JO 2013-009

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ABONNEMENT ANNUEL

ANNONCES

Récépissé de déclaration d'associations.. 10 000 F

• TOGO..

20 000 F

Avis de perte de titre foncier (1er et 2ª

• AFRIQUE.

28 000 F

insertions)

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10 000 F

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

ARRETES ET DECISIONS

Ministère de la Défense et des Anciens Combattants 2013

Décisions portant réformes, réintégrations, rectificatif.

2013

Ministère de l'Economie et des Finances

19 mars - Arrêté n° 035/MEF/CAB/SG/CCU portant création d'une plateforme nationale pour la gestion du fonds CEDEAO/ Espagne pour la migration et le développement............. 5

15 mars - Décision n° 120/MEF/SG/DFCEP/DGFI autorisant virement au profit de la Société «African Biofuel and Renevewable Energy Company « (ABREC).......... 6

14 mars -Arrêté n° 027/2013/MEF/SG/DGTCP portant nomination.. 6 14 mars -Arrêté n° 028/2013/MEF/SG/DGTCP portant nomination.. 7 13 mars - Arrêté n° 025/MEF/SG/DE mettant fin aux fonctions du Liquidateur unique de la BANQUE LIBANO-TOGOLAISE (BLT). 7

13 mars - Décision n° 113/MEF/SG/DF/DMDD autorisant payement au profit des Etablissements Publics et Organismes..... 7

2

13 mars - Décision n° 112/MEF/SG/DF/DMDD autorisant payement au profit des services administratifs, Etablissements Publics et Organismes..

8

Arrêté portant nomination.

4

31 oct. - Arrêté n° 13-0398/MDAC/CAB/13 portant création des organes de pilotage, d'élaboration, de suivi et d'évaluation de la politique de défense..

13 mars - Décision n° 111/MEF/SG/DF/DMDD autorisant paiement au profit de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle( OMPI)..

8

13 mars - Décision n° 110/MEF/SG/DF/DMDD autorisant paiement au profit de l'Office International des Epizooties (OIE).. 8

13 mars - Décision n° 116/MEF/SG/DF/DMDD autorisant paiement au profit des Etablissements Publics et Organismes..... 9

PARTIE OFFICIELLE

13 mars - Décision n° 115/MEF/SG/DF/DMDD autorisant paiement d'une somme au profit des Etablissements Publics et Organismes..

10

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

13 mars - Décision n° 114/MEF/SG/DF/DMDD autorisant paiement d'une somme au profit des Etablissements Publics et Organismes.

11

07 mars - Arrété n° 024/MEF/CAB/SG fixant les indemnités mensuelles des membres du comité interministériel d'indemnisation.

12

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

ARRETES ET DECISIONS

13 mars - Décision n° 105/MEF/SG/DF/DMDD autorisant paiement d'une somme au profit du Centre Régional de Formation pour l'Entretien Routier (CERFER).

12

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATANTS

13 mars - Décision n° 109/MEF/SG/DF/DMDD autorisant paiement d'une somme au profit de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT).

12

13 mars - Décision n° 108/MEF/SG/DF/DMDD autorisant paiement d'une somme au profit de l'Organisation Maritime Inter- nationale (OMI)...

12

13 mars - Décision n° 107/MEF/SG/DF/DMDD autorisant paiement d'une somme au profit de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO).

12

13 mars - Décision n° 106/MEF/SG/DF/DMDD autorisant paiement d'une somme au profit de l'Organisation Internationale de la Normalisation (ISO).

13

Ministère de la Justice chargé des Relations avec les Institutions de la République

2013

11 mars - Arrêté n° 008/MJRIR/SG/DAAF/DGPA portant nomination.. 13

Ministère des Mines et de l'Energie

2013

Arrêtés portant nominations...

13

Décision n° 082/MDAC/CAB du 06/03/13 Le soldat de 1re classe ASSIH Mazama-Esso, nº mle 17420, du Régiment Commando de la Garde Présidentielle, est réformé par mesure disciplinaire des Forces Armées Togolaises pour compter du 1er mars 2013.

Il est rayé des contrôles des Forces Armées Togolaises le 1er mars 2013.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 086/MDAC/CAB/ du 06/03/13 Le sergent BAHAIMOUZOU Gnango, n° mle 18192, de la Base Transport de Lomé, est réformé par mesure disciplinaire des Forces Armées Togolaises pour compter du 1er mars 2013.

Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat

2013

04 mars -Arrêté n° 0067/MUH/CAB portant organisation du ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat...

Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

2013

13

Il est rayé des contrôles des Forces Armées Togolaises le 1er mars 2013.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

Arrêtés portant nominations, avancements, intégrations, titularisations, bonifications, modification de l'arrêté, détachements, admission à la retraite, reprise de service, mise à disposition, disciplinaire, rapportant, retour de stage, révocation, absence irrégulière, promotions, rappel à l'activité..

20

Décision n° 092/MDAC/CAB/ du 09/03/13 Le maréchal des logis FARE Gbandi Ayighan, n° mle 4152, de la Gendarmerie Nationale, précédemment exclu pour trois (03)

mois sans solde, est réintégré dans les Forces Armées Togolaises pour compter du 1er mars 2013.

le Chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 0102/MDAC/CAB/ du 15/03/13 L'adjudant DRAMANI Aboubacari nº mle 1618G, de la Gendarmerie Nationale, précédemment exclu pour six (06) mois sans solde, est réintégré dans les Forces Armées Togolaises pour compter du 1er avril 2013.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 0103/MDAC/CAB/ du 15/03/13 Le sergent KOMBATE Arzoume, n° mle 11676, du Régiment de Soutien et d'Appui, précédemment exclu pour trois (03) mois sans solde, est réintégré dans les Forces Armées Togolaises pour compter du 1er, mars 2013.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 0105/MDAC/CAB/ du 15/03/13 Le gendarme Adjoint TCHAWEI Asmiou, n° mie 5182, de la Gendarmerie Nationale, précédemment exclu pour trois (03) mois sans solde, est réintégré dans les Forces Armées Togolaises pour compter du 1er mars 2013.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 0106/MDAC/CAB/ du 15/03/13 Le caporal- chef ATAKORA Pawoumondom, n° mle 17430, du Centre d'Entrainement des Troupes Aéroportées, précédemment exclu pour trois (03) mois sans solde, est réintégré dans les Forces Armées Togolaises pour compter du 1er mars 2013.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 0091/MDAC/CAB/ du 09/03/13 Le nom du militaire ci-dessous désigné, en service dans les Forces Armées Togolaises est changé cómme suit :

AU LIEU DE

Décision n° 0104/MDAC/CAB/ du 15/03/13 Le sergent ANONENE Kokou, n° mle 11079, du Régiment de Soutien et d'Appui, précédemment exclu pour trois (03) mois sans solde, est réintégré dans les Forces Armées Togolaises pour compter du 1er mars 2013.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

LIRE

Le reste sans changement.

le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

troisième rapporteur; le directeur central des services de santé ou son représentant.

Membres

un représentant de l'état-major particulier;

un représentant de l'armée de terre;

un représentant de l'armée de l'air;

- un représentant de la marine nationale;

un représentant du génie militaire;

- un représentant du secrétariat technique du DSRP;

un représentant du ministère de l'Economie et des Finances.

Art. 5: Les représentants des chefs d'état-major d'armée et du service technique seront désignés es-qualités pour participer aux réunions de la commission.

Art. 6: Le Comité de Pilotage Sectoriel se réunit sur convocation de son président une (01) fois tous les deux (02) mois en sessions ordinaires et à tout moment en sessions extraordinaires.

Art. 7: Le CPS est assisté d'un Secrétariat Technique (ST) qui est un organe administratif et technique dont le rôle est d'animer les travaux et de s'assurer de la qualité et de la disponibilité des membres. Le ST est chargé de rédiger les synthèses des travaux des sessions, d'élaborer les rapports à soumettre à chaque assise sectorielle. Il peut recourir ponctuellement à un collège de personnes ressources, dans le cadre de sa mission et la rédaction de la politique sectorielle.

Le Secrétariat Technique est composé de:

points focaux centraux;

points focaux des armées et services centraux; personnes ressources.

Art. 8: Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé, le 31 octobre 2013

Le président de la République

Faure Essozimna Gnassingbé

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Arrêté nº 035/MEF/CAB/SG/CCU du 19/03/13 portant création d'une Plateforme Nationale pour la gestion du fonds CEDEAO/Espagne pour la migration et le développement

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la Constitution du 14 octobre 1992;

Vu le Règlement C/REG.4/06/05 relatif aux fonctions, à la mission et aux rôles des Cellules Nationales CEDEAO;

Vu le décret n° 83-37 du 1er février 1983 portant restructuration et composition du comité national et du secrétariat permanant pour les affaires de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest;

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;

Vu le décret n°2012-056/PR du 31 juillet 2012 portant composition du gouvernement;

Vu la lettre N°ECW/REL/013-COMMTCTIMF/PR/ac du 23 octobre 2009 adressée au ministre de l'Economie et des Finances invitant le Togo à créer urne Plateforme Nationale sur la Migration et le Développement;

Arrête :

Article premier: Il est créé et placée sous la tutelle du ministre de l'Economie et des Finances, une Plateforme Nationale pour la gestion du Fonds CEDEAO/Espagne sur la Migration et le Développement, ci-après désignée << Plateforme Nationale Migration et Développement >>

Art. 2: La Plateforme Nationale Migration et Développement a pour mission de faire le suivi et l'évaluation des projets relatifs à la migration et au développement mis en œuvre au Togo sous le financement du Fonds d'Espagne via la Commission de la CEDEAO.

A ce titre, la Plateforme Nationale Migration et Développement est chargée :

- de collecter, d'analyser et de transmettre à la CEDEAO des propositions des projets relatifs à la Migration et au Développement;

de faire le suivi, le contrôle et l'évaluation des projets en exécution;

de faire des recommandations en vue d'une meilleure intégration des questions de migration au processus du développement économique, social et culturel du Togo.

Art. 3: La Plateforme Nationale Migration et Développement est composée comme suit :

Président: le secrétaire permanent de la Cellule Nationale CEDEAO ou son représentant

vice-président: le coordonnateur de la coopération Espagne au Togo; ou le directeur des affaires consulaires;

1er rapporteur: le directeur de la coopération et des togolais de l'extérieur;

2^{e} rapporteur: le représentant du ministère de la Sécurité et de la Protection civile;

Membres:

- un représentant du ministère de l'Economie et des Finances;

- un représentant du ministère de la Promotion de la Femme;

un représentant du ministère auprès du PR, chargé de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du territoire;

deux représentants de la société civile;

- un représentant de la Direction des Togolais de l'Extérieur (DTE);

- un représentant de la Cellule CEDEAO-UEMOA.

Art. 4: La Plateforme Nationale Migration et Développement peut faire appel à toute personne dont la compétence est jugée utile à l'accomplissement de sa mission.

Art. 5: La Plateforme Nationale Migration et Développement se réunit une fois par trimestre en session ordinaire sur convocation de son président.

Des séances extraordinaires peuvent être convoquées par le président chaque fois que de besoin.

Art. 6: Les frais du fonctionnement de la Plateforme Nationale Migration et Développement sont à la charge de la Commission de la CEDEAO.

Art. 7: Le secrétaire général du ministère de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé, le 19 mars 2013

Le ministre de l'Economie et des Finances

Adji Otèth AYASSOR

Décision n° 120/MEF/SG/DFCEP/DGFI du 15/03/13

Est autorisé le virement au profit de la Société «African Biofuel and Renevewable Energy Company» (ABREC), à son compte n° 181400167805 ouvert dans les livres d'ECOBANK-TOGO à Lomé, de la somme de Quatre Cent Millions (400.000.000) de francs CFA, représentant la première tranche du montant des prestations de la mise en œuvre des projets d'installation de dix-mille (10.000) lampadaires solaires photovoltaïques dans les quartiers et périphéries de la ville de Lomé, dans les artères des villes de l'intérieur du Togo et l'introduction d'un million (1.000.000) de lampes à basse consommation (LBC) dans les bâtiments administratifs.

La dépense est imputable au Budget de l'Etat Gestion 2013, Code Imputation 5 840 7663350 900 11011 2499.

Le Directeur du Financement et du Contrôle de l'Exécution du Plan et le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution de la présente décision.

Arrêté nº 027/MEF/SG/DGTCP du 14/03/13

M. AYI-GNONSOU Yawo, n°mle 061020-E, comptable de 2^{e} cl., 2^{e} éch., est nommé agent comptable de l'hôpital de Vogan.

Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires.

Le directeur général du Trésor et de la Comptabilité Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté n° 028/MEF/SG/DGTCP du 14/03/13

M. ISSA ABDOU Abdoul-Nasser, n° mle 061036-N, comptable de 2ª classe, 2ª échelon, est nommé trésorier à l'hôpital de Vogan.

Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires.

Le directeur général du Trésor et de la Comptabilité Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté n° 025/MEF/SG/DE du 13/03/13

Il est mis fin aux fonctions de M. GOKA Kwami Mensah comme liquidateur unique de la BANQUE LIBANO- TOGOLAISE (BLT).

Est abroge l'arrêté n°029/MEF du 30 janvier 1985 portant nomination de M. GOKA Kwami Mensah comme liquidateur unique de

BANQUE LIBANO-TOGOLAISE (BLT).

La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) est tenue, conformément au jugement n°2536/ 2012 du 03 août 2012 susvisé, de décaisser la somme de vingt et un millions trois cent seize mille deux cent un (21 316 201) FCFA sur le compte de la BLT au profit de M. Kwami Mensah GOKA au titre de ses honoraires, pour solde de tout compte.

Le directeur national de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) pour le Togo et le directeur de l'économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Décision n° 113/MEF/SG/DMDD du 13/03/13 Il est mis à la disposition des Etablissements Publics et Organismes divers des crédits représentant des subventions d'exploitation au titre de la gestion 2013 suivant le tableau ci-après :

Ces dépenses qui seront mandatées conformément aux autorisations budgétaires, sont imputables sur le budget de l'Etat, gestion 2013, suivant les imputations ci-dessus indiquées et feront l'objet d'une procédure simplifiée à l'engagement.

Décision n° 112/MEF/SG/DF/DMDD du 13/03/13 Il est mis à la disposition des services administratifs, Etablissements Publics et Organismes divers, des crédits représentants des subventions d'exploitation au titre de la gestion 2013 suivant le tableau ci-après:

Ces dépenses qui seront mandatées conformément aux autorisations budgétaires, sont imputables sur le budget de l'Etat, gestion 2013, suivant les imputations ci-dessus indiquées et feront l'objet d'une procédure simplifiée à l'engagement.

Décision n° 111/MEF/SG/DF/DMDD du 13/03/13 Est autorisé le paiement de la somme de sept cent soixante deux mille deux cent vingt deux (762.222) Francs CFA, soit l'équivalent de 1424 Francs Suisses au profit de POrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) au titre de la contribution du Togo, gestion 2013.

i

Cette somme sera mandatée et virée sur le compte dont les références sont :

Compte OMPI N°CH51 0483 5048 7080 81000 Crédit Suisse Genève

SWIFT/BIC: CRESCHZZ80A

La dépense est imputable sur le budget de l'Etat, gestion 2013, sous le numéro 4.230.97.12013.900.47301.64.5.2.

Décision n° 110/MEF/SG/DF/DMDD du 13/03/13 Est autorisé le paiement de la somme de cinq millions huit cent trente huit mille dix sept (5.838.017) Francs CFA, soit

l'équivalent de 8900 euros au profit de l'Office International des Epizooties (OIE) au titre de la contribution du Togo, gestion 2013.

Cette somme sera mandatée et virée sur le compte dont les références sont :

Banque: Crédit industriel et commercial (Paris, France)

Branch Name: CIC-O-PARIS-PRONY

Code Banque : N°30066 Code guichet: N°10141

Compte: N° 00010308807-38

Nom du compte : Office International des Epizooties SWIFT: CMCIFRPP

N° IBAN: FR76 3006 610141000103 0880 7 38

La dépense est imputable sur le budget de l'État, gestion 2013, sous le numéro 4.230.97.12013.900.47026.64.5.2.

Décision N° 116/MEF/SG/DMDD du 13/03/13 Il est mis à la disposition des Etablissements Publics et Organismes divers, des crédits représentant des subventions d'exploitation au titre de la gestion 2013 suivant le tableau

ci-après:

Ces dépenses qui seront mandatées conformément aux autorisations budgétaires, sont imputables sur le budget de l'Etat, gestion 2013, suivant les imputations ci-dessus indiquées et feront l'objet d'une procédure simplifiée à l'engagement.

Décision n° 115/MEF/SG/DF/DMDD du 13/03/13 Il est mis à la disposition des Etablissements Publics et Organismes divers des crédits représentant des subventions d'exploitation au titre de la gestion 2013 suivant le tableau ci-après :

Art. 2: Ces dépenses qui seront mandatées conformément aux autorisations budgétaires, sont imputables sur le budget de l'Etat, gestion 2013, suivant les imputations ci-dessus indiquées et feront l'objet d'une procédure simplifiée à l'engagement.

Décision n° 114/MEF/SG/DMDD du 13/03/13 Il est mis à la disposition des Etablissements Publics et Organismes divers, des crédits représentant des subventions d'exploitation au titre de la gestion 2013 suivant le tableau ci-après:

:

Ces dépenses qui seront mandatées conformément aux autorisations budgétaires, sont imputables sur le budget de l'Etat, gestion 2013, suivant les imputations ci-dessus indiquées et feront l'objet d'une procédure simplifiée à l'engagement.

Arrêté n°024/MEF/CAB/SG du 7/03/2013 Les indemnités mensuelles des membres du Comité Interministériel d'Indemnisation (CII) sont fixées ainsi qu'il suit:

président: 300 000 FCFA;

vice-président: 275 000 FCFA;

rapporteur: 250 000 F CFA;

membres: 200 000 F CFA.

Le juriste chargé de gérer le secrétariat du comité ainsi que les affaires juridiques et les contentieux bénéficie des mêmes traitements que les membres.

La prise en charge du personnel technique d'appui est imputable sur le budget de fonctionnement mis à la disposition du comité.

Les dépenses sont imputables sur le budget de l'Etat.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2013.

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Le directeur du budget, le directeur des finances, le directeur du contrôle financier et le directeur général du trésor et de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Décision n° 105/MEF/SG/DF/DMDD du 13/03/2013 Est autorisé le paiement de la somme de vingt millions (20.000.000) de Francs CFA au profit du Centre Régional de Formation pour l'Entretien Routier (CERFER) au titre de la contribution du Togo, gestion 2013.

Cette somme sera mandatée et virée sur le compte dont les références sont :

La dépense est imputable sur le budget de l'Etat, gestion 2013, sous le numéro 4.830.77.12027.900.47637.63.1.32.

Décision N° 109/MEF/SG/DF/DMDD du 13/03/2013 Est autorisé le paiement de la somme de vingt sept millions deux cent vingt mille sept cent sept (27.220.707) Francs CFA, soit l'équivalent de 41.497,70 euros au profit de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) au titre de la contribution du Togo et répartie comme suit :

- Arriérés de contribution: 10.598.757 F CFA (16.157,70 Euros); - Contribution au titre de 2013: 16.621.950 F CFA (25.340 Euros).

Cette somme sera mandatée et virée sur le compte dont les références sont :

BANCO SABADELLATLANTICO

Agencia 113, Paseo de la Castellana 135, 28046 Madrid Compte n° ES610081-0572-37-00.016.872.75 Swift: BSABESBB

La dépense est imputable sur le budget de l'Etat, gestion 2013, sous le numéro 4.230.97.12013.900.47026.64.5.2.

Décision n° 108 MEF/SG/DF/DMDD du 13/03/2013

Est autorisé le paiement de la somme de dix millions deux cent quarante quatre mille deux cent soixante quinze (10.244.275) Francs CFA, soit l'équivalent de 13.376,7 Livres Sterling au profit de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) au titre de la contribution du Togo, gestion 2013. Cette somme sera mandatée et virée sur le compte dont les références sont :

INTERNATIONAL MARITIME ORGANIZATION

J.P. MORGAN CHASE BANK, Ν.Α.

25 bank Street

Canary Wharf

London E14 5JP United Kingdom

Code Swift: CHASGB2L

Compte en livres sterling N° 41035047 sort code 60-92-42, IBAN GB26 CHAS 609242410350 47

La dépense est imputable sur le budget de l'Etat, gestion 2013, sous le numéro 4.230.97.12013.900.47026.64.5.2.

Décision N° 107 MEF/SG/DF/DMDD du 13/03/2013 Est autorisé le paiement de la somme de deux millions quatre cent quatre vingt-onze mille (2.491.000) Francs CFA, soit

l'équivalent de 2.480,25 dollars US et 1.906,95 Euros au profit de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) au titre de la contribution du Togo, gestion 2013.

Cette somme sera mandatée et virée sur les comptes dont les références sont :

Pour le paiement en Dollars EU

FAO General Fund (USD)

No. 000156434

ABA/Code Bancaire: 021001088

Adresse Swift: MRMDUS33

HSBC New York

New York, NY, USA..

Pour le paiement en Euros

FAO General Fund (EUR)

No.67113276

IBAN: GB02MIDL40051567113276

Adresse swift: MIDLGB22

HSBC Bank, Pic

London, United Kingdom.

La dépense est imputable sur le budget de l'Etat, gestion 2013, sous le numéro 4.230.97.12013.900.47026.645.2.

Ministère de la Justice, chargé des Relations avec les Institutions de la République

Arrêté n° 8/MJRIR/SG/DAAF/DGPA du 11/03/2013 Mme MATTHIA Awumakuga Apoko Biova épouse JOHNSON, n° mle 043999 R, attachée de justice de 1ère classe 3º échelon, précédemment greffière à la cour suprême du Togo est nommée chef du secrétariat du parquet général de ladite cour.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Ministère des Mines et de l'Energie

Arrêté n° 010/MME/CAB/SG DU 1or/03/13 Les personnes dont les noms suivent, sont nommées membres de la commission de passation des marchés publics et délégations de service public du ministère des mines et de l'énergie :

ABIYOU Tcharabalo, directeur général de l'énergie; NASSOMA Abdoulaye Robil, ingénieur chargé d'études; - SOGLE Damégare, directeur des recherches géologiques et minières

- AZOUMAH Wolali, informaticien;

ADJEHOUN Kossi, directeur du développement et du contrôle minier.

