JOURNAL OFFICIEL 65 e Année N° 16 bis
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Transcription indépendante
Voir la page 1 du PDFdu 11 Mai 2020
ACHAT
TARIF
ABONNEMENT ANNUEL
ANNONCES
| 1 à 12 pages. | 200 F |
| 16 à 28 pages | 600 F |
| 32 à 44 pages | 1000 F |
| 48 à 60 pages | 1500 F |
| Plus de 60 pages | 2 000 F |
• TOGO.
• AFRIQUE...
•
HORS AFRIQUE
20 000 F
• Récépissé de déclaration d'associations • Avis de perte de titre foncier (1er et 2e
10 000 F
28 000 F
insertions)
20 000 F
Avis d'immatriculation
10 000 F
40 000 F
Certification du JO
500 F
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CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL. : 2221 27 01 - LOME
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
ORDONNANCES
28 Avr.-Décret n° 2020-027/PR portant nomination.
4
28 Avr.-Décret n° 2020-028/PR portant nomination.
5
30 Avr.-Décret n° 2020-029/PR portant nomination.
5
04 Mai-Décret n° 2020-030/PR relatif aux prix des produits de première nécessité et de certains matériels de protection..
6
04 Mai-Décret n° 2020-031/PR fixant les indemnités de fonction attribuées aux Chefs de cantons et assimilés de la République Togolaise pour l'exercice 2020..
6
04 Mai-Décret n° 2020-032/PR fixant les indemnités de fonction des secrétaires de Chefs de cantons de la République Togolaise pour l'exercice 2020..
17
2020
04 Mai-Décret n° 2020-033/PR fixant l'indemnité de fonction du secrétaire général du district autonome de Lomé et de ses adjoints..... 27
05 Mai - Ordonnance n° 2020001 portant dérogation à la Loi n° 2011-018 du 24 juin 2011 portant statut de zone franche industrielle..... 2
11 Mai-Décret n° 2020-034/PR portant modification du décret n° 2019- 098/PR du 11 juillet 2019 portant création, attributions et organisation de la société CYBER DEFENSE AFRICA (CDA).
27
11 Mai-Ordonnance n° 2020-002 portant création d'un fonds de concours de riposte et de solidarité Covid-19..
2
PRIMATURE
DECRETS
PRESIDENCE
2020
04 Mai-Décret n° 2020-002/PMRT portant nomination d'un conseiller auprès du Premier ministre..
28
28 Avr.-Décret n° 2020-025/PR portant nomination.
3
28 Avr.-Décret n° 2020-026/PR portant nomination...
4
06 Mai-Décret n° 2020-003/PMRT portant nomination d'un conseiller auprès du Premier ministre...
29
Voir la page 2 du PDF| ARRETES PRESIDENCE | biens et services produits par les entreprises admises au statut de zone franche. |
| 2020 08 Mai-Arrêté n° 001/PR/20 portant création d'une commission spéciale d'enquête administrative et de commandement. 29 PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE | Art. 2: La société WEST AFRICAN CEMENT SA (WACEM), agréée au statut de zone franche industrielle est autorisée à vendre aux cimenteries installées sur le territoire douanier sa production effective de clinker constatée par l'administration des douanes, à concurrence de la satisfaction des besoins exprimés par celles-ci. Art. 3: Les droits et taxes de douane sont dus sur le clinker mis à la consommation, conformément au tarif douanier en vigueur. |
| LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS ORDONNANCES | Art. 4: Le ministre du Commerce, de l'Industrie, du Développement du Secteur privé et de la Promotion de la Consommation locale est chargé de l'application de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise. |
| Fait à Lomé, le 05 mai 2020 | |
| ORDONNANCE N° 2020-001 du 05/05/20 | Le Président de la République |
| portant dérogation à la loi 2011-018 du 24 juin 2011 | Faure Essozimna GNASSINGBE |
| portant statut de zone franche industrielle | Le Premier ministre |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | Selom Komi KLASSOU |
| Sur le rapport du ministre du Commerce, de l'Industrie, du Développement du Secteur privé et de la Promotion de la Consommation locale, Vu la Constitution du 14 octobre 1992; | Le ministre du Commerce, de l'Industrie, du Développement du Secteur privé et de la Promotion de la Consommation locale |
| Vu la loi n° 2011-018 du 24 juin 2011 portant statut de zone franche industrielle; | Kodjo Sévon-Tépé ADEDZE |
| Vu la loi n° 2019-005 du 17 juin 2019 portant code des investissements en République togolaise; Vu la loi n° 2020-005 du 30 mars 2020 portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi; | ORDONNANCE N° 2020-002 du 11/05/20 portant création d'un fonds de concours de riposte et de solidarité Covid-19 |
| Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, |
| Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ; | Sur le rapport du ministre de l'Economie et des Finances, Vu la Constitution du 14 octobre 1992; |
| Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Le conseil des ministres entendu, | Vu la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2020-005 du 30 mars 2020 portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi ; |
| : ORDONNE | |
| Article premier : La présente ordonnance autorise la SAZOF à déroger aux dispositions de l'article 28 de la loi n° 2011-018 du 24 juin 2011 portant statut de zone franche industrielle, relatives à la vente sur le territoire douanier des | Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ; |
11 Mai 2020
| Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; | DECRET N°2020-025/PR du 28/04/20 Portant nomination |
| Le conseil des ministres entendu, | LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, |
| ORDONNE : | Sur le rapport du ministre de la Sécurité et la Protection civile, |
| Vu la Constitution du 14 octobre 1992; | |
| Article premier: Il est créé un fonds de concours au budget de l'Etat dénommé « Fonds de Riposte et de Solidarité Covid-19 », en abrégé F.R.S.C. Art. 2: Le FRSC est destiné au financement de toutes les actions envisagées dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de riposte contre la pandémie du coronavirus. | Vu la loi n^{\circ} 2007-010 du 1^{er} mars 2007 portant statut des personnels militaires des forces armées togolaises; Vu la loi n°2009-07 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique de la République togolaise; Vu la loi n°2015-005 du 28 juillet 2015 portant statut spécial de la police nationale; |
| Article 3: Les ressources du FRSC sont constituées par : | Vu le décret n°91-198 du 16 août 1991 portant modalités communes d'application de la loi n° 91-14 du 09 juillet 1991; |
| des fonds alloués par l'Etat ; | Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etats et ministres ; |
| du financement des partenaires techniques et financiers; des apports financiers du secteur privé national et | Vu le décret n°2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret n°2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du Gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; |
| international; des dons et legs de toutes natures. | Vu le décret n°2020-016/PR du 30 mars 2020 portant restrictions de mouvement des personnes dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie du COVID-19; |
| Vu le décret n°2020-017/PR du 30 mars 2020 portant création de la Force spéciale mixte anti-pandémie ; | |
| Art. 4: Les modalités d'application de la présente ordonnance seront fixées par décret pris en conseil des ministres. | Le conseil des ministres entendu. DECRETE : |
| Art. 5: Le ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'application de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise. | Article premier: Le Colonel AMANA Kodjo, Commandant de la 1re région gendarmerie, est nommé Commandant de la Force spéciale mixte anti-pandémie en remplacement du Lieutenant-Colonel OKPAOUL Yaovi. |
| Fait à Lomé, le 11 mai 2020 Le Président de la République | Art. 2: Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret. |
| Faure Essozimna GNASSINGBE | Art. 3: Le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié |
| au Journal Officiel de la République Togolaise. | |
| Le Premier ministre | Fait à Lomé, le 28 avril 2020 |
| Selom Komi KLASSOU | Le Président de la République |
| Le ministre de l'Economie et des Finances | Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier Ministre |
| Sani YAYA | Selom Komi KLASSOU |
Le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile Général de Brigade Damehame YARK
DECRET n° 2020-026 /PR du 28/04/20 Portant nomination
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et la Protection Civile
Vu la Constitution du 14 octobre 1992;
Vu la loi n° 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut des personnels militaires des forces armées togolaises;
Vu la loi n°2009-07 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique de la République togolaise;
Vu la loi n°2015-005 du 28 juillet 2015 portant statut spécial de la police nationale;
Vu le décret n°91-198 du 16 août 1991 portant modalités communes d'application de la loi n° 91-14 du 09 juillet 1991;
Fait à Lomé, le 28 Avril 2020
Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier Ministre
Selom Komi KLASSOU
Le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile Général de Brigade Damehame YARK
DECRET N° 2020-027/PR du 28/04/20 Portant nomination
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et la Protection Civile
Vu la Constitution du 14 octobre 1992;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etats et ministres ;
Vu la loi n° 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut des personnels militaires des forces armées togolaises;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
Vu la loi n°2009-07 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique de la République togolaise;
Vu le décret n°2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ;
Vu la loi n°2015-005 du 28 juillet 2015 portant statut spécial de la police nationale;
Vu le décret n°2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du Gouvernement;
Vu le décret n°91-198 du 16 août 1991 portant modalités communes d'application de la loi n° 91-14 du 09 juillet 1991;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etats et ministres ;
Vu le décret n°2019-005/PR du 25 janvier 2019 portant modification du décret n°2019-004/PR du 24 janvier 2019;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
Vu le décret n°2020-017 /PR du 30 mars 2020 portant création de la <<< Force spéciale mixte anti-pandémie >> ;
Vu le décret n°2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de la Protection Civile; Le conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Article premier : Le Lieutenant-Colonel SOULE Abdermane, de la gendarmerie nationale, est nommé Commandant Adjoint Gendarmerie de la Force spéciale mixte antipandémie en remplacement du Lieutenant- Colonel BAOULA Sana Kodjo.
Art. 2: Le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Vu le décret n°2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du Gouvernement;
Vu le décret n°2019-005/PR du 25 janvier 2019 portant modification du décret n°2019-004/PR du 24 janvier 2019;
Vu le décret n°2020-017 /PR du 30 mars 2020 portant création de la << Force spéciale mixte anti-pandémie >> ;
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de la Protection Civile; Le conseil des ministres entendu.
DECRETE :
Article premier: Le Chef de Bataillon SAGUINTAАН Bilakinam Djagnimba Soloumba, des Forces Armées Togolaises, est nommé Commandant Adjoint FAT de la Force spéciale mixte anti-pandémie en remplacement du Lieutenant-Colonel MAPE N'Bada.
