JOURNAL OFFICIEL 65 E ANNEE N°15 TER
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Voir la page 1 du PDFACHAT
TARIF
ABONNEMENT ANNUEL
ANNONCES
Récépissé de déclaration d'associations.. 10 000 F
| 1 à 12 pages. | 200 F | |
| 16 à 28 pages | 600 F | |
| 32 à 44 pages | 1000 F | |
| 48 à 60 pages | 1500 F | |
| • | Plus de 60 pages | 2 000 F |
• TOGO...
20 000 F
• Avis de perte de titre foncier (1er et 2ª
insertions)
20 000 F
• AFRIQUE..
28 000 F
Avis d'immatriculation
10 000 F
• HORS AFRIQUE
40 000 F
• Certification du JO
500 F
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Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22 21 37 18/22 21 61 07/08 Fax (228) 22 22 14 89 - BP: 891 - LOME
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL.: 22 21 27 01 LOME -
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
07 Avr.-Arrêté n° 090/MEF/SG relatif à la publication des documents et informations à caractère économique, financier et budgétaire au Togo..
11
05 Mai-Arrêté n° 094/MEF/CAB fixant les indemnités des membres de la commission d'évaluation des privatisations intervenant dans le cadre de l'ouverture du capital de Togocom...
23
DECISIONS
ARRETES
Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
2020
2019
31 Déc.-Arrêté n° 408/MEF/SG/DF portant augmentation de salaires aux fonctionnaires et assimilés.
05 Mai-Décision interministérielle n° 285/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de formation à l'Ecole Supérieure Polytechnique
3
(ESP) Dakar.
23
2020
20 Mars-Arrêté n° 088/MEF/CAB portant attributions, organisation et fonctionnement de l'unité de politique fiscale.
05 Mai-Décision interministérielle n° 286/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de formation à l'Ecole Hôtelière de Casablanca (Casablanca Hôtel School) au Maroc...
24
3
20 Mars-Arrêté n° 089/MEF/DGBF portant fixation du planning des tâches relatives à l'élaboration de la Loi de finances pour la gestion 2020 et du budget pluriannuel 2020-2022..
05 Mai-Décision interministérielle n° 287/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de formation d'un étudiant inscrit à ELITECH International University en France..
24
5
Voir la page 2 du PDF05 Mai-Décision interministérielle n° 288/MEF/MESR autorisant le paiement des tranches de bourses d'études du gouvernement togolais à un étudiant togolais nouveau boursier inscrit à l'Institut International des Assurances (IIA) de Yaoundé au Cameroun..
05 Mai-Décision interministérielle n° 300/MEF/MESR autorisant le paiement des frais d'inscription et de scolarité à l'Université El H. Ibrahim Niasse de Dakar au Sénégal.
25
05 Mai-Décision interministérielle n° 289/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de scolarité et d'inscription à l'Institut de Formation en Administration et Création d'Entreprises (IFACE) Université Cheik Anta Diop de Dakar au Sénégal... 26 05 Mai-Décision interministérielle n° 290/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de formation de mademoiselle BROOHM Kowoko Ashley Leaticia, inscrite au Centre MAESTRIS Sup en France pour régularisation.
33 05 Mai-Décision interministérielle n° 301/MEF/MESR autorisant le paiement des frais d'inscription et de formation de monsieur EKON Vinyo, inscrit DES radiodiagnostic à l'Université Ouaga 1 au Burkina Faso.
34
27
05 Mai-Décision interministérielle n° 291/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de formation à Supinfo International University de l'étudiant BROOHM Kouété Tokpè Wilfried inscrit dans ladite université en France pour régularisation.
05 Mai-Décision interministérielle n° 302/MEF/MESR autorisant le paiement des tranches de bourses d'études du gouvernement togolais à un fonctionnaire inscrit à l'Université Norbert Zongo au Burkina Faso... 34 05 Mai-Décision interministérielle n° 303/MEF/MESR autorisant le paiement des tranches de bourses d'études du gouvernement togolais à des fonctionnaires en stage en France...
35
27
05 Mai-Décision interministérielle n° 304/MEF/MESR autorisant le paiement des frais administratifs et pédagogiques à l'Université Cheik Anta Diop de Dakar..
36
05 Mai-Décision interministérielle n° 292/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de scolarité à Private International Institue of Management and Technology au Maroc d'un étudiant togolais pour régularisation..
28
05 Mai-Décision interministérielle n° 305/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de scolarité des étudiants togolais boursiers à l'Ecole Nationale de la Statistique et Analyse Economiques (ENSAE) de Dakar..
36
05 Mai-Décision interministérielle n° 293/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de formation à l'Université Félix Houphouët- Boigny d'Abidjan (en Côte d'Ivoire) pour régularisation.....
28
05 Mai-Décision interministérielle n° 294/MEF/MESR autorisant le paiement des frais d'inscription et de scolarité à un étudiant inscrit à l'Institut de Management (ISM) au Sénégal....
05 Mai-Décision interministérielle n° 306/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de formation de l'étudiante DAUGBEY Thérèse Florence inscrite à l'Institut Africaine de management (IAM) au Sénégal.
37
29
05 Mai-Décision interministérielle n° 295/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de scolarité à deux étudiants togolais boursiers du gouvernement togolais inscrit à l'Université Libre de Tunis....... 30 05 Mai-Décision interministérielle n° 296/MEF/MESR autorisant le paiement des frais administratifs et pédagogiques à un étudiant inscrit à l'Université Cheik Anta Diop de Dakar au Sénégal... 05 Mai-Décision interministérielle n° 297/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de formation à l'Institut Polytechnique privé de Casablanca au Maroc....
05 Mai-Décision interministérielle n° 307/MEF/MESR autorisant le paiement des frais d'inscription et de scolarité à l'Institut Supérieur de Management (ISM) au Sénégal.
38
05 Mai-Décision interministérielle n° 308/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de formation de l'étudiant ATABA Keng inscrit à I'Institut Supérieur d'Ingénierie et des Affaires (ISIA) de Marrakech
au Maroc..
39
30
31
05 Mai-Décision interministérielle n° 298/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de formation des étudiantes togolaises inscrites au Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (CESAG) à Dakar..
05 Mai-Décision interministérielle n° 309/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de formation à l'Institut National Supérieur des Arts et de l'Action Culturelles (INSAAC) en Côte d'Ivoire.. 39 05 Mai-Décision interministérielle n° 310/MEF/MESR autorisant le paiement des frais d'inscription, de scolarité et de dossier à l'Ecole Supérieur de l'Aéronautique et de Haute Technologie (AERO SUP) de Casablanca au Maroc...
40
32
05 Mai-Décision interministérielle n° 299/MEF/MESR autorisant le paiement des tranches de bourses d'études du gouvernement togolais à des fonctionnaires togolais boursiers inscrits dans des universités au Canada.
05 Mai-Décision interministérielle n° 311/MEF/MESR autorisant le paiement des tranches de bourses d'études du gouvernement togolais à
des étudiants boursiers du gouvernement togolais au Cameroun..... 40
33
Voir la page 3 du PDFPARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
ARRETES
ARRETE N° 408/MEF/SG/DF du 31/12/19 Portant augmentation de salaires aux fonctionnaires et assimilés
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la Fonction publique togolaise;
Vu la loi n° 2019-022 du 24 décembre 2019 portant loi de finances, gestion 2020; Vu le décret n° 61-26 du 16 mars 1961 portant règlement général sur la solde et les allocations accessoires accordées aux fonctionnaires de la République togolaise; Vu le décret n° 2015-120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique togolaise;
Vu le décret n° 2017-112/PR du 29 septembre 2017 fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de l'économie et des finances;
Vu le décret n°2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du Gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié;
ARRETE:
Article premier: A compter du 1er janvier 2020, le salaire de base des fonctionnaires et assimilés émargeant sur le budget de l'Etat est augmenté de 5%.
Art. 2: Le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique et le directeur des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3: Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 31 décembre 2019
Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
ARRETE N° 088/MEF/CAB du 20/03/20 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'unité de politique fiscale
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992;
Vu la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l'office togolais des recettes modifiée par la loi n° 2015-011 du 30 novembre 2015; Vu la loi n° 2014-009 du 11 juin 2014 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques;
Vu la loi n° 2018-007 du 25 juin 2018 portant code des douanes national; Vu la loi n° 2018-024 du 20 novembre 2018 portant code général des impôts;
Vu la loi n° 2018-025 du 20 novembre 2018 relative au livre des procédures fiscales;
Vu le décret n° 2017-112/PR du 29 septembre 2017 fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de l'Economie et des Finances;
Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
ARRETE:
Article premier: Le présent arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de l'unité de politique fiscale, ci-après désignée << UPF ».
L'UPF est directement rattachée au ministre de l'Economie et des Finances.
Art. 2: L'UPF a pour mission la définition et le suivi de la politique fiscale.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de:
• proposer une stratégie visant à moderniser le système fiscal, à le simplifier et à améliorer son efficience;
• veiller à la cohérence des instruments fiscaux et parafiscaux;
• orienter la stratégie en matière de relations fiscales internationales;
• définir la fiscalité en matière de revenus de consommation et de capital;
• orienter la stratégie en matière de fiscalité spécifique; • suivre et évaluer les politiques fiscales et les équilibres des régimes sociaux;
• suivre la stratégie de lutte mise en place par l'OTR contre la fraude fiscale;
• donner son avis sur les projets de lois, règlements et instructions en matière fiscale et douanière ;
• publier des documents et informations contribuant aux débats publics sur la politique fiscale;
• superviser la conduite des études préalables à la mise en œuvre des réformes fiscales et douanières notamment l'analyse d'impact sur les finances publiques;
• suivre le programme de transition fiscale de l'UEMOA et de la CEDEAO;
• proposer les orientations et les mesures des réformes fiscales et douanières compatibles avec les engagements du gouvernement au niveau international et régional; • constituer et gérer une base de données fiscales et douanières;
Voir la page 4 du PDF:
• contrôler, d'une manière générale, les activités de l'OTR.
Art. 3: L'UPF est placée sous l'autorité d'un responsable nommé par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances.
Le responsable de l'UPF a rang de directeur de l'administration centrale.
Art. 4: L'UPF comprend:
• le secrétariat administratif;
• la cellule de la fiscalité directe et indirecte;
• la cellule de la fiscalité internationale;
• la cellule de suivi opérationnel de l'OTR.
Les attributions et l'organisation du secrétariat administratif sont précisées dans le règlement intérieur de l'UPF.
Les cellules de l'UPF sont placées sous l'autorité de chefs de cellule, nommés par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances sur proposition du responsable de l'UPF. Les chefs de cellule ont rang de chef de division.
Art. 5: La cellule de la fiscalité directe et indirecte est chargée notamment de:
• concevoir la politique fiscale directe et indirecte; • proposer la rédaction des dispositions des lois de finances relatives aux recettes directes et indirectes; • élaborer les dispositions relatives à la fiscalité directe et indirecte dans les différents projets de textes;
• définir la politique des exonérations fiscales directes et indirectes et examiner les demandes de dérogations; • produire la section du rapport annuel sur les dépenses fiscales directes et indirectes;
• élaborer les documents à publier sur la politique fiscale directe et indirecte;
• produire les analyses nécessaires et participer activement à la négociation des conventions fiscales internationales touchant les impôts directs et indirects; • constituer et gérer une base de données sur la fiscalité directe et indirecte.
Art. 6: La cellule de la fiscalité internationale est chargée notamment de :
• concevoir la politique fiscale internationale;
• proposer la rédaction des dispositions des lois de finances relatives à la fiscalité internationale et aux recettes douanières;
• élaborer les dispositions de fiscalité internationale dans les différents projets de textes;
• définir la politique des exonérations fiscales internationales et examiner les demandes de dérogations; • produire la section du rapport annuel sur les dépenses fiscales internationales;
• élaborer les documents à publier sur la politique fiscale internationale;
• produire les analyses nécessaires et participer activement à la négociation des conventions fiscales internationales touchant les tarifs douaniers;
• constituer et gérer une base de données sur la politique fiscale internationale.
Art. 7: La cellule de suivi opérationnel de l'OTR est chargée notamment de :
• réaliser des études et analyses de l'impact des réformes fiscales sur l'économie et les revenus de l'Etat, en collaboration avec les autres cellules de l'UPF;
• établir les prévisions des recettes fiscales et douanières, en vue de l'élaboration du cadre budgétaire à moyen terme et de la loi de finances;
• définir les objectifs de recouvrement des recettes fiscales et douanières de l'OTR;
• élaborer et suivre la mise en œuvre du contrat de performance de l'OTR;
• analyser les situations de recettes produites par l'OTR et évaluer ses performances;
• inspecter et suivre les activités de l'OTR;
• informer régulièrement le ministre de l'Economie et des Finances de la performance de I'OTR et lui soumettre des recommandations d'intervention auprès de son conseil d'administration et de son conseil de surveillance.
