Journal officiel du Togo

JOURNAL OFFICIEL Année N° 1 bis

Publié le 14 janvier 2019 · 37 pages

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du 14 Janvier 2019

ACHAT

TARIF

ABONNEMENT ANNUEL

ANNONCES

1 à 12 pages.

200 F

16 à 28 pages

600 F

• TOGO.

32 à 44 pages

1000 F

• AFRIQUE...

48 à 60 pages

1500 F

Plus de 60 pages

2 000 F

HORS AFRIQUE

20 000 F

• Récépissé de déclaration d'associations • Avis de perte de titre foncier (1er et 2e

10 000 F

28 000 F

insertions)

20 000 F

Avis d'immatriculation

10 000 F

40 000 F

Certification du JO

500 F

N.B.: Le paiement à l'avance est la seule garantie pour être bien servi.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22 21 37 18/22 21 61 07/08 Fax (228) 22 22 14 89 - BP: 891 - LOME

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL. : 2221 27 01 - LOME

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

LOIS

ARRETES ET DECISIONS

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 1. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
ARRETES
Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales.
2019
03 jan.-Arrêté n° 0001/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...8
03 jan.-Arrêté n° 0002/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...9
03 jan.-Arrêté n° 0003/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...9
03 jan.-Arrêté n° 0004/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...10
03 jan.-Arrêté n° 0005/MATDCL portant reconnaissance de désignation d'un chef de village... la10
03 jan.-Arrêté n° 0006/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...11
03 jan.-Arrêté n° 0007/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...11
03 jan.-Arrêté n° 0008/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.12

2019

09 jan. -Loi n°2019-001 modifiant la Loi n° 2017 du 29 juin 2017 portant création des communes au Togo.

3

DECRETS

2019

03 jan. -Décret n° 2019-001/PR accordant grâce présidentielle..... 3

14 jan. -Décret n° 2019-002/PR portant publication de la Conven- tion concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée le 14 novembre 1970 à Paris...

8

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14 Janvier 2019

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 2. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0009/MATDCL portant rectificatif à l'ar-
ticle 1^{er} de l'arrêté n^{\circ} 0251/MISD du 23 juillet 2002 por-
tant reconnaissance de la désignation d'un chef de vil-
lage. 12
03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0010/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. 13
03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0011/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. 13
03 jan.-Arrêté n° 0012/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.... 14
03 jan.-Arrêté n° 0013/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village... 14
03 jan.-Arrêté n° 0014/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.. 15
03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0015/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.. 15
03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0016/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. 16
03 jan.-Arrêté n° 0017/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. 16
03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0018/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. 17
03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0019/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. 17
03 jan.-Arrêté n° 0020/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village... 18
03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0021/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. 18
03 jan.-Arrêté n° 0022/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village... 19
03 jan.-Arrêté n° 0023/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. 19
03 jan.-Arrêté n° 0024/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village... 20
03 jan.-Arrêté n° 0025/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village... 20
03 jan.-Arrêté n° 0026/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.. 21
03 jan.-Arrêté n° 0027/MATDCL portant reconnaissance de la
désignation d'un chef de village. 21
03 jan.-Arrêté n° 0028/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. 22
03 jan.-Arrêté n° 0029/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. 22
03 jan.-Arrêté n° 0030/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village. 23

03 jan.-Arrêté n° 0031/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...

23

03 jan.-Arrêté n° 0032/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...

24

03 jan.-Arrêté n° 0033/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.

24

03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0034/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.

25

03 jan.-Arrêté n° 0035/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...

25

03 jan.-Arrêté n° 0036/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...

26

03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0037/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village....

26

03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0038/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.

27

03 jan.-Arrêté n° 0039/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...

27

03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0040/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.....

28

03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0041/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.

28

03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0042/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.

29

03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0043/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village..

29

03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0044/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village....

30

03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0045/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.

30

03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0046/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.

31

03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0047/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...

31

03 jan.-Arrêté n° 0048/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.

32

03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0049/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...

32

03 jan.-Arrêté n^{\circ} 0050/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...

33

03 jan.-Arrêté n° 0051/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...

33

03 jan.-Arrêté n° 0052/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...

34

03 jan.-Arrêté n° 0053/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village....

34

Voir la page 3 du PDF

14 Janvier 2019

03 jan.-Arrêté n° 0054/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.

35

03 jan.-Arrêté n° 0055/MATDCL portant abrogation de l'arrêté de reconnaissance du chef de village de Souroukou..

35

03 jan.-Arrêté n° 0056/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.

36

03 jan.-Arrêté n° 0057/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.

36

Fait à Lomé, le 09 janvier 2019

Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE

Le Premier ministre Selom Komi KLASSOU

Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé

2019

04 jan.-Arrêté n° 0001/ MCPSP portant remplacement du repré- sentant de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique - Ministère de l'Economie et des Finances (DGTCP MEF) au sein de la commission technique de suivi du mécanisme d'ajustement des prix des produits pétroliers.

37

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

LOIS

LOI N° 2019-001 du 09/01/19 MODIFIANT LA LOI N°2017-008 DU 29 JUIN 2017 PORTANT CREATION DES COMMUNES AU TOGO

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier: L'article 1er de la loi n°2017-008 du 29 juin 2017 portant création de communes au Togo est modifié comme suit, en ce qui concerne la préfecture de Doufelgou dans la Région de la Kara :

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 3. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
PREFECTURENOMBRES DE COMMUNESDENOMINATION
DOUFELGOU 1
DOUFELGOUDOUFELGOU 2
DOUFELGOU 3

Art. 2: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de la loi n° 2017-008 du 29 juin 2017 susvisée relatives à la préfecture de Doufelgou.

DECRET N° 2019-001 /PR du 03/01/2019 Accordant grâce présidentielle

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la 4ª République togolaise, notamment en son article 73;

Vu les demandes des intéressés ;

Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature;

DECRETE :

Article premier : Une remise de la peine restant à courir est accordée aux personnes suivantes :

