journal Officiel 60e Année N°12

Transcription indépendante

NUMERO SPECIAL ARO

du 03 Mai 2015

ACHAT

الى

TARIF

ABONNEMENT ANNUEL

ANNONCES

• TOGO.

20 000 F

• Récépissé de déclaration d'associations.. 10 000 F • Avis de perte de titre foncier (1er et 2º

• AFRIQUE.

28 000 F

insertions).

20 000 F

Avis d'immatriculation

10 000 F

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40 000 F

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CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL.: 22 21:27 01 LOME

-

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

DECISIONS

COUR CONSTITUTIONNELLE DU TOGO

2015

03 mai - Décision n° EP-008/15 du 03 mai portant proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 25 avril 2015

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

DECISIONS

COUR CONSTITUTIONNELLE DU TOGO

Affaire: Proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 25 avril 2015

DECISION N° EP-008/15 DU 03 MAI 2015

<< AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS >>>

LA COUR CONSTITUTIONNELLE,

Vu la Constitution du 14 octobre 1992;

Vu la loi organique n° 2004-004 du 1er mars 2004 sur la Cour

constitutionnelle;

Vu le Règlement intérieur de la Cour, adopté le 15 février 2014;

Vu le Code électoral;

Vu le décret n° 2015-017/PR du 24 février 2015 fixant la date du scrutin et portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 15 avril 2015, modifié par le décret n° 2015-022/PR du 27 mars 2015 reportant la date de l'élection présidentielle au 25 avril 2015;

Vu le décret n° 2015-003/PR du 09 avril 2015 portant vote par anticipation des membres des forces de l'ordre et de sécurité ;

Vu la publication des résultats provisoires du scrutin par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) le 28 avril 2015;

Vu le rapport de la CENI à la Cour constitutionnelle sur le processus électoral relatif au scrutin du 25 avril 2015 en date du 29 avril 2015;

Vu la Décision n°EP-001/15 du 25 février 2015 de la Cour constitutionnelle portant désignation du collège des médecins;

Vu la Décision n° EP-002/15 du 11 mars 2015 portant publication de la liste des candidats à l'élection présidentielle du 15 avril 2015;

Vu la Décision n° EP-003/15 du 13 mars 2015 portant rectification d'erreur matérielle sur les noms et prénoms de Monsieur TCHASSONA TRAORE Mouhamed, candidat à l'élection présidentielle du 15 avril 2015;

Vu la Décision n° EP-004/15 du 24 mars 2015 de la Cour constitutionnelle rejetant le recours de Monsieur Alberto OLYMPIO, président du Parti Des Togolais, pour irrecevabilité;

Vu la Décision n° EP-005/15 du 24 mars 2015 de la Cour constitutionnelle rejetant le recours de Monsieur Alberto OLYMPIO, président du Parti Des Togolais, comme non fondé;

Vu la Décision n° EP-006/15 du 07 avril 2015 de la Cour constitutionnelle rejetant le recours de Monsieur Patrick LAWSON-BANKU pour irrecevabilité ;

Vu la Décision n° EP-007/15 du 08 avril 2015 de la Cour constitutionnelle rejetant le recours de Monsieur Alberto OLYMPIO, président du Parti Des Togolais, pour irrecevabilité;

Vu l'ordonnance n° 008/2015/CC-P du 09 avril 2015 portant désignation des délégués de la Cour complétée par l'ordonnance N°010/2015/CC-P du 13 avril 2015;

Vu les rapports des délégués de la Cour

Vu les autres pièces du dossier;

Vu l'ordonnance n° 012/2015/CC-P du 29 avril 2015 portant désignation des rapporteurs;

Considérant que, par Décision n° EP-002/15 du 11 mars 2015, les personnes dont les noms suivent ont été retenues comme candidats à l'élection présidentielle du 25 avril 2015:

03 Mai 2015.

Monsieur FABRE Jean Pierre, né le 02 juin 1952 à Lomé, préfecture du Golfe, de FABRE Louis Henri et de FABRE Hémène née FRANKLIN, de nationalité togolaise, candidat de la coalition de partis politiques légalement constitués dénommée Combat pour l'Alternance Politique (CAP) 2015, composée de Alliance Nationale pour le Changement (ANC), Convention Démocratique des Peuples Africains (CDPA), Pacte Socialiste pour Renouveau (PSR), Santé du Peuple et Union des Démocrates Socialistes du TOGO (UDS-Togo), lequel a choisi comme couleur l' « orange », pour emblème <<< dans un cercle sur fond orange, deux mains entravées par une chaîne et libérées par la flamme d'une bougie, avec la mention ANC >> et pour sigle « CAP 2015»;

