journal Officiel 60e Année N° 17

Transcription indépendante

AEDAMOTO NUMERO SPECIAL00МОРЗАЛЯНО

Сезкое поновлDE LA REPUBLIQUE TOGOLAISERUM UN MIN LA

ACHAT

TARIF

ABONNEMENT ANNUEL

50

ANNONCES

1 à 12 pages.

200F

16 à 28 pages

600 F

ΧΙΜΑ ΙΑ

TOGO..

20 000 F

• Récépissé de déclaration d'associations. 10 000 F • Avis de perte de titre foncier (1set 2

32 à 44 pages

1000 F

48 à 60 pages

1500 F

• AFRIQUE.

28 000 F

insertions).........

20000 F

Avis d'immatriculation

10 000 F

• Plus de 60 pages

2 000 F

• HORS AFRIQUE

ORS ARRIO

40:000 F

• Certification du JO

500 F

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Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22 21 37 18/22 21 6107/08 Fax (228) 22 22 1489 BP: 891 - LOME

Lane

Tondeur (DIRECTION, REDACTION ET ADMINISTRATIONID

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL: 22 21 2701

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE 40-000 5.6hO TOGOLAISES

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

COUR CONSTITUTIONNELLE DU TOGO

LOME

15%

24 juin-Décret n° 2015-039/PR fixant les indemnités de fonctions mattribuées aux chefs de canton et Assimilés de la République togolaise pour l'exercice, 2015..

11

sh

23

28 juin-Décret n° 2015-041/PR. portant composition du gouvernemente..

35

PARTIE OFFICIELLE

Σ

2015

24 juin-Décision n° EL-001/15 du 24 juin 2015 portant désignation de remplaçant de député en situation d'incompatibilité..

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

TOGOLAISE

TAC

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET

2015

DECRETS

27 mars-Décret n° 2015-025/PR relatif aux missions de l'Etat en mer.

05 juin-Décret n° 2015-038/PR portant nomination.

2

11

DECISIONS..

COUR CONSTITUTIONNELLE DU TOGO

DECRETS

AFFAIRE: Désignation de remplaçant de député en situation d'incompatibilité

DECISION NEL-001/15 DU 24 JUIN 2015,

En conséquence

Article constatuon vacance dus premier: Constate la vacance du siège précédemment occupé par le député KLASSOU Komi Selom.

<< AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS. Art. 2. Dit que le siège vacant doit être occupé par monsieur

LA COUR CONSTITUTIONNELLE,

Par lettre en date du 19 juin 2015, enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N°020-G, le président de l'Assemblée nationale sollicite la communication du nom de la personne habilitée à remplacer le député KLASSOU Komi Selom, en situation d'incompatibilité;

L...

Vu la Constitution du 14. octobre 1992;

Vu la loi organique n° 2004-004 du 1er mars 2004 sur la Cour constitutionnelle;

Vu le code électoral, notamment en ses articles 202, 211 et 219; Vu le règlement intérieur de la Cour adopté le 15 février 2005;

Vu le règlement intérieur de l'Assemblée nationale en són article 7; Vu la décision N° E-011/13 du 12 août 2013 portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 25 juillet 2013; Vu la décision n° E-014/13 du 11 novembre 2013 portant désignation de remplaçants de députés en situation d'incompatibilité....

1

Vu la décision n° E-015/13 du 14 novembre 2013 portant rectification d'erreur matérielle relative à l'indication du remplaçant dans la circonscription électorale du Haho;

GAGNON Kodjo.

Art. 3: La présente décisión sera notifiée au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiet de la République togolaise.

Délibérée par la Cour en sa séance du 24 juin 2015 au cours de laquelle ont siégé: madame et messieurs les juges Aboudou ASSOUMA, président, Mama-Sanį ABOUDOU- SALAMI, Kouami AMADOS-DJOKO, Mèwa Ablanvi HOHOUETO, Mipamb NAHM-TGHOUGLI et Koffi TAGBE.

