JOURNAL OFFICIEL 19E ANNEE N° 5 BIS du 2014-03-16
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Dans ce numéro
- PARTIE NON OFFICIELLE
- PARTIE NON OFFICIELLE
- Titre: .Pf;~SONALAND PROfESSIONAL DEVELOPMENT CËNTEROF AFRICA
- Titre: ACTION DES VOLONTAIRES POUR UN DEVELOPPEMENT AU TOGO * . , DURABLE , -.. (A.V.q.D.-TOGO)
- Titre: UNISSONS-NOUS POUR LA PROMOTION DE LA
- Titre: WINGA
- Titre: AGRICULTURE SANSFRONTfERES
- Titre: BATISSEURS PLUS
- Titre: AsSOCIATION HUMANITAIRE DES MUSULMANS
- Titre: CENTRE DE GESTION AGREE PILOTE
- Titre: EMMANUEL ETVIE
- Titre: ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA SANTE POUR TOUS UN AFRIQUE (A.P.S. - AFRIQUE)
- Titre: ASSOCIATION TOGOLAISE POUR LA PROTECTION DE LA FAMILLE (A.T.P.F.)
- Titre: ASSOCIATION D'APPUI AU DEVELOPPEMENT SCOLAIRE ET SOCIAL (A.A.D.S.S.)
- Titre: ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DES VIL LES ET DES CAMPAGNES (A.P.D.V.C.)
- Titre: RESTORE HOPE GQO (Ii;H.G)
- Titre: RESEAU MONDIAL DU PARTENARIAT (Re. Mo. Pa.)
- Titre: ESPACE MARANATHA
- Titre: ASSOCIATION HUMANITAIRE POUR L'IMPULSION
- Titre: ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES
- Titre: SAUVONS LA VUE
- Titre: ASSOCIATION POUR LA FORMATION AUX
- Titre: CITOYENS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (CI.D.D.)
- Titre: RESEAU OUEST AFRICAIN DES CEREALIERS (RO.A.C.)
- Titre: MOINS DE MORTS SUR LE MACADAM EN AFRIQUE (MO. MO.MAC-AFRIQUE)
- Titre: ESPOIR DELA FEMME DES SAVANES (E.FE.SA.)
- Titre: CENTRE DE SOUTIEN AUX OR·PHELlNS· MAHANAïM (C.S.O.M.) .
- Titre: ACID COCO
- Titre: MA LEBENE
- Titre: TOUS POUR SAUVER LES VIES (T. S. - VIES)
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Voir la page 1 du PDFSUPPLEME~T DL" JOL"R.\'AL
OFFICIEL DE.LA REPL"BLIQL"E TOGOLAISE Sc 5 bis du 16 MARS 2014
PARAISSA.\'T I~E 1"r ET LE 16 DE CHAQI.;E MOIS A LO:\1E
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| TA K'1 | ||
|---|---|---|
| ACHAT. e 1à12 pages... 200F e 16 à 28 pages ……......... 600F e 32àa44 pages... 1000 F © 48 à 60 pages ….…..... 1500F e Plus de 60 pages …….. 2 000 F | ABONNEMENT ANNUEL ® TOGO... 20 000 F ® AFRIQUE... 28 000 F e HORS AFRIQUE ….….… 40 000 F | = ANNONCES e Récépissé de déclaration d’associations .. 10 000 F e Avis de perte de titre foncier (1“ et 2° 7 Ansertions) rl... 10000 F e Avis d’immatriculation ….…........’.....…. 10 000 F e Certification du JO .…..................... SO0F |
| N Pour tout renseignement complementair | . Le paiement a avance est la seule gara s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22-21-53 | tie pour étre bien servi. -18/22-21-61-07/08 Fax (228) 22-22-1489 - BP : 891 - LOME |
REDACTIOX ET AD~IXISTRATION
i CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQGE - TEL: 22 - 21 - 27 - 01 - LOME
SOMMAJRE
PARTIE NON OFFICIELLE
AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES ."'.
RECEPISSES DE DECLARATIONS D'ASSOCIAnONS
.
. .
.
AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS
Récépissés de déclarations d'assoclations
Avis de pertes de titres fonciers
:. 8
ANNONCE
:
8
PARTIE NON OFFICIELLE
.
AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
RECEPISSES DE DECLARATIONS
D'ASSOCIATIONS'
AVIS DE PERTES'DE TITRES FONCIERS
RECEPISSES 'cE DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS
N° 00821 MATDCL-SG-DlPAP- DOCA du 23101/2014
Titre: .Pf;~SONALAND PROfESSIONAL DEVELOPMENT CËNTEROF AFRICA
~ENTREDEDEVELOPPEMENTPERSONNELET
PROFESSIONNEL D'AFRIQUE] (P. P. D. C. -AFRIQUE 1 C. D. P. P. -.AFRIQUE)
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Siège : Lomé, Djidjolé - TOGO
But: l.'assoclaticn a pour but d'Œuvrer à la promotion du potentiel humain aux plans personnel et professionel.
Lomé, le 23 janv-ier2014
Le ministre det'Adminlstraticn territoriale, de la '. Décentralisation et des Collectivités locales .
Gilbert BAWARA
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N° -0160/ MATDCL-SG-DLPAp· DOCA du 061 02/2014
Titre: ACTION DES VOLONTAIRES POUR UN DEVELOPPEMENT AU TOGO * . , DURABLE , -.. (A.V.q.D.-TOGO)
Siège: Kpomé - Apéyéyémé (P/ZiQ) t: TOGO
DIRECTIO~,
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Voir la page 2 du PDF,16 Mars 2014
JOl.:R"IAIJ O:FFICIEL DE LA REPI:BLIQl.:E TOGOLAISE
But:
promouvoir
l.'aasociation a pour,' but -de l'épanouissement des populations.
Lomé, le 06 février 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
1
Gilbert BAWARA
ND 0181/ MATDCL-SG-DLPAP· DOCAdu 12/02/2014 .
Titre: UNISSONS-NOUS POUR LA PROMOTION DE LA
BINAH POUR UNE SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET FORT (U.P.B.S.D.F.)
Siège: Pagouda (P/Binah) - TOGO
But: L'association a pour but d'améliorer les conditions de
vie des populations pour un développement humain durable.
Lomé, le 12 février 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 01861 MATDCL-SG·DLPAP~ ooéÀ du 13/0212014
Titre: WINGA
Siège: Aflao-Soviépé (P/Golfe) - TOGO
But :. L'association a pour but de promouvoir le bien-être
des populations en milieu rural pour un développement intégral.
Lomé, le 13 février 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
ND 0187/MATDCL-SG.DLPAP- DOCAdu 13/02/2014
Titre: AGRICULTURE SANSFRONTfERES
(A.S.F.)
Siège: Lomé - TOGO
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But: L'association a PQtJr but d'œuvrer pour la promotion de l'agricUlture.
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Lomé, le13 février 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et desCollectivités locales
Gilbert BAWARA
ND 0201/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 19/02/2014
Titre: BATISSEURS PLUS
Siège: Lomé. Qt. Tokoin-Gbadaqo - TOGO
But: L'association apour but d'œuvrer à l'épanouissement
intégral des communautés dans une perspective de développement à la base.
Lomé, le 19 février 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
. N° 0217/ MATOCL·SG·OLPAP- OOCA du 2810212014
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~
Titre: AsSOCIATION HUMANITAIRE DES MUSULMANS
DU PORT DU TOGO (A.H.M.P.T.)
Siège : Lomé. [Zone Portuaire] - TOGO
But: L'association a pour but de venir en aide à ses
adhérents en cas d'évènements heureux ou malheureux.
Lomé, le 2B février 2014
Le ministre de "Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 0225/ MATOCL-SG-OLPAP· OOCA du 04/03/2014
Titre: CENTRE DE GESTION AGREE PILOTE
(C.G.A.P.)
Siège: Lomé - TOGO
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Voir la page 3 du PDFJOL"~~AL OFFICIEL DE LA REPL"BLIQUE TOGOLAISE
But: L'association a pour but de porter assistance à ses membres, à quelque secteur d'activité qu'ils appartiennent, en matière de gestion, 'notamment de tenue d'une comptabilité simplifiée, de formation économique et de fiscalité.
