Journal officiel du Togo

JOURNAL OFFICIEL 19E ANNEE N° 5 BIS du 2014-03-16

Publié le 16 mars 2014 · 10 pagesTranscription indépendante

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SUPPLEME~T DL" JOL"R.\'AL

OFFICIEL DE.LA REPL"BLIQL"E TOGOLAISE Sc 5 bis du 16 MARS 2014

PARAISSA.\'T I~E 1"r ET LE 16 DE CHAQI.;E MOIS A LO:\1E

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TA K'1
ACHAT. e 1à12 pages... 200F e 16 à 28 pages ……......... 600F e 32àa44 pages... 1000 F © 48 à 60 pages ….…..... 1500F e Plus de 60 pages …….. 2 000 FABONNEMENT ANNUEL ® TOGO... 20 000 F ® AFRIQUE... 28 000 F e HORS AFRIQUE ….….… 40 000 F= ANNONCES e Récépissé de déclaration d’associations .. 10 000 F e Avis de perte de titre foncier (1“ et 2° 7 Ansertions) rl... 10000 F e Avis d’immatriculation ….…........’.....…. 10 000 F e Certification du JO .…..................... SO0F
N Pour tout renseignement complementair. Le paiement a avance est la seule gara s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22-21-53tie pour étre bien servi. -18/22-21-61-07/08 Fax (228) 22-22-1489 - BP : 891 - LOME

REDACTIOX ET AD~IXISTRATION

i CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQGE - TEL: 22 - 21 - 27 - 01 - LOME

SOMMAJRE

PARTIE NON OFFICIELLE

AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES ."'.

RECEPISSES DE DECLARATIONS D'ASSOCIAnONS

.

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AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS

Récépissés de déclarations d'assoclations

Avis de pertes de titres fonciers

:. 8

ANNONCE

:

8

PARTIE NON OFFICIELLE

.

AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES

RECEPISSES DE DECLARATIONS

D'ASSOCIATIONS'

AVIS DE PERTES'DE TITRES FONCIERS

RECEPISSES 'cE DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS

N° 00821 MATDCL-SG-DlPAP- DOCA du 23101/2014

Titre: .Pf;~SONALAND PROfESSIONAL DEVELOPMENT CËNTEROF AFRICA

~ENTREDEDEVELOPPEMENTPERSONNELET

PROFESSIONNEL D'AFRIQUE] (P. P. D. C. -AFRIQUE 1 C. D. P. P. -.AFRIQUE)

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Siège : Lomé, Djidjolé - TOGO

But: l.'assoclaticn a pour but d'Œuvrer à la promotion du potentiel humain aux plans personnel et professionel.

Lomé, le 23 janv-ier2014

Le ministre det'Adminlstraticn territoriale, de la '. Décentralisation et des Collectivités locales .

Gilbert BAWARA

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N° -0160/ MATDCL-SG-DLPAp· DOCA du 061 02/2014

Titre: ACTION DES VOLONTAIRES POUR UN DEVELOPPEMENT AU TOGO * . , DURABLE , -.. (A.V.q.D.-TOGO)

Siège: Kpomé - Apéyéyémé (P/ZiQ) t: TOGO

DIRECTIO~,

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Voir la page 2 du PDF

,16 Mars 2014

JOl.:R"IAIJ O:FFICIEL DE LA REPI:BLIQl.:E TOGOLAISE

But:

promouvoir

l.'aasociation a pour,' but -de l'épanouissement des populations.

Lomé, le 06 février 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

1

Gilbert BAWARA

ND 0181/ MATDCL-SG-DLPAP· DOCAdu 12/02/2014 .

Titre: UNISSONS-NOUS POUR LA PROMOTION DE LA

BINAH POUR UNE SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET FORT (U.P.B.S.D.F.)

Siège: Pagouda (P/Binah) - TOGO

But: L'association a pour but d'améliorer les conditions de

vie des populations pour un développement humain durable.

Lomé, le 12 février 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 01861 MATDCL-SG·DLPAP~ ooéÀ du 13/0212014

Titre: WINGA

Siège: Aflao-Soviépé (P/Golfe) - TOGO

But :. L'association a pour but de promouvoir le bien-être

des populations en milieu rural pour un développement intégral.

Lomé, le 13 février 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

ND 0187/MATDCL-SG.DLPAP- DOCAdu 13/02/2014

Titre: AGRICULTURE SANSFRONTfERES

(A.S.F.)

