Journal officiel du Togo

JOURNAL OFFICIEL 11E ANNEE N° 1 ter du 2014-01-16

Publié le 16 janvier 2014 · 10 pagesTranscription indépendante

Lire le PDF original (PDF)

Copie vérifiée : le PDF affiché correspond au fichier reçu du site officiel.

Le PDF officiel reste le document de référence. La transcription ci-dessous aide à la lecture et à la recherche. La mise en page en colonnes et certains caractères peuvent être imparfaits.

Dans ce numéro

Transcription

Passer la transcription et consulter la source

Voir la page 1 du PDF

SUPPLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE N° 1 ter du 16JA:~VIER 2014

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 1. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.

L’extraction de ce tableau doit être vérifiée. Consultez le PDF avant d’utiliser ses libellés ou ses chiffres.

Afficher tout de même la transcription du tableau
TA KIF
ACHAT e ]là12 pages... 200F e 16 à 28 pages ….......... 600F e 32à44 pages …......... 1000F e 48 à 60 pages …...... 1500F e Plus de 60 pages …... 2 000 FABONNEMENT ANNUEL © TOGO. 20 000 F @ AFRIQUE. 28 000 F e HORS AFRIQUE ………. 40 000 FANNONCES e Récépissé de déclaration d’associations . 10 000 F @e Avis de perte de titre foncier (1° et 2° insertions) 10 000F e Avis d’immatriculation ….................... 10 000F e Certification du JO... SOOF
N Pour tout renseignement complémentair: Le paiement à l'avance est la seule gara s'adresser A l'EDITOGO Tél : (228) 22-21-3tie pour étre bien servi. -18/22-21-61-07/08 Fax (228) 22-22-1489- BP : 691 - LOME

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL: 22 - 21 - 27 - 01 - LOME

SOMMAIRE

PARTIE NON OFFICIELLE

AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES

RECEPISSES DE DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS

AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS

ANNONCE LEGALE

Récépissés de déclarations d'associations

Avis de pertes de titres fonciers

9

Communication

9

PARTIE NON OFFICIELLE

AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES

RECEPISSES DE DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS

AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS

RECEPISSES DE DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS

N° 1734- MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 11 112/2013

Titre: ASSOCIATION DES ELITES POUR LE DEVELOPPEMENT

DURABLE DE L'AFRIQUE

(A.E.D.D.A.)

Siège: Lomé, Qt. Totsi - TOGO

But:

L'association a pour but de promouvoir développement durable au Togo et en Afrique.

le

Lomé, le 11 décembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 1773- MATDCL-SG-D LPAP-DOCA DU 13/12/2013

Titre: ASSOCIATION DES JELINES POLIR LE BIEN-ETRE

(A.J.B.E.)

Siège: Lomé - TOGO

.....

.

Voir la page 2 du PDF

r

1

JOlJRNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

But: L'association a pour but d'œuvrer à l'épanouissement

socio-économique et culturel des jeunes pour un développement humain durable.

Lomé, le 23 décembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 1780 - MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 26/12/2013

Titre:

WORLD WIDE OPPORTUNITIES ON ORGANIC FARMS-TOGO (W.W.O.O.F-TOGO.)

Siège: Tabligbo (PNoto) - TOGO

But: L'association a pour but d'améliorer les conditons de vie des communautés rurales à travers la promotion d'une agriculture biologique.

Lomé, le 26 décembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

c'

N° 1781- MATDCL-SG-DLPAP-DOCADU 26/12/2013

Titre: ASSOCIATION DES VOLONTAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DU CANTON DE SAGBADO (A.V.De.C.A.S.)

Siège: Adidogomé (P/Golfe) - TOGO

j

But: L'association a pour but d'œuvrerpour le blen-être des populations du canton de Sagbado pour un développement intégral.

1

Lomé, le 26 décembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

~r~"

j

,

"

~,.~

~,

N° 1796 - MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 27/12/2013

Titre :

LA DELIVRANCE

Siège: Vakpossito (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer pour l'amélioration des conditions de vie des couches sociales défavorisées en milieu urbain et rural.

