JOURNAL OFFICIEL Année N° 1 bis
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Transcription indépendante
Voir la page 1 du PDFdu 14 Janvier 2019
ACHAT
TARIF
ABONNEMENT ANNUEL
ANNONCES
1 à 12 pages.
200 F
16 à 28 pages
600 F
• TOGO.
32 à 44 pages
1000 F
• AFRIQUE...
48 à 60 pages
1500 F
Plus de 60 pages
2 000 F
•
HORS AFRIQUE
20 000 F
• Récépissé de déclaration d'associations • Avis de perte de titre foncier (1er et 2e
10 000 F
28 000 F
insertions)
20 000 F
Avis d'immatriculation
10 000 F
40 000 F
Certification du JO
500 F
N.B.: Le paiement à l'avance est la seule garantie pour être bien servi.
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22 21 37 18/22 21 61 07/08 Fax (228) 22 22 14 89 - BP: 891 - LOME
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL. : 2221 27 01 - LOME
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
LOIS
ARRETES ET DECISIONS
| ARRETES | |
| Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales. | |
| 2019 | |
| 03 jan.-Arrêté n° 0001/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village... | 8 |
| 03 jan.-Arrêté n° 0002/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village... | 9 |
| 03 jan.-Arrêté n° 0003/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village... | 9 |
| 03 jan.-Arrêté n° 0004/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village... | 10 |
| 03 jan.-Arrêté n° 0005/MATDCL portant reconnaissance de désignation d'un chef de village... la | 10 |
| 03 jan.-Arrêté n° 0006/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village... | 11 |
| 03 jan.-Arrêté n° 0007/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village... | 11 |
| 03 jan.-Arrêté n° 0008/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. | 12 |
2019
09 jan. -Loi n°2019-001 modifiant la Loi n° 2017 du 29 juin 2017 portant création des communes au Togo.
3
DECRETS
2019
03 jan. -Décret n° 2019-001/PR accordant grâce présidentielle..... 3
14 jan. -Décret n° 2019-002/PR portant publication de la Conven- tion concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée le 14 novembre 1970 à Paris...
8
Voir la page 2 du PDF14 Janvier 2019
| 03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0009/MATDCL portant rectificatif à l'ar- |
| ticle 1^{er} de l'arrêté n^{\circ} 0251/MISD du 23 juillet 2002 por- |
| tant reconnaissance de la désignation d'un chef de vil- |
| lage. 12 |
| 03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0010/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. 13 |
| 03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0011/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. 13 |
| 03 jan.-Arrêté n° 0012/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.... 14 |
| 03 jan.-Arrêté n° 0013/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village... 14 |
| 03 jan.-Arrêté n° 0014/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.. 15 |
| 03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0015/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.. 15 |
| 03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0016/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. 16 |
| 03 jan.-Arrêté n° 0017/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. 16 |
| 03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0018/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. 17 |
| 03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0019/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. 17 |
| 03 jan.-Arrêté n° 0020/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village... 18 |
| 03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0021/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. 18 |
| 03 jan.-Arrêté n° 0022/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village... 19 |
| 03 jan.-Arrêté n° 0023/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. 19 |
| 03 jan.-Arrêté n° 0024/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village... 20 |
| 03 jan.-Arrêté n° 0025/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village... 20 |
| 03 jan.-Arrêté n° 0026/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.. 21 |
| 03 jan.-Arrêté n° 0027/MATDCL portant reconnaissance de la |
| désignation d'un chef de village. 21 |
| 03 jan.-Arrêté n° 0028/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. 22 |
| 03 jan.-Arrêté n° 0029/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. 22 |
| 03 jan.-Arrêté n° 0030/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. 23 |
03 jan.-Arrêté n° 0031/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...
23
03 jan.-Arrêté n° 0032/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...
24
03 jan.-Arrêté n° 0033/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.
24
03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0034/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.
25
03 jan.-Arrêté n° 0035/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...
25
03 jan.-Arrêté n° 0036/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...
26
03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0037/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village....
26
03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0038/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.
27
03 jan.-Arrêté n° 0039/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...
27
03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0040/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.....
28
03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0041/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.
28
03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0042/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.
29
03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0043/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village..
29
03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0044/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village....
30
03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0045/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.
30
03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0046/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.
31
03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0047/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...
31
03 jan.-Arrêté n° 0048/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.
32
03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0049/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...
32
03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0050/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...
33
03 jan.-Arrêté n° 0051/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...
33
03 jan.-Arrêté n° 0052/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...
34
03 jan.-Arrêté n° 0053/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village....
34
Voir la page 3 du PDF14 Janvier 2019
03 jan.-Arrêté n° 0054/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.
35
03 jan.-Arrêté n° 0055/MATDCL portant abrogation de l'arrêté de reconnaissance du chef de village de Souroukou..
35
03 jan.-Arrêté n° 0056/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.
36
03 jan.-Arrêté n° 0057/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.
36
Fait à Lomé, le 09 janvier 2019
Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier ministre Selom Komi KLASSOU
Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé
2019
04 jan.-Arrêté n° 0001/ MCPSP portant remplacement du repré- sentant de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique - Ministère de l'Economie et des Finances (DGTCP MEF) au sein de la commission technique de suivi du mécanisme d'ajustement des prix des produits pétroliers.
37
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
LOIS
LOI N° 2019-001 du 09/01/19 MODIFIANT LA LOI N°2017-008 DU 29 JUIN 2017 PORTANT CREATION DES COMMUNES AU TOGO
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier: L'article 1er de la loi n°2017-008 du 29 juin 2017 portant création de communes au Togo est modifié comme suit, en ce qui concerne la préfecture de Doufelgou dans la Région de la Kara :
| PREFECTURE | NOMBRES DE COMMUNES | DENOMINATION |
| DOUFELGOU 1 | ||
| DOUFELGOU | DOUFELGOU 2 | |
| DOUFELGOU 3 |
Art. 2: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de la loi n° 2017-008 du 29 juin 2017 susvisée relatives à la préfecture de Doufelgou.