Siège: Lomé - TOGO

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But: L'association a PQtJr but d'œuvrer pour la promotion de l'agricUlture.

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Lomé, le13 février 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et desCollectivités locales

Gilbert BAWARA

ND 0201/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 19/02/2014

Titre: BATISSEURS PLUS

Siège: Lomé. Qt. Tokoin-Gbadaqo - TOGO

But: L'association apour but d'œuvrer à l'épanouissement

intégral des communautés dans une perspective de développement à la base.

Lomé, le 19 février 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

. N° 0217/ MATOCL·SG·OLPAP- OOCA du 2810212014

.'

~

Titre: AsSOCIATION HUMANITAIRE DES MUSULMANS

DU PORT DU TOGO (A.H.M.P.T.)

Siège : Lomé. [Zone Portuaire] - TOGO

But: L'association a pour but de venir en aide à ses

adhérents en cas d'évènements heureux ou malheureux.

Lomé, le 2B février 2014

Le ministre de "Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0225/ MATOCL-SG-OLPAP· OOCA du 04/03/2014

Titre: CENTRE DE GESTION AGREE PILOTE

(C.G.A.P.)

Siège: Lomé - TOGO

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Voir la page 3 du PDF

JOL"~~AL OFFICIEL DE LA REPL"BLIQUE TOGOLAISE

But: L'association a pour but de porter assistance à ses membres, à quelque secteur d'activité qu'ils appartiennent, en matière de gestion, 'notamment de tenue d'une comptabilité simplifiée, de formation économique et de fiscalité.

Lomé, le 04 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0228/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 04/03/2014

Titre: EMMANUEL ETVIE

Siège: Lomé, Qt. Novissi - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations.

Lomé, le 04 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0229/MATDCL-SG·DLPAP- DOCA du 04/03/2014

Titre: ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA SANTE POUR TOUS UN AFRIQUE (A.P.S. - AFRIQUE)

Siège: Lomé, Qt. Tokoin-Elavagnon - TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer à l'épanouissement socio-sanitaire des populations pour un développement partici pat if.

J

Lomé, le 04 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

1

Gilbert BAWARA

N° 0230/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 05/0~/2014

Titre: ASSOCIATION TOGOLAISE POUR LA PROTECTION DE LA FAMILLE (A.T.P.F.)

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Siège: Agoè-Nyivé (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration de cadres familiaux favorables au développement harmonieux des enfants.

Lomé, le 05 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0235/MATDCL·SG·DLPAP- DOCA du 05/03/2014

Titre: ASSOCIATION D'APPUI AU DEVELOPPEMENT SCOLAIRE ET SOCIAL (A.A.D.S.S.)

Siège: Adidogomé (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des enfants et des jeunes.

Lomé, le 05 'mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0237/MATDCL·SG-DLPAP- DOCA du 05/tl3/2014

Titre: ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DES VIL LES ET DES CAMPAGNES (A.P.D.V.C.)

Siège: Adidogomé (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir le développement des populations des villes et des campagnes.

Lomé, le 05 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

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N° . 0 238/MATDCL-SG;DLPAP- DOCA du 05/03/2014

Titre: RESTORE HOPE GQO (Ii;H.G)

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Voir la page 4 du PDF

16 Mars 2014 JOL'R\"AL OFFICIEL DE LAREPUBLIQL'E TOGOLAISE ==--=-- ~--------------_. ======

Siège: Lomé, Qt. Hédzranawoé - TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer à l'épanouissement

socle-économique des populations pour un développement intégral.

Lomé, le 05 mars 2014

Le ministre de l'Administration terruoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0239/MATDCL-SG-DLPAP· DOCAdu 05/03/2014

Titre: RESEAU MONDIAL DU PARTENARIAT (Re. Mo. Pa.)

Siège: Lomé, Qt. Tokoin-Doumassessé - TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer à l'épanouissement

intégral des populations.

Lomé, le 05 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWAR,A

W 0243/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 05/03/2014

Titre: ESPACE MARANATHA

Siège: AFlao-Sagbado (P/Go!fe) - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer au mieux-être

des jeunes vulnérables.

