Journal officiel du Togo

JOURNAL OFFICIEL 52E ANNEE N° 13 QUARTO du 2014-07-16

Publié le 16 juillet 2014 · 8 pagesTranscription indépendante

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SUPPLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE N° 13quartodu 16 Juillet2014

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ACHAT e là12 pages... 200F e 16 à 28 pages ……....…. 600 F © 32 à 44 pages .…....., 1000 F e 48 à 60 pages …….... 1500 F e Plus de 60 pages ….….. 2 000 FABONNEMENT ANNUEL e TOGO... 20 000 F © AFRIQUE... 28 000 F e HORS AFRIQUE ……… 40 000 FANNONCES e Récépissé de déclaration d’associations … 10 000 F e Avis de perte de titre foncier (1° et 2° Insertions) ses. 10 OOO F e Avis d’immatriculation ….............….. 10 000 F e Certification du JO... SO0F
N. Pour tout renseignement complémentar: Le paiement à l'avance est la seule gara s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22-21-3tie pour être bien servi. -18/22-21-61-07/08 Fax (228) 22-22-14-89 - BP : 891 - LOME

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL : 22 - 21 - 27 - 01 - LOME

SOMMAIRE

PARTIE NON OFFICIELLE

AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES

RECEPISSES DE DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS

AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS

Récépissés de déclarations d'asscclaticns

..

Avis de pertes de titres fonciers

.

Annonce Légale

.

PARTIE NON OFFICIELLE

AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES

RECEPISSES DE DECLARATIONS

D'ASSOCIATIONS

AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS

RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION

N° 06561 MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 16/06/2014

Titre: ASSOCIATION DES JEUNES ARTISANS TOGOLAIS

POUR L'AIDE ET LE DEVELOPPEMENT (A. J. A. T. A. D.)

Siège: Adidogomé (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des enfants déshérités.

Lomé, le 16 juin 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 06801 MATDCL-8G-DLPAP- DOCA du 24/06/2014

Titre: LES RECHAPPES

Siège: Agoè-Kitidjan (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but de soutenir les enfants et personnes vivant des situations familiales, éducatives et sociales difficiles.

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Lomé, le 24 juin 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0698/ MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 04/07/2014

Titre: DEVELOPPER PAR L'EDUCATION, LA CULTURE ET L'ARTISANAT (O. E. C. A.)

Siège: Adidogomé (P/Golfe) - TOGO

But: L'association a pour but de promouvoir le développement à travers la scolarisation, la culture et la formation artisanale.

Lomé, le 4 juillet 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0726/ MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 11/07/2014

Titre: COMITE DE JUMELAGE DE FEOUDAAVEC MARLHES (CO. JU. FE. M.)

Siège: Féouda (P/Kozah) - TOGO

But: L'association a pour but d'œuvrer au développement du village de Féouda à travers la pérennisation des activités de jumelage entre ledit village et Marlhes en France.

Lomé, le 11 juillet 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

N° 0718/MATDCL-SG-DLPAP- DOCA du 10/07/2014

Tftre:DECOUVREZAUTREMENT (O. A.)

Siège: Kpalimé (P/Kloto) - TOGO

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But: L'association a pour but d'Œuvrer pour l'éducation des enfants démunis.

Lomé, le 10 juillet 2014

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Gilbert BAWARA

ATTESTATION DE RECONNAISSANCE DE LA QUALITE D'ONG DE DEVELOPPEMENT

N°694/PRlMPDAT/2013 du 28/05/2013

Le Ministre auprès du Président de la République, chargé de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire

Vu la demande de Monsieur le Président de «L'ASSOCIATION ISLAMIQUE POUR LE DEVELOPPE MENT ET L'EDUCATION DE LA JEUNESSE» en date du 06 Février 2013.

Vu le but, les objectifs et le programme d'activités de l'Association dénommée «ASSOCIATION ISLAMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EDUCATION DE LA JEUNESSE» en abrégé: A.I.D.E.J. dont le récépissé de déclaration délivré par le Ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des collectivités Locales, sous le N°0809/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 13 Octobre 2010 et conformément aux dispositions du Décret W 92-130/PMRT du 27 Mai 1992.