DECRET N° 2019-001 /PR du 03/01/2019 Accordant grâce présidentielle
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution de la 4ª République togolaise, notamment en son article 73;
Vu les demandes des intéressés ;
Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature;
DECRETE :
Article premier : Une remise de la peine restant à courir est accordée aux personnes suivantes :
Prison civile de Tsevié
1. DO-SANTOS Elizé
2. KPODJA Kokou
3. AGBO Amevi Beaugard
4. AFAKE Messanvi
5. LARE Pakidarne
6. DJOKPE Kodjo
7. BAGNOU Magnoudewa
8. ZANKLASSOU Kokou
9. TANTOU Kimeabalo
10. ΚΑΝΚΡAN Dambé
11. FIAGAN Comla Godwin
12. ASSAMEGNI Isaac
13. FIANYO Kokou
14. ATE Papa
15. LARE Amza
16. GOVE Komi
17. GAHON Ayao
18. GASSOU Paul
19. KPEDI Koffi Mawutodji
20. ADJAKΡΑ Richard
Prison civile de Notsé
21. MLAWAL Garba
22. OUMAROU Abdoulaye Djindjo 23. DAKPE Kossi
Voir la page 4 du PDF24. FOLLY-DEKA Koévi
25. DEGBE Kokou
26. ΒΑΝAMA Yaovi
27. GUIDIMA Eric
28. ΚΑΒΟ Komi Jean
29. BANAFEI Sousso Kossi
30. ATCHOGLO Kossi
31. AMOUZOU Eric
32. AMANAO Kodjovi
33. SONDE Ali
Prison civile de Mango
34. OMOROU Abdermane
35. AMIDOU Hama
36. KOMBIENI Douti
37. MAMOUDOU Moumouni
38. ALI Abdou
39. N'GBE Ankou
40. LARE Yendoubane
41. NADOUNI Totibi Bawa
42. LAMBIMA YaBAHOMBA Libombaté
Prison civile de Sokodé
43. MEDEKE Assirou
44. KALI Germain Pyabalo
45. BATALE Essozimna
46. TCHAKOURA Dendjouma
47. KATIKO Joel
48. ΚΑΒΑΤE Jean Paul
49. AROUNA Dotia
50. MOHAMADOU Manou
51. YAMBA Salifou
52. KALAO Panawè
53. OURO-ΑΚΡΟ Amiss
54. MOROU Koffi
55. OUMAROU Amadou
56. PATCHELE Solim
57. KOBE Baouda
58. KONDO Abdoul Salam
59. SALIFOU Ganiou
60. OURO-BODI samdine
61. TANDEMA Jean
62. SIMLEYI Bitakani
63. STAWILI Komi
64. SONDE Saibou
65. DJALLO Ibrahim
66. KOFFA Zikpi Abass
67. YAYA Adoé
68. KOULOUME Isidore
69. SAMO Boukari
70. ESSOTINA Essolakina
71. DJERI Azizou
72. N'ZONOU Pagagnon 73. AKALETE Yao
74. IDRISSOU Nouroudine
75. BAMELA Tossindja
76. BLAKILA Katanga
77. DJATO Leleng
Prison civile d'Atakpamé
78. AGBEKO Yao
79. APOLITCHA Aboukérim
80. SOULEY Inoussa
81. НОМЕКΡΟ Komlan
82. KASSENE Oroumon
83. MISSOUDI Kodjo Maurice
84. KOUMA Kokouvi
85. ÀKO Kossi Fafali
86. ALI Seydou
87. TCHETINA Kodjovi
88. BAMELI Bawa
89. AWOKOU Idontchou
90. KLOUTCHI Sossa Koffi
91. AZOWONOU Agoegnigan
92. AKONGO Dodji
93. ΑΚΡΑΜOURA Koffi
94. KOFFI Wonèko
95. AMEDOME Komlan Papavi
96. KALAO Hodabalo
97. AZANDOUGBE Messan
98. ABOUDOU Adam
99. BABA Kodjovi
100. ΑΚΑΚΡΟ Komi
101. MOUSSA Adou
102. KOTCHIKPA Mawulé
103. ΝΑΤΟ Karbour
104. DJIBRIL Djowouro
105. ISSIFOU Nouréni
106. OUMOROU Magadji
107. AMIDOU Dermane
108. VIKOU Edem
109. AYENA Noël
110. ATCHA Komi GroS
111. ALIOU Rachid
112. ΑΚΑΙ Koffi
Prison civile de Kpalimé
113. AHIANKLO Komlan
114. AMEGANTSE Atsou
115. TEGA Komlan
116. AHIAVE Yao
117. EHO Yaovi
118. VOULEY Kokou Ganyo
119. IDRISSOU Rachid
Voir la page 5 du PDF| NYADEDJI kossi 120. | 171. TAYONTA Yontitcheti |
| 121. ΑΖΙΑΡE Komi Richard | DEKANDO Komlavi 172. |
| 122. DUAMENYO kossi | MAMADOI Djibril 173. |
| 123. AMADOTOR kossi | ABDOU Tanko 174. |
| 124. BARRY Barque | WOROU Moussa 175. |
| 125. ISSA Souley | |
| 126. TALAKE Koumeabalo | Prison civile de Kara |
| FARO Essohanam 127. LAMBONI Issaka 128. | 176. KORO-KPATCHA Tchilabalou |
| MOHAMADOU Ousman 129. | ΝΙΝΙ Komlan 177. |
| ADJALE Emmanuel 130. | 178. POUH Mazim |
| 131. ATSOUTSE Kokou | 179. TCHALLA Arouna |
| 132. APEDOH Koffi | 180. BAKOUSSAM Talanate |
| 133. AWOUSSA Komi | 181. PALAMBOU Christian |
| 134. EDOH Komi | 182. TCHAO Hodabalo |
| KPEGOUNI Moutawakilou 135. | 183. AMOUZOU M. Yves |
| 136. ΚΑΜΒIA Daniel | 184. TCHABI Moubarak |
| 137. ASSIMADZI Koffi | 185. FAO N' danatchè |
| 138. ALAVI Kossi | 186. DJAMDJA Sadate |
| 139. ETSI Elom | 187. LORGUENA Noël |
| 140. ETSI Kéfa 141. WOSSEKOU Koffi | 188. TEKOU Magnim |
| 142. ΥΑΚΡΟ Komi | Prison civile de Lomé |
| 143. GAVON Komla alias «Tchalé» AMOUZOU Komi dit «Américain>>> 144. | 189. NOM ET PRENOMS |
| 145. KOUDZODZI Kokou | GBEBLEWOU O. Ayao 190. |
| 146. HOUNKPE Marcelin | SAGNIA Doudou 191. |
| NYAWOUVE Edemson 147. | HOMRON Classe Koffi 192. |
| ALABI Michel Adéboyé 148. | SIKPA Augustine 193. |
| 149. AHONBLE Komi | ABOMENOU Yao 194. |
| 150. AMEGAN Komla | 195. BAGUEGNAN A. Sadikou |
| 151. DUAMENYO Kossi | 196. FETIBA Abiyima |
| 152. TSINU Yaovi | 197. HOUDJOUN Koffi |
| APEWOU Kokou 153. | 198. LAWSON Kodjovi |
| KODZO Kossi Léon 154. | NOSA OVIASU Lucky 199. |
| 155. APELETE Dogbéda | NOUTEKPO Dosseh 200. |
| ΖΙΑΜKOU Yao 156. | TONDE Méné 201. |
| AHOLO Kokou 157. | 202. JOAQUIM Faroukou |
| ΚΙΤΙΚPO Yao Edem 158. | 203. VIAGBO Koko |
| 159. YOUSOUF Aminou | 204. WILSON Ekoué |
| 160. BLEWUSSI Atsu Dela | 205. DAFLISSOU Kwami |
| AGBEDOGAN Komi 161. | 206. ZOUMAROU Séyibou dit Rasta |
| 162. ADZEWODA Atsou | 207. ATANLEY Hubert |
| 163. FIANYO Mawuli dit « Black néga >>> | 208. ANAS Kakoré |
| 164. DEGBOE Kodzo Davis | 209. AYODEMI Abass |
| YOVO Kossi Eloge 165. | DJEDJE LOBI Konassi 210. |
| HOVE Agbéssi 166. | 211. TCHANGAI Koffi |
| 167. AGBEΚΡΟΝΟΥ Kokou | 212. AFFOH Djobo |
| 168. OURO-DJOBO Ismaila | 213. LI MING SING |
| 169. AKAGLA Kossi | 214. GBLONΚΡΟ Koffi Rodrigue |
| Prison civile de Kanté | WESSIGBE Guy 215. ΑΜΑNA N'dah 216. |