Lomé, le 05 mars 2014

j

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

1

N° 0246/MATDCL-SG-DLPAP· DOCA du 05/03/2014

Titre: ASSOCIATION HUMANITAIRE POUR L'IMPULSION

D'UN DEVELOPPEMENT DURABLE

(A.H.I.D.D.)

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Siège: Aflao-Soviépé (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer pour l'impulsion du'

développement durable.

Lomé, le 05 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

W 0247/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 05/03/2014

..

Titre: ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES

INDUSTRIES EXTRACTIVES DU TOGO (A.P.I.E.T.)

Siège: Lomé, Qt. Bè-Kamalodo - TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir et de défendre

les intérêts de ses membres en coordonnant leurs actions.

Lomé, le 05 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0248/MATDCL-SG-DLPAp· DOCA du 05/03/2014

Titre: SAUVONS LA VUE

Siège: Agoè-Démakpoè (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but de combattre la malvoyance

au sein des populations.

Lomé, le 05 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

W 0251/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 05/03/2014

Titre: ASSOCIATION POUR LA FORMATION AUX

METIERS DE L'INDUSTRIE

(A.~.M.I.)

Siège: Lomé, [Zone portuaire] - TOGO

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JOL"R'AL OFFICU'L DE LA REPL'BLIQL'E TOGOLAISE

But: L'association a pour but de contribuer à la formation professionnelle initiale et continue des femmes et hommes du Togo aux métiers de l'industrie.

Lomé, le 05 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

'N° 0252fMATDCU,SG·DLPAP· DOCAdu 05/03/2014

Titre: CITOYENS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (CI.D.D.)

Siège: Mango (P/Oti) - TOGO

But: 'L'association a pour' but de promouvoir l'épanouissement des populations pour un développement harmonieux.

Lomé, le 05 mars 2014

Le ministre del'Administratioh territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

W 0253/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 06/03/2014

Titre: RESEAU OUEST AFRICAIN DES CEREALIERS (RO.A.C.)

Siège: Lomé - TOGO

But: Le réseau a pour but de promouvoir, dans l'espace CEDEAO, le commerce intrarégional des céréaliers et la compétitivité des chaînes de valeur céréalières afin de créer de la richesse etde participer à la sécurité alimentaire et à la croissance économique de la sous-région.

Lomé, le 06 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

1

Gilbert BAWARA

N° 0255/MATDCL-SG-DLPAP· DOCA du 06/03/2014

Titre: MOINS DE MORTS SUR LE MACADAM EN AFRIQUE (MO. MO.MAC-AFRIQUE)

Siège: Lomé, Qt. Tokoin-Solidarite - TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer à la promotion de la sécurité routière en vue du mieux-être de la population.

Lomé, le 06 mars2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0256/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 06/03/2014

Titre: ESPOIR DELA FEMME DES SAVANES (E.FE.SA.)

Siège: Tandjouare (P/Tandjouare) - TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer àl'épanouissement de la femme pour un développement participatif.

Lomé, le 06 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

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N° 0258/MATDCL·SG-DLPAP· DOCA du 06/03/2014

Titre: CENTRE DE SOUTIEN AUX OR·PHELlNS· MAHANAïM (C.S.O.M.) .

Siège: Lomé, Ct. Bè-Apéyémé - TOGO

But: L'association a pour but d'assister les orphelins.

Lomé, le 06 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la o'écèntrkiisationet des't~'lectiv(tés locales

Gilbert BAWARA

W 0260/MATDCL-SG-DLPAp· DOCAdu 06/03/2014

Titre: ACID COCO

Siège: Lomé, Qt. Nükafu ~

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Voir la page 6 du PDF

JOCR."AL OFFICIEl. DI<: LA REPCBLIQCE TOGOLAISE

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But: L'association a pour but de promouvoir l'art et la culture pour un développement intégral.

Lomé, le 06 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0261/MATDCL-SG-DLPAP- DOCAdu 06/03/2014

Titre: MA LEBENE

Siège: Lomé, Qt. Bè-Gbényédji - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie socio-économique et culturelle des populations dans une approche de développement humain durable et participatif.

Lomé, le 06 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 02641MATOCL-SG-OLPAP- DOCA du 07/03/2014

Titre: TOUS POUR SAUVER LES VIES (T. S. - VIES)

Siège: Lomé, Qt. Aflao-Avénou - TOGO.

But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des concluons de vie des enfants en vue d'un développement humain durable.

