JO 2013-010Quarto

Transcription indépendante

ACHAT

TARIF

ABONNEMENT ANNUEL

ANNONCES

Récépissé de déclaration d'associations.. 10000 F

•

TOGO.

20 000 F

• Avis de perte de titre foncier (1er et 2ª

•

AFRIQUE..

28 000 F

insertions)

10 000 F

Avis d'immatriculation

10 000 F

• HORS AFRIQUE

40 000 F

• Certification du JO

500 F

NB.: Le paiement à l'avance est la seule garantie pour être bien servi.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22 21 37 18/22 21 61 07/08 Fax (228) 22 22 14 89-BP: 891-LOME

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL.: 2221 2701

LOME

MINISTERE DE LA SANTE

SOMMAIRE

2006

PARTIE OFFICIELLE

22 février

Arrêté n° 0111/2005/MS/CAB/DGS accordant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale

25

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

2013

25 mars

Arrêté n° 0047/2013/MS/CAB/DGS/DES accordant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social

25

25 mars

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

Arrêté n° 0048/2013/MS/CAB/DGS/DES accordant autorisation d'ouverture d'un dispensaire

26

25 mars

Arrêté n° 0049/2013/MS/CAB/DGS/DES accordant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical

27

2013

ARRETES ET DECISIONS

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2013

18 mars - Arrêté n° 033/MEF/SP-PRPF portant création d'un comité chargé du pilotage de la stratégie de développement du secteur financier au Togo

28

Arrêtés portant détachement, rétrogradation, cassation, nominations

19 mars

Arrêté nº 034/MEF/CAB/SG/DGCA portant nomination.. 29

2

Décisions portant réforme, réintégrations, réforme par mesure disciplinaire

5

21 mars - Arrêté n° 036/MEF portant nomination des auditeurs pour la gestion des fonds et des comptes bancaires ouverts dans le cadre de la Coupe d'Afrique des Nations

29

18 mars - Décision n° 138/MEF/SG/OF/DMDD autorisant paiement d'une somme au profit des Établissements Publics et Organismes divers des crédit représentant des subventions d'exploitation

PARTIE OFFICIELLE

29

18 mars - Décision n° 139/MEF/SG/DF/DMDD autorisant paiement d'une somme au profit des Etablissements Publics et Organismes divers des crédits représentant des subventions d'exploitation

31

18 mars - Décision n° 140/MEF/SG/DF/DMDD autorisant paiement d'une somme au profit des service administratifs, Etablissements Publics et Organismes divers des crédits représentant des subventions d'exploitation

32

19 mars - Décision n° 141/MEF/SG/DF/DMDD accordant crédit au profit de l'Ambassade du Togo à Paris

33

19 mars - Décision n° 142/MEF/SG/DF/DMDD autorisant paiement d'une somme au de l'Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine Vétérinaires (EISVM)

33

19 mars - Décision n° 143/MEF/SG/DF/DMDD autorisant paiement d'une somme au profit de la Zone d'Alliance de Co- Prospérité (ZACOP)

33

21 mars - Décision n° 148/MEF/SG/DF/DMDD autorisant paiement d'une somme au profit de l'Organisation des Nations Unies

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

2013

12 juin - Arrêté interministériel nº 002/2013/MTESS/MEF portant approbation du budget autonome de l'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE) gestion 2013

MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

2013

Arrêtés portant nominations

2013

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Arrêtés portant titularisations et avancements, nominations, bonifications, intégrations, autorisation spéciale d'absence et de sortie, rectificatifs de l'arrêté, détachements, positions, reprise de service, suspension, rappel à l'activité, retour de stage, révocations, admissions à la retraite, modifiant l'arrêté, promotion, rapportant l'arrêtés

33

34

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

ARRETES ET DECISIONS

ARRETES ET DECISONS

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Arrêté nº 0117/MDAC/CAB du 22/03/2013 le lieutenant- colonel KONDI Yao Kidighan, de la Gendarmerie Nationale, est détaché pour emploi au ministère de la Sécurité et de la Protection Civile.

Le chef d'Etat-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Arrêté nº 0130/MDAC/CAB du 26/03/2013 le maréchal des logis-chef ANAKPAAtayaba, numéro matricule 3156, de la Gendarmerie Nationale est rétrogradé et remis maréchal des logis dans les Forces Armées Togolaises pour compter du 1 avril 2013.

Pour compter de la même date, l'intéressé percevra les émoluments mensuels correspondant à sa nouvelle situation.

Le chef d'Etat-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté n° 0133/MDAC/CAB du 26/03/2013 l'adjudant PATOKI Pawoupati de la Gendarmerie Nationale, est cassé et remis élève gendarme dans les Forces Armées Togolaises pour compter du 1ª avril 2013.

Pour compter de la même date, l'intéressé percevra les émoluments mensuels correspondant à sa nouvelle situation.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté nº 0138/MDAC/CAB du 28/03/13 les officiers dont les noms suivent, en service dans les Forces Armées Togolaises, inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 2013, sont promus aux grades ci-après à compter du 1er avril 2013:

ARMEE DE TERRE

POUR LE GRADE DE COLONEL

POUR LE GRADE DE LIEUTENANT-COLONEL

POUR LE GRADE DE COMMANDANT

ARMEE DE L'AIR

POUR LE GRADE DE COMMANDANT

MARINE NATIONALE

POUR LE GRADE DE CAPITAINE DE VAISSEAU (COLONEL)

POUR LE GRADE DE CAPITAINE DE CORVETTE (COMMANDANT)

GENDARMERIE NATIONALE

POUR LE GRADE DE LIEUTENANT-COLONEL

POUR LE GRADE DE CHEF D'ESCADRON

POUR LE GRADE DE CAPITAINE

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

POUR LE GRADE DE MEDECIN LIEUTENANT-COLONEL

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté nº 0139/MDAC/CAB du 28/03/2013 L'adjudant-chef BILAOU Kao, numéro matricule 8438, du Régiment Commando de la Garde Présidentielle, est nommé à titre exceptionnel au grade de sous-lieutenant à compter du 1er avril 2013.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Décision n° 121/MDAC/CAB du 22/03/2013 Le soldat de 1re classe DJOGOU Mohammed, numéro matricule 21286, du 1er Régiment d'Infanterie, précédemment exclu pour trois (03) mois sans solde, est réintégré dans les Forces Armées Togolaises pour compter du 1er avril 2013.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 0118/MDAC/CAB du 22/03/2013 L'élève Officier d'Active de 2º année ALOYE Kidéli, est radié de l'Ecole de Formation des Officiers des Forces Armées Togolaises par mesure disciplinaire, pour négligence et complicité ayant entraîné la mort d'un EOA1 pour compter du 1^{er} mars 2013. Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 0119/MDAC/CAB du 22/03/2013 Le caporal BOMBOMA Yempabe, numéro matricule 16808, du Régiment Blindé de Reconnaissance et d'Appui, précédemment exclu pour quatre (04) mois sans solde, est réintégré dans les Forces Armées Togolaises pour compter du 1er avril 2013.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 0123/MDAC/CAB du 22/03/2013 Le soldat de 1re classe NOMBOH Yaovi Eric, numéro matricule 21562, du 2ª Régiment d'Infanterie, est réformé par mesure disciplinaire des Forces Armées Togolaises pour compter du 1er avril 2013.

Il sera rayé des contrôles des Forces Armées Togolaises le 1ª avril 2013.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

Arrêté n° 0140/MDAC/CAB du 28/03/2013 les militaires dont les noms suivent, en service dans les Forces Armées Togolaises, inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 2013, sont promus aux grades ci-après à compter du 1er avril 2013.

ARMEE DE TERRE

POUR LE GRADE DE MAJOR

Décision n° 120/MDAC/CAB du 22/03/2013 Le caporal SOGLE Nouguin, numéro matricule 19432, du Régiment de Soutien et d'Appui, précédemment exclu pour trois (03) mois sans solde, est réintégré dans les Forces Armées Togolaises pour compter du 1er avril 2013.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

POUR LE GRADE D'ADJUDANT-CHEF

POUR LE GRADE D'ADJUDANT

POUR LE GRADE DE SERGENT-CHEF

POUR LE GRADE DE SERGENT

1 Avril 2013

1^{eT} Avril 2013

POUR LE GRADE DE CAPORAL-CHEF

POUR LE GRADE DE CAPORAL

1

POUR L'EMPLOI DE 1RE CLASSE

ARMEE DE L'AIR

POUR LE GRADE DE MAJOR

POUR LE GRADE D'ADJUDANT-CHEF

POUR LE GRADE D'ADJUDANT

POUR LE GRADE DE SERGENT-CHEF

POUR LE GRADE DE SERGENT

:

POUR LE GRADE DE CAPORAL-CHEF

POUR LE GRADE DE CAPORAL

POUR L'EMPLOI DE 1RE CLASSE

MARINE NATIONALE

POUR LE GRADE DE MAJOR

POUR LE GRADE DE PREMIER MAITRE (ADJUDANT)

18.

POUR LE GRADE DE MAITRE (SERGENT - CHEF)

POUR LE GRADE DE SECOND MAITRE (SERGENT)

POUR LE GRADE DE QUARTIER MAITRE DE 1RE CLASSE (CAPORAL-CHEF)

POUR LE GRADE DE QUARTIER MAITRE DE 2E CLASSE (CAPORAL)

POUR LE GRADE DE MATELOT DE 1RE CLASSE (1° CLASSE)

GENDARMERIE NATIONALE

POUR LE GRADE DE MAJOR

POUR LE GRADE D'ADJUDANT-CHEF

POUR LE GRADE D'ADJUDANT

POUR LE GRADE DE MARECHAL DES LOGIS - CHEF

POUR LE GRADE DE MARECHAL DES LOGIS

POUR LE GRADE DE GENDARME ADJOINT

!

