JO 2014-001Bis

Transcription indépendante

SUPPLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE N° 1 bis du 02 JANVIER 2014

TARIF

ABONNEMENT ANNUEL

ANNONCES

Récépissé de déclaration d'associations.. 10 000 F

ACHAT

• TOGO.

20 000 F

Avis de perte de titre foncier (1 et 2º

insertions)

10 000 F

• AFRIQUE.

28 000 F

Avis d'immatriculation

10 000 F

• HORS AFRIQUE

40 000 F

Certification du JO

500 F

NB.: Le paiement à l'avance est la seule garantie pour être bien servi.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22-21-37-18/22-21-61-07/08 Fax (228) 22-22-14-89- ВР: 891 - LOME

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL : 22 - 21 - 27 – 01 LOME

SOMMAIRE

PARTIE NON OFFICIELLE

AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES

RECEPISSES DE DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS

AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS

COMMUNICATION

RECEPISSES DE DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS

N° 0202-MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 15/03/2011

Titre: TIBI

Siège: Lomé - TOGO

But: L'association a pour but d'oeuvrer à l'épanouissement socio-économique et culturel des populations.

Lomé, le 15 mars 2011

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Pascal A. BODJONA

PARTIE NON OFFICIELLE

AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES

RECEPISSES DE DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS

AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS

N° 1549-MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 13/12/2013 Titre: REFUGIUM

Siège: Lomé, quartier Djidjolé - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie socio-économique des populations dans une approche de développement humain durable.

Lomé, le 13 novembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

2 Janvier 2014

B-W 3

Gilbert BAWARA

2 Janvier 2014

N° 1676/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 29/11/2013

Titre: ASSOCIATION POUR L'EMERGENCE DU 7º ART AU TOGO (AS.EM.A.)

Siège: Lomé, quartier Djidjolé- TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir, à travers le cinéma, l'épanouissement socio-culturel des populations pour un développement intégral.

Lomé, le 29 novembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 1710/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 05/12/2013

Titre:

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (P.Ε.Ρ.Α.Β.)

Siège: Tsiviépé (P/Avé) - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie socio-économique des communautés de base dans une approche de développement humain durable et participatif par la promotion de l'agriculture biologique et la protection de l'environnement.

Lomé, le 05 décembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 1677/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 29/11/2013

Titre: LES DAUPHINS BLEUS

Siège: Lomé (Qt Ablogamé n°1) - TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir la pratique de la natation au sein de la population togolaise.

Lomé, le 29 novembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 1711/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 05/12/2013 Titre: VOLONTAIRES ET ACTIONS POUR LE PROGRES AU TOGO (V.AP.-TOGO)

Siège: Adidogomé (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à l'épanouissement socio-économique et culturel de I'Homme.

Lomé, le 05 décembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 1697/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 04/12/2013

Titre :

ECOLE SANS FRONTIERES-TOGO

(E.S.F.-TOGO)

Siège: Lomé (Qt Djidjolé) - TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir l'éducation pour un développement intégral.

Lomé, le 04 décembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N°1712/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU. 5/12/2013

Titre: GENERATION AFRICAINE DES FEMMES SOLIDAIRES (G.A.FE.S.)

Siège: Kara (P/Kozah) - TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir le bien-être des couches vulnérables pour un développement humain durable.

Lomé, le 05 décembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 1714/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 6/12/2013

Titre: ASSOCIATION PISTE DE DEVELOPPEMENT

DE LANGUE EN LANGUE

[AIRWAYS LANGUAGE TO LANGUAGE DEVELOPMENT ASSOCIATION] (A.PI.DE.L.LA/A.L.LA.D.A.)

Siège: Lomé, Qt. Kodjoviakopé - TOGO

But: L'association a pour but de faciliter les échanges internationaux à travers la promotion des langues.

Lomé, le 06 décembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

2 Janvier 2014

N° 1725/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 06/12/2013

Titre :

TOGO 35 (TG 35)

Siège: Lomé, Qt. Aflao-Avénou - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer au mieux-être des populations démunies.

Lomé, le 06 décembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la

Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 1716/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 06/12/2013

Titre: FLORES PLUS

Siège: Adidogomé (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels.

Lomé, le 06 décembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 1736/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 11/12/2013

Titre:

AMITIE SANS FRONTIERE (A.S.F.)

Siège: Kpélé-Bémé (P/Kpélé) - TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer à l'amélioration des conditions de vie des populations déshéritées.

Lomé, le 11 décembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 1721 / MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 06/12/2013

Titre: CHALLENGERS

Siège: Lomé - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à la promotion de l'entreprenariat des jeunes.