Lomé, le 04 mars 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 0228/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 04/03/2014
Titre: EMMANUEL ETVIE
Siège: Lomé, Qt. Novissi - TOGO
But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations.
Lomé, le 04 mars 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 0229/MATDCL-SG·DLPAP- DOCA du 04/03/2014
Titre: ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA SANTE POUR TOUS UN AFRIQUE (A.P.S. - AFRIQUE)
Siège: Lomé, Qt. Tokoin-Elavagnon - TOGO
But: L'association a pour but d'œuvrer à l'épanouissement socio-sanitaire des populations pour un développement partici pat if.
J
Lomé, le 04 mars 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
1
Gilbert BAWARA
N° 0230/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 05/0~/2014
Titre: ASSOCIATION TOGOLAISE POUR LA PROTECTION DE LA FAMILLE (A.T.P.F.)
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Siège: Agoè-Nyivé (P/Golfe) - TOGO
But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration de cadres familiaux favorables au développement harmonieux des enfants.
Lomé, le 05 mars 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 0235/MATDCL·SG·DLPAP- DOCA du 05/03/2014
Titre: ASSOCIATION D'APPUI AU DEVELOPPEMENT SCOLAIRE ET SOCIAL (A.A.D.S.S.)
Siège: Adidogomé (P/Golfe) - TOGO
But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des enfants et des jeunes.
Lomé, le 05 'mars 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 0237/MATDCL·SG-DLPAP- DOCA du 05/tl3/2014
Titre: ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DES VIL LES ET DES CAMPAGNES (A.P.D.V.C.)
Siège: Adidogomé (P/Golfe) - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir le développement des populations des villes et des campagnes.
Lomé, le 05 mars 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
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N° . 0 238/MATDCL-SG;DLPAP- DOCA du 05/03/2014
Titre: RESTORE HOPE GQO (Ii;H.G)
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Voir la page 4 du PDF16 Mars 2014 JOL'R\"AL OFFICIEL DE LAREPUBLIQL'E TOGOLAISE ==--=-- ~--------------_. ======
Siège: Lomé, Qt. Hédzranawoé - TOGO
But: L'association a pour but d'œuvrer à l'épanouissement
socle-économique des populations pour un développement intégral.
Lomé, le 05 mars 2014
Le ministre de l'Administration terruoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 0239/MATDCL-SG-DLPAP· DOCAdu 05/03/2014
Titre: RESEAU MONDIAL DU PARTENARIAT (Re. Mo. Pa.)
Siège: Lomé, Qt. Tokoin-Doumassessé - TOGO
But: L'association a pour but d'œuvrer à l'épanouissement
intégral des populations.
Lomé, le 05 mars 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWAR,A
W 0243/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 05/03/2014
Titre: ESPACE MARANATHA
Siège: AFlao-Sagbado (P/Go!fe) - TOGO
But: L'association a pour but de contribuer au mieux-être
des jeunes vulnérables.
Lomé, le 05 mars 2014
j
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
1
N° 0246/MATDCL-SG-DLPAP· DOCA du 05/03/2014
Titre: ASSOCIATION HUMANITAIRE POUR L'IMPULSION
D'UN DEVELOPPEMENT DURABLE
(A.H.I.D.D.)
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Siège: Aflao-Soviépé (P/Golfe) - TOGO
But: L'association a pour but d'œuvrer pour l'impulsion du'
développement durable.
Lomé, le 05 mars 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
W 0247/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 05/03/2014
..
Titre: ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES
INDUSTRIES EXTRACTIVES DU TOGO (A.P.I.E.T.)
Siège: Lomé, Qt. Bè-Kamalodo - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir et de défendre
les intérêts de ses membres en coordonnant leurs actions.
Lomé, le 05 mars 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 0248/MATDCL-SG-DLPAp· DOCA du 05/03/2014
Titre: SAUVONS LA VUE
Siège: Agoè-Démakpoè (P/Golfe) - TOGO
But: L'association a pour but de combattre la malvoyance
au sein des populations.
Lomé, le 05 mars 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
W 0251/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 05/03/2014
Titre: ASSOCIATION POUR LA FORMATION AUX
METIERS DE L'INDUSTRIE
(A.~.M.I.)