Décision n° 106 MEF/SG/DF/DMDD du 13/03/2013 Est autorisé le paiement de la somme de cinq millions neuf cent cinquante huit mille huit cent trente (5.958.830) Francs CFA, soit l'équivalent 11 138 francs Suisse au profit de l'Organisation Internationale de la Normalisation (ISO) au titre de la contribution du Togo, gestion 2013. Cette somme sera mandatée et virée sur le compte dont les références sont :

Bénéficiaire: Organisation Internationale de la

°

La dépense est imputable sur le budget de l'Etat, gestion 2013, sous le numéro 4.230.97.12013.900.47026.64.5.2.

Arrêté n° 011/MME/SAB/SG du 1tr/03/13 Lés personnes dont les noms suivent, sont nommées membres de la commission de contrôle des marchés publics et délégations de service public du ministère des mines et de l'énergie :

AFO ALEDJOU Mawé, directeur de la planification énergétique;

- ALPHA BYAO Ousmane Touré, directeur de distribution et du contrôle de qualité;

- DAMTARE Yakouba;

JOHNSON Assan Comlan, directeur des affaires communes et du contrôle financier;

-ADOLI Kwami Offo, directeur de l'exploitation et de production.

1

- la personne responsable des marchés publics; - la commission de passation des marchés publics; - la commission de contrôle des marchés publics.

Art. 11: L'inspecteur des services du ministère de l'urbanisme et de l'habitat est chargé, sous l'autorité du ministre, de:

- vérifier l'efficacité de la gestion des activités de l'ensemble des services du département et des institutions et organismes rattachés et leur conformité avec les lois et règlements en vigueur, la politique et les plans d'action du secteur;

- constater les irrégularités commises en matière de gestion administrative, financière et technique et les porter à l'attention du ministre qui en informe les organes spécialisés de l'Etat et prend à cet effet les mesures appropriées;

évaluer les résultats effectivement acquis, analyser les écarts par rapport aux prévisions et suggérer les mesures de redressement nécessaires;

proposer au ministre des mesures correctives et, éventuellement, des sanctions.

L'inspecteur a le pouvoir d'intervenir dans les structures du département chargées de l'administration générale et celles qui sont responsables des aspects techniques sectoriels.

L'inspecteur des services du ministère de l'urbanisme et de l'habitat est un administrateur civil totalisant au moins quinze (15) ans d'expérience. Il doit avoir occupé au moins un poste de directeur de l'administration centrale et disposer d'une excellente connaissance des services du ministère où il est nommé.

Art. 12: La personne responsable des marchés publics, coordonne les, activités des commissions des marchés publics instituées au sein du département, notamment, celles de la commission de passation des marchés publics et de la commission de contrôle des marchés publics.

Elle assure également l'interface avec les responsables des autres départements ministériels concernés et la direction nationale du contrôle des marchés publics.

Art. 13: La commission de passation des marchés publics est chargée, conformément au code des marchés publics

et délégations de service public, de la préparation des dossiers d'appel d'offre, des opérations d'ouverture et d'évaluation des offres et des propositions.

Art. 14: La commission de contrôle des marchés publics est chargée, conformément au code des marchés publics et délégatíons de service public, du contrôle a priori de la régularité de la procédure de passation des marchés publics et délégations de service public, depuis la phase de planification jusqu'à l'attribution du marché ou de la délégation.

CHAPITRE III: L'ADMINISTRATION CENTRALE

Art. 15: L'administration centrale du ministère de l'urbanisme et de l'habitat comprend:

- le secrétariat général; - les directions générales; - les directions.

Section 1: Le secrétariat général

Art. 16: Le secrétaire général du ministère assure le suivi et le contrôle de l'application des décisions prises par le ministre. II exerce, sous l'autorité et par délégation du ministre, la supervision des services centraux et extérieurs.

II assure le suivi administratif des dossiers, veille aux relations avec les autres départements et usagers et organise la circulation de l'information.

Le secrétaire général assure la coordination de J'élaboration du projet de budget du département et suit son exécution. II veille à la bonne gestion des ressources humaines et matérielles du ministère. Il dispose de services directement rattachés pour prendre en charge des fonctions communes ou transversales à l'administration, notamment, les études générales, la planification, le suivi-évaluation, les statistiques, l'organisation, l'informatique, la documentation et les archives, l'accueil et l'information du public,

Le secrétaire général soumet au ministre les affaires traitées par les services et y joint, le cas échéant, ses qbservations. Les dossiers annotés par le ministre ou par le secrétaire général sont transmis aux services concernés par les soins de celui-ci.

Il prépare, en collaboration avec le chargé de mission, le conseiller technique et les directeurs, les dossiers à inscrire

à l'ordre du jour du conseil des ministres et coordonne, avec le directeur de cabinet, la formulation de la position du ministère.

Il dispose, par délégation du ministre, suivant arrêté publié au journal officiel, du pouvoir de signer tous les actes et documents relatifs à l'activité courante du ministère, à l'exception de ceux soumis à la signature du directeur de cabinet ou du ministre, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires expresses.

Art. 17: Sont directement rattachées au secrétariat général du ministère les sections suivantes :

- la section accueil et information;

- la section des études et de la planification.

Art. 18: La section accueil et information est chargée de :

accueillir et informer le public;

recevoir et enregistrer les courriers à l'arrivée;

soumettre le courrier à la lecture du secrétaire général pour traitement;

- exécuter les ordres du ministre et du secrétaire général suivant les annotations faites sur les courriers;

assurer la ventilation du courrier suivant les différentes annotations;

rédiger les courriers en réponse aux courriers reçus sur ordre du ministre ou du secrétaire général;

tenir à jour les registres des courriers à l'arrivée et au départ; classer tous les documents destinés aux archives.

Art. 19: La section des études et de la planification est chargée.de:

- élaborer les textes législatifs et réglementaires.;

faire l'étude des dossiers juridiques et du contentieux; élaborer le budget de fonctionnement et d'investissement du ministère et suivre son exécution;

- planifier en liaison avec les autres directions du ministère les projets d'investissement et de développement;

coordonner la mise en œuvre de tous les projets du ministère;

rechercher, en collaboration avec les autres services techniques compétents, des sources de financement; faire le suivi-évaluation des projets d'investissement et de développement du ministère.

Section 2: La direction des affaires administratives

et financières

:

Art. 20: La direction des affaires administratives et financières coordonne les affaires administratives et financières du ministère, notamment, les ressources humaines, la comptabilité et le matériel.

Art. 21: La direction des affaires administratives et financières comprend deux (2) sections:

- la section des ressources humaines;

- la section de la comptabilité et du matériel,

Art. 22: La section des ressources humaines est chargée de:

- suivre les carrières et la formation du personnel; gérer les relations sociales;

- veiller au respect des horaires de travail;

asser le respect de l'éthique et de la déontologie;

- veiller à l'hygiène et à la sécurité au sein du ministère.

Art. 23: La section de la comptabilité et du matériel est chargée de :

- gérer les moyens matériels du ministère; - entretenir les locaux et les équipements;

faire le suivi des crédits de matériels et d'équipements alloués au ministère.

Section 3: La direction générale de l'urbanisme

Art. 24: La direction générale de l'urbanisme est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'urbanisme et des infrastructures et équipements urbains.

A ce titre elle planifie, organise, contrôle et coordonne l'ensemble des activités relatives à l'urbanisme et aux infrastructures et équipements urbains.

Art. 25: La direction générale de l'urbanisme comprend trois (3) directions:

la direction de la programmation et de la planification urbaines;

- la direction de la cartographie;

:

-'la direction des infrastructures et des équipements urbains.

Paragraphe 1er: La direction de la programmation et de la planification urbaines

Art. 26: La direction de la programmation et de la planification urbaines est chargée de :

- élaborer, mettre en œuvre et suivre la politique nationale d'urbanisme;

- élaborer, mettre en œuvre et suivre les outils de planification urbaine;

- participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de gestion rationnelle du foncier et de l'espace urbain;

assister les collectivités décentralisées en matière de gestion urbaine et de mise à disposition d'outils.

Art. 27: La direction de la programmation et de la planification urbaines comprend deux (2) divisions :

- la division des études urbaines et de la planification; - la division des opérations d'urbanisme et de l'archivage.

Art. 28: La division des études urbaines et de la planification est chargée de :

- collecter toutes les informations utiles à la formulation d'une politique urbaine, à l'élaboration de programmes et à l'identification des mesures, projets et investissements prioritaires propres à favoriser un développement urbain équilibré et harmonieux;

- réaliser les études prospectives indispensables à l'analyse, au suivi de l'évolution des programmes et à l'élaboration des stratégies, des documents de planification et de programmation qui en découlent;

- appuyer les collectivités territoriales dans l'identification, l'élaboration, l'exécution et le suivi des outils de planification du développement urbain et de sauvegarde de l'environnement.

Art. 29: La division des études urbaines et de la planification comprend deux (2) sections:

- la section de la programmation et de la planification;

- la section des études d'urbanisme, d'appui et de suivi de la gestion urbaine.

Art. 30: La section de la programmation et de la planification est chargée de :

collecter les informations utiles à la formulation d'une politique urbaine, à l'élaboration de programmes et à l'identification des mesures et projets;

- réaliser les études prospectives indispensables à l'analyse, à l'élaboration et au suivi des programmes.

Art. 31: La section des études d'urbanisme, d'appui et de suivi de la gestion urbaine est chargée d'appuyer les collectivités territoriales dans l'élaboration, l'exécution et le suivi des documents de planification urbaine.

Art. 32: La division des opérations d'urbanisme et de l'archivage est chargée de :

- superviser la mise en œuvre des documents de planification urbaine sur l'ensemble du territoire national;

veiller à la cohérence des interventions en milieu urbain; élaborer, traiter et mettre à jour les fichiers et bases de données documentaires.

Art. 33: La division des opérations d'urbanisme et de l'archivage comprend deux (2) sections:

- la section des opérations d'urbanisme ; - la section de l'archivage.

Art. 34: La section des opérations d'urbanisme est chargée de:

- veiller à la cohérence des interventions en milieu urbain; - suivre et coordonner l'exécution des programmes.

Art. 35: La section de l'archivage est chargée de :

constituer et mettre à jour le système d'informations urbaines pour toutes les villes du pays;

- concevoir et mettre en œuvre un système de gestion fiable de la documentation du service.

Paragraphe 2: La direction de la cartographle

Art. 36: La direction de la cartographie est chargée de l'élaboration des plans et cartes relatifs à la production des documents d'urbanisme.

Art 37: La direction de la cartographie comprend deux (2) sections:

- la section de la production des bases de données ; - la section de la production des cartes.

Art. 38: La section de la production des bases de données est chargée de rassembler toutes les informations pour en faire des bases de données,

Art. 39: La section de la production des cartes est chargée d'élaborer des plans et cartes.

Paragraphe 3: La direction des infrastructures et des équipements urbains

Art. 40: La direction des infrastructures et des équipements urbains planifie, organise, contrôle et coordonne les programmes d'aménagement, d'entretien et de réhabilitation des infrastructures en milieu urbain.

Art. 41: La direction des infrastructures et des équipements urbains comprend deux (2) sections:

la section des études, de la programmation et de la planification;

- la section des opérations et du contrôle.

Art. 42: La section des études, de la programmation et de la planification est chargée de :

- faire les études relatives aux infrastructures à aménager et aux équipements à réaliser en milieu urbain;

- procéder à la programmation et à la planification des travaux d'aménagement et de réhabilitation relatifs aux infrastructures et équipements en milieu urbain.

Art 43: La section des opérations et du contrôle est chargée de:

faire la collecte des données sur les infrastructures et équipements urbains afin de constituer une banque de données actualisables;

suivre et évaluer les travaux d'aménagement et de réhabilitation relatifs aux infrastructures et équipements en milieu urbain.

Section 4: La direction générale de l'habitat

Art. 44: La direction générale de l'habitat est chargée d'élaborer et mettre en œuvre la politique nationale de l'habitat.

A ce titre elle planifie, organise, contrôle et coordonne l'ensemble des activités relatives à l'habitat.

Art. 45: La direction générale de l'habitat comprend deux (2) directions:

- la direction de la promotion immobilière;

- la direction de la protection du cadre de vie.

Paragraphe 1er: La direction de la promotion immobilière

Art. 46: La direction-de la promotion immobilière est chargée de coordonner toutes les activités relatives à l'immobilier.

Art. 47: La direction de la promotion immobilière comprend deux (2) sections:

- la section de l'architecture et du permis de construire; - la section des études et de la programmation.

Art. 48: La section de l'architecture et du permis de construire est chargée de :

- faire des propositions de plans architecturaux spécifiques et des techniques de construction;

- définir et contrôler les normes de construction et veiller à leur application;

- assister les collectivités territoriales dans l'instruction des demandes d'autorisations de construire et de leur exécution.

Art. 49: La section des études et de la programmation, est chargée de :

- collecter toutes les informations utiles à l'identification des besoins en matière de logement;

- promouvoir la production du logement sur l'ensemble du territoire national;

planifier, organiser et contrôler la construction des logements sociaux sur toute l'étendue du territoire;

- participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique de protection et de sauvegarde du patrimoine immobilier public et des monuments historiques;

- programmer et conduire toutes les opérations destinées à l'amélioration du parc immobilier public.

:

Paragraphe 2: La direction de la protection du cadre

de vie

Art. 50: La direction de la protection du cadre de vie est chargée de définir et appliquer les orientations en matière de protection du cadre de vie en milieu urbain.

Art. 51: La direction de la protection du cadre de vie comprend trois (3) sections:

- la section du contrôle et de la salubrité urbaine ;

- la section de la protection contre les nuisances;

- la section des espaces verts et de l'embellissement urbain.

Art. 52: La section du contrôle et de la salubrité urbaine est chargée de :

participer à l'amélioration de l'hygiène et de la salubrité publique en milieu urbain;

- contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique de gestion des déchets en milieu urbain.

Art. 53: La section de la protection contre les nuisances est chargée de :

- participer à la sauvegarde de l'environnement urbain; - contribuer à l'élimination des nuisances en milieu urbain.

Art. 54: La section des espaces verts et de l'embellissement urbain est chargée de définir et de mettre en application les orientations en matière d'aménagement, d'espaces verts et d'embellissement ert milieu urbain.

CHAPITRE IV: LES INSTITUTIONS ET ORGANISMES RATTACHES

Art. 55: Les organismes et institutions, ci-après, de formes diverses et régis par les dispositions spéciales ou par des statuts particuliers, sont rattachés au ministère de l'urbanisme et de l'habitat. Ils relèvent, soit de l'autorité directe du ministre, soit de sa tutelle:

- l'agence de développement urbain et municipal (CITAFRIC);

- le Centre de Construction et de Logement (CCL).

Art. 56: Le ministre peut donner délégation au secrétaire général, à l'effet d'assurer la coordination, l'animation et la supervision des institutions et organismes rattachés qui sont sous sa tutelle.

CHAPITRE V: LĘS NOMINATIONS AUX EMPLOIS

Art. 57: Le directeur de cabinet est nommé par décret en conseil des ministres sur proposition du ministre de l'urbanisme et de l'habitat.

Un rapport d'enquête de moralité diligentée par les services compétents et le curriculum vitae de l'intéressé sont joints à la proposition.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Art. 58: Le conseiller technique, le chargé de mission, le conseiller en communication ou l'attaché de presse, l'attaché de cabinet et le chef du secrétariat particulier sont nommés par arrêté du ministre de l'urbanisme et de l'habitat.

Le projet d'arrêté est transmis au Premier ministre pour accord; il est accompagné d'un rapport d'enquête de moralité diligentée par les services compétents, d'un curriculum vitae détaillé de chacune des personnes choisies.

Art. 59: Les fonctions d'attaché de cabinet et de chef du secrétariat particulier cessent, de plein droit, en cas de remaniement, de recomposition ou démission du gouvernement.

Les fonctions des autres membres du cabinet prennent fin après accord du Premier ministre, conformément aux formes et procédures qui ont prévalu pour leur nomination.

Art. 60: Le secrétaire général, les directeurs généraux et les directeurs sont nommés par décret en conseil des ministres sur proposition du ministre de l'urbanisme et de l'habitat.

Art. 61: L'inspecteur des services du ministère de l'urbanisme et de l'habitat est nommé et révoqué par décret en conseil des ministres.

Art. 62: Les directeurs des services régionaux sont nommés par décret du président de la République.

Art. 63: Les chefs de division et de section sont nommés par arrêté du ministre.

Art. 64: Les nominations par arrêté sont faites avec l'accord du Premier ministre.

Le projet d'arrêté est transmis au Premier ministre; il est accompagné d'un rapport d'enquête de moralité diligenté par les services compétents, d'un curriculum vitae détaillé de chacune des personnes choisies.

CHAPITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 65: Les ampliations des actes du ministre de l'urbanisme et de l'habitat sont signées par le secrétaire général du ministère.

Copie en est dressée au secrétaire général du gouvemement.

Art. 66: Le secrétaire général du ministère est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Joumal officiel de la République togolaise.

Le ministre de l'urbanisme et de l'habitat,

Clément Komlan NUNYABU

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 549/MFPRA du 05/03/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. ADJAKE Essozimna, n^{\circ} mle 058732-N, l'arrêté n°834/MFPRA du 28 février 2011, portant nomination (régularisation) et avancement automatique d'échelons.

M. ADJAKE Essozimna, n^{\circ} mle 058732-N, instituteur auxiliaire de 2º classe 1er échelon (catégorie B-indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{e} classe ter échelon (catégorie B-indice 750) à compter du 05 novembre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 08 mois 20 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

-15-02-2007: instituteur de 2º classe 2^{e} échelon (AC: néant) -15-02-2009: instituteur de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon

-15-02-2011: instituteur de 2^{\circ} classe 4^{\circ} échelon (indice 1050).

Arrêté n^{\circ} 550/MFPRA du 05/03/2013 M. N'YOBA Gmayakari, n°mle 321430-Q, instituteur auxiliaire de 2^{e} classe 1er échelon stagiaire (catégorie B - indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans de services effectifs dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 1er échelon stagiaire (catégorie B - indice 750) à compter du 26 février 2012, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 551/MFPRA du 05/03/2013 M. ALI Bilakani, n° mle 318704-S, instituteur auxiliaire de 2^{\circ} classe 1^{er} échelon stagiaire (catégorie B - indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans de services effectifs dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{e} classe 1^{ar} échelon stagiaire (catégorie B - indice 750) à compter du 19 septembre 2010, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 555/MFPRA du 05/03/2013 Les employés de bureau permanents hors catégorie ci- après désignés, titulaires de l'attestation de diplôme de baccalauréat d'enseignement du troisième degré, et qui ont réuni trois (03) ans d'ancienneté dans l'administration générale, sont nommés dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité de secrétaires d'administration de 2^{\circ} classe 1^{er} échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 23 février 2012 et conservent leur affectation actuelle (section 740 du budget général): BANAMALE Gotebta, n^{\circ} mle 059969-T TABONA Kossi, n^{\subsetneq} mle 060024 A TCHALA Essohanam n° mle 061453-P PAYA Essohouna, n^{\circ} mle 061446-G

Les intéressés dont le salaire est supérieur au traitement correspondant à leur nouvelle situation administrative, coriservent à titre personnel le bénéfice de cé salaire jusqu'à ce que par le jeu de l'avancement normal, ce traitement atteigne des émoluments égaux ou supérieurs.

Arrêté n^{\circ} 451/MFPRA DU 04/03/2013 Mile LENLI Ramatou, n^{\circ} mle 321283-M, institutrice auxiliaire de 2^{\circ} classe 1^{ar} échelon stagiaire (catégorie B - indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans.

d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice de 2^{\circ} classe 1^{er} échelon stagiaire (catégorie B-indice 750) à compter du 26 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Mile LENLI Ramatou, n^{\circ} mle 321283-M, institutrice de 2^{\circ} classe 1^{ar} -échelon stagiaire (catégorie B-indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement titulaire de l'attestation de réussite au Brevet de Technicien Supérieur, option: secrétariat de direction, session de juin 2004, est intégrée dans la catégorie A2 en qualité de technicienne supérieure de secrétariat de direction de 2^{\circ} classe 1^{er} échelon stagiaire (indice 1100) à compter du 30 mars 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n^{\circ} 455/MFPRA DU 04/03/2013 Mlle KAGNAYA TAGBA Akou, n^{\circ} mle 059802-C, employée de bureau permanente hors catégorie, titulaire de l'attestation de réussite au Brevet de Technicien Supérieur (BTS), option: finances et banque, session de juin 2005, est nommée dans la catégorie A2 en qualité de technicienne supérieure en finances et banque de 2^{\circ} classe 1^{er} échelon stagiaire (indice 1100) à compter du 14 novembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 110 du budget général).

Arrêté n^{\circ} 477/MFPRA DU 04/03/2013 M. ATSOU Komlan, nº mle 064617-B, employé de bureau permanent hors catégorie, titulaire de l'attestation de diplôme de baccalauréat de l'enseignement du troisième degré, série D, session de juillet 2001, et qui a réuni trois (03) ans d'ancienneté dans l'administration générale, est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité de secrétaire d'administration de 2^{\circ} classe 1^{or} échelon (catégorie B indice 750) à compter du 23 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 210 du budget général)... L'intéressé dont le salaire est supérieur au traitement correspondant à sa nouvelle situation administrative, conserve à titre personnel le bénéfice de ce salaire jusqu'à ce que par le jeu de l'avancement normal, ce traitement atteigne des émoluments égaux ou supérieurs.

Arrêté n^{\circ} 457/MFPRA DU 04/03/2013 M. AGOUDA Esso- Wèdéo, n^{\circ} mle 317456-S, instituteur auxiliaire de 2^{\circ} classe 1^{er} échelon stagiaire (catégorie B - indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 1^{er} échelon stagiaire (catégorie B - indice 750) à^ compter du 20 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

M. AGOUDA Esso-Wèdéo, n^{\circ} mle 317456-S, instituteur de 2^{\circ} classe 1^{er} échelon stagiaire (catégorie B - indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire de l'attestation de diplôme de licence ès-lettres, option: histoire, de l'Université de Lomé est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur des collèges d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 28 avril 2011, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 458/MFPRA DU 04/03/2013 M. SENAYA Tognivi, n^{\circ\prime} mle 321736-J, instituteur, auxiliaire de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie B. indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans de services effectifs dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{e} classe 3º échelon (catégorie B - indice 950) à compter du 26 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an. La date du prochain avancement automatique d'échelon de l'intéressé est fixée au 26 février 2013.