Art. 8: Les dépenses de fonctionnement de l'UPF sont prises en charge par le budget de l'Etat et les contributions des partenaires techniques et financiers.
Art. 9: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, notamment celles de l'arrêté n^{\circ} 095/MEF/CAB du 29 juin 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'unité de politique fiscale.
Art. 10: Le secrétaire général du ministère de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 20 mars 2020
Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
Voir la page 5 du PDFARRETE N° 089/MEF/DGBF du 20/03/20 PORTANT FIXATION DU PLANNING DES TACHES RELATIVES A L'ELABORATION DE LA LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 2020 ET DU BUDGET PLURIANNUEL 2020-2022
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992;
Vu la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances;
Vu la loi n^{\circ} 2014-009 du 11 juin 2014 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques;
Vu le décret n^{\circ} 2015-054/PR du 27 août 2015, portant règlement général sur la comptabilité publique;
Vu le décret n^{\circ} 2017-112/PR du 29 septembre 2017, fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de l'Economie et des Finances;
Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019, portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019, portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n° 2019-008/PMRT du 14 mars 2019 fixant le calendrier budgétaire de l'Etat ;
Considérant les nécessités de service,
ARRETE:
Article premier: Le présent arrêté fixe le planning des tâches relatives à l'élaboration de la loi de finances pour la gestion 2020 et du budget pluriannuel 2020-2022, tel qu'annexé au présent arrêté.
Art. 2: L'exécution des travaux liés à l'élaboration de la loi de finances pour la gestion 2020 s'étale de décembre 2018 à janvier 2020.
Art. 3: Des circulaires budgétaires du ministre de l'Economie et des Finances précisent aux ministères et institutions de l'Etat, des instructions complémentaires.
Art. 4: Les services compétents des ministères et institutions de l'Etat doivent prendre, chacun en ce qui le concerne, les dispositions nécessaires pour une bonne organisation des travaux budgétaires. A cet effet, des calendriers sectoriels de déroulement des activités relatives à l'élaboration des budgets sectoriels doivent être établis, par circulaire des ministres ou des présidents d'institutions de l'Etat, en référence au présent arrêté.
Art. 5: Le Secrétaire général du ministère de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature et est publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 20 mars 2020
Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
Voir la page 6 du PDF9
| 2019 | 2020 | 2021 budgétaires | ||
| NETAPES 1 1.1 | DE L'ELABORATION DU BUDGET Revue des politiques publiques sectorielles/ministérielles | ACTEURS OU STRUCTURES RESPONSABLES Déc DPPD/DPSE des ministères et institutions | Juin Juil Août février 2020) Janv JAV Mar Mai REVUE DES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT (2017, 2018, 2019)/(1ère semaine de décembre 2019 à la dernière semaine de | Janv Déc Nov Oct Sept Documents produits Rapports des revues des politiques sectorielles ou ministérielles |
| 1.2 2 | Revue de la stratégie nationale de Sécretariat Technique (ST) développement (SND) de la SND REVUE DE L'EXECUTION BUDGETAIRE (2017, 2018, 2019)(Dernière semaine de janvier 2020 | à la dernière semaine de mars 2020) | Rapport de la revue de la SND Rapport de la revue sur | |
| 2.1 2.2 | Revue de l'exécution des dépenses budgétaires Revue de la mobilisation des recettes budgétaires | DGBF/DAF des ministères et institutions/ DPPD DGBF/OTR/DGTCP | l'exécution des dépenses budgétaires Rapport de la revue sur la mobilisation des recettes | |
| 2.3 2.4 | Revue de la stratégie de la dette à moyen terme (SDMT) Elaboration des Rapports annuels de performance (RAP) des programmes de l'année N-1 | DDPF DAF des ministères et institutions | Rapport de la revue de la SDMT RAP des programmes | |
| 3 | DEFINITION DES PRIORITÉS ET CHOIX STRATÉGIQUES BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2021 | |||
| Document d'orientation | ||||
| 3.1 | Définition des priorités stratégiques de 'Etat | PM/ST de la SND/ MPD/DPPD | stratégique en corrélation avec la MAP actualisée de la SND | |
| 3.2 4 4.1 4.2 | Définition des priorités et choix budgétaires ministériels Lancement des travaux du cadrage budgétaire Elaboration du PIP | DPSE et DAF des ministères et institutions/DPPD ministères et institutions DPPD/Comité PIP/DPSE des ministères et institutions | CADRAGE MACRO-BUDGETAIRE (2017, 2018, 2019)/(Première semaine de janvier 2020 à la fin de la deuxième semaine de mai 2020) DGBF/Comité CBMT/ | Document des priorités et choix budgétaires ministériels Rapport de lancement des travaux PIP |
| 4.3 | Validation et transmission du PIP au MER | Comité PIP/MPD | PIP validé | |
| 4.4 | Elaboration de la SDMT | DDPF/CNDP | SDMT | |
| 4.5 | Validation de la SDMT | CNDP | SDMT validée | |
| 4.6 | Première mise à jour du cadre macroéconomique et élaboration du TOFE prévisionnel | DGEAE/Comité PIB | Cade macroécomique mis à jour et TOFE prévisionnel élaboré | |
| 4.7 | Validation du cadrage macroéconomique | Comité PIB | Cadrage macroéconomique validé | |
| 4.8 | Elaboration et mise à jour de la politique fiscale | Unité de politique fiscale | Document de politique fiscale |
CALENDRIER BUDGETALKE DE L'ETAT DE LA LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2021 ET DU BUDGET PROGRAMMME 2021-2023
Voir la page 7 du PDF| SOSI 3030 10 18 se voM тей 83 Dec JOST vael vaal aist 20 YCLENES ON RUKOCLAVIER VAL সশ DO RODCEL M C ER st 18 83 1ος 3050 yogt SERUTUSTE DO BRUSTJA Dec DO BODCEL 108 M AB 18 | F PETYPOBVLION DE ELVLER F ELVLES DE FЕГУПРОКУДON | |
| 18 VAL JM ן (OSOS Jam bonizma สาร๖ al 18 εποιείνèng sb tre Do εστόίπαυος to enlacecil estion 206 DOEVE OLD DODRIGUE DE ILланюка DCICLADCEVE asttuous esb non soleceit Lenuiou Kabbou ge qe ja ৭৪৭-৭৫ COUCELLIGIOU २४००११-१२ qua qe buçaraoua 1spremne BLOEISUELLIGE QOUE εποίtamolni za eta sotistogbud ta εστί ub stins dus zob bilduq watooe ТЯ 12210 \upilduq aslainotinat aśtiviscelico) to soupilduq zarb Stitude ab esimείπτο (slsicce DCBE DÜBEL COMICS CBWLL WEEDCBE รางวัbud รายในว DCBE C Cowire DIBEL Isitini ৭৯৪৭০ ৭৪৭৫ 93 ১limo Sbilev laitini 9890 ob all al & 0£0£ sirvši ob salamse 902 WinLee witarica εστάτεinim 26 awnduzinimab DOBA srbimar)(1205) LAL TA (ESOS DIZE DVE дев LVL DLLD enoitutiteni ta zamótainim 3290AQ MPI anoitutitani to analę DVL anoinutiteni to 3290 15 TAG ЬЕ DVL DIZEqea earqoba zoróteinim sob 391 M99,9A9, 1991 anoit BADCELYIKE ( Poste two get 3030 | P.A 01. isit non stσοσι εσύ ποιείν τα zo pove nothรวno s sabo ub sune T ILA (astiaregbed είωqa) emmangono anob zob nolaive19 S1. to ensionsnil another as strollo 付 (CBW1) (slaicce Stinuade ob zomzinagno to zaupilduq zothioce Aslanotimet ativitaellos) ailduq 1. Tuskee ub edtions tertua za zatiatègbud sristagbud risluotio si ob noizulib is not Isitini 13890 unida Isitin: 98840 ub noiambila٧٢١.٨ A120L) CLIO 230 KОНАН ٩٩٩٩٩ asb noitarodata 1.2 ১৬ analq zob noitabiloenos te noitaroda CIVLION DI zab (39) помедляла (199) эв позвагва zob noitabilnost noitaroda 23 19 M٩٩,٩٨,0990 noisqoba A.2 DEBLOKELION | |
| COBAGLUGINGUNNEL DCBE DEBEL qobre sosial ub noizzimanan MI DIBEL slanohan bldmses A Kabbou qn DOB imé suvar el oв подав KOLEIDERMГОГ ДЕ (1৭৭৫ enoitutiteni te zenészinim a ACT จอ КИМИСЕЗО sristenbud ποτυχε! 36 | 1 ١.٢ La EFYDOKVITOU ພາມາຂຽນເຂ elanoitel dub. כח DE FURNAL exwooraq-im & συνολ 2105 sonmal sb tragbud 2b lisanone 1890 ub noisqoba ub กงมวยพร ab e's | |
| Dochweur qe beenITIOUR beilsuton ESTSineuob to aslaceitast ято | zetteast 250 znoiείνης από ποίεεilauto |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
TOGOLAISE
2019
2020
2021
2019
2020
2021
7.3
Actualisation des prévisiotis des recettes non fecies
7.4 Actualisation du DPBEP
7.5 Validation du DPBEP actualisé
7.6
Elaboration et diffusion de la lettre de cedregs
7.7 Actualisation du PIP (PIP cadré)
7.8
Validation et transmission du PIP cadré au MEF
Deuxième mise à jour du cadre
7.9 macroéconomique et actualisation du TOFE prévisionnel
7.10
Validation du cadre macroéconontique mis à jour et du TOFE prévisionnel
7.11 Actualisation de la SDMT
7.12 Validation de la SDMT actualisée
7.13 Actualisation des DPPD et PAP
7.14 Actualisation des PPM et PE
7.15
DGTCP
DGBF/ Comité DPBEP
Comité DPBЕР
PM/MEF/DGBF
DPPD/ Comité PIP/DPSE
des ministères et institutions
Coraité PIP/MPD
DGEAE/DGBF/Comité PIB
Comité PIR
DBPF/CNDP
CNDP
DAF ot DPSE des ministères lot institutions
DAF et DPSE des ministères
let institutions
Transmission dos DPPD, PAP, PPM et PE DAF des ministères et MEF institutions/ DGBF
7.16 Elsboration du rapport économique, financier et social
7.17 Organisation of tonue des conférences budgétaires techniques
7.18 Arbitingne du MEP
7.19 Arbitrages du PM
7.20 Btude, validation et consolidation des PPM
7.21 Etude, validation et consolidation PE Elaboration du plan de trésorerie prévisionnel de l'Etat
7.22 Finalisation de l'avent projet de loi de finances N+1
DGEAE
DGBF/DAF et DPSE des ministères et institutions
MEF/DGBF
PM/MEF
DNCMP
DNCE
DGTCP/Comité de trésorerie de l'Etat
MEF/DGBF
Document de prévisions des recettes non fiscales actualisé
DPBEP actualisé
DPBEP actualisé et validé
Lettre de cadrage
PIP cadré
PIP cadré validé ot lettre de
se transmission au MEF
Cadrage macroéconomique mis à jour et TOFE prévisionnel actualisé
Cadrage macroéconomique mis à jour et TOFE prévisionnel validés SDMT actualisée SDMT actualisée et validée
DPPD et PAP actualisé
PPM ot PE actualisés
Lettres de transmission au
MEF des DPPD, PAP, PPM et PE actualisés
REFS
Rapports des conférences budgétaires et draft 1 de l'avant-projet de loi de Finances
Draft 1 de l'avant-projet de
loi de finances sjusté
Draft 1 de l'avant-projet de
loi de finances ajusté
PPM consolidé
PE consolidé
Plan de trésorerie
prévisionnel de l'Etat
Avant projet de loi de finances finalisée
Voir la page 9 du PDF2019
2020
2021
2019
2020
2021
Conseil des ministres
Transmission de l'ayant projet de loi au
7.24
MEF/DGBF/SGG
7.25
Gouvernement
DGBF
Adoption du projet de loi de finances par
le Conseil des ministres
7.26 Elaboration du budget citoyen
8.1 Dépôt du projet de loi de finances à l'Assemblée Nationale
8.2
8.3
Discussions budgétaires de la loi de finances à l'Assemblée Nationale
Vote de la loi de finances par l'Assemblée Nationale
9.1 Promulgation de la loi de finances
9.2 Mise à jour du PIP
9.3 Mise à jour du DPBEP
9.4 Mise à jour des DPPD et PAP
9.5 Mise à jour du budget citoyen
9.6
9.7
Décrets de répartition des crédits budgétaires
Edition des fiches d'autorisation des dépenses
9.8 Actualisation des PPM et PE
9.9
Validation et consolidation des PPM et PE actualisés
9.10 Mise à jour du plan de trésorerie de l'Etat
10.1 Vulgarisation du budget citoyen
10.2 Organisation de débats publics sur la loi de finances
10.3
Publication de la loi de finances et ses Jannexes
Date butoire
PM
Commission des finances de
FAN/Gouvernement/MEF
AN
PR
DPPD/ Comité PIP/ DPSE
des ministères et institutions DGBF
DAF et DPSE des ministères let institutions
DGBF
PM/MEF/DGBF
DGBF et DNCF
DAF et DPSE des ministères et institutions
DNCMP et DNCF
DGTCP/Comité de trésorerie de l'Etat
MEF/DGBF
MEF/SP-PRPF/DGBF/DPPD
Date butoire (Il n'existe aucune disposition légale ou réglementaire mais pour des raisons pratiques et opérationnelles, des dates batoires sont prévues)
Premier Mardi du mois d'octobre- date limite de dépôt du projet de loi de finances à l'AN
maine (le mois est scindé en 4 semaines)
Lettre de transmission de
la LF pour le CdM
LF adoptée
Budget citoyen
Lettre de transmission
comprenant les pièces
jointes du projet de la.LF à PAN
Rapport de la Commission sur l'étude de la LF
LF votée
Décret de promulgation
PIP mis à jour
DPBEP mis à jour
DPPD et PAP mis à jour
Budget citoyen mis à jour
Décrets de répartition
FAD éditées et signées
PPM et PE actualisés
PPM et PE actualisés et
consolidé
PTE mis à jour
Supports de vulgarisation du budget citoyen
Supports de
communication
Supports et adresses de
publication de la LF
Voir la page 10 du PDFANNEXE
Voir la page 11 du PDF| Liste des sigles et abréviations | ARRETE N° 090/MEF/SG du 07/04/20 |
| AN: Assemblée Nationale | relatif à la publication des documents et |
