JOURNAL OFFICIEL 10E ANNEE N° 9 BIS du 2014-05-16
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Dans ce numéro
- SOMMAIRE
- PARTIE NON OFFICIELLE
- PARTIE NON OFFICIELLE
- TItre: COLLECTIF DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE
- Titre: GROUPE DE REFLEXION ET D' ACTION AU
- Titre: ASSOCIATION VISION MEILLEURE POUR L' AVENIR ET LE DEVELOPPEMENT (A. V. M. A. D.)
- Titre: ASSOCIATION DES JEUNES POUR LA PROMOTION DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE DE L'EXCELLENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOGO (A. J. E. C. E. D. - TOGO)
- Titre: ASSOCIATION DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUTOU POUR LE DEVELOPPEMENT (AS. A. D. D.)
- Titre: ASSOCIATION POUR L'EDUCATION, LA SANTE ET L'ENVIRONNEMENT (A. E. S. E.• TOGO)
- Titre: ENVIRONNEMENT - SANTE· PRODUCTION AU TOGO (E. S. P.• TOGO)
- Titre: ESPOIR POUR LA SANTE ET LE DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE (E. S. D. A.)
- Titre: ASSOCIATION POUR L'EPANOUISSEMENT ET LE DEVELOPPEMENTDESJEUNES (A. E. D. J.)
- Titre: TON VILLAGE T' APPELLE - TOGO (T. V. A. TO)
- Titre: ACTION DES CONSULTANTS TOGOLAIS POUR L'INNOVATION ET L'ORGANISATION DE LA CAMPAGNE NATIONALE CITOYENNE (A. C. T. I. O. N. - CITOYENNE)
- Titre: FONDS SAINT LAURENT
- Titre: PROMOTION DE L'AUTO-ENTREPRENARIAT EN MILIEU SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE AU TOGO (P. A. M. S. U. T.)
- Titre: SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES
- Titre: AMICALE DES RESSORTISSANTS DE YEVIEPE A
- Titre:
- Titre: PARTENAIRE • SUD
- TItre: PARRAIN DE L'ENVIRONNEMENT SAIN (P. E. S.)
- Titre: MOUVEMENT DES ETUDIANTS EN AC"rtON POUR
- Titre: GROUPE DE REFLEXION DES AMIS POUR LE
- TItre: AMICALE DES RETRAITES DES DOUANES
- TItre: GROUPEMENT DIEU BENI
- Titre: ASSOCIATION TOGOLAISE POUR UN
- TItre: ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU TOURISME, DE L'EDUCATION ET L'EMPLOIAU TOGO (A. P. T. E. - TOGO)
- TItre: ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE
- Titre: NEGLO AFRIKA
- Titre: JEUNESSE EN MISSION POUR LE DEVELOPPEMENT (J. E. M. D.)
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| TARK I | F | |
|---|---|---|
| ACHAT e ]là12pages............... 200F e 16 à 28 pages... 600 F © 32à44 pages... 1000 F e 48 à 60 pages... 1500 F e Plus de 60 pages ….... 2 000F | ABONNEMENT ANNUEL e TOGO... 20 000 F e AFRIQUE... 28 000 F e HORS AFRIQUE ……… 40 000 F | ANNONCES e Récépissé de déclaration d’associations . 10 000 F e Avis de perte de titre foncier (1° et 2° insertions) ……......................…. 10 000 F e Avis d’immatriculation …..…................ 10 000 F e Certification du JO... SOO0F |
| N, Pour tout renseignement complémentair | . : Le paiement à l'avance est la seule gara $ adresser à l'EDITOGO Tel. : (228) 22-21-3 | tie pour être bien servi. -18/22-21-61-07/08 Fax (228) 22-22-14-89- BP : 891 - LOME |
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL: 22 - 21 - 27 - 01 - LOME
SOMMAIRE
PARTIE NON OFFICIELLE
AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
RECEPISSES DE DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS
AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS
Recepisses de declarations d'assoclatlons
I
Avis de pertes de lltres fonclers
6
Annonce Legale
7
PARTIE NON OFFICIELLE
AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
RECEPISSES DE DECLARATIONS
D' ASSOCIATIONS
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RECEPISSES DE DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS
N° 04381 MATDCL·SG·DLPAP· DOCA du 11/04/2014
TItre: COLLECTIF DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE
CIVILE DE LA REGION MARITIME (C. O. S. C. RE. MA.)