Lomé, le 27 décembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 17981MATDCL-SG-OLPAP-DOCA DU 27 112 12013

Titre: ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET SOCIAL (A. O.A.S.)

Siège: Agoè-Démakpoè (P/Golfe) - TOGO

Sut: L'association a pour but d'œuvrer pour le bien-être des populations.

Lomé, le 27 décembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la DécentraliSation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 18011 MATDCL-5G-DLPAP-DOCA DU 27/12/2013

Titre :

SHALOM RECOLTE

Siège: Agbata (PlLacs) - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie socio-économique des communautés de base dans une approche de développement humain durable et participatif.

Lomé, le 27 décembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

.,

Voir la page 3 du PDF

N° 18071 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 27/12/2013

Titre: FULL DEVELOPMENT

Siège: Kpalimé (P/Kloto) - TOGO ,

But: L'association a pour but d'œuvrer pour le développement

humain durable.

Lomé, le 27 décembre 2013

Le ministrede l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 18091 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 30/12/2013

Titre:

PATRIMOINE AFRIQUE

Siège: Kpalimé (P/Kloto) - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration

des conditions de vie socio-économique et culturelle . des communautés de base dans une approche de développement humain durable et participatif.

Lomé, le 30 décembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 1814/ MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 30/12/2013

Titre: AGIR POUR L'EPANOUISSEMENT DE L'ENFANT

ET DE LA FEMME EN AFR~QUE (A.P.E.E.F.A.)

Siège: Atakpamé (P/Ogou) - TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer à l'épanouissement

de l'enfant et de la femme,

Lomé, le 30 décembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 18201 MATDCL-SG-DLPAP-DqCADU 30/12/2013

Titre: DECOUVERTEAFRIQUE SOLIDAIRE ET PROFONDE

(D.A.S.P.)

Siège: Kpalimé (P/Kloto) - TOGO

·But: L'association a pour but de contribuer à l'épanouissement socio-économique et culturel des populations en milieu rural.

Lomé, le 30 décembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 18241 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 31/12/2013

Titre:

UNION FRATERNELLE DU QUARTIER AGBALEPEDOGAN (UN.FRA.Q.A.)

Siège: Lomé, at. Agbalépédogan - TOGO

But: L'association a pour but d'améliorer les conditions de

vie des populations du quartier d'Agbalépédogan pour un développement intégrai, durable et participatif.

Lomé, le 31 décem bre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la , Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N°00021 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 02/01/2014

Titre: ASSOCIATION DES CHRETIENS VOLONTAIRES

AU SERVICE DE !-'HUMANITE (A.C.V.S.H.)

Siège: Sanguéra (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer à "amélioration des

conditions de vie des couches vulnérables et des prisonniers.

Lomé, le 02 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentrallsation etdes Collectivités locales

Gilbert BAWARA

Voir la page 4 du PDF

N° 0003/ MATDCL-SG·DLPAP-DAPA DU 03/ 01/2014

Dénomination du parti: PARTI SOCIAL DEMOCRATE DU TOGO (P.S.D.T.)

Siège social: 06 B.P. : 60 605 Lomé 06 Tél. : (+228) 90 36 77 52

LISTE DES MEMBRES DU BUREAU NATIONAL

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 4. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
TITRENOM & PRENOM (S)PROFESSION & ADRESSE
Premier SecrétaireLAWSON Laté DankouCommerçant, Tél. : 90 89 89 85, Bè, Lomé
Secrétaire National :HONOU Kodjo TokpoProfesseur, Tél. : 90 36 77 52, Dabadakondii, Lomé
Trésorière NatonaleAKOUETE AkouaviEtudiante, Tél. : 90 82 25 00, Agoëè-Nyivé, Lomé
Chargé des relations publiques et des Droits de l'HommeLAWSON Laté AgbélenkoEnseignant, Tél. : 91 98 31 94, Djifa-Kpota, Lomé
Chargée de l'informationYOME TalataMaîtresse coiffeuse. Tél. : 90 38 39 71, Bogou, Tandjoaré
Chargée des relations avec les femmesAKOTOU ArriguêmeEnseignante, Tél. : 90 39 65 53, Taputa, Kéran
Chargé des relations avec la jeunesseYAMBANDJOA MatieyendouSuperviseur à SOMAC-TOGO, Tél. : 90 99 40 69, Tantigou, Dapaong
Chargé des actions humanitairesKODJOVI AhlonkoCommerçant, Tél. : 92 05 74 64, Hédzranawoé, Lomé
Conseiller auprès du Bureau NationalAMEKOTOU Komia JohnCommerçant, Tél. : 90 13 93 35 / 22 37 26 13, Kpédomé, Notsé

