JO 2013-031Special

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du 1er Décembre 2013

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CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL.: 22 21 27 01

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

DECRETS

LOME

Ministère de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et

2013

des Collectivités locales

22 nov.-Arrêté n° 0345/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'Organisation Etrangère Dénommée: (ENSEMBLE POUR UN MIEUX VIVRE AU TOGO) E.M.V.T.-....

4

Arrêtés portant abrogations.

2013

Arrêtés portant reconnaissance de la désignation des chefs de village.......

5

28 nov.-Arrêté n° 0358/MATDCL portant levée de l'immunité et suspension de fonction d'un chef traditionnel....

6

Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République

2012

14 nov.- Décret n° 2012-279/PR portant nomination de secrétairė général.

2013

2

Arrêtés portant nominations.

6

14 nov. Décret n° 2012-280/PR portant nomination d'un

directeur.

2

Ministère des Mines et de l'Energie

26 nov.-Décret. n° 2012-284/PR autorisant. et déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne électrique entre Kara et Mango et d'un poste de transformation à Sokodé...

3

2013

29 nov.-Arraté n° 57/2013/MME/CAB/SG portant nomination des membres de la commission ad hoc de rédaction d'un contrat de performance entre l'Etat et la Compagnie Energie Electrique du Togo (C.Ε.Ε.Τ).

i

Ministère de l'Economie et des Finances

2013

ARRETES ET DECISIONS

Ministère de la Défense. et des Anciens Combattants

Décisions portant réintégrations, réformes, rectification, admission à la retraite.

............

2013

3

Arrêtés portant nominations.

6

7

1 Décembre 2013

1er Décembre 2013

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision

Décision n° 0412/MDAC du 21 novembre 2013: Le caporal SAMARI Kondi, n° mle 17799, du Régiment Parachutiste Commando, précédemment exclu pour trois (03) mois sans solde, est réintégré dans les Forces Armées Togolaises pour compter du 1er décembre 2013.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 0413/MDAC/CAB du 21 novembre 2013: Le soldat de 1re cl. KOUMAI Matabadjaki, n° mle 17197, de la Base Chasse de Niamtougou, précédemment exclu pour six (06) mois sans solde, est réintégré dans les Forces Armées Togolaises pour compter du 1er décembre 2013.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 0414/MDAC/CAB du 21 novembre 2013: Le gendarme adjoint SANI BAH-TRAORE Abdel-Jalloud, n° mle 4410, de la Gendarmerie Nationale, est réformé par mesure disciplinaire des Forces Armées Togolaises pour compter du 1er décembre 2013.

Il sera rayé des contrôles des Forces Armées Togolaises le 1er décembre 2013.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 0415/MDAC/CAB du 21 novembre 2013: Le gendarme adjoint MESSAN Biovah-Renauld, n° mle 4037, de la Gendarmerie Nationale, est réformé par mesure disciplinaire des Forces Armées Togolaises pour compter du 1er décembre 2013.

Il sera rayé des contrôles des Forces Armées Togolaises le 1er décembre 2013.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 0417/MDAC/CAB du 26 novembre 2013: La décision n°12-0248/MDAC/CAB/12 du 09 juillet 2012 portant

1er Décembre 2013

imputabilité au service du décès d'un militaire, en ce qui concerne le grade du sergent SONDOU-SIM Tommousso, est rectifiée comme suit:

AU LIEU DE

LIRE

Le reste sans changement. Le chef d'état-major général des Forces Armées togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 0422/MDAC/CAB du 27 novembre 2013 Le général de division TIDJANI Assani, précédemment placé en deuxième section, atteint par la limite d'âge, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 août 2011. L'intéressé est soumis à compter du 15 août 2011 au régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de Retraites du Togo.

Le chef d'état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l'exécution de la présente décision.

MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté n° 0345/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 22 novembre 2013: Il est accordé à l'organisation étrangère dénommée: «ENSEMBLE POUR UN MIEUX VIVRE AU TOGO» (E. M. V. T.) dont le siège social est fixé à Charleroi en Belgique, l'autorisation de s'installer sur le territoire togolais.

Conformément à l'objet de l'organisation, un accord- programme arrêté par le ministre de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire complétera les présentes dispositions.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de signature.

Arrêté n° 0346/MATDCL du 26 novembre 2013: Est abrogé l'Arrêté n°0072/MATD du 24 août 2006 portant reconnaissance de la désignation de M. ΑΚΑΚΡΟ- DJAKPATA Améyissa Setoh Zomblèwou - Sous le nom de trône de Togbui AKAKPO-DJAKPATA 1er, chef village

1er Décembre 2013

d'Akakpo-Djakpata-Kondji dans le canton d'Afagnan (Préfecture de Bas-Mono).

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de signature.

Arrêté nº 0347/MATDCL du 26/11/2013: Est abrogé l'Arrêté n° 0320/MAT du 13 novembre 2007 portant reconnaissance de la désignation de M. AFANTSAO Edoh - sous le nom de trône de Togbui Edoh KOUWONOU III, chef de village de Wogba dans le canton de Vogan (Préfecture de Vo).

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de signature.

Arrêté n° 348/MATDCL du 26/11/2013: Est constatée et reconnue fficiellement la désignation par voie coutumière de M. ΑΖΙΑΓΟKPUI Komlan - sous le nom de trône de Togbui KomlanZIATOKPUI III, en qualité de chef de village de Lébé-Adimé dans le canton d'Abobo (Préfecture de Zio). Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé.

Arrêté nº 0349/MATDCL du 26/11/2013: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. NASSAM Idrissou, en qualité de chef de village de Kominidè dans le canton d'Adjéidè (Préfecture de Tchamba).

Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé.

Arrêté nº 0350/MATDCL du 26/11/2013: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. KALAMADANA Touma, en qualité de chef de village de Gnalaworo dans le canton d'Adjéidè (Préfecture de Tchamba).

Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé.

Arrêté nº 0351/MATDCL du 26/11/2013: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. WOROGO Abdou-Karim, en qualité de chef de village de Doussidè dans le canton d'Amaïdè (Préfecture de Tchaoudjo).

Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé.

Arrêté nº 0352/MATDCL du 26/11/2013: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière

de M. KEMAVO Kossivi, en qualité de chef de village d'Adjigo dans le canton d'Avédjé (Préfecture d'Amou).

Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé.

Arrêté nº 0353/MATDCL du 26/11/2013: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. KOKOU Kodjo Inalessé - sous le nom de trône de Olukė Inalessè Kodjo KOKOU IDOH III, en qualité de chef de village d'Agomaza dans le canton de Hihéatro (Préfecture d'Amou).

Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé.

Arrêté nº 0354/MATDCL du 26/11/2013: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. KASSEGNE Ikatcho Yao - sous le nom de trône de Olukė Ikatcho KASSEGNE III, en qualité de chef de village de Doufio dans le canton de Hihéatro (Préfecture d'Amou).

Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé.

Arrêté nº 0355/MATDCL du 26/11/2013: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. AMEDOUME Yaovi Zovodu, en qualité de chef de village de Alawousso dans le canton de Otadi (Préfecture d'Amou).

Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé.

Arrêté n° 0356/MATDCL du 27/11/2013: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de AKAKPO-DJAKPATA Assou, en qualité de chef de village d'Akakpo-Djakpata-Kondji dans le canton d'Afagnan (Préfecture de Bas-Mono).

Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé.

Arrêté nº 0357/MATDCL du 27/11/2013: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. HOUEGNIFIO Kodjo Noumélio - sous le nom de trône de Togbui HOUEGNIFIOH Kodjo Noumélio DEY X, en qualité de chef de village de Wogba dans le canton de Vogan (Préfecture de Vo).

Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé.

Arrêté nº 0358/MATDCL du 28/11/2013: Il est élevé, pour les besoins d'enquête judiciaire, l'immunité de chef traditionnel accordée à M. DORKENOO Komlan, chef canton d'Aképé (préfecture de l'Avé), reconnu chef par décret n° 2009-195/PR en date du 16 septembre 2009.

M. DORKENOO Komlan est suspendu pour toute la durée de la procédure judiciaire.

Pendant la durée de la suspension, l'administration du canton sera assurée par un conseil coutumier.

Le préfet de l'Avé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de sa signature.