SIege: Taltvl6 • Kpall (P/Zlo) - TOGO
But: Le reseau a pour but d'c:euvrer au renforcement des capacltes organisationnelles et operatlonnelles des organisations de la societe civile de la Region Maritime pour une synergie d'action en vue d'un developpernent durable.
Lome, Ie 11 avril 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectlvltes locales
Gilbert BAWARA
l
N° 04421 MATDCL·SG·DLPAP· DOCA du 11/04/2014
Titre: GROUPE DE REFLEXION ET D' ACTION AU
DEVELOPPEMENT (Go R. A. D.)
,
Voir la page 2 du PDFJOURNAL Of'f'lCIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
But: L'association a pour but d'oeuvrer pour Ie bien-etre de la jeunesse a travers I'entreprenariat afin de favoriser Ie developpernent econornique.
Lome, Ie 11 avril 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
W 0468/ MATDCL·SG·DLPAp· DOCA du 23/04/2014
Titre: ASSOCIATION VISION MEILLEURE POUR L' AVENIR ET LE DEVELOPPEMENT (A. V. M. A. D.)
Siege: Kpalime (P/Kloto) - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir Ie bien-etre socio-culturel des populations pour un developpernent participatif.
Lome, Ie 23 avril 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Ccllectivltes locales
Gilbert BAWARA
N° 0479/ MATDCL·SG·DLPAP· DOCA du 24/04/2014
Titre: ASSOCIATION DES JEUNES POUR LA PROMOTION DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE DE L'EXCELLENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOGO (A. J. E. C. E. D. - TOGO)
Siege': Lome, Qt. Attiegou • TOGO
But: L'association a pour but d'arneliorer les conditions d'etudes des eleves en vue de leur epanouissement.
Lome, Ie 24 avril 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivltes locales
Gilbert BAWARA
N° 0491/MATDCL·SG-DLPAP- DOCA du 28/04/2014
Titre: ASSOCIATION DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUTOU POUR LE DEVELOPPEMENT (AS. A. D. D.)
Siege: Lome, Qt. Be - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir I'entraide, la solidarite et la protection pour un developpement durable.
Lome, Ie 28 avril 2014
Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
W 0494/MATDCL·SG-DLPAP· DOCA du 28/04/2014
Titre: ASSOCIATION POUR L'EDUCATION, LA SANTE ET L'ENVIRONNEMENT (A. E. S. E.• TOGO)
Siege: Kara (P/Kozah) - TOGO
But: L'association a pour but d'arneliorer les conditions de vie des populations a travers i'educatlon, la sante et I'environnement.
Lome, Ie,28 avril 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
N° 0498/ MATDCL·SG·DLPAP· DOCA du 28/04/2014
Titre: ENVIRONNEMENT - SANTE· PRODUCTION AU TOGO (E. S. P.• TOGO)
Siege: Lome, Qt. Djidjole - TOGO
l
But: L'association a pour but de contribuer au rnieux-etre socio-econormque et culturel des populations la base dans une approche de developpernent humain durable et participatif.
a
Lome, Ie 28 avril 2014
. Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
Voir la page 3 du PDFJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLlQUE TOGOLAlSE
Nt' 04991 MATDCL-SG-DLPAP· DOCA du 28/04/2014
Titre: ESPOIR POUR LA SANTE ET LE DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE (E. S. D. A.)
Siege: Adetikope (P/Zio) - TOGO
But: L'association a pour but de contribuer au bien-etre socio-sanitaire des populations.
Lome, Ie 28 avril 2014
Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
Nt' 0501/MATDCL-SG·DLPAP· DOCA du 28/04/2014
Titre: ASSOCIATION POUR L'EPANOUISSEMENT ET LE DEVELOPPEMENTDESJEUNES (A. E. D. J.)