Siège: Lomé, [Zone portuaire] - TOGO
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JOL"R'AL OFFICU'L DE LA REPL'BLIQL'E TOGOLAISE
But: L'association a pour but de contribuer à la formation professionnelle initiale et continue des femmes et hommes du Togo aux métiers de l'industrie.
Lomé, le 05 mars 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
'N° 0252fMATDCU,SG·DLPAP· DOCAdu 05/03/2014
Titre: CITOYENS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (CI.D.D.)
Siège: Mango (P/Oti) - TOGO
But: 'L'association a pour' but de promouvoir l'épanouissement des populations pour un développement harmonieux.
Lomé, le 05 mars 2014
Le ministre del'Administratioh territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
W 0253/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 06/03/2014
Titre: RESEAU OUEST AFRICAIN DES CEREALIERS (RO.A.C.)
Siège: Lomé - TOGO
But: Le réseau a pour but de promouvoir, dans l'espace CEDEAO, le commerce intrarégional des céréaliers et la compétitivité des chaînes de valeur céréalières afin de créer de la richesse etde participer à la sécurité alimentaire et à la croissance économique de la sous-région.
Lomé, le 06 mars 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
1
Gilbert BAWARA
N° 0255/MATDCL-SG-DLPAP· DOCA du 06/03/2014
Titre: MOINS DE MORTS SUR LE MACADAM EN AFRIQUE (MO. MO.MAC-AFRIQUE)
Siège: Lomé, Qt. Tokoin-Solidarite - TOGO
But: L'association a pour but d'œuvrer à la promotion de la sécurité routière en vue du mieux-être de la population.
Lomé, le 06 mars2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 0256/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 06/03/2014
Titre: ESPOIR DELA FEMME DES SAVANES (E.FE.SA.)
Siège: Tandjouare (P/Tandjouare) - TOGO
But: L'association a pour but d'œuvrer àl'épanouissement de la femme pour un développement participatif.
Lomé, le 06 mars 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
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N° 0258/MATDCL·SG-DLPAP· DOCA du 06/03/2014
Titre: CENTRE DE SOUTIEN AUX OR·PHELlNS· MAHANAïM (C.S.O.M.) .
Siège: Lomé, Ct. Bè-Apéyémé - TOGO
But: L'association a pour but d'assister les orphelins.
Lomé, le 06 mars 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la o'écèntrkiisationet des't~'lectiv(tés locales
Gilbert BAWARA
W 0260/MATDCL-SG-DLPAp· DOCAdu 06/03/2014
Titre: ACID COCO
Siège: Lomé, Qt. Nükafu ~
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Voir la page 6 du PDFJOCR."AL OFFICIEl. DI<: LA REPCBLIQCE TOGOLAISE
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But: L'association a pour but de promouvoir l'art et la culture pour un développement intégral.
Lomé, le 06 mars 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 0261/MATDCL-SG-DLPAP- DOCAdu 06/03/2014
Titre: MA LEBENE
Siège: Lomé, Qt. Bè-Gbényédji - TOGO
But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie socio-économique et culturelle des populations dans une approche de développement humain durable et participatif.
Lomé, le 06 mars 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 02641MATOCL-SG-OLPAP- DOCA du 07/03/2014
Titre: TOUS POUR SAUVER LES VIES (T. S. - VIES)
Siège: Lomé, Qt. Aflao-Avénou - TOGO.
But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des concluons de vie des enfants en vue d'un développement humain durable.
Lomé, le 07 mars 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 0265/MATOCL-SG-OLPAP- OOCAdu 07/03/2014
. Titre: ASSOCIATION TOGO NATURE ENVIRONNEMENT (A. T. EN.)
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Siège: Pagala-Gare (P/Blitta) - TOGO
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But: L'association a pour but de protéger l'environnement.
Lomé, le 07 mars 2014
.Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 0270/MATDCL-SG-DLPAP· DOCA du 07/03/2014
Titre: ASSOCIATION DROIT DE VIVRE - SOS SECOURS A LA BASE - TOGO (A.D.V.S.S.B.-TOGO)
Siège: Agou-Gare (P/Agou) - TOGO
But: L'association a pour but d'améliorer les conditions d'existence des communautés de base pour un développement intégral et participatif..