| 217. AYIVON Mensah Eric | |
| 170. AGNON Assoham | 218. KPODZRO Dovenè |
| 219. SEDO Akakpo | 273. SOHOU Agbe |
| 220. AGBEDIGUE Kokou Mickel | 274. ABOTCHI Tata |
| 221. AMEWONOU Fabrice | 275. TENGUE Koffi |
| 222. DAFO Ablamvi | 276. SALLAH Folly |
| 223. KEKEH Koffi Elias | 277. ADJAYI Messan |
| SODOGADJI Kossi Charles 224. | 278. SALAKO Adéchima |
| 225. LEMOU Komi | 279. SOGBOE Jules |
| 226. SEMENOU Yaowi Agbégno | 280. ALE Komi |
| 227. ZAGBONOU Kokou | 281. KPOVE Messan |
| 228. AGADJI Amen | 282. SEGUE Lolongnon |
| 229. ΤΑΜΕKLOE Kossi | 283. DIALLO Ibrahim |
| 230. TCHEDRE Alassani Saliou | 284. OURO Gafarou |
| 231. AISSA Moise | 285. SONOU Koffi |
| 232. ΑΚΡΑKA Yaovi | 286. TCHEYI Awadé |
| 233. DASSOU Kossi | 287. N'DOKA Kossi Ismaèl |
| 234. ΚΑΝΚOE Ekoué | 288. TAMO Donné |
| 235. LAWSON JOHN Jules | 289. AZIABLE Kodjo |
| 236. ADJAVON Kossi | 290. ΚΟΝNE Bassirou |
| 237. OURO Agouda Abdel | 291. TCHADON N'djibicé Ayiké |
| 238. DETCHIE Kodjo Félix | 292. SIBABI Abdoulaye Arafate |
| 239. SALAOKA Kossivi | 293. AGOSSOU Alex |
| 240. ISMAELA Issa | 294. AFANTCHAO Komlan |
| 241. SEMABIA Kokou Emmanuel | 295. KOKOUVI Gilbert |
| 242. TASSIKPE Palakiyém | 296. KOTOGLO Komi |
| 243. KPONSE Komlan Mawuli | 297. ADJIGBLI Kossi |
| 244. ATIGLO Gbonou | 298. GAKENOM Kokou |
| 245. ONAM Jean-Luc | 299. MENSAH Séwa |
| TCHALE Koffi 246. | AWADE Hodabalo 300. |
| 247. ZILEVOU Kokou | 301. GAVI Koffi Mawulolo |
| 248. ZOUNVEHOU Geoffroy | 302. KALU Peter |
| AMOUZOU Folly Pierre 249. | 303. AGBEGNIGAN Kossi |
| 250. MAGLO Koffi Nestor | 304. DOSSOU Kossi Moise |
| HANTOU Anika 251. | 305. AGADJI Koffi dit « GNAVO » |
| 252. EKOUE Anoumon | 306. ALASSANI Abdel |
| 253. VIGNO Aboubakar | 307. AMEDONOU Ayaovi |
| 254. BADASU Kodzo Thierry | 308. TOGBETO Kodzo |
| AYITE Roland Alias Akosso 255. | BOCCO Jean 309. |
| AGBEDOGLO Komlan 256. | 310. SANON Amour |
| GNATCHO Koami 257. | ADAMOU Fousséni 311. |
| BADARON Essohanam 258. | ODJO Tétèdé Daniel 312. |
| KOLASSEBA Koffi 259. | 313. ADJAM Tété |
| WILSON Jacques 20. | 314. AMOUZOU Koudjo |
| ZONGBEGNON Kossi Charles 261. | 315. KOKOU Didier |
| EDJAMTOLI Wiyao 262. | 316. TACIGHAN Abdoulaye |
| 263. GOUDJINOU Thierry | ABOUME Djigbodi 317. |
| 264. KADANGA Hèzou | ALI Mohamed 318. |
| AMOUZOUVI Kodzo 265. | IBE David 319. |
| AROUNA Manssour 266. | DEDZIA Kokou 320. |
| ΜΙΝΟΝΤΙΚΡΟ Yaogan 267. | MEHAYE Sélom 321. |
| 268. PAKA Hodalo Malik | KOUVEDJOU Liebla Yaovi 322. |
| 269. ATTILA Kouamivi | 323. LATE Bernard |
| 270. ΤΑΒΙΝADJE Adamou | ESSEY Kossi Emmanuel 324. |
| 271. HONMEZI Kokou | NEGLO Komi 325. |
| HONMEZI Yaovi 272. | 326. MENSAH Adoé |
327. ABIDJI Essowè
328. AZIAGUE Koami Yannick
329. BLEDJE Kossi
330. SOGLAHOUN Petro
331. BOSSO Agbéssi
332. ADRAKE Olivier
333. AGBO Alain
334. EMASSO Ekoué
335. AKOLI Fiavi
336. AKOSSOU Koami
337. SCHENKEWITO Patrice
338. BADADOU Tchaa
339. ADOYI Adoté
340. ΕΖΙΑΚANYI Silas
341. AHONGA Komlan
342. MADJA Séidou
343. HADIKOU Komlanvi
344. VETOUFE Kossi
345. AGBODAZE Kokou
346. DEDJI Kokou
347. AMEMAKA Cyril
348. ADJEODA Koffi Alias Papi
349. ADJIYA Komi
350. TETOU Komlan
351. ATTITSO Yao
352. ALODEWOU Koffi
353. AGBESSI Ekoué Norbert
354. KPELLY Kokou
355. DJABABOU N'Kanbiche
356. M'BELOU Essossinam
357. BALARBE Bilale
358. ΑΖΙΑΝOGBE Yaovi
359. SONGHAI Abdoul Zarif
360. MOSSI BOLATA Ediza
361. AMLASSO Mawouto
362. DOGBE Kokou
363. DOGBEVI Yaovi
364. ΚΡΟΤΙ Komlan dit "Edy"
365. AKOUMANI Komlan
Prison civile de Dapaong
366. BIAGOU Tiyendou
367. BADJRARE Edouard
368. ASSANE Abdousalam
369. DOUBIK Damessonou
370. ΒΑΝΚANO Tolha
371. TCHALLA Pekemsi Abasse
372. SANWADOGO Zakari
373. TCHOMBIANOU Dieudonné
374. WARBIGUE Sambiani
375. MOUMOUNI Issaka
376. BOUKARI Nampi
377. KOUNSAHAGA Zakari
378. ISSAKA Poubéré
379. AMADOU Arouna
380. MOUNTIDJOARE BADJARE Digbandja
381. KOLANI Wassenin
382. BOMBOMA Douti
383. YEBILIGUE Feidide
384. MIKOLIMBA Pouguinimpo
385. BARRY Mamoudou
386. DJIGBANDJA Tolenga
387. KANYABITI Lorimpo
388. LAKTIEYI Kassame
389. LAMBONI Malinka
390. KOMBATE Nambe
391. ΚΑΜΑNI Sonkoa
Prison civile d'Aného
392. HOUSSINOU Mila
393. ADAMA Akoété
394. LAWSON Téyi
395. DJOGBESSI Folly Ekué
396. LABOU Roland
397. MISSIAMENOU Kossi
398. ALANGUE Kokou
399. APEGNIKOU
400. MARRIN Etienne
401. ALOGNON Koffi
402. AGBE Kossi
403. AGBALAVON Komi
404. AMEGAN Kpepe Emmanuel
405. YELOU Tairou
406. ΑΚΑΚΡΟ Koffi Agbé
407. KONDO Yaovi Dodji
408. SEDOUFIO Yao
409. ASSIGNON Georges
410. ΑΤΑΚΡΑ Maurice
411. AGBEWOU Komlan
412. GANNYI-AKUE Ferdinand
413. HODJIKOU Yao
414. FOLLY-GBOGBOE Kangni
415. AYI Folly
416. MIGNONA Belma
417. ADAMOU Boubacar
418. AGUESSOU Kossi
419. MESSAN Félix
420. WILSON Lassey
421. KALOΚΡΟ Κ. Jonathan
422. ATCHOU Tétsou
423. GAMBIEME Anani
424. DOFE Kossi
425. SOSSA Eric Kpadé
426. ABOUBAKAR Arouna
427. AYEGLO Kodjovi
428. ALASSE Kossi
Voir la page 8 du PDF| 429. SOGNIGBE Ezeckiel | Coopération et de l'Intégration africaine; |
| 430. AMAKOUE Ayikoué Prison civile de Bassar | Vu la Constitution du 14 octobre 1992, notamment ses articles 138 et 140; |
| 431. NABOUDJA Agba | Vu la loi n°2018-015 du 17 août 2018 autorisant la ratifica- |
| 432. DJATO Lema 433. ALADJA Koutina 434. MOUHAMADOU Moussa 435. CHARIFOU Ousmane | tion de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée le 14 novembre 1970 à Paris ; |
