JO 2014-006Bis

Publié le 1 avril 2014 · 7 pages

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SUPPLEMENT DU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE N° 6 bis du 1er Avril 2014 JOURNAL OFFICIEL

TARIF

ACHAT

ABONNEMENT ANNUEL

ANNONCES

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 1. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.

1 à 12 pages.	200 F
16 à 28 pages	600 F
32 à 44 pages	1000 F
48 à 60 pages	1500 F
Plus de 60 pages	2 000 F

• Récépissé de déclaration d'associations.. 10 000 F

• TOGO.

20 000 F

• Avis de perte de titre foncier (1er et 2º

insertions)

10 000 F

• AFRIQUE..

28 000 F

Avis d'immatriculation

10 000 F

• HORS AFRIQUE

40 000 F

• Certification du JO

500 F

NB.: Le paiement à l'avance est la seule garantie pour être bien servi.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser àl'EDITOGO Tél. : (228) 22-21-37-18/22-21-61-07/08 Fax (228) 22-22-14–89- BP: 891 - LOME

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL : 22 - 21 - 27 - 01 LOME

SOMMAIRE

☐

PARTIE NON OFFICIELLE

☐

AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES

☐

Récépissés de déclarations d'associations.. Avis de pertes de titres fonciers

Communication

PARTIE NON OFFICIELLE

AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES

☐

RECEPISSES DE DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS

☐

AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS

RECEPISSES DE DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS

N° 0178/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 11/02/2014

Titre: ASSOCIATION ENFANTS PAR LE BRAS-TOGO (Α.Ε.Β.- TOGO)

Siège: Notsè (P/Haho) - TOGO

But: L'Association a pour but de contribuer à l'épanouissement de l'enfant.

Lomé, le 11 février 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0204/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 20/02/2014

Titre: ASSOCIATION SMART BRAIN Siège: Lomé, quartier Avénou - TOGO But: L'Association a pour but de contribuer au développement socio-économique de la jeunesse.

Lomé, le 20 février 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales Gilbert BAWARA

Voir la page 2 du PDF

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 2. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.

N° 0232/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 05/03/2014	N° 0236/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 05/03/2014
Titre: AMICALE DES ELEVES, ETUDIANTS ET STAGIAIRES DU CANTON DE TITTIGBE (AM. E. E. S. CA. TI.)	Titre: LAMESSAIN Siège: Lomé, quartier Tokoin-Wuiti - TOGO
Siège: Tittigbé (P/ Sotouboua) - TOGO But: L'Association a pour but de promouvoir l'épanouissement des élèves, étudiants et stagiaires du	But: L'association a pour but de favoriser au sein de la population la pratique de l'hygiène en général et en particulier le lavage des mains. Lomé, le 05 mars 2014
canton de Tittigbé.	Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Lomé, le 05 mars 2014 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales	Gilbert BAWARA
Gilbert BAWARA	N° 0242/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 05/03/2014
	Titre: AMOUR-DEVELOPPEMENT-ACCOMPAGNEMENT
N° 0233/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 05/03/2014	(A.D.A.)
Titre: MUSE OF ELEGANCE Siège: Lomé, quartier Bè-Attikpa - TOGO But: L'Association a pour but d'œuvrer à la promotion de la culture, de la mode et le tourisme. Lomé, le 05 octobre 2014	Siège: Ségbé (P/Golfe) - TOGO But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie socio-économique et culturelle de la femme dans une approche de développement humain durable et participatif. Loméle 05 mars 2014 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales ,

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales	Gilbert BAWARA
Gilbert BAWARA	N° 0254/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 06/03/2014
N° 0234/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 05/03/2014 Titre: ASSOCIATION CITE DES ANGES (A.C.A.)	Titre: ŒUVRE D'ASSISTANCE FRATERNELLE (O.A.F.)
	Siège: Lomé, quartier Aflao-Gakli - TOGO
Siège: Lomé, quartier Nyékonapoè- TOGO に But: L'Association l'épanouissement socio pour but de promouvoir sure des populations pour un ble et participi développement humain d Lomé, le 05 mars 2014	But: L'association a pour but de venir en aide, matériellement et moralement, par des moyens appropriés, aux Francs- Maçons réguliers, spécialement ceux qui sont membres de la Grande Loge Nationale Togolaise, frappés par quelque évènement malheureux dans leur personne ou dans leurs biens.
	Lomé, le 06 mars 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectis locales	Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilber BAWARA	Gilbert BAWARA

1er avril 2014

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1er avril 2014

N° 257/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 06/03/2014

Titre: ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES AU TOGO

(Α. Ρ. Ε. R. T.)

Siège: Apedokoè-Gbomame(P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but de vulgariser l'usage des énergies renouvelables par ses différentes applications.

Lomé, le 06 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0267/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 07/03/2014

Titre: REGARD SOCIAL-TOGO

(R. S. T.)