Monsieur GNASSINGBE Faure Essozimna, né le 06 juin 1966 à Afagnan, préfecture de Bas-Mono, de GNASSINGBE Eyadema et de MENSAH Séna Sabine, de nationalité togolaise, candidat du parti politique légalement constitué dénommé « Union pour la République » (UNIR), lequel a choisi comme couleur le « blanc et bleu turquoise », pour emblème « Colombe blanche prenant son envol >> et comme sigle « UNIR» ;

Monsieur GOGUE Tchabouré, né le 1er octobre 1947 à Lomé, préfecture du Golfe, de GOGUE Lanboni et de Kouandjiti, de nationalité togolaise, candidat du parti politique légalement constitué dénommé << Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral » (ADDI), lequel a choisi pour couleur le « vert citron », comme emblème << de l'eau qui jaillit d'un robinet remplissant une jarre » et pour sigle << ADDI » ;

Monsieur TAAMA Komandega, né le 02 février 1975 à Siou, préfecture de Doufelgou, de TAAMA et de Pato, de nationalité togolaise, candidat du parti politique légalement constitué dénommé << Nouvel Engagement Togolais » (NET), lequel a choisi pour couleur le « Vert », pour emblème <<< quatre personnes se tenant les épaules » et pour sigle << NET » ;

Monsieur TCHASSONA TRAORE Mouhamed, né le 31 décembre 1960 à Sokodé, préfecture de Tchaoudjo, de TCHASSONA TRAORE Yacoubou et de SEÏBOU FOFANA Alimatou, de nationalité togolaise, candidat du parti politique légalement constitué dénommé << Mouvement citoyen pour la Démocratie et le Développement » (MCD), lequel a choisi comme couleur le « jaune, or et vert >> comme emblème <<< le manguier transpercé par la carte du Togo peinte en jaune et repose, ensemble avec le manguier, sur un socle bleu >> et pour sigle « MCD »;

03 Mai 2015

Considérant qu'aux termes de l'article 104, alinéa 2 de la Constitution, « la Cour constitutionnelle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections >> ;

Considérant qu'aux termes de l'article142, alinéa 2 du code électoral, << Tout candidat ou toute liste de candidats peut contester la régularité des opérations électorales sous forme de requête adressée à la Cour constitutionnelle. La requête lui est adressée dans un délai de quarante-huit (48) heures pour l'élection présidentielle et de cinq (5) jours pour les élections sénatoriales et législatives, à compter de la proclamation des résultats provisoires. La requête doit contenir les griefs du requérant.»;

Considérant qu'après la publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) le 28 avril 2015, aucun des candidats n'a introduit de recours en contestation de ceux-ci à l'expiration du délai de recours le 30 avril 2015 à minuit;

Considérant qu'aux termes de l'article 143, alinéa premier du code électoral, << S'il ressort de l'examen du dossier, par la Cour constitutionnelle, de graves irrégularités de nature à entacher la sincérité et à affecter la validité du résultat d'ensemble du scrutin, la Cour constitutionnelle en prononce l'annulation >>;

Considérant que la Cour constitutionnelle a procédé en ses séances des 29, 30 avril, 1tr et 02 mai 2015 au contrôle du recensement des suffrages sur l'ensemble du territoire, préfecture par préfecture, région par région;

Considérant qu'au cours de ce contrôle, la Cour a relevé que certains suffrages n'ont pas été comptabilisés ou que d'autres ont été rajoutés notamment dans les préfectures de la Binah, de Zio et de Dankpen;

Considérant que dans la préfecture de la Binah, des écarts ont été constatés entre le nombre de votants, soit 41432, les suffrages exprimés, soit 39528 voix et les bulletins nuls et blancs soit 829;

Considérant que ces écarts s'expliquent par le mauvais comptage des votants et ne concernent pas les suffrages

exprimés; que ceux-ci sont de 39525 et correspondent au total des voix réparties entre les candidats en lice;

