JOURNAL OFFICIEL 64 ANNEE N°23TER

Transcription indépendante

du 07 Octobre 2019

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

ARRETES

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

2019

Ministère de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

04 octobre - Arrêté n° 0097/MATDCL-SG-DDCL portant création du comité de pilotage du Programme Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL) et du Programme d'Appui à la Décentralisation (PAD)

07 octobre - Arrêté n° 0100/MATDCL-SG-DDCL portant publica- tion des résultats des élections des maires et adjoints au maire des 5, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 septembre 2019 dans les 117 communes du Togo

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ARRETES

ARRETE N° 0097/MATDCL-SG-DDCL DU 04 OCTOBRE 2019 Portant création du comité de pilotage du Programme Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL) et du Programme d'Appui à la Décentralisation (PAD)

Le Ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales;

Vu la Constitution du 14 octobre 1992;

Vu la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, modifiée par la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 et par la loi n° 2019-006 du 26 juin 2019;

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;

SPECIAL DU 07 OCTOBRE 2019 DL N° 23 ter

PREPRESSE 8/D Kafui

Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2019-005/PR du 25 janvier 2019;

Vu le contrat de financement et d'exécution du PAD signé entre l'Etat togolais et la KFW le 10 décembre 2013;

Vu la Convention séparée signée entre le Gouvernement de la Répu- blique Fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République togolaise le 13 juin 2014;

Vu l'Accord de coopération technique entre le Gouvernement de la Ré- publique Fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République togolaise du 28 octobre 2014;

Vu l'Accord de coopération technique et financière signé le 09 juin 2016 à Berlin entre le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République togolaise;

Vu la Convention de financement signée le 1er février 2017 entre la commission européenne et la République togolaise pour le Programme de Consolidation de l'Etat et du Monde Associatif (ProCEMA) ;

Vu le Contrat d'exécution du Programme Décentralisation et Gouver- nance Locale (ProDeGoL) cofinancé par le ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) et l'Union Européenne (UE) et mis en œuvre par la GIZ, du 04 juillet 2017,

ARRETE :

Article premier : Il est créé auprès du Ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, un comité de pilotage pour la mise œuvre du Programme Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL) et du Programme d'Appui à la Décen- tralisation (PAD), ci-après désigné par l'expression « le comité de pilotage ».

Art. 2: Le comité de pilotage a pour mandat de :

Valider les plans opérationnels annuels du ProDeGoL; Suivre le calendrier actualisé du PAD ;

Suivre à mi-parcours, la mise en œuvre des plans opérationnels annuels ;

- Suivre l'évaluation à mi-parcours du PAD ;

Partager les informations relatives aux projets d'infras- tructures communales dans les communes cibles;

- Trouver des solutions conjointes aux défis.

Art. 3: Le comité de pilotage est présidé par le ministre chargé de la décentralisation et des collectivités locales ou son représentant.

Art. 4: Le comité de pilotage est composé comme suit :

Trois (03) représentants du ministère chargé de la Dé- centralisation et des Collectivités locales ;

Un (01) représentant du ministère chargé des Finances ; Un (01) représentant du ministère chargé de la Planifica- tion et du Développement;

Un (01) représentant du ministère chargé de l'Artisanat et de la Jeunesse ;

Un (01) représentant du ministère chargé des Infrastructures et des Transports ;

Un (01) représentant du ministère chargé de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Salubrité publique ;

Un (01) représentant du ministère chargé de la Fonction publique ;

1 représentant de la Cellule d'Appui à l'Ordonnateur National du FED (CAON) ;

Un (01) représentant de l'Union des Communes du Togo ; Un (01) représentant de l'Ambassade d'Allemagne ;

- Un (01) représentant de la GIZ;

Deux (02) représentants du ProDeGoL;

Deux (02) représentants de la KFW ;

Un (01) représentant du PAD (AGETUR-Togo);

Deux (02) représentants de la délégation de l'Union

Européenne au Togo ;

Un (01) représentant du ProCEMA;

Un (01) représentant de l'Ecole Nationale d'Administration

(ΕΝΑ);

Un (01) représentant de l'Université de Kara ;

Un (01) représentant de l'Université de Lomé ;

- Le chef de file du groupe des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) Gouvernance.

Le comité de pilotage peut faire appel à toute personne ressource en cas de besoin.

Art. 5: Le comité de pilotage se réunit en session ordi- naire deux fois par an.

Art. 6: La fonction de membre du comité de pilotage est gratuite.

Toutefois, les dépenses liées à l'organisation des réunions sont prises en charge par les ressources du cofinancement (BMZ/UE) ou du PAD.

Art. 7: Les membres du comité de pilotage sont nommés par arrêté du ministre chargé de la décentralisation et des collectivités locales.

Art. 8: Sont abrogées les dispositions de l'arrêté n° 0091/ MATDCL-SG du 07 juillet 2016 portant création du comité de pilotage du programme bonne gouvernance/ décentralisation (ProDeG) et du programme d'appui à la décentralisation (PAD).

07 Octobre 2019

Art. 9: Le Secrétaire général du ministère de l'adminis- tration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé le 04 octobre 2019

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

Payadowa BOUKPESSI

ARRETE :

Article premier : sont proclamés élus aux postes de maire et d'adjoint au maire, les conseillers municipaux dont les noms suivent dans les conditions ci-après.

ARRETE N° 0100/ MATDCL-SG-DDCL portant publication des résultats des élections des maires et adjoints au maire des 5, 10, 11, 12, 13,14 et 15 septembre 2019 dans les 117 communes du Togo

Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales;

Vu la Constitution du 14 octobre 1992;

Vu loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, modifiée par la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 et la loi n°2019-006 du 26 juin 2019;

Vu la loi n° 2017-008 du 29 juin 2017 portant création de communes, modifiée par la loi n° 2019-001 du 09 janvier 2019;

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n° 2018-029/PR du 1er février 2018 précisant le nombre de conseillers et le nombre d'adjoints au maire par commune ;

Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2019-005/PR du 25 janvier 2019;

Vu l'arrêt n° 45/2019 du 17 juillet 2019 de la cour suprême portant procla- mation des résultats définitifs des élections municipales du 30 juin 2019;

Vu l'arrêt n° 52/2019 du 30 août 2019 portant proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles du 15 août 2019;

Vu les procès-verbaux des élections des maires et des adjoints au maire des 5, 10, 11, 12, 13,14 et 15 septembre 2019 dans les 117 communes,

LISTE DES MAIRES ET DES ADJOINTS AU MAIRE ELUS EN SEPTEMBRE 2019

REGION MARITIME

Art. 2: Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé, le 07 octobre 2019

Le ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation

et des Collectivités Locales

Payadowa BOUKPESSI

Imp. Editogo

Dépôt légal nº 15 bis