Lomé. le 07 mars 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 0278/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 10/03/2014
Titre: AMICALE LES "SYMPA"
Siège: Lomé, Qt. Tokoin-Habitat - TOGO
But: L'association a pour but de développer entre ses membres les liens fraternels et amicaux.
Lomé, le 10 mars 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 0279/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 10/03/2014
Titre: ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE
L'INITIATIVE PRIVEE
(A. O.l.P.)
li Siège: Djarkpanga (S·P/Plaine du MO) - TOGO
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But·: L'association apour but de contribuer à l'amélioration des condtitions de vie socio-économique des populations dans une approche de développement humain durable et participatif.
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Lomé, le 10 mars 20'14
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 0288/MATDCL-SG-DLPAP- DOCAdu 11/03/2014
Titre: ASSOCIATION DES GUIDES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE-TOGO (A. G. D. D. - TOGO)
Siège: Kuma-Konda (P/Kloto) - TOGO
But: L'association a pour but d'œuvrer pour l'amélioration des conditions éducatives et sanitaires des populations,
Lomé, le 11 mars 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
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Gilbert BAWARA
N°07651 MATDCL-SG-DDC-DC du 23/04/2012
Titre: MINISTERE PROPHETIQUE D'EVANGELISATION LES SEPT CHANDELIERS D'OR: « LES FEMMES ZION »
Siège: Adamavo (P/Golfe)
But: Le ministère apour but de diffuser l'évangile de Jésus Christ et de soutenir l'œuvre d'évangélisation afin d'amener les fidèles à connaître mieux le Seigneur Tout-Puissant
Lomé, le 23 avril 2012
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Pascal A. BODJONA
N°0793 1 MAT-5G-DAPOC-DOCAdu 20/09/2007
Dénomination: FEE D'AFRIQUE
Siège: Lomé - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir le développement humain durable et plus particulièrement celui de la femme, le droit des enfants et la protection de l'environnement
t.orné, le 20 septembre 2007
Le ministre de l'Administration territoriale
Kwesi S. AHOOMEY - ZUNU
N° 08611 MAT-SG-DAPOC- OC du 08/10/2007
Titre: EGLISE PENTECOTISTE Armée Miraculeuse Internationale de Dieu (AMID) Temple Rehoboth
Siège: Kégué - Lomé
But: L'église a pour but d'annoncer la bonne nouvelle de Dieu et de raffermir la connaissance de l'écriture Sainte par l'évangélisation,
Lomé, le 08 octobre 2007
Le ministre de l'Administration territoriale
Kwesi S. AHOOMEY ZUNU
N° 0973/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 12107/2013
Titre: CLEF DE VIE
Siège: Lomé - TOGO
But: L'association a pour but d'œuvrer à la promotion professionnelle et à l'employabilité des jeunes.
Lomé, le 12 juillet 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
N° 1199/MATDCL-SG-DLPAP- OOCA du 04/09/2013
Titre: CHARITE POUR LE BIEN-ETRE SOCIAL (C. B. E. S.)
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Voir la page 8 du PDFJOL"R"AL. OFFICIEL DE LA REPt;BLIQL"E TQGOLAISE
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Siège: Kara (P/Kozah) - TOGO
But: L'association a pour but de contribuer au bien-être socio-éconornique des populations démunies.
Lomé, le 04 septemebre 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
W 1300/MATDCL-SG-DLPAP· DOCA du 25/09/2013
Titre: ASSOCIATION DES CONSULTANTS POUR LE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE (A. C. D. C.)
Siège: Atakpamé (P/Ogou) - :rOGO
But: L'association a pour but de contribuer au bien-être socio-économique des communautés de basepour un' développement humain durable.
Lomé, le 25 septembre 2013
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
AVIS DE PER'fES DE TITRES FONCiERS
Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier na 13840 RT, inséré au livre foncier de la République' togolaise Vol. 70 Fa. 91, appartenant à Mme Cornélia d'ALMEIDA, née DOVI, revendeuse demeurant à Lomé
Pour deuxième insertion
1
~
Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier na 14029 RT,lnséré au livre foncier de la République togolaise Vol. LXXI Fa78, appartenant à M. Kornlakurna DOE, attaché commercial à l'hôtel Sarakawa, demeurant à Lamé, 141 Boulevard circulaire.