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

1cr Avril 2013

Arrêté n° 0049/2013/MS/CAB/DGS/DES du 25/03/2013 Accordant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical

LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu la loi n° 2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique du Togo;

Vu le décret n° 011-178/PR du 21 décembre 2011 fixant les principes généraux

d'organisation des départements ministériels;

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;

Vu le décret n° 2012-056/PR du 31 juillet 2012 portant composition du gouvernement;

Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un cabinet médical introduite le 28 mai 2012 par Docteur TCHANGAI Tchatchaa, Médecin Généraliste;

Vu le rapport n° 228/12/MS/DGS/DRS-LC/DDS5 du 03 août 2012 du Directeur du District Sanitaire n° 5, de Lomé Commune ;

Vu le rapport n° 0068/2013/DRS-LC du 1er février 2013 du Directeur Régional de la Santé, Lomé Commune;

Vu le rapport n° 021/13/MS/DGS/DES en date du 14 février 2013 de la Directrice des Etablissements de Soins ;

Vu le rapport n° 0250/2013/MS/DGS du 21 février 2013 du Directeur Général de la Santé ;

ARRETE:

Article premier: Une autorisation d'ouverture d'un cabinet médical dénommé « CABINET MEDICAL POLYVALENT >>> est accordée au Docteur TCHANGAI Tchatchaa, Médecin Généraliste;

Art. 2: Le Docteur TCHANGAI Tchatchaa, Médecin Généraliste, est tenu de résider dans un périmètre de cinq (05) kilomètres au plus de son cabinet médical dénommé << CABINET MEDICAL POLYVALENT » sis au quartier Djidjolé, rue Aflao Gakli N° 83, dans le district sanitaire n° 5 de Lomé Commune.

Art. 3: Si pour une raison quelconque, le cabinet médical susmentionné cesse d'être exploité, le Médecin propriétaire (ou, à défaut, ses héritiers) est tenu de renvoyer la présente autorisation au ministère de la Santé.

Art. 4: Le « CABINET MEDICAL POLYVALENT >> est tenu de faire parvenir au district sanitaire de son ressort des rapports d'activités périodiques conformément au calendrier en vigueur.

Art. 5: Il est interdit à tout agent exerçant dans le cabinet médical dénommé « CABINET MEDICAL POLYVALENT >> d'organiser des formations sur le tas en son sein.

Art. 6: En cas de changement du personnel du centre, le titulaire de la présente autorisation est tenu d'en informer le ministère de la Santé.

Art. 7: La présente autorisation est valable pour une durée de cinq (05) ans.

A l'échéance de cette durée, une évaluation sera faite par les services compétents du ministère de la Santé. Au vu des résultats de l'évaluation, un renouvellement de licence pourra être accordé pour une période égale à celle de l'autorisation initiale.

Art. 8: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Lomé, le 25 mars 2013

Le ministre

Professeur Kondi Charles AGBA

}

Art. 4: Dans le cadre de l'exercice de ses activités, le comité peut faire appel à d'autres personnes ressources.

Le secrétariat de ce comité est assuré par le Secrétariat Permanent pour le suivi des Politiques de Réformes et des Programmes Financiers.

Art. 5: Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président.

Ses délibérations sont sanctionnées par un procès-verbal.

Le comité rend compte de ses activités à Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances. Il lui adresse le rapport annuel de ses activités.

Le Comité établi un programme annuel d'activités. II est chargé du suivi des actions et mesures inscrites dans la stratégie, de s'assurer que les délais sont tenus, de veiller à ce que chaque acteur joue pleinement son rôle afin d'alerter les autorités si nécessaire quand il y a des blocages ou des dysfonctionnements.

Art. 6: Les frais de fonctionnement du comité seront pris en charge par les partenaires techniques et financiers.

Art. 7: Est abrogé l'arrêté n° 0025/MEF/SP-PRPF portant création, organisation et fonctionnement du comité chargé de la stratégie de développement du secteur financier.

Art. 8: Le Secrétaire Permanent est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 18 mars 2013

Le ministre

Arrêté n° 034/MEF/CAB/SG/DGCA du 19/03/2013 M. KOLANI Latchéglipe Baclalèbe, n° mle 034566-G, Adjoint Technique des Travaux Publics de 1re cl. 3º éch., est nommé Chef de la Section Réception Technique à la Direction du Garage Central Administratif.

"Le traitement de l'intéressé reste imputable à la section 09, chapitre 23 du Budget Général.

Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de sa signature.

Arrêté n° 036/MEF du 21/03/2013 Les cabinets Auditeurs Associés en Afrique - KPMG TOGO et International Investment Corporation (IIC) sont nommés auditeurs pour la gestion des fonds et des comptes bancaires ouverts dans le cadre de la Coupe d'Afrique des Nations 2013.

Les auditeurs ont les pouvoirs les plus étendus conformément à la loi et aux usages pour procéder aux actes d'audit de ces comptes.

Les auditeurs rendent compte au ministre de l'Economie et des Finances de l'avancement des opérations d'audit. Ce dernier rend compte au Premier ministre.

Le ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Décision n° 138/MEF/SG/DF/DMDD du 18/03/2013 || est mis à la disposition des Etablissements Publics et Organismes divers des crédits représentant des subventions d'exploitation au titre de la gestion 2013 suivant le tableau ci-après:

Adji Otèth AYASSOR

Ces dépenses qui seront mandatées conformément aux autorisations budgétaires, sont imputables sur le budget de l'Etat, gestion 2013, suivant les imputations ci-dessus indiquées et feront l'objet d'une procédure simplifiée à l'engagement

Décision n° 139/MEF/SG/DF/DMDD du 18/03/2013 Il est mis à la disposition des Etablissements Publics et Organismes divers des crédits représentant des subventions d'exploitation au titre de la gestion 2013 suivant le tableau ci-après :

Ces dépenses qui seront mandatées conformément aux autorisations budgétaires, sont imputables sur le budget de l'Etat, gestion 2013, suivant les imputations ci-dessus indiquées et feront l'objet d'une procédure simplifiée à l'engagement.

1er Avril 2013 Décision n° 140/MEF/SG/DF/DMDD du 18/03/2013 Il est mis à la disposition des services administratifs, Etablissements Publics et Organismes divers, des crédits représentant des subventions d'exploitation au titre de la gestion 2013 suivant le tableau ci-après:

Ces dépenses qui seront mandatées conformément aux autorisations budgétaires, sont imputables sur le budget de l'Etat, gestion 2013, suivant les imputations ci-dessus indiquées et feront l'objet d'une procédure simplifiée à l'engagement.

Décision n° 141/MEF/SG/DF/DMDD du 19/03/2013 II est mis à la disposition de l'Ambassade du Togo à Paris un crédit de trente millions deux cent trente quatre mille cent soixante quinze (30.234.475) Francs CFA, soit l'équivalent de 46092.16 euros destiné à régler les arriérés des droits de passage des autorités togolaises au salon d'honneur de l'aéroport de Paris.

La dépense est imputable sur le budget de l'Etat, gestion

2013, sous le numéro 4.230.97.12013.900.47301.64.52.

!

La dépense est imputable sur le budget de l'Etat, gestion 2013, sous le numéro 3.217.92.92036.900.69.1.1.

Décision n° 142/MEF/SG/DF/DMDD du 19/03/2013 Est autorisé le paiement de la somme de quarante sept millions cinq cent mille (47.500.000) Francs CFA au profit de l'Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine Vétérinaires (EISVM) au titre de la contribution de solidarité du Togo, gestion 2013 et des frais de scolarité des étudiants togolais qui y sont inscrits au titre de l'année 2012-2013 et réparti comme suit :

Contribution de solidarité au titre de 2013: 10.000.000 F CFA, Frais de scolarité des étudiants au titre de 2012-2013: 37.500.000 F CFA.

Cette somme sera mandatée et virée sur le compte dont les références sont :

La dépense est imputable sur le budget de l'Etat, gestion 2013, sous le numéro 4.230.97.12013.900.47301.64.52.

Décision n° 143/MEF/SG/DF/DMDD du 19/03/2013 Est autorisé le paiement de la somme de cent vingt six millions neuf cent six mille (126.906.000) Francs CFA, soit l'équivalent de 253.812 dollars US au profit de la Zone d'alliance de Co- prospérité (ZACOP) au titre de la contribution du Togo, gestion 2013.

Cette somme sera mandatée et virée sur le compte dont les références sont :

ACCOUNT N° 4376761617

ECOBANK NIG LTD

HEAD OFFICE

PLOT 21 AHMADU BELLO WAY

VICTORIA ISLAND, LAGOS - NIGERIA

Décision n° 148/MEF/SG/DF/DMDD du 21/03/2013 Est autorisé le paiement de la somme de douze millions cinq cent soixante six mille neuf cent cinquante (12.566.950) Francs CFA, soit l'équivalent de 25.858 dollars US au profit de l'Organisation des Nations Unies au titre de la contribution ordinaire du Togo, gestion 2013 pour 25.483 dollars US et celle relative aux dépenses afférentes aux conférences d'examens du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1995-2010 pour 375 dollars US.

Cette somme sera mandatée et virée sur les comptes dont les références sont :

1)

Contribution ordinaire de l'ONU au titre de 2013 pour

12.384.700 F CFA (25.483$us)

2) Dépenses afférentes aux conférences d'examens du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1995-2010 pour 182.250 F CFA (375$US)

Banque : JP Morgan Chase Bank, International Agencies Bank, 277 Park Avenue, New York N.Y. 10172-0003

La dépense est imputable sur le budget de l'Etat, gestion

2013, sous le numéro 4.230.97.12013.900.47026.64.5.2.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté interministériel nº 022/2013/MTESS/MEF du 12/06/2013 Portant approbation du budget autonome de l'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE),

gestion 2013

LE MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

&

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 2013-001 du 03 janvier 2013, portant Loi des Finances, gestion 2013;

Vu le décret n° 2008-069/PR du 21 juillet 2008, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE);

Vu le décret n° 2008-091/PR du 29 juillet 2008 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2012-056/PR du 31 juillet 2012, portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié;

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;

Vu l'arrêté n° 023 bis/2010/MTESS du 10 août 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence Nationale pour l'Emploi ;

Vu la délibération n° 001/2013/CA/ANPE du Conseil d'Administration du 20 février 2013 portant adoption du budget autonome de l'ANPE, gestion 2013,

Art. 2: Les chefs des services techniques et financiers des ministères de l'Economie et des Finances et du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, le directeur général de I'ANPE sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 12 juin 2013

Le ministre de l'Economie et des Finances

Adji Otèth AYASSOR

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Mo Yacoubou K. HAMADOU

MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Arrêté n° 10/MSL/CAB du 19/06/2013 Mme DIOGO Akouavi Biyèmi, administrateur civil principal, cadre A1, n° mle 042102-G est nommée chef de la division de la gestion administrative du personnel de la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF).

Le secrétaire général du MSL est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté n° 11/MSL/CAB du 20/06/2013 Mme DIOGO Biyèmi Akouavi, chef de la division de la gestion administrative du personnel de la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) est chargée provisoirement des attributions du directeur de la DAAF.