Suivent les signatures

Vu la lettre N° 308/2015/AN/DSL/SG/PA du 19 juin 2015 par laquelle leННЯ président de l'Assemblée nationale notifie à la Cour la lettre de démission du député KLASSOU Komi Selom pour cause d'incompatibilité et sollicite l'indication du nom de la personne habilitée à le remplacered

Vu l'ordonnance n° 013/2015/CC-P portant désignation de rapporteur; من Le rapporteur ayant été entendu;;

Considérant que, par lettre en date du 19 juin 2015, le président de l'Assemblée nationale porte à la connaissance de la Cour que le député KLASSOU Komi Selom, élu dans la circonscription électorale de Haho, a été nommé Premier ministre le 05 juin 2015;

ρού

Considérant que cette fonction est incompatible avec le mandat parlementaire; Qu'il échet, d'une part, d'en prendre acte et de déclarer son siège vacant et, d'autre part, d'indiquer le nom de son remplaçant; Considérant qu'aux termes de l'article 202, alinéa 3 du code électoral, << En cas de démission, de décès ou d'acceptation d'une fonction déclarée incompatible avec la fonction dé député, les sièges vacants sont occupés selon l'ordre de présentation aux élections. »; qu'il en résulte que la détermination du député habilité à occuper le siège vacant doit tenir compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste du parti politique dans la circonscription électorale concernée

Considérant que dans la circonscription électorale du Haho, il y a eu trois (03) sièges à pourvoir que les trois (03) sièges ont été enlevés par la liste UNIR et revenaient respectivement à messieurs KLASSOU Komi Sélom, KPATCHA Sourou et KOSSIGAN Kodjogan Mawulikplimi;

Considérant que par décision n'E-014/13 du 11 novembre 2013 portant désignation de remplaçants de députés, il a été procédé, pour motif d'incompatibilité, au remplacement du député KPATCHA Sourou par madame AMOUZOU Djaké Kossiwa quí figure en quatrième position sur ladite liste;

Considérant que par décision n° E-015/13 du 14 novembre 2013 portant rectification d'erreur matérielle relative à l'indication du remplaçant sur la liste UNIR dans la circonscription électorale du Haho, c'est monsieur AMOUZOU Kodjovi qui figure en cinquième position sur ladite liste qui devrait occuper le poste laissé vacant par monsieur KPATCHA Sourou au lieu de madame AMOUZOU Djaké Kossiwa, membre du gouvernement; Considérant que monsieur GAGNON Kodjo figure en sixième position sur la liste de la circonscription électorale du Haho; qu'il convient donc d'indiquer ce dernier pour remplacer monsieur KLASSOU Komi Selom;

POUR EXPEDITION CERTIFIEE CONFORME

АЗИ

Lomé, le 24 juin 2015

Le Greffier en Chef MODJOBO Mousbaou

DECRET N° 2015-025/PR DU 27 MARS 2015 relatif aux missions de l'Etat en mer

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre des Travaux publics et des Transports, Vu la Constitution du 14 octobre 1992;

Vu la loi n° 98-012 du 11 juin 1998 portant réglementation de la pêche; vii la loi tí 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement; Vu l'ordonnance n° 29 du 12 août 1971 portant code de la marine marchande;

Vụ le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres, modifié par le décret n° 2015-027/PR du 27 mars 2015;

Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ;

Vu décret 2018-060/PR du 17 septembre 2013 portant Composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n° 2014-113/PR du 30 avril 2014 relatif à l'action de l'Etat en mer; Vu le décret n° 2014-173/PR du 16 octobre 2014 portant attributions et organisation des services du conseiller pour la mer;

Vu le décret n° 2014-174/PR du 16 octobre 2014 portant attributions du préfet maritime et organisation de la préfecture maritime;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE:

Article premier: Le présent décret détermine les missions des administrations et services de l'Etat opérant dans l'espace maritime conformément aux dispositions du décret n° 2014- 113/PR du 30 avril 2014 relatif à l'action de l'Etat en mer.

Art. 2: Les missions en mer incombant à l'Etat sont mentionnées dans le tableau annexé au présent décret.

