier 2002 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

-01-01-2003: institutrice-adjointe de 3º classe 2ª échelon - 01-01-2005: institutrice-adjointe de 3º classe 3º échelon - 01-01-2007: institutrice-adjointe de 3º classe 4º échelon (indice 700).

Mile SALMON Bamta, n° mle 049201-K, institutrice-adjointe de 3º classe 4º échelon (catégorie C - indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 04 et 05 septembre 2007, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institutrice de 2º classe

1ª échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

-01-01-2010: institutrice de 2º classe 2ª échelon - 01-01-2012: institutrice de 2º classe 3º échelon (indice 950).

Arrêté n° 84/MFPRA du 16/01/13 M. KOMLAVI Kouami, n° mle 319984-J, professeur auxiliaire des collèges d'enseignement général de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des Collèges d'Enseignement Général de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 20 mars 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

M. KOMLAVI Kouami, n° mle 319984-J, professeur des Collèges d'Enseignement Général de 3º classe 1ª échelon stagiaire (catégorie A2 indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire de l'attestation de diplôme de maîtrise ès-sciences de gestion, session de septembre 2004, de l'Université de Lomé, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur d'enseignement général de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A1 - indice 1300) à compter du 02 mai 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 42/MFPRA du 16/01/13 Sont rapportés en ce qui concerne M. KOUEVI Akouètè, n° mle 040045-P, les arrêtés nºs 196/MFPTE du 02 mars 1999, 00181/MFPTE du 29 janvier 2004,00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, 00767/MFPRA du 09 avril 2010 et 01631/MFPRA du 08 janvier 2010, portant respectivement titularisation et avancement automatique d'échelon, intégration, avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. KOUEVI Akouètè, nº mle 040045-P, instituteur -adjoint de 3º classe 1er échelon (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 02 et 03 octobre 1995, reporté aux 07 et 08 novembre 1995, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 1996 et conserve une ancienneté de trois (03) mois.

Une bonification d'ancienneté de six (06) ans est accordée à M. KOUEVI Akouètè, n° mle 040045-P, instituteur-adjoint de 3º classe 1er, échelon catégorie C- indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis à l'Ecole Primaire Publique de Zowla/ G-A successivement en qualité d'enseignant temporaire du 09 septembre 1986 au 31 mars 1992 inclus puis du 1er avril 1992 au 30 septembre 1995 inclus, dans le cadre du programme emploi-formation, en qualité d'instituteur-adjoint contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

-01-01-1996: instituteur-adjoint de 3º classe 1er échelon + 03 mois AC + 6 ans de bonification

01-01-1996: instituteur-adjoint de 3º classe 2ª échelon + 4 ans 03 mois de bonification

-01-01-1996: instituteur-adjoint de 3º classe 3º échelon + 2 ans 03 mois de bonification

-01-01-1996: instituteur-adjoint de 3º classe 4º échelon + 03 mois de bonification

-01-10-1997: instituteur-adjoint de 2º classe 1er échelon (indice 750) bonification épuisée.

M. KOUEVI Akouètè, n° mle 040045-P, est élevé au 2ª échelon de son grade (indice 800) à compter du 1er octobre 1999.

M. KOUEVI Akouètè, n° mle 040045-P, instituteur-adjoint de 2º classe 2º échelon (catégorie C - indice 800), du cadre des fonctionnaires de l'enseigneme... admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série conccurs, session des 04 et 05 novembre 1999, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2ª classe 2ª échelon (catégorie B - indice 850) à compter du 1er janvier 2000 et conserve son affectation actuelle (section 510 dụ budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes :

01-01-2002: instituteur de 2º classe 3º échelon 01-01-2004: instituteur de 2º classe 4º échelon 01-01-2006: instituteur de 1re classe 1er échelon 01-01-2008: instituteur de 1re classe 2ª échelon 01-01-2010: instituteur de 1re classe 3º échelon 01-01-2012: instituteur principal 1er échelon (1450).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 43/MFPRA du 16/01/13 Mme AWESSO Biréname Gnouléléda, n° mle 061018-L aide-comptable de 2º classe 3º échelon (catégorie C - indice 650), titulaire de l'attestation de diplôme du Baccalauréat d'Enseignement du Troisième Degré, série G2 (Techniques quantitatives de gestion), session de juillet 2008, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de comptable de 2º classe 1er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 15 juillet 2011 et conserve son affectation actuelle (section 150 du budget général).

Arrêté n° 044/MFPRA du 16/01/13 Est rapporté en ce qui concerne Mlle WAKE Awoussi, n°mle 059290-L, l'arrêté n° 673/MFPRA du 02 mars 2012, portant nomination (régularisation) et avancements automatiques d'échelons.

Mlle WAKE Awoussi, n° mle 059290-L, institutrice auxiliaire de 2e classe 1er échelon (catégorie B - indice 750) du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice de 2ª classe 1er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 14 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 09 mois 13 jours.

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes :

• 01-01-2010: institutrice de 2º classe 2ª échelon • 01-01-2012: institutrice de 2º classe 3º échelon (indice 950).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n° 045/MFPRA du 16/01/13 Sont rapportés en ce qui concerne M. NOUTEKPOR Sédjidé n° mle 058612-N, les arrêtés nºs 00652/MFPRARIR du 20 mai 2008, 3521/ MFPRA du 25 novembre 2010 et 1254/MFPRA du 31 mars 2011, portant respectivement titularisation (régularisation), titularisation et avancement automatique d'échelons et nomination (régularisation) et intégration.

M. NOUTΕΚΡOR Sédjidé, n° mle 058612-N, instituteur- adjoint auxiliaire de 3º classe 2ª échelon (catégorie C - indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur-adjoint auxiliaire de 3º classe 2º échelon (catégorie C- indice 600) à compter du 19 novembre 2006

et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC - 1 an 10 mois 18 jours.

L'intéressé est élevé au 3^{\circ} échelon de son grade (indice 650) à compter du 1er janvier 2007 (AC: néant).

M. NOUTEKPOR Sédjidé, n° mle 058612-N, instituteur -adjoint de 3º classe 3º échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat dAptitude Pédagogique (CAP), série concours, Session des 04 et 05 septembre 2007, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º classe 1er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

-01-01-2010: instituteur de 2º classe 2ª échelon 01-01-2012: instituteur de 2º classe 3º échelon (indice 950).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2007.

Arrêté n° 046/MFPRA du 16/01/13 Sont rapportés en ce qui concerne Mlle AMETEFE Adzo Afefa, n° mle 058914- C, les arrêtés nºs 00652/MFPRA du 20 mai 2008 et 3137/ MFPRA du 15 octobre 2olo, portant respectivement nomination et titularisation et avancement automatique d'échelons.

Mlle AMETEFE Adzo Afefa, nº mle 058914-C, institutrice- adjointe auxiliaire de 3^{\circ} classe 2º échelon (catégorie C - indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice adjointe de 3º classe 2ª échelon (catégorie C - indice 600) à compter du 28 novembre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 10 mois 27 jours.

L'intéressée est élevée au 3º échelon de son grade (indice 650) à compter du 1er janvier 2007 (AC: néant).

Mile AMETEFE Adzo Afefa, n° mle 058914-C, institutrice- adjointe de 3º classe 3º échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 04 et 05 septembre 2007, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institutrice de

2º classe 1er échelon (catégorie B-indice 750) à compter du 1er janvier 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

01-01-2010: institutrice de 2º classe 2ª échelon

01-01-2012: institutrice de 2º classe 3º échelon (indice 950).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2007.

Arrêté nº 047/MFPRA du 16/01/13 Est rapporté, l'arrêté n° 326/MFPRA du 28 janvier 2011, portant nomination de M. AMEGBO Komi, nº mle 304315-Ν.

M. AMEGBO Komi, nº mle 304315-N, professeur auxiliaire des collèges d'enseignement général de 3º classe 3º échelon (catégorie A2 - indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des collèges d'enseignement général de 3º classe 3º échelon (catégorie A2-indice 1300) à compter du 22 octobre 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an 01 jour.

Une bonification d'ancienneté de six (06) ans est accordée à M. AMEGBO Komi, n° mle 304315-N, professeur des collèges d'enseignement général de 3º classe 3º échelon (catégorie A2 - indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis, successivement du 10 novembre 1992 au 30 septembre 1995 inclus dans le cadre de Programme Emploi-Formation (PEF), puis du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2006 inclus au complexe scolaire AMESIKA en qualité d'enseignant contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

Durée de la suspension: 07 ans 20 jours (du 1er janvier 2000 au 21 janvier 2007).

22-10-2007: professeur des CEG de 3º classe 3º échelon + 01 an 01 jour AC+06 ans de bonification

22-10-2007: professeur des CEG de 3º classe 4º échelon + 05 ans 01 jour de bonification

22-10-2007: professeur des CEG de 2º classe 1ª échelon + 03 ans 01 jour de bonification

22-10-2007: professeur des CEG de 2 classe 2ª échelon + 01 an 01 jour de bonification

21-10-2008: professeur des CEG de 2" classe 3º échelon (indice 1700): bonification épuisée.

M. AMEGBO Koral, am mie 304315-N, es...mu au grade de professeur des CEG de 1re classe 10 lon (indice 1800) à compter du 21 octobre 2010.

Arrêté n° 048/MFPRA du 15/01/13 Sont rapportés en ce qui concome M. AGBA Kodzo Vivon n°mle 051927-Het Mme FOLI Akossiwavi Essi épse AGBLEDOE, nº mle 049611-D, les arrêtes nºs 12661/MTEFP du 31 octobre 2007. 00429/MPRARIR du 17 mars 2008, 02595/MFPRA du 05 septembre 2011, 01155/MFPRA du 10 mai 2010 et 03281/ MFPRA du 03 novembre 2010, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotions.

M. AGBA Kodzo Vivon, nº mle 051927-H et Mme FOLI Akossiwavi Essi épse AGBLEDOE, n^{\circ} mle 049611-D, instituteurs-adjoints de 3^{e} classe 1^{er} échelon stagiaires (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 06 et 07 novembre 2001, sont titularisés dans leur grade à compter du 1^{er} janvier 2002 et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an.

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes :

01-01-2003: instituteurs-adjoints de 3^{\epsilon} classe 2^{\circ} échelon (AC: néant)

- 01-01-2005: instituteurs-adjoints de 3^{e} classe 3^{\circ} échelon 01-01-2007: instituteurs-adjoints de 3^{e} classe 4^{\circ} échelon (indice 700).

M. AGBA Kodzo Vivon, n^{\circ} mle 051927-H et mme FOLI Akossiwavi Essi épse AGBLEDOE, n^{\circ} mle 049611-D, instituteurs-adjoints de 3^{\circ} classe 4^{e} échelon (catégorie C - indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 04 et 05 septembre 2007, sont intégrés dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteurs de 2^{e} classe 1^{er} échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1^{er} janvier 2008 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général).

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes :

- 01-01-2010: instituteurs de 2^{e} classe 2^{e} échelon -01-01-2012: instituteurs de 2^{\theta} classe 3^{e} échelon (indice 950).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 049/MFPRA du 16/01/13 Sont rapportés en ce qui concerne MM. LOGOSSA Messan, n° mle 0452887-A, et GUETIKOUMA Baguissagou, n^{\circ} mle 053612-W, les arrêtés nº 1270 et 1272/MTEFP du 31 octobre 2007, 00429/ MFPRARIR du 17 mars 2008, 01158/MFPRA du 17 août 2009, 02724/MFPRA du 15 septembre 2010 et 00807/MFPRA du 28 mai 2009, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

MM. LOGOSSA Messan, n^{\circ} mle 0452887-A, et GUETIKOUMA Baguissagou, n^{\circ} mle 053612-W, instituteurs-adjoints de 3^{e} classe 1^{er} échelon stagiaires (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 04 et 05 novembre 1997, sont titularisés dans leur grade à compter du 1^{er} janvier 1998 et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an.

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes :

• 01-01-1999: instituteurs-adjoints de 3^{e} classe 2^{e} échelon (AC: néant)

01-01-2001: instituteurs-adjoints de 3^{e} classe 3^{\circ} échelon (indice 650).

MM. LOGOSSA Messan, n^{\circ} mle 0452887-A, et GUETIKOUMA Baguissagou, n^{\circ} mle 053612-W, instituteurs-adjoints de 3^{\circ} classe 3º échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 06 et 07 novembre 2001, sont intégrés dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteürs de 2^{\theta} classe 1^{*} échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1^{er} janvier 2002 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 0118/MFPRA du 16/01/13 Est rectifié comme suit en ce qui concerne M. GAMBIA Komlanvi, n° mle 068064-A, l'arrêté n° 2641/MFPRA du 26 septembre 2012, portant nomination (régularisation) et avancements automatiques d'échelons :

M. GAMBIA Hodoabalo, n° mle 068064-A, instituteur auxiliaire de 2ª classe 2ª échelon (catégorie B - indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2º classe 2º échelon (catégorie B - indice 850) à compter du 14 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 7 mois 29 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

• 15-02-2009: instituteur de 2ª classe 3º échelon • 15-02-2011: instituteur de 2º classe 4º échelon (indice 1050).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n° 0124/MFPRA du 16/01/13 M. KOLEDZI Komi Edem n° mle 318364-N, professeur auxiliaire d'enseignement général de 3º classe 1er échelon stagiaire, bénéficiaire d'une cessation temporaire de fonctions pour études suivant la décision n° 0008/MFPRA du 22 janvier 2009, est rappelé à l'activité à compter du 1er septembre 2011 et remis à la disposition du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Arrêté n° 0126/MFPRA du 16/01/13 Est rapporté en ce qui concerne M. KERIM Soulémane, n° mle 053124-E, l'arrêté n° 02704/MFPRA du 15 septembre du 2010, 01155/ MFPRA du 10 mai 2010 et 01471/MFPRA du 18 avril 2011, portant respectivement avancement automatique d'échelons et promotions.

M. KERIM Soulémane, n° mle 053124-E, instituteur-adjoint de 3º classe 3º échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 septembre 2006, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º classe 1er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1 janvier 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

-01-01-2009: instituteur de 2º classe 2ª échelon 01-01-2011: instituteur de 2º classe 3º échelon (indice 950).

Arrêté n° 083/MFPRA du 16/01/13 Sont rapportés en ce qui concerne les instituteurs-adjoints ci-après désignés, les arrêtés nºs 641 et 645/MTEFP du 1er juin 2007, 1242/MTEFP du 31 octobre 2007, 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, 01578/MFPRA du 16 octobre 2009, 00056/MFPRA du 08 janvier 2010, 02595/MFPRA du 05 septembre 2011, 00807/ MFPRA du 28 mai 2009 et 01592/MFPRA du 16 octobre 2009, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotions:

01-SIZING Kouma Mondombalouki nº mle 051901-P 02 - HONSOU Akossiwavi Kpatagnon. nº mle 049260-E 03- AWOUTOM Baguibassa Togma nº mle 048497-T.

Les instituteurs-adjoints de 3º classe 1er échelon stagiaires (catégorie C - indice 550), ci-après désignés, du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 04 et 05 novembre 1999, sont titularisés dans leur grade à compter du 1er janvier 2000 et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an:

01 - SIZING Kouma Mondombalouki 02 - HONSOU Akossiwavi Kpatagnon

03-AWOUTOM Baguibassa Togma

nº mle 051901-P

n° mle 049260-E

n° mle 048497-Τ.

Les intéressés sont élevés aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

- 01-01-2001: instituteurs-adjoints de 3º classe 2º échelon (AC: néant)

- 01-01-2003: instituteurs-adjoints de 3º classe 3º échelon -01-01-2005: instituteurs-adjoints de 3º classe 4º échelon - 01-01-2007: instituteurs-adjoints de 2º classe 1ª échelon (indice 750).

Les instituteurs-adjoints de 2º classe 1er échelon (catégorie C-indice 750), ci-après désignés, du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 04 et 05 septembre 2007, sont intégrés dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteurs de 2º classe 1tr échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2008 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général):

01-SIZING Kouma Mondombalouki 02 - HONSOU Akossiwavi Kpatagnon 03-AWOUTOM Baguibassa Togma

nº mle 051001-P n° mle 049260-E n° mle 048497-Τ.

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 1 janvier 2007, date du dernier avancement de grade des intéressés dans leur ancien corps.

MM. SIZING Kouma Mondombalouki, nº mle 051901-P, HONSOU Akossiwavi Kpatagnon, nº mie 049260-E, et AWOUTOM Baguibassa Togma, nº mle 048497-T, sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes :

- 01-01-2009: instituteurs de 2º classe 2ª échelon - 01-01-2011: instituteurs de 2^{\circ} classe 3º échelon (indice 950).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 085/MFPRA du 16/01/13 M. DOUHADJI Kokou Edoh, n^{\circ} mle 063021-F, employé de bureau permanent 5º catégorie échelle A, titulaire du Brevet d'Etudes du Premier Cycle du second degré (BEPC) et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans l'administration générale, est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité d'adjoint administratif de 2º classe 1er échelon (catégorie C - indice 550) à compter du 13 mai 1990 et conserve son affectation actuelle (section 730 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes :

• 13-05-1992: adjoint administratif de 2º classe 2^{a} échelon • 13-05-1994: adjoint administratif de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon • 13-05-1996: adjoint administratif de 2º classe 4º échelon • 13-05-1998: adjoint administratif de 1º classe 1ª échelon • 13-05-2000: adjoint administratif de 1º classe 2ª échelon • 13-05-2002: adjoint administratif de 1º classe 3º échelon • 13-05-2004: adjoint administratif de principal 1tr échelon • 13-05-2006: adjoint administratif de principal 2^{\circ} échelon • 13-05-2008: adjoint administratif de principal 3º échelon • 13-05-2010: adjoint administratif de classe exceptionnelle (indice 1050).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 29 avril 2010.

Arrêté n° 086/MFPRA du 16/01/13 Sont rapportés en ce qui concerne M. KOFFI B'lugny, n° mle 058532-W, les arrêtés nºs 00652/MFPRARIR du 20 mai 2008 et 2585/ MFPRA du 06 septembre 2010, portant respectivement nomination et titularisation et avancement automatique d'échelons.

M. KOFFI B'lugny, n° mle 058532-W, instituteur-adjoint auxiliaire de 3^{\circ} classe 2º échelon (catégorie C - indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur- adjoint de 3º classe 2ª échelon (catégorie C - indice 600) à compter du 31 octobre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 10 mois.

L'intéressé est élevé au 3º échelon, de son grade (indice 650) à compter du 1er janvier 2007 (AC: néant).

M. KOFFI B'lugny, n° mle 058532-W, instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 septembre 2006, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º classe 1ª échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

01-01-2009: instituteur de 2^{\circ} classe 2º échelon 01-01-2011: instituteur de 2º classe 3º échelon (indice 950).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1^{er} janvier 2007.

Arrêté n^{\circ} 087/MFPRA du 16/01/13 M. ADAKA Koffi, n^{\circ} mle 321504-A, instituteur auxiliaire de 2^{e} classe 3º échelon (catégorie B indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de renseignement en qualité d'instituteur de 2º classe 3º échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 26 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de l'intéressé est fixée au 26 février 2013.

Arrêté nº 088/MFPRA du 16/01/13 Sont rapportés en ce qui concerne M. TAKADJOU Arfa, nº mie 052637-X, les arrêtés nos 1266/MTEFP du 31 octobre 2007, 00429/ MFPRARIR du 17 mars 2008 et 01155/MFPRA du 17 août 2009, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. TAKADJOU Arfa, nº mle 052637-X, instituteur-adjoint de 3º classe 1ª échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 06 et 07 novembre 2001, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 2002 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

01-01-2003: instituteur-adjoint de 3º classe 2º échelon (AC: néant)

01-01-2005: instituteur-adjoint de 3º classe 3º échelon (indice 650).

M. TAKADJOU Arfa, n° mle 052637-X, instituteur-adjoint de 3º classe 3º échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 13 et 14 septembre 2005, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º classe 1er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

- 01-01-2008: instituteur de 2^{\circ} classe 2ª échelon -01-01-2010: instituteur de 2^{\circ} classe 3º échelon 01-01-2012: instituteur de 2^{\theta} classe 4^{e} échelon (indice 1050).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n^{\circ} 089/MFPRA du 16/01/13 Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans dix (10) mois un (01) jour est accordée à M. OUMOROU Komi Edoh, n^{\circ} mle 067135-L, technicien supérieur en secrétariat de direction de 2^{e} classe 2ª échelon (catégorie A2 - indice 1200), pour ses services antérieurs accomplis à l'Institut Arnold Janssen (IAJ) Bassar du 12 septembre 2005 au 14 décembre 2009 inclus, en qualité de secrétaire de direction contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n^{\circ} 69- 113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme

suit:

21-12-2011: technicien supérieur en secrétariat de direction de 2º classe 2ª échelon + 2 ans 10 mois 1 jour de bonification;

- 21-12-2011: technicien supérieur en secrétariat de direction de 2º classe 3º échelon + 10 mois 1 jour de bonification;

La date du prochain avancement automatique de M. OUMOROU Komi Edoh est fixée au 20 février 2013.

Arrêté n°90/MFPRA du 16/01/13 Est rapporté en ce qui concerne M. OURO-AKONDO Makani, n° mle 036502-A, l'arrêté n° 03741/MFPRA du 08 décembre 2010, portant avancement automatique d'échelons;

M. OURO-AKONDO Makani, n° mle 036502-A, technicien supérieur en transport, logistique et transit de 2º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1er mai 2011 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit :

Catégorie B

• 15-11-2008: secrétaire d'administration de 1 classe 1ª échelon (indice 1150).

Catégorie A2

■ 01-05-2011: technicien supérieur en transport, logistique et transit de 2º classe 2º échelon (indice 1200) + AC : 02 ans 05 mois 16 jours.

■ 01-05-2011: technicien supérieur en transport, logistique et transit de 2^{e} classe 3º échelon (indice 1300) + AC: 05 mois 16 jours.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. OURO-AKONDO Makani, n° mle 036502-A, est fixée au 15 novembre 2012 (AC: néant).