Lomé, le 03 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

W 0006/ MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 03/01/2014

Titre: PILOTARI CLUB DE WONOUGBA·SEVA

Siège: Wonougba-Séva (P/Agou) • TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir la pratique de la pelote basque au sein du villagede Wonougba-Séva.

Lomé, le 03 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0007/ MATDCL·SG-OLPAP·OOCA DU 03/01/2014

Titre: NUMEKULAAZOLIDZINOAWO (NUAZOAWO)

Siège: Adidogomé (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à l'épanouissement socio-culturel des différentes communautés togolaises à travers leurs langues.

Lomé, le 03 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

Voir la page 5 du PDF

JOURI~AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE"

N° 0008/ MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 03/ 01/2014

Titre:

SERVICED'ËDUCATION INTEGREE DES DEFICIENTS SENSORIELS (S.E.I.D.S.)

Siège: Kpalimé, (P/Kloto) - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration de "éducation des déficients sensoriels.

Lomé, le 03 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0012/ MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 03/ 01/2014

Titre:

EéoLES FRANCO-TOGOLAISES (E.FRA.TO.))

Siège: Lomé, Qt. Tokoin-Wuiti - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à l'éducation et à la formation des jeunes au Togo.

Lomé, le'03 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0013/ MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 06/01/2014

ASSOCIATION DES JEUNES POUR L'AVANCEMENT DU VOLONTARIAT (A.J.A;V.)

Titre:

Siège: Adidogomé (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir le bien-être social et culturel des populations en vue de leur développement participatif.

Lomé, le 06 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0017/ MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 07/01/2014

Titre: ASSOCIATION POUR LA PRODUCTION ET LA TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRO-PASTORAUX (A.P.T.A.)

Siège: Aklakou (P/Lacs) - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à la production et à la transformation des produits agro-pastoraux.

Lomé, le 07 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0020/ MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 07/01/2014

ATELlE~ ET CHANTIER D'INSERTION

Titre:

PROFESSIONNELLE (A.C.I.P.)

Siège: Lomé,Qt. Hédzranawoé - TOGO

But: L'association a pour but promouvoir la formation et l'insertion professionnelles des jeunes.

Lomé, le 07 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0025/ MATDCL-SG-DLPAP~DOCA DU 08/01/2014

Titre: ASSOCIATION DES USAGERS DU SERVICE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE MISSION·TOVE ET KOVIE (A.U.S.E.P.A:-M.T.K.)

Siège: Mission-Tové (P/Zio) - TOGO

But: L'association a pour but d'améliorer la qualité de l'eau et de promouvoir l'assainissement des localités de Mission-Tové et de Kovié.

Lomé, le 08 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 5. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.

L’extraction de ce tableau doit être vérifiée. Consultez le PDF avant d’utiliser ses libellés ou ses chiffres.

Afficher tout de même la transcription du tableau
+ = Sp.- 25 CTPRAPEORRRPENSS PIRE SAT PQ 7.9 SUR …. Histo és SES É és pe RS DORESSot D ee. ni cie nt. 4 REte Le: . éd Le , RE ges ue . Pit ‘ 2 D EP ES 0 e. tr
LES -CE+ Re esPERLE OP. OA Phi 27, . tes ne Ce Fi. PR TS
PM7 à : - «FOR: DAC LR #1 SR em nee ns ee 2 . 2.
Voir la page 6 du PDF

N° 00261 MATDCL-SG- DLPAR-DOCA DU 08/01/2014

Titre:

JEUNESSE ENTREPRENARIAT ET DEVELOPPEMENT (J.E.D.)