ANNEXE

Liste des missions en mer incombant à l'Etat

Marine nationale

Préfet maritime

Affaires maritimes Gendarmerie

Marine nationale Gendarmerie

COM (S) CCM (P)

Douanes

Capitainerie (S)

Conseiller pour la mer

Direction des Pêches

PAL

Armée de l'air

Télécom

Préfet maritime

Marine nationale Télécommunication

Marine nationale Télécom

COM (S)

CCM (P)

Conseiller pour la mer

Contrôle du pavillon et des Transports marques extérieures en mer Défense des navires battant pavillon Pêches

togolais

Police des stations Défense radioélectriques en mer

Sauvegarde des personnes en mer

Sauvetage en mer

32

Assistance médicale en mer

Transports

Défense

Préfet maritime

Conseiller pour la mer

Affaires maritimes Marine nationale Gendarmerie SPAL

Affaires maritimes

COM (S)--

Marine nationale Gendarmerie

nationale

Pompier

Armée de l'air

CCM (P)

Transports Sante

Conseiller pour la mer

Préfet maritime

Affaires maritimes

Marine nationale Gendarmerie PAL

Marine nationale

Gendarmerie

COM(S)

nationale

Pompier

L

CCM (P)

Armée de l'air.

et

Création intégration d'un MRSC au sein du CCM Acquisition de matériel SAR pour aéronef

Transports

les navires en difficulté ou dangereux

Défense

Préfet maritime

Conseiller pour la mer

Affaires maritimes Marine nationale Gendarmerie

Affaires maritimes

Marine nationale

COM (S)

Pompier

CCM (P)

Armée de l'air

PAL

Sécurité maritime

Intervention en mer sur

Potice générale en mer Disponibilité permanente d'une

capacité de remorquage et lutte contre sinistre

en haute mer

Portail internet

Information nautique et

météorologique en mer

Transports

Enseignement supérieur et préfet maritime

Affaires maritimes

COM (S)

Recherche

PAL

CCM (P)

et affichage des bulletins

Conseiller pour la mer

Marine nationale

Surveillance et police de la Transports

Préfet maritime

Maritime nationale

Construction de

Armée de l'air

COM (S)

navigation maritime

Défense

Conseiller pour la mer

Affaires maritimes Armée de l'air

Marine nationale

CCM (P)

sémaphores, à

LOME et à

Affaires maritimes Capitainerie (S) KPEME

Affaires maritimes

COM (S)

Signalisation maritime

Transports Conseiller pour la mer

Affaires maritimes

PAL

CCM (P)

Capitainerie (S)

Police de la sécurité des navires

Transport

Préfet maritime

Conseiller pour la mer

Marine nationale Affaires maritimes

Affaires maritimes PAL

02.12.

CCM (P)

Marine nationale

Contrôle du respect des règles de sécurité à bord des navires en Mer

Gendarmerie

Inspection de la

Transports

Préfet maritime

sécurité des navires 03

Conseiller pour la mer

Affaires maritimes Marine nationale

Affaires maritimes

COM (S)

Direction des pêches

Marine nationale PAL

CCM (P)

Contrôle păr l'Etat du port ou contrôle au titre

Capitainerie (S). de l'Etat du pavillon

Protection-de

l'environnement

Lutte contre la pollution

Environnement

accidentelle par les hydro- Conseiller pour la mer......

carbures ou des produits

chimiques

COM (S)

Marine nationale Affaires maritimes CCM (P).

Mise en œuvre du PNIU (Plan National d'Inter- vention d'Urgence) Coordination avec zones adjacentes (portuaires, littorafes, lagunes et lac Togo)

Marine nationale

Préfet maritime

Affaires maritimes Police de l'environnement

Pompiers PAL

Lutte contre la

pollution par les rejets des navires

Environnement

Transport

Justice

Conseiller pour la mer

Inspection du respect

des normes

environnementales par les

navires on your or 21

abou

Environnement

Transports

Conseiller pour la mer

Préfet maritime

Marine nationale Affaires maritimes Armée de l'air PAL

2

Affaires maritimes Direction de l'environnement

Parquet

COM (S) CCM (P)