Prison civile de Tsevié

1. DO-SANTOS Elizé

2. KPODJA Kokou

3. AGBO Amevi Beaugard

4. AFAKE Messanvi

5. LARE Pakidarne

6. DJOKPE Kodjo

7. BAGNOU Magnoudewa

8. ZANKLASSOU Kokou

9. TANTOU Kimeabalo

10. ΚΑΝΚΡAN Dambé

11. FIAGAN Comla Godwin

12. ASSAMEGNI Isaac

13. FIANYO Kokou

14. ATE Papa

15. LARE Amza

16. GOVE Komi

17. GAHON Ayao

18. GASSOU Paul

19. KPEDI Koffi Mawutodji

20. ADJAKΡΑ Richard

Prison civile de Notsé

21. MLAWAL Garba

22. OUMAROU Abdoulaye Djindjo 23. DAKPE Kossi

Voir la page 4 du PDF

24. FOLLY-DEKA Koévi

25. DEGBE Kokou

26. ΒΑΝAMA Yaovi

27. GUIDIMA Eric

28. ΚΑΒΟ Komi Jean

29. BANAFEI Sousso Kossi

30. ATCHOGLO Kossi

31. AMOUZOU Eric

32. AMANAO Kodjovi

33. SONDE Ali

Prison civile de Mango

34. OMOROU Abdermane

35. AMIDOU Hama

36. KOMBIENI Douti

37. MAMOUDOU Moumouni

38. ALI Abdou

39. N'GBE Ankou

40. LARE Yendoubane

41. NADOUNI Totibi Bawa

42. LAMBIMA YaBAHOMBA Libombaté

Prison civile de Sokodé

43. MEDEKE Assirou

44. KALI Germain Pyabalo

45. BATALE Essozimna

46. TCHAKOURA Dendjouma

47. KATIKO Joel

48. ΚΑΒΑΤE Jean Paul

49. AROUNA Dotia

50. MOHAMADOU Manou

51. YAMBA Salifou

52. KALAO Panawè

53. OURO-ΑΚΡΟ Amiss

54. MOROU Koffi

55. OUMAROU Amadou

56. PATCHELE Solim

57. KOBE Baouda

58. KONDO Abdoul Salam

59. SALIFOU Ganiou

60. OURO-BODI samdine

61. TANDEMA Jean

62. SIMLEYI Bitakani

63. STAWILI Komi

64. SONDE Saibou

65. DJALLO Ibrahim

66. KOFFA Zikpi Abass

67. YAYA Adoé

68. KOULOUME Isidore

69. SAMO Boukari

70. ESSOTINA Essolakina

71. DJERI Azizou

72. N'ZONOU Pagagnon 73. AKALETE Yao

74. IDRISSOU Nouroudine

75. BAMELA Tossindja

76. BLAKILA Katanga

77. DJATO Leleng

Prison civile d'Atakpamé

78. AGBEKO Yao

79. APOLITCHA Aboukérim

80. SOULEY Inoussa

81. НОМЕКΡΟ Komlan

82. KASSENE Oroumon

83. MISSOUDI Kodjo Maurice

84. KOUMA Kokouvi

85. ÀKO Kossi Fafali

86. ALI Seydou

87. TCHETINA Kodjovi

88. BAMELI Bawa

89. AWOKOU Idontchou

90. KLOUTCHI Sossa Koffi

91. AZOWONOU Agoegnigan

92. AKONGO Dodji

93. ΑΚΡΑΜOURA Koffi

94. KOFFI Wonèko

95. AMEDOME Komlan Papavi

96. KALAO Hodabalo

97. AZANDOUGBE Messan

98. ABOUDOU Adam

99. BABA Kodjovi

100. ΑΚΑΚΡΟ Komi

101. MOUSSA Adou

102. KOTCHIKPA Mawulé

103. ΝΑΤΟ Karbour

104. DJIBRIL Djowouro

105. ISSIFOU Nouréni

106. OUMOROU Magadji

107. AMIDOU Dermane

108. VIKOU Edem

109. AYENA Noël

110. ATCHA Komi GroS

111. ALIOU Rachid

112. ΑΚΑΙ Koffi

Prison civile de Kpalimé

113. AHIANKLO Komlan

114. AMEGANTSE Atsou

115. TEGA Komlan

116. AHIAVE Yao

117. EHO Yaovi

118. VOULEY Kokou Ganyo

119. IDRISSOU Rachid

Voir la page 5 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 5. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
NYADEDJI kossi 120.171. TAYONTA Yontitcheti
121. ΑΖΙΑΡE Komi RichardDEKANDO Komlavi 172.
122. DUAMENYO kossiMAMADOI Djibril 173.
123. AMADOTOR kossiABDOU Tanko 174.
124. BARRY BarqueWOROU Moussa 175.
125. ISSA Souley
126. TALAKE KoumeabaloPrison civile de Kara
FARO Essohanam 127. LAMBONI Issaka 128.176. KORO-KPATCHA Tchilabalou
MOHAMADOU Ousman 129.ΝΙΝΙ Komlan 177.
ADJALE Emmanuel 130.178. POUH Mazim
131. ATSOUTSE Kokou179. TCHALLA Arouna
132. APEDOH Koffi180. BAKOUSSAM Talanate
133. AWOUSSA Komi181. PALAMBOU Christian
134. EDOH Komi182. TCHAO Hodabalo
KPEGOUNI Moutawakilou 135.183. AMOUZOU M. Yves
136. ΚΑΜΒIA Daniel184. TCHABI Moubarak
137. ASSIMADZI Koffi185. FAO N' danatchè
138. ALAVI Kossi186. DJAMDJA Sadate
139. ETSI Elom187. LORGUENA Noël
140. ETSI Kéfa 141. WOSSEKOU Koffi188. TEKOU Magnim
142. ΥΑΚΡΟ KomiPrison civile de Lomé
143. GAVON Komla alias «Tchalé» AMOUZOU Komi dit «Américain>>> 144.189. NOM ET PRENOMS
145. KOUDZODZI KokouGBEBLEWOU O. Ayao 190.
146. HOUNKPE MarcelinSAGNIA Doudou 191.
NYAWOUVE Edemson 147.HOMRON Classe Koffi 192.
ALABI Michel Adéboyé 148.SIKPA Augustine 193.
149. AHONBLE KomiABOMENOU Yao 194.
150. AMEGAN Komla195. BAGUEGNAN A. Sadikou
151. DUAMENYO Kossi196. FETIBA Abiyima
152. TSINU Yaovi197. HOUDJOUN Koffi
