JOURNAL OFFICIEL 69E N°33BIS

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du 09 Avril 2024

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

2024

DECRETS

09 avr.- Décret N° 2024-026/PR portant réaménagement du calendrier des élections législative et régionale de 2024.......

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

DECRETS

DECRET N°2024-026/PR du 09/04/2024

portant réaménagement du calendrier des élections législative et régionale de 2024

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante

(CENI);

Vu la constitution du 14 octobre 1992;

Vu la loi n° 2012-001 du 29 mai 2012 portant code électoral, ensemble les textes qui l'ont modifiée ;

Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n° 2022-071/PR du 30 mai 2022 portant nomination du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI);

Vu le décret n° 2024-025/PR du 03 avril 2024 portant suspension des élections législatives et régionales du 20 avril 2024 et de la campagne électorale du 04 avril pour lesdites élections;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE:

Article premier: La date des élections législative et régionale réaménagée est fixée au lundi 29 avril 2024.

Art. 2: Le corps électoral est convoqué le lundi 29 avril 2024 pour les élections législative et régionale.

Art. 3: Les bureaux de vote sont ouverts de 07 heures 00' à 16 heures 00' sur toute l'étendue du territoire national.

Art. 4: Les membres des forces armées togolaises, des forces de sécurité, des forces paramilitaires et de la réserve opérationnelle, appelés à garantir la sécurité des électeurs et des opérations électorales le jour du scrutin sont autorisés à voter soixante-douze (72) heures avant la date du scrutin, soit le vendredi 26 avril 2024.

Art. 5: La campagne électorale pour les élections législative et régionale du lundi 29 avril 2024 est ouverte le samedi 13 avril 2024 à zéro heure. Elle prend fin le samedi 27 avril 2024 à 23 heures 59 minutes.

Art. 6: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2024-016/PR du 23 février 2024 modifiant le décret n^{\circ} 2024-009/PR du 08 février 2024 fixant la date des élections législative et régionale de 2024 et convoquant le corps électoral pour lesdites élections, du décret n° 2024-018/PR du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2024-011/PR du 08 février 2024 portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections législative et régionale de 2024, du décret n^{\circ} 2024-017/PR du 23 février 2024 modifiant le décret

09 Avril 2024

n° 2024-010/PR du 08 février 2024 portant vote par anticipation des membres des forces armées togolaises et des forces de sécurité pour les élections législative et régionale de 2024 et le décret n° 2024-025/PR du 03 avril 2024 portant suspension des élections législative et régionale du 20 avril 2024 et de la campagne électorale du 04 avril pour lesdites élections.

Art. 7: Le ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et le président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé, le 09 avril 2024

Le Président de la République

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le Premier ministre

Victoire S. TOMEGAH-DOGBE

Le ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires

Hodabalo AWATE

Imp. Editogo Dépôt légal n^{\circ} 33 bis