Amendes pour les navires pollueurs Surveillance aérienne de la zone de mouillage

Préfet maritime

Affaires maritimes Marine nationale Direction de l'environnement

Affaires maritimes COM (S) Marine nationale CCM (P) PAL

Contrôle par l'Etat du port ou contrôle au titre de l'Etat du pavillon

Lutte contre la pollution due aux Mines et Energie opérations d'exploration.ou Environnement

d'exploitation du fond ou du

Direction de

Marine nationale COM (S)

Préfet maritime

l'environnement

Affaires maritimes CCM (P)

Justice

sous-solmarin

GA

Conseiller pour la mer

Marine nationale Affaires maritimes

Prévoir des amendes Il s'agit notamment du gazoduc et des plates-

Capitainerie (S) formes pétrolières

Parquet

Lutte contre la pollution par les opérations d'immersion ou d'incinération

Transport Environnement

Direction de

Marine nationale COM (S)

Préfet maritime

l'environnement

Affaires maritimes, CCM (P)

Enseignement supérieur Justice

Parquet

Faculté des sciences

Capitainerie (S)

Faculté des sciences

Conseiller pour la mer

et laboratoires

Gestion des espaces protégés

Environnement

Direction de

Marine nationale

COM (S)

Protection des aires

marines protégées

Administration territoriale Conseiller pour la mer

Préfet maritime

l'environnement

Gendarmerie

CCM (P)

Réflexion sur la protection des

Mairies de Lomé et

Capitainerie (S) zones lacustres

des lacs

(Lac Togo) et lagunaires

Pêche

Protection des espèces marines

Environnement

Préfet maritime

Police de l'environnement

Marine nationale Gendarmerie

COM (S)

CCM (P)

Conseiller pour la mer

Marine nationale

nationale

Sûreté maritime et portuaire

Défense

Lutte anti-terrorisme en...

Sécurité

Préfet maritime

mer

Conseiller pour la mer

Marine nationale Gendarmerie

Marine nationale Gendarmerie Armée de l'air

COM (S) CCM (P)

Capitainerie (S)

Transports

PAL

COM (S)

Rôle prépondérant de l'Etat-major général

Application du code ISPS

Sûreté des navires en mer et Défense plan d'eau portuaire

Préfet maritime

Conseiller pour la mer

Marine nationale Gendarmerie PAL

Marine nationale

CCM (P)

Coordination sur

Gendarmerie

Capitainerie (S) plan d'eau

Armée de l'air

Affaires maritimes

portuaire par le Préfet maritime au besoin

Maintien de l'ordre

Transports Défense

Marine nationale

Préfet maritime Gendarmerie

public en mer

Conseiller pour la mer

PAL

Marine nationale Gendarmerie

COM (S) CCM (P)

Affaires maritimes

Contrôle sanitaire et conditions

de travail en mer

Contrôle sanitaire en mer des Santé

personnes et des

Pêche

cargalsons

Transports

Conseiller pour la mer

Attribuer la com- pétence d'Officier de Police Judiciaire aux

commandants des navires de la marine nationale

Préfet maritime

Service de santé de l'armée

Marine nationale

COM (S) CCM (P)

Gendarmerie

Capitainerie (S)

Direction déš pêches PAL

PAL

COM (S)

Inspection du travail

maritime en mer

Transports Travail et Emploi

Conseiller pour la mer

Affaires maritimes

Marine nationale

CCM (P)

Préfet maritime

Inspection du travail maritime

Gendarmerie

Capitainerie (S)

PAL

Affaires maritimes

Lutte contre le

travail illégal en mer

Transports Emploi

Affaires maritimes

Préfet maritime

Conseiller pour la mer

Direction du travail PAL

PAL

COM (S) CCM (P)

Gestion du patrimoine marin et des ressources publiques marines

Administration territoriale

Gestion du domaine public Aménagement du territoire maritime et du littoral

Environnement

Conseiller pour la mer

Direction des frontières Direction du plan et

Préfet maritime aménagement du

territoire

Police de l'environnement Affaires Maritimes

COM (S) CCM (P)

Lutte contre le trafic des produits stupéfiants en mer

Sécurité Défense

Marine nationale

Santé

Préfet maritime Parquet

Conseiller pour la mer

Direction centrale

Gendarmerie nationale

OGRTIDB Police onto

Gendarmerie e

COM (s) CCM (P)