Siège: Lomé (Qt. Bè-Klikamé) - TOGO

But: L'association a pour but d'encourager l'esprit d'entreprenariat au sein de la jeunesse en vue de sa contribution au développement.

Lomé, le 08 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 00271 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 08/01/2014

Titre:

ACTION IDEALE POUR LA SOLIDARITE ET L'EDUCATION (A.I.S.E.)

Siège: Kpalimé (P/Kloto) - TOGO

But: L'association a pour but d'aider les jeunes et les enfants à s'épanouir.

Lomé, le 08 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

GilbE!rt BAWARA

N° 00281 MATDCL-SG-DLPAP- DOCA DU 081 01/2014

Titre:

BETHANIA MAsA.TISFACTION (B.M.S.)

Siège: Kohé (P/Golfe) - TOGO.

But: L'association a pour but de promouvoir le bien-être des populations pour un développement durable.

Lomé, le 08 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

r'~

.. ,.., .... 1'

...

'"

Nq 00291 MATDCL-SG-DLPAP- DOCA DU '081 0112014

Titre:

. ASSOCIATION BAOBAB JUNIOR (A.B.J.)

Siège: Lomé (Qt Tokoin-Doumassessé)· TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir les femmes, les enfants et les jeunes.

Lomé, le 08 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 00301 MATDCL-SG-DLPAP- DOCADU 081 01 12014

Titre :

ASSOCIATION DES FEMMES POUR LE DEVELOPPEMENT DU CANTON D'AGOE·NYIVE (A.F.D:C.A.)

Siège: Agoè-Nyivé (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer au développement harmonieux et durable du canton d'Agoè-Nyivé.

Lomé, le 08 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 00321 MATDCL-SG-DLPAP~ DOCA DU 08/01 12014

Titre: VISION INNOVATRICE POUR L'ENVIRONNEMENT (V.I.E.)

Siège: Lomé, at. Dabara-Kondji - TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer à la protection de l'environnement pour un développement durable.

Lomé, le 08 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et desCollectlvltés locales

Gilbert BAWARA

~

.'

Voir la page 7 du PDF

'. ,~..- . . it-~ - . ,_ ~_

DU 08/01 12014

N° 00~41 MATDCL·SG~DLPAP- DOCA

Titre: LES JEUNES ETUDIANTS DU MONDE EN ACTION POUR LE VOLONTARIAT (J.E.M,A.V.) .

Siège: Lomé, Qt. Tokoin-Casablanca - TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir le volontariat pour un développement durable.

Lomé, le 08 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 00351 MATDCL·SG-DLPAp· DOCA DU 08/01 12014

ORPHELINAT BAKEV

Titre:

Siège: Agoè·Kossigan (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer àl'arnélioration des conditions de vie des orphelins 'en vue d'un développement humain durable.

Lomé, le 08 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 00411 MATDCL·SG-DLPAP- DOCA DU 09/01 12014

Titre: ASSOCIATION DES JEUNES PROFESSIONNELS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DU TOGO (A.J.P.E.A.Tg.)

Siège: Lomé, Qt. Djidjolé • TOGO

But: L'association a pour but de favoriser le développement du secteur de l'eau et de l'assainissement.

Lomé, le 09 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

GHbert BAWARA

N° 00431 MATDCL-SG-DLPAP· DOCA DU 09/01 12014

GROUPE D'ENTRAIDE AUX ELEVES DEMUNIS DU TOGO (G.E.E.D.- TOGO)

Titre:

Siège: Lomé, Qt. Bè-Akodesséwa - TOGO

But: L'associationa pour but d'œuvrerpour l'épanouissement des élèves démunis.

Lomé, le 09 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 00451 MATDCL-SG-DLPAP· DOCA DU 101 01 12014

CENTRE CULTUREL HOLIDAY (C.C.H.)

Titre:

Siège: Sanguéra; (P/Golfe)· TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à la promotion de la culture de j'art.

Lomé, le 10 janvier 2014

Le ministre de "Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 00471 MATDCL·SG-DLPAP- DOCA DU 10/01 12014

SANTE PARALIMENTATION (SA.P.A.)