Siege: Agoe·Nyive (P/Golfe) • TOGO
But: L'association a pour but d'oeuvrer pour l'epanouissernent de la jeunesse.
Lome, Ie 28 avril 2014
Le ministre de I'Administration territortale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
N° 0510/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 29/04/2014
Titre: TON VILLAGE T' APPELLE - TOGO (T. V. A. TO)
Siege: Agoe - Demakpoe (P/Golfe) - TOGO
But: L'association a pour but d'arneliorer les conditions de vie des personnes handlcapees visuelles.
Lome, Ie 29 avril 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Co'lectivites locales
Gilbert BAWARA
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N° 0513/MATDCL·SG-DLPAP· DOCA du 29/04/2014
Titre: ACTION DES CONSULTANTS TOGOLAIS POUR L'INNOVATION ET L'ORGANISATION DE LA CAMPAGNE NATIONALE CITOYENNE (A. C. T. I. O. N. - CITOYENNE)
Siege: Kara (P/Kozah) - TOGO
But: L'association a pour but de contribuer a la mise en place des politiques et strategies pour un developpernent integral a travers la promotion des droits et devoir du citoyen.
Lome, Ie 29 avril 2014
Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
N" 0515/MATDCL-SG-DLPAP- DOCAdu 30/04/2014
Titre: FONDS SAINT LAURENT
Siege: Lome - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir l'epanouissement des hommes, des femmes et des enfants.
Lome, Ie 30 avril 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales .
Gilbert BAWARA
N° 0518/MATDCL-SG·DLPAP· DOCAdu 30/04/2014
Titre: PROMOTION DE L'AUTO-ENTREPRENARIAT EN MILIEU SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE AU TOGO (P. A. M. S. U. T.)
Siege: Agoe - Nyive (P/Golfe) - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir I'entreprenariat en milieu scolaire et universitaire.
Lome, Ie 30 avril 2014
Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectlvites locales
Gilbert BAWARA
Voir la page 4 du PDFN° 0519/MATDCL·SG·DLPAP· DOCA du 30104/2014
Titre: SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES
POSTES DU TOGO (SY. NA. POSTES)
Siege: Lome - TOGO
But: Le syndicat a pour but o'ceuvrer pour I'epanouissement
du travailleur de la Societe des Postes du Togo.
Lome, Ie 30 avril 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectlvites locales
Gilbert BAWARA
N° 0523/MATDCL·SG·DLPAP· DOCA du 30104/2014
Titre: AMICALE DES RESSORTISSANTS DE YEVIEPE A
LOME: NOVISILELE (A. R. Y. LO .• NOVISILELE)
Siege: Lome, Qt. Hanoukop6 - TOGO
But: L'association a pour but d'ceuvrer pour Ie renforcement des liens de fraternlte et de solldartte entre les membres et de promouvoir Ie developpernent harmonieux du village de Yeviepe.
Lome, Ie 30 avril 2014
Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
N° 05241MATDCL·SG·DLPAP· DOCAdu 30104/2014
Titre:
ASSOCIATION DES SPECIALISTES EN EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU TOGO (A. S. E. E. T.)
Siege: Lom6, Qt. Agbal8pedogan - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir la pratique
efficace et systematique de l'evaluatlon environnementale dans Ie contexte du Togo.
Lome, Ie 30 avril 2014
Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivltes locales
Gilbert BAWARA
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N° 0525/MATDCL·SG·DLPAP· DOCA du 30104/2014
Titre: PARTENAIRE • SUD
Siege: Kara (P/Kozah) - TOGO
a
But: L'association a pour but de contribuer la mise en place des politiques et strategies de developpernent socio econornlque et culturel des communautes de base travers une approche participative.
a
Lome, Ie 30 avril 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivltee locales
Gilbert BAWARA
N° 0531/MATDCL·SG·DLPAP· DOCA du 05/05/2014
TItre: PARRAIN DE L'ENVIRONNEMENT SAIN (P. E. S.)
