journal Officiel 60e Année N° 10
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Dans ce numéro
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TARIF
ACHAT
ABONNEMENT ANNUEL
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| ANNONCES | ||
| • Récépissé de déclaration d'associations... | 10 000 F | |
| • Avis de perte de titre foncier (1er et | 2º | |
| insertions). | 20 000 F | |
| • Avis d'immatriculation | 10 000 F | |
| Certification du JO | 500 F |
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| • | 1 à 12 pages. | 200 F |
| • | 16 à 28 pages | 600 F |
| 32 à 44 pages | 1000 F | |
| 48 à 60 pages | 1500 F | |
| • | Plus de 60 pages | 2000 F |
• TOGO..
20 000 F
• AFRIQUE.
28 000 F
• HORS AFRIQUE
40 000 F
NB.: Le paiement à l'avance est la seule garantie pour être bien servi.
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22 21 37 18/22 21 61 07/08 Fax: (228) 22 22 14 89 - BP: 891-LOME
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL. : 22 21 27 01 LOME
-
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
PARTIE OFFICIELLE
TOGOLAISE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
DECRETS
2015
30 mars-Décret n° 2015-031/PR portant nominations à titre étranger dans l'Ordre National du mérite.
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
DECRETS
☐
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRET N° 2015-031/PR du 30/03/2015 Portant nominations à titre étranger dans l'Ordre National du Mérite
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 Octobre 1992,
09 avril-Décret n° 2015-032/PR portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour l'élection présidentielle de 2015....
2
Vu la loi N°61-35 du 2 Septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée,
09 avril-Décret n° 2015-033/PR portant vote par anticipation des membres des forces armées et de sécurité.
2
Vu le décret N° 62-62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi du 2 Septembre 1961 susvisée,
09 avril-Décret n° 2015-034/PR fixant la date du vote par anticipation des membres des forces armées de sécurité.
3
Vu la loi N° 73-35 du 26 mars 1973 instituant l'Ordre National du Mérite;
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| DECRETE | DECRETE |
| Article premier: Les personnalités chinoises ci-après de China Merchants Group, sont nommées, à titre étranger dans | Article premier: La campagne électorale pour l'élection présidentielle du 25 avril 2015 est ouverte le 10 avril 2015 à |
| l'Ordre National du Mérite: | zéro heure, Elle prend fin le 23 avril 2015 à minuit. |
| COMMANDEUR Monsieur LI Xiao Peng, Président-Directeur Général OFFICIER Monsieur HU Zheng, Président-Directeur Général Adjoint | Art. 2: La CENI est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. Fait à Lomé, le 09 Avril 2015 Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE |
| Art.2: Le présent décret, qui prend effet à compter du 30 mars 2015, date de prise de rang des intéressés, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Fait à Lomé, le 30 mars 2015 Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE | Le Premier ministre Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU Le ministre de l'administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales Gilbert B. BAWARA DECRET N° 2015-033/PR du 09/04/2015 PORTANT VOTE PAR ANTICIPATION DES MEMBRES |
| DECRET N°2015-032/PR du 09/04/2015 PORTANT OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR L'ELECTION | DES FORCES ARMEES ET DE SECURITE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, |
| PRESIDENTIELLE DE 2015 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | Sur proposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI); |
| Sur proposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI); | Vu la Constitution du 14 octobre 1992; Vu la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée |
| Vu la Constitution du 14 octobre 1992; Vu la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi n° 2013-004 du 19 février 2013 et la loi n° 2013-008 du 22 | par la loi n° 2013-004 du 19 février 2013 et la loi n° 2013-008 du 22 mars 2013; Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant |
| mars 2013; | nomination du Premier ministre; |
| Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant | |
| nomination du Premier ministre; | Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant |
| composition du gouvernement, ensemble avec les textes qui l'ont | |
| Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant gouvernement, ensemble avec les textes qui l'ont composition du | modifié; |
| modifié ; | Vu le décret n° 2014-179/PR-du 27 octobre 2014 portant nomination |
| Vu le décret n° 2014-179/PR du 27 octobre 2014 portant nomination du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI); | du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI); |
| Vu le décret n°2015-022/PR du 27 mars 2015 fixant la date du | |
| Vu le décret n° 2015-022/PR du 27 mars 2015 fixant la date du scrutin et portant convocation du corps électoral pour l'élection | scrutin et portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle de 2015; |
| présidentielle de 2015; Le Conseil des ministres entendu; | Le conseil des ministres entendu ; |
du 09 avril 2015
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| DECRETE Article premier: Les membres des forces armées et de sécurité appelés à garantir la sécurité des électeurs et des opérations électorales le jour du scrutin sont autorisés à voter soixante-douze (72) heures avant la date du scrutin. | Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble avec les textes qui l'ont modifié; Vu le décret n° 2014-179/PR du 27 octobre 2014 portant nomination du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI); |
| Art. 2: Le vote a lieu dans les bureaux de vote désignés par a CENI. | Vu le décret n°2015-022/PR du 27 mars 2015 fixant la date du scrutin et portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle de 2015; |
| Art. 3: Al'issue du vote, les urnes sont scellées et déposées à la CELI. Les différents documents électoraux sont rangés Jans des enveloppes scellées et transmises à la CELI. | Vu le décret n°2015-033/PR du 09 avril 2015 portant vote par anticipation des membres des forces armées et de sécurité ; |
| Art. 4: Le dépouillement a lieu le jour du scrutin général après le vote de l'ensemble du corps électoral dans les conditions prévues par le code électoral. | Le conseil des ministres entendu ; DECRETE |
| Art. 5: La CENI est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. | Article premier: La date du vote par anticipation des membres des forces armées et de sécurité est fixée au |
| mercredi 22 avril 2015. | |
| Fait à Lomé, le 09 Avril 2015 | |
| Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE | Art. 2: Le vote a lieu dans les bureaux de vote désignés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). |
| Le Premier ministre Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU | Art. 3: A l'issue du vote, les urnes sont scellées et déposées à la CELI. Les différents documents électoraux sont rangés |
| Le ministre de l'administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales Gilbert B. BAWARA | dans des enveloppes scellées et transmises à la CELI. Art. 4: Le dépouillement a lieu le jour du scrutin général après le vote de l'ensemble du corps électoral dans les |
| DECRET N° 2015-034/PR du 09/04/2015 FIXANT LA DATE DU VOTE PAR ANTICIPATION DES MEMBRES DES FORCES ARMEES ET DE SECURITE | conditions prévues par le code électoral. Art. 5: La CENI est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | Fait à Lomé, le 09 Avril 2015 |
| ur proposition de la Commission Electorale Nationale dépendante (CENI); | Le Président de la République |
| Vu la Constitution du 14 octobre 1992; | Faure Essozimna GNASSINGBE |
| Vu la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée ar la loi n° 2013-004 du 19 février 2013 et la loi n° 2013-008 du 22 | Le Premier ministre Kwési Séléagodji AHOOMEY-ZUNU |
| ars 2013; Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant omination du Premier ministre; | Le ministre de l'administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales Gilbert B. BAWARA |
Imp. EDITOGO Dépôt légal nº 10
1
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