Siège: Agoè-Anomé (P/Golfe)- TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations.

Lomé, le 07 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N°0259/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 06/03/2014

Titre: LA PERSEVERANCE PLUS

Siège: Adidogomé (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer à l'épanouissement des membres.

Lomé, le 06 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0268/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 07/03/2014

Titre: BASSAI-RYU

Siège: Lomé, quartier Aflao-Gakli- TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir le Karaté au sein des populations.

Lomé, le 07 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0262/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 06/03/2014

Titre: NOUVELLE DYNAMIQUE POUR UN LENDEMAIN MEILLEUR (NO. DY. LE. ΜΕ.)

Siège: Lomé, quartier Hedzranawoé - TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer pour le bien-être des populations..

Lomé, le 06 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0271/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 07/03/2014

Titre: ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LES HEPATITES VIRALES

(A.L.H.V.)

Siège: Agoè-Zongo (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but de combattre les hépatites virales au sein de la population togolaise..

Lomé, le 07 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

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Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 4. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.

N° 0276/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 10/03/2014	N° 0300/ MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 17/03/2014
Titre: ALLIANCE DES VOLONTAIRES POUR UNE EDUCATION POUR TOUS (Α. V. Ε. Τ.)	Titre: COMITE INTERPROFESSIONNEL DES CEREALIERS DU TOGO (C.I.C.-TOGO)
Siège: Aflao-Avédji (P/Golfe) - TOGO	Siège: Tsévié (P/Zio) - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir l'éducation pour tous.	But: L'association a pour but d'œuvrer à la représentation, à l'organisation et à la défense des intérêts des organisations membres.
Lomé, le 10 mars 2014 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales Gilbert BAWARA	Lomé, le 17mars 2014 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
	Gilbert BAWARA
N° 0277/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 10/03/2014 Titre: ASSOCIATION DES JEUNES ENTREPRENEURS POUR UN DEVELOPPEMENT INTEGRAL (A.J.E.D.I.) Siège: Lomé, quartier Nyékonakpoè - TOGO	N° 0307/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 24/03/2014 Titre: ASSOCIATION DES JEUNES POUR LE SOUTIEN AUX ENFANTS DESHERITES (A.J.S.E.D.)
	Siège: Agoè-Assiyéyé (P/Golfe) - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir l'esprit entrepreneurial au sein des jeunes. Lomé, le 10 mars 2014 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales Gilbert BAWARA	But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des enfants déshérités. Loméle , 24 mars 2014 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales Gilbert BAWARA
N° 0292/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 12/03/2014 Titre: CERCLE DES JENES POUR LE DEVELOPPEMENT DE WARAGNI (C.J.D.WA.)	N° 0310/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 24/03/2014 Titre: ENFANT ESPOIR-TOGO (2E. - TOGO)
Siège: Waragni (P/Blitta) - TOGO But: L'association a pour but d'œuvrer pour le développement du canton de Waragni Lomé, le 12 mars 2014	Siège: Agoè-Nyivé (P/Golfe) - TOGO But: L'association a pour but de promouvoir le bien-être des enfants démunis. Lomé, le 24 mars 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales	Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA	Gilbert BAWARA

1er avril 2014

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1er avril 2014

N° 0312/ΜATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 24/03/2014

Titre: SAVE THE FUTURE

(SA. FU.)

Siège: Kpalimé (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer pour le développement de l'être humain au Togo, en Afrique et dans le monde.

Lomé, le 24 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0329/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 27/03/2014

Titre: MONGNON-MONGNON POMENEFA

Siège: Lomé, quartier Bè-Ahligo - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à l'épanouissement de la famille.

Lomé, le 27 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0317/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 26/03/2014

Titre: CLUB DE ROLLERS LES HIRONDELLES

Siège: Lomé, quartier Agbalépédo - TOGO

But: L'association a pour but de développer et de divulguer le sport de roller au Togo.

Lomé, le 26 mars 2014

LeLe ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0337/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 27/03/2014

Titre: RECONFORT ENTRAIDE-ACTION

(R.E.A.)

Siège: Kabou (P/Bassar) - TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer à l'amérioation des conditions de vie socio-économique et culturelle des communautés de base dans une approche de développement humain durable et participatif.

Lomé, le 27 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

Nº 0327/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 27/03/2014

Titre: GROUPE DES JEUNES POUR UN

ENVIRONNEMENT SAIN

Siège: Lomé- TOGO

(G.J.E.S.)

But: L'association a pour but de promouvoir un environnement sain.

Lomé, le 27 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARE

N° 0340/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 27/03/2014

Titre: INITIATIVES DES CHRETIENS POUR LE

DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE

(I. C.D.C.)

Siège: Wonyomé (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer pour le bien-être de la population pour un développement intégral..

Lomé, le 27 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

Voir la page 6 du PDF

N° 0342/ MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 27/03/2014

Titre: UNION DES JEUNES POUR LA SOLIDARITE ET LE DEVELOPPEMENT

(U. J. S. D.)

