JOURNAL OFFICIEL 68 E ANNEE N°66 BIS
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Transcription indépendante
Voir la page 1 du PDFdu 13 Septembre 2023
TARIF
ABONNEMENT ANNUEL
•
ACHAT
1 à 12 pages..
• 16 à 28 pages
• 32 à 44 pages
• 48 à 60 pages
200 F
600 F
•
TOGO.
1000 F
•
AFRIQUE.
1500 F
• Plus de 60 pages
2 000 F
• HORS AFRIQUE
ANNONCES
20 000 F
• Récépissé de déclaration d'associations • Avis de perte de titre foncier (1er et 2e
10 000 F
28 000 F
insertions)
20 000 F
• Avis d'immatriculation
10 000 F
40 000 F
• Certification du JO
500 F
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SOMMAIRE
11 sept.-Décret n° 2023-067/PR portant nomination d'un notaire
| dans le ressort de la cour d'appel de Lomé... | 4 |
| 11 sept.-Décret n 2023-068/PR portant nomination d'un huissier | |
| justice dans le ressort du tribunal de Lomé... de | 5 |
| 11 sept.-Décret n 2023-069/PR portant nomination d'un huissier ressort du tribunal de Lomé... de justice dans le | 6 |
| 11 sept.-Décret n° justice dans le 2023-070/PR portant nomination d'un huissier ressort du tribunal de Lomé. de | 6 |
| 11 sept.-Décret n° 2023-071/PR portant nomination d'un huissier justice dans le ressort du tribunal de Lomé... de | 7 |
| 11 sept.-Décret n° 2023-072/PR portant nomination d'un huissier justice dans le ressort du tribunal de Lomé.. de | 7 |
| 11 sept.-Décret n° de justice dans le 2023-073/PR portant nomination d'un huissier ressort du tribunal de Lomé.. | 8 |
| 11 sept.-Décret n° 2023-074/PR portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé... | 8 |
| 11 sept.-Décret n 2023-075/PR portant nomination d'un huissier ressort du tribunal de Lomé... de justice dans le | 9 |
| 11 sept.-Décret n° 2023-076/PR portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé... | 10 |
| 11 sept.-Décret n° 2023-077/PR portant nomination d'un huissier | |
| de justice dans le ressort du tribunal de Lomé... | 10 |
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
TOGOLAISE
°
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
DECRETS
2023
| 18 août Décret n° 2023-055/PR portant nomination......... | 2 |
| 11 sept.-Décret n° 2023-063/PR portant nomination d'un commissaire-priseur dans le ressort du tribunal de Lomé..... | 2 |
| 11 sept.-Décret n° 2023-064/PR portant nomination d'un commissaire-priseur dans le ressort du tribunal de Lomé.. | 3 |
| 11 sept.-Décret n° 2023-065/PR portant nomination d'un notaire dans le ressort de la cour d'appel de Lomé... 11 sept.-Décret n° 2023-066/PR portant nomination d'un notaire dans le ressort de la cour d'appel de Lomé.. | 3 4 |
°
Voir la page 2 du PDFDECRET N°2023-063/PR du 11/09/2023 portant nomination d'un commissaire-priseur dans le ressort du tribunal de Lomé
| 11 sept-Décret n° 2023-078/PR portant nomination d'un huissier |
| de justice dans le ressort du tribunal de Lomé... 11 |
| 11 sept.-Décret n ° 2023-079/PR portant nomination d'un huissier justice dans le ressort du tribunal de Lomé. de 11 |
| 11 sept.-Décret n° 2023-080/PR portant nomination d'un huissier |
| de justice dans le ressort du tribunal de Lomé. 12 |
| 11 sept.-Décret n° 2023-081/PR portant nomination d'un huissier |
| de justice dans le ressort du tribunal d'Atakpamé. 13 |
| 11 sept.-Décret n° 2023-082/PR portant nomination d'un huissier |
| de justice dans le ressort du tribunal d'Atakpamé.. 13 |
| 11 .- septDécret n° 2023-083/PR portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Pagouda.... 14 |
| 11 sept.-Décret n° 2023-084/PR portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Vogan. 14 |
| 11 sept.-Décret n° 2023-085/PR portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Kpalimé. 11 sept.-Décret n° 2023-086/PR portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Badou.. 15 15 |
| 11 sept.-Décret n° 2023-087/PR portant nomination d'un huissier |
| de justice dans le ressort du tribunal de Tandjouare... 16 |
| 11 sept.-Décret n° 2023-088/PR portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Mandouri. 17 |
| 13 sept.-Décret n° 2023-089/PR portant nomination du directeur |
| de l'accès au droit et à la justice. 17 |
13 Septembre 2023
Art. 2: Le présent décret prend effet pour compter du 24 septembre 2020 et sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 18 août 2023
Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
DECRETS
DECRET N° 2023-055/PR du 18/08/2023 portant nomination
LE PRESIDENT DE LA REBUPLIQUE
Vu la constitution du 14 octobre 1992;
Vu le décret n° 2009-221/PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de Présidence de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
DECRETE:
Article premier: Le Commandant SAMON Wanou Ankoura est nommé Aide de Camp du Président de la République.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation,
Vu la loi n° 2011-040 du 30 décembre 2011 portant organisation de la profession de commissaire-priseur au Togo ;
Vu la loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l'organisation judiciaire;
Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n° 2020-76/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020, portant composition du Gouvernement, complété par le décret n° 2020-090/PR du 2 novembre 2020;
Vu la requête de l'intéressée en date du 3 septembre 2020 ainsi que les pièces produites;
Après avis de la chambre nationale des commissaires-priseurs du Togo;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Article premier: Madame DJAGNIKPO Yéwa, née le 28 mars 1976 à Lomé (P/Golfe), titulaire d'un master en droit, est nommée commissaire-priseur dans le ressort du tribunal de Lomé, dans la charge numéro un (1).
Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressée devra se conformer aux formalités prévues par l'article 8 de la loi n° 2011-040 du 30 décembre 2011 portant organisation de la profession de commissaire-priseur et ses obligations subséquentes, relatives à la prestation de serment, au paiement d'un cautionnement, au dépôt de signature et à la souscription d'une police d'assurance.
Voir la page 3 du PDF| Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. | Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressé devra se conformer aux formalités prévues par l'article 8 de la loi n° 2011-040 du 30 décembre 2011 portant organisation de |
| Fait à Lomé, le 11 septembre 2023 Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre Victoire S. TOMEGAH-DOGBE | la profession de commissaire-priseur et ses obligations subséquentes, relatives à la prestation de serment, au paiement d'un cautionnement, au dépôt de signature et à la souscription d'une police d'assurance. Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. |
| Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation | Fait à Lomé, le 11 septembre 2023 |
| Kokouvi AGBETOMEY | Le Président de la République |
| Faure Essozimna GNASSINGBE | |
| DECRET N° 2023-064/PR du 11/09/23 portant nomination d'un commissaire-priseur dans le ressort du tribunal de Lomé | Le Premier ministre Victoire S. TOMEGAH-DOGBE |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation |
| Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la | Kokouvi AGBETOMEY |
| Législation; Vu la loi n° 2011-040 du 30 décembre 2011 portant organisation de la profession de commissaire-priseur au Togo ; | |
| Vu la loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l'organisation judiciaire; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | DECRET N° 2023-065/PR du 11/09/23 portant nomination d'un notaire dans le ressort de la cour d'appel de Lomé LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, |
| Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ; | Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation; |
| Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020, portant composition du Gouvernement, complété par le décret n° 2020-090/PR du 2 novembre 2020; | Vu la loi n° 2001-009 du 16 novembre 2001 fixant statut des notaires au Togo; |
| Vu la requête de l'intéressé en date du 21 novembre 2018 ainsi que les pièces produites; | Vu la loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l'organisation judiciaire ; |
| Après avis de la chambre nationale des commissaires-priseurs du Togo; | Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Le conseil des ministres entendu, | Vu le décret n° 2020-76/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ; |
| DECRETE: | |
| Article premier: Monsieur TEKOE Adjété Koffi, né le 1er septembre 1967 à Lomé (P/Golfe), titulaire d'un diplôme de licence en droit privé, clerc de commissaire-priseur depuis plus de dix ans, est nommé commissaire-priseur dans le ressort du tribunal de Lomé, dans la charge numéro deux (2). | Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition du Gouvernement, complété par le décret n° 2020-090/PR du 2 novembre 2020; Vu la requête de l'intéressé en date du 17 septembre 2020 ainsi que les pièces réglementaires produites ; Vu l'avis favorable de la chambre nationale des notaires du Togo ; Le conseil des ministres entendu, |
| DECRETE: | Vu la requête de l'intéressée en date du 23 septembre 2013 ainsi |
| que les pièces réglementaires produites; | |
| Article premier: Monsieur LARE Dokintiébe, né le 04 avril 1977 à Togorgou (P/ Tône), titulaire d'un diplôme de master en droit notarial, est nommé notaire dans la charge numéro soixante quatorze (74) dans le ressort de la cour d'appel de Lomé, avec pour siège Lomé. | Vu l'avis favorable de la chambre nationale des notaires du Togo en date du 4 avril 2019 relatif à l'attribution de charge; Le conseil des ministres entendu, |
| Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressé devra se conformer aux formalités prévues par les articles 56 à 61 de la loi n°2001-009 du 16 novembre 2001 fixant statut des notaires, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement d'un cautionnement et à la souscription d'une police d'assurance. | DECRETE: Article premier: Mademoiselle AQUEREBURU Atifoa Fémi, née le 18 mars 1983 à Lomé (P/Golfe), titulaire d'un diplôme de master professionnel en droit économique, notarial et processuel, est nommée notaire dans la charge |
| Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. | numéro quarante et un (41) dans le ressort de la cour d'appel de Lomé, avec pour siège Lomé. |
| Fait à Lomé, le 11 septembre 2023 | Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressée devra se conformer aux formalités prévues par les articles 56 à 61 de |
| Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE | la loi n°2001-009 du 16 novembre 2001 fixant statut des notaires, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement d'un cautionnement et à la |
| Le Premier ministre Victoire S. TOMEGAH-DOGBE | souscription d'une police d'assurance. |
| Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation Kokouvi AGBETOMEY | Art. 3: Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la législation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. |
| DECRET N° 2023-066/PR du 11/09/23 portant nomination d'un notaire dans le ressort | Fait à Lomé, le 11 septembre 2023 |
| de la cour d'appel de Lomé | Le président de la République |
| Faure Essozimna GNASSINGBE | |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | |
| Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation; Vu la loi n° 2001-009 du 16 novembre 2001 fixant le statut des notaires au Togo; | Le Premier ministre Victoire S. TOMEGAH-DOGBE Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation Kokouvi AGBETOMEY |
| du 30 octobre 2019 portant code de Vu la loi n^{\circ} 2019-015 | |
| l'organisation judiciaire; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n^{\circ} 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre : Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition du Gouvernement, complété par le décret n° 2020-090/PR du 2 novembre 2020; | DECRET 2023-067/PR du 11/09/23 portant nomination d'un notaire dans le ressort de la cour d'appel de Lomé LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation; Vu la loi n° 2001-009 du 16 novembre 2001 fixant le statut des notaires au Togo; |
