journal Officiel 60e Année N°2
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Transcription indépendante
Voir la page 1 du PDFdu 05 Janvier 2015
ACHAT
TARIF
ABONNEMENT ANNUEL
ANNONCES
| 1 à 12 pages.. | 200 F | |
| • | 16 à 28 pages | 600 F |
| 32 à 44 pages | 1000 F | |
| 48 à 60 pages | 1500 F | |
| Plus de 60 pages | 2 000 F |
| • | TOGO. | 20 000 F |
| • | AFRIQUE.. | 28 000 F |
| • | HORS AFRIQUE | 40 000 F |
• Récépissé de déclaration d'associations.. 10 000 F • Avis de perte de titre foncier (1er et 2º
insertions).
20 000 F
• Avis d'immatriculation
10 000 F
• Certification du JO
500 F
NB.: Le paiement à l'avance est la seule garantie pour être bien servi.
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22 21 37 18/22 21 61 07/08 Fax (228) 22 22 14 89 - BP: 891 - LOME
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL.: 22 21 27 01 LOME
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
20 fév.-décret n° 2014-026/PR portant nomination de professeur titulaire.
7
20 fév.-décret n° 2014-027/PR portant nomination de professeur titulaire.
7
20 fév. dévret n° 2014-028/PR portant nomination de professeur titulaire.
8
07 mars-décret n° 2014-061/PR portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière de chef de canton de Hompou.......
8
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
31 mars-décret n° 2014-089/PR portant approbation de la politique nationale d'emploi et du plan stratégique national pour l'emploi des jeunės....
9
DECRETS
2014
12 juin-décret n° 2014-131/PR portant nomination d'un préfet. 16 juin-décret n° 2014-132/PR portant nomination à titre étranger dans l'ordre du Mono...
9
10
31 janv.-décret n° 2014-010/PR portant homination.
2
20 fév.-décret n° 2014-017/PR relatif au calcul du taux effectif global d'intérêt.
09 oct.-décret n° 2014-163/PR portant nomination du chef d'état- major de la marine.
10
3
09 oct.-décret n° 2014-164/PR portant nomination du chef d'état- major particulier.
10
20 fév.-décret n° 2014-022/PR portant nomination de professeur titulaire.
4
20 fév.-décret n° 2014-023/PR portant nomination de professeur titulaire.
09 oct.-décret n° 2014-165/PR portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale........
10
5
09 oct.-décret n° 2014-166/PR portant nomination directeur général de l'Agence Nationale de Renseignement (ANR)
11
20 fév.-décret n° 2014-024/ PR portant nomination de professeur titulaire.
6.
20 fév.-décret n° 2014-025/PR portant nomination de professeur titulaire..
6
14 nov. décret n° 2014-182/PR portant approbation du contrat de concession de travaux publics et de gestion du patrimoine du service public de l'eau potable en milieu urbain et semi urbain et du service public de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques.... 11
Voir la page 2 du PDF21 nov.-décret n° 2014-187/PR portant nomination et saisine de la Commission d'Evaluation de l'indemnité (CEI) instituée par la loi n° 2014-014 du 22 octobre 2014 portant modernisation de l'action publique de l'Etat en faveur de l'économie, en application de la loi de transfert n° 2014-015 du 06 novembre 2014 portant nationalisation de l'ensemble immobilier de l'Hôtel 02 février.
12
05 décembre-décret n° 2014-193/PR portant nomination.
13
10 déc.-décret n° 2014-203/PR portant nomination.
13
10 déc.-décret n° 2014-204/PR portant nomination.
14
10 déc.-décret n° 2014-205/PR portant nomination.
14
:
10 déc.-décret n° 2014-209/PR portant désignation de l'Autorité nationale compétente pour apposer la formule exécutoire sur les décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA....
15
2014
ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 déc.-Arrêté n° 006/PR portant nomination.
MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES
LOCALES
15
2014
24 janv.-arrêté n° 0008/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée «FAMILY HEALTH INTERNATIONAL» (F.H.I.360).
16
24 janv.-arrêté n° 0009/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée (AFRIQUÉ POSITIVE).
16
24 janv.-arrêté n° 0010/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée (ANYIEVO-EKPUI/TOGO e.V:).
17
24 janv.-arrêté n° 0011/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA portant. autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée: (LES AMIS DE L'ENIJE VENDEE-TOGO)17
27 janv. arrêté n° 0012/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée (BELIEVE AND SEE).
18
26 juin-arrêté n° 0099/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA portant autorisation de Fondation dénommée: FONDATION HEIDELBERGCEMENT-TOGO (F.H.C.-TOGO)...
18
24 juil.-arrêté n° 00142/MATDCL-CAB portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée (FONDATION MERIEUX).
19
04 sept.-arrêté n° 0153/MATDCL-CAB portant autorisation de la fondation dénommée: (FONDATION PISCARE)..
19
10 oct-arrété nº 0170/MATDCL-CAB portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère
dénommée: (HOPE THROUGH HEALTH Inc).
20
05 Janvier 2015
13 oct.-arrêté n° 0171/MATDCL-CAB portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée: «MI LE NOVISSI».....
08 déc.-arrêté n° 0205/MATDCL-CAB portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée: (ACTION DURABLE e. V.).
08 déc.-arrêté n° 0206/MATDCL-CAB portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée: (ZONGO UND FREUNDE e.V.)..
2015
05 janv.-arrêté n° 0001/MATDCL-CAB portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée (LIGHT IN THE WORLD DEVELOPMENT FOUNDATION) - L.W.D.F.
PARTIE OFFICIELLĖ
20
21
22
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET
DECISIONS
DECRET
DECRET N° 2014-010/PR du 31 janvier 2014 portant nomination
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992
Vu le décret n° 2009-221 /PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la Présidence de la République modifié par le décret re n°2012-322/PR du 06 décembre 2012;
DECRETE:
Article premier: Mme Atafeïnam Ingrid AWADE est nommée directrice générale de la Délégation à l'Organisation du Secteur Informel (DOSI)..
