JOURNAL OFFICIEL 69 E ANNEE N°117 BIS

Transcription indépendante

69ª Année N^{\circ} 117 bis

du 19 novembre 2024

ACHAT

1 à 12 pages..

TARIF

ABONNEMENT ANNUEL

•

200 F

• 16 à 28 pages

600 F

• 32 à 44 pages

1000 F

• 48 à 60 pages

1500 F

• Plus de 60 pages

2 000 F

ANNONCES

• Récépissé de déclaration d'associations • Avis de perte de titre foncier (1er et 2e

10 000 F

insertions)

20 000 F

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10 000 F

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500 F

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

Ministère de la Justice et de la Législation

2024

LOME

19 nov. Arrêté n° 002/MJL/SG/DAPG accordant libération conditionnelle...

Ministère de l'Eau et de l'Assainissement

2024

5

DECRETS

2024

23 juil. - Décret n° 2024-039/PR portant nominations à titre étranger dans l'Ordre du Mono....

2

06 nov. Décret n° 2024-059/PR portant nomination d'un directeur général.

2

04 nov. - Arrêté n° 013/2024/MEA/CAB/SG portant nomination du coordonnateur du Projet d'Amélioration de la Sécurité Hydrique en Milieu Urbain au Togo (PASH-MUT).

5

04 nov. - Arrêté n° 014/2024/MEA/CAB/SG portant nomination du coordonnateur adjoint du Projet d'Amélioration de la Sécurité Hydrique en Milieu Urbain au Togo (PASH-MUT).

6

14 nov. Arrêté n° 016/2024/MEA/CAB/SG/SP-EAU portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité technique de pilotage du Projet de Renforcement de la Cohésion Social (PRECOS)..

7

ARRETES

Ministère de l'Economie Numérique et de la Transformation Digitale

14 nov. Arrêté n° 017/2024/MEA/CAB/SG/SP-EAU portant nomination des membres du comité technique de pilotage du Projet de Renforcement de la Cohésion Sociale (PRECOS).

8

2024

13 nov. Arrêté n° 009/24/MENTD/CAB portant nomination du coordonnateur du Projet d'Accélération Numérique du Togo (PANT).. 3

Ministère du Désenclavement et des Pistes Rurales

2024

13 nov. - Arrêté n° 010/24/MENTD/CAB portant mise en place de l'unité de gestion du Projet d'Accélération Numérique du Togo (PANT).

4

15 nov. Arrêté n° 051/2024/MDPR portant attributions, fonctionnement et nomination des membres du comité de pilotage du programme d'appui aux pistes rurales..

10

19 novembre 2024

au

du des

du

ARRETE N° 010/24//MENTD/CAB du 13/11/2024 portant mise en place de l'Unité de Gestion du Projet d'Accélération Numérique du Togo (PANT)

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE,

Vu la Constitution togolaise du 06 mai 2024 ;

Vu le décret n^{\circ} 2011-178/PR du 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels;

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n^{\circ} 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;

Vu le décret n^{\circ} 2024-040/PR du 1er août 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n^{\circ} 2024-041/PR du 20 août 2024 portant composition du gouvernement;

Considérant les nécessités de service ;

ARRETE:

CHAPITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES

Article premier: Le présent arrêté met en place l'Unité de Gestion du Projet d'Accélération Numérique du Togo (PANT). Il précise ses attributions et son fonctionnement.

Art. 2: L'Unité de Gestion du Projet d'accélération numérique est placée sous l'autorité du ministre de l'Economie Numérique et de la Transformation Digitale.

Art. 3: L'unité de gestion du PANT est chargée de :

- préparer le calendrier de mise en œuvre, les plans de travail et les budgets annuels et le plan de communication des projets pour validation par le comité de pilotage et d'assurer le respect de leur exécution;

assurer, en collaboration avec des ingénieurs conseil des projets et les organes de passation des marchés, la préparation des dossiers d'appel d'offres et la gestion des processus de recrutement des cabinets et des prestataires de mise en œuvre du projet ;

assurer au quotidien le suivi de l'exécution des travaux et de veiller au respect de la qualité des fournitures et des travaux conformément aux directives de la Banque Mondiale et aux exigences des normes et des spécifications techniques en vigueur ;

assurer la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans l'exécution des activités du projet ;

tenir à jour et de manière régulière les documents financiers et une comptabilité détaillée pour chaque catégorie de coûts, et d'assurer le classement et l'archivage des documents du projet ;

- suivre les décaissements conformément aux clauses de paiement figurant dans les marchés du projet;

rendre régulièrement compte de l'état d'exécution physique et financière du projet;

- produire, en collaboration avec les ingénieurs conseils, les rapports périodiques de mise en œuvre du projet.