Arrêté n° 91/MFPRA du 16/01/13 Une bonification d'ancienneté de trois (03) ans dix-neuf (19) jours est accordée à M. ABALA Palakiyem, n° mle 066447-H, technicien de santé de 2º classe 2ª échelon (catégorie A2 - indice 1200), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, pour ses services antérieurs accomplis du 03 novembre 2003 au 02 juin 2008 inclus, au Centre Hospitalier Régional (CHR) de Kara Tomdè, en qualité d'assistant médical contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

28-09-2011: technicien supérieur de santé de 2º classe 2ª échelon + 03 ans 19 jours de bonification

28-09-2011: technicien supérieur de santé de 2º classe 3º échelon + 01 an 19 jours de bonification

09-09-2012: technicien supérieur de santé de 2ª classe 4ª échelon (indice 1400): bonification épuisée.

La date du prochain avancement de grade de M. ABALA Palakiyem, n^{\circ} mle 066447-H, est fixée au 09 septembre 2014.

Arrêté n° 93/MFPRA du 16/01/13 Une bonification d'ancienneté de six (02) ans vingt-neuf (29) jours est accordée à M. ΚΡΑΜΒΙΝA Ahatête, n° mle 056521-K, assistant d'hygiène d'Etat de 2º classe 2º échelon, (catégorie B- indice 850), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique pour ses services antérieurs accomplis du 09 avril 1999 au 29 juillet 2008 inclus, à l'Unité de Soins Périphériques d'Adogbénou (Direction Préfectorale de la santé-Ogou), en qualité d'assistant d'hygiène conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69- 113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

30-07-2010: assistant d'hygiène d'Etat de 2ª classe 2ª échelon + 6 ans de bonification

30-07-2010: assistant d'hygiène d'Etat de 2ª classe 3ª échelon + 4 ans de bonification

30-07-2010: assistant d'hygiène d'Etat de 2ª classe 4° échelon + 2 ans de bonification

30-07-2010: assistant d'hygiène d'Etat de 1re classe 1er échelon (indice 1150) bonification épuisée.

Arrêté n° 92/MFPRA du 16/01/13 Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans vingt-neuf (29) jours est accordée à M. AKPO Hodoh, n° mle 058930-L, professeur des CEG de 2^{\theta} classe 2º échelon (catégorie A2 - indice 1600), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis au complexe scolaire privée laïc LAVOISIER JUNIOR du 1 septembre 1998 au 15 octobre 2001, en qualité de professeur d'histoire et géographie contractuel conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

05-11-2011: professeur des CEG de 2º classe 2ª échelon + 2 ans 29 jours de bonification

05-11-2011: professeur des CEG de 2º classe 3º échelon (indice 1700) + 29 jours de bonification.

La date du prochain avancement de grade de M. AKPO Hodoh, n° mle 058930-L, est fixée au 06 octobre 2013.

Arrêté n° 94/MFPRA du 16/01/13 Est rapporté en ce qui concerne M. AHADJI Kossi, n° mle 059831-Z, l'arrêté n° 00557/MFPRA du 13 février 2012, portant avancement automatique d'échelons.

M. AHADJI Kossi, n° mle 059831-Z, sociologue de 2º classe 1er échelon (catégorie A2 - indice 1100), titulaire de l'attestation de Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en lettres et sciences humaines, option: sociologie, de l'Université de Lomé, est élevé au 2º échelon de son grade (indice 1200) à compter du 15 décembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 220 du budget général).

L'ancienneté dans le nouvel échelon est acquise à compter du 23 février 2009, date de prise de service de l'intéressé.

M. AHADJI Kossi, n° mle 059831-Z, est élevé au 3º échelon de son grade (indice 1300) à compter du 23 février 2011.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Arrêté n° 95/MFPRA du 16/01/13 Sont rapportés en ce qui concerne M. KALIFA Hango, n° mle 046711-R, les arrêtés nos 1271/MTEFP du 31 octobre 2007, 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, 01158 et 01578/MFPRA des 17 août et 16 octobre 2009, 00469/MFPRA du 08 février 2011, 00807/ MFPRA du 28 mai 2009 et 248/MFPRA du 27 janvier 2010, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons, promotion et titularisation, avancements automatiques d'échelons (régularisation) et intégration.

M. KALIFA Hango, n° mle 046711-R, instituteur-adjoint de 3^{e} classe 1^{er} échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 04 et 05 novembre 1997, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 1998 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

Une bonification d'ancienneté de trois (03) ans neuf (09) mois six (06) jours, est accordée à M. KALIFA Hango, n° mle 046711-R, instituteur-adjoint de 3^{e} classe 1tr échelon (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis successivement du 05 février 1990 au 30 mars 1992 inclus , en qualité d'enseignant temporaire, puis du 1er avril 1992 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignant du programme emploi-formation, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

01-01-1998: instituteur-adjoint de 3^{e} classe 1er échelon + 1 an AC+3 ans 9 mois 06 jours de bonification;

01-01-1998: instituteur-adjoint de 3^{e^{\cdot}} classe 2ª échelon + 2 ans 9 mois 6 jours de bonification;

01-01-1998: instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 3^{\circ} échelon + 9 mois 6 jours de bonification;

25-03-1999: instituteur-adjoint de 3^{e} classe 4^{\bullet} échelon (indice 700): bonification épuisée.

M. KALIFA Hango, n^{\circ} mle 046711-R, instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 4^{\circ} échelon (catégorie C - indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 décembre 2000, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2ª classe 1er échelon (catégorie B indice 750) à compter du 1er janvier 2001 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

01-01-2003: instituteur de 2^{\epsilon} classe 2^{\circ} échelon 01-01-2005: instituteur de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon 01-01-2007: instituteur de 2^{\theta} classe 7^{\circ} échelon 01-01-2009: instituteur de 1^{re} classe 1^{er} échelon 01-01-2011: instituteur de 1^{re} classe 2^{\circ} échelon (indice 1250).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 96/MFPRA du 16/01/13 Sont rapportés en ce qui concerne M. N'DANAKADA Tchamiètoki, n^{\circ} mle 053069-X, les arrêtés nºs 630/MTEFP du 1er juin 2007, 00542/MFPRARIR du 07 mai 2008, 01578/MFPRA du 16 octobre 2009, 02595/MFPRA du 05 septembre 2011 et 00807/MFPRA du 28 mai 2009, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. N'DANAKADA Tchamiètoki, n^{\circ} mle 053069-X, instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 1^{or} échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 04 et 05 novembre 1999, est titularisé dans son grade à compter du 1^{er} janvier 2000 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

Une bonification d'ancienneté d'un (01) an onze (11) mois vingt-six (26) jours est accordée à M. N'DANAKADA Tchamiètoki, n^{\circ} mle 053069-X, instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 1^{ar} échelon (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis dans le cadre du programme emploi-

formation, du 05 octobre 1992 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignant, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

- 01-01-2000: instituteur-adjoint de 3º échelon + 1 an AC + 1 an 11 mois 26 jours de bonification

01-01-2000: instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 2^{\circ} échelon + 11 mois 26 jours de bonification

05-01-2001: instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (indice 650): bonification épuisée.

M. N'DANAKADA Tchamiètoki, n^{\circ} mle 053069-X, est élevé au 4^{\bullet} échelon de son grade (indice 700) à compter du 05 janvier 2003.

M. N'DANAKADA Tchamiètoki, n^{\circ} mle 053069-X, instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 4^{\circ} échelon (catégorie C - indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 02 et 03 septembre 2004, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 1^{er} échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2005 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

01-01-2007: instituteur de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon 01-01-2009: instituteur de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon 01-01-2011: instituteur de 2^{\circ} classe 4^{\circ} échelon (indice 1050).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1^{er} janvier 2006.

Arrêté n° 97/MFPRA du 16/01/13 Sont rapportés en ce qui concerne MM. SANNOU Amavi Sodjéhoun n^{\circ} mle 068022-G, MEDETOGNON Kodjovi, n° mle 069431-Z, KAO Esohanam, n° mle 068121-B et AKAKPO Komlan, n° mle 067760-S, les arrêtés nº 939 et 940/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

Les instituteurs auxiliaires de 2º classe 2º échelon (catégorie B-indice 850) ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (catégorie B - indice 850) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général):

29-10 2008: SANNOU Amavi Sodjéhoun, n^{\circ} mle 068022-G + AC: 1 an 9 mois 28 jours.

A

20-10-2008: MEDETOGNON Kodjovi, n^{\circ} mle

069431-Z + AC: 1 an 9 mois 19 jours.

A

15-10-2008: KAO Esohanam, n^{\circ} mie 068121-B +

AC: 9 mois 14 jours

>

14-10-2008: ΑΚΑΚΡΟ Komlan, n^{\circ} mle 067760-S + AC: 9 mois 13 jours

Les intéressés sont élevés au 3^{\circ} échelon de leur grade (indice 950) à compter des dates suivantes (AC: épuisée):

01-01-2009: SANNOU Amavi Sodjéhoun n^{\circ} mle 068022-G

01-01-2009: MEDETOGNON Kodjovi 01-01-2010: KAO Esohanam 01-01-2010: ΑΚΑΚΡΟ Komlan

n° mle 069431-Z

n^{\circ} mle 068121-B n^{\circ} mle 067760-S

M. SANNOU Amavi Sodjéhoun, n^{\circ} mle 068022-G, MEDETOGNON Kodjovi, n^{\circ} mle 069431-Ζ, ΚΑΟ Esohanam nº mle 068121-B et ΑΚΑΚΡΟ Komlan, n° mle 067760-S, instituteurs de 2º classe 3º échelon (catégorie Bindice 950), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professsorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG) série concours, session des 1^{er} et 02 septembre 2009, sont intégrés dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeurs des collèges d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1er échelon (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 1er janvier 2010 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général).

Les intéressés sont élevés au 2ª échelon de leur grade (indice 1200) à compter du 1er janvier 2012.

Arrêté n° 98/MFPRA du 16/01/13 Sont rapportés en ce qui concerne M. KOZOLA Bénidim, nº mle 058690-L, les arrêtés nos 00652/MFPRARIR du 20 mai 2008 et 1546/ MFPRA du 10 juin 2010, portant respectivement nomination et titularisation et avancement automatique d'échelons.

M. KOZOLA Bénidim, n° mle 058690-L, instituteur-adjoint auxiliaire de 3º classe 2ª échelon (catégorie C - indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur- adjoint de 3º classe 2ª échelon (catégorie C - indice 600) à compter du 14 novembre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 10 mois 13 jours.

L'intéressé est élevé au 3ª échelon de son grade (indice 650) à compter du 1er janvier 2008 (AC: néant)..

M. KOZOLA Bénidim, n° mle 058690-L, instituteur--adjoint de 3^{e} classe 3º échelon (catégorie C indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 04 et 05 septembre 2007, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2e classe 1er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

01-01-2010: instituteur de 2º classe 2ª échelon

01-01-2012: instituteur de 2º classe 3º échelon (indice 950).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter de 1er janvier 2007.

Arrêté n° 99/MFPRA du 16/01/13 Sont rapportés en ce qui concerne M. AGBAN Alalébou, n° mle 049731-D, et ADZADE Amessepé, nº mle 049709-X, les arrêtés nº 02019/ MTEFP du 30 décembre 2005, 1223 et 1268/MTEFP du 31 octobre 2007, 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, 01158/MFPRA du 17 août 2009, 01578/MFPRA du 16 octobre 2009, 00056/MFPRA du 08 janvier 2010, 02704/MFPRA du 15 septembre 2010, 01592/MFPRA du 16 octobre 2009 et 01471/MFPRA du 18 avril 2011, portant respectivement nomination, titularisations (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotions.

M. AGBAN Alalébou, n° mie 049731-D, et ADZADE Amessepé, n° mle 049709-X, moniteurs auxiliaires d'enseignement de 3º classe 1er échelon (catégorie D - indice 270), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni au moins cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de moniteurs d'enseignement de 3º classe 1er échelon (catégorie D - indice 270) à compter du 1er octobre 1995, date de leur prise de service, et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général).

Les intéressés sont élevés aux échelons et grade supérieurs dans les conditions suivantes :

•

AGBAN Alalébou, nº mle 049731-D:

01-10-1997: moniteur d'enseignement de 3º classe 2e échelon

• 01-10-1997: moniteur d'enseignement de 3º classe 3º échelon (indice 350)

ADZADE Amessepé, n° mle 049709-X:

• 01-10-1997: moniteur d'enseignement de 3º classe 2ª échelon

•

01-10-1999: moniteur d'enseignement de 3º classe 3ª échelon

•

01-10-2001: moniteur d'enseignement de 3º classe 4ª échelon

•

01-10-2003: moniteur d'enseignement de 2º classe 1er échelon

• 01-10-2005: moniteur d'enseignement de 2º classe 2ª échelon (indice 470).

Les moniteurs d'enseignement (catégorie D) respectivement de 3º classe 3^{e} échelon (indice 350) et de 2º classe 2º échelon (indice 470), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série concours, session des 05 et 06 décembre 2000 ou session des 05 et 06 septembre 2006, sont intégrés dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteurs-adjoints de 3º classe 1er échelon (catégorie C - indice 550) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général):

01-01-2001

Arrêté n° 100/MFPRA du 16/01/13 M. KASSEGNE Séna, n^{\circ} mle 066399-H, ingénieur électricien de 2º classe 2º échelon, en service au Centre Hospitalier Universitaire- Campus, bénéficiaire d'une disponibilité, suivant l'arrêté n° 1307/MFPRA du 16 mai 2012, est rappelé à l'activité à compter du 1er octobre 2012 et remis à la disposition du Ministère dé la Santé.

Arrêté n° 101/MFPRA du 16/01/13 Est constatée à compter du 02 novembre 2012, la reprise de service de M. WOTTOR Komivi Améwuga, \eta^{\circ} mle 042179-V, sociologue de 2º classe 1ª échelon, mis en position de stage de formation professionnelle à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé par l'arrêté n° 2356/MFPRA du 03 août 2011.

L'intéressé est remis à la disposition du Ministère de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hydraulique Villageoise.

AGBAN Alalébou, n° mle 049731-D

01-01-2007

ADZADE Amessepé, n° mle 049709-X.

Les intéressés sont élevés aux échelons et grade supérieurs dans les conditions suivantes :

AGBAN Alalébou, nº mle 049731-D:

• 01-01-2003: instituteur-adjoint de 3º classe 2ª échelon • 01-01-2005: instituteur-adjoint de 3^{\theta} classe 3º échelon • 01-01-2007: instituteur-adjoint de 3º classe 4ª échelon • 01-01-2009: instituteur-adjoint de 2º classe 1er échelon • 01-01-2011: instituteur-adjoint de 2º classe 2ª échelon (indice 800).

ADZADE Amessepé, n° mle 049709-X:

• 01-01-2009: instituteur-adjoint de 3º classe 2ª échelon • 01-01-2011: instituteur-adjoint de 3º classe 3º échelon (indice 650).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 102/MFPRA du 16/01/13 Est constatée à compter du 19 octobre 2009, la reprise de service de ASSI Baguilamlon, n^{\circ} mle 049746-C, instituteur principal 2ª échelon, mis en position de stage à la Direction des Formations suivant les arrêtés nº 868 et 1016/MFPRA des 09 juin et 22 juillet 2009.

L'intéressé est remis à la disposition du Ministère des Enseignements primaire, secondaire et de l'Alphabétisation.

Arrêté n° 103/MFPRA du 16/01/13 Mlle MESSAN Essi Kafui, n^{\circ} mle 061297-K, technicienne supérieure en communication des entreprises de 2º classe 2ª échelon, en service à la Direction Générale du Village du Bénin, est placée, sur sa demande dans la position de détachement pour servir au près de PSI-Togo pour une période allant du 15 octobre 2012 au 31 décembre 2013 inclus.

Pendant la durée du détachement, les émoluments de Mlle MESSAN, ainsi que la contribution complémentaire de 20% à la Caisse de Retraites du Togo, seront à la charge du PSI-Togo.

L'intéressée subira sur son traitement indiciaire de base, une retenue pour pension de 7%.

Mlle MESSAN est tenue dans un délai de six (06) mois à compter de la date d'effet de son détachement, de se mettre en rapport avec la Caisse de Retraites du Togo, en vue de la régularisation de sa situation.

Arrêté n° 104/MFPRA du 16/01/13 Est constatée à compter du 25 octobre 2012, la reprise de service de M. MOURAMOΙ Yaya, n° mle 045128-S, attaché d'administration de 1^{re} classe 3º échelon, en service à l'Ecole Normale Supérieure d'Atakpamé (ENS), mis en position de stage de formation professionnelle à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) à Lomé, suivant l'arrêté n° 2168/MFPRA du 18 juillet 2011.

L'intéressé est remis à la disposition du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Arrêté n° 131/MFPRA du 22/01/13M. SILIADIN Ayawavi Eméfa épse KOUDJODJI, n° mle 063197-X, technicienne supérieure en secrétariat de direction de 2º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisée dans son grade à compter du 14 novembre 2007 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

■ 14-11-2008: technicienne supérieure en secrétariat de direction de 2^{e} classe 2º échelon (AC: épuisée)

• 14-11-2010: technicienne supérieure en secrétariat de direction de 2^{e} classe 3^{\circ} échelon

■ 14-11-2012: technicienne supérieure en secrétariat de direction de 2^{e} classe 4^{e} échelon (indice 1400).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er mars 2010.

SEGBEAYA

Arrêté n° 111/MFPRA du 16/01/13 M. Kwamivi Nyonuwosro, n° mle 058988-W, professeur d'enseignement général de 2^{e} classe 1er échelon, bénéficiaire d'une cessation temporaire de fonctions suivant l'arrêté'n° 960/MFPRA du 30 décembre 2010, est rappelé à l'activité à compter de sa date de reprise de service et remis à la disposition du Ministère des Enseignements primaire, secondaire et de l'Alphabétisation.

Arrêté n° 130/MFPRA du 16/01/13 M. ABOUZI Awoki, n^{\circ} mle 320581-P, DADJO BOTOSSE Djoka Manssawoba, n° mle 320860-N, et KARIKA N'Katchaou, n° mle 320839- R, instituteurs auxiliaires de 2^{e} classe 3º échelon (catégorie B - indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2º classe 3ª échelon (catégorie B - indice 950) à compter du 22 février 2012 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an.

La date du prochain avancement automatique d'échelon des intéressés est fixée au 22 février 2013.

Arrêté n° 132/MFPRA du 16/01/13 M. BATANA Pidabi Issiè- Idoki, n° mle 066121-K, adjoint technique d'agriculture de 2º classe 2ª échelon stagiaire (catégorie C - indice 600), du cadre des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 22 septembre 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé au 3^{\circ} échelon de son grade (indice 650) compter du 22 septembre 2011 (AC: épuisée).

Arrêté n° 133/MFPRA du 16/01/13 Est rapporté en ce qui concerne mlle ALLA-SENE Akouvi, n° mle 057063-H, l'arrêté n° 01576/MFPRA du 11 novembre 2008, portant nomination.

Mlle ALLA-SENE Akouvi, n° mle 057063-H, employée de bureau permanente 5º catégorie échelle B, titulaire du Brevet d'Etudes Professionnelles option: sténo-dactylo- correspondancière (BEP-SDC), session de mai 1998, est nommée en qualité de sténo dactylo-correspondancière de 2ª classe 2ª échelon stagiaire (catégorie C - indice 600) à compter du 1er juin 1998 et conserve son affectation actuelle (section 420 du budget général).

Mile ALLA-SENE Akouvi, n° mle 057063-H, sténo dactylo- correspondancière de 2º classe 2ª échelon stagiaire (catégorie C indice 600), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisée dans son grade à compter du 1 juin 1999 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

■ 01-06-2000: sténo dactylo-correspondancière de 2º classe 3º échelon (AC: épuisée)

■ 01-06-2002: sténo dactylo-correspondancière de 2º classe 4° échelon

01-06-2004: sténo dactylo-correspondancière de 1re classe 1er échelon

01-06-2006: sténo dactylo-correspondancière de 1re classe 2ª échelon (indice 800).

Mile ALLA-SENE Akouvi, nº mle 057063-H, sténo dactylo- correspondancière de 1re classe 2ª échelon (catégorie C - indice 800), titulaire du diplôme de capacité en droit, session de septembre 2006, est intégrée dans la catégorie supérieure en qualité de greffier de 2^{e} classe 1^{ar} échelon stagiaire (catégorie B - indice 750) à compter du 1^{er} octobre 2006 et conserve son affection actuelle (section 420 du budget général).

Pendant la durée de son stage, l'intéressée est soumise aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Mile ALLA-SENE Akouvi, n° mle 057063-H, greffier de 2ª classe 1er échelon stagiaire (catégorie B - indice 750), du cadre du personnel judiciaire, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisée dans son grade à compter du 1er octobre 2007 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressée est régularisée comme suit :

Catégorie C

01-06-2006: Sténo dactylo-correspondancière de 1 classe 2º échelon (indice 800)

Catégorie B

• 01-10-2007: Greffier de 2^{\circ} classe 2ª échelon (indice 850) AC: 1 an 4 mois

• 01-06-2008: Greffier de 2º classe 3º échelon (AC: néant)

• 01-06-2010: Greffier de 2º classe 4º échelon

■ 01-06-2012: Greffier de 1^{re} classe 1er échelon (indice 1150).

La date du prochain avancement de grade de mlle ALLA- SENE Akouvi, n° mle 057063-H, est fixée au 1er juin 2014.

Arrêté n° 134/MFPRA du 22/01/2013 Μ. ΚOMBATE Ladjièpe, nº mle 320760-A, et MAMA Nouridine, n° mle 320774-Y, instituteurs auxiliaires de 2º classe 3º échelon (catégorie B indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2º classe 3º échelon (catégorie B - indice 950) à compter du 23 février 2012 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 0 1 an.

La date du prochain avancement automatique d'échelon des intéressés est fixée au 23 février 2013.

