JOURNAL OFFICIEL 65E ANNEE N° 34 QUARTO
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Transcription indépendante
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ACHAT
| 1 à 12 pages. | 200 F |
| 16 à 28 pages | 600 F |
| 32 à 44 pages | 1000 F |
| 48 à 60 pages | 1500 F |
| Plus de 60 pages | 2 000 F |
TARIF
ABONNEMENT ANNUEL
ANNONCES
| • | TOGO. | 20 000 F |
| • | AFRIQUE. | 28 000 F |
| • | HORS AFRIQUE | 40 000 F |
• Récépissé de déclaration d'associations
10 000 F
• Avis de perte de titre foncier (1er et 2e
insertions)
20 000 F
Avis d'immatriculation
10 000 F
Certification du JO
500 F
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES
ET DECISIONS
DECRETS
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
DECRETS
2020
25 sept. Décret n° 2020-073/PR modifiant le décret n° 2016-024/ PR du 11 mars 2016 relatif au rattachement de l'Institut National de
la Jeunesse et des Sports (INJS) à l'Université de Lomé (UL).
28 sept. - Décret n° 2020-074/PR portant nomination...
2
28 sept. - Décret n° 2020-075/PR portant nomination..
2
28 sept. - Décret n° 2020-076/PR portant nomination.
3
1er oct. - Décret n° 2020-079/PR portant nomination..
3
03 oct. - Décret n° 2020-081/PR portant nomination du chef d'Etat major particulier.
3
03 oct.- Décret n° 2020-082/PR portant nomination.
3
03 oct. - Décret n° 2020-083/PR portant nomination..
4
03 Oct. - Décret n° 2020-084/PR portant nomination.
4
DECRET N° 2020-073/PR du 25/09/20
modifiant le décret n° 2016-024/PR du 11 mars 2016 relatif au rattachement de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) à l'Université de Lomé
(UL)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport conjoint du ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et du ministre de la Communication, des Sports et de l'Education à la Citoyenneté et au Civisme,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992;
Vu le décret n° 2016-024 du 11 mars 2016 portant rattachement de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) à l'Université de Lomé (UL);
Voir la page 2 du PDF| Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ; | DECRET N° 2020-074/PR du 28/09/2020 portant nomination |
| Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; | LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, |
| Le conseil des ministres entendu, | Vu la Constitution du 14 octobre 1992; |
| DECRETE : | Vu le décret n° 2009-221 /PR du 19 octobre 2009 portant organisation |
| des services de la Présidence de la République ensemble les textes qui | |
| Article premier: Les dispositions de l'article 2 du décret n° 2016-024 du 11 mars 2016 portant rattachement de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) à l'Université de Lomé (UL), sont modifiées ainsi qu'il suit. | l'ont modifié ; DECRETE : Article premier: Madame Ablamba Ahoefavi JOHNSON |
| Art. 2 nouveau : « L'INJS est un établissement intégré à l'Université de Lomé. A ce titre, l'offre de formation, le personnel, l'organisation administrative et financière de l'INJS sont régis par les textes fixant le statut des universités publiques, et ceux spécifiques à l'université de Lomé ». | ministre déléguée en charge de la cellule du climat des affaires est nommée ministre, secrétaire général de la Présidence de la République. Art. 2: Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret. |
| Art. 3: Le présent décret sera publié au Journal Officiel de | |
| Art. 2: Sont abrogées les dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 76-128 du 26 juillet 1976 | la République Togolaise. |
| relatif à la création et à l'organisation de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) et le décret n° 2011-047 du 30 mars 2011 portant réorganisation de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS). | Fait à Lomé le 28 septembre 2020 Le Président de la République |
| Art. 3: Le ministre chargé de l'Enseignement Supérieur et le ministre chargé des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. | Faure Essozimna GNASSINGBE DECRET N° 2020-075/PR du 28/09/20 portant nomination |
| Fait à Lomé, le 25 septembre 2020 | LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, |
| Le Président de la République | Vu la Constitution du 14 octobre 1992; |
| Faure Essozimna GNASSINGBE | Vu le décret n° 92-013/PMRT du 23 janvier 1992 portant réorganisation |
| Le Premier ministre | des services du Premier ministre modifié par le décret n° 93-077/PMRT du 22 octobre 1993; |
| Selom Komi KLASSOU | DECRETE : |
| Le ministre de la Communication, des Sports et de l'Education à la Citoyenneté et au Civisme | Article premier: Monsieur Kanka-Malik NATCHABA, ministre délégué, coordonnateur de la Cellule Présidentielle |
| Katari FOLI BAZI | d'Exécution et de Suivi des Projets Prioritaires (CPESPP) |
| Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche | est nommé ministre, secrétaire général du gouvernement. Art. 2: Sont abrogées toutes les dispositions antérieures |
| Prof. Koffi AKPAGANA | contraires au présent décret. |
03 Octobre 2020
Voir la page 3 du PDF11 Octobre 2019
Art. 3: Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 28 septembre 2020
Le Président de la République
Faure Essozimna GNASSINGBE
Art. 3: Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 1er octobre 2020
Le Président de la République
Faure Essozimna GNASSINGBE
DECRET N° 2020-076/PR du 28/09/2020 portant nomination
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992, notamment son article 66; DECRETE :
Article premier : Madame Victoire Sidemeho TOMEGAH-DOGBE est nommée Premier ministre.
