JOURNAL OFFICIEL 65E ANNEE N° 16

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

2020

28 avr. Arrêté n° 0125/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.....

6

28 avr. Arrêté n° 0126/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village...

7

08 mai Arrêté n° 0127/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.

7

08 mai - Arrêté n° 0128/MATDCL portant abrogation.

8

08 mai - Arrêté n° 0129/MATDCL portant abrogation...

8

ARRETES

Assemblée Nationale

08 mai - Arrêté n° 0130/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village

9

11 mai - Arrêté n° 0131/MATDCL-CAB portant autorisation d'inhumer

à domicile..

9

2020

18 mai - Question écrite sur le programme Novissi.

3

20 mai Arrêté n° 0132/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.

10

18 mai - Questions écrites sur l'organisation de l'année scolaire........ 4

18 mai - Question écrite sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire.

20 mai - Arrêté n° 0133/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.

10

5

18 mai - Questions écrites sur le fond national de solidarité et de relance économique.

20 mai - Arrêté n° 0134/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.

11

6

ARRETES

Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales

20 mai Arrêté n° 0135/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.

11

20 mai Arrêté n° 0136/MATDCL portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village.

12

13 mai-Arrêté n° 031/ MCTL/CAB/SG/DAAF portant nomination de chef section comptabilité et du budget à la Direction Nationale de la Cinématographie.

28

13 mai - Arrêté n° 032/ MCTL/CAB/SG/DAAF portant nomination de chef section comptabilité et du budget à la Direction de la Promotion des arts et de la culture.

Lomé, le 18 mai 2020.

Le député Komandega TAAMA, président du groupe parlementaire NET-PDP

28

A

13 mai - Arrêté n° 033/ MCTL/CAB/SG/DAAF portant nomination de chef section comptabilité et du budget à la Direction des Bibliothèques et de la Promotion Littéraire.

29

13 mai - Arrêté n° 034/ MCTL/CAB/SG/DAAF portant nomination de chef section des archives à la Direction des Affaires Administratives et Financières.

29

13 mai - Arrêté n° 035/ MCTL/CAB/SG/DAAF portant nomination de chef section gestion du personnel à la Direction des Affaires Administratives et Financières..

30

13 mai - Arrêté n° 036/ MCTL/CAB/SG/DAAF portant nomination de chef section planification stratégique à la Direction de la Planification et du Développement Touristique.

30

13 mai - Arrêté n° 037/ MCTL/CAB/SG/DAAF portant nomination de chef du suivi des aménagements touristiques à la Direction de la Planification et du Développement Touristique...

30

Madame la ministre du Développement à la base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes Lomé-Togo

Objet : Question écrite sur le programme Novissi.

Madame la ministre,

Conformément à l'article 96 de la constitution togolaise et aux articles 123 et 124 du règlement intérieur de l'Assem- blée nationale, tout député qui désire poser une question écrite à un ministre, en remet le texte au président de l'Assemblée nationale qui le transmet au gouvernement dans les huit jours. Les ministres doivent répondre aux questions dans le mois qui suit leur transmission.

13 mai - Arrêté n° 038/ MCTL/CAB/SG/DAAF portant nomination de chef section promotion à la Direction nationale de la cinématographie.. 31

13 mai - Arrêté n° 039/ MCTL/CAB/SG/DAAF portant nomination de chef section de l'archivage et de la documentation au centre de Lecture et d'Animation Culturelle.

Le 1er avril, le chef de l'Etat dans son adresse à la nation, a décrété l'état d'urgence sanitaire pour une période de trois mois, conformément aux dispositions de la constitution togolaise.

31

13 mai - Arrêté n° 040/ MCTL/CAB/SG/DAAF portant nomination de chef section des équipements et statistiques au Centre de Lecture et d'Action culturelle.

32

13 mai - Arrêté n° 041/ MCTL/CAB/SG/DAAF portant nomination de chef section de l'animation et de la formation au Centre de Lecture et d'Action Culturelle.

32

13 mai - Arrêté n° 032/ MCTL/CAB/SG/DAAF portant nomination de chef section des statistiques culturelles, de l'analyse et de l'évaluation à la direction des études, de la recherche et de la prospective culturelle..

32

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES

ET DECISIONS

Présenté comme une des composantes de la riposte contre le Covid-19, le gouvernement a lancé le 8 avril 2020 Novissi, un programme de transferts monétaires visant à soutenir tout citoyen togolais éligible ayant perdu son revenu en raison de l'adoption des mesures de riposte contre le Coronavirus.