| CBMT: Cadrage Budgétaire à Moyen Terme CNDP: Comité National de la Dette Publique CNSS: Caisse Nationale de Sécurité Sociale | informations à caractère économique, financier et budgétaire du Togo |
| CRT: Caisse de Retraite du Togo | LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, |
| DAF: Direction des Affaires Financières | |
| DDPF: Direction de la Dette Publique et du Financement DGBF: Direction Générale du Budget et des Finances | Vu la Constitution du 14 octobre 1992; |
| DGEAE: Direction Générale des Etudes et Analyses | Vu la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de |
| Economiques | finances; |
| : Direction Générale de Mobilisation de l'Aide DGMAP | Vu la loi n° 2014-009 du 11 juin 2014 portant code de transparence |
| Publique | dans la gestion des finances publiques; |
| : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité DGTCP | |
| Publique | Vu le décret n° 2015-054/PR du 27 août 2015 portant règlement général |
| DNCF: Direction Nationale du Contrôle Financier | sur la comptabilité publique; |
| DNCF: Direction Nationale du Contrôle Financier | Vu le décret n° 2017-112/PR du 29 septembre 2017 fixant les |
| DNCMP: Direction Nationale du Contrôle des Marchés | attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du |
| Publics DOB: Débat d'Orientation Budgétaire | ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition |
| DPBEP: Document de Programmation Budgétaire et | |
| Economique Pluriannuel DPPD: Document de Programmation Pluriannuelle de | du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Considérant les nécessités de service, |
| Développement | |
| DPPD: Direction de la Planification et des Politiques de | ARRETE: |
| Développement | |
| DPSE: Direction de la Planification et du Suivi Evaluation EPA: Etablissement Public Autonome LF: Loi de Finances | Article premier Le présent arrêté est relatif à la publication des documents et informations à caractère |
| MAP: Matrice des Actions Prioritaires MEF: Ministère de l'Economie et des Finances MPD: Ministère de la Planification du Développement | économique, financier et budgétaire du Togo. Art. 2: La liste des documents et informations à publier, le |
| OTR: Office Togolais des Recettes | |
| PAP: Projet Annuel de Performance | calendrier de publication, les acteurs responsables de leur |
| PE: Plan d'engagement PE: Plan d'Engagement PIB: Produit Intérieur Brut | production et publication ainsi que les canaux de publication sont précisés dans les annexes jointes au |
| PIB: Programme d'Investissements Publics | présent arrêté. |
| PLF: Projet de Loi de Finances | |
| PM: Premier Ministère | Art. 3: Les responsables des services centraux et rattachés |
| PPM: Plan de Passation des Marchés | du ministère de l'économie et des finances sont tenus au |
| PPM: Plan de Passation des Marchés | |
| PR: Présidence de la République | respect scrupuleux, des dispositions du présent arrêté. |
| PTF: Partenaires Techniques et Financiers | |
| RAP: Rapport Annuel de Performance REFS: Rapport Economique, Financier et Social | Art. 4: Le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui |
| SDMT: Stratégie de la Dette à Moyen Terme | est publié au Journal officiel de la République Togolaise. |
| SDN: Stratégie Nationale de | |
| : Développement Secrétaire Général du Gouvernement SP-PRPF: Secrétaire Permanent pour le Suivi des Politiques de Réformes et des Programmes Financiers SGG | Fait à Lomé, le 20 mars 2020 |
| ST: Secrétariat Technique | Le ministre de l'Economie et des Finances |
| TOFE: Tableau des Opérations Financières de l'Etat | Sani YAYA |
COMITE DE SUIVI DU PARAMETRAGE ET DE REDYNAMISATION DU SITE WEB DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
| Badanam PATOKI Mme Amina BILLA- BAMBARA | Secrétaire Général Conseillère du MEF | Secrétariat Général/MEF Cabinet du MEF | 90 36 56 56 93 80 60 19 | adanam_patoki@yahoo.fr Poste 1876 billabambara@yahoo.fr Poste 1871 |
| Mr MANDAO Adji | Attaché de Presse du MEF | Cabinet du MEF | 90 13 65 86 | adjicle@yahoo.fr |
| Mr AGBERE Kouko Zoumarou Mme Anne - Marie Hilmata Katissime ANYILUNDA | Chargé de Mission auprès du MEF Informaticienne à la DNCMP | Cabinet du MEF Direction Nationale du contrôle des marches publics | 90 05 18 02 92 72 06 40 | zagbere@yahoo.fr a_anyilunda@yahoo.fr |
| Mr | Direction Générale | |||
| SOUMANOU Moutala, | Chargé d'Etudes à la DGEAE | des Etudes et Analyses Economiques | 90 35 60 32 | mouritadoh@yahoo.fr |
| Mr BADAME Tchétiyéne Dambouame | DNCF | Direction Nationale du Contrôle Financier | 90 97 59 80 | badamejules@gmail.com |
| Mr BOUAKA Komi Dzinofe | Inspecteur Central du Trésor, Chargé d'études à la DGBF | Direction Générale du Budget et des Finances | 90 03 61 58 | komibouaka@gmail.com poste 1338 |
| Mr KOKODOKO Ayi | Webmaster du Direction Générale site du Trésor et de la Finances.gouv.tg Comptabilité et Informaticien Publique à la DGTCP | 90 06 55 32 | kokodokoayi@gmail.com |
ANNEXE
Voir la page 14 du PDF| N° (C1) 1 | Documents à produire et à publier (C2) Les textes légaux (lois, règlements, etc....) | Acteur responsable (C3) DGBF, DGTCP, DGEAE, DNCF, OTR, DNCMP, ARMP, CAS-IMEC, | Production Actions à réaliser (C4) Elaborer les projets de textes et transmettre au secrétariat général du gouvernement pour adoption par le Conseil des ministres ou/et pour vote par l'Assemblée nationale | Acteur responsable du MEF (C5) SP-PRPF/DGBF | Diffusion/Publication Actions à réaliser (C6) - Publier les textes légaux sur les sites du MEF: www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg -Faire des ampliations aux structures bénéficiaires | Date limite de publication selon la norme IBP (C7) | Période de diffusion proposée pour le TOGO (C8) Au plus tard un (01) mois après leur adoption / promulgation |
| Décrets | Cellule Juridique | Examiner les projets de décrets et transmettre au secrétariat général du | SP-PRPF/DGBF | Publier: Dans le journal officiel; Sur les sites web du MEF: | Au plus tard un (01) mois après leur adoption | ||
| gouvernement pour adoption en Conseil des ministres | www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg | ||||||
| 2 | Le rapport du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) | DGBF | Produire le DPBEP | DGBF/SP-PRPF | -Publier sur les sites web du MEF: www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg -Organiser des séances de présentation du DPBEP | Au plus tard un (01) mois avant le dépôt du Projet de Loi de Finances au Parlement | (Au plus tard un (01) mois après son adoption par le Conseil des Ministres |
| l'endroit des Ministères et Institutions, des PTF, des OSC et de la presse |
ANNEXE 1 : Liste des documents et informations à caractère économique, financier et budgétaire à publier, acteurs responsables.et.calendrier de publication
à
Voir la page 15 du PDF| N^{\circ} (C1) | Documents à produire et à publier (C2) | Acteur responsable (C3) | Production Actions à réaliser (C4) | Acteur responsable du MEF (C5) | Diffusion/Publication Actions à réaliser (C6) | Date limite de publication selon la norme IBP (C7) | Période de diffusion proposée pour le TOGO (C8) |
| 3 | La stratégie d'endettement public | DGTCP | Produire la stratégie d'endettement public | SP-PRPF/DGTCP | Publier sur les sites web du MEF et de la DGTCP: www.togoreformes.com | Annuelle (août de l'année N pour l'année | |
| www.finances.gouv.tg www.tresorpublic.gouv.tg | N+1) | ||||||
| 4 5 6 | La lettre de cadrage budgétaire Le projet de loi de finances La loi de finances de l'année | DGBF DGBF DGBF | Produire la lettre de cadrage budgétaire -Elaborer et/ou examiner les avant-projets de lois; transmettre les avants - projets de lois au secrétariat général du gouvernement pour adoption en Conseil des ministres et vote par l'Assemblée Nationale Elaborer le projet de loi de finances et le transmettre pour son adoption en Conseil des ministres et son vote par l'Assemblée nationale | DGBF/SP-PRPF DGBF/SP-PRPF DGBF/SP-PRPF | -Publier la lettre de cadrage sur: www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg -Ventiler la lettre de cadrage auprès des ministères et institutions le projet de loi de -Publier finances sur: www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg - Proposer les sorties médiatiques (radio, télévision, etc...) Publier la loi de finances sur : www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg Organiser des campagnes de communication sur la loi de finances | Dès son dépôt au Parlement et au plus tard avant qu'il ne soit approuvé par les députés Au plus tard deux (02) semaines après sa promulgation | Au plus tard (07) jours après sa signature par le Premier Ministre Au plus tard un (01) mois après son dépôt à l'Assemblée Nationale Au plus tard une (01) semaine après sa promulgation |
| N° (C1) 7 8 9 10 | Documents à produire et à publier (C2) Le Programme d'Investissements Publics (PIP) Budget sensible au genre (BSG) Le budget citoyen Les lois de finances rectificatives / | Acteur responsable (C3) DPPD/ Ministère Planification du développement et Coopération DGBF DGBF DGBF | Production Actions à réaliser (C4) Elaborer le PIP Elaborer un document de Budget sensible au genre (BSG), le soumettre aux conférences budgétaires et l'annexer au projet de loi de finances pour l'AN Elaborer le budget citoyen Elaborer les lois de finances rectificatives | Acteur responsable du MEF (C5) DGBF/SP-PRPF DGBF/SP-PRPF DGBF/SP-PRPF DGBF/SP-PRPF | Diffusion/Publication Actions à réaliser (C6) Annexer le PIP final à la LFI et publier sur : www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg Publier le document de BSG et ses outils de mise en œuvre et de suivi sur: www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg -Publier le budget citoyen sur: www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg -Organiser campagnes de communication -Rendre disponible le budget citoyen dans la structure faitière des OSC et les administrations à forte concentration de personnel -Publier les lois de finances rectificatives sur : www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg -Proposer sorties médiatiques (radio, télé, etc) | Au plus tard deux (02) semaines après la promulgation de la LFI Au plus tard trois (03) mois après la promulgation de la LFI Au plus tard trois (03) mois après la promulgation de la LFI | Période de Date limite de publication selon la diffusion proposée pour le TOGO (C8) norme IBP (C7) Au plus tard deux (02) semaines après la promulgation de la LFI Au plus tard fin septembre pour l'annexe au PLFI et au plus tard trois (03) mois après la promulgation de la LFI Au plus tard trois (03) mois après la promulgation de la LFI Au plus tard un (01) mois après son adoption par le Parlement |
| N° (C1) 11 | Documents à produire et à publier (C2) La loi de règlement | Acteur responsable (C3) DGBF | Production Actions à réaliser (C4) Elaborer l'avant-projet de loi de règlement et le transmettre pour son adoption en Consell des ministres et son vote par l'Assemblée nationale | Acteur responsable du MEF (C5) DGBF/SP-PRPF | Diffusion/Publication Actions à réaliser (C6) Publier la loi de règlement sur: www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg Proposer les sorties médiatiques (radio, télé, etc...) | Date limite de publication selon la norme IPP (C7) Au plus tard un (01) an après la fin de l'année budgétaire | Période de diffusion proposée pour le TOGO (C8) Au plus tard deux (02) mois après son adoption par le Parlement |
| 12 13 | Décret de répartition des crédits Le rapport de la revue à mi-parcours du budget de l'Etat | DGBF DGBF | Elaborer le projet de décret de répartition des crédits et le transmettre au secrétariat général du gouvernement pour adoption Produire le rapport de la revue à mi-parcours et le soumettre au conseil des ministres pour adoption | DGBF/SP-PRPF DGBF/SP-PRPF | Publier le décret sur : www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg Publier le rapport sur : www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg | Au plus tard trois (03) mois après la période couverte par le rapport | Dès sa signature par le Premier Ministre après la promulgation de la loi de finances de l'année et avant fin janvier Au plus tard un (01) mois après l'adoption du rapport en Consell des Ministres |
