JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE N°3 bis du 16/02/2014
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Dans ce numéro
- SOMMAIRE
- PARTIE NON OFFICIELLE
- PARTIE NON OFFICIELLE
- Titre: ACTION POUR ENFANTS DEMUNIS (A. P. E. O.)
- Titre: ACTIONS DES JEUNES POUR UN DEVELOPPEMENT INTEGRAL ET DURABLE (A. J. 0.1. O.)
- Titre: CELLULE D'AIDE PSYCHOLOGIQUE ET SOCIALE (C. A. PSY. S.)
- Titre: ENVIRONNEMENT ET L'ACCES A L'ENERGIE VERTE (E. A. E. V.)
- Titre: LA CITOYENNE
- Titre: HABO • TOGO
- Titre : FEMMES DE PRIERE POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT ( F. P. P. D.)
- Titre: ASSOCIATION DES AMIS DES DEMUNIS (2A. D.)
- Titre: JEUNESSE ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT (J. E. D. )
- Titre:
- Titre: SYNERGIE DES ETUDIANTS DU TOGO (S. E. T)
- Titre: JEUNESSE EN ACTION POUR DES INITIATIVES ~. A LA BASE (J. A. 1. B. )
- Titre: ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES BIOLOGISTES MEDICAUX AU TOGO (A. P. B. M. - TOGO)
- Titre: ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL (O. A. DE. L.)
- Titre: IslBALo YOUNG AFRICAN STATISTICIANS (ASSOCIATION OES JEUNES STATISTICIENS AFRICAINS DU TOGO) (1. Y. A. S. A. -TOGO)
- Titre: ASSOCIATION SAFE FUTURE (A. S. F.)
- Titre: NOUVELLE VIE SANITAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT (N. V. S. O.)
- Titre: INTEGRAL DU DEVELOPPEMENT PAR LES ETUDIANTS ( 1. D. E.)
- Titre: FRATERNITE ET ENTRAIDE EN FAVEUR DES ORPHELINS, DES DEMUNIS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES-INTERNATIONAL (F. E. O. D. H. A.)
- Titre: CLUB DES AMOUREUX DE LA POESIE (C. A. PO.)
- Titre: ASSOCIATION POLIR L'EDUCATION, LA FORMATION ET L'ENTREPRENEURIAT (A. E. F. E.)
- Titre: CENTRE AGRO-PA5TORAl,.-CAILLE TOURTERELLE (C. A. PAS. - CAILLE TOURTERELLE)
- Titre:
- Titre: ASSOCIATION OCEAN (A. O.)
- Titre: AMICALE DES RESSORTISSANTS DES CANTONS DE DAPAONG, KOURYENTRE et POISSONGUI A LOME ET SES ENVIRONS NATAÂN PAALU.
- Titre: LA PAPAYE ET LE STYLO
- Titre: JEUNESSE EN MISSION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE BRASSAGE CULTUREL ( J. M. P. E. - B. C.)
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Voir la page 1 du PDFS'CPPLEME~T A'C JO'CR~AL
OFFICIEL DE LA REP'CBLIQL'E TOGOLAISE :\°3 bis du 16 Février 2014
PARAISSAxr LE 1 er ET LE 16 DE CIIAQCE MOIS A LO\1.E
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|---|---|---|
| ACHAT e ]jà12 pages... 200F e 16 à 28 pages... 600F e 352à44 pages .……...... 1000F e 48 à 60 pages .…….... 1500F e Plus de 60 pages …..... 2 000F | ABONNEMENT ANNUEL e TOGO... 20 000F e AFRIQUE... 28 000 F e HORS AFRIQUE …….. 40 000 F | L ANNONCES e Récépissé de déclaration d’associations … 10 000 F e Avis de perte de titre foncier (1° et 2° ” insertions) …..........................…… 10000 F e Avis d’immatriculation ….…...............…. 10 000F e Certification du JO... SOOF |
| N Por tout renseignement complémentair | . Le paiement à l'avance est la seule gara -s adresser à l'ÉDITOGO Tél. : (228) 22-21-3 | tie pour être bien servi. -18/22-21-61-07/08 Fax (228) 22-22-14-89- BP: 891 - LOME |
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DIRECTIO~,
- LOME
REDACTIO.=\ ET ADMINISTRATION"
CABI~I<:T DL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL: 22 - 21 - 27 - 01
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SOMMAIRE
PARTIE NON OFFICIELLE
AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
RECEPISSES DE DECLARATIONS
D'ASSOCIATIONS
Récépissés de déclarations d'associations
Avis de pertes de titres' fonciers
7
Annonces légales
:
8
PARTIE NON OFFICIELLE
AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
RECEPISSES DE DECLARATIONS
D'ASSOCIATIONS
RECEPISSES DE DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS
N° 0018- MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 07/01/2014
Titre: ACTION POUR ENFANTS DEMUNIS (A. P. E. O.)