Lomé, le 07 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0265/MATOCL-SG-OLPAP- OOCAdu 07/03/2014

. Titre: ASSOCIATION TOGO NATURE ENVIRONNEMENT (A. T. EN.)

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Siège: Pagala-Gare (P/Blitta) - TOGO

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But: L'association a pour but de protéger l'environnement.

Lomé, le 07 mars 2014

.Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0270/MATDCL-SG-DLPAP· DOCA du 07/03/2014

Titre: ASSOCIATION DROIT DE VIVRE - SOS SECOURS A LA BASE - TOGO (A.D.V.S.S.B.-TOGO)

Siège: Agou-Gare (P/Agou) - TOGO

But: L'association a pour but d'améliorer les conditions d'existence des communautés de base pour un développement intégral et participatif..

Lomé. le 07 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0278/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 10/03/2014

Titre: AMICALE LES "SYMPA"

Siège: Lomé, Qt. Tokoin-Habitat - TOGO

But: L'association a pour but de développer entre ses membres les liens fraternels et amicaux.

Lomé, le 10 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0279/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 10/03/2014

Titre: ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE

L'INITIATIVE PRIVEE

(A. O.l.P.)

li Siège: Djarkpanga (S·P/Plaine du MO) - TOGO

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Voir la page 7 du PDF

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JOL"R"\"AL OFnCIEL Dl'~ LA REP'CBLIQ'CE TOGOLAISE

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But·: L'association apour but de contribuer à l'amélioration des condtitions de vie socio-économique des populations dans une approche de développement humain durable et participatif.

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Lomé, le 10 mars 20'14

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0288/MATDCL-SG-DLPAP- DOCAdu 11/03/2014

Titre: ASSOCIATION DES GUIDES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE-TOGO (A. G. D. D. - TOGO)

Siège: Kuma-Konda (P/Kloto) - TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer pour l'amélioration des conditions éducatives et sanitaires des populations,

Lomé, le 11 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

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Gilbert BAWARA

N°07651 MATDCL-SG-DDC-DC du 23/04/2012

Titre: MINISTERE PROPHETIQUE D'EVANGELISATION LES SEPT CHANDELIERS D'OR: « LES FEMMES ZION »

Siège: Adamavo (P/Golfe)

But: Le ministère apour but de diffuser l'évangile de Jésus Christ et de soutenir l'œuvre d'évangélisation afin d'amener les fidèles à connaître mieux le Seigneur Tout-Puissant

Lomé, le 23 avril 2012

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Pascal A. BODJONA

N°0793 1 MAT-5G-DAPOC-DOCAdu 20/09/2007

Dénomination: FEE D'AFRIQUE

Siège: Lomé - TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir le développement humain durable et plus particulièrement celui de la femme, le droit des enfants et la protection de l'environnement

t.orné, le 20 septembre 2007

Le ministre de l'Administration territoriale

Kwesi S. AHOOMEY - ZUNU

N° 08611 MAT-SG-DAPOC- OC du 08/10/2007

Titre: EGLISE PENTECOTISTE Armée Miraculeuse Internationale de Dieu (AMID) Temple Rehoboth

Siège: Kégué - Lomé

But: L'église a pour but d'annoncer la bonne nouvelle de Dieu et de raffermir la connaissance de l'écriture Sainte par l'évangélisation,

Lomé, le 08 octobre 2007

Le ministre de l'Administration territoriale

Kwesi S. AHOOMEY ZUNU

N° 0973/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 12107/2013

Titre: CLEF DE VIE

Siège: Lomé - TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer à la promotion professionnelle et à l'employabilité des jeunes.

Lomé, le 12 juillet 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 1199/MATDCL-SG-DLPAP- OOCA du 04/09/2013

Titre: CHARITE POUR LE BIEN-ETRE SOCIAL (C. B. E. S.)

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Voir la page 8 du PDF

JOL"R"AL. OFFICIEL DE LA REPt;BLIQL"E TQGOLAISE

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Siège: Kara (P/Kozah) - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer au bien-être socio-éconornique des populations démunies.

Lomé, le 04 septemebre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

W 1300/MATDCL-SG-DLPAP· DOCA du 25/09/2013

Titre: ASSOCIATION DES CONSULTANTS POUR LE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE (A. C. D. C.)

Siège: Atakpamé (P/Ogou) - :rOGO

But: L'association a pour but de contribuer au bien-être socio-économique des communautés de basepour un' développement humain durable.

