JOURNAL OFFICIEL 69E ANNEE N°32 BIS
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Transcription indépendante
Voir la page 1 du PDFdu 08 Avril 2024
TARIF
ABONNEMENT ANNUEL
| • | 1 à 12 pages.. | 200 F |
| • | 16 à 28 pages | 600 F |
| • | 32 à 44 pages | 1000 F |
| • | 48 à 60 pages | 1500 F |
| • | Plus de 60 pages | 2 000 F |
ACHAT
•
TOGO.
•
AFRIQUE.
• HORS AFRIQUE
ANNONCES
20 000 F
• Récépissé de déclaration d'associations • Avis de perte de titre foncier (1er et 2e
10 000 F
28 000 F
insertions)
20 000 F
• Avis d'immatriculation
10 000 F
40 000 F
• Certification du JO
500 F
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Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22 21 37 18 / 22 21 61 07 / 08 Fax (228) 22 22 14 89 - BP: 891 - LOME
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL. : 2221 27 01
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES
ET DECISIONS LOIS
2024
08 Avr.-Loi n° 2024-004 autorisant l'adhésion du Togo à l'accord portant création de la société islamique d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation, adopté le 19 février 1992 à Tripoli
DECRETS
DECISIONS
LOME
Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
2024
29 Mars-Décision n° 09/HAAC/24/P fixant les dates et l'ordre de passage des messages des candidats aux élections législatives et régionales du 20 avril 2024 sur les médias publics au terme du tirage au sort effectué le 29 mars 2024........
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
LOIS
2024
02 Avr.-Décret N° 2024-024/PR portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH).
2
03 Avr.-Décret n° 2024-025/PR portant suspension des élections législative et régionale du 20 avril 2024 et de la campagne électorale du 04 avril 2024 pour lesdites élections.
2
3
LOI N° 2024-004 DU 08/04/2024 autorisant l'adhésion du Togo à l'accord portant création de la société islamique d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation, adopté le 19 février 1992 à Tripoli.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Voir la page 2 du PDF| Article premier: Est autorisée, l'adhésion du Togo à Madame ATTISO Afi; |
| l'accord portant création de la société islamique Madame AZAMBO Badabossia ; |
| Madame BOURAIMA Adjidjatou; d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation, adopté le 19 février 1992 à Tripoli. Madame KADJA Abalodjam; |
| Monsieur KODJO Gnambi Garba; Monsieur KOLANI Nakodjoua; Art. 2: La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. |
| Monsieur SANVEE Ohini Kwao Didi. Fait à Lomé, le 08 avril 2024 Art. 2: Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret. Le Président de la République |
| Faure Essozimna GNASSINGBE Art. 3: Le présent décret sera publié au Journal Officiel |
| de la République Togolaise. Le Premier ministre |
| Fait à Lomé, le 02 avril 2024 Victoire S. TOMEGAH-DOGBE Le Président de la République |
| Faure Essozimna GNASSINGBE DECRET N° 2024-024/PR DU 02/04/2024 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) Le Premier ministre |
| Victoire S. TOMEGAH-DOGBE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, |
| Le ministre des Droits de l'Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République Sur le rapport du ministre des droits de l'homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République, |
| Vu la Constitution du 14 octobre 1992; Me Pacôme Yawovi M. A. ADJOUROUVI |
| Vu la loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH), notamment en son article 7, ensemble les textes qui l'ont modifiée ; Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; DECRET N° 2024-025/PR DU 03/04/2024 portant suspension des élections législative et régionale du 20 avril 2024 et de la campagne électorale du 04 avril 2024 pour lesdites élections LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre de l'administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, |
| Vu la constitution du 14 octobre 1992; Vu le procès-verbal de l'Assemblée Nationale du 15 mars 2024 relatif à l'élection des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH); Le conseil des ministres entendu, DECRETE : Article premier : Sont nommés membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) Vu la loi n° 2012-001 du 29 mai 2012 portant code électoral, ensemble les textes qui l'ont modifiée; Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu la proposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ; les personnalités ci-après : |
| Monsieur ADJODI Anabadédi ; Madame AISSAH-ASSIH Tembe Ashira Irène ; Le conseil des ministres entendu, |
du 08 Avril 2024