Siège: Agoè-Cacavéli (P/Golfe) - TOGO
But: L'association a pour but d'œuvrer à l'amélioration des conditions de vie des enfants démunis.
Lomé. le 07 janvier 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 0024- MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 08/01/2014
Titre: ACTIONS DES JEUNES POUR UN DEVELOPPEMENT INTEGRAL ET DURABLE (A. J. 0.1. O.)
Siège: Agoè-Nyivé (P/Golfe)- TOGO
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Voir la page 2 du PDF.JOCR~AL OF1:;ICIEL DR LA REPCBLIQUE TOGOLAISE
But: L'association a pour but d'œuvrer à l'épanouissement
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de la population pour un développement participatif et intégral. .
Lomé, le 08 janvier 2014
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Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
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Gilbert BAWARA
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N° 0037- MATDCL·SG-DLPAP-DOCA DU 09/01/2014
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Titre: CELLULE D'AIDE PSYCHOLOGIQUE ET SOCIALE (C. A. PSY. S.)
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Siège: Sokodé (PlTchaoudjo)· TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir l'aide
psychologique et l'éducation psychologique et sociale de la population togolaise.
Lomé, le 09 janvier 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 0042- MATDCL·SG-DLPAP·DOCA DU 09/1"/2014
Titre: ENVIRONNEMENT ET L'ACCES A L'ENERGIE VERTE (E. A. E. V.)
Siège: Agoè-Nyivé (P/Golfe)· TOGO
But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie socio-économique des populations à travers la protection de l'environnement et l'accès à l'énergie verte.
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Lomé, le 09 janvier 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert. BAWARA
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N° 0046/ MATDCL·SG·DLPAP·DOCA DU ,10/01/ 2014
Titre: LA CITOYENNE
Siège: Lomé, (Ot. Bè) • TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir la citoyenneté pour un développement durable.
Lomé, le 10 janvier 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 0065/ MATDCL·SG·DLPAP-DOCA DU 16/01/2014
Titre: HABO • TOGO
Siège: Lomé, (Ot. Aflao-Batomé)· TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir le développement intégral des populations
Lomé, le 16 janvier 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N°0146/MATDCL·SG·DLPAP·DOCADU 31/01/2014
Titre : FEMMES DE PRIERE POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT ( F. P. P. D.)
Siège: Lomé (Ot Bè-Kpéhénou)· TOGO
But: L'association a pour but de contribuer au bien-être des populations.
Lomé, le 31 janvier 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
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Voir la page 3 du PDF16 Février 2014 JOLR,,"AL OFFICIEL DE LA REPCBLIQCE TOGOLAISE -' =========--============ ==============.
N° 07821 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 17/05/2013
Titre: ASSOCIATION DES AMIS DES DEMUNIS (2A. D.)
Siège: Agoè-Nyivé (P/Golfe) - TOGO
But: L'association a pour but de contribuer à de meilleures conditions de vie des populations démunies du Togo.
Lomé, le 17 mai 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 00741 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 22/01/2014
Titre: JEUNESSE ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT (J. E. D. )
Siège: Lomé (Ot Souza Nètimé) - TOGO
But: L'association a pour but de contribuer au développement durable des populations à travers la protection de l'environnement.
Lomé, le 22 janvier 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 00801 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 23/01/2014
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Titre:
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But: L'association a ~ur but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie socio-économique et culturelle de ses membres.
Lomé, le 23 janvier 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
W 00811 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 231 01/2014
Titre: SYNERGIE DES ETUDIANTS DU TOGO (S. E. T)
Siège: Lomé (Université de Lomé) - TOGO
But: L'association a pour but de regrouper tous les étudiants du Togo en vue d'améliorer leurs conditions de vie et d'étude.
Lomé, le 23 janvier 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 00871 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 23/01/2014
Titre: JEUNESSE EN ACTION POUR DES INITIATIVES ~. A LA BASE (J. A. 1. B. )
Siège: Vogan (PNo)- TOGO
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But: L'association a pour but d'œuvrer à la promotion économique et sociale des jeunes démunis.
