JOURNAL OFFICIEL 69 E ANNEE N° 37 BIS

Transcription indépendante

du 17 Avril 2024

TARIF

ABONNEMENT ANNUEL

•

ACHAT

1 à 12 pages..

• 16 à 28 pages

• 32 à 44 pages

• 48 à 60 pages

200 F

600 F

1000 F

1500 F

• Plus de 60 pages

2 000 F

ANNONCES

• Récépissé de déclaration d'associations • Avis de perte de titre foncier ( 1^{er} et 2e

10 000 F

insertions)

20 000 F

• Avis d'immatriculation

10 000 F

• Certification du JO

500 F

N.B.: Le paiement à l'avance est la seule garantie pour être bien servi.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22 21 37 18 / 22 21 61 07/08 Fax (228) 22 22 14 89 - BP: 891 - LOME

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL. : 2221 27 01 LOME

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRÊTES ET DECISIONS

ARRETES

l'Université des Sciences Techniques et des Technologies de Bamako au Mali pour régularisation....

08 avr.-Décision Interministérielle n°164/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de scolarité de l'étudiant OTOTE Agbissoh Donatien inscrit à l'Université Politécnica en Espagne pour régularisation.

4

08 avr.-Décision Interministérielle n°165/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de scolarité de l'étudiant ATCHOLI Stéphane inscrit au Conservatoire National des Arts et Métiers CNAM en France..

5

08 avr.-Décision Interministérielle n°166/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de scolarité de l'étudiant TCHAMIE Kibalo Georges, inscrit à l'institut 21e au Burkina-Faso...

5

08 avr.-Décision Interministérielle n°167/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de scolarité de l'étudiant KOADIMA Pouguime

Ministère de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social

inscrit à EAST University en Chypre..

6

2024

11 avr.-Arrêté n°1283/MFPTDS/DS/SG plaçant un fonctionnaire dans la position de disponibilité

08 avr.-Décision Interministérielle n°168/MEF/MESR autorisant le paiement des frais d'inscription administrative, pédagogique et d'encadrement à l'Université Iba Der Thiam de Thiès au Sénégal

de l'étudiant NOELAKI Samtou Qentin.

6

3

DECISIONS

08 avr.-Décision Interministérielle n°169/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de scolarité de l'étudiant LAODJASSONDO Londou Hardy inscrit à l'Ecole Nationale Supérieure de

Ministère de l'Economie et des Finances

l'Electronique et de ses Applications en France..

7

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

2024

08 avr.-Décision Interministérielle n°162/MEF/MESR autorisant le paiement des frais d'inscription administrative, pédagogiques et d'encadrement de l'étudiante BOSSOU Assiomé Jovana Shauna, inscrite à l'Université Iba Der Thiam de Thiès au Sénégal....

08 avr.-Décision Interministérielle n°170/MEF/MESR autorisant le paiement des droits d'inscription administrative, pédagogique et d'encadrement à l'Université de Thiès au Sénégal de l'étudiante KUIGAN Ahoefa Marie-Simone.

8

3

08 avr.-Décision Interministérielle n°163/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de formation à une étudiante inscrite à

08 avr.-Décision Interministérielle n°171/MEF/MESR autorisant le paiement de primes de soutenance à des étudiants togolais anciens boursiers de l'étranger...

8

08 avr.-Décision Interministérielle n°172/MEF/MESR autorisant le

08 avr.-Décision Interministérielle n°185/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de formation à l'Ecole Nationale de la Statistique et l'Analyse Economiques (ENSAE) d'Abidjan en Côte-d'Ivoire de l'étudiant GBONOU Kossi Richard.

18

08 avr.-Décision Interministérielle n°186/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de formation à IESEG en France de l'étudiant SESSENOU Kossi François Christ pour régularisation..

18

08 avr.-Décision Interministérielle n°187/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de formation de l'étudiante EDJIDOMELE Dominique Nelima Afiwa, à university of Cape Coast au Ghana pour régularisation...

19

17 avr.-Décision Interministérielle n°209/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de scolarité de mademoiselle TORA Sountéa Déyane, inscrite à l'Ecole d'ingénieurs de Lyon (ECE) pour régularisation..

19

17 avr.-Décision Interministérielle n°210/MEF/MESR autorisant le paiement des frais d'inscription et de formation de l'étudiant FIGAH Kodjo Jean, inscrit à l'Université Ouagal, Pr. Joseph KI -ZERBO au Burkina-Faso pour régularisation.

20

17 avr.-Décision Interministérielle n°211/MEF/MESR autorisant le paiement des droits d'inscription et des frais de scolarité à l'institut Supérieur de Multimédia de Dakar au Sénégal de l'étudiant, TEOU Komlan Mazamesso Clément..

21

17 avr.-Décision Interministérielle n°213/MEF/MESR autorisant le paiement des frais d'inscription et des frais annexes à l'Université UClouvain en Belgique pour régularisation...