Siège: Lomé, quartier Tokoin-Séminaire - TOGO But: L'association a pour but d'œuvrer à l'épanouissement des populations en vue d'un développement humain durable et participatif.

Lomé, le 27 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

1er avril 2014

N° 1657/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 28/11/2013

Titre: CERCLE DE L'ESPERANCE

Siège: Lomé, quartier Djidjolé - TOGO

But: L'association a pour but de développer entre ses membres, l'amitié, la solidarité et l'entraide.

Lomé, le 28 novembre 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0380/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 31/03/2014

Titre: INITIATIVE CITOYENNE POUR LA PAIX A KETAO

(I. C.P. -K.)

Siège: Ketao (P/Binah) - TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer pour la réconciliation, la paix et la cohésion sociale à Kétao.

Lomé, le 31 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0044/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 7/01/2013

Titre: GIVE 1 PROJECT

Siège: Avépozo (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but d'oeuvrer pour le bien-être socio-économique de la population.

Lomé, le 07 janvier 2013

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0381/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 31/03/2014

Titre: ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU

PATRIMOINE CULTUREL KABYE

(AS. PA. C. K.)

Siège: Adidogomé (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir et de revaloriser la diversité culturelle kabyè

Lomé, le 31 mars 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS

Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier n° 9253, inséré au livre foncier de la République togolaise, Vol. XLVII F° 117, appartenant à Mlle Gladys NOVIVO, contrôleuse à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) demeurant à Lomé.

Pour première insertion

Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier 22513 RT inséré a.u livre foncier de la République togolaise, Vol 113, Fo 174, appartenant à M. DAKITSE BENISSAN Classi Tété, Agent de Banque à la B,C.E,A,0 demeurant à Lomé.

Pour première insertion.

Voir la page 7 du PDF

1er avril 2014

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 7. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.

Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier n° 7471 RT inséré au livre foncier de la République togolaise Vol XXXVIII Fo 138., appartenant à M. Seth Blaise ΝΕΝΟΝΕΝΕ, en service aux P.T.T. à Lomé. En conséquence, le relaxe de ce chef; Déclare, en outre TOGLO Yawo Mawulo coupable du délit de faux qui lui est reproché;

Pour première insertion mois dix (10) En répression le condamne à d'emprisonnement dont 05 avec sursis;

Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier N^{\circ} 10.997 inséré au livre foncier de la République togolaise Vol 56 F^{\circ} 54 appartenant à M. Edouard KODJO, Ministre des Finances et de l'Economie, demeurant à Lomé. Ordonne la confiscation de la fausse pièce d'idendtité établie à NOUMON Assogba au préjudice de DJAGLI Kodjo; Fait interdiction en tant que de besoin à Monsieur NOUMON Assogba de se prévaloir du nom de DJAGLI Kodjo à quelque titre que ce soit ; Pour première insertion Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier n° 7640 RT. inséré au livre foncier de la République togolaise, vol. XXXIX F°. 105 appartenant à M. AGBODJAN Joseph, instituteur demeurant à Lomé. Lui ordonne de faire publier à ses frais le présent jugement dans un organe de presse de la place ou à défaut de payer le montant desdits frais à la partie civile; Pour première insertion. SUR L'ACTION CIVILE COMMUNICATION Reçoit DJAGLI Kodjo en sa constitution de partie civile en la forme; Au fond condamne solidairement les prévenus à lui payer la somme de 1 franc symbolique pour toute cause de préjudices confondus; Affaire ministère public et DJAGLI Kodjo (Mª LAWSON- LATEVE contre NOUMON Assogba TOGLO Yawo Mawulo (Me DOUSSI) PAR CES MOTIFS

Condamne les prévenus aux entiers dépens. Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort; Le tout par application des textes susvisés et les articles SUR L'ACTION PUBLIQUE 346, 350, 523 et suivants du Code de Procédure Pénale

dont lecture a été donnée par Monsieur le Président; Déclare NOUMON Assogba coupable des délits de complicité de faux et d'escroquerie qui lui sont reprochés; Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement, les jours, mois et an que dessus par le Tribunal corectionnel de céans; En répression le condamne à dix (10) mois d'emprisonnement dont cinq (05) assortis de sursis pour le délit d'escroquerie; et à cinq (05) mois assortis de sursis Et ont signé le Président et le Greffier

pour le délit de complicité de faux; Le déclare, en revanche non. coupable du délit d'usage de faux retenu contre lui; LE PRESIDENT LE GREFFIER Etèh Komlan AMOUZOU Komlavi Abuèno AMEVI

Imp. Editogo Dépôt légal nº 6 bis

Source et authenticité

Empreinte SHA-256 : a738d3d8220fd1d0d21d9e54c0cd57e5a4926c0e8119781f84c49df7af78884b

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JO 2014-006Bis — 1 avril 2014 — Voir la source officielle