APEWOU Kokou 153.198. LAWSON Kodjovi
KODZO Kossi Léon 154.NOSA OVIASU Lucky 199.
155. APELETE DogbédaNOUTEKPO Dosseh 200.
ΖΙΑΜKOU Yao 156.TONDE Méné 201.
AHOLO Kokou 157.202. JOAQUIM Faroukou
ΚΙΤΙΚPO Yao Edem 158.203. VIAGBO Koko
159. YOUSOUF Aminou204. WILSON Ekoué
160. BLEWUSSI Atsu Dela205. DAFLISSOU Kwami
AGBEDOGAN Komi 161.206. ZOUMAROU Séyibou dit Rasta
162. ADZEWODA Atsou207. ATANLEY Hubert
163. FIANYO Mawuli dit « Black néga >>>208. ANAS Kakoré
164. DEGBOE Kodzo Davis209. AYODEMI Abass
YOVO Kossi Eloge 165.DJEDJE LOBI Konassi 210.
HOVE Agbéssi 166.211. TCHANGAI Koffi
167. AGBEΚΡΟΝΟΥ Kokou212. AFFOH Djobo
168. OURO-DJOBO Ismaila213. LI MING SING
169. AKAGLA Kossi214. GBLONΚΡΟ Koffi Rodrigue
Prison civile de KantéWESSIGBE Guy 215. ΑΜΑNA N'dah 216.
217. AYIVON Mensah Eric
170. AGNON Assoham218. KPODZRO Dovenè
Voir la page 6 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 6. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
219. SEDO Akakpo273. SOHOU Agbe
220. AGBEDIGUE Kokou Mickel274. ABOTCHI Tata
221. AMEWONOU Fabrice275. TENGUE Koffi
222. DAFO Ablamvi276. SALLAH Folly
223. KEKEH Koffi Elias277. ADJAYI Messan
SODOGADJI Kossi Charles 224.278. SALAKO Adéchima
225. LEMOU Komi279. SOGBOE Jules
226. SEMENOU Yaowi Agbégno280. ALE Komi
227. ZAGBONOU Kokou281. KPOVE Messan
228. AGADJI Amen282. SEGUE Lolongnon
229. ΤΑΜΕKLOE Kossi283. DIALLO Ibrahim
230. TCHEDRE Alassani Saliou284. OURO Gafarou
231. AISSA Moise285. SONOU Koffi
232. ΑΚΡΑKA Yaovi286. TCHEYI Awadé
233. DASSOU Kossi287. N'DOKA Kossi Ismaèl
234. ΚΑΝΚOE Ekoué288. TAMO Donné
235. LAWSON JOHN Jules289. AZIABLE Kodjo
236. ADJAVON Kossi290. ΚΟΝNE Bassirou
237. OURO Agouda Abdel291. TCHADON N'djibicé Ayiké
238. DETCHIE Kodjo Félix292. SIBABI Abdoulaye Arafate
239. SALAOKA Kossivi293. AGOSSOU Alex
240. ISMAELA Issa294. AFANTCHAO Komlan
241. SEMABIA Kokou Emmanuel295. KOKOUVI Gilbert
242. TASSIKPE Palakiyém296. KOTOGLO Komi
243. KPONSE Komlan Mawuli297. ADJIGBLI Kossi
244. ATIGLO Gbonou298. GAKENOM Kokou
245. ONAM Jean-Luc299. MENSAH Séwa
TCHALE Koffi 246.AWADE Hodabalo 300.
247. ZILEVOU Kokou301. GAVI Koffi Mawulolo
248. ZOUNVEHOU Geoffroy302. KALU Peter
AMOUZOU Folly Pierre 249.303. AGBEGNIGAN Kossi
250. MAGLO Koffi Nestor304. DOSSOU Kossi Moise
HANTOU Anika 251.305. AGADJI Koffi dit « GNAVO »
252. EKOUE Anoumon306. ALASSANI Abdel
253. VIGNO Aboubakar307. AMEDONOU Ayaovi
254. BADASU Kodzo Thierry308. TOGBETO Kodzo
AYITE Roland Alias Akosso 255.BOCCO Jean 309.
AGBEDOGLO Komlan 256.310. SANON Amour
GNATCHO Koami 257.ADAMOU Fousséni 311.
BADARON Essohanam 258.ODJO Tétèdé Daniel 312.
KOLASSEBA Koffi 259.313. ADJAM Tété
WILSON Jacques 20.314. AMOUZOU Koudjo
ZONGBEGNON Kossi Charles 261.315. KOKOU Didier
EDJAMTOLI Wiyao 262.316. TACIGHAN Abdoulaye
263. GOUDJINOU ThierryABOUME Djigbodi 317.
264. KADANGA HèzouALI Mohamed 318.
AMOUZOUVI Kodzo 265.IBE David 319.
AROUNA Manssour 266.DEDZIA Kokou 320.
ΜΙΝΟΝΤΙΚΡΟ Yaogan 267.MEHAYE Sélom 321.
268. PAKA Hodalo MalikKOUVEDJOU Liebla Yaovi 322.
269. ATTILA Kouamivi323. LATE Bernard
270. ΤΑΒΙΝADJE AdamouESSEY Kossi Emmanuel 324.
271. HONMEZI KokouNEGLO Komi 325.
HONMEZI Yaovi 272.326. MENSAH Adoé
Voir la page 7 du PDF

327. ABIDJI Essowè

328. AZIAGUE Koami Yannick

329. BLEDJE Kossi

330. SOGLAHOUN Petro

331. BOSSO Agbéssi

332. ADRAKE Olivier

333. AGBO Alain

334. EMASSO Ekoué

335. AKOLI Fiavi

336. AKOSSOU Koami

337. SCHENKEWITO Patrice

338. BADADOU Tchaa

339. ADOYI Adoté

340. ΕΖΙΑΚANYI Silas

341. AHONGA Komlan

342. MADJA Séidou

343. HADIKOU Komlanvi

344. VETOUFE Kossi

345. AGBODAZE Kokou

346. DEDJI Kokou

347. AMEMAKA Cyril

348. ADJEODA Koffi Alias Papi

349. ADJIYA Komi

350. TETOU Komlan

351. ATTITSO Yao

352. ALODEWOU Koffi

353. AGBESSI Ekoué Norbert

354. KPELLY Kokou

355. DJABABOU N'Kanbiche

356. M'BELOU Essossinam

357. BALARBE Bilale

358. ΑΖΙΑΝOGBE Yaovi

359. SONGHAI Abdoul Zarif

360. MOSSI BOLATA Ediza

361. AMLASSO Mawouto

362. DOGBE Kokou

363. DOGBEVI Yaovi

364. ΚΡΟΤΙ Komlan dit "Edy"