Plus d'un mois après son lancement, le programme Novissi indique avoir déjà fait des paiements à 558 069 bénéfi- ciaires, dont 365 378 femmes et 192 691hommes pour une valeur de 8 008 258 000 F CFA.

Les interrogations de nos concitoyens, doublés à nos propres incompréhensions, concernent les sujets suivants :

- Le programme ayant fait le choix de s'appuyer sur les listes électorales, quelles sont les critères pris en compte pour formellement identifier les « citoyens ayant perdu leur revenus en raison des mesures de riposte contre le coronavirus », étant entendu que les professions indi- quées sur les cartes des électeurs sont très peu conformes au statut réel de ces derniers? (par exemple, un zemidjan diplômé d'un master en sociologie indique plutôt sociologue sur sa carte d'électeur)

- Pourquoi les bases de données de l'INSSED qui, depuis 2015, ont fournies une cartographie assez précise de la pauvreté au Togo n'ont-elles pas été prises en compte ? De même, des directions comme la DOSI, I'ANADEB et le ministère de l'Action sociale disposent de bases de don- nées suffisamment précises pour identifier les personnes vulnérables. Pourquoi n'a-t-il pas été plus indiqué d'utiliser ces bases de données ?

- J'ai moi-même entrepris des tournées de distribution de kits alimentaires à un nombre, certes limité, de personnes vulnérables, et j'ai constaté, de façon empirique, que la plus part du temps, une personne sur deux de ces personnes n'avaient pas de carte d'électeur. Le vote n'étant pas obli- gatoire au Togo, quelles sont les dispositions prises pour rattraper ces personnes, souvent les plus nécessiteuses?

- Le site republicoftogo a publié récemment qu'il y aurait 60 000 mototaxis rien que dans la ville de Lomé. Vu que dans le programme Novissi, cette catégorie de personnes bénéficie d'un traitement particulier, (20 000 F par Zemi- djan) comment le programme les distingue-t-il des autres personnes vulnérables à partir des informations figurant sur une carte d'électeur ? Combien de mototaxis ont-ils à ce jour bénéficié du transfert monétaire ? (Nous avons, à partir du site du programme Novissi, les informations sur le nombre d'homme et de femmes, mais pas celui des zemidjans) :

Pourquoi l'option de distribution de rations alimentaires n'a-t-elle pas été retenue ? Sachant que les transferts monétaires engendrent aujourd'hui, devant les guichets de Togocel et Moov, des attroupements contraires aux prin- cipes des gestes barrières. Ceci sans compter les autres déplacements à faire pour aller se ravitailler en vivres dans les marchés ?

- La pandémie étant en train de s'étendre sur l'ensemble du territoire, est-il envisagé une extension indéfinie du pro- gramme partout, d'autant plus que le taux de pénétration de la téléphonie mobile à l'intérieur du pays est relativement faible, comparativement à son niveau à Lomé ?

Avec la méthode de transfert monétaire basée sur la carte d'électeur, il est difficile d'apprécier concrètement le nombre physique de personnes ayant bénéficié du pro- gramme, l'indélicatesse du personnel étant possible sur tout le processus. Pouvez-vous envisager, deux mois après le lancement de Novissi, un sondage sur le terrain pour

évaluer le nombre réel de personnes défavorisées ayant effectivement profité du transfert monétaire ?

Dans l'attente d'une suite favorable, recevez, Madame la Ministre, l'expression de nos meilleurs sentiments.

Le député

TAAMA Komandéga

Lomé, le 18 mai 2020

Le député Komandega TAAMA, président du groupe parlementaire NET-PDP

A

Monsieur le ministre des Enseigne- ments primaire et secondaire Lomé-Togo

Objet: Questions écrites sur l'organisation de l'année scolaire

Monsieur le ministre,

Conformément à l'article 96 de la constitution togolaise et aux articles 123 et 124 du règlement intérieur de l'Assem- blée nationale, tout député qui désire poser une question écrite à un ministre, en remet le texte au président de l'Assemblée nationale qui le transmet au gouvernement dans les huit jours. Les ministres doivent répondre aux questions dans le mois qui suit leur transmission.

Le 1^{er} avril, le chef de l'Etat dans son adresse à la nation, a décrété l'état d'urgence sanitaire pour une période de trois mois, conformément aux dispositions de la constitution togolaise.

Mais en amont de cette déclaration, votre ministère avait déjà, dès le 20 mars 2020, pris la décision de fermer tous les établissements publics et privés du primaire et du secon- daire. Alors que l'année scolaire traditionnelle tire vers sa fin, le député et parent d'élève que je suis aimerait poser les questions suivantes :

- Y'a-t-il un réaménagement de l'année scolaire en cours, alors que nous constatons une progression exponentielle de la pandémie dans notre pays? Quelles seront les dispo- sitions prises pour protéger les enfants et les enseignants en cas de reprise des cours ?