Le secrétaire général du MSL est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ARRETENT:

Article premier: Le budget autonome de l'Agence Nationale pour l'Emploi, Gestion 2013 est approuvé en ressources et en dépenses à la somme de Cinq cent quatre-vingt-quinze millions trois cent soixante-sept mille six cent soixante-quatorze (595 367 674) francs CFA dont :

• QUATRE CENT SOIXANTE NEUF MILLIONS NEUF MILLE SIX CENT SOIXANTE QUATORZE (469 009 674) FRANCS CFA pour le fonctionnement

• CENT VINGT SIX MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE HUIT MILLE (126 358 000) FRANCS CFA pour l'investissement.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Arrêté n° 631/MFPRA du 20/03/2013 Les instituteurs auxiliaires de 2º cl. 2º éch. (catégorie B - indice 850) ci- après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2º cl. 2º éch. (catégorie B - indice 850) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

Les intéressés sont élevés aux échelons supérieurs de leur grade à compter des dates suivantes :

1er-01-2011: instituteurs de 2º cl. 3º éch.

1er-01-2013: instituteurs de 2º cl. 4º éch. (indice 1050).

Arrêté n° 633/MFPRA du 20/03/2013 M. NIKA Kossi Yoma, n° mle 042442-L, employé de bureau permanent hors catégorie, titulaire de l'attestation de diplôme de capacité en droit, session de 2008, de l'Université de Lomé, et qui a réuni trois (03) ans d'ancienneté dans l'administration générale, du 23 septembre 2009 au 22 septembre 2012 inclus, est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité de secrétaire d'administration de 2º cl. 1er éch. (catégorie B - indice 750), à compter du 23 septembre 2012 et conserve son affectation actuelle (section 210 du budget général).

Arrêté n° 649/MFPRA du 20/03/2013 M. ADJAFO Komi Agbéko, n° mle 318568-J, professeur auxiliaire d'enseignement général de 3º cl. 3º éch. (catégorie A1 indice 1600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement général en qualité de professeur d'enseignement général de 3º cl. 3º éch. (catégorie A1 indice 1600) à compter du 21 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an.

L'intéressé est élevé au 4º échelon de son grade (indice: 1750) à compter du 21 septembre 2011 (AC épuisée).

Arrêté n° 635/MFPRA du 20/03/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. PALIDA Awati, n° mle 069724-N, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

M. PALIDA Awati, n° mle 069724-N, instituteur adjoint auxiliaire de 3º cl. 2º éch. (catégorie C - indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur adjoint de 3º cl. 2ª éch. (catégorie C - indice 600) à compter du 06 novembre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an 10 mois 05 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

•

01-01-2009: instituteur adjoint de 3º cl. 3º éch. (AC: néant)

• 01-01-2011: instituteur adjoint de 3º cl. 4º éch. (indice 700).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n° 650/MFPRA du 20/03/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. ADJOGBLE Yawo, n° mle 069721-K, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

M. ADJOGBLE Yawo, n° mie 069721-K, instituteur adjoint auxiliaire de 3º cl. 2º éch. (catégorie C - indice 600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur adjoint de 3º cl. 2ª éch. (catégorie C - indice 600) à compter du 04 novembre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an 10 mois 03 jours.

L'intéressé est élevé au 3ª éch. de son grade (indice 650) à compter du 1er janvier 2009.

M. ADJOGBLE Yawo, n° mle 069721-K, instituteur adjoint de 3º cl. 3ª éch. (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 02 et 03 septembre 2008, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2ª cl. 1er éch. (catégorie B indice 750) à compter

du 1 janvier 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général). L'intéressé est élevé au 2º éch. de son grade (indice 850) à compter du 1er janvier 2011. Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n° 672/MFPRA du 27/03/2013 Les professeurs auxiliaires des collèges d'enseignement général de 3º cl. 1er éch. stagiaires (catégorie A2 - indice 1100) ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs des collèges d'enseignement général de 3º cl. 1er éch. stagiaires (catégorie A2 - indice 1100) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

Arrêté n° 674/MFPRA du 27/03/2013 Mlle AGBETI Akossiwa Sélom, nº mle 319704-A, institutrice auxiliaire de 2º cl. 3º éch. (catégorie B - indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice de 2º cl. 3º éch. (catégorie B - indice 950) à compter du 22 février 2012, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 mois 21 jours.

1

Arrêté n° 679/MFPRA du 27/03/2013 Les instituteurs auxiliaires de 2º cl. 1er éch. stagiaires (catégorie B - indice 750) ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans de services effectifs dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 2º cl. 1tr éch. stagiaires (catégorie B - indice 750) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

)

Arrêté n° 643/MFPRA du 20/03/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne Mlle GAMON Akou Dzigbodi, n° mle 071080-J, l'arrêté n° 3163/MFPRA du 05 novembre 2012, portant nomination.

Mile GAMON Akou Dzigbodi, n° mle 071080-J, professeur auxiliaire des collèges d'enseignement technique de 3º cl. 3º éch. (catégorie A2 - indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des collèges d'enseignement technique de 3^{\circ} cl. 3º éch. (catégorie A2 - indice 1300) à compter du 16 mai 2012 et conserve son affectation actuelle (section 520 du budget général) + AC : 04 mois 15 jours.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de l'intéressée est fixée au 1 janvier 2014.

Arrêté n° 644/MFPRA DU 20/03/13 Est et demeure rapporté en ce qui concerne Mme BAKAÏ Pagnikimtom Magliwè Thérèse, nº mle 059110-Q, l'arrêté n° 1052/MFPRA du 31 juillet 2009, portant nomination.

Mme ВАКАЇ Pagnikimtom Magliwè Thérèse n° mle 059110-Q, professeur auxiliaire des collèges d'enseignement technique de 3º cl. 4^{\circ} éch. (catégorie A2- indice 1400), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des collèges d'enseignement technique de 3º cl. 4º éch. (catégorie A2 - indice 1400) à compter du 12 novembre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 520 du budget général) + AC: 10 mois 11 jours. L'intéressée est élevée aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes: 01-01-2010: professeur des collèges d'enseignement technique de 2^{\circ} cl. 1^{er} éch. (AC: épuisée) 01-01-2012: professeur des collèges d'enseignement technique de 2º cl. 2^{\circ} éch. (indice 1600).

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté n° 645-MFPRA du 20/03/13 M. GADO Nouhoum, n° mle 321407-Z, instituteur auxiliaire de 2º cl. 3º éch. (catégorie B indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2º cl. 3º éch. (catégorie B - indice 950) à compter du 23 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 mois 22 jours.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de l'intéressé est fixée au 1er janvier 2014.

Arrêté nº 641/MFPRA du 20/03/13 Est et demeure rapporté en ce qui concerne Mile ABALO Dodomsokiwè, n^{\circ} mle 070309-P, l'arrêté n° 1704/MFPRA du 16 juin 2012, portant nomination.

Mile ABALO Dodomsokiwè, n° mle 070309-P, professeur auxiliaire des Collèges d'Enseignement Général de 3º cl. 3º éch. (catégorie A2 - indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des Collèges d'Enseignement Général de 3^{\circ} cl. 3º éch. (catégorie A2 - indice 1300) à compter du 29 novembre 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 09 mois 14 jours.

L'intéressée est élevée au 4º éch. de son grade (indice 1400) à compter du 15 février 2011 (AC: épuisée).

Arrêté n° 642/MFPRA du 20/03/13 Est et demeure rapporté en ce qui concerne les instituteurs ci-après désignés, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination:

LOSSO Taba Séwaga N'GROU Nantien TELOU Pitemnéwé

n^{\circ} mle 070231-R

n^{\circ} mle 069723-D

n^{\circ} mle 068135-Z

Les instituteurs auxiliaires de 2º cl. 2º éch. (catégorie B - indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteurs de 3º cl. 2º éch. (catégorie B - indice 850) dans les conditions suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) :

28-10-2008: LOSSO Taba Séwaga, n° mle 070231-R + AC: 01 an 09 mois 27 jours

27-10-2008: N'GROU Nantien, n° mle 069723-D + AC : 01 an 09 mois 26 jours

23-10-2008: TELOU Pitemnéwé, n° mle 068135-Z + AC: 01 an 09 mois 22 jours

Les intéressés sont élevés au 3º échelon de leur grade (indice 950) à compter du 1 janvier 2009 (AC: néant).

Les instituteurs de 2º cl. 3º éch. (catégorie B - indice 950), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude au Professorat dans les Collèges d'Enseignement Général (CAP-CEG) série concours, sessions des 02 et 03 septembre 2008 et des 1ª et 02 septembre 2009, sont intégrés dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeurs des CEG de 3º cl. 1er éch. (catégorie A2 - indice 1100) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général):

01-01-2010: LOSSO Taba Séwaga 01-01-2010: TELOU Pitemnéwé 01-01-2009: N'GROU Nantien

n° mle 070231-R

n°mle 068135-Z

n° mle 069723-D

:

६

* Technicien de laboratoire de 2º cl. 2º éch.

(catégorie B - indice 850)

• 04-12-2011: AGBIGBI Komivi Anani, nº mle 063149-X

* Infirmiers auxiliaires d'Etat de 2º cl. 2ºéch. (catégorie B - indice 850)

• 30-09-2011: DOTSE Koffi, n° mle 066383-Z • 17-12-2011: BAKOU Koumaï, n° mle 068587-M

* Accoucheuse auxillaire de 2º cl. 2º éch. (catégorie B - indice 850)

• 12-10-2011: NAGNANGO Zénabou, n° mle 067134-G

* Opératrice de saisie de 2º cl. 2º éch. (catégorie C - indice 600)

• 22-12-2011: TELOU Eyoudèkèyiwou Dèfèitom, épse SOUROU, n° mle 063141-F

Arrêté n° 651/MFPRA du 25/03/2013 Les fonctionnaires stagiaires ci-après désignés, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur. grade à compter du 1 novembre 2012 et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an.

Technicien supérieur en communication d'entreprise de 2º cl. 1º éch. (Catégorie A2 - indice 1100) KOLAWASSAWE Komlan, n° mle 061286-Y

Technicien supérieur en comptabilité et gestion des entreprises de 2º cl. 1tr éch. (Catégorie A2 - indice 1100)

KPEKPASSE Minassirou, n° mle 065435-V

Arrêté n° 657/MFPRA du 25/03/13 Les techniciens supérieurs en action commerciale et force de vente de 2º classe 1er échelon stagiaires (catégorie A2- indice 1100), qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter du 1er novembre 2012 et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an.