Voir la page 5 du PDF| Art. 2: Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Fait à Lomé, le 28 avril 2020 | DECRETE : Article premier: Le Commissaire Divisionnaire de Police ATABUH Kossi Dziyenfa, de la Police Nationale, est nommé Commandant Adjoint Police de la Force spéciale |
| Le Président de la République | mixte anti-pandémie en remplacement du Commissaire Divisionnaire de Police TSALA-SAMA Kokou Tagouda, |
| Faure Essozimna GNASSINGBE | |
| Le Premier Ministre | Art. 2: Le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié |
| Selom Komi KLASSOU | au Journal Officiel de la République Togolaise. |
| Le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile | Fait à Lomé, le 28 avril 2020 |
| Général de Brigade Damehame YARK | Le Président de la République |
| Faure Essozimna GNASSINGBE | |
| DECRET n° 2020-028/PR du 28/04/20 Portant nomination | Le Premier Ministre Selom Komi KLASSOU |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | Le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile |
| Général de Brigade Damehame YARK | |
| Sur le rapport du ministre de la Sécurité et la Protection Civile | |
| Vu la Constitution du 14 octobre 1992; | |
| Vu la loi n^{\circ} 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut des personnels militaires des forces armées togolaises; Vu la loi n°2009-07 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique de la République togolaise; | DECRET N^{\circ} 2020-029/PR DU 30/04/20 portant nomination LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution du 14 octobre 1992 notamment en son article 70; |
| Vu la loi n°2015-005 du 28 juillet 2015 portant statut spécial de la police nationale; | Vu la loi n^{\circ} 1961-35 du 02 septembre 1961 instituant l'Ordre national du Mono; |
| Vu le décret n°91-198 du 16 août 1991 portant modalités communes d'application de la loi n° 91-14 du 09 juillet 1991; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etats et ministres ; | Vu le décret n°1962-62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi n° 1961-35 du 02 septembre 1961 Vu le décret n°2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ; |
| Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; | Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement ensemble les textes qui l'ont modifié |
| Vu le décret n°2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ; | Le conseil des ministres entendu, DECRETE : |
| Vu le décret n°2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du Gouvernement; Vu le décret n°2019-005/PR du 25 janvier 2019 portant modification du décret n°2019-004/PR du 24 janvier 2019; | Article premier: Monsieur Barry Moussa BARQUE, ministre d'Etat, est nommé Grand Chancelier des Ordres Nationaux. |
| Vu le décret n°2020-017 /PR du 30 mars 2020 portant création de la << Force spéciale mixte anti-pandémie » ; Sur proposition du ministre de la Sécurité et de la Protection Civile; Le conseil des ministres entendu, | Art. 2: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret. Art. 3: Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République togolaise. |
| Fait à Lomé, le 30 avril 2020 | Art. 3: La liste des produits et matériels de protection |
| Le Président de la République | ci-dessus établie peut être complétée, en cas de besoin, par arrêté du ministre chargé du Commerce. |
| Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre | Art. 4: Le ministre du Commerce, de l'Industrie, du Développement du Secteur privé et de la Promotion de la |
| Selom Komi KLASSOU DECRET N° 2020-030/PR du 04/05/20 relatif aux prix des produits de première nécessité et de certains matériels de protection | Consommation locale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Fait à Lomé, le 04 mai 2020 Le Président de la République |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | Faure Essozimna GNASSINGBE |
| Sur le rapport du ministre du Commerce, de l'Industrie, du Développement du Secteur privé et de la Promotion de la Consommation locale, Vu la Constitution du 14 octobre 1992; Vu la loi n°99-011 du 28 décembre 1999 portant organisation de la concurrence au Togo notamment son article 1er, alinéa 2; | Le Premier Ministre Selom Komi KLASSOU Le ministre du Commerce, de l'Industrie, du Développement du Secteur privé et de la Promotion de la Consommation Locale, |
| Vu le décret n°2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ; | Kodjo Sévon-Tépé ADEDZE |
| Vu le décret n°2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Le conseil des ministres entendu, DECRETE : | DECRET N° 2020-031/PR du 04/05/2020 fixant les indemnités de fonction attribuées aux Chefs de cantons et assimilés de la République Togolaise pour l'exercice 2020 |
| Article premier Le présent décret autorise le ministre chargé du Commerce à fixer les prix des produits de première nécessité et de certains matériels de protection pour une durée de six (06) mois. Art. 2: Aux termes du présent décret, sont considérés comme: 1. Produits de première nécessité : | LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution du 14 octobre 1992; Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo; Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo; |
| Farine de blé ; | Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| riz; huile végétale ; | Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ; |
| sucre. | Vu le décret n°2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ; |
| 2. Matériels de protection : | Vu le décret n°2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; |
| gel hydroalcoolique ; masque à usage multiple; | Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'application de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ; |
| masque à usage unique. | Le conseil des ministres entendu, |
DECRETE :
Article premier: Les indemnités annuelles de fonction attribuées aux chefs de cantons et assimilés de la République togolaise pour l'exercice 2020 sont fixées comme suit :
REGION MARITIME
PREFECTURE D'AGOE-NYIVE (AGOE-NYIVE)
Chef Canton
| Agoè-Nyivé | Kodjo Hélou Aristide Edmond - SEDZRO IV | 529.200 F | |
| Adétikopé | ASSIMADI WODENOU Yaovi | 264.600 F | |
| Légbassito | Dzidjoli Koami AGBOTRO-LOGBO IV | 396.900 F | |
| " | Vakpossito | Komlan AZIAGBEDE HOSSOU IV | 264.600 F |
| Zanguéra | Dossè HOUNKPETOR IV | 264.600 F | |
| " | Togblé | Victor Hola KPODO-DRA IV | 396.900 F |
PREFECTURE DU GOLFE (LOME)
Chef
| Canton " | d'Aflao-Gakli Aflao-Sagbado | Frédéric Mawuto DETU-DZIDZOLI X Poste vacant | 529.200 F 0 F |
| " | Amoutiévé | Agboly DADJIE-ADJALLE VI | 396.900 F |
| " | Baguida | Koffi Yibo GASSOU IV | 264.600 F |
| " | Bè | Louis Mawuko Kwami AKLASSOU IV | 396.900 F |
PREFECTURE DES LACS (ANEHO)
Chef Trad.ville Aného (DES LAWSON)
| Chef Trad.ville Aného (DES ADJIGO) | Ahlonko M.S. BRUCE - Nana Anè OHINIKO QUAM DESSOU XV | 396.900 F |
| Chef Canton d'Agbodrafo | Poste vacant | 0 F |
| Glidji | Gê Fioga SEDEGBE Foli BEBE XV | 396.900 F |
| Aklakou | Poste vacant | 0 F |
| Anfoin " | Assiongbon TEKO APETOVI | 396.900 F |
| Fiata " | ANENOU Amah Fafanéva Augustin | 264.600 F |
| Agouègan " | Foli KPONVE-ALOFA | 264.600 F |
| " Ganavé | Dovi DEGBEY 1er | 264.600 F |
| Gbodjomé | Poste vacant | 0 F |
Ahuawoto SAVADO ZANKLI LAWSON VIII
PREFECTURE DE BAS-MONO (AFAGNAGAN)
Chef
| Canton | d'Afagnagan | Améli Agbéko ADOLEHOUME VI | 264.600 F |
| Agomé-Glozou Attitogon | Houégbéadja Avaémé KUEGAH-TOYO III Poste vacant | 396.900 F 0 F | |
| " | Afagnan | Ahonsou Aristide CHAOLD | 396.900 F |
| " | Hompou | Mikpossomé MESSAN ABONI II | 264.600 F |
| Agbétiko | Kouégan LAKOUSSAN IV | 264.600 F | |
| " | Kpétsou | Kalénou ABIDI 1er | 264.600 F |
PREFECTURE DE VO (VOGAN)
Chef
| Canton de Vogan | Sènu Odzima KALIPE IV | 529.200 F | |
| Togoville | MLAPA Mensah Kwassi | 396.900 F | |
| دو | Anyronkopé | Sassou DRAVIE-ANYRON IV | 264.600 F |
| " | Akoumapé Vo-Koutimé | Poste vacant Zouméké AKAKPO II | 0 F 396.900F |
| دو | Dzrékpo | Koffi Dzoboku AMENYRA-ADO VI | 529.200 F |
| " | Dagbati | N'Soukpoè NOUDOUKOU II | 396.900 F |
396.900 F
Voir la page 8 du PDF| " | Sévagan | Koissi S. AGBODJI DOUGBE IV | 396.900 F |
| " | Momé | Poste vacant | 0 F |
| " | Hahotoé | Poste vacant | F 0 |
PREFECTURE DE YOTO (TABLIGBO)
| Chef Canton de | Tabligbo | Poste vacant | 0 F | |
| " | Kouvé | AGBOYIBOR Messan | 264.600F | |
| Gboto | Kokou EKON VI | 264.600F | ||
| " | Ahépé | Poste vacant | 0 F | |
| دو | Tokpli | Yawovi TOUDJI DEGBE | 264.600F | |
| " | Tchêkpo | Attibogan Komlan KONDO TOUGLO III | 264.600F | |
| Sédomé | Agossou AFIDEGNON IV | 264.600F | ||
| دو | Zafi | Poste vacant | 0 F | |
| " | Amoussimé | Kossi Minontikpo AKPODO TOKLOKPA III | 264.600F | |
| دو | Kini-Kondji | Kodjo Agbolété KINI IV | 264.600F | |