| 436. LAKOUGNON Wété IBRAHIM Yakoubou 437. | DECRETE : |
| 438. TCHALIM Tchao | |
| 439. SALIFOU Niboré 440. SAIDOU Amadou 441. TCHEDRE Napo Moïse 442. LOBO Issa 443. LOBO Bouba 444. NAKOUDJA Sissou | Article premier: La Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exporta- tion et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée le 14 novembre 1970 à Paris et dont l'instrument de ratification a été déposé le 19 novembre 2018 sera publiée au Journal officiel de la République togolaise. |
| 445. SAMAO Gnagao | |
| Prison civile de Vogan 446. ANANI Agossa 447. AGLOMA Kossi | Art. 2: Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopé- ration et de l'Intégration africaine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. |
| 448. AGOUDAVI Yao AGUIAR Delali Kossi 449. | Fait à Lomé, le 14 janvier 2019 |
| 450. ATTIKLE Kodjo Vraiment | Le Président de la République |
| NOUKE Yaovi 451. | Faure Essozimna GNASSINGBE |
| 452. HASSAN Boube | |
| 453. GNAKPO Laurent | Le Premier ministre |
| 454. ADELI Koumassi | Selon Komi KLASSOU |
| Art. 2: Le garde des sceaux, ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. | Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de l'Intégration africaine Prof. Robert DUSSEY |
| Fait à Lomé, le 03 janvier 2019 Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE DECRET N° 2019-002/PR du 14/01/19 portant publication de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée le 14 novembre 1970 à Paris LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la | ARRETE N° 0001/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier du village organisée le 05 janvier 2017 à Gadza Wukpé dans le canton de Gadza (Préfecture de l'Agou) en vue de la désignation du successeur du feu EGAH Otto Kouwada IX, chef dudit village;
ARRETE:
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur EGAH Komitse, sous le nom de trône de Togbui Komitse EGAH KUWADA X en qualité de chef du village Gadza-Wukpé dans le canton de Gadza (Préfecture de l'Agou)
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007/002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 05 mars 2017 sous la présidence de Mon- sieur MIHESSO Kokou, doyen d'âge à Agokpo-canton d'Asrama (Préfecture de Haho), en vue de la désignation du successeur du chef dudit village ;
ARRETE :
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur AMOUZOU Atsou Moïse, en qualité de chef du village d'Agokpo dans le canton d'Asrama (Préfecture de Haho).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0002/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'Administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
ARRETE N° 0003/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'Administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels;
Voir la page 10 du PDF| Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; | nation du Premier ministre ; Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; |
| Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 04 décembre 2010 au domicile de Monsieur DOGNON Dégba, doyen d'âge à Adogli-Avédjé dans le canton de Ekpégnon (Préfecture d'Amou), en vue de la désignation d'un chef dudit village ; ARRETE: | Vu le procès-verbal de la réunion du conseil de famille organisée le 23 septembre 2017 au domicile de Monsieur KOMABATE Douti à Nanlourgou canton de Nandoga (Préfecture de Tandjouare), en vue de la désignation du chef dudit village; ARRETE: |
| Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur SOMENOU Kossi, en qualité de chef du village d'Adogli-Avédjé dans le canton de Ekpégnon (Préfecture d'Amou). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. | Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur LARE Bogou, en qualité de chef du village de Nanlourgou dans le canton de Nandoga (Préfecture de Tandjouare). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019 |
| Lomé, le 03 janvier 2019 | |
| Payadowa BOUKPESSI | Payadowa BOUKPESSI |
| ARRETE N° 0004/MATDCL du 03/01/19 portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; | ARRETE N°0005/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; |
| Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- | Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; |
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier orga- nisée le 12 Août 2012 présidée par Monsieur HOUGBO Sofahou au domicile du chef défunt à Ségbé-Douane canton d'Aflao-Sagbado (Préfecture du Golfe), en vue de la désignation du successeur du chef défunt dudit village ;
ARRETE :
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur HEDEDZI Yao sous le nom de trône de Togbui Yao HEDEDZI VIII, en qualité de chef du village de Ségbé-Douane dans le canton d'Aflao-Sagbado (Préfecture du Golfe).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019
Payadowa BOUKPESSI
position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier du village organisée le 29 mars 2007 au domicile de M. ALOTSI Loumovi, doyen de la Collectivité d'Agotimé Andokopé dans le canton de d'Agotimé Nord (Préfecture d'Agou), en vue de la désignation du successeur du chef défunt dudit village.
