JO 2013-020Special
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Transcription indépendante
Voir la page 1 du PDFDU 1er JUILLET 2013
TARIF
ABONNEMENT ANNUEL
ANNONCES
| • | 1 à 12 pages. | 200 F |
| • | 16 à 28 pages | 600 F |
| 32 à 44 pages | 1000 F | |
| 48 à 60 pages | 1500 F | |
| Plus de 60 pages | 2 000 F |
ACHAT
| Récépissé de déclaration d'associations.. | 10 000 F |
| Avis de perte de titre foncier (1" et 2º | |
| insertions) | 10 000 F |
| • Avis d'immatriculation | 10 000 F |
| Certification du JO | 500 F |
• TOGO..
20 000 F
• AFRIQUE.
28 000 F
• HORS AFRIQUE
40 000 F
NB.: Le paiement à l'avance est la seule garantie pour être bien servi.
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22 21 37 18/22 21 61 07/08 Fax (228) 22 22 14 89 - BP: 891 - LOME
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL. : 2221 27 01 LOME
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
DECRETS
MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2013 1er juillet: Décret n°2013-048/PR portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections législatives de 2013.....
- 1er juillet: Décret n°2013-049/PR portant vote par anticipation des membres des forces armées et de sécurité......
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DECRET N°2013-048/PR DU 1er JUILLET 2013 PORTANT OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE 2013
-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI),
Vu la constitution du 14 octobre 1992;
Vu la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral;
Vu le décret n° 2012-051/PR du 19 juillet 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2012-056/PR du 31 juillet 2012 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié, notamment le décret n° 2013-003/PR du 24 janvier 2013 relevant le ministre des Mines et de l'Energie de ses fonctions;
Vu le décret n° 2013-043/PR du 07 juin 2013 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives de 2013;
Vu le procès-verbal de l'Assemblée nationale en date du 17 octobre 2012 portant nomination des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI);
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Article premier: La campagne électorale pour les élections législatives du 21 juillet 2013 est ouverte le samedi 06 juillet 2013 à zéro heure. Elle prend fin le vendredi 19 juillet 2013 à minuit.
Voir la page 2 du PDF| Art. 2: La CENI est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. | Vu le procès-verbal de l'Assemblée nationale en date du 17 octobre 2012 portant nomination des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI); |
| Fait à Lomé, le 1er juillet 2013 Le président de la République | Le conseil des ministres entendu, DECRETE: |
| Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre Kwési Séléagodji AHOOMEY-ZUNU Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales | Article premier: Les membres des forces armées et de sécurité appelés à garantir la sécurité des électeurs et des opérations électorales le jour du scrutin sont autorisés à voter soixante-douze (72) heures avant la date du scrutin. |
| Gilbert B. BAWARA | Art. 2: Le vote a lieu dans les bureaux de vote désignés par la Commission Electorale Nationale Indépendante. Art. 3: Al'issue du vote, les urnes sont scellées et déposées à la CELI. Les différents documents électoraux sont rangés dans des enveloppes scellées et transmises à la CELI. |
| DECRET N° 2013-049/PR DU 1er JUILLET 2013 PORTANT VOTE PAR ANTICIPATION DES MEMBRES DES FORCES ARMEES ET DE SECURITE | Art. 4: Le dépouillement a lieu le jour du scrutin général après le vote de l'ensemble du corps électoral dans les conditions prévues par le code électoral. |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur proposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), | Art. 5: La CENI est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. |
| Vu la constitution du 14 octobre 1992; | Fait à Lomé, le 1er juillet 2013 |
| Vu la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, notamment l'article 117, | Le président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE |
| Vu le décret n° 2012-051/PR du 19 juillet 2012 portant nomination du Premier ministre; | Le Premier ministre |
| Vu le décret n° 2012-056/PR du 31 juillet 2012 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié, notamment le décret n° 2013-003/PR du 24 janvier 2013 relevant le ministre des Mines et de l'Energie de ses fonctions; Vu le décret n° 2013-043/PR du 07 juin 2013 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives de 2013; | Kwési Séléagodji AHOOMEY-ZUNU Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales Gilbert B. BAWARA |
1er Juillet 2013
Imp. Editogo Dépôt légal nº 20
Source et authenticité
Empreinte SHA-256 : 27d36b65924a84d8206b4668bb1516fc4c8814706f3bf94a972dbfaf2db69398
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- JO 2013-020Special — 1 juillet 2013 — Voir la source officielle