| " | Tométy-Kondji | Wytho K. ADODO IV | 264.600F | |
| Essè-Godjin | AMOUZOU Kokou Noèté | 396.900 F |
PREFECTURE DU ZIO (TSEVIE)
| Chef de canton | de Tsévie | PASSAH Komlan Agbessi Assito | 529.200 F |
| Gblainvié | TOULASSI Komi Dodji | 264.600 F | |
| " | Davié-Assomé | DOGBLA Komi Théodore | 264.600 F |
| دو | Wli | Mme Essi Venougne AGBEDANOU | 264.600 F |
| " | Dalavé | Poste Vacant 0 F | |
| Kpomé | Yao AKLASSOU V | 396.900F | |
| دو | Gbatopé | MAGLO Kossi Mawuli | 396.900F |
| دو | Gapé-Centre | Paul Koffi FETSE VI | 396.900F |
| " | Bolou | Aménakpoèmé Kossi AGBOZO IV | 264.600 F |
| " | Agbélouvé Mission-Tové | Robert Yawo DAVI ALLAGAH V Kuma Mawulom KPELLI 900F | 396.900 F 396.900 F |
| دو | Abobo | Roger Dzigbodi Koffi TOFFA VIII | 264.600 F |
| " | Kovié | Kossivi KOSSI-ZAVON MODJRO IV | 264. 600 F |
| " | Game | Yaovi NOUDODA AGBO-HENYO VIII | 396.900 F |
| Gapé-Kpodzi | Kokou ADZAKLO EHLAN IV | 264.600 F | |
| " | Djagblé | Poste vacant | 0 F |
PREFECTURE DE L'AVE (KEVE)
| Chef Canton de | Kévé | Poste vacant | 0 F |
| Assahoun | Mensanh TSATSI 396.900 F | ||
| Badja | Akoutsa Komi 264.600F | ||
| Aképé | Poste vacant | 0 F | |
| Dzolo | Poste vacant | 0 F | |
| دو | Noépé | Philibert Yaogan ALAKPA IV | 264.600F |
| دو | Tovégan | Poste vacant | 0 F |
| " | Ando | Poste vacant | 0 F |
| Edzi | Poste vacant | 0 F |
REGION DES PLATEAUX
PREFECTURE DE L'OGOU (ATAKPAME)
| Chef Canton de Gnagna | Poste vacant 0 F | |
| " | Djama | Mensah AMEGAN ATАКРАН IX 396.900 F |
| " | Woudou | FENOU Awaga-Tognikin Koffi-OHOSSOU GBEWA II | 396.900 F |
| " | Katoré | ASSOGBALA GOGA BAGANA Mahouena IDAYE IV | 396.900 F |
| " | Gléï | Ayéfoumi Aléhé Kokou ALADJI VIII | 396.900 F |
| Ountivou | Poste Vacant | 0 F | |
| " | Datcha | Poste Vacant | 0 F |
| " | Akparé | KONDO Komi | 396.900 F |
PREFECTURE D'ANIE (ANIE)
| TE Chef Canton d'Anié Pallakoko Adogbénou Kolo-Kopé Glitto | KILANI Sossavi Poste vacant KOUTONIN Toukpa Poste vacant WOROU Ezin Poste vacant | 529.200 F 0 F 396.900 F 0 F 264.600 F 0 F | |
| Atchinèdji |
PREFECTURE DE L'EST-MONO (ELAVAGNON)
| THE GOTOMA Dikerba(Régent) Chef Canton d'Elavagnon BOSSOU Christine Komie Nyamassila Kamina Poste vacant Morétan-Igbérioko ODAH Kinto Ayéfoumi Fia AKOUVI Edem Ari Kwamivi Kpessi Gbadjahè PAKA Padanassirou KABOURE Toumbou Badin | Okédinon | 396.900 F 264.600 F 0 F 396.900 F 264.600 F 264.600 F 264.600 F |
PREFECTURE DE KLOTO (KPALIME)
| Chef Canton | Kpalimé | Dodzi APETOR HON VI | 396.900 F |
| Agomé-Yoh | Poste vacant | 0 F | |
| " | Lavié | Agbéli Kokou GBAGA VII | 264.600 F |
| Hanyigba | Poste vacant | 0 F | |
| " | Tové | Poste vacant | 0 F |
| دو | Kpadapé | Kodjo TEGBLE AGBOKOU IV | 264.600 F |
| " | Gbalavé | Poste vacant | 0 F |
| " | Kuma Kpimé | Tchini Koffinyo DOM GAMETI WEDZI VII N'KUAKO Kodjovi Mawuena Awako IV | 264.600 F 264.600 F |
| دو | Womé | Adja Kokou K. Kuma DZEDO V | 264.600 F |
| " | Tomé | Koffi HEDJАКРО | 264.600 F |
| " | Agomé-Tomégbé Lavié-Apédomé | Poste vacant Poste vacant | 0 F 0 F |
| " | Yokélé | Komla Mensah Innocent DOUMASSI GBAGO V | 264.600 F |
PREFECTURE D'AGOU (AGOU-GADZEPE)
| Chef Canton | d'Agou-Tavié | KPONYE Kossi Mawutodji EGU-LETE XI | 264.600 F |
| Agou-Nyogbo-Sud | BIEM Komla Wonyui-PEBI V | 264.600 F | |
| دو | Agotimé-Nord | Dotsè TEDEKOU III | 264.600 F |
| " | Agotimé-Sud | NYAGAMAGO Komi PATTAH IV | 264.600 F |
| Assahoun-Fiagbé | Poste vacant | 0 F | |
| " | Gadja | Poste vacant | 0 F |
| دو | Agou-lboè | Poste vacant | 0 F |
| " | Agou-Akplolo | Gaméda Kwassi Nyamedzi A. DJOWOU III | 264.600 F |
| Agou-Kébo | Poste vacant | 0 F | |
| " | Agou-Atigbé | Poste vacant | 0 F |
| " | Amoussoukopé | Anipa SOGLO IV | 264.600 F |
| Agou-Nyogbo-Nord | Poste vacant | OF |
| Kati | Kossi Kekessi TOVE V | 264.600 F |
PREFECTURE DE DANYI (DANYI-APEYEME)
Chef Canton de Ahlon Poste vacant 0 F
| Danyi-Atigba | KPEGBA Yawo David | 264.600 F | |
| Danyi-Kakpa Yikpa | ABOTSI Koku Nomesi GBEDZE-HINI XII GBLOKPOR Komi Sena | 264.600 F 264.600 F | |
| " | Danyi-Elavagnon | GOLO Kossi Komlan ETSI V | 264.600 F |
| " | Danyi-Atigba-Evita | Ibrahim VOULEY Kowudadé IV | 264.600 F |
PREFECTURE DE HAHO (NOTSE
| Chef Canton | de Notsè | Agboli AGOKOLI IV | 529.200 F | |
| Wahala | NIMAH Kokou Banawé PAPALY III | 396.900 F | ||
| دو | Ayito | Poste vacant | 0 F | |
| " | Assrama | Komlanvi Mawuko EDOH II | 529.200 F | |
| Dalia | Kossi Amégnona ANLONTOU-ADAKO | 529.200 F | ||
| دو | Djémégni | poste vacant | 0 F | |
| دو | Kpédomé | poste vacant | 0 F | |
| " | Atchavé | Yao FOLLIDJE-AKAKPΟ ΙΙΙ | 264.600 F | |
| Akpakpakpé | poste Vacant | 0 F | ||
| " | Hahomegbé | poste Vacant | 0 F |
| Chef | Canton de | Tohoun | Davi Koulikpo ADJAVIVI XI | 396.900 F | |
| Kpékplémé Tado | Séwadé YETO IV poste Vacant | 396.900 F 0 F | |||
| " | Saligbé | DETCHENI Adjo épse LECOURT | 264.600 F | ||
| Ahassomé | poste Vacant | 0 F | |||
| " | Katomé | AYEBOU Soussoukpo | 264.600 F |
PREFECTURE DU MOYEN-MONO (TOHOUN)
PREFECTURE D'AMOU (AMLAME)
| Chef Canton de Ouma Témédja | Yakpo NAYO-AGOUMA DOUFA II Sédoamé Kouami IHOU III | 396.900 F 529.200 F |
| Otadi | Dodzi DABIDA III | 396.900 F |
| دو Amou-Oblo | OSSEYI Kudjo Kufualè (Régent) | 396.900 F |
| " Ekpégnon | Izaledu Novignon Ivlabue-ASSOGBAVI | 264.600 F |
| Kpatégan | Komlan Innocent YOVO EBOUAKA III | 396.900 F |
| دو Hihéatro | ATCHOU Fo Dzifa Antoine Gabume | 529.200 F |
| Game دو | poste Vacant | 0 F |
| Okpahoué " | AFODILE Ankou | 264.600 F |
| Imlé | poste vacant | 0 F |
| " Avédjé-Itadi | poste Vacant | 0 F |
| دو Adiva | DEDEHO Kokou | 264.600 F |
| " Evou | Komlan WOENAGNON EKPETSU IV | 264.600 F |
| Sodo | Kwami Charles Mao ANI ADDO IV | 264.600 F |
PREFECTURE DE WAWA (BADOU)
Chef
| Canton | de | Badou | Yao Nana Gaboussou EGBLOMASSE IV | 529.200 F |
| Gobé | WOELEDJI Komlatsè - NOAGBE III | 396.900 F | ||
| Tomégbé | Koffi Ati AGBETETE IV | 396.900 F | ||
| " | Kpétè-Bèna | Koudzo ADZRAKOU FOLLY IV | 396.900 F |
| " | Klabè-Efoukpa | poste Vacant | 0 F |
| " | Okou | poste Vacant | 0 F |
| " | Ekéto | Kossi DJAGBAVI IV | 396.900 F |
| Ounabé | Sosthène Atchou ADJASSEM | 264.600 F | |
| دو دو | Késsibo Gbadi-N'Kugna | poste vacant Laurent Koffi EKPETCHOU ADOULE II | 0 F 264.600 F |
| " | Doumé | Kwami AVONYON 1er | 264.600 F |
| Zogbégan | poste vacant | 0 F |
PREFECTURE DE L'AKEBOU (KOUGNOHOU)
| Chef | Canton de | Kougnohou | Kodzovi HOVI ANONENE IV | 529.200 F |
| Djon | poste vacant | 0 F | ||
| Gbendé | poste vacant | 0 F | ||
| " | Sérégbéné | poste vacant | 0 F | |
| دو | Yalla | YEWU Kokou Agbéko | 264.600 F | |
| " | Kamina-Akébou | Akossi-Djato DJIWOSSE (Régent) | 264.600 F | |
| " | Kpalavé | MOUKARO Donko Komla | 264.600 F | |
| Veh-N'Kougna | ANANI Kodjo | 264.600 F |
PREFECTURE DE KPELE (KPELE-ADETA)
| Chef Canton de | Kpélé-Akata | poste vacant | 0 F |
| Kpélé-Centre | NAYO Komi Paul TSELA IV | 529.200 F | |
| دو | Kpélé-Kamé | poste vacant | 0 F |
| " | Kpélé-Nord | Holodzi A. ADZADU IX | 264.600 F |
| Kpélé-Novivé | Yawo Awuklu GUGU VI | 264.600 F | |
| " | Kpélé-Govié | poste vacant | 0 F |
| دو | Kpélé-Dawlotu | Alonyo Kossi KOWOU AKUAGBI III | 264.600 F |
| " | Kpélé-Gbalédzé | poste vacant | 0 F |
| Kpélé-Dutoè | SEMANU Komlan Vinyo Louis AZA IV | 264.600 F |
REGION CENTRALE
PREFECTURE DE BLITTA (BLITTA-GARE)
| Chef | Canton de Blitta-Gare TCHALIM Ekpowou | 529.200 F |
| NOUGLOZEH Komi Langabou | 264.600 F | |
| دو | Pagala-Gare AKPAOU Ahourouma | 264.600 F |
| " | Yégué DJINSA Kokou Koffi | 264.600 F |
| ADJAMA Bèlagnima Tcharé-Baou | 264.600 F | |
| " | Katchenké M'BEOU Kokou Evégno | 264.600 F |
| دو | ZEOU Kossi Bingny M'Poti | 264-600 F |
| " | Diguengué OFOSSOU Etovi Komla | 264.600 F |
| Nana Esséni AKONTO BRUSUKU II Tintchro | 264.600 F | |
| دو | KASSEGNE Tchankouyo Pagala | 264.600 F |
| دو | Atchintsé KONTO Yao | 264.600 F |
| " | EKPARO Abinguime Welley | 264.600 F |
| Agbandi poste vacant | 0 F | |
| دو | ATSU Koffi Koffiti | 264.600 F |
| دو | ALOUKEOURO Komlan Yaloumbè | 264.600 F |
| " | Tchaloudè BANANOUWE Tégnah | 264.600 F |
| دو | ALOU Atcha Balababadi Waragni Blitta-Village ALOWONOU Yaovi | 264.600 F 264.600 F |
| " | Doufouli KODJOVI Minassi | 264.600 F |
| " | Tchifama | MAWUSSI Kodjo Edoh | 264.600 F |
| Dikpéléou | Poste vacant | 0 F |
PREFECTURE DE SOTOUBOUA (SOTOUBOUA)
| Chef | Canton de | Sotouboua | PELEI Yao | 396.900 F | |
| Adjengré | ATCHOZOU AKATA Atchaa | 396.900 F | |||
| دو | Tchébébé | BABA N'Djam | 396.900 F | ||
| Aouda | BATABOU Yélébidjo | 396.900 F | |||
| دو | Fazao | TAAGBA OURO-GBELE Lombo | 529.200 F | ||
| دو | Tittigbé | TABATI Bodjona | 396.600 F | ||
| " | Kaniamboua | TIOU Bèdjèzim | 264.600 F | ||
| " | Bodjondè | BODJONA Bassaï Komi | 264.600 F | ||
| Séssaro | Poste vacant | 0 F | |||
| دو | Kazaboua | LANTO Akaba-Abalo | 264.600 F | ||