Douanesepouse Capitainerie (S)

de la police judiciaire OCRTIDB

Marine nationale

Convention internationale

$10

SUA de Rome

Capitainerie (S) du 10 mars

1988 pour la répression des actes illicites

contre la sécurité des

navires

et

convention PSI (Initiative de Sécurité contre la Prolifération)

CONTE

Lutte contre les trafics en

Gendarmerie

mer d'armes, de munitions, Sécurité

Préfet maritime Direction centrale de

0768 Gendarmerie

d'explosifs, d'armes de Défense

LCG

la police judiciaire

destruction massives et de Conseiller pour la mer

Marine nationale jest

Marine nationale: Bolice cours de

COM (s) CCM (P)

leurs vecteurs, de biens à

double usage

Lutte contre l'immigration illégale par voie maritime

Sécurité

Affaires étrangères Conseiller pour la mer

Police douanière, fiscale et économique

en mer

окасной деR JUSS O

GUAROUDOU/eur

Couceise

Gendarmeriere

Préfet maritime Marine nationale

Service Immigration

BSC

Gendarmerie

Marine nationale

COM (S) CCM (P)

Capitainerie (S)

Marine

Sécurité

Douanes

Marine nationale, PAL

Lutte contre la contrebande douanière

Economie et Finances

Préfet maritime Parquet

Justice

Gendarmerie nationale

Affaires maritimes Gendarmerie

COM (S)

Conseiller pour la mer

Direction centrale.

Police

CCM (P)

de la police judiciaire

(Interpol)

Inspection

Générale

des finances

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 28 Juin 2015

Recherche, constatation et répression des fraudes douanières et fiscales

REGION MARITIME B

PREFECTURE DU GOLFE (LOME)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISER

28 Juin 2015:

REGION DES PLATEAUX

PREFECTURE DE L'OGOU (ΑΤΑΚΡΑΜΕ)

Cantons

Nom et prénoms des chefs de canton

Indemnités annuelles

Gnagna Djama Woudou

Poste vacant

529.200 F

Mensah AMEGAN ATAKPAH IX

396.900 F

Katoré

FENOU Awaga-Tognikin Koffi-OHOSSOU GBEWA II ASSOGBALA GOGA BAGANA Mahouena IDAYE IV

396.900 F

Gléï

Ayéfoumi Aléhé Kokou ALADJI VIII

396.900 F

Ountivou

Zéhou AFAN

396.900 F

Datcha

TCHAO-AKAKPO Kondo

396.600 F

Akparé

KONDO Komi

396.900 F

PREFECTURE D'ANIE (ANIE)

Anié

KILANI Sossavi

529.200 F

Pallakoko

KASSINA Kalaniè

396.900 F

Adogbénou

KOUTONIN Toukpa

396.900 F

Kolo-Kopé

Poste vacant

264.600 F

Glitto

WOROU Ezin

264.600 F

Atchinèdji

AKPOVI Kpovihoè

264.600 F

PREFECTURE DE L'EST-MONO (ELAVAGNON)

Elavagnon

GOTOMA Dikerba(Régent)

396.900 F

Nyamassila

SOUNOU Atsouvi Simon (Régent)

264.600-F

Kamina

AKPO Kodjo Gabriel

396.900 F

Morétan-Igbérioko

ODAH Kinto Ayéfoumi

396.900 F

Kpessi

KOFFI Kowou Abongo

264.600 F

Gbadjahè

PAKA Padanassirou

264.600 F

Badin

KABOURE Toumbou Okédinon

264.600 F

PREFECTURE DE KLOTO (KPALIME)