Lomé, le 25 septembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

AVIS DE PER'fES DE TITRES FONCiERS

Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier na 13840 RT, inséré au livre foncier de la République' togolaise Vol. 70 Fa. 91, appartenant à Mme Cornélia d'ALMEIDA, née DOVI, revendeuse demeurant à Lomé

Pour deuxième insertion

1

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Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier na 14029 RT,lnséré au livre foncier de la République togolaise Vol. LXXI Fa78, appartenant à M. Kornlakurna DOE, attaché commercial à l'hôtel Sarakawa, demeurant à Lamé, 141 Boulevard circulaire.

Pour deuxième insertion

Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier na 3307TT, inséré au livre foncier du territoire du Togo a183, appartenant à M. ADZOMADA Jacques Vol. XVII F Pasteur, demeurant à Lomé.

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Pou r deuxième insertion

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Avis est donné au public de la perte e'l a: copie du titre foncier na 3499TT inséré au. livre foncier,de la République togolaise Vol. XVII1 f=a 175, appartenant à M. Cosmas FRICOH, propriétaire à Tomégbé Litimé (Cercle. d'Atakpamé). . ,

Pour deuxième insertion

,,' Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier na 5338 RT inséré au livre foncier de la République togolaise Vol. XXVIII, Fa 11, appartenant à M. Félix Tétévi DAKITSE, employé de commerce à la U. A. C., demeurant et domicilié à l.omé. 'l'" )

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Pour deuxième. insertion . ,{ .' '.

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Avis est donné au public de I Q perte de la copie du titre foncier na 19811 RT inséré au livre fonciér'd'e la République togolaise Vol. 100, Fa 99, appartenant à M. Kossi Djo AYEH , aqent (je la BECEAO, demeurant à Dakar.

Pour deuxième insertion

ANNONCE LEGALE

1

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SIGNIFICATION DE LA GROSSE D'ORDONNAVCE D'INJONCTION DEPAVER W090112013 DU 18 Décembre 2013 AVEC COMMANDEMENT

L'an deux mil quatorze EUe,vendredi trente un (31 )janvier A la requête de Maître K. AMEGAH-ATSYON, huissier de Justice à Lomé, sis au 963, rue AmémakaLebla en face de.l'Ecole Primaire Catholique de Bè-Bassadji, BP: 4118, Tél. : 22 208341, cel. : 171595, Lomé - Togo

--

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Voir la page 9 du PDF

JOL11.~AL OFHCIEL DE LA REP'LBLIQ'LE TOG01"AISE

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J'ai Me Kenou ATATCHI, Avons signifié et en tête de celles des présentes, laissé copie au : Sieur Hosni Mohamed GILEDI, ex Directeur Général de la Société Interafricaine de Banque (S.IAB.), demeurant et domicilié à Lomé, où étant et parlant à: le requis n'ayant ni domicile ni résidence connus, nous avons signifié conformément à l'article 58 du code de procédure civile par affichage à la porte principale de l'auditoire du Tribunal de Lomé et insertion dans le journal «Togo-Presse» suivant ordonnance n03792/13 du 23/ 12/2013 rendu par le Président du Tribunal de Lomé.' Copie de la grosse dûment en forme exécutoire de l'ordonnance d'injoinction de payer n00901 / 2013 rendue le 18 Décembre 2013 par le Président du Tribunal de Première Instance de Premiere Classe de Lomé;

En conséquence, nous Huissier susdit et soussigné avons fait commandement au sieur Hosni Mohamed Giledi, ex-Directeur Général de la (S.I.A.S) de dans huit (8) Jours, pour tout délai, payer au requérant ou à nous Huissier porteur des pièces ayant pouvoir de recevoir et de donner bonne et valable quittance les sommes ci-dessous:

Principal "..................... 1.460.000 F CFA Frais de recouvrement (15%).............................................................. 219.000 F CFA TVA (18%)......................................................................................... 39.420 F CFA Coût de la sommation de payer.... 30.000 F CFA Coût de la signification d'ordonnance d'injonction de payer...................... 30.000F CFA Ordre de paiement ""."" " " "" " " 36.500 F CFA Coût d'insertion au journal officiel " " .."."" " " ""....... 45.000 F CFA Coût du présent exploit "............................... 30.000 F CFA Autres frais " " " "........................................ PM'

Soit au total

~.................................... 1.889.920 F CFA

l.uiIndiquant'qu'à défaut de satisfaire au présent commandement (jans le délai imparti, il y sera contraint par toutes les voies de droit à payer les sommes réclamées.