ARRETE :
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur AZIAKPO Komi Atsu sous le nom de trône de Togbui Komi Atsu AZIAKPO I en qualité de chef du village d'Agotimé Ando- kopé, dans le canton d'Agotimé Nord (Préfecture d'Agou).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019
Payadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0006/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com-
ARRETE N° 0007/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com-
Voir la page 12 du PDF| position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; | position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; |
| Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; | Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; |
| Vu le procès-verbal de la réunion du conseil des sages du village organisée le 25 avril 2006 dans la cour du feu chef de village à Blitta-Losso Kalassi Kalimani dans le canton de Blitta-Village (Préfecture de Blitta), en vue de la désignation du futur chef dudit village | Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 19 juillet 2015, présidée par le doyen d'âge du village de Bonoukpoè dans le canton de Glitto (Préfecture de l'Anié), en vue de la désignation d'un chef dudit village ; ARRETE : |
| ARRETE : | Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur KEGBEDOU |
| Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur ADZO Atchangba, en qualité de chef du village de Blita-Losso dans le canton de Blitta-Village (Préfecture de Blitta). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. | Akakpo, en qualité de chef du village de Bonoukpoè dans le canton de Glitto (Préfecture de l'Anié). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019 |
| Lomé, le 03 janvier 2019 | Payadowa BOUKPESSI |
| Payadowa BOUKPESSI ARRETE N° 0008/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village | ARRETE N° 0009/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES |
| LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES | Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisa- tion de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; |
| Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; | Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la cheffe- rie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; |
| Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; | Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ; |
| Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; | Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; |
| Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- | Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; |
| Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; | nisation des départements ministériels ; Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; |
| Vu l'arrêté N°0251/MISD du 23 juillet 2002 portant recon- naissance de la désignation d'un chef de village; Vu le compte rendu du préfet de l'Ogou relatif à la rectifi- cation du nom du village ; ARRETE : ARTICLE UNIQUE : Est rectifié comme suit en ce qui concerne l'arrêté de désignation par voie coutumière constatée et reconnue officiellement de Monsieur DOTCHOU Ayéko DJAMBA III en qualité de chef du village de Datcha-Ekpo dans le canton de Datcha (Préfec- ture de l'Ogou), l'article 1^{er} de l'arrêté n° 0251/MISD du 23 juillet 2002 portant reconnaissance de la désignation d'un | Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil de famille organisée le 26 octobre 2017 au domicile de Monsieur KOMBATE Mapakoume à Nambotouk - canton de Nan- doga (Préfecture de Tandjouare), en vue de la désignation du chef dudit village ; |
| chef de village | ARRETE: |
| Au lieu de: Monsieur DOTCHOU Ayéko DJAMBA III en qualité de chef du village de Datcha-Ekpo Lire et écrire : Monsieur DOTCHOU Ayéko DJAMBA III en qualité de chef du village de Datcha. Le reste sans changement. Lomé, le 03 janvier 2019 | Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur BOMBOMA Bokdjoua, en qualité de chef du village de Nambotouk dans le canton de Nandoga (Préfecture de Tandjouare). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019 |
| Payadowa BOUKPESSI | Payadowa BOUKPESSI |
| ARRETE N° 0010/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village | ARRETE N° 0011/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village |
| LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- | Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels; |
| Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; | Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; |
| Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; | Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; |
| Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; | Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; |
| Vu le procès-verbal de la réunion du conseil de famille organisée le 02 mars 2009 au domicile de Monsieur LARE Dayaké à Ganganakonkogou canton de Nandoga (Préfecture de Tandjouare), en vue de la désignation du chef dudit village ; | Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier orga- nisée le 26 décembre 2017 à Djon-Brukuku dans le canton de Djon (Préfecture de l'Akébou), en vue de la désignation du chef dudit village. |
| ARRETE: | ARRETE : |
| Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur KOLANI Laré, en qualité de chef du village de Ganganakonkogou dans le canton de Nandoga (Préfecture de Tandjouare). | Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur ALOUKA Kodjo Nana, sous le nom de trône de Nana Kodjo ALOUKA III en qualité de chef du village de Djon-Brukuku dans le canton de Djon (Préfecture de l'Akébou). |
| Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. | Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. |
| Lomé, le 03 janvier 2019 | Lomé, le 03 janvier 2019 |
| Payadowa BOUKPESSI | Payadowa BOUKPESSI |
| ARRETE N° 0012/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village | ARRETE N° 0013/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village |
| LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES | LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES |
| Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; | Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo; |
| Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; Vu | Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; |
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 20 Mai 2017 au domicile de feu Togbui KOSSI- KOUMA ABOKOU WUSSU III à Danyi Todomé - Canton de Danyi Atigba (Préfecture de Danyi), en vue de la désignation du futur chef dudit village;
ARRETE :
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur KOSSI Mokpokpo sous le nom de trône de Togbui KOSSI Mokpokpo WUSSU IV, en qualité de chef du village de Danyi Todomé dans le canton de Danyi Atigba (Préfec- ture de Danyi).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019
Payadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0014/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 04 juillet 2017 au domicile de M. EKLO Komi Samuel doyen d'âge de Danyi-Kétémé - canton de Kpakpa (Préfecture de Danyi) en vue de la désignation du succes- seur de feu Togbui GANA II, chef dudit village ;
ARRETE :
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur EKLO Kossi sous le nom de trône de Togbui GANA III, en qualité de chef du village de Danyi-Kétémé dans le canton de Kpakpа (Préfecture de Danyi).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019
Payadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0015/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Voir la page 16 du PDFVu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier du village organisée le 30 octobre 2015 dans la cour du Doyen d'âge à Boukoulkpambé dans le canton de Bangéli (Préfecture de Bassar), en vue de la désignation du chef dudit village.
ARRETE :
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur TIMBAYI N'Ganla, en qualité de chef du village de Boukoulkpambé dans le canton de Bangéli (Préfecture de Bassar).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil de famille organisée le 05 mars 2007 dans le palais royal à EBEVA canton de Témédja (Préfecture d'Amou), en vue de la désignation du chef dudit village;
ARRETE :
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur OLOBI Koku, sous le nom de trône de Rémi Koku OLOBI EKPETCHE III, en qualité de chef du village d'EBEVA dans le canton de Témédja (Préfecture d'Amou).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0016/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
ARRETE N° 0017/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Voir la page 17 du PDFVu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier orga- nisée le 25 Octobre 2016 au domicile de feu KEKPEDOU Bléoussi à Aféyé-Kpota - canton de Djama (Préfecture de l'Ogou), en vue de la désignation du chef dudit village;
ARRETE :
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur KEKPEDOU Agbovi Yao, en qualité de chef du village d'Aféyé - Kpota dans le canton de Djama (Préfecture de l'Ogou).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI
position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 07 Août 2016 au domicile de Monsieur OZOU Komi, doyen d'âge à Evou-Nyamidro - canton d'Evou (Préfecture d'Amou), en vue de la désignation du chef dudit village;
ARRETE :
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur AGBO Edjo Kudualèli, en qualité de chef du village d'Evou-Nyamidro dans le canton d'Evou (Préfecture d'Amou).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0018/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com-
ARRETE N° 0019/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com-
Voir la page 18 du PDF| position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; | position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; |
| Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; | Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; |
| Vu le procès-verbal de la réunion du conseil du village orga- nisée le 02 juillet 2017 à Fongbé Boeti-Ovou dans le canton de Gbatopé (Préfecture de Zio); en vue de la désignation du 1er chef du village Fongbé Boeti-Ovou. | Vu le procès-verbal de la réunion du conseil de famille organisée le 02 janvier 2017 au domicile de M. Gaméli DOVON, Chef de la Famille DOVON à Kpolokougomé dans le canton d'Abobo (Préfecture du Zio), en vue de la désignation du successeur de feu Togbui KOFFITSE |