Arrêté n° 135/MFPRA du 22/01/2013 Sont rapportés en ce qui concerne M. KOUAMA Wombakpéta, n° mle 049441- K, les arrêtés n° 1255/MTEFP du 31 octobre 2007, 00429/ MFPRARIR du 17 mars 2008, 00567/MFPRA du 13 mars 2012 et 00807/MFPRA du 28 mai 2009, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. KOUAMA Wombakpèta, n° mle 049441-K, professeur des collèges d'enseignement général de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100) du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG), série examen, session de 1998, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 2000 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

- 01-01-2001: professeur des CEG de 3º classe 2ª échelon (AC: épuisée)

01-01-2003: professeur des CEG de 3º classe 3º échelon (indice 1300).

M. KOUAMA Wombakpéta, n° mle 049441-K, professeur des collèges d'enseignement général de 3º classe 3º échelon (catégorie A2 - indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire de l'attestation de fin de formation initiale accélérée, option: histo-géo, promotion 2003-2004, à l'issue d'un stage de formation accélérée à l'Ecole Normale Supérieure (ENS) d'Atakpamé, est élevé au 4^{\circ} échelon de son grade (indice 140) a compter du 12 septembre 2004, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'ancienneté dans le nouvel échelon est acquise à compter du 1er janvier 2003, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressé.

M. KOUAMA Wombakpéta, n° mle 049441-K, est élevé aux grades et échelons supérieurs à compter des dates suivantes:

01-01-2005: professeur des CEG de 2º classe 1er échelon 01-01-2007: professeur des CEG de 2º classe 2ª échelon 01-01-2009: professeur des CEG de 2º classe 3º échelon 01-01-2011: professeur des CEG de 1ère classe 1ª échelon (indice 1800).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n^{\circ} 136/MFPRA du 22/01/2013 M. TAMEKLO Koudzo, n^{\circ} mle 320163-D, instituteur auxiliaire de 2º classe 1er, échelon stagiaire (catégorie B - indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de

2º classe 1er échelon stagiaire (catégorie B - indice 750) à compter du 20 mars 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 137/MFPRA du 22/01/2013 Sont rapportés en ce qui concerne M. BAMOK Konarka, n° mle 048791-Z, les arrêtés n° 1269/MTEFP du 31 octobre 2007, 01502/MFPRA du 25 septembre 2008, 01731/MFPRA du 06 juin 2011, 01471/MFPRA du 18 avril 2011 et 00957/MFPRA du 28 mars 2012, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotions.

M. BAMOK Konarka, n° mle 048791-Z, instituteur--adjoint de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 04 et 05 novembre 1997, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 1998 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

01-01-1999: instituteur- adjoint de 3º classe 2ª échelon (AC: néant)

01-01-2001: instituteur- adjoint de 3º classe 3º échelon (indice 650).

M. BAMOK Konarka, n° mle 048791-Z, instituteur--adjoint de 3º classe 3º échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 décembre 2000, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º classe 1er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1 janvier 2001 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

!

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

01-01-2003: instituteur de 2^{e} classe 2^{e} échelon 01-01-2005: instituteur de 2^{\circ} classe 3^{e} échelon 01-01-2007: instituteur de 2^{\circ} classe 4º échelon 01-01-2009: instituteur de 1ère classe 1^{er} échelon 01-01-2011: instituteur de 1^{\phi r\theta} classe 2^{e} échelon (indice 1250).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n^{\circ} 138/MFPRA du 22/01/2013 M. NAPO Gbati, n^{\circ} mle 043985-T, administrateur des services de santé de 2^{e} classe 2^{\circ} échelon (catégorie A1 - indice 1450), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, titulaire de l'attestation de Diplôme de Master Spécialisé en Génie Sanitaire et Environnement (GSE), admis en équivalence du Master en Génie Sanitaire et Environnement, à l'issue d'un stage de formation professionnelle d'une durée de onze (11) mois dix-huit (18) jours, promotion: 2009-2010, est élevé au 3º échelon de son grade (indice 1600) à compter du 1^{ar} octobre 2010, date de son retour de stage, et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général).

L'ancienneté dans le nouvel échelon est acquise à compter du 18 septembre 2009, date du dernier avancement automatique d'échelons de l'intéressé.

M. NAPO Gbati, n° mle 043985-T, est élevé au 4º échelon de son grade (indice 1750) à compter du 18 septembre 2011.

des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur adjoint de 3^{e} classe 3^{\circ} échelon (catégorie C - indice 650) à compter du 09 novembre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

• 09-11-2007: instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 4^{o} échelon • 09-11-2009: instituteur-adjoint de 2^{\theta} classe 1^{er} échelon • 09-11-2011: instituteur-adjoint de 2^{\circ} classe 2^{e} échelon (indice 800).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2007.

Arrêté n° 140/MFPRA du 22/01/2013 Les professeurs auxiliaires des collèges d'enseignement général de 3º classe 1er échelon stagiaires (catégorie A2 indice 1100), ci- dessous désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs des collèges d'enseignement général de 3º classe 1er échelon stagiaires (catégorie A2 - indice 1100) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

!

i

:

Arrêté n° 139/MFPRA du 22/01/2013 Est rapporté en ce qui concerne M. MASSIWOELE Kokou, n° mle 058795-M, l'arrêté n^{\circ} 00652/MFPRAIR du 20 mai 2008, portant nomination.

M. MASSIWOELE Kokou, n° mle 058795-M, instituteur- adjoint auxiliaire de 3^{\theta} classe 3º échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui

Arrêté n° 141/MFPRA du 22/01/2013 Mlle AGNIGNI Akossiwa, n° mle 318635-V, institutrice auxiliaire de 2º classe 3º échelon (catégorie B - indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice de 2º classe 3º échelon (catégorie B - indice 950) à compter du 29 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an.

L'intéressée est élevée au 4º échelon de son grade (indice 1050) à compter du 29 septembre 2011 (AC: néant).

Arrêté n° 142/MFPRA du 22/01/2013 Mlie DIANTOM Tchim, épouse TCHALLA, n° mle 059869-P, secrétaire sténo-dactylo-correspondancière de 2º classe 3º échelon (catégorie C - indice 650), titulaire de l'attestation de diplôme du Brevet de Technicien (BT), session d'août 2011, option: Secrétariat de Direction, est intégrée dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité de secrétaire d'administration de 2^{e} classe 1er échelon stagiaire (catégorie B - indice 750) à compter du

1er septembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 220 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressée est soumise aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Arrêté n° 143/MFPRA du 22/01/2013 Est rapporté en ce qui concerne M. N'BOMA Nitoma Komwamni, n° mle 046539-D, l'arrêté n° 02595/MFPRA du 05 septembre 2011, portant avancement automatique d'échelons.

Μ. Ν'ΒΟΜΑ Nitoma Komwamni, n° mle 046539-D, professeur des collèges d'enseignement général de 2º classe 1er échelon (catégorie A2 - indice 1500), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire de l'attestation de diplôme de master professionnel en développement culturel, option A: administration et coopération culturelles promotion (12) Paul AHYI (2008-2010), à l'issue d'un stage de formation professionnelle au Centre Régional d'Action Culturelle (CRAC), d'une durée d'un (01) an neuf (09) mois deux (02) jours, est intégré dans la catégorie A1 en qualité

de conseiller d'action culturelle de 2^{e} classe 1er échelon stagiaire (indice 1300) à compter du 1er juillet 2010, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n^{\circ} 69-113 du 28 mai 1969.

Μ. Ν'BOMA Nitoma Komwamni, n° mle 046539-D, conserve le bénéfice de son traitement actuel, jusqu'à la régularisation de sa situation administrative après titularisation.

Arrêté n° 144/MFPRA du 22/01/2013 Sont rapportés en ce qui concerne ADI Toyi, n° mle 052971-D, les arrêtés n° 566/MTEFP du 16 mai 2007, 00056/MFPRA du 08 janvier 2010, 01471/MFPRA du 18 avril 2011 et 01592/MFPRA du 16 octobre 2009, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. ADI Toyi, n° mle 052971-D, instituteur-adjoint de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 05 et 06 novembre 1996, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 1997 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans cinq (05) mois huit (08) jours est accordée à M. ADI Toyi, n^{\circ} mle 052971-D, instituteur-adjoint de 3^{e} classe 1^{er} échelon (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis, du 03 février 1999 au 30 septembre 1995, en qualité d'agent du Programme-Emploi-Formation (PEF), conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

01-01-1997: instituteur-adjoint de 3º classe 1er échelon +01 an AC + 2 ans 05 mois 08 jours de bonification

01-01-1997: instituteur-adjoint de 3º classe 2ª échelon + 1 an 05 mois 08 jours de bonification

23-07-1997: instituteur-adjoint de 3º classe 3º échelon: bonification épuisée.

M. ADI Toyi, n^{\circ} mle 052971-D, est élevé au 4ª échelon de son grade (indice 700) à compter du 23 juillet 1999.

M. ADI Toyi, n^{\circ} mle 052971-D, instituteur-adjoint de 3º classe 4^{e} échelon (catégorie C - indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 04 et 05 novembre 1999, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º classe 1er échelon (catégorie B indice 750) à compter du 1er janvier 2000 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

01-01-2002: instituteur de 2ª classe 2ª échelon 01-01-2004: instituteur de 2ª classe 3º échelon 01-01-2006: instituteur de 2º classe 4º échelon 01-01-2008: instituteur de 1ère classe 1er échelon 01-01-2010: instituteur de 1ère classe 2ª échelon 01-01-2012: instituteur de 1ère classe 3º échelon (indice 1350).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 145/MFPRA du 22/01/2013 Sont rapportés en ce qui concerne M. NOUMA Bounatoba n° mle 052587-D, les arrêtés n° 1272/MTEFP du 31 octobre 2007, 00429/ MFPRARIR du 17 mars 2008, 00807/MFPRA du 28 mai 2009. et 2358/MFPRA du 18 août 2010, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons, promotion et titularisation, avancements automatiques d'échelons (régularisation) et intégration.

M. NOUMA Bounatoba n° mle 052587-D, instituteur-adjoint de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 04 et 05 novembre 1997, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 1998 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans trois (03) mois vingt-neuf (29) jours est accordée à M. NOUMA Bounatoba n° mle 052587-D, Instituteur- adjoint de 3º classe 1er échelon (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis dans l'enseignement, du 1 avril 1992 au 30 septembre 1995 en qualité d'agent du Programme- Emploi-Formation (PEF), conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

01-01-1998: instituteur-adjoint de 3º classe 1er échelon +1 an AC + 2 ans 03 mois 29 jours de bonification

01-01-1998: instituteur-adjoint de 3º classe 2ª échelon + 1 an 03 mois 29 jours de bonification

02-09-1998: instituteur-adjoint de 3º classe 3º échelon (indice 650): bonification épuisée.

M. NOUMA Bounatoba n° mle 052587-D, est élevé au 4ª échelon de son grade (indice 700) à compter du 02 septembre 2000.

M. NOUMA Bounatoba n° mle 052587-D, instituteur-adjoint de 3º classe 4º échelon (catégorie C - indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 06 et 07 novembre 2001, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º classe 1er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2002 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

01-01-2004: instituteur de 2ª classe 2ª échelon 01-01-2006: instituteur de 2ª classe 3º échelon 01-01-2008: instituteur de 2º classe, 4º échelon 01-01-2010: instituteur de 1era classe 1er échelon 01-01-2012: instituteur de 1ere classe 1er échelon (indice 1250).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 146/MFPRA du 22/01/2013 Une bonification d'ancienneté de cinq (05) ans huit (08) mois six (06) jours est accordée à M. ΚΡΑΪΚΡΑΪ Kondo Kézié, nº mle 066344- S, sociologue de 2ª classe 3º échelon (catégorie B - indice 950), pour ses services antérieurs accomplis à la Direction de Délégation de l'ICAT/Région Centrale, du 16 août 2000 au 26 février 2009 inclus, en qualité d'agent contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

06-03-2011: sociologue de 2º classe 3º échelon (indice 950) + 05 ans 08 mois 06 jours de bonification

06-03-2011: sociologue de 2º classe 4º échelon + 03 ans 08 mois 06 jours de bonification

06-03-2011: sociologue de 1ere classe 1er échelon + 01 an 08 mois 06 jours de bonification

30-06-2011: sociologue de 1ere classe 2ª échelon (indice 1250): bonification épuisée.

La-date du prochain avancement automatique d'échelon de Μ. ΚΡΑΪΚΡΑΪ Kondo Kézié, n° mle 066344-S, est fixée au 30 juin 2013.

Arrêté n° 147/MFPRA du 22/01/2013 Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans sept (07) mois vingt sept (27) jours est accordée à M. BOGE Dzidzinyo Kokou, n° mle 066564-E, infirmier d'Etat de 2º classe 2ª échelon (catégorie A2 - indice 1200), pour ses services antérieurs accomplis au Centre Hospitalier Universitaire Tokoin Lomé du 04 octobre 2005 au 30 septembre 2009 inclus, en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

01-10-2011: infirmier d'Etat de 2º classe 2ª échelon (indice 1200) + 02 ans 07 mois 27 jours de bonification

01-01-2011: infirmier d'Etat de 2º classe 3º échelon (indice 1300) + 07 mois 27 jours de bonification.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de monsieur BOGE Dzidzinyo Kokou, n° mle 066564-E, est fixée au 04 février 2013.

Arrêté n° 148/MFPRA du 22/01/2013 Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans Sept (07) jours est accordée Mlie ADONOU Adjoa Brigitte, n° mle 059942-Y, assistante de direction de 2º classe 2º échelon (catégorie B - indice 850), pour ses services antérieurs accomplis, du 1er novembre 2004 au 30 avril 2006 inclus et du 1er août 2007 au 13 février 2009 inclus, respectivement au Relais Hotel AHODIKPE et Annexes puis à l'ONG CADIP-Univers en qualité de secrétaire contractuelle conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit:

23-02-2011: assistante de direction de 2º classe 2ª échelon + 02 ans 07 jours de bonification

23-02-2011: assistante de direction de 2º classe 3ª échelon (indice 950) + 07 jours de bonification

La date du prochain avancement automatique d'échelon de Mlie ADONOU Adjoa Brigitte, n° mle 059942-Y, est fixée au 16 février 2013.

RECTIFICATIF N° 173/ MEPSA/MFPRA du 29/01/2013 A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE N° 3126/MFPRA/MEPSA DU 29 OCTOBRE 2012 PORTANT RECRUTEMENT ET MISE A DISPOSITION DES INSTITUTEURS STAGIAIRES DES ECOLES NORMALES D'INSTITUTEURS DE DAPAONG ET DE NOTSE, PROMOTION 2011-2012

LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET

DE L'ALPHABETISATION

Arrêté n° 149/MFPRA du 22/01/2013 M. GAMBOGOU Nanguiyabte, n° mle 320655-H, instituteur auxiliaire de 2ª classe 3º échelon (catégorie B - indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2ª classe 3º échelon (catégorie B - indice 950) à compter du 23 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de l'intéressé est fixée au 23 février 2013.

&

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Arrêté n° 174/MFPRA du 29/01/2013 Μ. ΚΑO Mazama- Esso, n° mle 061037-X, technicien supérieur en comptabilité et gestion des entreprises de 2º classe 2ª échelon (catégorie A2 indice 1200), titulaire du diplôme d'inspecteur des finances publiques, filière gestion publique, cycle d'enseignement professionnel 2011-2012, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée d'un (01) an un (01) jour à l'Ecole Nationale des Finances Publiques à Noisiel (République Française), est intégré dans la catégorie A1 en qualité d'administrateur des finances de 2ª classe 1er échelon stagiaire (indice 1300) à compter du 03 septembre 2012, date de son retour de stage, et conserve son affectation actuelle (section 210 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

ARRETENT:

Au lieu de:

Article premier: Les instituteurs stagiaires sortis des Ecoles Normales d'Instituteurs de Dapaong et de Notsè; promotion 2011 - 2012 ci-après sont recrutés et mis à la disposition des Directions Régionales de l'Education de la façon suivante :

PRIMAIRE

Lire et écrire :

Article premier: Les instituteurs stagiaires sortis des Ecoles Normales d'Instituteurs de Dapaong et de Notsè, promotion 2011-2012 ci-après sont recrutés et mis à la disposition des Directions Régionales de l'Education de la façon suivante :

PRIMAIRE

Le reste sans changement.

Lomé, le 29 janvier 2013

Le ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

Djifa K. ADJEODA

Le ministre d'Etat, ministre des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation

Solitoki ESSO

Arrêté n° 176/MFPRA du 31/01/2013 Est rapporté, l'arrêté n° 3866 du 17 décembre 2012 portant nomination.

Les élèves de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, promotion 2010-2012, ci-après désignés, titulaires de l'attestation de diplôme du cycle III de ladite école, sont nommés dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité d'administrateurs civils 1^{er} échelon stagiaires (catégorie A1 - indice 1300) et mis à la disposition du Ministère de l'Economie et des Finances (section 210 du budget général):

- ABDOULAYE Aïssétou

ADINDA Bassirou

AGO Kibadou

AKPAKI Ogoutchétout Ayétout ASSIH Dilanèbiwèdéwou

AZIATI Kossi

BAMAZE Dèfou Dinina-Dama BOUKPESSI Essowé

BOURAÏMA Idrissou

DEGBE Komi Tétégan

DJOGOU Kossi

DOLA Kodjo

ΕΚΡΕΝΤΕ Komna Sayi

FELIBEGOU N'dane Yendouname

GNON Tchakoura

GRANT Adjo Eméfa

KANDJISSI Abozou

KOKPAYE Kodjovi Uwolowusu

KONLANI Kampatibe

KOSSI Yaovi Ogah

KOUMANSI Yao Guéssou

ΚΡΕΝΙΜΑ Minmindjou

LEMOU Abiré

OGBONE Koffi Mawuto

OUTOBA Baènayém

POROTE Mawaba

SIMARE Atchala-Mondom

TEKOU Komi

TIOU Bawubadi Attiyodi

TOZO Kokouvi Mathieu

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de prise de service des intéressés.

Arrêté n° 175/MFPRA du 29/01/2013 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne Mme AOUFOH Komi Tindani- Amana, nº mle 046993-K, les arrêtés nºs 02019/MTEFP du 30 décembre 2005, 1229/MTEFP du 31 octobre, 00429/ MFPRARIR du 17 mars 2008, 00567/MFPRA du 13 mars 2012, 01471/MFPRAdu 18 avril 2011 et 2532/MFPRA du 06 septembre 2010, portant respectivement nomination, titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons, promotion et nomination, avancements (régularisation) et intégration.

Mme AOUFOH Komi Tindani-Amana, n^{\circ} mle 046993-K, monitrice auxiliaire d'enseignement de 3^{e} cl. 1^{er} éch. (catégorie D - indice 270), du cadre des enseignants auxiliaires qui a réuni au moins cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de monitrice d'enseignement de 3^{e} classe 1^{er} échelon (catégorie D - indice 270) à compter du 1^{er} octobre 1995, date de sa prise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Une bonification d'ancienneté de quatre (04) ans sept (07) mois vingt-huit (28) jours, est accordée à Mme AOUFOH Komi Tindani-Amana, n^{\circ} mie 046993-K, monitrice d'enseignement de 3º classe 1ª échelon (catégorie D - indice 270), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis dans l'enseignement, du 03 octobre 1988 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignant temporaire, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit :

01-10-1995: monitrice d'enseignement de 3º cl. 1^{er} éch. + 04 ans 07 mois 28 jours de bonification

01-10-1995: monitrice d'enseignement de 3^{\circ} cl. 2ª éch. + 02 ans 07 mois 28 jours de bonification

01-10-1995: monitrice d'enseignement de 3^{e} cl. 3º éch. + 07 mois 28 jours de bonification 03-02-1997: monitrice d'enseignement de 3^{\circ} cl. 4º éch. (indice 390): bonification épuisée.

Mme AOUFOH Komi Tindani-Amana, n^{\circ} mle 046993-K, est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

03-02-1999: monitrice d'enseignement de 2^{\circ} cl. 1er éch. 03-02-2001: monitrice d'enseignement de 2º cl. 2ª éch. (indice 470).

Mme AOUFOH Komi Tindani-Arnana, n° mle 046993-Y, monitrice d'enseignement de 2^{\circ} cl. 2^{\circ} éch.

(catégorie D - indice 470), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série concours, session des 06 et 07 novembre 2001, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institutrice-adjointe de 3º classe 1er échelon (catégorie C - indice 550) à compter du 1er janvier 2002 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

01-01-2004: institutrice - adjointe de 3^{e} cl. 2^{e} éch. 01-01-2006: institutrice - adjointe de 3^{e} cl. 3^{e} éch. (indice 650).

Mme AOUFOH Komi Tindani-Amana, n^{\circ} mle 046993-K, institutrice-adjointe de 3^{e} cl. 3^{e} éch. (catégorie C indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 septembre 2006, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institutrice de 2^{e} cl. 1^{er} éch. (catégorie B indice 750) à compter du 1^{er} janvier 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes : 01-01-2009: institutrice de 2^{\circ} cl. 2^{e} éch. 01-01-2011: institutrice de 2^{\circ} cl. 3^{e} éch. (indice 950).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n^{\circ} 177/MFPRA du 31/01/2013 Est et demeure rapporté pour cause d'erreur d'orthographe, l'arrêté n° 3868/ MFPRA du 17 décembre 2012 portant nomination, en ce qui concerne M. AGNANKPA Améwuga, AENOUGLO Komlanvi et AWOUME Edem.

Les élèves de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, promotion 2010-2012, ci-après désignés, titulaires de l'attestation de diplôme du cycle III de ladite école, option : Administration du Travail et des Lois Sociales, sont nommés en qualité d'inspecteurs du travail de 2^{\circ} cl. 1^{er} éch. stagiaires (catégorie A1 - indice 1300) et mis à la disposition du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale (section 750 du budget général) :

AGNANKRA Améwuga AMENOUGLO Komlanvi AWOUME Komi Edem

Le présent arrêté, prend effet à compter de la date de prise de service des intéressés.