Art. 2: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 31 janvier 2014
Le président de la République
Faure Essozimna GNASSINGBE
$
Voir la page 3 du PDF| DECRET N° 2014-017/PR relatif au calcul du taux effectif global d'intérêt du 20 février 2014 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | 2. les frais de transfert de fonds, ainsi que les frais relatifs au maintien d'un compte destiné à recevoir les prélèvements effectués au titre de l'amortissement en principal du prêt, du règlement des intérêts et des autres charges, sous réserve que ces frais ne soient pas anormalement élevés. |
| Sur rapport du ministre de l'Economie et des Finances, Vu la Constitution du 14 octobre 1992; | Art. 4: Le taux de période et le TEG d'intérêt sont calculés selon la formule mathématique ci-après |
| Vu le traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment son article 34; | I-CALCUL DU TAUX DE PERIODE (i) |
| Vu la loi n° 2009-019 du 07 septembre 2009 portant réglementation bancaire, notamment ses articles 5 et 49; | \sum_{k=1}^{k=n}\frac{P_{k}}{(1+i)^{t_{k}}}=\sum_{k^{\prime}=1}^{k^{\prime}=n^{\prime}}\frac{R_{k^{\prime}}}{(1+i)^{t_{k^{\prime}}}} |
| Vu la loi n° 2011-009 du 12 mai 2011 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés; | où : |
| Vu la loi n° 2014-020 du 20 novembre 2014 portant définition et répression de l'usure dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA); Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2013-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; Vu le décret n° 2013-058/PR du 07 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre; | • kest le numéro d'ordre d'un prêt; • k' est le numéro d'ordre d'un remboursement ou d'un règlement de charges; • Pk est le montant dù prêt n^{\circ} k; • n° est le numéro ; • R_{k} est le montant du remboursement ou du paiement de charges n^{\circ} k'; • ∑ désigne la sommation; • n est le numéro d'ordre du dernier prêt; • n'est le numéro d'ordre du dernier remboursement ou du dernier règlement de charges; |
| Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; | |
| / Vu la décision n° CM/UMOA009/06/2013 du 28 juin 2013 portant adoption du projet de loi uniforme relative à la définition et la répression de l'usure; Le conseil des ministres entendu, | • \mathfrak{t}_{k} l'intervalle de temps séparant la date du premier prêt et celles des prêts ultérieurs n^{\circ} 2 à n; il est exprimé en nombre de périodes unitaires; • test l'intervalle de temps, exprimé en nombre de périodes unitaires, séparant la date du premier prêt et celle des |
| DECRETE: Article premier: Le Taux Effectif Global (TEG) d'intérêt d'un prêt ou de toute convention dissimulant un prêt d'argent consenti, est calculé sur une base annuelle. C'est un taux proportionnel au taux de période du prêt et à terme échu. Art. 2: Le TEG d'intérêt, le taux de période et la durée de période doivent être notifiés par écrit à l'emprunteur en même temps que le taux d'intérêt nominal du prêt et toutes les perceptions afférentes à ce prêt. | remboursements ou paiements de charges n°1 à n'; • i est le taux de période ou taux actuariel; il peut être calculé, soit de manière algébrique, soit par approximations successives. Ν. Β. : les versements effectués de part et d'autre ne sont pas nécessairement égaux et ne sont pas nécessairement versés à des intervalles réguliers et égaux; |
| Art. 3: Le taux de période est déterminé sur une base actuarielle, à partir d'une période unitaire correspondant à la périodicité des versements d'us par l'emprunteur. Il équilibre, selon la méthode des intérêts composés, d'une part, les sommes prêtées et, d'autre part, les remboursements et charges dus par l'emprunteur au titre du prêt, en capital, intérêts, frais et rémunérations de toute nature, à l'exclusion des impôts et taxes payés, ainsi que des frais suivants : 1. les frais payables par l'emprunteur du fait de l'inexécution de l'une quelconque de ses obligations figurant dans le contrat de prêt; | - la date initiale du prêt est celle du premier prêt; - l'intervalle de temps utilisé pour le calcul du TEG correspond à la durée de la période unitaire: Il peut être exprimé en mois ou en fractions de mois, en trimestres ou en fractions de trimestre, en semestres ou en fractions de semestre, en années ou en fractions d'année. II - CALCUL DU TAUX EFFECTIF GLOBAL \frac{TEG}{i}=\frac{ann\phi e~civile}{periode~unitaire} |
où TEG = (i) x (Rapport année civile sur période unitaire); 'où TEG = (Taux de période) x (nombre de périodes unitaires dans l'année civile);
où TEG est le taux effectif global et i est le taux de période.
N.B.: Si la période unitaire est égale à l'année, le TEG correspond au taux de période.
Art. 5: Lorsque la fréquence des versements est irrégulière, la période unitaire est celle qui correspond au plus petit intervalle de temps séparant deux versements. Cet intervalle ne peut toutefois être inférieur à un (1) mois. Lorsque les versements sont réalisés avec une périodicité autre qu'annuelle, le taux effectif est déterminé en multipliant le taux de période par le rapport entre la durée de l'année civile et celle de la période unitaire. Le rapport est calculé, le cas échéant, avec une précision de deux (2) décimales.
Art. 6: Dans le cas d'un découvert en compte, le montant du crédit retenu pour le calcul du taux effectif global d'intérêt est rapporté, selon la méthode des nombres, à une période d'un jour à l'expiration de laquelle il est réputé remboursé en même temps que les agios y relatifs. A cet effet, chacun des soldes débiteurs successifs, inscrits en compte au cours de l'intervalle séparant deux (2) arrêtés contractuels, est multiplié par sa propre durée en jours.
Si la créance prend la forme d'une ouverture de ligne de crédit, le taux effectif global est déterminé sur la totalité des tirages effectués par l'emprunteur.
Art. 7: Dans le cas d'une opération d'escompte, le taux de période est obtenu à partir du rapport entre les intérêts et frais divers dus par l'emprunteur au titre de l'escompte, d'une part, et le montant de l'effet escompté, d'autre part. La période est égale au nombre de jours de calendrier, de la date de mise à disposition des fonds exclue jusqu'à la date d'échéance de l'effet incluse. Un minimum de dix (10) jours est décompté.
Art. 8: Dans le cas d'un prêt subordonné à la constitution d'une épargne préalable, le TEG d'intérêt est calculé sans prendre en compte la phase d'épargne.
Art. 9: Le TEG global d'intérêt est effectué au moment de la conclusion du contrat de crédit, en se plaçant dans l'hypothèse où le contrat reste valable pendant la durée convenue et où le prêteur et l'emprunteur remplissent leurs obligations dans les délais et aux dates convenus.
Art. 10: Lorsque le contrat de prêt comporte des clauses de révision de taux et du niveau des perceptions diverses prises en compte pour sa détermination, le TEG d'intérêt est calculé au moment de la conclusion du contrat, en considérant que le taux et les perceptions diverses demeurent fixes jusqu'au terme du contrat de prêt. Le TEG
d'intérêt est recalculé à chaque modification du taux ou du niveau des perceptions afférentes au prêt. Il est expressément notifié à l'emprunteur.