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE

Arrêté nº 014/MJRIR/CAB/SG/DAAF/DGPA du 15/11/2013: M. AMUAKU Kossi Mawuli, n° mle 036958 Q, administra- teur civil de classe exceptionnelle mis à la disposition du ministère de la Justice et des Relations avec les Institu- tions de la République, est nommé secrétaire général par intérim du centre de formation des professions de justice (CFPJ).

Toutes dispositions contraires audit arrêté sont abrogées. Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Arrêté nº 015/MJRIR/CAB/SG/DAAF/DGPA du 15/11/2013: M. IDRISSOU BIYAO Moustafa, n° mle 042534 G, administrateur civil 2ª classe 4º échelon en service au centre de formation des professions de justice est nommé conseiller technique du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République.

Toutes dispositions contraires audit arrêté sont abrogées. Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Arrêté n° 57/2013/MME/CAB/SG du 29/11/2013 Portant nomination des membres de la commission ad hoc de rédaction d'un contrat de performance entre l'Etat et la compagnie énergie électrique du Togo (CEET)

LE MINISTRE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Vu la Constitution du 14 octobre 1992, modifié par la loi N° 2002- 029 du 31 décembre 2002;

Vu la loi n° 90-26 du 4 décembre 1990 portant réforme du cadre institutionnel et juridique des entreprises publiques;

1er Décembre 2013

Vu le décret n° 91-197 du 16 août 1991 portant application de la loi n° 90-26 du 4 décembre 1990 portant réforme du cadre institutionnel et juridique des entreprises publiques;

Vu le décret n° 2011-178/PR du 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels;

Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;

Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu l'arrêté n° 53/2013/MME/CAB/SG du 11 novembre 2013 portant création d'une commission ad hoc de rédaction d'un contrat de performance entre l'Etat et la compagnie énergie électrique du Togo (CEET);

Vu la nécessité de faciliter le contrôle technique et le contrôle d'exploitation de la CEET;

ARRETE:

Article premier: Sont nommés membres de la commission de rédaction du contrat de performance, les personnes dont les noms suivent:

Monsieur AGBORAZE Yaogan Wonko, secrétaire général du ministère des Mines et de l'Energie;

Madame JOHNSON Ahéba, directrice de l'économie au ministère de l'Economie et des Finances;

Messieurs:

ABIYOU Tcharabalo, directeur général de l'énergie au ministère des Mines et de l'Energie;

DEDJI Affo Tchitchi, représentant du secrétariat permanent chargé des réformes;

GOKA Kodjo Edem, chef de la division du développement industriel et du secteur privé au ministère de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire;

MENSAH Koffi, directeur de la promotion du secteur privé au ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur privé ;

WONU Etuafé, représentant de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET);

ZEKPA Apotēvi, représentant de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) ;

NYAKU Atsitsogboé Komla, directeur général p.i.

1er Décembre 2013

de l'Autorité de Réglementation du Secteur de l'Electricité (ARSE).

Art. 2: Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Fait à Lomé, le 29 novembre 2013

Le ministre des Mines et de l'Energie Dammipi NOUPOKOU

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Arrêté n° 239/MEF/CAB du 19/11/13: M. KOLANI Latchéglipe Baclalèbe, n^{\circ} mle 034566-G Adjoint Technique des Travaux Publics, de 1re classe, 3º échelon, est nommé Chef de la Section exploitation des véhicules de la direction du Garage central administratif.

Le traitement de l'intéressé reste imputable à la section 09, chapitre 23 du Budget Général.

Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de sa signature.

Lomé le 19 novembre 2013

Le ministre de l'Economie et des Finances Adji Otèth AYASSOR

Arrêté n° 240/MEF/CAB du 19-11-2013: M. TODOM Bawimodom, n° mle 042881-T, Adjoint Technique des Travaux Publics de 2º cl. 2ª éch., est nommé chef de la section des Ateliers de la Direction du Garage Central Administratif.

Le traitement de l'intéressé reste imputable à la section 09, chapitre 23 du Budget Général.

Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de sa signature.

Arrêté n° 241/MEF/CAB du 19-11-2013: M. GOTA Kokou, mie 034969-K, Adjoint Technique des Travaux Publics de 1re cl. de 2º éch., est nommé Chef de la Section Réception Technique de la Direction du Garage Central Administratif.

Le traitement de l'intéressé reste imputable à la section 09, chapitre 23 du Budget Général.

Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de sa signature.

Arrêté n° 242/MEF/SG/DGTCP du 20-11-2013: Μ. GAMADO Afangninou, n°`mle 039649-K, contrôleur du trésor de 2º cl., 4º éch., est nommé agent comptable de la

Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH). Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires.

Le directeur général du trésor et de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lomé, le 20 novembre 2013

Le ministre de l'Economie et des Finances Adji Otèth AYASSOR

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION

DU SECTEUR PRIVE

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 029/MCPSP/METFPI/ MERF DU 26-11-2013 COMPLETANT L'ARRETE INTER-MINISTERIEL N° 14/MCPSP/MIZFIT/MERF DU 29 JUILLET 2011 PORTANT ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE SUIVI EVALUATION DE LA GESTION DE LA FILIERE DES SACHETS ET EMBALLAGES

BIODEGRADABLES OU NON

LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE,

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET

DE L'INDUSTRIE,

LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES FORESTIERES,

Vu la loi n° 99-011 du 28 décembre 1999 portant organisation de la concurrence au Togo;

Vu la loi n° 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement;

Vu la loi cadre n° 2009-016 du 12 août 2009 portant organisation du schéma national d'harmonisation des activités de normalisation, d'agrément, de certification, d'accréditation, de métrologie, de l'environnement et de la promotion de la qualité au Togo;

Vu le décret n° 2011-003/PR du 05 janvier 2011 fixant les modalités de gestion des sachets et emballages plastiques au Togo;

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n° 2012-6/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;

Vu le décret n° 2013-059/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre;

1er Décembre 2013

1er Décembre 2013

Amévi, nº mle 022229-X, les arrêtés nº 03110/MFPRA du 18 octobre 2011 et 01838/MFPRA du 05 juillet 2012, portant respectivement promotion et avancement automatique d'échelons.

Mile MENYATSA Dovl Akofa Amévl, nº mle 022229-X, institutrice-adjoint de 2º cl. 3º éch. (catégorie C - indice 850), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admise au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 02 et 03 septembre 2008, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'institutrice de 2ª cl. 2^{\circ} éch. (catégorie B indice 850) à compter du 1er janvier 2009 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 27 mai 2008, date du dernier avancement automatique d'échelon de l'intéressée dans son ancien corps.

Mile MENYATSĄ Dovi Akofa Amévi, nº Mle 022229-X, est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

-27-05-2010: institutrice de 2º cl. 3º éch.

-27-05-2012: institutrice de 2^{\circ} cl. 4º éch. (indice 1050)

Arrêté n° 2664/MFP du 21-11-2013: M. KOKOU Kodjo, n° mle 017676-E, moniteur d'enseignement de 2^{\circ} cl. 3º ếch. (catégorie D indice 510), du cadre des enseignants auxiliaires, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP) série concours, session des 04 et 05 novembre 1998; est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur-adjoint de 3^{\circ} cl. 1^{\bullet r} éch. (catégorie C - indice 550) à compter du 1er janvier 1999 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

• 01-01-2001: instituteur-adjoint de 3º cl. 2º éch. • 01-01-2003: instituteur-adjoint de 3^{\circ} cl. 3^{\bullet} éch. (indice 650).

Arrêté n° 2668/MFP du 25-11-2013: Est et demeure rapporté en ce qui concerne Mile DJASSA Yalgueba, n° mle 060324-E, l'arrêté n^{\circ} 00712/MFPRA du 03 avril 2013, portant avancement automatique d'échelons.

Mile DJASSA Yalgueba, n^{\circ} mie 060324-E, assistante de direction de 2^{\circ} cl. 2^{\circ} éch. (catégorie B indice 850), titulaire de l'attestation de diplôme du Brevet de Technicien Supérieur (BTS), option: Secrétariat de Direction, session de juillet 2012, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de technicienne supérieure en secrétariat de direction de 2º cl. 1er éch. (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 1er janvier 2013 et conserve son affectation actuelle (section 720 du budget général).