• TAMAZI Piniwè, n° mle 058882-L

• NANKONI Matougli, n° mle 058886-Y

Arrêté n° 658/MFPRA du 25/03/13 Les Fonctionnaires stagiaires ci-après désignés, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an.

Technicienne supérieure en secrétariat de direction

de 2º cl. 1 éch. (catégorie A2 - indice 1100) -01-10-2012: EKOUE-TOTOU Ayoko, épse LAWSON, n° mle 041865-B

Attaché d'administration de 2º cl. 1º éch. (catégorie A2 - indice 1100)

- 25-10-2012: FALANI Damigou, nº mle 045370-L

Arrêté n° 663/MFPRA du 25/03/13 Les fonctionnaires stagiaires ci-après désignés, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter du 03 janvier 2013 et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an.

Comptable gestionnaire de 2º cl. 1º éch. (catégorie A2-indice 1100)

ADJROLOH Komla, nº mle 070068-E

Secrétaire d'administration de 2º cl. 1º éch. (catégorie B - indice 750)

LAWSON-ZANKLI Mawufemo, épse DAKEVI, n° mle 070083-D

Arrêté n° 664/MFPRA du 25/03/13 Les secrétaires d'administration de 2º cl. 1er éch. stagiaires (catégorie B - indice 750), ci-dessous désignés, du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an.

01-07-2012: BOUE Ella, épse AMAH, n° mle 059474-U 03-01-2013: AGATE Mazama Pegbezim, n° mle

070069-P

Arrêté n° 665/MFPRA du 25/03/13 Les fonctionnaires stagiaires ci-après désignés, relevant de la Présidence de la République, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage sont titularisés dans leur grade à compter du 24 août 2012 et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an.

.

Ingénieur des travaux en génie civil de 2º cl. 2º éch. (catégorie A2-indice 1200)

BAMAZE Kombérabalo, n° mle 070171-M

•

!

* Géographe de 2º cl. 2º éch. (catégorie B - indice 850)

• 29-06-2012: ABEVI Mensavi Agbemadokponu, n° mle 066855-H

Arrêté n° 634/MFPRA du 20/02/13 M. ALI Kodjo, n° mle 063861-F, opérateur de saisie de 2º cl. 2º éch. (catégorie C - indice 600), titulaire de l'attestation du certificat de capacité en droit, session de juin 2011, de l'Université de Lomé, est intégré dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité de secrétaire d'administration de 2º classe 1ª échelon stagiaire (catégorie B - indice 750) à compter du 1er juillet 2011 et conserve son affectation actuelle (section 210 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Arrêté n° 636/MFPRA du 20/03/13 Mme BESSAN Adjowavi, épouse KONDI-MANE, n° mle 065728-J, opératrice de saisie de 2º cl. 2ª éch. (catégorie C - indice 600), titulaire du certificat de capacité en droit, de l'Université de Lomé, session de juin 2011, est intégrée dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité de secrétaire d'administration de 2º cl. 1er éch. stagiaire (catégorie B - indice 750) à compter du 1er juillet 2011 et conserve son affectation actuelle (section 810 du budget général).

Pendant la période de son stage l'intéressée est soumise aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1968.

Arrêté n° 637/MFPRA du 20/03/13 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne M. DAKABEΝΑ Koubalogubena, n° mle 029390-Y, les arrêtés nºs 01305/ MFPTE du 27 novembre 2001, 1158/MFPRA du 17 août 2009, 00807/MFPRA du 28 mai 2009 et 1155/MFPRA du 10 mai 2010, portant respectivement avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. DAKABENA Koubalogubena, n° mle 029390-Y, instituteur-adjoint de 1º cl. 2º éch. (catégorie C-indice 800), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 04 et 05 novembre 1997, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º cl. 2º éch. (catégorie B indice 850) à compter du 1 janvier 1998 et conserve son affectation actuelle (section 510) du budget général.

L'intéressé est élevé aux échelons et grådes supérieurs à compter des dates suivantes:

:

Arrêté n° 639/MFPRA du 20/03/13 Est et demeure rapporté en ce qui conceme Mme TITORA Tawuim, épse BANKATI, n° mle 056333-X, l'arrêté n° 03492/MFPRA du 05 décembre 2011, portant avancement automatique d'échelons.

Mme TITORA Tawuim, épse BANKATI, n° mle 056333-X, professeur des Collèges d'Enseignement Général de 3º cl. 4º éch. (catégorie A2 - indice 1400), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire du Certificat de Fin d'Etudes Préparatoires à l'Inspection de l'Education Nationale (CFEPIEN), section: enseignement préscolaire et primaire, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée d'un (01) an neuf (09) mois douze (12) jours, à la Direction des Formations (DF) de Lomé, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'inspectrice de l'enseignement préscolaire et primaire de 3^{e} cl. 1er éch. stagiaire (catégorie A1 - indice 1300) à compter du 19 octobre 2009, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressée est soumise aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969

Mme TITORA Tawuim, épse BANKATI, n° mle 056333-X, inspectrice de l'enseignement préscolaire et primaire de 3º cl. 1tr éch. stagiaire (catégorie A1 - indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisée dans son grade à compter du 19 octobre 2010 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressée est régularisée comme suit :

Catégorie A2 :

- 29-10-2007: professeur des CEG de 3º cl. 4° éch. (indice 1400).

Catégorie A1:

- 19-10-2010: inspectrice de l'enseignement préscolaire et primaire de 3º cl. 2º éch. (indice 1450) + AC: 2 ans 11 mois 20 jours

19-10-2010: inspectrice de l'enseignement préscolaire et primaire de 3º éch. (indice 1600) + AC: 11 mois 20 jours -29-10-2011: inspectrice de l'enseignement préscolaire et primaire de 3º cl. 4º éch. (indice 1750) + AC: néant.

Arrêté n° 670/MFPRA du 27/03/13 M. TETEVI Dakitsèh, n^{\circ} mle 039568-J, adjoint administratif de 1re cl. 1er éch. (catégorie C indice 750), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, titulaire de l'attestation de diplôme du Brevet de Technicien (B.T.), option: comptabilité, session d'août 2012, est intégré dans la catégorie B en qualité de comptable de 2º cl. 1er éch. stagiaire (indice 750) à compter du 1er, décembre 2012 et conserve son affectation actuelle (section 210 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

950), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 09 et 10 septembre 2003, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º cl. 3º éch. (catégorie B indice 950) à compter du 1er janvier 2004 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes: -01-01-2006: instituteur de 2º cl. 4^{\circ} éch. -01-01-2008: instituteur de 1º cl. 1^{ar} éch. 01-01-2010: instituteur de 1re cl. 2^{\epsilon} éch.

-01-01-2012: instituteur de 1 cl. 3º éch. (indice 1350).

Arrêté n° 671/MFPRA du 27/03/13 Mme DJOBO Gadoh, épse OURO-SAMA, n° mle 061028-W, -économiste de 2º cl. 3º éch. (catégorie B indice 950), titulaire de l'attestation de diplômé de Brevet de Technicien Supérieur (BTS), option: comptabilité et gestion des entreprises, session de juillet 2012, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de technicienne supérieure en comptabilité et gestion des entreprises de 2^{\circ} cl. 1er éch. stagiaire (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 1er décembre 2012 et conserve son affectation actuelle (section 210 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressée est soumise aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Arrêté n° 673/MFPRA du 27/03/13 Mlle MELESSIKE Abéna Talide, n° mle 060933-F, Secrétaire d'administration de 2º cl. 2º éch. (catégorie B - indice 850), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, titulaire de l'attestation de diplôme de Brevet de Technicien Supérieur (BTS), option: Secrétariat de Direction, session de juillet 2011, est intégrée dans la catégorie A2 en qualité de technicienne supérieure en secrétariat de direction de 2º cl. 1er éch. stagiaire (indice 1100) à compter du 1er décembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 410 du budget général):

Pendant la période de son stage, l'intéressée est soumise aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Arrêté n° 675/MFPRA du 27/03/13 Sont et demeurent rapportés, en ce qui concerne M. NADJO-Nana Mamoudou, n^{\circ} mle 029234-U, les arrêtés nºs 01158 et 01155/MFPRA des 17 août 2009 et 10 mai 2010, portant avancements automatiques d'échelons et promotion.

M. NADJO Nana Mamoudou, n° Mle 029234-U, instituteur adjoint de 1º cl. 2º éch. (catégorie C - indice

Arrêté n° 640/MFPRA du 20/03/13 M. AGBOBADA Kofi Améké, nº mle 046219-M, professeur des Collèges d'Enseignement Général de 2º cl. 3º éch. (catégorie A2 indice 1700), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaire de l'attestation de diplôme de maîtrise ès-sciences, section: sciences naturelles, option: biologie animale, de l'Université de Lomé, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de professeur d'enseignement général de 3º cl. 1ª éch. stagiaire (catégorie A1 - indice 1300) à compter du 1er juillet 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

M. AGBOBADA Kofi Améké, n° mle 046219-M, professeur d'enseignement général de 3º cl. 1ª éch. stagiaire (catégorie A1 - indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1er juillet 2011 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation..administrative de l'intéressé est régularisée comme suit:

Catégorie A2:

01-01-2010: professeur des CEG de 2º cl. 3º éch. (indice 1700)

Catégorie A1 :

01-07-2011: professeur d'enseignement général de 3º cl. 4ª éch. (indice 1750) + AC: 1 an 06 mois 01-01-2012: professeur d'enseignement général de 2º cl. 1er éch. (indice 1900) AC: néant,

Arrêté n° 611/MFPRA du 18/03/13 M. DZODZOBU Mensah, n° mle 020372-W, inspecteur d'enseignement de 1º classe 2º échelon (catégorie A1 - indice 2500), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, est élevé au 3º échelon de son grade (indice 2650) à compter du 1er janvier 2004.

Arrêté n° 603/MFPRA du 18/03/13 M. M'BEOU Kokou Nayo Atsumikoa, n° mle 034610-U, ministre plénipotentiaire de classe exceptionnelle (catégorie A1 - indice 2800), du cadre du personnel du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, qui a réuni au moins deux (02) ans d'ancienneté dans son grade, est promu au grade d'ambassadeur (catégorie A1 - indice 2800) à compter du 20 novembre 2012, conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 91-207 du 04 septembre 1991 et conserve son affectation actuelle (section 230 du budget général).