Voir la page 3 du PDF| DECRETE : Article premier: Les élections législative et régionale initialement prévues pour le 20 avril 2024 sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. | DECISION N° 09/HAAC/24/P DU 29/03/2024 fixant les dates et l'ordre de passage des messages des candidats aux élections législatives et régionales du 20 avril 2024 sur les médias publics au terme du tirage au sort effectué le 29 mars 2024 |
| Art. 2: La campagne électorale pour les élections du 20 avril 2024 prévue du 4 au 18 avril 2024 est en conséquence suspendue jusqu'à nouvel ordre. | LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION Vu la Constitution du 14 octobre 1992; |
| Art. 3: Les nouvelles dates des élections législative et régionale seront aménagées par décret du Président de la République en conseil des Ministres. | Vu la loi n° 2020-001 du 7 janvier 2020 relative au Code de la Presse et de la Communication en République togolaise; |
| Art. 4 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment le décret n° 2024-016/PR du 23 février 2024 fixant la date des élections législative et régionale et convoquant le corps électoral, le décret n° 2024-018/PR du 23 février 2024 portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections législative et régionale de 2024 et le décret n°2024-017/PR du 23 février 2024 modifiant le décret n°2024-010 du 8 février 2024 portant vote par anticipation des membres des forces armées togolaises, des forces de sécurité, des forces paramilitaires et de la réserve opérationnelle pour les élections législative et régionale de 2024. | Vu la loi organique n° 2021-031 du 06 décembre 2021 modifiant la loi organique n° 2018-029 du 10 décembre 2018 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC); Vu la loi n° 2024-001 du 25 janvier 2024 portant modification de la loi n° 2021-019 du 11 octobre 2021 portant code électoral; Vu le décret n° 2016-039/PR du 02 mai 2016 portant nomination des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication ; Vu le décret n° 2017-139/PR du 19 décembre 2017 portant désignation de Monsieur Pitalounani TELOU comme membre de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication; |
| Art. 5: Le ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. | Vu le décret n° 2024-016/PR du 23 février 2024 fixant la date des élections législatives et régionales et convoquant le corps électoral pour lesdites élections; Vu le décret n° 2024-018/PR du 23 février 2024 portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections législatives et régionales de 2024; Vu le procès-verbal n° 001/2016 du 09 juin 2016 de la Cour Suprême portant prestation de serment des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication; |
| Fait à Lomé, le 03 avril 2024 Le Président de la République | Vu le procès-verbal n° 001/2017 du 29 décembre 2017 de la Cour Suprême portant prestation de serment de Monsieur Pitalounani TELOU comme membre de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication ; |
| Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre Victoire S. TOMEGAH-DOGBE Le ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires Hodabalo AWATE | Vu le Règlement Intérieur de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication du 17 avril 2019 approuvé par la Décision n° C-006/19 du 24 avril 2019 de la Cour Constitutionnelle; Vu le procès-verbal de l'élection du Bureau de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication en date du 16 juin 2016; Vu le procès-verbal de l'élection du Président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication en date du 11 janvier 2018; |
Vu l'arrêté n° 09/HAAC/24/P du 28 mars 2024, modifiant l'arrêté n° 02/HAAC/24/P du 12 mars 2024 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne sur les élections législatives et régionales du 20 avril 2024 sur les radios autorisées et les radios désignées ;
Vu l'arrêté n° 10/HAAC/24/P du 27 mars 2024 modifiant l'arrêté n° 04/HAAC/24/P du 12 mars 2024 fixant les conditions de production, de programmation, de diffusion des émissions et de publication des informations relatives à la campagne électorale sur les médias publics pour les élections législatives du 20 avril 2024 ;
Vu l'arrêté n° 11/HAAC/24/P du 27 mars 2024 modifiant l'arrêté n° 06/HAAC/24/P fixant les conditions de production, de programmation, de diffusion des émissions et de publication des informations relatives à la campagne électorale sur les médias publics pour les élections régionales du 20 avril 2024;
Vu l'arrêté n° 02/HAAC/24/P du 02 août 2022 portant cahier des missions, charges et obligations des radiodiffusions sonores et télévisions communautaires;
Vu l'arrêté n° 01/HAAC/24/P portant cahier des charges et obligations générales des sociétés de radiodiffusion sonore et de télévisions privées commerciales ;
Vu le Code de déontologie du journaliste.