Arrêté n° 178/MFPRA du 31/01/2013 M. MOROU RAHIMOU Lemrisse n° mle 059779-M, employé de bureau permanent hors catégorie, titulaire du diplôme de baccalauréat d'enseignement du troisième degré, session de juin 2007, et qui a réuni trois (03) ans d'ancienneté dans l'administration générale, est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, en qualité de secrétaire d'administration de 2^{\theta} cl. 1^{er} éch. (catégorie B - indice 750), à compter du 17 mars 2012 et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général).

L'intéressé dont le salaire est supérieur au traitement correspondant à sa nouvelle situation administrative, conserve à titre personnel, le bénéfice de ce salaire jusqu'à ce que par le jeu de l'avancement normal, ce traitement atteigne des émoluments égaux ou supérieurs.

Arrêté n° 179/MFPRA du 31/01/2013 Sont rapportés et demeurent en ce qui concerne M. ASSARI Yao, n^{\circ} mle 047692-N, les arrêtés nºs 540/MTEFP du 1er juin 2007, 00429/ MFPRARIR du 17 mars 2008, 00469/MFPRA du 08 février 2011, 02595/MFPRA du 05 septembre 2011 et 03281/ MFPRA du 03 novembre 2010, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. ASSARI Yao, n^{\circ} mle 047692-N, instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 1^{er} échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 04 et 05 novembre 1999, est titularisé dans son grade à compter du 1^{er} janvier 2000 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

Une bonification d'ancienneté d'un (01) an quatre (04) mois dix (10) jours, est accordée à M. ASSARI Yao, n^{\circ} mle 047692-N, instituteur-adjoint de 3^{\circ}c cl. 1^{\circ} éch. (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement pour ses services antérieurs accomplis dans le cadre du programme emploi formation du 15 septembre 1993 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignant, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

- 01-01-2000: instituteur-adjoint de 3º cl. 1er éch. + 1 an AC + 1 an 04 mois 10 jours de bonification

- 01-01-2000: instituteur-adjoint de 3º cl. 2ª éch. + 04 mois 10 jours de bonification

-21-08-2001: instituteur-adjoint de 3º cl. 3º éch. (indice 650): bonification épuisée.

M. ASSARI Yao, n^{\circ} mle 047692-N, est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes : -21-08-2003: instituteur-adjoint de 3º cl. 4ª éch. - 21-08-2005: instituteur-adjoint de 2º cl. 1^{er} éch. (indice 750).

M. ASSARI Yao, n° mle 047692-N, instituteur-adjoint de 2ª classe 1er échelon (catégorie C - indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 septembre 2006, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º classe 1er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 21 août 2005, date du dernier avancement de grade de l'intéressé dans son ancien corps.

M. ASSARI Yao, n° mle 047692-N, est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

- 21-08-2007: instituteur de 2º cl. 2º éch. -21-08-2009: instituteur de 2º cl. 3^{e} éch.

- 21-08-2011: instituteur de 2^{e}c. 4^{o} éch. (indice 1050).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 180/MFPRA du 31/01/2013 Sont rapportés en ce qui concerne M. KOUTINA Moktard, n° mle 052491-D, les arrêtés n°s 632 /MTEFP du 1er juin 2007, 00429/ MFPRARIR du 17 mars 2008, 02704/MFPRA du 15 septembre 2010, 01471/MFPRA du 18 avril 2011 et 01155/ MFPRA du 15 mai 2010, portant respectivement titularisation (régularisation) avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. KOUTINA Moktard, n° mle 052491-D, instituteur- adjoint de 3º cl. 1ª éch. stagiaire (catégorie C - indice 550),

du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 05 et 06 novembre 1996, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 1997 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

Une bonification d'un (01) an onze (11) mois dix-huit (18) jours est accordée à M. KOUTINA Moktard, n° mle 052491-D, instituteur-adjoint de 3^{e}c. 1^{er} éch. (catégorie C - indice 600), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis, du 18 octobre 1992 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'agent du Programme-Emploi-Formation (PEF), conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

01-01-1997: instituteur-adjoint de 3º cl. 1er éch. + 1 an AC + 1 an 11 mois 18 jours de bonification -01-01-1997: instituteur-adjoint de 3º cl. 2ª éch. + 11 mois 18 jours de bonification

13-01-1998: instituteur-adjoint de 3^{e} cl. 3^{e} éch. (indice 650): bonification épuisée.

M. KOUTINA Moktard, n^{\circ} mle 052491-D, est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

13-01-2000: instituteur-adjoint de 3º cl. 4^{e} éch. 13-01-2002: instituteur-adjoint de 2^{e} cl. 1er éch. (indice 750).

M. KOUTINA Moktard, n° mle 052491-D, instituteur- adjoint de 2^{e} classe 1er échelon (catégorie C - indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 06 et 07 novembre 2002, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º cl. 1er éch. (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2003 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 13 janvier 2002, date du dernier avancement de grade de l'intéressé dans son ancien corps.

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes : 13-01-2004: instituteur de 2º cl. 2º éch.

13-01-2006: instituteur de 2º cl. 3º éch.

13-01-2008: instituteur de 2^{\circ} cl. 4^{\circ} éch. 13-01-2010: instituteur de 1^{re} cl. 1^{ar} éch. 13-01-2012: instituteur de 1º cl. 2^{\circ} éch. (indice 1250). Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 181/MFPRA du 31/01/2013 M. ΑΖONDJREDE Kokou Agbéko n° mle 069714-C, professeur des collèges d'enseignement technique de 3º cl. 1er éch. stagiaire (catégorie A2 - indice 1100) du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Technique (CAP-CET) session de 1999, est titularisé dans son grade à compter du 06 septembre 2006 date de sa reprise de service et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

Durée de la suspension: 1 janvier 2000 au 05 septembre 2006 (06 ans 08 mois 04 jours)

• 06-09-2006: professeur des collèges d'enseignement technique de 3º cl. 1er éch. + AC: 01 an

• 06-09-2007: professeur des collèges d'enseignement technique de 3^{e} cl. 2^{\circ} éch. (AC: épuisée)

• 06-09-2009: professeur des collèges d'enseignement technique de 3^{\circ} cl. 3^{\circ} éch.

• 06-09-2011: professeur des collèges d'enseignement technique de 3^{\circ} cl. 4^{\circ} éch. (indice 1400).

Arrêté n^{\circ} 182/MFPRA du 31/01/2013 M. DOUTE Gountante, n^{\circ} mle 056436-E, instituteur de cl. 4^{\circ} éch. (catégorie B - indice 1050), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire de l'attestation de diplôme de licence ès-lettres, option géographie, session de juin 2000, est

intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur des CEG de 3º cl. 1ª éch. stagiaire (catégorie A2-indice 1100) à compter du 21 juin 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Arrêté n° 183/MFPRA du 31/01/2013 Mme KPELAO Essodjolo, n^{\circ} mle 060466-L, opératrice de saisie de 2º cl. 2^{\circ} éch. (catégorie C indice 600), titulaire de l'attestation de diplôme du Brevet de Technicien (BT), option: secrétariat de direction, session d'août 2011, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de technicienne en secrétariat de direction de 2º cl. 1^{er} éch. (catégorie B - indice 750) à compter du 1^{er} septembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 860 du budget général).

Arrêté n° 184/MFPRA du 31/01/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. COZI ADOM Esso-Wazina, n^{\circ} mle 041928-A, l'arrêté rnº 00463/MFPRA du 08 février 2010, portant avancement automatique d'échelons.

M. COZI ADOM Esso-Wazina, n^{\circ} mle 041928-A, géographe de 2^{\bullet} classe 3^{e} échelon (catégorie A2 - indice 1300), titulaire du diplôme de Master spécialisé en gestion des aires protégées, admis en reconnaissance du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) en gestion des aires protégées, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée d'un (01) an vingt-deux (22) jours, à l'Institut International d'Ingénierie de l'Eau et de l'Environnement (2IE) à Ouagadougou (Burkina Faso), est

intégré dans le cadre des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits en qualité de gestionnaire des aires protégées de 2^{\circ} classe 1^{ar} échelon stagiaire (catégorie A1 - indice 1300) à compter du 02 novembre 2009, date de son retour de stage, et conserve son affectation actuelle (section 860 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

M. COZI ADOM Esso-Wazina, n^{\circ} mle 041928-A, conserve le bénéfice de son traitement actuel jusqu'à la régularisation de sa situation administrative après titularisation.

Arrêté n° 185/MFPRA du 31/01/13 Mlle AMAH Binobé, n^{\circ} mle 066800-S, opératrice de saisie de 2^{e} cl. 2^{\circ} éch. (catégorie C - indice 600), titulaire de l'attestation de diplôme de baccalauréat d'enseignement du troisième degré, série G1, session de juin 2006, est intégrée dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité de secrétaire d'administration de 2^{\circ} cl. 1^{er} éch. stagiaire (catégorie B - indice 750) à compter du 13 avril 2012 et conserve son affectation actuelle (section 810 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressée est soumise aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Arrêté n° 186/MFPRA du 31/01/2013 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. KOMBATE Biféï, n° mle 044056-J, et M. KOSSI Komlan, n^{\circ} mle 041703-H, les arrêtés nº 00556/MFPRA du 13 mars 2012 et 00947/MFPRA du 28 mars 2012, portant respectivement avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. KOMBATE Biféï, nº mle 044056-J, et M. KOSSI Komlan, n^{\circ} mle 041703-H, attachés d'administration (catégorie A2) respectivement de 2º cl. 3º éch. (indice 1300) et de 2º cl. 4^{\circ} éch. (indice 1400), du cadre interministériel, des fonctionnaires de l'administration générale, titulaires du diplôme de Master en Droit, Economie, Gestion, spécialité : politique économique et développement, à l'issue d'un stage de formation professionnelle d'une durée d'un (01) an deux (02) mois un (01) jour à l'Université de Clermont- Ferrand-1, en République Française, sont intégrés dans la catégorie A1 en qualité d'économistes de 2^{e} cl. 1^{er} éch. stagiaires (indice 1300) à compter du 30 novembre 2010, date de leur retour de stage, et conservent leur affectation actuelle (section 210 du budget général).

Pendant la période de leur stage, les intéressés sont soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Mme KOMBATE Biféï, n° mle 044056-J, et M. KOSSI Komlan, n^{\circ} mle 041703-H, conservent le bénéfice de leur traitement actuel jusqu'à la régularisation de leur situation administrative après titularisation.

Arrêté n° 187/MFPRA du 31/01/2013 Une bonification d'ancienneté est accordée dans des conditions suivantes, aux fonctionnaires ci-après désignés, du cadre du personnel médical et technique de la santé publique pour leurs services antérieurs accomplis en qualité de contractuels, conformément à l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969 :

La situation administrative des intéressés est révisée

comme suit :

KANSSOUGUIBA Tabidja, n° mle 066509-X

18-09-2011: technicien de laboratoire d'Etat de 2º cl.

2ª éch. + 03 ans 03 mois 20jours de bonification

• 18-09-2011: technicien de laboratoire d'Etat de 2º cl.

3º éch. + 01 an 03 mois 20 jours de bonification

• 28-05-2012: technicien de laboratoire d'Etat de 2º cl.

4º éch. (indice 1400) bonification épuisée.

NAWO Taréwoura, n° mle 066908-W

• 18-09-2011: infirmier d'Etat de 2º cl. 2º éch. + 02 ans 10

jours de bonification

• 18-09-2011: infirmier d'Etat de 2º cl. 3º éch. + 10 jours de

bonification

La date du prochain avancement d'échelon de

l'intéressé est fixée au 08 septembre 2013.

Arrêté n° 188/MFPRA du 31/01/2013 Une bonification d'ancienneté est accordée dans des conditions suivantes, aux fonctionnaires ci-après désignés, du cadre du personnel médical et technique de la santé publique pour leurs services antérieurs accomplis en qualité de contractuels, conformément à l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969:

La situation administrative des intéressés est révisée comme suit:

NYAMETSO Dzifa, n° mle 063666-C

- 25-02-2011: médecin généraliste 3º éch. + 01 an 06 mois 10 jours de bonification

15-08-2011: médecin généraliste 4º éch. (indice 1750): bonification épuisée.

AFO KODJO SOUROU Omalowo épse KATAKOA, n° mle 055616-S

25-04-2010: sage-femme d'Etat de 2º cl. 2º éch. + 02 ans 03 mois 20 jours de bonification

25-04-2010: sage-femme d'Etat de 2º cl. 3º éch. + 03 mois 20 jours de bonification

05-01-2012: sage-femme d'Etat de 2º cl. 4º éch. (indice 1400): bonification épuisée.

BIZEANI Ménuani Baw'badi, n° mle 059768-S 02-03-2011: assistant d'hygiène d'Etat de 2º cl. 2º éch. + 01 an 09 mois 26 jours de bonification 06-05-2011: assistant d'hygiène d'Etat de 2º cl. 3º éch. (indice 1300): bonification épuisée.

BADABADI Pohognaki, n° mle 066715-M

- 18-09-2011: infirmier d'Etat de 2º cl. 2ª éch. + 03 ans 03 mois 21 jours de bonification

18-09-2011: infirmier d'Etat de 2º cl. 3º éch. (indice 1300) + 01 an 03 mois 21 jours de bonification. -27-05-2012: Infirmier d'Etat de 2º cl. 4º éch. (indice 1400): bonification épuisée.

Arrêté n° 189/MFPRA du 31/01/2013 M. SOUKA Kokoú, n° mle 046202-U, les arrêtés nºs 1000/MTEFP du 29 août 2007, 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008 et 1667/ MFPRARIR du 10 décembre 2008, portant respectivement titularisation (Régularisation) et avancements automatiques d'échelons.

M. SOUKA Kokou, n° mle 046202-U, instituteur adjoint de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP) série examen, session des 06 et 07 novembre 2002, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 2003 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

01-01-2004: instituteur adjoint de 3^{e} cl. 2^{e} éch. (AC: épuisée)

01-01-2006: instituteur adjoint de 3º cl. 3^{e} éch.

01-01-2008: instituteur adjoint de 3^{\circ} cl. 4^{\circ} éch. (indice 700).

M. SOUKA Kokou, n^{\circ} mle 046202-U, instituteur adjoint de 3^{\circ} classe 4^{\circ} échelon (catégorie C - indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) série concours, session des 04 et 05 septembre 2007, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º cl. 1er éch. (catégorie B indice 750) à compter du 1 janvier 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes : 01-01-2010: instituteur de 2^{\circ}c cl. 2^{\circ} éch. 01-01-2012: instituteur de 2º cl. 3^{\circ} éch. (indice 950).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 190/MFPRA du 31/01/2013 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. SOWOANOU Messan, n° mle 051261-F, les arrêtés nºs 0640/MTEFP du 1er juin 2007, 0429/MFPRARIR du 17 mars 2008, 0807 et 2704/ MFPRA des 28 mai 2009 et 15 septembre 2010, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. SOWOANOU Messan, n° mle 051261-F, professeur des collèges d'enseignement général de 3º cl. 1er éch. stagiaire (catégorie A2 - indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG), session de 2000, est titularisé dans son grade à compter du 1 janvier 2001 et conserve une ancienneté de neuf (09) mois un (01) jour.

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs

à compter des dates suivantes :

• 30-03-2002: professeur des CEG de 3^{\circ} cl. 2^{e} éch. (AC: épuisée)

• 30-03-2004: professeur des CEG de 3^{\circ}c cl. 3^{\circ} éch. • 30-03-2006: professeur des CEG de 3^{e}cl. 4^{\circ} éch. (indice 1400).

• 30-03-2008: professeur des CEG de 2^{\circ} cl. 1^{er} éch. • 30-03-2010: professeur des CEG de 2^{e} cl. 2^{\circ} éch. • 30-03-2012: professeur des CEG de 2º cl. 3º éch. (indice 1700).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 191/MFRPA du 31/01/2013 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. DOUTI Ténib, nº mle 046702-Q, les arrêtés nºs 00542/MFPRARIR du 07 mai 2008, 01158/MFPRA du 17 août 2009, 00807/MFPRA du 28 mai 2009 et 01155/MFPRA du 10 mai 2010, portant respectivement avancements automatiques d'échelons et promotions.

Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans (01) mois quatre (04) jours, est accordée à M. DOUTI Ténib, n^{\circ} mle 046702-Q, instituteur-adjoint de 3^{\circ} cl. 1^{*r} éch. (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis du 1 avril 1992 au 23 mai 1995 inclus, en qualité d'enseignant du programme emploi-formation, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

01-01-1996: instituteur-adjoint de 3^{\circ} cl. 1ª éch. + 3 mois AC + 2 ans 1 mois 4 jours de bonification;

01-01-1996: instituteur-adjoint de 3^{\circ} cl. 2º éch. + 4 mois 4 jours bonification

27-08-1997: instituteur-adjoint de 3^{\circ} cl. 3^{\circ} éch. (indice 650): bonification épuisée.

M. DOUTI Ténlb, n^{\circ} mle 046702-Q, est élevé au 4° éch. de son grade (indice 700) à compter du 27 août 1999.

M. DOUTI Ténib, n° mle 046702-Q, instituteur-adjoint de 3º cl. 4º éch. (catégorie C - indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 04 et 05 novembre 1999, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º cl. 1^{er} éch. (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2000 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes : 01-01-2002: instituteur de 2^{\circ} cl 01-01-2004: instituteur de 2^{\circ} cl

.

2^{\circ} éch.

.

3^{\circ} éch.

.

4^{\circ} éch.

1^{er} éch.

2^{a} éch.

. .

01-01-2006: instituteur de 2^{e} cl 01-01-2008: instituteur de 1r cl 01-01-2010: instituteur de 1re cl 01-01-2012: instituteur de 1^{r\theta} cl. 3^{\circ} éch. (indice 1350). Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1^{er} janvier 2006.

Arrêté n° 192/MFPRA du 31/01/2013 L'article 3 de l'arrêté n^{\circ} 659/MFPRA du 02 mars 2012, portant nomination et avancements automatiques d'échelons est rectifié comme suit en ce qui concerne Mlle HAMAO Kossiwa, n^{\circ} mle 056726-Y

Article 3 (nouveau): L'intéressée est élevée au 3º éch. (indice 650) de son grade à compter du 1er janvier 2008.

Mile HAMAO Kossiwa, n° mle 056726-Y, institutrice adjointe de 3^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 04 et 05 septembre 2007, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institutrice de 2º cl. 1 éch. (catégorie B - indice 750) à compter du 1 janvier 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes : 1^{*}-01-2010: instituteur de 2^{\circ}( cl. 2^{\circ} éch. 1^{*r}-01-2012: instituteur de 2^{\circ} cl. 3^{\circ} éch. (indice 950).

Arrêté n° 193/MFPRA du 31/01/2013 Est modifié en ce qui concerne M. N'ZONOU Manzama, nº mle 059220-E, l'article 3 de l'arrêté n° 1650/MFPRA du 18 juin 2012, portant nomination et avancements automatiques d'échelons (régularisation) :

Article 3 (nouveau): L'intéressé est élevé au 3º éch. de son grade (indice 650) de son grade à compter du 1er janvier 2007.

M. N'ZONOU Manzama, nº mle 059220-E, instituteur adjoint de 3^{\circ} cl. 3º éch. (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) série concours, session des 05 et 06 septembre 2006, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º cl. 1^{ar} éch. (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes : • 01-01-2009: instituteur de 2^{e} cl . • 01-01-2011: instituteur de 2^{o} cl.

2^{\circ} éch. 3^{\circ} éch. (indice 950).

Arrêté n° 194/MFPRA du 31/01/2013 Μ. Ν'ΖΟNOU Azèï Palabimmé, nº mle 039844-N, professeur d'enseignement général de classe exceptionnelle (catégorie A1 - indice 2800), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire du Certificat de Fin d'Etudes Préparatoires à I'Inspection de l'Education Nationale (CFEPIEN), section: enseignement secondaire, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée d'un (01) an neuf (09) mois quatorze (14) jours, à la Direction des Formations (DF) de Lomé, est intégré en qualité d'inspecteur de l'enseignement secondaire de 3º cl. 1 éch. stagiaire (catégorie A1 - indice 1300) à compter du 21 octobre 2009, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

M. N'ZONOU Azèï Palabimmé, n° mle 039844-N, inspecteur de l'enseignement secondaire de 3º cl. 1er éch. stagiaire (catégorie A1 indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 21 octobre 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit :

Catégorie A1:

31-10-2008: professeur d'enseignement général de classe exceptionnelle (indice 2800)

Catégorie A1: 21-10-2010: inspecteur de l'enseignement secondaire de classe exceptionnelle (indice 2800) + AC: 1 an.

Arrêté n° 195/MFPRA du 31/01/2013 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne Mme LATTAH Limsou Kourahè épse AGBANDAO, n° mle 049353-B, les arrêtés n°s 1220/MTEFP du 31 octobre 2007, 00542/MFPRARIR du 07 mai 2008, 01158/MFPRA du 17 août 2009, 00807/MFPRA du 28 mai 2009, 03281/MFPRA dụ 03 novembre 2010 et 01801/MFPRA du 18 novembre 2009, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons, promotions et titularisation, intégration et avancements automatiques d'échelons (régularisation).

Mme LATTAH Limsou Kourahè épse AGBANDAO, n° mle 049353-B, institutrice-adjointe de 3º cl. 1er éch. stagiaire (catégorie C indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 04 et 05 novembre 1998, est titularisée dans son grade à compter du 1er janvier 1999 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

Une bonification d'ancienneté de neuf (09) mois vingt- sept (27) jours, est accordée à Mme LATTAH Limsou Kourahè épse AGBANDAO, n° mle 049353-B, institutrice- adjointe de 3º classe 1er échelon (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis du 04 juillet 1994 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignante du programme emploi-formation, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit :

- 01-01-1999: institutrice-adjointe de 3º cl. 1er éch. + 1 an AC + 9 mois 27 jours de bonification -04-03-1999: institutrice-adjointe de 3º cl. 2º éch. (indice 600): bonification épuisée.

Mme LATTAH Limsou Kourahè épse AGBANDAO, n° mle 049353-B, est élevée au 3º éch. de son grade (indice 650) à compter du 04 mars 2001.