Arrêté n° 599/MFPRA du 18/03/13 Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne Mme ABUDU Akofa Mokpokpo, épouse RAYMO, n° mle 040605-F, les arrêtés nos 02703/MFPRA du 15 septembre 2010 et 01837/MFPRA du 05 juillet 2012, portant avancements automatiques d'échelons.

Mme ABUDU Akofa Mokpokpo, épse RAYMO, n° mie 040605-F, technicienne supérieure de laboratoire principale 1er éch. (catégorie A2 1800), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, titulaire de l'attestation de diplôme d'ingénieur des travaux, option: analyses médicales et biologiques, à l'issue d'un stage de formation professionnelle d'une durée d'un (01) an un (01) jour, à l'Ecole Supérieure des Techniques Biologiques et Alimentaires (ESTBA) de l'Université de Lomé, est élevée au 2ª éch. du grade des ingénieurs des travaux d'analyses médicales et biologiques principaux (indice 1900) à compter du 20 octobre 2009, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général).

L'ancienneté dans le nouvel échelon est acquise à compter du 23 juin 2008, date du dernier avancement de grade de l'intéressée.

Mme ABUDU Akofa Mokpokpo, épse RAYMO, n° mle 040605-F, est élevée au 3º éch. de son grade (indice 2000) à compter du 23 juin 2010.

Arrêté n° 601/MFPRA du 18/03/13 Une bonification d'ancienneté de six (06) ans est accordée à M. KPODJE Komla, n° mle 070278-G, instituteur de 2º cl. 4º éch. (catégorie B - indice 1050), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis, du 04 octobre 1995 au 31 décembre 2004 inclus à l'Ecole Privée Laïque << LA RACINE >>> en qualité d'enseignant temporaire,

conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

19-09-2011: instituteur de 2º cl. bonification

4° éch. + 06 ans de

19-09-2011: instituteur de 1re cl. bonification

1er éch. + 04 ans de

19-09-2011: instituteur de 1re cl.

2ª éch. + 02 ans de

bonification

19-09-2011: instituteur de 1º cl. 3º éch. (indice 1350): bonification épuisée.

Arrêté n° 602/MFPRA du 18/03/13 Mme DJALOGUE Yendoukwa, épse LARE, n° mle 040650-C, secrétaire de direction de 1re cl. 3º éch. (catégorie A2 - indice 1700), titulaire de l'attestation de Diplôme de Licence Professionnelle, option: entreprise et administration, de l'Ecole Supérieure de Secrétariat de Direction de l'Université de Lomé, est promue au grade principal de secrétaire de direction 1er éch. (indice 1800) à compter du 1er octobre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général).

L'ancienneté dans le nouveau grade est acquise à compter du 19 août 2010, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressée.

Mme DJALOGUE Yendoukwa, épse LARE, n° mle 040650-C, est élevée au 2ª éch. de son grade (indice 1900) à compter du 19 août 2012.

Arrêté n° 604/MFPRA du 18/03/13 Une bonification d'ancienneté de cinq (05) ans vingt-quatre jours, ęst accordée à M. KAO Bawi-Bady, n° mle 066738-C, opérateur de saisie de 2º cl. 2° éch. (catégorie C - indice 600), pour ses services antérieurs accomplis du 12 février 2002 au 18 septembre 2009 inclus, à la Direction Préfectorale de la Santé de Sotouboua, en qualité d'opérateur de saisie contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

22-09-2011: opérateur de saisie de 2º cl. 2º éch. + 5 ans 24 jours de bonification

- 22-09-2011: opérateur de saisie de 2º cl. 3º éch. + 3 ans 24 jours de bonification

22-09-2011: opérateur de saisie de 2º cl. 4º éch. + 1 an 24 jours de bonification

28-08-2012: opérateur de saisie de 1º cl. 1 éch. (indice 750): bonification épuisée.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. KAO Bawi-Bady, n° mle 066738-C, est fixée au 28 août 2014.

Arrêté n° 605/MFPRA du 18/03/13 Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans neuf (09), mois vingt (20) jours est accordée à M. KOUYATE Nadjombé, n° mle 066748-N technicien supérieur d'instrumentation chirurgicale de 2º cl. 2º éch. (catégorie A2 - indice 1200), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, pour ses services antérieurs accomplis du 1er juillet 2005 au 16 septembre 2009 inclus, à l'Hôpital de Bè/District sanitaire n° 3, en qualité d'agent contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-133 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

18-09-2011: technicien supérieur d'instrumentation chirurgicale de 2º cl. 2º éch. + 2 ans 9 mois 20 jours de bonification;

-18-09-2011: technicien supérieur d'instrumentation chirurgicale de 2º cl. 3º éch. + 9 mois 20 jours de bonification; -28-11-2012: technicien d'instrumentation chirurgicale de 2º cl. 4º éch. (indice 1400) bonification épuisée.

Arrêté n° 606/MFPRA du 18/03/13 Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans un (01) mois quatre (04) jours est accordée à M. PALI Magnoudéwa, n° mle 063445-P, technicien supérieur en génie sanitaire de 2º cl. 2º éch. (catégorie A2 - indice 1200), du cadre des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits, pour ses services antérieurs accomplis à la Direction de l'Elevage, du 1er janvier 2006 au 22 février 2009 inclus, en qualité d'agent contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit :

23-02-2011: technicien supérieur en génie sanitaire de 2º classe 2ª échelon (indice 1200) + 2 ans 1 mois 4 jours de bonification

23-02-2011: technicien supérieur en génie sanitaire de 2º classe 3º échelon + 1 mois 4 jours de bonification

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. PALI Magnoudéwa, n° mle 063445-P, est fixée au 19 janvier 2013.

Arrêté n° 607/MFPRA du 18/03/13 Une bonification d'ancienneté d'un (01) an neuf (09) mois treize (13) jours, est accordée à M. AWISSI Blaohon, n^{\circ} mle 043310-Y, aide-comptable de 1re cl. 2^{\circ} éch. (catégorie C - indice 800), pour ses services antérieurs accomplis au Centre Hospitalier Universitaire de Kara du 1^{er} mars 2001 au 06 novembre 2003 inclus, en qualité de comptable contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée

comme suit :

- 07-11-2011: aide-comptable de 1re cl. 2º éch. + 1 an 9 mois 13 jours de bonification;

- 24-01-2012: aide-comptable de 1 cl. 3º éch. (indice 850): bonification épuisée.

La date du prochain avancement de grade de M. AWISSI Blaohon, n° mle 043310-Y, est fixée au 24 janvier 2014.

Arrêté n° 608/MFPRA du 18/03/13 Une bonification d'ancienneté de cinq (05) ans sept (07) mois vingt trois (23) jours est accordée à M. KOUMAKO Togbé, n° mle 065200- J, sociologue de 2º cl. 1er éch. (catégorie A2 - indice 1100), pour ses services antérieurs accomplis dans l'ONG Jeunesse en Mission pour l'Avenir, du 13 décembre 2000 au 03 juin 2009 inclus, en qualité de sociologue, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit :

04-06-2010: Sociologue de 2º cl. 1er éch. + 1 an AC : + 05 ans 07 mois.23 jours de bonification

04-06-2010: Sociologue de 2º cl. 2º éch. + 04 ans 07 mois 23 jours de bonification

04-06-2010: Sociologue de 2º cl. 3º éch. + 02 ans 07 mois 23 jours de bonification

04-06-2010: Sociologue de 2º cl. 4º éch. 07 mois 23 jours de bonification

- 11-10-2011: Sociologue de 1re cl. 1er éch. (indice 1500) bonification épuisée.

Arrêté n° 609/MFPRA du 18/03/13 Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans onze (1) mois quatre (04) jours est accordée à M. TAGBA Takouda Essonanna, n° mle 060354-C, infirmier d'Etat de 2º cl. 2º éch. (catégorie A2 - indice 1200), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, pour ses services antérieurs accomplis, du 04 octobre 2004 au 25 février 2009 inclus, au Centre Hospitalier Universitaire de Kara en qualité d'infirmier d'Etat contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau du décret n° 69-113 du 28 mai 1969).

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit :

26-02-2011: infirmier d'Etat de 2º cl. 2° éch. + 02 ans 11 mois 04 jours de bonification

- 26-02-2011: infirmier d'Etat de 2º cl. 3º éch. + 11 mois 04 jours de bonification

22-03-2012: infirmier d'Etat de 2º cl. 4º éch. (indice 1400): bonification épuisée.

La date du prochain avancement de grade de M. TAGBA Takouda Essonanna, n° mle 060354-C, est fixée au 22 mars 2014.

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1 Avril 2013

Arrêté n° 610/MFPRA du 18/03/13 Une bonification d'ancienneté d'un (01) an cinq (05) mois est accordée M. HAZOU Essossimna, n^{\circ} mle 066566-Y, infirmier auxiliaire d'Etat de 2º cl. 2º éch. (catégorie B - indice 850), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, pour ses services antérieurs accomplis, successivement du 06 août 2007 au 28 avril 2008 inclus, à l'hôpital Saint Joseph de Datcha et du 1er mai 2008 au 25 septembre 2009 inclus, à l'ONG Espoir Vie-Togo/Région Centrale en qualité d'infirmier auxiliaire d'Etat contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69--113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

- 28-09-2011: infirmier auxiliaire d'Etat de 2º cl. 2ª éch. (indice 850) + 1 an 05 mois de bonification

28-04-2012: infirmier auxiliaire d'Etat de 2^{e} cl. 3^{\circ} éch. (indice 950) bonification épuisée.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. HAZOU Essossimna, n^{\circ} mle 066566-Y, est fixée au 28 avril 2014.

Arrêté n° 612/MFPRA du 18/03/13 Mme PANA Mananawé épouse AGOBO H., n° nle 064992-A, assistante de gestion des PME/PMI de 2º cl. 2º éch. (catégorie A2 - indice 1200), titulaire de l'attestation de diplôme de licence professionnelle en sciences juridiques politiques et de l'administration, mention assistant administratif, spécialité: entreprise et administration, de l'Université de Lomé, est élevée au 3ª échelon de son grade (indice 1300) à compter du 1er septembre 2011 et conserve son affectation actuelle (session 740 du budget général).

L'ancienneté dans le nouvel échelon est acquise à compter du 15 mai 2011, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressée.