Arrêté n° 2681/MFP du 28-11-2013 M. TCHAMDJA Essonannah, n^{\circ} mle 065996-W, assistant de direction de 2º cl. 2º éch. (catégorie B - indice 850), titulaire de l'attestation de diplôme du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) option : comptabilité et gestion des entreprises, session de juillet 2011, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de technicien supérieur en comptabilité et gestion des entreprises de 2º cl. 1er éch. stagiaire (catégorie A2 - indice 1100) à compter du 1er mars 2012 et conserve son affectation actuelle (section 210 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Arrêté n° 2619/MFP du 18-11-2013: M. NAMBIEMA Aboudoulaye, n° mle 044109-F, sociologue de 1º cl. 1or éch. (catégorie B - indice 1150), titulaire de l'attestation de diplôme de maîtrise ès-lettres, option: sociologie, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de sociologue de 2º cl. 2º éch. (catégorie A2 - indice 1200) à compter du 1er août 2012 et conserve son affectation actuelle (section 860 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 10 mars 2012, date du dernier avancement de grade de l'intéressé dans son ancien corps.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de M. NAMBIEMA Aboudoulaye, n° mle 044109-F, est fixée au 10 mars 2014.

Arrêté n° 2679/MFP du 28-11-2013: Mme YERIMA Bédélé, n^{\circ} mie 042514-L, analyste programmeur de 1º cl. 2ª éch. (catégorie A2 - indice 1600), titulaire de l'attestation de diplôme du cycle III de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, option: finances et trésor, promotion 2010- -2012, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée de deux (02) ans un (01) mois trois (03) jours, est intégrée dans le cadre des fonctionnaires du trésor en qualité d'inspectrice centrale du trésor de 3^{\circ} cl. 1er éch. stagiaire (catégorie A1 - indice 1300) à compter du 31 octobre 2012, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 210 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressée est soumise aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

Mme YERIMA Bédélé, nº mle 042514-L, continuera à percevoir le traitement correspondant à l'indice 1600 qu'elle a atteint dans son ancien corps jusqu'à la régularisation de sa situation administrative après titularisation.

Arrêté n° 2678/MFP du 28-11-2013: M. ASSIGBE Koffi, n° mle 037038-G, inspecteur des impôts principal 1er éch.. (catégorie A2 - indice 1800), du cadre des fonctionnaires des contributions directes, titulaire du diplôme du cycle A,

option: fiscalité, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée d'un (01) an six (06) mois un (01) jour à l'Ecole Nationale des Régies Financières (ENAREF) du Burkina Faso, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'inspecteur des impôts de 1º cl. 1er éch. (catégorie A1 - indice 1900) à compter du 02 avril 2012, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 210 du budget général).

Arrêté n° 2698/MFP du 29-11-2013: Mme KABISSA Essotomna épse AMETEPE, n° mie 065666-U, opératrice de saisie de 2º cl. 2º éch. (catégorie C - indice 600), titulaire de l'attestation de diplôme du Brevet de Technicien (BT) option: secrétariat de direction, session d'août 2011, est intégrée dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de technicienne en secrétariat de direction de 2^{\circ} cl. 1er éch. stagiaire (catégorie B - indice 750) à compter du 1er mars 2012 et conserve son affectation actuelle (section 410 du budget général).

Pendant la période de son stage, l'intéressée est soumise aux dispositions de, l'article 24 du décret n° 69- 113 du 28 mai 1969.

Arrêté n° 2697/MFP du 29-11-2013: Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. BEBOU Midassirou, n° mle 066594-C, l'arrêté n° 588/MFPRAdu 11 mars 2013, portant intégration.

Une bonification d'ancienneté d'un (01) an quinze (15) jours est accordée à M. BEBOU Midassirou, n° mle 066594- C, ingénieur des travaux d'industries alimentaires de 2º cl. 3º éch. (catégorie A2 - indice 1300), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, pour ses services antérieurs accomplis, du 06 mai 2005 au 29 novembre 2006 inclus, à la Brasserie BB Lomé S.A. en qualité de contrôleur de qualité Bières et Boissons Gazeuses, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

28-09-2011: ingénieur des travaux d'industries alimentaires de 2º cl. 3º éch. (indice 1300) + 01 an 15 jours de bonification

M. BEBOU Midassirou, n^{\circ} mie 066594-C, ingénieur des travaux d'industries alirnentaires de 2^{e} ci. 3ª éch. (catégorie A2 - indice 1300), titulaire du diplôme de mastère en qualité alirnentaire et bioprocédés, admis en équivalence du diplôme d'ingénieur de conception, option: Qualité Alimentaire et Bioprocédés, de l'Université de Tunisie, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure on qualité d'ingénieur.de conception d'industries alimentaires de 2º cl. 1er éch. (catégorie A1 - indice 1300) à compter du 30 avril 2012 et conserve son affectation actuelle (section 610 du budget général).

1er Décembre 2013

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à compter du 28 septembre 2011, date du demier avancement automatique d'échelon de l'intéressé dans son ancien corps + 1 an 15 jours de bonification.

M. BEBOU Midassirou, nº mle 066594-C, est élevé au 2º éch. de son grade (indice 1450) à compter du 13 septembre 2012 (bonification épuisée).

Arrêté n° 2654/MFP du 21-11-2013: M. DARE Gbati Ougadja, n^{\circ} mle 043617-B, ingénieur adjoint des eaux et forêts de 3º cl. 4º éch. (catégorie B - indice 1050), du cadre des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement des produits, titulaire de l'attestation de Diplôme de Technicien Supérieur Agricole (DTSA), option: foresterne, de l'Institut National de Formation Agricole (INFA) de Tové, à l'issue d'un stage de formation professionnelle d'une durée de trois (03) ans un (01) mois un (01) jour, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité de technicien supérieur en foresterie de 2^{\circ} cl. 1^{\bullet\prime} -éch. (catégorie A2-indice 1100) à compter du 20 février 2012, date de sa reprise de service, et conserve son affectation actuelle (section 860 du budget général).

L'ancienneté dans la nouvelle catégorie est acquise à cornpter du 19 septembre 2010, date du demier avancement automatique d'échelon de l'intéressé dans son ancien corps. L'intéressé est élevé au 2^{\bullet} éch. de son grade (indice 1200) à compter du 19 septembre 2012.

Arrêté N° 2658/MFP du 21/11/2013: Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. MEWEZIΝΟ ΤΟΪ, n° mie 071400-A, l'arrêté n° 3368/MFPRA du 14 novembre 2012, portant nomination.

M. MEWEZINΟ ΤΟΪ, n° mle 071400-A, instituteur auxiliaire de 2^{\circ} cl. 2^{\bullet} éch. (catégorie B - indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2º cl. 2^{\circ} éch. (catégorie B - indice 850) à compter du 23 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an 01 mois 22 jours.

L'intéressé est élevé au 3^{\circ} échelon de son grade (indic 950) à compter du 1er janvier 2013.

Arrêté N° 2659/MFP du 21/11/2013 : Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. BITCHIOUDI Alsiwè Koudjonkabalo, n° mle 070328-S, l'arrêté n° 249/MFPRA di:. 15 janvier 2012, portant nomination.

M. BITCHIOUDI Alsiwè Koudjoukabalo, n° mie 070328- S, instituteur auxiliaire de 2º cl. 2º éch. (catégorie B - indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui

1 Décembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2º cl. 2º éch. (catégorie B - indice 850) à compter du 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an 08 mois 18 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes : 01-01-2011: instituteur de 2º cl. 3º éch. (AC: néant) 01-01-2013: instituteur de 2º cl. 4° éch. (indice 1050)

Arrêté N° 2685/MFP du 28/11/2013: M. AGBO Komla Amewu, n° mle 305981-X, titulaire du Brevet d'Etudes du Premier Cycle du second degré, est nommé dans le cadre des fonctionnaires de l'enseignement, en qualité d'instituteur- adjoint de 3º cl. 1º éch, stagiaire (catégorie C - indice 550) à compter du 11 janvier 1996, date de sa prise de service et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

M. AGBO Komia Amewu, n° mie 305981-X, instituteur- adjoint de 3º cl. 1er éch. stagiaire (catégorie C - indice 550), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP), série examen, session des 04 et 05 novembre 1999, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 2000 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes : 01-01-2001: instituteur-adjoint de 3º cl. 2º éch.

01-01-2003: instituteur-adjoint de 3º ci. 3º éch. (indice 650).