Pour deuxième insertion
Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier na 3307TT, inséré au livre foncier du territoire du Togo a183, appartenant à M. ADZOMADA Jacques Vol. XVII F Pasteur, demeurant à Lomé.
s
Pou r deuxième insertion
d
Avis est donné au public de la perte e'l a: copie du titre foncier na 3499TT inséré au. livre foncier,de la République togolaise Vol. XVII1 f=a 175, appartenant à M. Cosmas FRICOH, propriétaire à Tomégbé Litimé (Cercle. d'Atakpamé). . ,
Pour deuxième insertion
,,' Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier na 5338 RT inséré au livre foncier de la République togolaise Vol. XXVIII, Fa 11, appartenant à M. Félix Tétévi DAKITSE, employé de commerce à la U. A. C., demeurant et domicilié à l.omé. 'l'" )
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Pour deuxième. insertion . ,{ .' '.
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Avis est donné au public de I Q perte de la copie du titre foncier na 19811 RT inséré au livre fonciér'd'e la République togolaise Vol. 100, Fa 99, appartenant à M. Kossi Djo AYEH , aqent (je la BECEAO, demeurant à Dakar.
Pour deuxième insertion
ANNONCE LEGALE
1
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SIGNIFICATION DE LA GROSSE D'ORDONNAVCE D'INJONCTION DEPAVER W090112013 DU 18 Décembre 2013 AVEC COMMANDEMENT
L'an deux mil quatorze EUe,vendredi trente un (31 )janvier A la requête de Maître K. AMEGAH-ATSYON, huissier de Justice à Lomé, sis au 963, rue AmémakaLebla en face de.l'Ecole Primaire Catholique de Bè-Bassadji, BP: 4118, Tél. : 22 208341, cel. : 171595, Lomé - Togo
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Voir la page 9 du PDFJOL11.~AL OFHCIEL DE LA REP'LBLIQ'LE TOG01"AISE
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J'ai Me Kenou ATATCHI, Avons signifié et en tête de celles des présentes, laissé copie au : Sieur Hosni Mohamed GILEDI, ex Directeur Général de la Société Interafricaine de Banque (S.IAB.), demeurant et domicilié à Lomé, où étant et parlant à: le requis n'ayant ni domicile ni résidence connus, nous avons signifié conformément à l'article 58 du code de procédure civile par affichage à la porte principale de l'auditoire du Tribunal de Lomé et insertion dans le journal «Togo-Presse» suivant ordonnance n03792/13 du 23/ 12/2013 rendu par le Président du Tribunal de Lomé.' Copie de la grosse dûment en forme exécutoire de l'ordonnance d'injoinction de payer n00901 / 2013 rendue le 18 Décembre 2013 par le Président du Tribunal de Première Instance de Premiere Classe de Lomé;
En conséquence, nous Huissier susdit et soussigné avons fait commandement au sieur Hosni Mohamed Giledi, ex-Directeur Général de la (S.I.A.S) de dans huit (8) Jours, pour tout délai, payer au requérant ou à nous Huissier porteur des pièces ayant pouvoir de recevoir et de donner bonne et valable quittance les sommes ci-dessous:
Principal "..................... 1.460.000 F CFA Frais de recouvrement (15%).............................................................. 219.000 F CFA TVA (18%)......................................................................................... 39.420 F CFA Coût de la sommation de payer.... 30.000 F CFA Coût de la signification d'ordonnance d'injonction de payer...................... 30.000F CFA Ordre de paiement ""."" " " "" " " 36.500 F CFA Coût d'insertion au journal officiel " " .."."" " " ""....... 45.000 F CFA Coût du présent exploit "............................... 30.000 F CFA Autres frais " " " "........................................ PM'
Soit au total
~.................................... 1.889.920 F CFA
l.uiIndiquant'qu'à défaut de satisfaire au présent commandement (jans le délai imparti, il y sera contraint par toutes les voies de droit à payer les sommes réclamées.