365. AKOUMANI Komlan

Prison civile de Dapaong

366. BIAGOU Tiyendou

367. BADJRARE Edouard

368. ASSANE Abdousalam

369. DOUBIK Damessonou

370. ΒΑΝΚANO Tolha

371. TCHALLA Pekemsi Abasse

372. SANWADOGO Zakari

373. TCHOMBIANOU Dieudonné

374. WARBIGUE Sambiani

375. MOUMOUNI Issaka

376. BOUKARI Nampi

377. KOUNSAHAGA Zakari

378. ISSAKA Poubéré

379. AMADOU Arouna

380. MOUNTIDJOARE BADJARE Digbandja

381. KOLANI Wassenin

382. BOMBOMA Douti

383. YEBILIGUE Feidide

384. MIKOLIMBA Pouguinimpo

385. BARRY Mamoudou

386. DJIGBANDJA Tolenga

387. KANYABITI Lorimpo

388. LAKTIEYI Kassame

389. LAMBONI Malinka

390. KOMBATE Nambe

391. ΚΑΜΑNI Sonkoa

Prison civile d'Aného

392. HOUSSINOU Mila

393. ADAMA Akoété

394. LAWSON Téyi

395. DJOGBESSI Folly Ekué

396. LABOU Roland

397. MISSIAMENOU Kossi

398. ALANGUE Kokou

399. APEGNIKOU

400. MARRIN Etienne

401. ALOGNON Koffi

402. AGBE Kossi

403. AGBALAVON Komi

404. AMEGAN Kpepe Emmanuel

405. YELOU Tairou

406. ΑΚΑΚΡΟ Koffi Agbé

407. KONDO Yaovi Dodji

408. SEDOUFIO Yao

409. ASSIGNON Georges

410. ΑΤΑΚΡΑ Maurice

411. AGBEWOU Komlan

412. GANNYI-AKUE Ferdinand

413. HODJIKOU Yao

414. FOLLY-GBOGBOE Kangni

415. AYI Folly

416. MIGNONA Belma

417. ADAMOU Boubacar

418. AGUESSOU Kossi

419. MESSAN Félix

420. WILSON Lassey

421. KALOΚΡΟ Κ. Jonathan

422. ATCHOU Tétsou

423. GAMBIEME Anani

424. DOFE Kossi

425. SOSSA Eric Kpadé

426. ABOUBAKAR Arouna

427. AYEGLO Kodjovi

428. ALASSE Kossi

Voir la page 8 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 8. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
429. SOGNIGBE EzeckielCoopération et de l'Intégration africaine;
430. AMAKOUE Ayikoué Prison civile de BassarVu la Constitution du 14 octobre 1992, notamment ses articles 138 et 140;
431. NABOUDJA AgbaVu la loi n°2018-015 du 17 août 2018 autorisant la ratifica-
432. DJATO Lema 433. ALADJA Koutina 434. MOUHAMADOU Moussa 435. CHARIFOU Ousmanetion de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée le 14 novembre 1970 à Paris ;
436. LAKOUGNON Wété IBRAHIM Yakoubou 437.DECRETE :
438. TCHALIM Tchao
439. SALIFOU Niboré 440. SAIDOU Amadou 441. TCHEDRE Napo Moïse 442. LOBO Issa 443. LOBO Bouba 444. NAKOUDJA SissouArticle premier: La Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exporta- tion et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée le 14 novembre 1970 à Paris et dont l'instrument de ratification a été déposé le 19 novembre 2018 sera publiée au Journal officiel de la République togolaise.
445. SAMAO Gnagao
Prison civile de Vogan 446. ANANI Agossa 447. AGLOMA KossiArt. 2: Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopé- ration et de l'Intégration africaine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
448. AGOUDAVI Yao AGUIAR Delali Kossi 449.Fait à Lomé, le 14 janvier 2019
450. ATTIKLE Kodjo VraimentLe Président de la République
NOUKE Yaovi 451.Faure Essozimna GNASSINGBE
452. HASSAN Boube
453. GNAKPO LaurentLe Premier ministre
454. ADELI KoumassiSelon Komi KLASSOU
Art. 2: Le garde des sceaux, ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de l'Intégration africaine Prof. Robert DUSSEY
Fait à Lomé, le 03 janvier 2019 Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE DECRET N° 2019-002/PR du 14/01/19 portant publication de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée le 14 novembre 1970 à Paris LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de laARRETE N° 0001/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Voir la page 9 du PDF

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier du village organisée le 05 janvier 2017 à Gadza Wukpé dans le canton de Gadza (Préfecture de l'Agou) en vue de la désignation du successeur du feu EGAH Otto Kouwada IX, chef dudit village;

ARRETE:

Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur EGAH Komitse, sous le nom de trône de Togbui Komitse EGAH KUWADA X en qualité de chef du village Gadza-Wukpé dans le canton de Gadza (Préfecture de l'Agou)

Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels;

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007/002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 05 mars 2017 sous la présidence de Mon- sieur MIHESSO Kokou, doyen d'âge à Agokpo-canton d'Asrama (Préfecture de Haho), en vue de la désignation du successeur du chef dudit village ;

ARRETE :

Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur AMOUZOU Atsou Moïse, en qualité de chef du village d'Agokpo dans le canton d'Asrama (Préfecture de Haho).

Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI

ARRETE N° 0002/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'Administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;

Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

ARRETE N° 0003/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'Administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels;

Voir la page 10 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 10. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;nation du Premier ministre ; Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 04 décembre 2010 au domicile de Monsieur DOGNON Dégba, doyen d'âge à Adogli-Avédjé dans le canton de Ekpégnon (Préfecture d'Amou), en vue de la désignation d'un chef dudit village ; ARRETE:Vu le procès-verbal de la réunion du conseil de famille organisée le 23 septembre 2017 au domicile de Monsieur KOMABATE Douti à Nanlourgou canton de Nandoga (Préfecture de Tandjouare), en vue de la désignation du chef dudit village; ARRETE:
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur SOMENOU Kossi, en qualité de chef du village d'Adogli-Avédjé dans le canton de Ekpégnon (Préfecture d'Amou). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur LARE Bogou, en qualité de chef du village de Nanlourgou dans le canton de Nandoga (Préfecture de Tandjouare). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019
Lomé, le 03 janvier 2019
Payadowa BOUKPESSIPayadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0004/MATDCL du 03/01/19 portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;ARRETE N°0005/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi-Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Voir la page 11 du PDF

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier orga- nisée le 12 Août 2012 présidée par Monsieur HOUGBO Sofahou au domicile du chef défunt à Ségbé-Douane canton d'Aflao-Sagbado (Préfecture du Golfe), en vue de la désignation du successeur du chef défunt dudit village ;

ARRETE :

Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur HEDEDZI Yao sous le nom de trône de Togbui Yao HEDEDZI VIII, en qualité de chef du village de Ségbé-Douane dans le canton d'Aflao-Sagbado (Préfecture du Golfe).

Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 03 janvier 2019

Payadowa BOUKPESSI

position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier du village organisée le 29 mars 2007 au domicile de M. ALOTSI Loumovi, doyen de la Collectivité d'Agotimé Andokopé dans le canton de d'Agotimé Nord (Préfecture d'Agou), en vue de la désignation du successeur du chef défunt dudit village.

ARRETE :

Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur AZIAKPO Komi Atsu sous le nom de trône de Togbui Komi Atsu AZIAKPO I en qualité de chef du village d'Agotimé Ando- kopé, dans le canton d'Agotimé Nord (Préfecture d'Agou).

Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 03 janvier 2019

Payadowa BOUKPESSI

ARRETE N° 0006/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels;

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com-

ARRETE N° 0007/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;

Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com-

Voir la page 12 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 12. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil des sages du village organisée le 25 avril 2006 dans la cour du feu chef de village à Blitta-Losso Kalassi Kalimani dans le canton de Blitta-Village (Préfecture de Blitta), en vue de la désignation du futur chef dudit villageVu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 19 juillet 2015, présidée par le doyen d'âge du village de Bonoukpoè dans le canton de Glitto (Préfecture de l'Anié), en vue de la désignation d'un chef dudit village ; ARRETE :
ARRETE :Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur KEGBEDOU
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur ADZO Atchangba, en qualité de chef du village de Blita-Losso dans le canton de Blitta-Village (Préfecture de Blitta). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.Akakpo, en qualité de chef du village de Bonoukpoè dans le canton de Glitto (Préfecture de l'Anié). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019
Lomé, le 03 janvier 2019Payadowa BOUKPESSI
Payadowa BOUKPESSI ARRETE N° 0008/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de villageARRETE N° 0009/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALESVu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisa- tion de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la cheffe- rie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com-Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Voir la page 13 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 13. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;nisation des départements ministériels ; Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu l'arrêté N°0251/MISD du 23 juillet 2002 portant recon- naissance de la désignation d'un chef de village; Vu le compte rendu du préfet de l'Ogou relatif à la rectifi- cation du nom du village ; ARRETE : ARTICLE UNIQUE : Est rectifié comme suit en ce qui concerne l'arrêté de désignation par voie coutumière constatée et reconnue officiellement de Monsieur DOTCHOU Ayéko DJAMBA III en qualité de chef du village de Datcha-Ekpo dans le canton de Datcha (Préfec- ture de l'Ogou), l'article 1^{er} de l'arrêté n° 0251/MISD du 23 juillet 2002 portant reconnaissance de la désignation d'unVu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil de famille organisée le 26 octobre 2017 au domicile de Monsieur KOMBATE Mapakoume à Nambotouk - canton de Nan- doga (Préfecture de Tandjouare), en vue de la désignation du chef dudit village ;
chef de villageARRETE:
Au lieu de: Monsieur DOTCHOU Ayéko DJAMBA III en qualité de chef du village de Datcha-Ekpo Lire et écrire : Monsieur DOTCHOU Ayéko DJAMBA III en qualité de chef du village de Datcha. Le reste sans changement. Lomé, le 03 janvier 2019Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur BOMBOMA Bokdjoua, en qualité de chef du village de Nambotouk dans le canton de Nandoga (Préfecture de Tandjouare). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019
Payadowa BOUKPESSIPayadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0010/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de villageARRETE N° 0011/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga-Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels;
Voir la page 14 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 14. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil de famille organisée le 02 mars 2009 au domicile de Monsieur LARE Dayaké à Ganganakonkogou canton de Nandoga (Préfecture de Tandjouare), en vue de la désignation du chef dudit village ;Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier orga- nisée le 26 décembre 2017 à Djon-Brukuku dans le canton de Djon (Préfecture de l'Akébou), en vue de la désignation du chef dudit village.
ARRETE:ARRETE :
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur KOLANI Laré, en qualité de chef du village de Ganganakonkogou dans le canton de Nandoga (Préfecture de Tandjouare).Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur ALOUKA Kodjo Nana, sous le nom de trône de Nana Kodjo ALOUKA III en qualité de chef du village de Djon-Brukuku dans le canton de Djon (Préfecture de l'Akébou).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019Lomé, le 03 janvier 2019
Payadowa BOUKPESSIPayadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0012/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de villageARRETE N° 0013/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALESLE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; VuVu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Voir la page 15 du PDF

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 20 Mai 2017 au domicile de feu Togbui KOSSI- KOUMA ABOKOU WUSSU III à Danyi Todomé - Canton de Danyi Atigba (Préfecture de Danyi), en vue de la désignation du futur chef dudit village;

ARRETE :

Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur KOSSI Mokpokpo sous le nom de trône de Togbui KOSSI Mokpokpo WUSSU IV, en qualité de chef du village de Danyi Todomé dans le canton de Danyi Atigba (Préfec- ture de Danyi).

Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 03 janvier 2019

Payadowa BOUKPESSI

ARRETE N° 0014/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 04 juillet 2017 au domicile de M. EKLO Komi Samuel doyen d'âge de Danyi-Kétémé - canton de Kpakpa (Préfecture de Danyi) en vue de la désignation du succes- seur de feu Togbui GANA II, chef dudit village ;

ARRETE :

Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur EKLO Kossi sous le nom de trône de Togbui GANA III, en qualité de chef du village de Danyi-Kétémé dans le canton de Kpakpа (Préfecture de Danyi).

Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 03 janvier 2019

Payadowa BOUKPESSI

ARRETE N° 0015/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;

Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

Voir la page 16 du PDF

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier du village organisée le 30 octobre 2015 dans la cour du Doyen d'âge à Boukoulkpambé dans le canton de Bangéli (Préfecture de Bassar), en vue de la désignation du chef dudit village.

ARRETE :

Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur TIMBAYI N'Ganla, en qualité de chef du village de Boukoulkpambé dans le canton de Bangéli (Préfecture de Bassar).

Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil de famille organisée le 05 mars 2007 dans le palais royal à EBEVA canton de Témédja (Préfecture d'Amou), en vue de la désignation du chef dudit village;

ARRETE :

Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur OLOBI Koku, sous le nom de trône de Rémi Koku OLOBI EKPETCHE III, en qualité de chef du village d'EBEVA dans le canton de Témédja (Préfecture d'Amou).

Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI

ARRETE N° 0016/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;

Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

ARRETE N° 0017/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

Voir la page 17 du PDF

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier orga- nisée le 25 Octobre 2016 au domicile de feu KEKPEDOU Bléoussi à Aféyé-Kpota - canton de Djama (Préfecture de l'Ogou), en vue de la désignation du chef dudit village;

ARRETE :

Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur KEKPEDOU Agbovi Yao, en qualité de chef du village d'Aféyé - Kpota dans le canton de Djama (Préfecture de l'Ogou).

Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI

position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 07 Août 2016 au domicile de Monsieur OZOU Komi, doyen d'âge à Evou-Nyamidro - canton d'Evou (Préfecture d'Amou), en vue de la désignation du chef dudit village;

ARRETE :

Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur AGBO Edjo Kudualèli, en qualité de chef du village d'Evou-Nyamidro dans le canton d'Evou (Préfecture d'Amou).

Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI

ARRETE N° 0018/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;

Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com-

ARRETE N° 0019/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com-

Voir la page 18 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 18. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil du village orga- nisée le 02 juillet 2017 à Fongbé Boeti-Ovou dans le canton de Gbatopé (Préfecture de Zio); en vue de la désignation du 1er chef du village Fongbé Boeti-Ovou.Vu le procès-verbal de la réunion du conseil de famille organisée le 02 janvier 2017 au domicile de M. Gaméli DOVON, Chef de la Famille DOVON à Kpolokougomé dans le canton d'Abobo (Préfecture du Zio), en vue de la désignation du successeur de feu Togbui KOFFITSE
ARRETE:DJIKOUNOU IV chef dudit village.
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur AHLINARRETE : Article premier: Est constatée et reconnue officiellement
Komi Senam, en qualité de chef du village de Fongbéla désignation par voie coutumière de Monsieur DOVON
Boeti-Ovou dans le canton de Gbatopé (Préfecture de Zio).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSIMensah Hermann sous le nom de trône de Togbui MEN- SAH HERMANN DOVON DJIKOUNOU V en qualité de chef du village de Kpolokougomé, dans le canton d'Abobo Préfecture de Zio). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. ( Lomé, le 03 janvier 2019
ARRETE N° 0020/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;Payadowa BOUKPESSI ARRETE N° 0021/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com-Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi-
Voir la page 19 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 19. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
nation du Premier ministre ;Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 19 septembre 2015 au domicile de M. Mathias GAKA, doyen d'âge au village de Bolou-Alokoègbé dans le canton de Bolou (Préfecture du Zio), en vue de la dési- gnation du successeur de feu Togbui Paul GAKA II, chef dudit village.Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 20 juin 2017 au domicile de M. APETOR Kossi, chef du conseil à Tété Kondji dans le canton de Kpomé (Préfecture de Zio), en vue de la désignation du chef dudit village.
ARRETE:ARRETE:
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur GAKA Yawo sous le nom de trône de Togbui Yawo GAKA III en qualité de chef du village de Bolou-Alokoègbé, dans le canton de Bolou (Préfecture de Zio).Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur APEDO Afantsawo sous le nom de trône de Togbui Afantsawo APEDO I en qualité de chef du village de Tété Kondji, dans le canton de Kpomé (Préfecture de Zio).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019Lomé, le 03 janvier 2019
Payadowa BOUKPESSIPayadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0022/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de villageARRETE N° 0023/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATIONLE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALESET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Voir la page 20 du PDF