Arrêté n° 646/MFPRA du 20/03/13 Une bonification d'ancienneté de six (06) ans est accordée à M. KOMBATE Kombiéni, n° mle 061543-R, ingénieur-adjoint d'élevage de 3º cl. 2º éch. (catégorie B indice 850), du cadre des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits, pour ses services antérieurs accomplis au ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, du 1er août 1992 au 15 octobre 1994 inclus, et du 08 mai 1995 au 16 mai 1996 inclus, et à l'ONG Recherche, Appui et Formation aux initiatives d'Auto- développement du 23 mai 2000 au 15 février 2009 inclus, en qualité d'agent contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n^{\circ} 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée

comme suit:

23-02-2011: ingénieur-adjoint d'élevage de 3º cl. 2º éch. (indice 850) + 06 ans de bonification

23-02-2011: ingénieur-adjoint d'élevage de 3^{\circ} cl. 3º éch. + 04 ans de bonification

23-02-2011: ingénieur-adjoint d'élevage de 3^{e} cl. 4^{e} éch. + 02 ans de bonification

-23-02-2011: ingénieur-adjoint d'élevage de 2º cl. 1^{\alpha r} éch. (indice 1150) bonification épuisée.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. KOMBATE Kombiéni, n^{\circ} mle 061543-R, est fixée au 23 février 2013.

Arrêté n° 661/MFPRA du 25/03/13 Μ. ΟΚPEOLOU Latoudji Dodjivi Amêvi, nº mle 036187-M, administrateur des finances principal 3º éch., en service à la Direction Générale du trésor et de la Comptabilité Publique, est placé sur sa demande, dans la position de détachement pour servir auprès du Conseil de l'Entente pour une durée de quatre (04) ans valable du 1 février 2013 au 30 janvier 2017 inclus. Pendant la durée du détachement, les émoluments de M. OKPEOLOU, ainsi que la contribution complémentaire de 20% à la Caisse de Retraites du Togo, seront à la charge du Conseil de l'Entente.

L'intéressé subira sur son traitement indiciaire de base, une retenue pour pension de 7%.

M. OKPEOLOU est tenu, dans un délai de six (06) mois à compter de la date d'effet de son détachement, de se mettre en rapport avec la Caisse de Retraites du Togo, en vue de la régularisation de sa situation.

Arrêté n° 662/MFPRA du 25/03/13 M. AFANOUKOE Amévi, n° mle 043700-W, ingénieur de conception en génie civil principal 1tr éch., maintenu sur sa demande, dans la position de détachement pour servir auprès de la Délégation de la Commission Européenne au Togo, suivant l'arrêté n° 4056/MFPRA du 30 décembre 2010, est de nouveau maintenu dans cette même position jusqu'au 31 décembre 2013 inclus.

Pendant la durée du détachement, les émoluments de M. AFANOUKOE, ainsi que la contribution complémentaire de 20% à la Caisse de Retraites du Togo, seront à la charge de ladite Délégation.

L'intéressé subira sur son traitement indiciaire de base, une retenue pour pension de 7%.

M. AFANOUKOE est tenu, dans un délai de six (06) mois à compter de la date d'effet de son maintien en détachement, de se mettre en rapport avec la Caisse de Retraites du Togo, en vue de la régularisation de sa situation.

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Arrêté n° 668/MFPRA du 25/03/13 M. AMADOU Abdoulatif, n^{\circ} mle 066960-A, médecin généraliste 3º échelon, en service au Centre Hospitalier Universitaire - Campus, placé sur sa demande, dans la position de disponibilité pour études depuis le 1er novembre 2011, suivant l'arrêté n° 3529/MFPRA du 07 décembre 2011, est maintenu dans cette même position jusqu'au 30 novembre 2013 inclus, conformément aux dispositions de l'article 95 (nouveau)-b de l'ordonnance n° 1 du 04 janvier 1968.

Arrêté n° 669/MFPRA du 25/03/13 Est constatée à compter du 29 octobre 2012, la reprise de service des fonctionnaires ci-après désignés, relevant du ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation, mis en position de stage de formation professionnelle à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé suivant l'arrêté n° 2356/ MFPRA du 03 août 2011:

AHANOU Kokouvi, n^{\circ} mle 052708-N, professeur d'enseignement général de 2^{\circ} cl. 3^{\circ} éch.

SAMARI Yawa, n° mle 047888-S, professeur des CEG de 1re cl. 2^{\circ} éch.

Arrêté n° 679/MFPRA du 27/03/13 Est constatée à compter du 29 octobre 2012, la reprise de service de M. DJITRI Kokouvi, n^{\circ} mle 053408-S, instituteur principal 2^{\circ} éch. et SOGLAHOUN Yaovi, n^{\circ} mle 047904-A, professeur des collèges d'enseignement général 2^{e} cl. 3^{\circ} éch., relevant du ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation, mis en position de stage de formation professionnelle à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, suivant les arrêtés nº 4063, 2168 et 2989/MFPRA des 30 décembre 2010, 18 juillet 2011 et 18 octobre 2012.

Arrêté n° 690/MFPRA du 27/03/13 Est constatée à compter du 29 octobre 2012, la reprise de service de M. WAZABALO Massimlawé, n° mle 052535-Z, instituteur principal 2ª éch., en service à l'Inspection des Enseignements Préscolaire et Primaire de la Binah, mis en position de stage de formation professionnelle à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé suivant les arrêtés nos 033 et 3283/MFPRA des 04 janvier 2011 et 12 novembre 2012.

Arrêté n° 697/MFPRA du 27/03/13 Est constatée à compter du 10 juillet 2012, la reprise de service de M. PISSANG Mèwounesso, n° mle 057661-P, secrétaire d'administration de classe exceptionnelle, en service à Radio Kara, mis en position de stage de formation professionnelle au Centre Régional d'Action Culturelle (CRAC) de Lomé suivant l'arrêté n° 3492/MFPRA du 19 novembre 2010.

Arrêté n° 702/MFPRA du 27/03/13 Est constatée à compter des dates suivantes, la reprise de service des fonctionnaires ci-après désignés, mis en position de stage de formation professionnelle au Centre Régional d'Action Culturelle (CRAC) de Lomé par les arrêtés n° 4001/MFPRA du 29 décembre 2010 et n° 035/MFPRA du 04 janvier 2011:

06 juillet 2012 KOUKOGUE Mindiyéme, n° mle 047828-W, professeur des collèges d'enseignement général de 1º cl. 2ª éch.

30 juillet 2012

KOUMI Koku Dodzi, n° mle 046523-V, professeur des collèges d'enseignement général de 2º cl. 2º éch.

Arrêté n° 677/MFPRA du 27/03/13 M. KOTOR Komi Nomesi, n° mle 056069-X, médecin généraliste 2º éch., en service à la Direction Préfectorale de la Santé de l'Oti, déféré à la prison civile de Mango pour faute grave commise dans l'exercice de ses fonctions, est suspendu de ses fonctions, sans traitement à compter du 30 août 2012, en attendant l'issue de la procédure judiciaire en cours, conformément à l'article 45 de l'ordonnance n° 1 du 04 janvier 1968.

Arrêté n° 678/MFPRA du 27/03/13 Μ. ΑΤΙΚΡO Yao Tété Mawussey, n° mle 027943-R, ingénieur des travaux publics de classe exceptionnelle relevant du ministère de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hydraulique villageoise, est placé sur sa demande dans la position de détachement pour servir auprès de l'Autorité du Bassin de la Volta, pour la période allant du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2013 inclus.

Pendant la durée du détachement, les émoluments de M. ATIKPO, ainsi que la contribution complémentaire de 20% à la Caisse de Retraites du Togo, seront à la charge de l'Autorité du Bassin de la Volta.

L'intéressé subira sur son traitement indiciaire de base, une retenue pour pension de 7%.

Μ. ΑΤΙΚΡΟ est tenu dans un délai de six (6) mois à compter de la date d'effet de son détachement, de se mettre en rapport avec la Caisse de Retraites du Togo, en vue de la régularisation de sa situation.

Arrêté n° 647/MFPRA du 20/03/13 Mme GBARRE Mawouko Koumbom, n° mle 036243-D, secrétaire d'administration de 1º cl. 3º éch., bénéficiaire d'une disponibilité pour études suivant les arrêtés nºs 349 et 212/ MFPRA des 28 janvier 2011 et 08 mars 2012, est rappelée à l'activité à compter du 1er février 2013.

L'intéressée est remise à la disposition du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération.

Arrêté n° 682/MFPRA du 27/03/13 M. TALAKI Ekpaoh Siyoh, n° mle 027879-H, ingénieur des travaux publics de classe exceptionnelle, précédemment en service à la direction générale du CERFER à Lomé, dont l'absence irrégulière a été constatée, est rappelé à l'activité et remis à la disposition du ministère des Travaux publics.

Arrêté n° 683/MFPRA du 27/03/13 M. AMEKUSE Adzo Hozana épse AMADOTOR, n° mle 060200-S, comptable gestionnaire de 2º cl. 2^{e} éch., bénéficiaire d'une disponibilité pour études suivant l' arrêté n° 2331/MFPRA du 23 août 2012, est rappelée à l'activité à compter du 16 janvier 2013, date de sa reprise de service à la Direction des Finances.

Arrêté n° 692/MFPRA du 27/03/13 Μ. ΑΚOBI Mayonon, n° mle 027141-F, professeur des collèges d'enseignement général de 2º cl. 3º éch. qui a abandonné son poste du 03 octobre 2011 au 09 avril 2012 inclus, est rappelé à l'activité à compter du 10 avril 2012 et remis à la disposition du ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation.

Pendant la période de son absence, l'intéressé n'aura droit à aucun traitement.

Arrêté n° 704/MFPRA du 27/03/13 Est constaté à compter du 07 janvier 2013, le retour de stage de Mme BAH Obé Yawa épse AFETSE, n° mle 040444-N, médecin généraliste inspecteur 2º éch., en service à l'Hôpital de Bè, mise en position de stage de formation professionnelle à l'Université d'Abomey-Calavi au Bénin suivant l'arrêté n° 12-013/ PM-MFPRA du 19 juillet 2012.

L'intéressée est remise à la disposition du ministère de la Santé.

Arrêté n° 0009/MFPRA du 8/01/13 M. BABA Bamouni Somolou, n° mle 036460 -N, aménagiste du territoire de 1re cl. 3º éch., précédemment en service au ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle dont l'absence irrégulière a été constatée suivant l'arrêté

1709/MFPTE du 02 novembre 2004, est révoqué de ses fonctions sans suspension des droits à pension pour compter du 26 juillet 2004 pour abandon de poste.