Art. 11: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 12: Le ministre de l'Economie et des Finances et le directeur national de la BCEAO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé le 20 février 2014
Le président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier ministre
Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU
Le ministre de l'Economie et des Finances
Adji Otèth AYASSOR
DECRET N° 2014-022/PR du 20 février 2014 portant nomination de Professeur titulaire
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la Constitution du 14, octobre 1992;
Vu la loi n° 97-14 du 10 septembre 1997 portant statuts des Universités du Togo modifiée par la loi n° 2000-002 du 11 janvier 2000;
Vu la loi n° 2000-016 du 1er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l'enseignement supérieur;
Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu les résultats de la 35° session des comités consultatifs interafricains du CAMES tenue à N'Djamena (TCHAD) du 15 au 23 juillet 2013;
Le conseil des ministres entendu,
Voir la page 5 du PDF| DECRETE: | Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; |
| Article premier: M. Komlan BATAWILA, n° mle 055526-Y, maître de conférence en service à la Faculté Des Sciences (FDS) de l'Université de Lomé, inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de professeur titulaire par les Comités Consultatifs Interafricains (CCI) du Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur (CAMES), session du 15 au 23 juillet 2013 tenue à N'Djamena (TCHAD), est titulaire en botanique, pour compter | Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié; Vu les résultats de la 35º session des comités consultatifs interafricains du CAMES tenue à N'Djamena (TCHAD) du 15 au 23 juillet 2013; Le conseil des ministres entendu, DECRETE: |
| nommé professeur du 1er Janvier 2014. | Article premier: M. Ekoué David Joseph DOSSEH, n mle 040632-A, maître de conférences en service à la Faculté des Sciences de la Santé (FSS) de l'Université de Lomé, inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de professeur titulaire par les Comités Consultatifs Interafricains (CCI) du |
| Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur | |
| (CAMES), session du 15 au 23 juillet 2013 tenue à | |
| N'Djamena (TCHAD), est nommé professeur titulaire en | |
| chirurgie générale, pour compter du 1er janvier 2014. | |
| Art. 2: Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministre de la Fonction publique sont | |
| chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du | |
| présent décret qui sera publié au Journal officiel de la | |
| République togolaise. | |
| Recherche | Fait à Lomé, le 20 février 2014 |
| Le président de la République | |
| Art. 2: Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 20 février 2014 Le président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU Le ministre de la Fonction publique Gourdigou KOLANI Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Octave Nicoué K. BROOHM N° 2014-023/PR du 20 février 2014 portant nomination de professeur titulaire LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur proposition du ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche; DECRET | Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU |
| Le ministre de la Fonction publique | |
| Vu la Constitution du 14 octobre 1992; | |
| Vu la loi n° 97-14 du 10 septembre 1997 portant statuts des Universités du Togo modifiée par la loi n° 2000-002 du 11 janvier 2000; | Gourdigou KOLANI |
| Vu la loi n° 2000-016 du 1er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l'enseignement supérieur; | Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
| Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; 1 | Octave Nicoué K. BROOHM |
°
Voir la page 6 du PDF| DECRET N° 2014/024/PR du 20 février 2014 portant nomination de Professeur titulaire | DECRET N° 2014-025/PR du 20 février 2014 portant nomination de Professeur titulaire |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | A LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, |
| Sur proposition du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | Sur proposition du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche;" |
| Vu la Constitution du 14 octobre 1992: | Vu la Constitution du 14 octobre 1992"; |
| Vu la loi n° 97-14 du 10 septembre 1997 portant statuts des Universités du Togo modifiée par la loi n° 2000-002 du 11 janvier 2000; | Vu la loi n° 97-14 du 10 septembre 1997 portant statuts des Universités du Togo modifiée par la loi n° 2000-002 du 11 janvier 2000; |
| Vu la loi n° 2000-016 du 1er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l'enseignement supérieur; | Vu la loi n° 2000-016 du 1er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l'enseignement supérieur; |
| Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres; | Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; | Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; |
| Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; | Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre; |
| Vu le décret n° 2013-060/PR dụ 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; 5 | Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; |
| Vu les résultats de la 35º session des comités consultatifs interafricains du CAMES tenue à N'Djamena (TCHAD) du 15 au 23 juillet 2013; نه | Vu les résultats de la 35º session des comités consultatifs interafricains du CAMES tenue à N'Djamena (TCHAD) du 15 au 23 juillet 2013; |
| Le conseil des ministres entendu, | Le conseil des ministres entendu, |
| DECRETE: | DECRETE: |
| Article premier: M. Koffiwaï Yanakou GBATI, n° mle | |
| Article premier: M. Kwashie EKLU-GADEGBEKU, n°mle 055634-U, maître de conférences en service à la Faculté Des Sciences (FDS) de l'Université de Lomé; inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de professeur titulaire par les Comités Consultatifs Interafricains (CCI) du Conseil Africain | 036475-M, maître de conférences en service à l'Institut National des Sciences de l'Education (INSE) de l'Université de Lomé, inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de professeur titulaire par les Comités Consultatifs Interafricains (CCI) du Conseil Africain et Malgache pour l' Enseignement |
| et Malgache pour l'Enseignement Supérieur (CAMES), session du 15 au 23 juillet 2013 tenue à N'Djamena (TCHAD), est nommé professeur titulaire en physiologie/ pharmacologie, pour compter du 1er janvier 2014. Art. 2: Le ministre de Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 20 février 2014 Le président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre AHOOMEY-ZUNU Kwesi Séléagodji Le ministre de la Fonction publique Gourdigou KÖLANI Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | Supérieur (CAMES), session du 15 au 23 juillet 2013 tenue à N'Djamena (TCHAD), est nommé professeur titulaire en physiologie de l'éducation, pour compter du 1er janvier 2014. Art. 2: Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 20 février 2014 Le président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU Le ministre de la Fonction publique Gourdigou KOLANI Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
| Octave Nicoué K. BROOHM | Octave Nicoué K. BROOHM |
05 Janvier 2015
Voir la page 7 du PDF| DECRET N° 2014-026/PR du 20 février 2014 portant nomination de Professeur titulaire DECRET N° 2014-027/PR du 20 février 2014 portant nomination de Professeur titulaire |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur proposition du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche; Sur proposition du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche; |
| Vu la Constitution du 14 octobre. 1992; Vu la Constitution du 14 octobre 1992; |
| Vu la loi n° 97-14 du 10 septembre 1997 portant statuts des Universités du Togo modifiée par la loi n° 2000-002 du 11 janvier 2000; Vu la loi n° 97-14 du 10 septembre, 1997 portant statuts des Universités du Togo modifiée par la loi n° 2000-002 du 11 janvier 2000; Vu la loi n° 2000-016 du 1er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l'enseignement supérieur; Vu la loi n° 2000-016 du 1er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l'enseignement supérieur; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret n° 2013-060/PR du. 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié; i Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié; |
| Vu les résultats de la 35° session des comités consultatifs interafricains du CAMES tenue à N'Djamena (TCHAD) du 15 au 23 juillet 2013; Vu les résultats de la 35 session des comités consultatifs interafricains du CAMES tenue à N'Djamena (TCHAD) du 15 au 23 juillet 2013; |
| Le conseil des ministres entendu, |
| Le conseil des ministres entendu, DECRETE: DECRETE: Article Mitowanou Egnonto KOFFI- TESSIO, nº mle 036479-Z, maître de conférences en service à l'Ecole Supérieur d'Agronomie (ESA) de l'Université de Lomé, inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de professeur titulaire par les Comités Consultatifs Interafricains premier: M. Article premier: M. Courdjo LAMBONI, n° mle 034974-G, maître de conférences en service à la Faculté Des Sciences (FDS) de l'Université de Lomé, inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de professeur titulaire par les Comités Consultatifs Interafricains (CCI) du Conseil Africain et (CCI) du Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur (CAMES), session du 15 au 23 juillet 2013 tenue à N'Djamena (TCHAD), est nommé professeur titulaire en économie agricole, pour compter du 1er janvier 2014. Art. 2: Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Malgache pour l'Enseignement Supérieur (CAMES), session du 15 au 23 juillet 2013 tenue à N'Djamena (TCHAD), est nommé professeur titulaire en biochimie et nutrition, pour compter du 1er janvier 2014. Art. 2: Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. |
| Fait à Lomé, le 20 février 2014 Fait à Lomé, le 20 février 2014 |
| Le président de la République Le président de la République |
| Faure Essozimna GNASSINGBE Faure Essozimna GNASSINGBE |
| Le Premier ministre ministre Le Premier |
| Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU |
| Le ministre de la Fonction publique Le ministre de la Fonction publique |
| Gourdigou KOLANI Gourdigou KOLANI |
| Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
| Octavę Nicoué K. BROOHM Octave Nicoué K. BROOHM |
DECRET N° 2014-028/PR du 20 février 2014 portant nomination de Professeur titulaire LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche;
Vu la Constitution du 14 octobre 1992;
Vu la loi n° 97-14 du 10 septembre 1997 portant statuts des Universités du Togo modifiée par la loi n° 2000-002 du 11 janvier 2000;
Vu la loi n° 2000-016 du 1er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l'enseignement supérieur;
Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels,
Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié,
Vu les résultats de la 35º session des comités consultatifs interafricains du CAMES tenue à N'Djamena (TCHAD) du 15 au 23 juillet 2013;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Article premier: M. Messanh Agbéko MOHQU n° mle 044069-X, maître de conférences en service à la Faculté Des Sciences (FDS) de l'Université de Lomé, inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de professeur titulaire par les Comités Consultatifs Interafricains (CCI) du Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur (CAMES), session du 15 au 23 juillet 2013 tenue à N'Djamena (TCHAD), est nommé professeur titulaire en physique: sciences des matériaux, laser, pour compter du 1er janvier 2014.