| 14 15 | Les rapports d'exécution trimestrielle du budget Arrêté portant calendrier budgétaire de l'année | DGBF DGBF | Produire le Rapport d'exécution trimestrielle du budget Préparer l'arrêté portant calendrier budgétaire de l'année et le soumettre au | DGBF/SP-PRPF DGBF/SP-PRPF | Publier le rapport sur: www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg Publier l'arrêté sur : www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg | Au plus tard trois (03) mois après la période couverte par le rapport | Au plus tard 45 jours après la fin du trimestre Dès sa signature par le ministre de l'économie et des |
| MEF pour signature | finances |
| N° (C1) 16 17 18 19 | Documents à produire et à pubiler (C2) Déclaration sur les risques budgétaires Compte Général de l'Administration des Finances (CGAF) Etats financiers (Balance générale- compte de résultat) Rapport annuel sur les actifs financiers de l'Etat | Acteur responsable (C3) /ACCT DGTCP/DOFIPE DGBF DGTCP DGTCP | Production Actions à réaliser (C4) Produire annuellement la déclaration sur les risques budgétaires Produire le compte général de l'administration des finances Produire les états financiers (Balance générale-compte de résultat) Produire le rapport annuel sur les actifs financiers de l'Etat | Acteur responsable du MEF (CS) DGBF/SP-PRPF DGTCP/SP-PRPF DGTCP/SP-PRPF DGTCP/SP-PRPF | Diffusion/Publication Actions à réaliser (C6) Publier la déclaration sur: www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg Publier le CGAF sur : www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg Publier les états financiers sur: www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg www.tresorpublic.gouv.tg Publier le rapport sur: www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg www.tresorpublic.gouv.tg | Date ilmite de publication selon la norme IBP (C7) Au plus tard un (01) mois après la publication du rapport annuel sur les actifs financiers de l'Etat | Période de diffusion proposée pour le TOGO (CB) Au plus tard un (01) mois après la publication du rapport annuel sur les actifs financiers de l'Etat Annuelle (Après observations de la Cour des comptes) Annuelle (Après observations de la Cour des comptes) Annuelle (le 15 janvier de chaque année) |
| 20 | Statistique de la situation financière des Etablissements Publics Nationaux | DGTCP/DOFIPE | Produire la statistique de la situation financière des Etablissements Publics Nationaux | DGTCP/SP-PRPF | Publier le rapport sur: www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg www.tresorpublic.gouv.tg | Trimestrielle (le 20 du mois qui suit la fin du trimestre) | |
| 21 | Statistique de la situation financière des | DGTCP/DOFIPE | Produire la statistique de la situation financière des | DGTCP/SP-PRPF | Publier le rapport sur : www.togoreformes.com | Trimestrielle (le 20 du mois qui suit la | |
| collectivités territoriales | collectivités territoriales | www.finances.gouv.tg www.tresorpublic.gouv.tg | fin du trimestre) |
| N° (C1) 22 | Documents à produire et à publier (C2) Bulletin statistique de la dette | Acteur responsable (C3) DGTCP/DDPF | Production Actions à réaliser (C4) Elaborer et valider le bulletin statistique de la dette | Acteur responsable du MEF (C5) DGTCP/DDPF/SP- PRPF | Diffusion/Publication Actions à réaliser (C6) Publier le bulletin statistique sur les sites: www.togoreformes.com; www.tresorpublic.gouv.tg | Date limite de publication selon la norme IBP (C7) | Période de diffusion proposée pour le TOGO (C8) mars/mai/juillet/ novembre de l'année N |
| 23 24 25 | Analyse de la viabilité de la dette Rapport annuel de la dette publique Le plan de passation des marchés | DGTCP/DDPF DGTCP/DDPF DNCMP Ministères et institutions; Autorités contractantes | Elaborer et valider le document sur l'AVD Elaborer et valider le rapport annuel sur la dette publique Elaborer le plan de passation des marchés publics | DGTCP/DDPF DGTCP/DDPF/SP- PRPFF DNCMP | Publier l'AVD sur les sites: www.togoreformes.com; www.tresorpublic.gouv.tg Publier rapport sur les sites: www.togoreformes.com; www.tresorpublic.gouv.tg Publier le plan de passation des marchés publics sur : www.dncmp-togo.tg www.finances.gouv.tg | avril de l'année N Mars de l'année N Au plus tard un (01) mois après sa validation par la DNCMP | |
| 26 27 | Journal des marchés publics Tableau des opérations financières de l'Etat (TOFE trimestriel) | DNCMP DGEAE | Produire le journal des marchés publics Produire et commenter le TOFE trimestriel de l'Administration centrale | DNCMP SP-PRPF | Publier la couverture du journal des marchés publics sur www.dncmp-togo.tg Publier le TOFE sur : www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg www.dp-dgeae.tg | Dernier jour ouvrable de la semaine précédant celle de parution du journal Trimestrielle (au plus tard deux mois après le trimestre de référence) | |
| 28 | Note de cadrage macroéconomique | DGEAE | Analyser la situation économique et financière nationale et Internationale | DGEAE/SP-PRPF | Publier le rapport sur: www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg www.dp-dgeae.tg | Mars/Avril et Août/Septembre de l'année |
| N° (C1) | Documents à produire et à publier (C2) | Acteur responsable (C3) | Production Actions à réaliser (C4) | Acteur responsable du MEF (C5) | Diffusion/Publication Actions à réaliser (C6) | Date limite de publication selon la norme IBP (C7) | Période de diffusion proposée pour le TOGO (C8) |
| 29 | Note de conjoncture | DGEAE | Assurer le suivi des indicateurs sur une base infra-annuelle (Trimestrielle) et produire la note | DGEAE/SP-PRPF | Publier la note sur: www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg www.dp-dgeae.tg | Deux (02) mois après la fin du trimestre | |
| 30 | Tableau de bord de Péconomie nationale | DGEAE | Suivre les indicateurs sur June base infra-annuelle (mensuelle) | DGEAE/SP-PRPF | Publier sur: www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg www.dp-dgeae.tg | Quarante cinq (45) jours après le mois | |
| 31 | Rapport économique, financier et social | DGEAE | Rédiger le rapport et le faire joindre au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l'Assemblée nationale | /SP-PRPF DGEAE | Publier le rapport sur: www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg www.dp-dgeae.tg | Au plus tard fin septembre de chaque année | |
| 32 33 34 | Statistiques des finances publiques Rapport sur les dépenses fiscales Plan d'action/gestion finances publiques et rapports performance des réformes | DGEAE UPF/OTR SP-PRPF | Assurer la compilation des recettes et des dépenses ainsi que le financement du solde Elaborer le rapport sur les dépenses fiscales Actualiser le PA-RGFP et élaborer les rapports | DGEAE/SP-PRPF UPF/OTR SP-PRPF | Publier le rapport sur: www.teroreformes.com www.finances.gouv.tg www.do-dreace.tr Publier le rapport sur: www.otr.tg www.finances.gouv.tg www.togoreformes.com A publier sur : www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg | Deux (02) mols après le mois (production mansuelle) Annuelle Semestrielle et annuelle | |
| 35 | Répertoire des prix de référence | DNCF | Elaborer le répertoire des prix de référence | SP-PRPF | A publier sur : www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg | Annuelle (dès sa validation par le MEF) |
JOURNAL
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
Voir la page 21 du PDFJOURNAL
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
| N° (C1) 36 | Documents à produire et à publier (C2) Rapport d'activité du secteur des assurances au Tego | Acteur responsable (C3) Direction des Assurances | Production Actions à réaliser (C4) Rédiger le Rapport d'activité | Acteur responsable du MEF (C5) SP-PRPF | Diffusion/Publication Actions à réaliser (C6) Publier le Rapport sur: www.finances.gouv.tg www.togoreformes.com | Date limite de publication selon la norme IBP (C7) | Période de diffusion proposée pour le TOGO (C8) Annuelle (dès sa validation par le MEF) |
| 37 38 | Liste des SFD agréés et ceux dont l'agrément est retiré Statistiques du secteur de la microfinance | CAS-IMEC CAS-IMEC | Produire la liste des SFD agréés et ceux dont l'agrément est retiré Assurer l'agrégation des données statistiques du | CAS-IMEC CAS-IMEC | Publier dans le journal officiel et sur: www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg Publier sur: www.togoreformes.com | Annuelle (au plus tard le 31 décembre de l'année) Trimestriel soit 50 Jours suivant la fin | |
| secteur | www.finances.gouv.tg | de trimestre | |||||
| 39 | Fascicule des bilans et comptes de résultats des SFD (données consolidées et données Individuelles des SFD soumis à l'obligation de publication des états financiers) | CAS-IMEC | Elaborer le fascicule des bilans et comptes de résultats sur la base des états financiers transmis par les SFD | CAS-IMEC | Publier le fascicule sur : www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg | Au plus tard six (06) mois après la date limite de transmission des états financiers par les SFD | |
| 40 | Données annuelles consolidées des états financiers des SFD du secteur de la microfinance | CAS-IMEC | Procéder à la consolidation des données relatives aux états financiers transmis par les SFD | CAS-IMEC | Publier sur: www.togoreformes.com www.finances.gouv.tg | Au plus tard six (06) mois après la date limite de transmission des états financiers par les SFD |
☑
Voir la page 22 du PDFAnnexe 2: Sites officiels de publication des informations
| N^{\circ} | Structure | Sites de publication |
| 1 | Ministère de l'Economie et des Finances | www.finances.gouv.tg |
| 2 | DGBF | www.finances.gouv.tg |
| 3 | SP-PRPF | www.togoreformes.com |
| 5 | DGTCP | www.tresorpublic.gouv.tg |
| 6 | Assemblée Nationale | www.assemblee-nationale.tg |
| 7 | OTR | www.otr.tg |
| 8 | DGEAE | www.finances.gouv.tg et www.dp-dgeae.tg |
| 9 | Cour des comptes | www.courdescomptes.tg |
| 10 | DNCMP | www.dncmp-togo.tg |
| 11 | ARMP | www.armp.tg |
| 12 | Gouvernement | www.togo.gouv.tg |
Annexe 3: Liste des sigles et abréviations
ACCE: Agence Comptable Central de l'Etat
AN: Assemblée Nationale
ARMP: Autorité de Régulation des Marchés Publics CdC: Cours des Comptes
CGAF: Compte Général de l'Administration des Finances DDPF: Direction de la Dette Publique et du Financement DOFIPE: Direction des Opérations Financières et du Portefeuille de l'Etat
DGBF: Direction Générale du Budget et des Finances
DGEAE: Direction Générale des Etudes et Analyses Economiques
DGTCP: Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
DNCF: Direction Nationale du Contrôle Financier
DNCMP: Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics DOMOF: Direction des Opérations Monétaires et Financières DPBEP: Document de Programmation Budgétaire et Economique pluriannuelle
DPPD: Direction de la Planification et des Politiques de Développement
DPPD: Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses
ENA: Ecole Nationale d'Administration
MEF: Ministère de l'Economie et des Finances
OSC: Organisations de la Société Civile
OTR: Office Togolais des Recettes
PAP: Projet Annuel de Performance
PIP: Programme d'Investissement Public
PTF: Partenaires Techniques et Financiers
RAP: Rapport Annuel de Performance
SGG: Secrétariat Général du Gouvernement
SFD: Systèmes Financiers Décentralisés
SP-PRPF: Secrétariat Permanent pour le suivi des Politiques des Reformes et des Programmes Financiers
ARRETE N° 094/MEF/CAB du 05/05/20
Fixant les indemnités des membres de la commission d'évaluation des privatisations intervenant dans le cadre de l'ouverture du capital de Togocom
Le Ministre de l'Economie et des Finances
Vu la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2014-009 du 11 juin 2014 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques;
Vu la loi n° 2017-02 du 17 janvier 2017 portant loi de finances pour la gestion 2017; Vu le décret n° 2017-112/PR du 29 septembre 2017 fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de l'Economie et des Finances;
Vu le décret n° 2019-132/PR du 18 octobre 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation des privatisations (COMEP) intervenant dans le cadre de l'ouverture de capital de Togocom;
Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du Gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié;
ARRETE:
Article premier: Le présent arrêté fixe les indemnités des membres de la commission d'évaluation des privatisations (COMEP) dans le cadre de l'ouverture de capital de Togocom.