Considérant, que dans la préfecture de Zio, le procès-verbal de centralisation des résultats provisoires a fait apparaitre 460 bureaux de vote au lieu de 457 ouverts le jour du scrutin; que le procès-verbal souligne que « ceci peut être dû à une double transcription » ;

Considérant, après vérification, que les résultats de trois bureaux de vote notamment, les BV N°2 de l'EPP Kpéna groupe A, BV N°8 à Wémé et le bureau de vote N^{\circ} 7 de I'EPP Djagblé, ont été enregistés deux fois par erreur ;

Considérant que ces dédoublements se traduisent par un apport supplémentaire de voix réparties entre les cinq (05) candidats à raison de 409 pour Monsieur Jean Pierre FABRE, de 10 pour Monsieur TCHASSONA TRAORE Mouhamed, 08 pour Monsieur TAAMA Komandega, 08 pour Monsieur GOGUE Tchabouré et 192 pour Monsieur GNASSINGBE Faure Essozimna ;

Considérant qu'après avoir retranché ces voix indûment attribuées aux candidats, leurs suffrages obtenus dans la préfecture de Zio sont de :

M. FABRE Jean Pierre: 46662 voix ;

M. TCHASSONA TRAORE Mouhamed: 729 voix;

M. TAAMA Komandega: 1223voix;

M. GOGUE Tchabouré: 2073voix;

M. GNASSINGBE Faure Essozimna: 43004voix;

Considérant enfin, dans la préfecture de Dankpen, qu'il s'agit de dix-sept (17) spécimens de bulletin de vote retrouvés dans l'urne du bureau de vote EPP KPETAB; que ces spécimens ont été enregistrés comme bulletins nuls ;

Considérant que ces irrégularités constatées ne sont pas de nature à entacher la sincérité du scrutin et à affecter la validité du résultat d'ensemble;

Qu'en conséquence, et après avoir opéré un redressement des suffrages exprimés, les résultats définitifs s'établissent comme suit:

03 Mai 2015

03 Mai 2015

Considérant qu'à la suite des résultats des CELI redressés, les résultats définitifs sur le plan national sont arrêtés comme suit:

Nombre d'inscrits : 3509258

Nombre de votants: 2138 438

Bulletins blancs et nuls: 58813

Suffrages exprimés: 2077 897

Voix obtenues par les candidats :

M. FABRE Jean-Pierre 731230 voix soit 35,19% M. TCHASSONA TRAORE Mouhamed: 20048 voix soit 00,90%

M. TAAMA Komandega: 21 569 voix soit 01,03% M.GOGUE Tchabouré: 83 768voix soit 04,03%

M. GNASSINGBE Faure Essozimna : 1221 282 voix soit 58,77%

Considérant qu'aux termes de l'article 60 de la Constitution, <<< L'élection du Président de la République a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le Président de la République est élu à la majorité des suffrages exprimés »;

Qu'ayant obtenu le plus grand nombre de voix, Monsieur GNASSINGBE Faure Essozimna doit être déclaré élu président de la République ;

En conséquence:

Proclame élu Président de la République Togolaise, Monsieur GNASSINGBE Faure Essozimna;

Annexe les résultats détaillés du recensement des votes à la présente décision;

Ordonne la publication de la présente décision au Journal officiel de la République togolaise suivant la procédure d'urgence.

Délibérée par la Cour en ses séances des 29, 30 avril, 1er et 02 mai 2015 au cours desquelles, ont siégé : Mme et MM. les Juges: Aboudou ASSOUMA, Président, Mama- Sani ABOUDOU-SALAMI, Kouami AMADOS-DJOKO, Ablanvi Mèwa HOHOUETO, Mipamb NAHM-TCHOUGLI, Arégba POLO, Koffi TAGBE et Koffi AHADZI-NONOU.