Mme LATTAH Limsou Kourahè épse AGBANDAO, n° mle 049353-B, institutrice-adjointe de 3º cl. 3ª éch. (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 06 et 07 novembre 2001, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institutrice de 2^{e} cl. 1er éch. (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2002 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). L'intéressée est élevée aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

.

-01-01-2004: institutrice de 2^{e} cl. 2^{\circ} éch. -01-01-2006: institutrice de 2^{e} cl 3^{e} éch. -01-01-2008: institutrice de 2ª cl . 4^{\circ} éch. -01-01-2010: institutrice de 1º cl . - 01-01-2012: institutrice de 1º cl.

1^{\otimes r} éch. 2^{e} éch. (indice 1250). Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 198/MFPRA du 31/01/2013 Mme TEBIE-SEKOU Abidé, n° mle 041108-W, attachée d'administration hospitalière de 1re cl. 1er éch., dont l'absence irrégulière a été constatée suivant l'arrêté n° 1795/MFPRA du 02 juillet 2012, est rappelée à l'activité à compter du 15 octobre 2012 et remise à la disposition du Ministère de la Santé.

Arrêté n° 197/MFPRA du 31/01/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne Mile KONDO Gbana, n° mle 041050-L, l'arrêté n° 01309/MFPRA du 18 octobre 2011, portant promotion.

Mile KONDO Gbana, n° mle 041050-L, sage-femme d'Etat de 1re cl. 3º éch. (catégorie B - indice 1350), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique titulaire de l'attestation de diplôme universitaire d'assistan médical, option: technicien supérieur d'instrumentatior chirurgicale, de l'Ecole des Assistants Médicaux (EAM) de

Y

i

l'Université de Lomé, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée de trois (03) ans, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de technicienne supérieure d'instrumentation chirurgicale de 2º cl. 4º éch. (catégorie A2 - indice 1400) à compter du 20 octobre 2009, date d'obtention du diplôme, et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 12 février 2009, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressée dans son ancien corps.

Mile KONDO Gbana, n° mle 041050-L, est promue au 1er éch. du grade des techniciens supérieurs d'instrumentation chirurgicale de 1re classe (indice 1500) à compter du 12 février 2011.

Arrêté n° 196/MFPRA du 31/01/2013 M. GAYIBOR Kwami Mensah, n° mle 017554-L, instituteur-adjoint de 2º cl. 3º éch. (catégorie C - indice 850), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 06 et 07 novembre 2001, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º cl. 2ª éch. (catégorie B - indice 850) à compter du 1er janvier 2002 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 1er janvier 2002, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressé dans son ancien corps.

M. GAYIBOR Kwami Mensah, nº mle 017554-L, est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

• 01-01-2004: instituteur de 2º cl. 3ª éch.

• 01-01-2006: instituteur de 2º cl. 4^{\circ} éch. (indice 1050). Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 014/MFPRA du 16/01/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. DJERI Gnandi nº mle 070643-V, l'arrêté n° 1912/MFPRA du 09 juillet 2012, portant nomination.

M. DJERI Gnandi, n° mle 070643-V, professeur auxiliaire des CEG de 3º cl. 3º éch. (catégorie A2 - indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq

(05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des CEG de 3º cl. 3º éch. (catégorie A2 - indice 1300) à compter du 20 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 08 mois 19 jours.

L'intéressé est élevé au 4º éch. de son grade (indice 1400) à compter du 1er janvier 2012.

ARRETE N° 015/MFPRA du 16/01/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. DADOVI Ayawo, n° mle 059062-Q, l'arrêté n° 652/MFPRARIR du 20 mai 2008, portant nomination.

M. DADOVI Ayawo, n° mle 059062-Q, professeur auxiliaire d'enseignement général de 3º cl. 3º éch. (catégorie A1-indice 1600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement général de 3º cl. 3º éch. (catégorie A1 indice 1600) à compter du 07 novembre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an.

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

07-11-2007: professeur d'enseignement général de 3º cl. 4º éch. (AC: épuisée)

07-11-2009: professeur d'enseignement généra' de 2º cl. 1er éch.

07-11-2011: professeur d'enseignement général de 2º cl. 2º éch. (indice 2050).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2007.

Arrêté nº 016/MFPRA du 16/01/2013 Mme WOMENOR Afi Mawuena, n° mle 049219-M, institutrice de 1e cl. 3º éch., en service à la Direction des Ressources Humaines du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation, est mise à la disposition du Ministère de la Promotion de la Femme.

Le traitement de l'intéressée reste imputable à la section 510 du budget général jusqu'au 31 décembre 2013. Le présent arrêté, prend effet à compter de la date de prise de service de l'intéressée à son nouveau poste.

Arrêté n^{\circ} 017/MFPRA du 16/01/2013 Est constatée à compter du 23 octobre 2012, la reprise de service des fonctionnaires ci-après désignés relevant du Ministère de la Santé et mis en position de stage suivant l'arrêté n° 4064/ MFPRA du 30 décembre 2010:

ADEWI Abalo, n^{\circ} mle 040486-Q, assistant médical de 1re cl. 2^{\circ} éch.

KARE Tchilabalo Kouma, n^{\circ} mle 042298-L, attaché d'administration de 1r cl. 1er éch.

BAMAZI Paowa, n^{\circ} mle 043014-G, technicien supérieur de laboratoire de 1r cl. 2^{\circ} éch.

AGBOKANZO Kossi, n^{\circ} mie 043176-A, attaché d'administration de 1r cl. 1er éch.

KOLA Mamayoyabam, n^{\circ} mle 042299-V, assistant médical de 1r cl. 1er éch.

- BADOHOUN Koffi Lolowou, n° mle 043177-K, technicien supérieur de radiologie et d'imagerie médicale de 1º cl. 1er éch.

- AYITOU Akayao, n° mle 042248-S, technicien supérieur de radiologie et d'imagerie médicale de 1º cl. 2ª éch.

- BOMBOMA Laré Namiyete, n° mle 042712-J, technicien supérieur anesthésiste de 1º cl. 2^{\circ} éch.

- DERMANE Kossi, n° mle 042646-Q, assistant médical de 1 cl. 2º éch.

- GOTTOH Komi, n° mle 040880-S, secrétaire de direction 1 cl. 3º éch.

Les intéressés sont remis à la disposition du Ministère de la Santé.

Arrêté n^{\circ} 019/MFPRA du 16/01/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. LOUKOUMA Midelangna n° mle 069790-C, l'arrêté n° 437/MFPRA du 08 février 2011, portant nomination.

M. LOUKOUMA Midelangna, n^{\circ} mle 069790-C, instituteur adjoint auxiliaire de 3^{\circ} cl. 2^{\circ} éch. (catégorie C - indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur adjoint de 3º cl. 2^{\circ} éch. (catégorie C - indice 600) à compter du 30 octobre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 01 an 09 mois 29 jours.

L'intéressé est élevé au 3º éch. de son grade (indice 650) à compter du 1^{ar} janvier 2007 (AC: néant).

M. LOUKOUMA Midelangna, n^{\circ} mle 069790-C, instituteur adjoint de 3^{\circ} cl. 3^{\circ} éch. (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) série concours, session des 05 et 06 septembre 2006, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º cl. 1^{ar} éch. (catégorie B - indice 750) à compter du 1 janvier 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes : • 01-01-2009: instituteur de 2^{\circ} cl. 2º éch. • 01-01-2011: instituteur de 2^{\circ} cl. 3^{\circ} éch. (indice 950).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2007.

Arrêté n^{\circ} 018/MFPRA du 16/01/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. AGBEFU Nomesi Komi, n^{\circ} mle 059249-T, l'arrêté n° 2600/MFPRA du 24 septembre 2012, portant titularisation.

M. AGBEFU Nomesi Komi, n^{\circ} mle 059249-T, professeur technique adjoint de 2º cl. 1er éch. stagiaire (catégorie B - indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique des Professeurs Techniques Adjoints (CAP-PTA/B), série examen, session de 2011, est titularisé dans son grade à compter du 1 janvier 2012 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

Arrêté n^{\circ} 020/MFPRA du 16/01/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. YARIBE Mingoube, n° mle 067510-Q, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

M. YARIBE Mingoube, n° mle 067510-Q, instituteur- adjoint auxiliaire de 3º cl. 3º éch. (catégorie C - indice 650), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement, en qualité d'instituteur- adjoint de 3º cl. 3ª échelon (catégorie C - indice 650) à compter du 20 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 09 mois 19 jours.

L'intéressé est élevé au 4^{\circ} éch. de son grade (indice 700) à compter du 1er janvier 2010 (AC: néant). Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n^{\circ} 021/MFPRA du 16/01/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne Mlle EBEH Abla Adjèma n° mle 068562-C, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

Mile EBEH Abla Adjèma, n^{\circ} mle 068562-C, institutrice auxiliaire de 2^{\circ} cl. 2^{\circ} éch. (catégorie B - indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice de 2^{\circ} cl. 2^{\circ} éch. (catégorie B - indice 850) à compter du 28 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an 9 mois 27 jours.

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates Suivantes :

• 01-01-2009: instituteur de 2^{\circ} cl. 3º éch.

• 01-01-2011: instituteur de 2^{\circ}( cl. 4^{\circ} éch. (indice 1050).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n° 022/MFPRA du 16/01/2013 Sont et demeuent rapportés en ce qui concerne M. KONLANI Djoumbondjoa, n° mle 048843-D, les arrêtés nºs 630/MTEFP du 1 juin 2007, 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, 00056/MFPRA du 08 janvier 2010 et 01592/MFPRA du 16 octobre 2009, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. KONLANI Djoumbondjoa, n° mle 048843-D, instituteur-adjoint de 3º cl. 1er éch. stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 04 et 05 novembre 1999, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 2000 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son

grade à compter des dates suivantes : 01-01-2001: instituteur-adjoint de 3^{\circ} cl. 2^{\circ} éch. (AC: néant)

01-01-2003: instituteur-adjoint de 3^{\circ} cl. 3^{\circ} éch. 01-01-2005: instituteur-adjoint de 3^{\circ} cl. 4^{\circ} éch. (indice 700).

M. KONLANI Djoumbondjoa, n^{\circ} mle 048843-D, instituteur-adjoint de 3^{\circ} cl. 4^{\circ} éch. (catégorie C - indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 02 et 03 septembre 2004, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2^{\circ} cl. 1^{ar} éch. (catégorie B indice 750) à compter du 1 janvier 2005 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes : 01-01-2007: instituteur de 2^{e} cl. 01-01-2009: instituteur de 2^{\circ} cl. 01-01-2011: instituteur de 2^{\circ} cl.

2^{\circ} éch. 3^{\circ} éch. 4^{\circ} éch. (indice 1050). Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1^{er} janvier 2006.

Arrêté n^{\circ} 023/MFPRA du 16/01/2013 Mile LENE Nanwabe, n^{\circ} mle 304064-S, professeur auxiliaire des collèges d'enseignement général de 3^{\circ} cl. 2^{\circ} éch. stagiaire (catégorie A2 - indice 1200), du cadre des enseignants auxiliaires, titulaire du diplôme de licence ès-sciences de l'éducation et du Certificat de Fin d'Etudes Normales Supérieures (CFENS), promotion 1992-1995, et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des collèges d'enseignement général de 3º cl. 2º éch. stagiaire (catégorie A2 - indice 1200) à compter du 1^{er} février 1996 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Mile LENE Nanwabe, n^{\circ} mle 304064-S, professeur des collèges d'enseignement général de 3^{\circ} cl. 2º éch. stagiaire (catégorie A2 - indice 1200), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG), série CFEN-ENS, session de 1995, est titularisée dans son grade à compter du 1er avril 1996 et conserve une ancienneté de deux (02) mois.

L'intéressée est élevée aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes : 01-02-1998: professeur des CEG de 3º cl. 3º éch. (AC: épuisée)

4^{e} éch. 1^{er} éch. 2^{e} éch.

01-02-2000: professeur des CEG de 3º cl. 01-02-2002: professeur des CEG de 2º cl. 01-02-2004: professeur des CEG de 2^{e} cl. Durée de la suspension: 05 ans 05 mois 10 jours (du 1er novembre 2004 au 11 avril 2010 inclus)

12-07-2011: professeur des CEG de 2º cl. 3º éch. (indice 1700).

Arrêté n° 024/MFPRA du 16/01/2013 M. NAYO Amédé Anoumou, n° mle 319531-M, instituteur auxiliaire de 2º cl. 3º éch. (catégorie B indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2º cl. 3º éch. (catégorie B indice 950), à compter de 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) +AC: 01 an.

L'intéressé est élevé au 4º éch. de son grade (indice 1050) à compter du 19 septembre 2011 (AC: épuisée).

ARRETE N° 025/MFPRA du 16/01/2013 Une bonification d'ancienneté de trois (03) ans trois (03) mois deux (02) jours est accordée à M. ASSOGBA Kossi, n^{\circ} mle 066365-X, infirmier d'Etat de 2^{e} cl. 2ª éch. (catégorie A2 - indice 1200), pour ses services antérieurs accomplis du 08 novembre 2004 au 27 septembre 2009, au Centre Hospitalier Régional et Universitaire Tokoin de Lomé, en qualité d'infirmier d'Etat contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

- 28-09-2011: infirmier d'Etat de 2º cl. 2ª éch. + 3 ans 03 mois 02 jours de bonification

28-09-2011: infirmier d'Etat de 2º cl. 3º éch. + 1 an 03 mois 02 jours de bonification

-26-06-2012: infirmier d'Etat de 2º cl. 4º éch. (indice 1400) : bonification épuisée.

Arrêté n° 026/MFPRA du 16/01/2013 M. KOUSSOUGB Yaovi Konkon, n° mle 042422-Y, employé de burea permanent hors catégorie, titulaire de l'attestation de diplôn de capacité en droit, et qui a réuni trois (03) ans d'anciennes dans l'administration générale, est nommé dans le cad interministériel des fonctionnaires de l'administration généra en qualité de secrétaire d'administration de 2º cl. 1er éc (catégorie B - indice 750) à compter du 1er juillet 2011 conserve son affectation actuelle (section 720 du budg général).

L'intéressé dont le salaire est supérieur au traiteme correspondant à sa nouvelle situation administrativ conserve à titre personnel le bénéfice de ce salaire jusqu ce que par le jeu de l'avancement normal, ce traiteme atteigne des émoluments égaux ou supérieurs.

Arrêté n° 027/MFPRA du 16/01/2013 Sont et demeure rapportés en ce qui concerne M. TAKOUGNADI Kpélo- n° mle 052944-A, les arrêtés nºs 1273/MTEFP du 31 octob 2007, 00542/MFPRARIR du 07 mai 2008, 01731/MFPF du 06 juin 2011 et 00807/MFPRA du 28 mai 2009, porta respectivement titularisation (régularisation), avancemer automatiques d'échelons et promotion.

M. TAKOUGNADI Kpélou, n° mie 052944- instituteur-adjoint de 3º cl. 1er éch. stagiaire (catégorie indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseigneme admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogic (CEAP), série examen, session des 04 et 05 novembre 19 est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 15 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de grade à compter des dates suivantes : 01-01-1999: instituteur-adjoint de 3^{e} cl. 2^{\epsilon} néant)

éch. (4

- 01-01-2001: instituteur-adjoint de 3^{e} cl. 3^{\circ} éch. (in 650).

M. TAKOUGNADI Kpélou, n^{\circ} mle 05294 instituteur-adjoint de 3^{e} cl. 3^{e} éch. (catégorie C - ir 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, a au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série conc session des 05 et 06 décembre 2000, est intégré da catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institute 2^{\theta} cl. 1er éch. (catégorie B indice 750) à compte 1 janvier 2001 et conserve son affectation actuelle (se 510 du budget général).

JOURNAL OFFICIEL DE LẠ REPUBLIQUE TOGOLAISE

session des 02 et 03 septembre 2008, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institutrice de 2^{\circ} cl. 1^{er} éch. (catégorie B indice 750) à compter du 1 janvier 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressée est élevée au 2º éch. de son grade (indice 850) à compter du 1er janvier 2011.

Arrêté n^{\circ} 32/MFPRA du 16/01/13 Une bonification d'ancienneté de six (06) ans, est accordée à M. IKASSIBOU Esso-Eyodou, n^{\circ} mle 067032-A, infirmier d'Etat de 2^{\theta} cl. 2^{e} éch. (catégorie B - indice 850), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, pour ses services antérieurs accomplis successivement à l'hôpital d'enfants de Dapaong, du 1^{\epsilon r} novembre 1999 au 15 août 2003 inclus, puis au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Kara du 1er octobre 2003 au 21 septembre 2009 inclus, en qualité d'infirmier d'Etat contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969. La situation administrative de l'intéressé est révisée

comme suit:

28-09-2011: infirmier d'Etat de 2^{e} cl. 2^{e} éch. + 6 ans de bonification

28-09-2011: infirmier d'Etat de 2^{e} cl. 3^{\circ} bonification

éch. + 4 ans de

28-09-2011: infirmier d'Etat de 2^{\circ} cl. 4^{\circ} éch. + 2 ans de bonification

28-09-2011: infirmier d'Etat de 1^{r_{\theta}} cl. 1er éch. (indice 1150), bonification épuisée.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. IKASSIBOU Esso-Eyodou, n^{\circ} mle 067032- A, est fixée au 28 septembre 2013.

Arrêté n^{\circ} 33/MFPRA du 16/01/13 M. AFFO Farikou, n^{\circ} mle 320244-E, professeur auxiliaire d'enseignement technique de 3^{e} cl. 1^{er} éch. (catégorie A1 - indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement technique de 3^{\circ} cl. 1^{er} éch. (catégorie A1-indice 1300) à compter du 15 novembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 520 du budget général) + AC: 1 an 10 mois 14 jours.

L'intéressé est élevé au 2^{e} éch., de son grade (indice 1450) à compter du 1^{er} janvier 2012 (AC: néant).

Arrêté n° 34/MFPRA du 16/01/13 Les employés de burea permanents hors catégorie ci-après désignés, titulaires c l'attestation de diplôme du baccalauréat de l'enseigneme du 3^{e} degré, série D ou série A4, et qui ont réuni trois (0 ans d'ancienneté dans l'administration générale, so nommés dans le cadre interministériel des fonctionnair de l'administration générale en qualité de secrétaire d'administration de 2^{\circ} cl. 1^{er} éch. (catégorie B - indi- 750) à compter du 02 mars 2012 et conservent leur affectati actuelle (section 720 du budget général) :

AGBEGNINOU Kwamivi, n^{\circ} mle 061647-H AKOUETE Ana Djodji, n^{c} mle 061648-J.

Les intéressés dont le salaire est supérieur a traitement correspondant à leur nouvelle situatic administrative, conservent à titre personnel le bénéfice ce salaire jusqu'à ce que par le jeu de l'avancement norm leur traitement atteigne des émoluments égaux c supérieurs.

Arrêté n^{\circ} 35/MFPRA du 16/01/13 Sont et demeure rapportés en ce qui concerne M. DANWOUA Nounifo n^{\circ} mle 059394-C, les arrêtés nºs 939 et 00056/MFPRA d 06 juillet 2009 et 08 janvier 2010, portant respectiveme nomination et avancements automatiques d'échelons.

M. DANWOUA Nounifou, n^{\circ} mle 059394-C, monite auxiliaire d'enseignement de 3^{e} cl. 1^{er} éch. (catégorie indice 270), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a ré plus de cinq (05) ans de services effectifs dans ce cad est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseigneme en qualité de moniteur d'enseignement de 3^{\circ} cl. 1^{er} é (catégorie D - indice 270) à compter du 20 octobre 20 date de sa prise de service.

L'intéressé est élevé au 2^{\theta} éch. de son grade (inc 310) à compter du 20 octobre 2005.

M. DANWOUA Nounifou, n^{\circ} mie 059394-C, monit d'enseignement de 3^{e} cl. 2^{e} éch. (catégorie D - indice 3 du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), s concours, session des 13 et 14 septembre 2005, est inté dans la catégorie hiérarchique supérieure en qua d'instituteur adjoint de 3^{e} cl. 1^{er} éch. (catégorie C - in 550) à compter du 1er janvier 2006 et conserve son affecta actuelle (section 510 du budget général).

1

1or Février 2013

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son

L'intéressé est élevé au 4º éch. de son grade (indice

1750) à compter du 22 mars 2012 (AC: épuisée).

grade à compter des dates suivantes :

01-01-2008: instituteur adjoint de 3^{\circ}( cl . 01-01-2010: instituteur adjoint de 3^{e} cl. 01-01-2012: instituteur adjoint de 3^{e} cl. 4^{\circ} éch. (indice 700).

2^{\theta} éch. 3^{\circ} éch.

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n° 36/MFPRA du 16/01/13 Est et demeure rapporté en ce qui concerne Mile KAMI Gounyé, n° mle 067994-U, institutrice auxiliaire de 2ª cl. 1er éch. (catégorie B - indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice de 2º cl. 1er éch. (catégorie B - indice 750) à compter du 05 mars 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 02 mois 04 jours. L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: • 01-01-2009: institutrice de 2º cl. 2^{\theta} éch. (AC: épuisée) • 01-01-2011: institutrice de 2º cl. 3º éch. (indice 950). Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2008.

Arrêté n° 37/MFPRA du 16/01/13 M. LAKOUGNON Diwédiga nº mle 319419-D, instituteur auxiliaire de 2º.cl. 2^{\circ} éch. (catégorie B - indice 850), du cadre des enseignants. auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{\bullet} cl. 2º éch. (catégorie B-indice 850) à compter du 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 08 mois 18 jours.

L'intéressé est élevé au 3º échelon de son grade (indice 950) à compter du 1er janvier 2011 (AC: néant).

Arrêté n° 38/MFPRA du 16/01/13 M. MELILA Mamatchi, n° mle 319988-W, professeur auxiliaire d'enseignement général de 3^{\circ} cl. 3º éch. (catégorie A1 - indice 1600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement général de 3º cl. 3º éch. (catégorie A1 - indice 1600) à compter du 22 mars 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 01 an.