13 Septembre 2023
| Vu la loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de | DECRET N°2023-068/PR du 11/09/23 |
| l'organisation judiciaire; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, |
| Vu le décret n° 2020-76/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ; | Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la |
| Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition du Gouvernement, complété par le décret n° 2020-090/PR du 2 novembre | Législation; |
| 2020; | Vu la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des |
| huissiers de justice du Togo ; | |
| Vu la requête de l'intéressé ainsi que les pièces réglementaires | |
| produites; | Vu la loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de |
| Vu l'avis favorable de la chambre nationale des notaires du Togo en date du 7 février 2019 relatif à l'attribution de charge; | l'organisation judiciaire ; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions |
| Le conseil des ministres entendu, | des ministres d'Etat et ministres ; |
| DECRETE: | Vu le décret n^{\circ} 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant |
| Article premier: Monsieur PANIAH Kodjo Gagno, né le 03 mai 1956 à Agou Tomégbé (P/Agou), inspecteur principal | nomination du Premier ministre ; Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020, portant composition |
| des douanes à la retraite, titulaire d'un DESS en droits | du Gouvernement, complété par le décret n°2020-090/PR du 2 novembre |
| fondamentaux, est nommé notaire dans la charge numéro soixante-treize (73) dans le ressort de la cour d'appel de | 2020; |
| Lomé, avec pour siège Lomé. | Vu la requête de l'intéressé en date du 17 juin 2020 ainsi que les |
| pièces produites, notamment la convention de cession intervenue le 11 | |
| Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressé devra se conformer aux formalités prévues par les articles 56 à 61 de | décembre 2019 entre le cédant et le cessionnaire; Après avis de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo; |
| la loi n°2001-009 du 16 novembre 2001 fixant statut des notaires, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement d'un cautionnement et à la souscription d'une police d'assurance. | Le conseil des ministres entendu, DECRETE: |
| Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. | Article premier: Monsieur KPELOU Bawini-Dama, né le 18 novembre 1986 à Pya (P/Kozah), titulaire d'une maîtrise en droit, huissier de justice stagiaire, est nommé huissier |
| Fait à Lomé, le 11 septembre 2023 | de justice dans le ressort du tribunal de Lomé, dans la charge numéro cinquante-neuf (59). |
| Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE | Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressé devra se conformer aux formalités prévues par les articles 32 à 35 de |
| Le Premier ministre | la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des |
| Victoire S. TOMEGAH-DOGBE | huissiers de justice du Togo, relatives à la prestation de |
| Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation Kokouvi AGBETOMEY | serment, au dépôt de signature, au versement d'un cautionnement et à la souscription d'une police d'assurance. |
| Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la | Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressé devra se |
| Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. | conformer aux formalités prévues par les articles 32 à 35 de la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des |
| Fait à Lomé, le 11 septembre 2023 | huissiers de justice du Togo, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement d'un cautionnement et à la souscription d'une police d'assurance. |
| Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre Victoire S. TOMEGAH-DOGBE | Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Fait à Lomé, le 11 septembre 2023 |
| Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation | Le Président de la République |
| Kokouvi AGBETOMEY | Faure Essozimna GNASSINGBE |
| DECRET N°2023-069/PR du 11/09/23 portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé | Le Premier ministre Victoire S. TOMEGAH-DOGBE Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation Kokouvi AGBETOMEY |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | |
| de la Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et législation; Vu la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo ; | DECRET N° 2023-070/PR du 11/09/23 portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, |
| Vu la loi n^{\circ} 2019-015 du l'organisation judiciaire; 30 octobre 2019 portant code de | Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation; |
| Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Vu la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo ; |
| Vu le décret n^{\circ} 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ; | Vu la loi n^{\circ} 2019-015 du l'organisation judiciaire; 30 octobre 2019 portant code de |
| Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020, portant composition du Gouvernement, complété par le décret n°2020-090/PR du 2 novembre 2020; Vu la requête de l'intéressé en date du 29 novembre 2019 ainsi que les pièces produites, notamment la convention de cession de charge intervenue le 17 juillet 2019 entre le cédant et le cessionnaire ; | Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n^{\circ} 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret n° 2020-080/PR du 1^{er} octobre 2020, portant composition |
| Après avis de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo; Le conseil des ministres entendu, DECRETE: | du Gouvernement, complété par le décret n^{\circ} 2020-090/PR du 2 novembre 2020; Vu la requête de l'intéressé en date du 23 août 2021 ainsi que les pièces produites ; Après avis de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo; |