M. AGBO Komia Amewu, n° mie 305981-X, instituteur- adjoint de 3º cl. 3º éch. (catégorie C - indice 650), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP), série concours, session des 06 et 07 novembre 2002, est intégré dans la catégorie hiérarchique supérieure en qualité d'instituteur de 2º cl. 1º éch. (catégorie B - indice 750) à compter du 1er jarivier 2003 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général).

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes : -01-01-2005: instituteur de 2º cl. 2º éch.

- 01-01-2007: instituteur de 2º cl. 3º éch. (indice 950). Durée de la suspension: 01 an 10 mois 01 jour (du 1er février 2008 au 02 décembre 2009)

03-12-2009: instituteur de 2º cl. 3º éch. (indice 950) + AC: 1 an 1 mois

03-11-2010: instituteur de 2º cl. 4º éch. (AC épuisée) 03-11-2012: instituteur de 1re cl. 1er éch. (indice 1150).

Arrêté N° 2483/MFP du 22/10/2013: Est et demeure rapporté l'arrêté n° 2350/MFPRA/CAB du 30 août 2012, portant nomination d'un Attaché de Cabinet.

M. GARBA Kossi Pakédam n° mle 060460-N, éducateur spécialisé 1º cl. 2º éch., est nommé Attaché de Cabinet du ministre de la Fonction publique.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de prise de service de l'intéressé.

Arrêté N° 2614/MFP du 18/11/2013: Les employés de bureau permanents hors catégorie, ci-après désignés, titulaires de l'attestation de diplôme de baccalauréat de l'enseignement du troisième degré, série D, et qui ont réuni trois (03) ans d'ancienneté dans l'administration générale, sont nommés dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité de secrétaires d'administration de 2º cl. 1º éch. (catégorie B - indice 750) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 530 du budget général): 26-02-2012 SONDOU Mayabina, n° mle 061311-Η 10-06-2012 ZONHOTCHE Yaovi, n° mle 064962-C. Les intéressés dont le salaire est supérieur au traitement correspondant à leur nouvelle situation administrative, conservent à titre personnel le bénéfice de ce salaire jusqu'à ce que par le jeu de l'avancement normal, ce traitement atteigne des émoluments égaux ou supérieurs.

Arrêté N° 2616/MFP du 18/11/2013: Est et demeure rapporté en ce qui concerne M. BODJONA Adokoum Christian n°mle 320487-H, l'arrêté nº 3924/MFPRA du 27 décembre 2012, portant nomination.

M. BODJONA Adokoum Christian, n° mle 320487-H professeur auxiliaire des Collèges d'Enseignement Technique de 3º cl. 3º éch. (catégorie A2 - indice 1300), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur des Collèges d'Enseignement Technique de 3º cl. 3º éch. (catégorie A2 - indice 1300) à compter du 14 novembre 2011 et conserve son affectation actuelle (section 520 du budget général) + AC: 10 mois 13 jours.

L'intéressé est élevé au 4º éch. de son grade (indice 1400) à compter du 1er janvier 2013 (AC: néant).

Arrêté. N° 2617/MFP du 18/11/2013: M. DAMETARE Danwole, n° mle 320620-N, instituteur auxiliaire de 2º cl. 2º éch. (catégorie B - indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{e} cl. 2º éch. (catégorie B- indice 850) à compter du 23 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC - 01 an 01 mois 22 jours.

L'intéressé est élevé au 3º éch. de son grade (indice 950) à compter du 1er janvier 2013.

Arrêté N° 2618/MFP du 18/11/2013: Est et demeure rapporté comme suit, l'arrêté n° 3768/MFPRA du 17 décembre 2012, portant nomination de M. ASSOUMA Zarifou, nº mle 071172-E.

M. ASSOUMA Zarifou, n^{\circ} mle 071172-E, instituteur auxiliaire de 2^{\circ} cl. 2^{\circ} éch. (catégorie B - indice 850), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{\circ} cl. 2^{\circ} éch. (catégorie B - indice 850) à compter du 20 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC - 01 an 08 mois 19 jours.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

-01-01-2011: instituteur de 2º cl. 3º éch. (AC: épuisée) -01-01-2013: instituteur de 2^{\circ} cl. 4° éch. (indice 1050).

Arrêté N° 2621/MFP du 18/11/2013 M. TCHEDRE- TCHACOROUDOU Mamah-Sanl, n^{\circ} mle 063282-C, employé de bureau permanent hors catégorie titulaire du diplôme de bachelier de l'Enseignement du Troisième Degré (BAC II), série D et qui a réuni trois (03) ans d'ancienneté dans l'administration générale (du 23 février 2009 au 22 février 2012 inclus), est nommé dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité de secrétaire d'administration de 2^{\circ} cl. 1er éch. (catégorie B- indice 750) à compter du 23 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 920 du budget général).

L'intéressé dont le salaire est supérieur au traitement correspondant à sa nouvelle situation administrative, conserve à titre personnel le bénéfice de ce salaire jusqu'à ce que, par le jeu de l'avancement normal, ce traitement atteigne les émoluments égaux ou supérieurs.

Arrêté N° 2622/MFP du 18/11/2013: Les professeurs auxiliaires des CEG de 3º cl. 3º éch. (catégorie A2 -indice 1300) ci-après désignés, du cadre des enseignants auxiliaires, qui ont réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, sont nommés dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeurs des CEG de 3º cl. 3º éch. (catégorie A2 - indice 1300) à compter des dates suivantes et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général):

23-02-2012: AKPEMADO Agbéko Koffi, n^{\circ} mle 321603-D + AC: 01 mois 22 jours

- 22-02-2012: TCHOKOURA Pokou Ouattara, n^{\circ} mle 321809-T + AC: 01 mois 21 jours.

La date du prochain avancement automatique d'échelon des intéressés est fixée au 1er janvier 2014.

Arrêté N° 2677/MFP du 28/11/2013: Est et demeure rapporté en ce qui concerne Mlle AKAKPO Yawa, n^{\circ} mle 069778-L, l'arrêté n° 939/MFPRA du 06 juillet 2009, portant nomination.

Mile ΑΚΑΚΡO Yawa, n^{\circ} mle 069778-L, institutrice auxiliaire de 2º cl. 1tr éch. (catégorie B-indice 750), du cadre

1or Décembre 2013

des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice de 2º cl. 1er éch. (catégorie B-indice 750) à compter du 03 novembre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 10 mois 02 jours.

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

01-01-2010: institutrice de 2º cl. 2ª éch. (AC : néant) 01-01-2012: institutrice de 2º cl. 3^{\circ} éch. (indice 950). Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1 janvier 2009.

Arrêté N° 2675/MFP du 28/11/2013: Sont et demeurent rapportés en ce qui concerne Mile MOUSSA BOURÏMA Foulératou, n° mle 068192-S, les arrêtés nº 00939/MFPRA du 06 juillet 2009 et 4178/MFPRA du 31 décembre 2012, portant respectivement nomination et nomination (régularisation) et avancements automatiques d'échelons.

Mile MOUSSA BOURÏMA Foulératou, nº mle 068192- S institutrice auxiliaire de 2º cl. 1ªréch. (catégorie B - indice 750), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommée dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'institutrice de 2^{\circ} cl. 1^{\bullet r} éch. (catégorie B - indice 750) à compter du 10 octobre 2008 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 09 mois 09 jours.

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes:

01-01-2010: institutrice de 2º cl. 2º éch. (AC: néant) 01-01-2012: institutrice de 2^{\bullet} cl. 3º éch. (indice 950). Le présent arrêté prend effet au point de vue solde à compter du 1 janvier 2009.

Arrêté Nº 2674/MFP du 28/11/2013: Mile APELY Mawusé Akuwa, nº mle 062872-J, employée, de bureau permanente 5^{\circ} catégorie échelle D, titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle Option: Employé de bureau (CAP-EB), et qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans l'administration générale (du 1er septembre 1996 au 31 août 2001 inclus), est nommée dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale en qualité d'adjoint administratif de 2º cl. 1^{ar} éch. (catégorie C - indice 550) à compter du 1er septembre 2001 et conserve son affectation actuelle.