- Où en sommes-nous avec votre initiative de cours diffusés à la télévision ?

Ne peut-on pas trouver des solutions de secours pour les enseignants des écoles privées, les enseignants du confessionnel et les vacataires qui n'ont plus aucun revenu du fait de la suspension des cours ?

- Plusieurs centaine d'enseignants ont été intégrés dans la fonction publique au titre de votre ministère depuis octobre 2019 et sont à ce jour sans salaire, ni intégration. Au bout de combien de temps cette situation va-t-elle durer?

Dans l'attente d'une suite favorable, recevez, Monsieur le Ministre, l'expression de nos meilleurs sentiments.

Le député

TAAMA Komandéga

Lomé, le 18 mai 2020

Le député Komandega TAAMA, Président du groupe parlementaire NET-PDP

A

Monsieur le Ministre des Droits de l'homme et chargé des relations avec les institutions de la République Lomé Togo

Objet: Question écrite sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire

Monsieur le Ministre,

Conformément à l'article 96 de la constitution togolaise et aux articles 123 et 124 du règlement intérieur de l'Assem- blée nationale, tout député qui désire poser une question écrite à un ministre, en remet le texte au président de l'Assemblée nationale qui le transmet au gouvernement dans les huit jours. Les ministres doivent répondre aux questions dans le mois qui suit leur transmission.

Le 1^{er} avril, le chef de l'Etat dans son adresse à la nation, a décrété l'état d'urgence sanitaire pour une période de trois mois, conformément aux dispositions de la constitution togolaise.

Aussitôt après ce discours, un certain nombre de membres de gouvernement ont affinés et explicité les mesures sociales et économiques de lutte contre la pandémie au coronavirus au Togo. Alors que nous atteindrons bientôt la moitié de la période de l'état d'urgence sanitaire, un certain nombre de points relevés par le chef de l'Etat me semblent manquer de clarté quant à leur application. Je voudrais par conséquent savoir :

Ou en est-on de la réflexion sur la situation des jeunes entrepreneurs qui viennent de lancer leurs activités ?

Quid des mesures spécifiques d'accompagnement pour soutenir la production agricole et assurer l'autosuffisance alimentaire ?

Quel est le niveau atteint sur les réflexions avec le sec- teur privé en vue de l'adoption de mesures de soutien à la consommation, à la production et à la sauvegarde de l'emploi.

Qu'elles sont concrètement les mesures prise au niveau de la fiscalité pour accompagner les entreprises, en dehors des moratoires sur les recouvrements ?

En dehors de ces mesures annoncées par le chef de l'Etat lors de son discours, j'aimerais savoir :

Pourquoi le gouvernement n'envisagerait pas négocier avec les banques afin de faire disposer d'un crédit pour les sociétés ayant de grosses tensions de trésorerie pour faire face aux charges directes ?

Pourquoi, alors que le port des masques semble être aujourd'hui une étape importante dans la lutte contre la pandémie, le gouvernement ne lance-t-il pas un vaste programme de fabrication de masques artisanaux ? Ceci aura d'ailleurs le mérite de booster le chiffre d'affaire les artisans locaux.

- Six semaines après le lancement du programme Novissi, pourquoi ne pas lancer un sondage afin de déterminer son taux de pénétration auprès des couches défavorisées, afin de le réadapter au besoin ?

- Les derniers foyers de contagion montrent clairement que les changements de politique de gestion de la pandémie dans les pays limitrophes au nôtre ont un impact direct sur la flambée des cas positifs au Togo. Pourquoi n'est-il pas possible d'adopter une politique de riposte sanitaire

ARRETE N° 2020/031/METFIP/CAB/CFMI du 18/05/20 Portant nomination des membres de la commission de contrôle des marchés publics et de délégations de service public du centre de formation aux métiers de l'industrie

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE,

Vu la loi n° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public;

Vu le décret n° 2009-277/PR du 11 novembre 2009 portant code des marchés publics et délégations de service public;

Vu le décret n° 2009-297/PR du 30 décembre 2009 portant missions, attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation et de contrôle des marchés publics;

Vu la convention de financement N° CONVENTION AFD CTG 1127 01 W du 14 décembre 2011 entre l'agence française de développement et la République Togolaise;

Vu l'arrêté n° 2013/016/METFP/CAB/SG du 06 mai 2013 portant création du centre de formation aux métiers de l'industrie;

Vu la convention du 14 novembre 2013 portant délégation de gestion du centre de formation aux métiers de l'industrie à l'association pour la formation aux métiers de l'industrie;

Vu l'arrêté n° 2018/011/METFP/CAB/SG/CFMI du 13 mars 2018 por- tant création de la commission de contrôle des marchés publics et déléga- tions de service public du centre de formation aux métiers de l'industrie;

Vu les nécessités de services.