| " | Tabindè | BADABADI Abalo | 264.600 F | ||
| Kériadè | Poste vacant | 0 F |
PREFECTURE DE MÔ (DJARKPANGA)
Chef
| Canton | de Djarkpanga | OURO BAWINAYI Soulémane | 396.900 F |
| Tindjassi | SEYI. Koffi | 64.600 F | |
| Boulohou | BAGNA Issaka | 264.600 F | |
| " | Saïboudè | Poste vacant | 0F |
| Kagnigbara | SAMON MTanroti | 264.600 F |
PREFECTURE DE TCHAMBA (TCHAMBA)
| Chef Canton de | Tchamba | AFFO Oussèsseboè Dédji | 396.900 F |
| Koussountou | Poste vacant | 0 F | |
| Adjéidè | EL HADJ MAMA Abdoulaye S.G. | 264.600 F | |
| " | Kaboli | Poste vacant | 0 F |
| " | Alibi I | Poste vacant | 0 F |
| " | Balanka | ADJAMA Okiti Ogbariko Djima | 264.600 F |
| Affem-Bossou | GOUYAGANDO Atcha | 264.600 F | |
| دو | Larini | NOUKOU Mahazou | 264.600 F |
| Bago | ASSAH Gonandi Bayèkagoh | 264.600 F | |
| " | Goubi | ABOU Assoumanou |
| de Sokodé Canton | OURO-AKORIKO Ali | 529.200 F |
| Kéméni " | LAMWADE Abdoukérim | 264.000 F |
| Agoulou " | ZAKARI Inoussa | 264.600 F |
| Kparatao " | TCHAGODOMOU Solikobou | 396.900 F |
| " Aléhéridè | BATCHA Issa | 396.900 F |
| Wassarabo " | ADAM OURO-BANG'NA Tchagodomou | 264.600 F |
| وو Kadambara | MEDJESSIRIBI Madanoun | 396.900 F |
| Lama-Tessi " | Poste vacant | 0 F |
| " Kolina | AGORO Bassirou | 264.600 F |
| Kpangalam " | OURO-AGORO Bodjo | 529.200 F |
| " Tchalo | OURO-AKORIKO Bouraïmalssaka | 264.600 F |
| Kpassouadè " | OURO-GUEZERE Tchamédji Amadou | 264.600 F |
| وو Amaïdè | Poste vacant | 0 F |
PREFECTURE DE TCHAOUDJO (SOKODE)
Chef
Voir la page 13 du PDFREGION DE LA KARA
PREFECTURE D'ASSOLI (BAFILO)
| Chef Canton de Bafilo | KARIM Abdoulaye | 529.200 F |
| Daoudè | Poste vacant | 0 F |
| Koumondè " | AMADOU Rassirou | 264.600 F |
| " Soudou | OURO-DJOBO Safiou | 396.900 F |
| Alédjo دو | Poste vacant | 0 F |
| " Bouladè | Ali Adam Kassimou (Régent) | 264.600 F |
PREFECTURE DE DANKPEN (GUERIN-KOUKA)
| Chef Canton | de Guérin-Kouka | TCHARE Téssile | 396.900 F |
| Bapuré | Poste vacant | 0 F | |
| " | Nandouta | TAGONE Doulgnon Paul | 264.600 F |
| دو | Kidjaboum | GNAMALA N'Nunabré | 264.600 F |
| " | Namon | TCHAPO Nanwi | 264.600 F |
| Nawaré | OUPOI Moussonnoul | 264.600 F | |
| دو | Katchamba | DAGBADJA Oupoilkpadjou | 264.600 F |
| دو | Nampoch | Poste Vacant | 0 F |
| " | Natchiboré | DJASSOBA BINANGMA Binantobe | 264.600 F |
| Natchitikpi | POUAGA OUKPI Mouyila | 264.600 F | |
| " | Koulfiékou | YABLE Komna-Kan | 264.600 F |
| دو | Koutchétchéou | Poste vacant | 0 F |
PREFECTURE DE BASSAR (BASSAR)
| Chef Canton de | Bassar | YAWANKE Bitémi-Waké 396.900 F |
| Kabou | Poste vacant 0F | |
| Bitchabé Dimori | KOFFI Kpambi WADJA Kabou Yao 264.600 F 264.600 F | |
| دو | Sanda-Kagbanda | KOULOUN Yoma 264.600 F |
| دو | Bangéli | SERTCHI Madjitiba 264.600 F |
| " | Manga | 0 F Poste vacant |
| Sanda-Afohou | ATCHATI Tagba 264.600 F | |
| Baghan | KOUTCHEOU N’Gbambé Makouya 264.600 F | |
| " | Kalanga | GNANDI Natchipou 264.600 F |
PREFECTURE DE LA KOZAH (KARA)
Chef Canton de Lama
| MINZA B. Yoma | 529.200 F | ||
| Lassa | AZOUMARO Djoua | 396.900 F | |
| دو | Soumdina | AOULI Tchalimdabalo | 396.900 F |
| Landa | HEYOU Wella Botchonbawi | 264.600 F | |
| Kouméa | ALI Pékémassim | 529.200 F | |
| " | Tcharé | TCHANGAÏ Kondjoou | 264.600 F |
| دو | Pya | Mme KPIKI Sama Nèmè Essoham - épse SIZING | 396.900 F |
| " | Tchitchao | BIDIWANA Simdoki | 396.900 F |
| Sarakawa | KROUNTA Kpassi | 264.600 F | |
| دو | Yadé | Poste vacant | OF |
| دو | Bohou | TOUKA TéloudèKpatcha | 264.600 F |
| " | Landa Kpinzindè | SAMA BatcharoKouya | 264.600 F |
| Djamdè | Poste vacant | 0 F | |
| دو | Atchangbadè | KABANA Mouzou Toyi | 396.900 F |
| " | Awandjélo, | NABEDE Bidé | 264.600 F |
PREFECTURE DE LA BINAH (PAGOUDA)
| Canton de Chef | Pagouda | AROKOUM Adjété (Régent) | 396.900 F |
| Kétao | Poste vacant | 0 F | |
| Péssaré | Poste vacant | 0 F | |
| " | Lama-Déssi | BOTCHO Kara | 396.900 F |
| دو | Boufalé | KOUMAI Panata | 396.900 F |
| دو | Solla | Poste vacant | 0 F |
| Sirka | GOMINA Tchao Boukari | 264.600 F | |
| دو | Kémérida | AGUIM ALI Bidèmnéwé | 264.600 F |
| " | Pitikita | Poste vacant | 0 F |
PREFECTURE DE DOUFELGOU (NIAMTOUGOU)
| Chef Canton de Niamtougou | Poste vacant | 0 F |
| Siou | Mme BARANDAO BAKELE Koguelma - épse BADJASSEM | 396.900 F |
| Défalé | Poste vacant | 0 F |
| Alloum | Poste vacant | 396.900 F |
| Massédéna | Poste vacant | 0 F |
| Kadjalla " | KPASSIRA Adjana | 396.900 F |
| دو Pouda | BIELEO Djaloné | 264.600 F |
| Léon " | TABALO Tossorma | 264.600 F |
| Agbandé-Yaka | KPASSANGO Bahomatéma | 396.900 F |
| Baga | DALAKENA Djadja | 264.600 F |
| دو Ténéga | Poste vacant | 264.600 F |
| دو Kpaha | TINASSUA AdjAdma | 396.900 F |
| Koka | MADJALWA Mafadéba | 264.600 F |
| Tchoré " | ATCHAM Yakita Alida Mégou | 264.600 F |
| " Anima | Poste vacant | 0 F |
PREFECTURE DE LA KERAN (KANTE)
| Chef | Canton | de Kantè | Poste Vacant | 0 F | |
| Atalotè | ABALDJOU Kodjo | 529.200 F | |||
| " | Kpessidè | AGNINDE Kossi | 264.600 F | ||
| دو | Koutougou | ALFA Obati | 264.600 F | ||
| " | Nadoba | Poste Vacant | 0 F | ||
| " | Hélota | LEMAH Aladjou | 264.600 F | ||
| " | Warengo | TAPATA Omatié | 264.600 F | ||
| " | Akpontè | Poste Vacant | 0 F | ||
| دو | Ossacré | PAKOU Ankamba | 264.600 F |
REGION DES SAVAN ES
PREFECTURE DE L'OTI (SANSANNE-MANGO)
Chef
| Canton de Sansanné-Mango Nagbéni | NAMBIEMA Tabi Zakar Poste Vacant | 529.200 F 0 F | |
| " | Tchanaga | N'TCHRIFOU Nakokou | 264.600 F |
| دو | Galangashie | Poste Vacant | OF |
| " | Barkoissi | DOUTI Toatre | 264.600 F |
| Faré | BAFAME Tibotime | 264.600 F |
"
Loko
Sadori
PREFECTURE DE L'OTI-SUD (GANDO)
Chef
Poste Vacant
0 F 0 F
| Canton de Gando | Poste Vacant | 0 F |
| Sagbièbou | SANWOGOU N'Tchoula Ali | 264.600 F |
| Mogou | BAGOU Sambièni | 396.900 F |
| Tchamonga | KOMBATE Kombièni (Régent) | 264.600 F |
| Takpamba " | BAKPIRI Yadja M'Mokandjo | 264.600 F |
| Kountoiré دو | FAMBA Mongbé Nanoumbé | 264.600 F |
| Nali " | DANA Djabadjo | 264.600 F |
| Koumongou | DJADJITI Kpassamba | 396.900 F |
PREFECTURE DE TANDJOARE (TANDJOARE)
| Canton de Chef | Bogou | ATTA Kantame | 264.600 F | |
| Bombouaka | KANWORE Falatiénang | 264.600 F | ||
| Tamongue | KOMBATE Parouman | 264.600 F | ||
| " | Nandoga | LAMBONI Dakoname | 264.600 F | |
| دو | Loko | KOLANI Baryame | 264.600 F | |
| " | Sissiak | KOMBATE Maguibe | 264.600 F | |
| Tampialime | NAWATE Yendame | 264.600 F | ||
| " | Doukpergou | Poste Vacant | 0 F | |
| دو | Goundoga | DOUTI Kombièni | 264.600 F | |
| " | Lokpanou | NABOAK Kanfitin | 264.600 F | |
| Nano | BARNABO Touâtre Patrika | 264.600 F | ||
| " | Pligou | SOMOKO Bamila | 264.600 F | |
| " | Boulogou | LANGARE Houmado | 264.600 F | |
| " | Mamproug | KONKONGUE Douti | 264.600 F | |
| Bagou | Poste Vacant | 0 F | ||
| " | Sangou | NIMONE Kombiani | 264.600 F |
PREFECTURE DE TONE (DAPAONG)
| Chef Canton de | Dapaong | YENTCHABRE Yalbondja 529.200 F |
| Kantindi | POUNDIBE Nagnandja 396.900 F | |
| " | Bidjenga | PATEFAGOU Balètène 264.600 F |
| " | Tami | DJENDJERE Djante Lamboni 264.600 F |
| " | Lotogou | KOMBATE Tangui 264.600 F |
| Warkambou | PIAKE Kanlou 264.600 F | |
| " | Nanergou | TAMBATE Baminte 264.600 F |
| دو | Nioukpourma | 0 F Poste Vacant |
| " | Pana | Poste Vacant 0 F |
| Naki-Ouest | Poste Vacant 0 F | |
| " | Korbongou | OUDANOU DOBLI Salifou Oumorou 529.200 F |
| " | Kourientré | Poste Vacant 0 F |
| دو | Poissongui | NAMETCHOUGLI Piopo 264.600 F |
| Namaré | DJIGALE Séïdou 264.600 F | |
| دو | Louanga | YALLIPATIGOU Moustapha 264.600 F |
| " | Toaga | SEPAM Kountondja 264.600 F |
| " Sanfatoute | SONGRE Goungampo | 264.600 F |
| Natigou | NAGNOUMALE Namtante | 264.600 F |
PREFECTURE DE KPENDJAL (MANDOURI)
Chef
"
| Canton de Mandouri | DJAKPERE Tignoiti | 396.900 F |
| Koundjoaré | KOUNGBEDI Gnoiti | 396.600 F |
| Borgou | SANDANI Natondja | 264.600 F |
| Tambigou | Poste vacant | 0 F |
PREFECTURE DE KPENDJAL-OUEST (NAKI-EST)
Chef
| Canton | de Naki-Est | SINANDALE Lardja | 396.900 |
| Nayéga | NAHM-TCHOUGLI Dametote | 264.600 F | |
| " | Ogaro | KANGANI Lamboni | 264.600 F |
| " | Namoudjoga | Poste vacant | 0 F |
| دو | Tambonga | LAMBONI Lardja | 264.600 F |
| " | Papri | YEMPAPOU Goumma | 264.600 F |
| Pogno | YENTCHABRE Galdja Labdiédo | 264.600 F |
PREFECTURE DE CINKASSE(CINKASSE)
Chef
| Canton | de Cinkassé | NAGNONGO Abdoulaye | 396.900 F | |
| Biankouri | MALDJA Goumah (Régent) | 264.600 F | ||
| " | Timbou | SANAMBOULGA Daïdé Mamoudou | 396.900 F | |
| " | Nadjoundi Boadé | Poste vacant TILADO Gninahin | 0F 264.600 F | |
| " | Samnaba | Poste vacant | 0 F | |
| " | Noaga | Poste vacant | 0 F | |
| Gouloungoussi | ZOURE Yamba | 264.600 F |
Art. 2: La dépense est imputable au budget général, gestion 2020, section 53, chapitre 21, article 00-12, paragraphe 99.