Sous toutes réserves Pour gu'i1 n'en ignore
Et nous lui avons étant et parlant comme ci-dessus laissé copie du présent exploit dont le coût set de 30.000 F CFA.
L'Huissier
DENONCIATION DE SAISIE -ATTRIBUTION DE CREANCES
L'an deux mil quatorze Et le lundi dix (10) Février Maître Bertin K. AMEGAH-ATSYON, Huissier de Justice à Lomé, sis au 963, rue Amémaka Lébla en face de l'Ecole Primaire Catholique Bè-Bassadji, S.P.: 4118, Tél. : 22 20 8341, Cél. 90 17 1595, Lomé - Togo;
Agissant en vertu de la grosse dûment en forme exécutoire de l'ordonnace d'injonction de payer W 0901/20'13rendue le 18 Décembre2013, parle Président du Tribunal de Première Instance de première Classe de Lomé;
J'ai Me Kenou ATATCHI, Signifié et en tête de celle des présentes, laisse copie à :
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Voir la page 10 du PDF&
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JOLR"AL OFl<'ICIEL DE LA J,{EPL'BLIQL'E TOGOLAISE
Monsieur Hosni Mohamed GILEDI, ex-Directeur Général de la Société interafricaine de Banque (S.I.A.B), demeurant et domicilié à Lomé, où étant et parlant à: le requis n'ayant ni , . domicile ni résidence connus, nous avons signifié conformément à l'article 58 du code de procédure civile par affichage à la porte principale de l'auditoire du tribunal de Lomé et insertion dans le journal de «Togo-Presse» suivant ordonnance n03792/2013 du 23/12/2013 par le Président du tribunal de Lomé.
Monsieur le Greffier en Chef près le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé, demeurant et domicilié en cette qualité au Justice de Ladite ville où étant en son bureau et parlant à : Monsieur OPEKOU du secrétariat au Greffe ainsi déclaré qui a reçu copie de l'acte et visé les orginaux.
Copie du procès verbal de saisle-attribution de créances pratiquée le dix (10) Février 2014, par notre Ministère sur les comptes et avoirs du sieur Hosni Mohamed GILEDI, ex-Directeur Général de la Société Interafricaine de Banque (S.IAB) ouverts dans les Institutions Bancaires, en vertu du titre exécutoire ci-dessus mentionné, pour avoir paiement des sommes ci-après:
Principal Frais de recouvrement (15%) TVA (18 %) Coût de la sommation de payer Coût de la signification d'ordonnance d'injonction de payer Ordre de paiement Coût d'insertion au journal officiel Coût de siqnification de la grosse avec commandement Coût de main-levée de saisie attribution de créances Coût de saisie attribution de créances Co~t du présent exploit
Soit un total provisoire de 2.069.920 F CFA (Deux millions soixante neuf mille neuf cent vingt) ;
L'informant de ce que les contestations relatives à cette saisie-attribution, doivent être soulevées, à peine d'irrecevabilité, dans le délai d'un mois qui suit la signification du présent acte, ce délai venant à expiration le 11 mars 2014 ;
Ces contestations devant être portées devant le juge du contentieux de j'exécution du lieu de son domicile à savoir: Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé;
Lui rappelant qu'il peut autoriser par écrit le créancier à se faire remettre sans délai par le tiers-saisi, les sommes qui lui sont dues;
Le présent acte étant délivré à la personne du débiteur, les indications ci-dessus lui ont été également portées verbalement.
Sous toutes réserves A ce qu'ils n'en ignorent;
Et nous leur avons, étant comme ci-dessus laissé copie du procès verbal de saisie attribution de créance ainsi que celle du présent exploit dontle coût est de 30.000 F CFA.
L'Huissier
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...
Dépôt légal n" 5 bis
Imp. Editogo
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1.460.000 F CFA 219.000 F CFA 39.420 F CFA .. 30.000 F CFA . .. 30.000 F CFA 36.500 F CFA . 45.000 F CFA . 30.000 F CFA .. 75.000 F CFA .. 75.000 F CFA .. 30.000 F CFA ..
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Source
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- JOURNAL OFFICIEL 19E ANNEE N° 5 BIS du 2014-03-16 — 16 mars 2014 — Voir la source officielle (PDF)