Arrêté n^{\circ} 459/MFPRA du 04 / 03/2013 Mme SANKAREDJA Palabé, n°mle 042503-Z, employée de bureau permanente 6^{\ominus} catégorie échelle B, titulaire de l'attestation du Brevet d'Etudes du Premier Cycle du second degré, session de juin 1987 et du certificat de fin de formation en informatique, et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans l'administration générale, est nommée dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité d'adjoint administratif de 2^{\circ} classe 1^{ar} échelon (catégorie C-indice 550) à compter du 27 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 730 du budget général).

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes : -27-10-2010: adjoint administratif de 2^{\circ} classe 2º échelon - 27-10-2012: adjoint administratif de 2^{e} classe 3º échelon (indice 650).

Arrêté n° 468/MFPRA du 04/03/2013 M. DAKΡΟ Atsou Sélom, nº mie 043739-V, employé de bureau permanent 6º° catégorie échelle C, titulaire du Brevet d'Études du Premier Cycle du second degré (BEPC), et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans l'administration générale, est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité d'adjoint administratif de 2^{e} classe 1^{er} échelon (catégorie C-indice 550) à compter du 02 janvier 2011 et conserve son affectation actuelle (section 410 du budget général)..

L'intéressé dont le salaire est supérieur au traitement correspondant à sa nouvelle situation administrative, conserve à titre personnel le bénéfice de ce salaire jusqu'à ce que, par le jeu de l'avancement normal, ce traitement atteigne des émoluments égaux ou supérieurs.

Arrêté n° 503/ MFPRA du 05/03/2013 M. DZALLO Komla, n° mle 320012-W, professeur auxiliaire des collèges d'enseignement général de 3^{e} classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des collèges d'enseignement général de 3º classe 1^{or} échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 05 avril 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 512/MFPRA du 04/03/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. AKATA Ognadon Abalo, n^{\circ} mle 318660-E, l'arrêté n° 249/MFPRA du 18 janvier 2012, portant nomination.

M. AKATA Ognadon Abalo, n° mle 318660-E, instituteur auxiliaire de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie B- indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 3^{e} échelon (catégorie B- indice 950) à compter

du 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an. L'intéressé est élevé au 4^{\circ} échelon (indice 1050) de son grade à compter du 19 septembre 2011 (AC: épuisée).

Arrêté n° 513/MFPRA du 05/03/2013 Mme MENSAH GBLOKRO Abla Enyonam épse ANAGO, nº mle 062643- D, employée de bureau permanente 5º catégorie échelle A, titulaire du Brevet d'Études du Premier Cycle du second degré (BEPC), et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre est nommée dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, en qualité d'adjoint administratif de 2º classe 1^{er} échelon (catégorie C-indice 550) à compter du 1er septembre 2001 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). L'intéressée est élevée aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

01-01-2003: adjoint administratif de 2º classe 2ª échelon 01-01-2005: adjoint administratif de 2^{e} classe 3º échelon 01-01-2007: adjoint administratif de 2ª classe 4ª échelon 01-01-2009: adjoint administatif de 1re classe 1er échelon 01-01-2011: adjoint administratif de 1re classe 2ª échelon (indice 800).

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n° 529/MFPRA du 05/03/2013 M. ASSOUMATINE Akata, n^{\circ} mle 057580-N, employé, de bureau permanent de 5^{e} catégorie échelle A, titulaire du Brevet d'Etudes du Premier Cycle -(BEPC), qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans l'administration générale, est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité d'adjoint administratif de 2^{\circ} classe 1^{er} échelon (catégorie C-indice 550) à compter du 28 décembre 1995, et conserve son affectation actuelle (section 720 du budget général).

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

-28-12-1997: adjoint administratif de 2^{\circ} classe 2ª échelon -28-12-1999: adjoint administratif de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon -28-12-2001: adjoint administratif de 2^{e} classe 4^{\circ} échelon -28-12-2003: adjoint administratif de 1e classe 1^{\alpha} échelon -28-12-2005: adjoint administratif de 1^{re} classe 2ª échelon -28-12-2007: adjoint administratif de 1re classe 3º échelon -28-12-2009: adjoint administratif principal 1^{er} échelon -28-12-2011: adjoint administratif principal 2ª échelon (indice 950).

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 02 janvier 2008.

Arrêté n^{\circ} 546/MFPRA du 05/03/2013 M. SAKONDA Missiham, n^{\circ} mie 320474-U, professeur auxiliaire d'éducation physique et sportive de 3^{\circ} classe 3º échelon (catégorie A1-indice 1600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement, en qualité de professeur d'éducation physique et sportive de 3^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie A1- indice 1600) à compter du 13 novembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an.

L'intéressé est élevé au 4^{\circ} échelon de son grade (indice 1750) à compter du 13 novembre 2012.

Arrêté n° 547/MFPRA du 05/03/2013 Μ. ΟYEWALOU Yaovi Messan, n°mle 319583-Z et THOH Komlan Joël, n^{\circ} mle 319799-Z, instituteurs auxiliaires de 2^{\circ} classe 3^{e} échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie B-indice 950) à compter de 19 septembre 2010 et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) +AC: 01 an.

Les intéressés sont élevés au 4^{\circ} échelon de leur grade (indice 1050) à compter du 19 septembre 2011(AC épuisée).

Arrêté n^{\circ} 535/MFPRA du 05/03/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. DARE Nadjombé, n^{\circ} mle 068176-J, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

M. DARE Nadjombé, n^{\circ} mle 068176-J, professeur auxiliaire des CEG de 3^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (catégorie A2-indice 1200), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des CEG de 3^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (catégorie A2-indice 1200) à compter du 20 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 08 mois 05 jours.

L'intéressé arrêté est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

- 15-02-2009: professeur des CEG de 3º classe 3º échelon (AC: épuisée)

15-02-2011: professeur des CEG de 3º classe 4ª échelon (indice 1400).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n^{\circ} 536/MFPRA du 05/03/2013 M. TAFFA Mamadou, n°mle 320068-N, professeur auxiliaire des collèges d'enseignement général de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2 indice 1100), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des collèges d'enseignement général de 3^{a} classe 1^{er} échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 30 mars 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

M. TAFFA Mamadou, n^{\circ} mle 320068-N, professeur des collèges d'enseignement général de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2 indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire de l'attestation de diplôme de maîtrise ès-sciences économiques, option: sciences économiques, de l'Université du Bénin actuelle Université de Lomé, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1^{er} échelon stagiaire (catégorie A1 - indice 1300) à compter du 08 juin 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n^{\circ} 537/MFPRA du 05/03/2013 Mme CISSE Same-Akim, n^{\circ} mle 320117-X, professeur auxiliaire des collèges d'enseignement général de 3º classe 1^{er} échelon stagiaire (catégorie A2 indice 1100), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des collèges d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1^{er} échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 31 mars 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Mme CISSE Same-Akim, nº mle 320117-X, professeur des collèges d'enseignement général de 3º classe 1tr échelon stagiaire (catégorie A2 indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire de l'attestation

de diplôme de maîtrise ès-sciences économiques de

l'Université du Bénin actuelle Université de Lomé, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1er échelon stagiaire (catégorie A1 indice 1300) à compter du 06 septembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n° 538/MFPRA du 05/03/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne NAPO Gbandi Issaka n^{\circ} mle 058403-V, l'arrêté n° 00652/MFPRA du 20 mai 2008, portant nomination.

M. NAPO Gbandi Issaka n° mle 058403-V, instituteur- adjoint auxiliaire de 3^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie C- indice 650), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur adjoint de 3^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie C- indice 650) à compter du 24 novembre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général), + AC: 1 an.

L'intéressé est élevé au 4^{\circ} échelon de son grade (indice 700) à compter du 24 novembre 2007 (AC: épuisée).

M. NAPO Gbandi Issaka n^{\circ} mle 058403-V, instituteur- adjoint de 3^{\circ} classe 4º échelon (catégorie C-indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) série concours, session des 04 et 05 septembre 2007, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 1^{er} échelon (catégorie B-indice 750) à compter du 1er janvier 2008, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

01-01-2010: instituteur de 2^{\circ} classe 2^{e} échelon

01-01-2012: instituteur de 2º classe 3º échelon (indice 950). Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2007.

Arrêté n° 539/MFPRA du 05 / 03/ 2013 Mile ALKARAKPEY Mouïnath, n'mle 318714-C,-institutrice auxiliaire de 2º classe 2ª échelon (catégorie B-inge 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réunionq (05) ans de services effectifs dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité

d'institutrice de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (catégorie B- indice 850) à compter du 03 octobre 2010 + AC: 01 an 09 mois 02 jours, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des

dates suivantes:

1^{er}-01-2011 institutrice de 2º classe 3º échelon (AC: épuisée). 1^{er}-01-2013 institutrice de 2º classe 4º échelon (indice 1050)..

Arrêté n^{\circ} 540/MFPRA du 05/03/2013 M. ALITI Bassa, n^{\circ} mle 320927-Z, professeur auxiliaire d'enseignement général de 3º classe 3º échelon (catégorie Al-indice 1600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement général de 3º classe 3º échelon (catégorie A1-indice 1600) à compter du 22 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 0 1 an.

L'intéressé est élevé au 4ª échelon de son grade (indice 1700) à compter du 22 février 2013 (AC: néant).

Arrêté nº 541/MFPRA du 05/03/2013 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne les professeurs auxiliaires des CEG ci-après nos 3628 et 1733/MFPRA des 26 décembre 2011 et 25 juillet 2012, portant nomination : ALOSSE Komla n°mle 070034-U BANG'NA Kondowou n°mle 070560-A SOKI Magnimalom n°mle 070019-V

Les professeurs auxiliaires des Collèges d'Enseignement Général de 3º classe 3º échelon (catégorie A2-indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité

de professeurs des Collèges d'Enseignement Général de 3º classe 3º échelon (catégorie A2-indice 1300) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

03-10-2010: ALOSSE Komla, n° mle 070034-U + AC: 09 mois 02 jours

29-09-2010: BANG'NA Kondowou, n° mle 070560-A +AC: 08 mois 28 jours

29-09-2010: SOKI Magnimalom, n° mle 070019-V + AC : 08 mois 28 jours

i

!

Les intéressés sont élevés au 4^{\circ} échelon de leur grade (indice 1400) à compter du 1er janvier 2012 (AC: néant).

Arrêté n°542/MFPRA du 05/03/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne les instituteurs auxiliaires ci- après désignés, l'arrêté n°939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination:

1- LARE Bintiene Djimbondjo n^{\circ} mle 069402-C 2-DOTSEY Etsè Yawo n^{\circ} mle 069218-U

3-AHOUN Ama Venyo n^{\circ} mle 067987-M

Les instituteurs auxiliaires ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général):

LARE Bintiene Djimbondjo, n^{\circ} mle 069402-C

>20-10-2008: instituteur de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (indice 850) + AC: 1 an 9 mois 19 jours

DOTSEY Etsè Yawo n^{\circ} mle 069218-U-

> 03-11-2008: instituteur de 2^{\circ} classe 2ª échelon (indice 850) + AC: 10 mois 02 jours

AHOUN Ama Venyo, n°mle 067987-M

> 30-10-2008: institutrice de 2º classe 1 échelon (indice 750) + AC: 1 an 9 mois 29 jours

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes :

LARE Bintiene Djimbondjo, nº mle 069402-C

• 01-01-2009: instituteur de 2º classe 3º échelon (AC: épuisée) • 01-01-2011: instituteur de 2º classe 4º échelon (indice 1050). DOTSEY Etsè Yawo, n^{\circ} mle 069218-U

• 01-01-2010: instituteur de 2^{\circ} classe 3º échelon (AC: épuisée)

• 01-01-2012: instituteur de 2^{e} classe 4^{e} échelon (indice 1050).

AHOUN Ama Venyo, n^{\circ} mle 067987-M

• 01-01-2009: institutrice de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (AC: épuisée)

01-01-2011: institutrice de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon

• 01-01-2013: institutrice de 2^{\circ} classe 4^{\bullet} échelon (indice 1050).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1^{*r} janvier 2009.

Arrêté n° 543/MFPRA du 05/03/2013 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M.TETERA M'Brima, n° mle 056601-B; les arrêtés nos 00652/MFPRARIR du 20 mai 2008 et 2360/MFPRA du 18 août 2010, portant respectivement nomination et titularisation et avancement automatique d'échelons.

M. TETERA M'Brima, n^{\circ} mle 056601-B, instituteur-adjoint auxiliaire de 3^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (catégorie C indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur- adjoint de 3^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (catégorie C - indice 600) à compter du 29 octobre 2006 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 9 mois 28 jours.

L'intéressé est élevé au 3^{\circ} échelon de son grade (indice 650) compter du 1^{ar} janvier 2007.

M. TETERA M'Brima, n^{\circ} mle 056601-B, instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 septembre 2006, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º classe 1ª échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1^{\alpha} janvier 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

-01-01-2009: instituteur de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon

-01-01-2011: instituteur de 2ª classe 3º échelon (indice 950). i

Arrêté n^{\circ} 544/MFPRA du 05 / 03/ 2013 M. KANOU Diégougbéne, n^{\circ} mle 320030-Y, professeur auxiliaire d'enseignement général de 3^{e} classe 3º échelon (catégorie A1-indice 1600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni çinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement général de 3^{\circ} classe 3º échelon (catégorie A1-indice 1600 à compter du 21 avril 20 11 et conserve son affectation actuelle (section 811 du budget général) + AC: 01 an.

L'intéressé est élevé au 4^{\circ} échelon de son grade (indice 1750) à compter du 21 avril 2012 (AC: épuisée).

Arrêté n° 545/MFPRA du 05/03/2013 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne les instituteurs auxiliaires ci- après désignés, les arrêtés nos 939 et 940/MFPRA du 06

BEGUEDOU Banawé Badawou, n° mle 059420-W 21-10-2008: instituteur de 2^{\circ} classe 1er échelon (indice 750) + AC: 1 an 09 mois 20 jours

juillet 2009, portant nomination:

1 - GΝΟΝΚΡΑ N'Moagni nomle 069221-X

2-MASSASSABA Moukaïla nº mle 059423-Z

3- ΚΑΤΑΒΑ ALI Kataoura n^{\circ} mle 069372-E

4- KONANRI Akomédi Kossi n^{\circ} mle 068001-B

5- BEGUEDOU Komi n^{\circ} mle 067973-X

6- PALLEY Kokou Maboulaba n^{\circ} mle 069432-A

7- KONDI Gnofam n^{\circ} mle 068187-D

8 - NOUTEKPO Gbeblewu n^{\circ} mle 068312-S

9-ABBEY Komlan n^{\circ} mle 069418-L

10-ANADA Kossivi n^{\circ} mle 068518-Q

11-BEGUEDOU Banawé Badawou n^{\circ} mle 059420-W

12- TCHALLA Bodjongom n^{\circ} mle 069232-J

Les instituteurs auxiliaires ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général):

GNONΚΡΑ Ν'Moagni n°mle 069221-X

04-11-2008 instituteur de 2º classe 2ª échelon (indice 850) + AC: 10 mois 03 jours

MASSASSABA Moukaila, n^{\circ} mle 059423-Z 15-10-2008 instituteur de 2º classe 2ª échelon (indice 850) + AC: 09 mois 14 jours

KATABA ALI Kataoura, n^{\circ} mie 069.72-E

10-11-2008: instituteur de 2º classe 2ª échelon (indice 850) + AC: 10 mois 09 jours

KONANRI Akomédi Kossi, n° mle 068001-B BEGUEDOU Komi, n^{\circ} mle 0679-X

PALLEY Kokou Maboulaba, n^{\circ} mle 069432-A 03-11-2008: instituteur de 2^{e} classe 2^{\circ} échelon (indice 850) + AC: 10 mois 02 jours

KONDI Gnofam, n^{\circ} mle 068187-D 14-10-2008: instituteur de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (indice 850) + AC: 09 mois 13 jours

NOUTEKPO Gbeblewu, n° mle 068112-S 07-11-2008: instituteur de 2ª classe 2^{\circ} échelon (indice 850) + AC: 10 mois 06 jours

ABBEY Komlan, n^{\circ} mle 069418-L ANADA Kossivi, n^{\circ} mle 068518-Q 03-11-2008: instituteur de 2^{e} classe 1^{ar} 750) + AC: 1 an 10 mois 02 jours

échelon (indice

TCHALLA Bodjongom, n^{c} mle 069232-J 04-11-2008: instituteur de 2^{e} classe 1er échelon (indice 750) + AC: 1 an 10 mois 03 jours.

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes :

GΝΟΝΚΡΑ Ν'Moagni, n°mle 069221-X MASSASSABA Moukaïla, n^{\circ} mle 05942-Z KATABA ALI Kataoura, nº mle 069372-E KONANRI Akomédi Kossi n°mle 068001-B BEGUEDOU Komi, n°mle 067973-X PALLEY Kokou Maboulaba, n°mle 069432-A KONDI Gnofam, n°mle 068187-D

NOUTEKPO Gbeblewu, nº mle 068312-S

01-01-2010: instituteurs de 2º classe 3º échelon (AC: épuisée) 01-01-2012: instituteurs de 2º classe 4º échelon (indice 1050).

ABBEY Komlan, n°mle 069418-L ANADA Kossivi, n°mle 068518-Q

BEGUEDOU Banawé Badawou, n° mle 059420-W TCHALLA Bodjongom, n° mle 069232-J

01-01-2009: instituteurs de 2º classe 2º échelon (AC: épuisée) 01-01-2011: instituteurs de 2º classe 3º échelon

01-01-2013: instituteurs de 2º classe 4º échelon (indice 1050).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009

Arrêté n^{\circ} 558/MFPRA du 11/03/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. MAME Komina Malambo, n° mle 059520-A, l'arrêté n°2675/MFPRA du 26 septembre 2012, portant nomination.

M. MAME Komina Malambo, n° mle 059520-A, employé de bureau permanent hors catégorie, titulaire de l'attestation de diplôme de licence (LMD), domaine lettres, langues et arts, mention: anglais, de l'Université de Lomé, est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité d'attaché d'administration de 2^{e} classe 1^{er} échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 1er juin 2011 et conserve son affectation actuelle (section 710 du budget général).

Arrêté n^{\circ} 569/MFPRA du 11/03/2013 M. AZE Kossivi, n^{\circ} mie 062397-F employé de bureau permanent 5º catégorie échelle D, titulaire du Brevet d'Etudes du Premier Cycle du Second Degré (BEPC), et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans l'administration générale (du 20 mars 1996 au 19 mars 2001 inclus), est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité d'adjoint administratif de 2^{\circ} classe 1er échelon (catégorie C-indice 550) à compter du 20 mars 2001 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

20-03-2003 adjoint administratif de 2^{\circ} classe 2^{e} échelon 20-03-2005 adjoint administratif de 2^{\theta} classe 3^{\circ} échelon 20-03-2007: adjoint administratif de 2^{e} classe 4^{\circ} échelon (indice 700).

20-03-2009: adjoint administratif de 1re classe 1er échelon 20-03-2011: adjoint administratif de 1re classe 2ª échelon (indice 800).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1^{er} janvier 2009

Arrêté n^{\circ} 573/MFPRA du 11/03/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. YEDENA-WASSOUA Wénrèma, n^{\circ} mle 067312-J, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

M. YEDENA-WASSOUA Wénrèma, n°mle 067312-J, professeur auxiliaire des collèges d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des collèges d'enseignement général de 3^{e} classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100) à compter du 14 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

M. YEDENA-WASSOUA Wénrèma, n^{\circ} mle 067312-J, professeur des collèges d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1^{ar} échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire du diplôme de maitrise ès-lettres, de l'Université de Lomé, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur d'enseignement général de 3^{\circ} classe 1^{er} échelon stagiaire (catégorie A1-indice 1300) à compter du 1^{ar} août 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Arrêté n^{\circ} 505/MFPRA du 05/03/2013 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne Mile AYIVOR Ablavi n° mle 062206-Q, les arrêtés nºs 2812 et 02586/MFPRA des 17 septembre 2010 et 05 septembre 2011, portant nomination, avancements et intégration et avancement automatique d'échelons.

Mile AYIVOR Ablavi, n° mle 062206-Q, employée de bureau 6^{e} catégorie échelle A, titulaire de l'attestation du Brevet d'Etudes Professionnelles (BEP), option: sténo-dactylo- correspondancier, session de mai 1997, est nommée dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité de sténodactylographe correspondancière de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon stagiaire (catégorie C - indice 600) à compter du 1^{ar} juin 1997 et conserve son affectation actuelle (section 720 du budget général).

Mile AYIVOR Ablavi, n^{\circ} mle 062206-Q, sténodactylographe correspondancière de 2^{\circ} classe 2^{\theta} échelon stagiaire (catégorie C indice 600), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisée dans son grade à compter du 1^{er} juin 1998 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressée est élevée aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

01-06-1999. sténodactylographe correspondancière de 2^{e} classe 3^{\circ} échelon (AC: épuisée)

01-06-2001: sténodactylographe correspondancière de 2^{\theta} classe 4º échelon

01-06-2003 sténodactylographe correspondancière de 1re classe 1er échelon

01-06-2005: sténodactylographe correspondancière de 1re classe 2ª échelon

01-06-2007: sténodactylographe correspondancière de 1re classe 3^{e} échelon (indice 850).

Mile AYIVOR Ablavi, no mle 062206-Q, sténodactylographe correspondancière de 1^{re} classe 3^{\circ} échelon (catégorie C- indice 850), titulaire de l'attestation du diplôme de capacité en droit, session de juin 2007, est intégrée dans la catégorie B, en qualité de secrétaire d'administration de 2^{\circ} classe 2ªº échelon (indice 850) à compter du 1er juillet 2007 et conserve son affectation actuelle (section 710 du budget général). L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 1^{er} juin 2007, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressée dans son ancien corps.

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

01-06-2009: secrétaire d'administration de 2^{\circ} classe 3º échelon

- 01-06-2011: secrétaire d'administration de 2^{\circ} classe 4^{\circ} échelon (indice 1050).