APRES DELIBERATION DE LA HAUTE AUTORITE DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION;
DECIDE :
Article premier : La présente décision fixe les dates et l'ordre de passage des messages des candidats aux élections législatives et régionales du 20 avril 2024 sur les médias publics (TVT, Radio Lomé, Radio Kara et Togo-Presse).
Art. 2: Les messages et déclarations de candidats aux élections législatives du 20 avril 2024 sont diffusés à la TVT, Radio Lomé et à Radio Kara et publiés dans le quotidien Togo-Presse selon les dates et l'ordre joint en annexe.
Art. 3: Les messages et déclarations des candidats aux élections régionales du 20 avril 2024 sont diffusés à la TVT, à Radio Lomé et à Radio Kara et publiés dans le quotidien Togo-Presse selon les dates et l'ordre joints.
Art. 4: Les messages et déclarations des candidats des listes indépendantes aux élections législatives et régionales du 20 avril 2024 sont diffusés sur les radios autorisées ou désignées conformément aux dispositions de l'arrêté n° 08/ HAAC/24/P modifiant l'annexe de l'arrêté n° 01/HAAC/24/P portant autorisation et désignation des radiodiffusions
sonores communautaires, rurales et commerciales à couvrir la campagne pour les élections législatives et régionales du 20 avril 2024.
Art. 5: Les directeurs des médias publics (TVT, Radio Lomé, Radio Kara) ainsi que ceux des radios autorisées ou désignées doivent prendre les dispositions nécessaires pour l'enregistrement des messages ou déclarations des candidats à partir du 1er avril 2024 et pour leur diffusion et publication aux dates ci-dessus indiquées.
Art. 6: La présente décision qui prend effet à compter de la date de sa signature, est rendue publique et publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.
ONT SIGNE
Fait à Lomé, le 29 Mars 2024
Le Président de la HAAC
Pitalounani TELOU
- MM Pitalounani TELOU Octave OLYMPIO
- Nouwagnon AYEVA Badjibassa BAВАКА Kossi Kasséré SABI
Komla AGBEKA
- Lalle KANAKE
Mme Aminata Alédji ADROU
Voir la page 5 du PDFANNEXE A LA DECISION FIXANT LES DATES ET L'ORDRE DE PASSAGE DES MESSAGES DES CANDIDATS AUX ELECTIONS LEGISLATIVES DU 20 AVRIL 2024 APRES LE TIRAGE AU SORT DU 29 MARS 2024
1) TELEVISION TOGOLAISE
| PREMIER PASSAGE | |||
| DATE | ORDRE | PARTIS POLITIQUES OU CANDIDATS | DUREE |