Lomé, le 23 janvier 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 00911 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 231 01/2014
Titre: ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES BIOLOGISTES MEDICAUX AU TOGO (A. P. B. M. - TOGO)
Siège: Lomé (OtAgbalépédogan) - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir les biologistes. médicaux au Togo.
Lomé, le 23janvier 2014 .
Voir la page 4 du PDF16 février 2014
JOLR..'\AL OFFICIEL DE LA REPL"BLIQLE TOGOLAISE
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
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Gilbert BAWARA
W 00981 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 24/01/2014
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Titre: ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL (O. A. DE. L.)
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Siège: Lomé (Qt Bè-Bassadji) - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir le droit des populations à l'alimentation.
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Lomé, le 24 Janvier 2014
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Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
W 01021 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 24/01/2014
Titre: IslBALo YOUNG AFRICAN STATISTICIANS (ASSOCIATION OES JEUNES STATISTICIENS AFRICAINS DU TOGO) (1. Y. A. S. A. -TOGO)
Siège: Lomé - TOGO
But: L'association a pour but de contribuer à la mise en valeur du développement professionnel des jeunes statisticiens.
Lomé, le 24 janvier 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
W 01191 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 27101/2014
Titre: ASSOCIATION SAFE FUTURE (A. S. F.)
Siège: Adidogomé (P/Golfe) ;. TOGO
But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie socio-économique et
environnementale des cornrnaunttés de base dans une approche de développement humain durable et participatif.
Lomé, le 27 janvier 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 01201 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 27101/2014
Titre: NOUVELLE VIE SANITAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT (N. V. S. O.)
Siège: Sagbado (P/Golfe) - TOGO
But: L'association a pour butde promouvoir la santé pour un développement des populations
Lomé, le 27 janvier 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 11241 MATDCL-SÇ-DLPAP-DOCA DU 02/11 J 2012
Titre: INTEGRAL DU DEVELOPPEMENT PAR LES ETUDIANTS ( 1. D. E.)
Siège: Lomé, (QL Hédzranawoé) - TOGO
But: L'association a pour but d'œuvrer à l'épanouissement socio-éducatif ét professionnel des jeunes.
Lomé, le 02 novembre 2012
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
-
Gilbert BAWARA
W 01391 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 291 01/2014
Voir la page 5 du PDFJOCR'AL OFFICIEL DE LA REPCBLIQCETOGOLAISE
Titre: FRATERNITE ET ENTRAIDE EN FAVEUR DES ORPHELINS, DES DEMUNIS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES-INTERNATIONAL (F. E. O. D. H. A.)
Siège: Adamavo'(P/Golfe) - TOGO . . .
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But: L'association a pour but d'améliorer les conditions de vie socio-économique et culturelle des orphelins, des personnes démunies et des personnes handicapées.
Lomé, le 29 janvier 2014
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Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 01451 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 311 01/2014
Titre: CLUB DES AMOUREUX DE LA POESIE (C. A. PO.)
Siège: Lomé, (Qi. Tokoin-Casablanca)- TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir la poésie.
Lomé, le 31 janvier 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 01471 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 31/01/2014
Titre: ASSOCIATION POLIR L'EDUCATION, LA FORMATION ET L'ENTREPRENEURIAT (A. E. F. E.)
Siège: Lomé, (Qt. Djidjolé) - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir l'éducation, la formation et l'appui à l'entrepreneuriat.
Lomé, le 31 janvier 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 01491 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 311 01/2014
Titre: CENTRE AGRO-PA5TORAl,.-CAILLE TOURTERELLE (C. A. PAS. - CAILLE TOURTERELLE)
Siège: Agoè-Logopé (P/Golfe) - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir le bien-être socio-économique et culturel des communautés rurales dans une approche de développement humain durable et participatif par la promotion de l'agriculture et de l'élevage.
Lomé, le 31 janvier 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
W 01501 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 03/0212014
UNION DES FILS DU TOGO (U. F. T.)
Titre:
Siège: Kpalimé (P/Kloto) - TOGO
But: L'association a pour but de lutter contre la discrimination ethnique pour un Togo uni et prospère
Lomé, le 03 février 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
W 01511 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 031 02 12014
Titre: ASSOCIATION OCEAN (A. O.)
Siège: Avédji (P/Golfe)- TOGO
L'association a pou r but de contri buer à l'épanouissement des jeunes.