ATTESTE

Que «L'ASSOCIATION ISLAMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EDUCATION DE LA JEUNESSE (A.I.D.E.J) est une Organisation Non Gouvernementale» (ONG) de développement.

Cette Attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

Lomé, le 28 Mai 2013

Le Ministre

Mawussi Djossou SEMODJI

AVIS DE PERTES DE TITRES FONCIERS

Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier n° 22589 RT, inséré au livre foncier de la République

Voir la page 3 du PDF

togolaise Vol. 114 FO. 49, appartenant à Mme GAFANAbla revendeuse demeurant à ESSE Zogbédji, préfecture de Yoto.

Pour deuxième insertion

Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier n° 18449 RT, inséré au livre foncier de la République togolaise Vol. 03 FO101, appartenant à M. AGSOBUAtsou, Docteur en médecine au C.H.U demeurant à Lomé.

Pour deuxième insertion

Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier n° 27846 RT, inséré au livre foncier de la République togolaise Vol. 140 FO126, appartenant au Révérend Pasteur Chanoine Clément SAN DA pour le compte de la Conférence des Eglises de Toute.I'Afrique (C. E. 1. A) demeurant à Lomé - Tokoin Ouest.

Pour deuxième insertion

Avis est donné au public de la perte du titre foncier n° 230 cercle de Lomé (CL) inséré âu livre foncier du cercle de

.Lomé Vol. 2 F O 29, ·appartenant aux héritiers de Feu Stephane Kuwoyé ~r:negee.

Pour deuxième insertion

Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier n° 11.821 Vol LX FO74 inséré au livre foncier de la République togolaise, appartenant à M. Jules de MEDEIROS, contrôleur des Douanes à Niamey.

Pour deuxième insertion

Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier n° 16001 RT Vol. LXXXI Folio 49 inséré au livre foncier de la RépubhqueToqolaise, appartenant à M. Martin Kwami KUMAKO, employé à l'Ambassade d'Amérique de Cotonou (République populaire du Bénin). .

Pour deuxième insertion

Avis est donné au public de la perte de la copie du titre foncier n° 16002 RTVol. LXXXI Folio 50 inséré au livre foncier de la République togolaise, appartenant à M. Augustin Koffi KUMAKO, agent des postes et télécommunications, demeurant à Anum (Ghana).