Suivent les signatures

POUR EXPEDITION CERTIFIEE CONFORME

Lomé, le 03 mai 2015

Le Greffier en Chef

Me Mousbaou DJOBO

RESULTATS DETAILLES DU RECENSEMENT DES VOTES

VOIR ANNEXE

Imp. Editogo

Dépôt légal nº 12

ANNEXE

PREFECTURE DE CINKASSE

PREFECTURE DE TONE

Candidat

Nbre d'inscrits

PREFECTURE DE TANDJOUARE

Nbre de votants Bulletins nuls& blancs

Suffrage exprimé Voix obtenues

%

FABRE Jean Pierre

59685

43957

1075

42882

826

1,93

TCHASSONA TRAORE Mouhamed

59685

43957

1075

42882

497

1,16

TAAMA Komandéga

59685

43957

1075

42882

243

0,57

GOGUE Aimé Tchaboré

59685

43957

1075

42882

20-114

46,91

Faure Essozimna GNASSINGBE

59685

43957

1075

42882

21 202

49,44

Total

42 882

100,00

Candidat

FABRE Jean Pierre

TCHASSONA TRAORE Mouhamed

TAAMA Komándéga

GOGUE Aimé Tohaboré

Faure Essozimna GNASSINGBE

Total

PREFECTURE D'OTI

PREFECTURE DE KPENDJAL

Nbre d'inscrits Nbre de votants Bulletins nuls& blancs

Suffrage exprimé Voix obtenues

%

79288

61341

1989

59352

2046

3,45

79288

61341

1989

59352

313

0,53

79288

61341

1989

59352

420

0,71

79288

61341

1989

59352

6 805

11,47

79288

61341

1989

59352

49 768

83,85

59 352

100,00

PREFECTURE DE DOUFELGOU

PREFECTURE DE BINAH

Candidat

FABRE Jean Pierre

TCHASSONA TRAORE Mouhamed

TAAMA Komandéga

GOGUE Aimé Tchaboré

Faure Essozimna GNASSINGBE

Total

PREFECTURE DE DANΚΡΕΝ

Nbre des inscrits Nbre de votants Bulletins nuls& blancs

Suffrage exprimé Voix obtenues

%

67432

49597

1854

47743

11 692

24,49

67432

49597

1854

47743

104

0,22

67432

-49597

1854

47743

101

0,21

67432

49597

1854

47743

120

0,25

67432

49597

1854

47743

35 726

74.83

47 743

100,00

PREFECTURE D'ASSOLI

Candidat

Nbre d'inscrits Nbre de votants Bulletins nuls& blancs Suffrages exprimés Voix obtenues

%

FABRE Jean Pierre

28 694

20 574

628

19 946

4787

24,00

TCHASSONA TRAORE Mouhamed

28 694

20 575

628

19 946

450

2,26

TAAMA Komandéga

28 694

20 575

628

19 946

136

0,68

GOGUE Aimé Tchaboré

28 694

20 575

628

19.946

94

0,47

Faure Essozimna GNASSINGBE

28 694

20 575

628

19 946

14 479

72,59

Total

19 946

100,00

PREFECTURE DE BASSAR

PREFECTURE DE LA KERAN

Nbre d'inscrits Nbre de votants Bulletins nuls& blancs

Candidat

Suffrage exprimé Voix obtenues

%

FABRE Jean Pierre

47 187

34 512

1 075

33.437

1962

5,87

TCHASSONA TRAORE Mouhamed

47 187

34 512

1075

33 437

278

0,83

TAAMA Komandéga

47 187

34 512

1075

33 437

311

0,93

GOGUE Aimé Tchaboré

47-187

34 512

1075

33 437

497

1,49

Faure Essozimna GNASSINGBE

47 187

34 512

1075

33 437

30 389

90,88

Total

33:437

100,00

PREFFECTURE DE LA KOZAH

TCHASSONA TRAORE Mouhamed

Candidat

FABRE Jean Pierre

TAAMA Komandéga

GOGUE Aimé Tchaboré

Faure Essozimna GNASSINGBE

Nbre d'inscrits Nbre de votants Bulletins nuls& blancs

Suffrage exprimé Voix obtenues

%

147 403

116 213

1 807

114 044

6 189.