Art. 3: Le ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales et le ministre de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 04 mai 2020
Le Président de la République
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier ministre
Selom Komi KLASSOU
Le ministre de l'Economie et des Finances
Sani YAYA
Le ministre de l'Administration territoriale de la Décentralisation et des Collectivités locales
Payadowa BOUKPESSI
Voir la page 17 du PDFDECRET N°2020-032/PR du 04/05/2020
fixant les indemnités de fonction des secrétaires de chefs de cantons de la République togolaise pour l'exercice 2020
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992;
Vu la loi n°2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
Vu le décret n°2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d'application de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
Vu le décret n°2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n°2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
DECRETE :
Article premier : Les indemnités annuelles de fonction attribuées aux secrétaires de chefs de Cantons de la République togolaise pour l'exercice 2020 sont fixées comme suit :
REGION MARITIME
PREFECTURE D'AGOE-NYIVE (AGOE-NYIVE)
Secret.
| Chef. | Cant. d'Agoé-Nyivé | Poste vacant | 0 F |
| Adétikopé | GNASSOUWO Kossi Emmanuel | 201 600 F | |
| Légbassito | AWAGA Koffi Mawuli | 201 600 F | |
| Vakpossito | DAGLO Ayawogan | 201 600 F | |
| " | Sanguéra | HOUNKPETOR Kwami | 201 600 F |
| Togblé | Poste vacant | 0 F |
PREFECTURE DU GOLFE (LOME)
Secret
| . Chef | Cant. d'Aflao-Gakli | AKAMA Komlan Mawupédzro | 201 600 F |
| Aflao-Sagbado | AGBEGNIGAN Koffi | 201 600 F | |
| Amoutiévé | NYAGBE Kwasi Mawusé | 201 600 F | |
| " | Baguida | GASSOU Koffi Assou Benjamin | 201 600 F |
| Bè | AGBAGLO Akouétévi | 201 600 F |
PREFECTURE DES LACS (ANEHO)
Secret.Chef
| Trad . Ville Aného (DES LAWSON) | MIle LAWSON-HETCHELLY Latré Agbéno | 201 600 F | |
| Ville Aného (DES ADJIGO) | HOUNOU Yao Sêna | 201 600 F | |
| Agbodrafo | ABONY-ATAYI Dossey | 201 600 F | |
| " | Glidji | Mlle EDORH Zinsi | 201 600 F |
| " | Aklakou | AYANOU-AHOBLI Kouévi | 201 600 F |
| " | Anfoin | Poste vacant | 0 F |
| دو | Fiata | KOUKOUDJOE Latévi Migbéloho | 201 600 F |
| دو | Agouègan Ganavé | Poste vacant DEGBE Amah Koffi | 0 F 201 600 F |
| " | Gbodjomé | Poste vacant | 0F |
PREFECTURE DE BAS-MONO (AFAGNAGAN)
| Secrét. | Chef Cant. d'Afagnagan | Mme GNAGBLODJRO Makpossinou | 201 600 F | |
| Agomé-Glozou | APEDOH Bossou | 201 600 F | ||
| Attitogon | GADEZOUHOIN Togbé | 201 600 F | ||
| Afagnan | AMETANA Kodjo Agbéko | 201 600 F | ||
| دو | Hompou | Poste vacant | 0 F | |
| دو | Agbétiko | LAKOUSSAN Kangnikoé | 201 600 F |
Kpétsou
ABIDI Komi 201 600 F
PREFECTURE DE VO (VOGAN)
| Secret. Chef | Cant. de Vogan | SEWA Konvi Koffi | 201 600 F |
| " | Togoville | Poste vacant | 0 F |
| " | Anyronkopé Akoumapé | MONA Anani GNAMAHE doh Koffi | 201 600 F 201 600 F |
| دو | Vo-Koutimé | Poste vacant | 0 F |
| " | Dzrékpo | ADENEKPE Amélé | 201 600 F |
| Dagbati | AZIMBA Kokou | 201 600 F | |
| " | Sévagan | SEWONOU Amêvia | 201 600 F |
| دو | Momé | GUENOUKPATI Soledji | 201 600 F |
| " | Hahotoé | BEDJRA Komi | 201 600 F |
PREFECTURE DE YOTO (TABLIGBO)
| Secret.Chef Cant.de Tabligbo | VIAGBO Kodjo Djodji | 201 600 F |
| Kouvé " | AGBOYIBOR Komlan Midodji | 201 600 F |
| Gboto | EKON Koffi | 201 600 F |
| " Ahépé | APEGNOWOU Messan | 201 600 F |
| " Tokpli | TOUDJI Kodjo | 201 600 F |
| " Tchêkpo | TOUGLO Kodjo | 201 600 F |
| Sédomé | AFIDEGNON Kokou Mawuénam | 201 600 F |
| " Zafi | AGBOLI Kodjo | 201 600 F |
| وو Amoussimé | AKPODO Yawo | 201 600 F |
| " Kini-Kondji | KINI Blossou Kokou | 201 600 F |
| Tométy-Kondji " | GAGA Yao | 201 600 F |
| وو Essè-Godjin | ABESSAN Têtê | 201 600 F |
PREFECTURE DE ZIO (TSEVIE)
| Secret.Chef | Cant.de Tsévié | KAGLAN Komi Adjassou G. | 201 600 F |
| " | Gblainvié | SEFIONOU Aba-Efui | 201.600F |
| " | Davié-Assomé | AZIAGNON Kossi Michel | 201 600 F |
| " | Wli | SILVI Komla Sémanou | 201 600 F |
| " | Dalavé | ADETOU Kodjo | 201 600 F |
| " | Kpomé | ADJAVOU Kouami Johannes | 201 600 F |
| " | Gbatopé | MAGLO Koffi | 201 600 F |
| وو | Gapé-Centre | ALAGLO Koffi | 600 F 201 |
| " | Bolou | MOKLI Komlan S. | 201 600 F |
| " | Agbélouvé Mission-Tové | KODEGUI AGBO Hetsu ADEDZE Komla Mawufemo | 201 600 F 201 600 F |
| " | Abobo | Poste vacant | 0 F |
| " | Kovié | Poste vacant | 0 F |
| " | Gamé | poste vacant | 0 F |
| وو | Gapé-Kpodzi | TOFFA Kokou Baragbor | 201 600 F |
| " | Djagblé | Poste vacant | 0 F |
PREFECTURE DE L'AVE (KEVE)
| Secret.Chef Cant. de Kévé | GBIDI Yao Atitso | 201 600 F | |
| " | Assahoun | AGUEDE Kodjovi Mawuko | 201 600 F |
| Badja | AVOGAN Alymah Komi | 201 600 F | |
| " | Aképé | LANGAN Anani Etonam | 201 600 F |
| " | Dzolo | ADJOLOLO Yao | 201 600 F |
| " | Noépé | GBAMA Komlan | 201 600 F |
| " | Tovégan | GOMELAN Koffi Aménu | 201 600 F |
| وو | Ando | Poste vacant | 0 F |
| " | Edzi | Poste vacant | OF |
REGION DES PLATEAUX
PREFECTURE DE L'OGOU (ATAKPAME)
| Secrét. Chef | Cant. de Gnagna | GALATHY K. Kobalé | 201 600 F | |
| " | Djama | ATTI Salabirou | 201 600 F | |
| Woudou | AKPELASSI Abotchi | 201 600 F | ||
| " | Katoré | YOVOGAN Kodjo | 201 600 F | |
| " | Gléi | ABODJI Kondoh Ayéfounin | 201 600 F | |
| " | Ountivou | AFAN Maligbé | 201 600 F | |
| Datcha | ADJOTE Komlan Ayétan | 600 F 201 | ||
| " | Akparé | SOKLOU Komlan | 201 600 F |
PREFECTURE DE I'ANIE (ANIE)
| TEE Secret. Chef Cant. Anié TCHALA Komlan Pallakoko N'FALE Aglesso SOSSOU Kendé Yaovi Adogbénou Kolo-Kopé Poste vacant SANGANA Kpombè Glitto Atchinèdji | Mawuna | 201 600 F 201 600 F 201 600 F OF 201 600 F 201 600 F | |||
| AKPAGLO Folly Kodjo |
PREFECTURE DE L'EST-MONO (ELAVAGNON)
| Secrét. Chef Cant. d'Elavagnon | BOUTORA Babalim Sogah | 201 600 F | |
| " | Nyamassila | HAMAN Aboubakari | 201 600 F |
| Kamina | BARO Komi | 201 600 F | |
| Morétan-Igbérioko | OYO Yaou | 201 600 F | |
| " | Kpéssi | LOKO Komi | 201 600 F |
| " | Gbadjahè | KPALA Wiyao | 201 600 F |
| " | Badin | KOMI Kodzo | 201 600 F |
PREFECTURE DE KLOTO (KPALIME)
Secrét. Chef Cant. de Kpalimé
AKOUNTA Kokou Séwonou
201 600 F
دو
Agomé-Yoh Lavié
AWUME Kwami Elikplim
201 600 F
BIAKU A. Komi
201 600 F
"
Hanyigba Tové
ASSIGBE Komla Démanyala
201 600 F
AZIKI Koku Agbelenuko
201 600 F
دو
Kpadapé
HIAGBE Alifo Komlan
201 600 F
دو
Gbalavé
DEKOU Doh Kodzo
201 600 F
دو
Kuma
TETE Tchéyi Kpodzro
201 600 F
Kpimé
ADABRA Kossi
201 600 F
دو
Womé
AGBADOR Anku Dzifa Nyakpogbe
201 600 F
"
Tome
AGBEFU Kwasi Kusiaku
201 600 F
Voir la page 20 du PDF| Agomé-Tomégbé | KOFFITSRI Koku Agbessi | 201 600 F | |
| Lavié-Apédomé | Poste vacant | 0 F | |
| " | Yokélé | DEGBOE Kodjo Etsé Hubert | 201.600 F |
PREFECTURE D'AGOU (AGOU- GADZEPE)
| Secrét.Chef | -Cant.Agou-Tavié Agou-Nyogbo | ALAGBO Komi Dzifa TETEH Kodzo Mawulikplimi | 201 600 F 201 600 F |
| Agotimé-Nord | ADZOHONOU Kwami Roger | 201 600 F | |