Arrêté n^{\circ} 574/MFPRA du 11/03/2013 Mile LANKLE Afi Enyonam, n^{\circ} mle 062407-R employée de bureau permanente 5^{\circ} catégorie échelle D, titulaire du Brevet d'Etudes du Premier Cycle du Second Degré (BEPC), et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans l'administration générale (du 1^{ar} septembre 1996 au 31 août 2001 inclus), est nommée dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité d'adjoint administratif de 2^{\circ} classe 1er échelon (catégorie C-indice 550) à compter du 1^{er} septembre 2001 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

01-09-2003: adjoint administratif de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon 01-09-2005: adjoint administratif de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon 01-09-2007: adjoint administratif de 2^{e} classe 4^{\circ} échelon (indice 700)

01-09-2009: adjoint administratif de 1^{re} classe 1er échelon 01-09-2011: adjoint administratif de 1^{re} classe 2ª échelon (indice 800)

Le présent arr^té prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n° 585/MFPRA du 11/03/2013 MM. AGOSSOYE S. Kimèyou Montorndéwa, n^{\circ} mle 066186-C et BADOUTCHIA Blizim Agouda, n^{\circ} mle 066202-L, employés de bureau permanents hors catégorie, titulaires de l'attestation de diplôme de Baccalauréat de l'enseignement du troisième degré, et qui ont réuni trois (03) ans d'ancienneté dans l'administration générale (du 21 décembre 2009 au 20 décembre 2012 inclus), sont nommés dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité de secrétaires d'administration de 2^{\circ} classe 1^{er} échelon (catégorie B- indice 750) à compter du 21 décembre 2012 et conservent leur affectation actuelle (section 120 du budget général).

Les intéressés dont le salaire est supérieur au traitement correspondant à leur nouvelle situation administrative, conservent à titre personnel le bénéfice de ce salaire jusqu'à ce que, par le jeu de l'avancement normal, ce traitement atteigne les émoluments égaux ou supérieurs.

Arrêté n^{\circ} 589/MFPRA du 11/03/2013 Mme PAKAMEY Koma épse ABOFLAN, n^{\circ} mle 318424-J institutrice auxiliaire de 2^{e} classe 3^{e} échelon (catégorie B-indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05)

ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 21 mai 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 4 Mois 20 jours. L'intéressée est élevée au 4^{\circ} échelon de son grade (indice 1050) à compter du 1^{ar} janvier 2011 (AC: épuisée).

Arrêté n^{\circ} 591/MFPRA du 11/03/2013 M. KOLANE N'Nalitchoub, n^{\circ} mle 060109-P, employé de bureau permanent hors catégorie, titulaire de l'attestation de diplôme de baccalauréat de l'enseignement du troisième degré, série A4, et qui a réuni trois (03) ans d'ancienneté dans l'administration générale, est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité de secrétaire d'administration de 2^{\circ} classe 1^{er} échelon (catégorie B-indice 750) à compter du 3 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 240 du budget général).

M. KOLANE N'Nalitchoub, n^{\circ} mle 060109-P, secrétaire d'administration de 2^{\circ} classe 1^{ar} échelon (catégorie B- indice 750), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, titulaire de l'attestation de diplôme du brevet de technicien supérieur (BTS), option: Action Commerciale et Force de Vente, est intégré dans la catégorie A2 en qualité de technicien supérieur en action commerciale et force de vente de 2^{\circ} classe 1er échelon stagiaire (indice 1100) à compter du 1^{er} avril 2012 et conserve son affectation actuelle (section 240 du budget général). Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n°69-113 du 29 mai 1969.

Arrêté n^{\circ} 592/MFPRA du 11/03/2013 Les candidats ci- après désignés, titulaires du Brevet d'Etudes du Premier Cycle (BEPC), définitivement admis au concours direct de recrutement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, session du. 15 juin 2010, sont nommés dans le cadre du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire en qualité de surveillants de l'administration pénitentiaire de 2^{e} classe 1^{ar} échelon stagiaires (catégorie C-indice 550) et mis à la disposition du Ministère de la Justice, chargé des Relations avec les Institutions de la République (section 420 du budget général) :

:

4

ABBY N'DJELE Tchilalou

ABE Dolouyo

ABENTE Alassani

ABETI Komina

ABOU M'Bonin

ABOUDOU Safiou

ABOULAYE Karmon

ACEFOUENE Kidérourè Ayéniga ADEGOU Yawo Victor

ADIKO Mawaki

ADILI P'Nouwè Tchilalo

ADINOU Akouwa Dzívédé

ADJAKOUMA Koffi Agbényegan ADJAMAGBO Yaotsè

ADJAOUTI Kpana Tchango

ADJODAH Tchaa

ADOGA Djakra Homwouni ADOHOUN Folly

ADOLI Pawanam François AFAN Gnina Wa

AFROUMA Aneyelem

AGBA Assiki

AGBA Toyi Adolphe

AGBAMADO Koami Afiadényo AGBERE Zakari Brahanou

AGBODJAN-HUEDEMUWA Tètè AGBOMADJI Ķoffi Mawunyega AGBONKOU Kossi Elom

AGBOSSOUMONDE Kokou Dovéné AGNALA Esso-Enim

AGNONDOU Tchilalo

AGORO Saliou

AHIAGBLE Dzidzonu Ganyo AHLOUMI Essozimna

AHOSSETI Santo

AHOULOUMA Essotina

AKABA Komlan Kokouvi ΑΚΑΚΡΟ Κomlan Mawuli

AKORO Hodalo

AKOSSI Ania

AKOUDA Koffi

AKOUNTA Watawinem

ALEKI Hezouwè

ALFA Gnimdou

ALI Bigrini

ALI Padakim

ALIDOU Azizou

ALITI Prénam

ALOGBLETO Komlan Sénamé

ALOU Atalèlou

ALOUWA Eyana

AMANA Pihani

AMEDJI Abra Delali

AMEGNRA Kodjo

AMENYITO Etsè Koami Laurent

AMINVI Akoté

AMOU Ali

AMOU KODJOLO Essowè

ANGOULO Gnastou Frédéric

ANGOULO Toukoupèra Donatien

ANKOU Kodzo Nyaounou

ANYOMI Yawa Xolali

ARAM Kponta Apalakata

ARIM Bawibadi

AROUNA Kassibou Abass

ASSIH Bozobendou

ASSIH Pialo

ATIKOSSIE Akovi Elavatio AVOCHINOU Komi Etsèvi

AWADI Mazalo

AWI Essowè

AWIYA Essotéina

AWOESSO Kokou

AYATOU Ayèma AYEOTE Houretchépa

AYIDOTE Adjo

AYITE Kouékouma Kossi

AYOTI Essoham

AZIAYE Dopé

BABA Badjatissou

BABA Fousséni

BADJAGOMA Fala

BADJALIWA Kitimbo Kpatcha

BAGA Atamazi

BAGOUDOU Abdou-Rachid

BAGUILMA Dilah

BAKAÏ Essokpeет

BAKOUBOLO Wiyao Biguedinim

BANG'NA Abdou Rhaoulph

BANSAGA Débaya

BARNABO FEKOINE Daméyale

BASSAI N'Labalè

BASSAI Wiyao

BATABA Tchilabalo

BATAKA Malika Diwama

BATCHAAbdel-Raouph BATCHAZI Assinam BAYA Epékalapiwè BEBEYI Essohanam

BEGUEMSI Anikipanou Pascaline

BELEYI Akoussoyé

BELEYI Tchilalou Essomanam

BAKI Essotina

BIAKI Tchao

BIDE PAYAROU Magnoudewa

BINIZI Baoumondom

BISSOUN Gbanyobedja

BITCHA Gmapoué

BLANTARE Woussira Anahame

BLEWOU Amégbédji Komi BLEZA Atchalimondom

BOELI Lampouguini

DADJA Wézou

DAGADOU Odji Kodjo DAGOUDO Tamégnon Komlan DALE Nanimpo DEGBOE Yawokuma Sitsopé DELASSINA Pyabalo DJAKPERE Pakidam

DJOBO Moutawakilou

DJOGOESSA Koffi

HOUNGBEDJI Selasse Kodjo INOUSSA Gatta

ISSIFOU Abass

ISSALIMA Douti Woumpouni

KABIDE Akpéng Puwemdeou

KABISSA Essodabiteng

KABO Afi Déla

KABOUA Hodalo

KADALILE Manguilibè Delphine

KADATCHAN Abèrioudi

KADJOU Atanga Ahoroh

KAGNIGA Komi

KALENGA Komi

KANFELI DJAME Mignome

KANGNI Kouévi Akouété

KANYIE Naguéssié

KARO Gnomte

KATALI Nimnora

KATANGA Awadi Eyana KAWI Kokouvi Mahessa KAZOULE Essohanam

KEKEMA Kpantina KELLE Badjazuwé KEZEWA Pilakani

KIHEOU Koffi Brohm

KILIOU Dimoudadi

DOSSAVI Åkossiwa

DOUTY Yaovi Namoudoudja EDAMANAKA Asésim

EGBELOU Pyabalou

EGLOH Edem Rodrigue EGNODOU Edoh Kossivi

KITALA N'Taaname

KODJINI M'Kpime

EKLOU Kofi Christolé

EKPAOU Anabréré

ESSE Koffi Onam

FAHIN Yedegnon Kossivi FAYA Badinė-N'Bou

FIAGBE Kwami Sitsofe

FIAVVODJI Koku Afelete

FOFANA Taoufik

GAFO Kamaloudine

GBANDI Tighankou

GBEGBE Akossiwa

GBO Koffi

GBONFOU Akossiwa Mawuto

KODJO Bifomè

KODJO Komi

KODJO Yao

KODJOLO Douwololé

KOGON Koessigan Agbelenko KOMBATE Nankbanti

KOMBONGOU Yempab

KOMBONGUE Kolani Damessonou

KONDO Yao

KONSATE Ganouka

KOSSI Kokou

KOTCHE Koffi Doumégnon

KOUBENOU Komivi

KOUDJARA Bawina Esso

KOUGNIVON Déssiadé

KOUGOUBA N'Moifouni

ΚΟΥΜΑΚΡO Yawovi

KOUPOKPAAdja

GHAZI Abdou-Rahaminou

GLIGBANOU Afi Larissa

GNANGUISSA Rabanawa

GNANZA Essohouna-Mondom

GOLOU Komi Apélagno

HEYOU Essoyomèvvè

HOUESSOU MESSAN TOGBE ovi

HOULAILI Azongbégnon

KOZAH Tchamdja Essozolim KPABOU Yabah

KOUTIMBOGA Sabiba Bassamanbana

KOUWEKOU Pilakani Yaovi

}

ΚΡΑΚΡΑΒΙΑĄ Kokou ΚΡΑΝΑΚĘ Pyalo Aimée KPANDIKAAklesso KPEMEA Essiè-Ekou KPIZIA Bidénam

KPOSSE Adiwignon KUDAKPA Kossi

KWAMI Abra

LAKASSA ADAMA Kètima

LANTAM Fousséni

LEBIGAZA Passimsouwé

LELOUA Tchaa

LEMDEYOU Essodina

LIYADJOL Komi Badji-Mpouan LOGA Gnim

LOGLO Koami Gérôme

LONZOZOU Prénam

MAKAWA Yawo

MAMANH Hadi

MANANI Hadatina

MARDJOA Lardjok

MELOWO Kossi Etonam

MENSAH Atsu David

MENSAH Komi Jean François MESSEKO Kodjo Djaka

MIKEMNA Djèné MINDAMOU Walla MINZA Patassé

MODA Adjo Etonam MONDENOU Komlan Elie MONDOMANZI Hodabalo MOUMOUNI Moussa MOUMOUNI Rabiou N'GANI Essonanna

NABEDE M'bamézéou

NABINE Monfaye NAGONOU Komi

NAKPANE Nadjombé

NAMBOU Bossa

NAWA Kadjéba Tchassé

NAWANOU Koubikou Bouraïma

NIKABOU Ifaré

NIKAL Bidjido

OBOSSOU Kokou Dieu-donné ODOUKOSSI Kokou

ΟΝΙΑΝΚΙΤΑN Irénola

OTCHABA Babiki

QUADJA Tamandja

OUDANOU Azaratou Féïkandin

OUDANOU Mamata

OURO-KOURA Razakou

OURO-WETCHIRE Mitakilou

PABILOU Assana

PAKA Padagnassou PALANANISSI Tchaa

PALANGA Babaname Mathieu PALANGA Mandahèwa

ΡΑΝΑΡΑΚΡΟ Mansamisso

PANA-PESSE Esso-Sinam

PANDAO Tantoyi Gnim PANIZI Palakiyéme

PANLAAbré

PATCHITI Tchaou

PELEÏ Abalo

PIAKE Banléman

PITANG Tom-Tounè

POTCHO Mazama-Esso

SADIO Bila

SAMA Balaadawè

SAMBARA Mirédina

SAMBIANI Boré Tiyabéssoa

SEGNON Koami Amen

SEMOUDJE Komlavi

SESSOU Kodjo Tovi

SIM Komla Tchilabalo SIMDJOLOU Atchassiki

SIZING Mazahalo

SOGADJI Adjo

SOGBA Akouvi Enyonam

SOGNIN Hadawa

SOGNONVI Koffi Richard

SOH Kibanou.

SOSSOUGAN Tété Koffi

SOUMANI Ahïdala TAKARA Mayateguiba TALAKI Esso-Dizim

TAMANDJA N'Yilighin

TANEI Pédiwè

TATA Essoklina

TAYI Pakanao

TCHAGBELEOU Osséini

TCHAGNAOU Abasse

TCHAKROM Awovi Mawunya

TCHALIM Awilon Kémahalo.

TCHALIM Tchama

TCHALLA Solim

TCHAMBAGO Gbéta

TCHAMBAGO Koffi

TCHAMIE Esso-Eyodou

TCHAPO Kondi

TCHAPOU Nandja

TCHEKPI M'Belou-Blèza

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n^{\circ} 69-113 du 28 mai 1969.

TCHEMI-TCHAMBI B'nicco

TCHENDO Sama

TCHODE Maniwa

TCHODIE Hodalo

TCHODIE Yaovi Esso

TCHONDA Tomgoiani

TEBIE Lazapelo

TELOU Andéwé Badi N'bani

TELOU Lanepirénam

TIMOUNA N'Libouel

TOM Lalibab

TOSSIM Kpatcha

TOTO Kodjovi

TRAINOU Ayaovi Sélom

TRAORE Hadihamou

TSRIFO Kodjo

VALGUINA SARIMA Loukoum

VESSIKPO Rissikatou

VIAGBO Koffi

WAGBE Napo

WALLA Maléki

WAPOUL Djégrébou

YAKAOU Yawou

YAMBANDJOA Damboame

YANDJA Lembli Kanfidine

YOAMONTE Sankoundja YOMA Pidèniwè

ZAKARI Abdel Rahaman

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de prise de service des intéressés.

Arrêté n° 593/MFPRA du 15/03/2013 M. ADJIGNON Amah Sénam, n^{\circ} mle 059941-P, employé de bureau permanent hors catégorie, titulaire du Diplôme Universitaire de Technologie (DUT), option: GEA/finances comptabilité, session de juillet 2009, de l'Université des sciences et technologies du Bénin, admis en équivalence du Diplôme Universitaire de Technologie (DUT), option: GEA/finances comptabilité, est nommé en qualité de technicien supérieur en finances comptabilité de 2^{\circ} classe 1^{ar} échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100) à compter du 1^{er} août 2009 et conserve son affectation actuelle (section 740 du budget général).

Arrêté n^{\circ} 594/MFPRA du 15/03/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. YENTOUGLI Paguindame, n^{\circ} mle 070615-R, l'arrêté n^{\circ} 891/MFPRA du 22 mars 2012, portant nomination.

M. YENTOUGLI Paguindame, n^{\circ} mle 070615-R, instituteur auxiliaire de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (catégorie B - indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{e} classe 2^{\circ} échelon (catégorie B - indice 850) à compter du 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) +AC: 01 an 08 mois 18 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

-01-01-2011: instituteur de 3^{e} classe 3^{\epsilon} échelon (AC: néant) -01-01-2013: instituteur de 3^{\circ} classe 4^{\circ} échelon (indice 1050)

Arrêté n° 556/MFPRA du 05/03/2013 M. AKATE Tchao, n^{\circ} mle 037236-E, et KLUTSE Kossi, n^{\circ} mle 037979-V, contrôleurs des douanes de 2^{\circ} classe 4^{\circ} échelon (catégorie B-indice 1050), du cadre des fonctionnaires des douanes, titulaires de l'attestation de diplôme du cycle II de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, option; douanes, promotion 2009-2012, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée de trois (03) ans vingt-huit (28) jours, sont intégrés daris la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'inspecteurs des douanes de 2^{e} classe 1^{er} échelon (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 29 octobre 2012, date de leur reprise de service, et conservent leur affectation actuelle (section 210 du budget général). L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 1^{er} janvier 2011, date du dernier avancement automatique d'échelon des intéressés dans leur ancien corps.

M. AKATE Tchao, n^{\circ} mle 037236-E, et KLUTTSE Kossi, n^{\circ} mie 037979-V sont élevés au 2^{e} échelon de leur grade (indice 1200) à compter du 1^{ar} janvier 2013.

Arrêté n^{\circ} 449/MFPRA du 04 / 03/ 2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. LOADJA Gambague, n°mle 046895-Z, l'arrêté n° 0567/MFPRA du 13 mars 2012, portant avancement automatique d'échelon.

16 Mars 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOADJA Gambague, n° mle 046895-Z, instituteur principal 1^{er} échelon (catégorie B-indice 1450), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire de l'attestation de diplôme du cycle II de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, option: Finances et Trésor, promotion 2008- 2011, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée de trois (03) ans dix-huit (18) jours, est intégré dans le cadre des fonctionnaires du trésor, en qualité d'inspecteur du trésor de 2^{\circ} classe 1^{ar} échelon stagiaire (catégorie A2- indice 1100) à compter du 24 octobre 2011, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

M. LOADJA Gambague, n^{\circ} mle 046895-Z, conserve le bénéfice de son traitement actuel jusqu'à la régularisation de sa situation administrative après titularisation.

Arrêté n^{\circ} 450/MFPRA du 04/03/2013 Mme N'POH Téné Yalé épse YIBOR, n°mle 051794-U, institutrice de 1re classe 2^{e} échelon (catégorie B - indice 1250), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire de l'attestation de diplôme du cycle II, de l'École Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, option: finances et trésor, promotion: 2008- 2011, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée de trois (03) ans dix-huit (18) jours, est intégrée dans le cadre des fonctionnaires du trésor en qualité d'inspectrice du trésor de 2^{\circ} classe 1^{\theta r} échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 24 octobre 2011, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressée est soumise aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Mme N'POH Téné Yalé épse YIBOR, nº mie 051794-U, continuera à percevoir le traitement correspondant à l'indice 1250, qu'elle a atteint dans son ancien corps, jusqu'à la régularisation de sa situation administrative après titularisation.

Arrêté n° 452/MFPRA du 04/03/2013 M. DAOUNE Boundjou, n°mle 036982-Q, inspecteur des douanes de 1re classe 3º échelon (catégorie A2 - indice 1700), du cadre des fonctionnaires des douanes, est promu au grade principal

d'inspecteur des douanes 1^{er} échelon (indice 1800) à compter du 3 juin 2011.

M. DAOUNE Boundjou, n^{\circ} mle 036982-Q, inspecteur des douanes principal 1^{er} échelon (catégorie A2 - indice 1800), du cadre des fonctionnaires des douanes, titulaire du Diplôme d'Études Supérieures des Douanes de l'École Nationale des Douanes (END) de Ouagadougou (BURKINA- FASO), admis en reconnaissance du Diplôme d'Études Supérieures Spécialisées (DESS), option: douanes, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée d'un (01) an neuf (9) mois dix (10) jours, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'inspecteur des douanes de 1^{r_{\theta}} classe 1^{or} échelon (catégorie A1 -indice 1900) à compter du 11 juillet 2012, date de son retour de stage, et conserve son affectation actuelle (section 210 du budget général).

Arrêté n° 454/MFPRA DU 04 MARS 2013 Mile POUTOULI Donga Essohouna, n^{\circ} mle 045173-X, adjoint-administratif principal 2^{\circ} échelon (catégorie C-indice 950), titulaire du certificat de capacité en droit, session de juillet 2010, de l'Université de Lomé, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de secrétaire d'administration de 2^{\circ} classe 3^{e} échelon (catégorie B-indice 950) à compter du 1^{er} août 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 25 janvier 2010, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressée dans son ancien corps.

Mile POUTOULI Donga Essohouna, n° mle 045173-X, est élevée au 4^{\circ} échelon de son grade (indice 1050) à compter du 25 janvier 2012.

Arrêté n^{\circ} 461/MFPRA DU 04 MARS 2013 M. ISSAOU Latifou, n^{\circ} mle 064730-U, technicien supérieur en météorologie de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie A2- indice 1300), du cadre des fonctionnaires de la météorologie et de l'aéronautique civile, titulaire de l'attestation de diplôme de mastère en changement climatique et développement durable (promotion 2011-2012), admis en équivalence du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) en changement climatique et développement durable, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée de onze (11) mois vingt-cinq (25) jours, au Centre Régional AGRHYMET à Niamey (République du Niger), est intégré

dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'ingénieur météorologue de 2^{\circ} classe 1^{or} échelon (catégorie A1 -indice 1300) à compter du 31 mai 2012, date de son retour de stage, et conserve son affectation actuelle (section 830 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 23 février 2011, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressé dans son ancien corps.

Arrêté n° 462/MFPRA du 04 mars 2013 M. ATAKOURA Abalo, n^{\circ} mle 043642-L, ingénieur-adjoint des eaux et forêts de 3^{\circ} classe 4^{\circ} échelon (catégorie B-indice 1050), titulaire de l'attestation de diplôme de Brevet de Technicien Supérieur (BTS), option communication des entreprises, est intégré dans la catégorie A2 en qualité de technicien supérieur en communication des entreprises de 2^{\circ} classe 1^{er} échelon stagiaire (indice 1100) à compter du 1er mars 2012 et conserve son affectation actuelle section 860) du budget général).

Arrêté n^{\circ} 463/MFPRA du 04 mars 2013 M. TCHINTCHANE Bodjaguibe, n^{\circ} mle 055737-B, professeur technique-adjoint de 1^{*re} classe 2^{\circ} échelon (catégorie B - indice 1250), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Technique (CAP-CET/ A2), série concours, session de 2010, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur des collèges d'enseignement technique de 3^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie A2 - indice 1300) à compter du 1^{ar} janvier 2011 et conserve son affectation actuelle (section 520 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 31 octobre 2010, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressé dans son ancien corps. M. TCHINTCHANE Bodjaguibe, n^{\circ} mle 055737-B, est élevé au 4^{\circ} échelon de son grade (indice 1400) à compter du 31 octobre 2012.