Art. 4: L'unité de gestion de projet est composée de dix (10) membres comme suit :

- un (01) coordonnateur du projet;

- un (01) responsable de la composante 1;

un (01) responsable de la composante 2;

- un (01) responsable de la composante 3;

- un (01) Spécialiste en Gestion Financière (SGF);

un (01) Spécialiste en Passation des Marchés (SPM);

un (01) spécialiste en suivi-évaluation;

- un (01) spécialiste en sauvegardes environnementales; - un (01) spécialiste en sauvegardes sociales et chargé du genre ;

- un (01) comptable.

L'Unité de Gestion du Projet peut faire appel à toute personne dont la compétence est jugée utile à l'accomplissement de sa mission.

Art. 5: L'Unité de Gestion du Projet est dirigée par un coordonnateur nommé par arrêté du ministre chargé de l'Economie Numérique et de la Transformation Digitale sur la base de ses compétences et de ses expériences en gestion des projets similaires.

Art. 6: Les manuels de procédures précisent les rôles et fonctions des membres de l'unité de gestion du projet.

19 novembre 2024

ARRETE N° 016/2024/MEA/CAB/SG/SP-EAU du 14/11/2024 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité technique de Pilotage du Projet de Renforcement de la Cohésion Sociale

(PRECOS)

LE MINISTRE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Vu la Constitution du 06 mai 2024;

Vu la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation

et aux libertés locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée ;

Vu la loi n^{\circ} 2008-05 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement ;

Vu la loi n^{\circ} 2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la Santé publique;

Vu la loi n° 2010-004 du 14 juin 2010 portant code de l'eau ;

Vu la loi n° 2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques, modifiée par la loi n^{\circ} 2011-24 du 4 juillet 2011;

Vu la loi n^{\circ} 2016-002 du 04 janvier 2016 portant loi-cadre sur l'aménagement du territoire ;

Vu la loi n^{\circ} 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial;

Vu le décret n° 2011 -130/PR du 03 août 2011 portant création de la Société de Patrimoine Eau et Assainissement en milieu urbain et semi- urbain (SP-EAU);

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres :

Vu le décret n° 2024-040/PR du 1er août 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2024-041 /PR du 20 août 2024 portant composition du gouvernement;

ARRETE:

Article premier : Il est créé auprès du ministère de l'Eau et de l'Assainissement, un comité technique de pilotage du Projet de Renforcement de la Cohésion Sociale (PRECOS), ci-après désigné « le Comité ».

Art. 2: Le Comité a pour mission de statuer sur des questions stratégiques et opérationnelles liées à la mise en œuvre du PRECOS. A ce titre, il est chargé entre autres de :

- valider les rapports d'activités produits par l'Unité de Gestion du Projet (UGP) avant sa transmission à la BAD ;

- valider les rapports d'études et donner si nécessaire un avis sur les solutions techniques proposées par le consultant;

prendre connaissance de l'état d'exécution des prestations du projet;

faire des recommandations pour la résolution des problèmes éventuels;

- suivre l'exécution des recommandations et propositions approuvées par les autorités compétentes;

centraliser les informations sur d'autres projets pouvant influencer les décisions techniques d'exécution du présent projet.

Art. 3: Le Comité est composé ainsi qu'il suit :

a) le secrétaire général du Ministère de l'Eau et de l'Assainissement (MEA) qui en assure la présidence;

b) le directeur général de la SP-EAU;

c) le coordonnateur du PRECOS qui assure le secrétariat;

d) un représentant du ministère chargé des Finances; e) un représentant du Programme d'Urgence de Renforcement de la Résilience et de la Sécurité des Communautés (PURS)

f) un représentant du ministère chargé de la Santé ; g) un représentant du ministère chargé de l'Action Sociale;

h) un représentant de l'Agence nationale de la Protection Civile;

i) un représentant du ministère chargé de l'Administration territoriale;

j) un représentant du ministère chargé du Développement à la base;

k) un représentant du ministère chargé de l'Agriculture; I) le maire de la commune de Kpendjal 2;

m) un représentant de la direction de la prévention des conflits du ministère de la justice ;

n) un représentant des organisations de la société civile intervenant dans la région des Savanes ;

o) un représentant de la Fédération des Organisations de Développement des Savanes (FODES).