5,43

147403

116 213

1 807

114 044

554

0,49

147403

116 213

1 807

114 044

1 483

1,30

147403

116 213

1 807

114 044

1 427

1,25

147403

116 213

1 807

114.044

104 391

91,54

Total

114 044

100,00

PREFECTURE DE BLITTA

PREFECTURE DE TCHAMBA

TCHASSONA TRAORE Mouhamed

Candidat

FABRE Jean Pierre

TAAMA Komandéga

GOGUE Aimé Tchaboré

Faure Essozimną GNASSINGBE

PREFECTURE DE SOTOUBOUA

Nbre d'inscrits Nbre de votants Bulletins nuls& blancs

95114

78185

95114

78185

95114

78185

95114

78185

95114

78185

1417

Suffrage exprimé Voix obtenues

76768

Total

76-768

%

PREFECTURE DE TCHAOUDJO

PREFECTURE DE MOΥΕΝ-ΜΟΝΟ

Candidat

Nbre d'inscrits

Nbre de votants Bulletins nuls& blancs

Suffrage exprimé Voix obtenues

%

FABRE Jean Pierre

37696

19560

679

18881

7 484

39,64

TCHASSONA TRAORE Mouhamed

37696

19560

679

18881

77

0,41

TAAMA Komandéga

37696

19560

679

18881

120

0,64

GOGUE Aimé Tchaboré

37696

19560

679

-18881

131

0,69

Faure Essozimna GNASSINGBE

37696

19560

679

18881

11 069

58,63

Total

18 881

100,00

Candidat

FABRE Jean Pierre

TCHASSONA TRAORE Mouhamed

TAAMA Komandéga

GOGUE Aimé Tchaboré

Faure Essozimna GNASSINGBE

Total

PREFECTURE DE HAНО

Nbre d'inscrits Nbre de votants Bulletins nuls& blancs

Suffrage exprimé Voix obtenues

%

120499

64587

3289

61298

20 457

33,37

120499

64584

3289

61298

452

0,74

120499

64584

3289

61298

883

1,44

120499

64584

3289

61298

1 353

2,21

120499

64584

3289

61298

38 153

62,24

61 298

100,00

له

PREFECTURE D'AKEBOU

PREFECTURE DE WAWA

Candidat

Nbre des inscrits Nbre de votant Bulletins nuls& blancs Suffrage exprimé Voix obtenues