Arrêté n° 39/MFPRA du 16/01/13 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. NIDOLE Gmabane, n° mle 058684-N, et BAPOU Yambordo, n° mle 058710-G, les arrêtés nos 00652/MFPRARIR du 20 mai 2008, 1659/ MFPRA du 18 mai 2011 et 02595/MFPRA du 05 septembre 2011, portant respectivement nomination et nomination et avancements automatiques d'échelons.

M. NIDOLE Gmabane, n^{\circ} mie 058684-N, et M. BAPOU Yambordo, n^{\circ} mle 058710-G, instituteurs auxiliaires de 2^{\circ} cl. 3º éch. (catégorie B - indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des, fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2^{\circ} cl. 3º éch. (catégorie B - indice 950) à compter du 29 novembre 2006 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 10 mois 28 jours.

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes: 01-01-2008: instituteurs de 2º cl. 4º éch. (AC: néant) 01-01-2010: instituteurs de 1re cl. 1er éch. 01-01-2012: instituteurs de 1re cl. 2º éch. (indice 1250). Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2007.

Arrêté n° 40/MFPRA du 16/01/13 Une bonification d'ancienneté d'un (01) an vingt-huit (28) jours, est accordée à M. DIFEZI Tchakoli Rahime, n° mle 066381-F, infirmier d'Etat de 2º cl. 2º éch. (catégorie A2 - indice 1200), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, pour ses services antérieurs accomplis au Centre Hospitalier Universitaire-Campus (CHU-C) de Lomé, du 04 février 2008 au 17 septembre 2009 inclus, en qualité d'infirmier d'Etat contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit :

• 18-09-2011: infirmier d'Etat de 2º cl. 2º éch. + 01 an 28- jours de bonification

• 20-08-2012: infirmier d'Etat de 2º cl. 3º éch. (indice 1300): bonification épuisée.

Arrêté n° 41/MFPRA du 16/01/13 M. IDRISSOU Namba Soiliou, n° mle 320222-Y, instituteur auxiliaire de 2º cl. 2º éch. (catégorie B - indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{\circ} cl. 2ª éch. (catégorie B - indice 850) à compter du 24 décembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 11 mois 23 jours.

L'intéressé est élevé au 3º éch. de son grade (indice 950) à compter du 1er janvier 2012 (AC: épuisée).

Arrêté n° 010/MFPRA du 08/01/13 M. BASSA Amévi Kafui, n° mle 030744-A, institutrice des jardins d'enfants de classe exceptionnelle, relevant du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er janvier 2013, conformément aux dispositions de la loi n° 2008-002/PR du 26 mai 2008.

Arrêté n° 11/MFPRA du 08/01/13 Mme TEBIE-SEKOU Abidé, n° mle 041108-W, attachée d'administration hospitalière de 1re cl. 1er éch., en service au Ministère de la Santé, dont l'absence irrégulière, dont l'absence a été constatée suivant l'arrêté n° 1795/MFPRA du 02 juillet 2012, est déférée devant le conseil de discipline.

Le Conseil est composé comme suit:

Président:

❖APEZOUKE Assou, n° mle 036927-H administrateur civil en chef 1er éch., en service au Ministère de l'Economie et des Finances.

Rapporteur :

KLOUTSE Lolowu Seenam, n° mle 031497-B, administrateur civil en chef 3º éch., en service à la Direction de la Promotion du Patrimoine et du Tourisme (Ministère du Tourisme).

Membres:

ETSE Kodjo Kadévi, nº mle 041609-T, administrateur civil principal 2º éch.,

APLA Yao Mawouéna, nº mle 036273-B, ingénieur des eaux et forêts 1ª cl. 1er éch. ❖ASSIH Hèmou, nº mle 043459-M, ingénieur des eaux et forêts de classe exceptionnelle; tous en service au Ministère de l'Environnement et des Ressources Forestières.

Le conseil de discipline devra répondre aux questions suivantes:

Mme TEBIE-SEKOU s'est-elle rendue coupable?

La manière habituelle de servir de l'intéressée laisse-t-elle à

désirer?

Mérite-t-elle l'une des sanctions suivantes :

• l'avertissement

• le blâme

• le déplacement d'office

• la mise à pied ne pouvant excéder un (01) mois

• la radiation du tableau d'avancement ou retard à

l'avancement

• la réduction d'ancienneté d'échelon

• l'abaissement d'échelon

• la rétrogradation

• l'exclusion temporaire de fonctions

• la révocation sans suspension des droits à pension • la révocation avec suspension des droits à pension

Dans l'affirmative, laquelle ? Le conseil donnera son avis en commençant par la sanction la plus élevée. Le président du conseil ci-dessus désigné est chargé de l'exécution du présent arrêté.

}

!

Arrêté n° 12/MFPRA du 14/01/13 M. PATAWANA Mèwè Tchilabalo, n° mle 064450-L, employé de bureau permanent hors catégorie, titulaire de l'attestation du diplôme de baccalauréat d'enseignement du troisième degré, série D, session de juin 2004, et qui a réuni trois (03) ans d'ancienneté dans l'administration générale, est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaire de l'administration générale en qualité de secrétaire d'administration de 2^{e} classe 1ª échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 23 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 210 du budget général).

L'intéressé dont le salaire est supérieur au traitement correspondant à sa nouvelle situation administrative, conserve à titre personnel le bénéfice de ce salaire jusqu'à ce que par le jeu de l'avancement normal, ce traitement atteigne des émoluments égaux ou supérieurs.

Arrêté n° 013/MFPRA du 14/01/13 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. GBOGUIDI Bouraïma, n^{\circ} mle 052926-G, les arrêtés nº 02019/MTEFP du 30 décembre 2005, 0667/MFPRA du 10 décembre 2008, 01731/MFPRA du 06 juin 2011, 0567/MFPRA du 13 mars 2012, 01471/ MFPRA du 18 avril 2011 et 03110/MFPRA du 18 août 2011, portant respectivement nomination, avancements automatiques d'échelons et promotions.

M. GBOGUIDI Bouraïma, n^{\circ} mle 052926-G, moniteur auxiliaire d'enseignement de 3^{e} cl. 1^{er} éch. (catégorie D - indice 270), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de moniteur d'enseignement de 3^{e} cl. 1^{ar} éch. (catégorie D - indice 270) à compter du 1^{er} octobre 1995 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son

grade à compter des dates suivantes :

01-10-1997: moniteur d'enseignement de 3^{e} cl. 2º éch.

10-10-1999: moniteur d'enseignement de 3^{\circ} cl. 3º éch.

01-10-2001: moniteur d'enseignement de 3^{e} cl. 4^{e} éch. (indice 390).

M. GBOGUIDI Bouraïma, n° mle 052926-G, moniteur d'enseignement de 3^{\circ} cl. 4º éch. (catégorie D - indice 390), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série concours, session des 06 et 07 novembre 2001, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur-adjoint de 3^{e} cl. 1^{\theta r} éch. (catégorie C - indice 550) à compter du 1^{er} janvier 2002 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes : - 01-01-2004: instituteur-adjoint de 3^{\circ} cl. - 01-01-2006: instituteur-adjoint de 3^{e} cl. - 01-01-2008: instituteur-adjoint de 3^{\circ} cl. 4^{\circ} éch. (indice 700).

2^{\circ} éch. 3^{e} éch.

M. GBOGUIDI Bouraïma, n^{\circ} mle 052926-G, instituteur-adjoint de 3^{e} cl. 4^{o} éch. (catégorie C - indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 02 et 03 septembre 2008, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º cl. 1^{er} éch. (catégorie B - indice 750) à compter du 1 janvier 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé au 2^{\circ} éch. de son grade (indice 850) à compter du 1er janvier 2011.

Arrêté nº 051/MFPRA du 16/01/13 Est et demeure rapporté en ce qui concerne Mile AMEKO Afi, n°mle 070305-B, l'arrêté n° 053//MFPRA du 05 janvier 2012, portant nomination.

Mlle AMEKO Afi, n° mle 070305-B, institutrice auxiliaire de 2^{\circ} cl. 2º éch. (catégorie B - indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice de 2º cl. 2º éch. (catégorie B - indice 850) à compter du 03 octobre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 09 Mois 02 jours.

L'intéressée est élevée au 3º éch. de son grade (indice 950) à compter du 1er janvier 2012 (AC: épuisée).

Arrêté n° 052/MFPRA du 16/01/13 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. ATCHOU Koami Pemanya, n° mle 058538-U, les arrêtés nºs 00652/MFPRA du 20 mai 2008 et 3290/MFPRA du 08 novembre 2010, portant respectivement nomination et titularisation et avancement automatique d'échelons.

M. ATCHOU Koami Demanya, n° mle 058538-U, instituteur-adjoint auxiliaire de 3º cl. 2° éch. (catégorie C - indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur-adjoint de 3º cl. 2ª éch. (catégorie C - indice 600) à compter du 02 novembre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 10 mois 01 jour.

L'intéressé est élevé au 3º éch. de son grade (indice 650) à compter du 1er janvier 2007 (AC: néant).

M. ATCHOU Koami Demanya, n^{\circ} mle 058538-U, instituteur-adjoint de 3^{\circ} cl. 3º éch. (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 septembre 2006, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º cl. 1^{er} éch. (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes : 01-01-2009: instituteur de 2^{e} cl. 2º éch. 01-01-2011: instituteur de 2^{\circ} cl. 3^{\circ} éch. (indice 950).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2007.

Arrêté n° 053/MFPRA du 16/01/13 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne Mme GBEGNON-AFAWOUBO Abla Délaly, nº° mle 049945-K, les arrêtés nº 00469/MFPRA du 08 février 2011 et 00567/MFPRA du 13 mars 2012, portant avancements automatiques d'échelons.

Mme GBEGNON-AFAWOUBO Abla Délaly, n°mle 049945-K, institutrice - adjointe de 2º cl. 1er éch. (catégorie Cindice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 02 et 03 septembre 2008, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institutrice de 2º cl. 1er éch. (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 1ª janvier 2008, date du dernier avancement de grade de l'intéressée dans son ancien corps.

Mme GBEGNON-AFAWOUBO Abla Délaly, n^{\circ} mle 049945-K est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

01-01-2010: institutrice de 2^{e} cl. 2^{e} éch. 01-01-2012: institutrice de 2^{e} cl. 3^{e} éch. (indice 950).

Arrêté n° 054/MFPRA du 16/01/13 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. PIOU Napo, n° mle 053144-S, l'arrêté n^{\circ}

00567/MFPRA du 13 mars 2012, portant avancement automatique d'échelon.

M. PIOU Napo, n° mle 053144-S, instituteur-adjoint de 3^{\circ} cl. 4^{\ominus} éch. (catégorie C - indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 04 et 05 septembre 2007, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2^{e} cl. 1er éch. (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes : 01-01-2010 instituteur de 2^{\circ} cl. 2^{\circ} éch.

01-01-2012 instituteur de 2^{\circ} cl. 3^{\circ} éch. (indice 950).

Arrêté n° 055/MFPRA du 16/01/13 M. YONABA Dago, n^{\circ} mle 063185-T; employé de bureau permanent, 6^{\circ} catégorie échelle D, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans l'administration générale (du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1991 inclus), est nommé dans le cadre

interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité d'adjoint administratif de 2^{e} cl. 1^{er} éch. (catégorie C - indice 550) à compter du 1er janvier 1992 et conserve son affectation actuelle (section 410 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes :

• 01-01-1994: adjoint administratif de 2^{\circ} cl: 2^{e} éch. • 01-01-1996: adjoint administratif de 2^{\circ} cl. 3^{e} éch. • 01-01-1998: adjoint administratif de 2^{e} cl. 4^{e} éch. (indice 700)

• 01-01-2000: adjoint administratif de 1re cl. 1er éch. • 01-01-2002: adjoint administratif de 1^{ro} cl. 2^{\circ} éch. • 01-01-2004: adjoint administratif de 1^{r\theta} cl. 3^{e} (indice 850)

1'

éch.

• 01-01-2006: adjoint administratif principal 1er éch. • 01-01-2008: adjoint administratif principal 2^{e} éch. • 01-01-2010: adjoint administratif principal 3^{e} éch. • 01-01-2012: adjoint administratif de classe exceptionnelle (indice 1050)

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 05 mars 2010.

Arrêté n^{\circ} 056/MFPRA du 16/01/13 Les articles 1ers des arrêtés ci- après visés portant titularisation et rectification des agents ci- contre sont rectifiés comme suit :

°

Le reste sans changement.

Arrêté n° 057/MFPRA du 16/01/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. KOLANI Yentroudjo, n^{\circ} mle 070580-w, l'arrêté n° 053/MFPRA du 05 janvier 2012, portant nomination.

M. KOLANI Yentroudjo, n° mle 070580-w, instituteur auxiliaire de 2º cl. 2º éch. (catégorie B - indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2º cl. 2º éch. (catégorie B - indice 850) à compter du 04 octobre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 09 mois 03 jours.

L'intéressé est élevé au 3º éch. de son grade (indice 950) à compter du 1er janvier 2012 (AC: épuisée).

Arrêté n° 058/MFPRA du 16/01/2013 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. YAANARD Kouami Edward, n° mle 044049-B, les arrêtés nºs 00759/MFPRA du 09 avril 2010 et 694/MFPRA du 07 mars 2011, portant respectivement avancement automatique d'échelon et intégration.

M. YAANARD Kouami Edward, n° mle 044049-B, secrétaire d'administration de 2^{\circ} cl. 3^{e} éch. (catégorie B - indice 950), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, titulaire du diplôme du Cycle de Formation des cadres du Travail (niveau-contrôleur), à l'issue d'un stage de formation professionnelle d'une durée de huit (08) mois deux (02) jours, au Centre Régional Africain de l'Administration du Travail, est élevé au 4º éch. de son grade (indice 1050) à compter du 15 juin 2009, date de son retour de stage, et conserve son affectation actuelle (section 750 du budget général).

L'ancienneté dans le nouvel échelon est acquise à compter du 14 mars 2008, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressé.

M. YAANARD Kouami Edward, n° mle 044049-B, secrétaire d'administration de 2º cl. 4º éch. (catégorie B- indice 1050), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, est promu au grade de secrétaire d'administration de 1º cl. 1 éch. (indice 1150) à compter du 14 mars 2010.

M. YAANARD Kouami Edward, n° mle 044049-B, secrétaire d'administration de 1re cl. 1er éch. (catégorie B- indice 1150), titulaire de l'attestation de diplôme de maîtrise ès-sciences juridiques, option: droit des affaires, session de juillet 2010, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'attaché d'administration de 2º cl. 2º éch. (catégorie A2 - indice 1200) à compter du 1er août 2010 et conserve son affectation actuelle (section 750 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 14 mars 2010, date du dernier avancement de grade de l'intéressé dans son ancien corps.

M. YAANARD Kouami Edward, n° mle 044049-B, est élevé au 3º éch. de son grade (indice 1300) à compter du 14 mars 2012.

Arrêté n° 059/MFPRA du 16/01/2013 Les instituteurs auxiliaires de 2º cl. 3º éch. (catégorie B - indice 950), ci- après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2^{\circ} cl. 3^{\circ} éch. (catégorie B- indice 950) dans les conditions suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an :

Les intéressés sont élevés au 4º échelon de leur grade (1050) dans les conditions suivantes:

19-09-2011

BABOGOU Yenthéma, n° mle 318862-Q

DJABIGOU Yédoupi, nº mle 319028-W

DOUTI Koumah, n° mle 319084-N

GUEDE Kodzo Dzigbodi, nº mle 319208-S KOUNGBAWOBIGOU Kansignefote, n° mle 319364-W

22-09-2011

KETEKERI Komi, nº mle 319295-Z

Arrêté n° 060/MFPRA du 16/01/2013 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne Mile ALOUBILAKE N'nabia, n° mle 068246-Y, les arrêtés nº 00652/MFPRARIR du 20 mai 2008 et 861/MFPRA du 15 mars 2012, portant respectivement nomination et avancements automatiques d'échelons (régularisation).

Mile ALOUBILAKE N'nabia, n^{\circ} mle 068246-Y, institutrice-adjointe auxiliaire de 3º cl. 2º éch. (catégorie C - indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice-adjointe de 3º cl. 2^{\circ} éch. (catégorie C - indice 600) à compter du 12 novembre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC : 10 mois. 11 jours.

L'intéressée est élevée au 3º échelon de son grade (indice 650) à compter du 1er janvier 2008 (AC: épuisée).

Mile ALOUBILAKE N'nabia, n° mle 068246-Y, institutrice-adjointe de 2º cl. 3º éch. (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session 04 et 05 septembre 2007, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institutrice de 2º cl. 1er éch. (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes: 01-01-2010: institutrice de 2º cl. 2º éch. 01-01-2012: institutrice de 2º cl. 3º éch. (indice 950).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde å compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n° 062/MFPRA du 16/01/2013 Mlle AKOLLY Abla Enyonam, n° mle 318670-Q, institutrice auxiliaire de 2º cl. 3º éch. (catégorie B indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice de 2º cl. 3º éch. (catégorie B - indice 950) à compter de 28 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) +AC: 01 an.

L'intéressée est élevée au 4º échelon de son grade (indice 1050) à compter du 28 septembre 2011 (AC épuisée).

Arrêté n° 063/MFPRA du 16/01/2013 M. FANDOUMI Atsou Ayéwouadan, n° mle 320038-Q, professeur auxiliaire des collèges d'enseignement général de 3º cl. 1er éch. stagiaire (catégorie A2 - indice 1100), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des collèges d'enseignement général de 3º cl. 1tr éch. stagiaire (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 20 mars 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 064/MFPRA du 16/01/2013 M. AGUIDI Kossi Senyo, n° mle 043774-Q, secrétaire d'administration de 1re cl. 1er éch. (catégorie B indice 1150), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, titulaire de l'attestation de diplôme du cycle II de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, option : finances et trésor, promotion : 2008-2011, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée de trois (03) ans dix-huit (18) jours, est intégré dans le cadre des fonctionnaires du trésor en qualité d'inspecteur du trésor de 2º cl. 1 éch. stagiaire (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 24 octobre 2011, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

M. AGUIDI Kossi Senyo, n° mle 043774-Q, continuera à percevoir le traitement correspondant à l'indice 1150 qu'il a atteint dans son ancien corps jusqu'à la régularisation de sa situation administrative après titularisation.

Arrêté n° 150/MFPRA du 22/01/2013 M. BALI Taman, n° mle 320719-R, instituteur auxiliaire de 2º cl. 3º éch. (catégorie B indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'anciennété dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{\circ} cl. 3º éch. (catégorie B - indice 950) à compter du 23 février 2012 conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. BALI Taman, n° mle 320719-R, est fixée au 23 février 2013.

Arrêté n° 127/MFPRA du 22/01/2013 Sont rapportés en ce oui concerne M. AGBETO Koffi Agbessi Marcel, n° mle 066297-B, les arrêtés nºs 3662/MFPRA du 06 décembre 2010 et 00458/MFPRA du 08 février 2011, portant respectivement titularisation et avancement automatique d'échelons.

M. AGBETO Koffi Agbessi Marcel, n° mle-066297- B, psychologue de l'éducation de 2º cl. 2º éch. stagiaire (catégorie B - indice 850), titulaire de l'attestation de diplôme de maîtrise en psychologie appliquée, option: psychologie de l'éducation, de l'Université de Lomé, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en de qualité de psychologue de l'éducation de 2º cl. 1er éch. stagiaire (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 1er novembre 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 128/MFPRA du 22/01/2013 Est rapporté en ce qui concerne Mme LAKMON Anoussouwona Tchendé, n° mle 068266-L, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

Mme LAKMON Anoussouwona Tchendé, n° mle 068266-L, professeur auxiliaire d'enseignement général de 3º cl. 1er éch. stagiaire (catégorie A1 - indice 1300), du cadre des enseignants, auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement général de 3º cl. 1tr éch. stagiaire (catégorie A1 - indice 1300) à compter du 20 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n° 129/MFPRA du 22/01/2013 Mile MANGAMANA Pimalinam, n^{\circ} mie 046034-U, professeur des CEG de 3º cl. 1er éch. stagiaire (catégorie A2 - indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Gertificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général, est titularisée dans son grade à compter du 1er octobre 2003 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressée est élevée aux échelons et grade

supérieurs à compter des dates suivantes:

01-10-2004: professeur des CEG de 3º cl. 2º éch. (AC: épuisée)

01-10-2006: professeur des CEG de 3º cl. 3º éch. 01-10-2008: professeur des CEG de 3º cl. 4º éch. (indice 1400)

01-10-2010: professeur des CEG de 2º cl. 1er éch. • 01-10-2012: professeur des CEG de 2º cl. 2º éch. (indice 1600)

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 213/MFPRA du 31/01/2013 Mme ABBEY Kayi, épse KOUNTE, n° mie 039728-S, magistrat de 2º cl. 3º éch., bénéficiaire de congé pour affaires personnelles suivant les arrêtés nºs 1775 et 4004/MFPRA des 25 juin et 31 décembre 2012, est rappelée à l'activité à compter du 20 novembre 2012 et remise à la disposition du Ministère de la Justice chargé des Relations avec les Institutions de la République.

Arrêté n° 221/MFPRA du 31/01/2013 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne Mlle ABESSEM Essossinam Amélia, nº mle 050070-G, les arrêtés nºs 259, 593 et 469/ MFPRA des 12 février 2009, 08 mai 2009 et 08 février 2011, portant respectivement titularisation (régularisation) et avancements automatiques d'échelons.

Mlle ABESSEM Essossinam Amélia, n° mle 050070- G, professeur technique adjointe de 3º cl. 1 éch. stagiaire (catégorie C - indice 550) du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique des Professeurs Techniques Adjoints (CEAP/ PTA/C) série examen, est titularisée dans son grade à mpter du 1er janvier 2002 et conserve une ancienneté d'un (1)an.

L'intéressée est élevée aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes: • 01-01-2003: professeur technique adjointe de 3º cl. 2º éch. (AC: épuisée)

•

01-01-2005: professeur technique adjointe de 3º cl. 3º éch.

•

01-01-2007: professeur technique adjointe de 3^{\circ} 4º éch.