Titre:

Siège: Aflao-Soviépé (P/Golfe) • TOGO

But: L'association a pour but d'améliorer l'alimentation des populations pour une meilleure santé.

Lomé; le 10 janvier 2014

Leministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

,

,,'"

Voir la page 8 du PDF

~ ~

...

..

N° 00491 MATDCL-SG-DL'-P- DOCA DU 10/01 12014

Titre:

FOR YOUR FREEDOM (EY.E)

Siège: Lomé, Qt. Kégué-Awoudja - TOGO

But: L'association a pour but d'encourager la diaspora togolaise à investir au Togo.

Lomé, le 10 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 00501 MATDCL-SG-DLPAP- DOCA DU 10/01 12014

Titre:

RECHERCHE ACTION PREVENTION ACCOMPAGNEMENT DES ADDICTIONS (R.A,P.A:A. )

Siège: Lomé, Qt. Tokoln-Forever- TOGO

But: L'association a pour but de lutter contre les addictions sous toutes leurs formes.

Lomé, le 10 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 00511 MATDCL-SG-DLPAP- DOCA DU 10/01 12014

Titre:

ASSOCIATION LE BALAI (A.B.)

Siège: Zossimé (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but de lutter contre l'insalubrité publique en vue d'un développement humain durable et participatif.

Lomé, le 10 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

---

--

N° 00521 MATDCL-SG-DLPAP- DOCA DU 10/01 12014

Titre: ORGANISATION AFRICAINE DE NOUVELLE GENERATION (O.A.N.G.)

Siège: Adidoadin (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir la recherche opérationnelle et toutes actions positives en faveur de la paix et la démocratie et la lutte contre les accidents.

Lomé, le 10 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 00601 MATDCL-SG-DLPAP- DOCA DU 14/01 12014

ASSOCIATION DES FEMMES D'AFANOUKOPE OZIFA

Titre:

Siège: Afanoukopé-Dzlfa (P/Golfe) • TOGO

But: L'association a pour butd'œuvrer à l'épanouissement socio-économique et culturel de la femme pour un développement durable.

Lomé, le 14 janvier 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 02741 MATDCL-SG-DLPAP- DOCA DU 21/05 12010

FOYER DES EXPLOITS . (ED.E".)

Titre:

Siège: Lomé - TOGO

But: L'association a pour but d'améliorer les conditions de vie socio-économique de la femme et-desjeunes dans l'optique d'un développement durable.

Lomé, le 21 mai 201 0

Le ministre d'Etat, ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales Porte-parole du gouvernement

Pascal A. BODJONA

Voir la page 9 du PDF

N° 06621 MATDCL·SG-DLPAp· DOCA DU 17/04 12013

Titre:

ADJIBORO CLUB

Siège: Lomé, Qt. Dabara-Kondji • TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer au mieux-être des populations à travers la paix sociale.

Lomé, le 17 avril 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

W 008981 MATDCL·SG·OLPAp· DOCA DU 24/06 12013

Titre:

MAISON BETHANIE

Siège: Lomé, Qt. Hédzrànawoé - TOGO

But: L'association a pour but de lutter contre la souffrance et la misère des enfants et/ou jeunes sans soutien.

Lomé, te 24 juin 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS

Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier n° 19356 RT inséré au livre foncier de la République togolaise, appartenant à M. Bossa Marcelin VLAVONOU Fonctionnaire international demeurant à ADDIS-ABEBA.

Pour deuxième insertion

Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier n° 8831 inséré au livre foncier de la République togolaise Vol. XLV, F095, appartenant à M. BLAVOTSRI Apédo Emmanuel Commerçant demeurant à Lomé 4, rue du Mono.

Pour deuxième insertion

Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier n° 3372 TT appartenant à Me AMEGADJIE Komlavi Georges, Avocat à la Cour, demeurant à Lomé, 43 Avenue Nicolas GRUNITZKY.

Pour deuxième insertion

Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier n° 18774 RT, inséré au livre foncier de la République togolaise Vol. XCV, F026, appartenant à M. Sél6m KOOZO, commerçant demeurant à Lomé Franciscain, quartier Hanoukopé.B.P.: 13507.