Art. 2: Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 20 février 2014
Le président de la République Faure Essozimaa GNASSINGBE
Le Premier ministre
Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU Le ministre de la Fonction publique
Gourdigou KOLANI
Le inistre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Octave Nicoué K. BROOHM
05 Janvier 2015
DECRET N° 2014-061 / PR du 07 mars 2014 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de HOMPOU LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992;
Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
Vu le décret n°2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret n°2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 08 juin 2006 dans le canton de Hompou (préfecture de Bas-Mono);
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. Mikpossomé ABONI sous le nom de trône de Togbui Mikpossomé MESSAN ABONI II, en qualité de chef de canton de Hompou (Préfecture de Bas-Mono).
Art. 2: Il est alloué à Togbui Mikpossomé MESSAN ABONI IL, chef de canton de Hompou, des indemnités annuelles de fonctions de deux cent soixante quatre mille six cents francs (264.600 FCFA). La dépense est imputable au budget général - gestion 2014 section 410-chapitre 24 - article 00-12 - paragraphe 99.
Art. 3: Le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé le 07 mars 2014 Le président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier ministre
Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU Le ministre de l'Economie et des Finances
Adji Otèth AYASSOR
Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Gilbert BAWARA
Voir la page 9 du PDF| DECRET N° 2014-089/PR du 31 mars 2014 portant approbation de la politique nationale de l'emploi et du plan stratégique national pour l'emploi des jeunes | DECRET N° 2014-131/PR du 12 juin 2014 portant nomination d'un préfet LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, |
| Sur le rapport du ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales; | |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur le rapport conjoint de la ministre du Développement à la Base, de l'Artisanat et de l'Emploi des Jeunes et du ministre du Travail, de l'Emploi | Vu la Constitution du 14 octobre 1992; |
| et de la Sécurité sociale; Vu la Constitution du 14 octobre 1992; | Vu la loi n° 2007-007 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo; |
| Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Vu le décret n° 2009-193/PR du 16 septembre 2009 portant nomination de préfets; |
| Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; | Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministre; |
| Vu le décret n° 2013-058/PR du 6 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; | Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Prémier ministre; |
| Vu le décret 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié; | Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; |
| Le conseil des ministres entendu, | Le conseil des ministres entendu, |
| DECRETE: | DECRETE: |
| Article premier: Sont approuvés la politique nationale de l'emploi et le plan stratégique national pour l'emploi des jeunes annexés au présent décret. Art. 2: La ministre du Développement à la Base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. | Article premier: M. Lamboni Fartongue KOLANI, professeur du CEG, est nommé préfet de Tandjouare. Art. 2: Est abrogé le décret n° 2009-193/PR du 16 septembre 2009 portant nomination de préfet, en ce qui concerne la préfecture de Tandjouare. Art. 3: Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel |
| Fait à Lomé, le 31 mars 2014 | de la République togolaise. |
| Le président de la République | Fait à Lomé, le 12 juin 2014 |
| Faure Essozimna GNASSINGBE | Le président de la République |
| Le Premier ministre | Faure Essozimna GNASSINGBE |
| Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU La ministre du Développement à la Base, de l'Artisanat et de l'Emploi des Jeunes | Le Premier ministre Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU |
| Victoire S. TOMEGAH-DOGBE Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales |
| John Siabi Kwamé-Koumah AGLO | Gilbert B. BAWARA |
| DECRET N° 2014-132 / PR du 16 juin 2014 portant nomination à titre étranger dans l'Ordre du Mono | de la République togolaise. Fait à Lomé, le 09 octobre 2014 |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | Le président de la République |
| Portant nomination à titre étranger dans l'Ordre du Mono; | Faure Essozimna GNASSINGBE |
| Vu la Constitution de la République togolaise du 14 octobre 1992; Vu la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono, ensemble les textes qui l'ont modifié ; | Le Premier ministre Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU |
| Vu le décret n° 62-62 du 20 avril 1962, fixant les modalités d'application de la loi du 02 septembre 1961 susvisée; | DECRET N° 2014-164/ PR du 09 octobre 2014 |
| DECRETE: | portant nomination du Chef d'Etat-major particulier |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | |
| Article premier: Son Excellence Monsieur Joseph WEISS, Ambassadeur de la République Fédérale d'Allemagne au Togo en fin de mission, est fait à titre étranger Officier de l'Ordre du Mono. Art. 2: Le présent décret qui prend effet à compter du 16 juin 2014, date de prise de rang de l'intéressé, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République togolaise. ? Fait à Lomé, le 16 juin 2014 | Vu la Constitution du 14 octobre 1992; Vu le décret n° 2009-221 /PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la Présidence de la République modifié par le décret n° 2012-322/PR du 06 décembre 2012; DECRETE: Article premier: Le colonel PANASSA Awoki est nommé |
| Le président de la République | chef d'état-major particulier du président de la République. |
| Faure Essozimna GNASSINGBE | Art. 2: Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. |
| DECRET N° 2014-163 / PR du 09 octobre 2014 portant nomination du Chef d'Etat-major | Fait à Lomé, le 09 octobre 2014 |
| de la marine | Le président de la République |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution du 14 octobre 1992; Vu la loi n° 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut général des personnels militaires des forces armées togolaises; Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre; | Faure Essozimna GNASSINGBE DECRET N° 2014-165/PR du 09 octobre 2014 portant nomination du Directeur Général de la gendarmerie nationale LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, |
| Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013, portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; | : Vu la Constitution du 14 octobre 1992; |
| Le conseil des ministres entendu, | Vu la loi n° 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut des personnels militaires des Forces Armées Togolaises; |
| DECRETE: | Vu le décret n° 2008-010/PR du 25 janvier 2008 relatif à l'organisation de la Gendarmerie nationale togolaise; |
| Article premier: Le capitaine de Vaisseau TAKOUGNADI Neyo est nommé chef d'état-major de la marine. | Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; |
| Art. 2: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret qui sera publié au Journal officiel | Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; |
05 Janvier 2015
Voir la page 11 du PDF| Le conseil des ministres entendu, DECRETE: Article premier: Le lieutenant-colonel MASSINA Yotrofeï est nommé Directeur Général de la gendarmerie nationale. | DECRET N° 2014-182 du 14 novembre 2014 portant approbation du contrat de concession de travaux publics et de gestion du patrimoine du service public de l'eau potable en milieu urbain et semi urbain et du service public de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques |
| Art. 2: Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. | LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur le rapport conjoint du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Equipement rural, |
| Vu la constitution du 14 octobre 1992; | |
| Fait à Lomé, le 09 octobre 2014 | Vu la loi n° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public; |
| Le président de la République | |
| Vu la loi n° 2010-004 du 14 juin 2010 portant code de l'eau ; | |
| Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre | Vu la loi n° 2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques; |
| Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU DECRET n° 2014-166/ PR du 09 octobre 2014 portant nomination Directeur Général de l'Agence Nationale de Renseignement (ANR) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | Vu la loi n° 2011-024 du 4 juillet 2011 modifiant l'article 16 de la loi n° 2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques; Vu le décret n° 2009-277/PR du 11 novembre 2009 portant code des marchés publics et délégations de service public; Vu le décret n° 2011-130/PR du 3 août 2011 portant création de la société de patrimoine eau et assainissement en milieux urbain et semi- urbain (SP-EAU); |
| Vu la Constitution du 14 octobre 1992; Vu le décret n° 2009-221 /PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la présidence de la République modifié par le décret n° 2012-322/PR du 06 décembre 2012; | Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble des textes qui l'ont modifié ; Le conseil des ministres entendu, |
| DECRETE: | |
| DECRETE: | |
| Article premier: Le lieutenant-colonel KOLEMAGAH Kassawa est nommé Directeur Général de l'Agence Nationale de Renseignement (ANR). | Article premier: Est approuvé le contrat de concession entre la République togolaise et la société de patrimoine |
| Art. 2: Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 09 octobre 2014 | eau potable et assainissement en milieu urbain et semi- urbain (SP-EAU) pour les travaux publics et la gestion du patrimoine du service public de l'eau potable en milieu urbain et semi urbain et le service public de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques. |
| Le président de la République | Art. 2: Le contrat de concession visé à l'article 1er est annexé au présent décret. |
| Faure Essozimna GNASSINGBE | Art. 3: Le ministre de l'Economie et des Finances et le |
| ministre de l'Equipement rural sont chargés, chacun en ce |
| qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 14 novembre 2014 | DECRETE: Article premier: La Commission d'Evaluation de l'Indemnité (CEI), instituée par l'article 52 de la loi n° 2014-014 du 22 octobre 2014 portant modernisation de l'action publique de l'Etat |
| Le président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre | en faveur de l'économie, est mise en place pour l'évaluation de l'indemnité due par l'Etat à la Libya Arab Investment Company (LAICO-Togo) dans le cadre de la nationalisation de l'ensemble immobilier et mobilier de l' «Hôtel 2 février» par la loi de transfert n° 2014-015 du 06 novembre 2014 portant nationalisation de |
| Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU Le ministre de l'Economie et des Finances Adji Otèth AYASSOR | l'ensemble immobilier et mobilier de l'Hôtel 2 février». La durée du mandat de la CEI est de quatre (4) mois à compter de sa saisine par la publication du présent décret au Journal officiel de la République togolaise, sauf cas de retard non imputable à la CEI. |
| Le ministre de l'Equipement rural | Art. 2: Sont nommés membres de la Commission d'Evaluation de l'Indemnité (CEI) : |
| Bissoune NABAGOU DECRET N° 2014-187 / PR du 21 novembre 2014 portant nomination et saisine de la Commission d'Evaluation de l'Indemnité (CEI) instituée par la loi n° 2014-014 du 22 octobre 2014 portant modernisation de l'action publique de l'Etat en faveur de l'économie, en application de la loi de transfert n° 2014-015 du 06 novembre 2014 portant nationalisation de l'ensemble immobilier et mobilier de l'Hôtel 2 février» LE PRESIDENT DE REPUBLIQUE, | - M. Koffi Jean EDOH, président de la Cour des comptes, président; Mme KASSAH-TRAORE, représentant du ministère chargé des Finances, secrétaire; - M. Koffi EKON, président de l'Ordre National des experts comptables et des comptables agréés, rapporteur. Art. 3: La CEI émet un avis écrit et motivé sur le montant de l'indemnité à accorder par l'Etat à LAICO-Togo, par référence à la valeur réelle des biens immobiliers et mobiliers de l'<<Hôtel 2 février», au jour de la loi de transfert, abstraction faite de l'influence que la perspective de la nationalisation a pu exercer sur la valeur des biens nationalisés. |
| Sur le rapport conjoint du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République et le ministre de la Sécurité et de la Protection sociale; Vu la Constitution du 14 octobre 1992; Vu la loi n° 2014-014 du 22 octobre 2014 portant modernisation de l'action publique de l'Etat en faveur de l'économie, notamment en ses articles 52 et suivants; Vu la loi de transfert n° 2014-015 du 06 novembre 2014 portant nationalisation de l'ensemble immobilier et mobilier de l' «Hôtel 2 février», notamment en son article 4; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres; | En cas d'accord amiable entre l'Etat et la Partie concernée, la CEI peut homologuer les termes de l'accord; sauf évaluation manifestement dérisoire ou manifestement excessive; dans ce cas, la CEI refuse l'homologation et rend son avis sur le montant de l'indemnité qu'elle estime devoir être payée par l'Etat. Art. 4: La CEIl se réunit dans les locaux mis à sa disposition par le ministre de l'Economie et des Finances. Art. 5: La CEl fait appel à un cabinet spécialisé pour l'évaluation. Elle peut également avoir recours à des personnes ressources et/ou à des experts compétents pour l'accomplissement de sa mission. Elle fixe les termes de leur mission qui doit être relative à l'émission de l'avis technique sur la valeur des biens nationalisés. |
| Vu le décret n° 2013-058/PR du 6 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre; | La CEI détermine le montant des honoraires des personnes ressources et des experts qu'elle soumet au ministre des finances pour paiement. |
| Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié, | La personne ressource et/ou l'expert dresse un rapport écrit de sa mission dans le délai de trente (30) jours suivant sa saisine par la CEI qui le transmet, ensemble avec son avis, |
| Le conseil des ministres entendu, | à l'Etat et à LAICO-Togo. |
05 Janvier 2015
Art. 6: Les réunions de la CEI font l'objet de procès-verbaux dressés par le rapporteur et signés par tous les membres de la commission.
Le rapporteur rédige l'avis à soumettre au gouvernement et à l'Assemblée nationale. Cet avis est établi en deux (2) exemplaires originaux signés par tous les membres de la commission, accompagnés des documents et rapports, puis transmis au ministre de l'économie et des finances.
Le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder à LAICO- Togo, ainsi que l'avis de la CEI et les documents et rapports qui l'accompagnent, sont adressés par le gouvernement à l'Assemblée nationale.
Art. 7: Le ministre de l'économie et des finances détermine par arrêté la rémunération forfaitaire des membres de la commission, sur présentation par le président de la commission dans le mois suivant la fin de la mission d'un mémorandum faisant état des diligences accomplies.