•

cl.

01-01-2009: professeur technique adjointe de 2^{\circ} cl. 1er éch.

•

01-01-2011: professeur technique adjointe de 2^{e} cl. 2º éch. (indice 800).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n° 223/MFPRA du 31/01/2013 Μ. ΚΟΚOLOKO Agnoro, n° mle 063892-N, employé de bureau permanent hors catégorie, titulaire de l'attestation de diplôme de capacité en droit, première session 2007, et qui a réuni trois (03) ans d'ancienneté dans l'administration générale, est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité de secrétaire d'administration de 2º cl. 1er éch. (catégorie B - indice 750) à compter du 23 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 210 du budget général).

Une bonification d'ancienneté d'un (01) an un (01) mois trois (03) jours est accordée à M. KOKOLOKO Agnoro, n^{\circ} mie 063892-N, secrétaire d'administration de 2º cl. 1er éch. (catégorie B - indice 750), du cadre interministériel de l'administration générale, pour ses services antérieurs accomplis au Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche (MAEP), du 02 juillet 2007 au 22 février 2009 inclus en qualité d'employé de bureau contractuel conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69- 113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit :

23-0-9-2012: secrétaire d'administration de 2º cl. 1ª éch. (indice 750) + 1 an 01 mois 3 jours de bonification. La date du prochain avancement automatique d'échelon de monsieur M. KOKOLOKO Agnoro, n° mle 063892-N, est fixée au 20 janvier 2013.

Arrêté n° 151/MFPRA du 22/01/2013 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. TCHAKONDO Ouro-Séhré, n° mle 047681-T, les arrêtés, nºs 564/MTEFP dụ 16 mai 2007, 429/MFPRARIR du 17 mars 2008, 807/MTFPE du 28 mai 2009 et 2704/MFPM du 15 septembre 2010, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelon et promotion.

M. TCHAKONDO Ouro-Séhré, n° mle 047681-T, professeur d'enseignement général de 3º cl. 1er éch. stagiaire (catégorie A1 - indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1er octobre 1996 et conserve une ancienneté d'un (01). an.

Une bonification d'ancienneté de trois (03) ans quatre (04) mois et onze (11) jours est accordée à M. TCHAKONDO Ouro-Séhré, n° mle 047681-T, professeur d'enseignement général de 3º cl. 1^{er} éch. (catégorie A1 - indice 1300) du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis dans l'enseignement du 13 septembre 1990 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignant contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n^{\circ} 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit :

• 01-10-1996: professeur d'enseignement général de 3º cl. 1er éch. + 01 an AC+03 ans 04 mois 11 jours de bonification

• 01-10-1996: professeur d'enseignement général de

3º cl. 2ª éch. + 02 ans 04 mois 11 jours de bonification 01-10-1996: professeur d'enseignement général de

•

3º cl. 3º éch. + 04 mois 11 jours de bonification

• 20-05-1998: professeur d'enseignement général de

3º cl. 4º éch. (bonification épuisée)

• 20-05-2000: professeur d'enseignement général de 2ª cl. 1er éch.

20-05-2002: professeur d'enseignement général de 2º cl. 2º éch.

• 20-05-2004: professeur d'enseignement général de 2º cl. 3º éch. (indice 2200)

• 20-05-2006: professeur d'enseignement général de 1re cl. 1er éch.

• 20-05-2008: professeur d'enseignement général de 1re cl. 2ª éch.

• 20-05-2010: professeur d'enseignement général de 1re cl. 3e éch.

• 20-05-2012: professeur d'enseignement général de classe exceptionnelle (indice 2800).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 152/MFPRA du 22/01/2013 Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans sept (07) mois vingt-sept (27) jours est accordée à M. BAWINA Solumba, n° mle 066480-A, infirmier d'Etat de 2º cl. 2^{e} éch: (catégorie A2 - indice 1200), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, pour ses services antérieurs accomplis, du 04 octobre 2005 au 30 septembre 2009 inclus, au Centre Hospitalier Universitaire Tokoin Lomé en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit : -01-10-2011: infirmier d'Etat de 2^{a} cl. 2^{\circ} éch. (indice 1200) +.2 ans 07 mois 27 jours de bonification

-01-10-2011: infirmier d'Etat de 2º cl. 3^{\circ} éch. (indice 1300) + 07 mois 27 jours de bonification

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. BAWINA Solumba, n° mle 066480-A, est fixée au 04 février 2013.

Arrêté n° 153/MFPRA du 22/01/2013 Une bonification d'ancienneté de six (06) ans est accordée à Mile GNONGBO Tchoro Agbamgba Gnonho, n° mle 064557-F, opératrice de saisie de 2ªº cl. 2ª éch. (catégorie C - indice 600), pour ses services antérieurs accomplis du 1er mars 1999 au 24 février 2009 inclus au Centre Hospitalier Régional (CHR) de Sokodé en qualité d'opératrice de saisie contractuelle, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit:

25-02-2011: opératrice de saisie de 2^{\circ} cl. 2^{\circ} éch. + 6 ans de bonification

25-02-2011: opératrice de saisie de 2º cl. 3º éch. + 4 ans de bonification

25-02-2011: opératrice de saisie de 2º cl. 4° éch. + 2 ans de bonification

25-02-2011: opératrice de saisie de 1º cl. 1ª éch. (indice 750): bonification épuisée.

La date du prochain avancement automatique d'échelon Mile GNONGBO Tchoro Agbamgba Gnonho, n° mle 064557-F, est fixée au 25 février 2013.

Arrêté n° 154/MFPRA du 22/01/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. DOUSSONOU Yao, n° mle 068117-X, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

M. DOUSSONOU Yao, n° mle 068117-X, instituteur- adjoint auxiliaire de 3º cl. 3º éch. (catégorie C - indice 650), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq

(05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur adjoint de 3º cl. 3º éch. (catégorie C - indice 650) à compter du 10 novembre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an.

M. DOUSSONOU Yao, n° mle 068117-X, instituteur- adjoint de 3º cl. 3º éch. (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) série concours, session des 02 et 03 septembre 2008, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2ª cl. 1er éch. (catégorie B indice 750) à compter du 1er janvier 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé au 2^{a} éch. de son grade (indice 850) à compter du 1er janvier 2011.

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1^{er} janvier 2009.

Arrêté n° 155/MFPRA du 22/01/2013 Sont et demeurent rapportés en ce qui conceme M. ATTIOGBE Komlavi Séna, n^{\circ} mle 047517-F, les arrêtés nºs 640/MTEFP du 1er juin 2007, 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, 02704/MFPRA du 15 septembre 2010 et 00807/MFPRA du 28 mai 2009, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. ATTIOGBE Komlavi Séna, n° mle 047517-F, professeur des collèges d'enseignement général de 3º cl. 1^{er} éch. stagiaire (catégorie A2 - indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les collèges d'enseignement général (CAP-CEG), série examen, session de 2000, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 2001 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

Une bonification d'ancienneté d'un (01) an un (01) mois vingt-trois (23) jours, est accordée à M. ATTIOGBE Komlavi Séna, n° mle 047517-F, professeur des collèges d'enseignement général de 3º cl. 1er éch. (catégorie A2 - indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis dans l'enseignement, du 10 janvier 1994 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignant du programme emploi-formation, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69- 113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

-01-01-2001: professeur des CEG de 3º cl. 1er éch. + 1 an AC + 01 an 01 mois 23 jours de bonification;

- 01-01-2001: professeur des CEG de 3º cl. 2º éch. + 01 mois 23 jours de bonification;

- 08-11-2002: professeur des CEG de 3º cl. 3º éch: (indice 1300): bonification épuisée.

M. ATTIOGBE Komlavi Séna, n° mle 047517-F, est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes:

08-11-2004: professeur des CEG de 3º cl. 4º éch. 08-11-2006: professeur des CEG de 2ª cl. 1er éch. 08-11-2008: professeur des CEG de 2º cl. 2º éch. 08-11-2010: professeur des CEG de 2º cl. 3º éch. (indice 1700).

Le présent arrêté, prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2006.

et maintenu en position de stage suivant les arrêtés n°s 2209/MFPRA du 17 août 2010 et 2438/MFPRA du 17 septembre 2012.

L'intéressé est remis à la disposition du Ministère de la Santé. :

Arrêté n° 158/MFPRA du 25/01/2013 Est constaté à compter du 02 novembre 2012, le retour de stage de M. YALLE Soumikoa, n° mle 042469-P, agent de promotion sociale de 1re cl. 1er éch., en service au Centre Social de PANA (Direction Préfectorale de l'Action Sociale et de la Solidarité de Tône), mis en position de stage de formation professionnelle à l'Ecole Nationale de Formation Sociale (ENFS) de Lomé suivant l'arrêté n° 131/MFPRA du 19 janvier 2010.

L'intéressé est remis à la disposition du Ministère de l'Action Sociale Nationale et de la Solidarité Nationale.

Arrêté n° 159/MFPRA du 25/01/2013 Les articles 1er et 2 des arrêtés ci-dessous visés des agents ci-après désignés, sont rectifiés comme suit:

Article premier (nouveau):

Arrêté n° 157/MFPRA du 25/01/2013 Est constatée à compter du 19 octobre 2012, la reprise de service de M. TOVIEKOU Kossi, n° mle 043039-R, comptable de 1re cl. 1er échelon, relevant du Ministère de la Santé, mis

Le reste sans changement.

Arrêté n° 160/MFPRA du 25/01/2013 Portant rectificatif à l'arrêté n° 3864/MFPRA du 17 décembre 2012 portant nomination, est rectifiée comme suit:

Au lieu de

Les élèves de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) ........ AGBENOWOKO Komlan

YENTARIE Yobare

Arrêté n° 161/MFPRA du 25/01/2013 Portant rectificatif sont rectifiés comme suit en ce qui concerne Mile KONDO Akoua, n° mle 063709-P, l'arrêté n° 2043/MFPRA du 05 juillet 2011, portant nomination et révision de situation administrative:

Au lieu de:

KONDO Akoua, n° mle 063712-P

Ecrire et lire

Lire et écrire:

AGBENOWOKO Komlan

YENTIARE Yobare

KONDO Akoua, n° mle 063709-P

Le reste sans changement.

Arrêté n° 162/MFPRA du 25/01/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. SEGBE Koffi, n° mle 050243- V, instituteur adjoint de 2º cl. 1tr éch., relevant du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation, l'arrêté n° 3625/MFPRA du 26 novembre 2012, portant admission à la retraite.

Arrêté n° 163/MFPRA du 25/01/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. KPASSAGOU Didjééra, n° mle 047105-T, instituteur de 2º cl. 4º éch., relevant du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation, l'arrêté n° 2373/MFPRA du 04 septembre 2012, portant admission à la retraite.

Arrêté n° 164/MFPRA du 25/01/2013 Est constatée à compter du 29 octobre 2012, là reprise de service de M. KASSAMADA Kokou Biava, n° mle 051487-R, instituteur principal 3º éch., en service à l'Ecole Primaire Publique d'Anié, mis en position de stage de formation professionnelle à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé suivant les arrêtés nºs 063 et 2989/MFPRA des 30 décembre 2010 et 18 octobre 2012.

L'intéressé est remis à la disposition du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation.

Arrêté n° 167/MFPRA du 25/01/2013 Est constatée à compter du 16 octobre 2012, la reprise de service des fonctionnaires ci-après désignés, relevant du Ministère de la Santé, mis en position de stage de formation professionnelle à l'Ecole des Assistants Médicaux à l'Université de Lomé suivant l'arrêté n° 162/MFPRA du 26 janvier 2010:

ADABRA Kossiwa, n° mle 041452-N, infirmière d'Etat de 1re classe 2ª échelon, en service au Centre Hospitalier Universitaire-Tokoin

FOLLY Akoété, nº mle 041047-R, infirmier d'Etat de 1re classe 2ª échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé de la Kozah

KODZA Yawo Ametefe, n° mle 041377-K, infirmier d'Etat de 1 classe 2º échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé de Zio

BASSO Agbanta, n° mle 040850-U, infirmier d'Etat de 1re classe 2ª échelon, en service au Centre Hospitalier Universitaire - Kara

SAMBIANI Nibinui épse GNOFAM, n° mle 041432-S, sage- femme d'Etat de 1e classe 2ª échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé de Tône

TENEGA Mayaba, n° mle 042963-D, infirmier d'Etat de 1r classe 1er échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé de Bassar.

AGRIGNAN Sofa, n° mle 040800-A, infirmier d'Etat de 1re classe 2ª échelon, en service au District Sanitaire n° 04

GUEDJE Eya Sénam épse TAGBA, n° mie 040707-D, infirmière d'Etat de 1ª Classe 2ª échelon, en service au Centre Hospitalier Universitaire -Tokoin

OURO-ADJEI Sanounou, nº mle 041110-Q, infirmier d'Etat de 1re classe 2ª échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé de la Kozah

MENSAH Adjété Kossivi, nº mle 041146-L, infirmier d'Etat de 1re classe 3º échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé d'Amou

AMEDETO Dosseh, n° mle 042948-E, infirmier d'Etat de 2º classe 4ª échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé de Haho

TAMAKLOE Abui-Essl, n° mle 041476-N, infirmière d'Etat de 1re classe 1er échelon, en service au District Sanitaire n° 04

DEGLA Ezi Elognon, n° mle 043100-W, infirmier d'Etat de 1re classe 1er échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé de Wawa

TATOA MOA Datoma, n° mle 040948-N, infirmier d'Etat de 1re classe 3º échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé de Haho

SIMLISSI Kouméabalo, n° mle 043007-Z, infirmier d'Etat de 2º classe 3º échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé de la Binah

MENSAH Afi Kafui, n° mle 043133-X, infirmière d'Etat de 1re classe 1er échelon, en service au District Sanitaire n° 03

TCHA-TAGBA Saibou, n° mle 040932-E, infirmier d'Etat de 1re classe 3º échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé de l'Oti

DJERI-SEBABI Isso-Wazina épse TCHAKONDO, n° mle 042223-R, infirmière d'Etat de 2º classe 4º échelon, en service au Centre Hospitalier Régional de Kara / Tomdè

MESSAN Akouété Mawuko, n^{\circ} mle 043509-F, infirmier d'Etat de 2^{\circ} classe 4^{o} échelon, en service au Centre Hospitalier Universitaire - Kara.

AGORO Sadiyatou épse FAWIYE, n^{\circ} mle 041115-D, infirmière d'Etat de 1e classe 2ª échelon, en service au Centre Hospitalier Universitaire - Tokoin

AZOGOU Adzovi épse AHLAKU-SADIA, n° mle 042753- B, sage-femme d'Etat de 2^{\circ} classe 3º échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé du Golfe

FAMBARE Kantcho, n^{\circ} mle 043523-V, Masseur / Kinésithérapeute de 2^{\theta} classe 4^{e} échelon, en service au Centre Régional d'Appareillage Orthopédique de Dapaong

LAMBON Kankpénandja, n^{\circ} mle 042959-Z, Masseur / Kinésithérapeute de 2^{e} classe 3^{\circ} échelon, en service à la Direction Régionale de Santé / Région de la Kara

GHANE TRAORE Sibido, n^{\circ} mle 043104-A, Masseur / Kinésithérapeute de 2^{\circ} classe 4^{\circ} échelon, en service au Centre Hospitalier Universitaire - Kara

DJANTA Ntassa, n^{\circ} mie 042627-D, infirmier d'Etat de 2^{\circ} classe 4^{\circ} échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé de Sotouboua

5

ΜΟΥΖΟΥ ΤΟï, n° mle 042742-Q, infirmier d'Etat de 2º classe 3º échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé de l'Est-Mono

BOYODI Natiyoutala, n° mle 041086-Q, infirmier d'Etat de 1º classe 3º échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé du Golfe

TCHEDRE Tchacoroudou Abdouraziz, n° mle 042637-P, infirmier d'Etat de 2º classe 4º échelon, en service au Centre Hospitalier Régional de Sokodé

NOYOULIWA Essoyomèwè, n° mle 042760-J, assistant d'hygiène d'Etat de 2^{\circ} classe 3º échelon, en service au District Sanitaire n° 03

AGBETI Koffi Mawulikplimi, n° mle 043892-W, assistant d'hygiène d'Etat de 2^{\circ} classe 4^{\circ} échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé de la Kozah

ANANI Bawa, n° mle 043184-S, assistant d'hygiène d'Etat de 2º classe 3º échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé de Wawa

BALAKI Anaou, n° mle 042626-U, assistant d'hygiène d'Etat de 2º classe 4º échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé de Blitta

DOWOUTA Mikénayema, n° mle 043102-Q, assistant d'hygiène d'Etat de 2^{\circ} classe 4^{\circ} échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé des Lacs

SALAMI-ODJO Farouk, n^{\circ} mle 043078-Q, assistant d'hygiène d'Etat de 2^{e} classe 4º échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé de l'Oti

ISSA Saïbou, n° mle 042259-M, assistant d'hygiène d'Etat de 1^{m} classe 2^{\circ} échelon, au service Régional de l'Hygiène et Assainissement de Kara

ADOUMA Bassibakoua Shaago, n^{\circ} mle 042722-U, assistant d'hygiène d'Etat de 2º classe 3º échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé de Bassar

TOMETY Komi Albert, n° mle 042237-F, infirmier d'Etat de 2^{\circ} classe 3º échelon, en service à l'Hôpital Psychiatrique de Zébé-Aného

ALOUA Donga, n° mle 042303-H, infirmière d'Etat de 1re classe 1er échelon, en service au Centre Hospitalier Universitaire-Campus

AYEVA Mousrétou épse MOUMOUNI, n° mle 040629-F, sage-femme d'Etat de 1e classe 2º échelon, en service au Centre Hospitalier Régional de Sokodé

BAYAMNA Koudoliga, n° mle 043187-V, infirmier d'Etat de 2ª classe 4º échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé de Tône

LANZARE Baba, n° mle 043194-C, infirmier d'Etat de 2^{e} classe 3^{e} échelon, en service au Centre Hospitalier Régional de Dapaong

AMEDOHA Akoété, nº mle 042983-Z, infirmier d'Etat de 2^{\circ} classe 4^{e} échelon, en service au Centre Hospitalier Universitaire - Tokoin

MIGNOUNA Hodéba, n° mle 041012-W, infirmier d'Etat de 1re classe 2ª échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé de l'Est-Mono

TSOBE Dégboe Yawo, n° mle 042707-V, infirmier d'Etat de 2º classe 3º échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Santé d'Amou

BADJARE Birtiébe, n° mle 043074-C, sage-femme d'Etat de 2º classe 4º échelon, en service au Centre Hospitalier Universitaire - Tokoin

ΚΡΟΝΤΟΝ Kafui, n° mle 042226-L, infirmier d'Etat de 1re classe 1er échelon, en service au Centre Hospitalier Préfectoral d'Aného

Les intéressés sont remis à la disposition du Ministère de la Santé.

Arrêté n° 168/MFPRA du 25/01/2013 M. KOUGBAGAN Kodjo, n° mle 321087-H, instituteur auxiliaire de 2º cl. 3º éch. (catégorie B - indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{e} cl. 3º éch. (catégorie B - indice 950) à compter du 23 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de l'intéressé est fixée au 23 février 2013.

Arrêté n° 169/MFPRA du 25/01/2013 M. AGBODJI Ayitévi, n° mle 066357-F, médecin généraliste 3º éch., dont l'absence irrégulière a été constatée suivant l'arrêté n° 1465/MFPRA du 05 juin 2012, est rappelé à l'activité à compter du 25 juin 2012 et remis à la disposition du Ministère de la Santé.

Arrêté n° 170/MFPRA du 25/01/2013 Une mise à pied d'un (01) mois, valable du 25 juin au 24 juillet 2012 inclus, privative de toutes rémunérations à l'exception des allocations familiales, est infligée à M. AGBODJI Ayitévi, n° mle 066357-F, médecin généraliste 3º éch., en service au Centre de Santé d'Amoutivé.

Arrêté n° 171/MFPRA du 25/01/2013 M. AGBODJI Ayitévi, n° mle 066357-F, médecin généraliste 3º éch., en service au Centre de Santé d'Amoutivé, qui a écopé d'une mise à pied d'un (01) mois suivant l'arrêté n° 170/MFPRA du 25 janvier 2013, est rappelé à l'activité à compter du 25 juillet 2012 et remis à la disposition du Ministère de la Santé.

Arrêté n° 224/MFPRA du 31/01/2013 Les ministres plénipotentiaires de classe exceptionnel (catégorie A1 indice 2800), ci-après désignés, du cadre du personnel du ministère des affaires étrangères et de la coopération, qui ont réuni au moins deux (02) ans d'ancienneté dans leur grade, sont promus au grade d'ambassadeurs (catégorie A1 indice 2800) à compter des dates suivantes, conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 91-207 du 04 septembre 1991 et conservent leur affectation actuelle (section 230 du budget général) :

20 juin 2012

DIMBAN Léné, nº mle 034192-J

08 août 2012

AMOUZOU Komi, n° mle 024043-M.

Arrêté n° 207/MFPRA du 31/01/2013 Est constatée à compter des dates suivantes, la reprise de service des fonctionnaires ci-après désignés, relevant du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation, mis en position de stage de formation au Centre Régional d'Action Culturelle (CRAC) de Lomé suivant les arrêtés n°s 4001/MFPRA du 29 décembre 2010 et 035/MFPRA du 04 janvier 2011:

1 juillet 2012

ADELAYI Talidè n° mle 046541-X, professeur des collèges d'enseignement général de 2º cl. 2º éch.

26 septembre 2012

N'TCHA N'Koa, n° mle 049451-V, professeur des collèges d'enseignement de 2º cl. 3º éch.

TALIM Assirimba Asksno Anathère, n° mle 047256-A, professeur des collèges d'enseignement général de 2º cl. 3º éch.

Les intéressés sont remis à la disposition du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation.