Arrêté n^{\circ} 464/MFPRA du 04 mars 2013 M. OFOE Komlan, n^{\circ} mie 042088-J, programmeur principal 1er échelon (catégorie B - indice 1450), titulaire de l'attestation de diplôme dú Cycle II de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, option: douane, promotion 2008-2011, à l'issue d'un stage de formation professionnelle d'une durée de trois (03) ans vingt-cinq (25) jours, est intégré dans le cadre des

fonctionnaires des douanes en qualité d'inspecteur des douanes de 2^{\circ} classe 1^{ar} échelon stagiaire (catégorie A2- indice 1100) à compter du 31 octobre 2011, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 220 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

M. OFOE Komlan, n° mle 042088-J, continuera à percevoir le traitement correspondant à l'indice 1450 qu'il a atteint dans son ancien corps jusqu'à la régularisation de sa situation administrative après titularisation.

Arrêté n^{\circ} 507/MFPRA du 05 MARS 2013 M. YAKAO Narwa, n^{\circ} mle 053213-X, instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 2º échelon (catégorie C-indice 600), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 05 et 06 septembre 2006, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 1er échelon (catégorie B--indice 750) à compter du 1er janvier 2007 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

-01-01-2009: instituteur de 2^{\circ} classe 2^{\epsilon} échelon

01-01-2011: instituteur de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (indice 950).

Arrêté n^{\circ} 509/MFPRA DU 05 MARS 2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. OURO BAGNA Fousséni, n^{\circ} mle 046278-G, l'arrêté n° 00567/MFPRA du 13 mars 2012, portant avancement automatique d'échelons.

M. OURO BAGNA Fousséni, n° mle 046278-G, professeur d'enseignement général de 3º classe 4º échelon (catégorie A1 indice 1750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire du Certificat de Fin d'Etudes Préparatoires à l'Inspection de l'Education Nationale (CFEPIEN), section: enseignement secondaire, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée d'un (01) an neuf (09) mois quatorze (14) jours, à la Direction des Formations (DF) de Lomé, est intégré en qualité d'inspecteur de l'enseignement secondaire de 3^{\circ} classe 1^{ar} échelon stagiaire (catégorie A1 - indice 1300) à compter du 21 octobre 2009, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

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Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

M. OURO BAGNA Fousséni, n° mle 046278-G, inspecteur de l'enseignement secondaire de 3º classe 1^{er} échelon stagiaire (catégorie A1- indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 21 octobre 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit :

Catégorie A1:

-01-03-2008: professeur d'enseignement général de 3º classe 4º échelon (indice 1750)

Catégorie A1 :

-21-10-2010: inspecteur de l'enseignement secoridaire de 3º classe 4ª échelon (indice 1750) + AC: 2 ans 07 mois 20 jours

-21-10-2010: inspecteur de l'enseignement secondaire de 2ª classe 1er échelon (indice 1900) + AC: 07 mois 20 jours -01-03-2012: inspecteur de l'enseignement secondaire de 2º classe 2ª échelon (indice 2050) + AC: néant.

M. OURO BAGNA Fousséni, nº mle 046278-G, inspecteur de l'enseignement secondaire de 2^{\theta} classe 2^{\circ} échelon (catégorie A1-indice 2050), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, est élevé au 3^{\circ} échelon de son grade (indice 2200) à compter du 1er mars 2012, pour son Certificat de Fin d'Etudes Préparatoires à l'Inspection de l'Education Nationale (CFEPIEN).

Arrêté n° 511/MFPRA du 05 mars 2013 Mile BANAWAÏ Atchodew, n° mle 061969-K, adjoint-administratif de 1ère classe 1er échelon (catégorie C - indice 750), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, titulaire du certificat de capacité en droit, session de juin 2010, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de secrétaire d'administration de 2º classe 1er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er juillet 2010 et conserve son affectation actuelle (section 720 du budget général). L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 1er avril 2009, date du dernier avancement de grade de l'intéressée dans son ancien corps.

Mile BANAWAÏ Atchodew, n° mle 061969-K, est élevée au 2^{\circ} échelon de son grade (indice 850) à compter du 1er avril 2011.

Arrêté n^{\circ} 525/MFPRA du 05 mars 2013 M. TCHINGUILOU Abalo Bozoou, n^{\circ} mle 047440-J, professeur des CEG de 2º classe 2ª échelon (catégorie A2 - indice 1600), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire du Certificat de Fin d'Etudes au Professorat des Ecoles Normales d'Instituteurs (C.F.E.P-ENI), promotion: 2007-2009, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée d'un (01) an six (06) mois vingt et un (21) jours, à la Direction des Formations (DF) de Lomé, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur des écoles normales d'instituteurs de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A1 - indice 1300) à compter du 28 juillet 2009, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

M. TCHINGUILOU Abalo Bozoou, n° mle 047440-J, professeur des écoles normales d'instituteurs de 3º classe 1^{er} échelon stagiaire (catégorie A1 - indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 28 juillet 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit :

Catégorie A2

11-04-2008: professeur des CEG de 2ª classe 2ª échelon (indice 1600).

Catégorie A1.

28-07-2010: professeur des ENI de 3º classe 3^{\circ} échelon (indice 1600) + AC: 2 ans 03 mois 17 jours

28-07-2010: professeur des ENI de 3º classe 4ª échelon (indice 1750) + AC: 03 mois 17 jours 11-04-2012: professeur des ENI de 2º classe 1er échelon (indice 1900) + AC néant.

Arrêté n° 548/MFPRA du 05 mars 2013 Mlle KEKERE Rissicatou, n° mle 064781-X, psychologue de 2º classe 2ª échelon (catégorie A2-indice 1200), du cadre du personnel

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 16 Mars 2013

médical et technique de la santé publique, titulaire de l'attestation de Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées, option: psychologie de la santé, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de psychologue de la santé de 2^{\circ} classe 1^{er} échelon (catégorie A1-indice 1300) à compter du 28 mars 2011, et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général).

Arrêté n^{\circ} 563/MFPRA du 11 mars 2013 M. AGBODAZE Komi Olivier, n^{\circ} mle 041778-C, et Mme DOGBEVI Yawa Enyonam épouse ADJOTO, n^{\circ} mie 041782-Q, comptables de 2^{\circ} classe 4^{e} échelon (catégorie B - indice 1050), titulaires de l'attestation de diplôme du cycle II, de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, option: finances et trésor, promotion: 2008-2011, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée de trois (03) ans dix (18) jours, sont intégrés dans le cadre des fonctionnaires du trésor en qualité d'inspecteurs du trésor de 2^{e} classe 1^{er} échelon stagiaires (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 24 octobre 2011, date de leur reprise de service, et conservent leur affectation actuelle (section 210 du budget général). Pendant la période de leur stage, les intéressés sont soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n^{\circ} 69-113 du 28 mai 1969.

Arrêté n^{\circ} 565/MFPRA du 11 mars 2013 M. KOLOBY ADJOURE Akpanawègorê, n^{\circ} mle 034116-E, ingénieur- adjoint des eaux et forêts de classe exceptionnelle (catégorie B-indice 1750), du cadre des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits, titulaire de l'attestation de diplôme de contrôleur des eaux et forêts, session de juillet 2012, admis en équivalence du diplôme d'ingénieur des travaux, option: eaux et forêts, à l'issue d'un stage de formation professionnelle d'une durée d'un (01) an dix (10) mois à l'Ecole Nationale des Eaux et Forêts de Dindéresso au Burkina Faso, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'ingénieur des travaux des eaux et forêts principal 1er échelon (catégorie A2 - indice 1800) à compter du 1^{er} août 2012, date de son retour de stage, et conserve son affectation actuelle (section 860 du budget général).

Arrêté n^{\circ} 566/MFPRA du 11 mars 2013 M. KOZOLAN Kossi, n^{\circ} mle 036946-L, contrôleur des douanes de classe

exceptionnelle (catégorie B - indice 1750), du cadre des fonctionnaires des douanes, titulaire du Diplôme d'Etudes Supérieures des Douanes de l'Ecole Nationale des Douanes (END) de Ouagadougou (BURKINA-FASO), admis en reconnaissance du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS), option: douanes, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée d'un (01) an neuf (9) mois dix (10) jours, est intégré dans la catégorie supérieure en qualité d'inspecteur des douanes de 2º classe 1^{er} échelon stagiaire (catégorie A1-indice 1300) à compter du 11 juillet 2012, date de son retour de stage, et conserve son affectation actuelle (section 210 du budget général). Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

M. KOZOLAN Kossi, n° mle 036946-L, continuera à percevoir le traitement correspondant à l'indice 1750 qu'il a atteint dans son ancien corps, jusqu'à la régularisation de sa situation administrative après titularisation.

Arrêté n° 568/MFPRA du 11 mars 2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. GBIKΡΙ Kokouvi, n° mle 050113-K, l'arrêté n° 02596/MFPRA du 05 septembre 2011, portant avancements automatiques d'échelons.

Μ. GΒΙΚΡΙ Κokouvi, n^{\circ} mle 050113-K, professeur d'enseignement général de 1ère classe 1er échelon (catégorie A1 indice 2350), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire du Certificat de Fin d'Etudes Préparatoires à l'Inspection de l'Education Nationale (CFEPIEN), section: enseignement secondaire, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée d'un (01) an neuf (09) mois quatorze (14) jours, à la Direction des Formations (DF) de Lomé, est intégré en qualité d'inspecteur de l'enseignement secondaire de 3^{e} classe 1^{er} échelon stagiaire (catégorie A1 - indice 1300) à compter du 21 octobre 2009, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

M. GBIKPI Kokouvi, n^{\circ} mle 050113-K, inspecteur de l'enseignement secondaire de 3º classe 1tr échelon stagiaire (catégorie A1 - indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 21 octobre 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit:

Catégorie A1:

12-09-2009: professeur d'enseignement général de 1ère classe 1er échelon (indice 2350)

Catégorie A1:

-21-10-2010: inspecteur de l'enseignement secondaire de 1ère classe 1er échelon

(indice 2350) + AC: 1 an 01 mois 09 jours 12-09-2011: inspecteur de l'enseignement secondaire de 1ère classe 2º échelon

(indice 2500) + AC: néant.

Μ. GΒΙΚΡΙ Κokouvi, n^{\circ} mle 050113-K, inspecteur de l'enseignement secondaire de 1^{\oplus re} classe 2^{\circ} échelon (catégorie A1 - indice 2500), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, est élevé au 3^{\circ} échelon de son grade (indice 2650) à compter du 12 septembre 2011, pour son Certificat de Fin d'Etudes Préparatoires à l'Inspection de l'Education Nationale (CFEPIEN).

Arrêté n^{\circ} 570/MFPRA du 11 mars 2013 M. ALFA-SIKA Albarka, n^{\circ} mle 052674-C, instituteur adjoint de 3º classe 4^{e} échelon (catégorie C indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 04 et 05 septembre 2007, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2^{\circ} classe 1^{*} échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

01-01-2010: instituteur de 2º classe 2^{\circ} échelon • 01-01-2012: instituteur de 2^{\circ} classe 3º échelon (indice 950).

Arrêté n^{\circ} 571/MFPRA du 11 mars 2013 Mme ASSOU Ablavi Massan épouse AFANOU, n^{\circ} mle 059636-W, opératrice de saisie de 2^{\circ} classe 2º chelon (catégorie C - indice 600), titulaire de l'attestation de diplôme du Brevet de Technicien (BT), option: secrétariat de direction, session d'août 2011, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de technicienne en secrétariat de

direction de 2ª classe 1er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er septembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 810 du budget général).

Arrêté n° 572/MFPRA du 11 mars 2013 Mme KOUDJAHO Améjo, nº mle 021439-R, institutrice-adjointe de 1ère classe 3º échelon (catégorie C indice 1000), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 04 et 05 novembre 1997, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institutrice de 2º classe 4^{\circ} échelon (catégorie B - indice 1050) à compter du 1er janvier 1998 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressée est promue au 1^{er} échelon du grade des instituteurs de 1^{\theta r\theta} classe (indice 1150) à compter du 1er • janvier 2000.

Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1er janvier 2006

Arrêté n^{\circ} 576/MFPRA du 11 mars 2013 M. EFALOU Paoulam, n^{\circ} mle 06777,8-U, professeur des collèges d'enseignement général de 2º classe 1tr échelon (catégorie A2 indice 1500), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire du Certificat de Fin d'Etudes au Professorat des Ecoles Normales d'Instituteurs (CFEP-ENI), promotion: 2007-2009, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée d'un (01) an six (06) mois vingt et un (21) jours à la Direction des Formations (DF) de Lomé, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur des écoles normales d'instituteurs de 3^{o} classe 1er échelon stagiaire (catégorie A1 - indice 1300) à compter du 28 juillet 2009, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

M. EFALOU Paoulam, n^{\circ} mle 067778-U, professeur des écoles normales d'instituteurs de 3^{e} classe 1er échelon stagiaire (catégorie A1 indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade a compter du 28 juillet 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit:

Catégorie A2:

-09-05-2009: professeur des CEG de 2º classe 1ª échelon (indice 1500)

Catégorie A1:

-28-07-2010: professeur des ENI de 3^{\circ} classe 3º échelon (indice 1600) + AC 1 an. -09-05-2011: professeur des ENI de 3^{\circ} classe 4º échelon (indice 1750)

Arrêté n^{\circ} 577/MFPRA du 11 mars 2013 M. DJIBRIL Alassani, n^{\circ} mle 058269-F, adjoint-administratif de 2ª classe 4^{\circ} échelon (catégorie C-indice 700), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, titulaire de l'attestation de diplôme d'assistant des eaux et forêts, session de juillet 2012, admis en équivalence du diplôme de Brevet de Technicien (BT), option: eaux et forêts, à l'issue d'un stage de formation professionnelle d'une durée d'un (01) an dix (10) mois à l'Ecole Nationale des Eaux et Forêts de Dindéresso au Burkina Faso, est intégré dans le cadre ales fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits en qualité d'ingénieur-adjoint des eaux et forêts de 3^{\circ} classe 1^{er} échelon stagiaire (catégorie B-indice 750) à compter du 1er août 2012, date de son retour de stage, et conserve son affectation ectuelle (section 860 du budget général). Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n^{\circ} 69-113 du 28 mai 1969.

Arrêté n^{\circ} 580/MFPRA du 11 mars 2013 Mlle ONODJE Obidon, n^{\circ} mle 064448-S, aide--comptable de 2^{e} classe 3^{e} échelon (catégorie C - indice 650), titulaire de l'attestation de diplôme du baccalauréat de l'enseignement du troisième degré, série G2, session de juillet 2008, est intégrée dans la catégorie supérieure en qualité de comptable de 2^{e} classe 1^{er} échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 20 janvier 2012 et conserve son affectation actuelle (section 210 du budget général).

Arrêté n^{\circ} 582/MFPRA du 11 mars 2013 Mme AGORDOMEY Yawa, n^{\circ} mle 058080-A, institutrice-adjointe de 3^{e} classe 3^{\circ} échelon (catégorie C-indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 04 et 05 septembre 2007, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institutrice de 2^{e} classe 1^{er} échelon (catégorie B-indice 750) à compter du 1^{er} janvier 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes : -01-01-2010 institutrice de 2^{e} classe 2^{e} échelon

-01-01-2012 institutrice de 2^{e} classe 3^{e} échelon (indice 950).

Arrêté n^{\circ} 579/MFPRA du 11 mars 2013 Est et demeure rapporté en qui ce conceme M. ΑΤΤΙΚΡΟ Kokou-Menssah, n^{\circ} mle 042953-T, l'arrêté n° 00566/MFPRA du 13 mars 2012, portant avancement automatique d'échelons. Μ. ΑΤΤΙΚΡΟ Kokou-Menssah, n^{\circ} mle 042953-T, infirmier d'Etat de 1ère classe 2^{e} échelon (catégorie B - indice 1250), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, titulaire de l'attestation de diplôme universitaire d'assistant médical, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée de trois (03) ans, à l'Ecole des Assistants Médicaux (EAM) de l'Université de Lomé, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité technicien supérieur d'oto-rhino-laryngologie de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie A2 - indice 1300) à compter du 30 décembre 2011, date d'obtention du diplôme, et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général). L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 05 février 2010, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressé dans son ancien corps.

Μ. ΑΤΤΙΚΡΟ Kokou-Menssah, n^{\circ} mle 042953-T, est élevé au 4^{\circ} échelon de son grade (indice 1400) à compter du 05 février 2012.

Arrêté n^{\circ} 588/MFPRA du 11 mars 2013 M. BEBOU Midassirou, n^{\circ} mle 066594-C, ingénieur des travaux d'industries alimentaires de 2^{e} classe 3^{e} échelon (catégorie A2-indice 1300), titulaire du diplôme de mastère en qualité alimentaire et bioprocédés, admis en équivalence du diplôme d'ingénieur de conception, option: Qualité Alimentaire et Bioprocédés, de l'Université de Tunisie, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'ingénieur de conception d'industries alimentaires de 2^{\circ} classe 1er échelon (catégorie A1-indice 1300) à compter du 30 avril 2012, et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 28 septembre 2011, date du demier avancement automatique d'échelon de l'intéressé dans son ancien corps.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. BEBOU Midassirou, n^{\circ} mle 066594-C, est fixée au 28 septembre 2013.

:

Arrêté n° 578/MFPRA du 11 mars 2013 M. WODOME Kodjovi Délali, n° mie 034773-F, professeur d'enseignement général de classe exceptionnelle (catégorie A1 indice 2800), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire du Certificat de Fin d'Etudes Préparatoires à l'Inspection de l'Education Nationale (CFEPIEN), section: enseignement secondaire, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée d'un (01) an neuf (09) mois vingt (20) jours, à la Direction des Formations (DF) de Lomé, est intégré en qualité d'inspecteur de l'enseignement secondaire de 3^{e} classe 1er échelon stagiaire (catégorie A1 - indice 1300) à compter du 27 octobre 2009, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

M. WODOME Kodjovi Délali, n° mle 034773-F, conserve le bénéfice de son traitement actuel jusqu'à la régularisation de sa situation administrative après titularisation.

Arrêté n^{\circ} 553/MFPRA DU 05 MARS 2013 Les fonctionnaires stagiaires ci-dessous désignés, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an:

Technicien supérieur en finances et banque de 2º Classe 1er échelon

(Catégorie A2-indice 1100)

• 01-04-2011: ESSAN Kossi, n° mle 061217-T

Greffier de 2º classe 1er échelon (Catégorie A2-indice 1100)

• 18-01-2011: YAKE Pissibinawè, n° mle 063134-Y

Les intéressés sont élevés au 2ª échelon de leur grade à compter des dates suivantes (AC: épuisée):

Technicien supérieur en finances et banque (Catégorie A2-indice 1200)

• 01-04-2012: ESSAN Kossi, n° mle 061217-T Greffier (Catégorie A2-indice 1200)

• 18-01-2012: YAKE Pissibinawè,-n° mle 063134-Y

Arrêté n^{\circ} 554/MFPRA DU 05 MARS 2013 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. BILEDA Essoh, n° mle 047362-L, les arrêtés nºs 640/MTEFP du 1er juin 2007, 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, 02704/MFPRA du 15 septembre 2010 et 00807/MFPRA du 28 mai 2009, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. BILEDA Essoh, n° mle 047362-L, professeur des collèges d'enseignement général de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG), série examen, session de 2000, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 2001 et conserve une ancienneté de huit (08) mois vingt (20) jours.

L'intéressé est élevé au 2^{\circ} échelon de son grade (indice 1200) à compter du 11 avril 2002 (AC: néant).

M. BILEDA Essoh, n° mle 047362-L, professeur des collèges d'enseignement général de 3º classe 2ª échelon (catégorie A2 indice 1200), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire de l'attestation de fin de formation initiale accéléré de l'Ecole Normale Supérieure (ENS) d'Atakpamé, promotion 2002-2003, option: histoire et géographie, est élevé au 3º échelon de son grade (indice 1300) à compter des 10 octobre 2003, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'ancienneté dans le nouvel échelon est acquise à compter du 11 avril 2002, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressé.

M. BILEDA Essoh, n° mle 047362-L, est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes : • 11-04-2004: professeur des CEG de 3º classe 4º échelon • 11-04-2006: professeur des CEG de 2^{\circ} classe 1ª échelon • 11-04-2008: professeur des CEG de 2º classe 2ª échelon • 11-04-2010: professeur des CEG de 2º classe 3º échelon • 11-04-2012: professeur des CEG de 1ère classe 1er échelon (indice 1800).

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1er janvier 2006

Arrêté n° 445/MFPRA du 04 mars 2013 Les fonctionnaires stagiaires ci-après désignés, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an:

Technicien supérieur en télécommunication de 2º

classe 1 échelon

(catégorie A2 indice 1100)

18-08-2012: GOMEZ Kossivi Agbéko Améwouho, n°mle 064688-S

Inspecteur des impôts de 2º classe 1er échelon (catégorie A2 indice 1100)

- 10-10-2012: DJAFON Médjidon, n° mle 042077-X

Historien de 2º classe 1º échelon (catégorie A2 indice 1100)

- 31-03-2012: KOROHOU Péléï, nº mle 061289-T

Secrétaire d'administration de 2º classe 1er échelon (catégorie B indice 750) -01-07-2012: SOGOYOU Yao, n° mle 038012-W

Arrêté n° 447/MFPRA du 04 mars 2013 M. AROUNA Win-Panga Kwassi, n° mle 063242-U, technicien supérieur en commerce international de 2º classe 1tr échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1er mai 2004 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

• 01-05-2005: Technicien supérieur en commerce international de 2º classe 2ª échelon (AC: épuisée) • 01-05-2007: Technicien supérieur en commerce international de 2º classe 3º échelon

• 01-05-2009: Technicien supérieur en commerce. international de 2º classe 4º 'échelon

• 01-05-2011: Technicien supérieur en commerce international de 1ère classe 1er échelon (indice 1500).

Arrêté n°448/MFPRA du 04 mars 2013 Les fonctionnaires stagiaires ci-après désignés, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an:

Comptable gestionnaire de 2º classe 1º échelon (catégorie A2-indice 1100)

• 04-01-2011: LAKIGNAN Pizem, nº mle 069340-N

Assistante sociale de 3º classe 1º échelon (catégorie

A2-indice 1100)

• 13-07-2010: ADJAKLY Cowocoé Fafa épse FANDONOUGBO, n° mle 066077-X

Technicienne supérieure en transport, logistique et

transit

de 2º classe 1er échelon (catégorie A2-indice 1100) • 01-11-2011: GNEZA Yawoa Dzidzo, nº mle 044075-V

Les intéressés sont élevés au 2ª échelon de leur grade à compter des dates suivantes (AC: épuisée).