Il détermine également les charges de fonctionnement de la CEI, supportés par le budget de l'Etat.
Les membres de la commission disposent d'un passeport diplomatique pendant la durée de leur mission. Le passeport délivré dans ces conditions est restitué dès la fin de la mission de la CEI.
Art. 8: La conservation des archives de la CEI est assurée par le ministère de l'économie et des finances.
Art. 9: La CEl est saisie de plein droit par la publication du présent décret au journal officiel de la République togolaise.
Art. 10: Le ministre de l'économie et des finances, le garde des Sceaux, ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République et le ministre de la Sécurité et de la Protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 21 novembre 2014 Le président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier ministre
Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
Koffi ESAW
Le ministre de l'Economie et des Finances Adji Otèth AYASSOR
Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile Colonel Damehane YARK
DECRET N° 2014-193/ PR du 05 décembre 2014 portant nomination
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992;
Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemblé les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n° 2014-113/PR du 30 avril 2014 relatif à l'action de l'Etat en mer;
Vu le décret n° 2014-174/PR du 16 octobre 2014 portant attributions du préfet maritime et organisation de la préfecture maritime;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Article premier: Le capitaine de vaisseau ADZOH Vinyo Kwassi est nommé préfet maritime.
Art. 2: Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 05 décembre 2014
:
Le président de la République
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier ministre
Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU
DECRET N° 2014-203 / PR du 10 décembre 2014 portant nomination
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992;
Vu la loi n° 2007-007 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;
Vu le décret n° 2011-052/PR du 22 avril 2011 portant nomination de préfets;
Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Le conseil des ministres entendu,
Voir la page 14 du PDF| DECRETE: | DECRETE: |
| Article premier: M. TCHIMBIANDJA Yendoukoa Douti, | Article premier: M. LAGBANDE Issaka, attaché de |
| Secrétaire Général de Préfecture, est nommé préfet de Tône | cabinet, est nommé préfet de Cinkassé en remplacement |
| en remplacement de M. MOSSIYAMBA Ali Seydou. | de M. KOLANI Lamboni Fartongue. |
| au présent décret. | Art. 2: Sont abrogés toutes dispositions antérieures contraires au présent décret. |
| Art. 2: Sont abrogés toutes dispositions antérieures contraires Art. 3: Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 10 décembre 2014 Le président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre Kwési Séléagodji AHOOMEY-ZUNU Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales | Art. 3: Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 10 décembre 2014 Le président de la République Faure Essozimna. GNASSINGBE Le Premier ministre Kwési Séléagodji AHOOMEY-ZUNU Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales |
| Gilbert B. BAWARA | Gilbert B. BAWARA |
| DECRET N° 2014-204/PR du 10 décembre 2014 portant nomination | DECRET N° 2014-205/PR du 10 décembre 2014 portant nomination |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, |
| Sur le rapport du Ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, | Sur le rapport du ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, |
| Vu la Constitution du 14 octobre 1992; | Vu la Constitution du 14 octobre 1992; |
| Vu la loi n° 2007-007 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo; | Vu la loi n° 2007-007 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo; |
| Vu le décret n° 2011-052/PR du 22 avril 2011 portant nomination de préfets; | Vu le décret n° 2011-052/PR du 22 avril 2011 portant nomination de préfets; |
| Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; | Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; |
| Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié; | Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; |
| Le conseil des ministres entendu, | Le conseil des ministres entendu, |
05 Janvier 2015
Voir la page 15 du PDF05 Janvier 2015
| DECRETE: | DECRETE: |
| Article premier: Lieutenant-Colonel BONFO Faré, Chef des moyens opérationnels à la base chasse de Niamtougou est nommé préfet de Bassar, en remplacement de M. SIKOU Agba. Art. 2: Sont abrogés toutes dispositions antérieures contraires au présent décret. Art. 3: Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. | Article premier: Le greffier en chef près la Cour suprême du Togo est l'autorité national' compétente pour apposer la formule exécutoire sur les arrêts et sentences de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Art. 2: Le ministre de l'économie et des finances et le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 10 décembre 2014 |
| Le président de la République | |
| Fait à Lomé, le 10 décembre 2014 | Faure Essozimna GNASSINGBE |
| Le président de la République | Le Premier ministre |
| Faure Essozimna GNASSINGBE | Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU |
| Le Premier ministre | Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République |
| Kwési Séléagodji AHOOMEY-ZUNU | Koffi ESAW |
| Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales | ARRETE |
| Gilbert B. BAWARA | ARRETE N° 2014-006 / PR du 10 décembre 2014 portant nomination |
| DECRET N° 2014-209 / PR du 10 décembre 2014 portant désignation de l'Autorité nationale compétente pour apposer la formule exécutoire sur les décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution du 14 octobre 1992; Vu le décret n° 2011-178/PR du 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels; Vu le décret n° 2014-113/PR du 30 avril 2014 relatif à l'Action de l'Etat en Mer; |
| Sur le rapport conjoint du ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République et du ministre de l'Economie et des | Vu le décret n° 2014-173/PR du 16 octobre 2014 portant attributions et organisation des services du conseiller pour la mer; |
| Finances; | Vu le décret n° 194/PR du 05 décembre 2014 portant nomination du |
| Vu la Constitution du 14 octobre 1992; | conseiller pour la mer; |
| Vu le traité relatif à l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) adopté à Port Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993, révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada), notamment ses articles 10 et 20; Vu le règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) du 18 avril 1996, modifié par le règlement n° 01/ 2014 du 30 janvier 2014, notamment ses articles 41 et 46; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | ARRETE: Article premier: M. BAKAI Matchonnawè Hubert, attaché d'administration, est nommé chef de cabinet du conseiller pour la mer. Art. 2: Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. |
| Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié; | Fait à Lomé, le 10 décembre 2014 Le président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE |
| Le conseil des ministres entendu, |
| ARRETE N° 0008/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA | ARRETE N° 0009/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA |
| du 24 janvier 2014 | du 24 janvier 2014 |
| portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée <<FAMILY HEALTH INTERNATIONAL» (F. Η. Ι. 360) | portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée <<AFRIQUE POSITIVE» |
| LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES | LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES |
| Vu la Constitution du 14 octobre 1992; | |
| Vu la Constitution du 14 octobre 1992; | |
| Vu la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; | au contrat d'association; Vu la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative |
| Vu le décret n° 92-130/PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non - Gouvernementales (ONG) et le Gouvernement; | Vu le décret n° 92-130/PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non - Gouvernementales (ONG) et le Gouvernement; |
| Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; | Vu le décret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; |
| Vu le décret n° 2013-058/PR du 6 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement l'ensemble des textes qui l'ont modifié; Vu la demande d'autorisation d'installation en date du 13 juin 2013 introduite par Mme ME, Epse. TAHI Bla Hortense, représentante au Togo de ladite Organisation; | Vu le décret n° 2013-058/PR du 6 septembre 2013 portant nomination dur Premier ministre; Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement l'ensemble des textes qui l'ont modifié ; Vu la demade d'autorisation d'installation en date du 30 août 2011 introduite par M. KPOFO Yawovi, Représentant au Togo de ladite Organisation; |
| ARRETE: | ARRETE: |