L'intéressée est élevée aux échelons supérieurs de son grade à compter des dates suivantes :

01-09-2003: adjoint administratif de 2º cl. 2º éch. 01-09-2005: adjoint administratif de 2º cl. 3º éch. 01-09-2007: adjoint administratif de 2^{\circ} cl. 4^{\circ} éch.

(indice 700).

01-09-2009: adjoint administratif de 1º cl. 1er éch. 01-09-2011: adjoint administratif de 1º cl. 2ª éch. 01-09-2013: adjoint administratif de 1^{re} cl. 3^{\circ} éch. (indice 850).

T

--

+

1er Décembre 2013

Le présent arrêté prend effet du point de vue solde à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté N^{\circ} 2673/MFP du 28/11/2013 : M. BAMANG Kantame, n^{\circ} mle 320586-C, instituteur auxiliaire de 2º cl. 3º éch. (catégorie B - indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2^{e} cl. 3^{\circ} éch. (catégorie B - indice 950) à compter du 22 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an. :

L'intéressé est élevé au 4^{\circ} éch. de son grade (indice 1050) à compter du 22 février 2013.

Arrêté N° 2672/MFP du 28/11/2013 : Μ. ΚPINGBI Koffi, n° mle 319405-P, professeur auxiliaire d'enseignement général de 3º cl. 3º éch. (catégorie A1 - indice 1600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement général de 3º cl. 3º éch. (catégorie A1 indice 1600) à compter du 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 01 an.

L'intéressé est élevé au 4º éch. de son grade (indice 1750) à compter du 19 septembre 2011.

Arrêté N° 2671/MFP du 26/11/2013: M. GBADEKPE Séwanou, n^{\circ} mle 319165-P, professeur auxiliaire d'enseignement général de 3º cl. 3º éch. (catégorie A1 indice 1600), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité de professeur d'enseignement général de 3º cl. 3º éch. (catégorie A1 - indice 1600) à compter du 19 septembre 2010 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + 1 an AC.

L'intéressé est élevé au 4º éch. de son grade (indice 1750) à compter du 19 septembre 2011 (AC: épuisée).

Arrêté N° 2657/MFP du 21/11/2013: M. ALIASSOU Bouraïma, n° mle-069570-C, instituteur de 2º cl. 1ª éch. stagiaire (catégorie B indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP) série examen, session des 02 et 03 septembre 2008, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 2009 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons supérieurs dé son grade à compter des dates suivantes: 01-01-2010: instituteur de 2º cl. 2º éch. (AC: épuisée) 01-01-2012: instituteur de 2º cl. 3º éch. (indice 950).

Arrêté N° 2660/MFP du 21/11/2013: M. ATCHABAO Tchagnaou, n^{\circ} mle 066973-P, technicien supérieur en comptabilité et gestion des entreprises de 2º cl. 1ªr éch. stagiaire (catégorie A2 - indice 1100), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1er mars 2011 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé au 2º éch. de son grade (indice 1200) à compter du 1er mars 2012 (AC: épuisée).

:

Arrêté N° 2665/MFP du 21/11/2013: M. AТАКРАН- KASSEGNE Edoh, n° mle 063071-Z, environnementaliste de 2º cl. 1er éch. stagiaire (catégorie A1 - indice 1300), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 18 janvier 2011 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé au 2ª éch. de son grade (indice 1450) à compter du 18 janvier 2012 (AC: épuisée).

Arrête n° 2666/MFP.du 21/11/2013: Μ. ΑZOTI Yoma, n° mle 070630-Q, instituteur de 2º cl. 1tr éch. stagiaire (Catégorie B- indice 750), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, admis au Certificat d'Aptitude Pédagogique Second Degré (CAP 2º degré) série examen, session des 01 et 02 septembre 2010, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 2011 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé au 2º éch. de son grade (indice 850) à compter du 1er janvier 2012 (AC: épuisée).

Arrête n° 2667/MFP du 21/11/2013: Les professeurs d'enseignement général de 3º cl. 1er éch. stagiaires (catégorie A1-indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an:

01-05-2011: PAKOUSSI Abalo, n° mle 059160-A • 18-02-2012: SHITTU Misibawu, n° mle 070283-V Les intéressés sont élevés au 2ª éch. de leur grade (indice

1450) à compter des dates suivantes (AC: épuisée): 01-05-2012: PAKOUSSI Abalo, n° mle 059160-A 18-02-2013: SHITU Misibawu, n° mle 070283-V

Arrêté n° 2669/MFP du 25/11/2013: M. IDRISSOU AII- Safoulaye, nº mle 034569-B, technicien supérieur en transport, logistique et transit de 2º cl. 1er éch. stagiaire (catégorie A2-indice 1100), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 1er avril 2013 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative de l'intéressé est régularisée comme suit:

Catégorie B

02-11-2011: Contrôleur du trésor de 1ª classe 3º éch. (indice 1350).

:

Catégorie A2

01-04-2013: Technicien supérieur en transport, logistique et transit de 2º cl. 4° éch. (indice 1400) + AC: 01 an 04 mois 29 jours.

La date du prochain avancement de grade de M. IDRISSOU Ali-Safoulaye, nº mle 03,4569-B, est fixée au 02 novembre 2013 (+AC: néant).

Arrêté n° 2684/MFP du 28/11/2013 Les fonctionnaires stagiaires ci-après désignés, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade a compter (18 janvier 2011 et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an.

Comptables gestionnaires de 2º cl. 1m éch. (Catégorie A2-Indice 1100)

✓ BAWASSA Gnanemba, n° mle 068337-B

✓ BOULOUWE Kébalo, nº mle 063050-U Economistes de 2º cl. 1ºr éch. (Catégorie A2- indice

1100)

✓ ABAYA Kodjo Mawuko, n° mle 068342-Y ✓ ABIBOU Salissou, n° mle 068343-H

Technicienne supérieure en secrétariat commercial

bilingue

de 2º cl. 1" éch. (Catégorie A2-Indice 1100).

✓ BATILI Bidenam, n° mle 063077-X

•

Technicienne supérieure en secrétariat de direction

de 2º cl. 1er éch. (Catégorie A2-indice 1100).

✓ ADANLEHOUSSI Yawa, n° mle 068345-T Technicienne supérieure en comptabilité et gestion des entreprises de 2º cl. 1tr éch. (Catégorie A2-indice 1100)

✓ AGBOKA Akouyovi Dodzi épse ATTISSO, nº mle 068351-Z

Géographes de 2º cl. 1ºr éch. (Catégorie A2- indice 1100)

✓ AMOUZOU Kodjo, nº mle 068357-X ✓ KOLANI Yandja Tiébipo, n° mle 068380-N Sociologue de 2º cl. 1ºr éch. (Catégorie A2- Indice

1100)

✓ LARE Falatiénang, nº mle 068383-R Attaché d'administration de 2º cl. 1" éch. (catégorie A2-indice 1100)

✓ MAYIMBO Adja n° mle 068384-S

1er Décembre 2013

Agents de collecte et salsie de 2º cl. 1ª éch. (catégorie

B-indice 750)

✓✓

☑

ANANI Kodzovi, n° mle 068358-G

APATI-BASSAH Mawulie Komi, n° mle 068362-L ASSEM Ameyo, n° mle 068363-V BEBEDI Essohouna, n° mle 068372-W LANTAM Djabi Mayi, n° mle 068381-X TCHETCHE-AWESSO Komlan N'Lakimwé, nº mle 068392-J

Les intéressés sont élevés à l'échelon supérieur de leur grade à compter du 18 janvier 2012 (AC: épuisée): BAWASSA Gnanemba, nº mle 068337-B BOULOUWE Kébalo, nº mle 063050- U

• Comptables gestionnaires de 2º cl. 2º éch. (indice 1200)

ABAYA Kodio Mawuko, nº mle 068342-Y ABIBOU Salissou, n° mle 068343-H

• Economistes de 2ª cl. 2ª éch. (indice 1200) BATILI Bidenam, n° mle 063077-X

• Technicienne supérieure en secrétariat commercial bilingue de 2º classe 2º éch. (indice 1200)

ADANLEHOUSSI Yawa, n° mle 068345-T

• Technicienne supérieure en secrétariat de direction de 2º cl. 2º éch. (indice 1200)

AGBOKA Akouyovi Dodzi épse AITISSO, n° mle 068351-Z • Technicienne supérieure en comptabilité et gestion des entreprises de 2º cl. 2º éch. (indice 1200)