| ARRETE: | DJIKOUNOU IV chef dudit village. |
| Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur AHLIN | ARRETE : Article premier: Est constatée et reconnue officiellement |
| Komi Senam, en qualité de chef du village de Fongbé | la désignation par voie coutumière de Monsieur DOVON |
| Boeti-Ovou dans le canton de Gbatopé (Préfecture de Zio). | |
| Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI | Mensah Hermann sous le nom de trône de Togbui MEN- SAH HERMANN DOVON DJIKOUNOU V en qualité de chef du village de Kpolokougomé, dans le canton d'Abobo Préfecture de Zio). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. ( Lomé, le 03 janvier 2019 |
| ARRETE N° 0020/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; | Payadowa BOUKPESSI ARRETE N° 0021/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES |
| Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; | Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo; |
| Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; |
| Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; | Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; | Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; |
| Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- | Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- |
| nation du Premier ministre ; | Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; |
| Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; | Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; |
| Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 19 septembre 2015 au domicile de M. Mathias GAKA, doyen d'âge au village de Bolou-Alokoègbé dans le canton de Bolou (Préfecture du Zio), en vue de la dési- gnation du successeur de feu Togbui Paul GAKA II, chef dudit village. | Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 20 juin 2017 au domicile de M. APETOR Kossi, chef du conseil à Tété Kondji dans le canton de Kpomé (Préfecture de Zio), en vue de la désignation du chef dudit village. |
| ARRETE: | ARRETE: |
| Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur GAKA Yawo sous le nom de trône de Togbui Yawo GAKA III en qualité de chef du village de Bolou-Alokoègbé, dans le canton de Bolou (Préfecture de Zio). | Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur APEDO Afantsawo sous le nom de trône de Togbui Afantsawo APEDO I en qualité de chef du village de Tété Kondji, dans le canton de Kpomé (Préfecture de Zio). |
| Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. | Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. |
| Lomé, le 03 janvier 2019 | Lomé, le 03 janvier 2019 |
| Payadowa BOUKPESSI | Payadowa BOUKPESSI |
| ARRETE N° 0022/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village | ARRETE N° 0023/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village |
| LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION | LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION |
| ET DES COLLECTIVITES LOCALES | ET DES COLLECTIVITES LOCALES |
| Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; | Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo; |
| Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; | Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; |
| Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; | Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; |
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 1er mars 2017 à LOGOE-DOEVIKOPE, canton d'Abobo (Préfecture de Zio), en vue de la désignation du chef dudit village;
ARRETE:
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Togbui Edoh DOEVI DOGLO I, en qualité de chef du village de Logoè - Doévi Kopé dans le canton d'Abobo (Préfecture de Zio).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019
Payadowa BOUKPESSI
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 02 juillet 2017 au domicile de Monsieur DJES- SOU Ofo, régent à Foto - canton de Yalla (Préfecture de l'Akébou), en vue de la désignation du successeur du chef défunt dudit village ;
ARRETE :
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur KONOU Komina, en qualité de chef du village de Foto dans le canton de Yalla (Préfecture de l'Akébou).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019
Payadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0024/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
ARRETE N° 0025/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Voir la page 21 du PDFVu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 05 août 2016 à Blitta Village, canton de Blitta- Village (Préfecture de Blitta) en vue de la désignation du chef dudit village ;
ARRETE :
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Madame EGNAOU- NOU Akoua, en qualité de chef du village de Blitta -Village dans le canton de Blitta -Village (Préfecture de Blitta).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil de famille organisée le 25 avril 2017 au domicile de Monsieur DOUTI Kombiani à Kpinlo-canton de Nandoga (Préfecture de Tandjouare) en vue de la désignation du chef dudit village ;
ARRETE:
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur LARE Douti, en qualité de chef du village de Kpinlo dans le canton de Nandoga (Préfecture de Tandjouare).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019
Payadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0026/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
ARRETE N° 0027/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier
Voir la page 22 du PDF| 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 25 août 2017 présidée par le doyen d'âge du village de Kavé dans le canton de Glitto (Préfecture de l'Anié), en vue de la désignation du chef dudit village ; ARRETE : | Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 05 Janvier 2017, au domicile du doyen d'âge (FIATO), Monsieur ADIBOLO Kouma à Gamé-Kogbé canton de Gamé- Séva (Préfecture de Zio), en vue de la désignation du successeur du feu chef AFFATCHAO TCHEMON AHE I dudit village. ARRETE : |
| Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur HOUNSI Boboè, en qualité de chef du village de Kavé dans le canton de Glitto (Préfecture de l'Anié ). | Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur AFFATCHAO Yawo, sous le nom de trône de Togbui AFFATCHAO Yawo AHE II en qualité de chef du village Gamé-Kogbé dans le canton de Gamé-Séva (Préfecture de Zio). |
| Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. | Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. |
| Lomé, le 03 janvier 2019 | Lomé, le 03 janvier 2019 |
| Payadowa BOUKPESSI | Payadowa BOUKPESSI |
| ARRETE N° 0028/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village | ARRETE N° 0029/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village |
| LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES | LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES |
| Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; | Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; |
| Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; | Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; |
| Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels; | Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; |
| Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; | Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; |
| Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; | Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; |
| Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; | Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; |
| Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 27 août 2017 présidée par le doyen d'âge du village de Koufota dans le canton de Glitto (Préfecture de l'Anié), en vue de la désignation du chef dudit village ; ARRETE : Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur MONT- CHO Kossi, en qualité de chef du village de Koufota dans le canton de Glitto (Préfecture de l'Anié). | organisée le 12 décembre 2016 au domicile de Monsieur KOUGBLEGNA Kokou, doyen d'âge à Okpakou dans le canton de Okpahoué (Préfecture d'Amou), en vue de la désignation d'un chef dudit village. ARRETE Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur KOUMESSI Améléamessi, en qualité de chef du village d'Okpakou dans le canton de Okpahoué (Préfecture d'Amou). : |
| Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. | Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. |
| Lomé, le 03 janvier 2019 | Lomé, le 03 janvier 2019 |
| Payadowa BOUKPESSI | Payadowa BOUKPESSI |
| ARRETE N° 0030/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village | ARRETE N° 0031/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village |
| LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES | LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES |
| Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; | Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; chefferie Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; |
| Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'État et ministres ; | Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels; | Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; |
| Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; | Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; |
| Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; | Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; |
| Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; | Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; |
| Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier | Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier |
| Vu le procès-verbal de la réunion du conseil de famille organisée le 02 juin 2015 au domicile de Monsieur KOLANI Yabinanin à Docle canton de Bogou (Préfecture de Tandjouare), en vue de la désignation du chef dudit village. | |
| ARRETE : | |
| organisée le 13 juin 2015 présidée par Togbui AKOTO X d'Agotimé Adamé à la place publique du village d'Agotimé Agoto dans le canton d'Agotimé nord (Préfecture d'Agou), en vue de la désignation du chef dudit village; ARRETE : Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur AMEDI- LAWOVO Komi, sous le nom de trône de Togbui KOTO II en qualité de chef du village d'Agotimé Agoto dans le canton d'Agotimé nord. (Préfecture d'Agou). | Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur KOLANI Toukintiébe, en qualité de chef du village de Docle dans le canton de Bogou (Préfecture de Tandjouare). |
| Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI ARRETE N° 0032/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le décru n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI ARRETE N° 0033/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; | Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale |
| organisée le 13 juin 2016 dans la cour de l'ex chef du village Niki-Niki 1 - canton de Tchaloudè (Préfecture de Blitta), en vue de la désignation du chef dudit village. | (Préfecture du Bas- mono), en vue de la désignation d'un chef dudit village ; |
| ARRETE : | |
| ARRETE: | |
| Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur AKOMA Kossi, en qualité de chef du village de Niki-Niki 1 dans le canton de Tchaloudè (Préfecture de Blitta). | Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur AMOU- ZOU Komlavi Jules, sous le nom de trône de AMOUZOU Komlavi Jules YOGOE II, en qualité de chef du village de Zooti-Kpota dans le canton d'Attitogon (Préfecture du Bas-Mono). |
| Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. | Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. |
| Lomé, le 03 janvier 2019 | |
| Lomé, le 03 janvier 2019 | |
| Payadowa BOUKPESSI | |
| Payadowa BOUKPESSI | |
| ARRETE N° 0034/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village | ARRETE N° 0006/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village |
| LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES | LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES |
| Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; | Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; |
| Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; | Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; |
| Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif au attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels; | Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; |
| Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; | Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; |
| Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; | Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; |
| Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 05 août 2017 à Zooti-Kpota- canton-d'Attitogon | Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier orga- |
| nisée le 04 janvier 2018 présidée par Monsieur BOUME Edouh, doyen d'âge de la famille AMOUZOU GOLO à Tafia | nisée le 14 octobre 2017 dans le palais royal du nouveau chef présidée par le doyen d'âge Monsieur DJOKA Kornla |
| dans le canton de Wahala (Préfecture de Haho), en vue de la désignation du nouveau chef dudit village. | à Todome, canton d'Atchavé (Préfecture de Haho), en vue de la désignation du chef dudit village. |
| ARRETE : | ARRETE : |
| Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur BOUME Kodjovi sous le nom de trône de Togbui Kodjovi BOUME AMOUZOU GOLO II, en qualité de chef du village de Tafia dans le canton de Wahala (Préfecture de Haho). | Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur AFEKE Koffi, sous le nom de trône de Togbui Koffi AFEKE NOU- MESSI TCHAKPASSOU V, en qualité de chef du village de Todome dans le canton d'Atchavé (Préfecture de Haho). |
| Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI ARRETE N° 0036/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; | Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI ARRETE N° 0037/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo; |
| Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; | Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; |
| Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux | Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux |
| attributions des ministres d'Etat et ministres ; | attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; | Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; |
| Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; | Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; |
| Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; | Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; |
| Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier orga- | Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier |
| organisée le 17 novembre 2011 au domicile du doyen d'âge d'Agoto- canton d' Atchavé (Préfecture de Haho) en vue de la désignation du chef dudit village ; | ETSE Mawoussi Gbégnébou, régent à Kpélè - canton d' Atchavé (Préfecture de Haho) en vue de la désignation du chef dudit village ; |
| ARRETE : | ARRETE : |
| Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur WOTSOUVI Loumovi, en qualité de chef du village d'Agoto dans le canton d'Atchavé (Préfecture de Haho). | Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur MOGNO Kokouvi, sous le nom de trône de KOSSODOH IV, en qua- lité de chef du village de Kpèlè dans le canton d'Atchavé (Préfecture de Haho). |
| Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. | Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au |
| Lomé, le 03 janvier 2019 | Journal officiel de la République Togolaise. |
| Payadowa BOUKPESSI | Lomé, le 03 janvier 2019 |
| Payadowa BOUKPESSI | |
| ARRETE N° 0038/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village | ARRETE N° 0039/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village |
| LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; | LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; |
| Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le décret n°2012-004/PR du 20 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n'2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; | Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; |
| Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; | Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; |
| Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; | Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; |
| Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; | Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; |
| Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 07 juillet 2017 au domicile de Monsieur | Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier |
organisée le 08 Octobre 2016 au domicile de Monsieur AMOUSSOU Kossi, doyen d'âge à Tsinigan - canton de Kpédomé (Préfecture de Haho), en vue de la désignation d'un chef dudit village.
ARRETE:
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur BOKOVI Atsou sous le nom de trône de Togbui Atsu BOKOVI I, en qualité de chef du village de Tsinigan dans le canton de Kpédomé (Préfecture de Haho).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI
canton d'Aklakou (Préfecture des Lacs).
ARRETE :
Article premier: Est constaté et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur TYPAM Amah Ayité en qualité de chef du village de Hlandé, dans le canton d'Aklakou (Préfecture des Lacs).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019
Payadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0040/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier du village organisée le 08 novembre 2017 à Hlandé, dans le
ARRETE N° 0041/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 22 novembre 2007 sous l'égide de Monsieur LABAH Mensah Ganyaglo père du Trône royal XENYO à Apessito dans le canton de Mission-Tové (Préfecture de Zio), en vue de la désignation du successeur de feu Togbui XENYO III, chef dudit village.
Voir la page 29 du PDF| ARRETE: | ARRETE: |
| Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur XENYO Komla Simon sous le nom de trône de Togbui Simon Komla XENYO IV en qualité de chef du village d'Apéssito dans le canton de Mission-Tové (Préfecture de Zio). | Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur ALINON Mawouli Kouamivi, en qualité de chef du village de Yalla dans le canton d'Otadi (Préfecture d'Amou). |
| Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au | Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. |
| Journal Officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019 | Lomé, le 03 janvier 2019 |
| Payadowa BOUKPESSI | Payadowa BOUKPESSI |
| ARRETE N° 0042/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village | ARRETE N° 0043/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village |
| LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; | LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; |
| Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; | Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; |
| Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 23 août 2015 au domicile de M. ESSIOMLE Sapeh, doyen d'âge à Yalla - canton d'Otadi (Préfecture d'Amou), en vue de la désignation du chef dudit village. | Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 15 octobre 2016 au domicile de M. AMEDIAME Mathias, doyen d'âge de Danyi-Dafo - canton de Danyi- Evita (Préfecture de Danyi), en vue de la désignation du chef dudit village. |
ARRETE:
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur AGAMA Komla Agbenyo sous le nom de trône de Togbui Komla Agbényo AGAMA NAVANYO II, en qualité de chef du village de Danyi-Dafo dans le canton d'Atigba-Evita (Pré- fecture de Danyi).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI
ARRETE:
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur MIDEKO Ablam sous le nom de trône de Togbui Ablam MIDEKO 1^{er}, en qualité de chef du village de Tohoédéhoé dans le canton de Sédomé (Préfecture de Yoto).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019
Payadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0044/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 13 Janvier 2016 au domicile de M. AFA- NAHIN Mawouglo, doyen d'âge de Tohoédéhoé - canton de Sédomé (Préfecture de Yoto), en vue de la désignation du chef dudit village;
ARRETE N° 0045/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier orga- nisée le 19 juin 2016 dans la maison de AMOUZOU, doyen
Voir la page 31 du PDFd'âge d'AMOUZOUHOE - canton de Sédomé (Préfecture de Yoto), en vue de la désignation du chef dudit village.
ARRETE
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur ABOTCHI Koffi sous le nom de trône de Togbui Koffi ABOTCHI AMOUZOU 1er, en qualité de chef du village d'Amouzouhoe dans le canton de Sédomé (Préfecture de Yoto).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI
du successeur du feu Togbui Kokou Daniel Sofo AMA- DOTOR NUVI IV, chef dudit village.