Art. 2: Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 28 septembre 2020
Le Président de la République
Faure Essozimna GNASSINGBE
DECRET N° 2020-079/PR du 1er/10/2020 portant nomination
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992,
Vu le décret n° 2009-221/PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la Présidence de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ;
DECRETE :
Article premier: Monsieur Kouessan YOVODEVI expert en communication est nommé directeur de l'Information et de la Communication de la Présidence de la République.
Art. 2: Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
DECRET N° 2020-081/PR du 03/10/2020 portant nomination du Chef d'état-major particulier
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992;
Vu le décret n° 2009-221 /PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la Présidence de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ;
DECRETE :
Article premier: Le Général de Brigade Komlan ADJITOWOU est nommé chef d'état-major particulier du Président de la République.
Art. 2: Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 03 octobre 2020
Le Président de la République
Faure Essozimna GNASSINGBE
DECRET N° 2020-082/PR du 03/10/2020 portant nomination
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992 notamment en son article 70;
Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition du gouvernement;
Le conseil des ministres entendu ;
DECRETE :
Article premier: Le Colonel Kodjo Ekpe APEDO est nommé chef d'état-major général adjoint.
Voir la page 4 du PDF| Le Premier ministre Art. 2: Le présent décret sera publié au Journal Officiel de |
| la République Togolaise. Victoire S. TOMEGAH-DOGBE Fait à Lomé, le 03 octobre 2020 |
| Le ministre des Armées |
| Le Président de la République |
| Margueritte Essozimna GNAKADE |
| Faure Essozimna GNASSINGBE |
| DECRET N° 2020-084/PR du 03/10/2020 portant nomination Le Premier ministre Victoire S. TOMEGAH-DOGBE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Le ministre des Armées |
| Vu la Constitution du 14 octobre 1992 notamment en son article 70; |
| Margueritte Essozimna GNAKADE Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ; |
| Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition du gouvernement; DECRET N° 2020-083/PR du 03/10/2020 |
| portant nomination Le conseil des ministres entendu, |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DECRETE : |
| Vu la Constitution du 14 octobre 1992 notamment en son article 70; Article premier: Le Colonel Tassounti DJATO est nommé Chef d'état-major de l'Armée de l'Air. Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination Premier ministre ; du Art. 2: Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition gouvernement; du |
| Le conseil des ministres entendu ; Fait à Lomé, le 03 octobre 2020 |
| DECRETE : Le Président de la République |
| Article premier: Le Colonel Kassawa KOLEMAGAH est nommé Chef d'état-major de l'Armée de Terre. Faure Essozimna GNASSINGBE |
| Le Premier ministre Art 2: Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. S. TOMEGAH-DOGBE Victoire Fait à Lomé, le 03 octobre 2020 |
| Le ministre des Armées |
| Le Président de la République |
| Margueritte Essozimna GNAKADE Faure Essozimna GNASSINGBE |
| Imp. Editogo |
03 Octobre 2020
Dépôt légal n^{\circ} 34 quarto
Source et authenticité
Empreinte SHA-256 : 842c87b4ddac57448a23d99790aac22a09c2f7ef78f7489827c1182cff2bbadc
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