Pour deuxième insertion

COMMUNICATION

ANNONCE LEGALE

NOMINATION D'UN SYNDIC ET REMPLACEMENT D'UN JUGE COMMISSAIRE'

Le 14 août 2013, le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé a rendu le jugement n02727/2013 dans la procédure de redressement judiciaire suivie contre les Etablissements EBENEZER ECOFILS pris en la personne de dameASSIGNON Abra Colette, commerçante, sis à la rue Maréchal Foch, Immeuble UTB, Grand Marché à Lomé, demeurant et domiciliée à Lomé, dont voici l'extrait du dispositif:

« En la forme Reçoit la Société ORABANK TOGO S.A. représentée par son Directeur Général, sieur Guy SAUVANET, en son action régulière ,.

Au fond Déclare fondée et justifiée sa demande de désignation d'un Syndic et d'un Juge commisseire ; Nomme en conséquence, Monsieur KOUSSE Kossi Raoul, cellulaire: 93 09 71 90, expert-comptable, inscrit au Tableau de l'Ordre, en qualité de Syndlc ; Nomme également, Monsieur ABDOU SALAMI Moutaka, juge au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé, en qualité de juge Commissaire en remplacement de Monsieur WOTTOR KOKOU Amegboh. Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision nonobstant toutes voies de recours et sans caution» ;

Avertissement est fait à tous les créanciers de produire leurs créances auprès de Monsieur KOUSSE Kossi Raoul Syndic nommé par le jugement sus évoqué.

Rappel des dispositions de l'article 78 de l'Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif: « A partir de la décision d'ouverture et jusqu'à l'expiration d'un délai de trente jours suivant la deuxième insertion dans unjournal d'annonces légales prévu par l'article 36 ci-dessus, lorsque celle-ci est obligatoire, tous les créanciers chirographaires ou munis de sûretés composant la masse doivent, sous peine de forclusion, produire leurs créances auprès du syndic. Ce délai est de soixantejours pour les créanciers domiciliés hors du territoire national où la procédure collective a été ouverte.

Voir la page 10 du PDF

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPIIBLIQUE TOGOLAISE

La même obligation est faite au créancier qui, muni d'un titre de créance, a introduit, avant la décision d'ouverture une procédure en condamnation en vertu d'un titre ou, à défaut d'un titre, pour faire reconneître son droit. Les titulaires d'un droit de revendication doivent également produire en précisant s'ils entendent exercer leur droit de revendication. A défaut de cette précision, ils sont considérés comme créanciers chirographaires. L~ production imetrompt la prescription extinctive de la créance ».

pour insertion

Le Greffier en Chef

Me Balonda SABAGA

ANNONCE LEGALE

NOMINATION D'UN JUGE COMMISSAIRE

Le 14 août 2013, le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé a rendu le jugement n02728/2013 dans la procédure de redressement judiciaire dirigée contre les Etablissements VETID, pris en la personne de dame

TOSSENOU' Méyèvi Micheline ayant son siège social à Lomé, 934, avenue du 24 janvier dont voici le dispositif:

«En la forme Reçoit la Société ORABANK TOGO, Société Anonyme, dont le siège social est à Lomé, représentée par son Directeur Général, sieur Guy SAUVANET, en son action régulière;

Au fond Déclare fondée et justifiée sa demande de remplacement du juge commissaire dans l'affaire de redressement judiciaire des Etablissements VETlD, pris en la personne de Madame TOSSENOU Méyèvi Micheline, commerçante;

Nomme en conséquence, Monsieur KOEZI Ankou, Juge au Tribunal de céans, Juge Commissaire en remplacement de Monsieur BODJONA Pignossi;

Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision nonobstant toutes voies de recours et sans caution» ;

Pour insertion

Le Greffier en Chef Me Balonda SABAGA·

Imp. EDITOGO Dépôt légal N° 1 ter

Source

Copie vérifiée : le PDF affiché correspond au fichier reçu du site officiel.

Plusieurs fiches de la source officielle peuvent désigner le même PDF.