21

17 avr.-Décision Interministérielle n°214/MEF/MESR autorisant le paiement des frais d'inscription et de formation de l'Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan Cocody en Côte d'ivoire de l'étudiant MABANTEY Siegfried Dametote pour régularisation..... 22

17 avr.-Décision Interministérielle n°215/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de scolarité de l'étudiante ATTISSOH Ayélé Sylvia Laure inscrite à l'Université d'Abomey Calavi au Bénin..... 22

17 avr.-Décision Interministérielle n°216/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de formation à un étudiant togolais boursier du gouvernement togolais inscrit à Guiford Collège aux Etats-Unis d'Amérique

23

17 avr.-Décision Interministérielle n°217/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de scolarité de l'étudiante DOUTI Dametotin Nadège, inscrite à l'institut 21ª au Burkina Faso....

24

..

17 avr.-Décision Interministérielle n°218/MEF/MESR autorisant le paiement des frais d'inscription et de formation de monsieur DJAGBARE Pamane, inscrit en 4ère année de thèse de doctorat à l'Université Ouaga I, Pr. Joseph Ki-Zerbo au Burkina-Faso....

24

17 avr.-Décision Interministérielle n°219/MEF/MESR autorisant le paiement des frais d'inscription et de formation de DOVO Essi Etonam, étudiante inscrite à l'Université Ouaga I, Pr Joseph Ki-Zerbo au Burkina-Faso....

25

17 avr.-Décision Interministérielle n°220/MEF/MESR autorisant le paiement des frais d'inscription, de scolarité du 1er et 2ème semestre de l'étudiante inscrite à l'institut Privé de Formation et de recherche Médicales Samba Diallo de Dakar au Sénégal........ 25

17 avr.-Décision Interministérielle n°221/MEF/MESR autorisant le paiement des frais de réinscription, de scolarité du premier semestre, des frais de scolarité du second semestre des étudiants togolais inscrits à Euromed Université de Dakar au Sénégal........ 26

17 Avril 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRÊTES ET DECISIONS

ARRETES

ARRETE N°1283/MFTPTDS/DS/SG du 11/04/2024 plaçant un fonctionnaire dans la position de disponibilité

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DU DIALOGUE SOCIAL

Vu la loi n°2013-002 du 21 janvier 2013, portant statut général de la fonction publique togolaise;

Vu le décret n°2015-120/PR du 14 décembre 2015, portant modalités communes d'applications du statut général de la fonction publique togolaise;

Vu le bordereau d'envoi n°0098/MEF/SG/DAC du 13 mars 2024, du ministre de l'Economie et des Finances;

ARRETE:

Article premier: Monsieur FANGNON Howoanou Adjewoda, n°mle 063037-F, administrateur des finances de 2º classes 2ª échelon (grade A1-indice 2490), relevant du ministère de l'économie et des finances, est placé sur sa demande, dans la position de disponibilité pour études, pour une durée de cinq (05) ans, valable du 1er avril 2024 au 31 mars 2029 inclus en application des dispositions de l'article 108 alinéa 2 de la loi n°2013-002 du 21 janvier 2013.

Art. 2: Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé, le 11 avril 2024

Le ministre de la Fonction Publique, du Travail et du

Dialogue Social

Gilbert B. BAWARA

DECISION INTERMINISTERIELLE N° 162/MEF/MESR

du 08 avril 2024

autorisant le paiement des frais d'inscription administrative, Pédagogiques et d'encadrement de l'étudiante BOSSOU Assiomé Jovana Shauna, inscrit à l'Université Iba Der Thiam de Thiès au Sénégal.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

ET

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,

Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 Novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours; Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 Novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours ;

Vu la décision interministérielle n° 205/MEF/MESR du 10 mai 2023 autorisant le paiement des frais d'inscription administrative, pédagogiques et d'encadrement de l'étudiante BOSSOU Assiomé Jovana Shauna, inscrit à l'Université Iba Der Thiam de Thiès au Sénégal ;

Vu la facture proforma n° 105 du 18 janvier 2024 relative aux frais d'inscription administrative, pédagogique et d'encadrement de l'étudiante BOSSOU Assiomé Jovana Shauna;

Vu les prévisions budgétaires ;

DECIDENT:

Article premier: Un montant de huit cent mille (800.000)F cfa est accordé à l'Université Iba der Thiam de Thies au Sénégal pour servir de paiement des frais d'inscription administrative, pédagogique et d'encadrement de mademoiselle BOSSOU Assiomé Jovana Shauna, étudiant boursier du gouvernement togolais inscrit en Master 2 en médecine dans ladite Université au titre de l'année universitaire 2023-2024.

Art. 2.: Le montant total de ces frais d'inscription administrative, pédagogique et d'encadrement soit, huit cent mille (800.000)F cfa sera mandaté par les soins du service des Finances et versé sur le compte :

N° de compte: Banque Atlantique SN13704001 081789510082 65

Iban: SN08 SN13 70400108178951008265 Swift: ATSNSNDAXXX

Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».

Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 08 Avril 2024

Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Majesté N. Ihou WATEBA

Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA

Sani

17 Avril 2024

Bank of Africa Ouagadougou

Intitulé du compte: Fondation 2iE/Scolarité Iban: BF42 BF08 40100100 1415 2100 0310 Swift: AFRIBFBF

Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé <<< GESTION DES BOURSES SUPERIEURES

Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 08 Avril 2024

Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Majesté N. Ihou WATEBA

Le ministre de l'Economie et des Finances

Sani YAYA

DECISION INTERMINISTERIELLE N°167/MEF/MESR du

08 avril 2024

autorisant le paiement des frais de scolarité de l'étudiant KOADIMA Pouguime inscrit à EAST University

en Chypre.

LE MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES

ET

LE MINISTRE DEL ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET

DE LA RECHERCHE,

Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours;

Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours ;

Vu la décision interministérielle n°564/MEF/MESR du 19 septembre 2023 autorisant le paiement des frais de scolarité de l'étudiant KOADIMA Pouguime inscrit à EAST University en Chypre pour régularisation;

Vu le bulletin de versement du 19 septembre 2023 relatif aux frais de scolarité de monsieur KOADIMA Pouguime;

Vu les prévisions budgétaires;

DECIDENT:

Article premier: Un montant de mille cent soixante-dix- sept (1177) euros soit, sept cent soixante-douze mille soixante un (772.061)Fcfa est accordé à ESAT University en Chypre, pour servir de paiement des frais de scolarité de monsieur KOADIMA Pouguime, boursier du gouvernement togolais inscrit dans ladite université au titre de l'année universitaire 2023-2024.

17 Avril 2024

Art. 2: Le montant total de ces frais de scolarité soit, sept cent soixante-douze mille soixante un (772.061) Fcfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo viré sur le compte :

NEAR EAST UNIVERSITY-EURO BANK DETAILS EURO ACCOUNT-(€)

Bank

: Turkiye Is Bankasi

Branch code: 6818

Account Name : Near East University (053)

Account No : 40581 (Euro)

Swift

IBAN

: ISBKTRISXXX

: TR66 0006 4000 0026 8180 040581

Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert

Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 08 Avril 2024

Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Majesté N. Ihou WATEBA

Le ministre de l'Economie et des Finances

Sani YAYA

DECISION INTERMINISTERIELLE N° 168/MEF/MESR du 08 avril 2024

autorisant le paiement de frais d'inscription administrative pédagogique et d'encadrement à l'Université IBA DER Thiam de Thiès au Sénégal de l'étudiant NOELAKI Samtou Quentin.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

ET LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,

Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 Novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours;

Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 Novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours ;

Vu la décision interministérielle n°512/MEF/MESR du 24 août 2024 autorisant le paiement de frais d'inscription administrative, pédagogique et d'encadrement à l'Université Iba Der Thiam de Thiès (UFR Santé) au Sénégal de l'étudiant NOELAKI Samtou Quetin;

Vu la facture proforma n°102 du 12 janvier 2024 relative aux frais d'inscription administrative, pédagogiques et d'encadrement de l'étudiant NOELAKI Samtou Quentin;

Vu les prévisions budgétaires;

DECISION INTERMINISTERIELLE N° 170/MEF/MESR du 08 avril 2024

autorisant le paiement des droits d'inscription administrative, pédagogique et de frais d'encadrement à l'Université de Thiès au Sénégal de l'étudiante KUIGAN Ahoefa Marie-Simone.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

ET

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENTSUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,

Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours;

Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours ;

Vu la décision interministérielle n° 506/MEF/MESR du 24 août 2023 autorisant le paiement des droits d'inscription administrative, pédagogiques et d'encadrement à l'Université de Thiès au Sénégal de l'étudiante KUIGAN Ahoefa Marie-Simone ;

Vu la facture proforma n°100 du 5 janvier 2024 relative aux droits d'inscription administrative et pédagogique, et d'encadrement de mademoiselle KUIGAN Ahoefa Marie- Simone;

Vu les prévisions budgétaires;

DECIDENT:

Article premier: Un montant d'un million cinquante mille (1.050.000)F cfa est accordé à l'Université de Thiès au Sénégal, pour servir de paiement des droits d'inscription administrative, pédagogique et d'encadrement de l'étudiante KUIGAN Ahoefa Marie-Simone, boursière du gouvernement togolais inscrite en Master 1 en Pharmacie dans ladite université au titre de l'année universitaire 2023-2024 suivant détail ci-après:

Art. 2: Le montant total de ces frais et droits d'inscription administrative et pédagogique soit, un million cinquante mille (1.050.000) cfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré sur le compte :

Consulat du Togo au Sénégal

Code banque SN 094

Code guichet: 01002

N° compte: 1000 1728 0001

Rib: 41

Swift: ECOCSNDA

17 Avril 2024

Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».

Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 08 Avril 2024

Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Majesté N. Ihou WATEBA

Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA

DECISION INTERMINISTERIELLE N°171/MEF/MESR du 08 avril 2024 autorisant le paiement de primes de soutenance à des étudiants togolais anciens boursiers de l'étranger.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, des stages et des allocations de secours;

Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 Novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours ;

Vu la liste n°056/MESR/SG/DBS du 13 février 2024 relative à la liste des étudiants bénéficiaires des primes de soutenance au titre de l'année 2022-2023;

Vu les prévisions budgétaires ;

DECIDENT:

Article premier: Un montant de cent cinquante mille (150.000) Fcfa est accordé à chacun des étudiants togolais, anciens boursiers de l'étranger, pour servir de remboursement de frais d'impression et de soutenance de leur thèse de doctorat au titre de l'année universitaire 2022- 2023, suivant détails ci-après:

Parcours doctorat

a-/SENEGAL

1-

2-

ASSOGBA Ognadon EDJEOU Bilizimbéyé

3-

ISSIFOU Moutarou

4-

SEMA Gado

5-

YOMA Maniwa Esso Solim Christelle

b-/ MALI

6-

7-

BEKELE Nabiyou Leleng BIAQUAïcha

6-AGBETOHOZOU ELONTODE Essenam Certrude

8-

COUBAGEAT Abdel-Hakim

9-

c/ CHINE

DOUTI Dindane Espoir

10-

EGLE Akou Emma

7-

BROOHM Kote

11-

FANGBEDJI Essi Reine

8-

DISSANI Badoubatoba Mathieu

12-

FAYA Essowèdéo Frédéric

9-

DJATOUBAI Essossimna

13-

GBOGBO Kodjo Jérémie

10-

GNAMEY Abla Judith Estelle

14-

GBOTCHO Agbozouhouè

11-

VIDJRO Olivia Ewi

15-

GOTHMA Yedoumame Jerard

16- KAMBIA Pouwédéou

d/ Tunisie

17-

KARAN Malankya Béni

18-

KOGNOWE Essoahanim-Dong Boris

12- LALLE Yandja

19-

KOUGBEAME Nazoba Kossi Parfait

20-

KOUTOUMBOGA Bakota

e/ CÔTE D'IVOIRE

21-

LAMBONI Palamang Ayaba Reine

13-

ADDABLAH Ameyo Yayra Audrey

22-

MISSEWOU Yao Boris-Anthelme

14-

KODJO Waïna

23-

MONTCHON Yawa Bédicte Elom

15-

TEVI Anani Amen

24 -

N'KOUBA Likpalmo Marius

25-

SANOU Kwakou Etienne

f/ CUBA

26-

SOSSOU Mimi Aimée

27- TCHADOM Dondja Ismaël

16-

ADIKPIYI Gnimh Eugénie

17-

AGATE Essohanam Théodore

J/CHINE

18-

ΑΜΑKOUE Asseham Dieudonne

19-

AWIZOBA Essoham Judith Koboyoh Elka

28-

ABLIMI Essossinam Cyrille

20- OURO-AGORO Chakirou

29-

30-

MISSITE Gnanta Maxime Lionel

OMOROU Moussa

g/ BURKINA-FASO

31-

TILIWA Essodézam Sylvain

21-

22 -

BIGNAN-KAGOMNA Bouwèreou

SEMEKONAWO Kokou Prosper

h/France

23-

AMOUDJI Amivi Eméfa Félicité

24 - ELO Kossi Venouye

25 - ΤΕΚO Ekoué

Soit: 150.000F x 25 = 3.750.000 F CFA

Art. 2: Un montant de cent mille (100.000) Fcfa est accordée à chacun des étudiants togolais, anciens boursiers de l'étranger, pour servir de remboursement de frais d'impression et de soutenance de leur mémoire de Master et de diplôme d'ingénieur d'Etat au titre de l'année universitaire 2021-2022, suivant détails ci-après:

Parcours Master

k-/ ALGERIE

32-

AMEGAVI-JOHN Jeannette Viwoassi Dzigbodi

33-

AVISSEY Akou Diane

34- ΚΡΕTIGO Eli Dorcas

35-

SALIFOU Abdouganiou

I/France

36-

ADJOLOKOU Eyaba

37-

AGBOMEDJI Kokouvi Lucien

38-

MINLEKIB Daname Fabienne

39-

SOGOYOU Gnouyaro Zissler

40-

TCHONA Solim

41-

TSIKPLONOU Nuse Christ Keven

m/ SENEGAL

42-

AGNIDOUH Honoré Godson

i- / MAROC:

43-

AWOKOU Afadonougbo Kokou

44-

BALO Méwé Elvis

1-

ADUAYOM Apéliké Martial

45-

DAPOUGUIBE Lannoume

2- AKPALU Komla Julien

3-

AMLALO Komla Maxime

46- GMADJOM Napo 47-

KOMBATE Kamba Florent

4-

ATIKPATI Foluke Timothee

48 - KPOGO Tétégan Iswano

5-

ΒΑΝΥΕΤΙΚPENI Damintote

n/INDE

49 - DOKOU Etsè Koffi Georges 50-

YANDJA Lalle

0/ RUSSIE

51-

KEYELA Patatcona

52 - SAKITE koku Agbenoxevi

r/ BURKINA-FASO

53-

54 -

55-

AHAMADAH Vigiles Ade-Bayo APEZOUKE Komlanvi Josias GOMEZ Anoumou Tio

56 - ΚΑΚΡΟ Kossi

57

LARE Lamissi

p/ BENIN

58-

AZAMETY Kossi Mawuvi

g/ TUNISIE

59-

60-

KILI Mata'Ani Marie-Madeleine

61-

62-

POKO Atiyodi

r/ CAMEROUN

63-

AKOU-EDI Joël Leleda

64-

KODJO Yawo

ADJAWLOR Koami

SALAMI SALIFOU Koudira

x/ Etats-Unis

3-

PALANGA Valeska Lamabelo

Soit: 35.000F cfa x 3 = 105.000Fcfa

17 Avril 2024

Total Général : 3.750.000Fcfa + 6.700.000Fcfa + 105.000F cfa = 10.555.000Fcfa

Art. 4: Le montant total de ces primes de mémoires soit, dix millions cinq cent cinquante- cinq mille francs (10.555.000) Fcfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo au nom de l'Agent Comptable de la Direction des Bourses et Stages au profit des bénéficiaires.

Art. 5: La dépense est prélevée sur le compte de dépôt n° 00421 ouv

Art. 6: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 08 Avril 2024

Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Majesté N. Ihou WATEBA

Le ministre de l'Economie et des Finances

Sani YAYA

65- KOMOU Pyabalo Victor

s/ GANADA

66 - EFIO AKOLLY Akossiwa Constance

t/ SERBIE

67-

KUMAHOR Harold Selassee Komlah

Soit: 100.OOOF x 67 = 6.700.000F CFA

Art. 3: Un montant de (35.000) F cfa est accordé à des étudiants togolais anciens boursiers du gouvernement russe pour servir de remboursement de frais d'impression et de soutenance de son mémoire de Licence au titre de l'année universitaire 2022-2023.

v/ Algérie

1-

ADEDIHA Koffi Germain

W/ MAROC

2-

AMOUSSOU-ADEKPE Dédé Joséphine

DECISION INTERMINISTERIELLE N° 172/MEF/MESR

du 08 avril 2024

autorisant le paiement des frais d'inscription et de scolarité du premier et second semestre de l'étudiante BALIDJEYI Pidé Ida, inscrite à Euromed de Dakar au Sénégal pour régularisation.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

ET

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,

Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours;

Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours ;

Vu l'arrêté interministérielle n° 146/MEF/MESR/SG/DBS du 13 décembre 2021 portant plafonnement de la prise en charge des frais de formation des bénéficiaires de bourses du gouvernement togolais pour les études à l'étranger,

Vu la décision interministérielle n° 085/MEF/MESR du 15 mars 2023 autorisant le paiement d'inscription et de scolarité du premier et second semestre de l'étudiante BALIDJEYI Pidé Ida, inscrite à Euromed de Dakar au Sénégal;

17 Avril 2024

17 Avril 2024

17 Avril 2024

17 Avril 2024

°

Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».

Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 08 Avril 2024

Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Majesté N. Ihou WATEBA

Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA

17 Avril 2024

Art. 2: Le montant total de ces frais de formation soit, deux millions huit cent trente mille (2.830.000) FCFA sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré sur le compte ci-dessous au profit de l'Ecole.

Nom de la Banque : Banque Nationale d'Investissement (BNI) TITULAIRE DU COMPTE : ENSAE

Code banque code guichet numéro de compte clé rib C1092

domiciliation

01001

10000800104

Banque Nationale d'investissement

Iban

86

SWIFT CSSSCIABXXX

DECISION INTERMINISTERIELLE N° 185/MEF/MESR du 08 avril 2024

autorisant le paiement des frais de formation à l'Ecole Nationale de la Statistique et l'Analyse Economiques (ENSAE) d'Abidjan en Côte-d'Ivoire de l'étudiant GBONOU Kossi Richard.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

ET

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 Novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours;

Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 Novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours ;

Vu la décision interministérielle n°220/MEF/MESR du 10 mai 2023 autorisant le paiement des frais de formation de l'étudiant GBONOU Kossi Richard;

Vu la facture proforma n° 001/19/01/2023 du 19 janvier 2023 relative aux frais de formation de l'étudiant GBONOU Kossi Richard, nouveau boursier inscrit en AS2 à l'école Nationale Supérieure de Statistique et d'Economie (ENSEA) d'Abidjan en Côte-d'Ivoire ;

Vu les prévisions budgétaires;

DECIDENT:

Article premier: Un montant de deux millions huit cent trente mille (2.830.000) FCFA est accordé à l'Ecole Nationale Supérieure de Statistique et d'Economie Appliquée (ENSAE) d'Abidjan en Côte-d'Ivoire pour servir de paiement des frais de formation de monsieur GBONOU Kossi Richard, inscrit dans ladite école au titre de l'année universitaire 2023-2024.