Siege: Lome, Qt. Tokoln·Doumassess8 - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir Ie developpernent des populations travers la sauvegarde et la protection de I'environnement.
a
Lome, Ie 05 mai 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectlvltes locales
Gilbert BAWARA
N° 0532/MATDCL·SG·DLPAP· DOCA du 05/05/2014
Titre: MOUVEMENT DES ETUDIANTS EN AC"rtON POUR
LA PROMOTION DE LA FEMME (MO. D. E. A. PRO. F.)
Siege: Lome, (Unlverslte de Lome) - TOGO
But: L'association a pour butd'ceuvrer pour l'emancipatlon
de la femme dans une approche de developpement humain durable et participatif.
Lome, Ie 05 mal 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Oollectivites locales
Gilbert BAWARA
Voir la page 5 du PDF]6 Mai 2014
JOURNAL OFFIClEL DE LA REPUBLlQUE TOGOLAISE
N° 0537/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 06/05/2014
Titre: GROUPE DE REFLEXION DES AMIS POUR LE
DEVELOPPEMENT DE L'HUMAIN (Go R. A. D. H.)
SIege: Atakpame (P/Ogou) • TOGO
a
But: L'association a pour but de contribuer
l'epanoulssernent des populations pour un developpement humain durable.
Lome, Ie 06 mai 2014
Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivltes locales
Gilbert BAWARA
N° 0538/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 06/05/2014
TItre: AMICALE DES RETRAITES DES DOUANES
TOGOLAISES (A. R. D. T.)
SIege: Lome - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir
l'epanoulssement social et culturel de ses membres.
Lome, Ie 06 mai 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
N° 0540/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 06/05/2014
TItre: GROUPEMENT DIEU BENI
SIege: Sada 1 (P/Tchaoudjo) - TOGO
a
But: Le groupement a pour but de contribuer l'arnelloration
des conditions de vie soclo-economlque et culturelle de ses membres.
Lome, Ie 06 mai 2014
Le rninlstre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectlvites locales
Gilbert BAWARA
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N° 0563/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 09/05/2014
Titre: ASSOCIATION TOGOLAISE POUR UN
ENVIRONNEMENT DURABLE
(A. T. E. D.)
SIege: Dzrekpo - Amegnran (PNo) - TOGO
But: L'association a pour but de contribuer au rnleux-etre des populations rurales travers la protection de
a
I~nvironnement.
Lome, Ie 09 mai 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectlvites locales
Gilbert BAWARA
N° 0566/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 12/05/2014
TItre: ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU TOURISME, DE L'EDUCATION ET L'EMPLOIAU TOGO (A. P. T. E. - TOGO)
SIege: Kante (P/Keran) - TOGO " ,;'
But: L'association a pour but de contribuer au blen-etre
socio-econornique des populations en vue. d'assurer un developpernent humain durable.
Lome, Ie 12 mai 2014
Le ministre de l'Administration terrhortale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
N° 0567/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 12/05/2014
TItre: ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE
N'DEWONE - KONDJI A LOME (A. RE. N. - L.)
SIege: Lome, Qt. Be-Kpota - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir I'union entre tous les natifs du village de N'Dewone-Kondji Lome.
a
Lome, Ie 12 mai 2014
Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivltes locales
Gilbert BAWARA
Voir la page 6 du PDFJOURNAL OF}<'ICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
N° 0588/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 15/05/2014
Tft~:CAMPAGNEDESFEMMES
(C. D. F.)
Siege: Atakpame (P/Ogou) - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir l'epanouissernent socio-culturel de la femme dans une approche de developpernent humain durable et participatif.
Lome, Ie 15 mai 2014
Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
N° 0590/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 16/05/2014
Titre: NEGLO AFRIKA
Siege: Kpalime (P/Kloto) - TOGO
But: L'association a pour but d'ameliorer les conditions de vie socio-econornlque et culturelle des cornrnunautes de base.
Lome, Ie 16 mai 2014
Le ministre de I'Administration territoriale, de fa Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
N° 0938/MAT- SG-DAPOC- DOCAdu 25110/2007
Denomination: CALEBASSE ET CAURIS
Siege: Lome - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir Ie theatre des marionnettes au Togo.