| Article premier: Monsieur MINGNANGUIBE Kansam, né le 23 décembre 1980 à Dapaong (P/Tône), titulaire d'un master en droit, huissier de justice stagiaire, est nommé huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé, dans la charge numéro cinq (5). | Le conseil des ministres entendu, DECRETE: Article premier : Monsieur GNOM Kokou, né en 1987 à Sessaro, titulaire d'un diplôme de master en droit, huissier |
13 Septembre 2023
Voir la page 7 du PDF| de justice stagiaire, est nommé huissier de justice associé dans le ressort de la cour d'appel de Lomé, dans la charge numéro quatre-vingt-cinq (85). | Le conseil des ministres entendu, DECRETE |
| Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressé devra se conformer aux formalités prévues par les articles 32 à 35 de la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement d'un cautionnement et à la souscription d'une police d'assurance. | Article premier: Monsieur, AMOUZOU Kodjogan Adjewoda, né le 11 janvier 1982 à Tabligbo (P/Yoto), titulaire d'un diplôme d'étude approfondie en droit, huissier de justice stagiaire, est nommé huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé, dans la charge numéro soixante (60). |
| Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Fait à Lomé, le 11 septembre 2023 | Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressé devra se conformer aux formalités prévues par les articles 32 à 35 de la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement d'un cautionnement et à la souscription d'une police d'assurance. |
| Le Président de la République | |
| Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre Victoire S. TOMEGAH-DOGBE Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation | Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Fait à Lomé, le 11 septembre 2023 |
| Kokouvi AGBETOMEY | Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE |
| DECRET N° 2023-071/PR du 11/09/23 portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | Le Premier ministre Victoire S. TOMEGAH-DOGBE Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation Kokouvi AGBETOMEY |
| Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation; Vu la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo ; Vu la loi n^{\circ} 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l'organisation judiciaire; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n^{\circ} 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ; | DECRET N°2023-072/du 11/09/23 portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation; Vu la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo; Vu la loi n^{\circ} 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l'organisation judiciaire; |
| Vu le décret n^{\circ} 2020-080/PR du 1^{er} octobre 2020, portant composition du Gouvernement, complété par le décret n° 2020-090/PR du 2 novembre 2020; | Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu la requête de l'intéressé en date du 17 juin 2020 ainsi que les pièces produites, notamment la convention de cession intervenue le 11 décembre 2019 entre le cédant et le cessionnaire ; | Vu le décret n^{\circ} 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ; |
| Vu le décret n°2020-080/PR du 1er octobre 2020, portant composition | |
| Après avis de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo; | du Gouvernement, complété par le décret n°2020-090/PR du 2 novembre 2020; |
| Vu la requête de l'intéressé en date du 23 août 2021 ainsi que les | Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020, portant composition |
| pièces produites ; | du Gouvernement, complété par le décret n°2020-090/PR du 2 novembre |
| Après avis de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo; | 2020; |
| Le conseil des ministres entendu, | Vu la requête de l'intéressé en date du 29 novembre 2019 ainsi que les pièces produites, notamment la convention de cession intervenue |
| DECRETE: | le 15 août 2018 entre le cédant et le cessionnaire; |
| Article premier: Monsieur TAMATEKOU Yaovi, né en 1962 à Vogan, titulaire d'un diplôme de maîtrise en droit privé option carrière judiciaire, huissier de justice stagiaire, est nommé huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé, dans la charge numéro quatre-vingt-dix-huit (98). Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressé devra se conformer aux formalités prévues par les articles 32 à 35 de la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement d'un cautionnement et à la souscription d'une police d'assurance. | Après avis de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo; Le conseil des ministres entendu, DECRETE: Article premier: Monsieur MARBAO Biyozowé Valentin, né en 1968 à Témédja (P/Amou), titulaire d'une maîtrise en droit, précédemment huissier de justice à Kara, est nommé huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé, dans la charge numéro quatre (4). Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressé devra se |
| Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Fait à Lomé, le 11 septembre 2023 | conformer aux formalités prévues par les articles 32 à 35 de la loi n^{\circ} 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement d'un cautionnement et à la souscription d'une police d'assurance. |
| Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre Victoire S. TOMEGAH-DOGBE Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de Kokouvi AGBETOMEY la Législation DECRET N° 2023-073/PR du 11/09/23 portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation; Vu la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo; Vu la loi n^{\circ} 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l'organisation judiciaire; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ; | Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République. Fait à Loméle septembre 2023 Le président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre Victoire S. TOMEGAH-DOGBE Le Garde des Sceaux, ministre de Justice et de la Législation Kokouvi AGBETOMEY DECRET N° 2023-074PR du portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation; , 11 la /11/09/23 , Vu la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo ; |
13 Septembre 2023
Voir la page 9 du PDF| Vu la loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l'organisation judiciaire; Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions | DECRET N°2023-075/PR du 11/09/2023 portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé |
| des ministres d'Etat et ministres ; | LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, |
| Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ; | Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, |
| Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020, portant composition du Gouvernement, complété par le décret n° 2020-090/PR du 2 novembre 2020; | Vu la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo ; Vu la loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l'organisation judiciaire; |
| Vu la requête de l'intéressé en date du 5 décembre 2008 ainsi que les pièces produites; | Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Après avis de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo ; | Vu le décret n^{\circ} 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ; |
| Le conseil des ministres entendu, DECRETE: Article premier: Monsieur BISSADU Kokoutsè Kokou, né le 26 octobre 1966 à Danyi- Elavanyo (P/Danyi), titulaire d'un diplôme de maîtrise en droit des affaires, huissier de justice stagiaire est nommé huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé, dans la charge numéro quatre- vingt-quinze (95). | Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020, portant composition du Gouvernement, complété par le décret n° 2020-090/PR du 2 novembre 2020; Vu la requête de l'intéressé en date du 4 août 2020 ainsi que les pièces produites, notamment la convention de cession intervenue le 20 juillet 2020 entre le cédant et le cessionnaire; Après avis de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo ; Le conseil des ministres entendu, DECRETE: |
| Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressé devra se conformer aux formalités prévues par les articles 32 à 35 de la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement d'un cautionnement et à la souscription d'une police d'assurance. Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. | Article premier: Monsieur TCHONDA Esso, né le 11 novembre 1987 à Yadè (P/ Kozah), titulaire d'une maîtrise en droit huissier de justice stagiaire, est nommé huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé, dans la charge numéro quatre-vingt et huit (88). Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressé devra se conformer aux formalités prévues par les articles 32 à 35 de la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement d'un cautionnement et à la souscription d'une police d'assurance. Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la |
| Fait à Lomé, le 11 septembre 2023 | Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise |
| Le Président de la République | Fait à Lomé, le 11 septembre 2023 |
| Faure Essozimna GNASSINGBE | Le Président de la République |
| Le Premier ministre Victoire S. TOMEGAH-DOGBE | Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre |
| Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation Kokouvi AGBETOMEY | Victoire S. TOMEGAH-DOGBE Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation Kokouvi AGBETOMEY |
| DECRET N°2023 - 076/PR du 11/09/2023 portant nomination d'un huissier de justice dans le | décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. |
| ressort du tribunal de Lomé | |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | Fait à Lomé, le 11 septembre 2023 |
| Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Vu la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo ; Vu la loi n° 2019-015 du 30 octobre l'organisation judiciaire ; 2019 portant code de | Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre Victoire S. TOMEGAH-DOGBE Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation Kokouvi AGBETOMEY |
| Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ; | DECRET N°2023-077/PR du 11/09/2023 portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, |
| Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020, portant composition du gouvernement, complété par le décret n° 2020-090/PR du 2 novembre 2020; | Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, |
| Vu la requête de l'intéressé en date du 17 juin 2019 ainsi que les pièces produites, notamment la convention de cession de charge intervenue le 15 août 2018 entre le cédant et le cessionnaire ; Après avis de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo ; | Vu la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo ; Vu la loi n^{\circ} 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l'organisation judiciaire ; |
| Le conseil des ministres entendu, | Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| DECRETE: | Vu le décret n^{\prime} 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ; |
| Article premier: Monsieur de SOUZA Kodjo Vénunyé, né le 15 octobre 1984 à Lomé (P/ Golfe), huissier stagiaire | Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020, portant composition du Gouvernement, complété par le décret n° 2020-090/PR du 2 novembre 2020; |
| titulaire d'un diplôme de maîtrise en droit privé, est nommé huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé, dans | Vu la requête de l'intéressé en date du 3 mai 2016 ainsi que les produites ; pièces |
| la charge numéro cinquante- cinq (55). | Après avis de la chambre nationale des huissiers de justice |
| du Togo; | |
| Le conseil des ministres entendu, | |
| Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressé devra se conformer aux formalités prévues par les articles 32 à 35 | |
| de la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut | DECRETE: |
| des huissiers de justice du Togo, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement | Article premier: Monsieur AGBODZI Komlavi Edem, né le 13 septembre 1966 à Lomé (P/ Golfe), huissier de |
| d'un cautionnement et à la souscription d'une police d'assurance. | justice stagiaire, titulaire d'un diplôme de maîtrise en droit des affaires, est nommé huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé, dans la charge numéro seize (16). |
| Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent | Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressé devra se conformer aux formalités prévues par les articles 32 à 35 de |
la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement d'un cautionnement et à la souscription d'une police d'assurance.