Les partenaires techniques et financiers participent aux réunions du Comité avec un statut d'observateur.

Le comité peut s'adjoindre toute personne, en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Art. 4: Les membres du Comité sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'Eau, sur proposition de leurs structures de provenance.

Art. 5: Le Comité technique de pilotage est dissout de plein droit à la fin du PRECOS.

Art. 6: Le coordonnateur du PRECOS assure le secrétariat des réunions du Comité.

A ce titre, il est chargé notamment de :

préparer les réunions du Comité et les documents nécessaires aux différentes séances;

soumettre au président le projet d'ordre du jour établi après consultation des autres membres ;

- préparer les rapports introductifs aux débats;

- élaborer les comptes rendus des réunions;

- mettre en œuvre les décisions du Comité.

Art. 7: Le Comité se réunit en session ordinaire sur convocation de son président, au moins une fois par semestre. Si les circonstances l'exigent, il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président, du directeur général de la SP-EAU ou du tiers (1/3) de ses membres.

Art. 9: Le secrétaire général du ministère de l'Eau, et de l'Assainissement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé, le 14 novembre 2024

Le ministre de l'Eau et de l'Assainissement

Mawunyo Mila AZIABLE

ARRETE N° 017/2024/MEA/CAB/SG/SP-EAU du 14/11/2024 portant nomination des membres du Comité technique de pilotage Projet de Promotion de Renforcement de la Cohésion sociale (PRECOS)

LE MINISTRE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT,

Vu la loi n^{\circ} 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée ;

Vu la loi n^{\circ} 2008-05 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement ;

Vu la loi n^{\circ} 2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique ;

Vu la loi n^{\circ} 2010-004 du 14 juin 2010 portant code de l'eau ;

Vu la loi n° 2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques, modifiée par la loi n^{\circ} 2011-24 du 4 juillet 2011;

Vu la loi n^{\prime} 2016-002 du 04 janvier 2016 portant loi-cadre sur l'aménagement du territoire ;

Vu la loi n^{\circ} 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial;

Vu le décret n^{\circ} 2011-130/PR du 03 août 2011 portant création de la société de patrimoine eau et assainissement en milieu urbain et semi- urbain (SP-EAU) ;

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n^{\circ} 2024-040/PR du 1er août 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n^{\circ} 2024-041 /PR du 20 août 2024 portant composition du gouvernement ;

Vu l'arrêté n^{\circ} 016/2024/MEA/CAB/SG/SP-EAU portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique de pilotage du Projet de Promotion de Renforcement de la Cohésion Sociale (PRECOS)

Art. 8: Les dépenses de fonctionnement du Comité sont prises en charge par le budget du PRECOS.

ARRETE:

Article premier: Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité technique de pilotage du Projet de Promotion de Renforcement de la Cohésion Sociale (PRECOS) :

Art. 2: Le secrétaire général du ministère de l'Eau et de l'Assainissement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé, le 14 novembre 2024

Le ministre de l'Eau et de l'Assainissement

Mawunyo Mila AZIABLE

ARRETE N° 051/2024/MDPR du 15/11/2024 portant attributions, fonctionnement et nomination des membres du comité de Pilotage du Programme d'Appui aux Pistes Rurales (PAPR)

LE MINISTRE DU DESENCLAVEMENT ET DES PISTES RURALES,

Vu le décret n^{\circ} 2011-178/PR du 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels;

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;

Vu le décret n^{\circ} 2024-040/PR du 1^{er} août 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n^{\prime} 2024-041/PR du 20 août 2020 portant composition du gouvernement;

Vu l'arrêté n^{\circ} 00088/19/MAPAH/Cab/SG du 07 mars 2019 portant création et nomination des membres du comité de pilotage du Programme d'Appui aux Pistes Rurales (PAPR);

Considérant les nécessités du service;

ARRETE:

Article premier: Attributions

Le comité de pilotage est l'instance de pilotage des activités du programme et de supervision de l'ensemble de ses progrès et de ses résultats. Le rôle du comité de pilotage inclut l'examen et l'approbation des rapports d'activités du programme, l'examen et l'approbation des plans d'action et budgets pour chaque année, la revue des études, des audits et des évaluations.

Le comité est par ailleurs l'instance chargée de discuter des orientations stratégiques du programme et des principaux problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre.