Art. 2: Les indemnités des membres de la COMEP Togocom sont fixées comme suit :
Président: 6.000.000 FCFA; -Membre: 3.000.000 FCFA.
Artiete-3: Le secrétaire général du ministère de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le Ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N° 285/MEF/MESR du 05/05/20
autorisant le paiement des frais de formation à l'Ecole Supérieure Polytechnique (ESP) Dakar
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 Novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours; Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 Novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stages et des allocations de secours;
Vu la décision interministérielle n°519/MEF/MESR du 9 août 2019 autorisant le paiement des frais d'inscription et de scolarité à l'Ecole Supérieure Polytechnique (ESP) Dakar;
Vu la facture proforma-00069P relative aux frais de formation de l'étudiant KINI Koffi M. Barnabe, inscrit dans ladite école au titre de l'année 2019-2020;
Vu les prévisions budgétaires;
DECIDENT:
Article premier: Un montant d'un million deux cent quatre-vingt-cinq mille (1.285.000) Fcfa est accordé à l'Ecole Supérieure Polytechnique (ESP) Dakar pour servir de paiement des frais de formation de monsieur KINI Koffi M. Barnabé inscrit en Licence 3 Génie Electrique dans ladite école au titre de l'année universitaire 2019-2020, suivant détail ci-après:
• frais d'inscription UCAD
• frais d'inscription
: 25.000F : 220.000F
Voir la page 24 du PDF• frais de scolarité
: 1.040.000F
1.285.000F
Art. 2: montant total de ces frais inscription et de scolarité soit, un million deux cent quatre-vingt-cinq mille (1.285.00) F cfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré sur le compte de l'Ecole Supérieure Polytechnique.
Art. 3: Le montant total de ces inscriptions soit, deux millions cinq cent vingt- mille (2.520.000) Fcfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré sur le compte de l'Ecole Supérieure Polytechnique N° compte bancaire: SN0940100912100493720158 Fonction de service
ESP ECOBANK-VDN Dakar au Sénégal
Art. 4: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé «GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».
Art: 5: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise./-
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministrede l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N° 286/MEF/MESR du
05/05/20
autorisant le paiement des frais de formation à l'Ecole Hôtelière de Casablanca (Casablanca Hôtel School) au Maroc.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
ET
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 Novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours; Vu le décret n° 2011-174/PR du 10 Novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stages et des allocations de secours; Vu la décision interministérielle n° 082/MESR/SG/DBS du 27 février 2019 autorisant le paiement des frais d'inscription 2018-2019 et de
scolarité et d'uniforme à l'Ecole Hôtelière de Casablanca (Casablanca Hôtel School au Maroc);
Vu la facture n° 07-10/2019 relative aux frais de formation de mademoiselle LAWSON-VIVITI Anoko Sabrina T. Vu les prévisions budgétaires;
DECIDENT:
Article premier: Un montant de six mille deux cent cinquante (6250) C soit, quatre millions quatre-vingt- dix-neuf mille sept cent trente et un (4.099.731) F cfa est accordé à l'Ecole hôtelière de Casablanca pour servir de paiement des frais de formation de mademoiselle LAWSON-VI VITI Anoko Sabrina T. étudiante togolaise boursière du gouvernement togolais inscrite dans ladite Ecole au titre de l'année universitaire 2019-2020.
Art. 2: Le montant total de ces frais de formation soit, quatre millions quatre-vingt-dix-neuf mille sept cent trente et un (4.099.731) F cfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré à l'ordre de:
Société K2 CORPORATION
Banque: Attijariwafa bank
Agence: Gautier-Casablanca
Compte n°: 007780 000 1207000000406 85 Code Swift: BCMAMAMC
Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».
Art. 4: La présente décision sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre De l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N° 287/MEF/MESR
du 05/05/20
autorisant le paiement des frais de formation d'un étudiant inscrit à ELI TECH International University en France
Voir la page 25 du PDFLE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
ET
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours; Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 novembre 201 1 fixant les taux des bourses d'études, de stages et des allocations de secours;
Vu l'arrêté interministériel n° 007/MEF/MESR du 20 janvier 2020 portant attributions des bourses d'études du gouvernement togolais à des étudiants togolais pour des études à l'étranger;
Vu le devis de frais de formation 1ère année de l'étudiant PARKOO Kossi Joseph Arnaud, inscrit à ELITECH International University en France;
Vu les prévisions budgétaires;
DECIDENT:
Article premier: Un montant de six mille cinq cent (6.500) euros soit, quatre millions deux cent soixante- trois mille sept cent vingt (4.263.720F CFA est accordé à ELITECH International University à Paris en France pour servir de paiement des frais de formation de l'étudiant PARKOO Kossi Joseph Arnaud, nouveau boursier du gouvernement togolais inscrit en RNCP niveau 7 dans ladite Université au titre de l'année universitaire 2019-2020.
Art. 2: Le montant total de ces frais de formation soit, quatre millions deux cent soixante-trois mille sept cent vingt (4.263.720F CFA sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo au nom de l'Agent Comptable de l'Ambassade du Togo en France - 8, Rue Alfred Roll de l'ambassade du Togo à Paris au profit de l'intéressé.
Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ». Art. 4: La présente décision sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N°288/MEF/MESR
du 05/05/20
autorisant le paiement des tranches de bourses d'études* du gouvernement togolais à un étudiant togolais nouveau boursier inscrit à l'Institut International des Assurances (HA) de Yaoundé au Cameroun
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
ET
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours; Vu le décret n° 2011 174/PR du 30 novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stages et des allocations de secours; Vu l'arrêté interministériel n°007/MEF/MESR/SG/DBS du 20 janvier 2020 portant attributions des bourses d'études du gouvernement togolais à des étudiants togolais pour des études à l'étranger; Vu les prévisions budgétaires :
Décident :
Article premier : Une bourse d'un montant de huit cent quatre-vingt mille (880.000) FCEA est accordée à Monsieur HOTODOUFIO Dosseh étudiant togolais nouveau boursier du gouvernement, inscrit à l'Institut International des Assurances (IIA) de Yaoundé au Cameroun pour servir de paiement des tranches de bourse de novembre et décembre 2019 et de janvier à septembre 2020 suivant détail ci-après:
• bourse; 80.000 FCFA par mois et par étudiant • soit 80.000 FCFA x 11 = 880.000F CFA
Total: 880.000 FCEA
Art. 2: Le montant total de cette bourse soit, huit cent quatre-vingt mille (880.000) FCEA sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré sur le compte :
| Titulaire du compte Code BIC | : HOTODOUFIO Dosseh : ICLRCMCXXXX |
| Code banque | : 10001 |
| Code guichet | : 06860 |
| Numéro de compte | : 67227860001 |
| CléRib | : 02 |
| Clé Iban | : 21 |
| Domiciliafion | : Yaoundé Centre |
| Iban | : CM21 10001068606722786000102 |
à la Banque internationale du Cameroun pour l'épargne et le crédit et au profit du bénéficiaire.
Art. 3: La dépensé est imputable sur le compte de dépôt: N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».
Art. 4: La présente décision sera publié au Journal Officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances
Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N° 289/MEF/MESR
du 05/05/20
autorisant le paiement des frais de scolarité et d'inscription à l'Institut de Formation en Administration et Création d'Entreprises (IFACE) Université Cheick Anta Diop de Dakar au Sénégal.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
ET
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours; Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stages et des allocations de secours;
Vu la décision interministérielle n°322/MEF/MESR du 9 mai 2019 autorisant le paiement des tranches de bourses à des étudiants togolais boursiers inscrits dans les universités, écoles et instituts au Sénégal;
Vu la lettre 026/CTD/2020 du 12 mars 2020 relative au paiement des frais de scolarité 2018-2019 et 2019-2020 de l'étudiant MADANG Magnim Gildas;
Vu la facture définitive 2019-02 du 28 janvier 2019 relative aux frais d'inscription et de scolarité de l'étudiant MADANG Magnim Gildas au titre de l'année universitaire 2018-2019;
Vu la facture proforma n° 2020-24 du 4 février 2019 relative aux frais d'inscription et de scolarité de l'étudiant MADANG Magnim Gildas au titre de l'année universitaire 2019-2020;
Vu les prévisions budgétaires;
DECIDENT:
Article premier: Un montant de huit cent vingt-deux mille (802.000) F cfa est accordé à l'Institut de Formation en Administration et Création d'Entreprises pour servir de paiement des frais de scolarité et d'inscription, d'assurance et du AEI de Monsieur MADANG Magnim Gildas étudiant togolais boursier du gouvernement togolais, inscrit en Master 1 en GP dans ledit Institut au titre de l'année universitaire 2018-2019 suivant détail ci-après:
| Frais d'inscription | : 52.000F cfa |
| - Frais de scolarité | : 750.000F cfa |
| 802.000F cfa |
Total 1: 802.000F cfa
Art. 2: Un montant de huit cent vingt-sept mille (827.000) F cfa est accordé à l'Institut de Formation en Administration et Création d'Entreprises pour servir de paiement des frais de scolarité et d'inscription, d'assurance et du AEI de Monsieur MADANG Magnim Gildas étudiant togolais boursier du gouvernement togolais, inscrit dans ledit Institut au titre de l'année universitaire 2019-2020 suivant détail ci-après :
| Frais de scolarité (10 mois) | : 750.000F cfa |
| Frais d'inscription | : 75.000F cfa |
| Assurance | : 1.000F cfa |
| ΑΕΙ | : 1.000F cfa |
| 827.000F cfa |
Total 2: 827.000F cfa
Art. 3: Le montant total de ces frais d'inscription et de scolarité soit, un million six cent vingt-neuf mille (1.629.000) F CFa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré sur le compte :
IF ACE
N^{\circ} Code Banque : SN0,94
N^{\circ} Code guichet
: 01015
N^{\circ} Compte clé rib : 52
N° Compte bancaire: 121007743501 ECOBANK Point E
Total: 802.000F cfa + 827.000F cfa = 1.629.000F cfa
Art. 4: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé <<< GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».
Voir la page 27 du PDF| Art. 5: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise. Fait à Lomé, le 05 mai 2020 | Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ». |
| Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche | Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal de la République Togolaise. |
| Prof. Koffi AKPAGANA | Fait à Lomé, le 05 mai 2020 |
| Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA | Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la |
| Recherche Prof. Koffi AKPAGANA | |
| DECISION INTERMINISTERIELLE N° 290/MEF/MESR du 05/05/2020 autorisant le paiement des frais de formation de mademoiselle BROOHM Kowoko Ashley Laetitia, inscrite au Centre MAESTRIS Sup en France pour régularisation LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET | Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA DECISION INTERMINISTERIELLE N° 291/MEF/MESR du 05/05/2020 autorisant le paiement des frais de formation à Supinfo International University de l'étudiant BROOHM Kouété Tokpè Wilfried inscrit dans ladite université en France pour régularisation. |
| ET LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, | LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES |
| Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme du | |
| régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours; | ET |
| Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 novembre 2011 fixant les taux des | |
| bourses d'études, de stage et des allocations de secours ; Vu la décision interministérielle n° 936/MEF/MESR du 31 décembre | ET LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, |
| 2018 autorisant le paiement des frais d'inscription et de scolarité à | Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme |
| une étudiante inscrite à IDRAC Business School en France; Vu l'attestation relative aux frais de formation de mademoiselle BROOHM | du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours; |
| K. Ashley Laetitia; Vu les prévisions budgétaires; | Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours; |
| DECIDENT: | Vu la décision interministérielle n° 126/MEF/MESR du 20 mars 2019 |
| autorisant le paiement des frais de réservation d'inscription réglés au | |
| plus vite, de la sécurité sociale à un étudiant inscrit à Supinfo International University en France pour régularisation; | |
| Article premier: Un montant de cinq mille six cent vingt- cinq (5625) euros soit, trois millions six cent quatre- vingt-neuf mille sept cent cinquante-huit (3.689.758) FCFA est accordé au Centre MAESTRIS en France pour servir de paiement des frais de formation de mademoiselle BROOHM K. Ashley Laetitia, étudiante togolaise boursière du gouvernement togolais inscrite en 2^{e} année de Master Manager des Ressources Humaines dans ledit Centre au titre de l'année universitaire 2019-2020 pour régularisation. Art. 2: Le montant total de ces frais de formation soit, trois millions six cent quatre-vingt-neuf mille sept cent cinquante-huit (3.689.758) FCFA sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo au nom de l'Agent Comptable des Bourses et Stages au profit de l'intéressé. | Vu l'attestation des frais de scolarité de l'étudiant BROOHM Kouété Tokpè Wilfried; Vu les prévisions budgétaires; DECIDENT: Article premier: Un montant de six mille cent (6100) euros soit, quatre millions mille trois cent-trente-huit (4.001.338) F CFA est accordé à Supinfo International University pour servir de paiement des frais de formation de monsieur BROOHM Kouété Tokpè Wilfried, étudiant togolais boursier du gouvernement togolais inscrit en 40 année, Master of Science (MScI) dans ladite université |
au titre de l'année universitaire 2019-2020 pour régularisation.