Arrêté n° 598/MFPRA du 18/03/13 M. MISSODEY Louis, n° mlle 09765, instituteur de 2^{e} cl. 3º éch., relevant du ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation qui n'a pas repris service à la fin de son détachement est révoqué de ses fonctions sans suspension des- droits à pension, pour compter du 1er décembre 1979.

Arrêté n° 630/MFPRA du 20/03/13 Les fonctionnaires ci- après désignés, relevant des ministères suivants, qui ont atteint la limite d'âge, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite pour compter du 1er avril 2013:

Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

1. ΑΚΑΚΡΟ Holonou, n° mle 043555-M, comptable gestionnaire principal 1er éch.

Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération

2. TCHATCHEDRE Kognaw Irouh épse DAROU-SALIM, n° mle 033288-A, archiviste de classe exceptionnelle

Ministère de la Justice

3. DZOLEVO Biova, n° mle 037869-F, adjoint administratif de 1re cl. 3º éch.

4. GBESSAH Kossiwa, n^{\circ} mle 038852-W, secrétaire d'administration principale 2º° éch.

Ministère de l'Economie et des Finances

5. TETE Afi Mawuli Edem, n° mle 037894-Q, secrétaire d'administration de 2º cl. 4º éch.

Ministère de l'Eau, de l'Assainissement et de I'ldraulique Villageoise

6. AFANDE Kokouvi Agbogbla, n° mle 026865-B, ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle

7. AZUMA Yaa Délali Edzodzinarn épse AGBEFOU, n° mle 061691-V, comptable mécanographe de classe exceptionnelle

8. HANKEMETE Koffi, n° mle 057129-B, adjoint administratif principal 3º éch.

Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche

BOFLAN Kokou Adodo, n° mle 028802-U, agent de promotion et d'animation sociale de classe exceptionnelle 10. ADIMADO Dédé Flawa, n^{\circ} mle 032537-T, adjoint technique d'agriculture de 1e cl. 3^{e} éch.

11. ADJEVI-NEGLOKPE Têtê, n^{\circ} mle 033215-Z, secrétaire d'administration de classe exceptionnelle

12. BARRY Hadyatou épse DANTSEY, n^{\circ} mle 034001-T, ingénieur d'agriculture de classe exceptionnelle

13. GOMA Abah-Banya épse KOURA, ingénieur adjoint d'agriculture de classe exceptionnelle

14. LAWSON-ATUTU Latévi M'Bouka Mondé, n^{\circ} mle 026684-W, ingénieur agro-économiste de classe exceptionnelle

Ministère de la Santé

15. AZIAMBLE-KOUGBANDJI Ayao Eklou, n^{\circ} mle 028091- V, ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle 16. d'ALMEIDA Dédé épse ADJADJA, n^{\circ} mle 028574-Y, sage-femme d'Etat de classe exceptionnelle

17. DJAFALA Akpéna épse AMABA, n^{\circ} mle 028581-F, sage-femme d'Etat de classe exceptionnelle

18. DJANATO Apélété Djindo, n^{\circ} mle 041306-U, comptable mécanographe principal 3^{e} éch.

19. DJINA Kodjo Edoh, n^{\circ} mle 036093-F, technicien de maintenance principal 3^{e} éch.

20. KABISSA Abanam, n^{\circ} mle 026469-F, infirmier d'Etat de classe exceptionnelle

21. KALAMPAI Kalakalambani, n^{\circ} mle 028184-S, technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

22. LAWSON-AVUNSU Tsotso épse KOFFI, n^{\circ} mle 028578-

C, sage-femme d'Etat de classe exceptionnelle

23. SOUKPOR Komi Agbewonou, n^{\circ} mle 031991-Z, assistant médical de classe exceptionnelle

Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale

24. DOUMEGNO Kossi Blewussi, n^{\circ} mle 032210-U, agent de promotion et d'animation sociale de classe exceptionnelle 25. ZINSOU Kwawo Faadji Sélormey, n^{\circ} mle 043818-C, agent de promotion et d'animation sociale de 1^{re} cl. 3^{\circ} éch.

Ministère des Enseignements Primaire Secondaire et de l'Alphabétisation

26. ABASSAH Essivi Niwona, n° mle 058023-H, comptable mécanographe/aide comptable principal 2^{e} éch. 27. ABIASSI Efoégan Yao, n° mle 031099-M, instituteur principal 3^{e} éch.

28. ABOSSE Koffi Djabaku, n° mle 024114-C, professeur d'enseignement général de classe exceptionnelle

29. ADIGO Halé Kossiwa Mèyèvi épse KANGNI, n° mle 029254-Q, adjoint administratif de classe exceptionnelle 30. AGBA Gbati, n° mle 032597-X, professeur des collèges d'enseignement général de classe exceptionnelle

31. AGOTOKPE-AMEVO Ablavi Dzidzoe épse ATISO, n^{\circ} mle 029318-Y, professeur d'enseignement général de classe exceptionnelle

32. AHOUTO Loka, n^{\circ} mle 029538-C, instituteur de 1re cl. 3º éch.

33. AJAVON Ayayi Zandor, n^{\circ} mle 030961-K, instituteur adjoint de classe exceptionnelle

34. AKUE-GOEH-N'BUEKEY Moévi, n^{\circ} mle 024118-Q, instituteur principal 2^{e} éch.

35. ALI-TAGBA Agninadedi épse TALAGA, n^{\circ} mle 030725-X, institutrice des jardins d'enfants de classe exceptionnelle

36. ALOUFA Comlan Ogouki, n° mle 030727-R, professeur d'enseignement général de classe exceptionnelle

37. AMENUDZI Kwaku, n^{\circ} mle 024296-S, professeur d'enseignement général de classe exceptionnelle

38. AMOUZOUGAN-GOUDJO Vincent, n° mle 026995-M, professeur des collèges d'enseignement général de classe exceptionnelle

39. ANANI Kodjo, n^{\circ} mle 026176-J, instituteur de classe exceptionnelle

40. ANTHONY Ayovi Aményona, n^{\circ} mle 026921-T, institutrice de classe Exceptionnelle

41. APEDO Kossi Nyamétso, n^{\circ} mle 024863-Z, instituteur principal 3^{\circ} éch.

42. ATSOU Kossi, n^{\circ} mle 027759-H, instituteur de 1re cl. 3^{\circ} éch.

43. AYIVOH Ayélé épse AMOUZOU, n^{\circ} mle 024560-S, monitrice d'enseignement de 2^{e} cl. 3º éch.

44. AZIAFFON Yakouma D. épse AGBOVI-KOUMASSI, n^{\circ} mle 032708-W, institutrice des jardins d'enfants de classe exceptionnelle

45. d'ALMEIDA Yaovi Botsoé Zénon, n° mle 028924-N, instituteur adjoint de 2º cl. 3^{\circ} éch.

46. DATTI Adakou épse AKUESON-NOTSRON, n^{\circ} mle 027574-Q, institutrice principale 2^{e} éch.

47. DEGBOE Koffi Dodzi, n^{\circ} mle 026245-P, instituteur de 1re cl. 3^{e} éch.

48. DJAKA Amèvi, n^{\circ} mle 027577-K, instituteur principal 3º éch.

49. DOGBE K. Akplaga, n^{\circ} mle 027464-S, instituteur principal 3^{\circ} éch.

50. DOH Abra Senam, n° mle 051583-R, monitrice d'enseignement de 1re cl. 2º éch.

51. DOMEDJOE Kossiwa épse KAGNAO, n° mle 026182- Q, adjoint-administratif de classe exceptionnelle

52. DOSSAVI Ayaba épse AGBODJAN, n° mle 028694-Y, professeur d'enseignement général de classe exceptionnelle 53. EKLOU Komlan Adou-Konou, n° mle 037590-G, instituteur de 1re cl. 3º éch.

54. ELEDJIGBO Dzifa Yawa, n° mle 022144-J, monitrice d'enseignement de 1º cl. 3º éch.

55. FOLLIKOUE Messan Sitou, n° mle 027216-A, instituteur de classe exceptionnelle

56. GBEDESSY-WINI Kouami Loulou, n° mle 023100-E, instituteur de 2º cl. 4º éch.

57. GBEDEVI Kossi, n^{\circ} mle 030533-X, professeur des collèges d'enseignement général de classe exceptionnelle 58. GBEGNON Afi Messan, n° mle 024297-B, institutrice de 1re cl. 3º éch.

59. HAYIBO Kossi, n° mle 027586-L, instituteur principal 3º éch.

60. KANKOUE-AHO Akpénou épse GBADOE, n° mle 031374-G, institutrice adjointe de classe exceptionnelle 61.

KEMAVO Hounake Abrepo Yaovi, n° mle 027269- X, instituteur adjoint de 2º cl. 3ª éch.

62. KE-YEVU Adakou Sampè épse KANTE, n° mle 023069- X, institutrice principale 1er échelon

63. KODJO Akouété, n° mle 040065-B, instituteur de 2º cl. 4º éch.

64. KOKOU Mahoutodji, n° mle 029166-G, instituteur de classe exceptionnelle

65. KOMBATE Afiwa Bonnouhé épse KLUTSE, n° mle 022446-G, institutrice principale 2ª éch.

66. KOMBATE Lamboni Nawabe, n° mle 027152-S, instituteur principal 2ª éch.

67. KOTOE Ama Mawuefako épse AGBEZE, n° mle 035518-Q, institutrice des jardins d'enfants de classe exceptionnelle

68. KOTOE Atakouma Agbessi, n° mle 022225-K, instituteur de classe exceptionnelle

69. LAWSON Laté Djinédjomi, n° mle 032765-X, professeur d'enseignement général de classe exceptionnelle

70. LAYIBO Kouassi, n° mle 029193-B, instituteur adjoint de 1re cl. 3º éch.

71. LEGUEDE Akossiwa, n° mle 023031-H, institutrice adjointe de 1º cl. 1er éch.

72. NADJOMBE Ablavi Bossa épse TANGHANWAYE, n° mle 024338-U, institutrice adjointe de 2º cl. 3º éch.

73. ΝΙΜΟΝ-TOKI Samie, n° mle 032774-Y, professeur d'enseignement général de classe exceptionnelle

74. NYADJI Koffico Sename, n° mle 027084-E, instituteur de classe exceptionnelle

75. OCLOO Akoly, n° mle 024525-F, instituteur adjoint de 2º cl. 3º éch.

76. OGBONE Kodjo, n° mle 028896-A, instituteur principal 2º éch.

77. OURO-AGOUDA Aoussi, n° mle 025520-S, institutrice de 1e cl. 2º éch.

78. SALIFOU Alimotou, n° mle 026118-G, institutrice adjointe de 2º cl. 2ª éch.

79. SALLAH Mégbégna épse TOFFA, n° mle 028864-J, institutrice de 1re cl. 3º éch.

80. SAMLA Kouami Wélédji, nº mle 027607-R, instituteur classe exceptionnelle

81. SOULEY Agbodjan Koffi, n° mle 031176-A, instituteur classe exceptionnelle

82. WAKE Nicabou Yaovi, n° mle 022352-S, instituteur principal 2ª éch.

83. YONA-ALLA Kodzo, nº mle 024135-H, instituteur de classe exceptionnelle

Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

84. LAWSON BODY Tetevi Situvi, n° mle 045106-L, professeur d'enseignement technique de 1e cl. 3º éch. 85. LEQUESSIM Boyodé, n° mle 040130-U, professeur technique-adjoint de classe exceptionnelle.