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 1er mars 2017 à LOGOE-DOEVIKOPE, canton d'Abobo (Préfecture de Zio), en vue de la désignation du chef dudit village;

ARRETE:

Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Togbui Edoh DOEVI DOGLO I, en qualité de chef du village de Logoè - Doévi Kopé dans le canton d'Abobo (Préfecture de Zio).

Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 03 janvier 2019

Payadowa BOUKPESSI

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 02 juillet 2017 au domicile de Monsieur DJES- SOU Ofo, régent à Foto - canton de Yalla (Préfecture de l'Akébou), en vue de la désignation du successeur du chef défunt dudit village ;

ARRETE :

Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur KONOU Komina, en qualité de chef du village de Foto dans le canton de Yalla (Préfecture de l'Akébou).

Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 03 janvier 2019

Payadowa BOUKPESSI

ARRETE N° 0024/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;

Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

ARRETE N° 0025/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

Voir la page 21 du PDF

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 05 août 2016 à Blitta Village, canton de Blitta- Village (Préfecture de Blitta) en vue de la désignation du chef dudit village ;

ARRETE :

Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Madame EGNAOU- NOU Akoua, en qualité de chef du village de Blitta -Village dans le canton de Blitta -Village (Préfecture de Blitta).

Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil de famille organisée le 25 avril 2017 au domicile de Monsieur DOUTI Kombiani à Kpinlo-canton de Nandoga (Préfecture de Tandjouare) en vue de la désignation du chef dudit village ;

ARRETE:

Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur LARE Douti, en qualité de chef du village de Kpinlo dans le canton de Nandoga (Préfecture de Tandjouare).

Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 03 janvier 2019

Payadowa BOUKPESSI

ARRETE N° 0026/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;

Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

ARRETE N° 0027/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier

Voir la page 22 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 22. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 25 août 2017 présidée par le doyen d'âge du village de Kavé dans le canton de Glitto (Préfecture de l'Anié), en vue de la désignation du chef dudit village ; ARRETE :Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 05 Janvier 2017, au domicile du doyen d'âge (FIATO), Monsieur ADIBOLO Kouma à Gamé-Kogbé canton de Gamé- Séva (Préfecture de Zio), en vue de la désignation du successeur du feu chef AFFATCHAO TCHEMON AHE I dudit village. ARRETE :
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur HOUNSI Boboè, en qualité de chef du village de Kavé dans le canton de Glitto (Préfecture de l'Anié ).Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur AFFATCHAO Yawo, sous le nom de trône de Togbui AFFATCHAO Yawo AHE II en qualité de chef du village Gamé-Kogbé dans le canton de Gamé-Séva (Préfecture de Zio).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019Lomé, le 03 janvier 2019
Payadowa BOUKPESSIPayadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0028/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de villageARRETE N° 0029/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALESLE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels;Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Voir la page 23 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 23. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 27 août 2017 présidée par le doyen d'âge du village de Koufota dans le canton de Glitto (Préfecture de l'Anié), en vue de la désignation du chef dudit village ; ARRETE : Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur MONT- CHO Kossi, en qualité de chef du village de Koufota dans le canton de Glitto (Préfecture de l'Anié).organisée le 12 décembre 2016 au domicile de Monsieur KOUGBLEGNA Kokou, doyen d'âge à Okpakou dans le canton de Okpahoué (Préfecture d'Amou), en vue de la désignation d'un chef dudit village. ARRETE Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur KOUMESSI Améléamessi, en qualité de chef du village d'Okpakou dans le canton de Okpahoué (Préfecture d'Amou). :
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019Lomé, le 03 janvier 2019
Payadowa BOUKPESSIPayadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0030/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de villageARRETE N° 0031/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALESLE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; chefferie Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'État et ministres ;Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels;Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumierVu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier
Voir la page 24 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 24. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil de famille organisée le 02 juin 2015 au domicile de Monsieur KOLANI Yabinanin à Docle canton de Bogou (Préfecture de Tandjouare), en vue de la désignation du chef dudit village.
ARRETE :
organisée le 13 juin 2015 présidée par Togbui AKOTO X d'Agotimé Adamé à la place publique du village d'Agotimé Agoto dans le canton d'Agotimé nord (Préfecture d'Agou), en vue de la désignation du chef dudit village; ARRETE : Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur AMEDI- LAWOVO Komi, sous le nom de trône de Togbui KOTO II en qualité de chef du village d'Agotimé Agoto dans le canton d'Agotimé nord. (Préfecture d'Agou).Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur KOLANI Toukintiébe, en qualité de chef du village de Docle dans le canton de Bogou (Préfecture de Tandjouare).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI ARRETE N° 0032/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le décru n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI ARRETE N° 0033/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale
Voir la page 25 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 25. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
organisée le 13 juin 2016 dans la cour de l'ex chef du village Niki-Niki 1 - canton de Tchaloudè (Préfecture de Blitta), en vue de la désignation du chef dudit village.(Préfecture du Bas- mono), en vue de la désignation d'un chef dudit village ;
ARRETE :
ARRETE:
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur AKOMA Kossi, en qualité de chef du village de Niki-Niki 1 dans le canton de Tchaloudè (Préfecture de Blitta).Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur AMOU- ZOU Komlavi Jules, sous le nom de trône de AMOUZOU Komlavi Jules YOGOE II, en qualité de chef du village de Zooti-Kpota dans le canton d'Attitogon (Préfecture du Bas-Mono).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019
Lomé, le 03 janvier 2019
Payadowa BOUKPESSI
Payadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0034/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de villageARRETE N° 0006/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALESLE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif au attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels;Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 05 août 2017 à Zooti-Kpota- canton-d'AttitogonVu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier orga-
Voir la page 26 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 26. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
nisée le 04 janvier 2018 présidée par Monsieur BOUME Edouh, doyen d'âge de la famille AMOUZOU GOLO à Tafianisée le 14 octobre 2017 dans le palais royal du nouveau chef présidée par le doyen d'âge Monsieur DJOKA Kornla
dans le canton de Wahala (Préfecture de Haho), en vue de la désignation du nouveau chef dudit village.à Todome, canton d'Atchavé (Préfecture de Haho), en vue de la désignation du chef dudit village.
ARRETE :ARRETE :
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur BOUME Kodjovi sous le nom de trône de Togbui Kodjovi BOUME AMOUZOU GOLO II, en qualité de chef du village de Tafia dans le canton de Wahala (Préfecture de Haho).Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur AFEKE Koffi, sous le nom de trône de Togbui Koffi AFEKE NOU- MESSI TCHAKPASSOU V, en qualité de chef du village de Todome dans le canton d'Atchavé (Préfecture de Haho).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI ARRETE N° 0036/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI ARRETE N° 0037/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif auxVu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux
attributions des ministres d'Etat et ministres ;attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier orga-Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier
Voir la page 27 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 27. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
organisée le 17 novembre 2011 au domicile du doyen d'âge d'Agoto- canton d' Atchavé (Préfecture de Haho) en vue de la désignation du chef dudit village ;ETSE Mawoussi Gbégnébou, régent à Kpélè - canton d' Atchavé (Préfecture de Haho) en vue de la désignation du chef dudit village ;
ARRETE :ARRETE :
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur WOTSOUVI Loumovi, en qualité de chef du village d'Agoto dans le canton d'Atchavé (Préfecture de Haho).Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur MOGNO Kokouvi, sous le nom de trône de KOSSODOH IV, en qua- lité de chef du village de Kpèlè dans le canton d'Atchavé (Préfecture de Haho).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au
Lomé, le 03 janvier 2019Journal officiel de la République Togolaise.
Payadowa BOUKPESSILomé, le 03 janvier 2019
Payadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0038/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de villageARRETE N° 0039/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le décret n°2012-004/PR du 20 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n'2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 07 juillet 2017 au domicile de MonsieurVu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier
Voir la page 28 du PDF