Kpalimé

Dodzi APETOR HON VI

396.900 F

Agomé-Yoh

Kokou Sényo Ténu TSALLY X

264.600 F

Lavié

Agbéli Kokou GBAGA VII

264.600 F

Hanyigba

Poste vacant

264.600 F

Tové

Komlan Amewu AGBO

264.600 F

Kpadapé

Kodjo TEGBLE AGBOKOU IV

264.600 F

Gbalavé

Poste vacant

264.600 F

Kuma

Tchini Koffinyo DOM GAMETI WEDZI VII

264.600 F

Kpimé

Poste vacant

264.600 F

Womé

Adja Kokou K. Kuma DZEDO V

264.600 F

Tomé

Koffi HEDJAKPO

264.600 F

Agomé-Tomégbé

Kofi Setsoafia GAWOSSO DZRIKUKU VIII

264.600 F

Lavié-Apédomé

Poste vacant

264.600 F

Yokélé

Komla Mensah Innocent DOUMASSI GBAGO V

264.600 F

PREFECTURE DE DANYI (DANYI-APEYEME)

PREFECTURE DE HAHO (NOTSĖ)

PREFECTURE DU MOYEN-MONO (TOHOUN)

Izaledu Novignon Ivlabue-ASSOGBAVI

Komlan Innocent YOVO ÉBOUAKA III

ATCHOU Fo Dzifa Antoine Gabúme

Poste vacant

Ouma Témédja Otadi

Amou-Oblo

Ekpégnon

Kpätégan

Hihéatro

Gamé

PREFECTURE D'AMOU (AMLAME)

Yakpo NAYO-AGOUMA DOUFAIL

Sédoamé Kouami AHOU III

Dodzi DABIDA III

OSSEYI Kudjo Kufuale (Regent)

396.900 F 529.200 F

1396.900 F

396.900 F

264:600 F

396.900 F

529.200 F

396.900 F

Okpahoué

AFODILE Ankou

264.600 F

Imlé

Poste vacant

264.600 F

A

Avédjé-Itadi

APEDO-ATTISSO Justin HOUNKPATI IV

264.600 F

Adiva

Poste vacant

264.600 F

Evou

Komlan WOENAGNON EKPETSU IV

-264.600 F

Sodo

Kwami Charles Mao ANIADDOIV

264.600 F

PREFECTURE DE WAWA (BADOU)

Chef Canton de Badou

Yao Nana Gaboussou EGBLOMASSE IV

529.200 F

Gobé

WOELEDJI Komlatsè-NOAGBE III

396.900 F

Tomégbé

Koffi Ati AGBETETE IV

396.900 F

Kpétè-Bèna

Koudzo ADZRAKOU FOLLY IV

396.900 F

Klabè-Efoukpa

Poste vacant

396.900 F

Okou

GBETE Abotsi Komlan

264.600 F

Ekéto

Kossi DJAGBAVI IV

396.900 F

Késsibo

Edzi Yao IHOU V

264.600 F

Gbadi-N'Kugna

Laurent Koffi EKPETCHOU ADOULE II

264.600 F

Ounabé

Sosthène Atchou ADJASSEM

264.600 F

Doumé

Kwami AVONYON 1or

264.600 F

PREFECTURE D'AKEBOU (KOUGNOHOU)

Chef Canton d' Akébou

Kodzovi HOVI ANONENE IV

529.200 F

Djon

EGBETONYO Mporou (Régent)

396.900 F

Gbendé

Améwuga ETOVI III

396.900 F

Sérégbéné

EGBETO Kwami DZAKA ΙΙ

396.900 F

Yalla

YEWU Botoki Dominique KABAGBO III

264.600 F

Kamina-Akébou

Akossi-Djato DJIWOSSE (Régent)

264.600 F

Vèh

Peste vacant

264.600 F

Kpalavé

MOUKARO Donko Komla

264.600 F

PREFECTURE DE KPELE (KPELE-ADETA)

Kpélé-Akata

Kossi KETIGBA ADASSOU

264.600 F

Kpélé-Centre

NAYO Komi Paul TSELA IV

529.200 F

Kpélé-Kamé

Adakpo Komlan AKOLOE VI

264.600 F

Kpélé-Nord

Holodzi A. DZADU IX

264.600 F

Kpélé-Novivé

Yawo Awuklu GUGU VI

264.600 F

Kpélé-Govié

DAKE Foly Raphaël AGBOYI VI

264.600 F

Kpélé-Dawlotu

Alonyo Kossi KOWOU AKUAGBI III

264.600 F

Kpélé-Gbalédzé

Kpélé Koffi Sédowou AHOOMEY-ZUNU ATIABO II

396.900 F

Kpélé-Dutoè

SEMANU Komlan Vinyo Louis AZA IV

264.600 F

REGION CENTRALE

REGION DE LA KARA

Cantons

REGION DES SAVANES RS

PREFECTURE DE L'OTI (SANSANNE-MANGO)