| Article premier: Il est accordé à l'Organisation étrangère dénommée: << FAMILY HEALTH INTERNATIONAL» (F. H. I. | Article premier: Hest accordé à l'Organisation étrangère dénommée: «AFRIQUE POSITIVE» dont le siège social |
| 360) dont le siège social est fixé en Caroline du Nord aux USA, | est fixé à Saint Herblain en France, l'autorisation de s'installer sur le territoire togolais. |
| l'autorisation de s'installer sur le territoire togolais. | Art. 2: Conformément à l'objet de l'Organisation, un accord- |
| Art. 2: Conformément à l'objet de l'Organisation, un accord- programme arrêté par le ministère de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire complètera | programme arrêté par le ministère de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire complétera |
| les présentes dispositions. | |
| les présentes dispositions. Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la | Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera publié au Journal officiel de la |
| date de signature sera publié au Journal officiel de la | République togolaise. |
| République togolaise. Fait à Lomé, le 24 janvier 2014 | Fait à Lomé, le 24 janvier 2014 |
| Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales | Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales |
| Gilbert BAWARA | Gilbert BAWARA |
05 Janvier 2015
Voir la page 17 du PDF| portant togolais de l'organisation étrangère dénommée «ANYIEVO - EKPUL/TOGO e. V. » | ARRETE N° 0011/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA ARRETE N° 0010/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 24 janvier 2014 du 24 janvier 2014 portant autorisation d'installation sur le territoire autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée : <<LES AMIS DE L'ENIJE VENDEE - TOGO» |
| LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES | LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES |
| Vu la Constitution du 14 octobre 1992; | Vu la Constitution du 14 octobre 1992; |
| Vu la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; | Vu la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; |
| Vu le décret n° 92-130/PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non - Gouvernementales (ONG) et le Gouvernement; | Vu le décret n° 92-130/PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non - Gouvernementales (ONG) et le gouvernement; |
| Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | |
| Vu le décret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; Vu le décret n° 2013-058/PR du 6 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre; | Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; |
| Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement l'ensemble des textes qui l'ont modifié; | Vu le décret n° 2013-058/PR du 6 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; |
| Vu la demande d'autorisation d'installation en date du 28 mars 2013 introduite par M. DEAHUN Tronou, représentant au Togo de ladite | : Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition |
| Organisation; | du gouvernement l'ensemble des textes qui l'ont modifié; |
| ARRETE: | Vu la demande d'autorisation d'installation en date du 29 juillet 2010 |
| introduite par Mme ADJANGBA Afi Edjona, Epse AHONDO | |
| Article premier: Il est accordé à l'Organisation étrangère dénommée: «ANYIEVO - EKPUI / TOGO e. V.» dont le siège social est fixé à Lauda en Allemagne, l'autorisation | représentante au Togo de ladite Organisation; Article premier: Il est accordé à l'organisation étrangère dénommée: «LES AMIS DE L'ENIJE VENDEE - TOGO>>> |
| de s'installer sur le territoire togolais. Art. 2: Conformément à l'objet de l'organisation, un accord- programme arrêté par le ministère de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire complètera | dont le siège social est fixé à Vendée en France, l'autorisation de s'installer sur le territoire togolais. Art. 2: Conformément à l'objet de l'organisation, un accord- programme arrêté par le ministère de la Planification, du |
| les présentes dispositions. | Développement et de l'Aménagement du Territoire complètera |
| Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la | les présentes dispositions. |
| date de signature sera publié au Journal officiel de la République togolaise. | Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera publié au Journal officiel de la |
| République togolaise. | |
| Fait à Lomé, le 24 janvier 2014 | Fait à Lomé, le 24 janvier 2014 |
| Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales | Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales |
| Gilbert BAWARA | Gilbert BAWARA |
| ARRETE N° 0012/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA | ARRETE N° 0099/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 26 |
| du 27 janvier 2014 | juin 2014 |
| Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée : <BELIEVE AND SEE» MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la Constitution du 14 octobre 1992; | portant autorisation de la Fondation dénommée <FONDATION HEIDELBERGCEMENT - TOGO» (F. H. C. - TOGO) LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES |
| Vu la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; Vu le décret n° 92-130/PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non - Gouvernementales (ONG) et | Vu la Constitution du 14 octobre 1992; Vu le décret n° 2010-035/PR du 7 mai 2010 portant nomination du |
| le gouvernement; | |
| Premier ministre ; | |
| Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Vu le décret n° 2010-036//PR du 28 mai 2010 portant composition du |
| Vu le décret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; Vu le décret n° 2013-058/PR du 6 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre;. | gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions |
| des ministres d'Etat et ministres ; | |
| Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement l'ensemble des textes qui l'ont modifié ; | Vu le décret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des |
| Vu la demande d'autorisation d'installation en date du 7 mai 2013 introduite par M. DJATA Cyrille Ga Kwame, représentant au Togo | départements ministériels; |
| de ladite Organisation; | Vu la demande d'autorisation, en date du 15 mai 2014 introduite par |
| ARRETE: | M. Endre RYGH, président, de ladite Fondation; |
| Article premier: Il est accordé à l'Organisation étrangère dénommée: «BELIEVE AND SEE» dont le siège social est | ARRETE: |
| fixé à Texas aux Etats Unis, l'autorisation de s'installer sur | Article premier: La Fondation dénommée: «FONDATION |
| le territoire togolais. | HEIDELBERGCEMENT - TOGO» (F. H. C - TOGO) dont la |
| Art. 2: Conformément à l'objet de l'Organisation, un accord- | mission est d'améliorer la qualité de vie des populations |
| programme arrêté par le ministère de la Planification, du | pour un développement durable et participatif est autorisée |
| Développement et de l'Aménagement du Territoire complétera | à exercer ses activités sur le territoire national dans le respect |
| les présentes dispositions. | des lois et règlements en vigueur. |
| Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la | Art. 2: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la |
| date de signature sera publié au du Journal officiel de la | date de signature sera publié au Journal officiel de la |
| République togolaise. | République togolaise. |
| Fait à Lomé, le 27 janvier 2014 | Fait à Lomé, le 26 juin 2014 |
| Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales | Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales |
| Gilbert BAWARÁ | Gilbert BAWARA |
05 Janvier 2015
Voir la page 19 du PDF| ARRETE N° 0142/MATDCL-CAB du 24 juillet 2014 portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée «FONDATION MERIEUX» | ARRETE N° 0153/MATDCL-CAB du 04 septembre 2014 portant autorisation de la Fondation dénommée <FONDATION PISCARE>> |
| LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRÁLISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES | LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES |
| Vu la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; | |
| Vu le décret n° 92-130/PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non - Gouvernementales (ONG) et | Vu la Constitution du 14 octobre 1992; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions |
| le gouvernement; | des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions | Vu le décret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des |
| des ministres d'Etat et ministres ; | départements ministériels; |
| Vu le décret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; | Vu le décret n° 2013-058/PR du 6 septembre 2013 portant nomination |
| du Premier ministre ; | |
| Vu le décret n° 2013-058/PR du 6 septembre 2013 portant nomination | |
| du Premier ministre : | Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition |
| Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition | du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié; |
| du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; | Vu la demande d'autorisation, en date du 14 août 2014 introduite par |