Lomé, le 06 décembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 1738/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 12/12/2013

Titre: AIDE-ACTION ET DEVELOPPEMENT DURABLE (2A.-2D)

Siège: Aného (P/Lacs) - TOGO

But: L'association a pour but de lutter contre la pauvreté en milieu rural pour le développement.

Lomé, le 12 décembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

2 Janvier 2014

2 Janvier 2014

2 Janvier 2014

2 Janvier 2014

Nous avons en outre, Huissier soussigné, demeure et élection de domicile que dessus, avisé au requis de son droit de prendre connaissance au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé, des documents produits par le requérant s'il veut former opposition à ladite décision dans un délai de quinze (15) jours, et ce dans les formes prévues aux articles 9, 10 et 11 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécutions de l'OHADA du 1er juillet 1998 dont les dispositions sont reproduites au verso du présent exploit.

SOUS TOUTES RESERVES POUR QU'IL N'EN IGNORE

Et nous lui avons étant et parlant comme ci-dessus laissé copie du présent exploit dont le coût est de 30 000 FCFA.

TEXTE DES ARTICLES 9, 10, ET 11 DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D'EXECUTION OHADA DU 1ER JUILLET 1998

ARTICLE 9:

Le recours ordinaire contre la décision d'injonction de payer est l'opposition. Celle-ci est portée devant la juridiction compétente dont le Président a rendu la décision d'injonction de payer.

L'opposition est formée par acte extra-judiciaire.

ARTICLE 10:

L'opposition est formée dans les quinze (15) jours qui suivent la signification de la décision portant injonction de payer. Le délai est augmenté éventuellement des délais de distance.

Toutefois si le débiteur n'a pas reçu personnellement la signification de la décision portant injonction de payer, l'opposition est recevable, jusqu'à l'expiration du délai de quinze jours suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponible en tout ou en partie les biens du débiteur.

ARTICLE 11:

L'opposant est tenu, à peine de déchéance, et dans le même cas que celui de l'opposition:

de signifier son recours à toutes les parties et au greffe de la juridiction ayant rendu la décision d'injonction de payer;

de servir assignation à comparaître devant la juridiction compétente à une date fixe qui ne saurait excéder le délai de trente (30) jours à compter de l'opposition.

REQUETE AUX FINS D'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER

A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PREMIERE CLASSE DE LOME. Maître Bertin K. AMEGAH-ATSYON, Huissier de Justice à Lomé, sis au 963, rue Amémaka Lébla en face de L'Ecole Primaire Catholique Bè-Bassadji, B.P.: 4118, Tél.: 22 20 83 41, Cel.: 90 17 15 95, Lomé-Togo

A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER

Qu'il a été sollicité par le sieur Hosni Mohamed GILEDI, ex- Directeur Général de la Société Interafricaine de Banque (S.I.A.B) aux fins de l'assister à une opération de service entre le sieur EHE N'souwodji Victor nommé nouvel administrateur provisoire de ladite Banque et lui;

Que dans cette optique, l'huissier instrumentaire, avec ses collaborateurs ont passé quatre jours aux côtés du requérant pour faire des constats et des inventaires pour en dresser procès-verbaux (voir pièce jointe);

Que dès le premier jour, le sieur Hosni Mohamed GILEDI et son remplaçant ont convenu que chaque partie à la passation règle son huissier instrumentaire;

Que c'est ainsi que son confrère Octave Roger TOUSSAH a été payé par la S.I.A.B. pour laquelle il travaillait depuis ;

Que le sieur Hosni Mohamed GILEDI pour sa part a rassuré l'exposant qu'une fois les travaux finis, il règlerait la facture;

Que curieusement une fois entré en possession des procès- verbaux, celui-ci a déclaré à son huissier de prendre attache avec la S.I.A.B pour le règlement de sa facture;

Que voulant le prendre aux mots, le requérant a adressé effectivement sa facture à la S.I.A.B, mais contre toute attente, la S.I.A.Ba, dans un courrier en date du 03 Octobre 2013, rejeté purement et simplement la facture au motif que le sieur Hosni Mohamed GILEDI qui doit s'en charger (voir pièce jointe)

Qu'ainsi l'exposant a immédiatement contacté le sieur Hosni Mohamed GILEDI qui a promis l'émission d'un chèque, mais aux dernières nouvelles, il a quitté le pays et ne fait plus signes;

Aujourd'hui, les honoraires et frais de l'huissier instrumentaire évalués à la somme de un million quatre cent soixante mille (1.460.000) F CFA dus par le requis restent impayés;

Que toutes les démarches et relances amiables entreprises par l'exposant envers le requis en vue de recouvrer ladite créance sont rentrées vaines;

Que face aux difficultés qu'éprouve l'exposant à rentrer en possession de ses fonds qui sont à l'évidence en péril, l'exposant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, vu les dispositions des articles 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Acte Uniforme de l'OHADA sur les Procédures Simplifiées de Recouvrement, enjoindre le sieur Hosni Mohamed GILEDI, de lui payer la somme totale de un million sept cent quarante huit mille quatre cent vingt (1.748.420) F CFA dont détail suit:

Principal....