Art. 2: Le montant total des frais de formation soit, quatre millions mille trois cent-trente-huit (4,001.338) F CFA sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo au nom de l'Agent comptable des Bourses et Stages au profit de l'intéressé.
Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».
Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N°292/MEF/MESR du 05/05/2020 autorisant le paiement des frais de scolarité à Private International Institue of Management and Technology au Maroc d'un étudiant togolais Pour
régularisation.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
ET
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours; Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours;
Vu la décision interministérielle n° 042/MEF/MESR du 15 février 2019 autorisant le paiement des frais de scolarité à Private International Institue of Management and Technology au Maroc d'un étudiant togolais pour régularisation;
Vu l'attestation d'inscription du 18 octobre 2019 de l'étudiant LEN'NAH Toyi;
Vu la facture des frais de scolarité de l'étudiant LEN'NAH Toyi du 3 octobre 2019;
Vu le reçu 12 de paiement des frais de scolarité du 4 février 2020 de monsieur LEN'NAH Toyi;
Vu les prévisions budgétaires;
DECIDENT:
Article premier: Un montant de quatre-vingt-dix-neuf mille (99.000) dirhams soit, six millions trente-neuf mille (6.039.000) F cfa est accordé à Private International Institue of Management and Technology à Rabat au Maroc, pour servir de paiement de frais de scolarité de l'étudiant LEN'NAH Toyi., boursier du gouvernement togolais, inscrit en thèse de doctorat dans ledit institut pour l'année universitaire 2019-2020 pour régularisation.
Art. 2: Le montant total de ces frais de scolarité soit, six millions trente-neuf mille (6,039.000) F cfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré sur le compte
BIA-Togo Groupe Attijariwafa bank Titulaire du Compte LEN'NAH Toyi Indice client: 70838550
N° de compte chèque; 00135765835-68
Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt n° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».
Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officie! de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N° 293/MEF/MESR du 05/05/2020
autorisant le paiement des frais de formation à l'Université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan en
Côte d'Ivoire) pour régularisation.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 Novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours; Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 Novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours;
Voir la page 29 du PDFVu la décision interministérielle n° 034/MEF/MESR du 15 février 2019 autorisant le paiement des frais de scolarité (Université), frais pédagogiques du DES, des frais de documentation et de recherche, des frais de participation aux travaux dirigés d'anapath et des frais de stage dans les centres (CHU) à l'Université Félix Houphouët- Boigny d'Abidjan en Côte d'Ivoire
Vu le devis d'une année de spécialisation en néphrologie année académique 2019-2020 du 18 juillet 2019 de l'étudiant DOLAAMA Badomta;
Vu les prévisions budgétaires;
DECIDENT:
Article premier: Un montant de deux millions (2.000.000) F cfa est accordé à l'Université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan en Côte d'Ivoire pour servir de paiement des frais de formation dans les centres (CHU) de monsieur DOLAAMA Batomta, étudiant nouveau boursier du gouvernement togolais, inscrit pour une spécialisation en Néphrologie dans ladite Université au titre de l'année universitaire 2019-2020 suivant détail-âpres pour régularisation:
| Frais scolarité (Université). | : 200.000 F |
| Frais pédagogiques du DES | : 200.000 F |
| - Frais de documentation | : 600.000 F |
| - Frais de participation aux travaux dirigés d'anapath | : 500.000 F |
| - Frais de stage dans les centres (CHU) | : 500.000 F |
| : 2.000.000F |
Art. 2: Le montant total des frais de formation soit, deux millions (2.000.000)F cfa sera mandaté par les soins du service des Finances au nom de l'agent Comptable de la Direction des Bourses et Stages au profit de l'intéressé pour régularisation.
Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ». Article 4. La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances
Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N° 294/MEF/MESR
du 05/05/2020 autorisant le paiement des frais d'inscription et de scolarité à un étudiant inscrit à l'Institut de Management (ISM) au Sénégal
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
ET
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,
Vu le décret n° 2011-1 73/PR du 30 Novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'éludés, de stages et des allocations de secours; Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 Novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours;
Vu l'arrêté interministériel n°007/MEF/MESR/SG/DBS du 20 janvier 2020 portant attributions des bourses d'études du gouvernement togolais à des étudiants togolais pour des études à l'étranger; Vu la facture proforma n° 170/08/2019/AD du 5 août 2019 relative aux frais d'inscription et de scolarité de l'étudiant TEOU Mazamesso Clément; Vu les prévisions budgétaires;
DECIDENT:
Article premier:Un montant d'un million trois cent mille (1.300.000) F cfa est accordé à l'Institut de Management (ISM) de Dakar au Sénégal pour servir de paiement des frais d'inscription et de scolarité de monsieur TEOU Mazamesso Clément étudiant, nouveau boursier du gouvernement togolais inscrit en Licence en Chef de projet web et multimédias (IDCI) dans ledit Institut au titre de l'année universitaire 2019-2020 suivant détail ci-après :
- frais d'inscription: 400.000 F - frais de scolarité : 900.000 F
1.300.000 F
Art. 2: Le montant total de ces frais administratifs et pédagogiques soit, un million trois cent mille
(1.300.000) F cfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré sur le compte n° 005204902018 Clé RIB 79
Code Swift: ECOCSNDA
Code Guichet 01002
Code Banque K 0094 du Consulat du Togo au Sénégal au profit de l'Institut.
Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur
Voir la page 30 du PDFsous l'intitulé SUPERIEURES ».
«
GESTION DES BOURSES
Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N°295/MEF/MESR du 05/05/2020 autorisant le paiement des frais de scolarité à deux étudiants togolais Boursiers du gouvernement togolais inscrits à l'Université Libre de Tunis.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
ET
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 Novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages el des allocations de secours; Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 Novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours;
Vu la décision interministérielle n° 938/MEF/MESR du 31 décembre 2018 autorisant le paiement des frais de scolarité à deux togolais nouveaux boursiers du gouvernement togolais inscrits à l'Université Libre de Tunis; Vu la lettre relative au paiement de la facture N° ETR/TOG/FUB/001- 2019-2020 de deux étudiants inscrits à l'Université Libre de Tunis; Vu la liste des étudiants ADJAWLOR Komi et N'DJAKA Towabalo; Vu les prévisions budgétaires;
DECIDENT:
Article premier: Un montant de quatre mille trois cent cinquante (4350) euros soit, deux millions huit cent cinquante-trois mille quatre-cent treize (2.853.413) Fcfa est accordé à l'Université Libre de Tunis pour servir de paiement des frais de scolarité de monsieur ADJAWLOR Koami, boursier du gouvernement togolais inscrit dans ladite université au titre de l'année 2019-2020.
Art. 2: Un montant de quatre mille trois cent cinquante (4350) euros soit, deux millions huit cent cinquante-trois
mille quatre-cent treize (2.853.413) Fcfa est accordé à l'Ecole Esprit de Tunis pour servir de paiement des frais de scolarité de monsieur N'DJAKA Towabalo. boursier du gouvernement togolais inscrit dans ladite université au titre de l'année 2019-2020.
Art. 3: Le montant total de ces frais de scolarité soit, cinq millions sept-cent six mille huit cent vingt-six (5.706.826) Fcfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré dans le compte :
Nom de la banque: B.I.A.T (Banque Internationale Arabe de Tunisie) Agence Mohamed V-1002 Tunis-Tunisie Compte IBAN : TN 59-08-005-00065-5901766102
A l'ordre de l'Université Libre de Tunis-F.U.B Code swift: BJAT TNTT+Le RIB
Art. 4: La dépense est imputable sur le compte de dépôt n° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé <<GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».
Art. 5: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N° 296/MEF/MESR du 05/05/2020
autorisant le paiement des frais administratifs et pédagogiques à un étudiant inscrit à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar au Sénégal
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 Novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours; Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 Novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours;
Vu la décision interministérielle n° 308/MEF/MESR du 8 mai 2019 autorisant le paiement des frais administratifs et pédagogiques à un étudiant inscrit à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar;
Voir la page 31 du PDFVu la facture n° 12/P/19-20 du 8 octobre 2019 relative aux frais administratifs et pédagogiques de l'étudiant BIGNANDI Kondo; Vu les prévisions budgétaires;
DECIDENT:
Article premier: Un montant d'un million cent cinquante mille (1.150.000)Fcfa est accordé à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar au Sénégal pour servir de paiement des frais administratifs et pédagogiques de Monsieur BIGNANDI Kondo, inscrit en 2ª année D.E.S chirurgie thoracique cardio-vasculaire dans ladite université au titre de l'année universitaire 2019- 2020 suivant détail ci-après :
| frais administratifs | : 150.000 F |
| frais pédagogiques | : 1.000.000 F |
| 1.150.000 F |
Art. 2: Le montant total de ces frais administratifs et pédagogiques soit, un million cent cinquante mille (1.150.000) Fcfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré sur le compte :
n° 005204902018 Clé RIB 79
Code Swift: ECOCSNDA
Code Guichet 01002
Code Banque K 0094 du Consulat du Togo au Sénégal au profit de l'intéressé.
Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé 《 GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».
Art. 4. La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances
Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N° 297/MEF/MESR
du 05/05/2020
autorisant le paiement des frais de formation à l'Institut Polytechnique privé de Casablanca au
Maroc
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours; Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 novembre 2011 fixant les taux, des bourses d'études, de stage et des allocations de secours;
Vu la décision interministérielle n° 043/MEF/MESR du 15 février 2019 autorisant le paiement des frais de scolarité à l'Institut Polytechnique Privé de Casablanca au Магос;
Vu la facture proforma: 11/2019 du 9 septembre 2019 relative aux frais de scolarité de l'étudiant TCHANGBEDJI Fhad, Vu les prévisions budgétaires;
DECIDENT
Article premier: Un montant de soixante-quatorze mille quatre cent (74.400) dirhams soit, quatre millions cinq cent trente-huit mille quatre cent (4.538.400)F cfa est accordé à l'Institut Polytechnique Privé de Casablanca au Maroc, pour servir de paiement des frais de formation de monsieur TCHANGBEDJI Fhad, étudiant boursier du gouvernement togolais, inscrit dans ladite école pour l'année universitaire 2019-2020.
Art. 2: Le montant total de ces frais de formation soit, quatre millions cinq cent trente-huit mille quatre cent (4.538.400)F cfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré sur le compte:
Titulaire du compte : Institut Polytechnique Privé de Casablanca
N° de compte; 011,780.0000.86.210.00.60138.65 Nom de la banque; BMCE de Casablanca, Ang, Route d'Azemmour & BD Sidi Abderahman
Swift BMCEMAMC.
Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt n° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé <GESTION DES BOURSES SUPERIEURES». Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Voir la page 32 du PDFJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 05 Mai 2020
Le ministre de l'Economie et des Finances
Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N° 298/MEF/MESR
du 05/05/2020
autorisant le paiement des frais de formation des étudiantes togolaises inscrites au Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (CESAG) à Dakar.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
ET
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours; Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours;
Vu l'arrêté interministériel n° 007/MEF/MESR/SG/DBS du 20 janvier 2020 portant attributions des bourses d'études du gouvernement togolais à des étudiants togolais pour des études à l'étranger; Vu la décision interministérielle n° 119/MEF/MESR du 19 mars 2019 autorisant le paiement des frais d'inscription et de scolarité de deux étudiants togolais inscrits à l'Institut Supérieur de Management au Sénégal;
Vu la décision interministérielle n° 129/MEF/MESR du 20 mars 2019 autorisant le paiement des frais de scolarité de deux étudiants togolais au Centre Africain d'Etudes Supérieures en gestion (CESAG) à Dakar; Vu la lettre n° 000012 du 18 novembre 2019 transmettant les factures de SOGNONVI Emayi Edgar Prudence n°FAI1900805, PETCHEZI Noélie Madina n° FA1900760, MADOH Séfako Akpéné n° Fa1900364 et KPETONKU Akouvi Akoélé n°FA1900362;
Décident:
Article premier: Un montant de deux millions deux cent quarante-cinq mille (2.245.000) F CFA est accordé au Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (CESAG) pour servir de paiement des frais de formation de mademoiselle SOGNONVI Emayi Edgar Prudence, étudiante nouvelle boursière du gouvernement togolais inscrite en BBA3 dans ledit centre au titre de l'année universitaire 2019-2020
Total 1: 2.245.000Fcfa
Art. 2: Un montant d'un million trois cent trente-mille (1.330.000) F CFA est accordé au Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (CESAG) pour servir de paiement des frais de formation de mademoiselle PETCHEZI Noélie
Madina, étudiante boursière du gouvernement togolais inscrite en LPGE03 dans ledit centre au titre de l'année universitaire 2019-2020.