ARRETE :

Article premier: Sont nommées membres de la commis- sion de contrôle des marchés publics et délégations de service public, les personnes dont les noms suivent :

- KANGNI Amah Edem N^{\circ} Mle 0012: Responsable admi- nistratif et financier au centre de formation aux métiers de l'industrie;

DJREKE Amavi Délali N° Mle 0013: Assistante de direction au centre de formation aux métiers de l'industrie ;

KADAN Makame N^{\circ} Mle 009: Formateur au centre de formation aux métiers de l'industrie ;

- OURO-GBELE Tchakiliri N° Mle 045870-G: Formatrice au centre régional d'enseignement technique et de forma- tion professionnelle-Région Maritime ;

MADJOUGOU Hodabalo N^{\circ} Mle 069440-S: Professeur au centre régional d'enseignement technique et de forma- tion professionnelle-Région Maritime.

Art. 2: La personne responsable des marchés publics et délégations de service public du centre de formation aux métiers de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3: Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé, le 18 mai 2020

Le ministre de l'Enseignement Technique, de la Formation et de l'Insertion Professionnelle

Taïrou BAGBIEGUE

ARRETE N° 2020/032/METFIP/CAB/CFMI du 18/05/20 Portant nomination des membres de la commission de passation des marchés publics et de délégations de service public du centre de formation aux métiers de l'industrie

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE,

Vu la loi n° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public;

Vu le décret n° 2009-277/PR du 11 novembre 2009 portant code des marchés publics et délégations de service public;

Vu le décret n° 2009-297/PR du 30 décembre 2009 portant missions, attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation et de contrôle des marchés publics;

Vu la convention de financement N° CONVENTION AFD CTG 1127 01 W du 14 décembre 2011 entre l'agence française de développement et la République togolaise;

Vu l'arrêté N° 2013/016/METFP/CAB/SG du 06 mai 2013 portant création du centre de formation aux métiers de l'industrie;

Vu la convention du 14 novembre 2013 portant délégation de gestion du centre de formation aux métiers de l'industrie à l'association pour la formation aux métiers de l'industrie;

Vu l'arrêté N°2018/011/METFP/CAB/SG/CFMI du 13 mars 2018 por- tant création de la commission de passation des marchés publics et délé- gations de service public du centre de formation aux métiers de l'industrie;

Vu les nécessités de services.

ARRETE :

Article premier: Sont nommées membres de la commis- sion de passation des marchés publics et délégations de service public, les personnes dont les noms suivent :

- AGUNYO Kwami N^{\circ} Mle 0004: Responsable de la for- mation au centre de formation aux métiers de l'industrie ;

DZOTSI Kossi Elom N^{\circ} Mle 0015: Assistant administratif et financier au centre de formation aux métiers de l'industrie ;

OSSEÏ Boukoumpou N^{\circ} Mle 0016 : Bibliothécaire et services informatiques au centre de formation aux métiers de l'industrie ;

SOUKOMBA Aronda N^{\circ} Mle 045147-D: Formatrice au centre régional d'enseignement technique et de formation professionnelle-Région Maritime ;

AHADJI Koffi N^{\circ} Mle 089791-R: Formateur au centre régional d'enseignement technique et de formation professionnelle-Région Maritime.

Art. 2: La personne responsable des marchés publics et délégations de service public du centre de formation aux métiers de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Vu les accords de Financement référencé CTG1214_01_T CTG1214_02_U du 23 janvier 2018 entre l'Agence Française de Déve- loppement (AFD) et la République Togolaise,

Vu l'Accord de Financement référencé BMZ-réf.: 2016 68 201 du 1er février 2018 entre la KFW, Frankfurt am Main et la République Togolaise;

Vu les nécessités de service,

ARRETE :

Article premier: Il est créé au sein du ministère des Mines et des Energies, un comité de pilotage des projets PRISET (Projet de Réformes et d'Investissements dans le Secteur de l'Energie au Togo) et PEREL (Projet d'Extension du Réseau Electrique de Lomé).