Lome, Ie 25 octobre 2007
Le ministre de l'Administration territoriale
Kwesi S. AHOOMEY-ZUNU
N° 0083/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 23/01/2014
Titre: JEUNESSE EN MISSION POUR LE DEVELOPPEMENT (J. E. M. D.)
Siege: Amadahome (P/Golfe) - TOGO
But: L'association a pour but de l'epanouissernent de la jeunesse.
promouvoir
Lome, Ie 23 janvier 2014
Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
N° 0154/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 04/042/2014
Titre: MOUVEMENT D'ACTION SOCIALE POUR LAJEUNESSE ETLE DEVELOPPEMENT AU TOGO (M. A. S. Je. - TOGO)
Siege: Agoe - A~jougba (P/Golfe) - TOGO
a
But: L'association a pour but d'reuvrer l'ernanclpation de jeunes en vue de leur developpernent humain durable et partici patif.
Lome, Ie 04 fevrier 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
N° 0488/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 25/04/2014
Titre: EDUCATION POUR TOUS ET DEVELOPPEMENT LOCAL (EDUCA. DE. L.)
Siege: Lome, Qt. Be - TOGO
But: L'association a pour but d'oeuvrer a l'epanouissernent des populations pour un developpernent integral.
Lome, Ie 25 avril 2014
Le ministre de I'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
Voir la page 7 du PDFJOURNAL O.~FICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAIS.E
N° 0528/MATDCL·SG-DLPAP· DOCA du 30104/2014
Titre: KETEKE
Siege: Lome, Qt. Nyekonakpoe - TOGO
But: L'association a pour but de promouvoir I'agriculture et la protection de I'environnement.
Lome, Ie 30 avril 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
N° 0487/MATDCL-SG·DLPAp· DOCAdu 25/04/2014
Titre: PROMOTION DES ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENTINTEGRE (P. A. D. I.)
Siege: Davie (P/Zio) - TOGO
But: L'association a pour but de contribuer a l'arnelioration des conditions de vie socio-econornique des cornrnunautes de base dans une approche de developpernent humain durable et participatif.
Lome, Ie 25 avril 2014
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Decentralisation et des Collectivites locales
Gilbert BAWARA
AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS
Avis est donne au public de la perte de la copie du titre foncier n° 33.892 RT, insere au livre foncier dRepublique togolaise Vol. 184 FO. 34, appartenant a M. KOUASSI Ahouanqbe Kodjo Benoit, directeur de societe demeurant a Lome.
Pour deuxierne insertion
Avis est donne au public de la perte de la copie du titre foncier n° 8180 RT, insere au livre foncier de la Republique togolaise Vol. 42 F045, appartenant a Mme GBIKPI Akuele Antoinette cornrnercante, demeurant a Aneho.
Pour deuxierne insertion
Avis est donne au public de la perte de la copie du titre foncier n° 13148RT insere au livre foncier de la Republique O togolaise Vol. 67 F 1, appartenant a Mile GLYN LAWSON Naduvi, controleur de la Caisse d'Epargne du Togo, demeurant a Lome.
Pour deuxierne insertion Avis est donne au public de la perte de la copie du titre foncier n° 18067 RT insere au livre foncier de la Republique O togolaiseVol. LXXXXI, F 116, appartenant a M. SEGBEAYA Kokou Edo, inspecteur des PTT. demeurant a Lome, rue de Be Kpehenou n° 2.
Pour deuxleme insertion
Avis est donne au public de la perte de la copie du titre foncier n° 27982 RT insere au livre foncier de la Republique O togolaise Vol. 141, F 64, appartenant a Mme BAO Ken'Ma, inspecteur du tresor, demeurant a Lome Tokoin Wuiti.
Pour deuxleme insertion
ANNONCE LEGALE
Avis de cloture de liquidation amiable
(Article 268 de I'acte uniforme de I'OHADA relatif au droit des societes commerciales et du groupement d'interet econornique)
TOGO ELECTRICITE Societe Anonyme en liquidation Amiable Au capital de 3 000 000 000 de Francs CFA Ayant son siege social a Lome, 426, avenue L.S.SENGHOR, BP 42, Lome lrnrnatriculee au RCCM Togo - Lome 2000B00729 nOCIOE : 021221.