AMOUZOU Kodio, n° mle 068357-Х KOLANI Yandja Tiébipo, nº mle 068380-N

• Géographes de 2º cl. 2º éch. (indice 1200) LARE Falatiénang, n° mle 068383--R

• Sociologues de 2º cl. 2º éch. (indice 1200)

MAYIMBO Adja, n° mle 068384-S

• Attaché d'administration de 2º cl. 2º éch. (indice 1200)

ANANI Kodzovi, n° mle 068358-G

-APATI-BASSAH Mawulle Koml, nº mle 068362-L ASSEM Ameyo, n° mle 068363-V BEBEDI Essohouna, n° mle 068372-W

LANTAM Djabl May, n° mle 068381-Х

TCHETCHE-AWESSO Komlan NLakimwé, nº mle 068392-J

• Agents de collecte et saisie de 2º cl. 2ª éch. (indice 850)

Arrêté n° 2683/MFP du 28/11/2013 M. ALEKA Pa'sam, nº mle 056987-V, professeur d'enseignement général de 3º cl. 1er éch. stagiaire (catégorie A1-indice 1300), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 15 février 2006 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé aux échelons et grade supérieurs à compter des dates suivantes :

• 15-02-2007: professeur d'enseignement général de 3º cl. 2º éch. (AC: épuisée)

!

T

!

1er Décembre 2013

• 15-02-2009: professeur d'enseignement général de 3º cl. 3º éch.

• 15-02-2011: professeur d'enseignement général de 3º cl. 4º éch.

•

15-02-2013: professeur d'enseignement général de 2º cl. 1er éch. (indice 1900).

Arrêté n° 2682/MFP du 28/11/2013: M. BINI Tchaa, n° mle 064176-A, adjoint-technique en génie civil 1er éch. stagiaire (catégorie B-indice 750), du cadre des fonctionnaires des travaux publics et des techniques industrielles, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisé dans son grade à compter du 30 juin 2011 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

L'intéressé est élevé au 2ª éch. de son grade (indice 850) à compter du 30 juin 2012 (AC: épuisée).

Arrêté n° 2615/MFP du 28/11/2013: Mme MENSAH- ZUKONG Ayélé, épse EHLAN, n° mle 045170-U, secrétaire d'administration de 2º cl. 1er éch. stagiaire (catégorie B- -indice 750), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage, est titularisée dans son grade à compter du 1er juillet 2011 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

suit:

La situation administrative de l'intéressée est régularisée comme suit:

Catégorie C

• 22-12-2008: secrétaire sténo-dactylo correspon- dancière principale 3ª éch. (indice 1000 catégorie B)

• 01-07-2011: secrétaire d'administration de 2º cl. 4º éch. (indice 1050) + AC: 01 an

• 01-07-2012: secrétaire d'administration de 1re cl. 1er éch. (indice 1150) + AC: néant.

La date du prochain avancement automatique d'échelon de Mme MENSAH-ZUKONG Ayélé, épse EHLAN, n° mle 045170-U, est fixée au 1er juillet 2014.

Arrêté n° 2646/MFP du 18/11/2013: Les fonctionnaires stagiaires ci-après désignés, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire des stage sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un (01 an.

Inspecteur des douanes de, 2º éch. (categorie A1-indice 1300)

• 11-07-2013: OTCHEKE Ahotè, n° mle 036016-J Technicien supérieur en secrétariat de direction de 2º cl. 1 éch. (Catégorie A2 - indice 1100)

• 01-11-2012: DJATOITE Bimate, n° mle 041981-X

Technicien supérieur en transport, logistique et transit de 2º cl. 1 éch. (Catégorie A2- indice 1100)

01-11-2012: ABOTSI Koffi Semenyo, n° mle 043992-A Géographe de 2º cl. 1º éch. (catégorie A2-indice 1100) • 01-11-2012: BAHUN-WILSON Akoko Ika Agosivi, n° mle 060497-T

Technicien Supérieur en comptabilité et gestion des entreprises de 2º cl. 1º éch. (Catégorie A2-indice 1100) • 01-11-2012: AYENA Komlan, n° mle 065287-R • 01-03-2013: AKOEGNON Abalo Ogoufouni, n° mle 061253-X

Technicienne supérieure d'assistance de gestion de PME/PMI de 2º cl. 1ºr éch. (catégorie A2-indice 1100)

• 01-03-2013: LABIKE Akuvi Médé, n° mle 060003-D Secrétaires d'administration de 2º cl. 1ª éch. (Catégorie B-indice-750)

• 19-04-2013: ALADJOU Tamou Kougninim, épse SANDAH, nº mle 070165-P

• 01-07-2013: LATE Koffi Ayité, n° mle 060005-X

Arrêté n° 2647/MFP du 18/11/2013: Les fonctionnaires stagiaires ci-après désignés, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter des dates suivantes et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an.

Sociologue de 2º cl. 1ºr éch. (catégorie A2-indice 1100) • 12-12-2012: NIKABOU Aoussi, n° mle 059586-C Techniciens supérieurs en comptabilité et gestion des entreprises de 2º cl. 1ºr éch. (catégorie A2-indice 1100)

• 01-12-2012: BELEYI Méhéza, nº mle 059861-X • 01-04-2013: ALABA Milibidom, n° mle 061478-Y Anthropologue de 2º cl. 1ºº éch. (catégorie A2-indice 1100) • 27-06-2013: KEGBERA Tchilalo, n° mle 065817-B Technicien supérieur en télécommunication de 2º cl. 1 éch. (catégorie A2-indice 1100)

• 04-07-2013: GBATI Waké, n° mle 064554-C Secrétaires d'administration de 2º cl. 1ª éch. (catégorie B-indice 750)

• 02-02-2013: TCHANGAÏ Palakimwé, n° mle 063112-J • 20-02-2013: KAABA Weldang, n° mle 070107-D Ingénieur adjoint des eaux et forêts de 3º cl. 1ª éch. (catéaorie B-indice 750)

• 01-08-2013: DJIBRIL Alassani, n° mle 058269-F

Arrêté n° 2591/MFP du 7/11/2013: Mme AGBOGBAZE Amivi, épse KOLANI, n° mle 059833-K, technicienne supérieure en communication des entreprises de 2º cl. 1er éch.. stagiaire catégorie A2 - indice 1100), qui a accompli avec succès l'année réglementaire de stage est titularisée dans son grade à compter du 1er avril 2013 et conserve une ancienneté d'un (01) an.

Arrêté n° 2693/MFP du 29/11/2013: Les inspecteurs du travail de 2º cl. 1ª éch. stagiaires (catégorie A1 - indice 1300) ci-après désignés, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter du 03 janvier 2013 et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an.

• ADI KΡΑΚΡΑΒΙΑ Pizem, n° mle 069862-Q • AKAKPO Laoutema, n° mle 069864-A

• KAO Mébénèsso, nº mle 069867-D

• LAOTAKO Kpabéba, n° mle 069869-X

Arrêté n° 2620/MFP du 28/11/2013: Une bonification d'ancienneté de trois (03) ans un (01) mois vingt-six (26) jours, est accordée à M. SAMARI Houdou, n° mle 0559416- U, technicien supérieur d'instrumentation chirurgicale de 2º cl. 3º éch. (catégorie A2 - indice 1300), du cadre du personnel médical et technique de la santé publique, pour ses services antérieurs accomplis à l'Hôpital Préfectoral de Tchamba, du 31 juillet 2003 au 25 avril 2008 inclus, en qualité de technicien supérieur d'instrumentation chirurgicale contractuel, conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit :

28-04-2012: technicien supérieur d'instrumentation chirurgicale de 2º cl. 3º éch. + 3 ans 01 mois 26 jours de bonification

28-04-2012: technicien supérieur d'instrumentation chirurgicale de 2º cl. 4º éch. + 1 an 01 mois 26 jours de bonification

02-03-2013: technicien supérieur d'instrumentation chirurgicale de 1re cl. 1er éch. (indice 1500): bonification épuisée.

La date du prochain avancement automatique d'éch. de M. SAMARI Houdou, n°mle 055946-U est fixée au 02 mars 2015.