| " | Agotimé-Sud | TOBA Yawo | 201 600 F |
| دو | Assahoun-Fiagbé | APEDO Koku Agbenya | 201 600 F |
| " | Gadja | EKLU Koffi | 201 600 F |
| Agou-lboè | AGBETOGLO Kossi | 201 600 F | |
| " | Agou-Akplolo | GAMEDA Kokou Aménya | 201 600 F |
| دو | Agou-Kébo | ZEGUE Koffi | 201 600 F |
| دو | Agou-Atigbé | KLUDZA Kossivi | 201 600 F |
| " | Amoussoukopé | SOGLO Lawoè Kossi | 600 F 201 |
| Agou-Nyogbo-Agbétiko | NUMADI Kofi Kuma | 201 600 F | |
| " | Kati | AKAFIA Kodjo | 201 600 F |
PREFECTURE DE DANYI (DANYI-APEYEΜΕ)
Secrét
| . Chef | Cant. d'Ahlon | ALONOU Komla Toussi | 201 600 F |
| Danyi-Atigba Danyi-Kakpa | KPEGBA Kossi DOTSE Koku Agbenohevi | 201 600 F 201 600 F | |
| " | Yikpa | AGBETY Yawo Mawuna | 201 600 F |
| " | Danyi-Elavagnon | AMEWU Edoh Yao | 201 600 F |
| " | Danyi-Atigba-Evita | VOULE K. Mawuéna Aloményo | 201 600 F |
PREFECTURE DE HAHO (NOTSE)
| DJOKPO Kodjovi Secret.Chef Cant.de Notsè | 201 600 F |
| LETOUFEI Akoua Méwinani Wahala | 201600F |
| " AVEKOE Akoétè Ayito | 201 600 F |
| " DON'DJI Sagbo Assrama | 201 600 F |
| Dalia AKPA Yao Eto | 201 600 F |
| Djémégni " KOEVI Kossi | 201 600 F |
| Kpédomé ADISSEHOUN Komlanvi " | 201 600 F |
| Atchavé HINIKOU Kossi " | 201 600 F |
| " Akpakpakpé Poste vacant | 0 F |
| Hahomegbé Poste vacant | 0 F |
PREFECTURE DU MOYEN-MONO (TOHOUN)
| Secret.Chef | Cant. de Tohoun | Poste vacant | 0 F |
| " | Kpékplémé | GBEDE M. M. Koffi | 201.600 F |
| Tado | Poste vacant | 0 F | |
| دو | Saligbé | Poste vacant | 0F |
| " | Ahassomé | Poste vacant | 0 F |
| Katomé | Poste vacant | 0 F |
PREFECTURE D'AMOU (AMLAME)
Secrét.
| Chef Cant. d'Ouma | AMETANA Yaovi Oukouébièssè | 201 600 F |
| Témédja | YOVO Yaovi | 201 600 F |
| Otadi | DABIDAYawovi | 201 600 F |
| " Amou-Oblo | Poste vacant | 0 F |
| " | Ekpégnon | ATSOU Kodjo | 201 600 F |
| " | Kpatégan | OGAH Yaovi | 201 600 F |
| " | Hihéatro | APEDO Koudjo | 201 600 F |
| دو | Gamé | SESSENOU Ankou | 201 600 F |
| " | Opkahoué | SIAME Mawuéna | 201 600 F |
| دو | Imlé | AMESSOUDJI Komla Bouènalè | 201 600 F |
| " | Avédjé-Itadi | WELETOU Obinoko Kodjo | 201 600 F |
| Adiva | DEDEHO Kodjo Zovodou | 201 600 F | |
| " | Evou | OPANY Kossi | 201 600 F |
| " | Sodo | Poste vacant | 0 F |
PREFECTURE DE WAWA (BADOU)
| Secrét. Chef | Cant. de Badou | KODJO Yao Obimpè | 201 600 F |
| Gobé | MALLY Kossivi | 201 600 F | |
| دو | Tomégbé | AGBETETE Kodjo | 201 600 F |
| Kpété-Béna | ASSEMOUASSAH Kodjo Akpé-Mulèko | 201 600 F | |
| Klabè-Efoukpa | KODA Komlanvi | 201 600 F | |
| " | Okou | DOKOU Kossivilgnéza | 201 600 F |
| دو | Ekéto | ABASSA Towodjo Abaku | 201 600 F |
| " | Ounabé | MOUTAYI Kwadjo | 201 600 F |
| Késsibo | DOKOU Komla Pierre | 201 600 F | |
| " | Gbadi-N'Kugna | EKPETCHOU Ekûwa | 201 600 F |
| دو | Doumé | Poste vacant | 0 F |
| " | Zogbégan | Poste vacant | 0 F |
| TE Secret. Chef Cant. de Kougnohou Djon Gbendé Sérégbéné دو Yalla دو Kamina-Akébou Véh Kpalavé | KOUAMI Kokou MIAME Koffi DJIDJONOU Kouami GBATEMEY Komlan LOKOATE Koffi SODOGBE Abréni Kossi Kêrikpêiye Poste vacant Poste vacant | 600 F 201 600 F 201 600 F 201 600 F 201 201 600 F 201 600 F 0F 0 F |
PREFECTURE DE L'AKEBOU (KOUGNOHOU)
PREFECTURE DE KPELE (KPELE-ADETA)
Secrét
| . Chef | Cant. de Kpélé-Akata AMEDODZI D. Komi | 201 600 F |
| Kpélé-Centre GBADZIGO M'Bow | 201 600 F | |
| " | Kpélé-Kamé FIAGBE Komi Paulin | 201 600 F |
| دو | KLU Adzéwoda Wobubé Kpélé-Nord | 201 600 F |
| " | Kpélé-Novivé Poste vacant | 0 F |
| KOFFI Mawulikplimi Kpélé-Govié | 201 600 F | |
| " | Kpélé-Dawlotu MATTI-WOMITSO Kokou | 201 600 F |
| دو | Kpélé-Gbalédzé AMOUZOU Anani Yves | 201 600 F |
| " | Kpélé-Dutoè EKLOU Kodzo Edziwodo | 201 600 F |
REGION CENTRALE
PREFECTURE DE BLITTA (BLITTA-GARE)
| Secret.ChefCant.de | Blitta-Gare | MITESSOU B. Mahombabena | 201 600 F |
| " | Langabou | HOUNKPATI Mensah Koffi | 201 600 F |
| " | Pagala-Gare | KADJA Bébé | 201 600 F |
| " | Yégué | GNAKOUAFRE Kodjo | 201 600 F |
| " | Tcharé-Baou | BOUMAMBOU Moyoyéssiba | 201.600 F |
| " | Katchenké | ABIA N'TASSA Kossi Mélewodomé | 201 600 F |
| " | M'Poti | AGNANKRA Yao | 201.600F |
| " | Diguengué | KODJO Kokou | 201 600 F |
| وو | Tintchro | ESSENI Komla | 201 600 F |
| " | Pagala | KOFFI Anakoa | 201 600 F |
| " | Atchintsé | ABIEOU Komlan | 201 600 F |
| وو | Welley | BIHE Aklesso Komla | 201600F |
| " | Agbandi | TCHALLA Koffi | 201 600 F |
| " | Koffiti | KOTA Kossi | 201 600 F |
| Yaloumbè BAYEKINAM Minirou | 201 600 F | ||
| " | Tchaloudè | WALLA Komla Téï | 201 600 F |
| " | Waragni | ASSALI Adji Kouma | 201 600 F |
| " | Blitta-Village | Poste vacant | 0 F |
| " | Doufouli | Poste vacant | 0 F |
| Tchifama | AZAGBE Taméklo Yao | 201 600 F | |
| " | Dikpéléou | YAO Komi-Mensah | 201 600 F |
PREFECTURE DE SOTOUBOUA (SOTOUBOUA)
| Secret.Chef Cant.de Sotouboua | AWIGNAMA Essotina | 201 600 F |
| Adjengré | ALFA Podjonnamma | 201 600 F |
| Tchébébé | BEYO Koffi Aklesso | 201 600 F |
| Aouda | ASSOTI Massimawè | 201 600 F |
| Fazao | ADOYI Dermane Mohammadou | 201 600 F |
| دو Tittigbé | TAGNAM Aki-Esso | 201 600 F |
| دو Kaniamboua | Poste vacant | 0 F |
| Bodjondè " | AYOLOU Assoukoume | 201 600 F |
| Séssaro | ALI Matchatom | 201 600 F |
| " Kazaboua | Poste vacant | 0 F |
| دو Tabindè | ADJI Takobana Sarakawa | 201 600 F |
| " Kériadè | Poste vacant | 0 F |
SOUS-PREFECTURE DE MÔ (DJARKPANGA)
Secret.Chef Cant.de Djarkpanga
"
Poste vacant
0 F
Tindjassi
Poste vacant
0 F
Boulohou
Poste vacant
0 F
Saïboudè
Poste vacant
0 F
Kagnigbara
LABALA Songhaï
201.600 F
PREFECTURE DE TCHAMBA (TCHAMBA)
Secrét. Chef Cant. de Tchamba
DEDJI Oudéï Alassane
201.600 F
Koussountou
AMEDOU Aboudou Barihou
201.600 F
"
Adjéidè Kaboli
Alibi I
OURO-ATAKOURA Awali
201.600 F
ABALO Balougnim Koffi
201.600 F
ALE Idjoya
201.600 F
Balanka
AKITIGBI Djala
201.600 F
دو
Affem-Bossou
MAMA Nouhoun
201.600 F
"
Larini
SAMANGARA Idrissou
201.600 F
"
Bago
Goubi
KOKOSSORE Kassimou
201.600 F
AMOUZOU Odjo Kossi
201.600 F
Voir la page 23 du PDFPREFECTURE DE TCHAOUDJO (SOKODE)
| Secret.Chef Cant.de Sokodé | OURO-TAGBA Tètèrèwou 201.600 F | |
| Kéméni | TCHATAGBA Moumouni 201.600 F | |
| Agoulou | IROUVENAAssane 201.600 F | |
| " | Kparatao | OURO-BANG'NA Nara-Yélé 201.600 F |
| دو | Aléhéridè | OURA-AGOUDA Abou 201.600 F |
| " | Wassarabo | ATACORA Agoro 201.600 F |
| Kadambara | TCHASSEI Bako 201.600 F | |
| " | Lama-Tessi | SIEKA Tchaa 201.600 F |
| دو | Kolina | OURO-GNAOU Agoro 201.600 F |
| " | Kpangalam | BAWA Azimari 201.600 F |
| Tchalo | OURO-BOSSI Aguia Dazamasso 201.600 F | |
| دو | Kpassouadè | AMIDOU Aboubakari 201.600 F |
| " | Amaïdè | AKONDOH Yabara 201.600 F |
REGION DE LA KARA
PREFECTURE D'ASSOLI (BAFILO)
| Secret.Chef | Cant.de Bafilo | TCHEDRE Djibril Abdou-Karim | 201.600 F | |
| Daoudè | TCHIOU Boukaré Soulé | 201.600 F | ||
| Koumondè | KPEGOUNI Sourou-Tawi. Soligobou | 201. 600 F | ||
| " | Soudou | GOUNI Adom Tcha Triko | 201.600F | |
| وو | Alédjo | OURO-GNAOU Tchamba | 201.600 F | |
| Bouladè | Poste vacant | 0F |
PREFECTURE DE DANKPEN (GUERIN-KOUKA)