C193 C109 2010 0101 0000 8001 0486

Intitulé du compte en XOF

ENSEA-SIG POP SR

08 BP 3 ABIDJAN 08

Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt n° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé <<< GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».

Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 08 Avril 2024

Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Majesté N. Ihou WATEBA

Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA

DECISION INTERMINISTERIELLE N° 186/MEF/MESR

du 08 avril 2024

autorisant le paiement des frais de formation à IESEG en France de de l'étudiant SESSENOU Kossi François Christ pour régularisation.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

ET

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,

Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 Novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours;

Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 Novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours ;

Vu l'arrêté interministériel n° 146/MEF/MESR/SG/DBS du 13 décembre 2021 portant plafonnement de la prise en charge des frais de formation des bénéficiaires de bourses du gouvernement togolais pour études à l'étranger;

17 Avril 2022

17 Avril 2022

17 Avril 2022

Lomé, le 17 Avril 2024

Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Majesté N. Ihou WATEBA

Le ministre de l'Economie et des Finances

Sani YAYA

DECISION INTERMINISTERIELLE N° 211/MEF/MESR du 17 avril 2024

autorisant le paiement des droits d'inscription et des frais de scolarité à l'institut Supérieur de Multimédia de Dakar au Sénégal de l'étudiant, TEOU Komlan Mazamesso Clément.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

ET

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,

Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours;

Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours ;

Vu la décision interministérielle n°487/MEF/MESR du 24 août 2023 autorisant le paiement des tranches de bourses d'études du gouvernement togolais à des étudiants togolais boursiers inscrits dans des universités, écoles et instituts au Sénégal

Vu la facture proforma n° 08/10/2023/IET du 2 octobre 2023 relative aux droits d'inscription et des frais de scolarité de l'étudiant TEOU Komlan Mazamesso Clément;

Vu les prévisions budgétaires;

DECIDENT:

Article premier: Un montant d'un million trois cent cinquante mille (1.350.000)F cfa est accordé à l'institut Supérieur de Multimédia de Dakar au Sénégal pour servir de paiement des droits d'inscription et des frais de scolarité de monsieur TEOU Komlan Mazamesso Clément, étudiant togolais boursier du gouvernement togolais inscrit en Stratégie Digitale (SD) en MBA 1 dans ledit institut au titre de l'année universitaire 2023-2024 suivant détail ci-après :

Art. 2: Le montant total des droits d'inscription et des frais de scolarité soit, un million trois cent cinquante mille (1.350.000)Fcfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré sur le compte :

Consulat du Togo au Sénégal

Banque: ECOBANK Sénégal Code banque SN 094

Code guichet: 01002

N° compte : 1000 1728 0001

Rib: 41

Swift: ECOCSNDA

Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».

Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 17 Avril 2024

Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Majesté N. Ihou WATEBA

Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA

DECISION INTERMINISTERIELLE N° 213/MEF/MESR

du 17 avril 2024

autorisant le paiement des frais d'inscription et frais annexes à l'Université UClouvain en Belgique pour régularisation.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENTSUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,

Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours;

Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours ;

Vu la décision interministérielle n°568/MEF/MESR du 19 septembre 2023 autorisant le

paiement des frais d'inscription à l'Université de UCLouvain en Belgique de mademoiselle NADJOMBE Ikpindi ;

Vu l'avis d'enregistrement d'inscription et frais annexes du

24 octobre 2023 de mademoiselle NADJOMBE Ikpindi;

Vu les prévisions budgétaires ;

17 Avril 2024

Domiciliation: BICIAB groupe BNP Paribas-Burkina-Faso

Code banque : BF 023

Code agence: 01053

Numéro de compte: 0060 558 001 94

Clé rib

Code swift

: 40

: BICI BFB XXXX

Iban: BF42 BF 02 3010 53006055 8001 9440

Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».

Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 17 Avril 2024

Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Majesté N. Ihou WATEBA

Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA

DECISION INTERMINISTERIELLE N° 219/MEF/MESR

du 17 avril 2024

autorisant le paiement des frais d'inscription et de formation de DOVO Essi Etonam, étudiante inscrite à l'Université Ouaga I, Pr. Joseph KI-ZERBO au Burkina-Faso.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

ET

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,

Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 Novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours;

Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 Novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours ;

Vu la décision interministérielle n° 475/MEF/MESR du 23 août 2023 autorisant le paiement des frais d'inscription et de formation de DOVO Essi Etonam, étudiante inscrite à l'Université Ouaga I, Pr. Joseph KI- ZERBO au Burkina-Faso ;

Vu la facture n° 2023/l_abiO/XII-30/0188 du 25 septembre 2023 relative aux frais d'inscription et de formation et de réactifs de l'étudiante DOVO Essi Etonam;

Vu les prévisions budgétaires;

DECIDENT:

Article premier: Un montant de cinq cent cinquante mille (550.000) Fcfa est accordé à l'Université Ouaga I, Pr Joseph KI-ZERBO au Burkina-Faso pour servir de paiement des frais d'inscription et de formation de mademoiselle DOVO Essi Etonam, étudiante boursière du gouvernement togolais, inscrite en 3cmc année de thèse de doctorat dans ladite Université au titre de l'année universitaire 2023-2024.