Pour deuxième insertion

ETATS FINANCIERS

BANQUE

ATLANTIQUE

TOGO

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ETAT: CCOMPTE DE RESULTAT - TABLEAU TOGO ETABLISSEMENT : BANQUE ATLANTIQUE 2013 12 31 _ T0138 J RE Date d'arrêté C.l.B LC DFOGO [ F (en millionsDEC 2880 A P M le F CFA)
CODE POSTECHARGESMONT exercice N- 1\NTS exercice N
RO! RO3 RO4 RAD RSY ROS R5E RO6 R4A RAC R6A R6F RGEU R8G RBU R&L So’ s02 S05 T51 TGA To T80 T81 T&2 T83 TSINTERETS ET CHARGES ASSIMILEES -INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES SUR DETTES INTERBANCAIRES _-INTERETS ET CHARGESASSIMILEES SUR DETTES A L'EGARD DE LA CLIENTELE - Intérêts et charges assimilées sur dettes representées par un titre - CHARGES SUR COMPTES BLOQUES D'ACTIONNAIRES -AUTRES INTERETS ET CHARGESASSIMILEES . _ CHARGES SUR CREDIT-BAIL ET OPE. ASS. - COMMISSIONS - CHARGES SUR OPERATIONS FINANCIERES - Charges sur titres de placement - CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE L - CHARGES SUR OPERATIONS DE HORS BILAN - CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION BANCAIRE -ACHATS DE MARCHANDISES ‘_STOCKS VENDUS - - VARIATION DE STOCKS DE MARCHANDISES - FRAIS GENERAUX D'EXPLOITATION - FRAIS DE PERSONNEL - AUTRES FRAIS GENERAUX -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATION - SOLDE EN PERTE DES CORRECTIONS DE VALEUR SUR CREANCES ET DU HO -EXCEDENT DES DOTATIONS SUR LES REPRISES DU FONDS POUR RISQUES - CHARGES EXCEPTIONNELLES - PERTES SUR EXERCICESANTERIEURS - IMPOTS SUR BENEFICES - RESULTATS TOTAL3 306 1 412 1 894 0 0 0 0 68 583 0 583 0 0 0 0 0 5 561 1 885 3 676 542 1 072 0 44 2 110 53 11 3413739 2 006 1733 0 0 0 a: 75 499 0 499 0 0 0 0 0 6 403 2 350 4053 544 765 15 25 192 130 1 076 13 463
Voir la page 5 du PDF
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ETAT : CCOMPTE DE RESULTAT - TABLEAU TOGO ETABLISSEMENT : BANQUE ATLANTIQUE 20131231 : T0138 J RE Date d'arrêté C.I.B LC DFOGO LCoill F (en millionsDEC 2880 A P M le F CFA)
CODE POSTEPRODUITSMONT, exercice N- 1NTS exercice N
Vo! VO3 VO4 V51 V5F . VO5. . !'VEG VO6 V4A V4C VAZ V6A VF VET V8B V8C V8D WAR X51 XGA XO! X80 X81 X83 es+ INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES + Intérêts et produits assimilés sur créances interbancaires + Intérêts et produits assimilés sur créances sur la clientèle + Produits et profits sur prêts et titres subordonnés + Intérêts et produits assimilés sur titres d'investissement + Autres mtérêts et produits assimilés : . — ‘+ PRODUITS SUR ÉREDIT-BAIL ET OPE. ASS. tt T7 + COMMISSIONS + PRODUITS SUR OPERATIONS FINANCIERES L + Produits sur titres de placement ue + DIVIDENDES ET PRODUITS ASSIMILES » + PRODUITS SUR OPERATIONS DE CHANGE + PRODUITS SUR OPERATIONS DE HORS BILAN : + PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION BANCAIRE + MARGES COMMERCIALES + VENTES DE MARCHANDISES + VARIATIONS DE STOCKS DE MARCHANDISES + PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION + REPRISES D'AMORTISSEMENTS, ET DE PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS + SOLDE EN BENEFICE DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR CREANCES ET + EXCEDENT DES REPRISES SUR LES DOTATIONS DU FONDS POUR RISQUES + PRODUITS EXCEPTIONNELS + PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS RESULTAT TOTAL5 835 4143 5 692 . 0 70 2 374 2046 . F345 «D 41321 . 280 84 0 .o 0 2. 0 O O O 100 O 11 341* ! 6896 242 6654 © 0 0 7 : . : gs . .2814 30%. 1748 . 0. _ 990 * 443 94 h 0 - 0 0 329 0 0 0 23 231 0 13 463
Voir la page 6 du PDF