Nom et prénoms des chefs de canton

AZOUMANA Séni (Régent) SAMBOGOU Djelle

Vi

Indemnités annuelles

Mango Gando

Mogou

396.900 F.

264.600 F.

BAGOU Sambièni

396.900 F

Koumongou

DJADJITI Kpassamba

396.900 F

Nagbéni

BOMBOMA Sanwogou

264.600 F

Tchanaga

N'TCHRIFOU Nakokou

264,600 F

Takpamba

TAKATCHE Pompir (Régent)

264.600 F

Galangashie

KOLANI Bambé

264.600 F

Barkoissi

DOUTI Toatre

264.600. F

Kountouaré

Poste vacant

264.600 F

Nali

DANA Djabadjo

264.600 F

Faré 180

BAFAME Tibotime

264.600 F

Tchamonga

KOMBATE Kombièni (Régent)'

264.600 F

Loko

BANTIGRE Labiri

264.600 F

Sagbièbou

SANWOGOU N'Tchoula Ali

264.600 F

Sadori

AKOH N'Guissan

264.600 F

PREFECTURE DE TANDJOARE (TANDJOARE)

Bogou

LAMBONI Konlanbik (Régent)

264.600 F

Bombouaka

FEIKA Tchablintété (Régent)

264.600 F

Tamongue

BOUKARY Lamboni (Régent)

264.600 F

Nandoga

LAMBONI Dakoname

264.600 F

Loko

Sissiak

Tampialime

KOLANI Baryame

264.600 F

KOMBATE Maguibe

264.600 F

NAWATE Yendame

264.600 F

Doukpergou

Poste vacant

264.600 F

Goundoga

Lokpanou

DOUTI Kombiéni

264.600 F

KOLANI Kombaté Laré(Régent)

264.600 F

Nano

BARNABO Touâtre Patrika

264.600 F

Pligou

SOMOKO Bamila

264.600 F

Boulogou

LANGARE Houmado

264.600 F

Mamproug

KONKONGUE Douti

264.600 F

Bagou

Sangou

ADAN Salissabawobougou

264.600 F

NIMONE Kombiani

264.600 F

Art. 2: La dépense est imputable au budget général, gestion 2015, section 53, chapitre 21, article 00-12, paragraphe 99.

Art. 3.: Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, le ministre de l'Economie et des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise)-.

DECRET N° 2015-040/PR DU 24 JUIN 2015 Fixant les indemnités de fonctions des secrétaires des Chefs de Canton de la République togolaise pour l'année 2015

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution du 14 octobre 1992; V

Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;

Fait à Lomé, le 24 juin 2015

Le président de la République

Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;

Faure Essozimna GNASSINGBE

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Le Premier ministre

Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU

Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales..

Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié.

Gilbert B. BAWARA

DECRETE:

Le ministre de l'Economie et des Finances

Adji Otèth AYASSOR

Article premier: Les indemnités annuelles de fonctions de deux cent un mille six cents francs (201.600FCFA) sont attribuées pour l'exercice 2015 à chacun des Secrétaires des Chefs de Canton dont les noms suivent

REGION MARITIME

PREFECTURE DU GOLFE (LOME)

PREFECTURE DE YOTO (TABLIGBO)

Tabligbo Kouvé

VIAGBO Kodjo Djodji

AGBOKA Komlan

Gboto

E KO N Koffi

Ahépé

APEGNOWOU Messan

Tokpli

TOUDJI Kodjo

Tchékpo

TOUGLO Kodjo

201 600 F

201.600 F

Sédomé

AFIDEGNON Kokou Mawuénam

201 600 F

Zafi

AGBOLI Kodjo

201 600 F.

Amousimé

AKPODO Yawo

201600 F

Kini-Kondji

KINI Amétoesso

201 600 F

Essè-Godjin

ABESSAN Têté

201 600 F

Tométy-Kondji

Poste vacant

201 600 F

PREFECTURE DE ZIO (TSEVIE)

Tsévié

KAGLAN Komi Adjassou G.