organisée le 08 Octobre 2016 au domicile de Monsieur AMOUSSOU Kossi, doyen d'âge à Tsinigan - canton de Kpédomé (Préfecture de Haho), en vue de la désignation d'un chef dudit village.

ARRETE:

Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur BOKOVI Atsou sous le nom de trône de Togbui Atsu BOKOVI I, en qualité de chef du village de Tsinigan dans le canton de Kpédomé (Préfecture de Haho).

Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI

canton d'Aklakou (Préfecture des Lacs).

ARRETE :

Article premier: Est constaté et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur TYPAM Amah Ayité en qualité de chef du village de Hlandé, dans le canton d'Aklakou (Préfecture des Lacs).

Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 03 janvier 2019

Payadowa BOUKPESSI

ARRETE N° 0040/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;

Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier du village organisée le 08 novembre 2017 à Hlandé, dans le

ARRETE N° 0041/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 22 novembre 2007 sous l'égide de Monsieur LABAH Mensah Ganyaglo père du Trône royal XENYO à Apessito dans le canton de Mission-Tové (Préfecture de Zio), en vue de la désignation du successeur de feu Togbui XENYO III, chef dudit village.

Voir la page 29 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 29. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
ARRETE:ARRETE:
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur XENYO Komla Simon sous le nom de trône de Togbui Simon Komla XENYO IV en qualité de chef du village d'Apéssito dans le canton de Mission-Tové (Préfecture de Zio).Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur ALINON Mawouli Kouamivi, en qualité de chef du village de Yalla dans le canton d'Otadi (Préfecture d'Amou).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié auArt. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Journal Officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019Lomé, le 03 janvier 2019
Payadowa BOUKPESSIPayadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0042/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de villageARRETE N° 0043/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 23 août 2015 au domicile de M. ESSIOMLE Sapeh, doyen d'âge à Yalla - canton d'Otadi (Préfecture d'Amou), en vue de la désignation du chef dudit village.Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 15 octobre 2016 au domicile de M. AMEDIAME Mathias, doyen d'âge de Danyi-Dafo - canton de Danyi- Evita (Préfecture de Danyi), en vue de la désignation du chef dudit village.
Voir la page 30 du PDF

ARRETE:

Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur AGAMA Komla Agbenyo sous le nom de trône de Togbui Komla Agbényo AGAMA NAVANYO II, en qualité de chef du village de Danyi-Dafo dans le canton d'Atigba-Evita (Pré- fecture de Danyi).

Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI

ARRETE:

Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur MIDEKO Ablam sous le nom de trône de Togbui Ablam MIDEKO 1^{er}, en qualité de chef du village de Tohoédéhoé dans le canton de Sédomé (Préfecture de Yoto).

Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 03 janvier 2019

Payadowa BOUKPESSI

ARRETE N° 0044/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 13 Janvier 2016 au domicile de M. AFA- NAHIN Mawouglo, doyen d'âge de Tohoédéhoé - canton de Sédomé (Préfecture de Yoto), en vue de la désignation du chef dudit village;

ARRETE N° 0045/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier orga- nisée le 19 juin 2016 dans la maison de AMOUZOU, doyen

Voir la page 31 du PDF

d'âge d'AMOUZOUHOE - canton de Sédomé (Préfecture de Yoto), en vue de la désignation du chef dudit village.

ARRETE

Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur ABOTCHI Koffi sous le nom de trône de Togbui Koffi ABOTCHI AMOUZOU 1er, en qualité de chef du village d'Amouzouhoe dans le canton de Sédomé (Préfecture de Yoto).

Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI

du successeur du feu Togbui Kokou Daniel Sofo AMA- DOTOR NUVI IV, chef dudit village.

ARRETE

Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur AMADO- TOR Atsu, sous le nom de trône de Togbui Mawulolo Atsu AMADOTOR NUVI V en qualité de chef du village de Wli-Mivakpo, dans le canton de Wli (Préfecture de Zio).

Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI

ARRETE N° 0046/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;

Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier du village organisée du 15 mai 2017 à Wli-Mivakpo, dans le canton de Wli (Préfecture de Zio) en vue de la désignation

ARRETE N° 0047/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;

Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels;

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 15 octobre 2016 présidée par M. EDORH Koudamého Antoine doyen, chef de quartier de Togonmé