Secret.Chef Cant.de Guérin-Kouka
Poste vacant
0 F
"
Bapuré
SEIDOU Saïbou
201.600 F
"
Nandouta
IBOUKO Nigbéili
201.600 F
"
Kidjaboun
"
Namon
KONDJA Atouikpa Poste vacant
201.600 F
0 F
Nawaré
KOYALOUL N'Lanlir
201.600 F
"
Katchamba
YABLE N'Tabakibia
201.600 F
"
Nampoch
DATCHIBE Mawin
201.600 F
"
Natchiboré
Poste vacant
0 F
"
Natchitikpi
N'GARABE Kondja
201.600 F
"
Koulfièkou
Poste vacant
0 F
"
Koutchichéou
Poste vacant
OF
PREFECTURE DE BASSAR (BASSAR)
| Secret.Chef | Cant. de Bassar | YAWANKE Gnandi | 201.600 F |
| Kabou | SIDI Mamah | 201.600 F | |
| Bitchabé | BOURI Kpabou | 201.600 F | |
| " | Dimori | GNANDI Yao | 201.600 F |
| " | Sanda-Kagbanda | EDJEOU Yao | 201.600 F |
| دو | Bangéli | N'DJOH Baba | 201.600 F |
| " | Manga | BIYAMBE Byima | 201.600 F |
| Sanda-Afohou | BAMAZI Kpatcha | 201.600 F | |
| " | Baghan | Poste vacant | 0 F |
| " | Kalanga | LANTAM Kassegma | 201.600 F |
PREFECTURE DE LA KOZAH (KARA)
Secret.Chef Cant.de Lama
PADIPALAKI Essozinam
201 600 F
Voir la page 24 du PDF| " | Lassa | AHE Komi Mazabalo | 201. 600 F |
| " | Soumdina | ABLE Tabana Fidèle | 201. 600 F |
| " | Landa | HEYOU Mèhiwa | 201.600 F |
| " | Kouméa | TCHALLA Potoyem | 201.600 F |
| " | Tcharé | KPATCHA Toyou Tcha | 201.600 F |
| " | Pya | ΑΝΑΚΡΑ Tchilalo | 201. 600 F |
| " | Tchitchao | BITIBITCHA Tchamdja | 201.600 F |
| " | Sarakawa | AKOUROU Adjoura | 201.600 F |
| " | Yadè | TELOU Agouzou Kuma | 201.600 F |
| " | Bohou | BADJA Batchonlé | 201.600 F |
| " | Landa-Kpèzindè | AGOUDA Madanoyou | 201.600 F |
| " | Djamdè | TCHAMBA Kédjikabalo | 201.600 F |
| " | Atchangbadè | KADANGA Tchaa | 201.600 F |
| " | Awandjélo | TCHAWISSI Boukpéssi | 201.600 F |
PREFECTURE DE LA BINAH (PAGOUDA)
| Secret.Chef | Cant. de Pagouda | PRE Abalo | 201.600 F |
| " | Kétao | KELEOU Massama | 201.600 F |
| " | Péssaré Lama-Dessi | TARE M'Sou GNANTOM Massabalo | 201.600 F 201. 600 F |
| Boufalé | KOUGNASSOUKOU Patempata | 201 600 F | |
| " | Solla | Poste vacant | 0 F |
| " | Sirka | YOROU Alidou | 201. 600 F |
| " | Kémérida | ABALOUTOU Joseph | 201.600 F |
| Pitikita | KAMALA Préyaba Assoti Poukonlabou | 201.600 F |
PREFECTURE DE DOUFELGOU (NIAMTOUGOU)
| Secrét.Chef | Cant. de Niamtougou | BOUTORA Djouga | 201.600 F |
| " | Siou | BILAO SAMTA Kossi | 201.600 F |
| " | Défalé | KPANGO Kpendine | 201.600 F |
| " | Alloum KOUBATINE Mindissa | 201.600 F | |
| " | Massédéna | NAWO Akpartchanga | 201.600 F |
| " | Kadjalla | KOULABA Témta | 201.600 F |
| Pouda | LAGOU G. Djalouga | 201.600 F | |
| " | Léon | TCHAMBA Tchonda | 201.600 F |
| " | Agbandè-Yaka | OUTAKA Tikéna | 201.600 F |
| " | Baga | TOMBEGOU K. Ragoudjouma | 201.600 F |
| " | Ténéga | BATEMSOGA ALAGRA Bakoubaloguibina | 201.600 F |
| " | Kpaha | ABARGA Arfa | 201.600 F |
| " | Koka | TANOGA Badjaga | 201.600 F |
| Tchoré | TONLEBA Yao Anaté | 201.600 F |
PREFECTURE DE LA KERAN (KANTE)
Secret.Chef Cant. de Kantè TCHEDOU Anaharoume
| 201.600 F | |||
| Atalotè | AKA Animba A. | 201.600 F | |
| Kpessidé | GNANLE Karka | 201.600 F | |
| دو | Koutougou | KPAKOU Bassinita | 201.600 F |
| دو | Nadoba | N'POH Kougnankpè | 201.600 F |
| دو | Hélota | ASSINE Wassité | 201.600 F |
| Warengo | OUSSATA Kousségou | 201.600 F | |
| دو | Akponté | AKONDA Kodjo | 201.600 F |
| " | Ossacré | KOMOU Awoundjou | 201.600 F |
REGION DES SAVANES
PREFECTURE DE L'OTI (SANSANNE-MANGO)
| Secret.Chef | Cant.de Sansanné-Mango | MOUSSA Omorou | 201.600 F |
| " | Nagbéni | KANGBENI Kantchripe | 201.600 F |
| " | Tchanaga | KOMNA BAWA Naya | 201.600 F |
| " | Galangashie | KOKOU Abdoulaye | 201.600 F |
| " | Barkoissi | BODJONA Aclesso | 201.600 F |
| " | Faré | N'FAMBI N'Yéba | 201.600 F |
| " | Loko | LARE Yendoubé | 201.600 F |
| " | Sadori | AWOURIKAN Nadjié | 201.600 F |
PREFECTURE DE L'OTI-SUD (GANDO)
Secrét
| . Chef | Cant. de Gando | GNOIRE Sowérina Etienne | 201.600 F |
| Sagbièbou | KOMBIENI Bafindé | 201.600 F | |
| Mogou | KOMBIANI Yombou | 201.600 F | |
| Tchamonga | LAMBONI Nanibaké | 201.600 F | |
| " | Takpamba | TAKPAMBA Bipiède | 201.600 F |
| دو | Kountouaré | SAMBIENI N'Yami | 201.600 F |
| " | Nali | DJAMBARA Djadjiti | 201.600 F |
| Koumongou | TARAKA Banako | 201.600 F |
PREFECTURE DE TANDJOUARE (TANDJOUARE)
Secrét
| . Chef | Cant. de Bogou | DENTI Tchitchane | 201.600 F |
| Bombouaka | KOLANI Nakotokou Kokou | 201.600 F | |
| Tamongue | NABIGUE Yendouban | 201.600 F | |
| دو | Nandoga | TOUGOUL Baguitcholnin | 201.600 F |
| " | Loko | LAMBONI Laré | 201.600 F |
| Sissiak | NATIGOU Douti | 201.600 F | |
| " | Tampialime | KOMBATE Yenkongre | 201.600 F |
| دو | Doukpergou | DOUTI Tchôrounman | 201.600 F |
| " | Goundoga | TIMDJAOLE Djakpéré | 201.600 F |
| Lokpanou | YEMBORE Doupiégou | 201.600 F | |
| Nano | BARNABO Kampalim | 201.600 F | |
| " | Pligou | IPOGUITE Manenka | 201.600 F |
| دو | Boulogou | BAKARY LARE Minkidjébe | 201.600 F |
| " | Mamproug | DOUGANGUE Panguedine | 201.600 F |
| " | Bagou | ADAN Maniya | 201.600 F |
| " | Sangou | Poste vacant | 0 F |
PREFECTURE DE TONE (DAPAONG)
Secret.Chef Cant. de Dapaong
KANGNITI Yampabe
201.600 F
Kantindi
DJAGBIK Lardja
201.600 F
دو
Bidjenga
DALIN Mokitidjoi
201.600 F
"
Tami
KOLANI Tankpari
201.600 F
Lotogou
LARE Sambo
201.600 F
دو
Warkambou
GOTOGOU Lare Batchéwani
201.600 F
دو
Nanergou
SANKPEDJA Langbadibe
201.600 F
دو
Nioukpourrna
SIAGOU Nanfan
201.600 F
Pana
YENDABRE Nambote
201.600 F
"
Naki-Ouest
KOUTONE Arzouma
201.600 F
Voir la page 26 du PDF| " | Korbongou | TIEM Kolani Yaminte 201.600 F |
| دو | Kourientré | ΝΑΚΡΑΚΡELE Dabékoa 201.600 F |
| " | Poissongui | BOGUITIE Kampatibe 201.600 F |
| دو | Namaré | ΝΑΚΡΑΒΟΝΕ Tilatidja 201.600 F |
| دو | Louanga | MIDISSERI Nounifou 201.600 F |
| دو | Toaga | LARE Tchablinan 201.600 F |
| " | Sanfatoute | YAMPABOU Salifou 201 600 F |
| Natigou | YENTOUGLI Yabine 201.600 F |
PREFECTURE DE KPENDJAL (MANDOURI)
Secret.Chef
| Cant. de Mandouri | LAMBONI Baboari | 201.600 F | |
| Koundjoaré | BASSAGA Hamadou | 201.600 F | |
| " | Borgou | ALASSANI Amadou | 20.600 F |
| " | Tambigou | BOMBOMA Mikolimba | 201.600 F |
PREFECTURE DE KPENDJAL-OUEST (NAKI-EST)
Secrét.
| Chef Cant. de Naki-Est | DJAMOIDI Bantemome | 201.600 F | |
| " | Nayéga | DOUTI Namédiégou | 201.600 F |
| Ogaro | KAMPI Arouna | 201.600 F | |
| " | Namoundjoga | KOMBATE Badjaré | 201.600 F |
| " | Tambonga Papri | KOMBATE Pakindame LAMBONI Kansamba | 201.600 F 201.600 F |
| دو | Pogno | YANDJA Lenga | 201.600 F |
PREFECTURE DE CINKASSE (CINKASSE)
Secrét.
| Chef Cant. de Cinkassé | NAGNANGO Nabiyouré Séyouba | 201.600 F | |
| " | Biankouri | LEBINE Larba | 201.600 F |
| Timbou | AMADOU Kadiri | 201.600 F | |
| Nandjoundi | YEBLIME L.Yémpabou | 201.600 F | |
| " | Boadé | GNINAHI BILA Tchima | 201.600 F |
| وو | Samnaba | Poste vacant | 0 F |
| " | Nouaga | Poste vacant | 0 F |
| Gouloungoussi | AGNILO Harouna | 201.600 F |
Art. 2: La dépense est imputable au budget général, gestion 2020, section 53, chapitre 21, article 00-12, paragraphe 99.