| 01 | ALLIANCE ENSEMBLE | ||
| 02 | MRC | ||
| 03 | CLE | ||
| 04 | PDP | ||
| 05 | UFC | ||
| 06 | FDR | ||
| 07 | DMP | ||
| 08 | UDS-TOGO | ||
| 09 | TOGO AUTREMENT | ||
| 10 | MPL | ||
| 4 AVRIL 2024 | 11 | NET | |
| 12 | NV | ||
| 13 | UNT | ||
| 14 | PSR | ||
| 15 | ANC | ||
| 16 | UNIR | ||
| 17 | PDR | ||
| 18 | CAR | ||
| 19 | ADDI | ||
| 20 | BATIR | ||
| 13 | UNT | ||
| 14 | PSR |
| 15 | ANC | |
| 16 | UNIR | |
| 17 | PDR | |
| 18 | CAR | |
| 19 | ADDI | |
| 20 | BATIR | |
| DEUXIEME PASSAGE | ||
| 01 | CAR | |
| 02 | PSR | |
| 03 | PDR | |
| 04 | ADDI | |
| 05 | TOGO AUTREMENT | |
| 06 | UNIR | |
| 07 | ALLIANCE ENSEMBLE | |
| 08 | MPL | |
| 09 | UDS-TOGO | |
| 10 | DMP | |
| 09 AVRIL 2024 | ||
| 11 | MRC | |
| 12 | NV | |
| 13 | ANC | |
| 14 | NET | |
| 15 | PDP | |
| 16 | BATIR | |
| 17 | UFC | |
| 18 | UNT | |
| 19 | CLE | |
| 20 | FDR |
| TROISIEME PASSAGE | ||
| 01 | PDR | |
| 02 | PDP | |
| 03 | FDR | |
| 04 | CAR | |
| 05 | NV | |
| 06 | BATIR | |
| 07 | ALLIANCE ENSEMBLE | |
| 08 | UNT | |
| 09 | DMP | |
| 10 | ADDI | |
| 15 AVRIL 2024 | ||
| 11 | ANC | |
| 12 | UNIR | |
| 13 | CLE | |
| 14 | UFC | |
| 15 | UDS-TOGO | |
| 16 | NET | |
| 17 | MRC | |
| 18 | PSR | |
| 19 | MPL | |
| 20 | TOGO AUTREMENT |
2) RADIO LOME
| PREMIER PASSAGE | |||
| DATE | ORDRE | PARTIS POLITIQUES OU CANDIDATS | DUREE |
| 01 | UNIR | ||
| 02 | MPL | ||
| 03 | MRC | ||
| 04 | TOGO AUTREMENT | ||
| 05 | UNT | ||
| 06 | NET | ||
| 07 | FDR | ||
| 08 | UFC | ||
| 09 | ADDI | ||
| 10 | PSR | ||
| 5 AVRIL 2024 | |||
| 11 | DMP | ||
| 12 | PDR | ||
| 13 | CAR | ||
| 14 | PDP | ||
| 15 | UDS-TOGO | ||
| 16 | CLE | ||
| 17 | NV | ||
| 18 | BATIR | ||
| 19 | ALLIANCE ENSEMBLE | ||
| 20 | ANC | ||
| DEUXIEME PASSAGE | |||
| 01 | NET | ||
| 10 AVRIL 2024 | 02 | BATIR | |
| 03 | PDP |
| 04 | DMP | |
| 05 | UFC | |
| 06 | PSR | |
| 07 | UNIR | |
| 08 | UDS-TOGO | |
| 09 | MPL | |
| 10 | UNT | |
| 11 | FDR | |
| 12 | ANC | |
| 13 | CLE | |
| 14 | ADDI | |
| 15 | NV | |
| 16 | PDR | |
| 17 | MRC | |
| 18 | ALLIANCE ENSEMBLE | |
| 19 | TOGO AUTREMENT | |
| 20 | CAR | |
| 01 | TROISIEME PASSAGE ANC | |
| 02 | MRC | |
| 03 | NET | |
| 04 | PDP | |
| 05 | ALLIANCE ENSEMBLE | |
| 16 AVRIL 2024 | ||
| 06 | BATIR | |
| 07 | ADDI | |
| 08 | UDS-TOGO | |
| 09 | UFC | |
| 10 | DMP |
| 11 | PDR |
| 12 | NV |