But:
Lomé, le 03 février 2014
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JOL1~"AL OFFICIEL DE LA REPL"BLIQL"E TOGOLAISE
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 01591 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 06/02/2014
Titre: AMICALE DES RESSORTISSANTS DES CANTONS DE DAPAONG, KOURYENTRE et POISSONGUI A LOME ET SES ENVIRONS NATAÂN PAALU.
Siège: Agoé-Nyivé (P/Golfe) - TOGO
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But: L'association a pour but dœuvrer à l'épanouissement de ses membres.
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Lomé, le 06 février 2014
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Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
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Gilbert BAWARA
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N° 01611 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 06/02/2014
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Titre: LA PAPAYE ET LE STYLO
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Siège: Adidogomé (P/Golfe) • TOGO
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But: i.'as sociation a pour but de contribuer à l'épanouissement harmonieux et intégral des orphelins démunis du Togo.
Lomé, le 06 février 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
W 01621 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 061 02/2014
Titre: JEUNESSE EN MISSION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE BRASSAGE CULTUREL ( J. M. P. E. - B. C.)
Siège: Adidogomé (P/Golfe) - TOGO
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But: L'association a pour but de contribuer à la protection de l'environnement et au brassage culturel.
Lomé, le 06 février 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 01651 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 07/02/2014
Titre: CENTRE HUMANITAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOGO ( C. H. D. - TOGO.)
Siège: Tsévié (P/Zio) - TOGO
But:
L'association a pour but de promouvoir l'épanouissement des enfantsdérnums.
Lomé, le 07 févriier 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 01771 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 11 102/2014
Titre: OKOU-OMOUTCHI DEVELOPPEMENT INTEGRAL ( O. D. 1. )
Siège: OUK-OMOUTCHI (P/Wawa) - TOGO
But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration de vic des communautés de base.
Lomé, le 11 février 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
W 11681 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 07/11/2012
Titre: AMICALE DES RESSORTISSANTS ET NATIFS D'AKABA (A. RE. N. A.)
Voir la page 7 du PDFJOL'R:\"AL OFnCIEL nE LA REPL'BLIQL'E TOGOlAIS};:
Siège: Lomé - TOGO
But: L'association a pour but d'unir tous les natifs d'Akaba résidant à Lomé.
Lomé, le 07 novembre 2012
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
W 01801 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 12/02/2014
Titre: ASSOCIATION DE SOUTIEN AU MALADES DEMUNIS (A. S. M. D. )
Siège: Lomé, (Qi. Agbalépédogan) - TOGO
But: L'association a pour but de contribuer au bien-être des malades démunis.
Lomé, le 12 février 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
W 01811 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 261 08/2013
Titre: PATRONS DE PRESSE REUNIS POUR LES ELECTIONS TRANSPARENTES ET APAISEES (2P. R. E. T. A. )
Siège: Lomé, (Ot.Bè-Aklassou) - TOGO
But: L'association a pour but d'œuvrer pour des processus électoraux libres, transparents et apaisés au Togo.
Lomé, le 26 août 2013
Le ministre de "Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
W 08461 MATDCL-SG-DLPAP-DOCA DU 24/08/2011
Titre: RESEAU DES JEUNES POUR L'ACTION ET LE DEVELOPPEMENT A LA BASE ( RE. J. A. DE. )
Siège: Dapaong (PlTône) - TOGO
But: L'associationa pour but de contribuer au développement socio-éconornique par l'épanouissement des populations
Lomé, le 24 août 2011
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Pascal BODJONA
AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS
Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier na 17366 RT inséré au livre foncier de la République togolaise, Vol LXXXVIII Fa 14, appartenantàMme SIVOMEY Dédé Gamélé, née CREPPY, revendeuse de tissus demeurant à Lomé.
Pour deuxième insertion
Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier na 3891 inséré au livre foncier de la République togolaise, Vol XX, Fa 165, appartenant à M. Evariste KETEVI, chef de gare demeurant à Lomé.
Pour deuxième insertion
Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier na 6794 RT inséré au livre foncier de la République togolaise, VoI.XXXV, Fa 59, appartenant à M. Clément ADOTE, eMployé de commerce demeurant à Lomé.
Pour deuxième insertion
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Voir la page 8 du PDF. ' . .. H . - -
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J 6 Février 20 J 4
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Avis est donné au public dela perte de la copie du titre foncier ne 16228 RT inséré au livrefoncier de la République togolaise, Vol LXXXII F 76, appartenant à M. WOENAGNON Kossi Agama Appollinaire, comptable à la SOCIMAT, demeurant à Lomé.