Arrêté n° 210/MFPRA du 31/01/2013 Est constaté à compter du 29 octobre 2012, la reprise de service de M. ABALO Padanam, n° mle 042863-Z, comptable de 2º cl. 4º éch., en service à la Direction Préfectorale de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale de Vo, mis en position de stage de formation professionnelle à l'Ecole Nationale d'Administration, suivant l'arrêté n° 1140/MFPRA du 28 mars 2011, stage prorogé par l'arrêté n° 3286/MFPA du 12 novembre 2012.

L'intéressé est remis à la disposition du Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale.

Arrêté n° 211/MFPRA du 31/01/2013 Est constatée à compter du 21 septembre 2009, la reprise de service de Mme KOUSSANDJAAgbassi, n° mle 069445-P, professeur technique adjoint de 2º cl. 1er éch., en service au Centre Régional d'Enseignement Technique et de Formation Professionnelle de Lomé, mise en position de stage de formation professionnelle au Centre Régional de Formation pour Entretien Routier (CERFER) suivant l'arrêté n° 3299/ MFPRA du 12 novembre 2012.

L'intéressée est remise à la disposition du Ministère de l'Enseignement Technique et la Formation Professionnelle.

Arrêté n° 208/MFPRA du 31/01/2013 Est constatée à compter du 1er août 2012, la reprise de service de M. KEDJERI Idrissou Abdou Dermane, n° mle 048143-Z, professeur des collèges d'enseignement général de 2ª cl. 2ª éch., en service à l'Inspection de l'Enseignement Secondaire Général de Sotouboua, mis en position de stage de formation professionnelle au Centre Régional d'Action Culturelle (CRAC) de Lomé suivant l'arrêté n° 4001/MFPRA du 29 décembre 2010.

L'intéressé est remis à la disposition du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation. :

Arrêté n° 209/MFPRA du 31/01/2013 Est constatée à compter du 05 novembre 2012, la reprise de service de M. ESSE Yawo Azanmagli, n° mle 056384-S, professeur des collèges d'enseignement général de 2º cl. 2º éch., en service à la Direction Régionale de l'Education-Maritime, mis en position de stage de formation professionnelle à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé suivant l'arrêté n° 2168/MFPRA du 18 juillet 2011.

L'intéressé est remis à la disposition du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation.

Arrêté n° 212/MFPRA du 31/01/2013 M. BODJOK Koami, n° mle 058988-W, ingénieur des travaux de génie sanitaire de 2º cl. 3º éch., placé et maintenu sur sa demande, dans la position de disponibilité suivant les arrêtés nºs 628/MFPRA du 27 février 2012 et 2705/MEPRA du 26 septembre 2012, est rappelé à l'activité pour compter du 19 novembre 2012 et remis à la disposition du Ministère de la Santé.

MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA COLLECTIVITE LOCALE

Arrêté n° 0034/MATDCL du 24/01/2013 Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. ELANDE Eya Ikavi Mawuena, en qualité de chef de village de Bétéyi dans le canton de Otadi-Ikponou (Préfecture d'Amou).

Le présent arrêté, prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé.

Arrêté n° 0032/MATDCL du 24/01/2013 Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. TCHAGNAOU Tcha-Tagba, en qualité de chef de

Vu la convention du 06 avril 2007 régissant la Commission Bancaire de I'UMOA, notamment en son article 32;

Vu la loi n° 2009-019 du 07 septembre 2009, portant réglementation bancaire en République togolaise, notamment en son article 62;

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;

Vu le décret n° 2012-056/PR du 31 juillet 2012 portant composition du gouvernement;

Vu l'arrêté n° 016/MEF/SG/DE du 07 février 2012 portant retrait d'agrément et mise en liquidation de Cauris Investissement;

Vu la correspondance CB/n°002025/2012 du 19 novembre 2012 du secrétariat général de la Commission Bancaire relative à la mise en œuvre de la décision n° 606/CB/C du 13 décembre 2011 de la Commission Bancaire portant retrait d'agrément et mise en liquidation de Cauris Investissement;

ARRETE:

Article premier: Le Cabinet Aquereburu & Partners est nommé Liquidateur unique de l'établissement financier <<< Cauris Investissement >».

Art. 2: Les responsables de l'établissement financier Cauris Investissement sont invités à collaborer pleinement avec ledit Liquidateur afin que la liquidation soit clôturée dans un délai de quatre (04) mois à compter de la date de signature du présent arrêté.

Art. 3: Le directeur national de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et le directeur de l'économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 16 janvier 2013

Le ministre de l'Economie et des Finances

Adji Otèth AYASSOR

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Décision n° 0049/MDAC/CAB/13 du 23/01/2013 Le sergent TELOU Essohanam, numéro matricule 9275, du 1er Régiment d'Infanterie, précédemment exclu pour six (06) mois sans solde, est réintégré dans les Forces Armées Togolaises pour compter du 1er janvier 2013.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 0045/MDAC/CAB du 23/01/2013 Le caporal- chef ASSIH Mangoumadi, numéro matricule 17419, du 4º Régiment Inter-Armes, est réformé par mesure disciplinaire des Forces Armées Togolaises pour compter du 1er février 2013.

Il sera rayé des contrôles des Forces Armées Togolaises le 1er février 2013.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 0046/MDAC/CAB du 23/01/2013 Le soldat de 2º cl. DOUTI Broukpame, numéro matricule 21293, du 4ª Régiment Inter-Armes, est réformé par mesure disciplinaire des Forces Armées Togolaises pour compter du 1er février 2013.

IIl sera rayé des contrôles des Forces Armées Togolaises le 1er février 2013.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 0047/MDAC/CAB du 23/01/2013 Le soldat de 10 cl. LIELO Kanfitine, numéro matricule 20624, du 2º Régiment d'Infanterie, est réformé par mesure disciplinaire des Forces Armées Togolaises pour compter du 1er février 2013.

Il sera rayé des contrôles des Forces Armées Togolaises le 1er février 2013.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

évaluer les résultats effectivement acquis, analyser les écarts par rapport aux prévisions et suggérer les mesures de redressement nécessaire;

proposer au ministre des mesures correctives et, éventuellement, des sanctions.

L'inspecteur a le pouvoir d'intervenir dans les structures du département chargées de l'administration générale et celles qui sont responsables des aspects techniques sectoriels.

Art. 12: La personne responsable des marchés publics, coordonne les activités des commissions des marchés publics instituées au sein du département, notamment, celles de la commission de passation des marchés publics et de la commission de contrôle des marchés publics.

:

Elle assure également l'interface avec les responsables des autres départements ministériels concernés et la direction nationale du contrôle des marchés publics.

Art. 13: La commission de passation des marchés publics est chargée, conformément au code des marchés publics et délégations de service public, de la préparation des dossiers d'appel d'offres, des opérations d'ouverture et d'évaluation des offres et des propositions.

Art. 14: La commission de contrôle des marchés publics est chargée, conformément au code des marchés publics et délégations de services publics, du contrôle a priori de la régularité de la procédure de passation des marchés publics et délégations de service public, depuis la phase de planification jusqu'à l'attribution du marché ou de la délégation.

CHAPITRE III - L'ADMINISTRATION CENTRALE

Art. 15: L'administration centrale du ministère du tourisme comprend:

le secrétariat général ;

la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF);

la Direction de la Planification et du Développement Touristique (DPDT);

la Direction de la Promotion Touristique (DPT);

la Direction de la Réglementation, de l'Inspection et du Contrôle des Etablissements Hôteliers et des Bars (DRICEHB).

Section 1: Le secrétariat général

Art. 16: Le secrétariat général est placé sous l'autorité d'un secrétaire général.

Le secrétaire général du ministère assure le suivi et le contrôle de l'application des décisions prises par le ministre. Il exerce, sous l'autorité et par délégation du ministre, la supervision des services centraux et extérieurs.

II assure le suivi administratif des dossiers, veille aux relations avec les autres départements et usagers et organise la circulation de l'information.

Le secrétaire général assure la coordination de l'élaboration du projet de budget du département et suit son exécution. 11 veille à la bonne gestion des ressources humaines et matérielles du ministère. Il dispose de services directement rattachés pour prendre en charge des fonctions communes ou transversales à l'administration, notamment, les études générales, la planification, le suivi-évaluation, l'accueil et l'information du public.

Le secrétaire général soumet au ministre les affaires traitées par les services et y joint ses observations. Les dossiers annotés par le ministre ou par le secrétaire général sont transmis aux services concernés par les soins de celui-ci.

Il prépare, en collaboration avec le chargé de mission, le conseiller technique et les directeurs, les dossiers à inscrire à l'ordre du jour du conseil des ministres et coordonne, avec le directeur de cabinet, la formulation de la position du ministère.

Il dispose par délégation du ministre, suivant arrêté publié au journal officiel, du pouvoir de signer tous les actes et documents relatifs à l'activité courante du ministère, à l'exception de ceux à la signature du directeur de cabinet ou du ministre, en vue des dispositions législatives ou règlementaires expresses.

Section 2: La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF)

Art. 17: La Direction des Affaires Administrative et Financières a pour mission:

- l'élaboration, la centralisation des budgets du département et le suivi de leur exécution;

- la gestion des affaires administratives et financières, des ressources humaines, du matériel et du parc automobile du ministère.

Art. 18: La Direction des Affaires Administratives et Financières comprend deux (02) divisions:

la division administrative et financière;

la division de la documentation et des archives.

Art. 19: La division administrative et financière a pour mission de traiter les dossiers administratifs; de contrôler et de suivre les dossiers traités; d'élaborer et de suivre l'exécution du budget du département.

Elle comprend deux (02) sections: la section administrative; la section financière.

Art. 20: La section administrative a pour mission de :

traiter les dossiers administratifs ;

contrôler et suivre les dossiers traités;

réaliser des tâches d'exécution courantes, notamment la vérification et la préparation des dossiers soumis à la hiérarchie;

gérer le ficher du personnel; assurer la formation du personnel.

Art. 21: La section financière a pour mission de :

élaborer et suivre l'exécution du budget du département; recenser, commander et contrôler le matériel du département;

recenser les pannes et suivre leur réparation; distribuer le matériel aux bénéficiaires; contrôler le matériel et le parc-automobile.

Art. 22: La division de la documentation et des archives a pour mission la gestion, la conservation et la diffusion du patrimoine documentaire du département.

Elle comprend deux (02) sections:

la section de la documentation; la section des archives.

Art. 23: La section de la documentation a pour mission : la collecte, le traitement et la conservation de tous genres de documents spécialement ceux intéressant le domaine du tourisme;

la communication des documents au public..

Art. 24: La section des archives a pour mission :

la collecte et le traitement des documents d'archives produits ou reçus par le département dans le cadre de ses activités;

l'élaboration constante de répertoires destinés à faciliter la consultation des documents;

la conservation et la communication des documents aux services du ministère.

Section 3: La Direction de la Planifici Développement Touristique (DPDT)

Art. 25: la Direction de la Planification et du Développement Touristique a pour mission :

la planification du développement du tourisme;

la collecte, l'analyse et la publication des données statistiques sur le tourisme;

la prospection et la mise en valeur des richesses d'intérêt touristique;

la gestion des relations d'échanges d'informations et de données statistiques avec les organismes nationaux et internationaux;

l'étude et le suivi des projets d'aménagement des sites touristiques;

l'assistance aux promoteurs en synergie avec les autres directions techniques.

Art. 26: La Direction de la Planification et du Développement Touristique comprend deux (02) divisions :

la division de la planification et de la statistique.

la division des études et du suivi des aménagements.

Art. 27: La division de la planification et de la statistique est chargée de :

élaborer et actualiser les plans stratégiques de développement touristique ;

- identifier avec les autres directions les plans et programmes sectoriels et coordonner leur mise en œuvre;

collecter, analyser et produire l'ensemble des données chiffrées relatives au secteur;

publier les principaux paramètres et indicateurs du secteur du tourisme.

Elle est composée de deux (02) sections:

la section statistique ;

la section planification stratégique.

Art. 28: La section statistique a pour mission:

la collecte, le dépouillement et le traitement des données; la production régulière des données chiffrées relatives au secteur;

la diffusion des statistiques à travers des canaux ou supports adéquats;

la sensibilisation des opérateurs touristiques sur l'importance de la tenue et la fourniture des données statistiques.

Art. 29: La section planification stratégique a pour mission de:

faire appliquer la politique nationale du tourisme et son plan d'actions opérationnel en matière de stratégie de développement du secteur;

participer à l'élaboration de programmes d'investissements prioritaires et à l'élaboration des programmes d'actions prioritaires;

veiller à leur cohérence avec les orientations et objectifs retenus au niveau national;

participer en collaboration avec les institutions publiques, semi-publiques et privées à l'élaboration et à l'étude des politiques, programmes et projets sectoriels de développement économique et social;

mettre en place les instruments de planification et de suivi du secteur;

évaluer la performance économique du secteur touristique.

Art. 30: La division des études et du suivi des aménagements est chargée de :

la réalisation d'études générales sur le tourisme; l'élaboration des projets et du suivi de leur exécution; l'élaboration et la mise en œuvre des schémas directeurs d'aménagements touristiques;

la participation à la réalisation de tout projet d'aménagement touristique initié par d'autres départements;

la prospection et la mise en valeur des richesses d'intérêt touristique;

l'assistance aux promoteurs privés dans la mise en œuvre des schémas d'aménagement et des infrastructures indispensables au développement touristique des pôles.

Elle comprend deux (02) sections:

la section étude et projet;

la section du suivi des aménagements touristiques.

Art. 31: La section étude et projet a pour mission :

la réalisation d'études, d'analyses stratégiques et prospectives; l'élaboration, la centralisation et le suivi de l'exécution des projets;

l'initiation et la mise en œuvre des études prospectives relatives au développement des potentialités nationales en matière de tourisme et des niches de produits touristiques; la mise à la disposition des promoteurs privés des projets d'aménagement et l'assistance aux promoteurs privés pour une meilleure adéquation offre-demande.

Art. 32: La section du suivi des aménagements touristiques a pour mission de :

élaborer et proposer des instruments d'aménagement touristique et des mesures liées à l'accès au foncier touristique et à la préservation du patrimoine touristique; assurer un encadrement et un suivi de la réalisation des projets d'investissement touristique;

veiller au développement et à la valorisation optimale de toutes les infrastructures et potentialités touristiques nationales.

Section 4: La Direction de la Promotion Touristique (DPT)

Art. 33: La Direction de la Promotion Touristique a pour missions:

- la promotion du produit touristique togolais sur les marchés extérieurs et l'organisation du tourisme à l'échelon national ;

- l'analyse de l'offre et de la demande touristique ;

- la mise en œuvre d'une politique de communication axée sur la production et la diffusion d'informations et de matériels de promotion;

l'entretien de l'image touristique du pays par des actions et moyens appropriés.

Art. 34: La Direction de la Promotion Touristique comprend deux (02) divisions:

la division de la promotion et du marketing touristiques; la division de la communication et des relations publiques.

Art. 35: La Division de la Promotion et du Marketing Touristiques a pour mission de faire connaître le produit touristique au plan national et d'assurer la présence du Togo sur les marchés extérieurs émetteurs de touristes. A cet effet, elle collabore avec tous les professionnels du tourisme en vue de la réalisation de ces objectifs.

Cette division comprend deux (02) sections :

la section du marketing et de la recherche; la section des manifestations promotionnelles.

Art. 36: La section du marketing et de la recherche a pour mission de fournir à l'administration nationale du tourisme les éléments d'appréciation objectifs et permanents sur l'évolution du marché touristique au plan national et international afin d'adapter l'offre à la demande touristique, de cibler les priorités, d'élaborer des stratégies de conquête et des programmes d'actions appropriées. Elle est également chargée du recensement et de la diversification des composantes du produit touristique national.

Art. 37: La section des manifestations promotionnelles est chargée de l'organisation et de la participation du Togo aux foires et salons du tourisme au plan national et dans les pays émetteurs de touristes. Elle est également chargée d'organiser des campagnes de marketing et de promotion et d'appuyer les T. O. et agences de voyages et de tourisme dans l'organisation des excursions et circuits touristiques au Togo.

Art. 38: La division de la communication et des relations publiques a pour mission de mettre en œuvre la stratégie de communication du département afin d'assurer la visibilité de la destination Togo aux plans national et international. En ce sens, elle entretient des relations avec les promoteurs du secteur, avec des spécialistes de la communication utilisant les TIC et avec la presse spécialisée des voyages et du tourisme.

Elle comprend deux (02) sections:

la section édition et relations publiques;

la section gestion informatique et e-marketing.

Art. 39: La section édition et relations publiques est chargée de la conception, de l'édition et de la diffusion de la documentation écrite, visuelle et audio-visuelle, de la réalisation des gadgets et des annonces publicitaires.

Elle est chargée également :

des relations avec la presse, de l'appui à l'accueil et à l'organisation des conférences internationales et des croisières;

de l'animation des manifestations.

Art. 40: La section gestion informatique et e-marketing est chargée d'orienter I'ANT sur l'acquisition du matériel d'équipement informatique approprié à la communication promotionnelle en suivant l'évolution des TICs, de la gestion de ce matériel et de la stratégie de communication par les TICs selon les tendances et les motivations du marché. Elle assure l'actualisation du site internet de promotion de la destination, les relations avec les internautes et le marketing à travers les réseaux sociaux.

Section 5: La Direction de la Réglementation, de I'Inspection et du Contrôle des Etablissements Hôteliers et des Bars (DRICEHB)

Art. 41: La Direction de la Réglementation, de l'Inspection et du Contrôle des Etablissements Hôteliers et des Bars a pour mission:

la règlementation des différentes activités touristiques notamment l'hôtellerie, la restauration, les bars, les agences de voyages et de tourisme, les agences de location de voitures, les écoles de formation hôtelière et de tourisme; le suivi de l'exploitation et de la gestion des hôtels d'Etat ; la promotion de l'art culinaire national;

l'application des normes de qualité et le respect des dispositions réglementaires;

L'application des sanctions relatives au non respect de la règlementation, des normes et de la qualité.

Art. 42: La Direction de la Réglementation, de l'Inspection et du Contrôle des Etablissements Hôteliers et des Bars comprend deux (02) divisions:

la division de la réglementation et de la formation;

la division du contrôle des établissements de tourisme et

de la gestion des hôtels d'Etat et des bars.

Art. 43: La division de la règlementation et de la formation a pour mission :

- la coordination de l'actualisation de la règlementation des activités du secteur touristique;

la formation et le recyclage du personnel du secteur; - le suivi et l'assistance technique aux établissements de formations touristiques et hôtelières;

la valorisation de l'art culinaire national.

Elle est composée de deux (02) sections:

la section de la réglementation des établissements et associations de tourisme;

la section de formation, assistance et études.

Art. 44: La section de la réglementation des établissements et associations de tourisme a pour mission :

la contribution et la coordination de l'actualisation des textes règlementant les activités du secteur;

l'application des sanctions relatives au non respect des normes et de la qualité.

Art. 45: La section de formation, assistance et études a pour mission :

la formation et le recyclage des opérateurs et professionnels du secteur touristique et hôteliers;

l'assistance technique aux écoles et institutions de formations touristiques et hôtelières.

Art. 46: La division du contrôle des établissements de tourisme et de la gestion des hôtels d'Etat et des bars a pour mission:

le contrôle de gestion des petits et moyens hôtels d'Etat ; l'inspection des établissements et activités du tourisme; l'exécution de toutes missions d'inspection que lui confie l'autorité compétente.

Elle est composée de deux (02) sections:

la section contrôle et gestion des hôtels d'Etat ;

la section inspection des établissements de tourisme.

Art. 47: La section contrôle et gestion des hôtels d'Etat a pour mission:

le contrôle et le suivi de gestion des petits et moyens hôtels d'Etat ;

l'étude et l'appréciation des différents états financiers des petits et moyens hôtels d'Etat ;

l'exécution de toutes missions de contrôle programmées ou inopinées dans les hôtels d'Etat.

Art. 48: La section inspection des établissements de tourisme a pour mission de :

s'assurer du respect effectif des normes et de la qualité; exécuter toutes missions d'inspection programmées ou inopinées.

CHAPITRE IV: LES SERVICES EXTERIEURS

Art. 49: Le ministère du Tourisme dispose des services extérieurs suivants :

les directions régionales du tourisme;

les services du ministère du tourisme auprès des missions diplomatiques et consulaires du Togo.

Art. 50: Les directions régionales du tourisme ont pour mission de représenter les services centraux dans les différentes régions.

Art. 51: Chaque direction régionale est composée de deux (02) sections:

la section de la réglementation, de l'inspection et du contrôle des établissements hôteliers et des bars;

la section de la planification et du développement touristique.

Art. 52: Les services du ministère du Tourisme auprès des missions diplomatiques et consulaires constituent des antennes du ministère du Tourisme auprès de ces services.

CHAPITRE V: LES INSTITUTIONS ET ORGANISMES RATTACHES

Art. 53: Les organismes et institutions, ci-après, de formes diverses et régis par des dispositions spéciales ou par des statuts particuliers, sont rattachés au ministère du Tourisme. Ils relèvent, soit de l'autorité directe du ministre, soit de sa tutelle:

l'Office National Togolais du Tourisme (ONTT);

le Centre Régional de Formation Touristique et Hôtelière (CRFTH);

la Commission Nationale d'Agrément et de Classement des Etablissements de Tourisme (CNACET);

le comité consultatif du tourisme.

CHAPITRE VI: LES NOMINATIONS AUX EMPLOIS

Art. 54: Le directeur de cabinet est nommé par décret en conseil des ministres sur proposition du ministre du Tourisme.

Un rapport d'enquête de moralité diligentée par les services compétents et le curriculum vitae de l'intéressé sont joints à la proposition.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Art. 55: Le conseiller technique, le chargé de mission, l'attaché de presse, l'attaché de cabinet et le chef du secrétariat particulier sont nommés par arrêté du ministre du Tourisme.

Le projet d'arrêté est transmis au Premier ministre; il est accompagné d'un rapport d'enquête de moralité diligenté par les services compétents, d'un curriculum vitae détaillé de chacune des personnes choisies.

Art. 56: Les fonctions d'attaché de cabinet et chef de secrétariat particulier cessent, de plein droit, en cas de remaniement, de recomposition ou démission du gouvernement.

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Dépôt légal n°5