201 600 F

Davié

AZIAGNON Kossi Michel

201 600 F

Gblainvié

SEFIONOU Aba-Efui

201,600 F

Dalavé

ADETOU Kodjo

201 600 F

Kpomé

ADJAVOU Kouami Johannes

201 600 F

Gbatopé

Gapé-Centre

MAGLO Koffi

ALAGLO Koffi

201 600 F

201.600 F

Agbélouvé

KODEGUI AGBO Hetsu

201 600 F

Bolou

MOKLI Komlan S.

201 600 F

Mission-Tové

ADEDZE Komla Mawufemo

201,600 F

Wli

SILIVI Komla Sémanou

201 600 F

Abobo

Kovié

Poste vacant

201 600 F

201.600 F

Gamé

poste vacant

201 600 F

Gapé-Kpodzi

TOFFA Kokou Baragbor

201 600 F

Djagblé

Poste vacant

201.600 F

Adétikopé

Poste vacant

201 600 F

PREFECTURE DE L'AVE (KEVE)

Kévé

GBIDI Yao Atitso

Assahoun

TENGUE Kodjo Agbéko

Badja

WUKANNYA Kodjo

Zolo

Noépé

Aképé

Tovégan Ando

Poste vacant

ADJOLOLO Yao

TENDU Komi Aményaglo

LANGAN Anani Etonam

GOMELAN Koffi Aménu

201.600 F

201 600 F

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISEN

REGION DES PLATEAUX

28 Juin 2015.

REGION

CENTRALE

REGION DE LA KARA

REGION DES SAVANES

3,3

Dapaong Kantindi

Korbongou

Bidjenga

Tami

Lotogou

Warkambou

Nanergou

Nioukpourma

Naki-Ouest

Pana

Kourientré

Namaré

Louanga

PREFECTURE DE TONE (DAPAONG)

KANGNITI Yampabe DJAGBIK Lardja TIEM-Kolani Yaminte

DALIN Mokitidjoi

KOLANI Tankpari

LARE Sambo

GOTOGOU Laré Batchéwani

SANKPEDJA Langbadibe

SIAGOU Nanfan

KOUTONE Arzouma

YENDABRE Nambote

NAKPAKPELE Dabékoa

ΝΑΚΡΑΒΟΝΕ Tilatidja

201 600 F

201,600 F

201.600.F

201 600 F

MIDISSERI Nounifou

201 600 F

Poissongui

BOGUITIE Kampatibe

201 600 F

Toaga

LARE Tchablinan

201.600 F

Sanfatoute

YAMPABOU Salifou

201 600 F

Natigou

YENTOUGLI Yabine

201 600 F

PREFECTURE DE KPENDJAL (MANDOURI)

Mandouri

LAMBONI Baboari

201 600 F

Namoundjoga

KOMBATE Badjaré

201 600 F

Borgou

ALASSANI Amadoyun.

201 600 F

Pogno

YANDJA Lenga -

201 600 F

Koundjoaré

BASSAGA Hamadou

201 600 F

Naki-Est

DJIEMON Lampame

201600 F

Ogaro

KAMPI Arouna

201 600 F

Tambigou

BOMBOMA Mikolimba

201 600 F

Nayega

Papri

Poste vacant

201 600 F

LAMBONI Kansamba

201 600 F

Tambonga

KOMBATE Pakindame

201 600 F

PREFECTURE DE CINKASSE (CINKASSE)

Çinkassé

NAGNANGO Nabiyouré Séyouba доизионно

201 600 F

Timbou

AMADOU Kadiri

201.600 F

Biankouri

LEBINE Larba

201 600 F

Nandjoundi

YEBLIME L. Yémpabou

201 600 F

Samnaba

Boadé

Poste vacant

201 600 F

GNINAHI BILA Tchima

201 600 F

Noaga

Gouloungoussi

Poste vacant

201 600 F

owercinin-04

ΑΝΑΝΑΣ ΜΕ

Imp. Editogo Dépôt légal n^{\circ} 17

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