Frais de recouvrement (15%).

TVA (18%)

Coût de la sommation

Intérêts de droit..

ANNONCE LEGALE

Etude de Me Amavi Ayité HILLAH, Notaire à LOME, 230, Rue des Goélands, Quartier Tokoin Solidarité, B. P.: 1011 << SOCIETE D'INGENIERIE ET D'INFORMATIQUE

BANCAIRE » (S.Ι.Ι.Β.)

Société À Responsabilité Limitée au Capital de 1.000.000 de F CFA Siège Social: LOME - Kodjoviakopė, 61, Rue des Rossignols,

Β.Ρ.: 1622.

CONSTITUTION DE SOCIETE

TOTAL

1.460.000 F CFA 219.000 F CFA 39.420 F CFA 30.000 F CFA PM

1.748.420 F CFA

SOUS TOUTES RESERVES ET CE SERA JUSTICE

Fait à Lomé, le 16 décembre 2013

I'EXPOSANT

ORDONNANCE 0901/2013

Nous Awoulmère K. NAYO Président du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé;

Vu la requête qui précède;

Vu les motifs y exposés et les pièces jointes ;

Vu les dispositions des articles 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution;

Attendu que la requête paraît fondée;

Qu'il y a d'y faire droit;

Enjoignons en conséquence le sieur Hosni Mohamed GILEDI de payer Maître Bertin K. AMEGAH-ATSYON, Huissier de Justice, demeurant et domicilié à Lomé, la somme de un million sept cent quarante huit mille quatre cent vingt (1.748.420) F CFA dont détail suit :

Fait en notre cabinet à Lomé, le 18 décembrc 2013

Le president ou Tribunal Awoulmère K. NAYO

Aux termés d'un acte reçu par Mº Amavi Ayité HILLAH, Notaire à LOME, le 23 Mai 2003, il a été constitué une Société A Responsabilité Limitée, présentant les caractéristiques ci-après :

DENOMINATION : «SOCIETE D'INGENIERIE ET D'INFORMATIQUE BANCAIRE» (S.I.I.B.).

OBJET: La Société a pour objet en tous pays, généralement en Afrique et plus particulièrement en République du Togo :

La fabrication et la personnalisation de chèques bancaires. Le façonnage de chéquiers.

La diffusion d'imprimés sécurisés.

La commercialisation d'imprimés pour l'informatique. Le traitement à façon

Ingénierie bancaire et financière.

Conseils en technologie d'informatique bancaire. Conception de logiciels et applications.

Toutes opérations et activités commerciales, industrielles, mobilières et immobilières connexes à l'objet social. Elle pourra prendre sous toute forme, tous intérêts dans toute société et affaires généralement quelconque, togolaise ou étrangère, créées ou à créer, et ce, dans toutes les parties du monde

DUREE: 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. CAPITAL SOCIAL: UN MILLION (1.000.000) DE FRANCS CFA, divisé en CENT (100) parts de DIX MILLE (10.000) F CFA chacune, intégralement souscrites et libérées en numéraire par les Associés.

GERANCE : La Société est gérée pour une durée illimitée par Monsieur GBEDO Félicien, Directeur de Société, demeurant à LOME - Kodjoviakopé, 61, Rue des Rossignols, avec les pouvoirs les plus étendus.

REPARTITION DES BENEFICES: Le solde des bénéfices après prélèvement de la réserve légale, revient aux associés dans la proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent. Préalablement à la répartition, les associés peuvent décider de prélever toutes sommes en vue de constituer toutes réserves générales ou spéciales.

DEPOT: le dépôt légal des deux expéditions des statuts a été fait au Greffe du Tribunal de Commerce de Lomé, le 19 Août 2003, suivi de l'immatriculation de la Société au registre du Commerce et du Crédit Mobilier audit Greffe sous le Numéro 2000 80793. à la même date.

mp-DCGO

toga: NOS

POUR INSERTION Amavi Ayité HILLAH, Notaire