ARRETE
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur AMADO- TOR Atsu, sous le nom de trône de Togbui Mawulolo Atsu AMADOTOR NUVI V en qualité de chef du village de Wli-Mivakpo, dans le canton de Wli (Préfecture de Zio).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0046/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier du village organisée du 15 mai 2017 à Wli-Mivakpo, dans le canton de Wli (Préfecture de Zio) en vue de la désignation
ARRETE N° 0047/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 15 octobre 2016 présidée par M. EDORH Koudamého Antoine doyen, chef de quartier de Togonmé
Voir la page 32 du PDF| à Pédakondji - canton de Vogan (Préfecture de Vo), en vue de la désignation du chef dudit village. ARRETE | Komlan, doyen d'âge à Kpété- Akpafu Todji - canton de Kpété-Béna (Préfecture de Wawa), en vue de la désignation du chef dudit village. |
| ARRETE | |
| Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur EDORH Ezi Gagno sous le nom de trône de Togbui Ezi Gagno EDORH V, en qualité de chef du village de Pédakondji dans canton de Vogan (Préfecture de Vo). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. le | Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur EPOU Kossi Yovo, en qualité de chef du village de Kpété - Akpafu-Todji dans le canton de Kpété-Béna (Préfecture de Wawa). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. |
| Lomé, le 03 janvier 2019 | Lomé, le 03 janvier 2019 |
| Payadowa BOUKPESSI | Payadowa BOUKPESSI |
| ARRETE N° 0048/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village | ARRETE N° 0049/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village |
| LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES | LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES |
| Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; | Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; |
| Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; | Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; |
| Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux | Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux |
| attributions des ministres d'Etat et ministres ; | attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels; | Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; |
| Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; | Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; |
| Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; | Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; |
| Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; | Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; |
| Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 10 Février 2014 au domicile de Monsieur ATTA | Vu le procès-verbal de la réunion organisée le 22 décembre 2017 à Sagbadai canton de Kpangalam (Préfecture de |
| Tchaoudjo), en vue de la désignation du chef dudit village. | la désignation d'un nouveau chef dudit village. |
| ARRETE | ARRETE |
| Article premier: Est constatée et reconnue officielle- ment la désignation par voie coutumière de Monsieur OURO-AGOUDA Idrissou, en qualité de chef du village de Sagbadai dans le canton de Kpangalam (Préfecture de Tchaoudjo). | Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Madame GAGLI Akossiwavi sous le nom de trône de Maman Akossiwavi GAGLI VII, en qualité de chef du village d'Awatamé dans le canton d'Aflao-Sagbado (Préfecture du Golfe). |
| Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. | Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressée, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. |
| Lomé, le 03 janvier 2019 | Lomé, le 03 janvier 2019 |
| Payadowa BOUKPESSI | Payadowa BOUKPESSI |
| ARRETE N° 0050/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village | ARRETE N° 0051/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village |
| LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES | LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES |
| Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo; | Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo; |
| Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; | Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; |
| Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; | Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisations des départements ministériels ; |
| Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; | Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; |
| Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; | Vu le décret n°2015-041/P2 du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; |
| Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 11 Mai 2015 présidée par Monsieur GAGLI Ayivor Ahiankpor, doyen d'âge à Adidogomé Awatamé canton d'Aflao-Sagbado (Préfecture du Golfe), en vue de | Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier orga- nisée le 25 mars 2010 dans le vestibule du chef du village de Dillabré - canton de Kabou (Préfecture de Bassar), en |
| vue de la désignation du nouveau chef suite au décès du précédent dudit village. ARRETE : | dudit village; ARRETE : |
| Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur KODJO Kossi, en qualité de chef du village de Dillabré dans le canton de Kabou (Préfecture de Bassar). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019 | Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur TCHIM- BIANDJA Youmanli, en qualité de chef du village d' Oubia- gou dans le canton de Louanga (Préfecture de Tône). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019 |
| Payadowa BOUKPESSI | Payadowa BOUKPESSI |
| ARRETE N° 0052/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo; | ARRETE N° 0053/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo; |
| Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 12 mai 2015 à OUBIAGOU canton de Louanga (Préfecture de Tône), en vue de la désignation du chef | Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le procès-verbal de la réunion nominative du chef orga- nisée le 17 juillet 2016 chez le doyen Monsieur GADJI Yaotsè à Kpédiké canton de Kpédomé (Préfecture de Haho), en vue de la désignation du chef dudit village. |
| ARRETE : | ARRETE: |
| Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur GADJI Kodjo, en qualité de chef du village de Kpédiké dans le canton de Kpédomé (Préfecture de Haho). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019 | Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur SEGBE- DZI Kossi Kuma Jean Bosco, sous le nom de Trône de Togbui SEGBEDZI KOSSI KUMA JEAN BOSCO III, en qualité de chef du village d'Aményrokpé dans le canton de Tovégan (Préfecture de l'Avé). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. |
| Payadowa BOUKPESSI | Lomé, le 03 janvier 2019 |
| ARRETE N° 0054/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; | Payadowa BOUKPESSI ARRETE N° 0055/PR du 03/01/19 Portant abrogation de l'arrêté de reconnaissance du chef de village Souroukou LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES |
| Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; |
| Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil des notables organisée les 23 et 24 novembre 2016 présidée par Tog- bui EWLI à Aményrokpé - canton de Tovégan (Préfecture de l'Avé), en vue de la désignation du successeur du chef dudit village. | Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016- 028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007/002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le rapport du Préfet de Mö saisi à cet effet. |
ARRETE :
Article premier: Est et demeure rapporté l'arrêté n°0235/ MATDCL du 04 juillet 2007 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de village de Sou- roukou dans le canton de Djarkpanga (préfecture de Mô).
Art. 2: Il est mis fin aux fonctions de Monsieur OUROU- MA Adjéi, en qualité du chef de village de Souroukou dans le canton de Djarkpanga (préfecture de Mô) pour invalidité.
Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI
ALOWETE Comandan, doyen d'âge à Agotékpè - canton de Dagbati (Préfecture de Vo), en vue de la désignation du successeur du chef dudit village.
ARRETE:
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur KOTOS- SOU Zombléwou Kodjo, sous le nom de Trône de Togbui ZOMBLEWOU Kodjo KOTOSSOU ADZAHO III, en qualité de chef du village d'Agotékpè dans le canton de Dagbati (Préfecture de Vo).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019
Payadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0056/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 11 décembre 2016 présidée par Monsieur
ARRETE N° 0057/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier
Voir la page 37 du PDF| organisée le 13 mai 2014 présidée par M. NOVO Edoh, le sage du quartier à Agotimé Avénopé - canton d'Agotimé Nord (Préfecture d'Agou), en vue de la désignation du chef dudit village. ARRETE : Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur XOGLI Kodjo, sous le nom de trône de Togbui ADATO 1er en qualité de chef du village d'Agotimé Avénopé dans le canton d'Agotimé Nord (Préfecture d'Agou). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. ARRETE N° 001/MCPSP du 04/01/19 portant remplacement du représentant de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Ministère de l'Economie et des Finances (DGTCP- MEF) au sein de la commission technique de suivi du mécanisme d'ajustement des prix des produits pétroliers | nisation des départements ministériels, Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du Gouvernement, et ensemble, les textes qui l'ont modifié ; Vu l'arrêté interministériel n°017/MCPSP/MEF/MME du 10 décembre 2010 relatif à la commission technique de suivi du mécanisme des prix des produits pétroliers ; Vu l'arrêté n°002/MCPSP du 20 janvier 2011 portant nomi- nation des membres de la commission technique de suivi du mécanisme d'ajustement des prix des produits pétroliers au Togo; Vu le courrier n°4449/MEF/SG/DGTCP du 23 novembre 2018 du ministère de l'Economie et des Finances relatif à la désignation du remplaçant de M. SALLAH Ayawovi Soèkey au sein de la commission de suivi du mécanisme d'ajustement des prix des produits pétroliers. ARRETE : Article premier: Est nommée membre de la commission technique de suivi du mécanisme d'ajustement automatique des prix des produits pétroliers: |
| Le ministre du Commerce et de la Promotion du secteur privé et du Tourisme, | Mme FIAWOO Lida Amen Adzo-Sika épouse EDORH, Macro-économiste, Receveur Général de l'Etat. |
| Vu le décret n°2010-146/PR du 26 novembre 2010 relatif au mécanisme d'ajustement automatique des prix à la pompe des produits pétroliers ; | Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. |
| Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Fait à Lomé, le 04 janvier 2019 |
| Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- | Essossimna B. LEGZIM-BALOUKI |
Imp. Editogo Dépôt légal n^{\circ} 1 bis
Source et authenticité
Empreinte SHA-256 : d7855e7e1a32f807927356c090d857092650e722b6953e8986732fbeae987a97
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- JOURNAL OFFICIEL Année N° 1 bis — 14 janvier 2019 — Voir la source officielle