Total 2: 1.330.000F CFA
Art. 3: Un montant d'un million deux-cent vingt-cinq mille (1.225.000) F CFA est accordé au Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (CESAG) pour servir de paiement des frais de formation de mademoiselle MADOH Séfako Akpéné, étudiante boursière du gouvernement togolais inscrite en BBA1 dans ledit centre au titre de l'année universitaire 2019-2020.
Total 3: 1.225.000F CFA
Art. 4: Un montant d'un million trois cent vingt-cinq mille (1.325.000) F CFA est accordé au Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (CESAG) pour servir de paiement des frais de formation de mademoiselle KPETONKU Akouvi Akoélé Léna, étudiante boursière du gouvernement togolais inscrite en LPTCF 3SP dans ledit centre au titre de l'année universitaire 2019-2020.
Total 4: 1.325.000F cfa
Artiste 5: Le montant total de ces frais de formation soit, six millions cent-vingt-cinq mille (6.125.000) F cfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré sur le
Compte: BCEAO N° SN00001001000000800101 22 SWIFT: BCAOSNDA
Au nom du CESAG
Total Général : 2.245.000F + 1.330.000F + 1.225.000F +1.325.000F=6.125.000Fcra
Art. 6: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ». Art.7: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
Voir la page 33 du PDFDECISION INTERMINISTERIELLE N° 299/MEF/MESR du 05/05/2020
autorisant le paiement des tranches de bourses d'études du gouvernement togolais à des fonctionnaires togolais boursiers inscrits dans des universités au Canada.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
ET
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours;
Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours;
Vu la décision interministérielle n° 312/MEF/MESR du 9 mai 2019 autorisant le paiement des tranches de bourses à un fonctionnaire togolais boursiers du gouvernement togolais en stage en Bulgarie; Vu la décision interministérielle n° 315/MEF/MESR du 9 mai 2019 autorisant le paiement des tranches de bourses à un fonctionnaire inscrit l'université de Québec au Canada;
Vu l'attestation de bourse de monsieur ZEYI Komi Agbemodji; Vu les prévisions budgétaires;
DECIDENT:
Article premier: Une bourse d'un montant de quatre millions neuf cent cinquante mille (4.950.000) FCFA est accordée à chacun des fonctionnaires, boursiers du gouvernement togolais inscrit dans des Universités au Canada, pour servir de paiement des tranches de bourse de janvier à septembre 2020 suivant détail ci-après:
• bourse: 550.000 FCFA par mois et par fonctionnaire \bullet soit:[(550.000Fcfa\times9)\times2]=9.900.000 F CFA
Il s'agit de:
1- NADA-ABIB. Djamilou
2 - ZEYI Komi Agbemodji
Total: 9.900.000 F CFA
Art. 2: Le montant total de ces tranches de bourses soit, neuf millions neuf cents mille (9,900,000) FCFA sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo au nom de l'Agent Comptable de l'Ambassade du Togo au Canada, au profit des fonctionnaires intéressés.
Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».
Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N°300/MEF/MESR
du 05/05/2020 autorisant le paiement des frais d'inscription et de scolarité à l'Université El H. Ibrahima Niasse de
Dakar au Sénégal.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ETLE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours; Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours;
Vu la décision interministérielle n° 048/MEF/MESR du 15 février 2019 autorisant le paiement des frais d'inscription et de scolarité à l'université El M. Ibrahima Niasse de Dakar au Sénégal;
Vu la facture proforma des frais d'inscription et de scolarité du 21 août 2019 de l'étudiant TOGLAN Steven Junior John, Vu les prévisions budgétaires;
DECIDENT
Article premier: Un montant de trois millions (3.000.000) F cfa est accordé à l'Université El H. Ibrahima Niasse de Dakar au Sénégal pour servir de paiement des frais d'inscription et de scolarité de l'étudiant TOGLAN John Steven Junior, boursier du gouvernement togolais, inscrit dans ladite université pour l'année universitaire 2018-2019 suivant détail ci-après:
| • Frais d'inscription | : 200.000 F cfa |
| • Frais de scolarité | : 2,800,000 F cfa |
| 3.000.000 F cfa |
Article premier: Le montant total de ces frais d'inscription et de scolarité soit, trois millions (3.000.000) F cfa sera mandate par les soins du service des Finances du Togo et viré :
Voir la page 34 du PDFTitulaire du compte: Saint Christopher's Iba Mar Diop SA Domiciliation
DECIDENT:
Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale (CBAO)
Agence Kermel Dakar
Numéro de compte :
Code banque code guichet numéro de compte rib SN0012 01203 36157471701 48
Article premier: Un montant de cinq cent cinquante mille (550.000) F cfa est accordé à l'Université Ouaga 1 Professeur Joseph Ki-Zerbo au Burkina-Faso pour servir de paiement des frais d'inscription et de formation de monsieur EKON Vinyo Felli Bérenger, boursier du gouvernement togolais inscrit en DES de Radiodiagnostic dans ladite Université au titre de l'année universitaire 2019-2020.
Code swift: CBAOSNDA
Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt n° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé <<< GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».
Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N° 301/MEF/MESR
du 05/05/2020
autorisant le paiement des frais d'inscription et de formation de monsieur EKON Vinyo, inscrit DES radiodiagnostic à l'Université Ouaga 1 au Burkina Faso.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
ET
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 Novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours; Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 Novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours;
Vu la décision interministérielle n° 047/MEF/MESR du 15 février 2019 autorisant le paiement des frais d'inscription et de formation de monsieur EKON Vinyo, inscrit à l'Université Ouaga 1 au Burkina Faso; Vu la facture 2019-122/MESRS1/SG/UJKZ/DAOI/D du 13 novembre 2019 relative au paiement de frais d'inscription et de formation de l'étudiant EKON Vinyo Felli Bérenger; Vu les prévisions budgétaires;
Art. 2: Le montant total de ces frais d'inscription et de formation soit, cinq cent cinquante mille (550.000) F cfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré à :
| Code banque | : BF 023 |
| Code agence | : 01053 |
| Numéro de compte | : 0060 558 001 94 |
| Clé vib | : 40 |
| Code swift | : BICI BFB XXXX |
| Iban | : BF 42 BF 02 3010 |
| 5300 6055 8001 9440 |
Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».
Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances
Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N°302/MEF/MESR du 05/05/2020
autorisant le paiement des tranches de bourses d'études du gouvernement togolais à un fonctionnaire inscrit à l'université Norbert Zongo au Burkina Faso
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
ET LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Voir la page 35 du PDFVu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours;
Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours; Vu la décision interministérielle n° 049/MEF/MESR du 15 février 2019 autorisant le paiement des frais de scolarité à un fonctionnaire pour une formation à l'université Norbert Zongo au Burkina Faso pour régularisation;
Vu les prévisions budgétaires;
DECIDENT:
Article premier: Un montant d'un million huit cents mille (1.800.000) F CFA est accordé à Monsieur ATTA Eyawélé fonctionnaire, boursier du gouvernement togolais inscrit en 3º année de doctorat à l'Université Norbert Zongo au Burkina-Faso, pour servir de paiement de tranche de bourse de janvier à septembre 2020, suivant détail ci-après:
• bourse: 200.000F CFA par mois
• Soit: (200.000 x 9) = 1.800.000 F CFA
Total: 1.800.000 F CFA
Art. 2: Le montant total de la bourse soit, un million huit cents mille (1.800.000) F CFA sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo par bons de caisse et lui sera payé par l'agent comptable de la paierie près l'Ambassade de France à Ouagadougou au Burkina Faso.
Art. 3: La dépense est prélevée sur le compte de dépôt n° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».
Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N°303/MEF/MESR
du 05/05/2020
autorisant le paiement des tranches de bourses d'études du gouvernement togolais à des fonctionnaires en stage en France
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours;
Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours; Vu la décision interministérielle n° 327/MEF/MESR du 9 mai 2019 autorisant le paiement des tranches de bourses à des fonctionnaires en stage eu France;
Vu les prévisions budgétaires;
DECIDENT:
Article premier: Un montant de quatre millions neuf cent cinquante mille (4.950.000) F CFA est accordé à Monsieur YEDIBAHOMA M'féliga fonctionnaire, boursier du gouvernement togolais en stage en France, pour servir de paiement des tranches de bourse de janvier à septembre 2020, suivant détail ci-après:
• bourse: 550.000F CFA par mois
• Soit: 550.000 x 9 = 4.950.000 F CFA
Total 1: 4.950.000 F CFA
Art. 2: Un montant de trois millions trois cents mille (3.300.000) F CFA est accordé à Monsieur LEMOU Falapalaki fonctionnaire, boursier du gouvernement togolais en stage en France, pour servir de paiement des tranches de bourse de janvier à juin 2020, suivant détail ci-après :
• bourse: 550.000F CFA par mois : • Soit: 550.000 x 6 - 3.300.000 F CFA
Total 2: 3.300,000 F CFA
Le montant total de ces tranches de ces bourses soit, huit millions deux cent cinquante mille (8.250.000) FCFA sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo au nom de l'Agent Comptable de l'Ambassade du Togo en France - 8, Rue Alfred Roll de l'ambassade du Togo à Paris au profit des bénéficiaires.
Voir la page 36 du PDFTotal général : 4.950.000 FCFA+ 3.300.000 FCFA = 8.250.000 FCFA
Art. 4: La dépense est prélevée sur le compte de dépôt n° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé «GESTION DES BOURSES SUPERIEURES».
Art. 5.: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N°304/MEF/MESR du 05/05/2020
autorisant le paiement des frais administratifs et pédagogiques à l'Université Cheikh Anta Diop de
Dakar.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 Novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours; Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 Novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours;
Vu la décision interministérielle n° 123/MEF/MESR du 20 mars 2019 autorisant le paiement des frais administratifs et pédagogiques à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar;
Vu la facture définitive n° 40/19-20 du 25 mars 2020 relative aux frais administratifs et pédagogiques de l'étudiant KABKIA Bitsha-Kitime Dieudoné, inscrit en 2º année de Master de Biophysique et Imagerie Médicale dans ladite université au titre de l'année 2019-2020; Vu les prévisions budgétaires;
DECIDENT:
Article premier: Un montant de six cent cinquante mille (650.000) Fcfa est accordé à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar pour servir de paiement des frais administratifs et pédagogiques de monsieur KABKIA Bitsha-Kitime Dieudoné inscrit en 2^{\circ} année de Master de Biophysique en Imagerie Médicale dans ladite Université au titre de l'année universitaire 2019-2020 suivant détail ci-après:
- Frais administratifs : 150.000F - Frais pédagogiques: 500.000F.
Total: 650.000F
Art. 2: Le montant total de ces frais administratifs et pédagogiques soit, six cent-cinquante mille (650.000)F cfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré sur le compte :
n° 005204902018 Clé RI B 79
Code Swift: ECOCSNDA
Code Guichet 01002
Code Banque K 0094 du Consulat du Togo au Sénégal au profit de l'Université.
Art. 1: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé 《 GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».
Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N° 305/MEF/MESR du 05/05/2020
autorisant le paiement des frais de scolarité, des étudiants togolais boursiers à l'Ecole Nationale de la Statistique et l'Analyse Economiques (ENSAE)
de Dakar.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
ET LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 Novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours; Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 Novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours;
Voir la page 37 du PDFVu l'arrêté interministériel nº 007/MEF/MESR/SG/DBS du 20 janvier 2020 portant attributions des bourses d'études du gouvernement togolais à des étudiants togolais pour des études à l'étranger; Vu la déçision interministérielle n° 322/MEF/MESR du 9 mai 2019 autorisant le paiement des tranches de bourses à des étudiants togolais boursiers inscrits dans les universités, écoles et instituts au Sénégal;
Vu la lettre de transmission de la facture des frais de scolarité des élèves inscrits à l'Ecole nationale de la Statistique et de l'Analyse Economique (ENSAE) de Dakar au Sénégal au titre de l'année universitaire 2019-2020;
Vu les prévisions budgétaires;
DECIDENT:
Article premier: Un montant de huit millions (8.000.000) FCFA est accordé à l'Ecole Nationale de la Statistique et de l'Analyse Economiques (ENSAE) de Dakar au Sénégal pour servir de paiement des frais de scolarité des étudiants togolais boursiers inscrits en ITS1, ITS2, ITS3, 4SE1 et ITS4 inscrits dans ladite Ecole au titre de l'année universitaire 2019- 2020 suivant détail ci-après:
frais de scolarité: 800,000F par étudiant et par an soit t:800.000F\times1~0=8.000.000F~CFA
Il s'agit de :
1- ADELABOU Cherriffiden Alao
2-ADJEI-TOURE Yassine
3-ADJASSOU Durant Koffi Gilbert
4- AMEDANOU Kokou William
5-AYEVA Nidayatou
6-AYIVI Kossivi Justin
7- BAZA Piham Daniel
8-DZIDZINYO Kodzo Richard
9-EDORH Théophile Mawoulé
10 - TETSHIE Eyram Espoir
Art. 2: Le montant total de ces frais de scolarité soit, huit millions (8.000.000) francs CFA sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré sur le compte ci-dessous au profit de l'Ecole.