Art. 3: Le ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales et le ministre de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 04 mai 2020
Le Président de la République
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier ministre
Selom Komi KLASSOU
Le ministre de l'Economie et des Finances
Sani YAYA
Le ministre de l'Administration territoriale de la Décentralisation et des Collectivités locales
Payadowa BOUKPESSI
Voir la page 27 du PDFDECRET N° 2020-033/PR du 04/05/2020 fixant l'indemnité de fonction du secrétaire général du district autonome de Lomé et de ses adjoints
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport conjoint du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales;
Vu la loi organique n° 2014-013 du 28 juin 2014 relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 2007-011 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration déconcentrée au Togo;
Vu loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, modifiée par la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 et la loi n° 2019-006 du 26 juin 2019;
Vu la loi n° 2017-008 du 29 juin 2017 portant création de communes, modifiée par la loi n° 2019-001 du 09 janvier 2019;
Vu le décret n° 2009-167/PR modifiant le décret n° 2008-038/PR du 28 mars 2008, modifiant le décret n° 73-149 du 31 juillet 1973 modifiant certaines dispositions du décret n° 68-137/PR/MEF du 3 juillet 1968 et établissant la liste des bénéficiaires de l'indemnité de fonction ;
Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n° 2017-112/PR du 29 septembre 2017 fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de l'Economie et des Finances;
Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié,
DECRETE :
Article premier Le présent décret fixe l'indemnité de fonction du secrétaire général du district autonome du grand Lomé et de ses adjoints.
Art. 2: Le cumul d'indemnités de même nature est interdit. Art. 3: Le montant de l'indemnité mensuelle de fonction du secrétaire général du district autonome du grand Lomé est de trois cent mille (300 000) FCFA.
Art. 4: Le montant de l'indemnité mensuelle de fonction des adjoints au secrétaire général du district autonome du grand Lomé est de deux cent vingt cinq mille (225 000) FCFA pour chaque adjoint.
Art. 5: Le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 04 mai 2020
Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier ministre
Selom Komi KLASSOU
Le ministre de l'Administration Territoriale de la Décentralisation et des Collectivités Locales
Payadowa BOUKPESSI
Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA
DECRET N°2020-034/PR du 11/05/20 portant modification du décret n° 2019-098/PR du
11 juillet 2019 portant
création, attributions et organisation de la société CYBER DEFENSE AFRICA (CDA)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport conjoint du ministre des Postes, de l'Economie Numérique et des Innovations Technologiques et du ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, du ministre de l'Economie et des Finances;
Vu la Constitution du 14 octobre 1992;
Vu la loi n° 90-26 du 04 décembre 1990 portant réforme du cadre institutionnel et juridique des entreprises publiques;
Vu la loi d'orientation n° 2017-006 du 22 juin 2017 sur la société de l'information au Togo ;
Vu la loi n° 2018-026 du 7 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité, notamment en ses articles 4 et 6;
Vu le décret n° 91-197 du 16 août 1991 pris pour l'application de la loi n° 90-26 du 04 décembre 1990 portant réforme du cadre institutionnel et juridique des entreprises publiques;
Vu le décret n°2009-277 du 11 novembre 2009 portant Code des marchés publics et délégations de service public, et notamment son article 37;
Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
Vu le décret n°2017-112/PR du 29 septembre 2017 fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de l'Economie et des Finances;
Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n° 2019-022/PR du 13 février 2019 portant attributions,
Voir la page 28 du PDF| organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de la Cybersécurité (ANCy), notamment ses articles 4 et 18; | pendant toute la durée de leur détachement aux textes régissant CYBER DEFENSE AFRICA. |
| Vu le décret n° 2019-098/PR du 11 juillet 2019 portant création, attributions et organisation de la société CYBER DEFENSE AFRICA (CDA) ; Le conseil des ministres entendu, | Les modalités de fonctionnement de la direction générale non prévues par le présent décret sont fixées par les statuts ou, le cas échéant, par décision du conseil d'administration.>> |
| DECRETE : Article premier : | Art. 2: Le ministre des Postes, de l'Economie Numérique et des Innovations Technologiques, le ministre de la Sécurité |
| L'article 8 du décret n° 2019-098/PR du 11 juillet 2019 portant création, attributions et organisation de la société CYBER DEFENSE AFRICA (CDA) est ainsi modifié : <<< Article 8 nouveau : Direction générale | et de la Protection Civile, le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre de la Défense et des Anciens Combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République Togolaise. |
| La direction de la société est assurée par un directeur général, nommé et révoqué par le conseil d'administration qui fixe ses attributions et sa rémunération. | Fait à Lomé, le 11 mai 2020 Le Président de la République |
| Le directeur général s'appuie sur le personnel de la société pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. | Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre |
| Le personnel de la société CYBER DEFENSE AFRICA est | Selom Komi KLASSOU |
| soumis aux textes qui la régissent. | Le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile |
| Damehame YARK Le ministre des Postes, de l'Economie Numérique et des | |
| Innovations Technologiques | |
| Dans l'exercice de ses fonctions, le personnel de la société CDA a un statut assimilé à celui des forces armées. De ce fait, il n'a pas, eu égard aux impératifs de continuité des services et aux exigences de la protection du cyberespace national, de droit de grève. Les services de la société CYBER DEFENSE AFRICA sont assurés par le personnel sans interruption. | Cina LAWSON Le ministre de l'Economie et des Finances |
| Les employés chargés d'effectuer des opérations d'audit, de contrôle, d'investigation, de défense et de riposte ainsi que les directeurs centraux ou toute personne occupant un poste de décision sont des agents assermentés. Ils prêtent termes : | Sani YAYA DECRET N° 2020-002 /PMRT du 04/05/20 portant nomination d'un Conseiller auprès du Premier ministre |
| serment devant la Cour d'appel en ces | |
| << Je jure de remplir avec conscience, probité et loyalisme, mes fonctions en me conformant à la loi, tout en observant les devoirs et les réserves qu'elles m'imposent. Je m'engage à garder scrupuleusement en tout temps, en tout lieu et en toute circonstance, le secret des informations dont j'aurai connaissance dans l'exercice de mes fonctions. En cas de parjure, que je subisse la rigueur de la loi ». | LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution du 14 octobre 1992 notamment son article 79; Vu le décret n° 92-013/PMRT du 23 janvier 1992 portant réorganisation des services du Premier ministre, modifié par le décret n° 93-77/PMRT du 22 octobre 1993; Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ; |
| La grille salariale du personnel de CYBER DEFENSE AFRICA est adoptée par son conseil d'administration sur proposition du directeur général. Elle est révisée dans les mêmes conditions. CYBER DEFENSE AFRICA peut employer des fonctionnaires en position de détachement et/ou recruter des agents contractuels. Les fonctionnaires et agents de l'Etat en position de détachement auprès de CYBER DEFENSE AFRICA, sont sous la responsabilité de la direction générale et soumis | DECRETE : Article premier: Monsieur Koffi Délalom AHIAKPOR, inspecteur des impôts de classe exceptionnelle, est nommé Conseiller auprès du Premier ministre, chargé de la fiscalité. Art. 2: Le présent décret, qui prend effet à compter du 1er mars 2019, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. |
| Fait à Lomé, le 04 mai 2020 Le Premier ministre Selom Komi KLASSOU | Considérant les circonstances de la mort tragique en service du Colonel MADJOULBA Bitala, Commandant du 1er Bataillon d'Intervention Rapide (1er BIR), survenue dans la nuit du dimanche 03 mai 2020; Et pour permettre la conduite d'investigations efficaces et rapides; ARRETE: |
| DECRET N° 2020-003/PMRT du 06/05/20 portant nomination d'un Conseiller auprès du Premier ministre | Article premier: Il est créé une commission spéciale d'enquête administrative et de commandement chargée d'élucider les circonstances de la mort du Colonel MADJOULBA Bitala des Forces Armées Togolaises. |
| LE PREMIER MINISTRE, | Art. 2: La commission spéciale d'enquête administrative et de commandement est composée de : |
| Vu la Constitution du 14 octobre 1992 notamment son article 79; | 1- Général de Brigade YARK Damehame, ministre de la Sécurité et de la Protection Civile : président; |
| Vu le décret n° 92-013/PMRT du 23 janvier 1992 portant réorganisation des services du Premier ministre, modifié par le décret n° 93-77/PMRT du 22 octobre 1993; | 2- Colonel MASSINA Yotroféï, directeur général de la gendarmerie nationale: 1er vice-président ; |
| Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ; | 3- Lieutenant-Colonel OKPAOUL Yaovi, directeur général de la police nationale: 2ª vice-président; |
| DECRETE : Article premier: Monsieur Mazamesso WELLA, Docteur en Droit public, Assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Lomé, est nommé Conseiller auprès du Premier ministre, chargé des affaires juridiques. Art. 2: Le présent décret, qui prend effet à compter du 1er avril 2019, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. | 4- Commissaire Principal de Police BOLENGA Minpame, directeur central de la police judiciaire ; 1er rapporteur, 5- Chef d'Escadron HODIN Edoh, chef du service de recherche et d'investigations criminelles de la gen- darmerie: 2e rapporteur ; 6- Colonel MADJOULBA Calixte Batossie, Officier des FAT: membre ; |
| Fait à Lomé, le 06 mai 2020 | 7- Colonel AKPOVY Kossi Gbèzondé, Officier de gen- darmerie: membre ; |
| Le Premier ministre Selom Komi KLASSOU | 8- Lieutenant-Colonel KADANGA N'Guwaki, Officier des FAT: membre ; |
| ARRETE N° 001/PR/20 du 08/05/20 portant création d'une commission spéciale d'enquête administrative et de commandement LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE | 9- Commandant BOUE Balakyeme, chef de l'unité de sécurité militaire: membre. Art. 3: La commission peut, dans la conduite de sa mission, faire appel à toute personne ressource dont la compétence et l'expertise sont jugées nécessaires. |
| Vu la loi n° 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut des personnels militaires des forces armées togolaises ; Vu la loi n°2015-005 du 28 juillet 2015, portant Statut Spécial des personnels de Police de la République togolaise Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etats et ministres ; Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ; | Art. 4: La commission spéciale dispose d'un délai maximum de quinze (15) jours pour rendre les conclusions de ses investigations. Art. 5: Le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Fait à Lomé, le 08 mai 2020 |
| Vu le décret n°2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ; | Le Président de la République |
| Vu le décret n°2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du Gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; | Faure Essozimna GNASSINGBE |
Imp. Editogo Dépôt légal nº 16 bis
Source et authenticité
Empreinte SHA-256 : 3946ad69db1b3f3c1b3de85c393af0dbe8d13c90bc1494c3fb91a77e5237e0f1
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