| 13 | CAR |
| 14 | UNIR |
| 15 | CLE |
| 16 | TOGO AUTREMENT |
| 17 | FDR |
| 18 | PSR |
| 19 | UNT |
| 20 | MPL |
3) RADIO KARA
| PREMIER PASSAGE | |||
| DATE | ORDRE | PARTIS POLITIQUES OU CANDIDATS | DUREE |
| 01 | UNIR | ||
| 02 | MPL | ||
| 03 | MRC | ||
| 04 | TOGO AUTREMENT | ||
| 05 | UNT | ||
| 06 | NET | ||
| 07 | FDR | ||
| 08 | UFC | ||
| 09 | ADDI | ||
| 10 | PSR | ||
| 5 AVRIL 2024 | |||
| DMP | |||
| 12 | PDR | ||
| 13 | CAR | ||
| 14 | PDP | ||
| 15 | UDS-TOGO | ||
| 16 | CLE | ||
| 17 | NV | ||
| 18 | BATIR | ||
| 19 | ALLIANCE ENSEMBLE | ||
| 20 | ANC | ||
| DEUXIEME PASSAGE | |||
| 01 | NET | ||
| 10 AVRIL 2024 | 02 | BATIR | |
| 03 | PDP |
| 04 | DMP | |
| 05 | UFC | |
| 06 | PSR | |
| 07 | UNIR | |
| 08 | UDS-TOGO | |
| 09 | MPL | |
| 10 | UNT | |
| 11 | FDR | |
| ANC | ||
| 13 | CLE | |
| 14 | ADDI | |
| 15 | NV | |
| 16 | PDR | |
| 17 | MRC | |
| 18 | ALLIANCE ENSEMBLE | |
| 19 | TOGO AUTREMENT | |
| 20 | CAR | |
| TROISIEME PASSAGE | ||
| 01 | ANC | |
| 02 | MRC | |
| 03 | NET | |
| 04 | PDP | |
| 16 AVRIL 2024 | 05 | ALLIANCE ENSEMBLE |
| 06 | BATIR | |
| 07 | ADDI | |
| 08 | UDS-TOGO | |
| 09 | UFC | |
| 10 | DMP |
| 11 | PDR |
| 12 | NV |
| CAR | |
| 14 | UNIR |
| 15 | CLE |
| 16 | TOGO AUTREMENT |
| 17 | FDR |
| 18 | PSR |
| 19 | UNT |
| 20 | MPL |
4) TOGO PRESSE
| PREMIER PASSAGE | |||
| DATE | ORDRE | PARTIS POLITIQUES OU CANDIDATS | DUREE |
| 01 | ALLIANCE ENSEMBLE | ||
| 02 | UNIR | ||
| 03 | PSR | ||
| 04 | UNT | ||
| 05 | MPL | ||
| 06 | MRC | ||
| 07 | UFC | ||
| 08 | UDS-TOGO | ||
| 09 | CAR | ||
| 10 | CLE | ||
| 5 AVRIL 2024 | |||
| 11 | ADDI | ||
| 12 | PDR | ||
| 13 | DMP | ||
| NV | |||
| 15 | FDR | ||
| 16 | TOGO AUTREMENT | ||
| 17 | PDP | ||
| 18 | NET | ||
| 19 | ANC | ||
| 20 | BATIR | ||
| DEUXIEME PASSAGE | |||
| 01 | BATIR | ||
| 10 AVRIL 2024 | |||
| 02 | MRC |
| 03 | CAR | |
| 04 | NET | |
| 05 | PDP | |
| 06 | ADDI | |
| 07 | UFC | |
| 08 | UNT | |
| 09 | ANC | |
| 10 | ALLIANCE ENSEMBLE | |
| 11 | NV | |
| 12 | UNIR | |
| 13 | FDR | |
| 14 | CLE | |
| MPL | ||
| 16 | TOGO AUTREMENT | |
| 17 | PDR | |
| 18 | UDS-TOGO | |
| 19 | PSR | |
| 20 | DMP | |
| TROISIEME PASSAGE | ||
| 01 | ADDI | |
| 02 | TOGO AUTREMENT | |
| 03 | NV | |
| 04 | CLE | |
| 16 AVRIL 2024 | 05 | CAR |
| 06 | UFC | |
| 07 | MPL | |
| 08 | UNT | |