%

FABRE Jean Pierre

63036

39892

821

39071

13 688

35,03

TCHASSONA TRAORE Mouhamed

63036

39892

821

39071

791

2,02

TAAMA Komandéga

63036

39892

821

39071

(176

0,45

GOGUE Aime Tchaboré

63036

39892

821

39071

469

1,20

Faure Essözimna GNASSINGBE

63036

39892

821

39071

23 947

61,29

Total

39 071

100,00

PREFECTURE D'AMOU

1

Candidat

FABRE Jean Pierre

TCHASSONA TRAORE Mouhamed

TAAMA Komandéga

GOGUE Aimé Tchaboré

Faure Essozimna GNASSINGBE

Total

PREFECTURE DE DANYI

Candidat

FABRE Jean Pierre

TCHASSONA TRAORE Mouhamed

TAAMA Komandéga

GOGUE Aimé Tchaboré

Faure Essozimna GNASSINGBE

Total

PREFECTURE D'AGOU

Nbre d' inscrits Nbre de votants

Bulletins nuls& blancs Suffrage exprimé Voix obtenues

%

52227

28469

860

27609

11 763

42,61

52227

28469

860

27609

107

0,39

52227

28469

860

27609

187

0,68

52227

28469

860

27609

298

1,08

52227

28469

860

27,609

15 254

55,25

27 609

100,00

PREFECTURE DE KPELE

Nbre d'inscrits Nbre de votants Bulletins nuls& blancs

Suffrage exprimé Voix obtenues

%

39036

22309

777

21532

8 010

37,20

39036

22309

777

21532

77

0,36

39036

22309

777

21532

156

0,72

39036

22309

777

21532

217

1,01

39036

22309

777

21532

13 072

60,71

21 532

100,00

PREFECTURE DE KLOTO

PREFECTURE DE L'EST-MONO

Candidat

FABRE Jean Pierre

TCHASSONA TRAORE Mouhamed

TAAMA Komandéga

GOGUE Aimé Tchaboré

Faure Essozimna GNASSINGBE

Total

PREFECTURE D'ANIE

Nbre des inscrits Nbre de votant Bulletins nuls& blancs

Suffrage exprimé

Voix obtenues

%

68042

37309

1512

35797

6 609

18,46

68042

37309

1512

35797

545

1,52

68042

37309

1512

35797

329

0,92

68042

37309

1512

35797

433

1,21

68042

37309

1512

35797

27 881

77,89

100,00

PREFECTURE D'OGOU

Candidat

FABRE Jean Pierre

TCHASSONA TRAORE Mouhamed

TAAMA Komandéga

GOGUE Aimé Tchaboré

Faure Essozimna GNASSINGBE

Total

PREFECTURE DE ZIO

Nbre d'inscrits Nbre de votants Bulletins nuls& blancs

Suffrage exprimé. Voix obtenues

%

182374

96747

3056

93691

46 662

49,80

182374

96747

3056

93691

729

0,78

182374

96747

3056

93691

1223

1,31

182374

96747

3056

93691

2.073

2,21

182374

96747

3056

93691

43 004

45,90

93 691

100,00

PREFECTURE DE BAS-MΟΝΟ

PREFECTURE DES LACS

Candidat

FABRE Jean Pierre

TCHASSONA TRAORE Mouhamed

TAAMA Komandéga

GOGUE Aimé Tchaboré

Faure Essozimna GNASSINGBE

Total

PREFECTURE DE VO

PREFECTURE DE YOTO

Nbre des inscrits Nbre de votant Bulletins nuls& blancs

Suffrage exprimé Voix obtenues

%

88413-

-34603

1879

32716

8 437

25,79

88413

34603

1879

32716

263

0,80

88413

34603

1879

32716

459

1,40

88413

34603

1879

32716

423

1.29

88413

34603

32716

23 134

70,71

32 716

100,00

PREFECTURE D'AVE

BAGUIDA

AGOE-NYIVE/TOGBLE

Candidat

Nbre d'inscrits Nbre de votants Bulletins nuls& blancs

Suffrage exprimé Voix obtenues

%

FABRE Jean Pierre

182 152

99 161

1765

97 396

35 999

36,96

TCHASSONA TRAORE Mouhamed

182 152

99 161

1 765

97-396

2 695

2,77

TAAMA Komandéga

182 152

99 161

1 765.

97 396

2054

2,11

GOGUE Aimé Tchaboré

182 152

99 161

1 765

97 396

2 220

2,28

Faure Essozimna GNASSINGBE

182 152

99 161

1765

97 396

54 428

55,88

Total

97 396

100,00

VAKPOSSITO/LEGBASSITO/SANGUERA

LOME COMMUNE I & IV

LOME COMMUNE II

Candidat

FABRE Jean Pierre

TCHASSONA TRAORE Mouhamed

Nbre d'inscrits Nbre de votants Bulletins nuls& blancs

Suffrage exprimé Voix obtenues

%

182944

99178

1812

97366

71 976

73,92

182944

99178

1812

97366

894

0,92

TAAMA Komandéga

GOGUE Aimé Tchaboré

Faure Essozimna GNASSINGBE

182944

99178

1812

97366

1001

1,03

182944

99178

1812

97366

1 046

1,07

182944

99178

1812

97366

22.449

23,06

Total

97 366

100,00

Candidat

FABRE Jean Pierre

TCHASSONA TRAORE Mouhamed

TAAMA Komandéga

GOGUE Aimé Tchaboré

Faure Essozimna GNASSINGBE

Total

LOME COMMUNE III

Candidat

FABRE Jean Pierre

TCHASSONA TRAORE Mouhamed

TAAMA Komandéga

GOGUE Aimé Tchaboré

Faure Essozimna GNASSINGBE

Total

LOME COMMUNE V

Nbre d'inscrits Nbre de votants Bulletins nuls& blancs

Suffrage exprimé Voix obtenues

%

145649

84359

1463

82885

45 416.

54,79

145649

84359

1463

82885

956

1,15

145649

84359

1463

82885

1608

1,94

145649

84359

1463

82885

1.644

1,98

145649

84359

1463

82885

33.261

40,13

82 885

100,00

AFLAO GAKLY SAGBADO

Nbre d'inscrits Nbre de votants Bulletins nuls& blancs

Suffrage exprimé | Voix obtenues

%

126911

66758

1260

65498

45 765

69,87

126911

66758

1260

65498

379

0,58

126911

66758

1260

65498

737

1,13

126911

66758

1260

65498

788

1,20

126911

66758

1260

65498

17 829

27,22

65. 498

100,00