A ce titre, le comité de pilotage est notamment chargé des tâches suivantes :

- le suivi du démarrage du programme PAPR, Phase 2 ;

- le suivi conjoint de l'état d'avancement du programme à travers la réception et l'analyse des rapports annuels;

- l'accompagnement de l'évaluation à mi-parcours et finale du PAPR;

- le suivi et la mise en œuvre cohérente des stratégies et politiques nationales et régionales relatives aux pistes rurales;

- la supervision de la coordination entre les ministères et autres acteurs concernés ;

l'identification et l'exploitation des synergies avec les programmes de la Coopération allemande financière ou technique ainsi qu'avec d'autres projets de l'Etat, de la société civile et d'autres partenaires techniques et financiers;

- la gestion du processus d'identification, de sélection et de priorisation des pistes rurales à réhabiliter conformément aux critères de sélection et priorisation établis;

- le suivi de l'exploitation et de la maintenance du réseau des pistes rurales au Togo pendant la durée du programme; et

- l'examen de solutions en cas de blocages éventuels du programme.

Art. 2: Fonctionnement

Le comité de pilotage se réunit en session ordinaire une fois par an et en session extraordinaire, chaque fois que les circonstances l'exigent. Il se réunit sur convocation de son Président.

Les sessions extraordinaires peuvent être convoquées sur demande des partenaires techniques et financiers, du maître d'ouvrage ou du tiers (1/3) des membres.

Le quorum est atteint lorsque deux-tiers ( 2/3) des membres ayant voix délibérative sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, la réunion est ajournée d'un (1) mois maximum et doit alors se tenir quel que soit le nombre de membres présents.

Lors du vote, chaque membre dispose d'une seule voix, à l'exception des observateurs qui n'en ont pas. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Les fonctions de membre du comité sont gratuites.

Art. 3: Budget

Les coûts afférents à l'organisation des réunions du comité de pilotage sont pris en charge par l'UGP-PAPR sur son propre budget de fonctionnement, et selon les barèmes de prise en charge déterminés par le manuel de procédures.

Art. 4: Nominations

Sont nommés membres du comité de pilotage du programme d'appui aux Pistes Rurales (PAPR), les personnes dont les noms suivent:

Monsieur HOUNKANLI Kossi Djifa, représentant du ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et du Développement Rural, président;

- Monsieur SEBABE Sayibou, représentant du ministère du Désenclavement et des Pistes Rurales, vice- président;

- Monsieur KOLANI Dametaré, coordonnateur de l'Unité de Gestion de Projet du Programme d'Appui aux Pistes Rurales (UGP-PAPR), rapporteur;

Monsieur BATAKA Essozolam, représentant du ministère des Travaux Publics, membre;

- Monsieur SIMZA Atiyodi, représentant du ministère de l'Economie et des Finances, membre;

Monsieur VOVOR Yawotse, représentant du ministère du Développement à la Base, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes, membre;

- Monsieur OUTCHANTCHA Awima Atoute, directeur de la Société Autonome de Financement de l'Entretien Routier (SAFER), membre ;

Madame KATANGA Mazalo Atchidalo, directrice générale de l'Agence Nationale d'Appui au Développement à la Base (ANADEB), membre;

Monsieur PEGUEDOU Padibalaki, représentant de la Fédération Nationale des Groupements des Producteurs de Coton (FNGPC), membre ;

Monsieur KPEVON Koffigan, représentant de la Fédération des Unions des Producteurs de Café et de Cacao du Togo (FUPROCAT), membre ;

- Monsieur KOURA Ayeba, représentant de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT), membre;

Madame MAIGA Roukiatou, représentant du Comité de Développement à la Base (CDB) de Gléï, membre;

- Monsieur NANOUNI Baksian, représentant du Comité de Développement à la Base (CDB) de Lièk, membre;

Monsieur BAFEI Kpatchaa Lidawou, Expert géotechnicien, représentant du Consultant GOPA INFRA/GTAH/EI & C, membre ;

Monsieur MASSENGO Raphaël, chef de mission du consultant GOPA INFRA/GTAH/BETIC, membre.

Monsieur TAMAKLOE Méhéza, représentant du ministère de la Planification du Développement et de la Coopération, membre observateur

- Monsieur KENAO Manayem, représentant du ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, membre observateur.

Art. 5: Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires.

Art. 6: Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé, le 15 novembre 2024

Le ministre du Désenclavement et des Pistes Rurales

Imp. Editogo Dépôt légal n^{\circ} 117 bis

B. Kanfintine TCHEDE ISSA