JOURNAL OFFICIEL 69E ANNEE N° 24 BIS
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ABONNEMENT ANNUEL
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| • | 1 à 12 pages | 200 F |
| • | 16 à 28 pages | 600 F |
| • | 32 à 44 pages | 1000 F |
| • | 48 à 60 pages | 1500 F |
| • | Plus de 60 pages | 2 000 F |
ACHAT
..
ANNONCES
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| • TOGO. | 20 000 F |
| • AFRIQUE | 28 000 F |
| • HORS AFRIQUE | 40 000 F |
• Récépissé de déclaration d'associations • Avis de perte de titre foncier (1er et 2ª
10 000 F
..
insertions)
20 000 F
• Avis d'immatriculation
10 000 F
• Certification du JO
500 F
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CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL. : 2221 27 01 LOME
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
DECRETS
DECRET N° 2024-020/PR du 19/03/2024 portant désignation d'un membre de la Cour Constitutionnelle
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992, notamment en son article 100, alinéa 2;
2024
19 Mars - Décret N° 2024-020/PR portant désignation d'un membre de la Cour Constitutionnelle..
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
DECRETS
DECRETE:
Article premier: Est désigné membre de la Cour Constitutionnelle, Monsieur BOUKPESSI Payadowa.
Art. 2: Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 19 mars 2024
Le Président de la République
Faure Essozimna GNASSINGBE
Imp. Editogo Dépôt légal n° 24 bis
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