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Pour deuxième insertion
Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier n° 28.551 inséré au livre foncier de la République togolaise, Vol 144, F 49, appartenant à M. Mahamadou KOLANI-BABA, commerçant, demeurant à Lomé (Adoboukomé), 02Avenue Mama N'Danida, BP. : 13594.
O
Pour deuxième insertion
Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier n° 28892 RT inséré au livre foncier de la République togolaise, Vol 145, F 19f, appartenant à M. HLOMASCHI Ako Joseph, agent commercial, demeurant à Lomé.
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Pour deuxième insertion
ANNONCES LEGALES
NOMINATION D'UN SYNDIC ET REMPLACEMENT D'UN JUGE COMMISSAIRE
Le 14 août 2013, le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé a rendu le jugement n° 2727/2013 dans la procédure de redressement judiciaire suivie contre les Etablissements EBENEZER ECOFILS pris en la personne de dame ASSIGNON Abra Colette, commerçante, sis à la rue Maréchal Foch, Immeuble UTB, Grand Marché à Lomé, demeurant et domiciliée à Lomé, dont voici l'extrait du dispositif:
« En la forme Reçoit la Société ORABANK TOGO S.A. représentée par son Directeur Général, sieur Guy SAUVANET, en son action régulière;
1
Au fond Déclare fondée et justifiée sa demande de désignation d'un Syndic et d'un Juge commissaire; Nomme en conséquence, Monsieur KOUSSE Kossi Raoul, cellulaire: 93 09 71 90, expert-comptable, inscrit au Tableau de l'Ordre, en qualité de Syndic;
Nomme également, Monsieur ABDOUSALAMf Moutaka, juge au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé, en qualité de juge Commissaire en remplacement de Monsieur WOTTOR KOKOU Amegboh. Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision nonobstant toutes voies de recours et sana caution» :
Avertissement est fait à tous les créanciers de produire leurs créances auprès de Monsieur KOUSSE Kossi Raoul Syndic nommé par le jugement sus évoqué.
Rappel des dispositions de l'article 78 de l'Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif: « A partir de la décision d'ouverture et jusqu'à l'expiration d'un délai de trente jours suivant la deuxième insertion dans unjournal d'annonces légales prévu par l'article 36 ci-dessus, lorsque celle-ci est obligatoire, tous les créanciers chirographaires ou munis de sûretés composant la masse doivent, sous peine de forclusion, produire leurs créances auprès du syndic. Ce délai est de soixante jours pour les créanciers domiciliés hors du territoire national où la procédure collective a été ouverte. La même obligation est faite au créancier qui, muni d'un titre de créance, a introduit, avant la décision d'ouverture une procédure en condamnation en vertu d'un titre ou, à défaut d'un titre.pour faire reconneître son droit. Les titulaires d'un droit de revendication doivent également produire en précisant s'ils entendent exercer leur droit de revendication. A défaut de cette précision, ils sont considérés comme créanciers chirographaires. La production interrompt la prescription extinctivesie la créance ».
Pour deuxième insertion
Le greffier en chef
MCApoko Biova MATTHIA-JOHNSON
NOMINATION D'UN JUGE COMMISSAIRE
Le 14 août 2013, le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé a rendu le jugement n02728/2013 dans la procédure de redressement judiciaire dirigée contre les Etablissements VETID, pris en la personne de dame TOSSENOU Méyèvi Micheline ayant son siège social à Lomé, 934, avenue du 24 janvier dont voici le dispositif:
« En la forme Reçoit la Société ORABANK TOGO, Société Anonyme, dont
Voir la page 9 du PDFJ 6 Février 2014
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JOU~"AL O}<'.FICIEL DE LA REPCBLlQCE TOGOLAISE
le siège social est à Lomé, représentée par son Directeur Général, sieur Guy SAUVANET, en son action régulière;
Au fond
Déclare fondée et justifiée sa demande de remplacement du
juge commissaire dans l'affaire de redressement judiciaire
des établissements VETlD, pris en la personne de Madame
TOSSENOU Méyèvi Micheline, commerçante;
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Nomme en conséquence, Monsieur KOEZI Ankou, Juge
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au Tribunal de céans, Juge Commissaire en remplacement de Monsieur BODJONA Pignossi ;
Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision nonobstant toutes voies de recours et sans caution» ;
Pour deuxième insertion
Le greffier en Chef
Mc Apoko Biova MATTHIA-JOHNSON
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Imp. Editogo Dépôt légal n" 3 b "
Source
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- JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE N°3 bis du 16/02/2014 — 16 février 2014 — Voir la source officielle (PDF)