Art. 2: Le montant total de ces frais d'inscription et de formation soit, cinq cent cinquante mille (550.000) Fcfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré sur le compte :

Domiciliation: BICIAB Groupe BNP paribas-Burkina Faso Code banque: BF 023

Code agence: 01053

Numéro de compte : 0060558 001 94

Clé rib: 40

Code swift: BICI BFB XXXX

Iban: BF 42 BF 02 3010 5300605580019440

Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».

Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 17 Avril 2024

Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Majesté N. Ihou WATEBA

Le ministre de l'Economie et des Finances Sani YAYA

DECISION INTERMINISTERIELLE N° 220/MEF/MESR

du 17 avril 2024 autorisant le paiement des frais d'inscription, de scolarité du 1er et 2e semestre de l'étudiante AMADOU Faridah Ingrid inscrite à l'institut Privé de Formation et de recherche Médicales Samba Diallo de Dakar au

Sénégal.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

ET

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENTSUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,

Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 Novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours;

Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 Novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours ;

Vu la décision interministérielle n° 077/MEF/MESR du 15 mars 2023 autorisant le paiement des frais d'inscription, de scolarité du 1er et 2eme semestre de l'étudiante AMADOU Faridah Ingrid, inscrite à l'institut Privé de Formation et de Recherche Médicales Samba Diallo de Dakar au Sénégal;

Vu la facture proforma n° 161 du 14 octobre 2023 de l'étudiante AMADOU Faridah Ingrid;

Vu les prévisions budgétaires;

DECIDENT:

Article premier: Un montant de deux millions huit cent quarante-cinq mille (2.845.000)Fcfa est accordé à l'institut Privé de Formation et de Recherche Médicales Samba Diallo de Dakar au Sénégal pour servir de paiement des frais d'inscription et de scolarité des 1^{er} et 2^{e} semestre de Mademoiselle AMADOU Faridah Ingrid, étudiante boursière du gouvernement togolais inscrite en Master 2 en médecine dans ledit institut au titre de l'année universitaire 2023-2024 suivant détail ci-après :

Art. 2: Le montant total de ces frais d'inscription et de scolarité des 1^{er} et 2^{e} semestre soit, deux millions huit cent quarante-cinq mille (2.845.000)Fcfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré sur le compte :

Compte bancaire : IPFORMED-IMSD CBAO Groupe Attijariwafa - Agence VDN

Code Swift code banque Code guichet N^{\circ} compte clé rib CBAOSNDA SN012 01232 036174661801 07

Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N^{\circ} 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».

Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 17 Avril 2024

Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Majesté N. Ihou WATEBA

Le ministre de l'Economie et des Finances

Sani YAYA

17 Avril 2024

DECISION INTERMINISTERIELLE N° 221/MEF/MESR

du 17 avril 2024

autorisant le paiement des frais de réinscription, de scolarité du premier semestre, des frais de scolarité du second semestre des étudiants togolais inscrits à Euromed Université de Dakar au Sénégal.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENTSUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,

Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours;

Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours ;

Vu la décision interministérielle n°075/MEF/MESR du 15 mars 2023 autorisant le paiement des frais de réinscription, de scolarité du premier semestre, des frais du second semestre des étudiants togolais inscrits à Euromed Université de Dakar au Sénégal ;

Vu les facture proforma du 4 octobre 2023 et du 12 octobre 2023 relative aux frais d'inscription et de scolarité du premier et second semestre des étudiants KADJIA Koffi Bright et KPOGO Eyram Matoutina

Vu les factures proforma du 14 juillet 2023, du 7 septembre 2023 et du 15 décembre 2023 relatives aux frais de réinscription et de scolarité 1^{er} et 2^{e} semestres de messieurs : GNASSINGBE Abiré Carine, GOMEZ Eve Gracia Larissa Kadiratou Afi, NAYO Jean Cedric Godwin, et DJAMOURA Joyce Novinyo, inscrits à Euromed au titre de l'année universitaire 2023-2024

Vu les prévisions budgétaires ;

DECIDENT:

Article premier: Un montant de sept millions trente-six mille (7.036.000)F cfa est accordé à Euromed Université au Sénégal pour servir de paiement des frais de réinscription, de frais de scolarité du premier semestre, de frais de scolarité du second semestre de monsieur KADJIA Koffi Bright et de mademoiselle KPOGO Eyram Matoutina étudiants togolais boursiers du gouvernement togolais inscrits en médecine Master 2 dans ladite université au titre de l'année universitaire 2023-2024 suivant détail ci-après :

- Frais de réinscription : 50.000F par étudiant - Frais de scolarité du 1^{er} semestre : 1.734.000F par étudiant - Frais de scolarité 2º semestre : 1.734.000F par étudiant