Arrêté n° 2676/MFP du 28/11/2013: Μ. ΑΚΑΚΡΟ Dovi, n^{\circ} mle 321516-E, instituteur auxiliaire de 2^{\circ} cl. 3º éch. (catégorie B- indice 950), du cadre des enseignants auxiliaires, qui a réuni cinq (05) ans d'ancienneté dans ce cadre, est nommé dans celui des fonctionnaires de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2º cl. 3º éch. (catégorie B- indice 950) à compter du 22 février 2012 et conserve son affectation actuelle (section 510 du budget général) + AC: 1 an.

L'intéressé est élevé au 4º éch. de son grade (indice 1050) à compter du 22 février 2013.

Une bonification d'ancienneté de deux (02) ans deux (02) mois quinze (15) jours est accordée à M. AKAΚΡΟ Dovi, n^{\circ} mle 321516-E, instituteur de 2^{\circ} cl. 4^{\circ} éch. (catégorie B - - indice 1050), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, pour ses services antérieurs accomplis, du 30 octobre 2003 au 21 février 2007 inclus, en qualité d'instituteur stagiaire

1er Décembre 2013

conformément aux dispositions de l'article 31 (nouveau) du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

La situation administrative de l'intéressé est révisée comme suit:

22-02-2013: instituteur de 2º cl. 4º éch. + 2 ans 2 mois 15 jours de bonification 22-02-2013: instituteur principal 1er éch. (indice 1150) + 2 mois 15 jours de bonification.

La date au prochain avancement automatique d'échelon de l'intéressé est fixée au 07cembre 2014.

Arrête n° 2670/MFP du 26/11/2013: Est rapporté en ce qui concerne MM. KONGNAH Bignoite, n° mle 046633-K, et NASSINI Commi, n° mle 046595-V, l'arrêté n° 01838/ MFPRA du 05 juillet 2012, portant avancement automatique d'échelon.

MM. KONGNAH Bignoite, n° mle 046633-K, et NASSINI Commi, n° mle 046595-V, professeurs d'enseignement général de 2º cl. 2ª éch. (catégorie A1-indice 2050), du cadre des fonctionnaires de l'enseignement, titulaires de l'attestation de diplôme du cycle III de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, option: administration générale, promotion 2009-2011, à l'issue d'un stage de formation professionnelle, d'une durée de deux (02) ans quatorze (14) jours, sont intégrés dans le cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, en qualité d'administrateurs civils 1ªr éch., stagiaires (catégorie A1-indice 1300) à compter du 12 octobre 2011, date de leur reprise de service, et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général).

Pendant la période de leur stage, les intéressés sont soumis aux dispositions de l'article 24 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969.

MM. KONGNAH Bignoite, n° mle 046633-K, et NASSINI Commi, n° mle 046595-V, administrateurs civils 1er éch., stagiaires (catégorie A1-indice 1300), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, qui ont accompli avec succès l'année réglementaire de stage, sont titularisés dans leur grade à compter du 12 octobre 2012 et conservent chacun une ancienneté d'un (01) an.

La situation administrative des intéressés est régularisée comme suit:

KONGNAH Bignoite, n° mle 046633-K Catégorie A1

10-04-2010: professeur d'enseignement général de 2º cl. 2º éch. (indice 2050)

Catégorie A1

12-10-2012: administrateur civil principal 2^{\circ} éch. (indice 2050) + AC: 2 ans 6 mois 2 jours 12-10-2012: administrateur civil principal 3^{\circ} éch. (indice 2200) + AC: 6 mois 2 jours

NASSINI Commi, n° mle 046595-V Catégorie A1

1er Décembre 2013

03-04-2010: professeur d'enseignement général de 2º cl. 2º éch. (indice 2050)

Catégorie A1

12-10-2012: administrateur civil principal 2ª éch. (indice 2050) + AC: 2 ans 6 mois 9 jours 12-10-2012: administrateur civil principal 3º éch.

(indice 2200) + AC: 6 mois 9 jours.

MM. KONGNAH Bignolte, nº mle 046633-K, et NASSINI Commi, n° mle 046595-V, administrateurs civils principaux 3º éch. (catégorie A1-indice 2200), du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale, sont promus au grade d'administrateurs civils en chef 1er échelon (indice 2350) à compter du 12 octobre 2012, pour leur diplôme de cycle III de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Lomé, option: administration générale, promotion 2009-2011, et conservent leur affectation actuelle (section 510 du budget général) + ancienneté respective : 6 mois 2 jours et 6 mois 9 mois.

La date du prochain avancement automatique d'éch. des intéressés est fixée dans les conditions suivantes : 03-04-2014

NASSINI Commi, n° mle 046595-V 10-04-2014

KONGNAH Bignoite, n°mle 046633-K

Décision n° 979/MFPRA du 26/08/2013 Les agents permanents ci-après désignés, sont avancés dans les conditions suivantes :

Electriciens d'équipement permanents

ALEDI Tchao, n° mle 064112-S

N'ZONOU Eyakifama, n° mle 064126-Q

11-05-2009:6º catégorie échelle A

• 01-01-2011: 6º catégorie échelle B (AC: 01 mois 20 jours)

• 01-07-2012: 6º catégorie échelle C (6°/C)

Maçons permanents

ΚΡΕΖΕΙ Essonana, n°mle 064123-M

• 11-05-2009: 5º catégorie échelle A

• 01-01-2011: 5º catégorie échelle B (AC: 01 mois 20 jours)

• 01-07-2013: 5º catégorie échelle C (5°/C)

TOKI Kadi, n° mle 064132-N

• 19-05-2009: 6º catégorie échelle A

• 01-01-2011: 6º catégorie échelle B (AC: 01 mois 12 jours)

• 01-07-2013: 6º catégorie échelle C (6°/C)

Plombier sanitaire permanent

N'DASSIM Poko Kpatcha, n° mle 064125-F

■-11-05-2009: 2º catégorie échelle A

• 01-01-2011: 2º catégorie échelle B (AC: 01 mois 20 jours)

• 01-07-2013: 2º catégorie échelle C (5°/C)

Arrêté n° 2623/MFP du 18/11/2013: L'article 1er de l'arrêté n° 3208/MFPRA du 07 novembre 2012, portant nomination et avancement automatique d'échelon est rectifié comme suit, en ce qui concerne Mile YERE BAROWHEOU Badabowê, n° mle 319869-F:

Au lieu de:

YERE BAROWHEOU Badabouwè, n° mle 319869-F

Lire et écrire :

YERE BAROWHEOU Badabowê, n° mle 319869-F

Le reste sans changement.

Arrêté n° 2643/MFP du 18/11/2013: Est rectifié comme suit, l'arrêté n° 1581/MFPRA du 11 juin 2012, portant rectificatif à l'article 1er de l'arrêté n° 1256/MFPRA du 31 octobre 2011, portant titularisation (régularisation) de M. GNANDI Gbati:

Au lieu de: n° mle 062481-T-

Lire et écrire n° mle 052481-T-

Le reste sans changement...

Arrêté n° 2644/MFP du 18/11/2013: Est rectifié comme suit, l'arrêté no 3067/MFPRA du 23 octobre 2012, portant nomination (régularisation) et avancements automatiques d'échelons de madame BOMBOMA Dam Malika:

Au lieu de: BOMBOMA' Dam Makila

Lire et écrire: BOMBOMA Dam Malika

Arrêté n° 2645/MFP du 18/11/2013: Est rectifié comme les arrêtés nos 316/MFPRA du 24 janvier 2011, portant suspension, 358/MFPRA du 27 janvier 2012 déférant huit (08) fonctionnaires devant le conseil de discipline, 2613 et 2614/ MFPRA du 24 septembre 2012, portant exclusion temporaire de fonctions et rappel à l'activité:

au lieu de:

AYITE Kokou Mawuli, n° mle 321237-F, instituteur auxiliaire de 2º cl. 1er éch. stagiaire.

Lire et écrire

AYITE Kossivi Mawuli, n° mle 321237-F, instituteur auxiliaire

de 2º cl. 1er éch. stagiaire.

Le reste sans changement.

Arrêté n° 2625/MFP du 18/11/2013: Est rectifié comme suit, en ce qui concerne M. BEBLEMENYA Komlakuma, n° mle 064968-C, l'arrêté nº 479/MFPRAdu 11 février 2011, portant titularisation:

Au lieu de:

BEBLEMENYA Komla kuma

Lire et écrire :

BEBLEMENYA Komlakuma.