Art. 2: Le Comité de pilotage des projets PRISET et PEREL a pour mission :

(i)

(ii)

Art. 3: Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

(iii)

(iv)

Fait à Lomé, le 18 mai 2020

Le ministre de l'Enseignement Technique, de la Formation et de l'Insertion Professionnelle

Taïrou BAGBIEGUE

ARRETE N^{\circ} 054/MME/CAB/2020 du 20/05/20 portant création d'un comité de pilotage des Projets PRISET (Projet de Réformes et d'Investissements dans le Secteur de l'Energie au Togo) et PEREL (Projet d'Extension du Réseau Electrique de Lomé)

LE MINISTRE DES MINES ET DES ENERGIES,

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n^{\circ} 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;

Vu le décret n^{\circ} 2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement, et ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu l'Accord de Financement référencé N°IDA 61680-TG du 21 décembre 2017 entre l'Association Internationale de Développement (IDA) et la République Togolaise;

(v)

(vi)

(vii)

de donner des orientations pour la bonne mise en œuvre des projets,

d'examiner et approuver les plans de travail et budgets annuels ;

de suivre l'évolution des projets par rapport à ses objectifs et aux indicateurs clés ;

d'assurer la coordination interministérielle nécessaire à la mise en œuvre des projets ; d'examiner et valider les rapports périodiques de mise en œuvre des projets présentés par l'Unités de gestion des projets ;

de faire des recommandations en cas d'éven- tuelles difficultés dans la mise en œuvre des

projets ;

de présenter des rapports périodiques de mise en œuvre des projets au ministre des Mines et des Energies.

Art. 3: Le Comité de pilotage des projets est composé comme suit :

un (1) représentant de la direction générale des énergies au ministère des Mines et des Energies, président;

un (1) représentant du cabinet du ministère des Mines et des Energies, membre ;

un (1) représentant de la compagnie énergie élec- trique du Togo, membre ;

un (1) représentant de l'autorité de réglementation

du secteur de l'électricité, membre ;

un (1) représentant du ministère de l'Economie et

des Finances, membre.

Art. 4: Le Comité de pilotage des projets se réunira au moins une (01) fois par semestre. S'il est nécessaire, des réunions ad hoc peuvent être organisées dans le but de traiter des questions spécifiques nécessitant une attention particulière ou urgente.

Art. 5: Les frais de fonctionnement du comité de pilotage seront pris en charge par la CEET qui est l'organe d'exé- cution des projets.

Art. 6: Le directeur de cabinet du ministère des Mines et des Energies est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé, le 20 mai 2020

Le ministre des Mines et des Energies

Dèdèriwè ABLY-BIDAMON

est chargé provisoirement des attributions de Directeur général du Bureau Togolais du Droit d'Auteur (BUTODRA).

Art. 2: Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Art. 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera publié partout où besoin sera.

Fait à Lomé, le 13 mai 2020

Le ministre de la Culture, du Tourisme et des Loisirs

Kossivi EGBETONYO

ARRETE N°019 /MCTL/CAB/SG/DAAF du 13/05/2020 Chargeant provisoirement un fonctionnaire des attributions de Directeur Général du Bureau Togolais du Droit d'Auteur

LE MINISTRE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DES LOISIRS,

Vu la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la fonction publique togolaise;

Vu le décret n° 2011-178/PR du 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels;

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;

Vu le décret n° 2015-120/PR du 14 décembre 2015 portant moda- lités communes d'application du statut général de la fonction publique togolaise;

Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019, portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019, portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Considérant les nécessités du service;

ARRETE:

Article premier : Monsieur EDJIDOMELE Komla M., conseiller d'action culturelle de 1re classe 3º échelon, précé- demment directeur régional des Arts et de la Culture-Kara,

ARRETE N° 020/MCTL/CAB/SG/DAAF du 13/05/2020 Chargeant provisoirement un fonctionnaire des attributions de Directeur des Bibliothèques et de la Promotion Littéraire

LE MINISTRE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DES LOISIRS,

Vu la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la fonction publique togolaise;

Vu le décret n° 2011-178/PR du 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels;

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;

Vu le décret n° 2015-120/PR du 14 décembre 2015 portant moda- lités communes d'application du statut général de la fonction publique togolaise;

Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019, portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019, portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Considérant les nécessités du service;

ARRETE :

Article premier : Monsieur AZIATI Kokou Vinyo, conseiller d'action culturelle de 1re classe 2ª échelon, précédemment chef section à la direction des études, de la recherche et de la prospective culturelle, est chargé provisoirement des attributions de Directeur des Bibliothèques et de la Promo- tion Littéraire (DBPL).

22 mai 2020

22 mai 2020

22 mai 2020

22 mai 2020

22 mai 2020

et

Imp. Editogo Dépôt légal nº 16