| Vu la demande d'autorisation d'installation en date du 31 octobre 2013 introduite par le Docteur Pierre CROZIER, représentant au Togo de | M. Yawo Gatomafle Minyamawu NOAGBODJI, président de ladite |
| ladite Organisation; ... | Fondation; |
| ARRETE: | ARRETE: |
| Article premier : Il est accordé à l'Organisation étrangère dénommée: «FONDATION MERIEUX» dont le siège social est fixé à Lyon (Rhône) en France, l'autorisation de s'installer sur le territoire togolais. | Article premier: La fondation dénommée: «FONDATION PISCARE» est autorisée à exercer ses activités sur le territoire national dans le respect des lois et règlements en |
| Art. 2: Conformément à l'objet de l'Organisation, un'accord- programmè arrêté par le ministère de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du territoire complètera les présentes dispositions. Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 24 juillet 2014 | vigueur. Art. 2: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date, de sa signature sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 04 septembre 2014 |
| Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales | Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales |
| Gilbert BAWARA | Gilbert BAWARA |
| ARRETE N° 0170/MATDCL-CAB du 10 octobre 2014 portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée <<HOPE THROUGH HEALTH Inc.>>> | ARRETE N° 0171/MATDCL-CAB du 13 octobre 2014 portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée «MI LE NOVISSI>> |
| LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES | LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES |
| Vu la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; | Vu la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; |
| Vu le décret n° 92-130/PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non - Gouvernementales (ONG) et le gouvernement; | Vu le décret n° 92-130/PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non - Gouvernementales (ONG) et le gouvernement; |
| Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; | Vu le décret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; |
| Vu le décret n° 2013-058/PR du 6 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; | Vu le décret n°2013-058/PR du 6 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; |
| Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; | Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié; |
| Vu la demande d'autorisation d'installation en date du 30 juin 2013 introduite par M. LOPEZ Andrew, représentant de ladite Organisation au Togo; | Vu la demande d'autorisation d'installation en date du 30 septembre 2013 introduite par Mme AKPATO Sossi, représentante de ladite organisation au Togo; |
| ARRETE: | |
| Article premier: Il est accordé à l'organisation étrangère dénommée: «HOPE THROUGH HEALTH Inc.» dont le siège social est fixé aux Etats-Unis à Medway dans l'Etat de Massachusetts l'autorisation de s'installer sur le territoire togolais avec la mission d'améliorer la santé des communautés. Art. 2: Conformément à l'objet de l'organisation, un accord- programme arrêté par le ministère de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire complétera les présentes dispositions. Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publié au Journal officiel de la République togolaise. | Article premier: Il est accordé à l'organisation étrangère dénommée: «MI LE NOVISSI» dont le siège social est fixé à Kingersheim en France, l'autorisation de s'installer sur le territoire togolais avec la mission de promouvoir l'éducation, le progrès de l'humanité et les échanges entre les enfants des pays d'Afrique avec ceux des pays européens. Art. 2: Conformément à l'objet de l'organisation, un accord- programme arrêté par le ministère de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire complétera les présentes dispositions. Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publié au Journal officiel de la République togolaise. |
| Fait à Lomé, le 10 octobre 2014 | Fait à Lomé, le 13 octobre 2014 |
| Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales | Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales |
| Gilbert BAWARA | Gilbert BAWARA |
05 Janvier 2015
Voir la page 21 du PDF05 Janvier 2015
| ARRETE N° 0205/MATDCL-CAB du 08 décembre 2014 portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée «ACTION DURABLE e. V.» | ARRETE N° 0206/MATDCL-CAB du 08 décembre 2014 portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée <ZONGO UND FREUNDE e. V.» |
| LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES | LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES |
| Vu la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; | Vu la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; |
| Vu le décret n° 92-130/PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non - Gouvernementales (ONG) et le gouvernement; | Vu le décret n°92-130/PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non - Gouvernementales (ONG) et le gouvernement; |
| Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; | Vu le décret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; |
| Vu le décret n° 2013-058/PR du 6 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre; | Vu le décret n° 2013-058/PR du 6 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre; |
| Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié; | Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; |
| Vu la demande d'autorisation d'installation en date du 20 avril 2014 introduite par M. LEKEY Yaovi Koumassi, représentant de ladite organisation au Togo; | Vu la demande d'autorisation d'installation en date du 20 Juillet 2013 introduite par M. BASSIROU Ibrahim M., représentant au Togo de ladite organisation; |
| ARRETE: | ARRETE: |
| Article premier: Il est accordé à l'organisation étrangère dénommée: «ACTION DURABLE e. V.» dont le siège social est fixé à Frankfort en Allemagne, l'autorisation de s'installer sur le territoire togolais avec la mission de contribuer à la protection de l'environnement. | Article premier: Il est accordé à l'organisation étrangère dénommée: «ZONGO UND FREUNDE e. V.» dont le siège social est fixé à Krefeld en Allemagne, l'autorisation de s'installer sur le territoire togolais. |
| Art. 2: Conformément à l'objet de l'organisation, un accord- programme arrêté par le ministère de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire complétera les présentes dispositions. | Art. 2: Conformément à l'objet de l'organisation, un accord- programme arrêté par le ministère de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire complétera les présentes dispositions. |
| Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publié au Journal officiel de la République togolaise. | Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera publié au Journal officiel de la République togolaise. |
| Fait à Lomé, le 08 décembre 2014 | |
| Fait à Lomé, le 08 décembre 2014 Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales | Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales |
| Gilbert BAWARA | Gilbert BAWARA |
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| ARRETE N° 0001/MATDCL-CAB du 05 janvier 2015 | ARRETE: |
| portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée <LIGHT IN THE WORLD DEVELOPMENT FOUNDATION» (L. W. D. F.) LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n° 40-484 du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association; Vu le décret n° 92-130/PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non - Gouvernementales (ONG) et le gouvernement; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; Vu le décret n° 2013-058/PR du 6 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; | Article premier: Il est accordé à l'organisation étrangère dénommée: «LIGHT IN THE WORLD DEVELOPMENT FOUNDATION» (L. W. D. F.) dont le siège social est fixé à Tulsa aux Etats-Unis, l'autorisation de s'installer sur le territoire togolais avec la mission de promouvoir l'éducation et la santé dans les milieux pauvres et l'épanouissement moral des enfants défavorisés vivant dans les zones rurales et de soutenir les activités socio-économiques des populations locales. Art. 2: Conformément à l'objet de l'organisation, un accord- programme arrêté par le ministère de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire complétera les présentes dispositions. Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 05 janvier 2015 |
| Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié; | Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales |
| Vu la demande d'autorisation d'installation en date du 30 septembre 2010 introduite par M. APEDOH Koku Sename, représentant au Togo | Gilbert BAWARA |
| de ladite organisation; |
05 Janvier 2015
Imp. Editogo Dépôt légal n° 2
Source et authenticité
Empreinte SHA-256 : 05c0bc6ea4b8799cc7707609d3b7ddfca24e1893110ef6e1d195cd8f0ac3967c
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- journal Officiel 60e Année N°2 — 5 janvier 2015 — Voir la source officielle