| 09 | MRC |
| 10 | DMP |
| 11 | FDR |
| 12 | BATIR |
| 13 | UDS-TOGO |
| 14 | UNIR |
| 15 | PDR |
| PDP | |
| 17 | ANC |
| 18 | PSR |
| 19 | NET |
| 20 | ALLIANCE ENSEMBLE |
ANNEXE A LA DECISION FIXANT LES DATES ET L'ORDRE DE PASSAGE DES MESSAGES DES CANDIDATS AUX ELECTIONS LEGISLATIVES DU 20 AVRIL 2024 APRES LE TIRAGE AU SORT DU 29 MARS 2024
1) TELEVISION TOGOLAISE
| PREMIER PASSAGE | |||
| DATE | ORDRE | PARTIS POLITIQUES OU CANDIDATS | DUREE |
| 01 | NET | ||
| 02 | UDS-TOGO | ||
| 03 | PDR | ||
| 04 | PSR | ||
| 05 | FDR | ||
| 06 | PDP | ||
| 07 | UFC | ||
| 08 | ANC | ||
| 5 AVRIL 2024 | 09 | NV | |
| 10 | ALLIANCE ENSEMBLE | ||
| 11 | CAR | ||
| 12 | UNIR | ||
| 13 | DMP | ||
| 14 | MRC | ||
| 15 | ADDI | ||
| 16 | BATIR | ||
| DEUXIEME PASSAGE | |||
| 01 | NET | ||
| 10 AVRIL 2024 | 02 | PDR | |
| 03 | ALLIANCE ENSEMBLE |
| 04 | BATIR | |
| 05 | ADDI | |
| 06 | PDP | |
| 07 | MRC | |
| 08 | UFC | |
| 09 | UNIR | |
| 10 | NV | |
| 11 | FDR | |
| 12 | PSR | |
| 13 | DMP | |
| 14 | UDS-TOGO | |
| 15 | CAR | |
| 16 | ANC | |
| TROISIEME PASSAGE | ||
| 01 | CAR | |
| 02 | BATIR | |
| 03 | PDR | |
| 04 | NET | |
| 05 | PDP | |
| 06 | UDS-TOGO | |
| 07 | MRC | |
| 16 AVRIL 2024 | ||
| 08 | DMP | |
| 09 | PSR | |
| 10 | ADDI | |
| 11 | FDR | |
| 12 | NV | |
| 13 | ANC | |
| 14 | ALLIANCE ENSEMBLE |
| 15 | UFC |
| 16 | UNIR |
2) RADIO LOME
| PREMIER PASSAGE | |||
| DATE | ORDRE | PARTIS POLITIQUES OU CANDIDATS | DUREE |
| 01 | NET | ||
| 02 | ALLIANCE ENSEMBLE | ||
| 03 | NV | ||
| 04 | PDR | ||
| 05 | BATIR | ||
| 06 | DMP | ||
| 07 | UNIR | ||
| 08 | ANC | ||
| 6 AVRIL 2024 | |||
| 09 | MRC | ||
| 10 | UFC | ||
| 11 | FDR | ||
| 12 | PDP | ||
| 13 | UDS-TOGO | ||
| 14 | CAR | ||
| 15 | ADDI | ||
| 16 | PSR | ||
| DEUXIEME PASSAGE | |||
| 01 | MRC | ||
| 11 AVRIL 2024 | 02 | ALLIANCE ENSEMBLE | |
| 03 | UFC | ||
| 04 | NV |
| 05 | CAR | |
| 06 | ANC | |
| 07 | UNIR | |
| 08 | DMP | |
| 09 | PDR | |
| 10 | NET | |
| 11 | ADDI | |
| 12 | BATIR | |
| 13 | PSR | |
| 14 | FDR | |
| 15 | PDP | |
| 16 | UDS-TOGO | |
| TROISIEME PASSAGE | ||
| 01 | UFC | |
| 02 | PDR | |
| 03 | PDP | |
| 04 | PSR | |
| 05 | UDS-TOGO | |
| 06 | ALLIANCE ENSEMBLE | |
| 07 | MRC | |
| 17 AVRIL 2024 | 08 | CAR |
| 09 | DMP | |
| 10 | NV | |
| 11 | NET | |
| 12 | PDR | |
| 13 | ADDI | |