Comptable gestionnaire de 2º classe 2º échelon (catégorie A2-indice 1200)

• 04-01-2-012: LAKIGNAN Pizem, n° mle 069340-N

Assistante sociale de 3º classe 2º échelon (catégorie A2-indice 1200)

• 13-07-2011: ADJAKLY Cowocoé Fafa, n° mle 066077-X

Technicienne supérieure en transport, logistique et transit de 2º classe

2º échelon (catégorie A2-indice 1200) • 01-11-2012: GNEZA Yawoa Dzidzo, nº mle 044075-V

Arrêté n° 471/MFPRA du 04 mars 2013 Les secrétaires d'administration de 2º classe 1tr échelon stagiaires (catégorie B- indice 750), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an:

• 10-01-2012: KALOUSSA Tchondo, n°mle 065139-D 01-07-2012: SANLELE Makametine, n°mle 043432-J

Arrêté n° 456/MFPRA du 04 mars 2013 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. NIMON Patcham, n° mle 048327-H, les arrêtés nºs 1221/MTEFP du 31 octobre 2007, 00429/MFPRARIR du 17 mars 2008, 01578/MFPRA du 16 octobre 2009 et 00807/MFPRA du 08. mai 2009, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. NIMON Patcham, n° mie 048327-H, instituteur-adjoint de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie C -indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au

Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 04 et 05 novembre 1998, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 1999 et conserve une ancienneté d'un (01) an. L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

• 01-01-2000: instituteur-adjoint de 3^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (AC: néant)

•

01-01-2002: instituteur-adjoint de 3^{e} classe 3º échelon (indice 650).

M. NIMON Patcham, n° mle 048327-H, instituteur -adjoint de 3º classe 3º échelon (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 06 et 07 novembre 2001, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º classe 1er échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2002 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

01-01-2004: instituteur de 2º classe 2º échelon 01-01-2006: instituteur de 2º classe 3^{\circ} échelon 01-01-2008: instituteur de 2º classe 4^{\circ} échelon

• 01-01-2010: instituteur de 1ère classe 1er échelon 01-01-2012: instituteur de 1ère classe 2º échelon (indice 1250).

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1er janvier 2006,

Arrêté n° 466/MFPRA du 04 mars 2013 M. MANOU Komi, n^{\circ} mle 039473-T, technicien supérieur, d'assurances de 2º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de, stage, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 2013 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

Catégorie B

• 01-10-2011: Secrétaire d'administration de 1ère

classe 1er échelon (indice 1150) Catégorie A2

• 01-01-2013: Technicien supérieur d'assurances de 2ª classe 2ª échelon (indice 1200) AC: 1 an 03 mois

La date du prochain avancement automatique d'échelons de M. MANOU Komi, n^{\circ} mle 039473-T, est fixée au 1er octobre 2013 (AC: néant).

Arrêté n° 470/MFPRA du 04 mars 2013 M. LALABIYA Komla, n^{\circ} mle 067903-R, professeur des Collèges d'Enseignement Général de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG), session de 1998, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 2000 et conserve une ancienneté d'un (01) an. L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

Durée de suspension: du 1er janvier 2000 au 10 septembre 2006

(6 ans 09 mois 09 jours)

• 11-09-2006: professeur des CEG de 3º classe 1er échelon + AC: 1 an

• 11-09-2007: professeur des CEG de 3º classe 2^{e} échelon (AC: épuisée)

• 11-09-2009: professeur des CEG de 3^{\circ} classe 3^{\epsilon} échelon

• 11-09-2011: professeur des CEG de 3^{\epsilon} classe 4º échelon (indice 1400).

Arrêté n° 523/MFPRA du 05 mars 2013 Mme KPESSILO Tchilalo, n^{\circ} mle 063015-H, technicienne supérieure en secrétariat de direction de 2º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2 - -indice 1100), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisée dans son grade à compter du 05 septembre 1984 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressée est élevée aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes :

• 05-09-1985: technicienne supérieure en secrétariat de direction de 2º classe 2ª échelon (AC: épuisée) 05-09-1987: technicienne supérieure en secrétariat. de direction de 2^{6} classe 3º échelon

• 05-09-1989: technicienne supérieure en secrétariat de direction de 2^{e} classe, 4^{\circ} échelon (indice 1400) • 05-09-1991: technicienne supérieure en secrétariat de direction de 1ère classe 1er échelon

• 05-09-1993: technicienne supérieure en secrétariat de direction de 1ère classe 2ª échelon

• 05-09-1995: technicienne supérieure en secrétariat de direction de 1ère classe 3º échelon (indice 1700) • 05-09-1997: technicienne supérieure en secrétariat de direction principal 1er échelon

• 05-09-1999: technicienne supérieure en secrétariat de direction principal 2ª échelon

• 05-09-2001: technicienne supérieure en secrétariat de direction principal 3^{o} échelon (indice 2000)

• 05-09-2-003: technicienne supérieure en secrétariat de direction de classe exceptionnelle (indice 2100). Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 10 mars 2010

Arrêté n° 519/MFPRA du 05 mars 2013 Mme KWADZO Wotodzo Afiwoa épse AKODENYON, n^{\circ} mle 058330-L, secrétaire d'administration de 2º classe 1tr échelon stagiaire (catégorie B-indice 750), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisée dans son grade à compter du 1tr juillet 2011 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressée est régularisée comme suit:

Catégorie C

02-01-2010-: Secrétaire sténo-dactylographe correspondancière principal 2ª échelon (indice 950)

Catégorie B

• 01-07-2011: Secrétaire d'administration de 2ª classe 3º échelon (indice 950) + AC: 01 an 05 mois 29 jours.

• 02-01-2012: Secrétaire d'administration de 2ª classe 4ª échelon (indice 1050) AC: épuisée.

La date du prochain avancement de grade de Mme KWADZO Wotodzo Afiwoa épse AKODENYON, n° mle 058330-L, est fixée au 02 janvier 2014.

Arrêté n° 520/MFPRA du 05 mars 2013 M. BALOUKOU Fata Komla, n° mle 043596-E, environnementaliste de 2º classe 1 échelon stagiaire (catégorie A1-indice 1300), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 31 mai 2012 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

!

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit:

•

Catégorie A2

19-09-2010: Ingénieur des travaux des eaux et forêts de 2º classe 4º échelon (indice 1400).

Catégorie A1

• 31-05-2012: Environnementaliste de 2º classe 2ª échelon (indice 1450) + AC: 1 an 08 mois 12 jours

• 19-09-2012: Environnementaliste de 2º classe 3º échelon (indice 1600) + AC: néant.

La date du prochain avancement automatique d'échelons de M. BALOUKOU Fata Komla, n° mle 043596-E, est fixée au 19 septembre 2014.

Arrêté n° 521/MFPRA du 05/03/2013 Mme COUASSI- ABOU Oyébi épse AMEKOUDJI, n^{\circ} mle 036065-T, technicienne supérieure en secrétariat de direction de 2º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2--indice 1100), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisée dans son grade à compter du 1er novembre 2012 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressée est régularisée comme suit :

Catégorie B

01-09-2010: secrétaire d'administration principal 3º échelon (indice 1650).

Catétégorie A2

01-11-2012: technicienne supérieure en secrétariat de direction de 1r classe 3ª échelon (indice 1700) + AC: 2 ans 02 mois

• 01-11-2012: technicienne supérieure en secrétariat de direction principal 1er échelon (indice 1800) + AC: 02 mois La date du prochain avancement automatique d'échelons de Mme COUASSI-ABOU Oyébi épse AMEKOUDJI, n° mle 036065-T, est fixée au 1er septembre 2014.(AC: néant)

Arrêté n° 527/MFPRA du 05/03/2013 Mme KOEVI Abra épse NYANU, n° mle 053434-L, professeur des CEG de 3º classe, 1er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au

Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG), session de février 2006, est titularisée dans son grade à compter du 24 février 2007 et conserve une ancienneté d'un (01) an. La situation administrative de l'intéressée est régularisée comme suit :

générale, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 30 mai 2012 et conserve une ancienneté d'un (01) an,

Catégorie B

• 09-05-2005: institutrice de 1re classe 2ª échelon (indice 1250)

Catégorie A2

• 24-02-2007: professeur des CEG de 3º classe 3º échelon (indice 1300) + AC: 01 an 09 mois 15 jours • 09-05-2007: professeur des CEG de 3º classe 4^{\circ} échelon (AC: épuisée) 09-05-2009 professeur des CEG de 2º classe 1er échelon

• 09-05-2011: professeur des CEG de 2ª classe 2º échelon (indice 1600).

Arrêté n° 528/MFPRA du 05/03/2013 Sont rapportés en ce qui concerne M. GAKOTO Koudjo, n° mle 046305-B, les arrêtés nºs 01502/MFPRA du 25 septembre 2008, 00469/ MFPRA du 08 février 2011 et 01592/MFPRA du 16 octobre 2009, portant respectivement avancement automatique d'échelon et promotion.

M. GAKOTO Koudjo, n° mle 046305-B, professeur des Collèges d'Enseignement Général de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2- -indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG), session de février 2005, est titularisé dans son grade à compter du 15 février 2006 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

• 15-02-2007: professeur des CEG de 3^{\circ} classe 2º échelon (AC: épuisée)

• 15-02-2009: professeur des CEG de 3º classe 3º échelon

• 15-02-2011: professeur des CEG de 3º classe 4º échelon (indice 1400).

Arrêté n° 501/MFPRA du 05/03/2013 M. TCHANSI Yaovi N'Po, n° mle 066542-Y, attaché d'administration de 2ª classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration

Arrêté n° 559/MFPRA du 05/03/2013 M. AMEGBLEAME Atchou Djidjonou, n° mle 043676-W, gestionnaire des toutes petites entreprises-petites et moyennes entreprises de 2º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2-indice 1100), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1er, novembre 2011 et conserve une ancienneté d'un (01) an. La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit:

Catégorie A2

• 01-07-2009: technicien supérieur de commerce de

2º classe 3º échelon (indice 1300) Catégorie A2

• 01-11-2011: Gestionnaire des PE-PME de 2º classe 3º échelon (indice 1300) + AC: 02 ans 04 mois.

• 01-11-2011: Gestionnaire des PE-PME de 2ª classe

4° échelon (indice 1400) + AC: 04 mois.

La date du prochain avancement de grade de M. AMEGBLEAME Atchou Djidjonou, n^{\circ} mle 043676-W, est fixée au 1er juillet 2013 AC: néant.

Arrêté n° 562/MFPRA du 11/03/2013 M. IROKO Akakpo, n^{\circ} mle 063583-R, secrétaire d'administration de 2º classe 2ª échelon stagiaire (catégorie B - indice 850), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1er octobre 2011 et conserve une ancienneté d'un (01) an. M. IROKO Akakpo, n^{5} mle 063583-R, secrétaire d'administration de 2º classe 2º échelon (catégorie B - indice 850), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, titulaire de l'attestation de diplôme de maîtrise ès-sciences juridiques, option: droit public, session de septembre 2011, de l'Université de Kara, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'attaché d'administration de 2º classe 1tr échelon (catégorie A2-indice 1100) à compter du 1, octobre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 760 du budget général).

Arrêté n° 584/MFPRA du 11/03/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. DJATO Bamèla, nº mie 047230-Q, l'arrêté n° 01502/MFPRA du 25 septembre 2008, portant avancement automatique d'échelon.

M. DJATO Bamèla, n° mle 047230-Q, professeur d'enseignement général de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A1-indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 2001 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes:

こ

• 01-01-2002: professeur d'enseignement général de 3º classe 2ª échelon (AC: épuisée)

• 01-01-2004. professeur d'enseignement général de 3º classe 3º° échelon

• 01-01-2006: professeur d'enseignement général de 3º classe 4º échelon

• 01-01-2008: professeur d'enseignement général de 2º classe 1er échelon

• 01-01-2010: professeur d'enseignement général de 2ª classe 2º échelon

• 01-01-2012: professeur d'enseignement général de 2º classe 3º échelon (indice 2200).

Arrêté n° 586/MFPRA du 11/03/2013 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. ADJOMLA Koffi, nº mle 045471-H, les arrêtés nos 00593/MFPRA du 08 mai 2009 et 0163/MTFPE du 02 décembre 2008, portant respectivement avancement automatique d'échelon et promotion.

M. ADJOMLA Koffi, n° mle 045471-H, professeur d'enseignement général de 3º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A1-indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 15 février 2006 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit :

Catégorie A2

• 01-01-2004: professeur des CEG de 3º classe 4° échelon (indice 1400).

Catégorie A1

15-02-2006: professeur d'enseignement général de 3º classe 2ª échelon (indice 1450)+ AC: 02 ans 01 mois 14 jours

• 15-02-2006: professeur d'enseignement général de 3º classe 3ª échelon + AC: 01 mois 14 jours

• 01-01-2008: professeur d'enseignement général de 3ª classe 4º échelon (AC: épuisée)

01-01-2010: professeur d'enseignement général de 2ª classe 1er échelon 01-01-2012: professeur d'enseignement général de 2º classe 2ª échelon (indice 2050).

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. ADJOMLA Koffi, n° mle 045471-H est fixée au 1er janvier 2014.

Arrêté n° 587/MFPRA du 11/03/2013 Sont rapportés en ce qui conceme M. TOKEHASSO Yératèma, n° mle 047444- W, les arrêtés nºs 02704/MFPRA du 15 septembre 2010 et 01155/MFPRA du 10 mai 2010, portant respectivement avancement automatique d'échelon et promotion.

M. TOKEHASSO Yératèma, n° mle 047444-W, professeur d'enseignement général de 3º classe 1er, échelon stagiaire (catégorie A1 -indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1er septembre 2008 et conserve une ancienneté d'un (01) an..

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit:

Catégorie A2

■ 01-01-2006: professeur des CEG de 2º classe 3º échelon (indice 1700).

Catégorie A1

01-09-2008 professeur d'enseignement général de

3º classe 4º échelon (indice 1750)+ AC: 2 ans 8 mois 01-09-2008: professeur d'enseignement général, de 2º classe 1er échelon + AC: 8 mois

01-01-2010: professeur d'enseignement général de 2º classe 2º échelon (AC: épuisée)

01-01-2012: professeur d'enseignement général de 2º classe 3º échelon (indice 2200).

La date du prochain avancement de grade de M. TOKEHASSO Yératèma, n° mle 047444-W est fixée au 1 janvier 2014.

Arrêté n° 590/MFPRA du 11/03/2013 Les fonctionnaires stagiaires ci-après désignés, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an.

Technicien Supérieur en Transport, Logistique et Transit de 2º classe 1er échelon (catégorie A2-indice

1100)

➤ 01-10-2012: BABA Salifou Adam, nº mie 038008-J

Secrétaire d'administration de 2º classe 1er échelon (catégorie B-indice 750)

03-01-2013: DANKOMA Bifèdama, nº mle 070079-Z

Arrêté n° 595/MFPRA du 15/03/2013 Mme DEGBОЕ Mahoulé Marie Epse NIKOUE, n° mle 030833-T, professeur d'enseignement général de 3º classe 2ª échelon stagiaire (catégorie A1-indice 1450); du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisée dans son grade à compter du 30 septembre 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

Une bonification d'ancienneté de six (06) ans est accordée à Mme DEGBOE Mahoulé Marie Epse NIKOUE,, no mle 030833-T, professeur d'enseignement général de 3º classe 2ª échelon (catégorie A1-indice 1450), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis dans l'enseignement du 22 septembre 1981 au 29 septembre 2009 inclus, en qualité d'enseignant contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969. La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit:

:

• 30-09-2010: professeur d'enseignement général de 3ª classe 2º, échelon + 01 an AC + 06 ans de bonification • 30-09-2010: professeur d'enseignement général de 3º classe 3º échelon + 05 ans de bonification

• 30-09-2010: professeur d'enseignement général de 3º classe 4° échelon (indice 1750) + 03 ans de bonification

• 30-09-2010. professeur d'enseignement général de

2ª classe 1er- échelon + 1 an de bonification

• 30-09-2011: professeur d'enseignement général de 2º classe 2ª échelon (indice 2050) (bonification épuisée).

-01-01-1992: assistante sociale de 2º classe 2º échelon (AC: épuisée)

-01-01-1994: assistante sociale de 2º classe 3º échelon -01-01-1996: assistante sociale de 2º classe 4º échelon - 01-01-1998: assistante sociale de 1e classe 1er échelon - 01-01-2000: assistante sociale de 1r classe 2º échelon - 01-01-2002: assistante sociale 1 classe 3º échelon - 01-01-2004: assistante sociale principale 1er échelon - 01-01-2006: assistante sociale principale 2ª échelon -01-01-2008: assistante sociale principale 3º échelon 01-01-2010: assistante sociale de classe exceptionnelle : (indice 2100).

Le présent arrêté qui prend effet du point de vue solde à compter du 15 mars 2010.

Arrêté n° 557/MFPRA du 05/03/2013 Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans quatre (04) mois dix (10) jours est accordée à M. DOGBE Vinyinu Kodzo, n° mle 067131-D, infirmier d'Etat de 2º classe 2º échelon (catégorie A2-indice 1200), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, pour ses services antérieurs accomplis à l'Hôpital de Bè/district sanitaire ' n^{\circ}3, du 1er juin 2006 au 16 décembre 2009 inclus, en qualité d'infirmier d'Etat contractuel conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme

suit:

18-12-2011: infirmier d'Etat de 2º classe 2ª échelon (indice 1200) + 02 ans 04 mois 10 jours de bonification;

18-12-2011: infirmier d'Etat de 2ª classe 3º échelon (indice 1300)+ 04 mois 10 jours de bonification

: La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. DOGBE Vinyinu Kodzo, n° mle 067131-D, est fixée au 08 août 2013.

Arrêté n° 596/MFPRA du 15/03/2013 Mme GNAKU Namalo, épse TCHEOUAFEI, n° mle 068744-S, assistante sociale de 2º classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisée dans son grade à compter du 1er octobre 1991 et conserve úne ancienneté d'un (01) an. 1

L'intéressée est élevée aux échelons et grades supérieurs à compter des dates suivantes:

Arrêté n° 453/MFPRA du 04/03/2013 Est rapporté en ce qui concerne Mme KASSIME Bintou épse NAYAO, n° mle 042635-V, l'arrêté n° 00956/MFPRA du 28 mars 2012, portant promotion.

Mme KASSIME Bintou épse NAYAO, n° mle 042635-V, sage-femme d'Etat de 2º classe 4º échelon (catégorie B - indice 1050), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, titulaire du diplôme de santé publique, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée

de dix (10) mois quatorze (14) jours au Centre de Formation en Santé Publique de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à Lomé, est promue au grade de sage-femme d'Etat de 1^{re} classe 1^{er} échelon (indice 1150) à compter du 15 décembre 2010, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général). L'ancienneté dans le nouveau grade est acquise à compter du 27 octobre 2009, date du demier avancement automatique d'échelon de l'intéressée.

Mme KASSIME Bintou, épse NAYAO, n^{\circ} mle 042635-V, est élevée au 2º échelon de son grade (indice 1250) à compter du 27 octobre 2011.

Arrêté n° 478/MFPRA du 04/03/2013 Une bonification d'ancienneté de trois (03) ans six (06) mois vingt-huit (28) jours, est accordée à Mme AOUISSI Diyélénesso, n^{\circ} mle 066871-R, adjoint administratif de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie C-indice 650), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, pour ses services antérieurs accomplis au Centre Hospitalier Régional (CHR) de Kara Tomdè, du 03 mai 2004 au 16 septembre 2009 inclus, en qualité d'agent contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit:

18-09-2011: adjoint administratif de 2^{\circ} classe 3º échelon + 03 ans 06 mois 28 jours de bonification 18-09-2011: adjoint administratif de 2^{\circ} classe 4° échelon +01 an 06 mois 28 jours de bonification 20-02-2012: adjoint administratif de 1^{re} classe

1er échelon (indice 750): bonification épuisée. La date du prochain avancement automatique d'échelon de Mme AOUISSI Diyélénesso, n^{\circ} mle 066871-R est fixée au 20 février 2014.

Arrêté n^{\circ} 479/MFPRA du 04/03/2013 Une bonification d'ancienneté de cinq (05) ans tro s:(03) jours est accordée à M. AWUME Koku Dulassame, n^{\circ} mle 066590-Y, technicien supérieur de santé de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (catégorie A2-indice 1200); du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, pour ses services antérieurs accomplis, du 11 mars 2002 au 16 septembre 2009 inclus, à l'infirmerie de l'INFA de Tové en qualité d'assistant médical contractuel, conformément aux dispositions de

l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969 et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général).

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

17-09-2011: technicien supérieur de santé de 2^{e} classe 2^{\circ} échelon + 05 ans 03 jours de bonification.

17-09-2011: technicien supérieur de santé de 2^{\circ} classe 3º échelon + 03 ans 03 jours de bonification.

17-09-2011: technicien supérieur de santé de 2^{e} classe 4^{\circ} échelon+ 01 an 03 jours de bonification. 14-09-2012: technicien supérieur de santé de 1^{re} classe 1^{er}

échelon (indice 1500) bonification épuisée.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. AWUME Kokou Dulassame, n^{\circ} mle 066590-Y, est fixée au 14 septembre 2014.

Arrêté n^{\circ} 469/MFPRA du 04/03/2013 Μ. ΚΡΙΖΙΑ Atchi Mounesso, n^{\circ} -mle 063487-R, comptable de 2^{\circ} classe 1ºг échelon stagiaire (catégorie B-indice 750), titulaire de l'attestation du diplôme de licence ès Sciences de Gestion, option Finances et Comptabilité à l'université de Kara, session de septembre 2009, est élevé au 2^{\circ} échelon de son grade (indice 850) à compter du 1^{er} octobre 2009 et conserve son affectation actuelle (section 780 du budget général).

Μ. ΚΡΙΖΙΑ Atchi Mounesso, n^{\circ} mle 063487-R, comptable de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon stagiaire (catégorie B-indice 850), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1^{er} octobre 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

Μ. ΚΡΙΖΙΑ Atchi Mounesso, n^{\circ} mle 063487-R, comptable de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (catégorie B-indice 850), titulaire l'attestation du diplôme de maîtrise ès Sciences de Gestion, option Finances et Comptabilité à l'Université de Kara, session de septembre 2010, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de comptable gestionnaire de 2^{\circ} classe 1^{er} échelon (catégorie A2-indicè 1100) à compter du 1er octobre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 780 du budget général). L'intéressé est élevé au 2^{\circ} échelon de son grade (indice 1200) à compter du 1^{ar} octobre 2012...

::

Arrêté n^{\circ} 504/MFPRA du 05/03/2013 Est rapporté en ce qui concerne M. TCHAMDJA Toyi, n^{\circ} mle.056056-J, les arrêtés nºs 01837. et 3470/MFPRA des 05 juillet et 20 novembre 2012, portant avancements automatiques d'échelons et bonification.