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ETAT : C: , BILAN TOGO ETABLISSEMENT : BANQUE ATLANTIQUE 2013 12 31 T0138 J AC Date d'arrêté C.I.B LC DlOGO C F (en millionsDEC 2800 A P M Je F CFA)
CODE POSTEACTIFMONT. exercice N- 1NTS exercice N
A10 A02 A03 A04 A05 A07 A08 BO2 B10 B11 B12 B2A B2C B2G B2N B50 C10 D1A D50 D20 D22 E01 C20 C6A E90- Caisse - CREANCE INTERBANCAIRE - Créances interbancaires à vue - BANQUES CENTRALES - TRESOR PUBLIC, CPP - AUTRES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - CREANCES INTERBANCAIRES ATERME - CREANCES SUR LA CLIENTELE - Portefeuille d'effets commerciaux - CREDITS DE CAMPAGNE - Crédits ordinaires - AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE - CREDITS DE CAMPAGNE - CREDITS ORDINAIRES - Comptes ordinaires débiteurs - Affacturage - Titre de placement - Immobilisations financières - Crédit-bail et opérations assimilées - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - IMMOBILISATIONS CORPORELLES L - ACTIONNAIRES OU ASSOCIES - AUTRES ACTIFS - Comptes d'ordre et divers TOTAL DE L'ACTIF3 817 6519 3 918 2 153 4 1761 2601 69 098 3 131 0 3 131 52 109 0 52 109 13 858 0 27 020 507 0 24 2 382 0 1 508 372 111 2474179 14429 9 024 6420 10 2 594 5 405 88 492 945 0 945 72675 0 72675 44 872 0 31 498 474 0 22 2 141 0 1 749 717 143701

1

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1

Voir la page 7 du PDF
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ETAT : CBILAN — TOGO = ETABLISSEMENT : BANQUE ATLANTIQUE 2013 12 31 T0138 J AC . Date d'arrêté C. I. B LC DFOGO [ F (en millionsDEC 2800 A] P M le F CFA).
CODE POSTEPASSIF :MONT exercice N- 1NTS exercice N
FO2 FO3 FO5 FO7 FO8 G02 G03 G04 G05 G06 G07 H30 H35 H6A L30 L35 L41 L10 L20 L45 L66 L55 L50 L59 L70 L80 L90- DETTES INTERBANCAIRES - VENTILATION PAR NATURE D'OPERATIONS / DETTES INTERBANCAIRES A VUE - VENTILATION PAR CONTREPARTIE / TRESOR PUBLIC CCP - AUTRES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - DETTES INTERBANCAIRES A TERME - DETTES A L'EGARD DE LA CLIENTELE - VENTILATION PAR NATURE D'OPERATIONS / COMPTES D'EÉPARGNE A VUE .- COMPTES D'ÉPARGNE A TERME - Bons de caisse - AUTRES DETTES AVUE - AUTRES DETTES A TERME - Dettes représentées par un titre - AUTRES PASSIFS - Comptes d'ordre et divers - Provisions pour risques et charges - Provisions réglémentées - Emprunts et titres émis subordonnés - Subventions d'investissement - Fonds affectés - Fonds pour risques bancaires généraux - CAPITAL OÙ DOTATION - Réserves - Primes liées au capital - Ecarts de réévaluation - Report à nouveau (+/-) - Résultat de l'exercice (+/-) TOTAL DU PASSIF40 919 2571 0 2571 38 348 _ 6157 + + 79613 0 . 0 29 396 22 148 0 1 497 1 048 413 0 0 O 0 72 6 737 O 113 0 -762 53 111 24769533 4310 dr 4310 65 223 63573 411008 st O . 30 835 21 729 O 1916 1 105 * 269 0 0 0 0 87 6737 0 113 0 -708 1 076 143701

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Voir la page 8 du PDF

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. TOGOLAISE

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ETAT : CBILAN TOGO ETABLISSEMENT : BANQUE ATLANTIQUE 2013 12 31 10138 J_ AC Date d'arrêté C.I.B LC DFOGO L F (en millionsDEC 2800 A ] P M le F CFA)
CODE POSTEHORS BILANMONT exercice N- 1NTS exercice N
N1A N1J N2A N2J N3A NH N2H N2M N3E- Engagements donnés en faveur des établissements de crédits - Engagements donnés en faveur de la clientèle - Engagements de garanties d'ordre des établissements de crédit - Engagements de garanties d'ordre de la clientèle - Titres à livrer - Engagements reçus des établissements de crédit - Engagements de garanties reçus des établissements de crédit - Engagements de garanties reçus de la clientèle - Titres à recevoir() 3 643 0 8 766 () () 1 950 66 816 ()0 2 359 ®) 19977 ) 0 28 004 85 363 )

1

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Dépôt légal n? 13 quarto

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