Art. 3: Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 11 septembre 2023
Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier ministre
Victoire S. TOMEGAH-DOGBE
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation
Kokouvi AGBETOMEY
DECRET N°2023-078/PR du 11/09/2023 portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation,
Vu la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo;
Vu la loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l'organisation judiciaire ;
Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020, portant composition du Gouvernement, complété par le décret n° 2020-090/PR du 2 novembre 2020;
Vu la requête de l'intéressé en date du 23 août 2021 ainsi que les pièces produites ;
Après avis de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Article premier: Monsieur GNONEI Hodabalo, né le 8 mars 1987 à Lama-Awandjélo (P/ Kozah), titulaire d'un diplôme de master en droit privé fondamental, huissier de justice stagiaire, est nommé huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé, dans la charge numéro quatre-vingt (80).
Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressé devra se conformer aux formalités prévues par les articles 32 à 35 de la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement d'un cautionnement et à la souscription d'une police d'assurance.
Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 11 septembre 2023
Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier ministre Victoire S. TOMEGAH-DOGBE
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation
Kokouvi AGBETOMEY
DECRET N°2023-079/PR du 11/09/2023 portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation,
Vu la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo;
Vu la loi n^{\circ} 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l'organisation judiciaire ;
Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n^{\circ} 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2020-080/PR du 1^{er} octobre 2020, portant composition du Gouvernement, complété par le décret n° 2020-090/PR du 2 novembre 2020;
Voir la page 12 du PDFVu la requête de l'intéressée en date du 30 janvier 2020 ainsi que les pièces produites ;
Après avis de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo ;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Article premier: Mademoiselle ALOU BANASSA Bidé, née le 16 mai 1992 à Atakpamé (P/ Ogou), huissier de justice stagiaire, titulaire du MBA en droit, est nommée huissier de justice associée dans le ressort du tribunal de Lomé, dans la charge numéro soixante et huit (68).
Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressée devra se conformer aux formalités prévues par les articles 32 à 35 de la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement d'un cautionnement et à la souscription d'une police d'assurance.
Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 11 septembre 2023
Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier ministre
Victoire S. TOMEGAH-DOGBE
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation Kokouvi AGBETOMEY
Vu la loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l'organisation judiciaire ;
Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n^{\circ} 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n^{\circ} 2020-080/PR du 1er octobre 2020, portant composition du Gouvernement, complété par le décret n° 2020-090/PR du 2 novembre 2020;
Vu la requête de l'intéressée en date du 30 janvier 2020 ainsi que les pièces produites ;
Après avis de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Article premier: Mademoiselle MATHEY-APOSSAN Mêlé Fannick, née le 18 août 1993 à Lomé (P/ Golfe), huissier de justice stagiaire, titulaire du MBA en droit, est nommée huissier de justice associé dans le ressort du tribunal de Lomé dans la charge numéro vingt (20).
Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressée devra se conformer aux formalités prévues par les articles 32 à 35 de la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement d'un cautionnement et à la souscription d'une police d'assurance.
Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 11 septembre 2023
Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE
DECRET N°2023-080/PR du 11/09/2023 portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Lomé
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation,
Vu la loi n^{\circ} 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo;
Le Premier ministre Victoire S. TOMEGAH-DOGBE
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation Kokouvi AGBETOMEY
Voir la page 13 du PDF| DECRET N°2023-081 /PR du 11/09/2023 portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal d'Atakpamé | décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. |
| Fait à Lomé, le 11 septembre 2023 | |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | |
| Le Président de la République | |
| Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la | Faure Essozimna GNASSINGBE |
| Législation, | Le Premier ministre |
| Vu la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo ; Vu la loi n° 2019-015 du l'organisation judiciaire ; 30 octobre 2019 portant code de | Victoire S. TOMEGAH-DOGBE Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation Kokouvi AGBETOMEY |
| Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020, portant composition du Gouvernement, complété par le décret n° 2020-090/PR du 2 novembre 2020; | DECRET N°2023-082/PR du 11/09/2023 portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal d'Atakpamé LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, |
| Vu la requête de l'intéressé en date du 30 novembre 2020 ainsi que les pièces produites, notamment la convention de cession intervenue le 20 | Vu la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo ; |
| août 2020 entre le cédant et le cessionnaire : | |
| Après avis de la chambre nationale des huissiers de justice | Vu la loi n^{\circ} 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l'organisation judiciaire ; |
| du Togo; | Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions |
| des ministres d'Etat et ministres ; | |
| Le conseil des ministres entendu, | |
| Vu le décret n^{\circ} 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant | |
| DECRETE: | nomination du Premier ministre ; |
| Article premier: Monsieur AGBO Kokou Fiopé, né le 25 avril 1984 à Lomé (P/ Golfe), titulaire d'une maîtrise en | Vu le décret n° 2020-080/PR du 1^{er} octobre 2020, portant composition du Gouvernement, complété par le décret n° 2020-090/PR du 2 novembre 2020; |
| droit, huissier de justice stagiaire, est nommé huissier de justice dans le ressort du tribunal d'Atakpamé, dans la | Vu la requête de l'intéressé en date du 2 avril 2020 ainsi que les pièces produites, notamment la convention de cession de charge intervenue le 22 avril 2020 entre le cédant et le cessionnaire ; |
| charge numéro un (1). | Après avis de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo ; |
| Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressé devra se | Le conseil des ministres entendu, |
| conformer aux formalités prévues par les articles 32 à 35 | DECRETE: |