16 Mars 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

M. TCHAMDJA Toyi, n° mle 056056-J, médecin généraliste 3ª échelon (catégorie A1 indice 1600), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, titulaire de l'attestation de réception au Diplôme d'Etudes Spécialisées (D.E.S) de médecine interne, est élevé au 4º échelon du grade des médecins spécialistes en médecine interne (indice 1750) à compter du 1er novembre 2011, et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général).

L'ancienneté dans le nouvel échelon est acquise à compter du 22 avril 2010, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressé.

M. TCHAMDJA Toyi, n° mle 056056-J, médecin spécialiste en médecine interne 4º échelon (catégorie A1-indice 1750), dú cadre du personnel médical et technique de la santé publique, est promu au grade de médecin spécialiste en médecine interne en chef 1tr échelon (indice 1900) à compter du 22 avril 2012.

-47

Arrêté n° 515/MFPRA du 05/03/2013 Une bonification de trois (03) ans six (06) mois dix-huit (18)j jours est accordée à M. DOH Folly, n° mle 065220-E, comptable gestionnaire de 2^{e} classe 2^{\circ} échelon (catégorie A2-indice 1200), pour ses services antérieurs accomplis du 10 février 2004 au 08 juin 2009 inclus, à la Direction Générale des Impôts, en qualité d'agent contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969. La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

09-06-2011: comptable gestionnaire de 2ª classe 2º échelon + 03 ans 06 mois 18 jours de bonification 09-06-2011: comptable gestionnaire de 2^{e} classe 3ª échelon + 01 an 06 mois 18 jours de bonification -21-11-2011: comptable gestionnaire de 2º classe 44ª échelon (indice 1400) bonification épuisée.

i

Arrêté n° 514/MFPRA du 05/03/2013 Une bonification d'ancienneté de six (06) ans est accordée à Mme MAWUENYEGAH Enyonam Abla épse AMEDOME, n°mle 061296-A, Technicienne supérieure en secrétariat de direction bilingue de 2º classe 2ª échelon (catégorie A2 - indice 1200), pour ses services antérieurs accomplis successivement à WEST AFRICCAN CIMENT S.A du 20 décembre 1999 au 06 février 2006 inclus, à la Polyclinique WOSSINU & GBOGBO du 07 février 2006 au 31 octobre 2007 inclus et à la faculté de Droit de l'Université de Lomé, du 02 novembre 2007 au 1er mars 2009 inclus, en qualité de secrétaire conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n°69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit:

02-03-2011: Technicienne supérieure en secrétariat de direction bilingue de 2º classe 2ª échelon + 06 ans.

02-03-2011: Technicienne supérieur en secrétariat de direction bilingue de 2^{\circ} classe 3º échelon + 04 ans de bonification

02-03-2011: Technicienne supérieure en secrétariat de direction bilingue de 2^{\circ} classe 4º échelon + 02 ans de bonification

02-03-2011: Technicienne supérieure en secrétariat de direction bilingue de 1re classe 1er échelon (indice 1500): bonification épuisée.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de Mme MAWUENYEGAH Enyonam Abla épse AMEDOME, n°mle 061296-A, est fixée au 02 mars 2013.

Arrêté n° 516/MFPRA du 05/03/2013 Une bonification d'ancienneté de trois (03) ans trois (03) mois vingt deux (22) jours est accordée à Mile ALAO Oluwafunmilayo Adewunmi Arikè, n°mle 060326-Y, vétérinaire inspecteur 3ª échelon (catégorie A1 indice 1600), du cadre des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits, pour ses services antérieurs accomplis à la Direction de l'Elevage, du 04 mars 2004 au 22 février 2009 inclus, en qualité d'agent contractuel, conformément aux dispositions de particle 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit:

-23-02-2011: vétérinaire inspecteur 3º échelon (indice 1600) + 03 ans 03 mois 22 jours de bonification

23-02-2011:vétérinaire inspecteur 4º échelon + 01 an 03 mois 22 jours de bonification

-01-11-2011: vétérinaire inspecteur en chef 1tr échelon (indice 1900) bonification épuisée.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de Mile ALAO Oluwafunmilayo Adewunmi Arike, n° mle Q60326-Y, est fixée au ler novembre 2013.

Arrêté n° 517/MFPRA du 05/03/2013 Une bonification d'ancienneté de cinq (05) mois quatre (4) jours est accordée à M. AMENKEY Komi, n°mle 061173-F, technicien supérieur en statistiques appliquées de 2ª classe 2ª échelon (catégorie A2-indice 1200), pour ses services antérieurs accomplis du 1er juillet 2008 au 22 février 2009 inclus, à la Société ACE31 AFRICA en qualité d'ingénieur des travaux statistiques,

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est revisée comme suit :

-23-02-2011: technicien supérieur en statistiques appliquées de 2º classe 2ª échelon + 05 mois 04 jours de bonification -19-09-2012: technicien supérieur en statistiques appliquées de 2º classe 3º échelon (indice 1300): bonification épuisée. La date du prochain avancement automatique de M. AMENKEY Komi, n°mle 061173-F, est fixée au 19 septembre 2014.

Arrêté n° 518/MFPRA du 05/03/2013 Urre bonification d'ancienneté de deux (02) ans sept (07) mois vingt-neuf (29) jours est accordée à Mme GASESE Akouvi Akpedjé, épse BOGE n°mle 066500-W, infirmière d'Etat de 2^{\circ} classe 2º échelon (catégorie A2-indice 1200), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, pour ses services antérieurs accomplis, du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2009 inclus au Centre Hospitalier Universitaire Tokoin en qualité d'infirmière diplômée d'Etat contractuelle conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit:

- 01-10-2011: infirmière d'Etat de 2º classe 2ª échelon + 02 ans 07 mois 29 jours de bonification 01-10-2011: infirmière d'Etat de 2º classe 3º échelon

(indice 1300) + 07. Mois 29 jours de bonification La date du prochain avancement de grade de Mme GASESE Akouvi Akpedjé, épse BOGE n° mle 066500-W, est fixée au 02 février 2013.

Arrêté n° 522/MFPRA du 05/03/2013 Une bonification d'ancienneté de trois (03) ans sept (07) mois deux (02) jours est accordée à M. KATCHO Anassodé, n°mle 061139-V, géographe de 2^{\circ} classe 2ª échelon (catégorie A2-indice 1200), pour ses services antérieurs accomplis, du 05 octobre 2003 au 23 février 2009 inclus, à la Télévision Togolaise en qualité de géographe contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113-du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

-24-02-2011: géographe de 2º classe 2ª échelon (indice 1200) + 03 ans 07 mois 02 jours de bonification.

- 24-02-2011: géographe de 2º classe 3º échelon + 01 an 07 mois 02 jours de bonification.

22-07-2011: géographe de 2^{\circ} classe 4^{\circ} échelon (1400): bonification épuisène.

La date du prochain avancement de grade de M. KATCHO Anassodé, n°mie 061139-V, est fixée au 22 juillet 2013.

Arrêté n° 526/MFPRA du 05/03/2013 Sont rapportés en ce qui concerne M. AMEVIGBE Yawokokoe Agbenoxevi, n° mle 047769-B, les arrêtés nºs 729/MFPRARIR du 23 juin 2008, 01502/MFPRA du 25 septembre 2008 et 1929/MFPRA du 18 décembre 2009 et 2051/MFPRA du 11 juillet 2012, portant respectivement titularisation (régularisation), avancements automatiques d'échelons, titularisation, avancements et intégration (régularisation) et promotion. M. AMEVIGBE Yawokokoe Agbenoxevi, n° mle 047769- B, instituteur-adjoint de 2º classe 1er échelon stagiaire (catégorie C - indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 05 et 06 novembre 1996, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 1997 et conserve une ancienneté d'un (1) an. Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans six (06) mois vingt-huit (28) jours, est accordée à M. AMEVIGBE Yawokokoe Agbenoxevi, n° mle 047769-B, instituteur- adjoint de 3º classe, 1er échelon (catégorie C- indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis dans l'enseignement du 18 novembre 1991 au 30 septembre 1995 inclus, en qualité d'enseignant temporaire, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969. La situation administrative de l'intéressé est révisée comme

suit:

01-01-1997: instituteur-adjoint de 3º classe 1tr échelon + 1 an AC+2 ans 06 mois 28 jours de bonification 01-01-1997: instituteur-adjoint de 3º classe 2º échelon + 01 an 06 mois 28 jours de bonification 03-06-1997: instituteur-adjoint de 3º classe 3º échelon (indice 650): bonification épuisée.

M. AMEVIGBE Yawokokoe Agbenoxevi, n° mle 047769-B, est élevé au 4º échelon de son grade (indice 700) à compter du 03 juin 1999.

M. AMEVIGBE Yawokokoe Agbenoxevi, nº mle 047769- B, instituteur-adjoint de 3º classe 4º échelon (catégorie C - indice 700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des '05 et 06 décembre 2000, est intégré

1

i

:

i

dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2^{e} classe 1^{er} échelon (catégorie B - indice 750) à compter du 1er janvier 2001 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

01-01-2003: instituteur de 2^{\circ} classe 2^{e} échelon 01-01-2005: instituteur de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon 01-01-2007: instituteur de 2^{\theta} classe 4^{\circ} échelon 01-01-2009: instituteur de 1^{re} classe 1^{er} échelon (indice 1150).

Le présent arrêté, prend effet au point de vue solde à compter du 1er janvier 2006,

Arrêté n° 530/MFPRA du 05/03/2013 Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans cinq (05) mois neuf (09) jours est accordée à M. BEBOU Salami, n^{\circ} mie 055753-K, assistant médical de 2^{\circ} classe 3^{\circ} échelon (catégorie A2 - indice 1300), pour ses services antérieurs accomplis au Centre Hospitalier Régional (CHR) de Sokodé du 1^{er} septembre 2004 au 30 avril 2008 inclus, en qualité d'assistant médical contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

02-05-2012: assistant médical de 2^{\circ} classe 3º échelon (indice 1300) + 02 ans 05 mois 09 jours de bonification

02-05-2012: assistant médical de 2^{\circ} classe 4° échelon (indice 1400) + 05 mois 09 jours de bonification.

La date du prochain avancement de grade de M. BEBOU Salami, n° mle 055753-K, est fixée au 23 novembre 2013.

Arrêté n° 531/MFPRA du 05/03/2013 Une bonification d'ancienneté d'un (01) an huit (08) mois cinq (05) Jours est accordée à Mme ATSOU Kafouyéma épse AKAKPO, n° mle 056128-J, médecin généraliste 4º échelon (catégorie A1-indice 1750), pour ses services antérieurs accomplis au Centre Hospitalier Régional de Dapaong du 13 octobre 2005 au. 21 avril 2008 inclus, en qualité de médecin généraliste contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressée est révisée comme suit:

22-04-2012: médecin généraliste 4º échelon+ 01 an 08 mois 05 jours de bonification

17-08-2012: médecin en chef 1er échelon (indice 1900): bonification épuisée.

Arrêté n^{\circ} 532/MFPRA du 05/03/2013 Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans un (01) mois huit (08) jours est accordée à M. ADJIA Apéta, n^{\circ} mle 061471-R, agent de promotion sociale de 2^{\circ} classe 2^{\circ} échelon (catégorie B - indice 850), pour ses services antérieurs accomplis dans les Associations «Village Renaissance» et «Creuset des Jeunes pour le Développement et l'Epanouissement Intégral des Populations (A.C.J.D.E.I.P.), respectivement du 1eг septembre 2005 au 31 janvier 2007 inclus et du 03 mai 2007 au 31 janvier 2009 inclus, en qualité d'animateur social contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969. La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

23-02-2011: agent de promotion sociale de 2^{\circ} classe 2^{e} échelon (indice 850) + 02 ans 01 mois 08 jours de bonification.

23-02-2011: agent de promotion sociale de 2^{\circ} classe 3º échelon (indice 950) + 01 mois 08 jours de bonification. La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. ADJIA Apéta, n° mle 061471-R, est fixée au 15 janvier 2013.

Arrêté n° 534/MFPRA du 05/03/2013 Une bonification d'ancienneté d'un (01) an dix (10) mois dix-sept (17) jours est accordée à M. SANDAOU Kodjo, n° mle 055557-F, infirmier auxiliaire d'Etat de 2º classe 2ª échelon (catégorie B-indice 850), pour ses services antérieurs accompli du 1er juillet 2005 au 27 avril 2008, au Centre Hospitalier Régional (CHR) de Kara-Tomđè, en qualité d'infirmier auxiliaire d'Etat contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969. La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

28-04-2-010: infirmier d'Etat de 2º classe 2º échelon + 1 an 10 mois 17 jours

11-06-2010: infirmier d'Etat de 2º classe 3º échelon: bonification épuisée.

- 11-06-2012: infirmier d'Etat de 2º classe 4º échelon (indice 1050).

Arrêté n° 583/MFPRA du 11/03/2013 Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans trois (08) mois dix-neuf (19) jours est accordée à M. AGBO Yao Mawuényégan, n^{\circ} mle 069239-Z, médecin biologiste 4º échelon (catégorie A1-indice 1750), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, pour ses services antérieurs accomplis du 03 avril 2006 au 17 septembre 2009 inclus, au Centre Hospitalier Universitaire Campus de Lomé, en qualité de médecin biologiste contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit :

18-09-2011: médecin biologiste 4º échelon (indice 1750) + 2 ans 3 mois 19 jours de bonification

-18-09-2011: médecin biologiste en chef 1er échelon (indice 1900) + 3 mois 19 jours de bonification

La date du prochain avarncement automatique d'échelon de M. AGBO Yao Mawuényégan, n° mle 069239-Z, est fixée au 29 mai 2013.

Arrêté n° 524/MFPRA du 05/03/2013 Est modifié comme suit l'article 5 de l'arrêté n° 928/MFPRA du 22 mars 2011, portant titularisation et révision de situation administrative et accordant bonification d'échelon de M. TCHINGUILOU Abalo Bozoou, n^{\circ} mle 047440-J:

M. TCHINGUILOU Abalo Bozoou, n^{\circ} mle 047440-J, professeur des collèges d'enseignement général de 3º classe 4ª échelon (catégorie A2 indice 1400), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, est élevé aux grade et échelons supérieurs à compter des dates suivantes :

- 11-04-2006: professeur des CEG de 2º classe 1er échelon - 11-04-2008: professeur des CEG de 2º classe 2ª échelon.. (indice 1600).

Árrêté n° 506/MFPRA du 05/03/2013 Est modifié comme suit, l'article 5 de l'arrêté n° 1949/MFPRA du 26 juillet 2010, portant nomination, avancements automatiques d'échelons (régularisation) et intégration de M. YAKAO Narwa, nº mle 053213-Χ.

M. YAKAO Narwa, n^{\circ} mie 053 213-X, instituteur- adjoint de 3º classe 1º, échelon (catégorie C- indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, est élevé au 20 échelon de son grade (indice 6000) à compter du 1er janvier 2006.

Arrêté n° 508/MFPRA du 05/03/2013 Est modifié comme suit, l'article 2 de l'arrêté n° 3935/MFPRA du 28 décembre 2010, portant titularisation et avancement automatique d'échelons de M. OURO BAGNA Fousséni, n° mle 046278-G.

M. OURO BAGNA Fousséni, nº mle 046278-G, professeur d'enseignement général de 3º classe 1er échelon (catégorie A1 indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

-

01-03-2004: professeur d'enseignement général de 3º classe 2º échelon (AC - néant)

01-03-2006: professeur d'enseignement général de 3º classe 3º échelon

01-03-2008: professeur d'enseignement général de 3º classe 4º échelon (indice 1750).

Arrêté n° 510/MFPRA du 05/03/2013 Est modifié comme suit, l'article 2 de l'arrêté n° 3307/MFPRA du 15 novembre 2011, portant nomination et révision de situation administrative de Mile BANAWAÏ Atchodew, n^{\circ} mle 061969-K

Mile BANAWAÏ Atchodew, n^{\circ} mle 061969-K, adjoint administratif de 2ª classe 1er échelon (catégorie C - indice 550), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale est élevée aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

- 01-04-2003: adjoint administratif de 2^{\circ} classe 2º échelon -01-04-2005: adjoint administratif de 2º classe 3º échelon - 01-04-2007: adjoint administratif de 2ª classe 4º échelon -01-04-2009: adjoint administratif de 1re classe 1er échelon (indice 750).

Arrêté n° 465/MFPRA du 04/03/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. ALEZA Tchalem, nº mle 056687-Z, l'arrêté n°01471/MFPRA du 18 avril 2011, portant promotion.

Est modifié comme suit, en ce qui concerne M. ALEZA Tchalem, n° mle 056687-Z, l'article 3 de l'arrêté n° 1867/ MFPRA du 15 juin 2011, portant nomination (régularisation) et avancement automatique d'échelons:

M. ALEZA Tchalem, n° mle 056687-Z, instituteur de 2ª classe 1er échelon (catégorie B - indice 750), estélevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

15-02-2007: instituteur de 2º classe 2ª échelon (AC: néant) - 15-02-2009: instituteur de 2º classe 3º échelon (indice 950).

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M. ALEZA Tchalem, n^{\circ} mle 056687-Z, instituteur de 2ª classe 3^{e} échelon (catégorie B - indice 950), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire de l'attestation de diplôme de licence ès-lettres, option: histoire, session de septembre 2010, de l'Université de Kara, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur des collèges d'enseignement général de 3^{e} classe 1er échelon stagiaire (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 03 octobre 2011, date de sa prise de service au CEG et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Arrêté n° 575/MFPRA du 11/03/2013 Est modifié comme suit en ce qui concerne M. EFALOU Paoulam, n° mle 067778-U, l'article 5 de l'arrêté n° 2158/MFPRA du 03 août 2012, portant nomination et révision de situation administrative et accordant bonification d'ancienneté.

M. EFALOU Paoulam, n° mle 067778-U, professeur des Collèges d'Enseignement Général de 3º classe 3º échelon (catégorie A2 - indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

16-07-1998: professeur des CEG de 3º classe 3^{e} échelon Durée de suspension : 6 ans 9 mois 22 jours (du 1er janvier 2000 au 23 octobre 2006)

-24-10-2006: professeur des CEG de 3º classe 3^{a} échelon + AC 1 an 5 mois 15 jours,

- 09-05-2007: professeur des CEG de 3º classe 4ª échelon + AC néant

-09-05-2009: professeur des CEG de 2º classe 1er échelon (indice 1500).

Arrêté n° 581/MFPRA du 11/3/2013 Est modifié comme suit l'article 4 de l'arrêté N° 3922/MFPRA du 27 décembre 2010, portant nomination, avancements automatiques d'échelons et intégration de Mme AGORDOMEY Yawa, n^{\circ} mle 058080-A:

Mme AGORDOMEY Yawa, n° mie 058080-A, est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

-

-01-01-2005: institutrice-adjointe de 3º classe 2ª échelon - 01-01-2007: institutrice-adjointe de 3^{e} classe 3º échelon (indice 650).

Arrêté n° 473/MFP.RA du 04/3/2013 M. AFOH TCHAOUTA Charif, n° mle 063359-Z, ingénieur statisticien économiste de 2º classe 3º échelon, en service au Ministère de la Santé, est placé, sur sa demande, dans la position de détachement four servir auprès du Ministère auprès du président de la République, chargé de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire pour une durée d'un (01) an, valable du 1er janvier au 31 décembre 2013 inclus. Pendant la durée du détachement les émoluments de M. AFOH TCHAOUTA, ainsi que la contribution complémentaire à 20% à la Caisse de Retraites du Togo, seront à la charge dudit Ministère. L'intéressé subira sur son traitement indiciaire de base, une retenue pour pension de 7%.

M. AFOH TCHAOUTA Charif est tenu, dans un délai de six (06) mois à compter de la date d'effet de son détachement, de se mettre en rapport avec la Caisse de Retraites du Togo, en vue de la régularisation de sa situation.

Arrêté n° 502/MFPRA du 05/3/2013 M. TCHINGUILIOU A'biziou, nº mle 043350-G, ingénieur d'agriculture/agronome de 1º classe 2ª échelon, relevant du Ministère de l'Environnement et des Ressources Forestières, est placé, sur sa demande, dans la position de détachement pour servir auprès du projet «Troisième Communication Nationale sur les Changements Climatiques », pour une durée d'un (01) an valable du 15 janvier 2013 au 14 janvier 2014 inclus. Pendant la durée du détachement, les émoluments de M. TCHINGLIILIOU ainsi que la contribution complémentaire de 20% à la Caisse de Retraites du Togo sont à la charge du projet << Troisième Communication sur les Changements Climatiques ».

L'intéressé subira sur son traitement indiciaire de base, une retenue pour pension de 7%.

M. TCHINGUILIOU est tenu, dans un délai de six (06) mois à compter de la date d'effet de son détachement, de se mettre en rapport avec la Caisse de Retraites du Togo, en vue de la régularisation de sa situation.

Arrêté n° 552/MFPRA du 05/3/2013 Est et demeure rapporté en ce qui conceme M. MAWOULIGNA Tchagouni, n° mle 057285-F, l'arrêté nº 03481/MFPRA du 05 décembre 2011, portant avancement automatique d'échelons.

La situation administrative de M. OURO-AKPO Botonaworo, n^{\circ} mle 057273-B, DJALOGUE Yempabe, n^{\circ} mle 057311-Z, et MAWOULIGNA Tchagouni, n° mle 057285-F, respectivement, ingénieur des travaux des eaux et forêts de 2º classe 1tr échelon (catégorie A2 - indice 1100)

et ingénieurs adjoints des eaux et forêts de 3^{e} classe 1er échelon (catégorie B - indice 750), est régularisée comme suit:

OURO-ΑΚΡΟ Botonaworo, n° mle 057273-B: Catégorie B:

02-01-2008: secrétaire d'administration de 1re classe 1er échelon (indice 1150)

Catégorie A2:

03-08-2010: ingénieur des travaux des eaux et forêts de 2º classe 2ª échelon (indice 1200) + AC: 2 ans 07 mois 01 jour

03-08-2010: ingénieur des travaux des eaux et forêts de 2ª classe 3º échelon + AC: 07 mois 01 jour 02-01-2012: ingénieur des travaux des eaux et forêts de 2º classe 4ª échelon (indice 1400) + AC néant

DJALOGUE Yempabe, n° mle 057311-Z: Catégorie C:

02-01-2011: adjoint administratif de 1re classe 2ª échelon (indice 800)

Catégorie B:

08-08-2012: ingénieur adjoint des eaux et forêts de 3º classe 2ª échelon (indice 850) + AC: 1 an 07 mois 06 jours 02-01-2013: ingénieur adjoint des eaux et forêts de 3º classe 3º échelon (indice 950) + AC néant

MAWOULIGNA Tchagouni, n° mle 057285-F: Catégorie C:

30-12-2009: adjoint administratif de 1re classe 2ª échelon (indice 800)

Catégorie B:

11-08-2012: ingénieur adjoint des eaux et forêts de 3º classe 2º échelon (indice 850) + AC: 2 ans 07 mois 11 jours 11-08-2012: ingénieur adjoint des eaux et forêts de 3º classe 3º échelon (indice 950) + AC: 07 mois 11 jours

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. MAWOULIGNA Tchagouni, nº mle 057285-F, est fixée au 30 décembre 2013.