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apres avolr prls acts:
- de ce que Ie Liquidateur amiable a ete ernpeche de reatlser dans les regles de I'art les operations classiques de liquidation notamment recuperer I'actif et reallser Ie passif;
• de ce que la mission de liquidation amiable conflee alt': . cabinet de Maitre Ahlin K. KOMLAN, suite a la dissolution de la Societe Togo Electricite SA Ie 22 Fevrler 2006, n'a finalement ete qu'une activlte judiciaire intense sanctionnee par la sentence arbitrale rendue Ie 10 aoOt 2010 par Ie Centre International pour Ie Reglement des Differends relatifs aux Investissements (C. I. R. D. I) et la decision Em annulation rendue Ie 06 septembre 2011 par Ie comtte ad hoc du CIRDI ;
- de ce que I'Etat Togolais et GDF SUEZ ENERGIE SERVICES sont finalement parvenus a un accord transactionnel ;
- de ce que la societe TOGO ELECTRICITE a cede a GDF SUEZ ENERGIE SERVICES Ie montant de la condarrmatlorrerononcee par Ie CIRDI en contrepartie de I'abandon par GDF SUEZ ENERGIE SERVICES de sa creance de procedure;
- de ce que la societe Togo Electricite SA ne dispose des lors plus d'aucun actif ;
et approuve :
- Ie rapport de clOture de la liquidation amiable de la societe Togo Electricite presentee par Maitre Ahlin K. KOMLAN, Liquidateur Amiable de la Societe Togo Electriclte S.A.
decldent:
- la clOture de la liquidation;
En consequence:
- dechargent Ie Iiquidateur de son mandat ;
- lui donnent quitus de sa gestion;
- donnent tous pouvoirs au liquidateur amiable, porteur d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal de l'Assemblee Generale Extraordinaire du 12 Fevrier 2014,
en vue de I'accomplissement de toutes forrnalltes inherentes la clOture de la liquidation de la societe Togo Electricite SA et sa radiation du Registre du Commerce et du Credit Mobilier.
a
Par proces-verbal de depOt N°0448/14 du 17 Avril 2014,
Maitre Ahlin K. KOMLAN, Avocat ala Cour, Liquidateur amiable de la Societe TOGO ELECTRICITE S. A. demeurant et domicllle a Lome (TOGO), 37 boulevard Felix HOUPHOUET-BOIGNY, Kpehenou W1, Tel: 22 - 21 - 81 - 41.Fax: 22 22 40 48 E-mail kahlin27@yahoo.fr,
a depose, aux fins de cloture de la liquidation amiable de la Societe Togo Electrlclte S. A, entre les mains de Maitre Apoko Blova MATTHIA·JOHNSON, Greffier en chef pres Ie Tribunal de Premiere Instance de Premiere Classe de Lome, tenant lieu de Tribunal de commerce, conforrnernent I'article 219 de I'acte uniforme relatif au droit des socletes commerciales et du groupement d'lnteret economique et, requls de classer, en annexe au Reglstre du commerce et du credit moblller, tenu au Greffe dudit Tribunal, pour qu'il en soit delivre tous extraits ou expeditions a qui iI appartiendra et quand besoin sera:
a
• Ie rapport de clOture de la liquidation amiable de la Societe Togo Electrlclte SA contenant les comptes deflnltlfs etablls par Ie IIquldateur,
• Ie procea-verbel de I' Assemblee Generale Extraordlnalre du 12 Fevrler 2014 des actlonnalres de la Societe Togo Electrlclte S. A. en liquidation amiable, ayant statue sur les comptes du IIquldateur, Ie qultus de sa gestlon et la decharge de son mandat ;
La presente publication est faite a toutes fins que de droit.
a Lome Ie 05 Mai 2014
Fait
l
Le Liquidateur Amiable
Maitre Ahlin K. KOMLAN Avocat ala Cour
Depot legal nO 9 bis Imp. Edilogo
Source
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- JOURNAL OFFICIEL 10E ANNEE N° 9 BIS du 2014-05-16 — 16 mai 2014 — Voir la source officielle (PDF)