Ministère de la Communication

86. ASSIAKOLEY Mensah Sowa Aholou Seddoh, n° mle 019519-R, rédacteur en chef des informations de classe exceptionnelle

87. AZANLEDJI Anoumou Koffi, n° mle 057671-Z, adjoint administratif de 1e cl. 3ª éch.

88. BONFOH Assanti, n° mle 041571-D, contrôleur technique de radio et télévision principal 2º éch.

89. DJOGBESSI Messan, nº mle 031633-K, ingénieur de radiodiffusion de classe exceptionnelle.

90. GAMOU FIFONSI épse ADETA, n° mle 057610-L, technicienne d'électroniques de classe exceptionnelle

Ministère des Sports et des Loisirs

91. da SILVEIRA Kwakou Adjété, n° mle 030457-K, administrateur en chef 2ª éch.

92. LAWSON-HOGBAN Latre-Kayi Edzona épse ADDABLAH, n° mle 062593-K, adjoint administratif de 1re cl. 2º éch.

93. YOLA Wadja Ntessil, n° mle 034909-P secrétaire d'administration de 1e cl. 3º éch.

Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat

94-. AYESSOU Adadé, n° mle 031809-B, ingénieur géomètre de classe exceptionnelle

Ministère de l'Environnement et des Ressources Forestières

95. AHLIHANGAN Akouvi Enyonam épse GBADOE, n° mle 026740-N, ingénieur adjoint des eaux et forêts de 1r cl. 3ª éch.

96. BAKEMSA Kokou, n° mle 020477-X, ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle 97. TCHEMBA Laly Seydou, n° mie 033258-C, adjoint administratif de classe exceptionnelle.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

98. da SILVEIRA Adjété Koffi, n° mle 015312-A, professeur d'enseignement général de classe exceptionnelle 99. GRUNITZKY Kodio, n° mle 028000-J, professeur agrégé de classe exceptionnelle

Ministère des Transports

100. MATTHIA Apolé épse AYESSOU, n° mle 043964-W, attaché d'administration de 1e cl. 3º échn.

Arrêté n° 652/MFPRA du 25/03/13 Une autorisation spéciale d'absence et de sortie du territoire national avec traitement, pour la période allant du 22 avril au 21 mai 2013 inclus, est accordé à M. AWUMEY Abra épse AKPALOU, n° mle 059854-Q, opératrice de saisie de 2º cl. 2º éch., en service au Ministère auprès du président de la République, chargé de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire, pour lui permettre de répondre à un rendez-vous de consultation médicale à Berck en France.

Arrêté n 653/MFPRA du 25/03/13 Une autorisation spéciale d'absence et de sortie du territoire national sans traitement, valable du 1ª février au 1er juillet 2013 inclus, est accordée à M. GNASSINGBE Amah Dondinaa, n° mle 063374-Y, technicien supérieur en informatique de 2º cl. 2º éch., en service au Centre National de Documentation Pédagogique et des Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Education, pour lui permettre de suivre une formation en droit de la propriété intellectuelle à l'Université de Yaoundé Il au Cameroun.

•

Arrêté n 655/MFPRA du 25/03/13 Une autorisation spéciale d'absence et de sortie du territoire national sans traitement, valable du 20 janvier au 18 avril 2013 inclus, est accordée à M. BADAYODI Abossouwè, n° mle 066592-J, technicien supérieur d'anesthésie réanimation de 2ª cl. 2ª éch., en service au CHU Sylvanus Olympio de Lomé, pour lui permettre de participer à la formation sur << la prise en charge anesthésiologique et réanimation des brûlés » à Libreville au Gabon.

Arrêté n° 656/MFPRA du 25/03/2013 Une autorisation spéciale d'absence et de sortie du territoire national sans traitement, valable du 1er février au 30 juin 2013 inclus, est accordée à M. AGBESSI Kokou Gadémon, n° mle 068596- N, magistrat de 2º grade 3º éch., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Atakpamé, pour lui permettre de prendre part au Programme de Master II de droit de la propriété intellectuelle à l'Université de Yaoundé Il au Cameroun.

Arrêté n° 659/MFPRA du 25/03/2013 Portant rectificatif à l'arrêté n° 3575/MFPRA du 15 décembre 2011, portant titularisation

Vu la déclaration de naissance n° 628/CA du 1er août 1983 de Mile ELITCHA Ama Ignésa;

Vu la lettre n° 0093/2012/MS/CAB/DGS/DAC/DARH du 20 janvier 2012, du ministre de la Santé ;

Est rectifié comme suit en ce qui concerne Mile ELITCHA Ama Ignésa, n^{\circ} mle 066498-C, l'article 1er de l'arrêté n° 3575/MFPRA du 15 décembre 2011, portant titularisation:

Sage-femme d'Etat de 2º cl. 1 éch. (catégorie A2 - indice 1100)

Au lieu de:

ELITCHA Ama Ignésa épse AMUZU GASSOU, n° 066498-C

Lire et écrire : ELITCHA Ama Ignésa, nº 066498-C

Le reste sans changement.

Arrêté n° 660/MFPRA du 25/03/2013 Portant rectificatif de l'arrêté n° 866/MFPRA du 15 mars 2012, portant nomination (régularisation), Intégration et avancements automatiques d'échelons

Sont rectifiés comme suit en ce qui concerne Mme BOURAIMA Loukayatou, nº mle 048937-K, l'arrêté n° 866/ MFPRA du 15 mars 2012, portant nomination (régularisation), intégration et avancements automatiques d'échelons :

Au lieu de:

M. BOURAIMA Loukayatou, n° mle 048937-K

Lire et écrire :

Mme BOURAIMA Loukayatou, n° mle 048937-K

Le reste sans changement.

Arrêté n° 700/MFPRA du 02/03/2013 Portant rectificatif à l'arrêté n° 419/MFPRA du 06 février 2012, portant nomination

L'arrêté n° 419/MFPRA du 06 février 2011, portant nomination est rectifié comme suit, en ce qui concerne mademoiselle POROTE Tchilalo:

Secrétaires d'administration de 2º cl. 1 éch. stagiaires (catégorie B - indice 750)

Après: PAYOHOU Awêdéou

Au lieu de:

PAROTE Tchilalo

Lire et écrire :

POROTE Tchilalo

Arrêté n° 685/MFPRA du 27/03/2013 Portant rectificatif à l'arrêté n° 3156/MFPRA du 03 novembre 2011, portant nomination, titularisation et révision de situation administrative

Est rectifié comme suit l'arrêté n° 3156/MFPRA du 03 novembre 2011, portant nomination, titularisation et révision de situation administrative de M. AKAWILOU Papanamn, n° mle 047336-S:

Au lieu de: BAC II, série A4

Lire et écrire :

BAC II, série F3 (électrotechnique).

Le reste sans changement.

Arrêté n° 686/MFPRA du 27/03/2013 Portant rectificatif à l'arrêté n° 943/MFPRA du 26 mars 2012, accordant bonification d'échelon

Est rectifié comme suit en ce qui concerne monsieur ABINA Padibalaki..ale 066279-H, l'arrêté n° 943/MFPRA du 26 mars 2012, accordant bonification d'échelon:

Au lieu de:

(section 21 du budget général)

Lire et écrire :

(section 210 du budget général)

Le reste sans changement.

Arrêté n° 638/MFPRA du 20/03/2013 modifiant l'arrêté n° 743/MFPRA du 09 avril 2010, portant titularisation et avancement automatique d'échelons

Est modifié comme suit, en ce qui concerne Mme TITORA Tawuim épse BANKATI, n° mle 056333-X, l'article 2 de l'arrêté n° 743/MFPRA du 09 avril 2010, portant titularisation et avancement automatique d'échelons :

(Nouveau): Mme TITORA Tawuim épse BANKATI, n° 056333-X, professeur des CEG de 3º cl. 1er éch. (catégorie A2 - indice 1100), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

29-10-2003: professeur des CEG de 3º cl. 2º éch. (AC: néant)

29-10-2005: professeur des CEG de 3º cl. 3º éch. 29-10-2007: professeur des CEG de 3º cl. 4° éch. (indice 1400).

Arrêté n° 654/MFPRA du 25/03/2013 Est et demeure rapporté l'arrêté n° 182/MFPRA du 31 janvier 2013, portant intégration de M. DOUTE Gountante, n° mle 056436-E.

Arrêté n° 667/MFPRA du 25/03/2013 Est et demeure rapporté en ce qui concerne madame KOLANI Labéyouri, n° mle 025960-J, professeur des collèges d'enseignement technique de 2º cl. 3º éch., relevant du ministère des Enseignements primaire, secondaire et de l'Alphabétisation, l'arrêté n° 651/MFPRA du 02 mars 2012, portant admission à la retraite.

Arrêté n^{\circ} 648/MFPRA du 20/03/2013 Mme GBARRE Mawouko Koumbom, n^{\circ} mle 036243-D, secrétaire d'administration de 1 cl. 3^{\circ} éch., relevant du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 1er février 2013.

1^{er} Avril 2013

Arrêté n^{\circ} 684/MFPRA du 27/03/2013 M. SOULEY Dovi Mitimawudo, n^{\circ} mle 031095-H, instituteur principal 3º échelon, en service à l'école primaire publique Kladzèmé (IEPP Zio-Sud), est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1^{or} janvier 2014, conformément aux dispositions de la loi.n° 2008--002/ PR du 26 mai 2008.

Dépôt

Imp. Editogo légal n^{\circ} 10 quarto