| de la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement d'un cautionnement et à la souscription d'une police d'assurance. | Article premier: Monsieur GODEVI Kankoé Blèwou, né le 19 mai 1982 à Notsè (P/ Haho) huissier de justice stagiaire, titulaire d'une maîtrise en droit, est nommé huissier de justice dans le ressort du tribunal d'Atakpamé, dans la charge numéro cinq (5). |
| Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent | Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressé devra se conformer aux formalités prévues par les articles 32 à |
| 35 de la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement d'un cautionnement et à la souscription d'une | diplôme de maîtrise en droit des affaires, huissier de justice stagiaire est nommé huissier de justice dans le ressort du tribunal de Pagouda, dans la charge numéro un (1). |
| police d'assurance. Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Fait à Lomé, le 11 septembre 2023 | Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressé devra se conformer aux formalités prévues par les articles 32 à 35 de la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement d'un cautionnement et à la souscription d'une police d'assurance. |
| Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre Victoire S. TOMEGAH-DOGBE | Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Fait à Lomé, le 11 septembre 2023 |
| Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation Kokouvi AGBETOMEY | Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE |
| DECRET N°2023-083/PR du 11/09/2023 portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Pagouda LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | Le Premier ministre Victoire S. TOMEGAH-DOGBE Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation Kokouvi AGBETOMEY |
| Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Vu la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo; | DECRET N°2023-084/PR du 11/09/2023 portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Vogan LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, |
| Vu la loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l'organisation judiciaire; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions | Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, |
| des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ; | Vu la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo ; |
| Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020, portant composition du Gouvernement, complété par le décret n° 2020- 090/PR du 2 novembre 2020; | Vu la loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l'organisation judiciaire; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions |
| Vu la requête de l'intéressé en date du 19 février 2020 ainsi que les | des ministres d'Etat et ministres ; |
| pièces produites ; | |
| Après avis de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo ; | Vu le décret n^{\circ} 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ; |
| Le conseil des ministres entendu ; | Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020, portant composition |
| DECRETE: Article premier : Monsieur ΤΟΪ Mayaba Tomdéma, né le 18 février 1982 à Wahala (P/ Haho), titulaire d'un | du Gouvernement, complété par le décret n^{\circ} 2020-090/PR du 2 novembre 2020; Vu la requête de l'intéressé en date du 19 février 2020 ainsi que les pièces produites ; |
| Après avis de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo ; | Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ; |
| Le conseil des ministres entendu, DECRETE: | Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition du Gouvernement, complété par le décret n° 2020-090/PR du 2 novembre 2020; |
| Article premier: Monsieur ABOUA Komi Essokazi, né le 31 décembre 1963 à Adiva/Akposso (P/Amou), titulaire | Vu la requête de l'intéressé en date du 20 avril 2017 ainsi que les pièces produites, notamment la convention de cession intervenue le 17 février 2017 entre le cédant et le cessionnaire ; |
| d'un diplôme de master en droit public, huissier de justice stagiaire est nommé huissier de justice dans le ressort du | Après avis de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo ; |
| tribunal de Vogan, dans la charge numéro trois (3). | Le conseil des ministres entendu, |
| Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressé devra se | DECRETE: |
| conformer aux formalités prévues par les articles 32 à 35 de la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement d'un cautionnement et à la souscription d'une police d'assurance. | Article premier: Monsieur MASSAMPOU Tchédré, né le 25 juillet 1972 à Bassar (P/ Bassar), clerc assermenté d'huissier de justice depuis plus de dix ans, est nommé huissier de justice dans le ressort du tribunal de Kpalimé, dans la charge numéro (1). |
| Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Fait à Lomé, le 11 septembre 2023 | Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressé devra se conformer aux formalités prévues par les articles 32 à 35 de la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement d'un |
| Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE | cautionnement et à la souscription d'une police d'assurance. Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la |
| Le Premier ministre | Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui |
| Victoire S. TOMEGAH-DOGBE | sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. |
| Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation Kokouvi AGBETOMEY | Fait à Lomé, le 11 septembre 2023 |
| DECRET N°2023-085/PR du 11/09/2023 portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Kpalimé | Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre Victoire S. TOMEGAH-DOGBE |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, | Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation Kokouvi AGBETOMEY |
| Vu la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo ; | DECRET N°2023 - 086/PR du 11/09/2023 portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Badou |
| Vu la loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l'organisation judiciaire; | LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, |
| Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, |
Vu la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo;
Vu la loi n^{\circ} 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l'organisation judiciaire;
Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n^{\circ} 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2020-080/PR du 1^{er} octobre 2020 portant composition du Gouvernement, complété par le décret n° 2020-090/PR du 2 novembre 2020;
Vu la requête de l'intéressé en date du 21 février 2019 ainsi que les pièces produites ;
Après avis de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo ;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Article premier: Monsieur OTOUFO Nabanobuè Ikpola, né le 14 octobre 1975 à Atakpamé (P/ Ogou), titulaire d'un diplôme de licence en droit, clerc d'huissier de justice assermenté depuis plus de dix ans, est nommé huissier de justice dans le ressort du tribunal de Badou, dans la charge numéro un (1).
Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressé devra se conformer aux formalités prévues par les articles 32 à 35 de la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement d'un cautionnement et à la souscription d'une police d'assurance.
Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 11 septembre 2023
Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier ministre Victoire S. TOMEGAH-DOGBE
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation Kokouvi AGBETOMEY
DECRET N°2023-087/PR du 11/09/2023 portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Tandjoaré
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation,
Vu la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo ;
Vu la loi n^{\circ} 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l'organisation judiciaire;
Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020, portant composition du Gouvernement, complété par le décret n° 2020-090/PR du 2 novembre 2020;
Vu la requête de l'intéressé en date du 19 février 2020 ainsi que les pièces produites ;
Après avis de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Article premier: Monsieur MAWAMA Yoma, né le 8 novembre 1990 à Agou Gadja Djamakodji (P/ Agou), titulaire d'un diplôme de maîtrise en droit public, huissier de justice stagiaire, est nommé huissier de justice dans le ressort du tribunal de Tandjouaré, dans la charge numéro un (1).
Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressé devra se conformer aux formalités prévues par les articles 32 à 35 de la loi n^{\circ} 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement d'un cautionnement et à la souscription d'une police d'assurance.
Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent
Voir la page 17 du PDF| décret qui sera publié au Journal Officiel de la République | Art. 2: Avant d'entrer en fonction, l'intéressé devra se |
| Togolaise. | conformer aux formalités prévues par les articles 32 à 35 |
| de la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut | |
| Fait à Lomé, le 11 septembre 2023 | des huissiers de justice du Togo, relatives à la prestation de serment, au dépôt de signature, au versement d'un |
| Le Président de la République | cautionnement et à la souscription d'une police |
| Faure Essozimna GNASSINGBE | d'assurance. |
| Le Premier ministre | |
| Victoire S. TOMEGAH-DOGBE Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation | Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. |
| Kokouvi AGBETOMEY | Fait à Lomé, le 11 septembre 2023 |
| DECRET N°2023-088/PR du 11/09/2023 portant nomination d'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de Mandouri | Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE |
| Le Premier ministre | |
| LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, | Victoire S. TOMEGAH-DOGBE |
| Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Vu la loi n° 2011-043 du 30 décembre 2011 portant statut des huissiers de justice du Togo; | Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation Kokouvi AGBETOMEY |
| Vu la loi n^{\circ} 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l'organisation judiciaire; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | DECRET N° 2023-089/PR du 13/09/2023 portant nomination du directeur de l'accès au droit et à la justice LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, |
| Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ; | Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, |
| Vu le décret n^{\circ} 2020-080/PR du 1er octobre 2020, portant composition du Gouvernement, complété par le décret n° 2020-090/PR du 2 novembre 2020; | Vu la Constitution du 14 octobre 1992, ensemble les textes qui l'ont modifié ; |
| Vu la loi organique n° 96-11 du 21 août 1996 fixant statut des | |
| Vu la requête de l'intéressé en date du 19 février 2020 ainsi que les pièces produites ; | magistrats, modifiée par la loi organique n° 2013-007 du 25 février 2013; |
| Après avis de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo ; | Vu la loi organique n° 97-04 du 06 mars 1997 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM); |
| Le conseil des ministres entendu, | |
| Vu le décret n° 97-224 /PR du 04 décembre 1997 portant modalités | |
| DECRETE: | d'application de la loi organique n° 96-11 du 21 août 1996 fixant statut |
| des magistrats et ses décrets modificatifs successifs ; | |
| Article premier: Monsieur SAOU Pitakinani, né le 21 mai 1989 à Kadja (P/ Kozah), titulaire d'un diplôme de maîtrise en droit, huissier de justice stagiaire est nommé huissier de justice dans le ressort du tribunal de Mandouri, dans la charge numéro un (1). | Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ; |
Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition du Gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE
Article premier: Monsieur TAGBE Koffi, magistrat de premier grade, premier groupe, troisième échelon, précédemment directeur de la législation, est nommé directeur de l'accès au droit et à la justice.
Art. 2: Est abrogé en ce qui concerne Monsieur TAGBE Koffi, le décret n° 2021-112/PR du 27 octobre 2021 portant nomination de magistrats.
Art. 3: Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 13 septembre 2023
Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier ministre Victoire S. TOMEGAH-DOGBE
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation
Kokouvi AGBETOMEY
Imp. Editogo Dépôt légal n^{\circ} 66 bis
Source et authenticité
Empreinte SHA-256 : 95dff4baf0f4f8a37a304cfb42d759dac63256b5be456b940bcc004bbe624ce4
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- JOURNAL OFFICIEL 68 E ANNEE N°66 BIS — 13 septembre 2023 — Voir la source officielle