Tatal 1: 7.036.000Fcfa

3.518.000F x 2

= 7.036.000Fcfa

Art. 2: Un montant de neuf millions deux cent soixante- douze mille (9.272.000)F cfa est accordé à Euromed Université au Sénégal pour servir de paiement des frais de réinscription, de frais de scolarité du premier semestre, de frais de scolarité du second semestre de: GOMEZ Eve Gracia Larissa Kadiratou Afi, GNASSINGBE Abiré Carine, NAYO Jean Cedric Godwin, et DJAMOURA Joyce Novinyo étudiants togolais boursiers du gouvernement togolais inscrits en médecine Master 1 et Master 2 dans ladite université au titre de l'année universitaire 2023-2024 suivant détail ci-après : - Frais de réinscription : 50.000F par étudiant - Frais de scolarité du 1er semestre : 1.134.000F par étudiant - Frais de scolarité 2eme semestre : 1.134.000F par étudiant

Total 2: 9.272.000Fcfa

9.272.000F x 2.

Art. 3: Le montant total des frais de réinscription, de scolarité du premier semestre, de frais de scolarité du second semestre soit, seize millions trois cent huit-mille (16.308.000)F cfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo et viré sur le compte :

Consulat du Togo au Sénégal au profit de l'Université. Code banque SN 094

Code guichet: 01002

N° compte: 1000 1728 0001

Rib: 41

Swift: ECOCSNDA

Total général : 7.036.OOOFcfa + 9.272.000Fcfa = 16.308.000Fcfa

Art. 4: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».

Art. 5: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolais.

Lomé, le 17 Avril 2024

Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Majesté N. Ihou WATEBA

Le ministre de l'Economie et des Finances

Sani YAYA

DECISION INTERMINISTERIELLE N°222/MEF/MESR du 17 avril 2024

autorisant le paiement des frais d'inscription, de scolarité, de travaux pratiques, de visite médicale et des frais de dossier d'examen national de l'étudiante GAVI-AHOLOU Aloali Benedicta inscrite à IRGIR africa University au Bénin pour régularisation.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,

Vu le décret n° 2011-173/PR du 30 novembre 2011 portant réforme du régime des bourses d'études, de stages et des allocations de secours;

Vu le décret n° 2011-174/PR du 30 novembre 2011 fixant les taux des bourses d'études, de stage et des allocations de secours ;

Vu la décision interministérielle n° 526/MEF/MESR du 24 août 2023 autorisant le paiement des frais d'inscription, de scolarité, de travaux pratiques, de visite médicale et des frais de dossier d'examen national de l'étudiante GAVI-AHOLOU Aloali Benedicta inscrite à IRGIR africa University au Bénin ;

Vu la quittance de paiement n° 00380/IRGIB/2023-2024 et le reçu n° 000874 du 28 novembre 2023 relative aux frais d'inscription, de scolarité, de travaux pratiques, de visite médicale et des frais de dossier d'examen national de l'étudiante GAVI-AHOLOU Aloali Benedicta;

Vu les prévisions budgétaires;

DECIDENT:

Article premier: Un montant de neuf cent soixante-dix- sept mille (977.000) Fcfa est accordé à IRGIR africa University au Bénin, pour servir de paiement des frais d'inscription, de scolarité, de travaux pratiques, de visite médicale et des frais de dossier d'examen national de mademoiselle GAVI-AHOLOU Aloali Benedicta, boursière du gouvernement togolais inscrite en Master 2 en procédés d'expertises et analyses/spécialité nutrition et sécurité alimentaire dans ladite université au titre de l'année universitaire 2023-2024 pour régularisation.

Art. 2: Le montant total de ces frais d'inscription, de scolarité, de travaux pratiques, de visite médicale et des frais de dossier d'examen national soit, neuf cent soixante- dix-sept mille (977.000) Fcfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo au nom de l'agent comptable de la Direction des Bourses et Stages au profit de l'intéressée.

Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».

17 Avril 2024

17 Avril 2024

DECIDENT:

Article premier: Un montant forfaitaire de trois millions (3.000.000)F cfa est accordé à IESEG School of Management en France, pour servir de paiement des frais de formation de mademoiselle KPATCHA Hilary, boursière du gouvernement togolais inscrite en 3º année de Bachelor- Programme Grande Ecole IESEG network en France dans ladite école au titre de l'année universitaire 2023-2024 pour régularisation.

Art. 2: Le montant total de ces frais de formation soit, trois millions (3.000.000)F cfa sera mandaté par les soins du service des Finances du Togo au nom de l'agent comptable de la Direction des Bourses et Stages au profit de l'intéressée.

Art. 3: La dépense est imputable sur le compte de dépôt N° 00421 ouvert dans les livres du Trésorier-payeur sous l'intitulé << GESTION DES BOURSES SUPERIEURES ».

Art. 4: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.

Lomé, le 17 Avril 2024

Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Majesté N. Ihou WATEBA

Le ministre de l'Economie et des Finances

Sani YAYA

Imp. Editogo Dépôt légal nº 37 bis