Sous toutes réserves Pour gu'i1 n'en ignore

Et nous lui avons étant et parlant comme ci-dessus laissé copie du présent exploit dont le coût set de 30.000 F CFA.

L'Huissier

DENONCIATION DE SAISIE -ATTRIBUTION DE CREANCES

L'an deux mil quatorze Et le lundi dix (10) Février Maître Bertin K. AMEGAH-ATSYON, Huissier de Justice à Lomé, sis au 963, rue Amémaka Lébla en face de l'Ecole Primaire Catholique Bè-Bassadji, S.P.: 4118, Tél. : 22 20 8341, Cél. 90 17 1595, Lomé - Togo;

Agissant en vertu de la grosse dûment en forme exécutoire de l'ordonnace d'injonction de payer W 0901/20'13rendue le 18 Décembre2013, parle Président du Tribunal de Première Instance de première Classe de Lomé;

J'ai Me Kenou ATATCHI, Signifié et en tête de celle des présentes, laisse copie à :

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16 \1ars2014

Voir la page 10 du PDF

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JOLR"AL OFl<'ICIEL DE LA J,{EPL'BLIQL'E TOGOLAISE

Monsieur Hosni Mohamed GILEDI, ex-Directeur Général de la Société interafricaine de Banque (S.I.A.B), demeurant et domicilié à Lomé, où étant et parlant à: le requis n'ayant ni , . domicile ni résidence connus, nous avons signifié conformément à l'article 58 du code de procédure civile par affichage à la porte principale de l'auditoire du tribunal de Lomé et insertion dans le journal de «Togo-Presse» suivant ordonnance n03792/2013 du 23/12/2013 par le Président du tribunal de Lomé.

Monsieur le Greffier en Chef près le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé, demeurant et domicilié en cette qualité au Justice de Ladite ville où étant en son bureau et parlant à : Monsieur OPEKOU du secrétariat au Greffe ainsi déclaré qui a reçu copie de l'acte et visé les orginaux.

Copie du procès verbal de saisle-attribution de créances pratiquée le dix (10) Février 2014, par notre Ministère sur les comptes et avoirs du sieur Hosni Mohamed GILEDI, ex-Directeur Général de la Société Interafricaine de Banque (S.IAB) ouverts dans les Institutions Bancaires, en vertu du titre exécutoire ci-dessus mentionné, pour avoir paiement des sommes ci-après:

Principal Frais de recouvrement (15%) TVA (18 %) Coût de la sommation de payer Coût de la signification d'ordonnance d'injonction de payer Ordre de paiement Coût d'insertion au journal officiel Coût de siqnification de la grosse avec commandement Coût de main-levée de saisie attribution de créances Coût de saisie attribution de créances Co~t du présent exploit

Soit un total provisoire de 2.069.920 F CFA (Deux millions soixante neuf mille neuf cent vingt) ;

L'informant de ce que les contestations relatives à cette saisie-attribution, doivent être soulevées, à peine d'irrecevabilité, dans le délai d'un mois qui suit la signification du présent acte, ce délai venant à expiration le 11 mars 2014 ;

Ces contestations devant être portées devant le juge du contentieux de j'exécution du lieu de son domicile à savoir: Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé;

Lui rappelant qu'il peut autoriser par écrit le créancier à se faire remettre sans délai par le tiers-saisi, les sommes qui lui sont dues;

Le présent acte étant délivré à la personne du débiteur, les indications ci-dessus lui ont été également portées verbalement.

Sous toutes réserves A ce qu'ils n'en ignorent;

Et nous leur avons, étant comme ci-dessus laissé copie du procès verbal de saisie attribution de créance ainsi que celle du présent exploit dontle coût est de 30.000 F CFA.

L'Huissier

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Dépôt légal n" 5 bis

Imp. Editogo

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1.460.000 F CFA 219.000 F CFA 39.420 F CFA .. 30.000 F CFA . .. 30.000 F CFA 36.500 F CFA . 45.000 F CFA . 30.000 F CFA .. 75.000 F CFA .. 75.000 F CFA .. 30.000 F CFA ..

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