Nom de la Banque: Crédit du Sénégal
TITULAIRE DU COMPTE ENSAE
Domiciliation
Siège
Code Banque SN060 Agence 01030 Numéro de compte 611289101000
70 clé RIB
IBAN SN12 SN060 010306112891011000 70
Code BIC BCMASNDA
Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt n° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé «GESTION DES BOURSES SUPERIEURES».
Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officie! de la République Togolaise.*?
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N° 306/MEF/MESR du 05/05/2020
autorisant le paiement des frais de formation de l'étudiante DAUGBEY Thérèse Florence inscrite à l'Institut Africain de Management (IAM) au
Sénégal.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours; Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours;
Vu la décision interministérielle n° 121/MEF/MESR du 19 mars 2019 autorisant le paiement des droits d'inscription et de scolarité de deux étudiants togolais inscrits à l'Institut Africain de Management (IAM) au Sénégal;
Vu la facture proforma n° 4063 du 9 octobre 2019 relative aux frais de formation de mademoiselle DAUGBEY Thérèse Florence inscrite à l'Institut Africain de Management (IAM) au Sénégal, au titre de l'année universitaire 2019-2020;
Vu les prévisions budgétaires;
DECIDENT:
Article premier: Un montant d'un million cinq cent mille (1.500.000) Fcfa est accordé à l'Institut Africain de Management de Dakar au Sénégal pour servir de paiement des frais de formation de mademoiselle DAUGBEY Thérèse Florence, boursière du gouvernement togolais inscrite en
Voir la page 38 du PDFMaster 1 Audit et Contrôle de Gestion dans ledit institut au
titre de l'année universitaire 2019-2020 suivant détail ci-après: • frais d'inscription: 180.000F cfa
• frais de scolarité: 1.320.000F cfa
1.500.000F cfa
Total: 1.500.000 F cfa
Art. 2: Le montant total de ces frais de formation soit, un million cinq cent mille (1.500.000) Fcfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré sur le compte :
n° 005204902018 Clé RIB 79 Code Swift: ECOCSNDA
Code Guichet 01002
Code Banque K 0094 du Consulat du Togo au Sénégal au profit de l'Institut.
Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».
Art. 4. La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N° 307/MEF/MESR
du 05/05/2020 autorisant le paiement des frais d'inscription et de scolarité à l'Institut Supérieur de Management (ISM) au Sénégal.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
ET
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours;
Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stages et des allocations de secours;
Vu la décision interministérielle n° 119/MEF/MESR du 19 mars 2019 autorisant le paiement des frais d'inscription et de scolarité de deux étudiants inscrits à l'Institut Supérieur de Management (ISM) au Sénégal;
Vu la facture proforma n° 0045/09/2019/AD du 23 septembre 2019 relative aux frais d'inscription et de scolarité de ADUAYI-AKUE Adoté Mario Giovani;
Vu les prévisions budgétaires;
DECIDENT:
Article premier: Un montant d'un million trois cent mille (1.300.000) Fcfa est accordé à l'Institut Supérieur de Management de Dakar au Sénégal pour servir de paiement des frais des droits d'inscription et de scolarité de monsieur ADUAYI-AKUE Adoté Mario Giovani inscrit dans ledit institut au titre de l'année universitaire 2019-2020, suivant détail ci- après :
| Droit d'inscription | : | 400.000 F |
| Frais de scolarité Licence ISM | : | 900.000 F |
| 1.300.000 F |
Art. 2: Le montant total de ces inscriptions soit, d'un million trois cent mille (1.300.000) Fcfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré sur le compte :
n° 005204902018 Clé RIB 79 Code Swift: ECOCSNDA
Code Guichet 01002
Code Banque K 0094 du Consul du Togo au Sénégal au profit de l'intéresse et au profit de l'Institut.
Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».
Art. 4.: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
Voir la page 39 du PDFDECISION INTERMINISTERIELLE N° 308/MEF/MESR
du 05/05/2020 autorisant le paiement des frais de Formation de l'étudiant ATABA Keng inscrit à l'Institut Supérieur d'Ingénierie et des Affaires ISGA de Marrakech au
Maroc.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
ET
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 Novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours; Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 Novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours;
Vu l'arrêté interministériel n°007/MEF/MESR/SG/DBS du 20 janvier 2020 portant attributions des bourses d'études du gouvernement togolais à des étudiants togolais pour des études à l'étranger; Vu le relevé des règlements relatif aux frais de formation de l'étudiant ATABA Keng du 27 novembre 2019; Vu les prévisions budgétaires;
DECIDENT:
Article premier: Un montant de trente-neuf mille dirhams (39.000) dh soit, deux millions trois-cent soixante-dix-neuf mille (2.379.000) F cfa est accordé à l'Institut Supérieur d'Ingénierie et des Affaires ISGA de Marrakech au Maгос pour servir de paiement des frais de formation de monsieur ATABA Keng, nouveau boursier du gouvernement togolais inscrit en 1ère année d'ingénierie E11 dans ledit institut au titre de l'année universitaire 2019-2020
Art. 2: Le montant total de ces frais de formation soit, deux millions trois-cent soixante-dix-neuf mille (2.379,000) F cfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré à la SOCIETE GENERALE MAROCAINE DE BANQUES S,A, 55 Boulevard Abdelmoumen à Casablanca Agence Rabat My Youssef au compte n° 022810000050291490429523 Code SMFT: SGMBMAMC au nom de l'Agent Comptable de l'Ambassade du Togo au Maroc et au profit de l'Université.
Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé «GESTION DES BOURSES SUPERIEURES».
Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances
Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N° 309/MEF/MESR du 05/05/2020
autorisant le paiement des frais de formation à l'Institut National Supérieur des Arts et de l'Action Culturelles (INSAAC) en Côte-d'Ivoire
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ETLE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 Novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours ; Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 Novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours;
Vu la décision interministérielle n° 073MEF/MESR du 22 février 2019 autorisant le paiement des frais de formation à l'Institut National Supérieur des Arts et de l'Action Culturelles (INSAAC) en Côte- d'Ivoire;
Vu la facture proforma du 8 janvier 2018 relative aux frais de formation de l'étudiant GBEGNO Ayikoué Clément; Vu les prévisions budgétaires;
DECIDENT:
Article premier: Un montant de sept cent soixante mille (760.000) Fcfa est accordé à 1' Institut National Supérieur des Arts et de l'Action culturelles en Côte- d'Ivoire, pour servir de paiement des frais formation de monsieur GBEGNO Ayikoué Clément inscrit en Licence 3 en Arts Plastiques, d'Architecture et de Design dans ladite école au titre de l'année universitaire 2019-2020 suivant détail ci-après:
| Frais d'inscription administrative | : 50.000 F |
| Frais d'inscription pédagogique | : 10.000 F |
| Frais de scolarité | : 700.000 F |
| 760.000 F. |
Art. 2: Le montant total de ces frais de formation soit, sept cent soixante mille (760.000)Fcfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré sur le compte :
Voir la page 40 du PDFN° de compte ACCD.CB CG clé Rib
Code iban: C100001001 00000060070 17
Code banque: C1000
Code guichet: 01001
Numéro de compte: 000000060070
Clé rib: 17
Nom du bénéficiiare: ACCD pour le compte de l'Institut National des Arts-INSAA: 01000030010
Banque du bénéficiaire : BCEAO
Adresse de la banque: Avenues DELAFOSSE 01 BP 1769
Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé « GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».
Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N°310/MEF/MESR du 05/05/2020
autorisant le paiement des frais d'inscription, de scolarité et de dossier à l'Ecole Supérieure de l'Aéronautique et de Haute Technologie (AERO SUP)
de Casablanca au Maroc.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
ET
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 Novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours; Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 Novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours;
Vu la décision interministérielle n°375 /MEF/MESR du 6 juin 2019 autorisant le paiement des frais d'inscription et de scolarité à l'Ecole Supérieure des Sciences et Technique de l'Ingénierie (ESSTI)de Rabat au Maroc;
Vu le devis n° 26/2019 du 19 août 2019 relatif aux frais d'inscription, de scolarité et de dossier de l'étudiant DOLAMA TAGMNA Ditorgam Koffi David;
Vu les prévisions budgétaires;
DECIDENT:
Article premier: Un montant de quarante-neuf mille cinq cents (49.500) dirhams soit, trois millions dix-neuf mille cinq cents (3.019.500) F cfa est accordé à l'Ecole Supérieure l'Aéronautique et de la Haute Technologie (AERO SUP) de Casablanca au Maroc pour servir de paiement des frais d'inscription, de scolarité et du dossier de l'étudiant DOLAMA TAGMNA Ditorga Koffi David togolais boursier du gouvernement togolais inscrit en 3º année dans ladite école au titre de l'année universitaire 2019-2020.
Art. 2: Le montant total de ces frais d'inscription, de scolarité et du dossier soit, trois millions dix-neuf mille cinq cents (3.019.500)F cfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo viré à la SOCIETE GENERALE MAROCAINE DE BANQUES S.A, 55 Boulevard Abdelmoumen à Casablanca Agence Rabat My Youssef au compte, nº 022810000050291490429523 Code SWIFT: SGMBMAMC au nom de l'Agent Comptable de l'Ambassade du Togo au Maroc et au profit de l'Ecole.
Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».
Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
DECISION INTERMINISTERIELLE N° 311/MEF/MESR
du 05/05/2020
autorisant le paiement des tranches de bourses d'études du gouvernement togolais à des étudiants boursiers du gouvernement togolais au Cameroun
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours;
Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours;
Voir la page 41 du PDFVu l'arrêté interministériel nº 007/MEF/MESR/SG/DBS du 20 janvier 2020 portant attributions des bourses d'études du gouvernement togolais à des étudiants togolais pour des études à l'étranger;
Vu la décision interministérielle n° 317/MEF/MESR du 9 mai 2019 autorisant le paiement des tranches de bourses d'études à des étudiants togolais boursiers du gouvernement togolais au Cameroun;
Vu les prévisions budgétaires;
DECIDENT:
Article premier: Une bourse d'un montant de huit cent quatre-vingt mille (880.000) FCFA est accordée à Mademoiselle MONSI Sophie Eméfa étudiante nouvelle boursière du gouvernement togolais, inscrite à l'Institut Sous Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA) au Cameroun pour servir de paiement des tranches de bourse de novembre et décembre 2019 et de janvier à septembre 2020 suivant détail ci-après :
• bourse: 80.000 FCFA par mois et par étudiant • soit (80.000 FCFAx 11 ) = 880.000 CFA
Total 1: 880.000 FCFA
Art. 2: Une bourse d'un montant sept cent vingt mille (720.000) F CFA est accordée à chacun des étudiants togolais boursiers du gouvernement togolais. Inscrits à l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSE.A) au Cameroun pour servir de paiement de tranches de bourse, de janvier à septembre 2020 suivant détail ci-après:
• bourse: 80.000 FCFA par mois et par étudiants • soit: (80.000F CFA x 9) = 720.000F CFA 720.000Fx4 =2.880.000F CFA
Il s'agit de :
1-ADZIMASE Emilie Mawouena
2-AGBOTSE GBONFOUN Yawa Christine 3-AKOU-EDI Joëlle Leleda
4 - KOMOU Pyabalo Victor
Total 2: 2.880.000 F CFA
Art. 3: Le montant total de ces tranches de bourse d'études soit, trois millions sept cent soixante mille (3.760.000) F CFA sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré à Société Commerciale de Banque Cameroun S. A
| Titulaire du compte: | ADZIMASE Emilie Mawouena |
| Code banque: | 10002 |
| Code guichet: | 00053 |
| Domiciliation: | Yaoundé |
| Devise du compte: | XAF |
| Numéro de compte: | 90000695604 |
| Clé Rib: | 53 |
Iban: CM2110002000539000069560453
au profit des intéressées.
Total général : 880.000 FCFA + 2.880.000 FCFA = 3.760.000 F CFA
Art. 4: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N^{\circ} 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».
Art. 5: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
Imp. Editogo Dépôt légal N^{\circ} 15 ter
Lomé, le 05 mai 2020
Le ministre de l'Enseignement Supérieur Prof. Koffi AKPAGANA
Le ministre de l'Economie et des Finances
Sani YAYA
Source et authenticité
Empreinte SHA-256 : 1dc771171d0e7d4c7fe097f6363dabf18f47b4d2c7579bea95ec217ff0caa704
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- JOURNAL OFFICIEL 65 E ANNEE N°15 TER — 5 mai 2020 — Voir la source officielle