| 14 | UNIR | |
| 15 | ANC | |
| 16 | BATIR |
| PREMIER PASSAGE | |||
| DATE | ORDRE | PARTIS POLITIQUES OU CANDIDATS | DUREE |
| 01 | NET | ||
| 02 | ALLIANCE ENSEMBLE | ||
| 03 | NV | ||
| 04 | PDR | ||
| 05 | BATIR | ||
| 06 | DMP | ||
| 07 | UNIR | ||
| 08 | ANC | ||
| 6 AVRIL 2024 11 AVRIL 2024 | 09 10 11 12 13 14 15 16 01 02 03 | MRC UFC FDR PDP UDS-TOGO CAR ADDI PSR DEUXIEME PASSAGE MRC ALLIANCE ENSEMBLE UFC | |
| 04 | NV | ||
| 05 | CAR |
3) RADIO KARA
Voir la page 22 du PDF| 06 | ANC | |
| 07 | UNIR | |
| 08 | DMP | |
| 09 | PDR | |
| 10 | NET | |
| 11 | ADDI | |
| 12 | BATIR | |
| 13 | PSR | |
| 14 | FDR | |
| 15 | PDP | |
| 16 | UDS-TOGO | |
| TROISIEME PASSAGE | ||
| 01 | UFC | |
| 02 | PDR | |
| 03 | PDP | |
| 04 | PSR | |
| 05 | UDS-TOGO | |
| 06 | ALLIANCE ENSEMBLE | |
| 07 | MRC | |
| 17 AVRIL 2024 | 08 09 | CAR DMP |
| 10 | NV | |
| 11 | NET | |
| 12 | PDR | |
| 13 | ADDI | |
| 14 | UNIR | |
| 15 | ANC | |
| 16 | BATIR |
4) TOGO PRESSE
| PREMIER PASSAGE | |||
| DATE | ORDRE | PARTIS POLITIQUES OU CANDIDATS | DUREE |
| 01 | ADDI | ||
| 02 | FDR | ||
| 03 | PSR | ||
| 04 | UFC | ||
| 05 | PDR | ||
| 06 | UNIR | ||
| 07 | CAR | ||
| 08 | BATIR | ||
| 6 AVRIL 2024 | |||
| 09 | NET | ||
| 10 | NV | ||
| 11 | ALLIANCE ENSEMBLE | ||
| 12 | ANC | ||
| 13 | MRC | ||
| 14 | PDP | ||
| 15 | UDS-TOGO | ||
| 16 | DMP | ||
| DEUXIEME PASSAGE | |||
| 01 | FDR | ||
| 11 AVRIL 2024 | 02 | ANC | |
| 03 | ADDI | ||
| 04 | UDS-TOGO |
| 05 | PSR | |
| 06 | UFC | |
| 07 | PDP | |
| 08 | PDR | |
| 09 | DMP | |
| 10 | MRC | |
| 11 | CAR | |
| 12 | BATIR | |
| 13 | UNIR | |
| 14 | ALLIANCE ENSEMBLE | |
| 15 | NV | |
| 16 | NET | |
| TROISIEME PASSAGE | ||
| 01 | FDR | |
| 02 | PDP | |
| 03 | PDR | |
| 04 | NV | |
| 05 | BATIR | |
| 06 | UFC | |
| 07 | CAR | |
| 17 AVRIL 2024 | 08 | UDS-TOGO |
| 09 | DMP | |
| 10 | ANC | |
| 11 | MRC | |
| 12 | ADDI | |
| 13 | NET | |
| 14 | ALLIANCE ENSEMBLE | |
| 15 | PSR | |
| 16 | UNIR |
Fait à Lomé, le 29 Mars 2024
Le Président de la HAAC
Pitalounani TELOU
Imp. Editogo
Dépôt légal n^{\circ}32 bis
Source et authenticité
Empreinte SHA-256 : 5433c86e6c5ad68e74673a296b125c3301667438499852b8194941eb3367cb08
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- JOURNAL OFFICIEL 69E ANNEE N°32 BIS — 8 avril 2024 — Voir la source officielle