Arrêté n° 467/MFPRA du 04/3/2013 La situation administrative de M. AMEGANDJI Kpadénou Yaovi, nº mle 034831-R, est régularisée comme suit:

Catégorie B

• 01-07-2008: secrétaire d'administration de 1re classe 3º échelon (indice 1350).

Catégorie A2

• 01-04-2010: technicien supérieur en transport, logistique de 2º classe 4º échelon (indice 1400) + AC: 01 an 09 mois

• 01-07-2010: technicien supérieur en transport, logistique de 1re classe 1er échelon (indice 1500) + AC: néant

• 01-07-2012: technicien supérieur en transport, logistique de 1re classe 2ª échelon (indice 1600)

La date du prochain avancement automatique d'échelons de M. AMEGANDJI Kpadénou Yaovi, n° mle 034831-R, est fixée au 1er juillet 2014.

Arrêté n° 472/MFPRA du 04/3/2013 M. SABI Kossi Ayéfoumi, nº mie 041730-C, macroéconomiste de 2º classe 2ª échelon, relevant du Ministère de l'Economie et des Finances, maintenu sur sa demande dans la position de détachement pour servir auprès de la Cellule d'Analyse Budgétaire de l'Assemblée Nationale, suivant l'arrêté n° 398/ MFPRA du 06 février 2012, est de nouveau maintenu dans cette même position jusqu'au 31 décembre 2012 inclus. Pendant la durée du détachement, les émoluments de M. SABI, ainsi que la contribution complémentaire de 20% à la Caisse de Retraites du Togo, seront à la charge de l'Assemblée nationale.

L'intéressé subira sur son traitement indiciaire de base, une retenue pour pension de 7%.

M. SABI, est tenu dans un délai de six (6) mois à compter de la date d'effet de son détachement, de se mettre en rapport avec la Caisse de Retraites du Togo, en vue de la régularisation de sa situation.

Arrêté n° 460/MFPRA du 04/3/2013 Les fonctionnaires ci-après désignés, relevant du Ministère de l'Economie et des Finances, sont mis en position de stage de formation professionnelle à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) à Lomé, pour la période allant du 24 septembre 2012 au 1er novembre 2015 inclus:

M. KONDO ESSOFA Mountawakilou, nº mle 054174-G, cantrôleur des douanes de 2º classe 3º échelon, en service à la Direction Générale des Douanes.

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M. KARKA Outi Afalakata Manwa, n° mle 042552-A, greffier de 2º classe 4º échelon, en service à la Cour des Comptes.

Arrêté n° 476/MFPRA du 04/3/2013 Les fonctionnaires ci-après désignés, relevant du Ministère de la Santé, sont placés sur leur demande, dans la position de détachement, pour servir auprès du Secrétariat Permanent de l'Organisme de Coordination Nationale des Projets Financés par le Fonds Mondial de Lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (CCM-TOGO), pour la période allant du 1er mai 2012 au 30 avril 2014 inclus:

• M. PIGNANDI Akou, n° mle 040469-X, administrateur des services de santé en chef 1er échelon,

• Μ. ΚΡΑΚΡΑBIA Poyodi, n° mle 043079-Z, comptable de 1re classe 1ª échelon,

• Mme ADJEYI Afua Délali, n^{\circ} mle 040429-P, secrétaire d'administration de 2º classe 4º échelon,

Pendant la durée du détachement, les émoluments de MM. PIGNANDI et KΡΑΚΡΑΒΙΑ et Mme ADJEYI, ainsi que la contribution complémentaire de 20% à la Caisse de Retraites du Togo, seront à la charge du CCM-Togo.

Les intéressés subiront sur leur traitement indiciaire de base, une retenue pour pension de 7%.

Ils sont tenus de se mettre en rapport avec la Caisse de Retraites du Togo, en vue de la régularisation de leur situation.

Arrêté n° 482/MFPRA du 05/3/2013 M. GNASSENGBE Bagni Makpira, n° mle 061517-X, agent de promotion sociale de 2º classe 2ª échelon, en service à la Direction Régionale de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale - Centrale (Sokodé), est mis en position de stage de formation professionnelle à l'Ecole Nationale de Formation Sociale (ENFS), pour une durée de trois (03) ans valable du 15 octobre 2012 au 14 octobre 2015 inclus.

Arrêté n° 483/MFPRA du 05/3/2013 Mme BAKERGAH Hankpada Sankami, épse SEKPAN n° mie 041685-F, secrétaire d'administration de 1re classe 1er échelon, en service à la Direction Régionale du Travail et des Lois Sociales-Centrale, est mise en position de stage de formation professionnelle à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, pour une durée de trois (03) ans valable du 24 septembre 2012 au 23 septembre 2015 inclus.

Arrêté n° 484/MFPRA du 05/3/2013 Mme AKASSI Dovi Yawa n^{\circ} mle 044078-Y, attachée d'administration de 2e classe 4^{e} échelon, en service à l'Ecole Nationale de Formation Sociale, est mise en position de stage de formation professionnelle à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, pour une durée de deux (02) ans valable du 24 septembre 2012 au 31 octobre 2014 inclus.

Arrêté n° 481/MFPRA du 05/3/2013 Les fonctionnaires ci- après désignés, sont mis en position de stage de formation professionnelle à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé dans les conditions suivantes:

Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche

du 24 septembre 2012 au 1er novembre 2014 ABRESSI Arimiyao, n° mle 042370-L, comptable de 2ª classe 4º échelon

Ministère de l'Economie et des Finances

du 24 septembre 2012 au 1er novembre 2015

BOTCHOLI Bikliwé, n° mle 054160-J, contrôleur des douanes de 2º classe 3º échelon

Arrêté n° 488/MFPRA du 05/3/2013

Les fonctionnaires ci-après désignés, sont mis en position de stage de formation professionnelle à l'Ecole Nationale d'Administration de Lomé, pour la période allant du 24 septembre 2012 au 23 septembre 2014 inclus: - BOKONAKE Toï Awedéou, n^{\circ} mie 063878-Y, comptable gestionnaire de 2º classe 4º échelon

TABE-DJATO Gnande, n° mle 041663-Z, analyste- programmeur de 1r classe 3º échelon

MISSIHOUN Kodjovi, n° mle 043582-Q, comptable de 2º classe 3º° échelon

WOLOU Abdoulaye, n° mle 063926-Y, technicien supérieur en comptabilité et gestion des entreprises de 2º classe 3º échelon.

54.

Arrêté n^{\circ} 489/MFPRA du 05/3/2013 M. BARANDAO Atinga, n^{\circ} mle 061536-A, ingénieur hydraulicien de 2º classe 3º échelon, en service à la Direction de l'Aménagement et de l'Equipement Rural, est placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour études, sans traitement, pour la période allant du 21 janvier 2013 au 31 décembre 2014 inclus, en application des dispositions de l'article 95-b (nouveau) de l'ordonnance nº 1 du 04 janvier 1968.

Arrêté n° 490/MFPRA du 05/3/2013 M. NAYO Ankou Agbévivi, n^{\circ} mle 040483-M, ingénieur génie sanitaire de 1re classe 3º échelon, en service au Ministère de la Santé, placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour études, suivant l'arrêté n° 1031/MFPRA du 28 mars 2011, est maintenu dans cette même position jusqu'au 28 février 2016 inclus, conformément à l'article 95 (nouveau)-b de l'ordonnance n° 1 du 04 janvier 1968.

Arrêté n° 491/MFPRA du 05/3/2013M. KOULONG Apissi-pyè, n^{\circ} mle 041341-P, technicien supérieur orthopédiste de 2º classe 4º échelon, en service au Centre National d'appareillage orthopédique, est placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans traitement pour exercer des fonctions à l'ONG Handicap International dans le cadre du programme Haïti, depuis le 1er janvier 2012 par l'arrêté n° 588/MFPRA du 21 février 2012, est maintenu dans cette même position jusqu'au 31 décembre 2013 inclus, en application des dispositions de l'article 96 de l'ordonnance n^{\circ}1 du 04 janvier 1968.

Arrêté n° 498/MFPRA du 05/3/2013 Les fonctionnaires ci-après désignés, relevant du Ministère de la Santé, sont mis en position de stage de formation professionnelle à l'Ecole Nationale des Aides Sanitaires de Sokodé, pour la période allant du 1er octobre 2012 au 30 août 2015 inclus: Mme FIATY-AMENOUVOR Wey Akossiwa, n° mle 043296- A, accoucheuse/auxiliaire principale 2ª échelon, en service au District Sanitaire n° 4

M. BAKA Kpatcha Sim-Hèmou, nº mle 042243-D, infirmier adjoint/auxiliaire ordinaire 3º échelon, en service au Centre Hospitalier Régional de Kara/Tomdè

M. ABALSEME Titoua Fata, n° mle 043009-K, infirmier adjoint/auxiliaire ordinaire 3º échelon, en service à la Direction Préfectorale de la Binah.

Arrêté n° 010/PM-MFPRA du 13/3/2013 M. ALANDJA Sampo, n^{\circ} mle 055226-U, administrateur civil 3º échelon, en service au Cabinet du président de la République, est mis en position de stage de formation professionnelle en Master 2, à l'Université de Ouaga II au Burkina Faso pour une période allant du 09 février au 30 septembre 2013 inclus. Durant le stage, l'intéressé qui ne bénéficie d'aucune bourse, conserve l'intégralité de son traitement, majoré éventuellement des allocations familiales.

M. ALANDJA pourra obtenir avant son départ une avance de solde remboursable égale à deux (2) mois de sa solde de base brute. Cette avance sera précomptée par douzième sur son traitement à partir du premier mois qui suivra celui de son retour au Togo.

La dépense est imputable à la section 120 du budget général.

Arrêté n° 493/MFPRA du 05/3/2013 M. GOMINA Essodina, n^{\circ} mle 059989-P, agent de promotion sociale de 2ª classe 2^{e} échelon, en service à la Direction Régionale de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale Kara, est mis en position de stage de formation professionnelle à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, pour une durée de trois (03) ans valable du 24 septembre 2012 au 23 septembre 2015 inclus.

Arrêté n° 494/MFPRA du 05/3/2013 M. AHLI Kokuvi Elom, n^{\circ} mle 059791-R, attaché d'administration de 1re classe 1er échelon, en service à l'Assemblée nationale, est mis en position de stage de formation professionnelle à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, pour une durée de deux (02) ans, valable du 24 septembre 2012 au 23 septembre 2014 inclus.

Arrêté n° 009/PM-MFPRA du 12/3/2013 Μ. ΚOGNOWE Kpatcha Amaï, \dot{n}^{\circ} mle 039645-F, rédacteur en chef de l'information de 1re classe 2^{e} échelon, en service à la Télévision Togolaise (TVT), est mis en position de stage de formation professionnelle en master en Sciences Politiques et Sociales de l'Université de Strasbourg en France pour la période allant du 07 septembre 2008 au 05 juin 2009 inclus. Durant le stage, l'intéressé conserve l'intégralité de son traitement mensuel majoré éventuellement des allocations familiales.

La dépense est imputable à la section 720 du budget général.

Arrêté n° 474/MFPRA du 04/3/2013 Mme ALOVO Yawa épse GUMEDZO n° mie 026662-Q, technicienne supérieure de santé de classe exceptionnelle, en service au Centre Hospitalier Universitaire Sylvanus Olympio, est admise sur

sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er juillet 2013, conformément aux dispositions de la loi n° 2008-002/PR du 26 mai 2008.

Arrêté n° 487/MFPRA du 05/3/2013 Mme HODAGNI Ablavi, n° mle 021859-M, institutrice principale 2ª échelon, en service à l'Ecole Primaire Publique Wuiti Atsati/A (IEPP Lomé Aéroport), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er avril 2013, conformément aux dispositions de la loi n° 2008-002/ PR du 26 mai 2008.

Arrêté n° 475/MFPRA du 04/3/2013 Est constatée à compter du 10 juillet 2012, la reprise de service de M. PISSANG Mèwounesso, n° mle 057661-P, secrétaire d'administration de 1re classe 1ª échelon, en service à Radio Kara, mis en position de stage de formation professionnelle au Centre Régional d'Action Culturelle (CRAC) de Lomé, suivant l'arrêté n° 3492/MFPRA du 19 novembre 2010. L'intéressé est remis à la disposition du Ministère de la Communication.

- BASSOTI Sanko, n° mle 056523-D, assistant médical de 2ª classe 4º échelon

- TSETSE Komlan Novigno, n° mie 040859-V, infirmier d'Etat de 1re classe 3º échelon

- MEDJESSIRIBI Afé, nº mle 040539-D, technicien supérieur de santé de 2ª classe 4ª échelon

DIZEWE Kodjo, n° mle 055880-S, infirmier d'Etat de 2ª classe 4º échelon

- AKPANGODE Kokou, n° mle 055556-W, assistant médical de 1re classe 2ª échelon

-ADRY Yao, n° mie 043175-Z technicien supérieur en génie sanitaire de 1re classe 1ª échelon

BOLY Akoété, n^{\circ} mle 040855-R, infirmier d'Etat de 1re classe 3º échelon

Les intéressés sont remis à la disposition du Ministère de la Santé.

Arrêté n° 485/MFPRA du 05/3/2013 Est constatée à compter du 17 décembre 2012, la reprise de service des fonctionnaires ci-après désignés, relevant du Ministère de la Santé, mis en position de stage de formation professionnelle au Centre de Formation en Santé Publique de l'OMS à Lomé suivant l'arrêté n° 1124/MFPRA du 10 avril 2012:

- DJAGBA TCHIMBIANO Arzouma épse ALOUYA, n° mle 040640-S, technicienne supérieure de santé de 2º classe 4ª échelon

- NOUWODJRO Poovi, n° mle 042711-H, sage-femme de 1re classe 2ª échelon

ALLI Meguizani épse BIDIALOU, n° mle 040978-L, assistante médicale de 1re classe 3º échelon

- KOEVIAKOE Dédé épse MESSAN, n° mle 040663-R, sage- femme de 1re classe 3º échelon

OURO Yondo Wakibou, n° mle 041266-L, technicien supérieur de santé de 1re classe 1er échelon

Arrêté n° 500/MFPRA du 05/3/2013 Est constatée à compter des dates suivantes, la reprise de service des fonctionnaires ci-après désignés, relevant du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation, mis en position de stage de formation professionnelle au Centre Régional d'Action Culturelle (CRAC) de Lomé suivant l'arrêté n° 4001/MFPRA du 29 novembre 2010:

03 juillet 2012:

- BATCHATCHILE Batanata, n° mle 048645-F, professeur des collèges d'enseignement général de 2º classe 3º échelon

27 septembre 2012:

BOYE Kornla Dogbe, n° mle 050099-V, professeur d'enseignement général de 1re classe 1er échelon

Les intéressés sont remis à la disposition du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation.

Arrêté n° 567/MFPRA du 11/3/2013 Est constatée à compter des dates suivantes, la reprise de service des fonctionnaires ci-après désignés, relevant du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation,

mis en position de stage de formation professionnelle à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé suivant les arrêtés nºs 3677 et 542/MFPRA des 26 décembre 2011 et 16 février 2012:

20 octobre 2012:

- ALEDI Bozobéndou, n° mle 056787-D, professeur des collèges d'enseignement général de 2º classe 2ª échelon

20 novembre 2012:

ADOM Tchamdja, n° mle 048682-L, professeur d'enseignement général de 1re classe 1er échelon

21 novembre 2012:

- EDOH Yaovi, n° mle 048725-X, professeur des collèges d'enseignement général de 2º classe 3º échelon

Les intéressés sont remis à la disposition du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation.

Arrêté n° 480/MFPRA du 05/3/2013 Les auditeurs de justice ci-après désignés, diplômés du Centre de Formation des Professions de Justice (CFPJ) de Lomé, option Magistrature, promotion 2010-2012, et de l'Ecole Nationale de la Magistrature de France, sont mis à la disposition du Ministère de la Justice, chargé des Relations avec les Institutions de la République (section 420 du budget général), en vue de leur nomination:

- ABOTCHI Koffi Ayassounon

- ADJETE Edoh Elom Kokou

- AKIZOU Pinamnèwè

- ΑΚΑΚΡΟ Kossiwa

- AMADOS-DJOKO Kokou Dodji

- AMEBOUBE Akuvi Kékéli épouse SORSY

- ANKOU Koffi Aba

- APEDO Akuètè

BANIZI Tchilabalo Lidaowe

- BATENGUE Damssane

- DJIMA Amidou

- DOGO Ognan

- ΕΚΡΑΪ Kpiki Adji

- GAGBEME Yawo

- GBESSE Koffi

- HOUNKPATI Kokouvi - KOFFI Kossikan - KPILIME Kondi

MAMA Ibourahim

- PATOSSA Essossimna

- TOGUINA Marédna

WEKA Komlavi Fiamo

- YAGNINIM Sadate N'Wipamb

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de prise de service des intéressés.

Arrêté n° 486/MFPRA du 05/3/2013 Une mise à pied d'un (01) mois, privative de toutes rémunérations à l'exception des allocations familiales, est infligée aux fonctionnaires ci-après désignés relevant du Ministère de la Santé, pour rackettage et escroquerie dans l'exercice de leurs fonctions:

AMEWOUI-EKUE-ADJOKA Dédé Kafui épse KABONOU, n° mle 056267-V, médecin généraliste 4º échelon BONNI Ayémona épse AGBLOYOE, n° mle 042792-A, infirmier d'Etat de 2º classe 4º échelon

GBATTI ΚΡΑNTE N'Samba épse FARE, nº mle 036382-Q, employé de bureau permanent 7º catégorie échelle A. Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature.

Arrêté n° 492/MFPRA du 05/3/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. AGBEVE Ayao, n° mle 024326-Y, instituteur principal 3ª échelon, relevant du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation, l'arrêté n° 2328/MFPRA du 23 août 2012, portant admission à la retraite.

Arrêté n° 496/MFPRA du 05/3/2013 Est constaté à compter du 03 décembre 2012, le retour de stage de M. KOUKPONOU Kodjo, n° mle 039494-Y, technicien supérieur d'assurance principal 2ª échelon, en service à la Direction des Assurances, mis en position de stage de formation professionnelle à l'Institut International des Assurances (IIA) de Yaoundé au Cameroun suivant l'arrêté n° 11-064/PM- MFPRA du 11 septembre 2011.

L'intéressé est remis à la disposition du Ministère de l'Economie et des Finances.

Arrêté n° 497/MFPRA du 05/3/2013 Est et demeure rapporté, l'arrêté n° 01195/MTFP du 16 octobre 1982, portant avancement automatique d'échelons dans le cadre des fonctionnaires de l'agriculture, des eaux et forêts et du conditionnement des produits.

M. AMEGEE Koffi Grolo (Maurice), nº 14924-W, vétérinaire inspecteur en chef 2ª échelon, bénéficiaire d'une disponibilité suivant la décision n° 127/UB/R/SP/82 du 22 octobre 1982, qui n'a pas repris service jusqu'à ce jour, est révoqué de ses fonctions sans suspension des droits à pension pour compter du 1er octobre 1983.

Arrêté n° 499/MFPRA du 05/3/2013 Est constatée à compter du 30 novembre 2012, l'absence irrégulière de M. SOSSAH Viwassi Améganvi, n° mle 043725-F, attaché d'administration de 1re classe 3º échelon, en service à la Direction Générale de l'Aménagement du Territoire. L'intéressé qui a abandonné son poste n'aura droit à aucun traitement durant la période de son absence.

Arrêté n° 533/MFPRA du 05/3/2013 M. AWI Kouma, n° mle 037226-U, inspecteur des douanes de 2º classe 4º échelon (catégorie A2 indice 1400), du cadre des fonctionnaires des douanes, est promu au grade d'inspecteur des douanes de 1re classe 1er échelon (indice 1500) à compter du 1er juillet 2012.

M. AWI Kouma, n° mle 037226-U, inspecteur des douanes de 1re classe 1er échelon (catégorie A2 - indice 1500), du cadre des fonctionnaires des douanes, titulaire de l'attestation de diplôme du cycle III de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, option: douanes, promotion 2010-2012, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée de deux (02) ans un (01) mois deux (02) jours, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'inspecteur des douanes de 2º classe 3º échelon (catégorie A1 - indice 1600) à compter du 29

octobre 2012, date de sa reprise de service et conserve son affectation actuelle (section 210 du budget général).

Arrêté n° 561/MFPRA du 11/3/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. BOESSI Yaovi Bandjê, n° mle 039782-Y, l'arrêté n° 00957/MFPRA du 28 mars 2012, portant promotion.

M. BOESSI Yaovi Bandjê, n° mle 039782-Y, professeur de l'enseignement supérieur de 1º classe 3º échelon (catégorie A1 indice 2650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, est promu au grade des professeurs de l'eriseignement supérieur de classe exceptionnelle (indice 2800) à compter du 16 novembre 2007.

Arrêté n° 564/MFPRA du 11/3/2013 La situation administrative de M. KAKABOU Nawouri, n° mle 050707- M, est régularisée comme suit:

Catégorie A2 :

30-09-2010: professeur des collèges d'enseignement général de 2º classe 2º échelon (indice 1600).

Catégorie A1 :

-08-11-2011: administrateur civil 3ª échelon (indice 1600) + AC: 1 an 01 mois 8 jours

-30-09-2012: administrateur civil 4ª échelon (indice 1750) + AC: néant.

Arrêté n° 597/MFPRA du 15/3/2013 M. TOUNDOU Outéndé, n^{\circ} mle 321888-A, professeur auxiliaire d'enseignement général de 3º classe 1er échelon stagiaire, bénéficiaire d'une cessation temporaire de fonctions suivant l'arrêté n° 4003/MFPRA du 31 décembre 2012, est rappelé à l'activité pour compter du 03 janvier 2013 et remis à la disposition du Ministère des Enseignements Primaire Secondaire et de l'Alphabétisation.

Imp. Editogo Dépôt légal nº 9