Voir la page 32 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 32. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
à Pédakondji - canton de Vogan (Préfecture de Vo), en vue de la désignation du chef dudit village. ARRETEKomlan, doyen d'âge à Kpété- Akpafu Todji - canton de Kpété-Béna (Préfecture de Wawa), en vue de la désignation du chef dudit village.
ARRETE
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur EDORH Ezi Gagno sous le nom de trône de Togbui Ezi Gagno EDORH V, en qualité de chef du village de Pédakondji dans canton de Vogan (Préfecture de Vo). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. leArticle premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur EPOU Kossi Yovo, en qualité de chef du village de Kpété - Akpafu-Todji dans le canton de Kpété-Béna (Préfecture de Wawa). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019Lomé, le 03 janvier 2019
Payadowa BOUKPESSIPayadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0048/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de villageARRETE N° 0049/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALESLE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif auxVu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux
attributions des ministres d'Etat et ministres ;attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels;Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 10 Février 2014 au domicile de Monsieur ATTAVu le procès-verbal de la réunion organisée le 22 décembre 2017 à Sagbadai canton de Kpangalam (Préfecture de
Voir la page 33 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 33. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
Tchaoudjo), en vue de la désignation du chef dudit village.la désignation d'un nouveau chef dudit village.
ARRETEARRETE
Article premier: Est constatée et reconnue officielle- ment la désignation par voie coutumière de Monsieur OURO-AGOUDA Idrissou, en qualité de chef du village de Sagbadai dans le canton de Kpangalam (Préfecture de Tchaoudjo).Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Madame GAGLI Akossiwavi sous le nom de trône de Maman Akossiwavi GAGLI VII, en qualité de chef du village d'Awatamé dans le canton d'Aflao-Sagbado (Préfecture du Golfe).
Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressée, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Lomé, le 03 janvier 2019Lomé, le 03 janvier 2019
Payadowa BOUKPESSIPayadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0050/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de villageARRETE N° 0051/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALESLE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ;Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisations des départements ministériels ;
Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;
Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;Vu le décret n°2015-041/P2 du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 11 Mai 2015 présidée par Monsieur GAGLI Ayivor Ahiankpor, doyen d'âge à Adidogomé Awatamé canton d'Aflao-Sagbado (Préfecture du Golfe), en vue deVu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier orga- nisée le 25 mars 2010 dans le vestibule du chef du village de Dillabré - canton de Kabou (Préfecture de Bassar), en
Voir la page 34 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 34. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
vue de la désignation du nouveau chef suite au décès du précédent dudit village. ARRETE :dudit village; ARRETE :
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur KODJO Kossi, en qualité de chef du village de Dillabré dans le canton de Kabou (Préfecture de Bassar). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur TCHIM- BIANDJA Youmanli, en qualité de chef du village d' Oubia- gou dans le canton de Louanga (Préfecture de Tône). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019
Payadowa BOUKPESSIPayadowa BOUKPESSI
ARRETE N° 0052/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;ARRETE N° 0053/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 12 mai 2015 à OUBIAGOU canton de Louanga (Préfecture de Tône), en vue de la désignation du chefVu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le procès-verbal de la réunion nominative du chef orga- nisée le 17 juillet 2016 chez le doyen Monsieur GADJI Yaotsè à Kpédiké canton de Kpédomé (Préfecture de Haho), en vue de la désignation du chef dudit village.
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ARRETE :ARRETE:
Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur GADJI Kodjo, en qualité de chef du village de Kpédiké dans le canton de Kpédomé (Préfecture de Haho). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Lomé, le 03 janvier 2019Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur SEGBE- DZI Kossi Kuma Jean Bosco, sous le nom de Trône de Togbui SEGBEDZI KOSSI KUMA JEAN BOSCO III, en qualité de chef du village d'Aményrokpé dans le canton de Tovégan (Préfecture de l'Avé). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Payadowa BOUKPESSILomé, le 03 janvier 2019
ARRETE N° 0054/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;Payadowa BOUKPESSI ARRETE N° 0055/PR du 03/01/19 Portant abrogation de l'arrêté de reconnaissance du chef de village Souroukou LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil des notables organisée les 23 et 24 novembre 2016 présidée par Tog- bui EWLI à Aményrokpé - canton de Tovégan (Préfecture de l'Avé), en vue de la désignation du successeur du chef dudit village.Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels ; Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ; Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret n°2016- 028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'applications de la loi n°2007/002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; Vu le rapport du Préfet de Mö saisi à cet effet.
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ARRETE :

Article premier: Est et demeure rapporté l'arrêté n°0235/ MATDCL du 04 juillet 2007 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de village de Sou- roukou dans le canton de Djarkpanga (préfecture de Mô).

Art. 2: Il est mis fin aux fonctions de Monsieur OUROU- MA Adjéi, en qualité du chef de village de Souroukou dans le canton de Djarkpanga (préfecture de Mô) pour invalidité.

Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera publié au Journal officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 03 janvier 2019 Payadowa BOUKPESSI

ALOWETE Comandan, doyen d'âge à Agotékpè - canton de Dagbati (Préfecture de Vo), en vue de la désignation du successeur du chef dudit village.

ARRETE:

Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur KOTOS- SOU Zombléwou Kodjo, sous le nom de Trône de Togbui ZOMBLEWOU Kodjo KOTOSSOU ADZAHO III, en qualité de chef du village d'Agotékpè dans le canton de Dagbati (Préfecture de Vo).

Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 03 janvier 2019

Payadowa BOUKPESSI

ARRETE N° 0056/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;

Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels;

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 11 décembre 2016 présidée par Monsieur

ARRETE N° 0057/MATDCL du 03/01/19 Portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;

Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga- nisation des départements ministériels;

Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomi- nation du Premier ministre ;

Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant moda- lités d'applications de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier

Voir la page 37 du PDF
Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 37. Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
organisée le 13 mai 2014 présidée par M. NOVO Edoh, le sage du quartier à Agotimé Avénopé - canton d'Agotimé Nord (Préfecture d'Agou), en vue de la désignation du chef dudit village. ARRETE : Article premier: Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de Monsieur XOGLI Kodjo, sous le nom de trône de Togbui ADATO 1er en qualité de chef du village d'Agotimé Avénopé dans le canton d'Agotimé Nord (Préfecture d'Agou). Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. ARRETE N° 001/MCPSP du 04/01/19 portant remplacement du représentant de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Ministère de l'Economie et des Finances (DGTCP- MEF) au sein de la commission technique de suivi du mécanisme d'ajustement des prix des produits pétroliersnisation des départements ministériels, Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant com- position du Gouvernement, et ensemble, les textes qui l'ont modifié ; Vu l'arrêté interministériel n°017/MCPSP/MEF/MME du 10 décembre 2010 relatif à la commission technique de suivi du mécanisme des prix des produits pétroliers ; Vu l'arrêté n°002/MCPSP du 20 janvier 2011 portant nomi- nation des membres de la commission technique de suivi du mécanisme d'ajustement des prix des produits pétroliers au Togo; Vu le courrier n°4449/MEF/SG/DGTCP du 23 novembre 2018 du ministère de l'Economie et des Finances relatif à la désignation du remplaçant de M. SALLAH Ayawovi Soèkey au sein de la commission de suivi du mécanisme d'ajustement des prix des produits pétroliers. ARRETE : Article premier: Est nommée membre de la commission technique de suivi du mécanisme d'ajustement automatique des prix des produits pétroliers:
Le ministre du Commerce et de la Promotion du secteur privé et du Tourisme,Mme FIAWOO Lida Amen Adzo-Sika épouse EDORH, Macro-économiste, Receveur Général de l'Etat.
Vu le décret n°2010-146/PR du 26 novembre 2010 relatif au mécanisme d'ajustement automatique des prix à la pompe des produits pétroliers ;Art. 2: Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;Fait à Lomé, le 04 janvier 2019
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant orga-Essossimna B. LEGZIM-BALOUKI

Imp. Editogo Dépôt légal n^{\circ} 1 bis

Source et authenticité

Empreinte SHA-256 : d7855e7e1a32f807927356c090d857092650e722b6953e8986732fbeae987a97

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