Le reste sans changement

Arrêté n° 2626/MFP du 18/11/2013: Est rectifié comme suit, en ce qui concerne M. BEBLEMENYA Komlakuma, n° mie 064968-C, l'article 1er de l'arrêté n° 1108/MFPRA du 03 août 2009, portant nomination:

Au lieu de:

BEBLEMENYA Komla kuma

Lire et écrire :

BEBLEMENYA Komlakuma.

Le reste sans changement.

Arrêté n° 2696/MFP du 29/11/2013: Est rectifié comme suit l'arrêté n° 2391/MFP du 03 octobre 2013, maintenant un (01) fonctionnaire dans la position de disponibilité pour études:

1er Décembre 2013

de 1re cl. 2ª éch., en service à la Direction Générale de la Santé, mis en position de stage de formation professionnelle à l'Ecole des Assistants Médicaux (EAM) de l'Université de Lomé suivant l'arrêté n° 347/MFPIRA du 28 janvier 2011. L'intéressée est remise à la disposition du ministère de la Santé.

Arrêté n° 2629/MFP du 18/11/2013: Mme. PABOZI N'Do, n° mle 040311-H, administrateur civil 4º échelon, placée sur sa demande, dans la position de détachement pour servir auprès de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) suivant l'arrêté n° 050/MFPRA du 22 janvier 2009, est maintenue dans cette même position jusqu'au 07 octobre 2012 inclus.

Pendant la durée du détachement, les émoluments de madame PABOZI ainsi que la contribution complémentaire de 20% à la Caisse de Retraites du Togo, seront à la charge de la CEDEAO.

L'intéressée subira sur son traitement indiciaire de base, une retenue pour pension de 7%.

Mme PABOZI N'Do est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de la date d'effet de son maintien en détachement, de se mettre en rapport avec la Caisse de Retraites du Togo, en vue de la régularisation de sa situation.

Arrêté n° 2630/MFP du 18/11/2013: Il est mis fin à compter du 08 octobre 2012, au détachement de Mme PABOZI N'DO, n° mle 040311-H, administrateur civil 4ª éch., auprès de la Justice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

L'intéressée est remise à la disposition de la Cour Constitutionnelle.

au lieu de:

M. TCHAOU Koffi, n° mie 035673-B, comptable de classe exceptionnelle,

conformément aux dispositions de l'article 98 alinéa 2 de l'ordonnance nº 1 du 04 janvier 1968.

lire et écrire :

M. TCHAOU Koffi, n° mle 035673-B, comptable de classe exceptionnelle,

conformément aux dispositions de l'article 95-b (nouveau) de l'ordonnance n° 1 du 04 janvier 1968.

Le reste sans changement.

Arrêté n° 2639/MFP du 18/11/2013: Est constatée à compter du 17 septembre 2013, la réprise de service de Mme DJOBO Tassalima, nº mle 043517-X, infirmière d'Etat

Arrêté n° 2637/MFP du 18/11/2013: M. ALASSANI Moumouni, nº mle 036586-L, ingénieur agronome de classe exceptionnelle, maintenu dans la position de détachement pour servir auprès du Secrétariat Administratif du Fonds d'Entraide et de Garantie des Emprunts du Conseil de l'Entente suivant l'arrêté n° 368/MFPTPS du 28 mai 1998, est de nouveau maintenu dans cette même position jusqu'au 31 décembre 2004 inclus.

1

Pendant la durée du détachement, les émoluments de M. ALASSANL ajnsi la contribution complémentaire de 20% à la Caisse de retraites du Togo seront à la charge dudit Secrétariat.DALE

L'intéressé subira sur son traitement indiciaire de base, une retenue pour pension de 7%

1er Décembre 2013

Arrêté n° 2638/MFP du 18/11/2013 : Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2004, au détachement de monsieur ALASSANI Moumouni, n^{\circ} mle 036586-L, ingénieur agronome de classe exceptionnelle, auprès du Secrétariat Administratif du Fonds d'Entraide et de Garantie des Emprunts du Conseil de l'Entente.

L'intéressé est remis à la disposition du ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.

Arrêté n° 2702/MFP du 29/11/2013: M. SAYI Hodonou, n° mle 050578-L, attaché d'administration de 2º cl. 1er éch. stagiaire, en service au ministère des Enseignements Primaire et Secondaire, est mis à la disposition du ministère, de l'Economie et des Finances dans le cadre du redéploiement du personnel des agents publics de l'Etat.

Le traitement de l'intéressé reste imputable à la section 510 du budget général jusqu'au 31 décembre 2013.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de prise de service de l'intéressé à son nouveau poste.

Arrêté n° 2701/MFP du 29/11/2013: Μ. ΚΑΜΑ-ΚΑMA Yaou Daouda, n° mle 059389-P, instituteur de 2º cl. 4ª éch., qui a écopé d'une mise à pied d'un (01) mois'suivant l'arrêté n° /MFP du 2013, est rappelée à l'activité à compter du 07 mars 2013 et remis à la disposition du ministère des Enseignements Primaire et Secondaire.

Arrêté n° 2699/MFP du 29/11/2013: Μ. ΚΑΜΑ-ΚΑMA Yaou Daouda, n° mle 059389-P, instituteur de 2º cl. 4º éch. dont l'absence irrégulière a été constatée suivant l'arrêté n° 216/ MFPRA du 31 janvier 2013, est rappelé à l'activité à compter du 05 février 2013, date de sa reprise de service et remis à la disposition du ministère des Enseignements Primaire et Secondaire.

Arrêté n° 2694/MFP du 29/11/2013: M. DAGBE Béêgu Bolbaréteman Disiran, n° mle 030938-U, professeur d'enseignement général de 2º cl. 3º éch., dont l'absence irrégulière a été constatée suivant l'arrêté n° 1391/MFPRA du 11 juillet 2013, est rappelé à l'activité et remis à la disposition du ministère des Enseignements Primaire et Secondaire.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de reprise de service de l'intéressé.

Arrêté n° 2690/MFP du 29/11/2013: Mme NENONENE Adzoyo Setsonam Nutifafa, épouse SEDZRO, n° mle 041664-A, secrétaire sténo-dactylographe correspon-

dancière de 1r cl. 3º éch., qui a écopé d'une mise à pied d'un (01) mois suivant l'arrêté n°/MFPRA du 2013, est rappelée à l'activité à compter du 15 mai 2013 et remise à la disposition du ministère de la Fonction Publique. Arrêté n° 2688/MFP du 29/11/2013: Mme NENONENE Adzoyo Setsonam Nutifafa, épse SEDZRO, n° mle 041664-A, secrétaire sténo-dactylographe correspondan- cière de 1r cl. 3º éch., dont l'absence irrégulière a été constatée suivant l'arrêté n° 1385/MFPRA du 11 juillet 2013, est rappelée à l'activité à compter du 15 avril 2013 date de sa reprise de service et remise à la disposition du ministère de la Fonction Publique.

Arrêté n° 2648/MFP du 18/11/2013: Mme NAKE Ablavi Lawoè, épse KOFFIDJIN, n° mle 022626-C, institutrice de 2º cl. 4º éch., en service à l'IEPP Lomé-Aéroport (DRE Golfe-Lomé), est admise sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1 janvier 2014, conformément aux dispositions de la loi n° 2008-002/ PR du 26 mai 2008.

Arrêté n° 2633/MFP du 18/11/2013: M. VEDOME Kodjo, n° mle 034008-A, adjoint technique en appareil électro- médical de classe exceptionnelle, en service au Centre Hospitalier Régional Lomé Commune, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er novembre 2013, conformément aux dispositions de la loi n° 2008-002/PR du 26 mai 2008.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

Arrêté nº 015/MTPT/CAB du 26/11/2013: M. AGBOKPE Kokou Délato, n° mle 043698-C, Socio-économiste 1º cl. 3ª éch., est nommé Directeur des Transports Routiers et Ferroviaires par intérim.

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures notamment la note n° 220/MTR/CAB/SG/DGT du 16 septembre 2013.

Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté nº 016/MTPT/CAB du 26/11/2013: Μ. TCHALLA Koffi Essobiou, Ingénieur de conception en génie électrique et informatique industrielle, 2º cl. 4º éch. est nommé Chef division permis de conduire.

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures. Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Imp. Editogo Dépôt légal nº 31